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3. Dimensions du Système général de diffusion des données

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2008
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3.1 La présente section expose la nomenclature du SGDD, décrit les quatre dimensions et aborde ensuite les «pratiques optimales» à observer pour chaque dimension.

Nomenclature du SGDD

3.2 Le SGDD fait usage des termes techniques suivants:

  • Les dimensions réfèrent à l’une des quatre dimensions du système: données, qualité, intégrité et accès du public. Chaque dimension fournit un aperçu de l’efficacité avec laquelle un système statistique remplit sa mission. Dans le SGDD, la dimension données, a trait aux produits statistiques, tandis que les trois autres ont trait aux conditions dans lesquelles ces produits sont établis et diffusés, du point de vue de l’utilisateur. Le concept des dimensions du SGDD repose sur l’identification de pratiques susceptibles d’assurer la grande qualité des données produites. Entre deux et quatre de ces pratiques sont spécifiées pour chaque dimension (voir l’encadré 2.1). Les dimensions servent donc de véhicules au regroupement de pratiques particulièrement utiles à l’obtention de données de meilleure qualité, ce qui est le but dernier du SGDD. Les pratiques particulières retenues pour chaque secteur ont fait l’objet d’un jugement de valeur et elles se réfèrent aux Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies.

  • Le cadre de référence1 est une approche statistique intégrée qui présente des quantifications généralement reconnues de l’évolution d’un secteur macroéconomique. Chaque cadre de référence comprend un cadre principal, et deux d’entre eux comportent des extensions recommandées. Ces dernières doivent être considérées comme moins pressantes si les services statistiques se heurtent à des contraintes de ressources.

  • Le cadre principal est l’ensemble de données fondamental du cadre de référence d’un secteur macroéconomique. Il est constitué selon une méthode d’organisation des données considérée comme particulièrement appropriée à l’analyse économique. Chaque cadre principal possède des caractéristiques techniques distinctes qui correspondent aux besoins statistiques du secteur macroéconomique concerné.

  • La catégorie de données réfère aux données considérées comme particulièrement importantes en elles-mêmes. Certaines catégories de données sont des composantes de cadres principaux, tandis que d’autres existent de manière autonome. Pour les secteurs macroéconomiques, il existe des indicateurs principaux pour chaque catégorie de données et dans la plupart des cas, des composantes et/ou des catégories encouragées. Comme dans le cas des extensions encouragées des cadres de référence, ces dernières doivent être considérées comme des priorités moins pressantes si les services statistiques se heurtent à des contraintes de ressources.

  • Par indicateurs principaux, on entend i) des indicateurs portant sur un cadre de référence; ii) des indicateur de suivi supplémentaires; ou iii) d’autres indicateurs pertinents pour le secteur macroéconomique considéré. Chaque secteur macroéconomique doit avoir un ou plusieurs indicateurs principaux de chacun de ces types.

  • Par composantes de base, on entend des séries de données dont le SGDD recommande l’établissement et la diffusion pour chacune des quatre catégories de données sociodémographiques.

Dimension données

Structure de la dimension données

3.3 Une structure hiérarchique est utilisée pour élaborer la dimension données du SGDD. Cependant, au premier stade, une distinction est établie entre les quatre secteurs macroéconomiques et les données sociodémographiques. Ensuite, les données économiques et financières sont réparties entre les quatre secteurs macroéconomiques (réel, finances publiques, financier et extérieur) et les données sociodémogra-phiques sont ventilées en quatre catégories (population, santé, éducation et pauvreté), des composantes de base étant identifiées pour chaque catégorie et les extensions encouragées indiquées dans certains cas.

3.4 Au stade suivant, une distinction est établie pour les données de chaque secteur macroéconomique entre les cadres de référence et les catégories de données et indicateurs. Un cadre principal est ensuite précisé pour chaque cadre de référence et, pour deux des secteurs macroéconomiques, une extension encouragée est également précisée.

3.5 Ensuite, les catégories de données sont précisées à l’intérieur de chaque secteur macroéconomique et les indicateurs principaux sont identifiés pour chacun d’eux — pour certaines de ces catégories de données, des extensions encouragées sont également précisées. Le SGDD est aussi lié directement avec 23 des 35 indicateurs des OMD, principalement dans le secteur sociodémographique. Au stade final, les données sont considérées sous trois angles — la couverture, la périodicité et le délai de diffusion.

3.6 Les spécifications pour la dimension données du SGDD, qui sont indiquées au tableau 3.1, ne sont ni des exigences ni des prescriptions dont le respect serait requis afin de participer au système. Il s’agit plutôt d’objectifs de pratiques optimales dont il convient de se rapprocher à terme. Il serait bon que les pays participants indiquent dans leurs métadonnées leurs plans à court et à moyen terme en ce qui concerne la réalisation de ces objectifs. Les cadres principaux et les indicateurs principaux sont recommandés à titre de priorités immédiates de ces plans, tandis que les extensions encouragées indiquées au tableau 3.1 sont recommandées comme priorités de second rang. Le tableau 3.1 désigne également certaines catégories à diffuser le cas échéant.

Tableau 3.1.La dimension données du SGDD rence — Secteurs macroéconomique et financier

A. Cadres de réfé — Secteurs macroéconomique et financier

Cadre principalExtension(s) encouragée(s)PériodicitéDélai de diffusion
CadreCouverture, classification et cadre analytique
Secteur réel
Comptabilité nationaleÉ et diffuser tous les agrégats et soldes comptables des comptes nationaux en valeur nominale et en valeur réelle, de façon à obtenir le produit intérieur brut, le revenu national brut, le revenu disponible brut, la consommation, l’épargne, la formation de capital et les prêts nets/emprunts nets. É et diffuser les comptes sectoriels et les bilans nationaux et sectoriels, le cas échéant.Annuelle10–14mois
Secteur des finalnces publiques
Opérations de l’administration centrale.É et diffuser des données complètes sur les transactions et la dette, en privilégiant: i) la couverture de toutes les unités de l’administration centrale; ii) l’utilisation d’un cadre d’analyse approprié; iii) la mise au point d’un ensemble complet de classifications détaillées (recettes fiscales et non fiscales, dépenses courantes et d’équipement, financement intérieur et extérieur), avec le cas échéant, ventilation des postes par créancier, instrument, monnaie1.L’établissement des données relatives aux opérations de l’ensemble des administrations publiques ou du secteur public est recommandé lorsque les opérations des administrations publiques locales ou régionales ou des entreprises publiques sont importantes pour l’analyse ou la politique économique.Annuelle6–9mois
Secteur financier
Situation des institutions de dépôtsÉ et diffuser des données complètes en privilégiant: i) la couverture de toutes les institutions de dépôts (institutions bancaires et autres institutions collectrices de dépôts); ii) l’utilisation d’un cadre d’analyse approprié; iii) l’établissement d’une classification des avoirs et engagements extérieurs, du crédit intérieur par secteur et des composantes des passifs monétaires (liquidités) et non monétaires.Mensuelle2–3mois
Secteur extérieur
Balance des paiementsÉ et diffuser des données complètes sur les principaux agrégats et les soldes de la balance des paiements, notamment les importations et exportations de biens et services, la balance commerciale, les revenus et les transferts, le solde des transactions courantes, les réserves et autres opérations financières, et la balance globale, avec ventilation appropriée par composante.Position extérieure globaleAnnuelle6–9mois
Tableau 3.1

B. Catégories de données et indicateurs principaux — Secteurs macroéconomique et financier

Catégorie de donnéesIndicateurs principauxExtension(s) encouragée(s)PériodicitéDélai de diffusion
Secteur réel
Agrégats de la comptabilité nationalePIB (nominal et réel)Revenu national brut, formation de capital, épargneAnnuelle (trimestrielle encouragée)6–9mois
Indice(s) de productionIndices de la production manufacturière ou industrielleMensuelle6–12 semaines pour tous les indices
Production primaire, production agricole ou autres indices, selon pertinenceLe cas échéant
Indices des prixIndice des prix à la consommationIndice des prix à la productionMensuelle1–2mois
Indicateurs du marché du travailEmploi, chômage, et salaires/gains, selon pertinenceDésagrégation par âge sexe, situation professionnelle, occupation et secteur le cas échéantAnnuelle26–9mois
Secteur des finances publiques
Agrégats budgétaires de l’administration centraleRecettes, dépenses, solde et financement avec ventilations le cas échéant par créancier instrument, monnaie3Paiements d’intérêtsTrimestrielle1trimestre
Dette de l’administration centraleDette intérieure et dette extérieure le cas échéant, avec ventilations appropriées par unité monétaire, échéance, créancier instrument, le cas échéant.Dette garantie par les administrations publiquesAnnuelle (trimestrielle encouragée)1–2trimestres
Secteur financier
Agrégats du crédit au sens large et de la monnaiePosition extérieure nette, crédit intérieur, monnaie au sens large ou au sens étroitMensuelle1–3mois
Agrégats de la banque centraleMonnaie centraleMensuelle1–2mois
Taux d’intérêtTaux des titres publics à court et à long terme, taux directeur variableTaux du marché monétaire ou interbancaire et une gamme de taux créditeurs et débiteursMensuelle4
Marché boursierIndice boursier appropriéMensuelle4
Secteur extérieur
Agrégats de la balance des paiementsImportations et exportations de biens et de services solde des transactions courantes, réserves, balance globaleAnnuelle (trimestrielle vivement recommandée6mois
Dette extérieure et calendrier de son serviceDette extérieure contractée ou garantie par les administrations publiques, ventilée par échéancesTrimestrielle1–2trimestres
Calendrier du service de la dette extérieure contractée ou garantie par les administrations publiquesDeux fois par an, avec données pour 4 trimestres et 2 semestres à l'avance3–6mois
Dette extérieure privée non garantie par les administrations publiques et calendrier de son serviceAnnuelle6–9mois
Réserves internationalesRéserves officielles brutes libellées en dollars E.U.Passifs liés aux réservesMensuelle1–4 semaines
Commerce des marchandisesExportations totales et importations totalesVentilation par principaux produits, avec un intervalle plus longMensuelle8–12semaines
Taux de changeTaux au comptantQuotidienne

Couverture

3.7 En ce qui concerne la couverture des ensembles de données, le SGDD s’attache aux données considérées comme les plus importantes pour l’évaluation des résultats et de la politique en vigueur dans quatre secteurs macroéconomiques — réel, finances publiques, financier et extérieur — ainsi qu’aux données sociodémographiques complémentaires qui éclairent le développement économique et les mutations structurelles. Le SGDD aborde le développement et la diffusion d’une gamme entière de données: i) en présentant des objectifs pour le développement et la diffusion de cadres de référence dans chacun des quatre secteurs macroéconomiques et ii) en recommandant le développement et la diffusion d’indicateurs pour ces quatre secteurs et de composantes de base dans le domaine des données sociodémogra-phiques, avec la périodicité et le délai de diffusion appropriés à la situation de chaque pays participant.

3.8 Si, pour la majorité des pays, il conviendrait de privilégier l’établissement de données de bonne qualité dans les domaines principaux avant de consacrer des ressources substantielles au développement des domaines encouragés, certains pays souhaiteront peut-être s’attacher en priorité au développement de domaines encouragés qui revêtent une importance particulière pour l’analyse ou l’élaboration de la politique économique.

3.9 La section A du tableau 3.1 présente les grands objectifs de développement à long terme des cadres de référence pour chaque secteur macroéconomique et la périodicité et le délai de diffusion recommandés pour l’établissement et la diffusion d’ensembles relativement complets d’informations. Pour chaque cadre, l’objectif est de parvenir à la plus large couverture possible, au moyen d’un cadre statistique (parfois qualifié de «cadre analytique») et d’une clé de classification appropriés.

3.10 La section A du tableau 3.1 fournit des illustrations des agrégats et des soldes qui pourraient être établis dans les cadres de référence, mais l’objectif essentiel est la préparation de séries complètes de données plutôt que d’indicateurs précis. Une grande importance est accordée à l’utilisation de directives internationales dans des domaines précis des statistiques macroéconomiques. Ces directives sont énu-mérées à l’appendice II.

3.11 En outre, la section A présente une série d’objectifs relatifs à la comptabilité nationale(secteur réel), aux opérations de l’administration centrale(secteur des finances publiques), à la situation des institutions de dépôts(secteur financier) et à la balance des paiements (secteur extérieur). Dans le secteur des finances publiques, l’extension du champ est encouragée de manière à inclure les opérations de l’administration centrale ou du secteur public et, dans le cas de la balance des paiements, la position extérieure globale(PEG). Il n’ y a pas de cadre de référence pour les données sociodémographiques, car les domaines couverts sont d’une grande diversité.

3.12 La section B du tableau 3.1 précise les catégories de données pour chacun des quatre secteurs macroéconomiques et identifie pour chaque secteur les indicateurs principaux suivants i) des indicateurs des cadres de référence— PIB nominal et PIB réel pour la comptabilité nationale, agrégats de l’administration centrale pour les opérations de l’administration centrale, agrégats du crédit et de la monnaie au sens large pour la situation des institutions de dépôts et agrégats de la balance des paiements pour la balance des paiements; ii) des indicateurs supplémentaires permettant de suivre les principaux agrégats des cadres de référence et iii) d’ autres indicateurs pertinents pour le secteur considéré, qui prendront souvent la forme d’une variable de prix, notamment pour les taux d’intérêt et les taux de change. Pour certaines catégories de données, des agrégats et/ou composantes supplémentaires sont recommandés.

3.13 La section C du tableau 3.1 présente les quatre catégories de données sociodémographiques. Les composantes de base sont précisées pour chaque catégorie et pour chaque catégorie sont indiquées les extensions encouragées. Les indicateurs des OMD qui s’y rapportent sont aussi indiqués pour chaque catégorie de données.

3.14 Bien que la plupart des données qui devraient figurer dans le SGDD soient produites par les organismes officiels nationaux, le système prévoit l’inclusion de certaines catégories de données produites par des organismes privés (au moins dans certains pays), lorsque ces données font l’objet d’une rediffusion officielle. L’inclusion de données établies dans le privé se justifie dans le but d’obtenir une image plus complète de l’économie et une couverture plus homogène d’un pays à l’autre. Toutefois, leur inclusion exige l’adaptation des responsabilités que le service officiel (de diffusion) doit assumer eu égard à certains aspects de l’accès par le public, de l’intégrité et de la qualité des données.

Périodicité

3.15 La périodicité réfère à la fréquence d’établissement des données. La périodicité recommandée par le SGDD pour un ensemble de données particulier est déterminée par plusieurs facteurs, notamment les besoins de l’analyse et la facilité d’observation ou d’établissement. Bien que pour des ensembles de données spécifiques, ces facteurs diffèrent d’un pays à l’autre, en pratique il existe un assez vaste consensus sur la pratique optimale quant à la fréquence la plus élevée d’établissement des cadres de référence et de nombreux indicateurs du SGDD.

3.16 Eu égard aux délais plus longs requis pour établir et diffuser des ensembles complets de données, la périodicité recommandée pour les cadres de référence est dans de nombreux cas plus longue que celle recommandée pour les indicateurs. Dans un certain nombre de cas, la périodicité est la même pour les cadres de référence et pour les indicateurs, mais un délai de diffusion différent est spécifié.

3.17 La périodicité est généralement exprimée selon les divisions du calendrier. Les données de flux établies à des intervalles d’environ 30 jours, par exemple, représentent habituellement un mois du calendrier. Les données de stock sont établies à une date donnée, souvent à la fin d’une semaine, d’un mois, d’un trimestre ou d’une année.

3.18 Dans le cas de la périodicité, les recommandations du tableau 3.1 pour les données de flux ont trait au plus long intervalle pouvant être représenté par une observation statistique unique, et, pour les données de stock, au plus long intervalle entre observations. La périodicité recommandée pour les cadres de référence est annuelle sauf dans le cas de la situation des institutions de dépôts où la pratique optimale existante pour un grand nombre de pays est la périodicité mensuelle.

3.19 Pour les catégories de données et les indicateurs, il est recommandé que les périodicités se conforment aux pratiques optimales existantes. Pour les agrégats de la comptabilité nationale, la dette de l’administration centrale et les agrégats de la balance des paiements, la périodicité annuelle est recommandée, mais une périodicité trimestrielle est encouragée.

3.20 Il convient peut-être de prendre note de certains points d’interprétation du SGDD en ce qui concerne la périodicité. Par exemple, bien qu’un trimestre soit généralement considéré comme composé de trois mois, des données couvrant des intervalles successifs de 13 semaines seront considérées comme trimestrielles. Les données annuelles peuvent s’appliquer aux années civiles ou aux années budgétaires, avec diverses dates de début d’année.

Délai de diffusion

3.21 Le délai de diffusion réfère au délai écoulé entre la date de référence (ou de fin de la période de référence) et la diffusion des données. Elle est le produit de nombreux facteurs, dont certains notamment sont liés aux dispositions institutionnelles, tels que la préparation des commentaires d’accompagnement, et aux délais d’impression.

3.22 Eu égard à la diversité des pays couverts par le système, les objectifs de délais de diffusion qui sont présentés au tableau 3.1 ont été définis sous forme de fourchettes. Le délai le plus court de la fourchette de diffusion correspond généralement aux normes de délais de diffusion de la NSDD pour un ensemble de données tandis que le plus long a trait aux pratiques acceptées dans un large groupe de pays.

3.23 L’extrémité courte de la fourchette représente également les pratiques optimales courantes, et celles-ci constituent des objectifs appropriés pour les pays qui souhaitent utiliser le SGDD comme un tremplin vers la souscription à la NSDD, mais ces normes de délai de diffusion peuvent ne pas convenir à tous les pays, en particulier à court terme.

3.24 Quoi qu’il en soit, le principe du système est qu’il ne faut pas tenter de raccourcir fortement le délai de diffusion des données si d’autres aspects de leur qualité doivent sensiblement en souffrir. L’objectif doit être de chercher à améliorer graduellement sur la durée le délai de diffusion des données, sans compromettre le maintien et le renforcement d’autres aspects de leur qualité.

3.25 Il peut arriver que pour certains ensembles de données, les objectifs de délai de diffusion soient difficiles à atteindre. Pour les données qui reposent sur les pièces comptables des administrations publiques et des entreprises, le mois ou le trimestre où s’achève l’exercice budgétaire peut présenter des difficultés particulières. De ce fait, les données pour ces périodes peuvent ne pas être disponibles aussi rapidement que pour les autres périodes. Les écarts dans le nombre de jours (et de jours ouvrés) des différents mois et l’incidence des vacances (qui diffèrent d’une année à l’autre dans de nombreux pays) comptent parmi les facteurs susceptibles d’influer sur le délai de diffusion des données. Les cadres de référence pour chaque secteur macroéconomique sont définis ci-dessous.

Spécifications des cadres de référence

Secteur réel — comptabilité nationale

3.26 Le cadre de référence du secteur réel se compose du cadre principal de la comptabilité nationale. L’objectif est d’établir et de diffuser des données qui couvrent le plus vaste champ possible de l’activité économique. Les pratiques courantes ainsi que les objectifs d’expansion du champ d’application devraient être présentés dans les métadonnées. Par exemple, si certains domaines d’établissement (par exemple, production militaire, production minière) ne sont pas inclus dans les estimations existantes, il convient d’indiquer cette pratique et d’élaborer et de diffuser les plans d’amélioration de la couverture. Si l’établissement du secteur informel est significatif, il convient de décrire les techniques existantes d’estimation et d’indiquer éventuellement leurs plans d’amélioration.

3.27 Le SGDD recommande l’usage des normes internationalement reconnues pour le développement de la comptabilité nationale. Les deux normes les plus largement utilisées au plan international pour la comptabilité nationale sont le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993) et le Système européen de comptes 1995 (SEC 1995)2. Pour les comptes nationaux trimestriels, les pays devraient aussi utiliser le Quarterly National Accounts Ma-nual3 du FMI (disponible en anglais uniquement). Il est admis que chaque pays doit concevoir son propre itinéraire de développement de la comptabilité nationale, en fonction de sa structure économique et institutionnelle, de ses besoins analytiques et politiques, et de ses ressources humaines et financières.

3.28 Quelques pays seulement établissent à heure actuelle des ensembles complets de comptes nationaux tels que ceux décrits dans le SCN 1993. L’ensemble complet de comptes comprend non seulement les principaux agrégats de l’économie totale (PIB, Revenu national brut, Revenu disponible brut, Épargne, Capacité/Besoin de financement), mais aussi les comptes d’opérations complets par secteur institutionnel et les comptes de patrimoine de l’économie, et des secteurs institutionnels. Pour de nombreux pays, des comptes aussi complets excèdent les besoins actuels d’analyse et d’élaboration des politiques et/ou ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour les établir.

3.29 Le SGDD ne recommande donc pas aux pays d’établir des ensembles complets de comptes nationaux, mais plutôt de déterminer ce que seront leurs besoins spécifiques à moyen terme en matière de comptabilité nationale et d’élaborer des projets réalistes pour la mise en œuvre des parties appropriées de la série complète de comptes.

3.30 Pour de nombreux pays, aux premiers stades du développement de la comptabilité nationale, on peut attribuer la priorité à moyen terme au développement des principaux agrégats de l’ensemble de l’économie et à l’amélioration de leur qualité. Les objectifs à plus long terme pourraient comprendre le développement de comptes pour les secteurs particulièrement importants. Les pays qui se trouvent à un stade plus avancé du développement de la comptabilité nationale et font face à des besoins statistiques plus complexes pourront accorder la priorité à moyen terme au développement de comptes de flux et de comptes de patrimoine sectoriels.

3.31 Le SGDD recommande que les données annuelles relatives au cadre principal de comptabilité nationale soient établies et diffusées dans un délai de dix à quatorze mois.

Secteur des finances publiques — opérations de l’administration centrale

3.32 Le cadre de référence du secteur des finances publiques se compose des opérations de l’administration centrale et d’une extension recommandée relative aux opérations de l’ensemble des administrations publiques ou du secteur public.

3.33 En ce qui concerne le cadre principal des opérations de l’administration centrale, le SGDD s’attache à produire et diffuser des données complètes sur les opérations et la dette, en mettant l’accent sur: i) la couverture de toutes les unités de l’administration centrale; ii) l’usage d’un cadre analytique approprié et iii) l’élaboration d’une gamme complète de classifications détaillées.

3.34 Des tableaux distincts devraient être inclus dans le cadre de référence pour les opérations de l’administration centrale et la dette. Toutes les unités de l’administration centrale devraient être couvertes. Ces unités consistent en i) la totalité des ministères, organismes et autres unités dont les opérations sont couvertes par le budget de l’administration centrale; ii) toutes les unités disposant de leurs ressources propres ou de sources directes de financement (unités extrabudgétaires) dont l’ampleur est significative, relativement à la taille du budget et iii) les caisses de sécurité sociale fonctionnant au niveau national.

3.35 L’identification des unités de l’administration centrale peut être fondée sur les définitions du secteur public fournies par le SCN 1993, le Manuel de statistiques de finances publiques (MSFP 1986) ou le Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001)4. On peut subdiviser le secteur de l’ensemble des administrations publiques en regroupant les caisses de sécurité sociale en un sous-secteur distinct ou bien en les consolidant au niveau de l’administration auquel elles opèrent. Pour l’analyse budgétaire, cette dernière forme de sous-sectorisation est généralement préférée, en particulier lorsque les caisses de sécurité sociale dégagent des excédents ou enregistrent des déficits. Les métadonnées des cadres de référence doivent décrire la couverture des mesures les plus larges couramment diffusées, et au besoin les projets d’expansion de cette couverture.

3.36 Le SGDD recommande l’utilisation d’un cadre analytique approprié pour définir et présenter les données sur les opérations de l’administration centrale, mais ne prescrit aucun cadre particulier. N’importe quelle définition nationale explicite d’agrégats de recettes, de dépenses (charges) et de soldes comptables, comme le déficit du compte courant et le déficit global, ou l’excédent d’exploitation et la capacité ou le besoin de financement, peut être utilisée. Le cadre et les définitions du MSFP 1986 ou du MSFP 2001 sont recommandés.

3.37 En cas d’utilisation d’un autre cadre analytique, il serait utile d’indiquer dans les métadonnées en quoi les principaux agrégats et les soldes diffèrent de ceux présentés dans ces manuels. En outre, les plans d’amélioration du cadre analytique peuvent être fondés sur les recommandations de ces manuels. Ces plans doivent être décrits dans les métadonnées.

3.38 Les données diffusées devraient comporter les classifications détaillées des principaux agrégats du cadre analytique. Sont spécifiquement recommandées les ventilations suivantes: i) recettes fiscales et non fiscales; ii) dépenses par fonction (c’est-à-dire par objet); iii) dépense par catégorie économique, avec identification distincte des principales composantes de la dépense courante et de la dépense en capital et iv) financement. Les pays qui appliquent le MSFP 2001 devraient ventiler les recettes, les charges, l’acquisition nette d’actifs non financiers, l’acquisition nette d’actifs financiers et l’accumulation nette de passifs.

3.39 Il convient que les données du financement distinguent, chaque fois que possible, le financement intérieur du financement extérieur sur la base de la résidence — les données du financement intérieur doivent distinguer le financement du système bancaire de celui provenant d’autres sources. Les données sur le financement doivent en fonction des besoins être complétées par des ventilations par instrument financier et/ou monnaie d’émission.

3.40 La classification par résidence est analytique-ment utile et favorise la cohérence des données du budget avec celles de la balance des paiements. Dans les pays où les opérations de finances publiques comprennent l’émission de titres, la ventilation par résidence peut être malaisée à établir. Dans ces cas, la ventilation primaire du financement peut s’effectuer par monnaie d’émission ou par type de titre de créance, mais il convient de continuer de s’efforcer d’établir une ventilation par résidence. Les métadonnées devront décrire les classifications actuellement produites et diffusées, et les projets pour les améliorer.

3.41 Il convient que les données sur la dette de l’administration centrale soient exhaustives, et incluent les engagements de toutes les unités institutionnelles qui font partie de l’administration centrale. Tous les engagements sous forme de titres, emprunts et dépôts doivent être inclus. La dette des autres unités garantie par l’administration centrale doit également être établie et diffusée lorsque les montants concernés sont significatifs. Le SGDD recommande que les données sur la dette soient ventilées par composantes extérieures et intérieures en fonction de la résidence. Il recommande aussi la ventilation par type de créancier et par type d’instruments.

3.42 La classification et la définition de la dette conformément aux directives des MSFP 1986 et MSFP 2001, ou des Statistiques de la dette extérieure: guide pour les statisticiens et les utilisa-teurs5 (pour la dette extérieure) ou aux directives régionales est encouragée; le recours à ces directives, ou le projet d’en faire usage, devra être signalé dans les métadonnées.

3.43 Le développement de données pour les opérations de l’ensemble des administrations publiques ou du secteur public est encouragé, en particulier dans les cas où les opérations des États (pour les pays à structure fédérale), des autres échelons des administrations publiques et/ou des entreprises publiques sont importantes pour l’analyse budgétaire. À long terme, le système encourage tous les pays à développer des agrégats appropriés et complets sur l’ensemble des administrations publiques, mais dans les pays où les données de l’administration centrale sont déficientes sur le plan de la couverture, du cadre analytique, ou de la qualité, la priorité devrait normalement revenir à l’amélioration des données de l’administration centrale.

3.44 Le secteur des administrations publiques couvre toutes les unités de l’administration (notamment les régimes de sécurité sociale), qu’elles opèrent au niveau central, au niveau de l’État, de la province ou de la région, ou au niveau local. Le secteur public peut être défini de diverses manières. Il peut comprendre l’ensemble des administrations publiques, plus celui des entreprises publiques non financières (le secteur public non financier) ou bien il peut aussi inclure certaines institutions financières publiques (par exemple les banques de développement). Le secteur public non financier représente le champ d’application de préférence. Dans les pays où le secteur public (quelle qu’en soit la définition) est le principal objet de l’analyse et de l’élaboration des politiques, les opérations du secteur public devraient constituer l’objet de cette extension encouragée; dans d’autres pays, l’ensemble des administrations publiques peut être plus approprié.

3.45 Le cadre analytique et les classifications applicables aux données de l’ensemble des administrations publiques devraient être les mêmes que pour l’administration centrale, quoiqu’il soit admis que les données des États (dans les pays à structure fédérale) et des collectivités locales puissent ne pas être disponibles avec le même degré de détail que pour l’administration centrale. Les données sur les entreprises publiques devraient comprendre leurs besoin global de financement et les détails du financement.

3.46 Le SGDD recommande la diffusion de données annuelles sur les opérations de l’ensemble des administrations publiques ou du secteur public, avec un délai de six à neuf mois.

Secteur financier — situation des institutions de dépôts

3.47 Le cadre de référence du secteur financier est le cadre principal relatif à la situation des institutions de dépôts. L’objectif de ce cadre principal est d’établir et de diffuser des données complètes en privilégiant: i) la couverture de toutes les institutions de dépôts (institutions bancaires et autres institutions collectrices de dépôts); ii) le recours à un cadre analytique approprié; et iii) le développement de classifications des actifs et passifs extérieurs, du crédit intérieur par secteur, et des composantes des passifs monétaires (liquidité) et non monétaires.

3.48 Pour le SGDD, le champ d’application approprié est constitué par le groupe d’institutions dont les passifs représentent le (ou les) agrégat(s) monétaire(s) le(s) plus fréquemment utilisé(s) pour l’analyse monétaire. Les institutions de dépôts sont définies dans le SCN 1993 et dans le Manuel de statistiques monétaires et financières (MSMF)6 comme comprenant toutes les institutions financières qui encourent des passifs sous forme de dépôts et/ou d’instruments constituant de proches substituts des dépôts, lorsque ces dépôts ou substituts font partie des agrégats nationaux de la monnaie au sens large. Le champ d’application est par conséquent construit, non seulement autour d’un groupe d’institutions, mais aussi d’un agrégat monétaire spécifique à un pays donné. Cette couverture porte sur la banque centrale et toutes les autres institutions de dépôt.

3.49 Cet agrégat de la monnaie au sens large inclut normalement les dépôts transférables; les dépôts à terme et d’épargne; et les titres à court terme, tels que les certificats de dépôt négociables, qui ont des caractéristiques similaires aux dépôts.

3.50 Dans les pays qui établissent plusieurs agrégats monétaires, le champ d’application du SGDD devrait inclure les institutions couvertes par l’agrégat le plus large. Dans ces pays, il serait également utile de préciser dans les métadonnées s’il existe d’autres institutions financières encourant des passifs sous forme de dépôts non transférables ou de proches substituts de ces dépôts. Les pays qui recourent à des agrégats de liquidité qui comprennent des passifs (par exemple bons du Trésor, billets à ordre) de secteurs non financiers peuvent décrire ces agrégats et leur couverture institutionnelle dans leurs métadonnées.

3.51 Le SGDD recommande que le cadre analytique présenté dans le MSMF soit utilisé pour la situation des institutions de dépôts. Il convient que les données relatives aux stocks (encours des actifs et passifs) soient diffusées, mais les données sur les opérations peuvent l’être aussi. Le cadre analytique doit distinguer les positions extérieures des positions intérieures selon les critères de résidence définis dans le SCN 1993 et le MBP5.

3.52 Les données brutes relatives aux créances sur les non-résidents et aux engagements envers les non-résidents doivent être diffusées. Le crédit intérieur doit être classé selon le secteur débiteur et, idéalement, les données sur le crédit devraient identifier de façon distincte les créances sur l’administration (centrale, d’État ou collectivité locale, selon le cas), les créances sur les sociétés publiques non financières, et les créances sur le secteur privé. Les données diffusées sur les agrégats monétaires devraient inclure les ventilations par type d’instrument monétaire, et les données sur les passifs non monétaires (les titres à long terme, par exemple) devraient être aussi diffusés.

3.53 La situation des institutions de dépôts devrait être produite et diffusée mensuellement, car cette périodicité correspond à la pratique acceptée actuellement dans un large éventail de pays. La situation devrait être diffusée dans les deux à trois mois suivant la fin du mois de référence.

Secteur extérieur — balance des paiements

3.54 Le cadre de référence du secteur extérieur se compose d’un cadre principal relatif à la balance des paiements et d’une extension encouragée portant sur la position extérieure globale(PEG). L’objectif du cadre principal est d’établir et de diffuser des données complètes sur les principaux agrégats et soldes de la balance des paiements, par exemple importations et exportations de biens et de services, balance commerciale, revenu et transferts, solde des transactions courantes, réserves et autres opérations financières, et balance globale, avec les composantes détaillées appropriées.

3.55 L’usage du MBP5 est recommandé pour l’établissement des données.

3.56 L’objectif général de l’établissement et de la diffusion de données sur la balance des paiements est de produire toutes les composantes normalisées du MBP5 qui correspondent à la situation d’un pays donné. Il conviendrait de distinguer les opérations courantes, les opérations en capital et les opérations financières. Les composantes dont la diffusion est encouragée comprennent i) les importations et exportations de biens et de services, ii) les opérations sur les revenus, c’est-à-dire les recettes et paiements de revenus, qu’il s’agisse de la rémunération de salariés ou de revenus d’investissement, ces derniers comprenant le revenu des investissements directs, des investissements de portefeuille, et des autres investissements; iii) les recettes et paiements afférents aux transferts courants.

3.57 Le compte de capital devrait couvrir les transferts de capital, en fonction des besoins. Le compte financier devrait identifier distinctement les opérations afférentes à l’investissement direct, à l’investissement de portefeuille, aux autres investissements et aux réserves.

3.58 La ventilation des titres de créance et des emprunts, dans les investissements de portefeuille et les autres investissements, respectivement, par monnaie d’émission et par échéance originelle (court terme, moyen et long terme, sur la base des classifications par instrument) serait extrêmement souhaitable afin d’offrir une vue globale de la dette extérieure.

3.59 Les métadonnées pour la balance des paiements devraient décrire les pratiques actuelles d’établissement et de diffusion de données ainsi que les projets de mise en œuvre du cadre analytique et des classifications du MBP5. Dans les pays qui n’utilisent pas le MBP5, les métadonnées devraient décrire les méthodes actuelles et les projets d’alignement sur le MBP5.

3.60 Le SGDD encourage d’étendre les données du secteur extérieur à la position extérieure globale (PEG), qui est de plus en plus reconnue comme un cadre utile au développement d’une représentation intégrée du stock d’actifs et de passifs financiers extérieurs d’un pays7. Le système encourage les efforts en vue d’établir des composantes détaillées conformément au MBP5(investissement direct; investissement de portefeuille, notamment ventilation entre titres de participation et de créances; dérivés finan-ciers8; autres investissements et les réserves) et de diffuser les composantes du cadre selon le cas et en fonctions des possibilités.

3.61 Les données pour le cadre principal de la balance des paiements et pour la PEG devraient être diffusées annuellement et de six à neuf mois après la fin de l’année de référence (exercice budgétaire ou année civile).

Spécifications pour les catégories de données et les indicateurs

Secteur réel

Agrégats de la comptabilité nationale

3.62 La catégorie de données correspondant au cadre de référence pour le secteur réel est représentée par les agrégats de la comptabilité nationale. Les indicateurs principaux des agrégats de la comptabilité nationale sont le PIB exprimé en valeur nominale et en valeur réelle — c’est-à-dire ajustée en fonction des prix. Le système encourage aussi l’établissement et la diffusion d’indicateurs du revenu national brut, de la formation de capital et de l’épargne. Le SGDD recommande que les indicateurs des agrégats de la comptabilité nationale soient produits annuellement et diffusés dans les six à neuf mois suivant la fin de l’année civile ou de l’exercice budgétaire, selon le cas. L’établissement et la diffusion d’agrégats trimestriels de la comptabilité nationale sont encouragés.

3.63 Le SGDD ne recommande pas les composantes spécifiques des comptes nationaux qui devraient être établies et diffusées, mais encourage la ventilation du PIB par principales catégories de dépenses, par secteur productif (par branche d’activité) ou les deux. Il convient que les ventilations des composantes par poste soient celles en usage dans le pays concerné.

3.64 La classification des agrégats de la comptabilité nationale conformément au SCN 1993, ou à son équivalent régional, est encouragée, de même que l’établissement d’estimations trimestrielles du PIB. Cependant, si un pays manquant de ressources et présentant des faiblesses notables dans ses comptes nationaux annuels n’a pas encore amélioré la qualité (champ d’application, couverture et méthodologie) de ceux-ci, il n’est pas souhaitable qu’il établisse des estimations trimestrielles tant qu’il n’a pas mis en œuvre un plan d’amélioration de ses comptes annuels. Dans ce cas, il faut en priorité établir un programme visant à mettre à jour l’année de référence des comptes nationaux et à appliquer les normes internationales les plus récentes.

Indice(s) de production

3.65 La catégorie de données destinée à suivre l’activité productive de façon plus rapprochée est un indice de production, ou plusieurs si nécessaire. L’indice (et ses composantes) ou la gamme d’indices appropriés dépendront de la structure économique du pays considéré — production industrielle pour certains, production de produits de base (pétrole par exemple) pour d’autres ou production agricole pour d’autres encore.

3.66 Il convient que l’indice ou gamme d’indices choisi pour le SGDD soit un indicateur utile en usage dans le pays. Par exemple, il n’est pas souhaitable qu’un pays principalement agricole ayant des ressources limitées et présentant des lacunes dans ses comptes nationaux investisse ses rares ressources dans l’établissement d’un indice de production manufacturière tant qu’il n’a pas amélioré la qualité de ses indicateurs agricoles et, partant, celle de ses comptes nationaux.

3.67 Le SGDD ne recommande pas la diffusion d’indices de ventes au détail ou en gros à titre de substituts d’indices d’établissement, car les indices de vente peuvent, du fait de la variation des stocks, ne pas évoluer parallèlement aux évolutions du PIB. Toutefois, si des indicateurs de ventes sont considérés comme importants pour l’analyse, le fait peut être signalé dans les métadonnées pour le(s) indice(s) de production.

3.68 Le SGDD recommande une mesure mensuelle de l’indice de production manufacturière ou industrielle. La périodicité des autres indices de production dépend de la structure et des cycles de production du pays considéré. Par exemple, dans certains pays, tels que ceux où la production de récoltes saisonnières est importante, il se peut que la production ne soit pas bien représentée par un indice mensuel. Le délai de diffusion recommandé est de six à douze semaines après la fin de la période de référence pour tous les indices.

Indices de prix

3.69 Le SGDD recommande qu’un indice des prix à la consommation(IPC) soit établi chaque mois et diffusé un à deux mois après la fin du mois de référence. Le système encourage l’établissement et la diffusion d’un indice des prix à la production (IPP), avec la même périodicité et les mêmes délais de diffusion que les indices des prix à la consommation.

3.70 L’emploi des directives internationales du Manuel de l’indice des prix à la consommation et du Producer Price Index Manual, ou de directives régionales, est encouragé9.

Indice des prix à la consommation

3.71 Un indice des prix à la consommation, qui peut également être appelé indice des prix au détail, exprime la partie de la variation dans le temps d’un agrégat de dépenses des ménages qui peut être attribuée aux variations des prix. L’agrégat de dépenses se compose des dépenses de biens et de services que les ménages acquièrent, payent ou utilisent à des fins de consommation. L’IPC est le plus souvent exprimé par un indice de Laspeyres des prix d’un ensemble fixe de biens et de services, souvent qualifié de panier fixe, ayant pour coefficients de pondération les parts des articles dans l’agrégat de dépenses d’une période rétrospective, déterminée, généralement une année.

3.72 Les pays peuvent préparer plusieurs indices, qui diffèrent par exemple du point de vue de la couverture géographique, de la population de référence et des articles couverts. Pour le SGDD, les métadon-nées devraient décrire les caractéristiques de l’indice le plus largement utilisé dans le pays, mais elles peuvent aussi noter d’autres IPC existants.

3.73 Le SGDD ne recommande pas la diffusion des détails des composantes ou sous-indices. Toutefois, les principaux postes de la Classification de la consommation individuelle par fonction des Nations Unies10, qui est aussi recommandée dans le SCN 1993, fournissent des informations utiles pour déterminer les types d’agrégats de dépenses de consommation qui sont conformes aux directives internationales.

Indice des prix à la production

3.74 Un indice des prix à la production mesure la variation dans le temps d’un agrégat de la production des entreprises qui est attribuable aux variations des prix des biens et services produits. Plus l’agrégat englobe une large portion de la production de l’économie aux prix reçus par les producteurs, plus l’IPP est assimilable à un indice des prix à la production du point de vue de la couverture et de l’évaluation.

3.75 Un indice des prix de gros (IPG) est généralement la partie de variation dans le temps de la valeur des transactions sur le marché inter-entreprises ou de gros qui est attribuable aux variations des prix des biens et services achetés ou vendus. Plus les transactions sur les marché de gros englobe une grande partie de la consommation de biens autres que les biens d’équipement et de services par les producteurs aux prix d’achat, plus l’IPG est assimilable à un indice des prix pour la consommation intermédiaire du point de vue de la couverture et de l’évaluation.

3.76 Les indices de l’activité productive peuvent donc différer d’un pays à l’autre, par exemple de par la nature et le degré de la couverture de l’économie et la méthode d’évaluation. Comme l’IPC, l’IPP et l’IPG sont généralement établis à l’aide d’une formule de Laspeyres, à partir d’un ensemble fixe d’articles (le «panier» auxquels sont attribués des pondérations se rapportant à une période de référence donnée (généralement annuelle). Le SGDD encourage l’établissement et la diffusion de l’indice des prix à la production, mais prévoit la possibilité d’établir des indicateurs des prix de gros ou un autre indice des prix à la production selon ce qui s’accorde le mieux avec la structure économique et les besoins statistiques du pays considéré.

3.77 Le SGDD ne recommande le détail d’aucune composante ou sous-indice. Toutefois, il serait manifestement utile pour les pays, aux fins de l’analyse, de diffuser le détail de sous-indices reflétant la ventilation des indices des prix à la production décrits ci-dessus. Les IPP sont souvent utilisés comme déflateurs pour établir des estimations des comptes nationaux à prix constants (termes réels). Compte tenu de leurs ressources, les pays sont encouragés à établir des IPP pour améliorer la qualité de leurs estimations des comptes nationaux. Cependant, l’IPP est souvent limité à l’industrie manufacturière. Pour les économies principalement agricoles, cet indice ne doit pas être prioritaire.

Parité de pouvoir d’achat

3.78 Le SGDD encourage la fourniture de données détaillées sur les prix pour l’établissement des parités de pouvoir d’achat (PPA) dans le cadre du programme de comparaison internationale (PCI). Les PPA comparent les niveaux des prix entre pays ou zones géographiques pour une période comptable donnée. Elles sont généralement utilisées pour éliminer l’effet des prix dans des unités monétaires différentes lorsque les niveaux du PIB ou du revenu sont comparés entre deux pays ou régions. Les ratios de prix dans les PPA bilatérales sont les ratios des prix en monnaie locale de biens et services identiques dans deux pays ou régions.

3.79À l’aide des PPA, la Banque mondiale calcule les indicateurs de pauvreté inclus dans les OMD, tels que le seuil de pauvreté, la proportion de la population disposant de moins d’un dollar par jour et l’indice d’écart de la pauvreté. Ces indicateurs sont décrits dans les sections du Guide consacrées aux données sociodémographiques.

Marché du travail

3.80 Le SGDD recommande l’établissement et la diffusion des indicateurs de l’emploi, du chômage, et des traitements et rémunérations «selon leur pertinence». Il est admis que les statistiques du marché du travail sont peut-être davantage appropriées à la situation des pays industrialisés. Néanmoins, certains indicateurs du marché du travail sont considérés comme importants pour la quasi-totalité des pays.

3.81 Les statistiques du marché du travail devraient être diffusées annuellement, six à neuf mois après la fin de l’année de référence. Ces objectifs de périodicité et de délais de diffusion ont été préconisés après consultation avec le Bureau des statistiques de l’Organisation internationale du travail (OIT). Lorsque les trois composantes reposent sur des données de base différentes, elles peuvent tout à fait être établies, et par conséquent diffusées, avec des périodicités et des délais de diffusion différents. Il convient que chaque composante fasse l’objet d’une description distincte dans les métadonnées (un tableau 3.1, partie B pour chacune).

3.82 Le SGDD ne recommande pas une définition spécifique de l’emploi ou de la ventilation des composantes. Toutefois, les recommandations de l’OIT fournissent des concepts et des définitions de la population active, et à l’intérieur de ce cadre, des définitions et des classifications de l’emploi et du chômage11. Il est recommandé de faire usage des concepts, définitions et classifications de l’OIT. On pourra également se référer au SCN 1993, qui est cohérent avec les définitions de l’OIT.

Emploi

3.83 Certains pays établissent plusieurs indicateurs de l’emploi, qui peuvent reposer sur des enquêtes par sondage des ménages ou des personnes, sur des enquêtes d’établissement, ou sur les fichiers des assurances sociales. Il conviendrait que l’indicateur identifié pour le SGDD soit celui d’usage le plus répandu dans le pays.

3.84 Le SGDD recommande que les statistiques de l’emploi soient établies «selon leur pertinence». Cette approche sera probablement utile lorsque, étant donné la nature de l’économie, les enquêtes ou les registres administratifs relatifs à la population sont incomplets (les données de base étant par exemple limitées à la population non agricole). Parmi les indicateurs des OMD figure la proportion de femmes salariées dans le secteur non agricole; le SGDD recommande donc de ventiler les données sur l’emploi par sexe.

Chômage

3.85 Certains pays préparent plusieurs indicateurs du chômage — fondés par exemple sur les enquêtes par sondage auprès des ménages ou des personnes, les fichiers des assurances sociales, ou les statistiques des services de l’emploi. Pour le SGDD, il conviendrait que l’indicateur identifié soit celui d’usage le plus répandu dans le pays considéré. Le nombre des personnes, en pourcentage de la population active, disposant d’un emploi ou en recherchant un pourra également être indiqué.

3.86 Le SGDD recommande que les données sur le chômage soient produites et diffusées selon leur pertinence. Dans de nombreux pays, le marché du travail se caractérise moins par une dichotomie emploi/chômage que par un spectre continu à une extrémité duquel les gens sont employés à plein temps tandis qu’à l’autre ils ne sont pas employés du tout, une grande part de la population active se situant entre ces deux extrêmes. Les gens peuvent par exemple vivre d’une agriculture de subsistance fortement saisonnière, ou de ventes occasionnelles de produits alimentaires ou autres de fabrication artisanale.

3.87 Dans les situations de ce type, le chômage défini sur la base des pratiques en vigueur dans les pays industrialisés peut n’avoir qu’une signification limitée. Un pays participant pourra donc lui substituer un indicateur du chômage correspondant mieux à la situation, en recourant au concept de sous-emploi ou en limitant la définition du chômage au segment de la population active pour lequel il présente un sens particulier, par exemple pour les travailleurs de l’industrie manufacturière.

Salaires/gains

3.88 Dans le contexte des statistiques du travail, les données sur les salaires comprennent les salaires et gains directement payés au prorata du temps travaillé ou du travail exécuté. Par contre, les données sur les rémunérations (en espèces et en nature) ont une assise plus large, couvrant de surcroît la rémunération du temps chômé, les bonus, primes et indemnités de logement ou allocations familiales payées par l’employeur à l’employé. La série identifiée pour le SGDD pourra être la rémunération moyenne ou le taux du salaire horaire — accompagné de préférence des données concomitantes sur les heures travaillées. Le champ couvert par la série peut différer d’un pays à l’autre, et il conviendra de retenir celui d’usage le plus répandu dans le pays intéressé.

3.89 Le SGDD recommande de produire et diffuser des statistiques des traitements et rémunérations «selon leur pertinence». Cela vaut dans les cas où les dossiers de l’administration ou les enquêtes par sondage ne couvrent pas la totalité de la population active (elle ne couvre par exemple que la population non agricole ou les travailleurs salariés de l’industrie manufacturière).

Extension encouragée

3.90 Dans l’optique des indicateurs des OMD, le SGDD encourage la ventilation de tous les indicateurs du marché du travail par âge, sexe, situation professionnelle, occupation et secteur le cas échéant.

Secteur des finances publiques

Agrégats de l’administration centrale

3.91 La catégorie de données correspondant au cadre de référence pour le secteur des finances publiques est représentée par les agrégats de l’administration centrale. Les statistiques devraient être produites trimestriellement et diffusées dans le trimestre suivant la fin du trimestre de référence. Il conviendrait que les données couvrent au moins les comptes budgétaires. Idéalement, elles devraient aussi englober une gamme aussi vaste que possible d’unités administratives — c’est-à-dire la sécurité sociale et les unités et comptes extrabudgétaires — afin de suivre convenablement les mouvements de l’administration centrale dans son ensemble.

3.92 Le SGDD recommande par conséquent que tous les pays participants fassent de la couverture complète des comptes budgétaires un objectif à court terme. L’extension de la couverture à d’autres unités importantes de l’administration centrale devrait constituer un objectif à moyen ou à long terme et les projets de cette extension devant être précisés dans les métadonnées.

3.93 Conformément au MSFP 1986, le SGDD recommande comme indicateurs les recettes, les dépenses, un solde et le financement ventilé. Les pays qui suivent les recommandations du MSFP 2001 doivent utiliser les recettes, les charges, l’acquisition nette d’actifs non financiers et le financement ventilé. Il convient que le solde (excédent/déficit ou capacité/besoin de financement) désigné aux fins du SGDD soit le concept en usage dans le pays intéressé. Les déterminants du solde incluront normalement les recettes et dépenses et excluront toutes les opérations qui augmentent ou diminuent les passifs de l’administration centrale.

3.94 Le financement total doit être diffusé, et la classification des composantes intérieure et extérieure pourra s’aligner sur celle décrite dans le cadre de référence des opérations de l’administration centrale; c’est à dire qu’il convient de présenter, dans la mesure du possible, les opérations de financement intérieur et extérieur, telles que déterminées par la résidence. Le financement intérieur pourra être subdivisé entre le financement en provenance du système bancaire et les autres sources intérieures. Les opérations de financement peuvent être présentées par type d’instrument, monnaie d’émission, ou autres caractéristiques pertinentes.

3.95 La classification et la définition des postes déterminant l’excédent/déficit selon le MSFP 1986 ou le MSFP 2001 sont encouragées, et ces manuels, ou une directive régionale peut servir de référence pour la préparation des métadonnées.

3.96 La diffusion de données sur les charges d’intérêts, en tant que composante des dépenses, est encouragée, particulièrement dans le cas des pays très endettés.

Dette de l’administration centrale

3.97 Le SGDD recommande l’établissement des statistiques annuelles de la dette de l’administration centrale, qui devraient être diffusées un à deux trimestres après la fin de l’exercice budgétaire. Ces statistiques devraient refléter les engagements complets de l’administration centrale et devraient inclure les engagements encourus sous formes de titres, d’emprunts et de dépôts. La dette garantie par l’administration centrale est un indicateur dont l’établissement est encouragé. Il conviendrait de préciser par une note dans les métadonnées tous les passifs des unités de l’administration centrale éventuellement exclus, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières des instruments de dette.

3.98 Le SGDD recommande que les statistiques de la dette de l’administration centrale soient désagrégées en fonction de la situation du pays intéressé. Les ventilations par échéance sont fortement recommandées. Dans la mesure du possible, la dette devrait être classée comme dette à court, moyen et long terme en fonction de la durée de vie résiduelle de l’instrument, mais on pourra utiliser l’échéance originelle si l’information sur la durée résiduelle fait défaut. La ventilation de la dette en composantes extérieure et intérieure selon la résidence devrait également être communiquée lorsqu’elle peut être établie; c’est normalement possible pour la dette contractée sous forme d’emprunts. Un certain nombre d’autres ventilations sont également acceptables, entre autres la ventilation par monnaie d’émission ou par instrument.

3.99 La classification et la définition de la dette conformes aux directives du MSFP, aux recommandations de Statistiques de la dette extérieure: guide pour les statisticiens et les utilisateurs (pour la dette extérieure) ou aux directives régionales sont encouragées. Il convient de signaler dans les métadonnées que l’on suit ou entend suivre ces directives.

Secteur financier

Agrégats de la monnaie au sens large et du crédit

3.100 La catégorie de données correspondant au cadre de référence pour le secteur financier — la situation des institutions de dépôt — est représentée par les agrégats de la monnaie au sens large et du crédit. Si la couverture du système financier pour les agrégats monétaires et du crédit diffère d’un pays à l’autre par sa composition, la couverture idéale est celle que recommande le MSFM. Il conviendrait d’indiquer dans les métadonnées la couverture éventuelle d’institutions monétaires au sens étroit, telle que celle d’institutions encourant des passifs monétaires au sens étroit (M1).

3.101 Le SGDD recommande d’inclure dans les indicateurs du crédit et de la monnaie au sens large:

  • les agrégats monétaires (monnaie au sens étroit ou M1 si cet agrégat est utilisé dans le pays, et les principaux agrégats monétaires au sens large — M2 et M3 — en usage dans le pays intéressé);

  • le crédit intérieur total (idéalement, ventilé par secteur des administrations publiques/secteur public et secteur privé);

  • la position extérieure du secteur des institutions de dépôts, qui peut être présentée sous la forme de créances brutes sur non-résidents et d’engagements bruts envers non-résidents, ou de position extérieure nette.

3.102 Le SGDD recommande que les statistiques des agrégats de la monnaie au sens large et du crédit soient produites mensuellement et diffusées de un à trois mois après la fin du mois en référence.

Agrégats de la banque centrale

3.103 Le SGDD recommande que des statistiques sur les agrégats de la banque centrale soient produites mensuellement et qu’elles soient diffusées un à deux mois après la fin du mois en référence. Le seul indicateur spécifiquement recommandé est la base monétaire. Il existe diverses définitions de la base monétaire; il convient d’utiliser le concept national le plus approprié au pays considéré. Il est recommandé de suivre les directives du MSFM pour produire les agrégats de la banque centrale.

Taux d’intérêt

3.104 Le SGDD recommande la diffusion des taux d’intérêt sur les titres d’État à court et à long terme. Les taux les plus représentatifs varient d’un pays à l’autre — un taux sur bons du Trésor à trois ou six mois et un taux sur obligations d’État à dix ans constituent des exemples courants de taux représentatifs. Dans certaines circonstances, telles qu’une situation de déficit budgétaire persistant, il peut n’y avoir aucune émission de titres d’État. Dans d’autres circonstances, telles qu’une situation de forte inflation, il peut ne pas y avoir d’émissions de titres d’État à long terme. Ces faits doivent être indiqués dans les métadonnées.

3.105 Le SGDD recommande également la diffusion d’ un taux directeur variable, tel que le taux prêteur de la banque centrale ou le taux d’escompte. Le rôle de ce taux doit être décrit dans les métadonnées, ou bien il peut être indiqué dans les métadonnées que les taux d’intérêt ne sont pas utilisés dans la formulation de la politique monétaire.

3.106 Le SGDD encourage la diffusion des taux du marché monétaire ou du marché interbancaire, ainsi que des taux créditeurs et débiteurs. Lorsqu’il existe des taux créditeur et débiteur de référence, ces taux uniques peuvent être diffusés. Dans les autres cas, il convient de diffuser une gamme de taux créditeurs et débiteurs.

3.107 Le SGDD recommande que les taux d’intérêt soient publiés mensuellement. Comme les statistiques de taux d’intérêt sont largement diffusées par des sources privées et que leur diffusion par des producteurs officiels ne présente aucun caractère d’urgence, aucun délai de diffusion n’est recommandé pour la publication des taux d’intérêt.

Marché boursier

3.108 Le SGDD recommande la diffusion de statistiques du marché boursier, sous la forme d’un indice des cours des actions, dans les pays où le marché boursier existe. Ces statistiques devraient être diffusées mensuellement. Le système tient compte du fait que ces indices sont largement diffusés par des sources privées et que leur diffusion par des producteurs officiels de statistiques n’a de ce fait aucun caractère d’urgence; par conséquent, aucun délai de diffusion n’est recommandé pour ces indices. Le SGDD recommande néanmoins que les organismes officiels rediffusent les informations concernant les indices des cours des actions.

Secteur extérieur

Agrégats de la balance des paiements

3.109 La catégorie de données qui correspond au cadre de référence pour le secteur extérieur est représentée par les agrégats de la balance des paiements.

3.110 Le SGDD recommande l’établissement et la diffusion des indicateurs fondamentaux suivants:

  • i) importations et exportations de biens et de services;

  • ii) solde du compte des transactions courantes;

  • iii) réserves;

  • iv) balance globale.

3.111 La classification des composantes de la balance des paiements conformément à la cinquième édition du MBP5 est encouragée.

3.112 Le SGDD recommande que les indicateurs de la balance des paiements soient produits annuellement et diffusés dans les six mois qui suivent la fin de l’année de référence. Le système encourage vivement l’établissement et la diffusion trimestrielle d’indicateurs de la balance des paiements.

Dette extérieure et échéanciers du service y afférent

3.113 Le SGDD recommande l’établissement et la diffusion de statistiques trimestrielles sur l’encours de la dette extérieure, couvrant la dette extérieure publique et garantie (par l’État), ventilée par échéances, avec un délai de diffusion de un à deux trimestres après la fin du trimestre de référence.

3.114 Le SGDD recommande aussi l’établissement et la diffusion deux fois par an de l’échéancier du service de la dette correspondant, avec un délai de diffusion de trois à six mois après la fin de la période de référence, et avec le détail des paiements au titre des intérêts et de l’amortissement pour les quatre trimestre et les deux semestres à venir. Du fait de la fréquence (deux fois par an), les pays devraient diffuser l’échéancier du service de la dette un trimestre sur deux et non deux trimestres de suite.

3.115 Le SGDD recommande en outre l’établissement et la diffusion de données sur la dette extérieure privée non garantie et l’échéancier du service de la dette y afférent, avec une fréquence annuelle et un délai de diffusion de six à neuf mois après la fin de l’année de référence.

3.116 Il est recommandé que les données sur la dette extérieure et les échéanciers du service y afférent soient établies conformément aux directives de Statistiques de la dette extérieure: guide pour les statisticiens et les utilisateurs, ou aux directives régionales.

Réserves internationales

3.117 Les réserves internationales servent de catégorie de suivi, et offrent un indicateur plus fréquent et plus actuel des évolutions du secteur extérieur que les agrégats de la balance des paiements. Le SGDD recommande que les statistiques des réserves internationales soient produites mensuellement et diffusées dans un délai de une à quatre semaines après la fin du mois en référence.

3.118 Le SGDD recommande la diffusion de données, libellées en dollars E.U., sur les réserves officielles brutes, définies conformément aux instructions de la cinquième édition du Manuel de la Balance des paiements du FMI. Les pays sont encouragés à diffuser des données sur les engagements liés aux réserves. Les engagements liés aux réserves incluent habituellement les engagements à court terme des autorités monétaires, ainsi que le crédit et les prêts du FMI utilisés, mais il est possible de diffuser des agrégats particuliers au pays intéressé.

Commerce extérieur

3.119 Les données sur le commerce extérieur servent de catégorie de suivi, et offrent un indicateur plus fréquent et plus actuel de l’évolution du solde extérieur courant de la balance des paiements. Le SGDD recommande que des statistiques du commerce extérieur soient produites mensuellement et diffusées dans un délai de huit semaines à trois mois après la fin du mois de référence.

3.120 Le SGDD recommande que les statistiques des importations totales et des exportations totales soient diffusées dans les délais indiqués; la diffusion de la ventilation des importations et exportations par catégories principales de produits, avec un délai de diffusion légèrement plus long, est encouragée. Il convient d’indiquer dans les métadonnées si les importations et exportations sont évaluées c.a.f. ou f.à.b. Dans les pays où les statistiques des importations totales et des exportations totales diffusées excluent certains postes (par exemple les échanges avec certains partenaires, ou certaines classes de produits), il convient d’indiquer les postes exclus dans les métadonnées. Une classification conforme aux directives données dans Statistiques du commerce international de marchandises: concepts et définitions12 est également encouragée.

Taux de change

3.121 Le SGDD recommande que les données sur les taux de change au comptant soient diffusées chaque jour par les organismes officiels. S’il est possible de consulter facilement ces taux dans les médias ou à l’aide de systèmes d’information en ligne, les organismes officiels peuvent se contenter de rediffuser chaque mois ou, de préférence, chaque semaine les taux en fin de période et les taux moyens de la période.

Données sociodémographiques

3.122 Le SGDD recouvre quatre catégories de données sociodémographiques: population, éducation, santé et pauvreté. La section C du tableau 3.1 récapitule les composantes de base dont l’établissement et la diffusion sont recommandés pour chaque catégorie. Celles-ci ne représentent pas l’ensemble des statistiques qui peuvent être utiles à l’élaboration et au suivi de la politique sociale, ni ne reflètent la gamme entière des activités de collecte auxquelles les organismes officiels peuvent se livrer. Le SGDD ne prévoit pas, par exemple, de catégories de données sur le logement, la justice pénale ou les activités scientifiques ou culturelles, ni, pour l’instant, sur l’environnement.

3.123 Les recommandations actuelles pour les données sociodémographiques sont susceptibles d’être affinées et modifiées à l’avenir; néanmoins, les catégories incluses correspondent à des domaines d’activité statistique primordiaux et les informations fournies revêtent une grande importance pour le fonctionnement des administrations publiques, pour les activités des organisations non gouvernementales ou internationales et pour la société civile en général.

3.124 La composante sociodémographique du SGDD a trait à l’établissement et à la diffusion d’un vaste éventail d’informations au sein de chaque catégorie de données, et non d’un ensemble spécifique d’indicateurs. Certains indicateurs sont calculés à partir de diverses séries de données afin de mesurer un phénomène spécifique. Par exemple, le calcul du PIB par habitant exige des estimations du PIB et de la population totale. Le produit national brut est estimé à partir du système des comptes nationaux tout entier, et la population totale, au moyen d’un ensemble exhaustif d’informations démographiques (naissances, décès et solde migratoire, notamment). Ainsi, l’établissement d’un seul indicateur exige une vaste infrastructure d’informations statistiques.

3.125 Cette même infrastructure peut être utilisée pour produire d’autres indicateurs importants, comme l’espérance de vie à la naissance, l’indice synthétique de fécondité et les taux de mortalité néonatal et infantile. Le SGDD se préoccupe davantage de cette infrastructure que de l’établissement de tel ou tel indicateur. Quoique la plupart des organismes statistiques établissent et diffusent souvent de nombreux indicateurs à usages spécifiques, comme le PIB par habitant, leur aptitude à le faire dépend de l’existence d’estimations exactes et à jour des données sous-jacentes.

3.126 Le SGDD ne recommande pas aux pays participants de produire ou de diffuser tel ou tel indicateur sociodémographique. Il convient que les pays produisent les indicateurs qui, selon les pratiques statistiques optimales, répondent à leurs propres besoins. De nombreux pays se sont engagés aussi à atteindre les OMD — une série d’objectifs et d’indicateurs qui ont été arrêtés par la communauté internationale comme cadre de référence permettant de mesurer le développement. La liste complète de ces indicateurs figure à l’appendice III. Les indicateurs relatifs aux quatre secteurs sociodémographiques sont recensés à la section C du tableau 3.1.

3.127 Certains pays ont aussi établi des indicateurs permettant de surveiller les efforts de réduction de la pauvreté (dans le cours de la préparation des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) avec le FMI et la Banque mondiale) et les politiques de développement. L’existence des indicateurs des OMD et des DSRP, y compris leur périodicité et leur délai de diffusion, doit être indiquée dans les métadonnées. En outre, certaines organisations internationales demandent que leur soient communiquées régulièrement les données relevant de leur domaine de compétence. La rubrique des métadonnées intitulée «Plans d’amélioration» pourrait inclure les mesures qu’il est envisagé de prendre pour mettre à niveau les systèmes et les produits statistiques de manière à inclure les indicateurs des OMD et des DSRP ou satisfaire aux exigences internationales de déclaration.

3.128 Les composantes de base des données so-ciodémographiques qui sont présentées dans la section C du tableau 3.1 comprennent des informations sur la consommation de ressources (humaines et financières) du secteur social, dans la mesure où elles peuvent offrir un lien utile avec les politiques de dépenses publiques. Cette fonctionnalité du SGDD est particulièrement bienvenue puisqu’il est destiné à servir de cadre global à tout un ensemble de domaines interdépendants de l’action publique, à la fois dans le domaine social et dans le domaine économique.

3.129 Pour les statistiques macroéconomiques et financières, l’organisation du SGDD repose sur le concept de cadres de référence exhaustifs, tels que la comptabilité nationale, qui offrent des agrégats économiques et financiers bien connus. Il n’existe pas de cadre équivalent pour les statistiques socio-démographiques, mais on dispose de directives pour l’établissement des données, de systèmes de classification normalisés et d’exemples de «pratiques optimales» que les statisticiens citent fréquemment et utilisent couramment pour organiser la collecte et la présentation des statistiques sociodémographiques. L’appendice II en présente une sélection.

3.130 Les quatre catégories de données sociodémo-graphiques sont i) la population, ii) l’éducation, iii) la santé et iv) la pauvreté.

Population

3.131 L’objet des statistiques démographiques est de décrire la taille, la composition et le lieu de résidence de la population. Les données sont en général obtenues à partir d’un dénombrement complet de la population (qui peut inclure les non-résidents vivant à l’étranger, les étrangers résidents ou les réfugiés, tels que les définissent la loi ou les pratiques statistiques), complété pour les années entre les recensements par des informations sur les naissances, les décès et les migrations tirées des registres de l’état civil ou obtenues au moyen d’enquêtes, ainsi que par des renseignements extraits d’autres documents administratifs.

3.132 La plupart des pays jugent utile d’établir des données sur la taille de la population désagrégées par âge, sexe et lieu de résidence; le nombre des naissances (par sexe), des décès (par âge et par sexe) et des immigrations et émigrations (par âge et par sexe). Les analystes ont souvent besoin d’estimer la population aux niveaux infranationaux. Parmi les indicateurs dérivés qui sont d’une grande importance pour l’analyse des tendances démographiques et la prévision des évolutions démographiques futures figurent les taux de mortalité spécifiques par âge et l’indice synthétique de fécondité.

3.133 Les recensements produisent souvent des renseignements additionnels. Par exemple, des données sur le parc de logements, le niveau d’instruction et la situation professionnelle communiqués par les répondants, ou l’accès à l’eau potable et au tout-à-l’égout peuvent aussi être enregistrées. Ces données peuvent servir à compléter et vérifier par recoupement les informations provenant d’autres sources.

Éducation

3.134 Dans le domaine de l’éducation, les statistiques sont en général produites et diffusées par les organismes qui supervisent l’enseignement public — notamment ceux qui homologuent les établissements d’enseignement, forment ou diplôment les enseignants — ainsi que par les écoles, facultés ou universités qui assurent l’enseignement. La responsabilité de la collecte et de la communication des données peut être centralisée en un organisme unique ou répartie entre plusieurs organismes.

3.135 En pratique, les données proviennent essentiellement du système administratif du ministère de l’éducation et des enquêtes nationales, mais des états statistiques peuvent être établis et diffusés par un autre organisme, comme l’office national de la statistique. Les métadonnées doivent consigner les travaux des organismes responsables de l’établissement primaire des statistiques sur l’éducation et de leur première diffusion auprès du public. Le processus interne de collecte des données administratives n’intéresse pas le SGDD, sauf dans la mesure où il influe sur la couverture, la qualité ou l’intégrité des statistiques finales.

3.136 Dans la section C du tableau 3.1, les données sont réparties entre trois sous-catégories: les ressources matérielles et financières affectées à l’éducation; le processus, qui retrace le parcours des élèves dans le système, et les résultats, qui font apparaître le degré d’instruction et les connaissances acquises.

3.137 Le secteur de l’éducation comprend tous les niveaux du système d’enseignement officiel: primaire, secondaire et supérieur et, si possible, l’enseignement préélémentaire et la formation professionnelle. Il est recommandé d’utiliser la Classification internationale type de l’éducation pour les données communiquées aux organisations internationales. La ventilation par âge, sexe, classe ou niveau d’enseignement et type de programme éducatif, ainsi que par unité infrana-tionale ou régionale, selon le cas, est encouragée. Si les programmes d’alphabétisation et de formation extrascolaire des adultes occupent une place importante, des données sur ces activités doivent également être communiquées, avec les pourcentages de la population alphabétisée et capable de calculer.

3.138 Comme, dans presque tous les pays, l’État est le principal prestataire de services d’éducation, il se peut que les statistiques publiées ne portent que sur l’activité des programmes de l’enseignement public. Dans de nombreux pays cependant, les écoles privées, religieuses ou militaires jouent-elles aussi un rôle important. Dans la mesure du possible, il convient de recueillir des données auprès de ces entités et de les inclure dans les statistiques communiquées.

Santé

3.139 Les statistiques sanitaires sont en général produites par les organismes qui supervisent les services de santé publique, notamment ceux qui homologuent les établissements de soins, forment et diplôment le personnel médico-sanitaire, ainsi que ceux qui assurent la prestation des soins de santé primaire. Les fonctions de collecte et de communication des données peuvent être centralisées ou réparties entre plusieurs organismes. Les sources principales de statistiques de la santé sont les systèmes administratifs, notamment les registres des hôpitaux, et les enquêtes nationales sur la santé. Comme dans le cas de l’éducation, les données sont réparties entre trois sous-catégories dans la section C du tableau 3.1: intrants, opérations et résultats. Les opérations se subdivisent en soins préventifs et soins curatifs. Ces distinctions sont utiles à l’analyse mais ne correspondent pas toujours à la structure d’enregistrement effectivement en usage dans le pays.

3.140 Les ressources recouvrent à la fois les ressources financières utilisées par le système de santé public, et le nombre et la capacité des établissements et le personnel assurant la prestation des services. Pour être complet, le système de comptabilisation des services de santé devrait aussi enregistrer les dépenses privées, mais celles-ci sont difficiles à connaître dans la pratique. Cependant, on devrait pouvoir disposer de données sur le nombre et la capacité des établissements ainsi que sur les effectifs des personnels qualifiés dans le secteur privé. Des informations sur les comportements personnels ayant une incidence sur la santé, comme l’emploi de préservatifs ou la consommation de tabac ou d’alcool, peuvent être obtenues par enquêtes ou estimées indirectement à partir des données agrégées de la consommation.

3.141 Les indicateurs des services fournis (opérations) devraient indiquer le type de prestation assurée, ainsi que les caractéristiques de la population bénéficiaire. Les catégories de services préventifs les plus importantes sont les vaccinations, la protection maternelle et infantile ambulatoire et les services de santé de la reproduction. D’autres services, comme l’assainissement, la gestion des déchets solides, l’approvisionnement en eau et la protection sanitaire des denrées alimentaires, ne sont pas toujours considérés comme faisant partie du système de santé mais ont tous des effets sensibles sur la santé publique. Il est important d’avoir des informations sur la taille de ces services et l’étendue de leurs prestations, notamment leur facilité d’accès, pour diagnostiquer l’origine des maladies et repérer les besoins non satisfaits. Les services curatifs ont pour objet de traiter des maladies données.

3.142 Les systèmes de déclaration doivent retracer les taux d’hospitalisation et le nombre des consultations externes assurées par les prestataires de services de santé. Il est également utile de suivre la dimension non sanitaire de la prestation des services, par exemple, les délais d’attente, la qualité des établissements et celle des services telle qu’elle est perçue par le client.

3.143 Les résultats rendent compte de l’incidence des maladies et des causes des décès. La ventilation par âge, sexe et lieu de résidence et le calcul des taux de mortalité par cause de décès en fonction de l’âge sont fortement encouragés. Les données sur les maladies contagieuses, qui peuvent être utilisées pour en détecter et isoler les éruptions et pour orienter les programmes de traitement, doivent être établies plus souvent et diffusées dans des délais plus courts que les statistiques administratives courantes. L’OMS met actuellement au point des indicateurs qui permettront d’évaluer l’impact de la maladie, c’est-à-dire ses effets sur la productivité et la qualité de la vie d’une personne répartis sur sa vie entière.

Pauvreté

3.144 La pauvreté est un phénomène complexe et ne peut être mesurée par une seule dimension. Des méthodes de quantification de la pauvreté à partir du revenu ou de la consommation des ménages ou des particuliers sont généralement utilisées pour établir un «seuil de pauvreté» et calculer le nombre de pauvres et le degré de pauvreté. Cependant, nombre de statistiques relevant d’autres catégories, comme le niveau d’instruction, l’état de santé et la situation professionnelle sont utiles pour diagnostiquer la pauvreté, surtout lorsqu’elles sont recueillies à un niveau suffisamment désagrégé.

3.145 Comme la pauvreté est essentiellement une détresse individuelle et le reflet de la répartition inégale des richesses, des revenus, de l’éducation, de la santé et de l’accès aux ressources publiques et privées, la mesure de la pauvreté exige des données microéconomiques, lesquelles sont en général obtenues au moyen d’enquêtes auprès des ménages.

3.146 La consommation est un meilleur indicateur du niveau de vie que le revenu. La consommation des particuliers, complétée par des informations sur les caractéristiques du ménage et de ses membres, est la base utilisée de préférence pour quantifier la pauvreté économique. Comme le revenu réel et, partant, la consommation peuvent varier selon l’époque de l’année ou le niveau des prix, il est important de tenir compte, lors de l’établissement des données sur le revenu et les dépenses, des effets saisonniers et des différences de prix entre les régions.

3.147 Le seuil de pauvreté est la ligne de démarcation type entre les pauvres et les non-démunis. Il repose en général sur une estimation du seuil de revenu ou de consommation nécessaire pour assurer le niveau minimal de subsistance acceptable. Si le seuil de pauvreté repose en partie sur des normes objectives, comme le coût d’une ration calorique minimum, il n’est en général pas possible de comparer les seuils de pauvreté entre les pays parce que le coût de la vie n’est pas le même et que la façon dont la pauvreté est perçue varie selon la culture.

3.148 La Banque mondiale calcule le seuil de pauvreté recommandé par les OMD — la proportion de la population disposant de moins d’un dollar par jour — et l’indice d’écart de la pauvreté à l’aide des PPA. La présente section n’en parle donc pas. Cependant, si un pays utilise un dollar par jour comme seuil de pauvreté national, la méthodologie et les méta-données connexes doivent être indiquées. Il convient de donner des informations sur le revenu disponible ou la distribution de la consommation, ainsi que la périodicité et le délai de diffusion.

3.149 Au cours des enquêtes sur les revenus et les dépenses des ménages, il conviendrait de recueillir des informations sur la taille et la structure des ménages, leurs avoirs, les sources de leur revenu et la nature de leurs dépenses de consommation, ainsi que, éventuellement, sur les caractéristiques de leurs membres. Les données recueillies présentent d’autant plus d’intérêt pour recenser les pauvres, déceler les causes de la pauvreté et concevoir des programmes d’éradication qu’elles sont détaillées et mesurent avec précision les ressources et les dépenses des individus. Cependant, les enquêtes sur les ménages sont coûteuses, de même que l’analyse de séries de données vastes et complexes.

3.150 Des indicateurs d’accès aux services publics importants, qui montrent dans quelle mesure ceux-ci sont disponibles et utilisés, peuvent être produits à partir des résultats d’enquêtes sur les ménages ou des documents administratifs des prestataires de ces services. Ils sont des plus utiles lorsqu’ils sont enregistrés à une échelle suffisamment petite pour renseigner sur la distribution et l’utilisation de ces services. Les systèmes de cartographie et d’information géographique, qui mesurent la distance entre les individus et les établissements prestataires de services, se sont révélés un moyen utile de relever les données sur l’accès aux services publics.

Qualité des données diffusées

3.151 La dimension qualité, qui comprend l’élaboration des plans d’amélioration de la qualité des données, est étroitement liée à la dimension données du SGDD. La dimension qualité du SGDD est particulièrement cruciale étant donné l’objectif premier du système, qui est d’améliorer à terme la qualité des données.

3.152 L’évaluation de la qualité est prise en compte dans le SGDD de deux manières. Premièrement, les métadonnées relatives aux cadres de référence renseignent de façon détaillée sur les définitions, classifications, sources des données, méthodes d’établissement et conformité aux directives internationales. Bien que le SGDD n’exige pas une évaluation spécifique de la qualité des données dans les métadonnées, les renseignements demandés permettront aux usagers de tirer leurs propres conclusions concernant divers aspects de la qualité des données. Deuxièmement, en ce qui concerne les catégories et les indicateurs statistiques, la dimension qualité fournit les deux moyens de remplacement suivants d’une évaluation spécifique:

i) Diffusion de la documentation sur la méthodologie et les sources de données employées dans la préparation des statistiques

3.153 L’accès à une documentation sur la méthodologie et les sources de données sur lesquelles reposent les statistiques est capital pour que l’utilisateur puisse percevoir les points forts et les points faibles des données. La documentation peut prendre plusieurs formes, notamment celles de notes méthodologiques accompagnant les statistiques publiées, de publications distinctes ou de documents disponibles sur demande auprès des producteurs. Les pays participant au SGDD sont encouragés à inclure et souligner les énoncés et déclarations concernant les caractéristiques importantes de la qualité. Il pourra y être indiqué les types d’erreur auxquelles les données sont sujettes, les causes de non-comparabilité temporelle, la mesure de la couverture pour les données de recensement, ou l’erreur d’échantillonnage pour les données obtenues par sondage13.

3.154 Les pays participants communiqueront des mé-tadonnées identifiant la documentation et les moyens d’y accéder, ainsi que les projets pour l’établissement et la diffusion des notes sur la méthodologie et les sources lorsque celles-ci n’existent pas encore.

(ii) Diffusion du détail des composantes, rapprochements avec les données connexes, et cadres statistiques permettant les recoupements statistiques et fournissant une garantie de vraisemblance

3.155 Afin de faciliter et d’encourager l’évaluation de la qualité des données par les utilisateurs, le système recommande la diffusion de données sur les composantes des séries d’agrégats, la diffusion dans un cadre analytique et/ou la diffusion de comparaisons et de rapprochements avec des données connexes.

3.156 La diffusion du détail des composantes doit naturellement s’effectuer à un niveau qui soit compatible avec les autres caractéristiques recherchées, comme la fiabilité statistique et la confidentialité des informations personnelles identifiables. (Le détail des composantes, bien que destiné dans ce contexte à faciliter les recoupements, est également utile en lui-même pour l’analyse et la recherche en profondeur.)

3.157 La publication d’une quantité suffisante de renseignements sur le détail des composantes au-dessous du niveau de l’agrégat (ou de l’indicateur), en particulier quand elle est accompagnée de la documentation, met mieux l’utilisateur en mesure de juger de la vraisemblance des données. Par exemple, les détails publiés permettent de comparer les taux de variation des composantes d’une série temporelle, de calculer l’écart par rapport à la tendance des composantes d’une série temporelle, et de calculer une composition en pourcentage.

3.158 Il existe différentes sortes de comparaisons et de rapprochements, et certaines peuvent englober plusieurs cadres statistiques, comme la comparaison des exportations et des importations dans le cadre de la comptabilité nationale et dans le cadre de la balance des paiements. Il peut se produire par exemple que les importations et les exportations de biens enregistrées en une monnaie donnée soient évaluées dans la comptabilité nationale au moyen de taux de change calculés d’une autre manière que pour l’établissement des statistiques de la balance des paiements. La comparaison des deux ensembles de données ferait apparaître cette différence.

3.159 Un autre exemple de comparaisons et de rapprochements d’un cadre de référence à un autre a trait au critère de résidence de la balance des paiements et de la situation des institutions de dépôts. Dans le cas de pays dont un nombre significatif de ressortissants travaille à l’étranger, il est quelquefois difficile de distinguer, selon la règle de un an du MBP5, entre les émigrants temporaires et les émigrants de longue durée ou définitifs, ces derniers étant des non-résidents tandis que les premiers demeurent des résidents.

3.160 La question peut être encore plus difficile à résoudre lorsque l’État hôte autorise les émigrants définitifs ou de longue durée à maintenir des comptes dotés du même statut que les comptes résidents dans les banques résidentes. Dans un tel cas, la situation des institutions de dépôts et la balance des paiements peuvent être mutuellement incompatibles, en particulier en ce qui concerne la position internationale du secteur bancaire, si le même traitement n’est pas adopté pour les deux ensembles de données. Cependant, les statistiques de balance des paiements pour cette composante sont généralement tirées de la situation des institutions de dépôts.

3.161 Les comparaisons et rapprochements peuvent aussi s’appliquer à des données de sources différentes dans un même pays. Par exemple, les données du chômage proviennent des enquêtes de recensement et des enquêtes auprès des ménages tandis que les données de l’emploi proviennent souvent des recensements économiques et des enquêtes auprès des entreprises. En général, les estimations de l’emploi ne sont pas identiques dans les deux ensembles de statistiques, pour diverses raisons. Dans de tels cas, les rapprochements peuvent aider les usagers à évaluer l’exactitude des deux ensembles de données.

3.162 Pour les métadonnées du SGDD, les pays membres participants décriront le détail des composantes, le cadre et les comparaisons et rapprochements qui sont diffusés. Lorsqu’il est effectivement procédé à des rapprochements et comparaisons, le système recommande qu’ils soient communiqués au public. On indiquera donc dans les métadonnées si des comparaisons et rapprochements sont communiqués au public.

Intégrité des données diffusées et accès du public

3.163 Un flux continu de statistiques complètes, fiables, accessibles et ponctuelles est indispensable pour élaborer la politique économique en connaissance de cause, et un accès aisé du grand public — notamment des investisseurs — aux statistiques contribue à la discipline en permettant d’engager un débat reposant sur des informations appropriées et en facilitant l’évaluation par le marché. Ce rôle joué par les statistiques conduit à soumettre l’institution des statistiques officielles d’un pays à certains principes fondamentaux, qui sont énoncés dans les Principes fondamentaux de la statistique officielle (voir appendice I). Ces principes fondamentaux se retrouvent directement dans les dimensions intégrité et accès du SGDD.

3.164 Ces dimensions ont été mises en forme d’une manière qui prend pleinement en considération l’état de l’établissement des statistiques, de la diffusion des données et de leur utilisation dans l’ensemble des pays auxquels s’applique le système. Le fait est que de nombreux pays se trouvent aux premiers stades de l’application de ces principes. Les dimensions accès et intégrité du SGDD, par conséquent, sont axées sur la mise au point de politiques et de pratiques compatibles avec l’objectif d’un accès facile aux données. Les métadonnées portant sur l’intégrité et l’accès aux données incluront donc, pour chaque organisme officiel qui établi et diffuse les données couvertes par le système, un état des politiques et pratiques en vigueur ainsi que les projets d’intégration des éléments spécifiques à l’avenir.

Intégrité

3.165 Afin que les statistiques officielles remplissent leur mission d’information du public, elles doivent disposer de la confiance des usagers. La confiance dans les statistiques est elle-même, en dernière analyse, confiance dans l’objectivité et le professionnalisme de l’organisme qui les produit. La transparence de ses pratiques et procédures est un facteur déterminant de l’instauration de cette confiance.

3.166 En conséquence, la dimension intégrité du SGDD comporte quatre pratiques qui indiquent la transparence des pratiques et procédures de l’organisme producteur. Trois d’entre elles concernent les pratiques et procédures administratives; la quatrième traite des révisions et des modifications de la méthodologie.

i) Diffusion des clauses et conditions régissant l’établissement des statistiques officielles, notamment celles ayant trait à la confidentialité des informations personnelles identifiables

3.167 Si la pratique recommandée, exprimée dans les Principes fondamentaux de la statistique officielle (UNSD, 1994), est indirecte, elle n’en est pas moins essentielle pour donner au public l’assurance que les statistiques sont préparées avec objectivité et professionnalisme.

3.168 Les modalités qui régissent le fonctionnement des organismes statistiques peuvent prendre des formes variées, notamment de textes de loi(s), de conventions, et de codes de conduite sur la statistique. Dans de nombreux pays, ces textes sont inexistants ou périmés. La mise en place des lois, conventions ou codes en question constitue donc une première étape vers l’objectif visé. Les modalités contenues dans ces textes peuvent porter sur des domaines tels que la relation entre l’organisme statistique et le ministère ou organisme plus vaste dont il fait partie. Elles peuvent par exemple préciser les domaines dans lesquels l’organisme statistique est subordonné à une autorité extérieure (par exemple, les questions de personnel et de budget), et ceux où il est indépendant (par exemple, la méthodologie statistique et la décision de publier des statistiques).

3.169 Ces modalités peuvent aussi porter obligation pour l’organisme statistique de publier les données qu’il collecte — le protégeant ainsi d’éventuelles pressions visant à empêcher le public de prendre connaissance de certaines conclusions; préciser les qualifications et le mandat du chef/directeur de la statistique; et prescrire l’examen des programmes statistiques par un groupe d’experts indépendants. Toutes ces mesures visent à assurer le professionnalisme et l’objectivité de l’organisme producteur, mais naturellement elles ne garantissent en rien ces qualités.

3.170 Un autre aspect déterminant des modalités légales de fonctionnement des organismes statistiques a trait aux procédures et traitements concernant la confidentialité des réponses faites aux enquêtes officielles par les personnes, entreprises et autres organismes. Ces procédures et traitements couvrent des domaines qui vont de la sécurité informatique aux restrictions applicables à la révélation d’informations entre institutions.

3.171 La diffusion des modalités en vigueur peut prendre diverses formes. Par exemple, le rapport annuel de l’organisme statistique peut comporter une section sur les mesures prises afin d’assurer la confidentialité des réponses individuelles, informant le public sur les obligations légales de confidentialité des employés de l’organisme, la sécurité des systèmes informatiques et des locaux de l’organisme intéressé, ainsi que sur les procédures statistiques destinées à éviter la divulgation des informations confidentielles. D’autres publications et sites Internet peuvent décrire les buts des activités de collecte et de diffusion de statistiques d’un organisme donné et ses pratiques, comme dans les exemples ci-dessous:

  • [Nom de l’organisme] collecte, traite et diffuse des informations sur le développement économique, démographique et social de [nom du pays]. Il produit en outre des données sur l’environnement physique du pays et ses ressources naturelles. [Nom de l’organisme] a été créé par décret présidentiel et l’étendue de ses attributions est définie par la Loi sur l’information statistique, qui lui confère également l’autonomie administrative et technique nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions.

  • [Nom de l’organisme] est administrativement subordonné à [nom du ministère], mais fonctionne conformément à des considérations strictement professionnelles en ce qui concerne les données qu’il produit et diffuse.

  • [Nom de l’organisme] dispose de nombreuses données sur les personnes et les entreprises. Ces données ne sont jamais communiquées à d’autres parties ou organismes publics. [Nom de l’organisme] ne publie ni ne révèle jamais de combinaisons de données qui permettraient d’en extraire des données personnelles.

3.172 Les questionnaires et les lettres de transmission peuvent comporter des déclarations ou des citations de passages pertinents de la législation ou du code relatifs à la confidentialité des réponses et assurant que les réponses ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et ne seront pas communiquées à d’autres parties, notamment aux autorités réglementaires ou fiscales.

3.173 Les statisticiens pourront trouver commode d’indiquer aux utilisateurs, par des logos et autres emblèmes, les modalités légales qui régissent l’établissement de leurs données. Par exemple, les séries officielles d’un pays pourraient se composer des séries préparées conformément aux prescriptions de la législation statistique, et pourraient être désignées. Dans un autre pays, les publications du service statistique public, préparées conformément à son code de conduite, pourraient être frappées de son bandeau et de son logo.

3.174 Dans les métadonnées du SGDD, les pays participants résumeront les modalités applicables à chaque organisme producteur de données couvertes par le système, et indiqueront où le public peut consulter les lois, conventions, codes, etc. Les modalités pourront varier d’une catégorie de données à une autre, en particulier dans les pays dont les systèmes statistiques sont décentralisés.

3.175 La diffusion des informations sur les modalités décrites ci-dessus s’applique aux statistiques officielles. Si une organisation privée qui produit des données couvertes par le SGDD ne diffuse pas ces informations, les pays participants sont incités à promouvoir la transparence quant aux conditions dans lesquelles les statistiques principales sont préparées et diffusées. Les pays peuvent s’ils le souhaitent fournir dans leurs métadonnées les informations nécessaires sur les modalités qui régissent l’établissement privé des données décrites dans les métadon-nées, accompagnées des observations appropriées quant à la source de l’information. Par exemple, ces métadonnées pourraient indiquer, selon le cas, le statut à but non lucratif de l’organisme, sa nature non partisane ou son affiliation universitaire, etc.

ii) Indication d’un accès interne de l’administration aux données avant publication

3.176 Dans le but de protéger les données de toute influence indue avant leur publication, le SGDD recommande d’établir la liste des personnes ou fonctionnaires titulaires de fonctions internes à l’administration, mais extérieures à l’organisme producteur de statistiques, qui sont habilités à accéder aux données antérieurement à leur publication, et de diffuser le schéma chronologique régissant cet accès. La pratique recommandée est destinée à permettre, dans la mesure que les autorités jugent souhaitable, l’accès de l’administration aux données avant leur publication tout en rendant cette pratique pleinement transparente.

3.177 Les pratiques nationales diffèrent à cet égard. Certains pays maintiennent un embargo strict sur les données avant leur publication, même au sein de l’administration, tandis que d’autres voient dans de telles procédures une contrainte excessive préjudiciable à la rapidité et à l’efficacité des réactions de l’administration. Ainsi, plutôt que de recommander un ensemble de pratiques spécifique et uniforme, le SGDD met l’accent sur les moyens qui permettront d’assurer le degré de transparence nécessaire.

3.178 L’indication de cet accès antérieur à la publication — c’est à dire la désignation de «qui sait quoi et quand» — peut prendre diverses formes. Cette indication peut par exemple être contenue dans de brefs avis au public et/ou dans les rapports annuels de l’organisme statistique. Une notice brève pourrait être rédigée de la façon suivante:

  • Les données de [nom de l’organisme] sont mises simultanément à la disposition de tous les utilisateurs, sauf rares exceptions. Ces exceptions sont accordées sur justification; les personnes habilitées reçoivent des exemplaires préliminaires des nouvelles publications (ou documents associés) au plus tôt 48 heures avant la date et l’heure de leur publication. Les exceptions sont:

    • Le Chef du gouvernement

    • le Gouverneur de la banque centrale

    • le Ministre des finances

  • En outre, d’autres ministres, conseillers, et sur justification un nombre limité de personnels ministériels et de la banque centrale peuvent être mis au courant à titre confidentiel, [préciser] heure(s) à l’avance, le jour de la publication.

3.179 Cet exemple souligne que l’objectif est ici d’éviter toute influence indue — et politiquement orientée — ou exploitation tendancieuse. La démarche n’a pas pour but d’inclure dans la liste tous les statisticiens et autres employés de l’organisme producteur, qui par nécessité ont souvent connaissance des données, ou d’une partie des données, aux premiers stades de leur traitement.

iii) Identification des commentaires ministériels émis à l’occasion des diffusions de statistiques

3.180 Les commentaires ministériels ne sont pas nécessairement censés présenter le même degré d’objectivité ou d’impartialité politique que l’on est en droit d’attendre de la rigueur professionnelle d’un producteur de statistiques officielles. Par conséquent, la pratique proposée dans le SGDD consiste à identifier ce type de commentaire afin que son origine soit transparente pour le public.

3.181 L’identification des commentaires ministériels à l’occasion d’une publication statistique peut prendre plusieurs formes. Une des plus courantes consiste pour le ministre (ou autre fonctionnaire ou responsable politique) à émettre une déclaration clairement distincte de la communication de l’organisme statistique — le communiqué ministériel portant l’entête du ministère et l’organisme statistique utilisant son propre logo et papier à en-tête.

3.182 Inversement, les documents de l’organisme statistique peuvent être présentés à part dans une diffusion contenant à la fois le commentaire ministériel et les données. Les documents de l’organisme statistique peuvent comporter les données, un texte explicatif (par exemple sur un événement inhabituel ayant eu un impact sur les données), et une analyse objective; l’identification des données comme provenant de l’organisme statistique peut se faire de diverses manières, notamment par l’utilisation de lignes indiquant l’origine des données dans les tableaux ainsi que par les logos et emblèmes du producteur.

3.183 Les pays participants décriront dans les mé-tadonnées les procédures applicables à chaque organisme et signaleront toutes les variantes applicables à tel ou tel ensemble de données.

iv) Information du public sur les révisions et notification préalable des modifications majeures apportées à la méthodologie

3.184 Bien que les utilisateurs soient intéressés à plusieurs titres aux révisions des statistiques officielles, l’accent est mis dans le SGDD sur les pratiques relatives aux révisions qui améliorent la transparence des pratiques des statisticiens. Les pratiques recommandées par le système sont destinées à donner à ceux qui établissent les statistiques officielles plusieurs moyens d’informer le public sur les révisions et de permettre ainsi un arbitrage entre les préoccupations des utilisateurs en matière de révisions et le coût en ressources que représente pour les statisticiens la fourniture de ces informations.

3.185 Les informations concernant les révisions dues à des changements dans les données sous-jacentes peuvent inclure des déclarations sur les principes appliqués et une quantification de l’envergure des révisions passées. On procède aussi à des révisions afin d’incorporer les améliorations ou autres modifications touchant à un quelconque aspect de la méthodologie — cadres statistiques; concepts, définitions et classifications; conventions comptables; données source et méthodes d’établissement. Les principes de révision peuvent, selon le cas, se référer à tout ou partie de ces aspects.

3.186 Par exemple, il peut exister une règle établissant comment doivent être incorporés les définitions, classifications et concepts nouveaux — par exemple, tous les cinq ans seulement. Quant à l’incorporation de données sources supplémentaires, la règle peut viser la période au cours de laquelle de nouvelles sources sont introduites — par exemple de façon continue (les données étant révisées mensuellement jusqu’à ce qu’une étude annuelle plus complète soit disponible), ou bien consister à exclure toute révision systématique. Les données sur l’envergure des révisions passées peuvent se référer à des estimations telles que la dispersion et l’erreur systématique.

3.187 Ces informations peuvent être résumées dans des communiqués d’information, par exemple, et être présentées de manière plus complète dans des rapports plus approfondis ou des évaluations périodiques distinctes. Il convient de décrire les pratiques de révision concernant certains cadres de référence et catégories de données dans les tableaux A (section V«Pratiques d’établissement») et B (section I, «Caractéristiques des données», sous «couverture»), respectivement, au chapitre 4. Cet élément de l’intégrité des données (tableau C du chapitre 4) doit décrire la politique générale de l’organisme en ce qui concerne les révisions des données qu’il établit et diffuse.

Tableau 3.1 (suite)C. Données sociodémographiques
Catégories de donnéesIndicateurs principauxExtension(s) encouragée(s)Indicateurs des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)5PériodicitéDélai de diffusion
PopulationCaractéristiques de la population: total et composition par unités d’énumération types tirés de recensements, d’enquêtes ou de l’état civilVentilation des statistiques de la population et de l’état civil par âge, sexe et région, le cas échéantAnnuelle (recensements tous les10 ans)3–6 mois pour les mises à jour annuelles;9–12 mois pour les recensements
Évolution de la population: statistiques de l’état civil: naissances, décès et migrationCommunication des taux de mortalité, des taux bruts de natalité, des taux de fécondité et de l’espérance de vie13. Taux de mortalité des moins de 5 ans 14. Taux de mortalité infantile
ÉducationRessources: Mesures des ressources financières, humaines et physiques dont disposent actuellement les établissements d’enseignement publics et (s’ils sont importants) privés, classées par niveau d’éducation ou par type de programmesLa ventilation des données par région est recommandée pour toutes les catégories de données. Caractéristiques du personnel enseignant, notamment formation, expérience et conditions d’emplois (plein temps ou non). Dépenses des ménages au titre de le l’éducation (y compris les droits de scolarité et d’autres dépenses au titre de l’éducation publique ou privéeAnnuelle6–12 mois apès le début de l’année scolaire
Processus: mesures des progès des élèves et étudiants en cours d’études, par exemple taux d’inscription, d’abandon d’études et de redoublement, par niveau d’éducation et par sexeCalcul des taux d’inscription nets (par classe et par sexe)6. Taux net de scolarisation dans le primaire 2. Proportion d’écoliers commençant la1ère année d’études dans l’enseignement primaire et achevant la 5e 9. Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur
Résultats: degré d’instruction mesuré par les passages d’une année à l’autre les diplômes et les réussites par niveau; alphabétisationVentilation par âge et sexe. Taux d’obtention de diplômes et de réussite. Résultats des tests normalisés8. Taux d’alphabétisation des 15–24 ans 10. Taux d’alphabétisation des femmes de15 à 24 ans par rapport à celui des hommes
SantéRessources: mesures des ressources financières, humaines et physiques dont disposent actuellement les systèmes de santé public ou (s’il joue un rôle important) privé, y compris les dépenses publiques au titre des services de santé; la capacité des installations de soins de santé, avec ventilation géographique et par type d’installations et le nombre de personnes qualifiées, avec ventilation géographique et par type d’habilitationDépenses privées (ménages) au titre des services de santé. Ventilation des données par régionAnnuelle (les cas de maladies contagieuses devraient être communiqués plus fréquemment et dans de meilleurs délais3–6 mois apès la fin de la période de référence
Processus (fourniture des services): Mesures décrivant le nombre de patients servis et la nature des soins d’origine publique et privée, y compris les soins ambulatoires et non ambulatoires et les soins préventifs; la population servie par les services de santé publique (vaccination, assainissement et fourniture d’eau de meilleure qualité, par exempleMesures de la réponse du système de santé aux besoins de services hors santé. Ventilation des données par région15. Proportion d’enfants de 1 an vaccinés contre la rougeole 17. Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié19. Taux d’utilisation du préservatif sur le taux de prévalence des contraceptifs 22. Proportion de la population vivant dans les zones à risque qui utilise des moyens de prévention et des traitements efficaces contre la paludisme 24. Proportion de cas de tuberculose détectés et soignés dans le cadre de traitements de bève durée sous surveillance directe 30. Proportion de la population ayant accès de façon durable à une source d’eau améliorée (zones urbaines et rurales) 31. Proportion de la population ayant accès à un système d’assainissement amélioré (zones urbaines)
Résultats: statistiques de mortalité et de morbidité, y compris mortalité ventilée par cause et incidence des maladies par âge, sexe, région et autres caractéristiques des patients4. Prévalence d’enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale16. Taux de mortalité maternelle 18. Taux de prévalence du VIH parmi les femmes enceintes âgées de15 à 24 ans 20. Taux de scolarisation des orphelins par rapport aux non-orphelins 21. Taux de prévalence et taux de mortalité liés au paludisme 23. Taux de prévalence et taux de mortalité liés à la tuberculose
PauvretéCritère de revenu: nombre et proportion des personnes ou des ménages dont le revenu ou la consommation sont inférieurs au minimum type, évaluation du panier de consommation minimumMesures de la ventilation par ménage ou par habitant du revenu ou de la consommation, et incidence d’une consommation faible1. Proportion de la population disposant de moins d’un dollar par jour en PPA 2. Indice d’écart de la pauvreté (incidence de la pauvreté multipliée par degré de pauvreté) 3. Part du quintile le plus pauvre de la population dans la consommation nationale3–5ans6–12 mois apès l’enquête
Autres mesures de la pauvreté: mesures du dénuement ou de l’insécurité utilisées pour identifier la population vivant dans la pauvreté, telles que les signes de malnutrition, de maladies endémiques le degré d’instruction et le manque d’accès aux services de baseEstimations distinctes de la pauvreté des populations urbaine et rurale ou des régions, états ou provinces principaux. Ventilation des données par région.

3.188 La notification préalable des modifications de la méthodologie doit porter sur les modifications majeures, telles que définies ci-dessus — par exemple changement d’année de base, expansions importantes de la taille de l’échantillon, introduction d’autres sources de données, introduction de nouveaux systèmes de pondération des indices, introduction de méthodes de correction des variations saisonnières, ou leur modification, et reclassements d’opérations ou d’industries.

3.189 Les notifications peuvent prendre diverses formes, de la brève déclaration diffusée par communiqué de presse aux communications et études présentées dans des enceintes publiques. Les pays participants sont encouragés, également, à procurer un accès aisé à l’information sur les modifications de la méthodologie quand elles se produisent (par exemple, en prévoyant un contact par téléphone, télécopie ou Internet avec une personne capable de répondre aux questions sur les révisions).

3.190 Pour les métadonnées, chaque organisme diffuseur de données doit décrire sa politique de révision pour chaque catégorie de données et indiquera pour chaque catégorie de données, s’il y a lieu, la taille des révisions passées (au moins pour les principaux agrégats), ou autres informations appropriées sur les révisions (telles que les sources de révision et/ou les composantes qui présentent les révisions les plus importantes). Les procédures, s’il en existe, d’annonce préalable des modifications majeures de la méthodologie doivent être décrites. Il convient également de décrire dans les métadonnées le cas échéant les plans d’application des recommandations du SGDD concernant la révision des données et la notification préalable des modifications de la méthodologie.

Accès du public

3.191 La diffusion des statistiques officielles est un élément essentiel des statistiques en tant que bien public. Il est en particulier indispensable que le public, notamment les participants au marché, puisse y accéder aisément et sur un pied d’égalité.

3.192 La dimension accès du SGDD repose sur deux pratiques — la diffusion préalable du calendrier des publications et la diffusion simultanée à toutes les parties intéressées — qui facilitent un accès aisé et sur un pied d’égalité. On ajoute souvent à ces deux caractéristiques que l’accès doit être possible en temps voulu.

3.193 Le laps de temps entre une date de référence (ou la fin d’une période de référence) et la diffusion des données est exprimé dans l’élément «en temps voulu» de la dimension données: ce délai de diffusion englobe à la fois le temps nécessaire au traitement statistique (ou établissement des données), et le temps nécessaire à préparer la diffusion (par exemple, pour l’impression). En conséquence, les deux pratiques recommandées supposent que les objectifs de délai de diffusion sont en place.

i) Annonce préalable du calendrier des diffusions

3.194 L’annonce préalable du calendrier des diffusions signale la bonne tenue et la transparence de l’établissement des statistiques et procure aux utilisateurs des données les renseignements dont ils ont besoin pour acquérir les matériaux de base de leurs travaux d’une manière plus active et plus organisée. Les utilisateurs de données approuvent vivement l’annonce préalable du calendrier des diffusions — les analystes des marchés financiers et les revendeurs commerciaux qui utilisent des données de nombreux pays y voient un instrument particulièrement important de planification de leurs activités. Depuis quelques années, un nombre croissant d’offices statistiques nationaux publient des calendriers anticipés de diffusion — dans plusieurs pays, ces calendriers sont imposés par le code de conduite, les directives en vigueur ou les manuels administratifs des organismes.

3.195 Le SGDD tient compte du fait que de nombreux pays n’ont pas l’expérience de la diffusion de calendriers anticipés. Les limitations des ressources dont disposent les organismes statistiques et les insuffisances des enquêtes et autres mécanismes de collecte des données peuvent rendre difficile de fixer à l’avance une date précise de publication. En outre, dans les pays qui ne participent pas aux marchés financiers internationaux ou qui ne disposent pas de marchés financiers locaux bien développés, les besoins des utilisateurs de statistiques peuvent n’être pas très urgents. Le SGDD recommande par conséquent les pratiques suivantes en matière de calendriers anticipés de diffusion:

  • Pour les cadres de référence et les indicateurs pour lesquels une périodicité annuelle est recommandée, préciser les dates limites auxquelles les données seront au plus tard diffusées. La désignation des dates limites de publication pourra être fondée sur les résultats des années précédentes.

  • Pour les autres ensembles de données, indiquer des intervalles, de trois à cinq jours par exemple, au cours duquel les données devraient être publiées.

3.196 Les calendriers devraient couvrir l’année à venir et être diffusés dans la publication de l’organisme statistique dont la parution est la plus fréquente, par voie de presse, et si possible également au moyen des médias informatiques. Les pays participants sont encouragés à désigner un service ou un responsable susceptible de fournir les informations les plus récentes au sujet de la date probable de publication, notamment pour les statistiques dont la périodicité et le délai de diffusion sont irréguliers et pour les données nouvellement publiées.

3.197 Les calendriers de diffusion peuvent comporter un avertissement précisant que les dates indiquées sont des «prévisions», des «objectifs», etc. Les participants sont encouragés à afficher leurs calendriers sur le TAND, accompagnés d’avis informant des événements, tels que pannes informatiques, qui seraient susceptibles de rendre impossible l’observation des dates de diffusion précédemment indiquées. Cela est destiné à réduire le risque que les efforts accomplis pour respecter la date de diffusion n’aient des retentissements néfastes sur d’autres aspects de la qualité des données.

ii) Diffusion simultanée à toutes les parties intéressées

3.198 Le SGDD recommande que les données soient communiquées à toutes les parties au même moment. Ceci ne concerne pas l’accès des ministères et organismes d’État; ce type d’accès préalable est régi par les conditions énoncées dans la description ci-dessus de l’intégrité des données.

3.199 Pour les médias et les fournisseurs commerciaux de statistiques, la diffusion simultanée peut être interprétée comme comprenant l’accès, sous embargo, de tous à des conditions égales. Les conditions d’embargo effectivement imposées peuvent varier en fonction de la valeur des données pour les utilisateurs, les marchés financiers notamment, de l’intensité concurrentielle des médias d’information et des autres distributeurs de données, ainsi que d’autres facteurs. Dans les situations plus détendues, les données peuvent être fournies à tous les représentants accrédités des médias qui demandent un accès anticipé aux données, à la condition qu’ils ne s’en servent pas dans un but lucratif ni ne transmettent leurs articles/analyses avant la communication générale des données au public.

3.200 Par publication, on entend la première communication des données au public. Elle peut être centrée sur un format particulier de diffusion, par exemple un communiqué de presse ou l’affichage sur Internet de données résumées. Dès que possible, les données doivent être mises à disposition dans d’autres formats (par exemple, disquettes, accès à des bases de données informatisées), accompagnées de détails et/ou explications.

3.201 La définition de «simultanée» varie avec les situations particulières; certains pays définissent la diffusion «simultanée» avec une rigueur de plus en plus grande pour les données les plus importantes. Pour le SGDD, l’objectif, en matière de diffusion simultanée, peut être atteint par la désignation d’au moins un endroit public et facilement accessible, où les données sont communiquées à tous sur un pied d’égalité lors de la première diffusion.

3.202 Les pays sont encouragés à procéder aux diffusions sous autant de formats que possible, en particulier de formats informatiques, correspondant à l’étendue de l’intérêt du public pour les données considérées. Les formats informatiques augmentent de beaucoup le nombre des parties et des emplacements géographiques qui peuvent bénéficier d’un accès simultané.

3.203 Il convient que les pays participants décrivent dans les métadonnées du SGDD les procédures par lesquelles chaque organisme diffuseur de données assure une diffusion simultanée; il convient d’indiquer les variations entre catégories de données. Ces procédures peuvent varier en fonction du caractère «sensible» des données, et d’autres caractéristiques. Par exemple, les procédures applicables aux données les plus importantes peuvent être plus strictes que pour les autres, et il convient, lorsque sont publiées des données qui exigent des explications techniques détaillées, que le personnel technique de l’organisme producteur soit disponible pour répondre aux questions du public.

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