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2. Avoirs officiels de réserve et autres avoirs en devises (valeur de marché approchée)

Author(s):
Anne Kester
Published Date:
December 2002
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58. Ce chapitre fournit des directives destinées à aider les pays à communiquer des données sur les ressources en devises des autorités (qui comprennent les avoirs de réserve et les autres avoirs en devises) à la section I du formulaire. Les postes I.A. 1) à I.A.5) servent à communiquer les informations sur les avoirs de réserve et le poste I.B., sur les autres avoirs en devises. Tous les postes de la section I font référence à l’encours (stock) des avoirs à la date de référence. Comme indiqué au paragraphe 42, afin de faciliter l’analyse de la liquidité, il est recommandé de décrire, dans des notes accompagnant le formulaire des données du pays, les caractéristiques particulières à la politique de gestion des réserves du pays déclarant ainsi que les principales sources des fonds des avoirs de réserve et des autres avoirs en devises. Afin d’améliorer la transparence des données, il importe également d’indiquer en notes les modifications précises apportées au dispositif de change du pays déclarant (par exemple, la mise en œuvre d’une dollarisation) et leur incidence sur le niveau des avoirs de réserve du pays.

Communication des avoirs de réserve et des autres avoirs en devises

59. Les «avoirs de réserve» sont ceux détenus par les autorités monétaires pour faire face aux besoins de financement de la balance des paiements, d’intervention sur le marché des changes, et pour parer à d’autres besoins. Les «autres avoirs en devises» font référence aux avoirs en devises des autorités monétaires qui ne sont pas inclus dans les avoirs de réserve, ainsi qu’aux avoirs similaires détenus par l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale). En pratique, en ce qui concerne les avoirs en devises de l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale), seuls les avoirs d’importance non négligeable (c’est-à-dire les positions d’un montant substantiel) doivent être inclus au poste I.B. du formulaire.

60. La cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5) du FMI définit les directives internationales régissant l’établissement des avoirs de réserve; le MBP5 définit les avoirs de réserve comme les créances des autorités monétaires sur les non-résidents. L’examen des données communiquées par les pays membres au FMI17 révèle toutefois que la couverture des données des réserves internationales varie d’un pays à l’autre car 1) les pays n’interprètent pas tous de la même manière les directives du MBP5; 2) certains pays ne déclarent pas complètement leurs réserves internationales; et 3) des pays peuvent définir les avoirs de réserve de façon différente pour des raisons techniques, par exemple parce qu’ils maintiennent une partie de leurs avoirs de réserve dans des institutions financières résidentes18 ou sous forme d’investissement dans des titres émis par des institutions résidentes et qu’ils incluent ces créances sur les résidents dans leurs avoirs de réserve.

61. En tant qu’instrument de gestion de la liquidité, le formulaire vise à améliorer la transparence des méthodes de diffusion pratiquées par les pays au sujet des avoirs de réserve et à faciliter l’établissement de ces données pour répondre aux besoins de communication statistique de la gestion des réserves et de la balance des paiements. Afin de faciliter aux pays déclarants la déclaration du champ couvert par leurs statistiques d’avoirs de réserve tout en maintenant le concept sous-jacent des avoirs de réserve tels qu’ils sont définis par le MBP5 pour la communication des données de la balance des paiements, le formulaire invite à identifier les dépôts en devises des autorités monétaires dans les institutions financières résidentes et leurs avoirs en titres libellés en devises émis par les agences et succursales étrangères d’institutions domiciliées dans le pays déclarant (voir section D du présent chapitre, «Identification des institutions domiciliées dans le pays déclarant et des institutions domiciliées hors du pays déclarant»).

62. Le MBP5 ne permet pas d’inclure dans les avoirs de réserve les dépôts en devises des autorités monétaires dans les entités résidentes, sauf sous certaines conditions restrictives. Selon le MBP5, les titres en devises émis par des entités «domiciliées dans le pays déclarant mais situées à l’étranger» constituent des actifs extérieurs. Ils peuvent être considérés comme avoirs de réserve s’ils vérifient les autres critères applicables aux avoirs de réserve. Les titres en devises émis par des entités «domiciliées et situées dans le pays déclarant» ne sont pas des actifs extérieurs et ne doivent pas être inclus dans les réserves officielles. Les dépôts en devises et les titres en devises qui constituent des avoirs de réserve doivent être déclarés à la section I.A. du formulaire. Ceux qui ne vérifient pas les critères déterminant les avoirs de réserve mais qui sont liquides doivent être inclus dans la section I.B. (voir plus loin la description de la manière de déclarer les «autres avoirs en devises»). Dans certains cas, pour des raisons prudentielles et des considérations de solvabilité, les autorités monétaires placent des dépôts en devises dans des institutions situées dans le pays déclarant, ou détiennent, dans le cadre de leur politique de gestion des réserves, des titres en devises émis par des institutions situées dans le pays déclarant. Les avoirs de ce type doivent être déclarés à la section I.B. du formulaire à la rubrique «autres avoirs en devises». Néanmoins, si de tels dépôts sont déclarés parmi les avoirs officiels de réserve à la section I.A., il convient d’indiquer clairement cette inclusion en notes d’accompagnement des données dans le formulaire du pays, et de préciser leurs valeurs. Cette déclaration est indispensable pour améliorer la transparence des données et faciliter le rapprochement des données du formulaire avec celles communiquées dans le cadre défini par MBP5 (voir aussi «Rapprochement des données du formulaire avec le concept des réserves du MBP5)».

63. Le reste de ce chapitre:

  • examine certaines considérations déterminantes pour la déclaration des avoirs de réserve tels que définis par le MBP5, clarifie certains concepts du MBP5, et rappelle la nécessité d’encourager la communication de données sur les réserves internationales qui soient comparables d’un pays à l’autre;

  • examine le traitement des différents types d’instruments financiers dans les avoirs de réserve;

  • explicite le traitement des avoirs de réserve détenus dans les institutions financières résidentes;

  • détaille la concordance entre les données du formulaire sur les réserves et les principales composantes des avoirs de réserve tels que définis par le MBP5, en vue de faciliter l’emploi des données du formulaire aux fins tant de la balance des paiements que de la gestion des réserves;

  • identifie les informations qui peuvent être communiquées dans la catégorie «autres avoirs en devises»;

  • offre des directives pour le calcul des valeurs de marché approchées des avoirs de réserve et des autres avoirs en devises.

Définition des avoirs de réserve

64. La définition des avoirs de réserve telle qu’elle est établie par le MBP5 a été rappelée au chapitre 1. Pour la commodité de lecture, elle est répétée ici. Les avoirs de réserve sont des «avoirs extérieurs qui sont à la disposition immédiate et sous le contrôle des autorités monétaires et qui leur permettent de financer directement les déséquilibres des paiements, de régulariser indirectement l’ampleur de ces déséquilibres au moyen d’interventions sur le marché des changes — pour influer sur le taux de change de la monnaie nationale — et de parer à d’autres besoins». (MBP5, paragraphe 424). En appliquant ce concept en pratique, les pays ont interprété les critères «à la disposition immédiate» et «sous le contrôle» de diverses manières. Certaines directives pour l’application du concept dans la déclaration des avoirs de réserve dans le formulaire sont fournies ci-après.

Directives pour l’application du concept du MBPS aux réserves

65. Le concept des réserves selon le MBP5 repose sur les notions de «contrôle effectif» des autorités monétaires sur les avoirs et de «l’employabilité» des avoirs par les autorités monétaires. En conséquence, les avoirs de réserve sont, avant toute chose des actifs liquides ou négociables à la disposition immédiate des autorités monétaires19.

66. Si les autorités destinent les actifs au financement des déséquilibres de la balance des paiements et au soutien du taux de change, les avoirs de réserve doivent être des avoirs en devises.

67. De plus, afin d’être liquides, lesdits avoirs en devises doivent être libellés en monnaies étrangères convertibles, c’est-à-dire librement utilisables pour le règlement des transactions internationales. Ceci a pour corollaire que les avoirs qui ne sont remboursables qu’en monnaies étrangères non convertibles ne peuvent être des avoirs de réserve.

68. D’une façon générale, seules les créances extérieures propriété effective des autorités monétaires sont considérées comme des avoirs de réserve. Néanmoins, la propriété n’est pas la seule situation qui confère le contrôle. Lorsque des unités institutionnelles (autres que les autorités monétaires) de l’économie déclarante sont propriétaires en titre d’avoirs extérieurs en devises et n’y sont autorisées qu’à des conditions spécifiées par les autorités monétaires ou uniquement sous réserve de leur autorisation expresse, lesdits avoirs extérieurs peuvent être considérés comme des avoirs de réserve. Cela parce que ces avoirs sont placés sous le contrôle effectif et direct des autorités monétaires. Afin d’être comptabilisés dans les réserves, ces actifs doivent répondre aux autres critères définis précédemment, notamment être disponibles pour financer les déséquilibres de la balance des paiements.

69. En outre, conformément au concept de résidence du MBP5, les avoirs «extérieurs» désignent les créances des autorités monétaires sur les non-résidents. Inversement, les créances des autorités sur les résidents ne constituent pas des avoirs de réserve20 (voir également paragraphe 62). Ainsi qu’on le verra par la suite, les créances en devises des autorités monétaires sur les résidents font partie des «autres avoirs en devises» des autorités monétaires et doivent être déclarés comme tels à la ligne I.B. du formulaire.

70. Les prêts au FMI, qui sont immédiatement remboursables, sont des avoirs de réserve (voir ci-après la section «Position de réserve au FMI»), mais les autres prêts à long terme accordés par les autorités monétaires aux non-résidents, qui ne seraient pas immédiatement disponibles d’emploi en cas de besoin, ne sont pas des avoirs de réserve. Les prêts à court terme aux non-résidents, toutefois, répondent aux critères définissant les avoirs de réserve si les autorités peuvent en disposer sur demande.

71. Les créances en devises transférées aux autorités monétaires par d’autres unités institutionnelles de l’économie déclarante juste avant certaines dates comptables ou de déclaration, associées à des transferts en sens inverse peu après ces dates (pratique communément appelée «habillage de bilan») ne doivent pas être incluses dans les avoirs de réserve. Si de tels transferts sont inclus dans les réserves, il convient de le signaler dans les notes accompagnant les données du pays.

72. En général, les avoirs gagés ne sont pas disponibles immédiatement. Les avoirs gagés dont il est clair qu’ils ne sont pas immédiatement disponibles doivent être exclus des réserves. Les avoirs bloqués en garantie de prêts et de paiements à des tierces parties sont un exemple d’avoir gagé à l’évidence non disponible immédiatement. Autres exemples d’avoirs gagés à exclure des réserves internationales, les avoirs gagés par les autorités monétaires à des investisseurs comme condition préalable pour que ceux-ci investissent dans des titres émis par des entités résidentes (par exemple, des ministères de l’administration centrale). Également à exclure des avoirs de réserve, les avoirs prêtés par les autorités monétaires à une tierce partie, qui ne sont disponibles qu’à l’échéance et qui avant cela ne sont pas négociables. Si des avoirs gagés sont inclus dans les réserves, leur valeur doit être déclarée dans la section IV à la rubrique «avoirs gagés». Les avoirs gagés doivent être distingués des avoirs de réserve grevés dans le cadre d’accords de prêts et de rachat de titres (mises en pensions). La déclaration des mises en pensions et des opérations connexes est abordée aux paragraphe 85-88. (Les avoirs gagés sont identifiés séparément des titres prêtés ou mis en pension et des swaps d’or à la section IV — postes pour mémoire — du formulaire. Voir les détails au chapitre 5.)

73. Les avoirs de réserve doivent exister effectivement. Les lignes de crédit qui pourraient être tirées et les ressources en devises qui pourraient être obtenues dans le cadre d’accords de swap ne sont pas des avoirs de réserve car il ne constituent pas des créances existantes (lesdites lignes de crédit doivent toutefois être déclarées à la section III du formulaire et sont traitées dans le cadre des ressources conditionnelles en devises au chapitre 4).

74. Les biens fonciers ou immobiliers possédés par les autorités monétaires ne sont pas inclus dans les avoirs de réserve car l’immobilier n’est pas considéré comme un actif liquide.

Déclaration des instruments financiers dans les avoirs de réserve

75. Les avoirs de réserve ne comprennent que certains instruments financiers seulement. Le MBP5 liste les instruments suivants parmi les avoirs de réserve: devises, or monétaire, droits de tirage spéciaux (DTS), position dans la tranche de réserve au FMI, et autres créances. Dans le formulaire, devises, or monétaire et autres créances correspondent étroitement aux postes «réserves en devises», «or (y compris or en prêt)» et «autres avoirs de réserve».

76. L’or monétaire, les DTS, et les positions de réserve au FMI sont considérés comme des avoirs de réserve parce qu’ils s’agit d’actifs dont les autorités monétaires sont propriétaires et dont elles disposent de façon inconditionnelle. Dans de nombreux cas les devises et les autres créances sont tout aussi disponibles et sont par conséquent considérées comme avoirs de réserve. On trouvera ci-après les directives de déclaration des données relatives à ces instruments dans le formulaire.

Réserves en devises — Poste I.A.I) du formulaire

77. Alors que le MBP5 définit les devises comme composées des avoirs de titres, monnaie fiduciaire et dépôts, et de dérivés financiers, le formulaire ne liste explicitement que les titres et dépôts dans les réserves en devises. Le formulaire n’identifie pas la monnaie fiduciaire comme une composante distincte. Le motif de ce traitement est que la monnaie fiduciaire constitue rarement une composante importante des avoirs de réserve des pays; dans les données déclarées dans le formulaire, la monnaie fiduciaire doit être inclus dans les dépôts à la banque centrale au poste I.A. l)b)i). Toutefois, pour les dérivés financiers, le formulaire invite à déclarer séparément leur valeur nette ajustée au prix du marché aux postes I.A.5), I.B., et IV.l)e), selon besoin (voir les détails plus loin dans ce chapitre ainsi qu’à l’appendice III).

78. Un rapprochement des différences de présentation entre le formulaire et le MBP5 est explicité plus avant dans ce chapitre.

Titres — Poste I.A.I)a) du formulaire

79. Les titres doivent inclure les titres très liquides, les titres de participation et d’emprunt négociables21, les titres à long terme liquides et négociables — comme les obligations du Trésor américain à 30 ans — sont incluses. Les titres non émis (c’est-àdire qui ne sont pas cotés sur les marchés publics) sont exclus; ces titres ne sont pas assez liquides pour être considérés comme des avoirs de réserve.

80. Seuls les titres en devises émis par des entités non résidentes doivent être inclus à ce poste du formulaire. Il s’ensuit que la catégorie «dont émetteur domicilié dans le pays déclarant» ne doit être utilisée que pour déclarer les titres en devises émis par des institutions «domciliées dans le pays déclarant mais situées à l’étranger». Comme indiqué précédemment, les titres en devises émis par les institutions «domiciliées et situées dans le pays déclarant» sont exclus; s’ils sont liquides, ils doivent être déclarés à la section I.B. du formulaire (voir le passage sur les «autres avoirs en devises» plus loin dans ce chapitre, ainsi que le paragraphe 62).

81. Lorsque les titres déclarés dans le formulaire comprennent à la fois des titres détenus directement et des titres détenus dans le cadre d’accords de pension (pensions) et de prêts de titres22, il convient de l’indiquer dans les notes accompagnant les données du pays. Le formulaire invite également à déclarer les titres prêtés ou mis en pension à la section IV.l)d).

82. Dans le formulaire, le terme «accords de pension» (pensions) désigne à la fois les mises et les prises en pension. Une mise en pension est un contrat par lequel une partie propriétaire de titres acquiert des fonds en vendant les titres en question à une autre partie en s’engageant simultanément à racheter lesdits titres à un prix et une date spécifiés23 Une prise en pension est un accord par lequel une partie fournit des fonds en achetant les titres spécifiés et en s’engageant simultanément à revendre lesdits titres à un prix et à une date spécifiés24.

83. Le prêt de titres est considéré comme similaire aux pensions. Le prêt de titres consiste en un prêt de titres garantis par des instruments très liquides ou par le versement de monnaie fiduciaire.

84. Les pratiques comptables du traitement des titres en pension ou prêtés diffèrent entre les pays. Certains pays, par exemple, enregistrent les pensions comme des opérations sur titres, dans lesquelles les titres sont soustraits du bilan et les fonds acquis ajoutés au bilan. D’autres cependant, ne soustraient pas les titres du bilan; ils inscrivent les fonds obtenus par l’opération de prise en pension dans la colonne des actifs du bilan, équilibrés par l’inscription d’un passif (un prêt garanti) au bilan pour les fonds acquis qui devront être remboursés. Étant donné les différentes pratiques de traitement des pensions, le formulaire exige que les pays fournissent des renseignements sur le traitement comptable appliqué. Ces renseignements doivent être précisés dans les notes accompagnant les données du pays sur les pensions.

85. En déclarant les pensions et activités connexes, il importe d’éviter que les fonds reçus et les titres en pension soient comptabilisés deux fois dans les avoirs de réserve. Il est également essentiel de caractériser avec exactitude la nature des opérations de pension et de maintenir la transparence des données. Pour ces motifs, il est recommandé de déclarer les opérations de pension de la façon suivante dans le formulaire:

  • Dans le cas d’une mise en pension, il convient d’inscrire les fonds reçus en augmentation des dépôts dans les avoirs de réserve, et de retirer les titres mis en pension de la section I.A. du formulaire et de les enregistrer à la section IV. 1 )d) (titres prêtés ou mis en pension) à la rubrique «prêtés ou mis en pension mais non inclus à la section I» (voir l’exemple de formulaire à l’appendice II).

  • Dans le cas d’une prise en pension, les fonds fournis à la contrepartie doivent être inscrits en diminution des dépôts dans les avoirs de réserve, et les titres acquis inscrits au poste IV.l)d) à la rubrique «empruntés ou acquis mais non inclus à la section I» (voir l’exemple de formulaire à l’appendice II). En outre, si la créance (c’est-à-dire l’actif en pension) découlant des fonds fournis est liquide et disponible sur demande des autorités monétaires, la diminution des dépôts doit être équilibrée par l’enregistrement de l’actif en pension dans les réserves au poste I.A.5) «autres avoirs de réserve» (pour l’enregistrement des créances non liquides, voir iv) ci-après).

  • Lorsqu’un pays laisse des titres en pension dans les avoirs de réserve et simultanément enregistre les fonds reçus dans les dépôts au poste I.A.l)b) du formulaire (c’est-à-dire utilise l’optique des prêts garantis), il convient de déclarer une future sortie de devises prévue correspondant au remboursement des fonds, augmentés des paiements d’intérêts, à la section II.3 du formulaire. Les titres mis en pension doivent également être présentés au poste IVl)d) à la rubrique «titres prêtés ou mis en pension et inclus à la section I» (voir aussi le chapitre 3 sur la déclaration des entrées et sorties de devises liées aux opérations de pension).

  • Dans le cas d’une prise en pension, si les titres acquis ne sont pas inclus dans les avoirs de réserve, que la diminution des avoirs en devises est comptabilisée dans le total des dépôts au poste I.A.l)b), et que l’actif pris en pension n’est ni liquide ni disponible sur demande des autorités monétaires, il convient d’enregistrer une future entrée prévue de devises correspondant au retour des titres empruntés à la section II.3. Les titres acquis par l’opération de prise en pension doivent être déclarés au poste IV.l)d) du formulaire à la rubrique titres «empruntés ou acquis mais non inclus à la section I» (voir aussi le chapitre 5 et l’appendice III).

86. Lorsque les autorités monétaires entreprennent une prise en pension puis mettent en pension les titres — acquis lors de la prise en pension — contre de la monnaie fiduciaire, il convient d’effectuer la comptabilisation ainsi: enregistrer d’abord une opération de prise en pension, comme indiqué au paragraphe 85 ii) ou iv) ci-dessus; puis enregistrer une opération de mise en pension, comme exposé au paragraphe 85 i) ou iii) ci-dessus; et déclarer séparément les valeurs des titres concernés à la rubrique prises et mises en pension au poste IV.l)d) du formulaire (voir également l’appendice III).

87. Lorsque les autorités monétaires entreprennent une prise en pension puis vendent les titres reçus, il convient d’effectuer la comptabilisation ainsi: enregistrer une opération de prise en pension, comme indiqué au paragraphe 85 ii) ou iv) ci-dessus; puis enregistrer une opération sur titres, dans laquelle la valeur de marché des titres vendus est déduite de I.A.l)a) et ajouter les fonds reçus de la vente de titres au total des dépôts.

88. Les traitements décrits ci-dessus s’appliquent également aux titres prêtés/empruntés en échange de monnaie fiduciaire. Lorsque les titres sont prêtés/empruntés contre garantie d’autres titres et qu’aucun échange de monnaie fiduciaire n’a lieu, il ne faut pas déclarer l’opération à la section I du formulaire mais l’enregistrer au poste IV.1)d) à la rubrique «titres prêtés ou mis en pension», accompagnée de notes pays indiquant que les titres sont acquis comme garantie dans le cadre d’opérations de prêt de titres (voir l’appendice III, alinéa 9). Le motif de cette démarche est qu’en général la garantie n’est pas comptabilisée au bilan. Lorsque les titres sont prêtés/empruntés contre garantie d’autres titres et que l’opération est accomplie par des méthodes équivalant à une mise en pension suivie d’une prise en pension, ladite opération peut être enregistrée à la section I.A. afin d’indiquer une diminution des «titres», équilibrée par une contre-écriture en augmentation des avoirs en pension au poste I.A.5) à la rubrique «autres avoirs de réserve», à condition que les avoirs en pension ainsi acquis soient liquides et qu’ils vérifient les critères applicables aux avoirs de réserve. La déclaration de ces activités de prêt de titres à la section LA. du formulaire doit être clairement signalée dans les notes accompagnant les données du pays.

89. Le MBP5 n’aborde pas la question de la qualité intrinsèque des avoirs de réserve. En pratique toutefois, afin que les autorités puissent, en situation difficile, en disposer immédiatement pour assurer le financement de la balance des paiements et d’autres besoins, les avoirs de réserve doivent d’une façon générale être de grande qualité (titres de première qualité et davantage)25. Si les avoirs de réserve comprennent des titres de qualité inférieure aux titres de première qualité, il convient de l’indiquer dans les notes accompagnant les données du pays.

90. Pour la comptabilisation des titres émis par les entités domiciliées dans le pays déclarant, voir la section suivante, «Identification des institutions domiciliées dans le pays déclarant et des institutions domiciliées hors du pays déclarant».

Total des dépôts — Poste I.A.l)b) du formulaire

91. Les dépôts désignent ceux qui sont disponibles sur demande; conformément au concept de la liquidité, ce sont généralement des dépôts à vue. Les dépôts à terme disponibles sur demande peuvent également être inclus.

92. Les dépôts inclus dans les avoirs de réserve sont ceux qui sont détenus dans les banques centrales étrangères, la Banque des règlements internationaux (BRI) et d’autres banques. Le terme «banques» désigne en général des institutions financières de dépôts26 et englobe des institutions telles que «banques commerciales, caisses d’épargne, associations d’épargne et de prêt, caisses de crédit mutuel et coopératives de crédit, sociétés de crédit immobilier et caisses d’épargne postales ou autres caisses d’épargne contrôlées par l’État — si celles-ci sont des unités institutionnelles distinctes de l’administration» (SCN 1993).

93. Du fait que les prêts à court terme fournis par les autorités monétaires aux autres banques centrales, à la BRI, au FMI (comme le compte de prêts du compte de fiducie de la FASR) et aux institutions de dépôts sont très semblables à des dépôts, il est difficile en pratique de distinguer les uns des autres. Pour cette raison, la déclaration des dépôts dans les avoirs de réserve doit inclure les prêts à court terme en devises et remboursables sur demande accordés par les autorités monétaires à ces entités bancaires non résidentes. Les prêts à court terme en devises remboursables sur demande accordés par les autorités monétaires aux entités parabancaires non résidentes peuvent être déclarés dans les «autres avoirs de réserve» au poste I.A.5) du formulaire.

94. Comme il a été indiqué précédemment, les avoirs en monnaie fiduciaire doivent être déclarés dans le total des dépôts au poste I.A.l)b)i). La monnaie fiduciaire consiste en billets et pièces de monnaies étrangères en circulation qui sont couramment utilisés pour effectuer des paiements (les pièces commémoratives et les billets de collection sont exclus).

95. Pour la comptabilisation des dépôts dans les institutions domiciliées dans le pays déclarant, voir la section suivante, «Identification des institutions domiciliées dans le pays déclarant et des institutions domiciliées hors du pays déclarant».

Position de réserve au FMI — Poste I.A.2) du formulaire

96. La position de réserve au FMI est la somme 1) des montants de DTS et de devises qu’un pays membre peut obtenir du FMI à bref délai et sans conditions en les tirant de sa «tranche de réserve»27 et 2) du montant de la dette du FMI (dans le cadre d’un accord de prêt) envers le pays membre dont celui-ci peut disposer immédiatement, notamment les prêts consentis au FMI par le pays déclarant dans le cadre des Accords généraux d’emprunt (AGE) et des Nouveaux accords d’emprunt (NAE).

Droits de tirage spéciaux (DTS) — Poste I.A. 3) du formulaire

97. Les DTS sont des avoirs de réserves internationales créés par le FMI pour compléter les réserves de ses pays membres. Les DTS sont alloués aux pays en proportion de leurs quote-parts respectives.

Or (y compris or en prêt) — Poste I.A. 4) du formulaire

98. Dans le formulaire, l’or désigne l’or dont les autorités sont propriétaires. L’or détenu par les autorités monétaires comme avoir de réserve (c’est-à-dire l’or monétaire) est déclaré à ce poste28.Toute autre quantité d’or détenue par les autorités (par exemple l’or détenu à des fins de négoce sur les marchés financiers) n’est pas de l’or monétaire et doit être inclus dans les «autres avoirs en devises» au poste I.B. du formulaire. En outre, les avoirs d’argent en lingots, de diamants et autres pierres et métaux précieux29 ne sont pas des avoirs de réserve et ne doivent pas être enregistrés dans le formulaire. L’expression «or en prêt» utilisée dans le formulaire désigne les dépôts d’or (et l’or reçu en swap, si le swap est traité comme un prêt garanti; voir ci-après).

99. Les dépôts d’or doivent être inclus dans l’or et non dans le total des dépôts. Il est courant que les autorités monétaires, dans le cadre de leur gestion des réserves, déposent physiquement leur or en barres ou lingots dans une société de négoce de métaux précieux, qui peut utiliser l’or dans son activité de négoce sur le marché mondial de l’or. Les autorités monétaires demeurent propriétaires de l’or, et reçoivent un intérêt sur les dépôts, et l’or est rendu aux autorités monétaires à l’échéance des dépôts. Les dépôts d’or sont souvent à courte échéance, inférieure ou égale à six mois. Pour entrer dans la catégorie des avoirs de réserve, les dépôts d’or doivent être à la disposition des autorités monétaires sur demande. Afin de réduire les risques de défaut, les autorités monétaires peuvent exiger de la société de négoce des garanties supplémentaires (tels que des titres). Il importe que les statisticiens nationaux n’incluent pas ces titres en nantissement dans les avoirs de réserve, évitant ainsi une double comptabilisation30.

100. Dans le cours de leur gestion des réserves, les autorités monétaires peuvent également procéder à des swaps d’or31. Dans un swap d’or, l’or est échangé contre de la monnaie fiduciaire et les autorités monétaires prennent l’engagement ferme de racheter la quantité d’or échangée à une date ultérieure. Les pratiques comptables varient d’un pays à l’autre. Certains pays enregistrent les swaps d’or comme des opérations sur or, dans lesquelles l’or et la monnaie fiduciaire échangés sont comptabilisés au bilan par des inscriptions mutuellement compensatoires32. D’autres traitent les swaps d’or comme des prêts garantis, dans lesquels la créance en or reste inscrite au bilan et la monnaie fiduciaire reçue est enregistré sous forme de deux inscriptions compensatoires à l’actif et au passif du bilan33.

101. En ce qui concerne le formulaire, il est recommandé que les swaps d’or entrepris par les autorités monétaires soient traités de la même manière que les opérations de pension, (voir paragraphe 85 et l’appendice III).

Autres avoirs de réserve — Poste I.A.5) du formulaire

102. Les «Autres avoirs de réserve» sont composés d’avoirs liquides à la disposition immédiate des autorités monétaires qui ne sont pas inclus dans les autres catégories d’avoirs de réserve. Ils comprennent les avoirs suivant:

  • la valeur nette ajustée au prix du marché des positions en dérivés financiers (notamment par exemple les contrats à terme, futurs, swaps et options) avec des non-résidents, si les produits dérivés se rapportent à la gestion des avoirs de réserve, font partie intégrante de la valorisation desdits avoirs, et se trouvent sous le contrôle effectif des autorités monétaires. Lesdits avoirs doivent être très liquides et libellés et réglés en devises. Les contrats à terme et les options sur l’or doivent être inclus à ce poste. La valeur«nette» désigne les positions d’actif déduction faite des positions de passif34.

  • les prêts à court terme en devises remboursables sur demande accordés par les autorités monétaires à des institutions non bancaires non résidentes.

  • les avoirs mis en pension qui sont liquides et disponibles sur demande des autorités monétaires (voir aussi paragraphe 85 ii)).

Identification des institutions domiciliées dans le pays déclarant et des institutions domiciliées hors du pays déclarant

103. Afin d’améliorer la comparabilité des données entre divers pays et de mieux éclairer les facteurs susceptibles d’influer sur la liquidité des avoirs de réserve, le formulaire distingue les institutions domiciliées à l’intérieur et à l’extérieur du pays déclarant. Dans le formulaire, les «institutions domiciliées dans le pays déclarant» désignent les institutions contrôlées par des résidents, par opposition aux institutions sous contrôle étranger. Ces dernières sont désignées «institutions domiciliées hors du pays déclarant». Un des motifs de cette distinction est qu’en période de crise financière, les avoirs détenus dans les institutions domiciliées dans le pays déclarant sont susceptibles de ne pas être liquides ou à la disposition des autorités. Un autre motif est que dans une situation de crise les opérations en devises des autorités monétaires peuvent se trouver limitées par souci de leur impact éventuel sur la position de liquidité des institutions sous contrôle résident. Un autre motif encore est que la disponibilité des avoirs détenus dans les institutions domiciliées dans le pays déclarant est susceptible d’être influencée par les autorités.

104. L’expression «domicilié dans le pays déclarant» désigne les unités institutionnelles qui comprennent un siège social dans le pays déclarant et des agences et succursales35 tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays déclarant. L’expression «domicilié dans le pays déclarant mais situé à l’étranger» désigne les agences et succursales du siège social qui se trouvent situées à l’étranger.

105. L’expression «domicilié hors du pays déclarant» désigne les unités institutionnelles qui comprennent un siège social situé hors du pays déclarant et des agences et succursales situées tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du pays déclarant. L’expression «domicilié à l’étranger mais situé dans le pays déclarant» désigne les agences et succursales résidentes de ces sièges sociaux étrangers.

Directives pour l’établissement des postes I.A.I)a), I.A.b)ii) et I.A.b)iii) du formulaire

106. La distinction de domiciliation s’applique aux avoirs de réserve qui prennent la forme de dépôts dans les banques et, dans une moindre mesure, aux titres. Pour des raisons de simplicité, ces détails ne sont pas requis pour la catégorie des «autres avoirs de réserve» à moins que des avoirs considérables soient détenus dans des institutions domiciliées dans le pays déclarant, auquel cas ils doivent être communiqués sur des lignes distinctes.

107. Les dépôts dans les banques doivent être déclarés séparément conformément à la distinction de domiciliation. Selon le concept de résidence défini par MBP5, les dépôts des autorités monétaires détenus dans les banques résidentes (que ce soient des banques «domiciliées et situées dans le pays déclarant» ou «domiciliées à l’étranger mais situées dans le pays déclarant») ne constituent pas des créances extérieures sur des non-résidents et ne sont pas considérés comme des avoirs de réserve. Néanmoins, le MBP5 permet, sous réserve de certaines conditions, d’inclure les dépôts en devises des autorités détenus dans les banques résidentes (banques situées dans le pays déclarant, qu’elles soient sous contrôle résident ou étranger) dans les réserves. En particulier, la chose est permise lorsque les banques situées dans le pays déclarant détiennent des créances compensatoires en devises sur des entités non résidentes et que ces créances compensatoires sont placées sous le contrôle effectif et à la disposition immédiate des autorités monétaires pour le financement de la balance des paiements et à d’autres fins.

108. Certains pays incluent les dépôts en devises des autorités monétaires dans les banques résidentes dans les avoirs de réserve, que la condition de créances compensatoires mentionnée ci-dessus soit ou non respectée (comme indiqué au paragraphe 62, dans ces conditions, l’inclusion desdits dépôts dans les avoirs officiels de réserve doit être clairement mentionnée dans les notes accompagnant le formulaire du pays, et leurs valeurs doivent être indiquées). D’autres excluent tous les dépôts dans les banques résidentes du calcul des avoirs de réserve. Eu égard à la diversité des pratiques nationales, les dépôts des autorités monétaires dans les banques sous contrôle résident doivent être déclarés à la ligne l.A.b)ii), «banques domiciliées dans le pays déclarant»; les dépôts des autorités monétaires dans les agences et succursales étrangères des banques sous contrôle résident doivent être déclarés à la ligne «dont situées à l’étranger». Les dépôts dans les banques sous contrôle étranger doivent être déclarés à la ligne I.A.b)iii), «banques domiciliées hors du pays déclarant»; Les dépôts dans les agences et succursales de banques sous contrôle étranger situées dans le pays déclarant doivent être déclarés à la ligne «dont situées dans le pays déclarant». Lorsque les autorités monétaires détiennent des participations dans des institutions domiciliées et situées hors du pays déclarant, les dépôts des autorités monétaires dans lesdites institutions non résidentes ne doivent pas être inclus dans les avoirs de réserve. S’ils sont inclus, il convient d’en indiquer clairement les montants dans les notes accompagnant les données du pays.

109. Selon le MBP5, les avoirs en titres libellés en devises émis par des entités «domiciliées et situées dans le pays déclarant» représentent des créances des autorités sur les résidents; de tels avoirs ne sont donc pas considérés comme des actifs extérieurs; lorsque ces actifs sont liquides et disponibles immédiatement, ils doivent être déclarés à la section I.B. du formulaire (voir aussi paragraphe 62). Les avoirs en titres émis par des entités «domiciliées dans le pays déclarant mais situées à l’étranger» peuvent être inclus dans les avoirs de réserve s’ils vérifient les critères requis; ces titres doivent être déclarés au poste I.A,l)a) (comme indiqué au paragraphe 62, lorsque les titres en devises émis par des institutions situées dans le pays déclarant sont inclus dans les avoirs officiels de réserve, lesdits titres doivent être clairement mentionnés dans les notes accompagnant le formulaire du pays, et leurs valeurs indiquées).

Rapprochement des données du formulaire avec le concept de réserves du MBP5

110. En principe, les avoirs de réserve officiels spécifiés dans la section I.A. du formulaire de données doivent correspondre aux données sur les réserves internationales que les pays établissent aux fins de la balance des paiements conformément aux directives du MBP5. Si aujourd’hui un pays ne met pas en œuvre le MBP5, les directives d’emploi présentées dans ce document sont conçues pour l’encourager à adhérer à cette norme internationale et à diffuser la totalité du champ couvert par ses opérations sur avoirs de réserve (voir aussi paragraphe 62).

111. Les avoirs officiels de réserve présentés à la section I.A. du formulaire et les composantes des avoirs de réserves selon le MBP5 peuvent être rapprochés en faisant concorder les deux présentations, ainsi qu’il est exposé ci-après.

112. Le MBP5 énumère les avoirs de réserve dans l’ordre suivant: or monétaire, droits de tirage spéciaux (DTS), position de réserve au FMI, devises (à savoir monnaie fiduciaire et dépôts, titres et dérivés financiers) et autres créances. Dans le formulaire de données, les avoirs de réserve sont identifiés comme comprenant les réserves en devises (à savoir les titres et dépôts), la position de réserve au FMI, les DTS, l’or monétaire et les autres avoirs de réserve. Le réarrangement de l’ordre de ces composantes dans le formulaire traduit la prééminence des devises dans la gestion des réserves dans l’environnement financier globalisé d’aujourd’hui. Ainsi qu’il a été signalé précédemment, les composantes des réserves en devises et des autres avoirs de réserve du formulaire correspondent étroitement au champ couvert par le MBP5 aux postes «devises» et «autres créances» (voir tableau 2.1).

Tableau 2.1Concordance entre les classifications des avoirs de réserve dans le MBPS et dans le formulaire
MBP5Formulaire
Avoirs de réserveCorrespondant au poste

du formulaire
Avoirs officiels de réserve
Or monétaireI.A4)I. A. Avoirs officiels de réserve
Droits de tirage spéciauxI.A.3)1) Réserves en devises (en monnaies étrangères convertibles)
Position de réserve au FMII.A.2)a) Titres
Devises étrangèresI.A.1).I.A.5)dont:
Monnaie fiduciaire et dépôts*1.A.1)b)émetteur domicilié dans le pays déclarant
Auprès des autorités monétaires1.A.1)b)l)a) Total des dépôts chez:
Auprès des banques1.A.1)b)ii), iii)i) autres banques centrales et BRI
Titres1.A.1)bii) banques domiciliées dans le pays déclarant
Actions et autres participationsdont:
Obligattons et autres titres d’empruntsitués à l’étranger
Instruments du marché monétaireiii) banques domiciliées hors du pays déclarant
Dérivés financiers**1.A.5)dont:
Autres créances***I.A.5), I.A.1), 1.B.situées dans le pays déclarant
2) Position de réserve au FMI
3) DTS
4) Or (y compris en prêts)
5) Autres avoirs de réserve (préciser)

113. Puisque dans le formulaire, les pays doivent déclarer la monnaie fiduciaire dans le total des dépôts, le poste I.Al)b) correspond à la ligne «monnaie fiduciaire et dépôts» de la rubrique devises du poste «avoirs de réserve» de la liste du MBP5.

114. En calculant les dépôts à la rubrique des avoirs de réserve selon le concept du MBP5, il convient en général de n’inclure que les postes indiqués à la section I.A. du formulaire: 1) dépôts dans d’autres banques centrales, la BRI et le FMI, 2) dépôts dans les agences et succursales à l’étranger de banques sous contrôle résident, et 3) dépôts dans les banques «domiciliées et situées hors du pays déclarant». Le MBP5 ne permet d’inclure les dépôts dans les banques résidentes dans les avoirs de réserve que sous réserve de certaines restrictions.

115. En ce qui concerne les titres, les avoirs de titres libellés en devises émis par des entités non résidentes à inclure au poste I.A1) a) et la valeur nette ajustée au prix du marché des actifs très liquides en dérivés financiers contractés avec des non-résidents à inclure au poste I.A5) du formulaire, considérées ensemble, correspondent grosso modo aux «titres» et aux produits dérivés de la liste des avoirs de réserve du MBP5 (voir note en bas du tableau 2).

116. Étant donné le champ couvert par les postes I.A 1) à la ligne «réserves en devises» et I.A 5) à la ligne «autres avoirs de réserve» du formulaire, ces deux postes correspondent grosso modo à la ligne «devises» du poste «avoirs de réserve» du MBP5.

117. Tant le MBP5 que le formulaire prescrivent d’évaluer les avoirs de réserve au prix du marché. Il ne doit y avoir aucune différence entre la valeur des avoirs de réserve déclarés conformément au MBP5 et celle indiquée pour les avoirs officiels de réserve à la section I.A. du formulaire. Si les méthodes d’évaluation utilisées par un pays aux fins de communication de la balance des paiements et d’établissement des données du formulaire sont incompatibles, le rapprochement devra tenir compte des différentes méthodes utilisées dans l’évaluation des réserves internationales.

Définition des autres avoirs en devises

118. On évalue la liquidité en devises d’un pays en comparant le total de ses ressources en devises avec les sorties à court terme prévues et potentielles sur celles-ci. Les ressources en devises comprennent les avoirs de réserve et les autres avoirs en devises des autorités. Conformément à ce concept de liquidité, les «autres avoirs en devises» tels que les avoirs de réserve, doivent être des avoirs liquides en devises dont les autorités doivent pouvoir disposer immédiatement en période de crise. Il convient d’en exclure les avoirs gagés dont il est évident qu’ils ne seront pas immédiatement disponibles.

Autres avoirs en devises — Poste I.B du formulaire

119. De même que les avoirs de réserve, ces avoirs doivent être libellés en monnaies convertibles afin qu’ils puissent être disponibles à la demande pour faire face aux besoins de devises des autorités.

120. De même que les avoirs de réserve, ces avoirs doivent représenter des créances effectives; il convient d’en exclure les lignes de crédit et les lignes de swap.

121. De même que les avoirs de réserve, ces avoirs doivent être réglés en devises; les actifs en devises réglés en monnaie nationale doivent être déclarés à la section IV dans des postes pour mémoire.

122. Contrairement aux avoirs de réserve, il n’est pas impératif que ces avoirs soient constitués d’actifs extérieurs; ils peuvent consister en créances sur les résidents.

123. Les créances liquides en devises sur les non-résidents qui ne sont pas incluses dans les avoirs de réserve doivent être déclarées dans les «autres avoirs en devises».

124. Ces avoirs doivent être déclarés à la fois pour les autorités monétaires et pour l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale). Ainsi qu’il a été indiqué précédemment, eu égard à la difficulté de collecter les informations voulues auprès de I’administration centrale, il convient de n’inclure que les avoirs d’importance non négligeable de ces entités.

125. Quelques exemples d’«autres avoirs en devises»:

  • Dépôts en devises des autorités dans les banques «domiciliées et situées dans le pays déclarant» et non inclus dans les avoirs de réserve.

  • Dépôts en devises des autorités dans des banques «domiciliées à l’étranger mais situées dans le pays déclarant».

  • Investissements des autorités en titres libellés en devises émis par des entités «domiciliées et situées dans le pays déclarant».

  • Or détenu par les autorités à des fins de négoce sur les marchés financiers.

  • Valeur nette ajustée au prix du marché de dérivés financiers très liquides qui représentent I) des créances nettes des autorités monétaires sur les nonrésidents, et 2) créances nettes de l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale) sur les résidents et les non-résidents.

  • Fonds de roulement détenus à l’étranger par des organismes d’État et disponibles pour emploi immédiat. Ces fonds peuvent néanmoins être omis lorsqu’ils ne sont pas d’un montant considérable et que leur déclaration entraînerait un travail administratif significatif.

126. En déclarant les «autres avoirs en devises» dans le formulaire, les pays doivent préciser les principales catégories desdits actifs.

127. Si des avoirs précédement classés dans les avoirs de réserve sont reclassés dans les autres avoirs en devises, il convient d’en faire état explicitement dans des notes accompagnant le formulaire du pays.

Directives d’application pour l’évaluation des actifs au prix du marché

128. En principe, les «avoirs de réserve» doivent être évalués au prix du marché. Aux fins de l’établissement du formulaire, les «autres avoirs en devises» des autorités doivent être évalués de façon similaire. En pratique cependant, les systèmes comptables peuvent ne pas produire de valeurs de marché effectives à toutes les dates de communication pour toutes les classes d’instruments. Dans ce cas. des valeurs de marché approchées peuvent être substituées. En évaluant les avoirs de réserve et les autres avoirs en devises, il convient d’inclure les revenus d’intérêts courus sur lesdites ressources en devises.

Application des valeurs de marché approchées aux avoirs de réserve et aux autres avoirs en devises

129. L’évaluation au prix du marché doit être appliquée à l’encours des avoirs de réserve et des autres avoirs en devises (c’est-à-dire au stock d’actifs) à la date de référence (c’est-à-dire à la fin de la période comptable appropriée). En cas de besoin, le stock d’actifs à la date de référence peut être approché en ajoutant les flux cumulés nets sur la période de référence au stock existant au début de la période de référence.

130. Des réévaluations périodiques des différents types d’actifs doivent être entreprises pour établir des repères de référence qui pourront servir à caler les approximations à venir. Il est recommandé de procéder à ces réévaluations de référence à une fréquence au moins trimestrielle. Pour chaque période comptable, au moins, il convient d’ajuster la valeur des instruments en devises sur la base des taux de change en vigueur sur le marché à la date de référence pour obtenir une valeur de marché approchée des actifs.

Titres

131. Le stock de titres de participation dans des compagnies cotées sur les marchés de valeurs mobilières peut être réévalué sur la base du prix de transaction36 à la date de réévaluation. S’il n’existe pas de prix de transaction observable, le point médian des prix d’achat et de vente des actions sur leur principal marché boursier à la date de référence devrait pouvoir fournir une valeur approchée utile.

132. Pour les titres d’emprunt, le prix de marché est le prix pratiqué à la date de référence et inclut les intérêts courus. Si cette valeur n’est pas observable, d’autres méthodes d’approximation possibles comprennent le rendement à l’échéance, la valeur actualisée nette, la valeur nominale moins (plus) la valeur inscrite de la décote (prime) et le prix d’émission plus l’amortissement de la décote (prime).

Monnaie fiduciaire et dépôts

133. La valeur de marché de la monnaie fiduciaire et des dépôts est généralement exprimée par leur valeur nominale (faciale).

Dérivés financiers

134. Les dérivés financiers déclarés à la section I doivent refléter leurs valeurs de marché. Pour les futurs, cela implique un ajustement au prix du marché, qui précède habituellement le règlement quotidien des gains et des pertes. La valeur de marché des contrats à terme et de swap est calculée à partir de la différence entre le prix contractuel convenu initialement et le prix de marché en vigueur — ou anticipé — de l’article sous-jacent. La valeur de marché des options dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment du prix (d’exercice) du contrat, du prix et de la volatilité du prix de l’instrument sous-jacent, du temps restant avant l’expiration du contrat et des taux d’intérêt (voir aussi chapitre 5).

Or monétaire

135. L’or monétaire est évalué au prix courant sur le marché de l’or marchandise. Il convient de faire état de la base d’évaluation — comme par exemple le volume et le prix utilisés pour le calcul (l’exemple de formulaire présenté à l’appendice II indique spécifiquement le volume de l’or, l’hypothèse étant que le prix peut être déduit des données communiquées).

DTS

136. Les DTS sont évalués à un taux administratif déterminé par le FMI. Le FMI détermine quotidiennement la valeur des DTS en dollars EU en effectuant la somme des valeurs, qui sont fondées sur les taux de change du marché, d’un panier pondéré de monnaies. Le panier et les coefficients de pondération sont révisés de temps à autre.

Position de réserve au FMI

137. La position de réserve au FMI est évaluée à un taux traduisant les taux de change courants (du DTS vis-à-vis de la monnaie utilisée pour communiquer les données de la position dans la tranche de réserve dans le formulaire, et de la monnaie dans laquelle les prêts sont libellés, dans le cas de l’encours de prêts consentis au FMI par le pays déclarant).

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