Chapter

4. Métadonnées et tableau d’affichage

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2008
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Introduction

4.1 Les métadonnées des pays participant au SGDD sont affichées (en anglais) au TAND, qui est géré par le FMI à l’intention des pays membres. Le TAND offre un accès large et aisé aux descriptions détaillées des pratiques nationales et facilite le suivi des améliorations effectuées par les pays participants dans chacune des quatre dimensions du SGDD.

4.2 Les services du FMI sont à la disposition des pays participants pour la préparation et la finalisation des métadonnées, que ce soit par courrier électronique, par des visites de missions des services dans des groupes de pays ou, dans certains cas, dans des pays donnés. Les pays sont aussi vivement encouragés à prendre connaissance des métadonnées déjà affichées sur le TAND pour guider leurs premiers efforts dans la préparation de leurs propres métadonnées.

4.3 Les pays participants gèrent leurs métadonnées en permanence de manière à en assurer l’exactitude. Chaque fois que les pratiques statistiques sont modifiées, ou qu’un projet d’amélioration est mis en application ou modifié, l’information correspondante doit être communiquée dès que possible à la Division Normes de diffusion des données du FMI pour affichage au TAND. En outre, afin d’assurer la crédibilité des renseignements affichés sur le TAND, les pays participants doivent examiner avec soin et réviser si besoin est les métadonnées au moins une fois par an.

4.4 Un ensemble de trois tableaux a été élaboré pour aider à la préparation des métadonnées1. Deux de ces tableaux ont trait aux dimensions données et qualité du système, tandis que le troisième s’attache aux dimensions accès du public et intégrité. Ces tableaux correspondent aux sections A à C du tableau 3.1, «Dimension données du SGDD», mais fournissent plus de détails. Le premier tableau (tableau A) concerne les cadres de référence, le deuxième (tableau B) les catégories et indicateurs statistiques, et le troisième (tableau C) l’intégrité des données et l’accès du public. L’objet de ces tableaux est d’assurer une certaine homogénéité des démarches dans la préparation des métadonnées, au niveau national comme international.

4.5 Pour intégrer les initiatives du FMI concernant les normes de données dans les travaux de surveillance et d’assistance technique du Département des statistiques du FMI, le Conseil d’administration du FMI a approuvé la présentation des métadonnées des pays participant au SGDD conformément au cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD). Celui-ci englobe plusieurs dimensions, éléments et indicateurs, qui constituent une structure systématique de présentation des métadonnées (voir tableau D). Le CEQD est utilisé dans les travaux du Département des statistiques sur le module données du rapport sur l’observation des normes et codes (RONC), ainsi que dans l’assistance technique.

Tableau D.Cadre d’évaluation (CEQD) — Cad de la qualité des données re générique
DimensionsélémentsIndicateurs
0. Conditions préalables de la qualité0.1 Cadre juridique et institutionnel — Le cadre juridique et institutionnel est favorable à l’établissement des statistiques.0.1.1 La responsabilité de la collecte, du traitement et de la diffusion des statistiques est clairement définie.
0.1.2 Le partage des données et la coordination entre les organismes chargés de les produire sont adéquats.
0.1.3 Les données fournies par les déclarants restent confidentielles et sont utilisées exclusivement à des fins statistiques.
0.1.4 La déclaration des statistiques est exigée par la loi ou est assurée par des mesures visant à la promouvoir.
0.2 Ressources — Les ressources sont à la mesure des besoins des programmes statistiques.0.2.1 Les effectifs, les installations, les moyens informatiques et les ressources financières sont à la mesure des besoins des programmes statistiques.
0.2.2 Des mesures visant à garantir l’utilisation efficace des ressources sont mises en œuvre.
0.3 Pertinence — Les statistiques contiennent de l’information pertinente sur le domaine concerné.0.3.1 La pertinence et l’utilité pratique des statistiques existantes par rapport aux besoins des usagers font l’objet d’un suivi.
0.4 Autres aspects de la gestion de la qualité— La qualité est une pierre angulaire du travail statistique.0.4.1 Des méthodes centrées sur la qualité sont en place.
0.4.2 Des méthodes pour le suivi du programme statistique sont en place.
0.4.3 Des méthodes pour tenir compte des questions de qualité dans la planification du programme statistique sont en place.
1. Assurance d’intégrité1.1 Professionalisme — Le professionnalisme est un principe fondamental des politiques et des pratiques statistiques.1.1.1 Les statistiques sont établies de manière impartiale.
Le principe d’objectivité dans la collecte, le traitement et la diffusion des statistiques est scrupuleusement respecté.1.1.2 Le choix des sources et des techniques statistiques et les décisions prises en matière de diffusion sont fondées exclusivement sur des considérations statistiques.
1.1.3 L’organisme statistique compétent est habilité à formuler des observations en cas d’interprétation erronée ou d’utilisation abusive des statistiques.
1.2 Transparence — Les politiques et pratiques statistiques sont transparentes.1.2.1 Les dispositions régissant la collecte, le traitement et la diffusion des données sont diffusées au public.
1.2.2 L’accès des agents de l’état aux données avant leur diffusion est signalé au public.
1.2.3 Les produits des organismes et des services statistiques sont clairement identifiés.
1.2.4 Les changements majeurs de méthodologie, de données de base et de techniques statistiques font l’objet d’un avis préalable.
1.3 Normes déontologiques — Les politiques et les pratiques statistiques obéissent à des normes déontologiques.1.3.1 Des ègles déontologiques sont en place et bien connues du personnel.
2. Rigueur méthodologique2.1 Concepts et définitions — Les concepts et définitions sont en conformité avec les cadres acceptés au plan international.2.1.1 La structure globale eu égard aux concepts et définitions suit les normes, principes ou bonnes pratiques
Le cadre méthodologique des statistiques obéit aux normes principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.acceptés au plan international.
2.2 Champ d’application — Le champ d’application est conforme aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.2.2.1 Le champ d’application est largement conforme aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.
2.3 Classification/sectorisation — Les systèmes de classification et de sectorisation sont conformes aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.2.3.1 Les systèmes de classification/sectorisation sont largement conformes aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.
2.4 Base d’enregistrement — Les flux et les stocks sont évalués et comptabilisés conformément aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.2.4.1 Les flux et les stocks sont évalués aux prix du marché.
2.4.2 L’enregistrement est comptabilisé sur la base des droits constatés.
2.4.3 Les procédures d’enregistrement sur base brute/nette sont généralement conformes aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.
3. Exactitude et fiabilité3.1 Données de base— Les données de base disponibles sont appropriées pour l’établissement des statistiques.3.1.1 Les données de base sont recueillies dans le cadre de programmes généraux tenant compte des réalités du pays.
Les données de base et les techniques statistiques sont saines et les produits statistiques reflètent suffisamment la réalité.
3.1.2 Les données de base sont raisonnablement conformes aux critères de définition, de champ d’application, de classification, d’évaluation et de date d’enregistrement prescrits pour l’établissement des statistiques.
3.1.3 Les données de base sont obtenues à temps.
3.2 Vérification des données de base— Les données de base sont régulièrement évaluées.3.2.1 Les données de base — y compris les recensements, les enquêtes par échantillonnage et les registres administratifs — sont régulièrement évaluées pour vérification du champ couvert et des erreurs d’échantillonnage, de réponses et hors échantillon par exemple; les résultats de ces évaluations font l’objet d’un suivi et guident les processus statistiques.
3.3 Techniques statistiques— Les techniques employées obéissent à des procédures statistiques saines.3.3.1 L’établissement des données s’appuie sur des techniques statistiques saines pour traiter les données de base.
3.3.2 Les autres procédures utilisées (ajustement et modification des données et analyses statistiques par exemple) reposent sur des techniques statistiques saines.
3.4 évaluation et validation des données intermédiaires et des produits statistiques — Les résultats intermédiaires et les produits statistiques sont régulièrement évalués et validés.3.4.1 Les résultats intermédiaires sont validés au regard d’autres informations, le cas échéant.
3.4.2 Les discordances statistiques dans les données intermédiaires sont évaluées et analysées avec rigueur.
3.4.3 Les discordances statistiques et autres indices de problèmes potentiels dans les produits statistiques sont analysés avec rigueur.
3.5 études de révision — En tant qu’indices de fiabilité, les révisions sont suivies et exploitées pour l’information qu’elles peuvent fournir.3.5.1 Des études et analyses de révision sont effectuées régulièrement et utilisées à l’interne pour étayer les procédés statistiques. (Voir aussi4.3.3).
4. Utilité4.1 Périodicitéet délais de diffusion— La périodicité et les délais de diffusion obéissent aux normes de diffusion acceptées au plan international.4.1.1 La périodicité obéit aux normes de diffusion.
Les statistiques d’une périodicité suffisante et disponibles dans des délais raisonnables sont cohérentes et soumises à une politique de révision prévisible.4.1.2 Les délais de diffusion obéissent aux normes de diffusion.
4.2 Cohérence — Les statistiques sont cohérentes au sein du même ensemble de données, dans le temps et avec d’autres ensembles de données.4.2.1 Les statistiques sont cohérentes au sein d’un même ensemble de données. 4.2.2 Les statistiques concordent ou peuvent être rapprochées sur un intervalle de temps raisonnable.
4.2.3 Les statistiques sont cohérentes ou peuvent être rapprochées de celles qui proviennent d’autres données de base et/ou d’autres cadres statistiques.
4.3 Politiques et pratiques de révision— Les données sont révisées à intervalles réguliers et obéissent à des modalités qui sont diffusées au public.4.3.1 Les révisions s’effectuent selon un calendrier bien établi et transparent.
4.3.2 Les statistiques préliminaires ou les statistiques révisées sont clairement identifiées comme telles.
4.3.3 Les études et analyses de révision sont diffusées au public (voir également3.5.1).
5. Accessibilité5.1 Accessibilité des données — Les statistiques sont présentées de façon claire et compréhensible, les supports servant à leur diffusion sont satisfaisants et les statistiques sont communiquées de manière impartiale.5.1.1 Les statistiques sont présentées de manière à faciliter significatives (présentation et clarté des textes, tableaux et graphiques.
Les données et métadon-nées sont aisément disponibles et l’assistance aux utilisateurs est suffisante.
5.1.2 Les moyens et supports de diffusion sont adéquats.
5.1.3 Les statistiques sont diffusées selon un calendrier annoncé à l’avance.
5.1.4 Les statistiques sont mises à la disposition de tous les utilisateurs au même moment.
5.1.5 Les statistiques qui ne sont pas diffusées systématiquement sont communiquées aux intéressés sur demande.
5.2 Accessibilité des métadonnées —Des métadonnées à jour et pertinentes sont disponibles.5.2.1 Une documentation est disponible sur les concepts, le champ d’application les classifications, les bases d’enregistrement, les sources et les techniques statistiques employées, et les écarts par rapport aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international sont signalés.
5.2.2 Le niveau de détail est adapté aux besoins du public visé.
5.3 Assistance aux utilisateurs — Un service d’assistance prompt et compétent est disponible.5.3.1 Des points d’accès sont précisés pour chaque catégorie de données.
5.3.2 Le public a facilement accès aux catalogues des publications documents et autres services, précisant leurs tarifs le cas échéant.

Tableau A Cadres de référence

4.6 Il convient de développer des métadonnées pour les quatre cadres de référence principaux (section A du tableau 3.1) couverts par le SGDD. Dans le cas des opérations de l’administration centrale, cadre de référence principal du secteur budgétaire, des métadonnées distinctes doivent être préparées pour les opérations et pour la dette puisque les bases sur lesquelles reposent ces ensembles de données diffèrent souvent fortement.

4.7 Un emplacement est prévu en haut du tableau A pour l’identification du pays concerné par les méta-données, le secteur considéré, le cadre principal correspondant, et certains renseignements concernant la personne à contacter. Pour chaque cadre de référence principal, les métadonnées doivent couvrir les sept aspects suivants: i) cadre analytique, concepts, définitions et classifications; ii) champ d’application des données; iii) conventions comptables; iv) nature des sources statistiques; v) pratiques d’établissement des données; vi) autres aspects; vii) plans d’amélioration.

4.8 Les pays participants peuvent, à leur choix, fournir des métadonnées distinctes pour les extensions recommandées (concernant les opérations de l’ensemble des administrations publiques ou du secteur public et la PEG) ou d’intégrer ces méta-données dans celles du cadre de référence principal correspondant.

Tableau B. Catégories et indicateurs statistiques

4.9 Les métadonnées relatives aux principaux indicateurs (section B du tableau 3.1) doivent être préparées conformément aux formats suggérés au tableau B. Les informations demandées dans le tableau B concernent les quatre domaines suivants: i) caractéristiques des données (couverture, périodicité et délai de diffusion); ii) qualité (documentation de la méthodologie et des données permettant les recoupements et les vérifications de vraisemblance); iii) plans d’amélioration, y compris les besoins en prestations d’assistance technique ou autre et iv) formats de diffusion. Pour chaque domaine, le tableau propose des suggestions sur les types d’information dont l’inclusion dans les métadonnées est considérée utile.

4.10 Pour les extensions encouragées, les pays peuvent choisir soit de préparer des métadonnées distinctes, soit de les intégrer dans les métadonnées des indicateurs principaux respectifs.

4.11 Pour les secteurs sociodémographiques, recensés à la section C du tableau 3.1, les pays sont encouragés à inclure dans leurs métadonnées les indicateurs des OMD (voir appendice III), ainsi que les indicateurs utilisés pour surveiller l’avancement des stratégies nationales de réduction de la pauvreté.

Tableau C. Intégrité des données et accès du public

4.12 Le tableau C a été conçu spécifiquement pour la préparation des métadonnées des dimensions intégrité des données et accès du public du SGDD. Un tableau distinct doit être préparé pour chaque organisme diffuseur de données couvertes par le système. Dans la plupart des cas, des tableaux distincts seront probablement demandés pour la banque centrale, le ministère des finances et l’office national de la statistique. Il peut toutefois exister d’autres organismes — parfois nombreux — qui diffusent des statistiques.

4.13 Dans les systèmes fortement décentralisés, il est recommandé de combiner les métadonnées, le cas échéant, lorsque plusieurs organismes diffusent des données appartenant à la même catégorie du SGDD (par exemple, lorsqu’un ministère de l’enseignement supérieur et un ministère de l’enseignement technique diffusent tous les deux des données sur l’enseignement).

4.14 Il n’est pas recommandé de préparer le tableau C pour les organismes qui produisent certaines données dans le cours de leurs fonctions ordinaires, mais ne les diffusent pas au public. Par exemple, les services des douanes doivent normalement établir des tableaux résumant les statistiques du commerce international des marchandises. Ces statistiques peuvent être ensuite transmises, en fonction de l’organisme responsable, soit à l’office national de la statistique pour diffusion et inclusion dans les comptes nationaux, ou à la banque centrale pour diffusion et inclusion dans la balance des paiements. Dans les situations de ce genre, il n’est pas nécessaire pour les services des douanes de remplir un tableau C, puisque la diffusion des données du commerce international des marchandises sera assurée soit par l’office national de la statistique ou par la banque centrale.

4.15 Le tableau traite les trois domaines suivants: i) données produites et diffusées (par cadre de référence et par catégorie de données); ii) intégrité des données (modalités applicables à l’établissement et à la diffusion des données, indication de l’accès interne de l’administration aux données avant leur diffusion, identification des commentaires ministériels émis à l’occasion de la diffusion des données, et information du public sur les révisions des données et annonce préalable des modifications importantes de la méthodologie) et iii) accès du public aux données (communication simultanée au public et annonce préalable des calendriers de diffusion).

Tableau D. Présentation conformément au cadre d’évaluation de la qualité des données

4.16 Au TAND, les métadonnées du SGDD continueront d’être disponibles dans les formats de présentation actuels qui sont familiers aux utilisateurs du système. Cependant, comme les métadonnées seront structurées conformément au CQED, le TAND offrira aussi un autre affichage, qui repose sur la structure en cascade du CQED. Celui-ci est utilisé dans les travaux du Département des statistiques sur le module données du rapport sur l’observation des normes et codes (RONC) et l’assistance technique. La présentation des métadonnées du SGDD selon la structure du CQED renforcera leur utilité. En outre, les informations collectées dans les travaux du Département des statistiques sur le RONC données et l’assistance technique peuvent être utilisées pour préparer ou mettre à jour les métadonnées des pays participant au SGDD.

4.17 Les nouveaux pays participants devront utiliser la structure du CQED pour préparer leurs métadon-nées aux fins du SGDD. Les pays participants devront l’utiliser pour mettre à jour leurs métadonnées en temps voulu. Les méthodes de préparation des métadonnées du SGDD dans le format CQED sont disponibles auprès de la Division Normes de diffusion des données du Département des statistiques (courrier électronique: STADD@imf.org).

Table A.Cadres de référence

< PAYS >

< Secteur >

CADRE PRINCIPAL:

Intitulé national (en cas de différence, précisez):

EXTENSION(S) ENCOURAGÉE(S) (s’il y a lieu):

Intitulé national (en cas de différence, précisez):

Publication méthodologique nationale (y compris informations, s’il y a lieu, sur la manière de se la procurer):

PERSONNE(S) À CONTACTER:

  • Nom:

  • Titre:

  • Organisme:

  • Adresse:

  • Téléphone:

  • Télécopie:

  • Courrier électronique:

  • Nom:

  • Titre:

  • Organisme:

  • Adresse:

  • Téléphone:

  • Télécopie:

  • Courrier électronique:

DATE DE MISE À JOUR DES MÉTADONNÉES:

I. Cadre analytique, concepts, définitions et classifications:

Décrivez le cadre analytique utilisé, en précisant les principales composantes publiées; les systèmes de classification utilisés; et toute disparité éventuelle (de champ d’application ou de procédure, par exemple) entre données de périodicités différentes. S’il est fait usage des directives statistiques internationales (ou régionales), veuillez préciser les points sur lesquels le cadre est conforme à la directive, et ceux sur lesquels des modifications nationales ont été apportées. Il convient de signaler les modifications les plus importantes.

Cadre analytique, concepts et définitions:

Système de classification:

II. Champ d’application des données

Précisez les unités institutionnelles, les opérations et les zones géographiques que couvrent les données publiées. Indiquez toute différence importante par rapport aux directives internationales (par exemple: la comptabilité nationale exclut les unités engagées dans des activités informelles; les opérations de l’administration centrale excluent les caisses de sécurité sociale). Précisez la périodicité et le délai de diffusion des données.

Unités couvertes:

Opérations couvertes:

Couverture géographique:

Activités non enregistrées (selon pertinence):

Périodicité:

Indiquez la fréquence d’établissement et de diffusion des données (par exemple, mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Délai de diffusion:

Précisez l’intervalle de temps écoulé entre la date de référence (ou la fin de la période de référence) et la diffusion des données.

III. Conventions comptables

Précisez le moment d’enregistrement (comptabilité de caisse, de droits et obligations ou autre (précisez)), les méthodes de valorisation, et autres conventions comptables.

IV. Nature des sources statistiques

Pour les principales composantes diffusées, indiquez si les données sont établies à partir de documents administratifs, d’enquêtes par sondage, de recensements ou de combinaisons des méthodes ci-dessus. Décrivez brièvement les moyens utilisés pour la collecte des données; s’il est fait appel au sondage, il convient de décrire brièvement les méthodes de sondage utilisées.

V. Pratiques d’établissement des données

Décrivez tous les ajustements apportés aux sources statistiques (recensements, enquêtes ou documents administratifs). Ajoutez s’il y a lieu une description des procédures d’estimation des valeurs manquantes, de calcul de la taille brute des échantillons, de consolidation des données, de recoupement des sources de données, et de rapprochement avec d’autres estimations. Pour les agrégats ajustés en fonction des prix, décrivez le principe de base utilisé. Les méthodes spécifiques de révision des données, y compris les raisons des révisions et des informations sur l’ampleur des révisions antérieures, doivent être décrites.

VI. Autres aspects

Décrivez brièvement tous autres aspects éventuellement considérés comme importants, tels que la correction des variations saisonnières, les années de base, les années de référence, et les procédures de protection de la confidentialité.

VII. Plans d’amélioration

Décrivez les projets à court terme (à un an) et à moyen terme (de deux à cinq ans) des améliorations prévues du cadre de référence et indiquez les améliorations auxquelles il a été procédé au cours des deux années précédentes. Il convient également de préciser, s’il y a lieu, les prestations d’assistance technique ou autre nécessaires à la réalisation de ces projets. S’il a été déterminé qu’il n’existe aucune déficience à redresser, cette conclusion doit être précisée explicitement.

Améliorations récentes:

Projets à court terme:

Projets à moyen terme:

Besoins d’assistance technique/besoins de financement/autres besoins:

  • À court terme:

  • À moyen terme:

Tableau B.Catégories de données, indicateurs statistiques et concepts de base, et données sociodémographiques

< PAYS >

< Secteur >

CATÉGORIE DE DONNÉES:

Intitulé national (en cas de différence, précisez):

INDICATEURS PRINCIPAUX:

EXTENSION(S) ENCOURAGÉES (s’il y a lieu):

Indicateur spécifique au pays (en cas de différence, précisez):

PERSONNE(S) À CONTACTER:

  • Nom:

  • Titre:

  • Organisme:

  • Adresse:

  • Téléphone:

  • Télécopie:

  • Courrier électronique:

  • Nom:

  • Titre:

  • Organisme:

  • Adresse:

  • Téléphone:

  • Télécopie:

  • Courrier électronique:

DATE DE MISE À JOUR DES MÉTADONNÉES:

I. Caractéristiques des données

Champ d’application

Décrivez brièvement les principales caractéristiques des données, c’est-à-dire celles qu’un utilisateur doit connaître pour pouvoir en faire usage correctement. Il s’agit des unités utilisées, de la couverture (par exemple, géographique, institutionnelle ou par produit) des caractéristiques statistiques (par exemple correction des variations saisonnières, année de base de l’indice), des sources statistiques, des conventions comptables et de la politique de révision des données.

Périodicité:

Précisez la fréquence d’établissement et de diffusion des données (par exemple, mensuelle, trimestrielle, annuelle).

Délai de diffusion:

Précisez l’intervalle de temps écoulé entre la date de référence (ou la fin de la période de référence) et la diffusion des données.

II. Qualité des données

Documentation de la méthodologie

Indiquez tout texte méthodologique accessible au public décrivant la méthode d’établissement et les sources des données.

Données permettant de recouper et de vérifier la vraisemblance des données

Décrivez le type et le degré de détail des données diffusées, les cadres statistiques (notamment les identités comptables et les relations statistiques), et les comparaisons et rapprochements à la disposition des utilisateurs pour évaluer la qualité des données.

III. Plans d’amélioration

Décrivez les projets à court terme (à un an) et à moyen terme (de deux à cinq ans) des améliorations prévues de la catégorie de données et indiquez toutes les améliorations auxquelles il a été procédé au cours des deux années précédentes. Il convient également de préciser, s’il y a lieu, les prestations d’assistance technique ou autre nécessaires à la réalisation de ces projets. S’il a été déterminé qu’il n’existe aucune déficience à redresser, cette conclusion doit faire l’objet d’une déclaration explicite.

Améliorations récentes:

Projets à court terme:

Projets à moyen terme:

Besoins d’assistance technique/besoins de financement/autres besoins:

  • À court terme:

  • À moyen terme:

IV. Formats de diffusion

Indiquez le titre et les langues de publication. Indiquez la personne à contacter, si différente de celle de la première page.

Support papier

  • Communiqué de presse

Publication

  • Hebdomadaire

  • Mensuelle

  • Trimestrielle

  • Annuelle

  • Autre

Supports informatiques

  • Internet

  • Autre procédé télématique

  • CD-ROM

  • Disquette

  • Autres (précisez)

  • Aucun

Tableau C.Intégrité des données et accès du public

< PAYS >

< Organisme >

Le présent tableau doit être préparé, s’il y a lieu, pour chaque organisme diffusant des statistiques couvertes par le SGDD:

PERSONNE(S) À CONTACTER:

  • Nom:

  • Titre:

  • Organisme:

  • Adresse:

  • Téléphone:

  • Télécopie:

  • Courrier électronique:

  • Nom:

  • Titre:

  • Organisme:

  • Adresse:

  • Téléphone:

  • Télécopie:

  • Courrier électronique:

DATE DE MISE À JOUR DES MÉTADONNÉES:

I. Données produites et diffusées

II. Intégrité des données

a. Conditions aux termes desquelles les données sont produites et diffusées

Indiquez les lois, conventions ou codes de conduite statistiques en vigueur; les procédures et traitements relatifs au maintien de la confidentialité des réponses des personnes; précisez si les lois, conventions, codes, etc. sont accessibles au public.

b. Identification de l’accès de l’administration aux données avant publication

Donnez la liste des personnes ou des fonctionnaires détenteurs de fonctions spécifiques internes à l’administration mais extérieures à l’organisme producteur de données, qui ont accès aux données avant leur diffusion, ainsi que le schéma chronologique de cet accès.

c. Identification des commentaires ministériels émis à l’occasion des diffusions statistiques

Décrivez les procédures générales applicables et signalez les pratiques particulières éventuellement applicables à certaines catégories de données (précisez lesquelles).

d. Information du public au sujet des révisions et annonce préalable des modifications importantes apportées à la méthodologie.

Décrivez le régime en vigueur concernant les révisions et les procédures applicables à l’annonce préalable des modifications importantes de la méthodologie. Décrivez les projets, s’il en existe, de modification de ce régime et de ces procédures.

III. Accès du public aux données

a. Diffusion simultanée au public

Veuillez décrire les procédures visant à assurer la simultanéité de la diffusion; il convient d’indiquer les variations éventuelles entre catégories de données.

b. Publication préalable des calendriers de diffusion

Indiquez si les calendriers des diffusions font l’objet d’une publication préalable. Si oui, décrivez où ils sont publiés, pour quelle période (par exemple, un trimestre, un an); la fréquence de leur mise à jour; dans quelle mesure les dates de diffusion effectives coïncident avec le calendrier annoncé.

IV. Plans d’amélioration

Décrivez les projets à court terme (à un an) et à moyen terme (de deux à cinq ans) des améliorations prévues des pratiques relatives aux dimensions accès et intégrité du SGDD ainsi que toute amélioration à caractère institutionnel ou législatif prévue par l’organisme. Indiquez toutes les améliorations auxquelles il a été procédé au cours des deux années précédentes. Il convient également de préciser, s’il y a lieu, les prestations d’assistance technique ou autre nécessaires à la réalisation de ces projets. S’il a été déterminé qu’il n’existe aucune déficience à redresser, cette conclusion doit faire l’objet d’une déclaration explicite.

Améliorations récentes:

Projets à court terme:

Projets à moyen terme:

Besoins d’assistance technique/besoins de financement/autres besoins:

À court terme:

À moyen terme:

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