Chapter

14. Système des statistiques des prix

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2009
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A. Introduction

14.1 Le présent chapitre est consacré aux agrégats en valeur et aux indices de prix qui s’y rapportent dans un système de statistiques économiques intégré. Pour bien comprendre l’importance des agrégats en valeur, nous anticipons sur le chapitre suivant, qui traite des concepts sur lesquels repose la décomposition des agrégats en valeur en composantes de prix et de quantités. Le chapitre 15 commence par définir un agrégat en valeur, dans l’équation (15.1), comme la somme des produits des prix et des quantités de biens et de services. Les équations (15.2) et (15.3) caractérisent l’indice de prix comme le facteur qui donne la variation relative de l’agrégat en valeur due à la variation des prix. Il n’est donc pas surprenant qu’avant de définir l’indice des prix il faille tout d’abord définir précisément l’agrégat en valeur correspondant.

14.2 Quatre des principaux indices de prix du système des statistiques économiques—l’IPP, l’IPC et les indices des prix à l’exportation et à l’importation (IPX et IPM)—sont des indicateurs de performance macroéconomique bien connus et suivis de près. Ils donnent une indication directe du pouvoir d’achat de l’argent dans divers types de transaction et autres flux portant sur des biens et services. À ce titre, ils servent aussi de déflateur pour donner des mesures sommaires du volume de biens et services produits et consommés. Il s’agit par conséquent d’outils importants pour formuler et conduire les politiques monétaire et budgétaire. Ils servent aussi à étayer les décisions économiques dans le secteur privé. Ils ne constituent pas—ou ne devraient pas constituer—une simple collection d’indicateurs de prix non liés les uns aux autres, mais donner au contraire une idée cohérente et intégrée de l’évolution des prix dans les secteurs de la production, de la consommation et des échanges internationaux de biens et services. Il s’ensuit que l’intérêt de tous ces indices dépend dans une mesure non négligeable de la portée des agrégats en valeur auxquels chacun d’eux renvoie.

14.3 La section B du présent chapitre définit les relations entre les quatre principales séries de prix, ainsi que leurs liens avec un certain nombre d’indice de prix complémentaires ou dérivés, en les associant à certains aspects des agrégats qui s’imbriquent les uns aux autres dans le SCN 1993. La section C examine brièvement les parités de pouvoir d’achat dans le système de statistiques économiques.

14.4 Les lecteurs intéressés par l’examen des comptes des biens et services du SCN 1993 et comment ils s’articulent avec toute la gamme des indices de prix de l’économie liront avec profit l’ensemble de ce chapitre. Ceux dont l’activité consiste essentiellement à établir un IPP pourront se concentrer sur les sections B.1.1, B.1.2, B.1.3.1, B.1.3.2, B.1.3.6 et B.2, qui traitent directement de cet indice. Ces sections n’expliquent pas comment le SCN 1993 intègre les flux liés à la consommation, à la formation de capital et au commerce extérieur dans le tableau des ressources et des emplois (TRE) du SCN 1993 à partir des comptes des différents agents économiques. Elles ne traitent pas non plus des indices des prix de l’offre totale, des emplois finals et du PIB pour l’économie totale, ni de l’indice des prix des services de main-d’œuvre.

14.5 La section B.5 devrait retenir aussi l’attention des statisticiens, car elle traite des relations entre l’IPP et les autres grands indices de prix. Le chapitre 4 de ce Manuel, qui est consacré aux pondérations et à leurs sources, renvoie au présent chapitre où sont définis les unités institutionnelles et le champ des transactions retenus dans l’IPP. Il présente aussi le cadre théorique des pondérations de l’IPP, ainsi que les variantes de production nette et des stades de transformation. Ces sources incluent la sous-matrice des extrants de la matrice des ressources et les sous-matrices de la consommation intermédiaire et de la valeur ajoutée de la matrice des emplois. Le chapitre 6, qui est consacré au relevé des prix, examine les aspects pratiques du choix des prix à relever et renvoie au présent chapitre pour ce qui concerne la base de valorisation des prix de base des agrégats de l’indice des prix des extrants (IPE).

B. Principales statistiques des prix des biens et services et comptes nationaux

B.1 Les comptes nationaux, cadre de référence du système des statistiques des prix

14.6 La signification d’un indice des prix découle de l’agrégat en valeur auquel il fait référence1. Le présent chapitre porte sur un système fondamental d’agrégats en valeur pour les transactions de biens et services dont l’intérêt économique est manifeste: le système de comptabilité nationale. Les principaux indices des prix et des quantités devraient, en principe, couvrir ces agrégats en valeur des comptes nationaux représentant les principaux flux de biens et services et les niveaux des stocks d’actifs corporels et incorporels. Si la couverture des principaux indices est incomplète par rapport aux agrégats des comptes nationaux, elle doit alors être conforme aux composantes de ces agrégats et clairement liée à celles-ci. Le présent chapitre montre comment les comptes nationaux classent les indices des prix les plus connus (tels que l’IPP et l’IPC) et comment ils peuvent être raccordés logiquement.

14.7 Le paragraphe 1.1 du SCN 1993 décrit le système de comptabilité nationale de la manière suivante:

«1.1 Le Système de comptabilité nationale (SCN) se compose d’une série cohérente de comptes macroéconomiques, de comptes de patrimoine et de tableaux articulés et coordonnés qui s’appuient sur un ensemble de concepts, définitions, nomenclatures et règles de comptabilisation approuvés au plan international. Il propose ainsi un cadre comptable qui permet d’exploiter les données économiques et de les présenter sous une forme qui convient aux fins de l’analyse économique.»

14.8 Les comptes couvrent les principales activités qui ont lieu au sein d’une économie, telles que la production, la consommation, le financement et l’accumulation de capital. Certains des flux en question, par exemple les revenus, l’épargne, les prêts ou les emprunts, ne se rapportent pas aux flux de biens et services, et ne peuvent donc pas tous être pris en compte dans les composantes de prix et de quantités. Le SCN 1993 présente cependant un cadre exhaustif—le TRE, examiné plus en détail ci-après—dans lequel est établie et illustrée l’interconnexion entre les principaux flux de biens et services dans une économie. La couverture et le contenu de ces flux sont définis, classés et mesurés d’une manière cohérente sur le plan théorique. Le TRE met en évidence les liens entre les principaux flux de biens et services associés à des activités comme la production, la consommation, la distribution, l’importation ou l’exportation. Il offre un cadre idéal pour concevoir et organiser un système de statistiques des prix intrinsèquement cohérent qui se rattache à un ensemble de flux de biens et services économiquement interdépendants. Le TRE définit non seulement les relations entre les prix à la consommation, à la production, à l’importation et à l’exportation, mais aussi leurs liens avec les indices de prix pour les principaux agrégats macroéconomiques, tels que le PIB.

14.9 Dans ce tour d’horizon des indices de prix, nous procédons d’abord à un survol des principaux agrégats des comptes nationaux. Nous examinons ensuite les éléments constitutifs de ces grands agrégats, en commençant par les catégories d’agents économiques reconnus par le système de comptabilité nationale, avant de présenter les comptes économiques permettant de suivre les transactions qui forment les grands agrégats. À mesure que ces comptes sont établis sur ces bases, des relations précises se dessinent entre les indices de l’inflation globale les plus connus—l’IPP, l’IPC, l’IPX et l’IPM—et les agrégats les plus suivis de la comptabilité nationale.

B.1.1 Ressources et emplois de biens et services au niveau le plus agrégé

14.10 Au niveau le plus agrégé des comptes nationaux, les ressources et emplois de biens et services correspondent à l’identité simple des manuels de macroéconomie, qui établit que le total des ressources est égal au total des emplois. Le total des ressources représente la somme de la production Y, des importations M et des impôts moins subventions sur les produits T. Le total des emplois est la somme de la consommation intermédiaire Z, de la consommation finale des ménages C et des administrations publiques G, de la formation de capital I et des exportations X2:

14.11 Si l’on reformule l’équation en soustrayant de chaque côté la consommation intermédiaire et les importations, on obtient les formules bien connues du PIB selon l’optique de la production (valeur ajoutée) et l’optique des dépenses:

Le PIB est internationalement reconnu comme l’agrégat des comptes nationaux essentiel pour mesurer la performance économique nationale. Il s’agit avant tout d’une mesure de la production, par opposition à la demande finale. Plus précisément, le PIB mesure la valeur ajoutée de l’activité de production assurée par l’ensemble des unités résidentes d’une économie. Comme les importations ne sont pas prises en compte dans le PIB, un indice des prix pour le PIB suit l’inflation d’origine intérieure. Dans les systèmes statistiques modernes, l’établissement d’indices permettant de déterminer les parts de la variation relative du PIB et de ses composantes attribuables aux variations de prix et de volume est peut-être le principal objectif des statistiques de prix.

14.12 Ainsi que nous le verrons plus en détail par la suite, le TRE du SCN 1993 est une matrice exhaustive qui couvre l’économie et exploite les équations (14.1) et (14.2) à un niveau désagrégé. Chaque ligne de la matrice présente le total des emplois d’un produit ou d’un groupe de produits, et chaque colonne donne le total des ressources des branches d’activité intérieures et des importations. Le TRE fournit un cadre comptable qui impose une cohérence tant conceptuelle que numérique des données sur les flux de biens et services extraites de différentes sources. Tous les flux doivent être définis, classés et valorisés de la même manière et les erreurs éventuelles doivent être rectifiées. Le TRE offre une base solide pour établir un ensemble d’indices des prix et des quantités interdépendants. Dans les sections suivantes, nous examinons les divers éléments, ou modules, qui constituent le TRE.

B.1.2 Unités institutionnelles et établissements: agents économiques et degrés d’analyse dans les comptes nationaux

14.13 Pour élaborer le système comptable et les grands agrégats Y, M, T, Z, C, G, I et X des équations (14.1) et (14.2), le SCN 1993 organise d’abord l’économie d’un pays en catégories d’entités ou d’agents engagés dans des activités économiques. Ces agents portent le nom d’unités institutionnelles et se répartissent en cinq types d’unités résidentes de l’économie et une catégorie unique d’unités non résidentes—le reste du monde. Une unité institutionnelle est considérée comme résidente d’une économie si son principal centre d’intérêt économique se situe dans ladite économie3. Les cinq types de secteurs institutionnels résidents sont les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Dans le SCN 1993, d’une manière générale, les unités institutionnelles ont pour attribut de pouvoir posséder des actifs productifs; elles représentent par conséquent les plus petites unités pour lesquelles des comptes de patrimoine complets peuvent être établis4.

14.14 Pour analyser la production, le SCN 1993 identifie une unité ou un agent de plus petite taille que l’unité institutionnelle et que l’on dénomme établissement ou unité d’activité économique (UAE) locale. À l’intérieur d’une unité institutionnelle, l’établissement est la plus petite unité organisée pour la production et dont il est possible d’identifier séparément les coûts et la production. En règle générale, les établissements se spécialisent dans la production de quelques types de produits seulement, qui se fait en un seul endroit.

14.15 Outre les activités de production, les unités institutionnelles peuvent s’engager dans la consommation finale de biens et services ainsi que dans la formation de capital, qui prend la forme d’une accumulation de biens et services en tant qu’actifs productifs. La classification des unités institutionnelles en secteurs retenue dans le SCN 1993 est présentée dans l’encadré 14.1. On notera que les secteurs institutionnels du SCN 1993 représentent les unités qui sont en général couvertes par les sondages et les recensements des ménages. Le SCN 1993, comme son nom l’indique, se concentre sur les activités des unités institutionnelles résidentes d’un pays. Il tient compte du reste du monde (S.2 dans l’encadré 14.1) en ce qui concerne les transactions des unités institutionnelles résidentes avec les non-résidents. Les transactions des non-résidents avec d’autres non-résidents n’entrent pas dans le cadre des comptes nationaux et régionaux.

Encadré 14.1.Les secteurs institutionnels dans le Système de comptabilité nationale 1993

  • S.1 Économie totale

    • S.11 Sociétés non financières

      • Subdivisions: publiques, privées nationales et sous contrôle étranger

    • S.12 Sociétés financières

      • Subdivisions: publiques, privées nationales et sous contrôle étranger

        • S.121 Banque centrale

        • S.122 Autres institutions de dépôts

          • S.1221 Institutions de dépôts monétaires

          • S.1222 Autres institutions de dépôts, à l’exclusion des institutions de dépôts monétaires

        • S.123 Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurances et des fonds de pension

        • S.124 Auxiliaires financiers

        • S.125 Sociétés d’assurances et fonds de pension

    • S.13 Administrations publiques

      • Variante 1 = administrations de sécurité sociale présentées en tant que branches distinctes des administrations publiques (S.1314)

      • Variante 2 = administrations de sécurité sociale présentées en tant que composantes de l’administration centrale, des administrations d’État fédérés ou des administrations, suppression du poste S.1314

        • S.1311 Administration centrale

        • S.1312 Administrations d’États fédérés

        • S.1313 Administrations locales

        • S.1314 Administrations de sécurité sociale

    • S.14 Ménages

      • Classés en fonction de leur principale source de revenus

        • S.141 Employeurs (revenu mixte1, propriétaires d’entreprises non constituées en sociétés des ménages qui emploient du personnel salarié)

        • S.142 Travailleurs pour leur propre compte (revenu mixte, propriétaires d’entreprises non constituées en sociétés des ménages qui n’emploient pas de personnel salarié)

        • S.143 Salariés (rémunération des salariés)2

        • S.144 Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts3

          • S.1441 Bénéficiaires de revenus de la propriété

          • S.1442 Bénéficiaires de pensions

          • S.1443 Bénéficiaires d’autres transferts

    • S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

  • S.2 Reste du monde

1Pour comprendre comment sont subdivisés les sous-secteurs des ménages S.141 et S.142, il convient d’expliquer l’expression «revenu mixte», en faisant pour cela appel au concept de revenu utilisé par la comptabilité nationale dans le cadre de l’excédent d’exploitation. L’excédent d’exploitation d’une entreprise est la valeur résiduelle de sa production, déduction faite des acquisitions de biens et services, intrants, salaires et traitements, cotisations sociales à la charge des employeurs (sécurité sociale et versements de pensions) et impôts, nets des subventions, à payer sur la production et ne se rapportant pas aux produits. Le revenu mixte des entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages est défini par une formule algébrique identique à celle de l’excédent d’exploitation des autres entreprises. Pour les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages, toutefois, la rémunération des propriétaires de l’entreprise peut ne pas être comptabilisée au poste «rémunération des salariés»; la différence entre la production et le coût d’exploitation inclura donc la rémunération du travail des propriétaires. La différence de terminologie fait simplement ressortir le fait que le salaire des propriétaires des unités considérées est souvent indissociable de l’excédent d’exploitation de ces dernières.2La rémunération des salariés couvre les traitements et salaires, ainsi que les prestations sociales fournies par les employeurs, qui englobent les cotisations sociales à la charge des ces derniers.3Les revenus de la propriété comprennent les intérêts, dividendes et loyers.

B.1.3 Construction du système des flux de ressources et d’emplois à partir des données comptables sur les unités institutionnelles

14.16 Dans les équations (14.1) et (14.2), nous avons identifié les grands agrégats qui composent le total des ressources et emplois de biens et services dans l’économie, et calculé le PIB en fonction de ces agrégats. Pour distinguer les composantes «volume» et «prix» des ressources et emplois, il faut construire ces agrégats de base à partir des comptes des secteurs institutionnels des agents économiques de l’économie considérée. Les activités de production et de consommation de ces agents, ainsi que les types de biens et de services qu’ils produisent et consomment, doivent être présentés en détail. Ces informations s’inscrivent dans le cadre du TRE de la comptabilité nationale. À mesure qu’il se construit, le TRE commence aussi, en fait, à accumuler des données sur les pondérations des indices de prix (ou de quantité ou volume) examinées au chapitre 4. Les comptes de base du SCN 1993 dans lesquels tous ces agrégats sont enregistrés au niveau des unités institutionnelles sont le compte de production, le compte d’utilisation du revenu, le compte de capital et le compte extérieur de biens et services. Ils organisent l’information pour les agrégats de niveau supérieur suivants:

  • compte de production: production Y, consommation intermédiaire Z et valeur ajoutée Y – Z;

  • compte d’utilisation du revenu: consommation des ménages C et consommation des administrations publiques G;

  • compte de capital: formation de capital K;

  • compte extérieur des biens et services: exportations X et importations M.

B.1.3.1 Enregistrement des transactions sur les biens et services

14.17 Avant de revenir plus en détail sur ces quatre comptes de biens et services, il importe de spécifier comment enregistrer chaque entrée des agrégats en valeur qui les composent. Dans l’équation d’agrégat en valeur (14.1), les produits élémentaires représentent des flux détaillés de biens et services classés selon les catégories de transaction. Deux caractéristiques déterminent l’enregistrement des transactions: le moment d’enregistrement et la valorisation.

B.1.3.1.1 Moment d’enregistrement des transactions

14.18 Pour attribuer une date à chaque transaction, les comptes nationaux considèrent que la transaction est dénouée au moment où a lieu l’événement qui fait naître l’obligation de payer. Dans le cas des flux de biens et services, cela correspond au moment où la propriété du bien est transférée ou le service rendu. Une transaction est donc constatée lors du transfert de propriété ou de la prestation du service. En général, ce moment n’a pas à coïncider avec celui du paiement effectif de la transaction.

B.1.3.1.2 Valorisation

14.19 Il existe deux principes de valorisation dans les comptes nationaux: le premier s’applique aux fournisseurs, le second aux utilisateurs. Pour les fournisseurs, les transactions sur les biens et les services doivent être valorisées aux prix de base. Le prix de base est celui d’une unité de bien ou de service à recevoir par le producteur5. Comme le producteur ne perçoit pas les impôts (quand ils s’appliquent) sur les produits, mais encaisse les subventions (quand elles s’appliquent) sur les produits, les impôts ne sont pas pris en considération dans le prix de base, mais les subventions le sont6. Le producteur ne perçoit pas non plus les frais de transport et primes d’assurance facturés par d’autres fournisseurs, ni les marges de distribution que peuvent ajouter d’autres producteurs de services en gros ou en détail: il n’en est pas tenu compte dans le prix de base. En revanche, l’utilisateur paie tous ces frais en tant qu’acheteur. Les achats des utilisateurs sont donc valorisés au prix d’achat, ce qui ajoute au prix de base les impôts, nets des subventions, sur les produits et les marges correspondant aux services de transport, d’assurance et de distribution.

14.20 La production Y et les importations M figurant dans les équations (14.1) et (14.2) sont donc valorisées aux prix de base, auxquels s’ajoutent les impôts moins subventions sur les produits T, pour arriver au total des ressources7. Les composantes du total des emplois sont valorisées aux prix d’achat. De toute évidence, cela est adapté à la consommation finale des ménages et des administrations publiques. Pour les dépenses liées à la formation de capital, la notion de prix d’achat inclut aussi les coûts de «mise en place» du capital fixe. Pour les exportations, les prix d’achat comprennent également les impôts à l’exportation, nets des subventions, assis sur les valeurs «franco à bord» (f.à.b.) à la frontière nationale. Nous examinerons successivement chacun des quatre principaux comptes de biens et services.

B.1.3.2 Production

14.21 Une unité institutionnelle engagée dans une activité productive est qualifiée d’entreprise. Il s’ensuit que n’importe laquelle des cinq catégories d’unités institutionnelles peut constituer une entreprise. Dans le SCN 1993, le compte de production des entreprises se présente, moyennant une réorganisation minime des postes, essentiellement comme au tableau 14.1. Il en va de même pour les établissements ou UAE locales appartenant à des entreprises. En fait, un établissement peut être défini, d’un point de vue opérationnel, comme la plus petite unité pour laquelle il est possible de construire un compte de production. Il arrive qu’un établissement ou une UAL soit synonyme, ou pour le moins indissociable, de l’unité institutionnelle qui en a le contrôle. C’est vrai, par exemple, pour les sociétés composées d’un seul établissement et pour les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages. Dans d’autres cas, une entreprise peut posséder plusieurs établissements. Le compte de production peut aussi être établi pour différents groupes d’établissements et d’entreprises, y compris les secteurs institutionnels, mais aussi les regroupements par branche ou secteur d’activité. Dans le compte de production et tout au long du SCN 1993, les codes de transaction commençant par P se rapportent aux entrées correspondant à des transactions sur biens et services, et ceux qui commencent par B aux «soldes comptables», définis de façon résiduelle comme la différence entre les ressources totales et la somme des emplois élémentaires de ces ressources.

Tableau 14.1.Compte de production d’un établissement, d’une unité institutionnelle ou d’un secteur institutionnel(Les postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services)
EmploisRessources
P.2 Consommation intermédiaire (prix d’achat)P.1 Production (aux prix de base)
B.1 Valeur ajoutée brute (solde le compte, ce qui veut dire qu’elle correspond à la différence entre la production P.1 et la consommation intermédiaire P.2).
Dont les postes pour mémoire, qui ventilent la production totale afin de faire un classement des unités de production marchande et non marchande:

  • P.11 Production marchande

  • P.12 Production pour usage final propre

  • P.13 Autre production non marchande

14.22 Pour classer un établissement ou une UAE locale, la production est ventilée entre la production marchande et deux catégories de production non marchande. La production marchande (P.11) est vendue à des prix «économiquement significatifs» couvrant une part substantielle des coûts de production. La production non marchande est fournie gratuitement ou à des prix si bas qu’ils sont sans rapport avec les coûts de production. La production non marchande est de deux types: production pour usage final propre (P.12) et autre production non marchande (P.13). La production pour usage final propre englobe, par exemple, la production par un établissement de machines-outils et de structures (postes de la formation de capital) pour l’usage propre de celui-ci ou d’autres établissements de la même entreprise; la valeur locative imputée de certains actifs productifs appartenant à des ménages, tels que les logements occupés par leur propriétaire (auxquels ils se limitent du reste à l’heure actuelle); et la production de certaines entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages, telle les denrées agricoles produites et consommées par les ménages d’agriculteurs et leurs salariés. Les autres productions non marchandes comprennent la production des administrations publiques et des ISBLSM, qui est distribuée gratuitement ou vendue à des prix non significatifs sur le plan économique. Pour construire un indice des prix, nous nous concentrerons nécessairement sur les transactions des établissements qui se font à des prix économiquement significatifs, donc sur la production marchande (P.11). Toutefois, les prix recueillis pour les différents produits marchands peuvent aussi servir à valoriser la part de la production non marchande qui est destinée à un usage final propre (P.12). Le champ couvert par les indices de prix doit donc s’étendre de façon à couvrir aussi cette composante de la production non marchande.

14.23 Les ressources d’une unité de production proviennent de la valeur de sa production, et les emplois qu’elle en fait correspondent aux coûts qu’elle engage dans le cadre de ses activités de production. Le compte de production utilise donc à la fois les méthodes de valorisation au prix de base et au prix d’achat, comme il convient pour une unité de production qui a un double rôle de fournisseur et d’utilisateur de produits. S’agissant de la fourniture (ressources) de biens et services, les produits sont valorisés aux prix de base—la valeur en monnaie nationale à recevoir par le producteur pour chaque unité de produit. Les prix incluent les subventions et excluent les impôts sur les produits ainsi que les frais ou marges de distribution supplémentaires à payer au titre de services commerciaux en gros ou en détail, du transport et de l’assurance. S’agissant des emplois de biens et services, les produits sont valorisés aux prix d’achat—la valeur en monnaie nationale à payer par l’utilisateur pour chaque unité de produit, y compris les impôts sur ces produits ainsi que les marges commerciales et de transport, et non compris les subventions sur les produits.

14.24Ventilation du compte de production par produit. Outre leur ventilation en composantes marchande et non marchande, la production et la consommation intermédiaire peuvent aussi être ventilées par catégorie de produit. Si l’on utilise pour ce faire la Classification centrale des produits (CPC, version 1.0), par exemple, le compte de production de chaque établissement se présente comme dans le tableau 14.2.

Tableau 14.2.Compte de production ventilé par produit d’un établissement ou d’une unité d’activité économique locale(Les postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services)
EmploisRessources
P.2Consommation intermédiaire (prix d’achat) dont:P.1Production (prix de base) dont:
CPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêche
CPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matériel
CPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matériel
CPC 5Actifs incorporels; terrains; constructions et services de constructionCPC 5Actifs incorporels; terrains; constructions et services de construction
CPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau.CPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
CPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location
CPC 8Services aux entreprises et production sous contratCPC 8Services aux entreprises et production sous contrat
CPC 9Services collectifs, sociaux et personnelsCPC 9Services collectifs, sociaux et personnels
B.1Valeur ajoutée brute
Pour mémoire (ventilation de la production totale afin de faire un classement des unités de production marchande et non marchande):

  • P.11 Production marchande

  • P.12 Production pour usage final propre

  • P.13 Autre production non marchande

Note: Identifiant de l’établissement: eeeeeeee. Code d’activité/industrie (CITI): aaaa. Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn. Statut marchand: P.1n.
Note: Identifiant de l’établissement: eeeeeeee. Code d’activité/industrie (CITI): aaaa. Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn. Statut marchand: P.1n.

14.25Ventilation du compte de production par branche d’activité. Dans le tableau 14.3, les données sur la production totale par produit et les productions marchande et non marchande totales pour chaque établissement nous permettent de classer les établissements en fonction de leur secteur ou branche d’activité principale et du statut marchand ou non marchand correspondant. Pour illustrer les informations nécessaires à ce classement, les codes de classification du type d’activité et du statut marchand ou non marchand apparaissent à la première ligne du tableau 14.28. La classification par type d’activité (code ccccc de la CPC ou autre nomenclature, telle que la CPA) consiste principalement, sinon exclusivement, à ventiler les établissements selon le type de produit dont la production totale est la plus importante. Les principales catégories de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 3, figurent dans l’encadré 14.2.

Tableau 14.3.Compte de production des branches d’activité ventilé par produit et production marchande/non marchande(Les postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services)
EmploisRessources
P.2 Consommation intermédiaire (prix d’achat) de production marchande, dont:P.2 Consommation intermédiaire (prix d’achat) de production pour usage final propre, dont:P.2 Consommation intermédiaire (prix d’achat) d’autre production non marchande, dont:P.11 Production marchande (prix de base), dont:P.12 Production pour usage final propre (prix de base), dont:P.13 Autre production non marchande (prix de base), dont:
Agrégat «production» de l’IPP:
CCP 0Agriculture, la sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêche
CCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matériel
CCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matériel
CCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction
CCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
CCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location
CCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contrat
CCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnels
B.1Valeur ajoutée brute, établissements de production marchandeB.1Valeur ajoutée brute, établissements de production pour usage final propreB.1Valeur ajoutée brute, établissements d’autre production non marchande
Note: Code activité/industrie (CITI): aaaa.
Note: Code activité/industrie (CITI): aaaa.

14.26 Les produits correspondants sont classés dans les comptes de production en fonction de l’activité et de la catégorie dont relève la production—marchande, pour usage final propre ou non marchande; chaque donnée inscrite aux comptes est additionnée sur l’ensemble des établissements au sein de chaque branche d’activité et de chacune des catégories susmentionnées. Au tableau 14.3 figure un exemple de compte de production d’une branche d’activité (désignée par le code d’activité aaaa). Ce compte est un agrégat des comptes de production des établissements relevant de la branche d’activité considérée et classés selon que ces établissements se livrent à une production marchande, une production pour usage final propre ou une autre production non marchande. Dans la grande majorité des comptes de production des établissements et des branches d’activité, les produits sont présentés plus en détail que dans le présent exemple, de préférence à un niveau à quatre ou cinq chiffres de la CPC ou à un niveau plus élevé avec des extensions propres à chaque pays.

14.27L’agrégat «production» de l’IPP dans le compte de production. L’IPP est un indice des prix des extrants des établissements. La position de l’IPP dans le SCN 1993 est définie par le lien entre son agrégat en valeur de la production et ceux définis dans les comptes nationaux. Dans l’encadré 14.2, nous examinons la composition de l’agrégat en valeur de l’IPP au regard des branches d’activité couvertes et faisons valoir que cette couverture devrait être exhaustive. La couverture de la production marchande par l’IPP apparaît à la colonne «Production marchande (prix de base)» du tableau 14.3. Dans le cas de la plupart des établissements, la production pour usage final propre (P.12) inclut uniquement la formation de capital, telle que l’acquisition de machines-outils ou la construction. Les établissements appartenant à des ménages peuvent aussi assurer une production (produits alimentaires, par exemple) destinée à leur propre consommation, et cette activité est incluse dans le domaine de la production du SCN 1993. Une grande partie de la production pour usage final propre (P.12) peut être valorisée aux prix du marché si des produits de substitution sont disponibles sur le marché, ou aux coûts de production (SCN 1993, paragraphe 6.85). En principe, la pondération des produits élémentaires dans l’IPP peut être étendue à la partie de la production P.12 valorisée aux prix du marché. Le champ d’application de l’IPP ne s’étend pas aux autres productions non marchandes (P.13), parce qu’elles sont presque toujours valorisées aux coûts de production, faute de produits équivalents sur le marché, et que l’on ne dispose donc pas de la base nécessaire pour élaborer un indice des prix explicite.

B.1.3.3 Consommation

14.28 Dans le SCN 1993, la consommation finale de biens et services est présentée dans le compte d’utilisation du revenu, lequel s’apparente pour l’essentiel au tableau 14.4 pour chaque unité institutionnelle. On rappelle que, dans le SCN 1993, les postes de biens et services sont désignés par les codes P.n. Ces flux de biens et services peuvent être désagrégés en composantes de prix et de volume et nous intéressent donc, dans la perspective de l’établissement d’un indice des prix. Les différents postes de la consommation finale sont désignés par P.3 et ses extensions: dépense de consommation individuelle (P.31) et dépense de consommation collective (P.32)9.

Tableau 14.4.Compte d’utilisation du revenu des unités et secteurs institutionnels(Les postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services)
EmploisRessources
P.3Dépense de consommation finale (prix d’achat)1B.6Revenu disponible2
P.31Dépense de consommation individuelle
P.311Dépenses de consommation monétaires
P.312Services d’intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI)
P.313Dépenses imputées au titre des services de logement consommés par les propriétaires-occupants
P.314Autres dépenses de consommation individuelle imputées
P.32Dépense de consommation collective (secteur des administrations publiques S.13 uniquement)
D.8Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension3
B.8Épargne (Solde le compte, c’est-à-dire qu’il s’agit de la différence entre le revenu disponible [B.6] et la somme des dépenses [P.3] et de l’ajustement [D.8])
Note: Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn.

Par définition, les sociétés n’ont pas de consommation finale dans le SCN 1993. Le poste P.3 et ses subdivisions n’affichent donc des montants différents de zéro que pour les unités des ménages, des administrations publiques et des ISBLSM.

Le SCN 1993 décline le revenu disponible en une séquence de comptes produisant des soldes comptables: valeur ajoutée B.1 (compte de production); excédent d’exploitation B.2 et revenu mixte B.3 (compte d’exploitation); revenu national B.5 (compte d’affectation des revenus primaires); et revenu disponible B.6 (compte de distribution secondaire du revenu). Si l’on met bout à bout toutes ces étapes, le revenu disponible B.6 représente la valeur ajoutée B.1 moins les impôts (nets) sur la production et les importations (à payer) D.2 plus les subventions (nettes) D.3 (à recevoir), plus la rémunération des salariés (à recevoir), plus les revenus (nets) de la propriété D.4 (à recevoir), moins les impôts courants (nets) sur le revenu et le patrimoine D.5 (à payer), moins les cotisations sociales (nettes) D.61 (à payer), plus les prestations sociales (nettes) D.62 (à recevoir), moins les autres transferts courants (nets) D.7 (à payer).

Cet ajustement reflète le traitement que le SCN 1993 accorde aux fonds de pension privés, considérés comme propriété des ménages bénéficiaires. Il préserve la cohérence entre les comptes du revenu et les comptes d’accumulation dans le système. Il ne s’applique pas à la mesure des prix et volumes (pour plus d’informations sur ce point, voir SCN 1993, chapitre IX, section A.4).

Note: Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn.

Par définition, les sociétés n’ont pas de consommation finale dans le SCN 1993. Le poste P.3 et ses subdivisions n’affichent donc des montants différents de zéro que pour les unités des ménages, des administrations publiques et des ISBLSM.

Le SCN 1993 décline le revenu disponible en une séquence de comptes produisant des soldes comptables: valeur ajoutée B.1 (compte de production); excédent d’exploitation B.2 et revenu mixte B.3 (compte d’exploitation); revenu national B.5 (compte d’affectation des revenus primaires); et revenu disponible B.6 (compte de distribution secondaire du revenu). Si l’on met bout à bout toutes ces étapes, le revenu disponible B.6 représente la valeur ajoutée B.1 moins les impôts (nets) sur la production et les importations (à payer) D.2 plus les subventions (nettes) D.3 (à recevoir), plus la rémunération des salariés (à recevoir), plus les revenus (nets) de la propriété D.4 (à recevoir), moins les impôts courants (nets) sur le revenu et le patrimoine D.5 (à payer), moins les cotisations sociales (nettes) D.61 (à payer), plus les prestations sociales (nettes) D.62 (à recevoir), moins les autres transferts courants (nets) D.7 (à payer).

Cet ajustement reflète le traitement que le SCN 1993 accorde aux fonds de pension privés, considérés comme propriété des ménages bénéficiaires. Il préserve la cohérence entre les comptes du revenu et les comptes d’accumulation dans le système. Il ne s’applique pas à la mesure des prix et volumes (pour plus d’informations sur ce point, voir SCN 1993, chapitre IX, section A.4).

Encadré 14.2.Activités industrielles ou commerciales comprises dans la couverture de l’indice des prix à la production, en termes de valeur agrégée de la production

Les principales activités économiques couvertes par la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI) sont les suivantes:

AAgriculture, chasse et sylviculture
BPêche
CActivités extractives
DActivités de fabrication
EProduction et distribution d’électricité, de gaz et d’eau
FConstruction
GCommerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles, de motocycles et de biens personnels et domestiques
HHôtels et restaurants
ITransports, entreposage et communications
JIntermédiation financière
KImmobilier, locations et activités de services aux entreprises
LAdministration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
MÉducation
NSanté et action sociale
OAutres activités de services collectifs, sociaux et personnels
PMénages privés employant du personnel domestique
QOrganisations et organismes extraterritoriaux

Ces postes sont caractéristiques des activités recensées dans la plupart des classifications nationales par industrie. Au moment du regroupement des données sur les flux de ressources et emplois dans l’économie, un compte de production détaillé, par industrie, analogue à celui qui figure au tableau 14.3 est effectivement élaboré pour chaque type d’activité dans l’économie, dont les principales catégories sont énumérées dans la liste de la CITI susmentionnée (on reviendra plus longuement sur la présentation complète des ressources et des emplois pour l’économie totale à la section B.1.3.). Avec la ventilation détaillée de la production et des dépenses par produit du tableau 14.3, nous pouvons montrer plus précisément les biens et services que recouvre typiquement l’IPP au sein de l’agrégat production (P.1) du compte de production pour chaque industrie. Dans la plupart des pays, l’IPP recouvre des industries produisant des biens, telles que les industries extractives et de fabrication (C et D), et parfois aussi l’agriculture (A), la pêche (B) et la construction (F). La plupart des IPP couvrent aussi les deux activités de services industriels—production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau (E), et transports, entreposage et communications (I). En principe, l’IPP devrait englober la production marchande afférente à toutes les activités; un certain nombre de pays s’efforcent maintenant d’élargir la couverture de l’IPP aux activités de production de services autres que le transport et les services publics.

14.29Dépenses de consommation individuelle, effectives et des ménages. Le SCN 1993 fait, entre biens et services individuels et biens et services collectifs, une distinction équivalente à celle que la théorie économique opère entre biens privés et biens publics. Cette distinction s’applique principalement aux services. Les services individuels sont fournis aux ménages et bénéficient à ceux-ci en particulier, alors que les services collectifs—ordre public, administration, sécurité ou défense, par exemple—sont fournis à la communauté. Cependant, de nombreux services individuels, tels que l’éducation, la santé, le logement ou les transports, peuvent être financés et payés par les administrations publiques ou par des institutions sans but lucratif et fournis aux ménages gratuitement ou à un prix symbolique. Une large part des dépenses de consommation publiques n’est pas consacrée aux biens publics mais à des biens ou services fournis aux ménages. Les dépenses de consommation individuelle des administrations publiques et des ISBLSM sont qualifiées de transferts sociaux en nature dans le SCN 1993.

14.30 Le concept de «consommation des ménages» peut avoir trois sens différents. Il peut tout d’abord signifier l’ensemble des biens et services de consommation acquis par les ménages, y compris ceux reçus dans le cadre de transferts sociaux en nature. Il peut ensuite signifier le sous-ensemble de ces biens et services que les ménages ont effectivement payé pour eux-mêmes: afin de distinguer les deux, le SCN 1993 qualifie le premier de consommation finale effective des ménages et le second de dépense de consommation finale des ménages. Enfin, selon la troisième interprétation possible, la consommation des ménages peut se rapporter au processus physique effectif de consommation des biens et services. C’est de ce processus que l’on tire l’utilité, et c’est lui qui déter-mine le niveau de vie des ménages. La consommation ou l’utilisation des biens et services peut se dérouler quelque temps après leur acquisition, car la majorité des biens de consommation peuvent être stockés. La distinction entre acquisition et utilisation est particulièrement nette dans le cas des biens de consommation durables, qui peuvent être utilisés pendant de longues périodes. Le traitement de ceux-ci est examiné de façon plus approfondie dans l’encadré 14.3.

14.31 L’existence des transferts sociaux en nature n’est pas reconnue dans les IPC, bien qu’il faille en tenir compte, notamment quand on suit l’évolution du coût de la vie. D’autre part, les administrations publiques peuvent décider de faire payer désormais les services qu’elles fournissaient jusqu’alors gratuitement, une pratique qui tend à se généraliser dans de nombreux pays. Les biens et services fournis gratuitement à titre de transferts sociaux pourraient, en principe, être considérés comme faisant aussi partie des dépenses de consommation des ménages tout en ayant un prix égal à zéro. Le passage de ce prix nul à un prix positif constituerait alors une hausse de prix pouvant être saisie par un indice des prix à la consommation.

14.32Dépenses monétaires et dépenses imputées. Les dépenses des ménages ne sont pas toutes monétaires. Il y a dépense monétaire lorsque la contrepartie du bien ou du service est la création d’une certaine forme d’engagement financier. Celui-ci peut être immédiatement éteint par un paiement au comptant, mais beaucoup de dépenses monétaires se font à crédit. Les dépenses de consommation des ménages incluent également certaines dépenses imputées concernant les biens et services que les ménages produisent pour eux-mêmes. Celles-ci sont traitées comme des dépenses, car les ménages supportent les coûts liés à leur production (contrairement à ce qui se passe avec les transferts sociaux en nature, qui sont payés par les administrations publiques ou par des institutions sans but lucratif).

Encadré 14.3.Traitement du logement et des produits de consommation durables dans le SCN 1993 et dans les indices des prix à la consommation

Les logements sont des actifs fixes. Les achats de logements par les ménages relèvent donc de la formation brute de capital fixe et n’entrent pas dans la consommation des ménages, de sorte qu’ils ne peuvent pas être pris en compte dans un indice des prix à la consommation pour les ménages. Les actifs fixes sont utilisés pour les besoins de la production, et non de la consommation. Les logements doivent donc être traités comme des actifs fixes utilisés par leurs propriétaires pour produire des services de logement. Le système de comptabilité nationale (SCN 1993) établit en fait un compte de production dans lequel celle-ci est enregistrée. Les services de logement sont consommés par les propriétaires. Les dépenses consacrées à ces services sont imputées, ces derniers étant valorisés par les loyers estimés payables sur le marché pour des logements équivalents. Les loyers doivent couvrir à la fois la dépréciation du logement et les charges d’intérêts ou coûts en capital associés.

L’existence de ces dépenses imputées au titre des services de logement consommés par les propriétaires-occupants a toujours été reconnue dans les comptes nationaux, et la plupart des pays ont aussi inclus ces dépenses dans leur indice des prix à la consommation (IPC), même si ce n’est pas le cas pour d’autres dépenses imputées.

Les biens de consommation durables, tels que les automobiles, cuisinières ou congélateurs, sont aussi des actifs utilisés par leurs propriétaires durant de longues périodes. En principe, ils pourraient être traités de la même manière que les logements et reclassés comme actifs fixes produisant des flux de services consommés par leurs propriétaires. Il peut être souhaitable, à des fins analytiques, de les traiter ainsi. Pour le faire dans le cadre du SCN, cependant, il ne suffirait pas d’estimer les loyers qui devraient être payés sur le marché pour ces actifs. Il faudrait aussi établir des comptes de production dans lesquels les biens durables seraient utilisés comme actifs fixes. Traditionnellement, l’entreprise a toujours été considérée comme difficile et artificielle. Certains s’opposent aussi à ce que l’on étende encore le champ des flux imputés inclus dans le SCN et le PIB. Dans la pratique, donc, les dépenses consacrées aux biens de consommation durables sont classées dans le SCN parmi les dépenses de consommation et non pas comme formation brute de capital fixe, et c’est une pratique qui est reprise dans les IPC.

14.33 Les dépenses imputées des ménages reconnues dans le SCN 1993 incluent toutes celles que les ménages consacrent aux biens qu’ils produisent pour eux-mêmes (il s’agit principalement de produits agricoles), mais excluent tous les services qu’ils produisent pour leur propre consommation, à l’exception des services de logement produits par les propriétaires-occupants. Les prix imputés auxquels les biens et services inclus sont valorisés sont leurs prix estimés sur le marché. Dans le cas des services de logement, ce sont les loyers imputés provenant du marché locatif. Dans la pratique, la plupart des pays suivent le SCN 1993 en incluant les logements occupés par leurs propriétaires dans l’IPC. Toutefois, on n’inclut généralement pas les autres prix imputés, tels que ceux des légumes, fruits, viandes et produits laitiers destinés à l’autoconsommation.

14.34Hiérarchie des agrégats de consommation des ménages. Dans le SCN, les agrégats de consommation des ménages pris en compte par les IPC s’ordonnent de la façon exposée ci-dessous. Il est bon de noter que toutes les dépenses de consommation des ménages sont, par définition, des dépenses individuelles.

P.41 Consommation individuelle effective, dont:

D.63Transferts sociaux en nature (dépense de consommation individuelle, P.31, des administrations publiques, S.13, et des ISBLSM, S.15).
P.31Dépense de consommation individuelle, dont:
P.311Dépenses de consommation monétaires
P.312Services d’intermédiation financière mesurés indirectement (SIFMI)
P.313Dépenses imputées au titre des services de logement consommés par les propriétaires-occupants
P.314Autres dépenses de consommation individuelles:
  • Dépenses consacrées aux biens et services produits pour son propre compte autres que les biens et services de logement;

  • Dépenses de consommation en biens et services reçus par les employés au titre de rémunération en nature.

14.35 Les codes P.311, P.312, P.313 et P.314, qui n’existent pas dans le SCN 1993, sont introduits ici pour des raisons de commodité. Ces quatre sous-catégories des dépenses de consommation des ménages sont identifiées séparément aux tableaux 14.4, 14.5 et 14.6. Comme on l’a noté plus haut, D.63 et P.314 sont en général exclus du calcul de l’IPC.

Tableau 14.5.Ventilation du compte d’utilisation du revenu par produit, pour les unités et secteurs institutionnels(Les colonnes de gauche (emplois) donnent le détail de la colonne de droite (ressources); les postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services, les titres de secteur en italique indiquent si la colonne apparaît ou non dans le compte d’utilisation du revenu pour ce secteur)
EmploisRessources
P.31Dépense de consommation individuelleP.32Dépense de consommation collectiveP.3Dépense de consommation finale (total, aux prix d’achat)B.6Revenu disponible
Dépenses de consommation monétaires (P.311)Dépenses imputées au titre des services de logement consommés par les propriétaires-occupants (P.313) et SIFMI (P.312)Autres dépenses de consommation individuelle des ménages (P.314)Autres dépenses de consommation collective: administrations publiques (S.13) seulement
CCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêche
CCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du materielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du materielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matériel
CCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et materielCCP 4Ouvrages en métaux, ma chines et materielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matériel
CCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
CCP 7Services financiers et d’assurance et services et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location1CCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location
CCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contrat
CCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnels
D.8Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
B.8Épargne
Note: Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn.

Outre les services immobiliers et les services de location consommés par les propriétaires de logement, le SCN 1993 traite les dépenses de consommation de services financiers comme la somme des composantes mesurées et imputées. Les dépenses mesurées comprennent les frais de gestion explicites prélevés par les institutions financières au titre des services de dépôt, prêt, conseil financier et autres, tandis que les dépenses imputées rendent compte des revenus auxquels les ménages renoncent en s’abstenant de prêter (de maintenir des dépôts auprès d’une institution financière) ou d’emprunter à un taux de référence. En principe, ces dépenses imputées, comme les autres dépenses de consommation imputées, relèvent du même type d’évaluation par l’équivalent de marché que les services de logement consommés par les propriétaires-occupants et pourraient être couverts par l’IPC.

Note: Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn.

Outre les services immobiliers et les services de location consommés par les propriétaires de logement, le SCN 1993 traite les dépenses de consommation de services financiers comme la somme des composantes mesurées et imputées. Les dépenses mesurées comprennent les frais de gestion explicites prélevés par les institutions financières au titre des services de dépôt, prêt, conseil financier et autres, tandis que les dépenses imputées rendent compte des revenus auxquels les ménages renoncent en s’abstenant de prêter (de maintenir des dépôts auprès d’une institution financière) ou d’emprunter à un taux de référence. En principe, ces dépenses imputées, comme les autres dépenses de consommation imputées, relèvent du même type d’évaluation par l’équivalent de marché que les services de logement consommés par les propriétaires-occupants et pourraient être couverts par l’IPC.

Tableau 14.6.Ventilation du compte d’utilisation du revenu par produit, pour l’économie totale(Les colonnes de gauche donnent le détail de la colonne de droite; les postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services)
B.6Revenu disponible, économie totale S.1, avec les emplois suivants:
P.31Dépenses de consommation individuelle, économie totale S.1 (aux prix d’achat), comprenant:P.32Dépense de consommation collective, économie totale S.1 (aux prix d’achat), dont:P.3Dépense de consommation finale, économie totale, S.1, dont:
P.31Dépenses de consommation individuelle, secteur des ménages, S.14P.31Dépense de consom. individuelle, secteurs des admin. publiques, S.13, et des ISBLSM. S.15P.32Dépense de consommation collective S.13
Agrégat de référence #1 de l’ndice des prix à la consommation
Agrégat de référence #2 de l’IPC1
Dépenses de consommation monétaires (P.311)SIFMI (P.312) et dépenses imputées au titre des services de logement consommés par les propriétaires-occupants (P.313)Autres dépenses de consommation individuelles imputées des ménages (P.314)
CCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêche
CCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matériel
CCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matériel
CCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
CCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location
CCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contrat
CCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnels
D.8Ajustement pour variation des droits des ménages S.14 sur les fonds de pension
B.8Épargne, économie totale S.1
Note: Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn.

Voir aussi le tableau 14.7, Compte de capital.

Note: Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn.

Voir aussi le tableau 14.7, Compte de capital.

14.36 On notera que le traitement des services financiers dans le SCN 1993 implique un élargissement de la notion de «dépenses de consommation consacrées aux services financiers», que l’on étend aux dépenses en services bancaires (sans les distinguer des charges d’intérêts) ainsi qu’aux dépenses explicites correspondant aux frais de gestion prélevés directement. C’est ce qui est expliqué dans la note de bas de page se rapportant au poste CPC 7 du tableau 14.5.

14.37Ventilation du compte d’utilisation du revenu par produit. Comme pour les comptes de production des établissements appartenant à des unités institutionnelles, nous pouvons étendre au compte d’utilisation du revenu la ventilation de la consommation de biens et services par type de produit consommé. Pour que le système des statistiques de prix et de volume pour la consommation reste intégré à ceux que nous venons juste d’évoquer pour la production, les produits devraient être classés selon le même système que dans le compte de production. Les principales catégories de la version 1.0 de la CPC sont reprises, dans le cadre des composantes des dépenses de consommation finale, au tableau 14.510.

14.38L’agrégat de dépenses de l’IPC dans le compte d’utilisation du revenu. Les comptes d’utilisation du revenu détaillés pour les secteurs institutionnels peuvent être assemblés en un cadre consolidé, en choisissant les colonnes du tableau 14.5 pour chaque secteur et en les présentant ensemble comme au tableau 14.6. Ce dernier présente la consommation finale et l’épargne à l’échelle d’une économie. Il montre aussi que la consommation individuelle de l’économie totale comprend la dépense de consommation individuelle (P.31) des comptes d’utilisation du revenu des ménages, des ISBLSM et du secteur des administrations publiques. Le tableau 14.6 fait apparaître séparément la consommation collective finale des administrations publiques (P.32) et agrège le revenu disponible (B.6) de ces trois secteurs. Le compte présenté au tableau 14.6 a été présenté spécialement de manière à montrer la couverture de la consommation dans un IPC typique, qui comprend les première et deuxième colonnes.

B.1.3.4 Formation de capital

14.39 La formation de capital comprend: l’accumulation d’actifs fixes corporels et incorporels, tels que les équipements, structures et logiciels; les variations de stocks et les travaux en cours; et les acquisitions moins les cessions d’objets de valeur, tels que les œuvres d’art. Dans le SCN 1993, ces postes figurent au compte de capital, qui se présente pour l’essentiel, à quelques aménagements près, comme au tableau 14.7 pour chaque institution.

Tableau 14.7.Compte de capital(Les postes en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services)
EmploisRessources
P. 5Formation brute de capital, dont:B.10.1Variations de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts de capitaux, dont:
P.51Formation brute de capital fixeB.8nÉpargne nette
P.511Acquisitions moins cessions d’actifs fixes corporelsB.8Épargne (brute, du compte d’utilisation du revenu)
P.5111Acquisitions de nouveaux actifs fixes corporels Dont logements résidentielsK.1Consommation de capital fixe (–)
Agrégat de référence #2 de l’IPC
P.5112Acquisitions d’actifs fixes corporels existants Dont logements résidentiels
Agrégat de référence #2 de l’IPC
P.5113Cessions d’actifs fixes corporels existants Dont logements résidentiels
Agrégat de référence #2 de l’IPC
P.512Acquisitions moins cessions d’actifs fixes incorporels
P.5121Acquisitions de nouveaux actifs incorporelsD.9Transferts de capitaux à recevoir (+)
P.5122Acquisitions d’actifs fixes incorporels existantsD.92Aides à l’investissement
P.5123Cessions d’actifs fixes incorporels existantsD.99Autres transferts en capital, à recevoir
P.513Addition à la valeur des actifs non financiers non produitsD.9Transferts de capitaux à payer (–)
P.5131Améliorations majeures aux actifs non financiers non produitsD.91Impôts en capital, à payer
P.5132Coûts du transfert de propriété des actifs non financiers non produitsD.99Autres transferts en capital, à payer
P.52Variation des stocks
P.53Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
K.1Consommation de capital fixe (–)
K.2Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
K.21Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits
K.22Acquisitions moins cessions d’actifs incorporels non produits
B.9Capacité (+)/besoin de financement (–)
Note: Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuu. Secteur institutionnel: S.nnnnn.
Note: Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuu. Secteur institutionnel: S.nnnnn.

14.40 Le solde du compte de capital est le poste capacité (+)/besoin net de financement (–) (B.9). Il permet à la somme des emplois (à gauche), lesquels comprennent les acquisitions nettes de stocks des divers actifs corporels et incorporels, d’être égale aux ressources (à droite), lesquelles comprennent les sources de revenus qui les financent. Il serait aisé de déduire, de la section consacrée aux unités institutionnelles et aux établissements, que l’unité institutionnelle est la plus petite unité économique pour laquelle on puisse dresser un compte de capital. Il a été dit plus haut que seules les unités institutionnelles présentent des bilans et peuvent suivre les variables de stock qui sont l’objet de ce compte. Néanmoins, les actifs de capital fixe dont les variations sont suivies dans le compte de capital peuvent et devraient être établis, si possible, au niveau de l’établissement ou de l’UAE locale pour permettre l’établissement de données sur la formation de capital par branche d’activité. En effet, ces données sont particulièrement utiles pour l’analyse de la productivité, même s’il n’est pas possible d’établir des comptes complets de capital au niveau des établissements. Comme avec les autres comptes du SCN 1993 afférents aux biens et services, les postes de biens et services du compte de capital, désignés par les codes P.5 et leurs extensions, peuvent être présentés par type de produit11. Par conséquent, le compte peut être réarrangé de façon à présenter une ventilation des biens et services comparable à celle du tableau 14.8, qui, comme le tableau 14.7, peut être celui d’une unité institutionnelle, d’un agrégat de secteur institutionnel ou de l’économie totale.

Tableau 14.8.Comptedecapitalventiléparproduit(Les postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services)
B.10.1 Variation de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts de capitaux, les emplois comprenant:
P.51Formation brute de capital fixeP.52Variation des stocks1P.53Acquisitions moins cessions d’objets de valeur2P.5Formation brute de capital
P.511Acquisitions moins cessions d’actifs fixes incorporels, dont3:P.512Acquisitions moins cessions d’actifs fixes incorporels, dont4:P.513Addition à la valeur des actifs non financiers non produits, dont5:
CCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylvicuture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, sylviculture et pêche
CCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matériel
CCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matériel
CCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction
Dont: Logements résidentielsDont:

Logements résidentiels
Agrégat de référence #2 de l’IPCAgrégat de référence #2 de l’IPC
K.1Consommation de capital fixe
K.2Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
B.9Capacité(–)/besoin de financement(+)
Note: Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn.

Code d’actif AN.12 Stocks du SCN 1993. Exclut les actifs incorporels, terrains et constructions.

Code d’actif AN.13 Objets de valeur du SCN 1993. Exclut les actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction.

Code d’actif AN.111 Actifs fixes corporels du SCN 1993. Exclut les actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction.

Code d’actif AN.112 Actifs fixes incorporels du SCN 1993. Exclut les terrains, constructions et services de construction.

Code d’actif AN.2 Actifs non produits du SCN 1993. Exclut les actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction.

Note: Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn.

Code d’actif AN.12 Stocks du SCN 1993. Exclut les actifs incorporels, terrains et constructions.

Code d’actif AN.13 Objets de valeur du SCN 1993. Exclut les actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction.

Code d’actif AN.111 Actifs fixes corporels du SCN 1993. Exclut les actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction.

Code d’actif AN.112 Actifs fixes incorporels du SCN 1993. Exclut les terrains, constructions et services de construction.

Code d’actif AN.2 Actifs non produits du SCN 1993. Exclut les actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction.

B.1.3.5 Commerce extérieur

14.41 Le compte extérieur des transactions sur biens et services est présenté au tableau 14.9. Il retrace les transactions du secteur des unités institutionnelles non résidentes—S.2, Reste du monde—avec les cinq types d’unités résidentes prises ensemble. Le compte extérieur des transactions sur biens et services est extrait en général de la balance des paiements, qui utilise des informations ajustées sur le commerce des marchandises—fournies par les services douaniers pour ce qui est des biens, P.61 et P.71—et regroupe aux postes P.62 et P.72 les données sur les services obtenues de diverses sources (FMI, 1993)12. Notons, toutefois, que le SCN 1993 diffère du Manuel de la balance des paiements—cinquième édition (MBP5) du FMI en ce qu’il établit les comptes extérieurs du point de vue des non-résidents plutôt que des résidents (le crédit ou débit d’un résident dans le MBP5 correspond au débit ou crédit d’un non-résident dans le SCN 1993). De même que les autres comptes, le compte extérieur des transactions sur biens et services peut être présenté de façon à montrer le détail des produits, comme au tableau 14.10.

Tableau 14.9.Compte extérieur des biens et services(Unités institutionnelles résidentes classées en secteurs S.1.nnnn et unités institutionnelles non résidentes en S.2; les postes de biens et services du SCN 1993 apparaissent en caractères gras)
EmploisRessources
P.6Exportations de biens et servicesP.7Importations de biens et services
P.61ExportationsdebiensP.71Importationsdebiens
P.62ExportationsdeservicesP.72Importationsdeservices
B.11Solde des échanges extérieurs de biens et services
Tableau 14.10.Compte extérieur des biens et services ventilé par produit(Unités institutionnelles résidentes classées en secteurs S.1 et unités institutionnelles non résidentes en S.2; les postes de biens et services du SCN 1993 apparaissent en caractères gras)
EmploisRessources
P.6Exportations de biens et servicesP.7Importations de biens et services
Agrégat des emplois de l’indice des prix à l’exportationAgrégat des ressources de l’indice de l’importation
P.61Exportations de biensP.71Importations de biens
En valeur f.à.b.En valeur f.à.b., dont:
En valeur c.a.f.1,2:
CCP 0Agriculture, la sylviculture et pêcheCCP 0Agriculture, la sylviculture et pêche
CCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCCP 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCCP 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux des machines et du matérielCCP 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux des machines et du matériel
CCP 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCCP 4Ouvrages en métaux, machines et matériel
Moins:Ajustement du total des importations de biens c.a.f. pour prendre en compte les services d’assurance et de fret fournis par les résidents et non-résidents pour la livraison au premier propriétaire dans le pays concerné.
P.62Exportations de servicesP.72Importations de services
CCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction3CCP 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction4
CCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau, dont:

  • Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau; à l’exception des services de transport sur les importations et exportations rendus par des résidents

  • Services de transport sur les importations et exportations rendus par des résidents

CCP 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau, dont:

  • Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau; à l’exception des services de transport sur les importations rendus par des non-résidents

  • Services de transport sur les importations exportations rendus par des non-résidents

CCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location, dont:

  • Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location; à l’exception des services d’assurance sur les importations rendus par des résidents

  • Services d’assurance sur les importations rendus par des résidents

CCP 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location, dont:

  • Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location; à l’exception des services d’assurance sur les importations rendus par des non-résidents

  • Services d’assurance sur les importations rendus par des non-résidents

CCP 8Services aux entreprises et production sous contratCCP 8Services aux entreprises et production sous contrat
CCP 9Services collectifs, sociaux et personnelsCCP 9Services collectifs, sociaux et personnels
B.11Solde des échanges extérieurs de biens et services

Le SCN 1993 valorise les importations f.à.b., mais il tient compte du fait que, si la valorisation f.à.b. par produit est effectivement une solution cohérente et donc préférable, il peut être problématique d’établir de telles données à ce niveau de détail. Les importations de biens c.a.f. ventilées par produits peuvent être les seules disponibles, car il est fréquent que les données sur les assurances et le fret ne soient pas établies séparément, produit par produit, dans les systèmes douaniers (voir SCN 1993, paragraphe 15.68). En revanche, les totaux pour ces données peuvent être obtenus auprès des expéditionnaires résidents et non-résidents dans le cadre de l’établissement de la balance des paiements. Les services d’assurance et de fret des importations fournis par les résidents sont une exportation de services.

Pour la valorisation des importations de biens et services dans les indices des prix et des volumes à l’importation, voir l’indice des prix à l’importation (IPM) aux tableaux 14.12 et 14.15, où il est expliqué que les valorisations f.à.b. et aux prix d’achat sont importantes dans la construction de l’IPM comme déflateur des importations f.à.b. Les importations aux prix d’achat correspondraient aux importations c.a.f. plus les tarifs d’importation ainsi que l’assurance et le fret intérieurs couvrant la livraison au premier propriétaire dans le pays concerné.

Services de construction seulement.

Services de construction seulement.

Le SCN 1993 valorise les importations f.à.b., mais il tient compte du fait que, si la valorisation f.à.b. par produit est effectivement une solution cohérente et donc préférable, il peut être problématique d’établir de telles données à ce niveau de détail. Les importations de biens c.a.f. ventilées par produits peuvent être les seules disponibles, car il est fréquent que les données sur les assurances et le fret ne soient pas établies séparément, produit par produit, dans les systèmes douaniers (voir SCN 1993, paragraphe 15.68). En revanche, les totaux pour ces données peuvent être obtenus auprès des expéditionnaires résidents et non-résidents dans le cadre de l’établissement de la balance des paiements. Les services d’assurance et de fret des importations fournis par les résidents sont une exportation de services.

Pour la valorisation des importations de biens et services dans les indices des prix et des volumes à l’importation, voir l’indice des prix à l’importation (IPM) aux tableaux 14.12 et 14.15, où il est expliqué que les valorisations f.à.b. et aux prix d’achat sont importantes dans la construction de l’IPM comme déflateur des importations f.à.b. Les importations aux prix d’achat correspondraient aux importations c.a.f. plus les tarifs d’importation ainsi que l’assurance et le fret intérieurs couvrant la livraison au premier propriétaire dans le pays concerné.

Services de construction seulement.

Services de construction seulement.

14.42 Comme indiqué plus haut, le SCN 1993 enregistre le commerce extérieur du point de vue de l’acheteur non-résident dans le cas des exportations, et du vendeur non-résident dans le cas des importations. Pour l’utilisateur non résident de biens et services fournis par des résidents, le prix d’achat est le prix franco à bord (f.à.b.) des exportations; pour le fournisseur nonrésident d’importations aux utilisateurs résidents, le prix de base est le prix f.à.b. des importations13. S’agissant du tableau 14.10, le SCN 1993, paragraphe 15.68, indique que les données sur les importations devraient être exprimées en prix «coûts, assurance, fret» (c.a.f.) pour ce qui est des flux détaillés de produits. En revanche, comme le MBP5, le SCN 1993 demande que le total des importations soit évalué f.à.b. à la frontière du pays exportateur14. On y parvient en excluant les services d’assurance et de transport dans un ajustement unique c.a.f. des importations totales (SCN 1993, paragraphes 14.36–14.41). La part des services de transport des importations fournis par les non-résidents est incluse dans les importations de services de transport, et la part des services d’assurance des importations fournie par les non-résidents est ajoutée aux importations de services d’assurance. Les services de transport et d’assurance des importations fournis par les résidents sont inclus dans les exportations de services de transport et d’assurance15.

B.1.3.6 Tableau des ressources et des emplois (TRE)

14.43 Le TRE présente les branches d’activité—d’abord pour la production marchande, puis pour la production pour compte propre et, enfin, pour la production non marchande—en ressources et en emplois. Le tableau 14.11 donne un exemple de TRE. Il dispose les différents comptes pouvant être utilisés pour suivre l’évolution de la production et de la consommation d’un pays en fonction des ressources en biens et services (en se référant aux codes du SCN 1993 utilisés dans le tableau 14.11). Ces ressources proviennent:

  • des établissements résidents (regroupés par branche d’activité), sous la forme du produit intérieur (P.1) correspondant à Y dans les équations (14.1) et (14.2);

  • du reste du monde, sous la forme des importations (P.7) correspondant à M dans les équations (14.1) et (14.2);

  • ajustées pour prendre en compte les marges commerciales et de transport16 ainsi que des impôts moins subventions sur les produits (D.21–D.31) correspondant à T dans les équations (14.1) et (14.2);

Tableau 14.11.Le tableau des ressources et des emplois (TRE)

(Compte de production: double contour, pas de grisé; compte d’utilisation du revenu: contour simple, pas de grisé; compte de capital: lignes en diagonale; compte extérieur des biens et services: lignes verticales)

1 La somme des postes de cette colonne est égale à zéro. Elle apparaît dans le TRE, mais pas dans la séquence des comptes du SCN 1993. Cet ajsutement n’inclut que les frais de transport, d’assurance et de distribution facturés séparément par les établissements résidents pour des biens produits par des établissements résidents. 2Les impôts et subventions sur les produits sont présentés dans le compte d’affectation des revenus primaires du SCN 1993 pour le secteur institutionnel des administrations publiques, S.13, qui donne le Solde des revenus primaires B.5 (SCN 1993, annexe V, tableau A.V.5). B.5 correspond à B.2, Excédent d’exploitation, plus D.2, Impôts sur la production et les importations moins D.3, Subventions, plus D.4, Revenus de la propriété (net). Ce compte est la source des données utilisées pour construire cette colonne dans le TRE, quand il est présenté de manière à faire apparaître le détail des produits pour les postes D.21, Impôts sur les produits, et D.31, Subventions sur les produits. 3Comme nous l’avons déjà noté, le SCN 1993 valorise les importations de biens c.a.f. produit par produit, mais les importations de biens totales f.à.b. Par conséquent, la présentation des biens importés dans la matrice des ressources du SCN 1993 est la somme de P.7, Importations f.à.b., et de l’ajustement c.a.f./f.à.b. des biens importés présenté au tableau 14.10. Pour simplifier cette présentation du TRE et préciser la nature de l’ajustement négatif des services, nous posons en hypothèse que les services d’assurance et de fret fournis pour les importations peuvent être établis produit par produit et que les importations f.à.b. peuvent donc être établies produit par produit. Les services d’assurance et de fret fournis pour les importations par les résidents sont déjà inclus dans les lignes «assurance» et «transport» de la matrice P.1.4 La somme des postes de cette colonne est égale à zéro. Elle apparaît dans le TRE, mais dans aucun des comptes du SCN 1993.

et les emplois de biens et services sont destinés:

  • aux facteurs de production courants intégrés dans la production par les producteurs résidents (regroupés par branche d’activité) sous la forme de la consommation intermédiaire (P.2) correspondant à Z dans les équations (14.1) et (14.2);

  • à la consommation intérieure finale, à savoir la consommation individuelle par les ménages résidents, les ISBLSM résidentes et les administrations publiques (P.31), ainsi que la consommation collective par les administrations publiques (P.32), correspondant respectivement à C et G dans les équations (14.1) et (14.2);

  • à la formation de capital par les entreprises résidentes (P.5)—qui comprend la formation brute de capital fixe (P.51), les variations de stocks (P.52) et les acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53)—correspondant à I dans les équations (14.1) et (14.2);

  • aux exportations (P.6) et aux emplois par le reste du monde, correspondant à X dans les équations (14.1) et (14.2).

14.44 Le TRE est avant tout une matrice des flux de biens et services conçue pour mettre en lumière le lien entre la production et la consommation des unités institutionnelles et des secteurs institutionnels. Par exemple, les ménages peuvent s’engager dans la production dans le cadre d’entreprises non constituées en société, dont l’activité apparaît dans la partie «production pour usage final propre» du TRE, mais ils peuvent aussi consommer des biens et services, ainsi qu’il apparaît dans la consommation individuelle. Les opérations de production courantes des établissements de toutes les unités institutionnelles sont regroupées et résumées dans une partie du TRE, et les transactions restantes sont résumées et organisées dans une autre. Le TRE traite essentiellement des flux de transactions sur biens et services. Des composantes «prix» et «volume» sont associées à ces flux monétaires. Il est essentiel, pour suivre l’évolution de l’économie à l’aide des statistiques de la comptabilité nationale, de pouvoir évaluer dans le TRE les composantes «prix» et «volume» des flux de biens et de services échangés en contrepartie de monnaie ou de crédits dans le cadre de transactions marchandes. Les variations des composantes «prix» sont intéressantes car elles aident à évaluer les variations du pouvoir d’achat des revenus et jouent un rôle dans la détermination du taux d’inflation général via la politique monétaire. Enfin, les données sur les mouvements de prix des divers agrégats de la comptabilité nationale servent à l’indexation des contrats et à la prise de décisions dans le secteur privé. Comme on l’a vu au début de cette section, les mouvements des composantes «prix» des agrégats de la comptabilité nationale sont mesurés à l’aide d’indices de prix.

B.2 Les variantes de l’IPP et leur relation avec les autres grandes séries de prix

B.2.1 Variantes de l’IPP

B.2.1.1 Indices des prix de la consommation intermédiaire

14.45 Si l’on examine les indices des prix de la consommation intermédiaire (IPI) pour l’économie totale et une branche d’activité, les pondérations correspondent à une colonne de la partie réservée à la consommation intermédiaire dans la matrice des emplois du TRE. La matrice de la consommation intermédiaire est déduite du compte de production du tableau 14.3 et apparaît aux tableaux 14.11 et 14.12 à la case P.2. Comme les diverses marges sur les prix de base inhérentes aux prix d’achat qui prévalent peuvent varier d’une branche d’activité à l’autre, les sources idéales des prix d’achat pour les IPI seraient les enquêtes effectuées auprès des entreprises. Malheureusement, ces enquêtes sont en général lourdes et coûteuses. Cela dit, comme il a été noté plus haut dans la présentation des indices de prix de l’offre totale, l’indice des prix de la consommation intermédiaire par branche d’activité peut être établi à partir des composantes de l’indice des prix de l’offre totale (SPI) détaillées par produit. Cet indice sera d’une précision acceptable si le total des impôts, subventions et marges de transport et de distribution ne varie pas trop d’une branche d’activité à l’autre au sein d’une même classe de produits. Pour l’économie totale, l’indice des prix de la consommation intermédiaire est obtenu sous forme de moyenne pondérée des indices des prix des intrants intermédiaires dans la branche d’activité. Les pondérations correspondent à la part de la consommation intermédiaire de chaque branche d’activité dans la consommation intermédiaire totale de l’économie.

Tableau 14.12.Couverture de s principaux indice s de prix dans le tableau des ressources et des emplois

(La couverture effective des principaux indices est indiquée par les zones ombrées)

1 Couvre seulement les dépenses de consommation individuelle (P.31) du secteur des ménages (S.13) et exclut la consommation finale de biens produits par les ménages pour compte propre, à l’exception des loyers des logements occupés par leurs propriétaires.

2 Couvre la composante «biens finis» des variations des stocks (P.52).

B.2.1.2 IPP de la production nette et déflateurs de la valeur ajoutée

14.46 L’IPP a été défini en fonction d’agrégats de la production marchande totale ou de la production totale valorisée aux prix du marché du SCN 1993, mais il arrive aussi qu’il soit établi pour la production nette. L’argument en faveur des IPP de la production nette est que, pour un agrégat d’établissements donné, les IPP de production totale tendent à pondérer de façon excessive (à comptabiliser deux fois), dans l’agrégat, la production de biens utilisés à des fins de consommation intermédiaire. Les IPP de la production nette peuvent être établis à divers niveaux d’agrégation des établissements, du plus fin (branches d’activité) au plus général (population totale des établissements résidents d’une économie). L’agrégat en valeur des IPP de la production nette est déterminé en soustrayant de la production totale la valeur des biens et services utilisés dans l’agrégat qui sont du même type que les biens produits comme extrants par les établissements de l’agrégat. À une exception près, la production nette n’est pas de la valeur ajoutée, car elle n’exclut pas la consommation intermédiaire de biens et de services utilisés par les établissements de l’agrégat qui ne sont pas du même type que les biens et services produits comme extrants. Le cas où l’agrégat se compose de l’ensemble des établissements résidents est l’exception.

14.47 Il s’ensuit qu’un IPP de la production nette portant sur l’ensemble des établissements résidents d’une économie doit être étroitement lié à l’IPP ou au déflateur de la valeur ajoutée examiné au chapitre 17. L’agrégat en valeur de l’IPP de la production nette pour l’ensemble des produits élémentaires serait la valeur ajoutée (section B.1) telle qu’elle est définie dans le SCN 1993 et présentée dans le compte de production (tableaux 14.1, 14.2 et 14.3). Le fait est que, si l’IPP couvre l’ensemble des produits (dont les produits de services), production nette et valeur ajoutée sont une seule et même chose pour l’économie totale17. Et cela peut être vrai aussi au niveau des branches d’activité, si l’on adopte une autre définition de la «production nette». Cette question est examinée à la section B.2.1.3, dans le contexte des stades de transformation.

14.48 L’interprétation des IPP de la production nette pose avant tout la question de la définition des prix de la consommation intermédiaire soustraits des prix à la production pour parvenir au prix de la production nette. Ces prix doivent être définis en gardant à l’esprit le principe de valorisation inhérent aux agrégats en valeur auxquels ils se rapportent. Rappelons que la production (P.1) est évaluée aux prix de base et la consommation intermédiaire aux prix d’achat. Dans l’idéal, l’IPP de la production nette devrait être un indice des prix à double déflation analogue, dans son principe, au déflateur de la valeur ajoutée décrit au chapitre 17. Dans ce type d’indice, les prix des biens et services de la consommation intermédiaire seraient définis de manière à inclure les impôts sur les produits ainsi que les frais de transport et de distribution, et à exclure les subventions sur les produits. Les prix des biens et services produits comme extrants seraient définis nets d’impôts sur les produits et nets des marges de transport et de distribution facturées séparément, mais incluraient les subventions sur les produits. En général, les IPP de la production nette ne cherchent pas à valoriser aux prix d’achat la consommation intermédiaire de biens et services produits comme extrants au sein de l’agrégat correspondant à la branche d’activité concernée. Ils affaiblissent le concept d’indice de la production nette en cas de modification d’une composante des prix d’achat des biens et de services utilisés de consommation intermédiaire autre que les prix de base de ces produits. Voir la section B.2.1.3 pour ce qui concerne le champ de la consommation intermédiaire dans l’IPP de la production nette et son alignement sur la consommation intermédiaire dans la valeur ajoutée.

B.2.1.3 IPP des stades de transformation

14.49Indices des prix des stades de transformation pour les produits. La façon la plus simple d’établir un ensemble d’IPP des stades de transformation consiste à déterminer a priori, de façon subjective, un ordre des produits allant des biens primaires aux biens finis. Dans un deuxième temps, on établit des IPP pour des biens regroupés selon cette classification intrinsèque des stades de transformation. Ces indices des stades de transformation fondés sur les produits peuvent utiliser les classifications de produits dits «d’utilisation finale» liées aux méthodes des flux de produits souvent utilisées pour établir les comptes nationaux.

14.50Indices des prix des stades de transformation pour les branches d’activité. Les IPP de la production nette sont associés aux IPP des différents stades de transformation fondés sur les branches d’activité. Ils sont établis afin de mesurer la contribution des prix de base des biens et services à la variation de la valeur ajoutée pour l’économie. Ils représentent aussi un outil analytique qui permet de mesurer la transmission de l’inflation à travers les stades de transformation successifs, des biens et services primaires aux biens et services vendus pour emploi final. Pour établir les IPP des stades de transformation fondés sur les branches d’activité, les produits et branches d’activité qui forment respectivement les rangées et les colonnes de la matrice des emplois doivent être présentés de manière à ce que cette matrice soit à peu près triangulaire. Autrement dit, chaque rangée de produits de la matrice des emplois présentée par stade de transformation comprend tous les emplois nuls à gauche d’une branche d’activité donnée qui est présentée par stade de transformation. Elle aura surtout des emplois positifs pour cette branche d’activité et d’autres branches situées à sa droite (et correspondant donc à des stades de transformation plus élevés que cette branche). Par ailleurs, dans la colonne d’une branche d’activité donnée, les produits fabriqués à un stade antérieur du processus de transformation (et apparaissant par conséquent au-dessus du produit en question dans la colonne de la branche d’activité) tendent à afficher des emplois positifs. L’emploi des produits est nul aux stades de transformation ultérieurs (au-dessous du produit en question) dans la colonne de la branche d’activité. Les stades de transformation sont significatifs pour les biens mais, comme la matrice des emplois est présentée sous forme triangulaire, les services aux entreprises tendent à être comptabilisés dans la catégorie «production primaire» puisque toutes les branches d’activité y ont plus ou moins recours. Dans cette définition des stades de transformation, ils constituent un extrant primaire car ils sont produits principalement avec des intrants primaires (travail et capital) plutôt qu’avec les extrants d’autres branches d’activité.

14.51 Les IPP construits pour ces matrices des emplois par stade de transformation sont des indices de la production nette excluant les emplois de biens et services produits comme extrants dans l’agrégat de la branche d’activité en question. Les IPP de la production nette sont donc généralement associés à des IPP des stades de transformation fondés sur les branches d’activité. Pour la plupart des agrégats, la production nette des branches d’activité de l’ensemble de l’économie équivaut à la valeur ajoutée. Malheureusement, lorsque la couverture des services est incomplète, les prix de la production et de la consommation intermédiaire ne peuvent être pleinement caractérisés—sauf pour les biens, dont la production et la consommation intermédiaire constituent la plus grande branche d’activité pour laquelle l’agrégation de la production nette est possible. Ici, seul l’indice de prix de la production nette de biens peut être caractérisé; il est différent de la valeur ajoutée de la branche d’activité productrice de biens, car la consommation intermédiaire de services n’est pas encore soustraite pour obtenir la production de biens nette.

14.52 Il existe une seconde interprétation des IPP des stades de transformation, selon laquelle les IPP sont, d’un point de vue théorique, identiques aux déflateurs ou indices des prix de la valeur ajoutée pour les branches d’activité qui ont été classées par stade de transformation selon le processus de diagonalisation ci-dessus. Il s’ensuit que l’IPP pour une branche d’activité correspondant à un stade de transformation avancé exclurait explicitement la variation de prix des produits primaires de la variation des prix des produits tertiaires ou finis issus de cette branche activité. Là encore, il faut que la couverture des produits (dont les services) soit universelle pour la production et la consommation intermédiaire: or, de nombreux pays affichent des lacunes dans la couverture des prix des produits de services. Si l’on ne dispose pas d’indice des prix des services, il est impossible de calculer les déflateurs de la valeur ajoutée même pour les branches d’activité productrices de biens, puisque la composante «services» de la consommation intermédiaire fait défaut.

B.2.2 Relations entre l’IPP et les autres grands indices de prix

14.53 Il est instructif, à ce stade, d’associer les quatre principaux indices établis dans la plupart des pays aux agrégats et matrices du TRE. Les quatre principaux indices de prix et les agrégats et matrices de la comptabilité nationale qui leur sont associés dans le TRE sont:

  • i) la production des producteurs résidents (P.1): indice des prix à la production (IPP)18;

  • ii) les dépenses de consommation individuelle du seul secteur des ménages (S.13) consacrées à l’achat de biens et services (P.31), non compris la consommation de biens et services produits pour compte propre, mais y compris le loyer imputé des logements occupés par leur propriétaire: indice des prix à la consommation;

  • iii) les exportations (P.6): indice des prix à l’exportation;

  • iv) les importations (P.7): indice des prix à l’importation.

14.54 La couverture de ces grands indices des prix par rapport aux agrégats en valeur des biens et services dans les comptes nationaux est illustrée à l’aide d’un diagramme au tableau 14.12. Rappelons que la section A de ce chapitre présente l’indice des prix comme une fonction de rapports de prix et de pondérations, en faisant observer que, outre la formule de l’indice luimême, les caractéristiques requises des rapports de prix et des pondérations seraient déterminées par l’agrégat en valeur. Ces facteurs sont les suivants:

  • quels produits élémentaires inclure dans l’indice;

  • comment déterminer les prix de ces produits élémentaires;

  • quelles transactions impliquant ces produits prendre en compte dans l’indice;

  • de quelles sources tirer les pondérations utilisées dans la formule d’indice choisie.

Sur la base de notre examen des comptes des biens et services du SCN 1993, qui nous conduit au TRE, ces caractéristiques des quatre principaux indices peuvent être résumées comme au tableau 14.13.

B.2.3 L’IPC et l’IPP en tant que mesure de l’inflation dans les transactions marchandes

14.55 Les banques centrales s’intéressent aux principaux indices de prix, en particulier lorsqu’elles mènent une politique monétaire axée sur le «ciblage» de l’inflation. L’IPC est le plus répandu des statistiques de prix macroéconomiques, et souvent la seule option possible, dans de nombreux pays, pour mesurer l’inflation. Lorsqu’il existe, l’IPP est en général établi sur une base mensuelle selon un calendrier semblable à celui de l’IPC. Il est donc utile de comparer les deux indices comme instruments de mesure de l’inflation.

14.56 Les deux agrégats de référence de l’IPC (consommation et formation de capital) sont une composante importante du total des dépenses finales et du PIB dans la quasi-totalité des pays. Il apparaît que l’agrégat de référence # 2 (consommation plus formation de capital) est considéré par certains experts comme une meilleure mesure de la variation des prix des transactions effectives sur biens et services que les IPC reposant sur l’agrégat de référence # 1 (consommation), qui donne un poids considérable au loyer imputé des logements occupés par leur propriétaire. D’un autre côté, la valeur totale des transactions sur biens et services inclut aussi la consommation intermédiaire, ainsi que l’acquisition et la cession d’actifs immobilisés corporels ou incorporels. En tant qu’indice d’inflation pour les transactions totales sur biens et services, les IPC ont donc une couverture plutôt limitée, que l’on retienne leur définition 1 ou 2. Le principe de valorisation aux prix d’achat retenu pour l’IPC inclut aussi les impôts moins subventions sur les produits, ce qui n’est pas forcément souhaitable pour un indicateur d’inflation qui vise à suivre l’évolution tendancielle des prix.

14.57 L’IPP, en revanche, couvre en principe la production totale, qui par définition inclut implicitement la consommation intermédiaire et la valeur ajoutée19. Il possède une deuxième propriété intéressante, qui est de fournir des informations sur la transmission de l’inflation à l’économie à travers les divers stades de transformation. Comme il a été noté plus haut, les IPP des stades de transformation fondés sur les produits peuvent donner des informations sur la transmission de l’inflation dans l’économie, du stade des produits primaires à celui des produits finis. Si l’on établit des indices de la valeur ajoutée par branche d’activité, il est alors possible d’utiliser des indices de prix de la production nette des stades de transformation par branche d’activité pour mieux comprendre comment l’inflation se transmet du secteur primaire au secteur tertiaire. Ainsi que nous l’avons signalé plus haut, ces indices requièrent des indices de prix de la consommation intermédiaire, qui sont le plus souvent calculés à l’aide des informations disponibles sur les prix de base, les marges commerciales et de transport ainsi que les impôts et subventions sur les produits, plutôt qu’à partir d’enquêtes directes, bien qu’il soit possible et préférable de recourir à ces dernières si l’on dispose des ressources nécessaires pour les mener à bien20.

B.3 Autres indicateurs des prix des biens et services dans les comptes nationaux

B.3.1 Indices des prix de l’offre totale

14.58 Dans le prolongement de notre analyse précédente de la couverture de l’IPP, la production totale valorisée par le marché est la somme de la production marchande (P.11) et de la production pour usage final propre (P.12). La production totale (P.1) est la somme de la production valorisée par le marché et des autres productions non marchandes (P.13). L’offre totale aux prix de base est la somme de la production et des importations (P.7). Les majorations opérées au niveau des produits pour prendre en compte les marges commerciales et de transport (pour la production intérieure), l’assurance et le fret (pour les importations) et les impôts (D.21) moins les subventions (D.31) (pour les produits), seraient ajoutées à l’offre totale aux prix de base pour donner l’offre totale aux prix d’achat.

14.59 Si l’on décompose l’offre totale en ses composantes de prix et de volume, l’indice des prix de l’offre totale (SPI) aux prix de base peut apparaître comme une moyenne pondérée de l’indice des prix de la production totale (YPI) et de l’indice des prix à l’importation IPM. L’indice YPI comprend quant à lui l’IPP et un indice de déflation implicite (IDI) pour les autres productions non marchandes. Pour obtenir le déflateur de l’offre totale aux prix d’achat, il faudrait multiplier le SPI par un indice de l’ajustement à la hausse totale opéré pour prendre en compte les marges commerciales, d’assurance et de transport21, ainsi que les impôts nets des subventions sur les produits.

14.60 L’établissement d’indices des prix de l’offre totale au niveau des produits est utile pour calculer et réconcilier les écarts dans les TRE exprimés en volume. Les SPI sont utilisés aussi pour produire des indices de prix par branche d’activité pour la consommation intermédiaire P.2, qui servent à établir des mesures du PIB en volume suivant l’approche de la production. Bien qu’ils soient utilisés principalement comme aide à la compilation et déflateur de la valeur ajoutée aux prix de base via l’approche de la double déflation (voir la section B.4.2), les SPI pourraient aussi, de plein droit, servir d’indicateurs analytiques, car ils couvrent toutes les transactions sur biens et services effectuées dans une économie au titre de la production et du commerce extérieur. Comme tels, ils peuvent être des indicateurs utiles pour l’analyse et l’évaluation de la politique économique, nécessitant la couverture d’un large éventail de transactions—par exemple pour la politique monétaire.

B.3.2 Indices des prix des emplois finals

14.61 Les indices de prix des emplois finals comprennent les déflateurs de la consommation individuelle (P.31), de la consommation collective (P.32), de la formation brute de capital fixe (P.51), de la variation des stocks (P.52), des acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53) et des exportations (P.6). Des grands indices de prix examinés ci-dessus, l’IPC est la principale source d’informations détaillées (au niveau des produits) pour P.31, tandis que l’IPP est une source importante d’informations détaillées pour P.51 et la source d’information majeure pour la composante «produits finis» de P.52. Le SPI peut être la principale source d’information pour la composante «stocks d’intrants» de P.52, faute d’enquête détaillée sur les prix d’achat des produits intermédiaires, et l’IPX est le déflateur utilisé pour P.6. Le SPI peut servir également de source d’information détaillée, au niveau des produits, pour P.32, P.51 et P.53. Le déflateur pour le total des emplois finals sera appelé indice des prix des emplois finals (FPI) et établi sous forme de moyenne pondérée (selon une formule à déterminer) des indices qui le composent et que nous venons d’évoquer.

B.3.3 Déflateur du PIB

14.62 Ainsi que nous l’avons noté dans l’examen du SPI et de l’IPI, le déflateur des prix pour le PIB22 peut être établi de deux manières, qui correspondent aux deux approches des biens et des services utilisées dans le cadre du PIB: la méthode de la production et la méthode des dépenses. Souvenons-nous que la méthode de la production découle de la définition de la valeur ajoutée, à savoir la différence entre la production P.1 (aux prix de base) et la consommation intermédiaire P.2 (aux prix d’achat). Pour la valeur ajoutée, le SCN 1993 recommande l’utilisation de la double déflation, qui consiste à déflater, d’une part, la production aux prix de base Y par YPI pour obtenir la production en volume, et, d’autre part, les achats intermédiaires par un indice des prix des achats intermédiaires pour obtenir le volume des intrants intermédiaires. La valeur ajoutée réelle est alors calculée comme différence entre le volume de la production et celui des intrants intermédiaires23. Cela revient à déflater la valeur ajoutée aux prix courants en utilisant un indice des prix à double déflation assignant une pondération positive à l’YPI et une pondération négative à l’IPPI24. La valeur ajoutée totale aux prix de base courants divisée par la valeur ajoutée réelle, obtenue par double déflation, donne le déflateur implicite pour la valeur ajoutée aux prix de base. Enfin, le déflateur du PIB aux prix d’achat est l’indice des prix de la valeur ajoutée (aux prix de base pour la production et aux prix d’achat pour que les intrants intermédiaires) multiplié par l’indice de la majoration de la valeur ajoutée des impôts (nets des subventions) sur la production visant les produits.

14.63 Le déflateur des dépenses finales, à savoir le FPI, peut aussi être combiné à l’IPM en utilisant la méthode de la double déflation. Le volume du PIB est calculé à partir des données sur les dépenses en déflatant les importations P.7 par l’IPM, et en soustrayant le résultat obtenu des emplois finals en volume, calculés en déflatant ceux-ci par le FPI. Le déflateur implicite du PIB serait le ratio PIB aux prix courants/PIB en volume calculé de cette manière.

B.3.4 Indices des prix des services de main-d’œuvre

14.64 Le SCN 1993 présente les composantes de revenu formant la valeur ajoutée dans le compte d’exploitation, qui apparaît au tableau 14.14. La principale composante du revenu identifiée dans ce compte est la rémunération des salariés D.1, qui comprend les traitements et salaires D.11 et les cotisations sociales à la charge des employeurs D.12. Le poste D.1 représente un agrégat en valeur pour un flux de services de main-d’œuvre et peut donc être ventilé en composantes de prix et de volume. Le tableau 14.15 propose le même compte, présenté par type de service de main-d’œuvre (profession) pour un établissement ou une branche d’activité. L’indice de prix des services de main-d’œuvre ou indice du coût de l’emploi (ECI) mesure l’évolution de la rémunération totale, par profession, au sein d’une branche d’activité. Le prix des services de main-d’œuvre en termes de rémunération totale présente un intérêt particulier lorsqu’il est comparé au déflateur du PIB, qui indique le pouvoir d’achat relatif de la rémunération de la main-d’œuvre en termes de production pour consommation finale. Cette comparaison est utile pour évaluer les pressions des coûts sur les prix à la production, mais aussi comme intrant pour l’établissement de mesures de la productivité du travail. Il peut être utile aussi de comparer le sous-indice des traitements et salaires de l’ICE25 et de l’IPC. Le ratio de l’ICE à l’IPC indique le pouvoir d’achat des salaires en termes de biens et services de consommation, et permet de suivre l’évolution du bien-être matériel, en particulier dans le sous-secteur des salariés S.143 du secteur institutionnel des ménages S.14 (voir encadré 14.1).

Tableau 14.13.Définition du champ, des rapports de prix, de la couverture et des pondérations des principaux indices des prix
IndicesProduits élémentaires à inclureDétermination des prixOpérations couvertesSources des pondérations
IPPTous types de biens et services produits ou transformés dans le pays et valorisés aux prix du marché.Prix de base, déterminés à la date de disponibilité à la vente (au transfert de propriété) pour les biens, au moment de la prestation pour les services.Production des entreprises résidentes, qui comprend les ventes plus la variation des stocks de produits finis pour les biens, et les ventes pour les services.Produit, par matrice de branche d’activité, de la production marchande P.11 et de la production pour usage final propre P.12 dans le compte de production présenté par branche d’activité et dans le tableau des res-sources et des entrées (TRE).
IPCTous types de biens et services achetés explicitement ou implicitement par les ménages pour leur consommation individuelle.Prix d’achat, déterminé à la date du transfert de propriété pour les biens, à la date de l’utilisation pour les services, y compris les impôts sur les produits, non compris les subventions sur les produits et y compris les marges de transport et de distribution.Dépenses de consommation du secteur des ménages S.13 des unités institutionnelles, à l’exclusion de la consom-mation pour compte propre, sauf pour les dépenses imputées au titre du loyer des logements occupés par leur propriétaire.Colonne «produit» du sousagrégat de l’IPC pour la consommation individuelle P.31 du secteur des ménages S.13 dans le compte d’utilisation des revenus développé et dans le TRE.
IPXTous types de biens et services transportables achetés par des non-résidents à des résidents. Les biens exportés sans transfert de propriété pour faire l’objet d’une transformation importante par des non-résidents puis être réimportés sont inclus.Du point de vue de l’acheteur non résident. Prix d’achat à la frontière nationale du pays ex-portateur (f.à.b.), y compris les impôts sur les exportations, non compris les subventions sur les exportations et y compris les marges de transport et de distribution du lieu de production à la frontière nationale.Tous types de biens et services transportables produits ou transformés par des résidents et achetés par des nonrésidents, à l’exception des biens en transit ou exportés et transformés un minimum par des non-résidents pour être réimportés.Colonne «produit» des exportations P.6 dans la version développée du compte extérieur des biens et services et dans le TRE.
IPMTous types de biens et services transportables achetés par des non-résidents à des résidents. Les biens exportés sans transfert de propriété pour faire l’objet d’une transformation importante par des non-résidents puis être réimportés sont inclus.Du point de vue du vendeur non résident. Prix d’achat à la frontière nationale du pays exportateur (f.à.b.), y compris les impôts sur les exportations, non compris les subventions sur les exportations et y compris les marges de transport et de distribution du lieu de production à la frontière nationale.Tous types de biens et ser-vices transportables produits ou transformés par des rési-dents et achetés par des non-résidents, à l’exception des biens en transit ou exportés et transformés un minimum par des non-résidents pour être réimportés.Colonne «produit» des exportations P.6 dans la version développée du compte extérieur des biens et services et dans le TRE.
Tableau 14.14.Compte d’exploitation d’un établissement, d’une unité institutionnelle ou d’un secteur institutionnel(Les postes de biens et services du SCN 1993 apparaissent en caractères gras)
EmploisRessources
  • D.1 Rémunération des salariés

  • D.11 Traitements et salaires

  • D.12 Cotisations sociales à la charge des employeurs

    • D.121 Cotisations sociales effectives des employeurs

    • D.122 Cotisations sociales imputées des employeurs

  • D.2 Impôts sur la production et les importations

  • D.29 Autres impôts sur la production2

  • D.3 Subventions

  • D.39 Autres subventions sur la production (−)3

  • B.2 Excédent d’exploitation4

B.1Valeur ajoutée1

Reprise du compte de production.

Impôts sur la production non liés aux produits.

Subventions à la production non liées aux produits.

Solde du compte d’exploitation.

Reprise du compte de production.

Impôts sur la production non liés aux produits.

Subventions à la production non liées aux produits.

Solde du compte d’exploitation.

Tableau 14.15.Compte d’exploitation d’un établissement et d’une branche d’activité ventilé par services de main-d’œuvre (profession)1(Les postes de biens et services du SCN 1993 apparaissent en caractères gras)
EmploisRessources
D.11Traitements et salairesD.12Cotisations sociales à la charge des employeursD.1Rémunération des salariésB.1Valeur ajoutée2
1:Membres de l’exécutif et des corps législatifs, hauts fonctionnaires1:Membres de l’exécutif et des corps législatifs, hauts fonctionnaires1:Membres de l’exécutif et des corps législatifs, hauts fonctionnaires
2:Professions intellectuelles et scientifiques2:Professions intellectuelles et scientifiques2:Professions intellectuelles et scientifiques
3:Professions intermédiaires3:Professions intermédiaires3:Professions intermédiaires
4:Employés de type administratif4:Employés de type administratif4:Employés de type administratif
5:Personnel des services et vendeurs de magasin et de marché5:Personnel des services et vendeurs de magasin et de marché5:Personnel des services et vendeurs de magasin et de marché
6:Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de la pêche6:Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de la pêche6:Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de la pêche
7:Artisans et ouvriers des métiers de typeartisanal7:Artisans et ouvriers des métiers de typeartisanal7:Artisans et ouvriers des métiers de typeartisanal
8:Conducteurs d’installations et de machineset ouvriers de l’assemblage8:Conducteurs d’installations et de machineset ouvriers de l’assemblage8:Conducteurs d’installations et de machineset ouvriers de l’assemblage
9:Ouvriers et employés non qualifiés9:Ouvriers et employés non qualifiés9:Ouvriers et employés non qualifiés
0:Forces armées0:Forces armées0:Forces armées
D.2Impôts sur la production et les importations
D.29Autres impôts sur la production
D.3Subventions (−)
D.39Autres subventions sur la production
B.2Excédent d’exploitation3
Note: Identifiant de l’établissement: eeeeeeee. Code d’activité/industrie (CITI): aaaa. Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn. Statut marchand: P.1n. 1

Les principaux groupes mentionnés sont ceux de la Classification internationale type des professions (CITP–88) de l’OIT.

Reprise du compte de production.

Solde du compte d’exploitation.

Note: Identifiant de l’établissement: eeeeeeee. Code d’activité/industrie (CITI): aaaa. Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu. Code du secteur institutionnel: S.nnnnn. Statut marchand: P.1n. 1

Les principaux groupes mentionnés sont ceux de la Classification internationale type des professions (CITP–88) de l’OIT.

Reprise du compte de production.

Solde du compte d’exploitation.

B.4 Cadre d’un système de statistiques des prix

14.65 Pour résumer le survol des principaux indices de prix et des comptes nationaux dans la présente section, le tableau 14.16 présente les indices de prix nécessaires pour établir les agrégats en valeur des comptes nationaux et récapitule leurs relations avec les quatre principaux indices de prix. Les indices qui sont fonction de deux autres indices apparaissent avec la notation générale f(I1, I2;w), où f est une formule d’indice, I1 et I2 des indices de prix (MPI et YPI, par exemple), et w la pondération du second indice, étant entendu que la pondération du premier argument de f est 1 – w. Par exemple, si f est la formule de Laspeyres, l’indice des prix de la production totale (YPI) serait calculé en procédant aux substitutions suivantes: PLs,t=YPIs,tr1s,t=PPIs,t, w1s=1wXs, r2s,t=XPIs,t×Δs,t, w2s=wXs. On pourrait choisir aussi que f soit la formule d’indice de Paasche (en procédant aux mêmes substitutions, sauf en ce qui concerne le changement de l’exposant de temps pour les pondérations w1t=1wXtyw2t=wDt), et la formule de l’indice idéal de Fisher ou toute autre formule d’indice.

Tableau 14.16.Cadre des statistiques des prix
Agrégat du SCN 1993Codes d’opération du SCN 19931Valorisation et détails requisCompte source du SCN 1993Indice des prix2Déduction d’autres indices de prix
Ressources
Production valorisée aux prix du marchéP.11 + P.12Prix de base, produit par branche d’activitéCompte de production ventilé par branche d’activité et produit, économie totale S.1Indice des prix à la production (IPP)
Autres productions non marchandes3P.13Prix de base (coût de production), produit par branche d’activitéCompte de production ventilé par branche d’activité et produit, économie totale S.1Déflateur implicite d’autres productions non marchandes (IDI)Déduit de l’indicateur de volume
Production totaleP.1 = P.11 + P.12 + P.13Prix de base, par produitCompte de production ventilé par branche d’activité et produit, économie totale S.1Indice des prix du produit (YPI)YPI=f(PPI,IDI;wm),wm=P.13P.1
ImportationsP.7Prix de base (produits f.à.b., à la frontière du pays exportateur, y compris services de fret et d’assurance des importations fournis par des non-résidents), par produitCompte des transactions exté-rieures sur biens et services ventilé par produit, économie totale S.1Indice des prix à l’impor-tation (IPM), comprenant un indice des prix d’achat des importations multiplié par un indice de minoration prix f.à.b./prix d’achat
Offre totale, prix de baseP.1 + P.7Prix de base, par produitTableau des ressources et emplois, économie totale S.1Indice des prix de l’offre (IPO)IPO=f(MPI,YPI;wY),wy=P.1P.1+P.7
Ajustement au titre des marges (commerce inté-rieur, assurance et transport)Prix de base, pour les services de transport et de distribution dans la limite des frontières nationales, par produitTableau des ressources et emplois, économie totale S.1Indice de majoration de l’offre (SMI)SMI=P.1t+P.7t+D.21tD.31tP.1t+P.7tP.1s+P.7s+D.21sD.31sP.1s+P.7s

(dans l’agrégat). Les indices de majoration de la production totale au niveau des pro-duits incluraient aussi les marges commer-ciale et de transport dans le numérateur de l’expression ci-dessus
Ajustement au titre du fret et de l’assurance sur les importationsPrix de base, (pour les services fournis de la frontière du pays exportateur à la frontière natio-nale, quel que soit la résidence du fournisseur), par produitTableau des ressources et emplois, économie totale S.1
Impôts moins subventions sur les produitsD.21 − D.31À payer, par produitCompte d’affectation des reve-nus primaires, secteur des admi-nistrations publiques S.13
Offre totale, prix d’achatP.11 + P.12 + P.7 + D.21 – D.31Prix d’achatIPO × SMI
Emplois
Consommation intermédiaireP.2Prix d’achat, produits par branche d’activitéCompte de production ventilé par branche d’activité et produit, économie totale S.1Indice des prix de la consommation intermédiaire (IPI)Incorpore en général les informations par produit tirées de l’indice de l’offre totale aux prix d’achat
Consommation individuelleP.31Prix d’achat, par produitCompte d’utilisation du revenu ventilé par produit, économie totale S.1Indice des prix à la consommation des ménages (IPH)Incorpore l’IPC, et parfois aussi les informa-tions par produit tirées de l’IPC et de l’IPP concernant les biens et services produits à partir de la consommation propre et fournis aux particuliers par les ISBLSM et lesadministrations publiques
Secteur des ménages S.14Agrégat de référence #1 de l’IPC, P.31, non compris la consommation imputée et de la consommation de biens et services produits pour usage final propre, mais y compris le loyer imputé des propriétaires-occupantsPrix d’achat, par produitAgrégat de référence #1: Compte d’utilisation du revenu ventilé par produit, secteur des ménages S.14, avec sousclassification spéciale de P.31Indice des prix à la consommation, sur la base de la consom-mation
Agrégat de réfé-rence #2 de l’IPC: P.31, non compris la consommation imputée et de la consommation de biens et services produits pour usage final propre (et non compris le loyer imputé des proprié-taires-occupants)Agrégat de référence #2 de l’IPC: Compte d’utilisation du revenu ventilé par produit, secteur des ménages S.14, avec sous-classification spéciale de P.31Indice des prix à la consommation, sur la base des transactions ou d’inflation
Consommation collectiveP.32Prix d’achat, par produitCompte d’utilisation du revenu ventilé par produit, secteur des administrations publiques S.13Indice des prix des administrations publiques (IPG)Peut incorporer des indices de produit de l’IPC et de l’IPP
Formation brute de capital fixeP.51Prix d’achat, par produitCompte de capital ventilé par produit, économie totale S.1Indice des prix de la formation de capital fixe (IPK)Peut incorporer des indices de produit de l’IPP
Secteur des ménages S.14Agrégat de référence #2 de l’IPC: formation brute de capital au titre des logements résidentiels (P.51)Prix d’achat, par produitAgrégat de référence #2 de l’IPC: compte de capital relatif aux acquisitions (P.5111) moins cessions (P.5112) d’actifs au titre des logements résidentielsIndice des prix à la consommation, sur la base des transactions ou d’inflation
Variation des stocksP.52Prix d’achat, par produitCompte de capital ventilé par produit, économie totale (S.1)Indice des prix des stocksIndice de prix des stocks
Acquisitions moins cessions d’objets de valeurP.53Prix d’achat, par produitCompte de capital ventilé par produit, économie totale (S.1)Indice des prix des objets de valeurIndice des prix des stocks d’objets de valeur
Agrégat du SCN 1993Codes d’opération du SCN 19931Valorisation et détails requisCompte source du SCN 1993Indices des prix2Déduction d’autres indices de prix
Emplois
ExportationsP.6Prix d’achat (f.à.b.à la frontière du pays), par produitCompte des transactions extérieures sur biens et services ventilé par produit, économie totale S.1Indice des prix à l’exportation (IPX)
Total des emplois finalsP.3 + P.5 + P.6Prix d’achat, par produitTableau des ressources et emplois, économie totale S.1Indice des prix des emplois totaux (FPI)FPI=f(HPI,GPI,KPI,NPI,VPI,XPI,w¯)w¯=[wG,wK,wN,wY,wX]1etwG=P.32P.3+P.4+P.5+P.6,wK=P.51P.3+P.4+P.5+P.6,,wG=P.32P.3+P.4+P.5+P.6,wY=P.32P.3+P.4+P.5+P.6,wX=P.6P.3+P.4+P.5+P.6.
Produit intérieur brut
Valeur ajoutée (IPP du produit net)V V = P.1 – P.2 + D.21 – D.31Par branche d’activité, produit et secteur institutionnel, avec ajustement des branches d’activité et de la valeur totale par un facteur de majoration pour les impôts nets des sub-ventions sur les produits.Tableau des ressources et emplois, économie totale S.1Déflateur de la valeur ajoutéewM=P.7PIBwI=P.2PIB1
L’IPP du produit net peut exclure les produits de con-sommation intermédiaires, en particulier les services, pour lesquels on ne dispose pas d’informations sur les prix.
Produit intérieur brutPIB = P.3 + P.5 + P.6 – P.7Par produit et secteur institu-tionnelTableau des ressources et emplois, économie totale S.1Déflateur du PIBDéflateurduPIB=fFPIMPIw=SMI×fSPIIPIwI



SMI*=P.1tP.2t+D.21t+D.31tP.1tP.2tP.1sP.2s+D.21sD.31sP.1sP.2s
Les indices de majoration de la valeur ajoutée au niveau des branches d’activité SMI* incluraient au numérateur les marges commerciale et de transport totales sur la production
Autres indices de prix liés au produit net
Rémunération des salariésD.1Par profession, branche d’acti-vité et secteur institutionnelCompte d’exploitation, écono-mie totale S.1Indice du coût de l’emploi

P.11 = Production marchande, P.12 = Production pour usage final propre, D.21 = Impôts sur les produits, et D.31 = Subventions sur les produits.

Les quatre principaux indices de prix sont présentés en caractères gras.

Cette catégorie comprend la production de services publics fournis gratuitement, ou à des prix économiquement non significatifs, par les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Cette production est valorisée à son coût, faute d’un comparateur de marché. Il n’est pas possible de construire directement un indice des prix pour cet agrégat car il n’existe pas de prix économiquement significatifs pour les autres productions non marchandes. Le déflateur implicite pour le poste P.13, «autre production non marchande», est obtenu en divisant les variations de la valeur des autres productions non marchandes par les variations d’un indicateur de volume établi directement.

Contrairement aux autres agrégations d’indices, qui conjuguent deux indices, le FPI apparaît comme une agrégation simultanée des six indices de prix des composantes des emplois finals. Là encore, f peut être n’importe lequel des indices présentés dans ce chapitre, la pondération du premier poste, en l’occurrence la consommation individuelle [P.31], étant déterminée sous la forme 1 moins le reste des pondérations, et les rapports de prix étant donnés par la liste des arguments de l’indice.

La pondération négative du second argument de l’indice de ces deux formules pour le PIB indique qu’ils représentent un indice des prix de type «double déflation» (voir SCN 1993, chapitre XVI, section E).

P.11 = Production marchande, P.12 = Production pour usage final propre, D.21 = Impôts sur les produits, et D.31 = Subventions sur les produits.

Les quatre principaux indices de prix sont présentés en caractères gras.

Cette catégorie comprend la production de services publics fournis gratuitement, ou à des prix économiquement non significatifs, par les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Cette production est valorisée à son coût, faute d’un comparateur de marché. Il n’est pas possible de construire directement un indice des prix pour cet agrégat car il n’existe pas de prix économiquement significatifs pour les autres productions non marchandes. Le déflateur implicite pour le poste P.13, «autre production non marchande», est obtenu en divisant les variations de la valeur des autres productions non marchandes par les variations d’un indicateur de volume établi directement.

Contrairement aux autres agrégations d’indices, qui conjuguent deux indices, le FPI apparaît comme une agrégation simultanée des six indices de prix des composantes des emplois finals. Là encore, f peut être n’importe lequel des indices présentés dans ce chapitre, la pondération du premier poste, en l’occurrence la consommation individuelle [P.31], étant déterminée sous la forme 1 moins le reste des pondérations, et les rapports de prix étant donnés par la liste des arguments de l’indice.

La pondération négative du second argument de l’indice de ces deux formules pour le PIB indique qu’ils représentent un indice des prix de type «double déflation» (voir SCN 1993, chapitre XVI, section E).

C. Comparaison internationale des dépenses consacrées aux biens et services

14.66 Les principales statistiques de prix examinées jusqu’à présent retracent l’évolution des prix des biens et services dans le temps. Les parités de pouvoir d’achat (PPA) comparent les niveaux de prix exprimés en une unité monétaire, telle que l’euro ou le dollar, de biens et services élémentaires entre différents pays ou différentes zones géographiques pour une période comptable donnée. Ils suppriment l’effet de prix quand on compare les niveaux de PIB de deux pays ou zones géographiques. Les rapports de prix utilisés dans des PPA bilatérales sont les rapports des prix en monnaie locale, convertis dans une unité monétaire, de biens et services identiques entre ces pays ou zones géographiques. Les pondérations sont proportionnelles aux parts de ces produits élémentaires dans les dépenses, ramenées au PIB et exprimées en une unité monétaire, des deux pays ou zones géographiques. Les PPA suivent donc des mêmes concepts de champ et d’évaluation que le PIB au tableau 14.16, l’exposant t se rapportant à un pays ou à une zone géographique plutôt qu’à un mois, un trimestre ou une année.

14.67 Les sources des rapports de prix sont les mêmes que celles du déflateur du PIB pour les emplois finals, et les pondérations sont simplement les emplois finals totaux, nets des importations f.à.b., produit par produit. Pour s’assurer que la PPA entre la zone A et la zone B est l’inverse de la PPA entre la zone B et la zone A, il faut calculer des PPA bilatérales à l’aide d’indices symétriques tels que celui de Fisher ou celui de Törnqvist26.

14.68 Une matrice des PPA bilatérales permet d’effectuer non seulement des comparaisons bilatérales directes, mais aussi des comparaisons bilatérales entre deux zones géographiques A et B sous forme du produit d’une séquence de PPA bilatérales pour une série de zones intermédiaires, en commençant par la zone A et en finissant par la zone B. Pour s’assurer de la cohérence de ces comparaisons (en vérifiant par exemple qu’une chaîne qui commence par une zone géographique donnée et finit par cette même zone produit une PPA égale à 1), les PPA bilatérales sont ajustées pour produire une série de comparaisons transitive. La méthode utilisée pour imposer la transitivité à un système de parités bilatérales consiste à comparer les prix des biens et services de chaque pays ou zone géographique, ainsi que la part de ces biens et services dans le PIB, à un ensemble régional de prix et de parts de référence.

Comme il est dit au chapitre 2, les indices des prix peuvent être utilisés, à des fins diverses, comme déflateurs ou indicateurs économiques généraux. Ils peuvent servir aussi à l’établissement des mécanismes d’indexation des contrats, retraites publiques et paiements de transfert. Une distinction peut être établie entre un indice de prix (défini dans le présent chapitre comme la composante «prix» de la variation relative d’un agrégat en valeur) et un mécanisme d’indexation (qui est une des formes d’utilisation possible de l’indice des prix). On peut en effet choisir comme mécanisme d’indexation un indice de prix donné, mais la détermination optimale du mécanisme d’indexation peut conduire à des fonctions d’indices des prix plus complexes qu’une simple relation d’identité.

Le présent chapitre reprend la terminologie du SCN 1993, selon laquelle l’accumulation nette de production courante visant à permettre la production future est appelée «formation de capital» plutôt qu’«investissement».

À titre d’exemple, le centre d’intérêt économique des ménages est déterminé par leur domicile physique: un ménage est résident d’un territoire économique s’il a vécu à l’intérieur des frontières de celuici pendant un an ou plus.

La classification sectorielle des unités institutionnelles retenue dans le SCN 1993 ne suit pas rigoureusement le statut juridique des ces unités, mais plutôt leur fonction. Ainsi, une société non financière publique, dont la production est vendue à des prix permettant de recouvrer une part substantielle de ses coûts et pour laquelle il est possible d’établir un compte de patrimoine doit être classée parmi les sociétés non financières, au même titre que les sociétés non financières constituées en personne morale. Pour de plus amples informations, voir le chapitre IV du SCN 1993.

Le terme «à recevoir» indique que le prix se réfère à une transaction constatée pour le vendeur, et le terme «à payer» signale que la transaction est constatée pour l’acheteur.

Le SCN 1993 fait une distinction entre les impôts sur les produits et les autres impôts sur la production. Les impôts moins subventions sur les produits T englobent tous les impôts payables par unité ou ad valorem, sous forme d’un pourcentage de la valeur des biens et services échangés. Figurent dans T les accises, les impôts sur les ventes et la part non remboursable de la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’importation et les impôts à l’exportation. Les subventions sur les produits comprennent toutes les subventions à recevoir par unité ou en pourcentage de la valeur des biens et services produits, et en particulier les subventions payées sur les importations et les exportations. Les autres impôts sur la production sont, par exemple, les impôts sur la propriété immobilière ou sur les bénéfices. De même, les autres subventions à la production sont, par exemple, les montants versés régulièrement par les administrations publiques pour couvrir la différence entre les coûts et les recettes des entreprises déficitaires. De tous les impôts et subventions à la production, seuls les impôts et subventions sur les produits sont pris en compte dans la définition des prix de base et d’achat. Par conséquent, aucun impôt à payer sur les produits ne figure dans l’un ou l’autre des deux agrégats Y ou M, alors que les subventions à recevoir sur les produits y sont incluses.

Le lecteur aura peut-être remarqué que les marges prélevées au titre du transport, de l’assurance et de la distribution ont disparu après avoir été évoquées. Que ces services soient pris en compte avec le bien ou facturés séparément, la dépense totale consacrée par l’acheteur aux biens et services considérés reste la même. Pour l’économie dans son ensemble, ces transactions s’annulent. Si nous considérons plus en détail une branche ou un secteur d’activité et ses produits, ces transactions ont des effets de redistribution entre les biens et services qui sont produits. Nous reviendrons sur ce point lors de l’examen du tableau des ressources et emplois.

Comme il est indiqué au tableau 14.3, le SCN 1993 recommande d’utiliser la Classification internationale type par industrie (CITI) pour les industries ou branches d’activité, la Classification centrale des produits (CPC) pour les produits nationaux et le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) pour les produits importés et exportés. Chaque pays peut adapter la norme internationale à sa situation spécifique. Si l’adaptation se traduit par une ventilation plus détaillée, la nomenclature est considérée comme dérivée de la norme internationale. La Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE) est une classification par activité industrielle dérivée de la CITI. Si l’adaptation conduit à réorganiser les regroupements des catégories détaillées—par rapport à la norme internationale—mais permet une classification croisée à un certain niveau de détail, la classification est dite apparentée. Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) appliqué par le Canada, les États-Unis et le Mexique est une codification de l’activité industrielle apparentée à la CITI. La nomenclature PRODCOM des produits industriels élaborée par la Communauté européenne est dérivée de la Classification statistique des produits associés aux activités (CPA), qui est elle-même apparentée à une norme internationale, la Classification centrale des produits (CPC), par le biais d’une classification croisée définie à un niveau de détail poussé.

Les dépenses de consommation finale (P.3) émanent uniquement des unités institutionnelles classées dans les secteurs institutionnels suivants: administrations publiques (S.13), ménages (S.14) et ISBLSM (S.15). Les entreprises, (S.11) et (S.12), n’effectuent pas de dépenses de consommation finale: leur excédent d’exploitation (B.2) est donc égal à l’épargne (B.8) dans le compte d’utilisation du revenu (tableau 14.4).

Nous nous en tenons, tout au long de ce chapitre, à la même classification cohérente des dépenses par produit pour tous les comptes de biens et services, mais d’autres classifications fonctionnelles des dépenses ont été mises au point, à des fins spécifiques, pour chaque secteur institutionnel. Les versions internationales types de ces nomenclatures incluses dans le SCN 1993 comprennent la classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP), la nomenclature des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI), la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) et la nomenclature des dépenses des producteurs par fonction (COPP). La première colonne des tableaux 14.5 et 14.6 est souvent établie à partir des informations tirées des données des enquêtes sur le budget des ménages, qui sont recueillies en s’appuyant sur des nomenclatures par fonction, comme la COICOP, plutôt que produit. Pour faciliter la construction du cadre du SCN 1993 couvrant l’économie totale envisagé dans ce chapitre, il existe une concordance entre la CPC et la COICOP.

Outre la version 1.0 de la CPC présentée ici, l’annexe V du SCN 1993 propose une nomenclature des actifs non financiers identifiant les actifs fixes corporels, incorporels, produits et non produits, ainsi que les stocks et les objets de valeur, reconnus par le SCN 1993.

Les services sont valorisés et comptabilisés au moment où ils sont dispensés. S’agissant des biens, le paragraphe 114 du MBP5 stipule ce qui suit: «… les biens exportés sont en général censés changer de propriétaire lorsque l’exportateur cesse de les comptabiliser dans ses livres comme avoirs réels et porte une inscription correspondante dans ses comptes financiers. À l’importation, le changement de propriété a lieu lorsque l’importateur comptabilise les biens dans ses livres comme avoirs réels et porte une inscription correspondante dans ses comptes financiers».

S’agissant du chapitre 17, le fait d’adopter le point de vue des non-résidents implique que l’indice des prix à l’exportation est un indice des prix des intrants, tandis que l’indice des prix à l’importation est un indice des prix des extrants. L’inverse est vrai du point de vue des résidents: l’indice des prix à l’exportation serait un indice des prix des extrants, tandis que l’indice des prix à l’importation serait un indice des prix des intrants. Comme le montre le chapitre 17, le point de vue adopté par le SCN 1993 a des conséquences sur le sens du biais des indices des prix à l’exportation et à l’importation de Laspeyres et Paasche par rapport aux indices économiques sous-jacents.

Pour ce qui concerne le point précis dans le temps et dans l’espace auquel est établie la valeur d’un échange de biens, le paragraphe 222 du MBP5 stipule ce qui suit:

«La règle adoptée est que le poste des biens enregistre, en principe, la valeur des biens et des services de distribution y afférents au moment où ils atteignent la frontière douanière de l’économie exportatrice, ce qui inclut le chargement de ces biens à bord du moyen de transport à cette frontière. En d’autres termes, les exportations et importations de biens sont évaluées franco à bord (f.à.b.) à la frontière douanière du pays exportateur. (…). Il n’est pas nécessaire que la frontière douanière coïncide avec la frontière nationale, et elle peut être située à l’intérieur de l’économie».

Les importations par produit sont prises en compte par cette méthode plutôt indirecte parce qu’il est parfois difficile d’obtenir, via les systèmes de données des services douaniers, la ventilation par produit des frais de transport et d’assurance des importations (voir SCN 1993, paragraphes 14.40–14.41). Avec l’informatisation progressive des documents de douane, il devient possible de présenter en détail les coûts de fret et frais d’assurance, et il est également possible, dans le cadre du SCN 1993, de déterminer les importations par produit à leur valeur f.à.b., comme on le fait pour la valorisation globale des importations. Dans ce cas, il est possible de présenter les services d’assurance et de fret des importations comme des marges commerciales et de transport par analogie avec les marges de ce type sur les biens produits dans le pays.

Les marges commerciales et de transport n’apparaissent pas dans la séquence type des comptes du SCN 1993, car ces derniers ne sont pas ventilés par produit. Bien que ces marges ne soient pas nulles pour les différents produits, leur somme est égale à zéro car le montant ajouté à l’offre intérieure de biens vient de l’offre intérieure de services de distribution, d’assurance et de transport. Dans le tableau 14.11, les marges sont donc présentées séparément pour la production intérieure et les importations (ajustement c.a.f./f.à.b.), car le TRE présente le détail par produit dans ces colonnes. Globalement, bien sûr, les ajustements apportés à la production intérieure pour prendre en compte les marges commerciales et de transport et l’ajustement c.a.f./f.à.b. des importations s’annulent l’un l’autre.

Notons toutefois que l’équivalence entre les indices de prix de la production nette et ceux de la valeur ajoutée pour l’économie totale suppose que les variations des impôts sur les produits, des frais de transport inclus (non facturés séparément) et des frais de distribution appliqués aux extrants utilisés comme intrants font partie du prix de ces intrants. Cela doit être pris en compte quand on établit un IPP de la production nette, mais ce n’est pas toujours le cas.

Ce chapitre décrit aussi les IPP de la production nette, dont l’agrégat en valeur est la valeur ajoutée (B.1) pour l’ensemble de l’économie et pour chaque branche d’activité, en faisant l’hypothèse que l’IPP couvre l’ensemble des produits, y compris les services. Comme il a été dit plus haut, si la couverture des produits (les services, par exemple) est incomplète, le concept de production nette s’écarte de la valeur ajoutée, puisque la consommation intermédiaire des biens non couverts n’est pas soustraite de la production.

Cependant, l’extension progressive de la couverture de l’IPP à l’ensemble des activités productives, en particulier aux services, progresse lentement en raison des difficultés techniques que posent la spécification des produits de service et la mesure de leurs prix.

Bien qu’il soit possible d’établir des indices similaires aux indices des stades de transformation fondés sur les branches d’activité à l’aide d’informations sur les seuls prix de base recueillies à partir de l’IPE en conjonction avec une matrice de la consommation intermédiaire de produits par branche d’activité, ces indices ne reflètent pas les variations des marges commerciales et de transport, ni les impôts moins subventions à la production. Si de telles variations se produisent, ces indices donnent une mesure erronée du déflateur de la valeur ajoutée. Toutefois, pour mesurer l’inflation dans la perspective notamment d’une politique de ciblage de l’inflation, il peut être souhaitable d’éliminer, dans les indices des stades de transformation fondés sur les branches d’activité, la contribution à la variation de l’inflation qui découle de la variation des impôts moins subventions à la production.

Ces marges n’ont d’importance que si l’on établit des indices des prix de l’offre totale aux prix d’achat pour des produits ou sousagrégats de produits donnés. Au niveau de l’ensemble des produits, ces marges s’annulent et seuls les impôts moins subventions sur les produits contribuent à l’ajustement à la hausse de l’offre totale aux prix de base.

Il serait possible d’utiliser ici l’expression «indice des prix du PIB» sans risque de confusion, mais nous appliquons les conventions établies au chapitre 17. Cela ne veut pas dire qu’un indice des prix qui baisse alors que certains prix augmentent n’est pas un indice des prix: selon le présent Manuel, un indice de prix correspond à la partie de la variation relative de l’agrégat en valeur attribuable à la variation de prix correspondante, que celle-ci ait pour effet d’accroître l’agrégat ou de le réduire. Voir le chapitre 15.

Voir le SCN 1993, chapitre XVI.

Dans le cas ordinaire que nous venons de décrire, le déflateur de la valeur ajoutée est un indice de Paasche (chapitre 15, équation [15.6]) de l’indice des prix de la production YPIs,t et de l’indice des prix de la production intermédiaire IPPIs,t où la pondération de l’IPPIs,t est wIt=P.2tP.1tP.2t.

Comme il a été noté au chapitre 15, équation (15.11), l’indice de volume correspondant a la forme d’un indice de Laspeyres ou «à prix constants», ce qui équivaut à la mesure par double déflation du volume de la valeur ajoutée réelle décrite dans le texte, divisée par la valeur ajoutée de la période de référence.

Dans l’ICE, le prix des services de main-d’œuvre comprend toutes les composantes de la rémunération des salariés, à savoir les traitements et salaires et les cotisations sociales à la charge des employeurs (prestations). Le sous-indice des traitements et salaires de l’ICE serait un autre exemple d’indice des prix ajusté par un indice de majoration. Par analogie avec l’indice des prix de l’offre totale aux prix d’achat ou du PIB ventilé par production au tableau 14.12, l’ICE serait ajusté dans ce cas par un «indice de minoration» déduisant les cotisations sociales à la charge des employeurs.

Notons que dans le cas des comparaisons internationales, les exposants s et t des décompositions des prix et des volumes figurant à la section A du présent chapitre se rapportent à deux pays plutôt qu’à deux périodes.

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