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3. Sorties nettes à court terme prévues sur les avoirs en devises (valeur nominale)

Author(s):
Anne Kester
Published Date:
December 2002
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138. La section II du formulaire type sert à déclarer les sorties nettes prévues à court terme sur les avoirs en devises. Les sorties «prévues» sont les engagements contractuels en devises connues ou inscrites à l’échéancier. Les engagements contractuels des autorités peuvent naître d’activités hors bilan ou inscrites au bilan. Les engagements inscrits au bilan comprennent les paiements prévus de principal et d’intérêt associés aux prêts et aux titres (voir également la note 6 du formulaire type). Les activités hors bilan qui donnent naissance à des flux prévus de devises comprennent les engagements en contrats à terme, de swaps ou de futurs.

Définition des sorties prévues

139. Les sorties à court terme désignent les engagements contractuels en devises venant à échéance au cours des 12 prochains mois. Les «sorties nettes» désignent les sorties de devises nettes des entrées. Les flux doivent être déclarées séparément des entrées.

140. Les sorties comprennent les amortissements prévus à l’échéancier d’obligations en devises et des paiements d’intérêts associés au cours des douze mois à venir et les livraisons de devises inscrites à l’échéancier au titre de contrats à terme, futurs et swaps. Les entrées comprennent les engagements exigibles par les autorités au cours des 12 mois à venir au titre de leurs activités hors bilan et inscrites au bilan. Il convient de noter toutefois, qu’en ce qui concerne les entrées de devises associées aux actifs des autorités, il convient de n’inclure que celles relatives aux actifs non couverts à la section I du formulaire. Par exemple, les avoirs en devises inclus à la section I comprennent les intérêts courus et par conséquent, les intérêts sur ces actifs ne doivent pas être inscrits à la section II. De même, le produit des ventes d’actifs en devises — tels que des titres — est pris en compte dans les positions d’encours présentées à la section I sous forme d’augmentations des dépôts en devises et de diminutions des titres. En outre, seules les entrées dont la réception est attendue doivent être inscrites (voir également dans ce chapitre la section «Déclaration des autres sorties en devises»).

141. Les flux prévus en devises couverts à la section II du formulaire peuvent découler de positions vis-à-vis de résidents et de non-résidents. Les flux prévus en devises couverts à la section II du formulaire désignent ceux qui découlent des positions hors bilan et inscrites au bilan des autorités vis-à-vis des résidents et des non-résidents.

142. L’échéance résiduelle d’une obligation détermine si elle est ou non à court terme. Le «court terme» désigne une période inférieure ou égale à un an. Ainsi, les obligations à court terme comprennent celles d’échéance originelle inférieure ou égale à un an et celles d’échéance originelle plus longue dont l’échéance résiduelle est inférieure ou égale à un an. Dans le formulaire, cela comprend aussi les paiements d’amortissement et d’intérêts exigibles au cours de l’année à venir au titre d’obligations d’échéance originelle supérieure à un an.

143. Les sorties prévues couvertes à la section II du formulaire sont celles des autorités monétaires et de l’administration centrale, à l’exception des administrations de sécurité sociale. Comme indiqué à la note 11 du paragraphe 20, le fonctionnement d’une caisse d’émission ne supprime pas l’obligation de communiquer dans le formulaire des données sur l’administration centrale.

Communication des données sur les sorties prévues

144. En communicant des données sur les sorties prévues, il convient de tenir compte d’un certain nombre de considérations. Contrairement aux données de la section I du formulaire, qui sont des données de stock présentant les avoirs en devises des autorités à la date de référence — le dernier jour de la période de référence — les informations requises à la section II concernent les entrées et sorties de devises au cours des 12 mois qui suivent la date de référence. L’horizon temporel est ventilé en trois sous-périodes d’échéances «inférieure ou égale à un mois», «supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois», et «supérieure à trois mois et inférieure ou égale à un an». Ces subdivisions plus fines de l’horizon temporel sont destinées à faciliter une évaluation plus détaillée des encours en liquidités des autorités par les responsables publics et les participants au marché. La colonne du «total» de la section II du formulaire doit exprimer la somme de ces trois sous-périodes.

145. Contrairement aux actifs en devises déclarés à la section I du formulaire, qui doivent être déclarés à leur valeur de marché approchée, les entrées et sorties de devises de la section II du formulaire doivent être enregistrées à leur valeur nominale; c’est-à-dire à leur valeur au comptant au moment où les flux se produisent. Aucune actualisation de la valeur de ces flux n’est nécessaire.

146. Pour convertir les prêts, les titres et autres engagements en devises inscrits au bilan, dans la monnaie utilisée pour communiquer les données, le taux de change à utiliser est le taux en vigueur sur le marché à la date de référence. Pour les contrats à terme, futurs et swaps, il convient d’utiliser le taux de change spécifié dans le contrat — le prix d’exercice — pour déterminer la valeur nominale, qui pourra alors être convertie à la monnaie de communication au taux de change en vigueur sur le marché à la date de référence.

147. Pour déclarer les instruments libellés en monnaie nationale et réglés en devises, il convient de convertir d’abord les flux de monnaie nationale en devises au taux de change spécifié dans l’instrument; il faut ensuite convertir ces flux dans la monnaie de déclaration au taux de change en vigueur sur le marché à la date de référence.

148. Le calcul des sorties nettes (flux nets) exige que les entrées et sorties soient enregistrées avec des signes opposés; un signe plus (+) pour les entrées et un signe moins (–) pour les sorties. Les sorties nettes (flux nets) peuvent être affectées d’un signe (+) ou (–).

149. Les engagements relatifs aux prêts et titres (à savoir les paiements de principal et d’intérêts du service de la dette) comportent des sorties de devises; les données doivent être affectées d’un signe moins (-). Les obligations correspondantes en devises exigibles par les autorités doivent être inscrites affectées d’un signe (+). En outre, les paiements d’intérêts doivent être enregistrés séparément du principal (voir exemple de formulaire à l’appendice II).

150. Dans le cas des flux de devises prévus associés aux contrats de dérivés financiers, les positions courtes (qui corespondent à des sorties) et les positions longues (qui correspondent à des entrées) doivent être distinguées par des signes (-) et (+), respectivement. La position agrégée nette peut être de l’un ou l’autre signe. Il est nécessaire de déclarer les positions brutes afin de fournir des informations plus complètes sur les flux en devises des autorités, mais la compensation est permise lorsqu’elle a lieu entre positions ouvertes avec la même contrepartie, de même échéance et qu’un accord de compensation général ayant force exécutoire autorise le règlement sur une base nette. Cette procédure est généralement désignée «compensation par novation»37. La compensation par novation est également autorisée pour les positions appariées ouvertes sur les marchés organisés.

151. Comme les mises et prises en pension sont d’une nature différente des prêts et titres traditionnels, il est recommandé, lorsque les pratiques comptables indiquées aux paragraphe 85 iii) et iv) sont appliquées, d’enregistrer les entrées et sorties de devises associées aux mises et prises en pension au poste II.3 du formulaire, en comptabilisant séparément les entrées et les sorties et en leur affectant des signes appropriés. En particulier, comme indiqué au paragraphe 85 iii), les sorties prévues de devises associées aux mises en pension doivent être enregistrées à la section 113 du formulaire lorsque les titres fournis en garantie demeurent inscrits aux réserves. Les entrées prévues de devises associées aux prises en pension doivent être enregistrées à la section II.3 lorsque l’actif en pension n’est pas liquide et n’est pas incrit aux réserves (paragraphe 85 iv)). Cela facilitera la vérification croisée des données déclarées aux sections I, II et IV du formulaire sur les pensions et activités connexes entreprises par les autorités. Les flux en devises associés aux mises et prises en pension doivent être identifiés séparément des autres flux à court terme au poste II.3.

152. Les échéanciers d’amortissement constituent de bonnes sources de données pour le calcul des données sur les entrées et sorties brutes en devises associées aux remboursements de prêts à court terme et aux versements et paiements d’intérêts de prêts à long terme exigibles au cours des trois sous-périodes de l’horizon d’un an. Les pays peuvent également mettre à profit les données détaillées qu’ils établissent sur la dette extérieure du secteur public, en cas de besoin. Les tableaux des opérations financières constituent une autre bonne source de données pour renseigner la section II du formulaire.

Les flux de devises du formulaire ne sont pas identiques aux données sur les engagements extérieurs

153. Les prêts et titres mentionnés à la section II du formulaire sont similaires aux prêts et titres définis dans le MBP5. Ils présentent néanmoins un certain nombre de différences importantes.

154. Contrairement aux données sur les engagements extérieurs établies pour le calcul de la position extérieure globale d’un pays (PEG)38, qui reposent sur le concept de résidence, et dans lesquelles les engagements extérieurs désignent les engagements, en quelque monnaie que ce soit, envers les non-résidents, il ne faut enregistrer dans les sections II et III du formulaire que les prêts et titres remboursables en devises, quelle que soit la résidence du détenteur.

155. Contrairement aux données communiquées dans la PEG, qui reflètent l’encours des avoirs et engagements à un moment donné, l’information requise à la section II concerne les entrées et sorties de devises à recevoir ou à payer au titre de l’encours des avoirs et engagements au cours des trois sous-périodes des douze mois à venir.

156. En outre, les données sur les engagements extérieurs établis aux fins de la PEG reposent sur l’échéance originelle des instruments. Dans le formulaire type, les flux à court terme en devises sont définis par l’échéance résiduelle des instruments39.

157. La PEG requiert des données distinctes pour les autorités monétaires et l’ensemble des administrations publiques40, qui sont considérés comme deux secteurs distincts de l’économie déclarante. Le formulaire type requiert des informations sur les flux totaux en devises associés à l’ensemble des autorités monétaires et de l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale).

158. La PEG mesure les avoirs et engagements extérieurs aux prix courants sur le marché à la date de référence. La section II du formulaire requiert l’enregistrement des entrées et sorties aux valeurs nominales (effectives).

Déclaration des flux en devises associés aux prêts et titres

Prêts et titres en devises — Poste II. I du formulaire

159. Les prêts comprennent les engagements résultant de la fourniture directe de fonds par les créanciers, dans lesquels les créanciers ne reçoivent aucun titre justificatif de l’opération ou reçoivent des documents ou instruments non négociables. Ils comprennent les emprunts contractés par les autorités et l’administration centrale pour financer le commerce extérieur, les autres prêts et avances (y compris les hypothèques), l’utilisation du crédit du FMI et les prêts du FMI, et les baux financiers (voir aussi MBP5, paragraphe 415). Les prêts contractés dans le cadre de mises en pension, prises en pension et swaps d’or sont exclus de ce poste mais enregistrés le cas échéant à la section II.3.

160. Les emprunts à court terme remboursables dans le délai d’un an doivent être déclarés. Dans le cas d’emprunts dont l’échéance dépasse un an, les paiements d’intérêts et les versements d’amortissement du principal exigibles dans l’année doivent être déclarés. Les prêts à long terme dont l’échéance résiduelle est inférieure ou égale à un an doivent aussi être inclus.

161. Les prêts et les dépôts à court terme en devises dans les banques centrales et les autres institutions bancaires sont difficiles à distinguer en pratique. Pour ce motif, les «prêts en devises» doivent inclure les dépôts des banques centrales étrangères et des autres institutions bancaires étrangères41 auprès des autorités monétaires du pays déclarant. Il convient également d’inclure les dépôts en devises détenus à la banque centrale du pays déclarant par les entités résidentes. Ces dépôts sont en principe et en pratique remboursables à bref délai aux déposants. Parmi ces dépôts, les dépôts «à vue» doivent être déclarés dans la catégorie d’échéance la plus courte.

162. Les titres de dette comportent 1) les bons et obligations (y compris les obligations non garanties, les actions privilégiées sans droit de vote, et les certificats de dépôt à long terme négociables) et 2) les instruments du marché monétaire ou titres d’emprunt négociables. Les obligations et autres titres d’emprunt confèrent en général au détenteur le droit inconditionnel à un revenu monétaire fixe ou à un revenu monétaire variable déterminé par contrat; c’est-à-dire que le paiement d’intérêts ne dépend pas des revenus du débiteur. Les obligations et autres titres d’emprunt et les obligations non garanties confèrent aussi au détenteur le droit inconditionnel à une somme fixe à titre de remboursement du principal à une ou plusieurs dates spécifiées. Sont également incluses les actions privilégiées sans droit de vote et les obligations convertibles. Le même traitement s’applique aux certificats de dépôt négociables d’échéance supérieure à un an, aux obligations bimonétaires, aux obligations sans coupon et autres obligations à forte prime d’émission, aux obligations à taux variable, aux obligations indexées et aux titres adossés à des créances, tels que les obligations hypothécaires garanties et les certificats de transfert de prêts42. (Les hypothèques ne sont pas des obligations mais sont incluses dans les prêts.)

163. Les instruments du marché monétaire confèrent en général au détenteur le droit inconditionnel de recevoir une somme d’argent fixe spécifiée à une date spécifiée. Ces instruments sont en général négociés avec décote sur les marchés organisés. La décote dépend du taux d’intérêt et du temps restant avant l’échéance. Il s’agit d’instruments tels que bons du Trésor, papier commercial et acceptations bancaires, et certificats de dépôt à court terme négociables.

164. Seuls les titres émis par les autorités monétaires et l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale) et réglés en devises doivent être pris en considération pour la communication des sorties prévues de ressources en devises au poste II. 1 du formulaire.

165. Un système statistique adapté et cohérent est indispensable à la production fréquente et dans les délais opportuns des informations sur les flux en devises liés aux titres de dette publics. Ledit système peut exister au sein du ministère qui diffuse le formulaire type, ou faire partie d’un autre organisme public fournisseur des données au ministère diffuseur. Ce système doit maintenir des informations détaillées sur les caractéristiques de chaque titre de dette, telles que: 1) l’entité émettrice de l’instrument, 2) les dates d’émission et d’échéance, 3) la monnaie dans laquelle il est libellé, 4) le montant de fonds levé, 5) la valeur nominale ou faciale de la dette, 6) le taux d’intérêt, 7) l’échéancier des paiements d’intérêt et 8) le cas échéant, les options de vente intégrées à l’instrument43. Un tel système permet de déterminer le montant que l’émetteur paiera au détenteur à la date de remboursement du titre, qui représente la valeur nominale du titre dont le formulaire requiert la déclaration.

166. Les entrées de devises à déclarer au poste II. 1 du formulaire comprennent celles qui découlent d’obligations en devises exigibles par les autorités et inscrites à l’échéancier au titre de prêts et titres détenus par elles et non couverts dans la section I du formulaire. Les entrées dont la réception n’est pas prévue par les autorités ne doivent pas être incluses.

Flux de devises associés aux contrats à terme, futurs et swaps

Contrats à terme, futurs et swaps — Poste 11.2 du formulaire type

167. Dans la détermination des flux en devises, les dérivés financiers peuvent être considérés comme des instruments qui démembrent divers droits et obligations contractuels, et permettent ainsi le transfert ou l’échange de risques. Le règlement prend la forme de flux financiers spécifiés, dont le volume est déterminé par ou calculé par référence à la valeur des instruments sous-jacents (devises, titres et produits de base) ou d’indices financiers donnés, comme les taux d’intérêt ou de change et les indices boursiers.

168. Le poste 11.2 du formulaire type est destiné à la déclaration des contrats à terme, futurs et swaps. Les options, qui sont des instruments dérivés plus complexes, doivent être déclarées à la section III.

169. Seuls les dérivés financiers libellés en devises vis-à-vis de la monnaie nationale doivent être pris en compte au poste 11.2 du formulaire type.

170. Les contrats à terme et les futurs sont des accords d’achat ou de vente de quantités fixées d’un actif donné (par exemple du numéraire) à une date ultérieure spécifiée et à un prix convenu. Un swap est un accord par lequel deux parties conviennent d’échanger des flux financiers à l’avenir selon une formule prédéfinie. Les futurs et les swaps ne sont que des variantes des contrats à terme.

171. Un contrat à terme, par opposition à un futur, est un instrument «de gré à gré». Il n’est pas négocié sur les marchés organisés mais par des opérateurs (des banques en général) traitant directement l’un avec l’autre ou avec leur contrepartie, par téléphone, par télématique ou par télécopie. Les opérations de change à terme sont un exemple de contrat à terme.

172. La différence essentielle entre un contrat à terme et un futur est que ce dernier est négociable sur les marchés organisés et que le règlement s’effectue avec une contrepartie centralisée. Les futurs les plus courants sont les futurs sur taux d’intérêt, sur actions, sur monnaies et sur produits de base.

173. Les swaps peuvent être considérés comme constitués d’une série de contrats à terme. Un type de swap, souvent appelé «échange de devises», comporte l’échange de deux monnaies (uniquement des montants de principal) à une date donnée et à un taux convenu au moment de la création du contrat (le volet débiteur) et l’échange inverse des mêmes deux monnaies à une date ultérieure et à un taux convenu (différent en général du taux appliqué au volet débiteur) au moment de la création du contrat (le volet créditeur)44. Un autre type de swap, souvent appelé «échange de taux et de monnaies» comporte des contrats engageant les deux parties à échanger des flux de paiement d’intérêts en différentes monnaies pour une période de temps convenue et d’échanger à l’échéance des montants de principal en différentes monnaies à un taux de change convenu à l’avance45. Ces deux types de swaps sont à inclure dans la section II.2 du formulaire type.

174. Les flux de devises à déclarer à la section II du formulaire type sont les engagements en devises (en valeur nominale) qui doivent être réglés lors du règlement de l’encours de tous les contrats à terme, futurs et swaps46.

175. Lorsque les contrats de futurs sont soumis à règlement quotidien et que les flux de fonds prévus qui leur sont liés sont négligeables, il ne convient pas de les déclarer à la section II du formulaire.

176. Pour les pays qui emploient des contrats à terme sans livraison du sous-jacent et réglés en devises, il convient d’inclure la valeur notionnelle de ces contrats à la section II.2 du formulaire type et de les identifier clairement dans les notes accompagnant les données. Ce traitement doit tenir compte du fait que, comme les contrats à terme, ces contrats sans livraison peuvent avoir une incidence significative sur le taux de change du pays (la déclaration de la valeur notionnelle des contrats à terme non livrables et réglés en monnaie nationale est décrite au chapitre 5).

177. Dans le formulaire type, positions courtes et positions longues désignent les positions correspondant à de futures sorties et entrées de devises, respectivement.

Déclaration des autres sorties en devises

Autres flux prévus en devises — Poste 11.3 du formulaire type

178. La ligne du poste II.3«autres» est destinée à la déclaration des flux non inclus aux postes II. 1 et II.2 du formulaire type. Ceux-ci comprennent:

  • les sorties et entrées prévues de devises associées aux mises en pension, prises en pension et swaps d’or (ainsi que celles associées au prêt de titres avec garantie en numéraire), affectées des signes appropriés si, pour les mises en pension, les titres fournis en garantie demeurent inscrits aux réserves, et pour les prises en pension (et le prêt de titres avec garantie en numéraire) lorsque l’actif en pension n’est pas inscrit dans les avoirs de réserve.

  • les comptes à recevoir d’importance non négligeable, notamment les paiements inscrits à l’échéancier au titre de biens et services achetés à crédit par les autorités, les paiements d’arriérés d’intérêts, d’emprunts en arriérés et de l’encours des traitements et rémunérations (sorties de devises).

179. Le poste II.3 ne doit servir à déclarer que les comptes d’importance non négligeable à recevoir d’entités solvables (entrées de devises); lorsqu’ils sont inclus au II.3, ils doivent être déclarés séparément des sorties. Les entrées dont la réception n’est pas prévue par les autorités (telles que les comptes en souffrance) à l’intérieur de l’horizon temporel spécifié, doivent être exclues.

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