Chapter

III Sources statistiques pour estimer le PIB et ses composantes

Author(s):
Robert Dippelsman, Adriaan Bloem, and Nils Mæhle
Published Date:
December 2001
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

A. Généralités

1. Introduction

3.1. Ce chapitre traite du processus d’identification et d’évaluation des sources de données trimestrielles. Les situations pouvant varier, il n’est pas possible de créer un ensemble de sources normalisé susceptible d’être utilisé dans tous les pays. L’approche retenue dans ce chapitre consiste plutôt à décrire les solutions utilisées dans divers pays pour les comptes nationaux trimestriels (CNT) et certaines des considérations à prendre en compte dans le choix à opérer parmi celles-ci.

3.2. D’une manière générale, les principes appliqués à la détermination des sources et des méthodes pour les comptes nationaux annuels (CNA) s’appliquent ceteris paribus aux comptes trimestriels (CNT). De ce fait, ce chapitre ne cherche pas à donner une présentation générale des sources et méthodes des comptes nationaux. Il s’attache plutôt à traiter les questions propres aux CNT ou qui sont d’une importance particulière dans le contexte qui leur est propre.

3.3. Cette section traite de questions générales applicables à plusieurs des composantes du PIB. Les autres sections couvrent les composantes de chacune des ventilations du PIB dans l’optique de la production, des dépenses et des revenus. Même si les données des dépenses ou des revenus sont incomplètes, il peut être encore possible de calculer une ventilation du PIB par type de dépenses ou de revenu qui soit utile, comme on l’a indiqué au chapitre II. Pour l’optique de la production, on a retenu dans ce chapitre la présentation par type d’indicateur, parce que les sources statistiques présentent des aspects communs qui sont pertinents pour une vaste gamme de branches d’activité. En revanche, une présentation organisée selon les concepts de production, consommation intermédiaire et valeur ajoutée ne montrerait pas les liens existant entre ces postes, et une présentation selon les branches d’activité serait répétitive parce que certains aspects sont communs à de nombreuses branches. Les autres optiques sont examinées par composantes—les dépenses sont ventilées en consommation des ménages, consommation des administrations, etc.; les revenus sont ventilés en rémunération des salariés, excédent d’exploitation et ainsi de suite. Certains indicateurs sont utilisés dans plus d’une optique; par exemple, les mêmes indicateurs de la construction sont employés pour l’activité de la construction dans l’optique de la production et pour la formation de capital dans l’optique des dépenses. Dans les cas de ce type, les problèmes propres à ces indicateurs sont examinés sous la rubrique des dépenses.

2. Sources statistiques

3.4. Le principe fondamental appliqué à la sélection et au développement de sources statistiques pour les CNT consiste à obtenir des indicateurs qui reflètent le mieux possible les postes mesurés. Dans certains cas, les données de base sont disponibles sous une forme prête à l’emploi dans les CNA ou dans les CNT quasiment sans autre ajustement. Dans d’autres cas, les données de base s’écartent de l’idéal d’une manière ou d’une autre, de sorte qu’elles doivent être ajustées. Ces ajustements peuvent habituellement être effectués pour une ou plusieurs années principales de calage pour lesquelles on dispose de sources supplémentaires comme par exemple de résultats d’enquêtes ou de recensements plus détaillés et plus complets. Dans ces cas-là, les séries temporelles annuelles et trimestrielles sont ancrées à ces années principales de calage et les données de base ordinaires servent d’indicateurs pour mettre à jour les estimations de calage (extrapolation, ou ce qui est équivalent, report en avant des ajustements de calage). Les CNA fournissant les calages des CNT, ils doivent constituer le point de départ de la sélection et du développement des sources pour les CNT. Dans certains cas, les sources utilisées annuellement ou pour les années de calage principales sont également disponibles sur une base trimestrielle: il s’agit le plus souvent des données du commerce extérieur, de celles concernant l’administration centrale et le secteur financier. Le plus souvent, les sources statistiques des CNT sont moins détaillées que celles des CNA et le champ couvert est plus restreint en raison de problèmes de disponibilité des données, de coût de collecte et des délais de production des CNT. Pour chaque composante, la source disponible qui saisit le mieux les variations de la variable cible aussi bien dans le passé que dans le futur constitue le meilleur indicateur.

3.5. L’emploi d’un indicateur repose sur l’hypothèse qu’il est représentatif de la variable cible. La meilleure stratégie consiste à rendre ces hypothèses explicites et à les réexaminer périodiquement. Lorsque les hypothèses ne sont pas explicitées, le risque augmente qu’elles ne soient pas correctement évaluées. Par ailleurs, une hypothèse peut initialement reposer sur des conditions économiques réalistes, mais celles-ci sont susceptibles de changer, de sorte qu’il convient de réviser les hypothèses de temps à autre.

3.6. Il est possible d’évaluer qualitativement le bien-fondé d’un indicateur en examinant ses différences par rapport à la variable cible sur le plan du champ couvert, des définitions, etc. L’approximation de la variable cible par l’indicateur peut être plus ou moins étroite. Après les sources statistiques des CNA elles-mêmes, les meilleurs indicateurs ne diffèrent que légèrement de ceux utilisés pour les CNA: ils seront par exemple basés sur un échantillon bien conçu mais offrant des données moins détaillées. Les indicateurs qui ne couvrent qu’une partie du total, comme par exemple les principaux produits ou les plus grands établissements d’une activité, sont moins satisfaisants. Encore moins satisfaisants sont les indicateurs qui mesurent une quantité qui dépend moins directement du processus ou de la population de la variable cible, comme par exemple l’utilisation de la mesure du facteur travail comme indicateur de la production des activités de services. Les moins acceptables sont les indicateurs qui reposent sur des tendances passées ou mesurent une quantité qui n’est liée à la variable cible que par une relation de comportement ou une corrélation statistique. Il convient d’éviter ce type d’indicateurs parce que les relations qui les sous-tendent sont susceptibles d’être moins stables que celles d’un indicateur en relation directe intrinsèque avec la variable cible.

3.7. L’indicateur et les hypothèses sur lesquelles repose son emploi peuvent aussi être évalués quantitativement en comparant les taux de croissance de la somme annuelle de l’indicateur trimestriel avec les taux de croissance de l’estimation correspondante dans les CNA. De manière équivalente, le rapport de l’estimation des CNA à la somme de l’indicateur trimestriel présente la relation entre les deux séries sous forme d’un nombre unique, qui dans ce manuel est appelé ratio repère/indicateur (le chapitre II décrit en détail le processus d’évaluation de ces indicateurs).

3.8. Un ratio repère/indicateur stable indique que l’indicateur représente correctement les variations de la variable cible. Des variations dans le ratio peuvent signaler l’existence de problèmes et aider à identifier les moyens d’améliorer l’indicateur à l’avenir. Il n’est pas nécessaire que le ratio repère/indicateur soit égal à un, les différences entre le niveau de l’estimation annuelle et celui de l’indicateur trimestriel pouvant être aisément résolues par multiplication. Par exemple, un indicateur trimestriel sous forme d’indice peut aisément être converti en une valeur monétaire. Cette indifférence aux niveaux est une différence importante entre l’établissement des CNT et celui des CNA: alors que la détermination de niveaux justes est essentielle pour l’établissement des CNA, dans les CNT les niveaux peuvent être déduits de ceux des CNA. La tâche essentielle dans les CNT est d’obtenir les sources statistiques qui procurent la meilleure indication des variations trimestrielles.

3.9. Même en sélectionnant soigneusement les indicateurs les plus appropriés et en améliorant les sources statistiques, les ratios repère/indicateur varieront au fil du temps, car les indicateurs ne sont pas pleinement représentatifs de la variable cible. Le chapitre VI présente les procédés mathématiques utilisés pour produire une estimation pour les CNT qui suive aussi étroitement que possible les variations de l’indicateur tout en restant pleinement cohérente avec les niveaux et les taux de croissance des estimations annuelles. L’emploi de ratios fixes d’ajustement est une autre manière d’utiliser un indicateur conjointement à un calage. Toutefois, l’ajustement des indicateurs aux niveaux des données annuelles doit être effectué par le truchement du processus de calage, et non au moyen de ratios fixes, car le calage prend en compte les variations des rapports sous forme de variations lisses et évite ainsi les problèmes de saut (ce problème est examiné plus en détail à la section D.I du chapitre VI).

3.10. Il peut y avoir deux indicateurs ou davantage pour le même poste. Dans certains cas, les indicateurs peuvent représenter différentes parties du poste. Par exemple pour l’habillement, il peut exister des indicateurs différents pour l’habillement hommes, l’habillement femmes et l’habillement enfants. Dans les cas de ce genre, la meilleure solution est de diviser les données annuelles en chacune de ces composantes et de caler chaque indicateur et chaque composante séparément. Si cela n’est pas possible, il faut additionner les composantes ou les pondérer pour former un indicateur unique avant de procéder au calage. Inversement, si les divers indicateurs ne représentent pas diverses parties d’un poste mais constituent simplement une variété d’indicateurs possibles, il convient d’adopter celui qui est le plus représentatif du point de vue théorique et des variations annuelles passées. S’ils sont d’une qualité égale, les indicateurs peuvent être additionnés ou pondérés afin de produire un indicateur unique.

3. Problèmes relatifs aux enquêtes

3.11. Une difficulté courante des enquêtes est le délai nécessaire pour ajuster le champ des enquêtes et les procédures d’estimation pour intégrer les entreprises nouvellement créées et pour les entreprises en cessation d’activité. Le problème est plus grave pour les CNT que pour les CNA en raison des contraintes de temps plus strictes pour les sources statistiques trimestrielles et aussi parce que l’information nécessaire pour ajuster le champ des enquêtes peut ne pas être disponible sur une base trimestrielle. Le processus continu de naissances et de morts d’établissements et d’entreprises a lieu dans toutes les branches d’activité, mais est particulièrement important dans celles qui comportent un grand nombre de petites unités à durée de vie courte, comme le commerce de détail et les services aux ménages. Les naissances et morts d’établissements et d’entreprises sont un facteur important de variation des tendances globales. De fait, la croissance se produit principalement par un accroissement du nombre des entreprises plutôt que par la croissance de la production des entreprises existantes. En outre, les entreprises nouvelles sont particulièrement susceptibles de présenter des taux de croissance et des taux de formation de capital plus élevés (en particulier au cours du trimestre de démarrage), et d’apparaître au cours de périodes d’essor économique. Le cas des fermetures d’entreprises est prévu dans les enquêtes mais elles peuvent être classées erronément comme non-réponses. En raison de ces facteurs, les enquêtes de conjoncture trimestrielles doivent être conçues de manière à saisir les variations de la population des entreprises, sinon elles tendront à sous-estimer la croissance dans une économie en reprise et à sous-estimer la chute de la production dans une économie en récession.

3.12. Pour que les résultats de l’enquête reflètent les variations de la population des entreprises, il convient de tenir compte des considérations suivantes au moment de la conception des enquêtes de conjoncture:

  • Le répertoire d’entreprises dont est tirée la population base de l’enquête1 doit être mis à jour de façon continue pour assurer une couverture complète de toute la population des entreprises appartenant à la base de sondage.

  • Les nouvelles entreprises doivent être intégrées dans l’enquête dès le début de leur activité soit par tirage d’échantillons supplémentaires concernant ces nouvelles entreprises, soit par retirage de l’échantillon pour la population entière.

  • Il est nécessaire de séparer les entreprises défuntes des entreprises non répondantes dans l’échantillon original. La contribution des entreprises défuntes à leur branche d’activité doit être enregistrée comme nulle; par contre, pour les entreprises non répondantes, il faut estimer les valeurs qui leur correspondent.

  • Pour chaque branche d’activité, l’échantillon original et les échantillons supplémentaires doivent être stratifiés par taille, localisation, âge et autres caractéristiques des entreprises susceptibles d’expliquer des variations importantes du niveau et des taux de croissance de la variable cible pour chaque entreprise pour laquelle on dispose d’informations pour toute la population du champ. Il peut être nécessaire d’utiliser des principes de stratification différents pour les entreprises nouvelles et pour les entreprises déjà établies lorsque l’information disponible pour l’ensemble de la population diffère entre ces deux sous-groupes.

  • La procédure d’estimation doit reposer sur des niveaux, non sur des indices, car il est plus difficile d’introduire de nouvelles entreprises et de nouveaux produits dans un cadre indiciel. Contrairement à une formulation indicielle, la formulation par niveaux de la procédure d’estimation permet d’appliquer différentes procédures d’agrégation dans les différentes parties de l’échantillon. Les niveaux peuvent aisément être convertis en indices aux fins de présentation.

3.13. Si les entreprises nouvelles ne peuvent être incorporées dans l’enquête dès le début de leur activité ou s’il existe une économie informelle importante, des enquêtes auprès des ménages sur l’emploi peuvent fournir des informations utilisables pour ajuster le champ des enquêtes de conjoncture. Afin de pouvoir servir à cet usage, les enquêtes de ménages doivent comporter des questions sur le type de travail effectué et le nombre d’heures travaillées par chaque membre du ménage, et si possible des informations permettant d’identifier le lieu de travail dans le répertoire d’entreprises. L’enquête doit inclure tous les emplois que détiennent ceux qui ont plus d’un emploi. Les enquêtes d’entreprises doivent alors comporter des questions corrélatives portant sur le nombre de salariés et le nombre d’heures travaillées. La comparaison des résultats des enquêtes sur l’emploi et des enquêtes d’entreprises procurera les facteurs nécessaires à l’ajustement du champ des enquêtes auprès des entreprises. Les ajustements, ou les procédures d’agrégations, doivent être effectués à un niveau détaillé par branche d’activité, avec une stratification par caractéristiques qui expliquent les variations du ratio entre la variable cible et le facteur d’ajustement. Lorsqu’elles sont utilisées de cette manière pour établir des mesures de la sous-couverture des enquêtes d’entreprises, les enquêtes mensuelles ou trimestrielles sur l’emploi peuvent constituer une source importante de données pour les CNT.

3.14. Des variations peu fréquentes du champ de référence des enquêtes ou d’autres points de leur méthodologie peuvent aboutir à fausser les qualités de série temporelle des CNT. Des mouvements de l’indicateur, dus à des changements dans le champ couvert ou dans les méthodes d’enquête et non pas à des changements véritables, peuvent induire en erreur. Dans ce cas, il est indispensable d’extraire les causes des variations présentées par les données. Si l’on dispose d’une période recouvrant à la fois la nouvelle base et l’ancienne base des enquêtes, il sera possible de séparer l’effet des modifications du champ et des méthodes de celui dû aux variations trimestrielles. En cas de modifications du champ, l’ajustement doit être réparti sur toutes les périodes écoulées depuis la dernière mise à jour de ce champ. Pour les autres modifications de méthodes, il faut relier l’ancienne série à la nouvelle par un facteur afin de tenir compte de l’effet de ces modifications. Si on ne dispose pas de période de recouvrement, il est possible de baser les ajustements sur des indicateurs non affectés par la modification, notamment par exemple sur les enquêtes de ménages sur l’emploi mentionnées au paragraphe précédent, ou bien de les calculer à partir de toute autre information disponible permettant de comparer l’ancienne et la nouvelle base des enquêtes.

4. Problèmes relatifs aux données obtenues comme sous-produits d’activités administratives

3.15. Les données issues d’activités administratives sont davantage utilisées dans les CNT que dans les CNA. Ces données sont calculées à partir d’informations collectées au cours d’activités administratives fiscales ou réglementaires, plutôt qu’à partir d’enquêtes destinées à des fins statistiques. Par exemple, l’imposition et le contrôle du commerce international, l’imposition sur les salaires et la perception des cotisations à la sécurité sociale, la réglementation d’activités particulières comme les transports ou le transfert de la propriété foncière, toutes ces activités administratives engendrent des informations qui peuvent servir aux CNT. Ces systèmes ayant été conçus à d’autres fins que celle d’obtenir des données, ils peuvent présenter, du point de vue de la comptabilité nationale, des limitations sur le plan du champ couvert, des unités, des définitions statistiques, des périodes couvertes et du niveau de détail. Pour ces motifs, la collecte directe de données peut être préférable pour les comptes annuels. En revanche, si l’information administrative a déjà été collectée, les coûts d’une enquête et la gêne qu’elle occasionne aux enquêtés peuvent être évités. De surcroît, les administrations d’État obtiennent souvent un taux de déclaration élevé, voire même universel et dans les délais voulus. Cependant, en raison de différences dans les périodes couvertes, les données administratives présentent des difficultés d’ordre chronologique qui peuvent poser un problème, particulièrement pour les CNT, où le contexte trimestriel rend toute différence dans l’enregistrement temporel relativement plus importante. Par exemple, un système bi-hebdomadaire pourrait conduire à six périodes de deux semaines dans certains trimestres et sept périodes dans d’autres trimestres.

3.16. Des données administratives importantes pour les CNT sont celles produites par les régimes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aussi appelée dans certains pays «taxes sur les biens et services». Au cours du processus de recouvrement de l’impôt, les régimes de TVA collectent des données mensuelles ou trimestrielles sur les ventes et les acquisitions. Les données peuvent aussi servir à des fins statistiques et sont utilisées dans un nombre croissant de pays. Les régimes de TVA présentent l’avantage d’offrir un champ exhaustif ou du moins extrêmement large. Comme les informations seront de toute façon collectées par le régime de la TVA, le coût et la gêne supplémentaires associés à la collecte de données peuvent ainsi être évités. Cependant, les régimes de TVA ne sont pas toujours conçus de façon à satisfaire à des fins statistiques, de sorte qu’ils peuvent présenter des problèmes, du point de vue de la comptabilité nationale, en matière de délais d’obtention, de moment d’enregistrement, de classification des branches d’activité, d’unités, et aussi en raison des effets des cas d’exonération, de réduction ou de réévaluation a posteriori de l’impôt ainsi que d’un niveau de détail par produit limité2. Du fait que la TVA est en général perçue sur des entités juridiques et non sur des établissements, le détail des branches des entreprises multibranches est absent des données de TVA. Les données de TVA provenant des entreprises appartenant à une seule branche d’activité peuvent être complétées par une enquête sur les entreprises multibranches. Si une telle enquête n’est pas possible, les données de branche des entreprises peuvent servir d’indicateur des données de branche des établissements. Il peut être aussi nécessaire de communiquer de façon approfondie avec les services de recouvrement de l’impôt afin de comprendre les données, de produire des tabulations sous une forme appropriée à l’établissement des comptes nationaux, et d’apporter les ajustements voulus aux formulaires et aux procédures d’imposition afin de mieux remplir les objectifs statistiques. D’autres régimes d’imposition sur les produits peuvent aussi fournir des données sur les flux sous-jacents de produits imposables, tels que l’alcool et le pétrole.

5. Sources utilisables en l’absence d’enquêtes ou de données administratives

3.17. Si aucune collecte statistique ni aucune donnée administrative n’est disponible, les associations professionnelles, les experts de branche ou les entreprises leaders dans leur branche d’activité peuvent être en mesure d’aider à identifier ou à confectionner des indicateurs trimestriels.

3.18. Si aucun indicateur trimestriel n’est disponible, il reste cependant nécessaire de combler les lacunes afin de parvenir à un total exhaustif. L’idéal est que ces lacunes soient peu nombreuses, qu’elles ne représentent qu’une petite proportion du total et soient éliminées ultérieurement lorsque d’autres sources statistiques deviendront disponibles. Entre autres solutions possibles pour ces postes, il est possible d’utiliser:

  • un poste plus ou moins connexe à titre d’indicateur;

  • les totaux d’une vaste gamme d’autres postes comme indicateur;

  • l’ensemble de l’économie comme indicateur;

  • des méthodes mathématiques reposant sur la distribution des données annuelles et l’extrapolation des tendances annuelles passées.

3.19. Les structures passées des données annuelles de la variable considérée peuvent servir de guide pour sélectionner une des solutions possibles. Si une série est instable et dépend du cycle économique, les taux de croissance du reste de l’économie peuvent constituer un indicateur approprié. Si la série annuelle n’est pas dépendante des fluctuations du reste de l’économie, un taux de croissance fondé sur les tendances passées peut convenir. D’une manière générale, il convient d’éviter l’extrapolation sur la base des tendances passées, car elle tend à dissimuler les données effectives des tendances courantes. Si vraiment il n’existe aucun indicateur acceptable, une méthode simple et transparente peut constituer une solution plus appropriée qu’un artifice compliqué et demandant beaucoup de temps de travail, mais pas nécessairement meilleur pour autant. Les techniques mathématiques capables d’engendrer des données synthétiques en l’absence d’indicateurs sont détaillées au chapitre VII.

B. PIB par branche d’activité

I. Généralités

3.20. L’optique de la production est l’optique la plus couramment utilisée pour mesurer le PIB trimestriel. Dans une certaine mesure, cela peut être l’effet de la disponibilité des données antérieurement à l’introduction des CNT. En outre, l’optique de la production montre la composition de la croissance par branche, ce qui fournit un point de vue utile sur les résultats économiques. L’optique de la production est aussi particulièrement adaptée au calcul des mesures de la productivité, car les branches pour lesquelles les volumes de production sont mal mesurés peuvent être exclues pour ce type d’utilisation analytique.

3.21. Les principes généraux de déflation et du choix de méthodes à indicateur unique ou double sont les mêmes pour les CNT et les CNA. L’optique de la production implique le calcul pour chaque branche de la production, la consommation intermédiaire et la valeur ajoutée aux prix courants et en volume. En raison des relations existant entre les définitions, si sur les trois variables que sont la production, la consommation intermédiaire et la valeur ajoutée deux sont disponibles, la troisième peut être déduite par différence. De même, si pour une variable, deux des trois modalités: valeur, prix et volume sont disponibles, la troisième peut être calculée. (Voir encadré 3.1.)

Encadré 3.1.Données selon l’optique de la production

Valeur aux prix courantsPrix/Indice de prixVolumes/valeurs à prix constants
Production
Consommation intermédiaire
Valeur ajoutée(ordinairement calculée indirectement)(ordinairement calculée indirectement)(ordinairement calculée indirectement)

3.22. Il est des cas où les données observées tant sur la production que sur la consommation intermédiaire aux prix courants peuvent être disponibles trimestriellement; on peut alors utiliser la méthode du double indicateur pour la valeur ajoutée. Par exemple, dans certains pays, les entreprises à capital d’État de branches comme le pétrole, les transports ou les télécommunications peuvent avoir une importance économique considérable et être capable de fournir des données directement. Les méthodes de flux de produits peuvent servir à produire des informations sur certains intrants spécialisés, comme par exemple les pesticides et les engrais pour l’agriculture. Dans un système de tableaux trimestriels des ressources et des emplois, les données requises peuvent être engendrées sur la base des données disponibles, des tableaux précédents et d’identités de la comptabilité nationale.

3.23. Cependant, en rythme trimestriel, les données requises dans l’optique de la production sont généralement incomplètes. L’établissement des comptes de production aux prix courants et en volume exigeant des renseignements comptables détaillés à la fois sur la production et sur les dépenses courantes, il est possible que les données requises ne soient pas disponibles trimestriellement ou ne puissent être collectées à temps pour coïncider avec les délais d’établissement des CNT. Les données manquantes doivent alors être estimées en utilisant une autre série comme indicateur. Le plus souvent, les données de la production sont disponibles, tandis que celles sur la consommation intermédiaire ne le sont pas. Dans d’autres cas, des données sur la consommation intermédiaire totale, certaines composantes de la consommation intermédiaire, l’utilisation du facteur travail ou la consommation de capital peuvent être disponibles comme indicateurs. La qualité de l’estimation repose sur la qualité de l’hypothèse d’une relation stable entre l’indicateur et la variable cible.

3.24. Les relations entre entrées et sorties (coefficients entrée-sortie ou coefficients ES) peuvent changer en raison d’évolutions technologiques, de différences dans les structures saisonnières des sorties et des entrées ou de variations dans l’utilisation des capacités de production causées par des variations du cycle conjoncturel. L’impact des changements technologiques peut ne pas être significatif à court terme et être traité par le processus de calage si les changements se produisent graduellement sur une période prolongée. Ainsi qu’il est mentionné à la section D du chapitre VI, il est préférable de recourir au calage plutôt qu’à des ratios fixes. L’emploi de ratios fixes est particulièrement inapproprié pour les calculs aux prix courants à cause du facteur additionnel induit par les variations dans les prix relatifs.

3.25. Il est recommandé que la production, la consommation intermédiaire et la valeur ajoutée—aux prix courants, en volume, et les déflateurs correspondants—soient toujours calculées et publiées dans une présentation complète. Dans certains pays, la valeur ajoutée est calculée directement, sans calcul explicite de la production et de la consommation intermédiaire. Cette pratique est à éviter pour plusieurs raisons. Elle n’est pas compatible avec la présentation que fait le SCN 1993 du compte de production, ou avec l’emploi de tableaux ressources-emplois. Elle réduit l’utilité analytique des données. En outre, du fait que la valeur ajoutée ne peut être directement observée ou déflatée, elle encourage l’emploi de méthodes de calcul ou de déflation inappropriées alors que de meilleures solutions sont disponibles. Elle ne facilite ni la comparaison des estimations trimestrielles avec les données de production annuelles subséquentes ni l’identification des faiblesses dans les évaluations. À titre d’exemple, l’établissement de la totalité du compte de production par branche d’activité rend explicites les hypothèses sur les coefficients ES, qui pourraient autrement demeurer implicites ou ignorées. Une hypothèse de coefficients ES fixes aussi bien aux prix courants qu’à prix constants pourrait être mise en lumière par des variations peu plausibles du déflateur implicite des prix, ou bien la déflation de la valeur ajoutée par un indice de prix de production3 pourrait entraîner des changements inacceptables dans les coefficients ES.

3.26. Si les données sur la consommation intermédiaire ne sont pas disponibles, la méthode de préférence consiste à obtenir d’abord une estimation de la consommation intermédiaire à prix constants en utilisant la production à prix constants comme indicateur. Cette méthode fait l’hypothèse d’un coefficient ES stable modifié par des tendances annuelles du coefficient qui sont incorporées progressivement par le processus de calage. La consommation intermédiaire aux prix courants peut alors être calculée en appliquant aux estimations à prix constants des indices de prix qui traduisent la composition en produits des consommations intermédiaires. Dans l’éventualité probable où il n’existe pas d’indice des prix de production (IPP) spécifique pour les intrants, des déflateurs des prix de la consommation intermédiaire spécifiques à chaque branche d’activité peuvent être construits en pondérant ensemble les composantes adéquates issues d’indices de prix agrégés existants, comme par exemple l’indice des prix à la consommation (IPC), l’indice de prix de production (IPP) et des indices de prix du commerce international, en fonction de la composition en produits des intrants. Un tableau des emplois4 datant d’une année récente fournira les coefficients de pondération nécessaires au calcul des déflateurs (ou indices de prix courants) de la consommation intermédiaire spécifiques de la branche considérée. Il est préférable d’appliquer les indices de prix à un niveau plus détaillé, car les estimations peuvent ainsi saisir l’effet des changements dans la composition de la production.

3.27. Selon le SCN 1993, il convient d’estimer la production et la valeur ajoutée aux prix de base, quoique les prix de producteur constituent une solution acceptable. De nombreux pays qui suivent le SCN 1953 ou le SCN 1968 utilisent la valorisation au coût des facteurs5. Le SCN 1993 préfère la mesure de la valeur ajoutée aux prix de base, et celle-ci est de fait de plus en plus courante. Pour calculer le PIB à partir de la valeur ajoutée aux prix de base, on ajoute les droits de douane, la TVA et les autres impôts sur les produits et on soustrait les subventions sur les produits. Cette mesure est cohérente avec l’estimation du PIB basée sur les dépenses, tout en permettant de séparer le processus de production du processus d’imposition des produits dans le calcul du PIB6.

2. Sources pour les branches d’activité

3.28. Les types de données de base couramment utilisés dans l’optique de la production en termes trimestriels comprennent les données aux prix courants des systèmes comptables et administratifs, des indicateurs quantitatifs physiques, des mesures d’utilisation du facteur travail et d’autres intrants et des indices de prix. Le plus souvent, la déflation est utilisée pour calculer une mesure de volume, c’est-à-dire qu’une valeur aux prix courants est divisée par l’indice de prix correspondant. En raison de problèmes qui seront abordés plus loin, la déflation est en général préférable aux mesures directes de volume. Dans d’autres cas, on peut ne disposer que d’indicateurs de prix et de volume, ou seulement d’indicateurs de volume et de valeur aux prix courants. L’encadré 3.2 fournit un aperçu des indicateurs de valeur et de volume les plus couramment utilisés dans l’optique de la production7.

Encadré 3.2.Aperçu des indicateurs de valeur et de volume couramment utilisés pour le PIB trimestriel par branche d’activité

Données aux prix courants sur les productions et/ou les consommationsDonnées sur les quantités produites et/ou consomméesMesures du facteur travailAutres indicateurs
Agriculture, activités forestières, pêche, chasseXXPopulation (subsistance)
Industries extractivesXXXIndice de la production industrielle (peut être calculé a partir d’une gamme comprenant la production, les quantités et la consommation)
Industrie manufacturière, services publicsXXXIndice de la production industrielle (peut être calculé à partir d’une gamme comprenant ta production, les quantités et la consommation)
Construction (BTP)XXQuantité de matériaux de construction
Commerce de gros et de détailXQuantité de biens traités
Restaurants et hôtelsXXX
Transport, entreposage et communicationsXXXVolume des biens transportés
Intermédiation financièreXXValeur des prêts/dépôts
Immobilier, services aux entreprisesXX
Services de logements occupés par leurs propriétairesXStock de logements (consommation de capital)
Administration publique et défenseXXX
Éducation, santé, autres servicesXXX
Impôts nets sur les produits (y compris droits d’entrée, TVA)XValeur à prix constants des produits correspondants (équivaut à l’application des taux d’imposition de base)

a. Données aux prix courants sur les productions et/ou les consommations

3.29. Les données aux prix courants peuvent être obtenues des systèmes comptables par des enquêtes ou comme sous-produits d’activités administratives. Les données comptables sont particulièrement bien adaptées à la collecte d’agrégats. En comparaison des mesures de volumes, ces données présentent l’avantage d’être exhaustives et de réduire les coûts qu’entraîne la collecte de données détaillées, ce qui réduit la gêne occasionnée aux enquêtés. En revanche, les quantités des différents produits doivent être collectées séparément pour chaque produit, et les problèmes peuvent être graves si des produits nouveaux sont omis.

3.30. Les agrégats comptables peuvent être obtenus par enquêtes directes, par l’intermédiaire de comptes publiés ou des systèmes administratifs d’imposition ou de réglementation.

3.31. Pour les branches productrices de biens, il faut disposer des valeurs des ventes ainsi que des valeurs d’ouverture et de clôture des stocks de biens finis et de travaux en cours8 pour calculer un indicateur de production. Les indicateurs les plus simples ne couvrent que le total des ventes de biens manufacturés par l’entreprise. Un système plus perfectionné pourra collecter des données distinctes par groupe de produits et/ou par établissement (les données par établissement des entreprises à établissements multiples doivent enregistrer les livraisons de biens et la fourniture de services aux autres établissements au sein de la même entreprise). D’autres recettes, telles que les ventes de biens non produits par l’usine, les réparations ou les services de location peuvent aussi être collectées sous forme de totaux ou séparément. Les données sur les stocks utilisées dans les calculs doivent exclure les effets des changements de valeur.

3.32. Certains pays collectent les données sur la valeur des projets de construction. Si seule la valeur totale du projet est disponible, il est nécessaire de la répartir sur la durée de vie du projet et d’exclure les gains nominaux en capital (voir chapitre X). Sinon, les données sont collectées sur la valeur du travail effectué au cours du trimestre. La collecte de ce type de données permet d’éviter la difficulté d’avoir à faire des hypothèses au sujet de la répartition de la valeur totale d’un projet entier sur des trimestres donnés. Cette solution est cependant limitée par la disponibilité des données, les entreprises de construction étant souvent de taille réduite et le travail effectué difficile à décomposer en trimestres. Les paiements successifs effectués à mesure de l’avancement des travaux peuvent constituer une approximation acceptable si des entretiens donnent à penser qu’ils expriment approximativement la valeur du travail effectué (des indicateurs pour la construction sont examinés plus loin à la section C.2 de ce chapitre).

3.33. Les données des ventes sont couramment utilisées comme indicateurs trimestriels pour la production du commerce de gros et de détail. Les données des ventes peuvent être obtenues à partir d’une enquête de conjoncture ou comme sous-produit administratif d’un impôt sur les ventes. La production aux prix courants est définie comme la marge du négociant, c’est-à-dire les ventes diminuées du coût de remplacement des biens vendus.

3.34. La production aux prix courants d’autres services aux entreprises et aux ménages peut être mesurée par le chiffre d’affaires ou les ventes. Dans certains pays, il existe des enquêtes sur les ventes de services tels que la restauration, l’hôtellerie, les clubs, la coiffure, les spectacles et la réparation.

3.35. Les organismes d’État sont une source importante de données comptables trimestrielles pour les activités qu’ils exercent, qu’ils réglementent ou qu’ils taxent. Les entreprises publiques ont une importance considérable dans certaines activités, par exemple les transports, la poste et les télécommunications. Le secteur des administrations publiques domine les activités de service de l’administration publique, de la défense et des services collectifs. La réglementation par l’administration d’activités telles que la banque, l’assurance et la santé peut donner naissance à des données de valeur trimestrielles. Des informations sur les ventes de produits soumis à un impôt spécifique—par exemple le jeu—peuvent être obtenues auprès des administrations. Dans certains de ces cas, il sera possible d’utiliser les mêmes méthodes que pour les estimations annuelles; dans d’autres, une version moins détaillée peut être suffisante.

3.36. Les régimes de TVA peuvent fournir des données utiles qui peuvent être utilisées dans l’optique de la production. Outre les questions d’ordre général évoquées à la section A de ce chapitre, le problème que posent les régimes de TVA est qu’ils ne tiennent pas compte des variations des stocks parce que les données couvrent les ventes (et non la production) et les acquisitions (et non la consommation intermédiaire). De plus, les acquisitions de biens et de services sur lesquelles la TVA est déductible couvrent en général à la fois la formation de capital et la consommation intermédiaire. Pour les indicateurs des comptes nationaux, il est extrêmement souhaitable de séparer ces deux composantes. Autrement les données sur les acquisitions ne seront pas utilisables comme indicateur de la consommation intermédiaire parce que la formation de capital fixe est en général importante, irrégulière, ou les deux à la fois.

b. Données sur les quantités produites et/ou consommées

3.37. Des données sur les quantités produites sont disponibles pour de nombreux produits. Les quantités sont aisées à définir pour les activités de production de biens, par exemple tonnes de blé et de charbon, hectolitres de bière et nombre de voitures. Des quantités moins tangibles peuvent être mesurées pour d’autres activités, par exemple kilowattheures d’électricité, mètres carrés de construction et tonnes-kilomètres de fret.

3.38. Il convient de distinguer les concepts de mesure de quantité et ceux de mesure de volume. Les données quantitatives sont exprimées en unités physiques. Les données en volume sont exprimées en valeurs à prix constants ou par des indices de volume; ces données diffèrent des données quantitatives en ceci que les variations de qualité sont prises en compte et que les mesures peuvent être agrégées de façon significative. Les données quantitatives peuvent être converties en valeurs à prix constants en les multipliant par les prix de l’année de base et en effectuant s’il y a lieu les ajustements voulus pour prendre en compte les éventuelles variations de qualité.

3.39. Dans certains cas, sur une base trimestrielle les entreprises peuvent plus facilement fournir des données quantitatives que des informations financières. Les entreprises peuvent ne pas établir leurs comptes à rythme trimestriel, ou bien leur établissement peut prendre plus de temps que la simple collecte de nombres qui ne demandent aucun traitement ni aucune évaluation. Les indicateurs de quantité peuvent être multipliés par un indice de prix ou un prix moyen pour le trimestre pour obtenir des indicateurs aux prix courants. Les estimations de ce type évitent les problèmes de valorisation des stocks qui apparaissent avec des valeurs aux prix courants calculées à partir de données qui comprennent des stocks mesurés au coût historique.

3.40. Les données quantitatives présentent des limitations considérables, et il convient de les éviter lorsque les produits sont hétérogènes ou sujets à des variations de qualité. La gamme de produits d’une économie est gigantesque, de sorte que la liste des produits se limite aux principaux d’entre eux et est en général loin d’être exhaustive. Les produits et les activités de production sont deux choses différentes, et une production secondaire doit donc être prise en compte avec l’activité de production qui la produit effectivement, et non avec l’activité dont elle est le produit primaire. L’utilité des données quantitatives est limitée par l’homogénéité des produits. Pour les produits de base, tels que le blé et les métaux non précieux, la qualité ne varie souvent guère avec le temps, en particulier lorsque les données sont ventilées par type de qualité, de sorte que les indicateurs quantitatifs peuvent convenir. Toutefois, de nombreux produits varient considérablement en qualité—en d’autres termes, ils sont hétérogènes. Pour ce type de biens, il convient d’utiliser des données aux prix courants déflatés. Cette situation s’applique à un grand nombre de biens manufacturés et à certains produits agricoles et d’extraction. Plus la définition de ces produits sera étroite, mieux les estimations refléteront les volumes effectivement produits. Par exemple, si les voitures sont traitées comme un produit unique, des déplacements de la composition de la production vers des plus grosses cylindrées, ou dotées de plus d’accessoires, ou de meilleure qualité n’auront pas d’effet sur le nombre de voitures, mais devront être traités comme un accroissement du volume de la production. Il existe de nombreux produits pour lesquels les quantités sont de mauvais indicateurs ou dont la production n’est pas aisément quantifiable, tels que les vêtements, les médicaments et les biens d’équipement professionnel spécialisés. Une manière de traiter les problèmes d’hétérogénéité des produits est de collecter des détails supplémentaires, mais ce n’est pas toujours faisable en raison des coûts de collecte plus importants, de la gêne pour les enquêtés et des délais de tabulation.

3.41. Les indicateurs de quantité sont en général développés cas par cas pour chaque activité plutôt que sous forme d’un système unifié. Quelques exemples d’indicateurs quantitatifs:

  • Agriculture: les quantités sont en général étroitement suivies, fortement réglementées ou subventionnées par les ministères de l’agriculture. Les données quantitatives des produits agricoles peuvent être obtenues à un point quelconque de la chaîne de distribution si le nombre d’exploitations est grand et les distributeurs peu nombreux. Cependant, il peut exister des écarts entre la quantité de produits au niveau de l’exploitation et la quantité de produits au site de distribution en raison de pertes, de différences dans le moment d’enregistrement, de double compte, de la consommation de produits par l’exploitant agricole, de ventes informelles et d’autres facteurs. Les aspects théoriques ayant trait au moment de l’enregistrement de la production agricole sont traités au chapitre X.

  • Construction: surface construite, de préférence divisée par type d’immeuble (les indicateurs de la construction sont examinés plus loin dans le cadre de la formation brute de capital fixe en actifs construits dans l’optique des dépenses, à la section C du présent chapitre).

  • Hôtels et restaurants: nombre de nuitées; nombre de repas. Le nombre des touristes étrangers peut être un indicateur acceptable dans les pays où les dépenses des touristes étrangers représentent une forte proportion du total.

  • Transports: nombre de passagers ou de passagers-kilomètres; tonnes métriques de fret ou tonnes-kilomètres; nombre de taxis homologués et de voitures de location. Dans la mesure où les prix, et par conséquent le volume du service, sont fonction de la distance, les données qui présentent une dimension en kilomètres font de meilleurs indicateurs. Par exemple, les tonnes-kilomètres représentent un meilleur indicateur du volume de fret qu’une mesure de tonnes ne tenant pas compte des distances parcourues—l’idéal, si le prix comportait à la fois des éléments fixes et proportionnels à la distance, serait de pondérer les deux.

  • Services aux transports: nombre de navires servis dans les ports; nombre d’avions et de passagers servis sur un aéroport; nombre de jours de location de voitures; poids ou volume de biens entreposés ou réfrigérés; nombre de voitures parquées dans un parc payant; nombre de voyages sur routes à péage.

  • Communications: nombre de lettres, colis, ou appels téléphoniques locaux; minutes d’appels téléphoniques interurbains ou internationaux; nombre de lignes de téléphone. Eu égard au changement technologique dans le domaine des communications, il est important d’inclure les produits nouveaux, tels que les lignes télématiques, les connexions à Internet et les téléphones portables.

  • Services de logements occupés par leur propriétaire: nombre de logements, de préférence ventilés par emplacement, taille et type de logement, avec des ajustements pour logements neufs et transformations et variation de qualité (les sources et les méthodes statistiques sont abordées plus en détail dans l’exposé sur les indicateurs de la consommation de services de logements des ménages).

  • Autres services commerciaux: nombre de testaments, poursuites judiciaires et divorces pour les avocats; nombre de transferts fonciers enregistrés pour les agents immobiliers; nombre de morts pour les entrepreneurs de pompes funèbres; montant des transactions en bourse pour les sociétés de bourse.

  • Services d’administration publique: nombre de retraites liquidées, de licences émises et de poursuites judiciaires jugées. Ces indicateurs étant partiels et ne reflétant pas bien la qualité, ils ne sont utilisés que dans une mesure limitée.

  • Autres services: nombre de billets vendus par les théâtres, cinémas et autres formes de divertissement; nombre de réparations automobiles.

3.42. La gamme potentielle de sources est très vaste. Contrairement aux indices de la production industrielle, ces indicateurs ne font pas normalement partie d’un ensemble global d’indicateurs. De ce fait, ils présentent en général de nombreuses lacunes, et les données doivent souvent être obtenues auprès de divers ministères. Certains indicateurs potentiels peuvent n’être pas publiés mais être disponibles sur demande auprès du ministère compétent.

c. Mesuret du facteur travail

3.43. Les mesures du facteur travail sont parfois utilisées comme indicateurs du volume de production des activités de services. L’hypothèse sur laquelle repose le recours à cette méthode est que l’emploi présente une relation directe avec la production et la valeur ajoutée exprimées en volume. La main-d’œuvre est une consommation essentielle des activités de services, et la somme de la rémunération des salariés et du revenu mixte représente normalement une très forte proportion de la valeur ajoutée. De plus, des données mensuelles ou trimestrielles complètes sur l’emploi par activité sont disponibles dans de nombreux pays, soit à partir d’enquêtes spécifiques, soit comme sous-produit d’un régime de contributions de sécurité sociale ou d’imposition des salaires.

3.44. Le nombre des heures travaillées est préférable au nombre des salariés comme indicateur du facteur travail. La production est affectée par les variations de la durée légale hebdomadaire du travail, la proportion des employés à temps partiel et les heures supplémentaires. Tous ces effets sont pris en compte dans le nombre des heures travaillées, mais pas dans le nombre des salariés. Cependant, les heures travaillées restent une mesure imparfaite du facteur travail. L’idéal serait que les mesures du facteur travail tiennent compte des différents types de main-d’œuvre (désagrégation par métier ou qualification par exemple) pondérés par leurs divers taux de rémunération. La valeur totale des traitements et salaires divisée par un indice à spécifications fixes des rémunérations et salaires fournirait un indicateur qui tiendrait aussi compte de l’incidence de la composition de la main-d’œuvre, mais il faudrait encore le compléter par une mesure de la main-d’œuvre indépendante. Il est préférable de couvrir les heures effectivement travaillées, plutôt que les heures payées qui comprennent les congés de maladie, les vacances et les jours fériés, mais excluent le travail non rémunéré. La mesure du facteur travail doit inclure les propriétaires exploitants et les travailleurs indépendants ainsi que les salariés.

3.45. Le facteur travail est rarement choisi comme mesure de volume parce que la relation entre utilisation de la main-d’œuvre et production est variable. En raison des délais et des coûts associés à l’embauche et au licenciement, la main-d’œuvre tend à être moins sensible aux variations de la production que d’autres consommations. La relation entre consommation de travail et production varie aussi avec les changements de l’intensité d’usage du capital et de la productivité totale des facteurs.

3.46. Dans le cas des activités non marchandes des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages, la production aux prix courants est mesurée sur la base du coût des intrants. Il est préférable que la mesure du volume de la production tienne compte des services fournis par l’administration ou l’institution sans but lucratif, s’ils sont mesurables. Il est courant cependant d’employer des indicateurs de la consommation intermédiaire lorsqu’on ne dispose pas de mesures de volume acceptables.

3.47. Comme avec les autres sources, effectuer les calculs à un niveau de détail plus élevé améliore en général la qualité des estimations. Par exemple, le nettoyage et la plaidoirie appartiennent l’un et l’autre à la catégorie des services professionnels, mais la production par heure travaillée d’une entreprise de nettoyage est bien moindre que celle d’un cabinet d’avocat. En conséquence, un indicateur qui distingue les deux activités reflétera mieux les variations de la production.

d. Indicateurs indirects

3.48. Lorsqu’on ne dispose pas de mesures directes, toute une gamme d’indicateurs indirects peut être envisagée. Il est parfois possible d’identifier une activité en aval ou en amont qui peut servir de base à la création d’indicateurs. Par exemple, l’approvisionnement en matériaux de construction peut servir d’indicateur de l’activité de la construction. La construction est souvent difficile à mesurer en raison du grand nombre de petits entrepreneurs éphémères, du travail pour compte propre et du travail illégal. L’approvisionnement en matériaux de construction, en revanche, peut souvent être obtenu auprès d’un nombre relativement réduit de fabricants et de carrières (avec s’il y a lieu des ajustements pour les importations et les exportations). Dans la mesure où il existe une relation stable entre les consommations de matériaux de construction et la production, c’est là un indicateur acceptable qui peut être obtenu à un coût et avec un temps d’établissement relativement faibles. La qualité de l’hypothèse se détériore en cas de variations dans les proportions des différents types de bâtiments, dans les techniques de construction, dans la productivité et dans les inventaires de matériaux de construction. Si l’on sait que ces facteurs subissent des changements, il peut être souhaitable d’explorer des méthodes plus complexes (par exemple un calcul tenant compte des différents produits utilisés par différents types de construction ou la collecte de données sur les stocks).

3.49. Un indicateur des activités de commerce de gros et/ou de détail pourrait être extrait de la quantité de biens distribués par ces activités. Bien qu’il soit théoriquement préférable d’obtenir des données sur les ventes et les acquisitions directement auprès des entreprises, des données sur les quantités de biens échangés sont souvent meilleures ou plus faciles à collecter9 parce que de nombreux grossistes et détaillants sont de petite taille (les données sur les ventes de biens aux ménages sont examinées plus loin dans ce chapitre dans le contexte du PIB par catégorie de dépenses). De même, si les types de produits manipulés par les grossistes sont connus, la valeur des quantités de ces produits peut servir d’indicateur de la production du commerce de gros. L’activité de vente en gros des importateurs spécialisés peut être mesurée par le volume des importations. Comme les procédures d’estimation reposent sur l’hypothèse de marges fixes (c’est-à-dire de marges fixées en pourcentage du prix), la méthode donnera de meilleurs résultats si les calculs sont effectués à un niveau plus détaillé par produit pour tenir compte de l’association des effets de variations dans la composition en produits avec ceux de taux de marge différents appliqués à différents produits.

3.50. Si les données sur les activités de transport de fret routier sont insuffisantes, il est peut-être envisageable de calculer un indicateur fondé sur la quantité de biens normalement transportée, ou du moins ses principales composantes. Les indicateurs d’autres activités de services de soutien peuvent aussi être calculés à partir de la production des activités qu’elles servent, comme les services à l’agriculture, aux activités extractives et aux transports.

3.51. La population sert parfois d’indicateur dans les domaines où on ne dispose d’aucune donnée plus spécifique, tels que l’agriculture de subsistance, le logement et certains services aux ménages. Ces indicateurs doivent être ajustés par les tendances à long terme connues; par exemple la population peut servir à représenter les services de logement, mais il convient d’effectuer des ajustements pour tenir compte des tendances dans la qualité des logements et le nombre de personnes par ménage. Les ajustements pour divergence entre les tendances de longue durée de l’indicateur démographique et les estimations annuelles peuvent être incorporés au cours du processus de calage.

3.52. Toutes les méthodes évoquées dans cette section font l’hypothèse de ratios fondés sur les données de calage. Ces ratios seront vraisemblablement plus stables lorsqu’ils sont exprimés à prix constants, de sorte qu’il vaut mieux en général exprimer l’hypothèse en prix constants puis appliquer les indices de prix correspondants pour passer aux prix courants. Par ailleurs, dans tous ces cas, lorsqu’on dispose de données de calage plus détaillées, effectuer les calculs à un niveau détaillé tend à améliorer les estimations trimestrielles.

e. Indicateurs de prix

3.53. Lorsqu’on dispose d’une valeur au prix courant pour un poste, on peut obtenir une mesure en volume en déflatant par un indice de prix. Inversement, si on dispose d’une mesure en volume, il est possible d’obtenir une valeur aux prix courants en appliquant un indice de prix. Souvent, les déflateurs nécessaires sont déjà disponibles sous forme d’indices de prix publiés, mais parfois les déflateurs doivent être calculés par le comptable national en recombinant les composantes d’autres indices ou en obtenant des informations de prix supplémentaires.

3.54. Pour la production des activités de transformation, les composantes détaillées correspondantes de l’indice des prix de production (IPP) sont en général disponibles. L’IPP mesure les prix départ-usine—normalement au prix de base, quelquefois au prix du producteur—et il est donc particulièrement adapté à la déflation de données aux prix de base comme la production. Un nombre croissant de pays étendent les IPP pour couvrir une gamme plus large d’activités que les activités de transformation, et englobent donc aussi l’agriculture, les activités extractives, la construction et les services. Pour les services aux ménages, des composantes particulières de l’indice des prix à la consommation (IPC) peuvent être utilisées. Un indice des prix de gros (1PG) mesure les prix, coûts de transport et de distribution compris (et quelquefois aussi les taxes sur les produits), et couvre également les importations. Il en résulte que les IPG sont moins adaptés à la déflation des mesures de la production que l’IPP, mais peuvent mieux convenir à la déflation de la consommation intermédiaire qui a transité par le système de distribution et comporte des intrants.

3.55. Dans certains cas, les comptables nationaux peuvent être en mesure de développer des indices de prix sur mesure pour combler les lacunes. Par exemple, si les aéroports ou les compagnies de transport ferroviaire sont en nombre réduit, il peut être possible d’obtenir une sélection de leurs tarifs directement (par exemple à partir de leurs barèmes si ceux-ci indiquent les prix effectifs des transactions). Lorsqu’un produit est principalement exporté, il est possible d’utiliser les valeurs unitaires moyennes. Les organisations professionnelles, telles que les ordres des avocats ou des architectes, peuvent disposer d’informations sur les honoraires. Les ministères de l’agriculture et autres organes administratifs qui réglementent ou suivent les activités agricoles sont souvent sources de données de prix pour les produits agricoles. Les données sont en général exprimées sous forme de prix moyens. Il est nécessaire d’exclure les coûts de transport et de distribution pour calculer les prix au départ-exploitation.

3.56. Lorsqu’aucune donnée directe n’est disponible, les prix d’un ou de plusieurs produits ou activités similaires ou étroitement connexes et qui tendent à varier de la même manière peuvent convenir. Les produits ou activités similaires acceptables doivent présenter des structures de coût ou une demande comparables. Il est probable par exemple que les IPC des composantes produites sur le marché intérieur sont davantage représentatifs des produits intérieurs non mesurés que l’IPC total, qui inclut les importations et est donc de ce fait plus sensible aux variations des taux de change. De même, les postes de l’IPC des services seront vraisemblablement davantage représentatifs des services non mesurés que l’IPC total dans la mesure où les services tendent à présenter des structures de coût similaires où dominent ceux correspondant à la main-d’œuvre.

3.57. Il peut être nécessaire de produire des déflateurs ou des indices de prix de la production fondés sur les coûts des intrants, par exemple en pondérant ensemble des indices des rémunérations ou des informations sur les taux de rémunération avec les prix des postes principaux de la consommation intermédiaire. Du fait que cette technique ne tient pas compte de l’excédent d’exploitation, elle n’est pas satisfaisante dans la mesure où la rentabilité varie. Cependant, dans la mesure où la rentabilité et la productivité sont prises en compte dans les données annuelles, le processus de calage en incorporera les variations annuelles.

3.58. L’identification de la dimension prix des activités de commerce de gros et de détail présente des difficultés particulières. La difficulté provient de ce que ces activités produisent principalement des marges; les composantes des services sont combinées avec les prix des biens, et il est difficile de mesurer les aspects qualité. La solution recommandée est d’éviter de déflater la marge directement en calculant des mesures indépendantes de valeur et de volume. Un indicateur de volume du service associé à la marge peut se calculer à partir du volume de biens acquis ou vendus en faisant l’hypothèse de la stabilité en volume du service de distribution par unité de biens, c’est-à-dire de l’invariance de la qualité du service. La validité de l’hypothèse sera améliorée en effectuant le calcul à un niveau détaillé, les taux de marge variant selon les produits et les types de points de vente. Les indices de prix des biens ne doivent pas être utilisés comme déflateurs ou indices de prix de substitution des marges, car les marges ont des structures de coûts différentes et peuvent varier différemment du prix des biens.

3.59. De même que la production des activités de gros et de détail, la production des services d’intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI) est une marge, et comme telle n’est pas aisément observable. L’approche recommandée pour l’estimation des CNT est d’utiliser les valeurs déflatées des prêts et des dépôts comme indicateurs de volume du service fourni, en combinaison avec les calages annuels. La valeur des prêts et des dépôts doit être déflatée par un indice de prix mesurant le niveau général des prix (par exemple l’IPC). L’idéal est d’appliquer la méthode au niveau désagrégé, avec une ventilation détaillée des types de créances et d’engagements, car la marge d’intérêt varie entre les types de créances et d’engagements, reflétant le fait que la valeur du service fourni varie selon les types d’actifs financiers. Il faut noter que les marges d’intérêt des services financiers peuvent être très instables. Les variations des marges d’intérêt sont des effets de prix et n’ont pas d’effet sur le volume des prêts, de sorte que, en utilisant cette méthode, elles apparaîtront justement comme des effets de prix. Une autre solution moins satisfaisante serait la déflation directe de la valeur des SIFMI par un indice général des prix ou par les prix des intrants des services financiers. Toutefois, ces déflateurs ne mesurent pas le prix des SIFMI et ignorent les variations des marges d’intérêt. De ce fait, les variations de la rentabilité des institutions financières apparaîtraient de façon erronée comme un changement de volume.

3.60. Dans les cas où on obtient des mesures indépendantes des prix courants et des volumes de la production, il faut vérifier la plausibilité du déflateur implicite des prix correspondants.

3.61. Il n’existe pas en général de déflateurs agrégés spécifiques de la consommation intermédiaire, de sorte qu’il est nécessaire de les construire à partir des composantes d’autres indices de prix pour les produits correspondants. Notez bien que même lorsqu’on a calculé des mesures de volume par une méthode à coefficient fixe pour une activité donnée, il est souhaitable d’appliquer des indices de prix différents à la consommation intermédiaire et la production pour obtenir des valeurs aux prix courants et qu’il n’est pas souhaitable d’utiliser la méthode à coefficient fixe aux prix courants.

f. Indices de la production industrielle

3.62. En général, les pays qui établissent des CNT disposent déjà d’un indice de la production industrielle (IPI). Il est habituellement au moins trimestriel et parfois mensuel. Les IPI peuvent être basés sur l’une quelconque des méthodes utilisées pour les indicateurs de volume par industrie, à savoir les valeurs déflatées, les mesures de quantité, ou les principaux intrants. Dans certains cas, l’IPI peut combiner plusieurs de ces méthodes, par exemple utiliser les quantités pour les biens homogènes et la déflation pour les autres.

3.63. Il est préférable d’établir les estimations des CNT à partir des données de base de l’IPI ou des composantes de l’IPI à un niveau désagrégé, plutôt qu’à partir de l’IPI total. Le calcul plus détaillé permet de résoudre les différences éventuelles entre le champ couvert et les concepts de l’IPI et des CNT. Le calage, les hypothèses structurelles et l’application des indices de prix tendent à s’améliorer lorsqu’on les effectue à un niveau plus détaillé. La mesure de la production des comptes nationaux exige des coefficients de pondération pour exprimer la production aux prix de base ou aux prix de production, tandis que l’IPI peut reposer sur des coefficients ou valorisations différents. La couverture de l’IPI peut présenter des omissions, qui doivent être complétées par des sources additionnelles, comme par exemple certaines activités, certains produits malaisément quantifiables, les recettes de services de réparation, les recettes publicitaires des journaux, les recettes de location et la production secondaire. Les années de base peuvent aussi être différentes. Les IPI publiés sont parfois ajustés par les variations du nombre de jours ouvrables, ce qui les rend inutilisables comme indicateurs de CNT. Pour l’établissement de CNT non désaisonnalisés, les données doivent refléter l’activité effective de chaque trimestre, sans ajustements pour jours ouvrables ou autres effets de calendrier ou saisonnniers.

3.64. Si les 1PI et les CNT reposent sur des méthodes différentes, il faudra éviter la confusion en précisant clairement ces différences dans la documentation des sources et des méthodes des CNT. Les différences doivent être expliquées (par exemple les coefficients de pondération, le champ, les méthodes de valorisation) et si possible quantifiées.

3. Postes d’ajustement

3.65. Le PIB aux prix du marché est calculé en ajoutant au total de la valeur ajoutée des activités aux prix de base les impôts nets sur les produits et en déduisant les SIFMI non répartis.

3.66. Les impôts nets sur les produits comprennent les droits sur les importations, les taxes sur la valeur ajoutée et les autres impôts sur les produits diminués des subventions. Les données sur les impôts nets sur les produits aux prix courants sont normalement disponibles dans les statistiques des finances publiques et ne présentent guère de difficultés. Dans quelques pays, il peut être nécessaire d’estimer certaines composantes, comme par exemple les impôts des États et les impôts locaux sur les produits. Ces estimations peuvent reposer sur les données des quantités des produits soumis à l’impôt.

3.67. Les impôts nets ou les subventions en volume peuvent être définis comme le taux d’imposition (ou de subvention) de l’année de base, appliqué au volume courant du bien ou du service. Techniquement, ceci équivaut à la valeur des impôts (ou des subventions) de l’année de base, extrapolée par le volume des biens et services soumis à l’impôt (ou subventionnés). Dans la mesure où les taux d’imposition (ou de subvention) diffèrent, il est souhaitable d’effectuer les calculs au niveau le plus détaillé pour tenir compte des différences de taux.

3.68. Le traitement des SIFMI dans les CNT doit se conformer au traitement des CNA. Selon le traitement que privilégie le SCN 1993, les SIFMI doivent être répartis entre les utilisateurs (à savoir la consommation intermédiaire par activités, les dépenses de consommation finale, les exportations) et ne sont donc pas un poste d’ajustement du PIB total. Dans le SCN 1968, les SIFMI étaient traités comme une consommation intermédiaire d’une activité nominale et n’étaient pas répartis entre les utilisateurs. Avec le traitement du SCN 1968, il est nécessaire de déduire le total des SIFMI non répartis du total de la valeur ajoutée par activité afin de calculer le PIB. L’ajustement doit être calculé au moyen des mêmes indicateurs que ceux utilisés pour calculer et déflater la production de services financiers. Le SCN 1993 permet aussi l’emploi du traitement du SCN 1968.

C. PIB par type de dépenses

1. Généralités

3.69. Le PIB par type de dépenses présente la demande finale en biens et services et est donc particulièrement utile pour l’analyse économique. Un avantage du calcul dans l’optique des dépenses est que les prix sont facilement observables; en outre, cette optique recourt beaucoup moins à l’utilisation de coefficients fixes que les estimations trimestrielles de la production. Néanmoins, l’optique des dépenses est moins courante que l’optique de la production parmi les pays qui calculent des CNT en raison de problèmes de disponibilité, de moment d’enregistrement, de valorisation et de champ des données de base des dépenses, dont le détail suit:

  • L’administration et le commerce international sont en général bien couverts par les données trimestrielles, mais le moment d’enregistrement des données est souvent incompatible avec les exigences des comptes nationaux. D’habitude, les données administratives sont enregistrées sur la base des encaissements-décaissements, quoique des ajustements comptables sur la base des droits constatés soient parfois effectués pour des postes particuliers et identifiables. Il faut aussi noter que la comptabilité sur la base des droits constatés tend à se répandre dans les comptes des administrations. Les données du commerce de marchandises sont enregistrées lorsque la marchandise passe en douane, encore que des ajustements puissent avoir déjà été faits pour certains problèmes de moment d’enregistrement dans les statistiques de la balance des paiements. L’incompatibilité des moments d’enregistrement peut conduire à des discordances et à des erreurs. Les différences dans le moment d’enregistrement constituent un problème beaucoup plus important dans les données trimestrielles que dans les données annuelles: les séries trimestrielles subissant les mêmes différences de chronologie que les séries annuelles, l’incidence relative d’une erreur y est quatre fois plus importante.

  • Les problèmes de couverture du répertoire d’entreprises influent plus fortement sur les estimations des dépenses. Cette influence provient de la forte proportion de la production du commerce de détail et des services de consommation qui est absorbée par la consommation des ménages et de la forte proportion du produit de la construction qui est absorbée par la formation de capital. Ces activités comportent souvent une proportion élevée d’entreprises de petite taille, à durée de vie courte et de nature moins formelle. Les mêmes activités sont incluses dans le PIB par activité, mais seulement en proportion à leur valeur ajoutée.

  • Les variations des stocks présentent de sérieux problèmes de valorisation. Ces problèmes se présentent aussi dans les estimations selon les optiques de la production et des revenus, bien qu’ils puissent être en partie évités en recourant aux quantités de produit dans les estimations de la production.

3.70. Si les données disponibles sur les dépenses présentent de graves lacunes, l’optique des dépenses ne peut être utilisée. Toutefois, il peut être encore possible de calculer une ventilation utile du PIB par type de dépenses. La somme des composantes disponibles des dépenses peut être calculée de manière à ce que le total des composantes manquantes puisse être ensuite calculé comme le résidu par rapport au PIB total dans l’optique de la production. De nombreux pays calculent par exemple les variations des stocks de cette manière. Cette manière d’employer des données des dépenses incomplètes, bien qu’elle ne constitue pas une vérification indépendante des estimations de la production, est utile aux analystes statistiques.

2. Sources

a. Dépenses de consommation finale des ménages

i) Indicateurs de valeur

3.71. La consommation finale des ménages est d’ordinaire la plus grande composante du PIB dans l’optique des dépenses. Les principales sources de données sur la consommation des ménages sont les enquêtes auprès des détaillants et des fournisseurs de services, les régimes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les enquêtes auprès des ménages. Les données sur la production et le commerce international des produits de consommation peuvent aussi servir à calculer des estimations par la méthode des flux de produits.

3.72. Les enquêtes de conjoncture auprès des détaillants et des fournisseurs d’autres services de consommation sont une autre source ordinaire de données sur la consommation des ménages aux prix courants. De nombreux types de détaillants et la quasi-totalité des services sont très spécialisés, mais les supermarchés et les grands magasins vendent une grande variété de biens, ce qui rend souhaitable de collecter les ventilations par produit pour ces commerces. Une ventilation détaillée par produit améliore la qualité de la déflation et fournit des informations supplémentaires aux utilisateurs. Si les compositions en produits sont stables, il est possible d’estimer des données trimestrielles satisfaisantes par produit en utilisant le total des ventes d’une activité de détail comme indicateur des valeurs de calage des ventes par produit.

3.73. Un régime de TVA ou de taxe sur les ventes peut être en mesure de fournir des données sur les ventes par type d’entreprise. Ce régime fiscal peut aussi permettre d’éclater les ventes en différentes catégories de produits si des taux d’imposition différents coexistent. Il est nécessaire d’identifier celles des ventes qui sont des indicateurs de la consommation des ménages, par exemple les ventes par les détaillants et les services de consommation. Les régimes utilisés pour collecter d’autres impôts, tels que les taxes sur l’alcool ou le tabac, peuvent aussi éventuellement servir de source d’informations.

3.74. Certains pays conduisent des enquêtes permanentes sur les dépenses des ménages. Si les résultats trimestriels sont traités à temps, ils peuvent être des indicateurs utiles pour les CNT. Les données collectées auprès des ménages présentent des avantages et des inconvénients différents de ceux des données collectées auprès des entreprises. En fonction du comportement des répondants, les enquêtes auprès des ménages peuvent présenter des problèmes de qualité des réponses et d’omission de postes mineurs ou délicats. Par exemple, il y a souvent sous-déclaration des dépenses correspondant à des postes socialement délicats tels que l’alcool et le tabac, ce qui exige d’effectuer des ajustements sur la base d’autres informations10. Il y a également souvent des problèmes avec les acquisitions de biens de consommation durables en raison d’oublis et de la rareté des acquisitions. En revanche, les enquêtes auprès des ménages assurent une bonne couverture des achats effectués chez les petits détaillants informels et les fournisseurs de services. Ceux-ci sont difficiles à couvrir dans les enquêtes de conjoncture, mais l’acheteur n’a pas de raison de sous-déclarer ces dépenses, qui ne sont pas plus difficiles à déclarer que n’importe quelle autre. Les enquêtes auprès des ménages peuvent être préférables dans les économies en développement et en transition parce qu’elles couvrent les achats auprès des entreprises informelles. Dans les pays où le secteur informel est réduit, les enquêtes de conjoncture peuvent être préférables en raison d’aspects tels que le coût de collecte, les délais nécessaires et la qualité des déclarations sur les dépenses trimestrielles des ménages. Pour l’estimation des CNT, l’existence d’un biais sur les niveaux dans les enquêtes auprès des ménages ne pose pas de problème tant que ce biais demeure stable, de sorte que les fluctuations indiquées restent exactes. En général, on obtient de meilleurs résultats par combinaison et rapprochement de données provenant de plusieurs sources.

3.75. Outre les grandes sources telles que les ventes de détail, les régimes de TVA et les enquêtes auprès des ménages, il existe une gamme d’indicateurs spécifiques correspondant aux différentes composantes de la consommation des ménages. Pour ces indicateurs, on compte sur les sources suivantes: les enquêtes statistiques spécialisées, les grands fournisseurs et les autorités réglementaires. Lorsqu’il existe un petit nombre de grands fournisseurs d’un article donné mais pas de données couramment publiées, l’information peut parfois être collectée spécifiquement pour les CNT. Les ventes résidentielles d’électricité et de gaz, ainsi que certaines composantes des transports, des communications et du jeu en sont des exemples.

3.76. Les estimations des dépenses de consommation des ménages qui reposent sur des indicateurs obtenus auprès des détaillants et des fournisseurs de services doivent être ajustées par les dépenses des résidents à l’étranger et celles des non-résidents pendant leur séjour dans le pays. Les unes et les autres peuvent être obtenues à partir des statistiques de la balance des paiements, lorsqu’elles sont disponibles trimestriellement (et sinon au moyen des méthodes présentées dans le Guide pour l’établissement des statistiques de balance des paiements, publié par le FMI).

3.77. Les méthodes des flux de produits peuvent servir dans les cas où l’on dispose de bonnes données sur les quantités de produits. L’offre totale d’un produit sur le marché intérieur aux prix d’acquisition peut être calculée comme:

  • la production intérieure aux prix de base,

  • plus les variations des stocks,

  • moins les exportations,

  • plus les importations,

  • plus les impôts sur les produits,

  • moins les subventions sur les produits,

  • plus les coûts de distribution et de transport.

3.78. Pour obtenir la consommation des ménages sous forme de résidu, d’autres emplois (à savoir la consommation intermédiaire, la consommation des administrations, la formation de capital fixe et les variations des stocks) doivent être déduits de l’offre totale disponible sur le marché intérieur. Cette méthode recourt souvent aux ratios pour combler les lacunes, comme par exemple les impôts et les marges qui peuvent être calculés sous forme de pourcentage des flux sous-jacents. Ainsi qu’il est expliqué au chapitre VI, la variation dans les ratios annuels est incorporée par le processus de calage. Dans certains cas, certaines composantes ont une valeur nulle. La méthode des flux de produits peut être particulièrement utile pour les biens parce que ceux-ci sont souvent fournis par un nombre relativement réduit de producteurs et d’importateurs, et les données sur l’offre de biens sont plus faciles à collecter que les données sur les ventes au détail. Lorsqu’une part considérable du commerce de détail est informelle, il est probable que la couverture des détaillants par les enquêtes sera incomplète, de sorte que la méthode des flux de produits peut fournir des indicateurs plus appropriés qu’une enquête auprès des détaillants.

ii) Indicateurs de volume

3.79. Les données sur la consommation de services de logement peuvent être estimées par extrapolation sur la base du nombre de logements. Si les données de la construction ne permettent pas d’estimer l’accroissement net du nombre de logements, la population peut servir d’indicateur de substitution (de préférence après ajustement des tendances éventuelles du nombre moyen de personnes par logement). Du fait de différences dans le loyer moyen par logement, on améliorera la qualité de l’estimation en effectuant des calculs distincts par emplacement et pour les divers types de logements (par exemple maison/appartement; nombre de chambres). Il est également souhaitable d’inclure un facteur d’ajustement pour tenir compte des insuffisances éventuelles de cette méthode (par exemple pour les variations à long terme de la taille et de la qualité des logements). Ces facteurs doivent être pris en compte annuellement, afin que leurs effets puissent être incorporés dans les CNT par le processus de calage. Du fait que le stock de logements est important et change lentement, des estimations acceptables peuvent être calculées pour les services de logement, même en l’absence d’indicateurs de volume trimestriels. Les méthodes utilisées doivent être compatibles avec celles utilisées pour les estimations de la production.

3.80. On peut obtenir les indicateurs de certains services tels que les assurances, l’enseignement et la santé comme sous-produit des réglementations administratives. En outre, la réglementation applicable aux véhicules à moteur peut fournir des indicateurs du volume des acquisitions de véhicules. Les composantes à inclure sont les acquisitions de voitures et autres véhicules légers, nouveaux ou d’occasion, par les ménages auprès des entreprises et des administrations.

3.81. Les données issues des processus administratifs peuvent aider à combler d’autres lacunes. Par exemple les taxis, l’intermédiation financière, les assurances, la santé et le jeu sont souvent réglementés. De ce fait, les indicateurs peuvent être publiés ou éventuellement disponibles sur demande aux autorités réglementaires. D’autres données administratives peuvent servir d’indicateurs indirects. Par exemple, le nombre de divorces et de testaments en cours d’homologation est un indicateur potentiel pour les services juridiques; le nombre de morts pour les services funéraires; le nombre total de véhicules et le nombre d’accidents de la route pour les réparations automobiles. Dans chaque cas, une enquête trimestrielle directe donnerait le plus souvent de meilleurs résultats, mais ne serait pas toujours justifiable à cause du coût de collecte des données et de l’importance relativement mineure de l’activité concernée (la valeur peut quelquefois aussi être obtenue auprès de ces sources).

3.82. Dans les pays en développement, la consommation de productions agricoles de subsistance peut être très importante dans les estimations des dépenses. Les méthodes doivent être compatibles avec celles utilisées pour les estimations de la production. Dans certains cas, les estimations de la production agricole incluent l’agriculture de subsistance, de sorte que la consommation peut être identifiée séparément ou calculée par la méthode des flux de produits. En l’absence d’enquêtes trimestrielles sur la production de subsistance, les tendances démographiques peuvent constituer un indicateur acceptable.

iii) Indicateurs de prix

3.83. Les composantes de l’IPC fournissent en général des déflateurs appropriés des dépenses de consommation des ménages. La couverture des dépenses de consommation des ménages est habituellement très proche de celle de l’IPC.

3.84. La déflation doit être effectuée au niveau détaillé pour assurer la déflation de chaque composante par l’indice de prix qui correspond le plus étroitement à sa composition véritable et pour réduire au minimum l’incidence de l’emploi de déflateurs construits selon la formule de Laspeyres et non selon celle de Paasche, qui est préférable. Par exemple, il vaudrait mieux déflater chaque type d’aliment séparément pour tenir compte des diverses variations de prix. Il est rarement justifié d’employer l’IPC total en déflation. Les comptables nationaux doivent collaborer étroitement avec les statisticiens des prix pour assurer la cohérence des classifications et la couverture de toutes les composantes requises.

3.85. Il peut exister des lacunes lorsqu’une des composantes des dépenses n’est pas couverte par un poste correspondant de l’IPC. Un exemple de cette situation est l’assurance, qui est mesurée sous forme de marge dans les comptes nationaux et qui peut être exclue ou mesurée sous forme du total des primes par les statisticiens des IPC. Un autre déflateur envisageable est un indicateur de prix basé sur les coûts d’intrants (par exemple un indice pondéré des composantes des salaires, des impôts et de la consommation intermédiaire telle que les articles et fournitures de bureau, combiné à un ajustement pour rentabilité, s’il est disponible). Dans d’autres cas, il peut être nécessaire de prendre le poste ou groupe de postes de l’IPC le plus apparenté.

3.86. Pour les dépenses à l’étranger des résidents, les IPC des principaux pays de destination ajustés des variations des taux de change peuvent servir de déflateurs. Il est préférable d’obtenir si possible des indices spécifiques pour les composantes les plus pertinentes, par exemple l’hôtellerie, le transport, la restauration ou toute autre catégorie de biens particulièrement importante plutôt que l’IPC total. Les dépenses des non-résidents peuvent être déflatées par les postes de l’IPC intérieur qui correspondent aux principales composantes des dépenses des touristes, c’est-à-dire l’hôtellerie, le transport, la restauration, etc.

b. Dépenses de consommation finale des administrations publiques

i) Indicateurs de valeur

3.87. Les données comptables sur les administrations sont souvent disponibles sur une base mensuelle ou trimestrielle. Elles sont préparées sur la base des divers manuels internationaux ou au moyen des systèmes comptables propres à chaque pays. La caractéristique la plus importante pour les CNT est que les dépenses soient classées par type économique, en particulier qu’elles permettent d’identifier la consommation de biens et de services, la formation de capital en biens et services, les autres dépenses et les données sur les ventes à déduire des dépenses. Même si elles ne sont pas publiées, il est possible que les données soient disponibles à la demande. Les comptes des administrations ont l’avantage d’être communiqués sur la même base que les comptes annuels, de sorte que les données trimestrielles sont cohérentes.

3.88. Les données de l’administration centrale sont en général aisément disponibles. Dans certains cas, l’absence de données ou les délais d’obtention peuvent contraindre à estimer les données des administrations des États, des provinces ou des collectivités locales. En l’absence de données complètes, il est possible d’envisager d’autres indicateurs liés au niveau effectif d’activité du trimestre, comme par exemple:

  • une collecte par échantillonnage pour les collectivités locales;

  • les rémunérations payées par les administrations concernées (de préférence en excluant celles impliquées dans la formation de capital pour compte propre, comme la construction de routes);

  • les données de dépenses non classées par type économique;

  • les paiements de l’administration centrale lorsque ceux-ci sont la principale source de fonds; ou

  • lorsque les données effectives ne sont pas encore disponibles, les estimations du budget de l’administration. Avant d’utiliser ces prévisions, il convient d’en vérifier les antécédents pour vérifier leur fiabilité.

3.89. Les comptes des administrations sont traditionnellement préparés sur la base des encaissements-décaissements. Les paiements en numéraire de l’administration peuvent être importants et irréguliers, et le moment de leur enregistrement peut être déterminé par des préoccupations politiques ou administratives. Les différences entre la base de caisse utilisée et la base des droits constatés requise par le SCN 1993 peut causer des erreurs et des discordances dans les estimations. Ces erreurs de chronologie sont identiques dans les CNT et les CNA, mais leur incidence sur les CNT, dont l’amplitude n’est que d’environ 25 % des CNA correspondants, est relativement plus importante. Un cas particulier de distorsion due à la comptabilité sur base de caisse apparaît lorsque les employés de l’administration sont payés tous les 15 jours. Tandis que certains trimestres compteront six jours de paye, d’autres en compteront sept, causant ainsi dans les données trimestrielles des fluctuations qui ne seraient pas préoccupantes dans les données annuelles. Dans la mesure où ces problèmes de moment d’enregistrement peuvent être identifiés, des ajustements fondés sur les faits peuvent être utilisés pour approcher de plus près la base des droits constatés. L’information peut être disponible pour certaines transactions importantes, telles que l’effet des jours de paye ou d’importants achats d’armes11. La comptabilité sur la base des droits constatés a déjà été introduite par certaines administrations, et elle est recommandée par le Manuel de statistiques de finances publiques 2001 du FMI.

3.90. Il convient de prêter attention aux liens avec les estimations de la production du secteur des administrations publiques. Si les méthodes ou les données utilisées ne sont pas cohérentes, il apparaîtra des erreurs dans le poste résiduel ou des discordances. Le champ de la consommation des administrations et celui de la production du secteur des administrations publiques diffèrent en ceci que la consommation des administrations est égale à:

  • a) la production non marchande des administrations publiques;

  • b) moins la formation de capital pour compte propre incluse dans la production;

  • c) moins les ventes et redevances encaissées, c’est-à-dire la production des administrations payée par des tiers;

  • d) plus les biens et services acquis par l’administration et fournis gratuitement sans transformation aux ménages.

Bien que les mêmes indicateurs puissent souvent être utilisés aussi bien pour la production que pour les dépenses, les facteurs qui sont cause de différences entre elles doivent être pris en compte, en particulier lorsqu’elles changent les proportions du total.

ii) Indicateurs de volume

3.91. Dans quelques cas, il est possible d’obtenir des mesures quantitatives de la production des services publics. Par exemple, on peut disposer du nombre d’élèves des écoles publiques, du nombre d’opérations ou de nuitées assurées par les hôpitaux publics, et du nombre d’allocataires servis par un bureau d’aide sociale publique. Cependant, ces indicateurs ne tiennent pas compte d’importants aspects de la qualité. De plus, il existe de nombreuses autres activités publiques dont il est difficile de quantifier la production, telles que la recherche scientifique et l’élaboration des politiques.

3.92. En l’absence d’indicateurs de volume de la production, il est possible d’utiliser un indicateur fondé sur l’utilisation du facteur travail, tel que le nombre des salariés ou des heures travaillées. Du fait que la consommation publique est un service à forte intensité de main-d’œuvre, cette hypothèse est plus acceptable qu’elle ne le serait pour d’autres composantes de la dépense. Néanmoins, les mesures basées sur l’utilisation du facteur travail, outre les limitations qu’elles présentent pour la mesure de la production, rencontrent des difficultés supplémentaires dans la mesure de la consommation en raison des travaux sous-traités au secteur privé, de la formation de capital pour compte propre et de l’effet compensateur des redevances perçues pour certains services. Les changements structurels dans la composition du personnel participant à la formation de capital, dans la part de la production recouvrée par les redevances ou dans la part de travail sous-traitée peuvent être considérables dans un contexte trimestriel.

iii) Indicateurs de prix

3.93. Bien que les mesures aux prix courants pour l’administration soient clairement définies comme reposant sur les coûts, les dimensions de prix et de volume sont moins clairement définies et présentent plusieurs possibilités. Les prix ne sont en général pas observables directement. Une solution consiste à calculer des mesures de valeur et de volume indépendantes de manière à obtenir la dimension de prix indirectement. Sinon, il est possible d’obtenir un déflateur sous forme de moyenne pondérée des coûts des intrants. Les coûts des intrants sont habituellement des indices de rémunération ou des échelles de salaires de fonctionnaires et de personnels militaires, combinés avec les composantes pertinentes d’indices de prix reflétant les coûts des intrants ordinaires tels que les loyers, l’électricité, les fournitures de bureau et les réparations.

3.94. Les méthodes basées sur les coûts des intrants ont l’inconvénient de ne pas tenir compte des variations de productivité. Ces problèmes de mesure sont naturellement les mêmes pour les estimations annuelles et trimestrielles. Pour le statisticien des comptes nationaux trimestriels, la solution la plus simple est ordinairement d’adopter la méthode des comptes annuels et de laisser les techniques de calage incorporer les éventuels facteurs d’ajustement.

c. Dépenses de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages

i) Indicateurs de valeur

3.95. Une grande partie de ce qui a été exposé sur la mesure de la consommation des administrations s’applique également aux institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). De même que les administrations publiques, leur production et leur consommation de services non marchands aux prix courants sont mesurées par leur coût. Toutefois, les données comptables trimestrielles sont moins disponibles que pour le secteur des administrations publiques. Cependant, les données de certaines grandes institutions peuvent être publiées ou disponibles sur demande. Les administrations peuvent être une bonne source d’indicateurs statistiques si elles suivent, réglementent, ou fournissent des transferts aux associations caritatives, écoles privées et institutions similaires. Autrement, comme elles ont principalement une activité de services, les rémunérations et salaires payés peuvent constituer un substitut acceptable. Les données de la balance des paiements sur les transferts aux institutions non gouvernementales peuvent être un indicateur important dans les pays où l’aide extérieure représente une source importante de financement pour les ISBLSM.

ii) Indicateurs de volume

3.96. Les mesures de l’utilisation du facteur travail peuvent constituer des indicateurs acceptables. Si les données ne sont pas disponibles et que le secteur des ISBLSM apparaît économiquement stable dans les données annuelles, les tendances passées peuvent constituer un indicateur de volume acceptable. La méthode utilisée pour les estimations des dépenses doit être cohérente avec celle des estimations correspondantes de la production.

iii) Indicateurs de prix

3.97. Les méthodes sont analogues à celles utilisées pour la consommation des administrations publiques, où la production aux prix courants est aussi définie comme la somme des coûts. On peut utiliser une moyenne pondérée des coûts des intrants pour la consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages de sorte que le déflateur corresponde à la composition de la valeur aux prix courants mesurée à partir des coûts des intrants. Les postes peuvent inclure par exemple les salaires, les loyers, les réparations, les fournitures de bureau et l’électricité.

d. Formation brute de capital fixe

i) Indicateurs généraux de valeur

3.98. D’un point de vue théorique, les enquêtes annuelles et trimestrielles sur les dépenses en capital des entreprises sont les sources préférées de données sur la formation de capital. Toutefois, les enquêtes sur la formation de capital sont particulièrement coûteuses et difficiles à conduire à un rythme trimestriel pour les raisons suivantes. Premièrement, ces enquêtes sont très sensibles aux problèmes de champ couvert par les répertoires d’entreprises car les entreprises nouvelles, qui peuvent ne pas être encore en activité, ont très probablement des taux de formation de capital plus élevé que ceux des entreprises établies. Deuxièmement, la population concernée comprend pratiquement la totalité des entreprises de l’économie, et dans un trimestre quelconque, un grand nombre d’entre elles ne présentent pas ou peu de formation de capital. En conséquence, la base d’échantillonnage doit être fréquemment mise à jour et les échantillons doivent être de taille relativement large. Les ventilations par produit sont également plus difficiles à obtenir qu’à partir de l’offre. Un autre problème est que le SCN 1993 classe le travail effectué sous contrat comme formation de capital de l’acquéreur final au moment où il est effectué, à un moment où seuls les paiements intermédiaires sont connus de l’acquéreur. Il est souhaitable de comparer si possible les données des autres indicateurs de la construction et des biens d’équipement signalés dans cette section.

3.99. Lorsque le régime de TVA impose une distinction entre consommation intermédiaire et dépenses en capital, on peut obtenir un indicateur utile de la formation de capital. Toutefois, la TVA ne comporte pas de ventilation par produits et exclut la formation de capital pour compte propre. Dans certains pays, les formulaires de TVA ne distinguent pas les dépenses en capital de la consommation intermédiaire (le caractère irrégulier des dépenses en capital peut aider à identifier les entreprises qui entreprennent une formation de capital au cours de la période et fournir la base d’une ventilation au niveau de l’entreprise concernée).

3.100. Les composantes les plus importantes de la formation brute de capital fixe sont la construction et les biens d’équipement. En outre, la formation de capital inclut les actifs cultivés tels que le bétail et les vergers et les actifs incorporels tels que l’exploration minière, les logiciels informatiques et les originaux récréatifs, littéraires ou artistiques, mais non la recherche et le développement. Les coûts associés à l’acquisition d’actifs fixes et autres sont aussi inclus, comme par exemple les coûts de transfert (notamment les commissions d’agents immobiliers, frais juridiques et taxes sur les acquisitions immobilières), honoraires d’architectes et coûts d’installation. Outre les acquisitions, il est des cas où la production de capital pour compte propre peut être importante. notamment la construction, les logiciels informatiques et le travail juridique, et peut être difficile à inclure autrement que par des enquêtes directes.

ii) Indicateurs de valeur, de volume et de prix spécifiques

Construction

Indicateurs de valeur

3.101. La formation brute de capital fixe en actifs construits comprend la production de l’industrie de la construction autre que la partie relative à l’entretien, la construction pour compte propre d’autres activités, et les dépenses connexes telles que les services d’architectes et les commissions d’agents immobiliers.

3.102. Les estimations de la formation de capital en actifs construits soulèvent un certain nombre de questions et des problèmes spécifiques de mesure, comme par exemple:

  • Le grand nombre de petites entreprises. La construction est ordinairement effectuée par de nombreuses entreprises qui sont souvent informelles et de petite taille. Il peut donc être particulièrement difficile de collecter les données et d’assurer une couverture suffisante des entreprises de construction.

  • La longueur des projets. La durée des projets de construction soulève des problèmes relatifs aux gains nominaux en capital et à la répartition de la production par trimestres (comme on le verra au chapitre X).

  • La sous-traitance. Le travail est souvent organisé par un maître d’œuvre assisté d’un certain nombre de sous-traitants spécialisés, ce qui signifie que plusieurs entreprises peuvent participer à un même projet, ce qui soulève la possibilité d’omissions ou au contraire de double comptage.

  • La construction spéculative. Lorsque les travaux sont entrepris par un promoteur sans acquéreur final, après l’exécution des travaux le prix n’est pas connu. En outre, les coûts fonciers sont inclus dans le prix, et les gains nominaux en capital et l’excédent d’exploitation sont confondus.

3.103. Ces problèmes s’appliquent également aux estimations correspondantes de l’activité de la construction dans l’optique de la production. C’est également vrai pour les données annuelles, mais les données trimestrielles sont plus sensibles à la lenteur ou au coût élevé de la collecte des données et davantage sujettes à la difficulté de répartir la valeur de projets de longue durée par trimestres.

3.104. La formation brute de capital fixe en actifs construits peut être mesurée de diverses manières, qui correspondent aux différents stades du processus de construction, notamment les suivants:

  • fourniture de matériaux de construction,

  • délivrance de permis administratifs pour des projets donnés,

  • données communiquées par les entreprises de construction,

  • données communiquées par les entreprises d’acquisition de biens construits.

  • données communiquées par les ménages engagés dans un projet de construction pour compte propre.

3.105. Dans de nombreux pays, la construction exige un permis de construire émis par l’administration locale ou régionale, et le système des permis peut être utilisé comme source pour les estimations de la construction dans les comptes nationaux. Le système des permis peut ne couvrir que les grands projets ou les zones urbaines, ou au contraire couvrir tous les projets sauf les travaux de construction mineurs. Les permis indiquent en général le type de construction, la valeur, la taille, les dates proposées de début et de fin des travaux, et le nom et l’adresse du propriétaire et/ou du promoteur. Si les données sont exprimées en volume uniquement—par exemple nombre de logements, nombre de mètres carrés—ou que les données de valeur sont médiocres, alors un prix moyen unitaire est également nécessaire pour calculer les valeurs aux prix courants aux fins des comptes nationaux. Les données sous cette forme doivent être allouées à des périodes (voir exemple 10.2 au chapitre X), en général à partir d’informations fournies par les entrepreneurs, les autorités compétentes ou les ingénieurs afin d’obtenir des temps de construction moyens pour chaque type de bâtiment. Il est également nécessaire de faire des ajustements, autant que faire se peut, pour les ratios de réalisation—c’est-à-dire pour tenir compte des projets qui n’aboutissent pas—les biais des estimations de coûts par les entrepreneurs, l’effet des gains nominaux en capital inclus dans les prix, et la proportion de projets qui sont réalisés sans permis. Les décisions gouvernementales et les journaux peuvent servir à identifier les grands travaux qui risqueraient d’être omis.

3.106. Dans certains pays, le processus d’approbation sert à identifier les projets de construction, et ce procédé fournit alors la base de sondage d’une enquête distincte. Ces enquêtes permettent de collecter des renseignements directs sur le projet, comme la valeur du travail effectué chaque trimestre et les variations du coût, de la taille ou des dates de commencement ou d’achèvement du chantier par rapport à la proposition initiale. L’emploi des informations provenant des enquêtes évite d’avoir à recourir au type d’hypothèses qu’il faut faire lorsqu’on utilise directement les données des permis de construire. La méthode des enquêtes est conceptuellement beaucoup plus proche des exigences statistiques, mais elle est plus coûteuse en temps et en argent. L’utilité de l’enquête est également limitée par le degré de perfectionnement des dossiers comptables des entrepreneurs relativement à la valeur du travail effectué au cours de la période concernée. En pratique, il peut être nécessaire de représenter la valeur du travail effectué par les paiements successifs effectués à mesure de l’avancement des travaux.

3.107. Les honoraires d’architectes et le coût des autorisations font partie de la formation de capital en actifs construits et doivent être ajoutés aux valeurs qui représentent la production de construction. Ces postes sont liés à l’activité de construction, de sorte que des indicateurs de la construction peuvent servir d’indicateurs indirects si l’on ne dispose pas de données plus directes. Toutefois, certaines de ces dépenses étant antérieures au travail de construction, leur moment d’enregistrement est différent. En conséquence, il peut être nécessaire d’ajuster la structure des moments d’enregistrement intégrée aux estimations de la construction.

3.108. Les coûts de transfert de la propriété foncière consistent en postes comme les honoraires de notaires, les commissions d’agents immobiliers, les taxes applicables au transfert de titres de propriété foncière, les commissions d’engagement de prêts et autres coûts d’ouverture de dossiers financiers et les frais d’inspection. Ces coûts sont liés à la fois à la construction neuve et aux acquisitions de terrains et de logements existants. Si ces transactions foncières sont enregistrées par un ministère d’État, il peut être possible d’obtenir un indicateur trimestriel à partir de cette source. Les données sur le financement foncier et les acquisitions de bâtiments sont un indicateur moins fiable; la valeur de la construction neuve constitue un indicateur pire encore. Quant aux dépenses de transfert de la propriété foncière, le nombre de mutations peut servir d’indicateur de volume. Afin de prendre en compte les variations de la composition, il vaut mieux classer par type de bien (par exemple, maisons, appartements, boutiques, complexes) et suivant d’autres variables susceptibles d’influer sur le coût (par exemple par État ou par province si les redevances sont différentes). Dans certains cas, il peut être nécessaire de calculer une mesure aux prix courants à partir de la mesure en volume, ce qui exige des renseignements sur les taux d’imposition des transferts, les taux de commission des agents immobiliers, les honoraires des notaires, etc.

3.109. La construction spéculative soulève des problèmes particuliers en ce qui concerne la valorisation et le moment d’enregistrement. Dans la construction spéculative, les travaux sont mis en chantier par le promoteur avant qu’un acquéreur ne soit connu. Le SCN 1993 considère la construction spéculative comme des stocks de travaux en cours (en revanche, le SCN 1968 la traitait comme une formation de capital au moment où le travail est effectué). Quelles que soient les considérations théoriques, c’est la disponibilité des données qui tend à déterminer le traitement de la construction spéculative. Par exemple, les données reposant sur les fournitures de matériaux de construction ne conviennent qu’au traitement du SCN 1968 parce qu’elles ne permettent pas d’identifier séparément la construction spéculative. Les enquêtes auprès des promoteurs ou portant sur les permis de construire peuvent être conçues afin de permettre l’un ou l’autre traitement, encore qu’il serait nécessaire de collecter des renseignements supplémentaires pour identifier la construction spéculative. Les enquêtes sur les acquéreurs d’actifs construits sont mieux adaptées au traitement du SCN 1993. Notez bien que l’effet net sur le PIB des différents traitements est censé être nul, les différences qu’ils causent dans la formation brute de capital fixe et dans les variations des stocks s’annulant mutuellement. Si, contrairement aux recommandations du SCN 1993, on décide d’inclure le travail de construction spéculative invendu dans la formation brute de capital fixe, se pose alors le problème de sa valorisation, car le prix estimé peut différer du prix réalisé. Si le travail de construction spéculative invendu est enregistré comme variation des stocks, il convient d’effectuer un ajustement de valeur afin de rendre le retrait des stocks cohérent avec la formation brute de capital fixe. Ce sujet est développé au chapitre X.

3.110. La construction dans les zones rurales des pays en voie de développement est souvent entreprise par les ménages pour leur propre compte et effectuée par leurs propres moyens, en dehors des systèmes de permis officiels. Une enquête auprès des ménages peut fournir des renseignements sur le nombre de ménages concernés et le coût des matériaux. Ces résultats devront être ajustés à un prix marchand estimé en prenant les prix de marché équivalents—si un tel marché existe—ou un prix fictif basé sur les coûts, main-d’œuvre comprise. Ces indicateurs ne sont ordinairement disponibles que pour une période de référence et non en rythme trimestriel. L’approche fondée sur les matériaux de construction saisit une partie de cette activité dans la mesure où une part considérable des matériaux est produite dans des usines, bien que certains matériaux puissent être fabriqués par les ménages. En l’absence d’autres données, la taille de la population rurale peut servir d’indicateur trimestriel pour ce type de construction.

3.111. Il est souhaitable d’obtenir des données sur la formation brute de capital fixe en actifs construits ventilées par type d’actif, à la fois pour l’analyse économique et pour améliorer la déflation. Les données ventilées selon l’activité et le secteur institutionnel de l’acquéreur sont également utiles aux analystes. Les estimations fondées sur les matériaux de construction ne permettent pas ou peu de ventiler les données, tandis que d’autres méthodes d’estimation offrent davantage de possibilités. Dans certains cas, les données du secteur des administrations publiques peuvent être obtenues à partir des statistiques de finances publiques, ce qui permet de calculer la composante non administrative sous forme de résidu. Les résidus amplifiant l’effet des erreurs, l’existence de valeurs résiduelles peu plausibles peut être le signe de problèmes dans les données.

3.112. La formation brute de capital fixe en actifs construits et la production de l’activité de construction sont souvent estimées à partir des mêmes sources statistiques. Les estimations diffèrent cependant en raison de différences dans le traitement des postes suivants:

  • Travaux de réparation (ils font partie de la production, mais pas de la formation brute de capital fixe).

  • Activité secondaire (la production secondaire d’actifs construits par des établissements n’appartenant pas au secteur de la construction fait partie de la formation de capital, tandis que les établissements de construction peuvent avoir des activités secondaires et produire des biens et services extérieurs à la construction).

  • Travaux de construction spéculative (produit de l’activité lorsque le travail est effectué; dans le SCN 1993, le produit est inclus dans les stocks au moment de sa production et dans la formation de capital fixe au moment de la vente).

  • Dépenses connexes, telles que les biens autres que de construction inclus dans un bâtiment; honoraires d’architecte, frais juridiques et frais de délivrance de permis de construire (qui ne font pas partie de la production de la construction, mais de la formation de capital fixe); ou effet d’éventuelles taxes et subventions sur les produits.

Indicateurs de volume

3.113. Les systèmes de permis de construire peuvent fournir des indicateurs de volume, comme par exemple les mètres carrés de construction. Dans la mesure où la composition de la variable est stable, les variations de la qualité par unité ne fausseront pas les estimations, il est donc utile d’effectuer les calculs à un niveau détaillé.

3.114. La fourniture de matériaux de construction est souvent l’indicateur du volume de la construction le plus aisément disponible. Si les entrepreneurs sont souvent dispersés et de petite taille, les matériaux de construction sont souvent produits par un nombre relativement réduit de grandes usines et de carrières. Les données sur les exportations et les importations de matériaux de construction sont en général disponibles et peuvent être importantes dans certains pays pour certains matériaux de construction. Les mesures de l’offre totale de matériaux de construction ou d’une gamme des principaux matériaux sur le marché intérieur peuvent donc être obtenues comme la somme de la production et des importations moins les exportations. De préférence, il convient de tenir compte des taux de marge du commerce, des taux d’imposition et des taux des coûts de transport, dans la mesure où ils ont varié ou bien dans la mesure où des taux différents ont modifié les pondérations des différents matériaux. Il peut être souhaitable d’introduire un facteur retard pour tenir compte du délai qui s’écoule entre la sortie des matériaux de l’usine (production locale) ou du poste de douane (importations) et le moment où ils sont incorporés dans le travail de construction.

3.115. Les avantages de la méthode des matériaux de construction sont que les données sont aisément disponibles et qu’elles incluent le travail informel et les constructions non autorisées—l’emploi des matériaux est l’une des rares traces statistiques laissées par les constructions informelles. La limitation de cet indicateur est qu’il repose sur l’hypothèse de relations stables entre les matériaux de construction et la production. Cette hypothèse peut être instable, car différents travaux de construction utilisent des matériaux différents et présentent des ratios quantité de matériaux/volume de production différents. Il est préférable de n’utiliser cette méthode que trimestriellement, afin que le processus de calage puisse saisir les variations de ces relations telles qu’elles apparaissent dans les données annuelles. Les délais entre la production et l’emploi des matériaux sont également susceptibles de varier. La méthode des matériaux de construction ne fournit pas non plus de détails potentiellement souhaitables, comme par exemple le type de structure, l’activité de son acquéreur ou l’emploi auquel il est destiné, ou le secteur institutionnel concerné.

Indicateurs de prix

3.116. Chaque projet de construction étant différent, l’établissement d’un prix de construction présente des difficultés particulières. Il existe trois méthodes pour calculer des indices de prix de la construction:

  • la modélisation;

  • les techniques hédoniques;

  • les coûts des intrants.

3.117. Une méthode pour obtenir les prix de la production consiste à collecter ou à calculer des prix hypothétiques pour la production de la construction. Les promoteurs peuvent proposer des modèles de maison standardisés. Bien que l’existence d’options et la particularité des situations individuelles impliquent que le modèle n’est pas mis en œuvre dans tous les cas, il peut tout de même servir de base au calcul des prix du promoteur, et il sera relativement aisé d’obtenir régulièrement de celui-ci le prix de catalogue du modèle standard. Toutefois, les modèles standardisés n’existent en général que pour les logements, pour lesquels existe un marché de masse, mais pas pour les autres types de construction. Une autre méthode de modélisation consiste à diviser la construction en un certain nombre de tâches particulières, par exemple la peinture d’une certaine surface de mur, la pose d’un certain type de briques jusqu’à une certaine hauteur, le coût horaire du travail des électriciens, etc. Une somme pondérée de chacune de ces composantes peut servir à représenter le prix global d’un certain type de construction. L’inconvénient éventuel de cette méthode est que les travaux les plus difficiles risquent d’être omis, tels que le travail organisationnel de l’entrepreneur maître-d’œuvre, et le travail de conception technique original accompli pour les grands projets. La construction est en général une activité fortement cyclique, dont les marges augmentent ou diminuent selon la conjoncture. Comme les prix sont hypothétiques, le statisticien doit prendre garde à la réduction des prix de catalogue par des rabais ou des négociations au cours d’une récession, ou à leur majoration pour couvrir le coût des heures supplémentaires en période de pointe.

3.118. Depuis quelques années, certains pays explorent l’emploi des techniques hédoniques pour mesurer le prix de biens qui n’existent qu’en un seul exemplaire. Outre la collecte des prix d’une gamme de bâtiments, ces pays collectent aussi des données sur les caractéristiques du bâtiment qui influent sur le prix—tels que la surface de la construction, la hauteur, les installations, les matériaux utilisé et l’emplacement du bâtiment. Un modèle d’analyse par régression est alors élaboré afin d’identifier l’effet de chacune des caractéristiques sur le prix. On peut ainsi ramener les prix des différentes sortes de bâtiment à une base normalisée et de là calculer un indice de prix. La collecte et l’analyse des données requises par cette méthode exigent une grande quantité de travail. Une de ses limitations est que les caractéristiques peuvent être trop nombreuses ou trop abstraites pour pouvoir être quantifiées, de sorte que le modèle n’expliquerait qu’une partie limitée de la variation du prix. De plus les coefficients du modèle peuvent ne pas être stables sur la durée.

3.119. Les mesures du coût des intrants reposent sur les prix des matériaux de construction et de la main-d’œuvre. Ceux-ci comprennent les prix des matériaux de construction—tirés d’un indice des prix de production ou des prix de gros12—et les rémunérations—de préférence celles des métiers spécifiques dans la construction. Si on dispose des indicateurs nécessaires, un ajustement peut être fait pour tenir compte des variations des taux de marge afin de tenir compte de l’excédent d’exploitation et du revenu mixte des entrepreneurs, car ceux-ci représentent une grande partie du prix et peuvent être très variables. L’établissement d’une période de référence exige des données sur la consommation intermédiaire ventilée par produits fournis à l’activité de construction. Ces données peuvent apparaître dans des tableaux des emplois ou bien on peut les obtenir directement à partir d’enquêtes sur les entreprises de construction. Autrement, il serait nécessaire d’obtenir les conseils d’un expert ou un échantillon de devis quantitatifs de projets de construction. Des données sur l’emploi dans la construction par type d’employé—par métiers—seraient aussi utiles pour pondérer la variable de coût de main-d’œuvre de l’indice. En raison des diverses structures d’intrants, il est souhaitable d’établir des indices distincts pour les différents types de bâtiments et de construction—c’est-à-dire maisons, appartements, bureaux, boutiques, etc.

3.120. D’une manière générale, il est souhaitable d’éviter d’utiliser les coûts des intrants pour représenter les prix de la production, car les coûts des intrants ignorent les variations de productivité et de rentabilité. Cependant, la méthode du coût des intrants évite les difficultés du calcul d’un indice des prix de production de produits hétérogènes. De nombreuses sortes de constructions sont des modèles originaux, et même lorsque le même modèle est employé en différents endroits, des différences dans le type du sol, la pente, ou les options retenues font qu’il n’est pas possible de trouver des observations exactement comparables. Trouver des immeubles qui soient représentatifs et dont le prix est établi de manière invariable est pratiquement impossible.

3.121. En pratique, les pays recourent souvent à un assortiment de différentes mesures de prix correspondants à divers types de construction.

3.122. Lorsqu’on dispose d’indicateurs de valeur et de volume indépendants, il est bon de calculer un prix implicite par unité pour vérifier que les résultats sont plausibles. Des résultats incohérents peuvent signifier que l’un des indicateurs ne convient pas—par exemple le déflateur implicite peut fluctuer en raison de variations de qualité qui n’ont pas été prises en compte dans les données sur les mètres carrés utilisées comme indicateur de volume.

Équipements

Indicateurs de valeur

3.123. Pour la mesure des équipements, il existe quatre sources types de données, qui reflètent les étapes successives du processus de distribution:

  • les données d’enquête sur l’offre de biens d’équipement;

  • les données d’enquête communiquées par les entreprises acquéreuses;

  • les données de la TVA sur l’achat de biens d’équipement (s’ils sont identifiés séparément des biens intermédiaires);

  • les données d’enregistrement provenant des administrations.

3.124. Le calcul de l’offre de biens d’équipement est une application de la méthode des flux de produits. L’offre de biens d’équipement est mesurée, très simplement, comme la valeur des biens d’équipement produits sur le marché intérieur plus les biens d’équipement importés moins les biens d’équipement exportés. Les variations des taux d’imposition et des marges doivent être prises en compte, si possible, car elles sont susceptibles de varier. II convient d’effectuer des déductions pour les biens d’équipement qui ont servi à la consommation intermédiaire (par exemple pièces détachées pour réparations), à la consommation finale (par exemple, ordinateurs, voitures et mobilier utilisés à des fins non commerciales), ou ont été inclus dans les stocks, et pour les ventes nettes de biens d’équipement (voitures de société vendues d’occasion aux ménages).

3.125. Les données sur l’offre fournissent des totaux et des ventilations par type d’actif qui présentent un intérêt analytique, mais pas d’estimations par activité ou secteur institutionnel d’acquisition. De même que pour la construction, les données des finances publiques peuvent servir à obtenir la formation de capital des administrations en biens d’équipement, le total du secteur privé pouvant ensuite s’obtenir par différence.

3.126. Les transactions sur biens d’occasion présentent quelques problèmes supplémentaires. Certaines sources peuvent ne fournir de données que sur les produits neufs. Il peut exister des données sur certaines composantes de l’offre d’occasion—comme les ventes d’actifs des administrations, les biens vendus ou acquis sur le marché international, ou les véhicules. Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de collecter de données si les transactions sont petites, stables ou n’intéressent qu’une seule composante.

Indicateurs de volume

3.127. Les biens d’équipement tendent à être de nature hétérogène, et les quantités sont donc non disponibles ou dépourvues de sens. Le matériel de transport peut constituer une exception, dans la mesure où les systèmes d’enregistrement administratifs fournissent parfois des données. Ces systèmes couvrent en général les véhicules à moteur, les aéronefs et les navires. À partir de ces systèmes, il est souvent possible d’obtenir des indicateurs de la formation de capital en ces actifs. L’idéal serait que les autorités d’enregistrement soient capables de communiquer les nombres et les valeurs recherchés et distinguent les différents types de propriétaires (sociétés, administration, institutions sans but lucratif au service des ménages—tous biens en capital; les acquisitions des ménages sont plus complexes en ceci qu’elles peuvent être de la formation de capital, de la consommation finale ou un mélange des deux) et les acquisitions neuves des acquisitions d’occasion.

Indicateurs de prix

3.128. Les données calculées à partir d’une enquête sur les acquisitions de biens d’équipement sont exprimées aux prix d’acquisition. Les indicateurs de prix les plus appropriés sont les composantes en biens d’équipement d’un IPG, car les prix de gros prennent en compte les marges de distribution, de transport et les taux d’imposition, et incluent en général à la fois les biens importés et ceux produits localement. Si on ne dispose pas de données sur les prix de gros, des composantes de l’IPP et de l’indice des prix à l’importation peuvent être pondérées et utilisées comme indicateur de substitution. Toutefois, les IPP sont conçus pour déflater la production plutôt que la formation de capital et, de ce fait, excluent les marges. Il est souhaitable d’effectuer des ajustements si l’on sait que les marges de distribution, de transport et les droits et taxes sont instables. Le cas le plus probable est celui des impôts, pour lesquels les données des taux d’imposition nécessaires à l’ajustement des prix à la production sont en général disponibles. De même, les prix à l’importation sont en général mesurés au point d’arrivée dans le pays plutôt qu’au point d’acquisition finale et, de ce fait, excluent les marges de distribution, les frais de transport et les droits et taxes.

3.129. Si les données d’équipement ont été calculées à partir de l’offre, les valeurs courantes des biens produits localement auront été communiquées aux prix de base ou aux prix de production. Dans ce cas, la meilleure méthode consiste à développer des indicateurs de volume en déflatant les valeurs de l’offre de biens d’équipement produits localement par la composante appropriée de l’IPP. Comme les mesures de valeur et de prix seront homogènes, cela constituerait un indicateur de volume de meilleure qualité qu’un indicateur calculé à partir de mesures de valeur et de prix basées sur des prix hétérogènes.

3.130. Les importations sont une composante importante de la formation de capital dans de nombreux pays. Les valeurs unitaires des importations sont rarement de bons indicateurs des prix. Si aucun indice des prix à l’importation n’est disponible pour certains matériels, ou leur ensemble, une solution envisageable consiste à tirer parti des indices des prix de production ou des prix à l’exportation des principaux pays fournisseurs de biens d’équipement. Il convient de se procurer ces indices à un niveau détaillé afin que les composantes puissent être pondérées en fonction de la composition des importations de matériels du pays importateur. Il convient aussi d’ajuster les données des variations des taux de change et de les décaler pour tenir compte des délais de livraison, si ceux-ci sont substantiels. Il serait souhaitable également de tenir compte des variations des coûts de livraison si l’on dispose d’un indicateur approprié. Il est possible en pratique que l’effet des variations des taux de change soit décalé ou lissé par la couverture des transactions par des contrats de change à terme et par la réduction ou l’expansion des marges. Du fait des fluctuations des taux de change et de la spécialisation des pays en certains types d’équipement, les prix des biens d’équipement importés et ceux des équipements de production locale peuvent évoluer de manières très différentes.

Formation de capital en autres actifs fixes et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

3.131. Les logiciels ont été inclus pour la première fois dans la formation de capital fixe dans le SCN 1993. De même qu’avec les autres postes du capital, les estimations peuvent être faites à partir de l’offre (fabrication plus développement de logiciels plus importations moins exportations) ou à partir de la demande. Les données de l’offre peuvent être plus faciles à collecter en raison du nombre relativement réduit des entreprises concernées; les données de la demande sont compliquées par le fait que potentiellement la quasi-totalité des entreprises font usage de logiciels. Toutefois, les données sur l’offre—de même que celles relatives aux véhicules à moteur—présentent cette limitation qu’une grande partie des logiciels est destinée à la consommation des ménages. Un autre problème est que certains logiciels sont développés par les entreprises pour leur propre compte. Si les dépenses en développement de logiciels pour compte propre sont importantes, il convient de collecter des données à ce sujet dans les enquêtes. Un problème supplémentaire est que certains logiciels sont vendus conjointement à des matériels, ce qui soulève la possibilité de doubles comptages. Les indices de prix sont également problématiques; les autres solutions envisageables sont les mesures basées sur les coûts, les techniques hédoniques ou les indices correspondants des pays exportateurs de logiciels.

3.132. Les indicateurs des autres composantes de la formation brute de capital fixe—comme l’exploration minière, les forêts, les vergers, le bétail et les actifs incorporels—sont moins aisément disponibles. Si ces composantes sont importantes, il faut envisager la conduite d’une enquête. Par exemple, dans les pays où l’activité extractive ou forestière est importante, une enquête spécifique sur le sujet serait justifiée. Dans certains cas, les formalités administratives d’enregistrement des droits d’auteur ou de délivrance des permis d’exploitation minière peuvent donner naissance à des informations susceptibles d’être utilisées comme indicateur. Même dans ces cas, le moment d’enregistrement des droits ou de la délivrance du permis peut différer considérablement du moment où l’activité économique concernée a lieu.

3.133. Le SCN 1993 a introduit une catégorie supplémentaire de formation de capital pour les «objets de valeur» tels que les peintures et les bijoux. Ces objets étaient auparavant largement inclus dans la consommation des ménages. Ils peuvent être enregistrés à partir du point de production (par exemple les usines), du point d’importation (avec les données des douanes), du point de vente (en général les détaillants) ou auprès des acquéreurs (enquêtes sur les dépenses des ménages).

e. Variations des stocks

i) Introduction

3.134. Les stocks sont définis comme des biens et certains services qui ont été produits ou importés, mais qui n’ont pas encore été utilisés pour la consommation, la formation de capital fixe ou l’exportation. Ce délai entre l’entrée en stock et l’emploi suscite des problèmes de valorisation. Les stocks n’apparaissent de façon explicite que dans les estimations de dépenses. Ils doivent cependant être pris en compte à la fois dans les estimations de la production—production et consommation intermédiaire—et dans les estimations du revenu—excédent d’exploitation et revenu mixte. Les problèmes de valorisation se posent également dans les autres optiques, sauf là où les mesures de la production ou des intrants sont exprimées de manière quantitative pour les estimations de la production.

3.135. Les stocks consistent en biens finis, travaux en cours, biens pour la revente, matières premières et matériaux auxiliaires13. Ces composantes des stocks diffèrent selon le stade de leur utilisation et leur rôle dans le processus de production. Les biens finis font partie de la production et sont identiques à leurs équivalents consommés. Les travaux en cours font également partie de la production, mais sont plus difficiles à quantifier que les biens finis car le bien est incomplet. Les stocks de biens pour la revente, c’est-à-dire les biens détenus aux fins de la vente en gros et au détail ne font partie ni de la production ni de la future consommation intermédiaire du détenteur. Les augmentations nettes des stocks de biens pour revente doivent être déduites des acquisitions de biens pour revente afin de calculer le coût des biens vendus, et de là les marges de gros et de détail, qui sont définies comme la valeur des biens vendus moins le coût des biens vendus. Les matières premières sont des biens destinés à la consommation intermédiaire du détenteur. Les matériaux auxiliaires—les fournitures de bureau, par exemple—sont également destinés à la consommation intermédiaire, mais ne font pas physiquement partie des biens finis. Du fait que les matériaux auxiliaires n’ont en général qu’une importance mineure, ils sont habituellement inclus dans la consommation intermédiaire au moment de leur acquisition. Il importe de séparer les différentes composantes parce qu’elles comportent des produits différents, et par conséquent les indices des prix nécessaires à effectuer la déflation diffèrent également. En pratique, on peut se limiter aux composantes les plus importantes des stocks; par exemple, les enquêtes trimestrielles peuvent se limiter aux entreprises minières, aux entreprises de transformation, aux grossistes et aux détaillants.

3.136. Bien que les variations des stocks ne représentent qu’une petite composante du PIB, elles peuvent varier fortement, d’un niveau fortement positif à un niveau fortement négatif. En conséquence, cette petite composante peut être un facteur majeur des variations du PIB. Dans les données trimestrielles, leur contribution trimestrielle absolue à la croissance peut être importante, et représente souvent un des facteurs importants de la croissance trimestrielle. À long terme, la contribution des variations des stocks à la croissance du PIB tend à être faible, car une partie de la variabilité trimestrielle s’annule elle-même au cours de l’année. L’importance des stocks découle de leur nature de variable oscillante dans l’économie. Ils représentent la différence entre la demande totale (la somme des autres composantes des dépenses dans le PIB) et l’offre totale. Un accroissement des stocks représente la part de l’offre qui n’a pas été utilisée au cours de la période, tandis qu’une diminution représente la quantité de la demande qui a été satisfaite par l’offre précédente. Sans ces données, les estimations des dépenses indiqueraient la demande, non la production. Les données sur les variations des stocks sont aussi importantes pour l’analyse parce que l’écart entre l’offre et la demande peut être une indication des tendances à venir. Par exemple, une diminution des stocks suggère que la demande excède l’offre, et que la production ou les importations devront augmenter s’ils veulent satisfaire la demande existante.

3.137. Les variations des stocks présentent des difficultés particulières en matière de valorisation. Les entreprises utilisent plusieurs variantes différentes de la valorisation au coût historique, dont aucune ne correspond aux concepts de valorisation de la comptabilité nationale. Les pratiques de mesure varient aussi, de la mesure physique totale des stocks à l’échantillonnage et aux estimations. Les problèmes de valorisation sont parfois ignorés mais sont considérables, comme on peut le constater à l’aide de quelques hypothèses simples mais prudentes: si les stocks sont stables, si le total des stocks d’intrants et de biens finis détenus sont égaux à trois mois de production, et si la valeur ajoutée est égale à la moitié de la production, alors une variation de 1 % du prix des stocks aura pour effet d’accroître de 2 % la valorisation de la valeur ajoutée trimestrielle. De ce fait, des taux d’inflation même très faibles sont susceptibles de causer une surestimation notable du niveau de la valeur ajoutée, et cet effet sera concentré sur les principales activités détentrices de stocks. De même, une petite hausse du taux d’inflation entraînera une surestimation de la croissance du PIB.

ii) Indicateurs de valeur

3.138. Le SCN 199314 définit la méthode de l’inventaire permanent pour produire des estimations des variations des stocks. La méthode exige d’enregistrer les données transaction par transaction, à des prix de remplacement continuellement mis à jour. Si elle assure une valorisation cohérente dans l’ensemble du système, cette méthode exige des informateurs et des statisticiens une telle contribution en temps de travail qu’elle n’est pas utilisée en pratique, et qu’il faut recourir à des méthodes simplifiées. Cependant, avec les progrès des logiciels comptables et les techniques perfectionnées de suivi informatisé des stocks, des améliorations deviendront possibles à l’avenir avec l’établissement de données de modélisation de l’inventaire permanent au niveau des établissements industriels.

3.139. Les données des stocks posent un certain nombre de problèmes. Certaines entreprises peuvent disposer d’un système informatisé de suivi des stocks; d’autres procèdent à des inventaires physiques complets des stocks de façon espacée et recourent à des méthodes basées sur l’échantillonnage ou sur des indicateurs pour les mesures plus fréquentes; certaines petites entreprises ne procèdent à aucune mesure trimestrielle de leurs stocks. La valeur des stocks peut aussi être une question particulièrement sensible sur le plan commercial. Les effets de valorisation peuvent être en général calculés plus exactement avec des données à haute fréquence. Cela est dû à ce que les données à haute fréquence réduisent la possibilité de fluctuations inégales des prix et des volumes au cours de la période. En conséquence, la somme annuelle des ajustements de valeur trimestriels pourra être supérieure aux ajustements calculés annuellement, à moins qu’il n’existe une autre différence qui intervienne, telles que des différences de couverture ou de niveau de détail. De même, si l’on dispose de données mensuelles, il vaut mieux en général effectuer le calcul mensuellement aux fins des estimations trimestrielles. Tous ces facteurs doivent être évalués à la lumière de la situation propre à chaque pays.

3.140. L’annexe 3.1 indique comment les valeurs des variations des stocks peuvent être calculées conformément aux principes des comptes nationaux à partir des données comptables commerciales. Dans cette méthode, les prix au coût historique sont convertis en prix constants, puis reflatés aux prix courants. Du fait que des variations de valeur peuvent se produire au cours de la période et interférer avec des variations de volume, il est possible d’obtenir de meilleures estimations en effectuant les calculs sur des périodes plus courtes (dans la méthode de l’inventaire permanent, des calculs identiques sont en fait effectués à chaque instant). De ce fait, une estimation trimestrielle faite à partir de la somme de données mensuelles sera différente, et supérieure, à une estimation calculée à partir de données trimestrielles. De même, l’estimation annuelle sera supérieure, si elle est faite sous forme de somme de trimestres, à une estimation calculée à partir de données annuelles.

3.141. Certains pays calculent les variations de stocks dans le PIB dans l’optique des dépenses par différence. La méthode du résidu peut être utilisée trimestriellement même si les mesures annuelles ont été obtenues directement. Cette méthode n’est possible que s’il existe une mesure complète du PIB dans l’optique de la production et que des estimations sont disponibles pour toutes les autres catégories de dépenses. Toutefois, comme les stocks doivent ausi être inclus dans les estimations de la production et de la consommation intermédiaire, les problèmes de mesure demeurent, même s’il est parfois possible d’utiliser des données quantitatives qui permettent de contourner ces questions de valorisation. Calculées sous forme de résidu, les variations des stocks intègrent aussi l’effet net des erreurs et omissions. À ce propos, il convient que les statisticiens examinent soigneusement les résultats et recherchent toutes les erreurs qui pourraient être éliminées directement. Les utilisateurs doivent également être avertis d’user de prudence dans l’interprétation de l’estimation des variations des stocks, qu’il conviendrait plutôt de libeller «variations des stocks plus erreurs et omissions», afin d’en faire ressortir les limitations.

3.142. Il faut éviter d’accepter sans ajustement les variations des stocks à leur valeur comptable telle qu’elle est déclarée par les entreprises. Les pratiques comptables commerciales reposent en général sur les coûts historiques, ce qui entraîne l’inclusion de gains nominaux en capital dans la valeur des variations des stocks.

iii) Indicateurs de volume

3.143. Dans certaines entreprises, on peut disposer des données d’inventaire pour certains produits sous forme de quantités. Comme les stocks comprennent quasiment tous les types possibles de produits—ainsi que quelques types de services—et que les entreprises utilisent le plus souvent toute une gamme de produits, en particulier pour leurs intrants, cette solution ne peut être mise en œuvre de façon exhaustive. Toutefois, elle peut être utilisable pour certaines des principales composantes des stocks, comme les principaux produits agricoles, le pétrole ou certains produits d’extraction (les prix de ces produits sont les plus instables, et les stocks détenus sont souvent importants). Avec des données quantitatives, les problèmes de valorisation peuvent être contournés en revalorisant directement la variation de quantité sur la période par les prix moyens de l’année de base (mesures à prix constants) et les prix moyens de la période (mesures aux prix courants)15.

iv) Indicateurs de prix

3.144. Les indicateurs de prix peuvent être choisis en fonction de la composition des stocks, en recourant aux IPC, aux IPP, aux prix du commerce international et aux prix moyens des produits considérés. Il convient de toujours déflater les niveaux d’ouverture et de clôture des stocks (et non la variation des stocks). Si les stocks sont habituellement valorisés à leur coût historique, il peut être pertinent de compter avec les prix de plusieurs périodes précédentes.

f. Exportations et importations de biens et de services

i) Indicateurs de valeur

3.145. Les pays qui calculent des données selon les CNT disposent en général de statistiques du commerce extérieur et de la balance des paiements bien développées, qui pourvoient des données trimestrielles sur le commerce des marchandises et des services. Les données du commerce de marchandises sont calculées à partir des statistiques douanières, d’enquêtes auprès des entreprises de commerce international ou des deux. Les données des services sont en général calculées à partir d’enquêtes spécifiques, de régimes de contrôle et de systèmes de déclaration des transactions internationales (enregistrement des transactions de change).

ii) Indicateurs de volume

3.146. Les données sur les marchandises en quantités physiques sont habituellement obtenues de l’administration des douanes. Elles peuvent servir à calculer des estimations de volume pour les produits homogènes.

3.147. Les données trimestrielles de la balance des services peuvent avoir été calculées au moyen d’indicateurs de volume, par exemple les arrivées et les départs internationaux pour les voyages, et les mouvements aériens et maritimes pour les services de passagers et de fret et les services portuaires et aéroportuaires. Bien que la balance des paiements porte sur des données de valeur, le calcul de mesures de volume aux fins des comptes nationaux peut présenter un intérêt particulier pour les analystes de la balance des paiements, car elles permettent de voir si ce sont les prix ou les volumes qui sont la force motrice des changements de valeur. Des indicateurs de volume spécifiques peuvent être également disponibles. Par exemple, pour les services de fret et de passagers, il est éventuellement possible d’obtenir des indicateurs de volume comme les tonnes-kilomètres ou les passagers-kilomètres auprès des transporteurs.

iii) Indicateurs de prix

Marchandises

3.148. Les douanes et les autres systèmes statistiques du commerce international collectent habituellement des informations sur les quantités (par exemple tonnes métriques, litres, nombres). Ces données sont souvent traitées pour extraire des indices de volume et de valeur unitaire directement à partir de l’information déjà enregistrée dans les déclarations en douane. Les valeurs et volumes unitaires au niveau le plus détaillé de la classification sont combinés pour calculer des indices agrégés, en utilisant des coefficients de pondération tirés des données en valeur.

3.149. Certains pays disposent d’indices de prix à l’importation et/ou à l’exportation. Ceux-ci sont collectés auprès des entreprises de la même façon que les indices de prix de gros et de détail. Les composantes de ces indices peuvent aussi servir à déflater les données de valeur aux prix courants au niveau le plus détaillé afin de calculer des mesures en volume. Lorsque ces données sont disponibles, il faut de préférence utiliser cette méthode. Les indicateurs de prix doivent être compatibles avec tous les ajustements éventuels pour cessions internes dans les données en valeur.

3.150. Un indice de prix est mieux adapté à la manipulation de produits hétérogènes qu’un indice de valeur unitaire. L’emploi d’indices de prix pour identifier des produits dont les spécifications et les conditions de transaction sont fixes pour chaque produit permet d’isoler les effets de prix. Cependant, un système reposant sur un indice des prix du commerce international présente l’inconvénient d’un coût élevé et d’une pression importante sur les informants. Par ailleurs, les prix de transaction effectifs du commerce international peuvent être affectés par des facteurs tels que l’éventail des prix de contrats conclus à des moments différents et les effets de la couverture de change. Il n’est pas toujours aisé de saisir ces effets dans un indice de prix.

3.151. Les valeurs unitaires sont calculées en divisant la valeur du commerce d’un produit par sa quantité. Les valeurs unitaires ont l’avantage de pouvoir être calculées à partir de l’information collectée par l’administration des douanes. Cependant, les valeurs unitaires, de même que les mesures de volume correspondantes, couvrent souvent des produits extrêmement divers, même au niveau le plus détaillé de la classification. Par exemple, ainsi qu’il a été mentionné à propos de la formation de capital, les biens d’équipement de grande taille, tels que les navires ou la machinerie lourde, sont souvent des exemplaires uniques. Même pour les autres produits, les variations de la composition au sein de groupe de produits peuvent être importantes, par exemple une classe donnée d’habillement peut varier substantiellement du point de vue de la qualité du tissu, de la qualité de la confection et de l’actualité vis-à-vis de la mode. Il est en général possible d’identifier les produits affectés par de fortes variations de composition en examinant les variances des valeurs unitaires moyennes du produit.

3.152. Il existe plusieurs méthodes pour traiter les produits hétérogènes dans les indices de valeur unitaires. Une possibilité consiste à compléter les données des douanes par des enquêtes spécifiques sur les prix. Une autre possibilité serait de resserrer les spécifications en tenant également compte du pays partenaire. Une troisième option consiste à n’utiliser les valeurs et les volumes unitaires que pour les produits dont les valeurs unitaires ne sont pas sujettes à une variance élevée. Pour les cas dont les valeurs unitaires sont trop variables, il est possible d’utiliser les valeurs unitaires des produits homogènes les plus étroitement apparentés. L’emploi de cet indicateur de prix repose sur l’hypothèse que les prix des produits apparentés varient de façon similaire, ce qui est souvent réaliste—certainement davantage que de supposer que des volumes de produits apparentés varient de façon similaire. Cette méthode fonctionne le mieux, dans un groupe donné, pour les produits «non classés ailleurs», car il existe généralement des produits apparentés aisément identifiables dont le prix présente un comportement similaire au sein du même groupe.

3.153. Dans certains cas, la valeur unitaire et l’indice de prix peuvent être tous deux inexistants ou inappropriés. Dans ce type de cas, la solution peut consister à utiliser les indices de prix d’autres pays. En ce qui concerne les importations, les indices de prix à l’exportation des principaux pays fournisseurs peuvent être utilisés. Si les prix à l’exportation ne sont pas disponibles pour certains pays fournisseurs, un indice des prix de production peut représenter un substitut acceptable, bien que les prix «départ-usine» soient moins pertinents que les prix à l’exportation. On obtiendra de préférence les indices à un niveau assez détaillé afin que les différents produits importés puissent être déflatés séparément afin de refléter la composition effective des échanges, plutôt que la composition fixe utilisée dans les indices du ou des pays fournisseurs. Il est souhaitable également d’obtenir des données d’indice de prix de plusieurs des principaux pays fournisseurs, afin de tenir compte des différences dans la composition des échanges et dans les pressions sur les prix. Les indices de prix doivent être ajustés des fluctuations des taux de change entre les monnaies des pays fournisseurs et celle du pays importateur. Si la source des échanges est lointaine, il peut être approprié de prévoir un délai pour tenir compte des délais de livraison (par exemple, si la livraison prend deux mois, le prix à l’exportation de janvier représente le prix à l’importation de mars).

3.154. Il est de même possible d’utiliser pour les exportations les indices de prix à l’importation des pays clients. Pour les grands produits agricoles, une autre solution consiste à utiliser les prix mondiaux présentés dans les Statistiques financières internationales et autres publications du FMI.

3.155. Les importations sont déduites des dépenses totales pour calculer le PIB. En d’autres termes, la composante importée de chaque type de dépenses finales et de consommation intermédiaire est exclue des dépenses totales pour calculer les dépenses en produits intérieurs. Il est donc extrêmement souhaitable que la déflation des importations et des composantes importées des autres catégories correspondantes de dépenses soient aussi systématiques que possible afin de ne pas créer d’incohérences qui conduiraient à des erreurs dans le PIB total. Par exemple, des méthodes de déflation différentes pour les biens d’équipement importés pour la formation de capital et pour les importations pourraient engendrer des différences statistiques qui influeraient sur le PIB.

Services

3.156. On ne dispose pas en général d’indices globaux des prix pour le commerce international des services. Cependant, des indicateurs de prix ou de volume sont souvent disponibles pour de nombreuses composantes des services échangeables. Si les données aux prix courants ont été calculées par les statisticiens de la balance des paiements, il est essentiel de déterminer les méthodes qu’ils ont utilisées, car les données sont parfois établies à partir d’indicateurs de prix et de volume. Dans d’autres cas, d’autres indices des prix peuvent être appropriés. Les composantes concernant l’hôtellerie et les transports de l’indice des prix à la consommation peuvent être pertinentes pour les exportations de services de voyages, tandis que l’hôtellerie et les transports des principaux pays de destination peuvent être pertinents pour les importations de services de voyages (ajustés des fluctuations des taux de change). On peut utiliser les indices des prix et les déflateurs implicites des prix d’activités particulières dans le PIB dans l’optique de la production (exportations) ou du pays fournisseur (importations). Dans le cas des SIFMI, on peut utiliser la valeur déflatée des prêts et dépôts, ainsi qu’on l’a exposé pour l’optique de la production.

D. PIB par catégorie de revenu

I. Généralités

3.157. L’optique des revenus est établie à partir des composantes de la rémunération des salariés, de l’excédent d’exploitation, du revenu mixte, et des impôts moins les subventions sur les produits, la production et les importations. C’est la moins utilisée des trois optiques. Les estimations du revenu sont particulièrement appropriées pour les données obtenues des secteurs institutionnels, tandis que celles par activité sont plus difficiles à déduire. Les données du revenu fournissent une perspective utile sur la distribution du revenu du PIB, par exemple, en examinant la rémunération des salariés et l’excédent d’exploitation en proportion de la valeur ajoutée du secteur des entreprises non financières. L’optique des revenus exige que les entreprises disposent de données trimestrielles au moins sur les profits, l’amortissement et les intérêts nets payés, de sorte que la disponibilité des données sur le revenu des entreprises détermine la possibilité de développer des estimations de revenu trimestrielles indépendantes. Les données peuvent être particulièrement importantes pour l’analyse d’aspects comme les taux de rendement et de rentabilité. L’optique des revenus peut éventuellement servir de mesure de substitution du PIB si les autres optiques présentent de sérieux problèmes statistiques; par exemple, lorsque l’on sait que les coefficients d’ES des données de la production changent rapidement avec le cycle conjoncturel.

3.158. Il convient aussi de noter les inconvénients de l’optique des revenus. Elle ne permet pas l’estimation à prix et volume constants parce que les composantes de revenu du PIB n’ont pas toutes une dimension de prix. En outre, la possibilité de produire trimestriellement des données ventilées par activité d’établissement est limitée parce que certaines composantes du revenu ne peuvent être obtenues qu’au niveau de l’entreprise.

3.159. Dans l’optique des revenus, les données de calage peuvent être établies de deux manières. Les estimations du revenu peuvent être établies de la même manière que la valeur ajoutée dans l’optique de la production—c’est-à-dire les biens et les services produits moins les biens et les services employés—avec une étape supplémentaire qui consiste à utiliser les données des dépenses pour ventiler la valeur ajoutée entre la rémunération des salariés, les impôts nets sur la production et le résidu, à savoir l’excédent d’exploitation ou revenu mixte. De même que pour l’optique de la production, il n’est normalement pas possible d’obtenir cette information de manière trimestrielle. Une autre solution consiste à construire des estimations du revenu à partir des composantes du revenu primaire. Cette méthode est praticable sur une base trimestrielle dans certains pays en utilisant les profits, les intérêts et l’amortissement comme indicateurs.

3.160. Faute d’une estimation indépendante du PIB par l’optique des revenus, une ventilation des revenus peut en général être calculée où une des catégories apparaît sous forme de résidu. Ces données sont aussi utiles sur le plan analytique que l’optique complète. L’excédent d’exploitation ou revenu mixte est toujours le résidu dans les pays qui utilisent cette méthode, parce que c’est la composante la plus difficile à mesurer.

2. Indicateurs de valeur

a. Rémunération des salariés

3.161. Les données sur la rémunération des salariés sont aisément disponibles dans de nombreux pays. Les principaux indicateurs sont:

  • les sous-produits administratifs de la perception des cotisations de sécurité sociale ou d’impôts sur la masse salariale,

  • les enquêtes de conjoncture sur l’emploi et les traitements et salaires, et

  • les enquêtes de conjoncture ou auprès des ménages sur le nombre des salariés associées aux enquêtes de conjoncture sur les traitements moyens.

Lorsque l’administration réglemente l’emploi, des définitions claires de l’emploi et des statistiques sont en général aisément disponibles. Les données peuvent n’indiquer que la rémunération totale des salariés payée ou reçue, mais il est possible qu’une ventilation par activité ou par secteur institutionnel soit également disponible.

3.162. Souvent seuls les traitements et salaires sont disponibles trimestriellement. Les contributions aux caisses de retraite et les autres contributions sociales payées par les salariés sont également incluses dans la définition de la rémunération des salariés. Les données peuvent être disponibles pour les régimes gérés ou étroitement réglementés par l’administration, mais cela est moins probable pour les régimes privés, pour lesquels il faut collecter les données par enquête ou les calculer en utilisant les traitements et salaires comme indicateur. Il existe également une grande variété de primes et d’avantages annexes qui varient d’un pays à l’autre, comme les primes de fin d’année, le treizième mois de salaire, l’intéressement aux bénéfices, les plans de participation en actions, les prêts concessionnels, les achats à prix réduit, les commissions, les indemnités de licenciement et les avantages en nature. L’idéal est que les données de base trimestrielles couvrent aussi ces postes. Si certains postes ne sont pas disponibles, et en particulier s’il s’agit de postes mineurs et/ou stables, l’emploi des postes disponibles pour indiquer ceux qui ne le sont pas est tout à fait acceptable (c’est-à-dire un ratio implicite d’ajustement par calage des données trimestrielles sur les données annuelles qui comportent ces postes). Toutefois, plus ces postes sont importants ou instables, plus il devient important de collecter des données supplémentaires pour les enregistrer séparément.

3.163. Les estimations trimestrielles soulèvent des problèmes de répartition sur la durée qui peuvent être plus importants que pour les données annuelles. Le concept classique des comptes nationaux est d’enregistrer la rémunération des salariés sur la base des droits constatés. Il serait souhaitable que les paiements qui sont payés une fois par an, mais sont gagnés sur toute l’année soient répartis sur la période au cours de laquelle ils ont été accumulés, et non attribués au trimestre au cours duquel ils sont payés.

b. Excédent d’exploitation/revenu mixte

3.164. Il est possible de calculer un indicateur approché de l’excédent brut d’exploitation ou du revenu mixte en additionnant le résultat d’exploitation, les intérêts payés nets et l’amortissement. Les données de comptabilité d’entreprise de ce type peuvent éventuellement être collectées directement auprès des entreprises par enquête.

3.165. Les définitions des données collectées sur les profits doivent être aussi proches que faire se peut des concepts des comptes nationaux. Le «résultat d’exploitation» est plus proche du concept de la comptabilité nationale que certaines mesures du bénéfice net, dans la mesure où il exclut les postes exceptionnels comme les plus-values, les gains et pertes de change et les indemnités d’assurance. Il exclut aussi le revenu de l’activité d’autres entreprises, c’est-à-dire les profits reçus à titre de dividendes de filiales et autres participations en capital. Les définitions de la production, et par conséquent de l’excédent d’exploitation, du SCN 1993 excluent aussi l’effet des provisions pour créances douteuses, de sorte qu’il convient de réintégrer celles-ci. Dans un contexte trimestriel, il peut être nécessaire d’apporter certains ajustements de façon implicite par le calage d’un indicateur trimestriel incomplet sur les données annuelles plus complètes. Dans la comptabilité d’entreprise les mesures des profits incluent l’effet des variations de prix des stocks, qui sont exclues dans les mesures des comptes nationaux (l’ajustement est le même que les ajustements correspondants apportés aux estimations de la production et des dépenses, c’est-à-dire l’ajustement de valorisation des stocks exposé à l’annexe 3.1).

3.166. Les intérêts payés net et l’amortissement doivent également être réintégrés dans les profits pour obtenir une meilleure approximation de l’excédent brut d’exploitation et du revenu mixte. Il faut donc collecter des données sur ces postes au même moment que sur les profits, parce que la relation entre l’excédent d’exploitation et les profits est probablement beaucoup moins stable que la relation entre l’excédent d’exploitation et les profits plus les intérêts nets et l’amortissement. Les données des dépenses provenant des enquêtes détaillées annuelles ou de calage permettent d’identifier les dépenses autres que la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés ou les impôts sur la production. De même, des données de revenu détaillées permettent d’exclure tous les postes qui n’appartiennent pas à la production. Si ces facteurs sont mineurs et stables, un ratio d’ajustement implicite appliqué par le processus de calage peut convenir. Autrement il convient d’envisager la collecte trimestrielle des données.

3.167. Les grandes entreprises calculent souvent leurs revenus sur une base trimestrielle ou même mensuelle, et les compagnies cotées en bourse sont souvent tenues de publier des données trimestrielles ou semestrielles. De même, des données peuvent être disponibles pour les entreprises publiques et les producteurs marchands du secteur des administrations publiques. Les sociétés privées non cotées et les entreprises non constituées en société sont en général moins enclines à utiliser des systèmes comptables perfectionnés mensuels ou trimestriels. Cependant, avec l’informatisation des comptes des entreprises, cet état de chose est en cours d’évolution. Les logiciels de comptabilité courants mettent les données trimestrielles et même mensuelles à la portée des plus petites entreprises. Une fois les transactions originelles enregistrées, ces logiciels peuvent extraire des données pour toute période ou niveau de détail souhaité, et ce pour un coût marginal minime. Toutefois de nombreuses petites entreprises n’établissent pas de comptes trimestriels, en particulier dans les pays en développement, mais cela est vrai aussi dans les pays industrialisés. Dans ces cas, leur excédent d’exploitation ne peut être collecté, mais il peut être calculé en estimant leur production, leur consommation intermédiaire et la rémunération des salariés. Il est possible d’utiliser les mêmes indicateurs que pour l’estimation de la valeur ajoutée dans l’optique de la production, et de déduire des estimations de leurs traitements et impôts nets sur la production. Dans le cas de la propriété de logements, les sources utilisées pour l’estimation de la production et de la valeur ajoutée peuvent être employées, complétées par des données sur les impôts payés sur la propriété immobilière et sur la rémunération des salariés. Dans la mesure où l’optique des revenus et celle de la production recourent aux mêmes indicateurs, elles deviennent moins indépendantes et davantage intégrées.

c. Impôts et subventions sur les produits, la production et les importations

3.168. Les données sur le total des impôts sur les importations, taxes sur la valeur ajoutée, autres impôts et subventions sur les produits, et autres impôts et subventions sur la production sont en général disponibles auprès du système de statistiques de finances publiques (SFP) de l’administration. Bien que les systèmes de SFP comptent en général parmi les sources de données les plus précises et les plus actuelles, il est possible que les données souffrent de problèmes de moment d’enregistrement et ne fournissent aucune ventilation par activité ou secteur institutionnel16. D’ordinaire, les données de SFP sont établies sur la base des encaissements-décaissements, et non sur la base des droits constatés comme l’exige la comptabilité nationale. Cependant, la comptabilité sur la base des droits constatés commence à se répandre et sera recommandée dans le Manuel de statistiques de finances publiques à paraître. La connaissance de la réglementation applicable au paiement de l’impôt peut fournir le point de départ nécessaire pour passer de la base caisse à une base approchée des droits constatés. Parfois, les données des administrations des États, des provinces ou des collectivités locales ne sont pas disponibles pour les trimestres les plus récents. Dans ce cas, il convient de produire des estimations. Pour les grandes composantes, l’estimation doit être fondée sur les données effectives des tendances de l’assiette de l’impôt et des variations des taux d’imposition, des méthodes plus simples suffisant pour les postes mineurs.

3. Indicateurs de volume et de prix

3.169. C’est uniquement parce que les prix de certaines composantes du revenu ne sont pas observables que l’optique des revenus est centrée sur les données aux prix courants. Il est possible d’exprimer en volume la mesure du facteur travail et de produire des estimations des impôts nets sur les produits aux taux de l’année de base, mais l’excédent d’exploitation ou le revenu mixte et les autres impôts sur la production ne présentent aucune dimension significative de prix ou de volume.

3.170. Quelques pays calculent un PIB à prix constants dans l’optique des revenus en déflatant par le déflateur implicite des prix utilisé pour les estimations du PIB par l’optique de la production ou celle des dépenses. Cette méthode ne donnera un PIB à prix constants différent que si le montant du PIB dans l’optique des revenus diffère de celui de l’autre optique, et il en différera du même pourcentage qu’aux prix courants. Ce traitement n’est valide que pour le PIB total, et n’est pas valide pour les ventilations par type de revenu. La déflation des composantes du revenu par un indice général des prix tel que l’IPC est une mesure du pouvoir d’achat (appelé revenu «réel» dans le SCN 1993) qu’il ne faut pas confondre avec les mesures en volume de la production.

Annexe 3.1. Estimation des variations des stocks

3.A1.1. Cette annexe présente le calcul des variations des stocks à partir des données de la comptabilité d’entreprise et en présente un exemple simple. Dans la plupart des pays, la pratique comptable est de valoriser les retraits des stocks à leur coût historique, c’est-à-dire aux prix d’acquisition ou quelque valeur approchée fictive, plutôt qu’aux prix au moment du retrait, ainsi que l’exigent le SCN 1993 et les concepts économiques. Dans quelques pays, dont la plupart ont connu des épisodes de forte inflation, les principes comptables reposent sur un concept de prix courant de remplacement proche de celui du SCN 1993. Si les prix varient, la variation de la valeur comptable des stocks entre l’ouverture et la clôture de la période sera affectée par des changements de la valorisation. Les variations dues aux fluctuations des prix ne contribuent pas au PIB et doivent être exclues des données de la production, du revenu et de la dépense. Les effets de valorisation sont en général éliminés par un ajustement de valorisation des stocks (AVS). L’AVS doit être déduit ou ajouté à la valeur comptable des variations des stocks, de l’excédent d’exploitation et de la valeur ajoutée17.

3.A1.2. Les pratiques de valorisation des stocks des entreprises doivent être bien comprises avant de procéder à des calculs. Dans les mesures au coût historique, les stocks en fin de trimestre sont valorisés selon la gamme des prix payés au cours de plusieurs périodes antérieures. Si les données sont au coût historique, il convient de connaître les périodes de référence des prix afin de pouvoir ajuster ceux-ci aux prix courants. La méthode du coût historique présente plusieurs variantes, dont les plus courantes sont PEPS (premier entré premier sorti), DEPS (dernier entré premier sorti), CMP (coût moyen pondéré) et celle du «coût spécifique». Notez qu’à l’exception de la variante du coût spécifique, les méthodes de valorisation ne reflètent pas nécessairement l’âge réel des produits en stock—ce ne sont que des conventions de valorisation.

3.A1.3. La méthode PEPS signifie que les retraits sont valorisés aux prix les plus anciens, et de ce fait les stocks sont valorisés à des prix relativement récents. En revanche, avec la méthode DEPS, les retraits sont valorisés aux prix récents, mais les stocks sont valorisés aux prix anciens. Ainsi, la méthode PEPS aboutit en général à des valeurs plus basses pour les retraits et plus hautes pour les stocks, et exige habituellement d’apporter des ajustements de valorisation plus importants aux retraits qu’avec la méthode DEPS. Cependant avec la méthode PEPS la valorisation des stocks est plus stable et plus récente, ce qui simplifie les calculs de valorisation des stocks. La valorisation au coût spécifique est la moins abstraite et est devenue praticable à présent grâce à l’enregistrement informatisé des stocks. Plutôt que d’utiliser une règle de valorisation hypothétique, dans la méthode de valorisation au coût spécifique chaque article est valorisé individuellement à son prix réel au moment de son acquisition ou de sa production. Dans de nombreuses entreprises, le résultat est assez proche de PEPS dans la mesure où la pratique de gestion des stocks vise à réaliser une rotation rapide des marchandises.

3.A1.4. Parfois, le principe du coût historique est modifié pour permettre les diminutions de valeur («valorisation au terme inférieur du couple coût/prix marchand»). Si les baisses de prix sont importantes, il convient d’en tenir compte.

3.A1.5. Les données requises pour calculer la valeur de la variation physique des stocks sont les suivantes:

  • Valeurs d’ouverture (début de période) et de clôture (fin de période) des stocks. De préférence, ceux-ci seront classés par groupes de produits et/ou activités et/ou degrés de transformation (matières premières/travaux en cours et biens finis/biens pour revente). Si elles sont disponibles, les données par produit sont préférables aux données par activité, car le comportement des prix sera plus homogène.

  • Indices de prix des produits correspondants.

  • Information sur la composition des stocks en produits.

  • Information sur les méthodes de valorisation utilisées par les entreprises.

  • Information sur la structure des stocks par âge.

3.A1.6. Les étapes du calcul sont les suivantes:

  • Création d’un déflateur de la valeur comptable spécifique du stock. Le déflateur doit refléter à la fois la composition en produits et les valorisations utilisées pour les postes inclus dans les valeurs comptables.

  • Déflation des valeurs comptables d’ouverture et de clôture afin d’obtenir des valeurs à prix constants.

  • Obtention des variations des stocks à prix constants comme la différence des valeurs précédentes.

  • Création d’indices de prix adéquats pour convertir les valeurs à prix constants en valeurs aux prix courants.

  • Application des indices de prix aux valeurs à prix constants des niveaux et des variations des stocks pour obtenir les valeurs aux prix courants.

3.A1.7. Les indices de prix doivent aussi refléter les produits inclus dans les stocks. Ceux-ci ne présenteront pas nécessairement les mêmes structures que pour les ventes, la production ou la consommation intermédiaire. Les données sur les stocks doivent être si possible collectées en détail. Cela peut être impraticable dans une collecte trimestrielle, de sorte qu’il faudra sans doute collecter des données plus agrégées.

3.A1.8. L’indice des prix approprié pour les matières premières serait celui des consommations intermédiaires; pour les travaux en cours et les biens finis, les prix de production. Les biens pour la revente sont les stocks ordinaires des détaillants et des grossistes, mais les fabricants et d’autres peuvent aussi agir comme grossistes. L’indice des prix approprié reflétera ces biens et peut être différent des indices équivalents pour les biens finis parce que les biens pour revente peuvent inclure des importations et divers types de biens. Une information plus détaillée sur la composition des stocks en produits peut être obtenue par des enquêtes de conjoncture annuelles ou à intervalles moins fréquents ou par un sondage ou programme d’entretiens conduit sur un sous-échantillon d’entreprises. Dans un système trimestriel, on peut combiner un ensemble de prix de production, de prix de gros, de prix à l’importation et de prix à la consommation en proportions fixes. Il serait souhaitable d’évaluer la stabilité de la composition des stocks pour déterminer s’il convient de changer les proportions fixées.

3.A1.9. Notez qu’il faut en général calculer deux indices de prix pour chaque période et composante: premièrement, un indice de prix pour déflater les données au coût historique en données à prix constants, et deuxièmement, un indice de prix à appliquer aux données à prix constants pour obtenir des données aux prix courants. Les deux indices sont différents parce que les prix au coût historique des biens en stock diffèrent des prix de remplacement courants. Pour le premier indice de prix—le déflateur du coût historique—on obtient un assortiment de prix historiques. Par exemple, si l’indice des prix à la production se réfère aux prix moyens du mois et si des investigations ont montré que le stock est valorisé selon les principes PEPS aux prix des trois mois précédents—une quantité égale étant attribuée à chaque mois et aucune des mois précédents—le déflateur de la valeur comptable au 31 décembre sera une moyenne pondérée uniformément des indices de prix pour octobre, novembre et décembre (ce traitement suppose des prix et des transactions réparties également sur la période). Les calculs d’ajustement de valeur des stocks les plus élaborés pondèrent les prix des mois précédents en proportion des fluctuations du niveau des stocks (par exemple, lorsque les niveaux des stocks chutent, les proportions des stocks plus récents augmentent).

3.A1.10. Le second indice de prix sert à convertir les prix de la période de base en prix de remplacement courants. Par exemple, pour les données de flux du quatrième trimestre, l’indice serait une moyenne des prix d’octobre, de novembre et de décembre. La mesure aux prix courants recherchée doit refléter les prix moyens du trimestre entier. Notez bien que les prix utilisés pour la fin de la période ne sont pas comparables aux prix utilisés pour d’autres transactions effectuées au cours du trimestre.

3.A1.11. Même lorsque les bilans ne sont pas calculés, il est nécessaire d’obtenir à la fois les valeurs d’ouverture et les valeurs de clôture afin d’effectuer les ajustements de valorisation des données de stock en valeur. Les données directes sur les variations des stocks sont quasiment inutilisables parce que les effets de valorisation se produisent sur la valeur entière et ne peuvent donc pas être calculés en l’absence de données sur les niveaux des stocks.

3.A1.12. Plus est grand le niveau de détail par produit ou par activité auquel sont effectués les calculs, meilleure sera la qualité des résultats. Cela est dû à ce que les fluctuations des prix sont probablement plus homogènes à un niveau plus détaillé. Dans la mesure où les fluctuations des prix sont similaires entre différents types de biens, les résultats ne seront pas tellement affectés par l’agrégation ou le choix de l’indice. Les produits de base dont les prix sont particulièrement instables et diffèrent d’un produit à l’autre doivent être désagrégés en priorité.

Exemple 3.A.1.Calcul des variations des stocks

Information

Les valeurs comptables des stocks de charbon destinés à l’emploi comme matière première sont les suivantes:

31 décembre 20001.000,0
31 mars 20011.500,0

Ces deux valorisations sont établies au coût historique selon la méthode premier entré, premier sorti (PEPS).

Les stocks détenus aux deux points représentent trois mois d’acquisitions. Les acquisitions de charbon ont été réparties de façon régulière sur les trois mois précédents.

Les indices de prix et les données à prix constants ont l’année 2000 comme base de référence. L’indice de prix du charbon se présente comme suit:

20002001
Janvier94,5106,5
Février95,5107,5
Mars96,5108,5
Avril97,5109,5
Mai98,5110,5
Juin99,5111,5
Juillet100,5112,5
Août101,5113,5
Septembre102,5114,5
Octobre103,5115,5
Novembre104,5116,5
Décembre105,5117,5
Moyenne100,0112,0

Les indices de prix reposent sur les prix moyens du mois.

Calculs

I) Calculer un indice de prix spécifique du stock pour déflater la valeur comptable des stocks.

Pondération31 déc. 200031 mars 2001
2-3 mois0,3333333103,5106,5
1-2 mois0,3333333104,5107,5
< 1 mois0,3333333105,5108,5
Indice total1,0000104,5107,5

L’indice résultant reflète la valeur comptable des stocks, sur la base de proportions égales de charbon provenant des trois mois précédents.

Un exemple plus complexe comporterait plusieurs indices de prix et des proportions différentes pour chaque mois (présentant en général une diminution progressive pour les mois antérieurs). Si les coefficients de pondération de chaque mois reposent sur des quantités ou des volumes, les indices peuvent être combinés de cette manière, mais si les coefficients reposent sur des valeurs, la valeur totale doit être répartie sur les mois d’acquisition composants conformément aux proportions et chaque mois déflaté par son indice de prix.

2) Déflater les valeurs comptables d’ouverture et de clôture des stocks pour obtenir les valeurs à prix constants.

31 déc. 200031 mars 2001
Valeur comptable des stocks1.000,01.500,0
Déflateurs104,5107,5
Valeur des stocks aux prix moyens de 2000956,91.395,3
(Calculés en divisant la valeur comptable par le déflateur de la valeur comptable.)

3) Calculer la variation des stocks à prix constants.

La variation des stocks de janvier à mars 2001 aux prix moyens de l’année 2000 est 438,4 (= 1.395,3 − 956,9)

4) Calculer les indices de prix à appliquer aux valeurs à prix constants pour obtenir les valeurs aux prix courants.

Indice des flux, premier trimestre 2001107,5(moyenne de janvier à mars 2001)
Indice des stocks. 31 déc. 2000106,0(moyenne de déc. 2000 à janvier 2001)
Indice des stocks, 31 mars 2001109,0(moyenne de mars 2001 à avril 2001)

Les données de l’indice de prix original faisant référence à la moyenne mensuelle, une valeur de fin de mois (requise pour les postes du bilan) peut être approchée, en l’absence de meilleures informations, comme la moyenne (géométrique) du mois précédent et du mois suivant

5) Les indices de prix aux valeurs à prix constants pour obtenir les valeurs aux prix courants.

Variation estimée des stocks aux prix moyens de janvier à mars 2001471,3 =438,4/1,075
Ajustement de valorisation des stocks28,7 =500,0-471,3

(valeur comptable des variations des stocks moins variation estimée des stocks aux prix moyens de janvier à mars 2001 où la valeur comptable des variations des stocks est égale à 500,0 = 1.500,0 − 1.000,0

Données sur les stocks aux prix courants
Valeur du stock aux prix courants le 31 décembre 20001.014,4=956,9 · 1,060
Valeur du stock aux prix courants au 31 mars 20011.520,9=1.395,3 ·1,090
Variation totale des valeurs de stock aux prix courants de janvier à mars 2001506,6=1.520,9 – 1.014,4
«Gains nominaux en capital» au sens du SCN 199335, 3=506,6 – 471,3

Les sources d’information disponibles pour mettre à jour le répertoire d’entreprises dépendent des particularités juridiques et économiques propres à chaque pays. Les sources comprennent les patentes et licences professionnelles, les registres de l’impôt, les comptes bancaires des entreprises et les annuaires du téléphone.

Certains détails par produit peuvent être disponibles lorsqu’il existe des taux d’imposition différentiels.

Contrairement aux autres méthodes à indicateur unique, la déflation de la valeur ajoutée par des indices de prix de production suppose que les prix des entrées, des sorties et de la valeur ajoutée varient tous dans les mêmes proportions. Les prix relatifs sont souvent très instables en raison de facteurs tels que des variations des taux de change, des taux de rémunération, de rentabilité et des prix des produits de base. Il est presque toujours possible et préférable

  • de déflater la production aux prix courants par le déflateur de la production; puis

  • d’estimer la consommation intermédiaire à prix constants en utilisant la production comme indicateur (on suppose un ratio entrée/sortie stable, quoique celui-ci sera modifié au cours du processus de calage par les tendances annuelles); puis

  • de calculer la valeur ajoutée comme la différence entre les estimations de la production et de la consommation intermédiaire, le tout à prix constants.

Cette méthode ne requiert aucune donnée additionnelle; elle recourt simplement à des hypothèses plus réalistes.

Un tableau des emplois montre les emplois de chaque produit par branche d’activité. Faute de disposer d’un tableau des emplois, un tableau entrées-sorties branche par branche peut être envisagé à titre de substitut. Un tableau entrées-sorties branche par branche montre l’emploi par branche de la production de chaque branche; il est moins utile dans ce contexte parce qu’il est plus difficile de mettre en relation les données de prix (puisqu’elles se rapportent ordinairement à des produits) et parce que les prix des produits tendent à être plus homogènes que les prix par branche.

Le concept de coût des facteurs a été quasiment abandonné dans le SCN 1993 parce que le coût des facteurs, contrairement au prix de base, au prix au producteur et au prix d’acquisition ne correspond pas à un prix observable et constitue en fait une mesure du revenu et non de la production.

Notez que les effets des impôts et des subventions à la production non liés aux produits sont reflétés dans les prix de base avec les autres coûts de production.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 1996) fournit des informations sur les sources disponibles dans ses pays membres.

Production = ventes + variations des stocks de biens finis et de travaux en cours (effet de revalorisation exclu).

La quantité de biens est calculée comme la production moins les exportations plus les importations (plus tout ajustement éventuel pour tout autre emploi connu dans la consommation intermédiaire, les stocks ou la formation de capital, ou les impôts et marges de distribution).

Par exemple à partir des données fiscales si les problèmes de contrebande et d’évasion fiscale ne sont pas très importants.

Ces problèmes se posent également pour la formation brute de capital fixe des administrations publiques calculée à partir de sources exprimées sur la base des encaissements-décaissements.

Les indices de prix de gros (IPG) conviennent mieux d’une manière générale que les indices de prix de production (IPP). parce qu’ils incluent les impôts, les importations et les coûts de distribution. Lorsqu’on ne dispose pas d’un IPG pour déflater les postes qui comportent des marges, des impôts et des importations, un IPP peut être utilisé en remplacement, de préférence avec des ajustements pour tenir compte des variations des prix des importations, des taux d’imposition et autres taux de marge (si disponible).

Dans le SCN 1993, le terme «stocks» désigne aussi d’une façon générale les postes du bilan, par opposition au terme de «flux».

Voir SCN 1993, annexe du chapitre XII.

Le résultat sera une estimation de la valeur de la variation physique des stocks. Aux prix courants, on n’obtient là qu’une approximation du concept du SCN 1993, qui comporte aussi des ajustements pour tous les changements de valeur qui se produisent entre le moment de la production et le moment des dépenses finales. Les deux concepts seront identiques si les variations de prix et les transactions sont réparties de manière uniforme sur tout le trimestre.

Une ventilation par activité et/ou par secteur est parfois réalisable à partir des données administratives sous-jacentes.

Nolez bien que les «gains nominaux en capital» au sens du SCN 1993 proviennent des variations des prix au cours de la période. Si les données de base sont au coût historique, l’ajustement de valorisation des stocks (AVS) couvrira les gains nominaux en capital provenant des fluctuations des prix survenues entre le moment de la valorisation initiale et la période courante.

    Other Resources Citing This Publication