Chapter

3. Couverture et classifications

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2009
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

A. Couverture de la population

A.1 Activités économiques couvertes

3.1 Bien que son champ d’application puisse inclure tous les établissements d’un pays qui produisent des biens ou des services, l’IPP est traditionnellement établi comme une mesure de la variation des prix des secteurs de la production des biens de l’économie de ce pays, à savoir l’agriculture, la sylviculture et la pêche, les industries extractives et manufacturières et les services publics.

3.2 Le secteur de la construction n’est pas considéré, en général, comme une composante de l’IPP traditionnel fondé sur les biens. Parfois, cette omission tient moins au souci de maintenir une cohérence dans les définitions qu’à la difficulté de construire des mesures de prix significatives et précises pour ce secteur. Le chapitre 10 propose une analyse détaillée des difficultés inhérentes à la mesure des prix dans ce secteur, qui s’expliquent en grande partie par la spécificité et la complexité de chaque projet de construction. Les méthodes permettant de suivre efficacement ce secteur s’appuient sur des techniques très différentes de celles employées pour le secteur manufacturier.

3.3 Les services inclus dans le champ d’application de l’IPP varient selon le cas. De nombreux pays s’intéressent à la mise en place d’un indice des prix des services aux entreprises (IPSE). La couverture de l’indice se limite alors aux services aux entreprises, c’est-à-dire aux services professionnels, financiers et immobiliers ainsi qu’aux services d’assurance, d’hôtellerie et de restauration, d’information, de télécommunications et de transport des biens. Une définition plus extensive pourrait inclure toutes les transactions sur les services qui appartiennent à la demande intermédiaire. Elle inclurait alors le commerce de gros et la composante «demande intermédiaire» du commerce de détail, du transport de passagers et des services d’éducation. Enfin, certains pays s’appliquent à établir un IPP pour l’économie totale. Cet IPP unique inclurait tous les secteurs non producteurs de biens pour la demande finale et la demande intermédiaire dans son domaine d’application.

A.2 Couverture des catégories d’acheteurs

3.4 Faut-il inclure dans l’IPP la totalité ou une partie seulement des transactions qui appartiennent à la demande finale? Les pratiques en vigueur diffèrent grandement d’un pays à l’autre. Concrètement, la décision d’inclure ou non les transactions qui concernent directement les consommateurs, c’est-à-dire la fraction «dépenses de consommation personnelle» (DCP) du PIB, varie selon que l’IPP repose sur les secteurs d’activité ou sur les produits. Un échantillon conçu sur la base des secteurs d’activité se prête aisément à la prise en compte des transactions qui appartiennent à la demande intermédiaire et à la demande finale. L’unité d’échantillonnage et les répondants aux enquêtes peuvent presque toujours fournir des données pour les deux catégories de transactions. Souvent, le répondant a des difficultés à ne fournir que des données sur les transactions classées en demande intermédiaire. Dans le cas du transport aérien, par exemple, les documents qui permettraient de distinguer les touristes des passagers voyageant pour raison professionnelle ne sont le plus souvent pas disponibles.

3.5 Le chapitre 5 donne plus d’informations sur les bases de sondage et sur l’inclusion ou l’exclusion des ventes directes aux consommateurs. En dernière analyse, la décision d’inclure tout ou partie des ventes dans la demande finale est une question de champ d’application. On peut faire en sorte que les sources de la base de sondage et le type d’échantillon appuient l’un ou l’autre choix. Si l’IPC couvre les dépenses de consommation personnelle, il est redondant et coûteux de couvrir à nouveau ces transactions dans l’IPP. La question se pose dans une certaine mesure pour le secteur des biens—s’agissant des ventes d’appareils électriques aux ménages, par exemple. Mais elle est beaucoup plus importante pour le secteur des services, où les ventes directes aux ménages sont fréquentes. Une autre solution consiste à coordonner les activités de suivi au titre de l’IPC et de l’IPP. Cette question doit être réglée avant d’envisager une quelconque extension de l’IPP au secteur des services.

3.6 Pour calculer les comptes nationaux en volume, il semble tout à fait souhaitable de calculer et de publier des indices différenciés par catégorie du PIB. Un bien semi-fini (une plaquette semi-conductrice, par exemple) appartient à la composante «exportations» de la demande finale s’il est vendu à un exportateur. Le même bien, vendu sur le marché intérieur, apparaîtrait dans la demande intermédiaire. Une automobile vendue à une entreprise pour son utilisation interne appartient à la composante «investissement intérieur fixe» de la demande finale, mais le même véhicule vendu à un ménage apparaîtrait dans la composante DCP de la demande finale. Les services de comptabilité fiscale fournis directement aux ménages figureraient dans les DCP, composante de la demande finale, mais les mêmes services fournis d’entreprise à entreprise seraient classés dans la demande intermédiaire.

3.7 Les contraintes de ressources, le fardeau imposé aux répondants et les questions de disponibilité des données peuvent très bien empêcher de publier l’IPP selon les catégories du PIB. Si la taille de l’échantillon est adéquate, il est possible d’améliorer l’exactitude de l’indice en calculant des indices par type d’acheteur pour se conformer aux catégories du PIB. Si ce n’est pas possible, la solution consiste à calculer un indice unique (celui des automobiles, par exemple) et de répartir les pondérations entre les divers indices [des prix] des automobiles publiés en s’aidant des données des comptes nationaux sur les entrées/sorties. Un indice unique de comptabilité fiscale pourrait être calculé, par exemple. Ce même indice pourrait être présenté sous forme de structure par stade de transformation en utilisant les pondérations d’entrées/sorties pour répartir la pondération totale de la production du produit considéré entre demande intermédiaire et demande finale.

A.3 Biens et services non marchands

3.8 La plupart des pays ont décidé que les activités non marchandes ne rentraient pas dans le champ de l’IPP. C’est le cas par exemple des services qui relèvent de l’État, tels que la défense nationale ou la fourniture de structures occupées par leurs propriétaires. Il existe des situations dans lesquelles une catégorie de consommateurs reçoit un service gratuitement alors qu’une autre doit le payer au prix du marché. C’est le cas par exemple pour les hôpitaux gérés par les collectivités locales aux États-Unis, dans lesquels le paiement est fonction du revenu familial, dès que celui-ci dépasse un seuil fixé par la loi.

3.9 Une autre question se pose: faut-il inclure dans le champ de l’IPP toutes les activités génératrices de recettes, même si elles ne représentent qu’une faible partie de l’activité économique de l’établissement visé. Ainsi, les ventes de la boutique d’un musée d’État (pour lequel l’entrée est supposée gratuite) rentrent-elles dans le champ de l’IPP, ou doit-on considérer que l’établissement ne relève pas de l’IPP au motif que ses activités sont financées par le produit de l’impôt? La décision d’inclure ou non telle ou telle activité dépend en général des ressources allouées à l’IPP. Les établissements ou les secteurs entiers qui ont peu d’activités tarifées aux prix du marché sont en général exclus de l’IPP, car leur suivi est jugé trop onéreux en regard de son rendement minime.

A.4 Couverture des importations et des exportations

3.10 Du point de vue théorique, l’inclusion des exportations et l’exclusion des importations est conforme à une mesure de la variation des prix des extrants qui cadre avec l’utilisation de l’indice pour déflater le PIB. En revanche, l’inclusion des importations et l’exclusion des exportations cadre avec l’utilisation d’un indice fondé sur la demande. Les deux formulations sont tout à fait fondées pour un large éventail d’utilisateurs importants de ce type de données. Les utilisations de l’IPP et de ses principales agrégations sont examinées au chapitre 2. Si les ressources allouées le permettent, on peut incorporer les données de prix des importations et des exportations dans différentes agrégations de l’IPP pour former différentes familles d’indices. Toutefois, le concept d’IPP est associé en général à la mesure de la production, laquelle inclut les exportations et exclut les importations.

3.11 L’éventualité d’un chevauchement avec l’indice des prix des importations et des exportations conduit à se demander s’il est possible d’éviter de déterminer deux fois les prix des exportations. Même s’il n’inclut pas les prix des exportations, l’IPP peut toujours répondre à certains des besoins liés à la déflation du PIB, puisque les exportations sont une catégorie distincte du PIB. Cependant, l’identification des biens destinés à l’exportation risque de poser problème. Elle peut être simple lorsqu’il y a remboursement de la TVA. Dans d’autres cas, les ventes intérieures et les exportations peuvent donner lieu à une discrimination par les prix et impliquer que l’on traite avec des répondants très différents au sein de l’entreprise. L’utilisation de pondération des tableaux des entrées/sorties résout au moins le problème des pondérations.

A.5 Réflexions sur la mondialisation et le commerce électronique

3.12 La révolution du commerce électronique, conjuguée à la mondialisation, a un impact substantiel sur la détermination de la couverture de la population. La délocalisation de la production et la mondialisation redéfinissent le rôle de beaucoup d’entreprises. Il arrive qu’une entreprise qui était auparavant un fabricant majeur délocalise maintenant toute sa production vers des établissements basés dans d’autres pays. Elle peut aussi ne pas fournir elle-même à l’entité productrice les intrants matériels nécessaires par ce qu’il est d’un meilleur coût-efficacité de laisser cette dernière mettre au point sa propre technique d’utilisation des intrants à flux tendus. Si le bien fabriqué est rapatrié avant sa commercialisation, cela ne laisse à l’entreprise locale qu’une activité de production dégageant une marge de gros. Cependant, l’entreprise travaille activement au développement et à la mise au point du prototype d’un nouveau produit—ce sont les deux principales activités génératrices de richesse pour les entreprises modernes. Cela dit, sa production est valorisée comme une marge de gros plutôt que comme une activité de fabrication valorisée par le chiffre d’affaires brut.

3.13 La création de sociétés virtuelles en vue de fabriquer un nouveau produit d’une durée de vie limitée est un phénomène connexe. La société virtuelle peut consister en équipements de production susceptibles d’être convertis rapidement pour fabriquer tel ou tel produit sur la base d’un contrat. Elle peut être créée par un consortium d’entreprises aux spécialisations différentes qui coopèrent brièvement à la fabrication de nouveaux produits à durée de vie limitée.

3.14 Dans les deux cas, il est nécessaire de réexaminer, pour les besoins de l’IPP, les concepts de production et de fabrication intérieures. Il se peut qu’il faille réviser les critères de fabrication pour donner la pondération la plus forte à la conception du nouveau produit et à la fabrication du prototype, et accorder une importance réduite à sa production effective. Il se peut aussi que la frontière entre l’activité de fabrication et le commerce de gros doive être redéfinie en conséquence. Enfin, on peut s’attendre à ce que la vitesse à laquelle ces partenariats se font et se défont mette l’office de statistique à rude épreuve. Les méthodes d’enquête traditionnelles risquent de se révéler trop lourdes et trop lentes pour que l’IPP puisse prendre en compte ces partenariats éphémères. Il faut alors concevoir de nouvelles méthodes d’enquête qui permettent de couvrir ce secteur très dynamique de l’économie.

B. Couverture des prix

B.1 Prix à la commande et prix d’expédition

3.15 D’un point de vue théorique, le prix qu’il conviendrait d’obtenir est le prix en vigueur au moment du transfert de propriété du producteur à l’acheteur. Dans la pratique, toutefois, il peut se révéler trop difficile de toujours satisfaire à cette condition théorique. C’est pourquoi les offices de statistique utilisent d’ordinaire le concept de prix d’expédition pour la transaction effective se déroulant à une date aussi proche que possible de l’enquête sur les prix. Le plus souvent, le prix d’expédition est final au moment de la livraison au client. Mais dans certaines situations, il ne peut pas être finalisé avant une date bien postérieure à l’expédition. C’est le cas, par exemple, lorsque le vendeur pratique un tarif dégressif en fonction du volume cumulé. Il peut être nécessaire alors d’utiliser une procédure d’estimation consistant, par exemple, à se fonder sur la remise accordée à ce titre au cours de la période précédente pour donner la meilleure approximation possible du prix de transaction effectif. Le secteur de la construction présente des problèmes spécifiques dans la mesure où les prix sont souvent renégociés après l’achèvement des travaux. Il n’est pas rare, en effet, que des circonstances imprévues surviennent pendant l’exécution du chantier et rendent nécessaire ce type de renégociation. Le chapitre 10 examine plus en détail les problèmes que soulève la mesure des variations de prix dans le secteur de la construction.

3.16 Le prix à la commande est le prix mentionné au moment où le consommateur passe sa commande. Il ne diffère pas en général du prix d’expédition. Toutefois, dans certaines catégories d’activités (construction aéronautique ou navale, par exemple), il peut s’écouler des mois, voire des années, entre la commande et l’expédition effective. Aucune production n’est générée au moment où la commande est passée, et le prix d’expédition finale reflétera probablement une certaine majoration visant à ajuster le prix à la commande afin de tenir compte de hausses ultérieures des coûts. Aussi l’utilisation des prix à la commande peut-elle être discutable pour ces biens dont la production s’étend sur une longue période, sachant que l’IPP peut être employé, par exemple, pour déflater le PIB.

B.2 Prix de transaction nets

3.17 Le prix de transaction net est le prix d’expédition effectivement reçu par le producteur pour la vente d’un bien ou d’un service à un client. Il prend en compte l’ensemble des remises, majorations, rabais, etc. pour un client ou une catégorie de clients uniques. L’office de statistique n’est pas toujours en mesure d’obtenir un prix de transaction qui exclut toutes les remises et inclut toutes les majorations. Il s’efforce avant tout d’obtenir un type de prix dont les mouvements s’apparentent d’assez près à ceux d’un prix de transaction net. Le fait de ne pouvoir inclure une remise en numéraire n’affectera pas la mesure de la variation de prix si cette remise est une constante. Mais l’impossibilité d’inclure les remises concurrentielles, qui sont susceptibles de varier considérablement avec le temps, risque bien d’affecter la précision de l’indice.

3.18 De nombreux types de prix peuvent répondre à la définition du prix de transaction net: c’est le cas des prix contractuels, des prix du marché au comptant, des prix moyens et des prix de transfert intra-entreprise. Nous examinerons successivement ces différents types de prix, les limites de leur utilisation et les problèmes qu’elle soulève.

B.2.1 Prix contractuels

3.19 Le prix contractuel fait en général référence à un instrument de vente écrit spécifiant à la fois le prix et les conditions d’expédition. Les contrats peuvent prévoir des dispositions relatives à une ou plusieurs expédition(s) et couvrent d’ordinaire une période supérieure à un mois. Ils sont souvent uniques en ce sens que l’on ne peut s’attendre à ce que toutes les caractéristiques déterminant le prix contractuel se répètent à l’identique dans un autre contrat. La difficulté est de maintenir une méthode de qualité constante dans le temps, en particulier lorsque le contrat expire et qu’il est nécessaire de remplacer un produit élémentaire.

3.20 Chaque contrat peut prévoir des clauses uniques concernant les caractéristiques du produit personnalisé, le prix négocié dans le cadre d’une relation acheteur–vendeur unique ou les différences de quantités. Il reflète aussi les conditions de l’offre et de la demande au moment où il est conclu. Au mieux, les prix peuvent être ajustés, dans le cas d’un contrat à long terme, pour tenir compte des variations du coût des intrants. Mais un contrat à long terme ne reflète pas les conditions que le marché applique aux nouvelles transactions dans la période en cours.

3.21 Pour obtenir un indice exact lorsque le recours aux prix contractuels est très répandu, en particulier à court terme, il faut utiliser un échantillon plus large qui reflète la proportion adéquate de contrats nouveaux ou renégociés dans chaque période de détermination des prix. Supposons que tous les contrats pour l’achat d’une nouvelle machine-outil soient d’une durée de trois ans. Si l’échantillon utilisé pour l’IPP ne suit qu’un seul produit élémentaire, il faudra attendre trois ans avant qu’un changement de prix dû aux nouvelles conditions de l’offre et de la demande n’influe sur le prix du contrat (à sa renégociation). Si l’échantillon est de dix contrats ayant tous une date d’expiration différente, l’indice reflétera mieux les conditions de prix effectives pour les contrats de vente de machines-outils, car les renégociations de contrat auront lieu beaucoup plus souvent qu’une fois tous les trois ans.

B.2.2 Prix du marché au comptant

3.22 Le prix du marché au comptant est ici un terme générique qui fait référence à tous les accords de vente qui s’inscrivent dans le court terme. Il s’applique en général aux commandes passées en vue d’une expédition unique dont la livraison est attendue dans moins d’un mois. Les biens vendus sur cette base sont le plus souvent des produits en série et ne sont donc pas personnalisés. Leur prix peut faire l’objet d’une remise et reflète directement les conditions du marché.

3.23 Les prix du marché au comptant peuvent être très volatils. La méthodologie employée pour établir les prix peut contribuer de façon déterminante à réduire au minimum la volatilité de ces phénomènes. Il est conseillé de prendre plusieurs mesures durant le mois en cours et d’en faire la moyenne. Le pétrole brut et les denrées agricoles sont particulièrement sujettes à des mouvements erratiques à court terme. Bien sûr, il devient très difficile d’interpréter les données agrégées lorsque des sous-agrégats fortement pondérés, tels que les produits alimentaires ou l’énergie, affichent des prix extrêmement volatils. On ne sait pas, alors, si le changement mesuré d’un mois sur l’autre est dû au moment particulier du mois auquel le(s) prix a(ont) été recueilli(s) ou correspond à un changement soutenu sur la plus grande partie ou la totalité du mois visé. En cas de volatilité des prix, il est préférable de recueillir des prix moyens, même si ces derniers présentent aussi leurs propres faiblesses.

3.24 L’utilisation d’un ensemble non représentatif de prix contractuels et de prix du marché au comptant peut entraîner une distorsion plus subtile de l’indice. Si l’objectif de celui-ci est de refléter avec précision les variations de prix d’une population de transactions dans la période en cours, la proportion de produits élémentaires de l’indice tombant dans chaque catégorie doit être exacte. Il ne faut pas s’attendre à voir les prix contractuels évoluer, à court terme, de la même manière que les prix du marché au comptant. Les entreprises qui utilisent l’IPP peuvent très bien préférer un indice des prix du marché au comptant parce qu’ils reflètent mieux les conditions de l’offre de la demande en vigueur, et que c’est très utile pour prendre de nouvelles décisions d’achat. Cependant, si l’objectif est la déflation du PIB, il convient d’utiliser une mesure de prix qui reflète toutes les transactions dans le domaine du produit concerné. L’IPP ne peut répondre à tous les besoins des utilisateurs et doit se concentrer sur sa finalité, qui est de représenter avec exactitude l’ensemble des transactions.

B.2.3 Prix moyens

3.25 Les prix moyens reflètent les expéditions multiples d’un produit donné durant une période définie d’une façon constante. Souvent, les répondants peuvent aisément fournir ce type de données sur une base hebdomadaire ou mensuelle. Le prix moyen peut en général être calculé pour les produits de base ou pour des produits manufacturés très simples et standardisés. Il a pour avantage d’accroître très efficacement le nombre d’observations de prix utilisés pour calculer l’indice, donc de réduire la variance. Le prix moyen doit répondre à une double condition:

  • refléter la période en cours, et

  • se rapporter à des transactions homogènes.

3.26 Il est souvent impossible d’obtenir un prix répondant à cette double condition. Les entreprises calculent fréquemment les prix moyens sur une base mensuelle. Au moment où ces prix sont calculés et communiqués à l’office de statistiques, ils sont décalés d’un mois. Si le domaine du produit se caractérise par une extrême volatilité, ce décalage d’un mois peut être inacceptable.

3.27 Le problème de l’assortiment de produits à retenir peut aussi être difficile à surmonter. Les machines et les matériels sont souvent vendus avec un choix d’options relativement coûteuses. L’air conditionné, les systèmes d’antipatinage ou de freinage antiblocage ou les sièges en cuir, par exemple, sont disponibles en tant qu’options sur les automobiles. Si le fabricant devait fournir un prix moyen pour toutes les automobiles d’un modèle particulier qu’il vend, il lui faudrait inclure une série d’options qui pourrait varier considérablement d’un mois à l’autre. D’où une forte variance de l’indice qui limite grandement les possibilités d’analyse significative des prix à court terme.

3.28 Les problèmes associés aux prix moyens tendent à limiter les capacités analytiques de l’indice à court terme. Ils peuvent cependant, dans certaines conditions, améliorer l’exactitude des mouvements de l’indice à long terme. C’est ainsi qu’aux États-Unis, l’indice des services de télécommunications s’appuie sur des prix moyens accompagnés d’un problème connu d’assortiment de produits. Le secteur se caractérise par l’offre fréquente de nouveaux programmes d’appel, que tout consommateur peut adopter à sa guise. Ces nouveaux programmes sont des remises concurrentielles. Les méthodes de détermination du prix moyen saisissent ces remises sur la base du mois en cours (toute autre méthode d’établissement des prix, sur la base d’une facture spécifique par exemple, ne saisirait pas cette remise). Cet indice de prix est donc, à long terme, plus indicatif des tendances du secteur établies sur la base des prix moyens, mais il affiche une forte variabilité d’un mois sur l’autre. Cette méthode du prix moyen repose sur l’hypothèse que les fluctuations de l’assortiment de produits correspondent à une certaine proportion fixe à long terme. Lorsque cette hypothèse ne tient pas, ce qui est souvent le cas, la solution du prix moyen ne serait pas une alternative acceptable en raison des modifications que l’assortiment de produits retenus risque de connaître quand la comparaison s’étend sur le long terme. L’office de statistique doit examiner avec soin les caractéristiques d’un prix moyen donné avant d’adopter cette méthode de détermination des prix avec un nouveau répondant.

3.29 Les prix moyens ont l’avantage de représenter la totalité de la population de transactions pour un bien ou un service donné. Contrairement à la détermination du prix d’une transaction unique, il n’y a donc pas besoin de fixer la transaction.

B.3 Prix subventionnés

3.30 On considère que les prix subventionnés diffèrent des prix du marché en ce sens qu’une fraction importante des coûts fixes et/ou variables est couverte par une autre source de recettes que le prix de vente. Les subventions peuvent prendre les formes suivantes:

  • Subvention fixe ou variable par unité vendue. Exemple: subvention applicable au loyer mensuel d’un appartement et déterminée par le revenu familial du locataire.

  • Subvention budgétaire dans le cadre de laquelle un prestataire de services, tel qu’un hôpital public, reçoit une dotation annuelle de fonctionnement et d’équipement. Les patients en mesure de payer acquittent un tarif fondé sur le prix économique, tandis que les plus démunis paient un tarif réduit ou bénéficient de la gratuité des services.

  • Subvention croisée dans laquelle l’activité A du prestataire de services dégage des recettes suffisantes pour permettre à l’activité B d’appliquer un tarif non économique: les frais de scolarité d’une université peuvent être subventionnés par ses activités de recherche1.

3.31 Les prix subventionnés doivent être analysés pour déterminer s’ils constituent une approximation des prix du marché et devraient être utilisés directement dans l’indice, ou s’il convient de les ajuster pour qu’ils donnent une meilleure approximation des prix du marché.

3.32 Lorsque des subventions fixes ou variables sont appliquées directement à la vente d’un bien ou d’un service, le prix peut refléter celui demandé au client majoré du montant de la subvention. Les subventions budgétaires peuvent être réparties sur la base des ventes par unité si le système comptable utilisé par le répondant permet ce type de calcul. Ce type de répartition peut cependant être beaucoup plus problématique.

3.33 Les subventions croisées supposent que l’on s’appuie sur le système comptable du répondant pour permettre l’ajustement de prix, ou que l’on regroupe les différents services en un seul indice défini plus largement.

B.4 Prix de transfert intra-entreprise

3.34 Les prix de transfert intra-entreprise gagnent en importance à mesure que la mondialisation progresse, comme il est expliqué à la section A.5. Ils sont définis comme la valeur assignée, sur une base unitaire ou par envoi, aux biens expédiés entre établissements d’une même entreprise. La propriété du bien ne changeant pas de mains, la valeur assignée à l’expédition n’est pas un prix de marché. Lorsque l’entreprise est intégrée verticalement, ces expéditions «traversent» les secteurs d’activité et sont enregistrées comme recettes dans cette ligne de produit. Elles reflètent par conséquent une activité génératrice de production dans l’économie nationale.

3.35 L’un des objectifs essentiels de l’IPP est d’aider à déterminer l’ampleur et le sens des mouvements de prix aux niveaux macroéconomique et microéconomique. Les mouvements de prix qui surviennent à des stades de transformation ou qui sont classés dans la demande intermédiaire sont souvent du plus grand intérêt pour les autorités chargées de suivre l’inflation. Pour ce type d’utilisation, un indice dans lequel figurent des prix non marchands dont l’évolution n’est pas parallèle à celle des prix du marché est d’une valeur discutable. Les prix des transferts intra-entreprise peuvent très bien fausser l’analyse des tendances des prix du marché dans l’économie nationale.

3.36 On s’accorde en général à reconnaître que l’office de statistique doit s’efforcer de trouver la base de détermination des prix de transfert intra-entreprise pour déterminer dans quelle mesure ils donnent une approximation des prix du marché. Les entreprises intégrées verticalement se dotent souvent d’un centre de maximisation du profit (CMP) distinct et utilisent les mesures de marché pour déterminer les performances de chaque unité. Dans de tels cas, les prix de transfert intra-entreprise se révèlent en général de bonnes approximations des prix du marché.

3.37 Lorsque les considérations fiscales jouent un rôle important dans la détermination des prix, les prix de transfert intra-entreprise sont en général de piètres approximations. Les biens échangés sur le plan international sont valorisés de manière à réduire au minimum les tarifs d’importation et les impôts sur l’entreprise. L’office de statistique peut décider d’exclure ces prix de transfert intra-entreprise de l’indice s’il considère que ce sont de simples écritures comptables sans rapport avec les prix du marché ou des valeurs sensibles à l’imposition. En revanche, dans la mesure où ce type d’activité représente une large part de la production du secteur, il importe d’obtenir les meilleures approximations possibles des prix, car elles seront nécessaires pour établir l’IPP du secteur et l’utiliser comme déflateur du PIB. Dans le cas des biens exportés, elles peuvent être les seuls prix disponibles et refléteront alors la valeur effective des exportations.

B.5 Remises et majorations

3.38 Les remises et les majorations sont des ajustements apportés au prix de liste pour des consommateurs spécifiques et dans des conditions spécifiques. Il arrive que le prix de liste ne soit pas le prix de marché parce qu’il n’est vendu aucun bien à ce prix ou que seul un sous-ensemble de consommateurs achète des biens à ce prix. La totalité ou la majorité des transactions peut s’accompagner d’ajustements du prix de liste qui reflètent les conditions spécifiques du marché pouvant être de longue durée ou non. Les modifications des remises posent un problème majeur quand il s’agit de refléter exactement les mouvements de prix. Ces ajustements touchent souvent les consommateurs de façon différente et sont d’une importance primordiale pour l’établissement d’une mesure précise et représentative des prix. Le fait de s’en remettre uniquement au prix de liste tend en général à fausser les mesures de prix, même pour une analyse à long terme. Étant donné que les prix affichés sur l’Internet sont d’ordinaire les prix réellement proposés et que les transactions sur Internet se feront à ces prix, il sera intéressant de voir si le commerce électronique aide à résoudre ce problème et oblige les entreprises à afficher en général les prix de transaction. Cela pourrait effacer en grande partie l’écart entre prix de liste et prix effectif pour la plupart des ajustements de prix (à l’exception peut-être des remises liées aux quantités achetées ou à la promptitude du paiement) tout en permettant toujours d’accorder des conditions spéciales aux clients privilégiés.

3.39 Les remises relèvent en général de l’une de ces catégories:

  • Les remises concurrentielles reflètent des conditions d’offre de demande uniques, en général sur les marchés spécifiques des produits visés. Elles ne durent d’ordinaire qu’un temps limité sur tel ou tel secteur du marché, mais peuvent s’appliquer de façon fréquente dans au moins un de ces secteurs.

  • Les remises pour paiement rapide s’appliquent aux paiements effectués dans des délais fixés, dix jours par exemple. En règle générale, elles sont de faible amplitude, restent inchangées pendant de longues périodes et peuvent bénéficier à tous les consommateurs.

  • Les remises accordées en fonction des quantités achetées sont liées d’ordinaire à des commandes de taille spécifique et augmentent avec celles-ci. Elles sont proposées en général à tous les clients.

  • Les remises accordées à certaines catégories de clients sont les remises commerciales, proposées en général aux grossistes, qu’elles aident à couvrir les dépenses engagées dans le cadre des ventes, et les remises pour publicité, qui aident les détaillants à couvrir leurs frais de promotion. Ces remises sont le plus souvent exprimées en pourcentage et restent inchangées pendant de longues périodes.

  • Les remises financières consistent à aider les clients à payer le bien qu’ils achètent, et peuvent servir à obtenir une bonification du taux d’intérêt du prêt bancaire contracté par le consommateur pour cet achat. Les aides par un fabricant à un concessionnaire automobile pour faciliter son implantation incluent le rabais accordé à celui-ci pour acheter effectivement la bonification de taux d’intérêt que lui consent la banque prêteuse.

  • Les ristournes sur les prix sont des remises payées au client après la transaction effective.

  • Les remises sur le volume cumulé sont offertes aux clients qui achètent un certain montant (mesuré par le nombre d’unités d’un produit ou la valeur des ventes) en plusieurs expéditions étalées sur une période donnée.

3.40 Les majorations sont des majorations du tarif, qui sont en général de courte durée et reflètent les pressions inhabituelles sur les coûts subies par le fabricant. Les surcoûts supportés par les sociétés de transport routier en cas de renchérissement du carburant en sont un exemple.

3.41 L’hypothèse de qualité constante qui sous-tend tout indice suppose que l’office de statistique maintient les termes de la transaction constants. L’ajustement de qualité serait requis pour tout changement dans les remises incluses dans la spécification du prix assimilable à une modification des caractéristiques d’un produit. La modification des conditions de la remise—touchant par exemple les volumes pris en compte dans le cas d’une remise liée aux quantités achetées—soulèverait un problème connexe. L’un des moyens de se protéger contre ce problème consiste à préciser, dans la spécification du produit, la quantité exacte expédiée. De même, si une catégorie particulière d’acheteurs est spécifiée, toute forme de remise à l’acheteur rencontrée par la suite peut être traitée comme une modification de prix ne nécessitant pas d’ajustement de qualité.

3.42 Il est essentiel d’inclure toutes les remises et majorations si l’on veut assurer l’exactitude et l’utilité de l’indice. Certaines remises tendent à rester inchangées pendant de longues périodes. C’est le cas, par exemple, pour les remises commerciales et les remises pour paiement rapide. D’autres remises, et la plupart des majorations, sont très sensibles aux fluctuations du coût des intrants, des conditions de concurrence ou des taux d’intérêt. Les fabricants laissent souvent leurs prix de liste inchangés tout en accordant des remises discrètes aux clients privilégiés ou aux acheteurs les plus avisés. Le fait que les acheteurs manquent d’informations peut aussi influer grandement sur les stratégies de prix. Il est tout à fait possible qu’un indice des prix provenant de liste de tarifs et qu’un indice des prix de transaction net évoluent dans des directions différentes.

B.6 Prix agricoles

3.43 Pour nombre de produits agricoles, il conviendrait de recueillir des prix «à la ferme»—c’est-à-dire les prix que l’agriculteur reçoit pour chaque unité vendue au moment où le produit quitte son exploitation. Dans la plupart des cas, cela représente un prix moyen pour chaque produit qui est d’ordinaire acceptable, car il représente le coût unitaire d’un produit unique et homogène. Il est fréquent que ce prix inclue aussi les frais de transport du produit par l’agriculteur au point de livraison indiqué par l’acheteur. Ces frais, dans la mesure où ils ne sont pas facturés séparément par l’agriculteur à son client, seraient inclus dans le prix de chaque produit. Cela découle du même principe que celui énoncé dans le SCN 1993 au sujet des frais de transport: dans la mesure où les frais d’expédition ne sont pas facturés séparément mais inclus en tant qu’élément d’une pratique commerciale normale, ils sont une composante du prix de base. La description du produit devrait inclure ces frais parmi les spécifications du produit.

B.7 Description structurée des produits

3.44 Pour chaque transaction retenue aux fins du relevé des prix, l’office de statistique devrait établir une description détaillée des principales caractéristiques associées au produit concerné et au type de transaction, en veillant à inclure toutes les caractéristiques que l’établissement utilise pour déterminer le prix. Le chapitre 6 sur le relevé des prix conseille de procéder, pour chaque produit figurant dans l’IPP, à une description complète contenant les caractéristiques les plus importantes pour la détermination du prix du produit. Les chapitres 7 et 21 font valoir, en s’appuyant sur des arguments très solides, qu’une telle documentation devrait être mise en place de façon structurée, et proposent notamment de coder ces caractéristiques en variables binaires et continues. Les descriptions codées ou structurées permettent en effet de suivre de façon systématique les spécifications du produit, mais aussi de déceler plus facilement les changements de spécification lorsque les établissements arrêtent de fabriquer ou modifient certains des produits qu’ils vendent. Elles sont aussi une condition préalable à l’analyse statistique de l’impact des caractéristiques des produits sur leur prix et, de ce fait, à l’utilisation des techniques hédoniques pour procéder, entre autres, à des ajustements de qualité. Les descriptions de produits structurés sont examinées plus en détail au chapitre 6.

C. Couverture géographique

C.1 Traitement des importations et des exportations

3.45 Étant donné que l’indice des prix des extrants (IPE) est une mesure de la variation des prix des extrants produits dans le pays considéré, les prix des importations sont exclus et les prix des exportations inclus (voir section A.4).

3.46 Par définition, cela suppose que les achats à l’étranger effectués par les résidents (importations) devraient être exclus, et que les achats dans le pays visé effectués par des non-résidents (exportations) devraient être inclus.

3.47 Si l’IPP est construit sous forme d’indice de l’acheteur, il est dans une large mesure impossible de s’en remettre aux paramètres de couverture géographique. Une bonne partie des ventes qui appartiennent à la demande intermédiaire passe par le secteur du commerce de gros, et il devient de plus en plus difficile de distinguer les produits d’importation lorsque les intrants sont achetés à des grossistes. Il est difficile aussi d’appliquer à l’échantillon des pondérations appropriées fondées sur la demande intérieure. Les exportations seraient totalement occultées en cas d’expéditions directes du fabricant à l’acheteur étranger. Ce sont des raisons plutôt convaincantes de construire l’IPP sous forme d’indice du producteur.

3.48 En général, les indices régionaux ne sont pas nécessaires pour bâtir l’IPP. Les unités de production peuvent fort bien être réparties dans l’ensemble du pays. Cela dit, elles sont souvent agrégées en une seule UMP qui fixe un prix de vente unique. La différenciation régionale des prix est donc un phénomène rare. Des pratiques de retarification régionale peuvent être mises en évidence dans des secteurs comme la production d’énergie dans des centrales publiques et privées ou la construction, mais il s’agit là d’exceptions.

D. Unités statistiques

D.1 Caractéristiques des unités statistiques

3.49 Chaque unité statistique de l’IPP devrait faire référence à une seule unité génératrice de production. Les établissements auxiliaires distincts, tels que les agences commerciales ou les bureaux administratifs, sont importants dans la mesure où ils peuvent servir de centre d’enregistrement ou d’unité déclarante pour les activités de nombreuses entités.

3.50 Une unité statistique, analogue au concept d’établissement du SCN, est organisée comme unité de décision unique. Toutes les opérations au sein de l’unité statistique sont coordonnées en vue d’atteindre les objectifs de cette unité. Cela peut englober des activités telles que la détermination des prix ou les plafonds de production.

3.51 L’unité statistique peut se composer d’un ou plusieurs établissements opérationnels organisés de manière à utiliser efficacement les intrants, à compartimenter les activités de production et à générer des extrants.

3.52 Pour les besoins de l’échantillonnage, il peut y avoir regroupement des unités lorsque les diverses entités physiques font rapport à un centre d’enregistrement unique. On peut alors s’attendre à ce que ce centre détienne suffisamment de données sur la production, la technologie utilisée, la comptabilité et la commercialisation pour permettre une participation totale à l’IPP. Cela inclurait les données sur la production et les transactions et les données nécessaires aux retarifications et ajustements de qualité.

D.2 Problèmes opérationnels rencontrés dans l’identification des unités d’échantillonnage

3.53 Le commerce électronique raccourcit le cycle de vie de la production de nouveaux produits. Des réseaux informatisés contrôlant toutes les phases de production permettent en effet la formation d’entreprises virtuelles constituées expressément pour fabriquer un produit dont la durée de vie prévisible est limitée. L’entreprise virtuelle est un partenariat entre plusieurs sociétés qui mettent en commun des spécialisations complémentaires. Elle cesse d’exister une fois que le produit est parvenu en fin de vie.

3.54 Les IPP s’appuient traditionnellement sur des documents administratifs ou des enquêtes de production pour une base de sondage donnée. Les secteurs industriels font l’objet d’un rééchantillonnage périodique, mais l’opération demande un temps considérable pour être menée à bien. Aussi cette approche traditionnelle est-elle très mal adaptée à l’inclusion rapide des entreprises virtuelles dans l’indice. Ces dernières ont peu de chances d’être recensées dans la base de sondage ou de se laisser convaincre de fournir des prix sur une période donnée. De nouvelles méthodes s’imposent pour identifier et incorporer ces entités dans l’IPP.

3.55 Le commerce électronique pose un autre problème: la prise en compte dans l’IPP des ventes facilitées par l’Internet ou par l’échange de données informatisées (EDI)2. L’IPP saisit traditionnellement les transactions conclues par un échange matériel de documents papier. Aujourd’hui, l’office de statistique doit déterminer si les transactions relevant du commerce électronique existent et quel CMP ou quel centre d’enregistrement fournirait, pour les besoins de l’enquête conduite pour établir l’IPP, les données sur ces transactions. Cette opération peut impliquer l’identification de nouveaux centres d’enregistrement dans la même entreprise.

3.56 La question se pose aussi de savoir si la structure de l’entreprise a été modifiée pour lui permettre de s’engager dans le commerce électronique. L’entreprise crée une société spécifique de vente par commerce électronique pour gérer toutes les transactions s’inscrivant dans ce cadre. L’IPP doit-il relever le prix de transfert intra-entreprise entre le CMP pour les activités de fabrication et l’agence commerciale, ou le prix de l’agence commerciale au client? En règle générale, comme il a été dit plus haut, on utilisera celui qui reflète le mieux le prix de transaction net sur le marché.

3.57 La dernière préoccupation concerne la délocalisation de la production. Quelles activités doivent continuer à être conduites par la société d’origine pour que celle-ci demeure l’unité de production dans l’échantillon? L’unité échantillonnée qui conçoit le produit et en fabrique le prototype, délocalise sa production et assure sa commercialisation est-elle encore engagée dans sa fabrication? Est-elle au contraire devenue une entreprise de gros? Qu’arrive-t-il si les intrants matériels ne sont pas achetés et possédés par l’entreprise responsable de la conception/commercialisation? Qu’arrive-t-il si la production délocalisée est assurée par une entreprise étrangère et si le produit n’est pas rapatrié avant d’être commercialisé? Les fonctions traditionnelles de l’unité échantillonnée génératrice de production ne semblent pas en mesure de nous aider à déterminer les prix de bon nombre des nouveaux types d’organisation industrielle communément utilisées aujourd’hui.

E. Classification

E.1 Rôle de la classification

3.58 La structure de classification détermine largement le champ du relevé de prix pour l’unité échantillonnée, qui est choisie de manière à fournir des données pour un secteur économique particulier défini par le système de classification. Si la base de sondages couvre un secteur d’activité à quatre chiffres de la Classification internationale par type d’industrie (CITI), l’office de statistique s’applique à sélectionner des produits représentatifs entrant dans ce cadre à quatre chiffres.

3.59 Le système de classification offre une structure organisationnelle et constitue la première étape de l’enquête. Une fois que la sous-agrégation au sein de cette nomenclature est choisie, on peut trouver le cadre approprié à partir duquel seront sélectionnés les secteurs d’activité ou produits représentatifs à inclure dans l’indice.

3.60 De même, la structure de classification forme la structure de l’indice et définit quelles pondérations (ligne de produits, secteur d’activité, agrégées) sont nécessaires. Ce n’est pas par coïncidence que le système de classification sert de langage de base permettant d’établir une correspondance directe entre les enquêtes sur le chiffre d’affaires et sur l’IPP—pour le plus grand bénéfice, bien sûr, de l’IPP, des comptables nationaux et des utilisateurs de données les plus exigeants.

3.61 Le système de classification doit répondre à certains critères pour être utile aux statisticiens qui travaillent sur l’IPP. Ses classifications doivent refléter très largement la réalité de la structure industrielle ainsi que la production de la période en cours. Elles doivent être pertinentes sur de longues périodes pour permettre l’analyse de séries temporelles, s’exclure mutuellement, être faciles à interpréter et à communiquer, conformes aux catégories du monde réel et être exhaustives. La structure d’intégration employée dans le système de qualification doit elle aussi être conforme au monde réel.

3.62 Les spécifications de chaque produit sélectionné pour l’enquête doivent s’inscrire dans une seule catégorie de la classification. Idéalement, ce niveau de classification le plus bas devrait être conforme à la définition d’une ligne de produit économique (il recevrait alors un code de produit unique), qui serait lié à une homogénéité dans l’utilisation et dans le comportement du prix. Ce niveau de classification le plus bas (une ligne de produit composée de produits relativement homogènes) serait sans doute trop détaillé pour les besoins de la publication, mais il répondrait à une série de besoins. Le niveau de la ligne des produits élémentaires définirait la catégorie de produits disponibles pour toute substitution de produit élémentaire visant à remplacer des biens dont la production a cessé. D’autre part, les révisions majeures du système de classification n’influeraient pas, en général, sur ce niveau détaillé. La présentation des données sous une structure différente peut donc être grandement accélérée si les assignations des diverses lignes de produit ont déjà été faites. Enfin, les caractéristiques pertinentes du produit découlent de la définition de la ligne de produits et permettent d’assigner automatiquement les produits élémentaires aux lignes de produit en fonction de leurs caractéristiques.

3.63 Le niveau de publication dépend d’un certain nombre de facteurs. Premièrement, la disponibilité des pondérations: il faut être en mesure de pondérer exactement chaque niveau auquel l’indice est publié. Deuxièmement, l’adéquation de la couverture est essentielle pour assurer l’exactitude des indices, réduire au minimum leur variance et s’assurer qu’ils pourront être publiés en continu. Pour répondre aux besoins de l’utilisateur, les indices publiés doivent être adaptés à l’utilisation et disponibles en permanence sur de longues périodes. Troisièmement, le niveau de publication doit répondre aux besoins des utilisateurs. Les données de l’IPP sont demandées à des niveaux assez détaillés pour la plupart des utilisations les plus importantes, telles que la déflation du PIB, l’indexation des contrats, l’analyse économique ou la valorisation des stocks.

3.64 La structure d’agrégation employée par le système de classification devrait répondre aux principaux besoins des utilisateurs. L’utilisation de la structure des secteurs d’activité du CITI à 4,3,2 et 1 chiffres devrait permettre d’assurer les principales utilisations de l’indice. D’autres structures de gestion peuvent être utilisées si elles offrent le meilleur moyen de répondre à tous les besoins majeurs. Elles peuvent consister en un ensemble d’indices suivant une structure sectorielle hiérarchisée et une autre famille d’indices suivant une structure fondée sur le stade de transformation.

E.2 Systèmes de classification normalisés internationaux

3.65 Cette sous-section présente les principaux systèmes de classification internationaux qui sont importants pour les enquêtes sur l’IPP. Bon nombre de systèmes nationaux sont des adaptations de ces systèmes de classification et concordent en général avec un ou plusieurs d’entre eux. Certains pays adaptent les classifications internationales pour refléter les conditions locales en ajoutant des détails supplémentaires ou en réduisant ces détails via le regroupement de certains produits élémentaires: ce type de modification des nomenclatures internationales de référence débouche sur des systèmes dérivés. D’autres pays développent des structures foncièrement différentes, mais permettent des classifications croisées à un niveau d’agrégation raisonnablement détaillé dans la norme de référence: on qualifie ce type de structure de système de classification connexe. Il y a beaucoup à gagner, sur le plan international, à adopter les normes en vigueur et à participer aux groupes de travail internationaux, à maintenir ces normes à jour et à en assurer une application aussi large que possible. Les systèmes de normes deviendraient ainsi plus largement applicables, et les variations locales qui entravent les comparaisons internationales seraient moins nécessaires.

E.2.1 Activité de production

Classification internationale, par type d’industrie, de toutes les activités économiques (CITI)

3.66 La CITI classe les unités de production en fonction de leur activité majeure, en s’appuyant avant tout sur la principale catégorie de biens produits ou de services rendus; autrement dit, la classification opérée par la CITI repose d’abord sur le critère du type de produit. Au niveau le plus détaillé (classes), les catégories de la CITI sont définies en fonction de la combinaison d’activités la plus communément décrite par les unités statistiques nationales. Aux niveaux de classification plus larges suivants (groupes et divisions), les unités statistiques sont combinées en fonction du caractère, de la technologie, de l’organisation et du financement de la production. La CITI est largement utilisée, sur le plan national et international, pour classer les données en fonction du type d’activité économique.

Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE)

3.67 La NACE est la classification industrielle type de l’union européenne (UE). Elle recoupe la CITI, mais ajoute en général les détails nécessaires pour classer les établissements dans l’UE. En particulier, la NACE est identique à la CITI au niveau le plus élevé représenté par les lettres A à Q. Puis elle subdivise encore les divisions de la lettre A de la CITI en industries extractives (C) et industrie manufacturière (D) à l’aide d’une seconde lettre. Les second, troisième et quatrième niveaux de la CITI, représentés à chaque fois par des chiffres compris entre 0 et 9, sont aussi utilisés par la NACE, mais celle-ci subdivise les codes détaillés de la CITI aux niveaux à trois et quatre chiffres. La structure de la NACE est comparée à celle de la CITI au tableau 3.1.

Tableau 3.1.CITI et NACE
CITI, révision 3NACE, révision 1
17 sections17 sections
31 sous-sections
(détails aux sections C et D)
60 divisions60 divisions
159 groupes222 groupes
292 classes503 classes

Système de classification des industries d’Amérique du Nord (SCIAN)

3.68 Le SCIAN a été développé en vue de son adoption par les membres de l’Association de libre-échange nord-américain (ALENA), à savoir le Canada, les États-Unis et le Mexique. Elle se démarque très sensiblement du système de classification industrielle en vigueur aux États-Unis, qu’elle recoupe seulement pour la moitié environ des codes à quatre chiffres de l’ancien Standard Industrial Classification (SIC). Le nombre de grands secteurs passe de 10 à 20, la couverture des services est améliorée et certaine catégorie détaillées d’activités sont reclassées.

3.69 À la différence de la CITI et de la NACE, qui font une place prépondérante aux critères de production, le SCIAN repose davantage sur le principe du processus de production. Il s’efforce de grouper tous les établissements qui utilisent des processus de production identiques, que leur production relève en majorité de la même catégorie détaillée de produit ou non.

3.70 Il est possible de recouper le SCIAN et la CITI, révision 3, pour 60 regroupements de niveau élevé (qui sont en général des divisions de la CITI). Le tableau 3.2, qui est établi à partir de sources publiées3, donne une idée approximative de la relation entre la CITI et le SCIAN au niveau des sections de la CITI. Il est manifeste, quand on considère les divers codes du SCIAN inclus dans des sections de la CITI/NACE figurant dans ce tableau, que la structure du SCIAN est plutôt différente, au niveau le plus élevé, de celle de la CITI, révision 3/NACE. C’est pourquoi, si la NACE est une version élaborée et légèrement réorganisée (pour les activités extractives et manufacturières) de la CITI, le SCIAN correspond quant à lui à une réorganisation plus profonde de la CITI, même s’il la recoupe en partie. Les deux systèmes régionaux représentent donc deux façons très différentes d’assurer la comparabilité des données nationales au plan international.

Tableau 3.2.CITI et NACE
CITI, révision 3/NACESCIAN
A.Agriculture, chasse et sylviculture11 Agriculture, sylviculture, pêche et chasse sauf 1141 Pêche
B.Pêche1141 Pêche
C.Activités extractives21 Extraction minière
D.Activités de fabrication31–33 Fabrication
511 Éditeurs de journaux, périodiques, livres et répertoires
56292 Installations de récupération de matériaux
811212 Réparation et entretien d’ordinateurs et matériel de bureau
811213 Réparation et entretien de matériel de communication
811219 Autres réparations et entretiens de matériel électronique et de matériel de précision et le matériel électronique
8113 Réparation et entretien de machines et de matériel d’usage commercial et industriel (sauf les véhicules automobiles)
E.Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau22 Services publics
F.Construction23. Construction
G.Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles, de biens personnels et domestiques42 Commerce de gros
44–45 Commerce de détail
8111 Réparation et entretien de véhicules automobiles
811211 Réparation et entretien de matériel électronique grand public et de matériel de précision
8114 Réparation et entretien d’articles personnels et ménagers
H.Hôtels et restaurants72 Services d’hébergement et de restauration
I.Transports, entreposage et communications48–49 Transport et entreposage
513 Radiodiffusion et télécommunications
J.Intermédiation financière52 Finance et assurance
K.Immobiliers, locations et activités de services aux entreprises514 Services d’information et de traitement des données
53 Services immobiliers et services de location et de location à bail
54 Services professionnels, scientifiques et techniques
55 Gestion de sociétés et d’entreprises
561 Services administratifs et services de soutien
L.Administration publique et défense92 Administration publique
M.Éducation61 Services d’enseignement
N.Santé et action sociale62 Soins de santé et assistance sociale
O.Autres activités de services collectifs, sociaux et personnels562 Services de gestion des déchets et d’assainissement sauf
56292 Installations de récupération de matériaux
71 Arts, spectacles et loisirs
81 Autres services (sauf 92 Administration publique) sauf
811 Réparation et entretien
81411 Ménages privés
P.Ménages privés employant du personnel domestique81411 Ménages privés
Q.Organisations et organismes extraterritoriaux99 Établissements non classés

3.71 Le SCIAN ne suit pas d’aussi près la norme internationale de la CITI que la NACE, et n’est pas aussi uniforme, d’un pays de l’ALENA à l’autre, que le NACE peut l’être à travers l’UE. En revanche, c’est un système très moderne dans la prééminence qu’il confère aux activités informatiques et autres services et au niveau de détail de leur présentation.

Classification industrielle type pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande (ANZSIC)

3.72 L’ANZSIC a été mis au point par l’Australian Bureau of Statistics (ABS) et le New Zealand Department of Statistics pour faciliter la collecte et la publication des statistiques des deux pays. Il se rattache à la CITI sur le plan conceptuel et s’organise selon une structure hiérarchique de divisions (17), subdivisions (53), groupes (158) et classes (465). L’ABS a établi un tableau de correspondance entre l’ANZSIC et la CITI, révision 3.

E.2.2 Classification des produits

Classification centrale des produits (CPC)

3.73 La CPC étend aux services et biens non échangés le système harmonisé de description et de codification des produits (SH) utilisée dans la classification des biens échangés. Elle est conçue pour se corréler dans une certaine mesure à la CITI qui, de son côté, repose sur le type de produit qu’une unité de production ou un établissement produit principalement. La CPC est donc intégrée à ces deux normes internationales.

3.74 Concrètement, la CPC propose un système de codification à cinq chiffres qui indiquent les 9 sections, 70 divisions, 305 groupes, 1.167 classes et 2.092 sous-catégories. Chacune de ces 2.092 sous-catégories est un agrégat d’une ou plusieurs positions ou sous-positions du SH. L’intégration avec la CITI, révision 3, a consisté en partie à grouper des sous-catégories de la CPC selon les activités de la CITI dont elles constituent les produits principaux. En règle générale, chaque sous-catégorie à cinq chiffres de la CPC correspond à des biens ou services produits de façon prédominante dans une ou plusieurs classes spécifiques à quatre chiffres de la CITI, révision 3.

3.75 Cependant, comme la CPC est une nomenclature de produits, elle ne peut être utilisée pour identifier uniquement le secteur d’activité dont provient un produit: un code détaillé de la CPC peut identifier les produits qui proviennent d’établissements classés dans des catégories d’activité différentes de la CITI. En principe, toutefois, l’identification du type de produit par activité d’origine serait possible en enregistrant simplement les codes CITI et CPC de chaque enregistrement de produit relevé dans les enquêtes sur les entreprises qui fournissent les données-source.

Classification des produits par activité d’EUROSTAT (CPA et PRODCOM)

3.76 La CPA a été conçue pour se corréler avec la NACE (version spécialisée de la CITI pour l’UE) et découle donc de cette nomenclature. Elle a été mise au point parce que la CPC n’était pas assez détaillée pour constituer la seule nomenclature de produits centralisée dans un système de statistiques économiques exhaustif, et parce que les utilisateurs européens d’une nomenclature des produits préféraient que celle-ci découle d’un système de statistiques d’activités industrielles. Pour coder les statistiques industrielles, la CPA l’objet d’une version spécialisée sous forme du système de codification des produits PRODCOM, soit en ajoutant des détails à la CPA, soit en agrégeant certaines de ses composantes, en posant pour règle qu’aucune agrégation de PRODCOM ne doit être contraire à un regroupement plus large de la CPA.

3.77 Ainsi qu’il a été noté précédemment, il serait possible aussi d’identifier un type de produit et son activité d’origine sur le même enregistrement de produit en utilisant les codes de produit CITI (NACE) et CPC, plutôt qu’en en créant un nouveau (CPA ou PRODCOM). Ce dernier peut réduire le nombre de caractères utilisés pour la codification, donc la taille de la base de données, et simplifierait dans une certaine mesure la formation des statisticiens et les opérations de codification. Mais cela se ferait aux dépens précisément de ce qui est la finalité même de CPC, à savoir opérer des groupements sur la base des caractéristiques de produits physiques et intrinsèques d’abord, plutôt qu’en fonction de l’activité d’origine.

Système de classement des produits d’Amérique du Nord

3.78 Il n’existe pas de nomenclature des produits se corrélant avec la structure d’activité du SCIAN et il n’est pas prévu d’en créer à l’heure actuelle. Un nouveau système de classement des produits d’Amérique du nord, qui obéira en règle générale aux principes de groupements fondés sur le marché ou la demande plutôt que sur le processus de production, est en cours d’élaboration. On peut donc s’attendre à ce que le nouveau système de produits qui sera mis en place pour l’ALENA se distinguera de façon plus fondamentale du SCIAN que la CPC ne se distingue elle-même de la CITI. Sous des systèmes distincts de codification des secteurs d’activité et des produits, on demande à chaque unité de production au sein de la même activité un moindre degré d’homogénéité—produits élémentaires très similaires et forte spécialisation dans la production de ces produits. En outre, la classification des activités d’un établissement donné peut fort bien être plus stable, même si elle peut bien sûr être modifiée lorsque l’établissement adopte un nouveau processus de production ou modifie sensiblement celui qu’il appliquait.

3.79 Comme la CPC, la nomenclature nord-américaine des produits qui est en préparation pourrait fournir des données sur les produits ventilés par activité, si besoin est, en demandant à la fois les codes SCIAN et les codes de produit pour chaque produit retenu dans les enquêtes sur les secteurs d’activité utilisés pour fournir des données-source aux comptes nationaux et aux autres statistiques économiques. Au vue de la CPC actuelle, qui repose sur le système harmonisé de codification des produits SH (appliqué désormais de façon quasiment universelle pour les produits faisant l’objet d’échanges internationaux), on peut espérer que le système nord-américain ressemblera fortement à la CPC ou recoupera celle-ci à un niveau détaillé.

Les subventions croisées au sein d’une unité d’échantillonnage sont en général exclues lorsque l’on établit l’IPP.

L’échange de données informatisées est une méthode sécurisée de communication informatique entre deux parties non liées. Une large part du commerce électronique se fait dans le cadre plus sûr de l’EDI plutôt que sur l’Internet, même si le rôle de l’EDI semble diminuer à mesure que la sécurité augmente sur l’Internet.

Le groupe de travail du SCIAN prépare un tableau de correspondance détaillé entre le SCIAN et la CITI, révision 3.

    Other Resources Citing This Publication