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2. Couverture, périodicité et délais de diffusion des données: considérations générales

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2008
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2.1 Le présent chapitre décrit les concepts généraux utilisés dans la NSDD, notamment la couverture, la périodicité et les délais de diffusion des données ainsi que les options d’assouplissement possibles et diverses autres questions.

Couverture

2.2 La NSDD prescrit la diffusion de statistiques macroéconomiques couvrant quatre dimensions clés de l’économie (les secteurs réel, budgétaire, financier et extérieur)1. Le tableau 2.1 résume les critères prescrits par la NSDD pour la couverture, la périodicité et les délais de diffusion des données se rapportant à chacune de ces catégories. Ces questions sont approfondies aux chapitres 3 à 6.

Tableau 2.1.Couverture, périodicité et délais de diffusion des données relevant de la NSDD
CouverturePériodicité1Délai de

diffusion1
PrescriteRecommandée
Catégorie2ComposantesCatégories et/ou composantes
Secteur réel
PIB: valeur nominale, valeur réelle et prix ou indices des prix associés*
  • PIB aux prix courants et volume du PIB dans l’approche production, avec composantes désagrégées; ou

  • PIB aux prix courants et volume du PIB par catégorie de dépense, avec composantes désagrégées.

Épargne; revenu national brut.TT
Indice(s) de production**Couverture par branche d’activité, produit ou secteur, le cas échéant.M (le cas échéant)6 semaines (le cas échéant) (M recommandé)
Indicateur(s) prospectif(s) tels que: enquêtes qualitatives sur les entreprises, commandes, indicateurs avancés composites.M ou TM ou T
Marché du travail
  • Emploi, le cas échéant;

  • chômage, le cas échéant;

  • traitements et rémunérations, le cas échéant.

T

(le cas échéant)
T

(le cas échéant)
Indices des prix
  • Prix à la consommation;

  • prix à la production ou de gros.

MM
Secteur des finances publiques
Opérations des administrations publiques (ou du secteur public, le cas échéant)**Pour les souscripteurs utilisant le cadre du Manuel de statistiques de finances publiques 1986 (MSFP 1986):
  • recettes;

  • dépenses;

  • solde (déficit/excédent);

  • financement global, ventilé en:

    – financement intérieur (bancaire, non bancaire);

    – financement extérieur.

    Si la ventilation en financement intérieur (bancaire, non bancaire) et financement extérieur n’est pas possible, ventilation par:

    – échéance, et

    – instrument ou

    – monnaie de libellé.

Pour les souscripteurs utilisant le cadre du MSFP 1986:
  • charges d’intérêts, indiquées séparément comme composante des dépenses;

  • financement des entreprises publiques indiqué séparément.

A

(T recommandé)
2T

(T recommandé)
Pour les souscripteurs utilisant le cadre du Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001), voir tableaux 4.1a, 4.1b et 4.1c du Guide NSDD).Pour les souscripteurs utilisant le cadre du MSFP 2001, voir tableaux 4.1a, 4.1b et 4.1c du Guide NSDD.
Opérations de l’administration centrale**Pour les souscripteurs utilisant le cadre du MSFP 1986:
  • recettes;

  • dépenses;

  • solde (déficit/excédent);

  • financement global, ventilé en:

    – financement intérieur (bancaire, non bancaire);

    – financement extérieur.

    Si la ventilation en financement intérieur (bancaire, non bancaire) et financement extérieur n’est pas possible, ventilé par:

    – échéance, et

    – instrument ou

    – monnaie de libellé.

Pour les souscripteurs utilisant le cadre du MSFP 1986:
  • charges d’intérêts, indiquées séparément comme composante des dépenses;

  • financement des entreprises publiques indiqué séparément.

MM
Pour les souscripteurs utilisant le cadre du MSFP 2001, voir tableaux 4.1a, 4.1b et 4.1c du Guide NSDD.Pour les souscripteurs utilisant le cadre du MSFP 2001, voir tableaux 4.1a, 4.1b et 4.1c du Guide NSDD.
Dette de l’administration centraleTotal, avec composantes ventilées par:
  • échéance;

  • résidence (intérieure, extérieure); ou

  • instrument; ou

  • monnaie de libellé.

Dette hors administration centrale garantie par l’État, le cas échéant.
Projections du service de la dette:
  • Pour les charges d’intérêts et d’amortissement de la dette à moyen et à long terme, projections trimestrielles pour les quatre trimestres à venir et projections annuelles pour la période ultérieure;

  • données trimestrielles sur les remboursements prévus de la dette à court terme.

TT
Pour les souscripteurs utilisant le cadre du MSFP 2001, voir tableaux 4.1a et 4.1d du Guide NSDD.Pour les souscripteurs utilisant le cadre du MSFP 2001, voir tableaux 4.1a et 4.1d du Guide NSDD.
Secteur financier
Situation des institutions de dépôts*



(anciennement: Comptes analytiques du secteur bancaire)
  • Masse monétaire au sens large (par exemple, M3);

  • créances intérieures, ventilées en:

    1a) créances nettes sur les administrations publiques (administration centrale et collectivités décentralisées); ou

    1b) créances sur les entreprises publiques non financières (si les opérations du secteur public représentent le cadre de référence du secteur des finances publiques); et

    2) créances sur les autres secteurs résidents.

  • Avoirs extérieurs nets

Ou
  • Total des avoirs extérieurs

  • Total des engagements extérieurs

  • Agrégats monétaires plus étroits (tels que M1 et M2);

  • créances sur d’autres secteurs résidents, ventilées en:

    1) autres sociétés financières;

    2) sociétés publiques non financières (sans objet si les créances sur les entreprises publiques non financières sont diffusées);

    3) autres sociétés non financières;

    4) autres secteurs résidents.

MM
Situation de la banque centrale**



(anciennement appelé Comptes analytiques de la banque centrale)
  • Base monétaire;

  • créances intérieures, ventilées en:

    1a) créances nettes sur les administrations publiques (administration centrale et collectivités territoriales); ou

    1b) créances sur les entreprises publiques non financières (si les opérations du secteur public représentent le cadre de référence du secteur des finances publiques); et

    2) créances sur d’autres secteurs résidents.

  • Avoirs extérieurs nets

Ou
  • Total des avoirs extérieurs

  • Total des engagements extérieurs

Créances sur d’autres secteurs résidents, ventilées en:
  • autres sociétés financières;

  • sociétés publiques non financières (sans objet si les créances sur les entreprises publiques non financières sont diffusées);

  • autres sociétés non financières;

  • autres secteurs résidents.

M (H recommandé)2H (H recommandé)
Taux d’intérêt
  • Taux des titres publics à court et à long terme;

  • taux directeur (par exemple, taux des prêts de la banque centrale)

Fourchette des taux créditeurs et débiteurs représentatifs.Q3
Marché boursierIndice des cours des actions, le cas échéantQ3
Secteur extérieur
Balance des paiements*
  • Compte courant, ventilé en:

    1) biens: exportations;

    2) biens: importations;

    3) services: crédit;

    4) services: débit;

    5) revenu: crédit;

    6) revenu: débit;

    7) transferts courants: crédit;

    8) transferts courants: débit.

  • Compte de capital, ventilé en:

    1) compte de capital: crédit;

    2) compte de capital: débit.

  • Compte d’opérations financières, ventilé en:

    1) investissement direct à l’étranger;

    2) investissement direct dans l’économie déclarante;

    3) investissements de portefeuille, avoirs;

    4) investissements de portefeuille, engagements;

    5) autres investissements, avoirs;

    6) autres investissements, engagements;

    7) avoirs de réserve.

  • Erreurs et omissions, net.

  • Ventilation en fonction des composantes normalisées de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements du FMI (MBP5).

  • Dans le compte d’opérations financières, communiquer séparément les données sur les dérivés financiers; à l’actif et au passif.

TT
Avoirs officiels de réserve**
  • Montant total des avoirs officiels de réserve, ventilé en:

    1) réserves en devises;

    2) position de réserve au FMI;

    3) DTS;

    4) or;

    5) autres avoirs de réserve.

M (H recommandé)1H
Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises**
  • Voir la composante «pour mémoire» à la section III, point 4, du tableau 6.1 du Guide NSDD.

M (H recommandé)1M (1H recommandé)
Commerce de marchandises**Balance commerciale, ventilée en:
  • 1) importations de marchandises;

  • 2) exportations de marchandises.

Ventilation en composantes principales, en prévoyant un décalage plus long.M8H (4–6H recommandé)
Position extérieure globale (PEG)*Actif, ventilé en:
  • investissements directs à l’étranger;

  • investissements de portefeuille, ventilés en:

    1) titres de participation;

    2) titres de créance;

  • autres investissements;

  • actifs de réserve.

Passif, ventilé en:
  • investissements directs dans l’économie déclarante;

  • investissements de portefeuille, ventilés en:

    1) titres de participation;

    2) titres de créance;

  • autres investissements.

  • Ventilation des actifs et passifs en fonction des composantes normalisées de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements du FMI.

  • À l’actif et au passif, communiquer séparément les données sur les dérivés financiers4.

A

(T recommandé)
3T

(T recommandé)
Dette extérieureTT
Taux de change
  • Taux au comptant;

  • taux à terme (trois et six mois) du marché, le cas échéant.

Q3
Addendum: démographiePar exemple, pyramide des âges et répartition hommes/femmes.A***5
Source: Département des statistiques du FMI.

2.3 Pour chacun des quatre secteurs, la NSDD prescrit a) un cadre de référence statistique général, b) une ou plusieurs catégories de données permettant de suivre l’évolution des principaux agrégats dans chaque cadre de référence et c) d’autres catégories de données pertinentes pour le secteur.

Cadre de référence statistique

2.4 Le cadre de référence est un ensemble reconnu de constructions analytiques qui servent à présenter les données pour mesurer les performances d’une économie. Pour le secteur réel, le cadre de référence statistique retenu par la NSDD est la comptabilité nationale; pour le secteur des finances publiques, la norme utilise les opérations des administrations publiques ou celles du secteur public; pour le secteur financier, elle utilise la situation des institutions de dépôts (SID)2 et pour le secteur extérieur, elle retient la balance des paiements et la position extérieure globale (PEG). Pour la plupart des pays, les données présentées dans les cadres de référence sont préparées d’ordinaire chaque trimestre (ou à intervalle moins fréquent) et communiquées avec un décalage qui est fonction de la complexité de leur processus d’établissement.

Catégories de données utilisées pour suivre les agrégats

2.5 Les catégories de données utilisées pour suivre les agrégats sont moins inclusives que le cadre de référence, mais restent représentatives des performances du secteur. Elles sont établies et diffusées plus souvent et sont plus actuelles que les données présentées dans le cadre de référence statistique, de sorte qu’elles se prêtent à l’analyse à court terme. La NSDD utilise les catégories de données suivantes:

  • l’indice (ou les indices) mensuel(s) de la production, retenu(s) comme indicateur(s) avancé(s) du PIB (en volume);

  • les données mensuelles sur les opérations de l’administration centrale, qui offrent un moyen utile d’évaluer les opérations des administrations publiques ou du secteur public, dont les données sont établies moins fréquemment;

  • les données sur la situation de la banque centrale (SBC), indicateur à fréquence élevée de l’évolution financière du secteur financier;

  • les réserves internationales et les données mensuelles sur le commerce de marchandises, qui donnent les informations les plus récentes pour suivre l’évolution trimestrielle de la balance des paiements;

  • les statistiques trimestrielles de la dette extérieure et le niveau de ses réserves officielles, pour suivre la PEG.

Autres catégories de données

2.6 Outre le cadre de référence et les catégories de données servant au suivi des agrégats, la NSDD prescrit la diffusion de statistiques sur le marché du travail et sur la dette de l’État. Ce groupe de catégories de données couvertes par la NSDD porte sur les prix, les taux d’intérêt et les taux de change.

2.7 La plupart des données prescrites par la NSDD sont produites par des organismes officiels comme la banque centrale, l’office national de statistique ou le ministère des finances. Certaines données de source privée sont incluses dans la NSDD afin de dresser un tableau plus complet de l’économie et d’assurer une plus grande cohérence de la couverture statistique d’un pays à l’autre. Les indicateurs prospectifs pour le secteur réel en sont un exemple typique; dans certains pays, ils sont établis par des organismes privés comme les instituts de recherche, banques ou bourses des valeurs. L’intégration des données de source privée exige cependant que les métadonnées du pays définissent clairement le rôle joué par l’organisme officiel (de diffusion) pour assurer l’accès du public ainsi que l’intégrité et la qualité des données.

2.8 Exception faite des prix et des taux d’emploi, d’intérêt et de change, qui sont exprimés en pourcentage ou en taux de variation d’une période à l’autre, les données de flux et de stock couvertes par la NSDD font référence à des ordres de grandeur (par exemple, valeur des transactions).

2.9 Les catégories de données et composantes prescrites ont été choisies parce qu’elles sont essentielles à l’analyse des politiques et des résultats économiques des pays concernés. Les catégories de données recommandées recouvrent des informations supplémentaires qui peuvent accroître la transparence de la politique et des résultats économiques des pays. Lorsqu’une catégorie ou composante est «recommandée», les pays souscripteurs doivent être considérés comme se conformant à la NSDD en ce qui concerne cette catégorie ou composante même s’ils n’établissent pas ou ne diffusent pas de données à son sujet. Les catégories et composantes recommandées sont utiles à l’analyse, mais leur établissement peut nécessiter un appareil statistique plus développé. Ainsi, l’«épargne», élément recommandé de la catégorie de la comptabilité nationale, présente un intérêt analytique manifeste, mais requiert un système plus complexe que celui qui est nécessaire pour mesurer le seul PIB. Les projections relatives au service de la dette, élément recommandé des catégories «dette de l’administration centrale» et «dette extérieure», peuvent exiger la formulation d’hypothèses concernant l’évolution future des taux d’intérêt et de change, par exemple.

La mention «le cas échéant»

2.10 Certaines catégories et composantes s’accompagnent de la mention «le cas échéant» (tableau 2.2). Lorsqu’une catégorie ou composante ne s’applique pas à un pays souscripteur en particulier, ce pays peut être considéré comme se conformant à la NSDD, même s’il n’établit pas ou ne diffuse pas de données sur cette composante ou catégorie. Les composantes (industrie, produit, secteur) de l’indice ou des indices de production ont été assorties de la mention «le cas échéant», car l’indice ou les indices qu’un pays choisit de diffuser dépendent de sa structure économique (production industrielle dans certains pays, production de produits de base—le pétrole, par exemple—ou de produits agricoles dans d’autres). La mention «le cas échéant» tient aussi compte des cas où il est impossible d’appliquer certains concepts—d’utiliser les salaires au niveau de l’économie tout entière comme indicateur du marché du travail dans le cas d’une économie agricole, par exemple—et de l’absence d’instruments (dette indexée) ou de marchés (marché boursier ou marché des changes). Lorsque les concepts s’appliquent, que les marchés existent ou que les instruments et mécanismes financiers sont utilisables, la mention «le cas échéant» n’a pas lieu d’être. C’est aux services du FMI de décider s’il convient ou non de l’utiliser.

Tableau 2.2.Dispositions de la NSDD concernant l’utilisation de la mention «le cas échéant» et les options d’assouplissement
Catégorie de donnéesDispositions concernant la mention «le cas échéant» et les options d’assouplissement
Secteur réel
Comptabilité nationale—PIB nominal, réel, et prix ou indices de prix associés*Pas d’option d’assouplissement pour la couverture ni pour la périodicité.

Il est possible de faire jouer une option d’assouplissement spéciale pour les délais de diffusion, sous réserve que la catégorie de données utilisée pour suivre les agrégats—l’indice de production—soit diffusée avec la fréquence et dans les délais requis.
Indice(s) de production**Pas d’option d’assouplissement pour la couverture.

Il est possible de faire jouer une option d’assouplissement ordinaire pour la périodicité ou les délais de diffusion.

Note: Les souscripteurs doivent respecter les spécifications concernant ces deux aspects s’ils souhaitent faire jouer une option d’assouplissement des spécifications applicables à la catégorie des données sur le PIB.

Utilisation de la mention «le cas échéant» pour la couverture, la périodicité et les délais de diffusion des données: la gamme des composantes incluses dans l’indice (production industrielle, produits primaires ou autres secteurs) doit refléter la structure de l’économie.

Note: Les souscripteurs qui invoquent la mention «le cas échéant» ne peuvent faire jouer l’option d’assouplissement spéciale concernant les délais de diffusion pour ce qui concerne la comptabilité nationale.
Indicateur(s) prospectif(s)Pas d’option d’assouplissement requise; il s’agit d’une catégorie de données recommandée.
Marché du travailUtilisation de la mention «le cas échéant» pour la couverture, la périodicité et les délais de diffusion des données sur l’emploi, le chômage ou les salaires et autres gains.

Pour l’ensemble de la catégorie des données sur le marché du travail ou pour l’un ou l’autre de ses éléments (emploi, chômage, salaires/autres gains), il est possible de faire jouer une option d’assouplissement ordinaire pour la périodicité ou les délais de diffusion.
Indices des prixPas d’option d’assouplissement pour la couverture.

Pour l’ensemble de la catégorie de données sur les indices des prix ou pour l’un ou l’autre de ses éléments (IPC ou IPP), il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité ou les délais de diffusion. Ainsi, une option régulière d’assouplissement couvre à la fois l’IPC et l’IPP.
Secteur des finances publiques
Opérations des administrations publiques (ou du secteur public, le cas échéant)**Pas d’option d’assouplissement pour la couverture.

Il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité ou les délais de diffusion.
Opérations de l’administration centrale**Pas d’option d’assouplissement pour la couverture.

Il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité ou les délais de diffusion.

Option d’assouplissement ciblée pour les délais de diffusion des données dans le cas des pays qui diffusent des données trimestrielles sur les opérations des administrations publiques établies sur la base des droits constatés: les souscripteurs qui diffusent, avec un décalage d’un trimestre, ce type de données conformément aux dispositions du MSFP2001 ou d’une norme équivalente sont autorisés à diffuser les chiffres du dernier mois de l’exercice avec un décalage maximum de trois mois, et ceux du premier mois du nouvel exercice avec un décalage maximum de deux mois.
Dette de l’administration centraleUtilisation de la mention «le cas échéant» pour la couverture et la ventilation: composantes intérieure et extérieure, le cas échéant; ventilation par monnaie (indexée et non indexée par le taux de change pour chaque monnaie), le cas échéant; dette garantie par l’administration centrale, le cas échéant.

Il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité ou les délais de diffusion.
Secteur financier
Situation des institutions de dépôts (SID)*Pas d’option d’assouplissement pour la couverture.

Il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité ou les délais de diffusion.

Utilisation de la mention «le cas échéant» pour les délais de diffusion des données des pays dont le système bancaire est très ramifié: les souscripteurs peuvent, si nécessaire, respecter la NSDD en diffusant des données sur les principaux indicateurs tels que la masse monétaire au sens large ou le crédit total dans le délai requis d’un mois si les données sur l’ensemble des composantes sont diffusées peu après (normalement avec un décalage maximum de deux mois).
Situation de la banque centrale (SBC)**Pas d’option d’assouplissement pour la couverture.

Il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité ou les délais de diffusion.
Taux d’intérêtPas d’option d’assouplissement pour la couverture.

Il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité.
Marché boursierUtilisation de la mention «le cas échéant» pour la couverture: si le développement du marché boursier est encore peu avancé et qu’il n’existe pas encore d’indices des cours des actions.

Il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité.
Secteur extérieur
Balance des paiements*Pas d’option d’assouplissement pour la couverture, ni pour la périodicité.

Il est possible de faire jouer une option spéciale d’assouplissement pour les délais de diffusion, sous réserve que les statistiques du commerce extérieur soient diffusées avec la fréquence et dans les délais requis.
Avoirs officiels de réserve**Pas d’option d’assouplissement pour la couverture, la périodicité ou les délais de diffusion.
Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités internationales**Pas d’option d’assouplissement pour la couverture, la périodicité ou les délais de diffusion.
Commerce de marchandises**Pas d’option d’assouplissement pour la couverture.

Il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité ou les délais de diffusion.

Note: Le souscripteur doit respecter les spécifications concernant la périodicité et les délais de diffusion s’il souhaite faire jouer une option d’assouplissement pour les données relevant de la balance des paiements.
Position extérieure globalePas d’option d’assouplissement pour la couverture.

Il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité ou les délais de diffusion.
Dette extérieurePas d’option d’assouplissement pour la couverture, la périodicité ou les délais de diffusion.
Taux de changeUtilisation de la mention «le cas échéant» pour la couverture: s’il n’y a pas de cours à terme ou si les transactions sur le marché à terme ne sont pas importantes.

Il est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité.
Addendum
DémographieIl est possible de faire jouer une option régulière d’assouplissement pour la périodicité.
Catégories de données supplémentairesAucune option d’assouplissement n’est requise puisqu’il n’y a pas de catégorie prescrite.
Source: Département des statistiques du FMI. La couverture dont il est question ici porte sur les articles et composantes; il n’est question ni de couverture institutionnelle, ni de couverture géographique.

2.11 Le pays souscripteur doit indiquer dans sa page de données nationales récapitulatives la(les) catégorie(s) ou composante(s) des données qu’il n’a pas jugée(s) pertinente(s) et les motifs de sa décision. Il doit par ailleurs inclure ces informations dans les métadonnées transmises au FMI, de manière à ce qu’elles figurent au TAND3.

Autres questions

2.12 La NSDD est une norme des meilleures pratiques suivies pour diffuser des informations. Les données dont la diffusion est prescrite doivent être établies conformément à des méthodes, concepts et définitions internationalement reconnus. L’adoption de lignes directrices internationales est une condition préalable à l’établissement de statistiques adéquates, cohérentes d’une période à l’autre, comparables d’un pays à l’autre et utiles pour l’élaboration des politiques et leur analyse. Plusieurs manuels présentent des normes reconnues internationalement pour l’établissement des statistiques économiques et financières prescrites par la NSDD. À toutes fins utiles, ces ouvrages sont énumérés à l’appendice II. Dans leurs métadonnées, les pays doivent décrire clairement les méthodes et les sources qu’ils utilisent pour établir les données prescrites ainsi que les divergences importantes par rapport aux pratiques internationalement acceptées.

2.13 Pour laisser aux souscripteurs une certaine marge de manœuvre, la NSDD dispose que les données diffusées n’ont pas besoin d’être définitives: elles peuvent être provisoires et sujettes à révision, à condition d’être présentées comme telles. Toutefois, les estimations qui ne sont pas établies sur la base des données recueillies pour la période de référence ne peuvent être considérées comme provisoires et ne sont pas conformes aux spécifications de la NSDD. La NSDD autorise par ailleurs la diffusion d’agrégats sommaires, à condition qu’ils soient eux aussi présentés comme tels.

2.14 Lorsque les composantes d’une catégorie de données peuvent être déduites ou calculées à partir des données présentées, la NSDD exige qu’elles le soient explicitement. Dans le cas des opérations de l’administration centrale, par exemple, il convient d’indiquer, en plus des données sur les recettes et les dépenses, tout excédent ou déficit (écart entre les recettes et les dépenses). L’absence de mention explicite du montant du déficit réduit la facilité d’accès et accroît le risque d’interprétation erronée par l’utilisateur; elle doit donc être évitée.

2.15 Les données de flux correspondant à une période de référence doivent couvrir les transactions de cette période, et non les totaux cumulés faisant apparaître les transactions ajoutées d’une période à l’autre. Les données de stocks doivent refléter la valeur économique ou financière à un moment donné. Comme il a été dit plus haut, sauf indication contraire (comme dans le cas des indices), il faut diffuser des données en valeur absolue, et non des pourcentages de variation4. Les statistiques en prix constants doivent préciser l’année de référence par rapport à laquelle les données sont présentées. Pour que ces données soient utiles aux analyses, l’année de référence retenue ne doit pas être modifiée trop souvent, même s’il peut être utile de l’ajuster périodiquement (par exemple, tous les cinq ou dix ans). L’année par rapport à laquelle les données sont présentées se distingue de la période de référence utilisée pour un étalonnage ou pour une mise à jour des pondérations. Les séries de données modernes comportant des informations sur les prix ou les volumes (ou les deux) peuvent faire l’objet d’étalonnages ou de mises à jour des pondérations fréquents (tous les trimestres, par exemple) et former ainsi une chaîne ininterrompue de fragments de séries de données aux pondérations mises à jour, mais être malgré tout présentées par rapport à une année de référence ajustée à intervalles peu fréquents. Lorsqu’on présente des séries temporelles, il faut utiliser une méthodologie cohérente afin que les données rendent compte à la fois des fluctuations à court et à long terme de ces séries. Les données doivent aussi permettre aux utilisateurs de comparer différentes périodes d’une série, des périodes de durée différente dans ces séries ou des sous-périodes et périodes de ces séries.

Périodicité

2.16 La périodicité désigne la fréquence avec laquelle les données sont établies et diffusées. La périodicité d’une catégorie particulière de données est déterminée par des facteurs tels que la facilité avec laquelle les observations peuvent être faites—ou les données établies—et les besoins analytiques. Bien que pour des catégories de données ou des composantes spécifiques, ces facteurs diffèrent d’un pays à l’autre, il existe concrètement un certain accord sur la fréquence la plus élevée d’établissement des données pour plusieurs catégories ou composantes, et c’est celle-ci que prescrit la NSDD. Selon la catégorie ou la composante en question, la fréquence prescrite peut être quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

2.17 Lorsqu’elles précisent la périodicité des données établies, les métadonnées peuvent indiquer le nombre exact de jours couverts. Par exemple, les données hebdomadaires se rapportent en général à sept jours de calendrier, mais des données portant sur la période allant du premier au septième jour du mois inclus, du huitième au quinzième jour inclus, du seizième au vingtdeuxième jour inclus et du vingt-troisième au dernier jour du mois inclus pourront également être qualifiées d’«hebdomadaires». Par ailleurs, bien qu’un trimestre soit généralement considéré comme composé de trois mois, des données couvrant des intervalles successifs de treize semaines seront considérées comme trimestrielles. Enfin, les données annuelles peuvent s’appliquer aux années civiles ou aux exercices et commencer à des dates diverses; les métadonnées devraient indiquer la date d’ouverture de l’exercice.

2.18 Le fait que la NSDD prescrive par exemple une périodicité mensuelle ou trimestrielle ne signifie pas que les données établies moins fréquemment ne sont pas utiles. Un programme statistique équilibré comprend à la fois des statistiques élaborées de façon fréquente et régulière pour l’analyse à court terme et des statistiques établies à intervalles plus longs pour l’analyse structurelle, ces dernières servant aussi de données-repère.

Délais de diffusion

2.19 Le délai de diffusion est le délai écoulé entre la fin de la période de référence (ou une date de référence) et la date de diffusion des données. Il dépend de multiples facteurs, dont certains sont liés à l’organisation du travail, comme par exemple le temps nécessaire au traitement des données et à l’établissement des statistiques ou à la préparation des commentaires d’accompagnement et à leur diffusion.

2.20 Les délais spécifiés par la NSDD sont des délais à ne pas dépasser, prescrits sous la forme de dates butoir («au plus tard le»). Ainsi, les données appartenant aux catégories pour lesquelles la NSDD prescrit un délai de diffusion «mensuel» doivent être diffusées au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de la période à laquelle elles se rapportent (en général le mois).

2.21 Enfin, pour cinq catégories de données, la NSDD recommande des délais de diffusion plus courts que ceux prescrits:

  • indice(s) de production (le cas échéant);

  • situation de la banque centrale;

  • données sur les réserves et liquidités internationales (Directives de déclaration des données);

  • commerce de marchandises;

  • position extérieure globale.

2.22 Les données quotidiennes sont habituellement diffusées le jour même ou avec un décalage d’un jour.

Assouplissement des spécifications relatives à la couverture, à la périodicité et aux délais de diffusion

2.23 S’agissant de l’assouplissement des spécifications relatives à la couverture, comme indiqué précédemment, certaines composantes ou catégories sont recommandées plutôt qu’imposées par la NSDD, et certaines sont à diffuser «le cas échéant».

2.24 La possibilité de faire jouer des options d’assouplissement concernant la périodicité et les délais de diffusion des données varie selon la catégorie de données:

  • Il n’y a pas d’assouplissement possible des spécifications relatives aux données sur les réserves internationales, étant donné le rôle essentiel qu’elles jouent dans l’évaluation de la viabilité financière extérieure d’un pays. Ces données doivent être établies tous les mois comme requis et diffusées dans la semaine suivant le mois auquel elles se rapportent.

  • Il n’y a pas d’assouplissement possible des spécifications relatives à la périodicité des statistiques de comptabilité nationale et de balance des paiements. Les souscripteurs sont tenus d’établir des données trimestrielles pour ces deux catégories, car ces cadres de référence sont essentiels pour disposer d’évaluations récentes de la politique et des résultats macroéconomiques d’un pays.

  • Il est toutefois possible de faire jouer une option spéciale d’assouplissement pour les données de comptabilité nationale. Si un indice mensuel de production utilisé pour suivre le PIB est diffusé dans le délai de six semaines prescrit par la norme, le souscripteur peut alors diffuser des données trimestrielles sur le PIB avec un décalage dépassant les trois mois prescrits sans que l’on considère qu’il déroge aux conditions posées par la NSDD en ce qui concerne les données de comptabilité nationale.

  • Il est possible de faire jouer une option spéciale d’assouplissement pour les données relatives à la balance des paiements. Si les données mensuelles sur le commerce de marchandises sont communiquées dans le délai de huit semaines prescrit par la norme, le souscripteur peut alors diffuser des données trimestrielles de balance des paiements avec un décalage dépassant les trois mois prescrits sans que l’on considère qu’il déroge aux conditions posées par la NSDD en ce qui concerne les données de balance des paiements.

  • Il est possible de faire jouer une option ciblée d’assouplissement relative aux délais de diffusion des données sur les opérations de l’administration centrale. Les souscripteurs qui ont mis en place une comptabilité sur la base des droits constatés pour les données du secteur des finances publiques peuvent faire jouer une telle option pour la diffusion de ces données, à condition que le décalage ne dépasse pas un trimestre, conformément aux conditions posées par le MSFP 2001 ou d’une norme méthodologique équivalente. Il est possible, en vertu de cette option, de diffuser les données sur les opérations de l’administration centrale pour le dernier mois de l’exercice avec un décalage pouvant aller jusqu’à trois mois, et les données sur ces mêmes opérations pour le premier mois du nouvel exercice avec un décalage pouvant aller jusqu’à deux mois.

  • Pour deux catégories de données quelconques—à l’exception de celles qui concernent la comptabilité nationale, la balance des paiements, les avoirs officiels de réserve, les réserves internationales, les liquidités internationales et la dette extérieure—, les souscripteurs peuvent faire jouer une option ordinaire d’assouplissement leur permettant de diffuser les données avec une périodicité ou un délai de diffusion (ou les deux) «moins stricts» que ceux prescrits. Ils peuvent faire jouer ces deux options d’assouplissement en plus de celles décrites précédemment. Les options d’assouplissement ordinaires prennent en compte certains besoins spécifiques des pays—par exemple, lorsque les meilleures pratiques conduisent à spécifier une périodicité ou un délai de diffusion que le souscripteur juge inadaptés à sa situation.

2.25 Conformément aux meilleures pratiques prescrites par la NSDD, la souplesse autorisée pour la périodicité et les délais de diffusion n’est pas illimitée. Le délai supplémentaire accordé en vertu de ces options pour établir ou diffuser des données, sauf indication contraire pour des catégories de données ou des composantes spécifiques, ne doit généralement pas dépasser une période de référence, et les données doivent être diffusées au plus tard à la date d’exigibilité suivante. (Par exemple, dans le cas de données trimestrielles censées être diffusées dans les trois mois suivant la fin de la période à laquelle elles se rapportent, le pays souscripteur qui décide de faire jouer l’option d’assouplissement visant les délais de diffusion doit publier ses données au plus tard deux trimestres après la fin de la période à laquelle elles se rapportent.)

2.26 Lorsqu’un souscripteur fait jouer une option d’assouplissement, les métadonnées doivent fournir les justifications appropriées.

2.27 On trouve d’ordinaire une page récapitulative indiquant quelles spécifications le pays souscripteur respecte pour la couverture, la périodicité et les délais de diffusion des données, et quelles options d’assouplissement il fait jouer sous la rubrique «Summary of Observance» (récapitulatif de l’observation de la norme) de la page du TAND qui lui est consacrée (voir également chapitre 9).

2.28 À toutes fins utiles, le tableau 2.2 résume les dispositions concernant la communication de données «le cas échéant» et les options d’assouplissement prévues dans la NSDD.

La catégorie des données démographiques est considérée comme un addendum à la NSDD.

Telle qu’elle est établie dans le MSMF 2000. Dans la terminologie antérieure, on utilisait «Comptes analytiques du système bancaire».

Ces informations seront affichées sur la page de base du TAND du pays souscripteur et dans le récapitulatif du respect de la norme. Voir également les chapitres 8 et 9.

Les pays peuvent toutefois ajouter les variations en pourcentage à titre d’information supplémentaire.

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