Chapter

10. Traitement de produits spécifiques

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2009
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A. Introduction

10.1 Dans le présent chapitre, nous donnons des exemples de la façon dont les offices de statistique nationaux abordent les différents secteurs d’activité, en insistant sur ceux pour lesquels il est en général difficile de mettre au point des indicateurs de prix; cependant, nous offrons aussi des exemples de secteurs où cette opération ne pose pas de problèmes. Il convient de se souvenir que la présentation de ces méthodes ne vise pas à en faire les «meilleurs modèles à suivre». En fait, nous admettons que la situation d’un pays risque de l’amener à s’écarter de ces méthodologies. À cet égard, nous donnons à la fin de chaque section une liste des problèmes soulevés par les techniques décrites et non encore résolus.

10.2 L’une des difficultés rencontrées en général dans l’établissement des IPP est de caractériser avec précision les biens ou services dont les prix doivent être relevés. Cette opération dépend dans une certaine mesure de la définition du secteur d’activité dans lequel l’entreprise productrice est classée. Dans le présent chapitre, nous nous référons à la CITI, révision 3. Le lien entre le choix des produits dont le prix doit être relevé et leur secteur est indépendant de la question de savoir si le triage est aléatoire ou discrétionnaire.

10.3 Une fois choisi un produit ou extrant dont le prix est à relever, la difficulté est de le caractériser d’une façon qui permette non seulement d’en faciliter la révision du prix, mais aussi de distinguer les changements de qualité des variations de prix. Ce dernier point est très important pour mesurer avec exactitude la variation du prix. Dans les précédents chapitres, nous avons examiné le cadre théorique utilisé à maints égards pour établir les IPP. Dans le présent chapitre, nous donnons quelques exemples des pratiques suivies par divers offices de statistique.

10.4 Dans n’importe quelle économie, certains secteurs d’activité se prêtent assez bien à une application directe de ces méthodes et notions et d’autres non. Dans le présent chapitre, nous examinons ces deux catégories de secteurs.

10.5 En général, les secteurs qui se prêtent à une application directe de ces méthodes et notions sont ceux dans lesquels les extrants d’un établissement sont chiffrables. En d’autres termes, ils sont physiquement mesurables ou il est possible d’utiliser des indicateurs physiques de ces extrants. Dans chaque cas, la définition du prix des extrants est claire. Des exemples de secteurs appartenant à cette catégorie et examinés ci-après sont l’agriculture (CITI 01), la métallurgie (CITI 27) et la fabrication de produits pétroliers raffinés (CITI 23).

10.6 Cependant, certains secteurs d’activité dont les extrants sont physiques posent des problèmes au statisticien (par exemple, la construction (CITI 45) et la construction navale (CITI 35)). Bien que les extrants soient faciles à chiffrer, l’établissement de l’indice de prix correspondant est complexe principalement pour deux raisons: ces extrants sont produits sur une longue période et en vertu d’un contrat (ce sont en général des produits sur mesure). En conséquence, il est difficile d’en relever les prix sur, par exemple, une base mensuelle. Les biens d’équipement sur mesure sont examinés infra.

10.7 Les secteurs d’activité produisant des biens dont la technologie évolue rapidement posent aussi quelques problèmes. Bien que les extrants du secteur du traitement de l’information (CITI 30) soient chiffrables, il est difficile d’établir des indices des prix pour les ordinateurs si l’on s’efforce de saisir les changements de qualité dus aux mutations technologiques. Le secteur de l’informatique et celui de la construction de véhicules automobiles (CITI 34) sont des exemples que nous examinons dans le présent chapitre.

10.8 Le secteur de l’habillement (CITI 18) présente des difficultés analogues. Les extrants sont chiffrables, mais les changements de qualité des vêtements et l’influence des saisons compliquent la mesure des variations de prix. Nous analysons plus précisément le cas de ce secteur.

10.9 Étant donné qu’en général, les extrants des secteurs des services sont difficiles à mesurer, il est également difficile de leur appliquer les notions énoncées dans le Manuel. En conséquence, nous examinons dans le présent chapitre des secteurs des services comme le commerce de détail (CITI 52), les télécommunications sans fil (CITI 642), l’intermédiation financière (CITI 65), les activités d’assurance (CITI 66), la production de logiciels (CITI 7220), les activités juridiques (CITI 7411) et les activités hospitalières (CITI 8511). Nous verrons comment les différents offices de statistique surmontent ces difficultés pour établir des indices de prix à la production pour les secteurs des services.

10.10 Dans les paragraphes suivants, la conception des échantillons et les méthodes de tirage sont des questions que nous n’abordons que dans la mesure où elles concernent l’établissement d’une stratégie de relevé des prix pour le produit.

B. Agriculture, CITI 011

10.11 L’établissement d’un indice de prix pour des produits agricoles en général, et des récoltes en particulier, est plus difficile pour deux raisons qui parfois se conjuguent. Premièrement, les profondes fluctuations saisonnières de la production de certaines denrées font que les prix ne peuvent pas être observés durant une partie de l’année. Deuxièmement, l’instabilité des prix et de la production d’une année sur l’autre, et parfois pendant l’année, est causée par des facteurs externes comme les conditions atmosphériques ou les influences économiques.

10.12 Il convient de s’attaquer à ces deux problèmes en intégrant aux indices une méthode qui permette de remédier à ces interruptions dans la disponibilité des prix et d’éliminer les éléments instables, tout en reflétant aussi rapidement que possible l’évolution de la tendance de la production agricole.

10.13 L’exposé ci-après s’inspire du nouvel indice des prix des produits agricoles (IPPA) du Canada et des techniques prévues pour surmonter ces problèmes (qui sont représentatives de celles utilisées par d’autres pays).

10.14 L’indice repose sur la notion de panier saisonnier dans lequel les parts en volume des différents produits varient chaque mois de l’année. Ainsi, 12 paniers différents sont utilisés pour les calculs portant sur les mois de l’année civile dans l’IPPA.

10.15 L’indice annuel d’une année donnée est une moyenne pondérée des indices mensuels correspondants, et non une simple moyenne comme cela est en général le cas pour les autres indices.

10.16 L’indice est un indice-chaîne des prix repondéré annuellement, de sorte que la structure de pondération annuelle est mise à jour tous les ans. Chaque structure de pondération annuelle, ou panier, est établie à partir des données en matière de commercialisation des cinq années les plus récentes disponibles.

10.17 Tous les ans, les nouveaux paniers sont chaînés au niveau de l’indice annuel, et non mensuel.

B.1 Paniers saisonniers

10.18 La formule du panier saisonnier est une variante de ce qu’on appelle habituellement la formule de Rothwell, du nom de Doris Rothwell, économiste du Bureau of Labor Statistics des États-Unis, qui l’a proposée en 1958 dans un document sur l’indice des prix à la consommation (IPC) dans ce pays. Toutefois, Louis H. Bean et O.C. Stine, économistes au Department of Agriculture des États-Unis, avaient déjà proposé cette formule en 1924 comme indice pour les prix à la ferme. C’est donc dire que la formule adoptée a été conçue au départ comme un indicateur des mouvements des prix à la ferme.

10.19 On doit utiliser la formule de Rothwell pour calculer les indices des produits frais dans les indices harmonisés des prix des produits agricoles de l’Union européenne, de sorte que les statisticiens de ces pays la connaissent très bien. Plusieurs pays (Japon, France et Royaume-Uni, par exemple) s’en servent aussi pour calculer la série des groupes de produits saisonniers de l’IPC.

10.20 La formule de Rothwell s’énonce comme suit:

Dans cette formule, py,mj est le prix du produit au jour j du mois m de l’année y, p0j son prix pendant l’année O et qc,mj la quantité vendue pendant le mois m de la période de référence du panier c. Il convient de souligner que, dans le cas précis où la période de référence du panier c est la même que l’année de référence 0, la formule s’énonce alors:

Il convient aussi de souligner que, s’agissant de l’année de référence, le prix moyen de chaque produit est sa valeur unitaire. Dans le cas spécial où q0,mj=q0/12 pour chaque produit (en d’autres termes, les quantités vendues de chaque produit ont été les mêmes chaque mois de l’année de référence), cette variante ramène à la formule bien connue de Laspeyres.

10.21 Dans le cas de l’indice annuel, la formule de Rothwell serait:

Dans le cas précis où la période de référence du panier c est la même que l’année de référence 0, la formule s’écrit

Il convient de souligner que, même lorsque les prix de l’année de référence sont les valeurs unitaires, ceux des autres années ne le sont pas, car ils sont pondérés en fonction de la structure des ventes mensuelles d’une autre période.

10.22 Dans l’IPPA du Canada, les structures des pondérations mensuelles sont calculées comme suit: pour chaque produit, les quantités moyennes vendues pendant les cinq années 1994–98 ont été calculées pour chaque mois de l’année. Il est possible de mesurer directement les quantités vendues de la plupart des produits agricoles: grâce à l’utilisation de mesures comme le boisseau ou la tête, aucune actualisation n’est nécessaire. Les douze parts mensuelles sont alors calculées. Pour obtenir le poids correspondant aux recettes mensuelles pour un produit donné, le poids des recettes annuelles pour une année particulière est multiplié par la part mensuelle pertinente. La somme de ces poids mensuels équivaut au poids annuel. Les poids annuels varient chaque année (voir infra), mais les structures des parts mensuelles sont conservées jusqu’à la révision importante suivante (tous les cinq ans environ). Avec cette solution, l’importance relative des produits dans les douze paniers mensuels peut varier d’une année sur l’autre, reflétant ainsi l’évolution des prix relatifs des différents produits.

10.23 L’un des principaux avantages de cette technique est de pouvoir traiter les produits très saisonniers qui ne sont disponibles que pendant quelques mois de l’année. Lorsqu’on utilisait la technique du panier annuel, la part de ces produits dans le panier était la même chaque mois de l’année et il fallait leur imputer un prix pour les mois où ils n’étaient pas vendus. Avec la technique du panier mensuel, le produit qui n’a pas été vendu au cours d’un mois civil donné entre 1994 et 1998 est simplement éliminé du panier de l’indice. Il n’est pas nécessaire de lui imputer un prix.

10.24 Les problèmes soulevés par les changements dans les structures saisonnières peuvent subsister. Si, entre 1994 et 1998, un produit saisonnier n’a pas été vendu pendant un mois donné, mais qu’il l’a été par la suite, les prix pour ce mois devraient être ignorés. Par exemple, si la saison du maïs est allongée, du fait peutêtre du réchauffement de la planète, de façon à inclure les ventes de novembre, alors qu’auparavant les dernières ventes étaient faites en octobre, ce changement dans la structure saisonnière globale de production d’une denrée agricole ne serait pas pris en compte avant la mise à jour suivante des structures saisonnières. Les changements dans la durée d’une saison sont rares et c’est le début ou la fin de la saison dont il n’est pas tenu compte, ce qui est moins grave que de supposer qu’environ 8% (1/12) des ventes annuelles ont lieu tous les mois.

10.25 Il n’est pas toujours possible d’éviter les imputations. Si un produit est affecté en général d’une pondération pour un mois donné, mais que, pour une raison ou une autre, comme des gelées précoces en octobre, ce produit ne soit pas vendu cette année-là, son prix doit alors être imputé. Cette situation sera sans doute plus fréquente que celle examinée précédemment. Dans ce cas, le prix imputé serait le prix moyen pondéré des mois de la saison du produit jusqu’en septembre. Bien qu’on puisse défendre d’autres solutions, cette imputation est simple, ne dépend pas des informations sur les prix extérieures à la strate ou au produit en question et donne le même prix annuel que si on ne tenait pas compte purement et simplement d’octobre.

10.26 Les produits saisonniers, comme ceux du secteur du vêtement, font face aux problèmes d’imputation, ainsi qu’à ceux soulevés par la constitution du panier saisonnier.

B.2 Indice des prix annuel

10.27 Les indices des prix annuels sont des moyennes pondérées des indices mensuels. Les poids sont ceux des dépenses mensuelles. En ce sens, ils s’écartent des moyennes simples des indices mensuels. Une moyenne pondérée est utilisée, car les parts mensuelles des ventes de nombreux produits agricoles sont très inégales. La majorité de ces ventes se concentrent sur deux ou trois mois année après année. Il est difficile de faire confiance à un indice annuel fondé sur une pondération égale des indices mensuels si les contributions mensuelles aux extrants annuels sont aussi inégales. Cela est d’autant plus vrai qu’il existe une forte relation négative entre les prix des produits et les ventes, les prix étant beaucoup plus faibles les mois où les ventes sont les plus élevées.

10.28 Bien qu’ils en soient proches, les prix annuels, au niveau de détail le plus poussé, ne sont pas des valeurs unitaires des produits. La valeur unitaire annuelle d’un produit correspond au quotient des recettes annuelles total par la quantité totale vendue pendant l’année. On obtient ainsi une moyenne des prix mensuels pondérée par les quantités de la même année. Dans l’IPPA, les prix annuels sont des moyennes pondérées des quantités mensuelles pour la période de référence de la structure saisonnière (actuellement 1994–98).

B.3 Chaînage annuel

10.29 L’indice est mis à jour tous les ans avec les données reçues pour une période de cinq ans. Par exemple, le panier pour 1999 est calculé à partir des données sur les ventes réalisées entre 1993 et 1997, réévaluées aux prix moyens de 1998.

10.30 Prenons, par exemple, la mise à jour faite pour l’indice de janvier 1999. Les quantités vendues entre 1993 et 1997 sont évaluées aux prix de 1998 afin d’obtenir un nouveau panier. En utilisant ce panier, les indices sont recalculés chaque mois à compter de janvier 1998; l’indice est automatiquement établi sur une période de référence correspondant à 1998, de sorte que le ratio de cet indice à l’indice de 1998 précédemment calculé permet d’obtenir le coefficient de raccordement. Les indices des mois de 1999 sont multipliés par ce coefficient. En janvier 2000, la même procédure est suivie, en utilisant les quantités vendues entre 1994 et 1998.

B.4 Raccordement à l’indice annuel

10.31 Le raccordement des séries calculées avec des indicateurs mensuels et annuels peut soulever des difficultés, car il n’est pas possible de préserver la continuité de ces deux indicateurs. La plupart des séries sont raccordées au niveau mensuel, de sorte que les changements dans les paniers ne faussent pas les variations de l’indice mensuel. Il est possible de procéder au raccordement en décembre, de sorte que les prix de décembre et de janvier sont comparés en fonction du nouveau panier.

10.32 Dans le cas du présent indice, le contenu des paniers mensuels varie de toute façon, aussi le raccordement au niveau du mois ne présente-t-il aucun avantage. Le raccordement à celui de l’année permet de garder les mouvements d’une année sur l’autre comme indicateur des variations pures des prix.

B.5 Analyse des variations mensuelles des prix

10.33 Les paniers mensuels présentent l’inconvénient de ne pas permettre de mesurer les variations pures des prix d’un mois sur l’autre. Même si les prix restent stables, l’indice peut varier à cause de la modification apportée au panier. Cependant, il est possible de décomposer la variation mensuelle dans l’IPPA en une variation pure et un résidu pour tous les mois, exception faite de janvier. La variation pure des prix mesure ce que la variation de l’IPPA serait s’il n’y avait eu aucune modification du panier mensuel. Ce calcul peut nécessiter l’imputation d’un prix à certains produits qui risquent de ne plus être de saison le mois suivant.

10.34 La décomposition se fait comme suit:

où la sommation concerne les produits. En conséquence, il est possible de décomposer la variation mensuelle en pourcentage de l’indice de Rothwell en une variation pure de prix

et un résidu

(Comme on peut le voir, le résidu n’est pas une variation pure de quantité, les prix étant différents au numérateur et au dénominateur.)

10.35 Lorsque le panier est profondément modifié d’un mois sur l’autre, il est sans doute peu pertinent d’utiliser le panier du mois précédent pour comparer les prix avec le mois actuel. Un recoupement du type Edgeworth-Marshall devrait alors être calculé

10.36L’équation (10.6) permet de savoir ce qu’aurait été la variation mensuelle en pourcentage de l’IPPA si le panier mensuel était demeuré le même que le mois précédent, l’IPPA du mois précédent ne variant pas. L’équation (10.7) permet de savoir ce qu’aurait été la variation mensuelle en pourcentage de l’IPPA si les estimations du mois précédent et du mois courant avaient été calculées en utilisant un panier mensuel commun représentant les ventes de ces deux mois. L’équation (10.6) présente donc une relation plus étroite avec l’IPPA publié que l’équation (10.7). Cependant, cette dernière peut constituer un meilleur indicateur de la variation mensuelle de prix, car elle utilise des pondérations en quantités pour les deux périodes.

10.37 Avec un recoupement du type Edgeworth-Marshall, il y a associativité de l’agrégation et égalité des transactions. (Si le volume des ventes au cours du mois m est cinq fois plus élevé qu’au cours du mois m – 1, le mois m sera environ cinq fois plus important pour établir les parts des comparaisons de prix dans le panier.)

10.38 Un recoupement du type Fisher est une autre solution qui permet de prendre en compte les informations des deux périodes. Cependant, cet indice ne satisfait pas à l’égalité des transactions. Avec ce recoupement, les comparaisons de prix sont pondérées en utilisant chaque panier, puis en calculant leur moyenne géométrique; les deux paniers sont considérés comme ayant sensiblement la même importance, ce qui risque d’être contraire à la réalité comme dans l’exemple où les ventes du mois m sont cinq fois plus élevées que celle du mois m – 1.

10.39 En outre, un recoupement du type Edgeworth-Marshall présente, par rapport à celui du type Walsh, autre indice qui conjugue les informations des deux périodes, l’avantage de ne pas éliminer de la comparaison les produits saisonniers qui disparaissent. Dans le cas d’un recoupement de type Walsh où la moyenne

Si un produit était absent un mois, sa quantité moyenne vendue serait zéro et il n’aurait aucun impact sur la variation mesurée des prix; dans le recoupement de type Edgeworth-Marshall, tous les produits vendus pendant au moins l’un des deux mois influeraient sur la variation estimée des prix.

10.40 En calculant un recoupement de type Edgeworth-Marshall au moyen de l’équation (10.7), les prix des produits non disponibles pendant le mois m – 1 ou m (mais non les deux) et non, comme dans l’équation (10.6), uniquement ceux qui ne sont pas disponibles pendant le mois m doivent être imputés.

10.41 Le passage d’un panier mensuel, mais aussi d’un panier annuel, à un autre fausse la variation décembre–janvier. Étant donné que le panier annuel change tous les ans, les comparaisons des variations sur douze mois entre les mêmes mois des années successives ne permettent pas de mesurer les variations pures de prix. Ce problème est résolu en calculant chaque nouvel indice sur vingt-quatre mois (voir supra). Bien que les indices mensuels ne soient pas utilisés pour les douze premiers mois, il est possible d’utiliser les comparaisons entre ces mois et les douze mois suivants pour mesurer la variation pure des prix pour les périodes de douze mois. En d’autres termes, seuls les indices de 1999, et non ceux de 1998, sur la base 1998, sont utilisés dans l’indice. Puisque le même panier est utilisé, la comparaison des indices de mai 1998 (1998 = 100) et de mai 1999 permet de mesurer la variation pure de prix.

B.6 Autres questions

10.42Utilisation des tickets de caisse faute de connaître les quantités vendues. Pour certains produits, comme ceux de l’érable, les quantités ne sont pas communiquées, bien qu’il existe des tickets de caisse. Dans le présent indice, les variations de prix sont calculées à partir de celles de l’indice des récoltes. Ainsi, chaque type de produits est représenté dans l’indice, assorti de la pondération voulue.

10.43Choix de la période de référence. L’IPPA se réfère à 1997 = 100. L’indice étant un indice chaîné de panier type variant chaque année, le choix de la période de référence est sans rapport avec les variations estimées des prix dans le temps. L’année 1997 a été retenue parce que le Canada l’utilise comme année de référence pour la plupart de ses séries économiques, dont le Système de comptabilité nationale.

10.44 La méthode canadienne soulève des questions que certains pays souhaiteront peut-être ne pas se poser ou résoudre autrement. Le panier saisonnier contient des informations provenant de données annuelles et mensuelles (voir supra), ce qui amène à se demander comment il faut i) le choisir et ii) interpréter le passage des quantités mensuelles aux quantités annuelles. Parallèlement, il faut aussi choisir la bonne année de référence. On trouvera au chapitre 22 un examen approfondi de la correction des variations saisonnières.

C. Habillement, CITI 18

10.45 Mesurés par l’office australien de statistique (ABS), les extrants du secteur de l’habillement en Australie couvrent la production d’une vaste gamme de vêtements allant des articles les plus simples à ceux de haute couture. Si différents classements existent, ceux par secteur d’activité et par produit contiennent en général les rubriques suivantes:

  • vêtements pour dames et fillettes,

  • vêtements pour hommes et garçons,

  • vêtements pour nourrissons,

  • vêtements non classés ailleurs.

10.46 Au sein de ces catégories, il est possible de procéder à une classification fonctionnelle (par exemple, les vêtements pour dames et fillettes sont classés comme suit: robes, jupes, vêtements de nuit, etc.).

10.47 Il est possible aussi de classer les vêtements selon leur aspect (vêtements très habillés ou de mode, complets, tenues décontractées ou de sport, par exemple) ou le tissu employé (coton ou polyester, notamment).

10.48 Après les produits élémentaires à couvrir dans l’indice (par exemple, robes pour dames), il faut choisir les répondants, ainsi que les produits élémentaires spécifiques dont le prix doit être relevé. Les répondants sont normalement sélectionnés sur la base des données des enquêtes ou des recensements des fabricants.

10.49 Le choix des spécifications à suivre effectivement nécessite de prendre contact avec les fabricants et est éventuellement complexe. Les principes fondamentaux dans ce domaine sont les suivants:

  • Les spécifications devraient permettre d’assurer une couverture suffisante des catégories de vêtements offerte par le fabricant au sein de la catégorie de produits élémentaires. En particulier, elles devraient représenter les pratiques suivies par le fabricant pour fixer ses prix. En d’autres termes, il faudrait prendre en considération les facteurs qui font évoluer différemment les prix selon les spécifications. Ces facteurs peuvent être le type de tissu utilisé (par exemple, les variations du prix des chemises peuvent être différentes selon qu’elles sont en coton ou en polyester) ou de client auquel le produit élémentaire est vendu (par exemple, si un fabricant de sous-vêtements les vend sous sa propre marque à des boutiques haut de gamme et sous une marque maison à de grandes chaînes de magasins à prix réduits, il convient de retenir les spécifications de ces deux catégories de produits, car leurs prix évolueront sans doute différemment).

  • Il faudrait pouvoir connaître les prix des spécifications sur une base régulière afin de maintenir la qualité à un niveau constant. Pour ce faire, il faut obtenir des spécifications complètement détaillées (voir infra).

10.50 L’une des difficultés générales soulevées par le relevé des prix des vêtements provient des variations saisonnières distinctes subies par les vêtements dans la plupart des pays à mesure que les fabricants passent des vêtements d’été à ceux d’hiver. Certains vêtements n’étant fabriqués que pendant une partie de l’année, il faut trouver comment gérer le reste de l’année. La technique la plus souvent utilisée consiste à reprendre les prix pendant la période hors saison.

10.51 Comme dans le cas des produits agricoles, le problème des produits élémentaires manquants est courant lorsqu’on traite les produits saisonniers. Des imputations sont alors nécessaires. (Voir à ce sujet la section B.5 du chapitre 9.)

10.52 Une autre difficulté est de retrouver au cours de la nouvelle saison (l’hiver suivant, par exemple) les produits élémentaires dont les prix ont été relevés pendant la même saison de l’année précédente (soit l’hiver précédent). Les produits élémentaires changent souvent pour des considérations de mode ou de style ou par suite de l’évolution des coûts relatifs des différents tissus (laine ou tissu synthétique, par exemple). Lorsque le prix du même produit élémentaire ne peut être relevé et qu’un nouveau produit est vendu, il est nécessaire de déterminer la variation de prix à indiquer.

10.53 Il est possible d’identifier les changements de qualité par toute modification des caractéristiques techniques ayant un coût. Pour une catégorie donnée de vêtements, le changement de qualité consécutif au remplacement du coton par du polyester peut être traité en évaluant la différence de coût. Un très grand nombre de facteurs peuvent influer sur la qualité de ces vêtements, notamment:

  • le tissu utilisé (100% coton, mélange de coton, polyester…);

  • la qualité du tissu (poids, contexture, type de teinture…);

  • la qualité de fabrication (genre de coutures, de boutonnières, de cols, de plis…).

10.54 Dans le cas des vêtements, il faut naturellement se demander comment traiter les changements de mode qui sont en général liés aux saisons. Les opinions divergent sur la question de savoir s’ils devraient s’accompagner d’un changement spécifique de qualité. Il est possible de soutenir qu’un ajustement de la qualité devrait être effectué, la mode étant une caractéristique qui joue un rôle fondamental dans la détermination du prix, mais aussi que l’évolution de la mode se manifeste par des changements dans d’autres caractéristiques, comme le tissu, et qu’en conséquence, aucun ajustement supplémentaire ne s’impose. S’il n’y a aucun changement dans les caractéristiques techniques chiffrables de l’article, il peut être nécessaire de procéder à une certaine imputation pour le coût du modèle, ce qui devrait être très difficile. En outre, aucun ajustement de cette nature n’est en général effectué pour d’autres produits, comme l’automobile, qui traditionnellement changent de ligne tous les ans. (Les techniques d’ajustement de la qualité des automobiles sont examinées infra.) Enfin, bien que les fabricants déploient des efforts considérables pour que leurs modèles reflètent la mode de la saison, le succès n’est pas garanti. En conséquence, le bien-fondé du calcul d’un ajustement de la qualité lié à la mode dépend dans une certaine mesure du succès de l’article.

10.55 Les problèmes pratiques rencontrés par le statisticien sont, premièrement, de détecter ces changements et, deuxièmement, de les évaluer. Pour détecter ces changements, il est nécessaire d’énumérer dans le questionnaire les spécifications dont des répondants donnés doivent effectivement communiquer le prix, par exemple:

«chemise d’homme habillée, marque X, modèle no xxxx, 100% coton, taille 38–43, manches longues, poignets droits, etc., vendue à un grand détaillant».

10.56 Outre les spécifications détaillées, les répondants devront plus particulièrement indiquer dans le questionnaire s’il y a eu des changements dans la qualité des spécifications dont les prix sont relevés.

10.57 Les paramètres saisonniers peuvent être traités en créant des listes témoins par saison. Ainsi, un produit élémentaire retenu serait les robes d’été, d’automne, etc.

10.58 La mesure des variations des prix des vêtements soulève trois questions importantes. Il faut d’abord se demander comment les quantités et les prix manquants doivent être imputés (voir supra). En second lieu, on ne sait pas très bien s’il faut prendre en considération les soldes qui aboutissent parfois à de fortes réductions de prix une fois la saison terminée. Enfin, les changements liés à la mode doivent-ils être traités comme des changements de qualité? On a déjà soutenu que tel n’était pas le cas.

D. Raffinage du pétrole, CITI 232

10.59 Le raffinage du pétrole est l’activité manufacturière qui consiste à transformer le pétrole brut en divers produits pétroliers. Les produits pétroliers raffinés (combustibles, lubrifiants et produits pétrochimiques) sont les extrants primaires des raffineries de pétrole.

10.60 Le pétrole brut est un mélange complexe d’hydrocarbures, d’eau, de sels, de soufre, de métaux, de boues et d’autres impuretés. Il doit être purifié et séparé en divers produits. Souvent, il faut en modifier la structure moléculaire afin d’en améliorer les propriétés. Différents produits doivent être incorporés afin d’obtenir des mélanges utilisables. Les principales étapes du raffinage sont:

  • le dessalage—éliminer les sels, l’eau, les boues et les autres impuretés;

  • la distillation sous vide—séparer le pétrole brut en produits distincts;

  • la conversion—modifier la composition des produits;

  • le mélange—combiner des quantités données de produits.

Ces étapes sont appelées unités de traitement, car elles permettent de transformer directement le pétrole brut.

10.61 Pour établir l’IPP d’une raffinerie de pétrole à Singapour, on mesure les variations des prix des produits de base des raffineries destinés à la vente. Les extrants primaires des raffineries sont: l’essence, le carburéacteur, le kérosène, le gazole, le mazout, les huiles lubrifiantes, le naphta, le propane liquéfié et l’asphalte. Les sociétés pétrolières ont vendu avec succès de l’essence aux consommateurs sous des marques comme: Shell, BP, Exxon, Mobil, etc. Malgré ces différenciations, les produits des raffineries sont pour l’essentiel les mêmes. Il est facile, sur le plan tant des données à fournir que du travail demandé aux répondants, d’établir un indice des prix à partir des recettes tirées des ventes.

10.62 Dans le cas du raffinage du pétrole, la structure des pondérations de l’IPP repose sur l’importance relative de la valeur de production des produits de base pendant l’année de référence. La valeur de production est la valeur reçue par les fabricants pour la vente de leurs extrants.

10.63 Avant de procéder à l’enquête normale sur les prix, il est nécessaire de mener une enquête préliminaire afin de déterminer le produit élémentaire effectif de la raffinerie, ainsi que ses spécifications, sa marque et sa teneur. La base de cette enquête est en général fournie par le registre de la production industrielle. Une liste des établissements classés par activité manufacturière, des produits fabriqués (avec les sept chiffres de la classification type pour le commerce international, CTCI) et des valeurs des ventes correspondantes de ces produits a été extraite du registre. Dans la plupart des pays, le pétrole est raffiné par un petit nombre de très grandes sociétés. Si ce nombre est peu élevé, aucun tirage d’échantillon n’est nécessaire et la couverture des établissements qui se livrent au raffinage peut être exhaustive. Dans le cadre de l’enquête préliminaire, des formulaires préimprimés énumérant les produits de base élémentaires importants (avec les sept chiffres de la CTCI) ont été envoyés aux répondants afin qu’ils communiquent les trois marques les plus vendues pour chacun de ces produits. En outre, ils devaient supprimer les produits élémentaires qui n’étaient plus fabriqués et ajouter ceux qui n’étaient pas énumérés. Ils devaient aussi classer les diverses marques par ordre d’importance et fournir une spécification ou une description détaillée des produits (marque, teneur, quantités, fréquence de production, unité de mesure et prix effectifs départ usine).

10.64 Les informations communiquées par les répondants ont été examinées et vérifiées au moyen d’enquêtes téléphoniques afin de s’assurer que les produits ou les marques indiqués cadraient avec les produits de base élémentaires énumérés. La sélection définitive des produits pour l’enquête mensuelle sur les prix s’est faite en fonction de la fréquence et de la régularité de la production, du degré de précision et de détail des spécifications, et de la part du produit dans la production de l’établissement. Compte tenu de ces conditions, les produits élémentaires vendus sur commande, pour des projets ou sur une base ponctuelle ont été exclus. Cela permet d’atténuer les futurs problèmes de substitution pour le suivi des prix.

10.65 À Singapour, des formulaires sur mesure préimprimés décrivant chaque produit élémentaire de la marque choisie et unité de mesure retenue sont alors envoyés aux raffineurs pour relever les prix. Il est demandé aux répondants d’indiquer des prix départ-usine excluant les frais de transport et d’éventuels droits d’accises. Les prix doivent être ceux du 15 du mois ou de la date la plus proche. Les répondants sont encouragés à donner des prix de transaction et non des prix de liste, qui peuvent être très différents. Si les prix départ-usine n’étaient pas disponibles, ils devaient indiquer les bases des prix communiqués. Ceux-ci doivent être cohérents et comparables d’une période de relevé à l’autre. Bien qu’ils soient publiés quotidiennement dans la presse, les cours au comptant des produits pétroliers correspondent souvent à une infime proportion de la production totale. La collecte des prix de vente effectifs directement auprès du petit nombre de raffineurs en question est une solution plus fiable et très efficace.

10.66 Dans de nombreux pays, le gouvernement a adopté des textes réduisant le niveau de la pollution causée par les émissions des véhicules à moteur afin de protéger la qualité de l’air. La production d’une essence plus propre (sans plomb), conforme aux exigences du gouvernement, fait augmenter les coûts de production des raffineurs. Cette essence représente une amélioration de qualité, car ses caractéristiques techniques ont changé. En conséquence, la hausse du prix de l’essence sans plomb exigée par le gouvernement devrait faire l’objet d’un ajustement approprié de la qualité, puisque les variations de prix de l’essence ne devraient refléter que des variations pures.

10.67 L’une des meilleures façons de traiter les ajustements de la qualité est d’estimer directement la valeur du changement de qualité. Dans le cas de l’essence propre, il faudrait alors obtenir des informations sur les coûts supplémentaires de production des raffineurs. Outre ces informations, il faudrait aussi prendre en considération la part de l’essence propre dans la production totale d’essence. Les raffineries pourraient produire de l’essence à la fois pour la consommation locale et pour l’exportation. Les normes d’émission des véhicules ne sont pas nécessairement les mêmes dans les autres pays. En outre, il se peut qu’un contrôle administratif des émissions des véhicules soit mis progressivement en place sur une longue période (5 à 10 ans, par exemple), de sorte que le ratio essence sans plomb/essence plombée risque de varier considérablement d’une année sur l’autre en fonction de la demande intérieure et extérieure. Tout en maintenant à un niveau constant les pondérations les plus agrégées, il peut être nécessaire d’ajuster les pondérations plus détaillées de l’essence plombée et de l’essence sans plomb sur la base des informations relatives aux volumes de ces deux types d’essence produits par les raffineurs.

10.68 Souvent, ni les raffineurs ni les experts ne peuvent donner d’informations sur les coûts supplémentaires de production ou les variations de volume. Le statisticien ne peut alors que recourir à des méthodes indirectes d’ajustement de la qualité comme le relevé des prix de l’ancien et du nouveau produit pendant une période de chevauchement ou l’estimation de la variation d’indice manquante par la moyenne de celles observées pour la même catégorie de produits. La décision sur la méthode à adopter dépend des informations dont il peut disposer.

10.69 Les prix des principaux produits pétroliers, comme l’essence, peuvent être réglementés, ce qui interdit toute hausse. Dans ce cas, il peut être nécessaire d’accepter les prix officiels communiqués par les répondants. Néanmoins, un marché noir risque de se développer et, s’il est possible de les mesurer, les prix majorés pratiqués sur ce marché doivent être pris en compte dans l’indice. Les contrôles des prix compliquent fortement la mesure des variations de prix, ce dont le statisticien doit être conscient de façon à prévenir les utilisateurs de l’indice de la catégorie la plus détaillée qui comprend les produits élémentaires dont le prix est réglementé.

10.70 S’agissant des produits pétroliers, il se peut qu’il ne soit pas indiqué d’utiliser un indice à pondérations fixes. Il ressort clairement des paragraphes précédents qu’il est assez facile pour une raffinerie qui anticipe l’évolution de la demande, dont les variations saisonnières sont la cause la plus importante et la plus courante, de passer d’un produit à un autre. Dans ce cas, un indice à pondérations fixes peut comporter une série inexacte de pondérations pour la période couverte. Ce problème peut être résolu en mettant à jour fréquemment les pondérations ou en utilisant les indices superlatifs examinés aux chapitres 1 et 15.

E. Métallurgie, CITI 273

10.71 Les extrants primaires du secteur de la métallurgie proviennent de la production d’aciers profilés (feuilles, tôles, bandes, barres, tiges, tuyaux et tubes) à partir de métaux en fusion. L’acier est en général fabriqué dans des aciéries à l’oxigène/hauts fourneaux ou des fours électriques à arc. On commence par fondre une charge de minerai de fer, de coke et d’autres composantes. Le métal en fusion peut être versé sur des produits semi-finis (lingots, billettes et brames, par exemple). Les extrants primaires comprennent aussi les produits semi-finis qui quittent l’aciérie. La plupart de ces produits sont transformés dans l’aciérie en produits à valeur plus élevée (tôles, barres et tiges, entre autres). Les aciéries à l’oxigène/hauts fourneaux peuvent aussi utiliser un processus de fonderie continu dans lequel le métal en fusion est transformé directement en profilés plus finis. Les fours électriques transforment une charge de ferraille, de gueuses de fonte et d’autres composantes en un métal en fusion qui est en général lui-même transformé directement en tôles, barres, tuyaux ou tiges.

10.72 Les extrants primaires des aciéries comprennent divers produits comme les pièces forgées, les clous et les câbles fabriqués pour être expédiés à d’autres établissements. On trouvera ci-après les méthodes utilisées aux États-Unis pour établir l’IPP des aciéries.

10.73 Les produits élémentaires nécessaires pour établir l’agrégation souhaitée (les cellules de publication) devraient être choisis au niveau de l’entreprise. Cette sélection des produits élémentaires dans les cellules de publication repose entièrement sur un tirage aléatoire à probabilité inégale proportionnelle à la taille. Ce tirage au sein des sociétés est établi, chaque fois que cela est possible, à partir des données sur la valeur des expéditions ou des ventes. Les chiffres basés sur la valeur sont préférables et sont en général disponibles pour établir des valeurs de niveaux d’agrégation supérieurs. Les mesures de grandeur, le plus souvent la tonne, sont jugées acceptables aux niveaux plus détaillés. Par exemple, l’écart de valeur entre des tuyaux en acier ordinaire de différents diamètres est faible, mais est important entre les tuyaux en acier ordinaire et ceux en acier inoxydable.

10.74 Les prix sont relevés auprès de chaque répondant en fonction du type de profilés élémentaires (feuilles, bandes, barres, tiges) ou d’acier (ordinaire, inoxydable ou spécial). Ces renseignements spécifiques aident à harmoniser les produits avec les statistiques des recettes. Des spécifications additionnelles sont recueillies afin de mieux identifier le produit. Il peut s’agir de certains éléments d’identification du produit élémentaire, de numéros de commande ou de pièce, de la qualité spécifique (il en existe des centaines), d’informations sur les dimensions et d’autres caractéristiques comme les expéditions à diverses catégories d’acheteurs. Les types de transactions comprennent les conventions d’achat, les ventes pluriannuelles à des industriels et les ventes à des distributeurs. Les remises éventuelles sont répercutées sur les prix. Les surcoûts peuvent aussi être inclus dans le prix. Les aciéries ont parfois imposé des surcoûts temporaires pour couvrir des hausses soudaines du coût de la ferraille, ainsi que du nickel, du molybdène ou d’autres alliages.

10.75 Les prix relevés devraient être les prix de transaction. Afin de protéger leur stratégie en matière de fixation des prix, les répondants préfèrent parfois communiquer les prix de liste. Ceux-ci risquent toutefois de ne pas être particulièrement représentatifs des variations de prix à cause de l’impact potentiel des importations sur les prix de marché. Pour surmonter cette difficulté, les pays peuvent, comme les États-Unis, définir le prix de transaction comme une moyenne et utiliser un décalage d’un mois. Le prix de transaction fixé par les entreprises de ce secteur d’activité comportant en général une remise par rapport à celui de liste, de sorte que les caractéristiques des différentes transactions font varier considérablement les écarts entre les prix de produits analogues, la moyenne mensuelle des prix d’un produit spécifique payés par tous les clients donne le prix de transaction le plus représentatif qu’il soit possible d’obtenir. En outre, cette solution est bien acceptée par les répondants, car elle ne nécessite pas de modifier le formatage de la comptabilité des prix, ni de révéler des informations sur les acheteurs. Le décalage d’un mois est cependant son principal inconvénient.

10.76 Dans ce secteur d’activité, les ajustements de la qualité sont moins cruciaux que dans beaucoup d’autres, car la nature des produits change rarement. Cependant, si un nouvel alliage d’acier rend un produit plus solide, un changement de qualité est effectué à partir de l’écart entre les coûts des alliages. Cette procédure est exposée au chapitre 7.

10.77 Les nouveaux produits sont mis en place lentement, aussi ces produits et ceux qui disparaissent ne posent-ils guère de problème. La tôle des voitures est nettement plus légère et plus solide qu’il y a quarante ans, mais il est probable qu’elle est pour ainsi dire la même depuis quelques années. Étant donné le rythme auquel se font les changements, il est suffisant d’effectuer régulièrement un nouveau tirage. Cependant, il est possible que, lorsqu’une certaine qualité ou catégorie type d’acier commence à devenir obsolète, la production diminue, les acheteurs s’orientant lentement vers un meilleur produit. Le type d’acheteur peut également changer. Comme dans le cas des données sur les coûts de production, le meilleur moyen de maintenir la qualité de l’indice est que les répondants soient diligents et fiables. Heureusement, les changements étant très lents et progressifs, ce problème est sans doute réduit au minimum.

10.78 Les améliorations de qualité les plus courantes portent en général sur le processus de production et résultent souvent de la construction d’une nouvelle aciérie, car il est difficile de réaménager sensiblement une aciérie existante. Les changements dans le processus de production ne sont toutefois pas d’une nature à justifier des ajustements de la qualité. L’adoption d’une nouvelle technique moins coûteuse pour produire un bien existant sans en modifier aucune des caractéristiques peut entraîner une baisse de prix qui devrait à juste titre être considérée comme une variation de prix. Cependant, il convient de veiller à ce que le nouveau processus ne modifie pas les caractéristiques techniques du bien. Dans ce cas, la variation de prix observée devrait faire l’objet d’un certain ajustement. L’idéal serait que les répondants qui appartiennent aux services de vente ou de comptabilité procèdent aux vérifications nécessaires avec les ingénieurs.

10.79 Les prix relevés étant la moyenne du mois précédent, l’indice publié correspond à la variation des prix enregistrés deux mois auparavant. Bien que cette incohérence soit acceptée pour surmonter les réticences à communiquer les prix de transaction, certains offices de statistique répondent peut-être autrement aux préoccupations des répondants.

F. Matériel de traitement de l’information, CITI 304

10.80 Dans le cadre de leur programme d’IPP, les États-Unis ont mis au point un indice des prix des ordinateurs qui a servi de modèle à de nombreux pays et dont la méthodologie est exposée ci-après.

10.81 Les extrants primaires du secteur informatique proviennent de l’assemblage de composantes dans des systèmes polyvalents qui traitent des données selon une série d’instructions mises en mémoire. Ces instructions sont contenues dans les logiciels (système et application) et sont souvent intégrées à l’ordinateur par le fabricant. Les établissements qui fabriquent essentiellement des machines ou des équipements intégrant des ordinateurs pour mesurer, afficher ou contrôler des variables de processus sont classés en fonction du produit manufacturé fini.

10.82 Les extrants du secteur informatique peuvent être désagrégés en plusieurs catégories de produits. La définition de ces catégories devrait être large, car la rapidité avec laquelle la technologie évolue dans ce secteur peut rendre obsolètes des catégories définies étroitement. La structure de publication retenue pour l’IPP repose sur les informations que le Census Bureau des États-Unis recueille dans l’enquête effectuée pour son Current Industrial Report (CIR) sur les produits classés comme suit:

  • ordinateurs de grande puissance;

  • ordinateurs de milieu de gamme (ordinateurs individuels et postes de travail exclus);

  • ordinateurs individuels et postes de travail (ordinateurs portables exclus);

  • ordinateurs portables avec affichage;

  • autres ordinateurs.

10.83 Il convient de souligner que la distinction entre les ordinateurs de grande puissance et ceux de milieu de gamme pose des problèmes. Ces deux catégories de produits devaient initialement inclure des systèmes hôtes ou serveurs qui étaient différenciés par la taille de leur mémoire. Les systèmes étaient de grande puissance ou de milieu de gamme selon que leur mémoire était soit égale ou supérieure, soit inférieure, à 64 mégaoctets (MO). L’évolution rapide de l’informatique peut rendre obsolètes les caractéristiques technologiques utilisées pour définir les catégories de produits (voir supra). Les intervalles d’échantillonnage de l’IPP étant en moyenne de six à sept ans, les progrès réalisés dans le domaine de la mémoire et la chute correspondante des prix rendraient rapidement obsolètes les produits de milieu de gamme si le critère de 64 MO était conservé. Tous les serveurs, y compris ceux des ordinateurs individuels, tomberaient automatiquement dans la catégorie des produits de grande puissance. Lorsque le secteur sera rééchantillonné aux fins de l’IPP, on évitera les descripteurs comme grande puissance ou milieu de gamme et on utilisera des classifications d’un niveau supérieur et plus stables comme ordinateurs hôtes ou à utilisateurs multiples. Le Census Bureau des États-Unis a récemment ajusté sa classification des serveurs et les appelle désormais «ordinateurs hôtes (à utilisateurs multiples)».

10.84 L’évolution rapide des extrants informatiques peut créer des problèmes de classification si les nouvelles catégories de produits ne s’intègrent pas parfaitement dans la structure existante. Par exemple, les appareils de poche, comme les Palm Pilots, constituent le segment de produits informatiques dont la croissance est la plus rapide. Cette catégorie de produits n’existait pas lorsque le dernier échantillon concernant le secteur informatique a été réalisé pour l’IPP. Dans la structure de publication actuelle, la catégorie des ordinateurs portables est celle qui convient le mieux pour les appareils de poche. Cependant, les utilisateurs de l’indice, y compris les fabricants, en sont venus à estimer qu’elle ne contient que les ordinateurs mallettes ou les blocs-notes électroniques. Si les appareils de poche devaient être pris en compte dans l’IPP grâce à une mise à jour ciblée des établissements de l’échantillon, la structure de publication devrait être assez souple pour s’y adapter. En matière de souplesse, des contraintes sont exercées par les besoins des utilisateurs et les ressources de l’office de statistique. À tout le moins, le titre «ordinateurs portables, y compris les ordinateurs de poche», devrait remplacer celui d’«ordinateurs portables». Si la révision du titre d’une classification existante ne répond pas aux besoins analytiques, une adaptation plus poussée pourrait inclure la mise en place d’une nouvelle catégorie plus spécifique dans la structure de publication («ordinateurs de poche, y compris les assistants numériques personnels», par exemple).

10.85 Les deux types de problèmes exposés ci-dessus à propos de la classification des produits résultent de changements rapides dans les extrants une fois l’échantillon établi. Il peut être nécessaire de procéder à des ajustements analogues au niveau désagrégé pour les extrants d’autres secteurs de haute technologie (semi-conducteurs et télécommunications, par exemple).

10.86 Dans leur programme d’IPP, les États-Unis ont choisi les fabricants d’ordinateurs en déterminant la probabilité de leur remplacement en fonction de leur taille, et les différents produits représentant les extrants courants à partir de leur part relative dans la valeur des expéditions du fabricant. Les établissements retenus ont fourni des spécifications détaillées pour chacun des produits élémentaires (ordinateurs) faisant partie de l’échantillon pour le prix desquels les fabricants communiquent des mises à jour mensuelles. (Le nombre d’ordinateurs par fabricant pris dans l’échantillon était en moyenne de 4, mais s’inscrivait à l’intérieur d’une fourchette comprise entre 2 et 12 en fonction de l’importance du fabricant.) La technologie évoluant rapidement, les fabricants ne peuvent en général conserver un modèle apparié plus de trois ou quatre mois. En conséquence, de nouveaux modèles ou de nouvelles versions d’anciens modèles sont constamment pris en compte dans l’IPP, à mesure que les produits de l’échantillon deviennent obsolètes. La substitution rapide des produits permet en fait de mettre à jour automatiquement l’échantillon. Cependant, les nouvelles technologies ou la variation du nombre de caractéristiques techniques entre l’ancien modèle et celui qui le remplace entravent la capacité de l’office de statistique de publier des indices à qualité constante.

10.87 L’IPP est établi à partir d’une formule de Laspeyres qui est conçue pour obtenir un FIOPI (indice des prix des extrants avec intrants à prix fixe) approximatif. Le FIOPI définit un cadre théorique qui permet de mesurer approximativement les variations des recettes du secteur, les intrants, y compris les technologies, restant constants. L’hypothèse que les intrants sont constants dans une économie dynamique est difficile à retenir, mais il est possible de contourner ce problème en procédant à des ajustements pour tenir compte des changements dans les attributs du produit, évalués par les variations correspondantes de son coût marginal.

10.88 Faute d’informations suffisantes, il est souvent difficile d’évaluer directement les changements de qualité des produits de haute technologie à l’aide de cette technique fondée sur le coût des ressources.

10.89 D’autres méthodes d’évaluation des changements de qualité ont été mises au point pour le programme d’IPP lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir des données sur le coût des ressources auprès des fabricants d’ordinateurs ou que la technologie permet de réaliser des produits d’une qualité supérieure à un coût unitaire moindre.

10.90 Des méthodes hédoniques sont utilisées depuis 1990 pour évaluer les changements de qualité des ordinateurs retenus dans l’IPP. La fonction hédonique repose sur le principe que les caractéristiques techniques d’un produit complexe peuvent être utilisées séparément pour en mesurer l’impact sur les prix.

10.91 La spécification correcte d’un modèle hédonique est souvent une question technique qui dépend davantage de la connaissance du produit et du marché que de l’économétrie. S’il est possible d’utiliser des données appropriées, dont les coûts de transaction, pour le modèle, les régressions peuvent alors permettre d’obtenir les valeurs des coefficients estimés (prix implicites) pour les variables indépendantes décrites dans la spécification. Les modèles hédoniques sont examinés au chapitre 7, section E.4.

10.92 Lorsque les données sur les coûts ne sont pas disponibles, les prix implicites obtenus à l’aide d’un modèle hédonique peuvent être utilisés pour évaluer la variation du nombre de caractéristiques techniques communiquées aux fins de l’IPP.

10.93 Les mécanismes d’ajustement de la qualité en fonction des rapports de prix lorsque les caractéristiques techniques d’un ordinateur changent sont décrits comme suit:

ICP = prix implicite de la caractéristique obtenu à l’aide du modèle hédonique,

P0 = prix de l’ancien ordinateur pendant la période de référence,

Pc = prix pendant la période de comparaison de l’ordinateur qui le remplace,

PR = rapports de prix

PR=PcICPP0..

10.94 L’exemple ci-dessus repose sur une augmentation du nombre de caractéristiques techniques de l’ordinateur (mémoire du système ou capacité du disque dur, par exemple). Si le nombre de caractéristiques diminue pendant la période c, la valeur d’ICP est alors ajoutée à Pc au lieu d’en être soustraite.

10.95 Nombre des intrants primaires dans la production des ordinateurs, comme les microprocesseurs, la mémoire et les lecteurs de disques, enregistrent des baisses de prix extraordinairement rapides. Par exemple, l’indice des microprocesseurs dans l’IPP a diminué à un taux annuel moyen d’environ 20%. D’après les informations publiées dans la presse spécialisée, les prix des lecteurs de disques, par unité de capacité de mémoire, ont chuté au moins aussi rapidement que ceux des microprocesseurs.

10.96 Les variables indépendantes spécifiées dans les modèles hédoniques d’IPP portent sur de nombreux intrants, dont ceux mentionnés ci-dessus. Les coûts de ces composantes changeant rapidement, la solution choisie pour l’IPP est de mettre à jour fréquemment des modèles transversaux plutôt que moins souvent des données agrégées.

10.97 L’idéal serait que les mises à jour des modèles transversaux d’ordinateurs de l’IPP soient mensuelles, mais, à cause du volume limité des ressources, elles ne peuvent être que trimestrielles. Néanmoins, les responsables de l’établissement de l’IPP ont plus confiance dans ces mises à jour des mesures à qualité constante que dans celles effectuées à l’aide de données agrégées. Les mises à jour fréquentes de modèles transversaux les aident aussi à estimer les prix implicites des nouvelles caractéristiques techniques peu après leur adoption. La possibilité de disposer d’un grand nombre de données sur les ordinateurs grâce à Internet aide à mettre à jour les régressions hédoniques.

10.98 Des modèles transversaux régulièrement mis à jour permettent d’obtenir des prix implicites, fondés sur les conditions du marché, à la date même, ou à une date proche, du remplacement d’un produit, de sorte qu’il est possible d’établir une meilleure approximation des indices à qualité constante dans le contexte de la production mensuelle en temps réel de l’IPP.

10.99 L’analyse longitudinale de la relation entre les prix et les caractéristiques techniques étant la meilleure façon d’établir les ajustements de la qualité, il se peut que certains offices de statistique se demandent comment estimer approximativement une régression longitudinale à partir d’une séquence de régressions transversales à jour.

G. Véhicules automobiles, CITI 34

10.100 Les extrants primaires du secteur de la construction automobile au sens large proviennent de la fabrication de véhicules automobiles, ainsi que de moteurs et de pièces détachées pour ces véhicules. On examinera ci-après l’IPP du secteur de l’automobile en Australie, de même que les méthodes utilisées par l’ABS.

10.101 Il est possible de définir les extrants en fonction des principales activités du secteur, c’est-à-dire la fabrication:

  • de véhicules automobiles,

  • de moteurs et de pièces détachées,

  • de carrosseries,

  • d’instruments et de pièces électriques pour automobiles,

  • d’autres pièces automobiles.

10.102 La première condition à remplir pour mesurer les variations de prix dans ce secteur est de bien comprendre ce secteur d’activité. En particulier, il faut déterminer les principales catégories de véhicules automobiles.

10.103 La discussion ci-après porte sur le processus complet de fabrication des véhicules automobiles. Les notions évoquées aident à examiner les questions que soulève le relevé des prix des autres activités du secteur automobile.

10.104 L’étape suivante consiste à choisir des répondants représentatifs de ces activités. Dans le cas des constructeurs automobiles, l’opération est relativement simple, car, dans la plupart des pays, ils sont en général peu nombreux. L’échantillon peut donc en fait couvrir 100% des constructeurs.

10.105 Selon le SCN 1993, il faut utiliser, pour établir les indices des prix à la production, les prix de base, c’est-à-dire ceux qui saisissent les prix départ-usine, en excluant lorsque cela est possible les taxes, les frais de livraison ou les marges des grossistes. Les prix devraient être aussi des prix de transaction qui tiennent compte des ajustements pour remises ou incitations.

10.106 Les prix devraient également refléter la valeur marchande en cas d’intégration verticale des constructeurs et des vendeurs. À cause des subventions croisées, il peut être difficile d’obtenir le prix exact. Cependant, cette situation est de plus en plus rare, car les systèmes de comptabilité de ces entreprises imposent en général de connaître la valeur marchande de ces transactions afin d’assurer un suivi efficace et de satisfaire à des exigences fiscales plus rigoureuses.

10.107 Dans le cas des véhicules automobiles, les exploitants de vastes flottes peuvent éventuellement contourner la chaîne normale de distribution. Si ce type d’achat est significatif, il peut être nécessaire de relever séparément les prix de ces transactions. Parfois, l’État est un client important, de même que les grandes compagnies de taxis ou de location de voitures. Ces clients peuvent être en mesure de négocier directement avec le constructeur et d’obtenir des remises spécifiques.

10.108 Les prix des automobiles n’étant pas en général aussi instables que ceux d’autres produits de base, il est le plus souvent suffisant pour les indices mensuels de les comparer un jour donné du mois (le 15, par exemple).

10.109 Le changement de qualité est l’un des principaux problèmes rencontrés dans l’établissement d’un indice pour un produit technologiquement avancé comme l’automobile. Si le constructeur suit en général les modèles fabriqués pendant au moins un an (ce qui donne dans une certaine mesure la possibilité d’évaluer les changements technologiques les plus fondamentaux), le fournisseur offre constamment des forfaits pour ces modèles. Étant donné la panoplie d’options disponibles, le statisticien a la tâche impossible de déterminer des prix à qualité constante. Cependant, comme le constructeur ou le distributeur (grossiste ou détaillant) peut ajouter des options, il est important, aux fins d’un IPP du secteur de la construction automobile, de n’envisager que celles offertes par le constructeur.

10.110 On trouvera ci-après des exemples de caractéristiques des véhicules automobiles qui peuvent convenir pour le choix d’un produit élémentaire et l’évaluation d’un changement de qualité:

  • marque et modèle,

  • type de véhicule (par exemple, voiture de sport, tout-terrain, limousine, berline, break, etc.),

  • cylindrée,

  • dimensions extérieures,

  • dimensions intérieures,

  • couple,

  • système antiblocage des roues (ABS),

  • quatre roues motrices,

  • consommation (une consommation élevée est considérée comme un attribut négatif, et le type de carburant utilisé est évalué différemment en fonction des coûts et des rendements relatifs),

  • coussins gonflables de sécurité,

  • dispositif antipatinage,

  • cote de sécurité,

  • accélérations,

  • puissance de freinage,

  • poids à vide,

  • air climatisé,

  • régulateur de vitesse,

  • lecteur de disques compacts et chargeur CD,

  • système de navigation (GPS),

  • verrouillage sans clé,

  • système de sécurité,

  • vitres électriques,

  • toit ouvrant électrique,

  • rétroviseurs électriques,

  • peinture métallisée.

10.111 Une méthode couramment utilisée pour les changements de spécification est celle du double prix (voir chapitre 7). Les prix doivent être disponibles pour l’ancien et les nouveaux modèles, ce qui risque de ne pas toujours être le cas. On utilise le prix de l’ancienne spécification pour la période antérieure et celui de la nouvelle spécification pour la période suivante. Implicitement, l’écart de prix représente la valeur marchande de la différence de qualité entre les deux produits élémentaires.

10.112 Il est aussi possible d’effectuer un ajustement pour les changements de qualité en évaluant l’écart dans le coût de production qui est attribuable aux changements dans les caractéristiques techniques. Cette méthode est attrayante sur le plan théorique dans le cas des IPP, car la meilleure solution pour évaluer les changements de qualité est de se baser sur les estimations des coûts de production des changements apportés aux modèles. Cette méthode est fréquemment employée pour évaluer la qualité des véhicules automobiles. Les constructeurs peuvent souvent fournir un nombre élevé d’informations sur les coûts utilisables à cet effet. Des sources analogues d’information sont notamment les revues automobiles ou les évaluations faites par les clubs automobiles ou les compagnies d’assurances.

10.113 Une autre solution consiste à utiliser des méthodes hédoniques pour les ajustements de la qualité (voir chapitres 7 et 21 pour une explication approfondie de ces méthodes). Afin de calculer la fonction hédonique, il faut alors disposer de beaucoup de données sur les prix des véhicules automobiles (et connaître le nombre de caractéristiques techniques qui influent sur ces prix) établis de préférence à partir des prix de référence. Les prix implicites des caractéristiques techniques des automobiles obtenus à l’aide de la fonction hédonique sont utilisés pour évaluer les différences que comportent les véhicules nouveaux ou de remplacement qui figurent dans l’échantillon en vigueur. Si des séries complètes de données chronologiques sur les prix et les caractéristiques techniques sont disponibles, la méthode des variables indicatrices temporelles pourrait aussi être utilisée pour estimer directement un indice des prix à l’aide de la fonction hédonique. Il est important de mettre à jour au moins une fois par an cette fonction à partir de laquelle les prix implicites des caractéristiques techniques sont calculés. Bodé et van Dalen (2001) ont publié un excellent document de référence sur l’emploi des méthodes hédoniques pour construire des indices des prix des véhicules automobiles à qualité constante.

10.114 Un certain nombre de sociétés privées recueillent et assemblent des données sur les prix des automobiles. Ces sources d’information sont souvent utilisées pour effectuer une analyse hédonique détaillée des changements de qualité. Quelle que soit la technique retenue pour évaluer la qualité, le statisticien peut juger utile de consulter des sites gratuits et fiables, comme www.autobytel.com, qui comparent différents modèles et marques.

10.115 Il convient de souligner que les changements dans les caractéristiques devraient aussi inclure ceux imposés par l’État. Certains exemples classiques sont notamment les suivants:

  • convertisseurs catalytiques pour limiter la pollution,

  • ceintures de sécurité ou airbags,

  • ceintures de sécurité antidémarrage,

  • avertisseur ou limitateur de vitesse.

Les caractéristiques obligatoires devraient être considérées comme une amélioration de la qualité, car elles entraînent un surcoût à la production et reflètent un plus grand volume de production. En général, les constructeurs sont en mesure de communiquer des estimations sur les coûts supplémentaires de production imposés par ces caractéristiques.

10.116 Le statisticien doit s’intéresser à certains points lorsqu’il procède aux ajustements de la qualité des automobiles. Par exemple, les acheteurs commandent souvent un modèle assorti d’options—en d’autres termes, le modèle acheté diffère du modèle courant. Pendant une période donnée, un pourcentage élevé des voitures achetées peut avoir les options qui sont très demandées. Si, lorsqu’il constate l’engouement pour une certaine option, le constructeur décide de l’intégrer systématiquement au véhicule, il faut alors prendre soin d’estimer cet ajustement de la qualité. Supposons, à titre d’exemple, que toutes les automobiles achetées pendant une période donnée soient commandées avec l’option et qu’au cours de la période suivante, l’option devienne un équipement de série. Dans ce cas, aucun ajustement de la qualité ne devrait être effectué pour le mois où l’option est intégrée au modèle, puisque, le mois précédent, sa valeur avait dû être prise en compte. Si l’option devient un équipement de série, il faut en mesurer la pénétration sur le marché avant de procéder à un ajustement de la qualité. Une autre précaution doit être prise lorsqu’on effectue de tels ajustements pour tenir compte de changements dans des caractéristiques qui peuvent revenir à leur état initial. Supposons, par exemple, que, parce que les prix des carburants sont relativement stables, la puissance des moteurs commence à augmenter et que des ajustements de la qualité soient effectués pour cette augmentation. Si les carburants accusent un renchérissement subit et que la puissance des moteurs revient à celle du modèle de référence, il faut alors se demander comment traiter cette variation de la puissance. On pourrait enregistrer une érosion de la qualité (par rapport au modèle précédent), alors que la qualité n’a pas changé par rapport au modèle de référence.

H. Construction navale, CITI 35

10.117 De nombreux secteurs d’activité produisent ce qui peut être décrit comme des biens en capital sur mesure, en d’autres termes des biens pour lesquels l’acheteur s’entend avec le producteur pour qu’ils soient fabriqués selon ses propres exigences et qui, autrement, ne seraient pas produits. Il est possible de citer deux exemples de secteurs produisant ce type de biens: la construction navale (voir infra) et la construction (voir la section suivante). Ces exemples décrivent les méthodes utilisées par l’ABS.

10.118 Les extrants primaires du secteur de la construction navale proviennent de la construction et de la réparation de navires (d’au moins 50 tonneaux), de la construction de sous-marins et de la fabrication de grosses pièces pour les navires et sous-marins.

10.119 Il est possible d’affiner la définition des extrants à l’aide des principales activités du secteur:

  • travaux en cale sèche,

  • nettoyage de coques,

  • réparation de navires,

  • construction de navires,

  • construction de sous-marins.

10.120 Le statisticien se heurte à de nombreux problèmes lorsqu’il mesure les variations des prix des extrants du secteur de la construction navale. La construction d’un navire prend beaucoup de temps, aussi n’y a-t-il aucune vente pendant une période donnée. Une forte proportion des extrants est constituée par des navires qui sont «uniques», en ce sens qu’aucun navire identique (par exemple, un navire de guerre spécifique) ne sera construit à court ou à moyen terme, voire à long terme. Cependant, dans certains segments de ce secteur d’activité, le même type général de navire peut être fabriqué sur une base continue (transbordeur à passagers rapide, par exemple), encore que les spécifications effectives de chaque navire soient différentes, car elles reflètent les besoins ou les préférences des acheteurs. En d’autres termes, si le modèle de base de la coque peut être le même, l’équipement de chaque navire est nettement différent: moteur, système de propulsion, aménagement de l’espace réservé aux passagers (cabines ou salons), volume de la soute et type de l’équipement de navigation.

10.121 À cause de ces caractéristiques, il est difficile, sinon impossible, de relever au fil du temps les prix des mêmes spécifications.

10.122 Les solutions possibles pour mesurer les variations de prix sont les suivantes:

  • prix contractuels indexés,

  • prix des intrants ou des composantes,

  • suivi d’un contrat fictif (connu également sous l’expression prix annoncés).

10.123 S’agissant des prix contractuels indexés, le contrat de vente du navire indique un prix de référence, qui est indexé en fonction des variations des coûts (c’est-à-dire de la main-d’œuvre et des intrants matériels). Cette pratique peut être courante pour les contrats très importants, comme ceux qui portent sur un certain nombre de navires du même modèle (par exemple, une catégorie de destroyers) et qui ont une durée de vie longue (10 ans au moins, par exemple). En vertu de cette méthode, l’utilisation des coûts des intrants indexés permet d’obtenir, chaque mois (ou trimestre) pendant la durée du contrat, un prix des extrants simulé pour le produit élémentaire de la période de référence.

10.124 Cette méthode nécessite de disposer d’une technique fiable pour indexer les coûts des intrants. Elle peut amener à utiliser des indices indirects (pour la main-d’œuvre et les intrants matériels, par exemple) qui, pour que le relevé des prix soit représentatif, doivent être comparables à ceux retenus dans le contrat effectif. La principale difficulté soulevée par cette méthode est qu’elle ne peut être utilisée qu’à titre de référence pour mesurer les prix pendant la durée du contrat. Par exemple, si un chantier naval A termine la construction de patrouilleurs et que le contrat suivant porte sur la construction de frégates au chantier naval B, comment raccorder de façon fiable les deux séries de données? Ce raccordement risque de poser un problème, surtout si le prix de référence du contrat de frégates tient compte implicitement de variations de prix survenues dans l’intervalle (pour des raisons de productivité dans le secteur, par exemple) qui ne sont pas intégralement prises en considération dans les clauses d’indexation du contrat de patrouilleurs.

10.125 La méthode du prix des intrants ou des composantes est couramment utilisée en raison de sa relative simplicité. Elle repose essentiellement sur la notion que le prix d’un produit élémentaire peut être considéré comme étant fonction des éléments suivants:

  • le coût des intrants directs (matériaux, principales composantes, main-d’œuvre, énergie, etc.);

  • le coût des intrants indirects et les charges indirectes (amortissement, frais administratifs, etc.);

  • la productivité (efficacité avec laquelle les intrants sont assemblés);

  • les marges bénéficiaires.

10.126 Dans sa forme la plus simple, la technique des prix des intrants utilise les variations du coût des principaux intrants directs pour mesurer approximativement les prix des extrants. Par exemple, il est possible de déterminer les intrants essentiels et leur pondération relative à l’aide d’une ventilation des principaux matériaux et catégories de main-d’œuvre utilisés dans la construction du navire. Selon cette technique, un navire est considéré comme un ensemble de composantes normalisées (par exemple, principaux moteurs, boîtes de vitesse, équipements de navigation, coque, etc.) qui sont assemblées en utilisant diverses quantités et catégories de main-d’œuvre. Les spécifications effectives (modèle et marque précises du moteur, plaques d’aluminium spécifiques, par exemple) peuvent alors être sélectionnées et leur prix relevé.

10.127 Une approche aussi simpliste a peu de chances d’être satisfaisante à long terme, car elle suppose que tous les autres facteurs demeurent constants. En particulier, elle ne prend pas en considération la marge bénéficiaire et ne peut saisir l’utilisation d’intrants plus productifs.

10.128 Le suivi d’un contrat fictif est la solution la plus couramment retenue pour gérer le problème des produits uniques comme les navires.

10.129 Cette technique impose aux répondants de communiquer pour chaque période le prix d’un produit normalisé (modèle) assorti de spécifications qui restent constantes. Par exemple, on demande à un chantier naval de choisir un navire représentatif qui a été construit par le passé et de communiquer pour chaque période ce que serait le prix d’un projet analogue.

10.130 Les problèmes que soulève à l’évidence cette technique sont les suivants:

  • Elle impose aux répondants une charge de travail trop lourde. La fixation avec exactitude du nouveau prix d’un navire sur une base continue demande beaucoup d’efforts que la plupart des répondants acceptent à contrecœur.

  • Il est difficile d’obtenir des répondants que le prix soit fixé correctement et reflète les conditions du marché. Cela est particulièrement vrai lorsque ces conditions changent profondément et qu’en conséquence, les marges varient. En période de récession, il se peut que les répondants n’aient pas entrepris de travaux de cette nature dans un passé récent et ne présentent aucune soumission pour de tels travaux. Cela aggrave la nature hypothétique de la démarche qui leur est demandée. En conséquence, il est crucial d’accorder une attention particulière aux prix obtenus et d’entretenir des contacts réguliers avec les répondants de façon à s’assurer que ces prix soient représentatifs des transactions effectives sur le marché.

10.131 Un répondant donné peut utiliser deux grandes méthodes pour choisir un modèle:

  • Il peut choisir et spécifier en détail comme modèle dont le prix sera relevé un navire représentatif de sa production effectivement vendu au cours d’une période récente.

  • Il est possible d’établir un modèle hypothétique représentatif des catégories de produits qu’il fabrique. Même s’il n’a peut-être pas (ou ne sera jamais) donné suite à ce modèle, il doit représenter un produit élémentaire qui pourrait être fabriqué facilement.

10.132 Quel que soit le type de modèle retenu, il est essentiel qu’il soit suffisamment spécifié de façon à ce que le répondant communique des prix pour ce modèle défini et qu’aucune variation par rapport à ce modèle ne se produise sans qu’elle soit signalée à l’office de statistique.

10.133 Le modèle devrait être scindé entre ses composantes intrants matériels et main-d’œuvre. L’exemple ci-après illustre le niveau de précision requis:

  • i) matériaux utilisés (types et quantités)

    • construction de coques

      • plaques d’aluminium—types x nombre

      • poutres en aluminium—types x nombre

  • ii) principales composantes

    • principaux moteurs

      • marques et modèles

    • boîtes de vitesse

      • marques et modèles

    • systèmes de propulsion

      • hydrojets—marque et modèle

  • iii) main-d’œuvre de fabrication (qualifiée ou semi-qualifiée par exemple, et nombre d’heures)

  • iv) coûts de conception et d’élaboration des plans

  • v) charges indirectes

  • vi) marge bénéficiaire (la marge représentative qui s’appliquerait si le contrat était signé aujourd’hui compte tenu du climat concurrentiel actuel).

10.134 Pour chaque période de relevé des prix, le répondant reformule le coût de chaque composante. Il lui faut comprendre que la marge bénéficiaire communiquée doit refléter la conjoncture effective au cours de la période de relevé et qu’en conséquence, cette composante fluctue normalement avec les conditions du marché (en d’autres termes, elle est plus élevée en période de haute conjoncture et plus faible, voire négative, en période de récession).

10.135 La technique du suivi d’un contrat fictif revient donc pour le répondant à préparer une soumission concurrentielle chaque mois pour le contrat. Elle s’efforce de refléter, chaque mois, les conditions réelles du marché, c’est-à-dire celles que le répondant prendrait en considération s’il présentait une soumission concurrentielle pour un projet réel.

10.136 Cette technique est facilement à l’origine d’erreurs, en cas surtout de modification profonde des conditions du marché ou de changement de l’agent de contact qui remplit les formulaires.

10.137 Pour réduire au minimum les risques d’erreur, il convient de procéder comme suit:

  • Un entretien annuel devrait avoir lieu avec les répondants qui communiquent les prix du modèle. Il faudrait, au cours de cet entretien, examiner la représentativité du produit et vérifier si les prix communiqués reflètent les conditions du marché.

  • Lorsqu’un nouvel agent de contact est désigné, il conviendrait de lui rendre visite personnellement et de lui expliquer les grandes lignes de la méthode.

10.138 Dans le cas de la construction navale (et dans celui de la construction examiné ci-après), la validité de la méthode utilisée pour obtenir un prix mensuel est une question fondamentale. Plus précisément, il convient de s’assurer que ce prix est une bonne estimation d’un prix de transaction—en d’autres termes, qu’il reflète la situation du marché que le fabricant aurait affrontée pendant le mois si le prix d’un projet avait été directement relevé.

I. Construction, CITI 455

10.139 La technique utilisée pour le secteur de la construction navale est à maints égards applicable à celui de la construction (voir infra).

10.140 Ce secteur ne porte que sur les activités concernant la construction effective d’immeubles. La valeur des terrains ou leur aménagement en sont exclus et entrent dans la catégorie des «Activités immobilières sur biens propres ou loués» (CITI 701).

10.141 Les extrants du secteur de la construction d’immeubles sont la construction, la modification, l’agrandissement, la rénovation ou la réparation en général d’immeubles. Les extrants immobiliers sont divers, souvent uniques et ne sont pas reproduits. Pour la même catégorie d’immeubles (immeubles de bureaux, par exemple), les extrants peuvent différer en fonction des plans et de la surface, ainsi que des matériaux et de la méthode de construction.

10.142 Les projets diffèrent aussi en fonction des travaux. Ceux qui consistent essentiellement en des rénovations ou des réparations sont très différents de la construction de nouveaux immeubles. Le champ couvert par les projets peut varier selon les opérations requises. La démolition et les plans font partie de certains services qui sont tributaires des projets.

10.143 Le site du projet peut aussi influer sensiblement sur le prix. Dans de nombreux pays, les prix de la construction reflètent éventuellement des facteurs urbains, suburbains ou régionaux.

10.144 Bien que le prix de la construction puisse refléter toutes les caractéristiques techniques de ce service, le problème fondamental est de comparer les prix des extrants immobiliers d’une période à l’autre.

10.145 Les concepts de prix de la construction sont nombreux. Le prix de référence, qui est celui que recommande le SCN 1993 pour évaluer les extrants, est la somme que l’acheteur d’un bien ou d’un service paie à l’entrepreneur, et qui est le prix de l’extrant, une fois prises en compte les subventions susceptibles d’être versées et déduits les impôts payables6.

10.146 L’ABS utilise le prix de référence des extrants immobiliers, c’est-à-dire le montant que l’entrepreneur principal reçoit du client, exception faite des impôts et subventions, de la valeur du terrain et des honoraires versés (entre autres pour les plans).

I.1 Construction de maisons

10.147 L’ABS établit un indice des prix de la construction de maisons en utilisant la méthode de l’appariement de modèles. Il est possible de trouver davantage d’informations sur cette méthode aux sections I, K et L du chapitre 1 et aux chapitres 7 et 8. Cette méthode est utilisée pour les maisons, parce que les plans, les dimensions, les matériaux et les méthodes de construction sont plus réguliers et que la plupart des entreprises du bâtiment en Australie se spécialisent dans la construction d’une gamme de modèles bien précis. Un échantillon représentatif des modèles de maisons est choisi dans chaque ville, des prix sont obtenus pour chaque période et les variations de prix de chaque modèle sont pondérées ensemble.

10.148 La qualité est maintenue constante en calculant les variations de prix à partir d’un échantillon apparié; en d’autres termes, les variations de prix entre périodes adjacentes sont basées sur les mêmes modèles. Si la spécification d’un modèle donné est profondément modifiée ou qu’un prix ne peut être obtenu, ce modèle est alors exclu. Les prix bruts sont ajustés pour compenser les changements mineurs apportés aux spécifications. Par exemple, si un modèle donné est essentiellement le même que pendant la période précédente, mais que le prix courant reflète un nouvel élément ou une caractéristique particulière, son prix est alors adapté selon les principes normaux d’ajustement de la qualité de façon à ce que le modèle puisse être apparié directement à celui du trimestre précédent.

I.2 Immeubles d’habitation autres que les maisons et les constructions non résidentielles

10.149 Il est possible de définir les extrants immobiliers comme une structure finale globale ou une collection d’éléments particuliers qui constituent le processus de construction. Le nombre de ces éléments devrait être réduit à ceux qui sont en général visés dans un contrat classique entre l’entrepreneur et son client. À titre d’exemples d’éléments à exclure, il est possible de citer les travaux sur le site (démolition, nettoyage du terrain, aménagement de routes, etc.), les services externes (drainage, connexions aux réseaux d’eau et d’électricité, par exemple) et les services professionnels (plans, entre autres).

10.150 Parmi les méthodes disponibles, l’ABS en a choisi une qui consiste à scinder le processus de construction en une série de composantes communes. Selon cette méthode du coût des composantes, comme on l’appelle, on considère les extrants immobiliers comme une série de composantes homogènes normalisées représentant des travaux sur le site qui sont sous-traités. Pour une description des méthodes utilisées pour établir les indices du prix de la construction, voir OCDE et Eurostat (1997).

10.151 Des projets types ont été choisis pour représenter l’activité de la construction dans une série de catégories fonctionnelles (immeubles de bureaux, boutiques et usines, par exemple). Chaque projet a été scindé en un ensemble de composantes normalisées bien définies, dont la quantité, le tarif unitaire et la valeur (quantité multipliée par le tarif) sont indiqués. La sélection et l’analyse des projets ont été effectuées par un cabinet de géomètres experts.

10.152 Les prix des projets sont suivis pour chaque période en mettant à jour le tarif unitaire de chaque composante à qualité maintenue constante. Les valeurs obtenues sont agrégées de façon à produire la valeur du projet pour la période courante. Les indices du projet sont pondérés ensemble afin d’obtenir les indices pour les strates, comme la fonction construction, la région et l’ensemble du secteur d’activité.

10.153 Il n’est pas nécessaire de relever directement les prix de toutes les composantes pour chaque période. Premièrement, le relevé peut être concentré sur une série de composantes qui contribuent à l’essentiel du coût de la construction. Deuxièmement, il est éventuellement possible d’utiliser un seul produit élémentaire pour représenter plusieurs composantes qui relèvent du même corps de métier ou qui ont un comportement analogue en matière de prix. Le taux unitaire (prix) relevé, par exemple, pour une spécification allant du coffrage à une dalle suspendue pourrait représenter plusieurs composantes du coffrage (coffrage pour dalles, colonnes ou poutres, entre autres). Enfin, les composantes étant normalisées, il est possible qu’une spécification soit applicable à plusieurs types de constructions. Ainsi, au lieu de relever une série distincte de prix pour toutes les composantes de chaque projet, on pourrait réduire sensiblement le nombre des prix suivis en établissant un groupe de produits élémentaires représentatifs. Par exemple, un immeuble de bureaux, un centre commercial, un hôpital, un hôtel et un immeuble d’appartements partagent une série de composantes communes (elles ont la même définition, mais leurs quantités et leurs valeurs diffèrent selon les projets). Pour certaines de ces composantes communes, un seul prix peut suffire pour tous les projets. La spécification des produits élémentaires doit être très détaillée de façon à ce que les prix relevés soient cohérents d’un trimestre à l’autre. Il faut alors agréger ces prix afin d’obtenir le prix du bien immobilier.

10.154 L’ABS a sous-traité à un consultant la collecte des taux unitaires nécessaires pour les indices de la construction. Ce consultant, un grand cabinet des géomètres experts, a accès aux prix à jour du marché pour les travaux sur le site et les intrants. Dans un premier temps, il établit les taux unitaires à l’aide de prix et de ratios pour la main-d’œuvre, les matériaux et l’appareil de production. Les marges bénéficiaires et les frais généraux sont ajoutés. Le taux est alors modifié en fonction des informations à jour sur les prix offerts pour les projets courants. Chaque trimestre, le consultant communique 62 taux unitaires pour chacune des neuf régions géographiques.

10.155 Pour des considérations économiques, l’ABS a demandé à un consultant de lui fournir les taux plutôt que de les recueillir dans le cadre d’une enquête auprès des entrepreneurs. Pour obtenir les prix de plus de 550 produits élémentaires, avec au moins trois différents répondants par produit, il aurait fallu établir 1.650 spécifications, dont la plupart auraient été des modèles complexes. Cela aurait exigé beaucoup de temps et de ressources et aurait été assez compliqué et coûteux, nécessitant dans l’idéal les services d’experts internes du secteur de la construction.

10.156 Les avantages de la méthode du coût des composantes sont les suivants: i) l’indice saisit les variations de productivité et des marges bénéficiaires des sous-traitants (à la différence de la méthode plus simple des intrants factoriels) en relevant les prix des travaux sur les sites, ii) il peut être utilisé pour une gamme de structures choisie pour représenter le mieux possible l’activité du secteur, iii) le relevé des prix est relativement simple: il nécessite moins de ressources que la méthode des prix annoncés (dans laquelle les répondants communiquent les prix pour des ensembles de structures hypothétiques) et, en conséquence, offre la perspective d’obtenir des prix plus plausibles et iv) moins d’informations sont nécessaires que dans le cas des méthodes hédoniques.

10.157 La méthode du coût des composantes ne mesure pas les variations de la marge bénéficiaire de l’entrepreneur principal. Cette marge est fixée à 5%, car, se fondant sur les informations tirées des entrevues avec les entrepreneurs, l’ABS a établi que ce taux était représentatif d’une marge raisonnable dans des conditions normales. Les autres solutions qui auraient pu être utilisées pour estimer cette marge ont été jugées très subjectives ou auraient nécessité de recueillir des chiffres très sensibles que, traditionnellement, les répondants hésitent beaucoup à divulguer. Lorsqu’une mesure fiable de la marge des entrepreneurs principaux aura été mise au point suite aux travaux entrepris à cet effet, elle sera prise en compte dans l’indice.

I.3 Construction de routes et de ponts

10.158 Les routes et les ponts sont des structures plus simples que les immeubles, à en juger par le nombre des éléments qui entrent dans leur construction et les plans possibles. Cependant, le prix des routes peut varier considérablement en fonction du type de revêtement, de la superficie recouverte, du site, du terrain et de la qualité du sol.

10.159 L’ABS a adopté une méthode qui scinde le processus de construction des routes et des ponts en une série de composantes communes. Ces composantes et leurs pondérations ont été calculées à partir d’une analyse de la documentation sur les coûts et les soumissions concernant une sélection de grands projets routiers et autoroutiers représentatifs entrepris dans la plupart des États australiens. Dans le cas de la construction des routes, les composantes générales sont les suivantes: travaux préliminaires, travaux de drainage, de terrassement et de recouvrement, équipements et aménagement paysager, et, dans celui de la construction des ponts: enfoncement de pieux, piles, travaux d’infrastructure, appareils d’appui, poutres et achèvement de la superstructure. Des spécifications représentatives sont sélectionnées pour ces composantes et les prix sont relevés tous les trimestres, au moyen surtout de méthodes d’enquête.

10.160 Les travaux de terrassement sont la composante qui pose le plus de problèmes, car elle contribue fortement au coût de la construction des routes. Leur coût peut être très variable (et imprévisible) puisqu’il dépend du site, du terrain et de la qualité du sol. Ce coût étant fortement tributaire de l’utilisation d’équipements, les tarifs de location de ces équipements (machines, conducteur, carburant, entretien, frais généraux et bénéfices) sont utilisés à titre d’indicateurs indirects.

I.4 Autres constructions non résidentielles

10.161 Outre les immeubles, routes et ponts, les extrants du secteur de la construction comprennent les ouvrages réalisés pour les télécommunications, la production, le transport et la distribution d’électricité, les chemins de fer, les ports, les oléoducs, les services récréatifs et l’industrie lourde. Ces extrants peuvent être uniques (immeubles, routes et ponts), ou faire intervenir des composantes ou des processus normalisés, ce qui donne à penser que, pour établir l’indice, il est possible d’utiliser une méthode axée sur le relevé des prix des composantes et non du prix de l’ensemble de la structure.

10.162 L’ABS expérimente actuellement un indice du prix de la construction dans les télécommunications, pour lequel les extrants consistent en environ 200 activités bien définies regroupées au sein de grandes catégories (par exemple, pose de câbles, notamment à fibres optiques, travaux aériens, installation de nouveaux services téléphoniques, travaux de génie civil d’ordre général, services à large bande et réseaux mobiles).

10.163 Dans le cas du secteur de l’électricité, il ressort des études menées jusqu’à présent que la construction de réseaux de transmission et de distribution offre les perspectives les plus encourageantes en ce qui concerne la détermination de prix à qualité constante. À la différence des centrales, il s’agit fréquemment d’une activité suivie ou tout au moins régulière. Comme dans d’autres secteurs, la fréquence des transactions permet de prendre davantage de mesures. En outre, certains éléments des réseaux de transmission et de distribution (pylônes, lignes et câblages, par exemple) sont normalisés, de sorte qu’il y a plus de chances d’en relever les prix à qualité constante.

10.164 Jusqu’à présent, les travaux de l’ABS en vue d’établir des indices des prix à la production pour les autres composantes de la construction non résidentielle ont été très limités.

10.165 À l’heure actuelle, dans ses IPP fondés sur le stade de production, l’ABS utilise les variations des prix de la construction des routes et des ponts pour représenter celles des prix des autres constructions non résidentielles. Il prendra en compte les indices des diverses composantes de ces constructions à mesure qu’ils seront mis au point. Statistique Canada établit actuellement, à partir d’une combinaison des prix des intrants et des extrants, des indices des prix de la construction des installations électriques, couvrant les réseaux de distribution et les lignes de transmission.

10.166 Outre les questions soulevées dans le cas de la construction navale, il faut se demander si le prix des terrains doit être inclus dans celui des projets de construction. Comme on l’a indiqué dès le départ, les activités qui comprennent l’aménagement des terrains figurent dans une autre catégorie du CITI. Il est possible de soutenir que le prix d’un projet de construction est fonction de celui du terrain ou que les deux prix sont intimement liés.

J. Commerce de détail, CITI 527

10.167 Les extrants primaires du secteur du commerce de détail correspondent à la prestation des services de commercialisation nécessaires pour que les consommateurs puissent accéder à divers biens. En d’autres termes, le détaillant est un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. À la différence du secteur du commerce de gros, le consommateur peut acheter à l’unité des produits qui sont en général conditionnés d’une certaine façon. Les fonctions essentielles du commerce de détail sont: la normalisation ou le classement des biens, l’entreposage et le transport, l’achat, la prise de risque, le financement, la vente et le plan de développement des produits. La vente est probablement la fonction la plus visible pour le consommateur. Elle comprend la fixation du prix du produit et sa présentation qui inclut des activités comme l’étiquetage, le conditionnement, l’exposition, l’emplacement, la publicité et la promotion.

10.168 Dans le cadre de leur programme d’IPP, les États-Unis ont mis au point une méthode pour connaître les services de détail fournis par les épiceries et les magasins à rayons multiples. Les principaux services sont définis en fonction du type de magasin au sein de chaque secteur d’activité, comme le montrent les exemples ciaprès d’épiceries et de magasins à rayons multiples:

  • i) Épiceries

    • a) Supermarchés

    • b) Commerce de proximité

  • ii) Magasins à rayons multiples

    • a) Magasins à prix réduits ou grandes surfaces

    • b) Chaines nationales

    • c) Magasins classiques

Il est possible de pousser la désagrégation en fonction des services fournis. Dans le cas des supermarchés par exemple, elle se fait par rayon: boucherie, boulangerie, produits frais, etc. Cette désagrégation suit l’organigramme et se réfère aux unités homogènes d’activité.

10.169 Une fois les produits choisis, les caractéristiques techniques servant à en fixer les prix sont identifiées, à savoir: le type des produits, leurs dimensions et poids et, souvent, leur composition. En outre, les caractéristiques techniques du magasin qui vont de pair avec la prestation du service sont aussi recueillies, ou sont attribuées sur la base de données de source secondaire. Ces caractéristiques sont notamment l’emplacement du magasin, le nombre de produits offerts, les horaires d’ouverture et l’existence et l’âge d’un logiciel de lecture optique d’étiquettes pour gérer la clientèle.

10.170 Le prix recueilli est le plus souvent un prix de marge (sauf l’exception indiquée ci-après). Le prix de marge saisit la nature intermédiaire du service de détail et est calculé en soustrayant du prix de vente le prix d’achat de la dernière expédition reçue (déduction faite de tous les rabais et remises) pour un bien donné. En outre, il est conforme aux conventions de la comptabilité du revenu national selon lesquelles les extrants du commerce de détail sont, par définition, la marge. Cependant, le Bureau of Economic Analysis (BEA) des États-Unis définit la marge comme la différence entre le prix de vente au détail d’un bien et son coût de remplacement dans le stock du magasin. Cette définition est difficile à appliquer, car elle nécessite de connaître ce coût. Il est beaucoup plus facile d’utiliser la méthode comptable du dernier entré, premier sorti (DEPS), c’est-à-dire la dernière expédition reçue, pour déterminer le coût d’acquisition du produit élémentaire vendu.

10.171 Le prix de vente du bien est utilisé au lieu du prix de marge dans le nombre limité de cas où la valeur ajoutée par le détaillant au produit à vendre est élevée ou lorsque le client acquitte une commission pour un service accessoire à la vente. Il est possible de citer à titre d’exemples les ventes des restaurants situés à l’intérieur des établissements de détail et gérés par eux et les frais de livraison connexes à l’achat du bien.

10.172 La méthode du prix de marge est appliquée de deux façons. Dans le premier cas, on retient le prix de marge d’un produit unique. Cette technique de l’échantillon de biens est utilisée pour représenter les extrants produits par tout le magasin. L’une des difficultés est que la commercialisation de l’échantillon choisi n’est peut-être pas toujours représentative de celle des autres biens vendus dans le magasin; il se peut aussi que les variations de la marge pour l’échantillon retenu de produits ne s’expliquent pas par les changements dans les caractéristiques du magasin. Dans le second cas, on utilise la valeur moyenne de la marge d’un groupe relativement homogène de produits. Bien que cette technique permette d’utiliser davantage les caractéristiques du magasin pour expliquer la marge, les différences entre les produits du groupe risquent de trop influer sur la marge moyenne.

10.173 L’utilisation du prix de marge risque de soulever des problèmes dans trois domaines: la fixation du prix de référence, les marges négatives et les pondérations.

10.174 Les prix de référence sont ceux qui sont reçus le mois qui précède le calcul de l’indice. Dans le cas du commerce de détail, il est courant d’utiliser les prix de vente, ce qui introduit un biais permanent dans les indices. Cependant, si les prix de vente ne sont pas utilisés pendant la période de référence, la variation de prix entre le mois de référence et le mois suivant est fausse, car la méthodologie de l’indice exige que la référence soit le prix du premier mois. Pour résoudre le problème des prix de vente, le prix autre que de vente, le plus récent, avant le mois du prix de référence est utilisé comme prix de référence. Pour résoudre le problème des variations de prix créé par l’utilisation de prix autres que de vente comme prix de référence, les calculs des six premiers mois ne sont pas publiés et l’indice est reformulé de façon à commencer les calculs le septième mois. Cet intervalle de six mois est nécessaire, car les nouveaux indices ne sont adoptés que tous les six mois dans le programme d’IPP des États-Unis. Bien que six mois de données soient perdus, le biais est éliminé de l’indice. Le problème du prix de référence est imputable au biais de la formule de Laspeyres, en ce sens qu’il s’agit en fait d’un problème de pondération qui découle de ce que la variation de prix des produits élémentaires est basée sur des prix de vente surreprésentés (pondération trop forte) dans l’indice.

10.175 Le problème des prix négatifs tient à ce que certains établissements de détail (supermarchés, drugstores et stations-service, par exemple) vendent parfois des produits à perte pour attirer les clients en espérant qu’ils achèteront non seulement ces produits, mais aussi ceux assortis de marges positives. Aux États-Unis, le système de calcul de l’indice ne permet pas d’utiliser des prix négatifs ou égaux à zéro, de sorte qu’on a recours à une technique reposant sur un indice de Dutot (ratio des prix moyens) pour calculer les indices de prix pour le commerce de détail. On peut décrire brièvement cette technique en disant qu’il s’agit d’une sommation non pondérée des prix de marge de trois produits relativement homogènes. La variation mensuelle en pourcentage de ces trois produits est utilisée dans le calcul de l’indice au lieu du prix d’un seul produit. La méthodologie de Dutot permet en outre de réduire la variabilité qui caractérise souvent les indices basés sur des prix de marge.

10.176 Le problème des pondérations se pose au niveau de l’agrégation des biens assortis d’une marge et de ceux qui ne le sont pas. Par définition, le commerce de détail comprend non seulement la vente de marchandises, mais aussi, parfois, la fabrication et la vente de produits. Prenons, par exemple, une boulangerie qui fabrique du pain à des fins de revente ou de consommation dans la boutique, ainsi que d’autres produits préemballés destinés à la revente. Puisque la sélection peut porter sur toute la production, les prix de certains des biens manufacturés et des articles de boulangerie préemballés peuvent être recueillis. Les prix des biens manufacturés sont des prix de détail, alors que ceux des produits préemballés sont des prix de marge. L’utilisation de prix de détail et de prix de marge dans la même catégorie de produits crée des problèmes de pondération. Si la boulangerie vend à la fois des pains qu’elle fabrique et des pains préemballés qu’elle achète à une autre boulangerie, on peut supposer que la vente de ces deux types de pains sera assortie des mêmes pondérations. Cependant, le pain vendu au détail aura une pondération plus forte que celui assorti d’un prix de marge, car les extrants résultent, dans le cas du premier, de sa fabrication et de sa vente et, dans celui du second, uniquement de sa vente.

10.177 L’une des meilleures façons de résoudre ce problème est de créer deux catégories de produits adéquatement pondérés en distinguant les biens assortis de prix de marge des autres. Cependant, si les crédits budgétaires ne sont pas suffisants pour financer un tirage distinct pour ces deux types de transactions, il faut trouver une autre solution. Des données distinctes sur les biens fabriqués et ceux revendus doivent être obtenues afin de calculer ou de rajuster la pondération unitaire de l’échantillon entre les transactions aux prix de marge et les autres. Il convient de souligner que, dans le cas des États-Unis, du Canada et du Mexique, le problème ne se posera plus lorsque le SCIAN sera pleinement appliqué. En vertu de ce système, toutes les transactions afférentes à la fabrication et à la vente sont classées dans le secteur manufacturier et non dans celui du commerce de détail.

10.178 L’une des questions fondamentales que soulève le relevé des prix dans le commerce de détail est l’ajustement à opérer pour tenir compte des changements dans la qualité du service, qui est censée dépendre des caractéristiques techniques du magasin. En cas de modification de ces caractéristiques, il faut ajuster tous les produits élémentaires dont le prix doit être relevé pour tenir compte des changements dans le service qui sont liés à cette modification. On considère que le service d’un magasin de détail n’a pas changé lorsque les modifications apportées aux produits vendus sont mineures. Les changements majeurs pourraient nécessiter de modifier le service de détail (expositions ou conditions de stockage différentes).

10.179 Les modèles hédoniques devraient chiffrer la relation entre les marges et les caractéristiques techniques des magasins, qui sont les suivantes:

  • surface totale du magasin,

  • surface de vente,

  • lecteurs optiques d’étiquettes,

  • âge du logiciel de lecture optique d’étiquettes,

  • nombre d’unités de gestion des stocks,

  • nombre de salariés équivalent plein temps,

  • type et emplacement du magasin,

  • horaires d’ouverture,

  • ventes totales en volume,

  • date de la dernière rénovation.

10.180 Ces caractéristiques techniques sont faciles à connaître et, au lieu de les utiliser directement, il peut être plus efficace de les convertir en ratios. Par exemple, l’établissement d’un ratio caisses/clientèle donne une mesure du nombre de caisses par client susceptible de faire ressortir une amélioration ou une accélération du service, toutes choses égales par ailleurs. D’autres ratios possibles sont les suivants: caisses/ventes, salariés/ventes, unités de gestion des stocks/surface du magasin, nombre de salariés/surface du magasin et caisses/surface du magasin.

10.181 Un aspect clé des services de vente au détail est représenté par ceux qui peuvent être liés à la tenue des stocks. Cependant, il est difficile de prendre en compte la valeur des stocks dans les indices de prix8.

K. Télécommunications, CITI 6429

10.182 La présente section examine la construction aux États-Unis de l’IPP d’une composante relativement nouvelle et complexe du secteur des télécommunications: la communication sans fil.

10.183 Les extrants primaires des télécommunications sans fil consistent à faire communiquer des personnes par radio, parallèlement au réseau téléphonique classique. Dans le cadre de leur programme d’IPP, les États-Unis établissent un indice pour ce secteur d’activité. Les services de téléphonie cellulaire sont: le service cellulaire classique, les services de communications personnelles (SCP) et la radio mobile spécialisée optimisée (RMSO); ils sont définis comme étant «de qualité téléphonique» et interactifs, alors que la radiomessagerie se situe «en deçà de la qualité téléphonique», car elle se limite à transmettre des caractères ou des chiffres. Les services de radiomessagerie peuvent toutefois prévenir le client qu’un courrier vocal est en attente dans un système d’audiomessagerie géré par la société prestataire.

10.184 Il existe trois catégories de services sans fil de qualité téléphonique: le service cellulaire classique, la RMSO et les SCP. La distinction fondamentale entre elles dépend de la façon dont les licences sont attribuées, ainsi que de la fréquence et de la puissance avec lesquelles se font la transmission et la réception. Pour l’acheteur, les différences techniques entre ces services ne sont pas perceptibles. Il est possible d’augmenter le nombre des services offerts (messagerie vocale, par exemple).

10.185 Aux États-Unis, le gouvernement fédéral accorde les licences pour le service cellulaire classique selon des critères géographiques. Dans les années 80, environ 300 licences ont été réparties entre les zones urbaines et 400 entre les zones rurales. Deux licences uniquement étaient affectées à chaque zone métropolitaine au sens statistique (Metropolitan Statistical Area (MSA)) ou zone de service résidentielle (Residential Service Area (RSA)).

10.186 Les systèmes de RMSO fonctionnent avec une fréquence plus basse et une puissance plus élevée que le service cellulaire. Ils utilisent une technologie «en alternat» améliorée dont ne se servaient auparavant que les taxis et les réparateurs mobiles.

10.187 Les systèmes de SCP fonctionnent de la même façon que les systèmes cellulaires classiques, sauf que les licences couvrent des zones plus grandes. Les fréquences utilisées sont plus fortes et la puissance plus faible, de sorte qu’il faut davantage de stations dans une zone donnée. Environ cinq licences ont été mises en adjudication par MSA, ce qui a nettement intensifié la concurrence dans chaque zone.

10.188 Les services de radiomessagerie permettent d’envoyer des messages à un abonné. Les messages peuvent être livrés ou stockés à des fins de livraison ultérieure. Ces messages peuvent se composer de chiffres ou de caractères et de chiffres.

10.189 Aux États-Unis, la classification des produits élémentaires va de pair avec leur désignation réglementaire qui, elle-même, est fonction des diverses technologies utilisées pour assurer la prestation du service.

10.190 La question fondamentale lorsqu’on met au point une méthodologie de relevé des prix est de définir un prix de transaction net qui prenne en compte les remises, les nouveaux plans de services et les nouveaux services.

10.191 La valeur de l’unité a été choisie comme indicateur des prix des services de télécommunications sans fil; elle est exprimée en minutes pour chaque tarif applicable à tous les services analogues pendant la période de référence. Toutes les minutes d’un service donné sont incluses dans l’indicateur chaque mois. La valeur de l’unité est calculée pour ce service; elle représente le coût moyen de la minute de service pour tous les clients. Ce coût est multiplié par la pondération de ce service pendant la période de référence, puis agrégé avec les autres services pour donner le prix moyen définitif facturé pour l’ensemble du service.

10.192 La méthode de la valeur de l’unité permet de saisir l’ensemble des transactions pour toute la ligne de services (catégorie de publication) chaque mois. Les plans offerts par une société pour un type donné de service peuvent être très nombreux (plusieurs centaines). Cette méthode est un moyen simple et peu coûteux (pour l’organisme et le répondant) de saisir les nouveaux plans et, ainsi, de tenir compte d’une autre source de variation des prix. Elle permet également de saisir les variations de prix résultant du groupement ou du dégroupement des services, de la même façon, pour ainsi dire, qu’elle saisit la mise en place de nouveaux tarifs. Il serait plus complexe de relever les prix de quelques plans spécifiques, puis de les substituer à de nouveaux plans chaque mois.

10.193 La redistribution des pondérations inhérente à la méthode de la valeur de l’unité est un autre de ses avantages, car il permet d’obtenir directement un prix exact grâce à l’ajustement automatique des changements dans la faveur que les consommateurs accordent aux diverses caractéristiques techniques des services. En outre, le prix relevé ne portant pas sur un produit unique (en fait, les prix d’une série de divers produits sont relevés), l’utilisation subséquente d’ajustements de la qualité s’impose nettement moins.

10.194 Cependant, la méthode de la valeur de l’unité ne supprime pas le biais associé aux nouveaux produits, qui résulte de l’emploi de l’indice de Laspeyres—à cause de l’hypothèse des quantités fixes. On s’attend à ce que de nouveaux services soient fréquemment offerts dans ce secteur d’activité et gagnent rapidement la faveur des consommateurs. La méthode permet de gérer l’adoption de nouvelles caractéristiques techniques pour les services existants (offre d’une option messagerie vocale dans le cadre d’un service cellulaire normal, par exemple). Lorsque des services entièrement nouveaux sont lancés, il faut se demander comment les prendre en considération et comment procéder aux ajustements nécessités par les pondérations.

10.195 Les systèmes de service cellulaire, de SCP et de RMSO sont suivis de la même façon. Les différences découlent du prix du forfait offert, notamment de l’accès mensuel, des frais d’utilisation et des services. Le répondant commence par remplir la feuille de calcul jointe en annexe (voir graphique 10.1). La partie I de cette feuille couvre trois opérations: i) déterminer les différents services tarifés possibles, y compris ceux qui sont optionnels, qu’ils soient facturés ou gratuits, ii) inscrire le nombre total d’unités utilisées pour chaque service et iii) inscrire le nombre total de lignes d’accès ou d’abonnés et diviser le nombre total d’unités par le nombre d’abonnés. On obtient ainsi le nombre moyen d’unités facturées par abonné. Les recettes moyennes par unité de service sont calculées dans la partie II. Le répondant inscrit d’abord le total des recettes facturées par service. Les recettes facturées sont divisées par le nombre total d’unités de façon à calculer la recette moyenne par unité. La facture de recettes moyenne est calculée dans la partie III de la feuille. Le nombre moyen d’unités par abonné est multiplié par la recette moyenne par unité afin d’obtenir une moyenne pondérée totale.

Graphique 10.1Exemple de feuille de calcul

10.196 Les services élémentaires de radiomessagerie offerts sont seulement au nombre de six. Ils résultent de la combinaison de deux types de radiomessagerie (numérique et alphanumérique) et des trois niveaux géographiques de services (locaux, régionaux et nationaux). La première étape consiste à établir le ratio de recettes représenté par les six catégories de services pour chaque compagnie et l’étape suivante, le ratio, en unités facturées, de toutes les composantes facturées pour chacun des six services.

10.197 La feuille de calcul donnée à titre d’exemple à la fin du présent chapitre (graphique 10.1) illustre l’application de la méthodologie.

10.198 Le secteur des télécommunications est très dynamique, de sorte qu’il faut se demander comment saisir le mieux possible les effets des nouveaux biens et les changements dans la qualité des services. À cet égard, de nombreuses solutions peuvent être envisagées. Dans certains pays par exemple, il pourrait être préférable de s’appuyer sur une série complète de factures des prestataires de services. Cette solution serait valable si les plans étaient rigides et si les consommateurs pouvaient passer d’un plan à l’autre; elle nécessiterait aussi de mettre fréquemment à jour l’échantillon de façon à saisir les nouveaux plans et les nouveaux services.

L. Intermédiation financière, CITI 65

10.199 Les institutions financières facturent explicitement ou implicitement leurs services à leurs clients, conformément à la méthodologie recommandée dans le SCN 1993 pour en calculer la valeur agrégée. La difficulté pour le statisticien est de tenir compte des diverses composantes, notamment celles qui viennent d’être mentionnées, du prix des services financiers dans l’établissement des indices des prix à la production ou à la consommation. Nous examinons brièvement dans la présente section les notions de valeur et de prix, puis la structure d’un indice des prix des services financiers, ainsi que les problèmes que soulève sa mise au point. En outre, nous exposons l’indice des prix à la production du secteur bancaire des États-Unis, qui est une application du cadre analysé.

L.1 Extrants produits par le secteur bancaire

10.200 Les extrants primaires du secteur bancaire correspondent à la prestation de services financiers, notamment d’intermédiation. Il est possible d’entendre par intermédiation financière la prestation des services nécessaires pour rapprocher les épargnants des investisseurs. À cet égard, les banques fournissent divers services en matière de transactions et de crédit. À cause du rôle capital qui leur est conféré, les transactions sont à la base de l’identification des extrants bancaires.

10.201 L’une des principales difficultés consiste à mesurer indirectement les services d’intermédiation financière (SIFMI au sens du SCN 1993). Souvent, les banques ne facturent pas explicitement leurs services. Les taux d’intérêt versés aux prêteurs ou par les emprunteurs en couvrent le coût et génèrent un excédent d’exploitation. Comme le souligne le SCN 1993, le barème de taux d’intérêt qui peut être observé en pratique permet de ne pas facturer les services aux clients individuellement. L’indicateur de prix doit donc saisir la rémunération directe et indirecte des services.

10.202 Pour une entreprise financière type, le prix des services est donné par le coût d’usage des fonds, qui est analogue au coût d’usage mieux connu du capital, en ce sens qu’il permet d’évaluer le flux de services provenant d’un stock d’actif non financier; ces deux coûts peuvent être considérés comme un prix du marché locatif. Pour un examen approfondi du coût d’usage des fonds, il est possible de consulter Barnett (1978, 1980), Diewert (1974c), Donovan (1978), Fixler (1993), Fixler and Zies-chang (1992b) et Hancock (1985). Le signe de ce coût indique le rôle du produit dans les opérations financières de l’entreprise: il correspond à des intrants ou des extrants financiers selon qu’il est positif ou négatif. Étant donné que les indicateurs d’activité comptable sont positifs, on prend par convention le signe négatif du coût d’usage, qui est appelé ci-après le prix du coût d’usage.

10.203 Pour des actifs financiers comme les prêts, le prix du coût d’usage est la marge entre les paiements reçus par le propriétaire de l’actif, y compris la réalisation anticipée de gains de détention, et le coût d’opportunité des fonds. Comme son nom le laisse supposer, ce coût est analogue au taux de référence examiné dans le SCN 1993. Pour le déposant ou créancier d’une institution financière, le coût d’usage des fonds est la différence entre le coût d’opportunité et la rémunération payable par l’institution.

10.204 Le prix du coût d’usage saisit la rémunération implicite et explicite des services afférents à un compte et est ainsi une mesure adéquate du prix de ces services. La rémunération explicite couvrirait toutes les sommes en unités monétaires prélevées manifestement sur le compte du client pour le traitement des transactions ou autres opérations analogues et la rémunération implicite serait calculée à partir du coût d’usage10.

10.205 Ainsi, le montant en dollars (actualisés) de chaque compte est un indicateur des services financiers. Il est nécessaire d’utiliser des dollars actualisés si l’indice des prix est calculé en prenant pour hypothèse des quantités constantes.

10.206 Le prix des services afférents à un compte i est donné par la somme ci-après des composantes implicites et explicites (voir supra):

pit = le prix des services afférents au compte I au moment t,

rit = le taux moyen de rendement du compte i pendant la période t,

hit = le taux moyen des plus-(moins)values résultant de la détention du compte i pendant la période t,

ρit = le taux de référence,

sit = le taux de rémunération explicite des services afférents au compte i pendant la période t.

10.207 Il convient de souligner qu’il est possible d’actualiser le prix du coût d’usage à l’aide du facteur 1 + ρ, ce qui peut être important pour les pays instables où le taux d’intérêt sans risque est relativement élevé. En outre, les prix du coût d’usage peuvent être actualisés en utilisant un indice général des prix, ce qui serait nécessaire pour ajuster les taux d’intérêt nominaux et la rémunération des services aux variations des prix et serait, là aussi, important pour les pays enregistrant un taux d’inflation relativement élevé.

10.208 Le calcul de h ne comprend pas toute «décote» qui peut résulter d’une réévaluation du risque de crédit de l’emprunteur. À la différence des plus- ou des moinsvalues générées par l’exposition à un risque de change, les décotes accumulées figurent au bilan de l’institution à titre de contre-écritures au passif de la valeur contractuelle de l’actif sous forme de prêt, et non d’«évaluation (à la baisse) au prix du marché» de cet actif. La décote accroît le passif des actifs sous forme de prêts comptabilisés et correspond à une «autre variation du volume des actifs» et non à une réévaluation des gains ou pertes de détention.

10.209 En utilisant ce qui précède, le rapport de prix d’un produit financier donné qui est un actif pour l’institution qui l’émet ou le crée (comme un prêt) s’écrit comme suit:

Ainsi, le rapport de prix pour les services afférents à un compte d’actif représente la variation relative du taux de rémunération complète du service.

10.210 Les divers taux d’intérêt sont calculés en divisant les données sur le revenu par les postes correspondants du bilan. Par exemple, le taux d’intérêt des prêts serait le quotient des intérêts reçus par le montant de l’encours des prêts inscrits au bilan. Au lieu de prendre l’écriture figurant au bilan à un moment donné, il est possible d’utiliser une moyenne sur deux périodes; cela correspondrait à une estimation des valeurs d’ouverture et de clôture et permettrait de rembourser certains prêts alors que de nouveaux prêts sont consentis.

10.211 Toutes les autres composantes du prix du coût d’usage seraient calculées de la même façon.

10.212 Pour les produits de passif, le prix des services financiers comprend également une composante implicite et explicite:

de sorte que le rapport de prix s’écrit comme suit:

10.213 Le gain de détention h s’interprète pour le passif comme une augmentation (diminution) du passif dans le temps, à cause vraisemblablement d’une disposition du contrat générateur du passif.

10.214 En principe, le taux de référence devrait être, dans une certaine mesure, un taux sans risque. Cependant, le choix d’un taux effectif est plus complexe. Par exemple, des titres d’État à court terme seulement seraient-ils utilisés ou le taux représenterait-il une moyenne pondérée de taux de titres d’État, lorsque les taux reflètent la détention de ces titres par les banques? Une autre question concerne la période à utiliser. Les taux d’intérêt sont calculés à partir de données historiques (voir supra). Si l’on devait utiliser pour le taux de référence les taux de marché de la période en cours, il se pourrait alors que les écarts entre le taux de référence et le taux d’intérêt calculé soient irréguliers. Une solution serait de calculer le taux de référence comme les autres taux d’intérêt, c’est-à-dire comme le quotient du produit des intérêts des titres d’État par le montant inscrit au bilan pour ces titres.

10.215 Pour les produits d’actif et de passif, il pourrait aussi être utile d’établir des indicateurs d’activité, comme le nombre de comptes ou de distributeurs automatiques, ou des indicateurs d’utilisation moyenne de services spécifiques pour chaque compte, comme le traitement des transactions, la production des relevés, l’évaluation de la solvabilité au moyen des demandes de prêts et les demandes de lettres de crédit. Les variations de ces autres indicateurs de services feraient état de celles de la qualité ou de la nature des services afférents pour tous les comptes ou institutions, dans la mesure où il existe une relation entre ces variations et la rémunération explicite ou implicite des services afin d’ajuster les commissions de service et les taux d’intérêt, ainsi que la qualité des services.

10.216 En fait, on pourrait considérer le compte comme l’unité primaire d’extrant produite par une institution financière; les extrants seraient exprimés en nombre de comptes et les prix ci-dessus du coût d’usage seraient multipliés par le solde moyen de chaque type de produit financier.

10.217 Le secteur des services financiers étant en général réglementé, les données nécessaires pour établir les pondérations dans un IPP seraient disponibles (elles figurent souvent dans des rapports administratifs comme ceux que les banques centrales demandent aux établissements de dépôt). Les autres intermédiaires financiers, comme les compagnies d’assurances, doivent eux aussi remplir en général des formulaires réglementaires. Puisque la plupart des pays assurent un suivi de leurs établissements financiers et que les formalités de déclaration et les méthodes comptables sont régies par des accords internationaux, les données sur les établissements financiers tirées de sources réglementaires seront, dans une certaine mesure du moins, comparables au niveau international.

L.2 IPP des banques commerciales aux États-Unis (non encore établi)

10.218 Dans leur programme d’IPP, les États-Unis ont indiqué comment utiliser l’approche décrite ci-dessus pour mesurer les variations de prix dans le secteur bancaire. Les détails de cet indice sont exposés ci-après.

10.219 Les catégories spécifiques de services offerts peuvent aider à affiner la définition des extrants. Aux États-Unis par exemple, les principaux services sont les suivants:

  • prêts,

  • dépôts,

  • activités fiduciaires,

  • autres.

10.220 Dans de nombreux pays, les banques multiservices sont autorisées, de sorte qu’elles peuvent offrir d’autres services (assurance, courtage et voyages, entre autres).

10.221 Les prêts sont des éléments d’actif d’une banque définis comme des fonds avancés à un emprunteur qui doit les rembourser à une date ultérieure et acquitter en général un intérêt. Entrent dans cette catégorie le crédit immobilier, résidentiel ou non résidentiel, le crédit sur la valeur nette des logements, le crédit industriel ou commercial, le crédit à l’agriculture, le crédit automobile (voitures neuves ou d’occasion) et les prêts sur cartes de crédit.

10.222 Les dépôts sont des éléments de passif d’une banque définis comme des fonds placés dans un compte bancaire qui peuvent faire l’objet de retraits. L’accent étant surtout mis sur les services financiers, les services afférents aux produits de dépôt sont considérés comme des extrants de la banque. Entrent dans cette catégorie les comptes à vue, à terme ou d’épargne.

10.223 Les activités fiduciaires sont celles que la banque exerce en qualité de fiduciaire pour une personne physique ou morale (patrimoine d’une société ou d’un particulier, par exemple). Elles comprennent normalement la détention et la gestion d’actifs dans l’intérêt d’un tiers.

10.224 Les autres services bancaires comprennent les lettres de garantie, les services de banques correspondantes, la vente de valeurs mobilières et la gestion de trésorerie.

10.225 Les comptes peuvent être choisis parmi les catégories retenues par l’établissement ou dans les rapports exigés par les autorités de contrôle. Une liste type comprendrait les comptes suivants:

  • crédit hypothécaire,

  • crédit à l’agriculture,

  • crédit commercial,

  • crédit à la consommation et autres services de crédit,

  • détail (dépôts),

  • services fiduciaires,

  • autres services bancaires.

10.226 Une fois le compte choisi, il convient de préciser les services à suivre. Parfois, les catégories de comptes sont suffisamment homogènes et il n’est pas nécessaire de choisir un échantillon de comptes au sein de la catégorie. Dans le cas notamment des prêts et dépôts, le produit élémentaire unique à suivre est représenté par un groupe homogène de comptes (par exemple, toutes les hypothèques résidentielles à taux fixe sur quinze ans ou tous les certificats de dépôt à un an). Par contre, le prix des services fiduciaires et des autres services bancaires pourrait être relevé en choisissant une transaction particulière et en suivant le coût des profils.

10.227 Une fois le service proprement dit choisi, les caractéristiques techniques qui servent à en déterminer le prix sont identifiées afin de pouvoir suivre tous les mois le prix du même produit élémentaire. La plupart des services présentent les caractéristiques techniques suivantes:

  • type de service; par exemple, crédit hypothécaire, comptes d’épargne du marché monétaire, services fiduciaires aux entreprises;

  • durée du service; par exemple, prêt à quinze ans, certificat de dépôt à cinq ans;

  • type de frais; par exemple, paiement tardif, guichet automatique, pénalité pour retrait anticipé.

10.228 Dans leur programme d’IPP, les États-Unis ont recours au concept de coût d’usage exposé précédemment. L’un des principaux éléments utilisés pour évaluer la composante implicite du prix des services financiers est le taux de référence, ou coût d’opportunité des fonds, qui ne tient pas compte des services d’intermédiation. Les prix du coût d’usage des éléments d’actif et de passif diffèrent (voir supra). Le prix d’un actif (prêt par exemple) est égal à la différence entre la rémunération de sa détention et un taux de référence. Cette rémunération correspond à la somme des intérêts et des commissions de service. Dans le cas d’un élément de passif (dépôt), le prix est égal à la différence entre un taux de référence et le coût de détention de l’élément. Ce coût est égal à la différence entre les intérêts versés aux déposants et les commissions de service.

10.229 En mesurant les prix pour les prêts et les dépôts, le même taux de référence est utilisé. Les taux de référence possibles sont: le taux débiteur de la banque centrale (taux d’escompte), le taux débiteur interbancaire (taux des fonds fédéraux) ou une moyenne pondérée des taux d’intérêt versés pour tous les titres détenus par les banques lorsque les pondérations correspondent à des parts des différents titres dans le portefeuille d’une banque.

10.230 En pratique, le prix de ces services peut s’exprimer comme suit. Là encore, ces deux catégories de services sont prises en compte au niveau du portefeuille.

10.231 Les intérêts comprennent tous les intérêts effectivement reçus au cours d’un mois donné pour le portefeuille de prêts qui doit être suivi. Cela inclut les revenus mobilisés au titre des prêts antérieurs et des nouveaux prêts. Le solde moyen des prêts est calculé en faisant la moyenne mensuelle des soldes de fin de journée des prêts du portefeuille.

10.232 Les charges d’intérêts comprennent tous les intérêts effectivement payés aux déposants au titre des fonds détenus dans le portefeuille pour un mois donné. Les frais comprennent tous ceux qui sont effectivement prélevés par les banques (pour des retraits à des guichets automatiques ou pour provisions insuffisantes, par exemple). Là aussi, le solde des dépôts est calculé en prenant la moyenne des soldes de fin de journée du portefeuille.

10.233 Dans le cas des deux équations, le calcul indiqué entre crochets donne un chiffre qui est multiplié par 1.000 dollars pour obtenir le prix du service utilisé dans le calcul de l’indice. Lorsque le prix est positif, le service est considéré comme un extrant. Cependant, lorsqu’il est négatif, le service est considéré comme un intrant financier et le prix est exclu du calcul de l’indice jusqu’à ce qu’il soit de nouveau positif. En d’autres termes, l’impact que peut avoir ce bien en particulier est exclu; en effet, son prix imputé est celui des autres membres de son groupe jusqu’à ce qu’il redevienne positif.

10.234 Pour les activités fiduciaires et les autres services bancaires, le prix est égal à la commission effectivement prélevée pour la prestation du service. Ces commissions peuvent représenter un pourcentage des actifs ou être forfaitaires.

10.235 Le programme d’IPP utilise les données sur les recettes bancaires recueillies par le Bureau of the Census et par la Federal Deposit Insurance Corporation, l’organisme qui, aux États-Unis, joue un rôle moteur dans la collecte des données sur les recettes et les bilans des établissements de dépôt.

10.236 Les intérêts nets peuvent être répartis entre les produits des prêts et ceux des dépôts en utilisant le taux de référence. Intuitivement, le taux d’intérêt net peut être décomposé entre les composantes créditeur et débiteur en utilisant le taux de référence.

Tauxdébiteur – taux créditeur
=(taux débiteur – taux de référence)
+ (taux de référence – taux créditeur).

10.237 Pour les différents produits, un ajustement sera effectué dans les volumes des éléments d’actif et de passif pour tenir compte des changements dans le pouvoir d’achat de la monnaie. Dans le cas des produits d’actif, l’IPP sera actualisé à l’aide d’un indice des prix qui correspond à l’actif. Par exemple, le déflateur sera, pour un portefeuille de crédits automobiles, l’indice de l’automobile dans l’IPP et, pour les dépôts et les actifs non liés à un indice particulier des prix, l’indice chaîné des prix pour le PIB.

10.238 Une autre question fondamentale que pose le relevé des prix des services bancaires est la capacité de maintenir une qualité constante. Il est possible d’estimer que l’actualisation susmentionnée permet de maintenir la qualité des volumes de fonds à un niveau constant. Cependant, comme pour tout autre produit ou service, certaines caractéristiques techniques observables des services peuvent faire l’objet d’un suivi (accès aux guichets automatiques, possibilité d’utiliser Internet, cartes de crédit, etc.). Lorsque de tels changements sont constatés, la qualité devrait être ajustée.

M. Activités d’assurance, CITI 6611

10.239 L’assurance est un autre service financier pour lequel l’établissement d’un indice des prix à la production soulève des problèmes conceptuels. On examine dans la présente section la construction d’un tel indice pour le secteur des assurances générales (biens et dommages).

10.240 Les extrants primaires de ce secteur résultent de l’acception de risques (transfert de risques par le titulaire de la police) et d’opérations d’intermédiation financière.

10.241 Dans le cadre de leur programme d’IPP, les États-Unis ont mis au point un indice des prix à la production du secteur des assurances générales. Les extrants produits sont mesurés à partir des polices émises par l’assureur.

10.242 La police énonce les sinistres qui seront indemnisés et à quelle hauteur ils le seront. Ces sommes peuvent être considérées comme le montant du risque transféré à l’assureur.

10.243 Il est également possible de définir les extrants en fonction des catégories spécifiques de biens ou de dommages couverts. Aux États-Unis, les principaux services d’assurance sont les suivants:

  • assurance pour les tiers transportés,

  • assurance des propriétaires occupants,

  • assurance véhicules commerciaux,

  • assurance multirisques commerciaux,

  • assurance indemnisation des accidents du travail,

  • assurance faute professionnelle médicale,

  • assurance responsabilité de produits,

  • assurance risques divers,

  • assurance-caution,

  • assurance détournement et vol.

10.244 Une police est choisie par tirage à partir d’une base de sondage énumérant divers services offerts par un assureur.

10.245 Les polices d’assurances générales présentent pour la plupart les caractéristiques techniques suivantes:

  • description du type de bien ou de dommage—caractéristiques techniques du bien assuré;

  • type de couverture—dommages matériels, responsabilité, entre autres;

  • plafonnement en dollars de la couverture—somme maximum que l’assureur est légalement tenu de verser en cas de sinistre;

  • clause de coassurance—pourcentage de la valeur du bien à rembourser par l’assureur;

  • franchise—partie du sinistre couvert par la police que l’assuré prend en charge à hauteur d’un montant déterminé;

  • durée de la police—période pendant laquelle la police est en vigueur;

  • risques couverts—risques précis que l’assureur prend en charge;

  • situation du bien assuré—les risques varient selon le lieu;

  • antécédents du risque—les primes sont en général d’autant plus faibles que l’assuré n’a guère présenté de demandes d’indemnisation par le passé;

  • valeur du bien assuré—soit la valeur vénale courante, ajustée pour tenir compte de la dépréciation, soit le coût de remplacement;

  • évaluation du risque couru—évaluation de la couverture de la garantie.

10.246 Outre le fait qu’il prend en charge les risques, l’assureur agit en qualité d’intermédiaire financier. Il reçoit un flux de primes au titre des polices qu’il vend (engagement) et les transforme en actifs rémunérateurs en les plaçant, essentiellement sous forme de titres sûrs comme les obligations d’État. Le revenu tiré de ces placements joue un rôle capital pour le secteur et a un impact considérable sur la fixation des prix. Les compagnies peuvent fort bien réduire les primes lorsque le taux de rendement augmente et les relever lorsqu’il baisse.

10.247 Par définition, le prix de la prise en charge du risque et de l’intermédiation financière est la somme de la prime et du taux de rendement du placement. Soit,

prix = prime (1 + r),

r représente le rendement annuel de la fraction placée de la prime pour le service d’assurance dont le prix est relevé. Le taux est exprimé en pourcentage de l’ensemble des primes acquittées.

10.248 Dans le cas des compagnies mutuelles dont sont actionnaires les titulaires de polices, un élément supplémentaire doit être pris en considération. Pour obtenir un prix net de transaction, il faut déduire de la prime le rabais sous forme de dividende que ces compagnies versent en général tous les ans à leurs actionnaires. En conséquence, le prix est exprimé comme suit:

prix = prime (1 + r) – dividende.

10.249 Pour suivre les variations des primes, les compagnies communiquent des primes pour polices bloquées qui sont estimées. En d’autres termes, les caractéristiques techniques servant à déterminer le prix de la prime sont tenues pour constantes, alors que le prix de la police est révisé tous les mois.

10.250 La compagnie d’assurances estime la prime à verser pour cette police bloquée en appliquant les charges courantes à ses caractéristiques techniques. La prime demeure inchangée jusqu’à ce que le prix de la police soit de nouveau relevé l’année suivante.

10.251 Le blocage de la police présente l’inconvénient de ne pas saisir les modifications qui y sont apportées. L’assuré peut modifier l’étendue de sa responsabilité, réduire sa franchise ou changer la nature du risque (par exemple, la prise en compte d’un jeune conducteur modifie fortement le risque couvert par une police d’assurance automobile).

10.252 Des ajustements périodiques sont effectués pour tenir compte de l’inflation afin que les caractéristiques techniques qui y sont sensibles restent constantes. Dans le cas de l’assurance des propriétaires occupants, le plafond en dollars de la couverture est ajusté tous les ans pour prendre en considération la hausse des prix à la construction. On suppose que le titulaire de la police assure son bien pour se ménager un flux constant de services. Si la hausse des prix modifie le coût de la réparation ou du remplacement du bien endommagé, le plafond doit être relevé en conséquence. Cet ajustement est effectué à la date anniversaire de la police. Il est ainsi possible de refléter les ajustements effectifs de la couverture faits par l’assureur au moment du renouvellement de la police.

10.253 L’indice suivant plusieurs milliers de polices choisies sur une base aléatoire, les dates anniversaires des polices sont réparties sur toute l’année, de sorte que l’indice est plus harmonieux que si l’ajustement était effectué en une seule fois.

10.254 Les sources utilisées pour l’ajustement à la hausse des prix dépendent de la compagnie d’assurances. Si elle ne peut recommander la façon dont les caractéristiques techniques de la police sensibles à l’inflation doivent être ajustées, le statisticien choisit l’indice à utiliser. Par exemple, il a recours à l’indice du coût de la construction d’E. H. Boeckh pour relever les plafonds de l’assurance des propriétaires occupants. Dans le cas des ajustements à effectuer pour l’assurance indemnisation des victimes d’accidents du travail, les effectifs du groupe sont maintenus à un niveau constant (même nombre de personnes occupant le même emploi) et les taux de salaire sont ajustés pour tenir compte de la hausse générale des salaires en utilisant l’indice du coût de l’emploi du Bureau of Labor Statistics.

10.255 Toutes les compagnies d’assurances calculent le taux de rendement des placements en pourcentage des primes. Elles publient ces calculs dans un rapport annuel qui indique le taux de rendement des placements par service d’assurance en pourcentage de la prime. Comme les caractéristiques techniques des polices sensibles à l’inflation, le taux de rendement est mis à jour tous les ans, à la date anniversaire de la police, pour chaque produit élémentaire dont le prix est relevé.

10.256 La question fondamentale que soulève le suivi des prix des services d’assurance est la capacité d’identifier les changements dans les risques et de faire les ajustements nécessaires. Dans le cas des changements subis par des facteurs de risque explicitement endogènes (couverture ou franchise, par exemple), les compagnies disposent de données sur les coûts qui leur permettent d’effectuer l’ajustement de qualité fondé sur les coûts qui convient.

10.257 Cependant, dans le cas des changements dans les facteurs de risque exogènes qui ne peuvent faire l’objet de négociations dans les polices, comme une augmentation des vols ou une période marquée par de puissants ouragans, les données des compagnies ne sont pas suffisantes pour chiffrer de manière définitive les risques. Seules des sources de données externes permettent de distinguer les changements à court terme des changements à long terme dans les risques.

10.258 Ces sources de données externes sont utilisées pour les ajustements de la qualité de l’assurance pour les tiers transportés lorsque les risques changent alors que l’âge du véhicule reste le même. Pour conserver ce même âge, le modèle du véhicule est mis à jour une fois par an—il est remplacé par celui de l’année suivante. Par exemple, dans le cas d’une police couvrant une voiture de trois ans une année t, cette voiture est rajeunie d’une année au cours de l’année t + 1 afin qu’elle reste une voiture de trois ans. Cependant, cela peut aussi placer la voiture dans une catégorie de risques différente connue sous l’expression «groupe de symbole», car il se peut que les caractéristiques techniques de l’automobile aient changé ou que le risque ne soit plus le même sans changement des caractéristiques (par exemple, les voleurs recherchent davantage ce modèle de voiture). Ce changement dans les risques peut être évalué non pas par les compagnies d’assurances, mais à partir de sources externes. Aux États-Unis, il existe des entreprises tierces (Insurance Services Office) qui collectent et évaluent des informations sur les risques et publient des classements utilisés par l’ensemble du secteur. Les changements dans ces classements sont utilisés pour ajuster explicitement les primes.

10.259 Le problème du biais associé aux nouveaux produits risque certes de se présenter lorsque le blocage de la police s’accompagne d’un nouveau tirage des polices tous les ans, mais il est plus grave lorsqu’on utilise uniquement une police bloquée. Celle-ci risque de ne plus être représentative à terme. La couverture prévue par la loi peut changer ou de nouveaux produits d’assurance peuvent être adoptés.

10.260 Bien que le biais ne soit peut-être pas aussi grave lorsqu’on suit une police effective, il peut néanmoins exister si les préférences de la population générale en matière de produits d’assurance changent ou si la part de la police dans les opérations de la compagnie diminue.

10.261 Dans le cadre de leur programme d’IPP, les États-Unis ont mis au point une procédure de substitution dirigée pour réduire le biais associé aux nouveaux produits. Cette procédure saisit les changements d’ordre «évolutionnaire» apportés depuis le choix de l’échantillon aux produits et services actuellement offerts. Périodiquement, chaque compagnie est contactée afin de passer en revue les produits d’assurance figurant dans l’échantillon. Les changements d’ordre «évolutionnaire» sont identifiés et une désagrégation effectuée afin d’établir si un produit «évolutionnaire» doit être substitué au produit courant ou s’il faut ajouter la nouvelle caractéristique à la description du produit courant. On procède alors à un ajustement de la qualité fondé sur les coûts de production pour tenir compte de ces changements.

10.262 La mesure des extrants produits par les services d’assurance dans les comptes nationaux (voir, par exemple, le SCN 1993, annexe II) repose sur le concept de différence entre les primes et les sinistres. En conséquence, d’aucuns pourraient estimer que le prix des services d’assurance devrait être mesuré à l’aide de ce concept de primes nettes. D’autres pourraient soutenir que, les services d’assurance étant une catégorie de services financiers, leur prix devrait être analogue à celui décrit précédemment pour les services bancaires—en d’autres termes, une approche fondée sur le prix du coût d’usage devrait être suivie.

10.263 Indépendamment de la mesure du prix, il faut, quelle que soit l’approche, aborder la question des changements dans le risque à prendre en charge par l’assureur. Cette question comporte un volet identification et un volet mesure. Le premier volet concerne la capacité du statisticien d’identifier les changements dans les risques qui sont à juste titre rattachés au service d’assurance et le second la faculté de mesurer ces changements de manière à pouvoir réaliser un ajustement de la qualité.

N. Production de logiciels, CITI 722012

10.264 L’établissement d’IPP pour les extrants du secteur des services de conseil et de la distribution de logiciels est une opération complexe à cause de la variété des extrants et de facteurs comme une obsolescence rapide, de fréquentes améliorations de qualité et l’augmentation de la productivité.

10.265 Les extrants sous forme de logiciels comprennent ceux qui sont fabriqués sur commande d’utilisateurs spécifiques, les services de programmation dont la prestation est assurée sur une base contractuelle ou contre versement d’une rémunération, ainsi que les logiciels prêts à l’emploi et préemballés vendus sur licence à un certain nombre d’utilisateurs. Il est aussi utile de mettre au point des indices de prix pour actualiser les dépenses en logiciels internes.

10.266 Les extrants du secteur sont très variés. Les logiciels préemballés couvrent une vaste gamme hétérogène de produits (logiciels d’exploitation, d’application, ludiciels, etc.). Les extrants couvrent aussi les services de documentation, d’entretien et de formation. Les logiciels personnalisés et la programmation contractuelle varient en fonction des besoins spécifiques et des exigences des clients.

10.267 Lorsqu’on établit un indice des prix des logiciels préemballés, il faut tenir compte de ce que les produits changent assez fréquemment et procéder alors à des ajustements pour changement de qualité. Des méthodes de l’appariement de modèles (voir chapitres 7 et 8) ont été utilisées pour ces extrants; cependant, elles ne saisissent pas les améliorations de qualité (accroissement de la puissance ou meilleures performances, par exemple) et, en conséquence, sous-estiment les baisses des prix ajustés de l’effet de qualité (Bureau of Economic Analysis, 2000). Les difficultés que soulèvent les ajustements pour changement de qualité sont d’identifier ces changements et d’estimer ensuite leur valeur monétaire. L’analyse hédonique est considérée comme la méthode la plus intéressante pour construire un indice des prix des logiciels préemballés à qualité constante (voir chapitres 7 et 21).

10.268 On a constaté que l’analyse des points fonctionnels est une technique susceptible d’être utilisée pour suivre les prix d’unités comparables de logiciels personnalisés ou internes. En décomposant les logiciels en éléments mesurables selon leur fonctionnalité pour les utilisateurs, elle permet d’analyser le coût unitaire des logiciels et, ainsi, de comparer des extrants hétérogènes. Des problèmes risquent toutefois de se poser, ces mesures pouvant elles-mêmes être subjectives et difficiles à estimer (Gartner Group, 1999).

10.269 En raison de la difficulté de suivre les prix de logiciels comparables, des indices de coûts des intrants ont été utilisés pour les logiciels internes et les tarifs applicables aux opérations externalisées pour les services de programmation. Si ces méthodes sont relativement faciles à mettre au point, leur application est délicate. Les indices de coûts des intrants des logiciels internes ne tiennent pas compte de l’augmentation de la productivité des experts en informatique qui résulte des améliorations considérables apportées à d’autres produits informatiques utilisés comme intrants dans la prestation du service (par exemple, matériel informatique, applications pour corriger les codes lors de la création de nouveaux logiciels) (O’Rourke and McKenzie, 2002).

10.270 Les logiciels personnalisés sont fabriqués pour répondre aux divers besoins des clients, aussi ne représentent-ils pas des extrants normalisés dont il est possible de mesurer facilement les variations de prix à qualité constante. Ces logiciels consistant en de nouveaux programmes de programmation et des programmes existants, ou modules de programmes, y compris des logiciels préemballés, qui sont intégrés dans de nouveaux systèmes, leurs IPP ont été établis en pondérant les indices des logiciels préemballés et des logiciels internes (BEA, 2000).

10.271 Le choix d’une méthode d’ajustement de la qualité est l’un des principaux problèmes que soulève la construction des indices des prix des logiciels (voir supra). En outre, il peut être nécessaire d’établir une règle pour distinguer le changement de qualité dont on peut dire qu’il crée un nouveau bien du changement correspondant à une modification du produit existant. Cette distinction permet d’utiliser des méthodes différentes, car, dans le cas d’un nouveau produit, il n’est peut-être pas nécessaire de modifier le prix du produit existant. L’établissement des critères afférents à ces distinctions est un problème qui se pose pour tous les biens et services connaissant des mutations technologiques rapides. Dans le cas des logiciels, on rencontre un problème supplémentaire en ce sens que la majeure partie des travaux se fait sur une base contractuelle, de sorte que la capacité de mesurer l’étendue des changements de qualité est sans doute très difficile.

O. Activités juridiques, CITI 741113

10.272 Il est difficile dans le secteur des services juridiques d’appliquer les techniques classiques de construction des indices de prix, aussi, à l’heure actuelle, seul un petit nombre de pays a-t-il établi de tels indices. Les méthodes exposées dans le présent chapitre ont été examinées par le groupe de Voorburg sur le prix des services et suivies par l’ABS.

10.273 Il existe de nombreuses façons d’énumérer les activités qui pourraient faire partie des extrants des prestataires de services juridiques. Une solution serait de suivre la classification centrale des produits (CPC) des Nations Unies:

CPCDescription
821Services juridiques.
8211Services de conseils juridiques et de représentation dans les différents domaines du droit.
82111Services de conseils juridiques et de représentation en droit pénal.
82119Services de conseils juridiques et de représentation en d’autres domaines du droit.
8212Services de conseils juridiques et de représentation en droit administratif.
8213Services juridiques de documentation et de certification.
8219Autres services juridiques.

10.274 Dans la plupart des pays, ce secteur d’activité se compose en général de grands et de petits prestataires dont la clientèle respective est constituée essentiellement par de grosses sociétés et par des ménages ou de petites entreprises. Il est important d’établir l’échantillon avec le concours des associations professionnelles, qui communiquent la ventilation des principales activités rémunératrices du secteur (droit des sociétés et des personnes, opérations immobilières ou dans le domaine des brevets, par exemple), afin d’aider à déterminer les services dont le prix sera relevé, ainsi que ce qui pourrait être une stratification adéquate. Ces associations peuvent aussi communiquer des listes de prestataires utilisables pour constituer l’échantillon ou, tout au moins, disposer d’informations susceptibles de compléter le registre des entreprises de l’office de statistique. Afin de représenter le mieux possible la gamme d’activités du secteur et les prestataires qui génèrent le plus de recettes, on s’efforce de constituer l’échantillon en utilisant le tirage aléatoire à probabilité inégale proportionnelle à la taille (si une variable mesure de la taille existe) ou le sondage à choix raisonné. Le nombre de petits prestataires étant élevé, il peut aussi être nécessaire d’effectuer la stratification par taille du prestataire avec un échantillon faible de petits prestataires choisis pour représenter le secteur.

10.275 Les formes les plus courantes des honoraires en Australie sont résumées ci-après. Il convient de souligner que les honoraires sont souvent demandés sous plusieurs formes (à la suite de négociations avec le client et compte tenu des services requis).

10.276 Tarifs horaires. Les honoraires sont calculés pour la plupart en fonction du temps consacré par les juristes (associés ou non) à la prestation du service. Le tarif horaire est une forme courante de facturation dans la plupart des pays. Qu’ils soient indépendants ou membres d’un grand prestataire, les juristes tiennent en général un compte précis du temps facturable.

10.277 Honoraires fixes. Il est fréquent de demander des honoraires fixes pour des actes courants (rédaction d’un testament simple, vente d’une maison ou dépôt d’un brevet, par exemple). Un barème fixe est en général utilisé pour calculer les honoraires quand le temps et les ressources en personnel nécessaires pour réaliser le projet sont connus à l’avance.

10.278 Facturation ad valorem. On parle de facturation ad valorem lorsque la rémunération est proportionnelle à la valeur de l’objet des travaux juridiques (valeur du bien transféré ou de la somme recouvrée en justice, par exemple). Dans ce second cas, le rapport entre les honoraires effectifs et un barème horaire risque parfois d’être éloigné, la somme n’étant payable qu’en cas de succès, ce qui n’est pas nécessairement fonction du temps passé.

10.279 Il est difficile d’établir les spécifications nécessaires pour relever le prix des services juridiques, car chaque affaire fait intervenir un dosage différent de ressources en personnel spécialisé et, éventuellement, de services. Cette absence de normalisation du produit gêne le suivi du prix du même service par le statisticien. Dans le cas des actions en justice, surtout lorsque la facturation ad valorem est utilisée, le concept de service à qualité constante est particulièrement difficile à définir, chaque affaire étant différente et le prix du service dépendant de son issue. Malgré ces problèmes, les prestataires de services juridiques conservent en général pour chaque client un dossier détaillant les types de travaux accomplis et le temps passé par catégorie de personnels. Il peut être très utile d’avoir accès à ces dossiers pour trouver une méthode pertinente de relevé des prix pour les prestaires suivis.

10.280 Les pays qui relèvent actuellement les prix des services juridiques utilisent trois grandes méthodologies: la révision d’honoraires fixes, les honoraires tarifés et le suivi d’un contrat fictif.

10.281 Révision d’honoraires fixes. Il existe un certain nombre de services juridiques qui font l’objet d’honoraires fixes ou calculés selon une certaine forme de barème. On peut représenter efficacement les variations de prix d’un certain nombre de services juridiques en identifiant les principaux produits générateurs de recettes auxquels s’applique ce mode de fixation des prix et en suivant un échantillon d’honoraires fixes demandés par les répondants. Parmi les services dont le prix peut être relevé de cette façon, il convient de citer:

  • la rédaction de testaments simples,

  • le règlement de divorces simples,

  • le dépôt de brevets (brevets simples, marques de commerce, modèles, etc.),

  • les droits d’enregistrement de biens,

  • le transfert de biens immobiliers.

10.282 Pour ces derniers exemples, le prix peut être fonction de la valeur du produit élémentaire à enregistrer ou à transférer. Il est important, lorsqu’on suit les honoraires afférents à ces activités—par exemple, ceux qui s’appliquent aux transferts d’un bien immobilier d’une certaine valeur (200.000 dollars ou autre montant)—, de maintenir cette valeur constante en utilisant la valeur la plus représentative des transactions pertinentes pour le pays. Ces valeurs représentatives devraient être assujetties à une certaine forme d’indexation (ou éventuellement une moyenne mobile) afin de refléter les variations de prix dans la valeur du produit élémentaire pour lequel des services juridiques sont fournis, car cela a une grande influence sur les variations effectives des prix de ces services.

10.283 Honoraires tarifés. On pourrait demander aux répondants de communiquer une sélection de leurs tarifs horaires par catégorie de personnels pour un type spécifique de projet (par exemple, services offerts à une grande société cliente, représentation devant les juridictions pénales) établie selon les activités du prestataire qui génèrent le plus de recettes. Par hypothèse, les variations de ces tarifs reproduisent approximativement celles des honoraires acquittés par les clients pour les divers services fournis par le prestataire.

10.284 Suivi d’un contrat fictif. Des spécifications sont mises au point (en consultation avec les experts juridiques) pour une série de services fournis par le secteur (voir exemples 10.1–10.5 pour le niveau de précision requis par certaines catégories de services juridiques afin de suivre des contrats fictifs). Ces spécifications sont alors envoyées aux répondants à chaque période considérée afin de réviser les prix.

10.285 La méthode des honoraires fixes est attrayante en ce sens que son coût est relativement faible et qu’elle devrait permettre de déterminer avec efficacité des prix à qualité constante. Il est, cela va de soi, important de veiller à ce que le répondant communique le prix du même service chaque période. Cependant, il se peut que cette méthode ne couvre qu’une faible fraction des activités génératrices de recettes du secteur dans la plupart des pays et ne soit donc guère utile pour ces pays.

10.286 L’application adéquate d’une stratégie consistant à suivre des contrats fictifs permettra sans doute d’établir des indices de prix fiables. Cependant, cette méthode est particulièrement coûteuse pour l’office de statistique, car de nombreux contacts avec les associations professionnelles et les répondants éventuels sont nécessaires pour établir les contrats fictifs appropriés, qui doivent être conservés à mesure que la nature des services fournis évolue. Les contraintes imposées aux répondants sont tout aussi lourdes. Il faut du temps pour suivre le contrat précis et le risque existe qu’un répondant refuse de coopérer ou ne remplisse pas convenablement sa mission (en d’autres termes, ne communique pas les prix qui se rapportent à la situation courante du marché).

10.287 En général, il est facile d’obtenir auprès des prestataires de services juridiques les honoraires tarifés par catégorie de juristes. Ces tarifs sont ajustés pour refléter la situation du marché et servir de base au calcul des prix d’une vaste catégorie de services. En conséquence, ils peuvent être un moyen assez efficace (pour l’office de statistique et les répondants) de mesurer les variations de prix dans le secteur. Cependant, ils ne prennent pas suffisamment en compte l’impact sur les prix des variations de la productivité du travail au sein du secteur (par exemple, lorsqu’une utilisation plus efficace de la technologie permet de réduire le travail nécessité par la prestation des services).

10.288 Il convient de souligner qu’une approche analogue pourrait être adaptée à de nombreuses catégories de services aux entreprises, comme la comptabilité et la publicité.

10.289 Si cette méthode permet de suivre les prix tous les mois, la difficulté d’assurer une qualité constante, qui tient en partie à ce que ces services sont fournis sur mesure, n’est pas surmontée.

Suivi d’un contrat fictif de services juridiques en Australie: exemples de spécifications

Exemple 10.1 Demande d’injonction: spécification typique

  • Le directeur général d’une société cliente qui a reçu un avis au titre de l’article 218 vous contacte pour fixer de toute urgence un rendez-vous.

  • Au cours d’un premier entretien, votre client

    • a) vous décrit brièvement la situation qui a donné lieu à cet avis,

    • b) vous remet les documents pertinents,

    • c) vous demande ce qu’il faut faire.

  • Vous vérifiez la date d’expiration de l’avis, à compter de laquelle le créancier peut présenter une demande introductive d’instance.

  • Vous informez votre client que, dans le bref délai disponible, vous examinerez les documents et lui ferez connaître très rapidement votre opinion.

  • Dans les 48 heures suivantes, vous étudiez les documents, puis envoyez aux avocats qui ont rédigé l’avis une lettre dans laquelle

    • a) vous faites valoir qu’il n’est pas fondé, la créance étant contestée;

    • b) vous leur faites savoir qu’en tout état de cause, votre client détient une créance supérieure à celle qui est contestée;

    • c) vous leur demandez si, compte tenu de ce qui précède, ils ont toujours l’intention d’engager des poursuites;

    • d) vous les informez que, s’ils ne renoncent pas à leurs poursuites dans les sept jours, vous demanderez une injonction au tribunal.

  • Dans les sept jours, les avocats vous répondent qu’ils estiment que la situation financière de votre client n’est pas saine et que la créance est contestée à tort, et qu’ils ont l’intention d’engager des poursuites si la créance n’est pas payée ou une garantie donnée.

  • Vous avez alors un long entretien avec votre client afin de préparer les documents nécessaires à l’injonction. La contestation de la créance doit être exposée jusque dans le plus petit détail, car il faut convaincre le tribunal qu’il s’agit d’une question de fond et non simplement d’une manœuvre dilatoire.

  • Les documents ci-après sont préparés en vue de leur dépôt au tribunal:

    • a) une demande introductive d’instance et un avis au défendeur lui demandant

      • i) de faire une déclaration selon laquelle la créance litigieuse n’est pas exigible,

      • ii) de verser des dommages-intérêts pour rupture du contrat,

      • iii) de prendre en charge les frais d’instance et les dépenses;

    • b) une demande ex parte d’injonction en vue d’empêcher le défendeur de présenter ou de publier une demande de liquidation aux motifs que:

      • i) la créance est contestée,

      • ii) il existe une créance supérieure,

      • iii) la présentation ou la publication de la demande de liquidation causerait un dommage irréparable à la société demanderesse;

    • c) une déclaration écrite du directeur général de la société demanderesse, dans laquelle il expose avec toutes les précisions voulues la créance contestée et son contexte.

  • Les documents sont alors déposés au tribunal. La requête est ex parte à cause de l’urgence de la situation et du fait que, lorsque les poursuites ont été engagées, l’avis était presque expiré. Si la demanderesse avait disposé d’un délai plus long, la requête aurait été inévitablement signifiée à l’autre partie.

  • En première instance, les documents sont communiqués au juge, qui rend une ordonnance après les avoir lus attentivement. Le juge ne demande pas de précisions aux avocats.

  • Vous faites en sorte que le sceau du tribunal soit apposé sur l’ordonnance et qu’elle soit signifiée à la société défenderesse afin d’empêcher le dépôt sur-le-champ d’une demande de liquidation.

Exemple 10.2 Enregistrement d’une reconnaissance de dette: spécification typique

Hypothèse: Afin de couvrir un découvert (à hauteur de 25.000 dollars) et d’autres facilités, la banque d’une société cliente de votre cabinet lui demande une reconnaissance de dette qui doit avoir priorité sur une autre reconnaissance de dette consentie à une société de financement pour garantir une installation fixe de 10.000 dollars.

  • Recevoir la lettre d’instruction de l’établissement prêteur. Vérifier:

    • a) le niveau des facilités,

    • b) les taux d’intérêt et de financement (capacité d’assurer le service).

  • Faire des recherches sur la société, y compris son acte de constitution et ses statuts. Vérifier qu’elle a le pouvoir d’accorder une telle garantie. Obtenir des précisions complètes sur la précédente reconnaissance de dette.

  • Confirmer les instructions du prêteur et des conditions convenues avec le client.

  • Examiner attentivement la reconnaissance de dette (formulaire type de la banque).

  • Remplir le formulaire.

  • Préparer une déclaration de bonne exécution et des résolutions contenant, entre autres, des déclarations d’intérêts. Veiller à ce que ces documents soient conformes aux statuts.

  • Préparer un acte de modification des priorités et obtenir des titulaires de reconnaissance de dette et obtenir confirmation de ses modalités.

  • Services afférents à la signature des documents suivants:

    • a) résolutions contenant les déclarations d’intérêts voulues,

    • b) reconnaissance de dette,

    • c) déclaration de bonne exécution,

    • d) acte de modification des priorités.

  • Services concernant la divulgation.

  • Prévoir la notation de la police d’assurance pertinente.

  • Envoyer pour signature le document sur les priorités au titulaire de l’autre reconnaissance de dette.

  • Enregistrer une copie de la reconnaissance de dette au bureau des sociétés.

  • Envoyer des certificats aux établissements prêteurs pour confirmer l’observation des conditions requises et demander le prélèvement des fonds.

  • Faire rapport au client.

  • Mobiliser les fonds et les décaisser.

  • Services afférents à l’approbation de l’acte de priorité.

  • Envoyer le certificat définitif de l’avocat aux établissements de prêts, ainsi que les reconnaissances de dette, les documents de garantie, y compris le certificat visé à l’article 105, l’acte de priorité et la police d’assurance.

  • Faire un rapport définitif au client.

Exemple 10.3 Administration d’une succession: spécification typique

Opérations à effectuer dans un ordre chronologique approximatif

  • Premier entretien avec l’exécuteur testamentaire afin de discuter des dispositions du testament, de la nature et de la durée approximative de l’administration de la succession, ainsi que des frais probables.

  • Rapport écrit à l’exécuteur, à qui sont remis une copie du testament et un exposé succinct sur l’administration.

  • Rédaction d’un affidavit en vue d’obtenir l’homologation du testament, d’un affidavit de décès et, si nécessaire, d’une demande d’homologation du testament au tribunal.

  • Être à la disposition de l’exécuteur pour la prestation de serment afférente aux affidavits.

  • Dépôt de la demande et des affidavits au greffe du tribunal de première instance.

  • Écrire à la banque postale, à la compagnie d’assurance vie et à la banque commerciale afin d’obtenir des précisions sur les intérêts acquis (pour des raisons fiscales) et sur les sommes payables à la succession.

  • Recevoir les réponses aux lettres envoyées.

  • Rechercher le certificat de titre de la maison.

  • Obtenir deux certificats de décès (et un certificat de naissance si l’âge est contesté par la compagnie d’assurances).

  • Recevoir le projet de décision du tribunal sur la demande d’homologation, rédiger l’homologation officielle et la déclaration de valeur de la succession.

  • Faire sceller l’homologation et déposer la déclaration au greffe du tribunal de première instance.

  • Préparer la transmission au survivant des biens possédés conjointement.

  • Préparer les déclarations fiscales jusqu’à la date du décès.

  • Faire rapport à l’exécuteur, à qui est remis un tableau des avoirs et engagements.

  • Être à la disposition du conjoint survivant pour la signature de la transmission.

  • Prévenir l’administration fiscale, la compagnie d’assurances, la compagnie d’électricité et celle de téléphone du transfert de la maison au conjoint survivant.

  • Se rendre à la conservation des hypothèques pour y faire enregistrer les documents de transmission (certificat de décès joint en annexe) et le certificat de titre.

  • Recevoir l’homologation du tribunal de première instance.

  • Remplir les formulaires de liquidation de l’assurance vie, de spécimen de signature et de retrait pour les comptes bancaires.

  • Signature des formulaires de liquidation et de retrait par l’exécuteur.

  • Envoyer la police d’assurance vie, le certificat de décès (et celui de naissance) et l’homologation à la compagnie d’assurance vie et demander le paiement.

  • Recevoir le document d’homologation de la compagnie d’assurance vie, ainsi qu’un chèque en règlement. Virement du chèque à un compte de fiducie.

  • Envoyer les formulaires de retrait et de spécimen de signature, ainsi que l’homologation, à la banque commerciale, clore le compte et demander les relevés définitifs et le paiement.

  • Recevoir le document d’homologation de la banque, ainsi qu’un chèque en règlement. Virement du chèque à un compte de fiducie.

  • Envoyer les formulaires de retrait et de spécimen de signature, ainsi que l’homologation, à la banque postale et demander le paiement à la succession.

  • Recevoir le document d’homologation de la banque, ainsi qu’un chèque en règlement. Virement du chèque à un compte de fiducie.

  • Payer les dettes, notamment les frais funéraires.

  • Faire rapport à l’exécuteur et au bénéficiaire et assurer à celui-ci, si nécessaire, le paiement d’un partage provisoire.

  • Recevoir et vérifier le relevé des impôts dus au moment du décès et les payer.

  • Préparer les comptes définitifs de la succession.

  • Préparer une déclaration des revenus du fiduciaire entre la date du décès et celle du partage.

  • Présenter à l’exécuteur et au bénéficiaire un rapport final contenant les relevés définitifs.

  • Être à la disposition de l’exécuteur lors de l’examen des comptes définitifs et paiement du solde détenu en fiducie.

  • Services téléphoniques divers (cinq appels, par exemple) pendant l’administration.

Exemple 10.4 Constitution d’une société: spécification typique

Hypothèse: Un couple marié qui a acheté une librairie dans la banlieue d’une ville vous consulte. Le mari et son épouse souhaitent créer une société à responsabilité limitée au capital nominal de 10.000 dollars dont ils seraient les actionnaires et administrateurs. Ils souhaitent aussi que leur comptable soit le secrétaire de la société.

  • Premier entretien en vue de discuter des points suivants:

    • a) motif de la constitution de société,

    • b) concept de la responsabilité limitée,

    • c) niveau du capital libéré, pour quelles raisons,

    • d) choix de la raison sociale,

    • e) actionnaires, administrateurs et secrétaire,

    • f) type d’activité commerciale,

    • g) siège social,

    • h) banques.

  • Approbation de la raison sociale. Envoyer la demande, avec les droits à acquitter, au conservateur du registre de commerce.

  • Réception de l’approbation de la raison sociale.

  • Rédaction des documents nécessaires:

    • a) statuts,

    • b) acte de constitution,

    • c) avis indiquant la situation du siège,

    • d) renseignements détaillés sur les administrateurs et le secrétaire,

    • e) consentement à agir en qualité d’administrateur,

    • f) consentement à agir en qualité de secrétaire,

    • g) procès-verbal de la première réunion des administrateurs.

  • Commande du sceau social.

  • Mobilisation de fonds auprès des clients afin de couvrir les frais exposés (droits d’approbation, frais d’enregistrement et sceau social).

  • Services visant à expliquer les statuts et l’acte constitutif, ainsi que les droits et pouvoirs y afférents, les obligations des dirigeants, les méthodes comptables, l’ouverture de comptes en banque et le paiement du capital.

  • Services afférents à la signature des documents.

  • Dépôt des documents au bureau des sociétés en vue de leur enregistrement.

  • Recevoir des conseils en matière de constitution en société.

  • Rendre compte aux clients, les informer de la constitution en société et leur envoyer les documents constitutifs:

    • a) certificat de constitution en société,

    • b) statuts,

    • c) acte de constitution,

    • d) procès-verbal de la première réunion des administrateurs.

  • Envoyer le procès-verbal de la première réunion des administrateurs.

  • Envoyer des exemplaires des statuts et de l’acte de constitution aux personnes désignées aux divers postes.

Exemple 10.5 Infraction à la circulation: spécification typique

  • Premier entretien—accusation de conduite dangereuse, sans accident corporel, portée contre un marchand de bestiaux. Vous avez reçu instruction de défendre l’accusé.

  • Présence au tribunal lorsque l’information a été ajournée pour une audience contradictoire.

  • Entretien avec le témoin de la défense (passant) et le défendeur pour préparer l’audience.

  • Prendre contact avec le ministère des transports pour obtenir des précisions sur les preuves de l’accusation. Si nécessaire, présenter une demande conformément à l’Official Information Act 1983.

  • Assister à l’audience pendant laquelle l’agent de la circulation et l’autre conducteur, de même que le défendeur et le passant présentent leurs preuves. Temps passé au tribunal: 1 h 30.

  • Préparer une demande de permis restreint, ce qui nécessite des affidavits du défendeur et d’un représentant de son employeur.

  • Présence au tribunal pour obtenir le permis restreint malgré l’opposition du ministère des transports.

P. Activités hospitalières, CITI 851114

10.290 L’établissement d’un indice des prix des services de santé est une opération complexe étant donné qu’il est difficile de mesurer l’extrant produit par le service.

10.291 Le problème ne se pose pas dans de nombreux pays où les frais hospitaliers font partie des dépenses publiques et sont en général évalués au coût des facteurs.

10.292 Cependant, pour des pays comme les États-Unis où il existe des prestataires publics et privés de services de santé, il est nécessaire de suivre les prix de ces services. Dans le cadre de leur programme d’IPP, les États-Unis ont mis au point l’indice des prix des services hospitaliers exposé ci-après.

10.293 Les extrants primaires du secteur hospitalier correspondent aux services complets dont les patients bénéficient lors de leur séjour ou de consultations à l’hôpital. Les extrants hospitaliers sont représentés par le contenu intégral de la facture du patient. Tous les produits élémentaires ou services figurant sur la facture ont été traités comme des composantes des extrants et pris en compte dans notre effort de révision des prix. Les extrants sont classés dans deux catégories:

  • services aux hospitalisés,

  • services ambulatoires.

10.294 Dans le cas des hospitalisés, les extrants comprennent tous les produits élémentaires utilisés ou les services rendus pendant le séjour du patient (de l’entrée à la sortie de l’hôpital). Ces produits ou services sont notamment: la chambre, la pension, les fournitures médicales, les médicaments, les interventions médicales ou chirurgicales ou les services auxiliaires.

10.295 Les patients externes ne font pas l’objet d’une admission formelle à l’hôpital (en d’autres termes, la durée du séjour est égale à zéro). Les soins sont dispensés à l’occasion d’une seule consultation à l’hôpital. Les soins peuvent comprendre le traitement de blessures légères, des interventions chirurgicales mineures ou des services auxiliaires.

10.296 En dehors du secteur hospitalier, il n’est fait aucune distinction entre les services aux hospitalisés et les services ambulatoires.

10.297 Une fois les hôpitaux choisis, il convient d’identifier les services à suivre. Les services hospitaliers pouvant être combinés à l’infini, une méthode permettant d’éliminer le processus de longue haleine de sélection des produits élémentaires à l’hôpital a été mise au point. Une présélection des services dont les prix doivent être relevés a été faite à l’aide des données de l’Agency for Healthcare Research and Quality des États-Unis.

10.298 Dans cette présélection, les caractéristiques techniques ci-après ont été retenues:

  • type de patient (hospitalisé ou externe),

  • type de payeur (assurance-maladie publique ou privée, etc.),

  • groupe de diagnostics (Diagnosis-Related Group (DRG)) retenu (pour les patients hospitalisés uniquement).

10.299 Le DRG est un système de codification selon lequel des catégories de patients sont définies par diagnostics ou interventions et ajustées en fonction de divers facteurs (âge, complications, état général ou régime de sortie). Chaque DRG regroupe des patients analogues souffrant des mêmes maladies et prévoit le niveau de soins requis pendant l’hospitalisation. Les DRG sont par nature des anticipations, en ce sens qu’ils reposent sur des coûts escomptés et non effectifs.

10.300 Le patient qui doit séjourner à l’hôpital est classé dans l’un des 497 DRG (le DRG 127 maladies de cœur, par exemple) en fonction du principal diagnostic et des interventions. D’autres facteurs, comme les complications, la comorbidité, l’âge et le régime de sortie, sont aussi pris en compte. Le DRG, ainsi que le diagnostic et les interventions, est indiqué sur la facture du patient. Le paiement que l’hôpital reçoit n’est pas nécessairement basé sur le DRG retenu; il dépend du payeur et du type de remboursement (voir section suivante).

10.301 Ces extrants sont représentés par le contenu intégral de la facture du client. Les hôpitaux choisis dans l’échantillon de l’IPP doivent donner une facture représentative pour chaque service présélectionné. Les renseignements nécessaires pour le suivi des prix (informations sur le payeur et le diagnostic, remboursement, etc.) figurent sur les factures choisies.

10.302 À cause de l’importance que revêtent les tiers payeurs (assureurs publics ou privés), il y a lieu de distinguer le prix du remboursement: le prix s’entend en général du total des frais figurant sur la facture du patient et le remboursement serait le paiement effectivement reçu par l’hôpital.

10.303 La somme demandée par l’hôpital et celle qu’il reçoit sont en général très différentes. Dans le programme d’IPP, on se préoccupe de ce que l’hôpital reçoit effectivement (remboursement) pour la prestation de ses services, et non de ce qu’il demande (prix). La différence tient à de nombreuses causes, la principale étant que, pour divers services, une réduction du prix est fréquemment négociée avec le tiers payeur. Ainsi, le premier objectif de l’IPP est de saisir le remboursement comme le prix de transaction net.

10.304 Le plus souvent, les hôpitaux sont remboursés selon les techniques suivantes: tarif journalier, tarif des DRG ou pourcentage de la facture totale. Cette liste n’est pas exhaustive et les modes de remboursements possibles sont nombreux. Toutefois, les trois susmentionnés, ou leurs variantes, sont le plus souvent utilisés.

10.305 Le remboursement intégral de la facture est la solution la plus simple pour l’hôpital. Cependant, elle est rarement utilisée. Dans la plupart des cas, un pourcentage seulement de la facture est payé. Ce pourcentage est négocié avant la prestation des services et reste souvent en vigueur pendant un an au moins pour une population donnée.

10.306 Le tarif journalier est aussi très courant. Ce mode de remboursement suppose que chaque jour passé à l’hôpital est payé, indépendamment du coût ou des frais effectifs. Il dépend d’un certain nombre de facteurs, les deux principaux étant le nombre de cas et leur combinaison. Des séries multiples de tarifs journaliers sont fréquemment négociées sur la base du type de service (par exemple, soins médico-chirurgicaux, obstétricaux, intensifs, intensifs néonataux ou de réadaptation). Le remboursement total est calculé en multipliant le tarif journalier par la durée du séjour. Comme dans le cas des DRG, les excédents et insuffisances de paiement sont, respectivement, conservés et absorbés par l’hôpital.

10.307 La difficulté fondamentale soulevée par la mesure des variations de prix dans le secteur hospitalier est qu’aucune transaction identique n’a lieu pendant chaque période de relevé. En général, un patient ne se rend pas à maintes reprises à l’hôpital pour soigner la même phase d’une maladie. À ce titre, chaque séjour ou consultation à l’hôpital peut être défini comme un service sur mesure.

10.308 Chaque patient est un sujet unique compte tenu des éléments suivants: âge, sexe, mode de vie, sensibilité aux médicaments, allergies, antécédents médicaux ou génétiques, état d’esprit, etc.

10.309 Les traitements effectifs, représentés par les factures des patients sélectionnées par tirage aléatoire, ont formé la base de l’effort de révision des prix. Ces traitements ne peuvent être directement observés les mois suivants (voir supra); cependant, les hôpitaux peuvent communiquer des remboursements calculés à partir d’informations identiques (payeur, diagnostic, durée du séjour, etc.), éliminant ainsi toute variabilité des prix causée par une comparaison directe entre différentes factures.

10.310 Un autre problème est celui du biais associé aux nouveaux produits. Il se pose lorsque les prix sont révisés sur la base d’informations qui ne sont pas courantes. À terme, les directives et les protocoles en matière de traitements évoluent. En outre, certains services hospitaliers externes deviennent internes et vice versa.

10.311 Le programme d’IPP s’efforcera de surmonter ce problème en évaluant périodiquement les protocoles courants largement acceptés pour une sélection de DRG. S’il est établi qu’un nouveau ou un autre traitement s’impose ou commence à remplacer une précédente méthode, les composantes précises de l’ancien traitement seront remplacées par la nouvelle méthode en utilisant des données de source extérieure. La proportion des méthodes nouvelles ou autres introduites dans notre échantillon reflétera celle de la population dans son ensemble. Cette technique devrait permettre de prendre en considération dans l’indice les problèmes les plus fréquemment soulevés par les traitements.

10.312 Les ajustements de la qualité sont un problème qui se pose à l’évidence dans la révision des prix de services complexes comme les soins de santé. Étant donné qu’il n’est pas facile de mesurer objectivement ces changements, il peut être séduisant d’utiliser à titre d’estimation les variations des coûts des ressources (voir chapitre 7). Cependant, il est beaucoup plus difficile d’établir une relation entre ces coûts et les changements dans la qualité des services, dont une composante importante est subjective.

L’exposé ci-après s’inspire de Baldwin (2002).

Cette rubrique a été rédigée par Suzanna Lee de l’office singapourien de statistique.

Pour plus d’informations, voir Bestock and Gerduk (1993).

Pour plus d’informations, voir Holdway (2001).

Pour plus de renseignements sur cet indice des prix, voir l’Australian Bureau of Statistics (2004).

Les autres notions de prix de la construction comprennent le prix à la production, le prix d’acquisition et le prix de vente. Le prix à la production est le montant reçu par l’entrepreneur, abstraction faite de la taxe sur la valeur ajoutée ou de toute autre taxe analogue déductible acquittée par l’acheteur. Le prix d’acquisition est la somme du prix à la production et de toute taxe sur la valeur ajoutée non déductible payable par l’acheteur. Le prix de vente reflète tous les éléments qui contribuent au prix payé par le propriétaire final (Organisation de coopération et de développement économiques et Eurostat, 1997, p. 14–22). Il devrait inclure le prix d’acquisition, plus la valeur du terrain, les honoraires versés (notamment pour les plans), la marge bénéficiaire du client et les autres coûts.

Les informations données dans la présente section ont été communiquées par les services responsables du programme d’IPP au Bureau of Labor Statistics des États-Unis.

Voir, par exemple, Diewert and Smith (1994).

En décembre 2003, dans le cadre de sa révision complète de la comptabilité nationale, le Bureau of Economic Analysis des États-Unis a adopté le coût d’usage pour évaluer les services financiers implicites fournis par les banques commerciales. L’emploi de cette méthode et son impact sur le PIB sont examinés dans Moulton and Seakin (2003) et Fisher, Reinsdorf, and Smith (2003).

La technique utilisée aux États-Unis pour construire un indice des prix des assurances est décrite par Dohm et Eggleston (1998).

On trouvera davantage d’informations sur l’IPP des hôpitaux dans Catron and Murphy (1996). Cet article décrit l’échantillon et la structure de l’enquête initiale, analyse la hausse des coûts hospitaliers mesurée par l’IPP, résume les résultats obtenus et compare brièvement les mesures utilisées pour les hôpitaux dans l’IPP et l’IPC.

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