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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2003
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La répression du financement du Terrorisme

Manuel d’aide à la rédaction des instruments législatifs

Département juridique

Fonds monétaire international

2003

© 2003 Fonds monétaire international

Édition anglaise

Rédaction: Glenn Gottselig et Paul Gleason

Composition: Glenn Gottselig et Chris Matson

Couverture: Martina Vortmeyer

Édition française

Traduction, révision et composition: Division française,

Département de la technologie et des services généraux

Couverture: Martina Vortmeyer

Données CIP

La répression du financement du terrorisme: manuel d’aide à la rédaction des instruments législatifs — [Washington, D.C.]: Fonds monétaire international, Département juridique, 2003.

p. cm.

Comprend une bibliographie.

ISBN 1-58906-263-9

1. Terrorisme. 2. Terrorisme — Prévention. 3. Droit international. 4. Fonds monétaire international. I. Fonds monétaire international. Département juridique.

K5256.S87 2003

Prix: 21 dollars EU

Commandes à adresser à:

International Monetary Fund, Publication Services

700 19th Street, N.W., Washington, DC 20431 (U.S.A.)

Téléphone: (202) 623-7430 Télécopieur: (202) 623-7201

Courriel: publications@imf.org

Internet: http://www.imf.org

Table Des Matiéres

Avant-Propos

Ces dernières années, le FMI a commencé à participer activement aux efforts déployés au niveau international en vue de prévenir l’utilisation abusive des systèmes financiers internationaux et afin de protéger et renforcer l’intégrité du système financier international. Depuis 2001, l’implication du FMI dans ces questions s’est étendue au-delà des mesures contre le blanchiment de capitaux pour y inclure les initiatives visant à réprimer le financement du terrorisme. Même si la mise au point et l’exécution des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux incomberont toujours en dernier ressort aux autorités nationales, le FMI est disposé à aider les autorités de ses États membres pour évaluer la mise en œuvre de normes internationales relatives au cadre juridique et administratif mis en place en la matière ainsi qu’à fournir une aide technique.

Au début de 2001, le FMI a commencé, en coopération avec d’autres organisations, à élaborer ce qui allait devenir la Méthodologie pour l’évaluation du respect des règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. La Méthodologie est un outil d’évaluation à utiliser pour l’évaluation de la mise en œuvre des quarante Recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), ainsi que de ses huit Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme. Le FMI, par le biais de la Division spéciale de la surveillance financière du Département des systèmes monétaires et financiers et de l’unité de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme du Département juridique, procède à des évaluations des cadres nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme. L’unité du département juridique effectue également des tâches d’assistance technique sous forme de rédaction de projets législatifs et de formation directement liées à ses domaines de compétence.

Le présent manuel est destiné à faciliter l’exécution de l’aide juridique dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme. Il fournit des documents juridiques essentiels et des informations générales aux législateurs nationaux chargés de rédiger des lois nationales contre le financement du terrorisme. Il présente les règles et obligations internationales pertinentes ainsi que des exemples de législation destinés à servir de référence pour l’élaboration des lois nécessaires pour répondre à ces règles et obligations. Les questions examinées dans le manuel présentent un intérêt pour tous les pays, et les exemples de législation sont fournis en deux versions distinctes, l’une principalement pour les pays de droit civil, l’autre essentiellement pour les pays de Common Law.

Le manuel a bénéficié des apports de sources tant internes qu’extérieures. Au sein du Département juridique, Louis Forget a rédigé le manuel sous la direction de Jean-François Thony et avec l’aide de ses collègues Margaret Cotter, Ross Delston, Nadim Kyriakos-Saad, Eric Robert, Moni Sengupta, Joy Smallwood et Stuart Yikona. Nous tenons à remercier ici les lecteurs extérieurs: Peter Csonka, du Conseil de l’Europe, Bess Johnson Michael, de la Banque mondiale, et Kimberly Prost du Secrétariat, du Commonwealth pour leurs remarques judicieuses.

Les avis exprimés dans le présent manuel sont ceux du Département juridique du FMI et ne peuvent être attribués aux administrateurs ou à la direction du FMI.

Le Conseiller juridique

FRANÇOIS GIANVITI

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