Chapter

1. Aperçu du formulaire type

Author(s):
Anne Kester
Published Date:
December 2002
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1. Les crises financières internationales de la fin des années 90 ont mis en lumière l’importance d’une diffusion rapide d’informations complètes sur les réserves internationales et la position de liquidité internationale des pays1. Les insuffisances de l’information disponible, en passant sous silence les faiblesses et les déséquilibres financiers, ont rendu difficile d’anticiper les crises et d’y réagir, (voir encadré 1.1) En outre, cette information a augmenté tant en complexité qu’en importance avec les progrès de la mondialisation des marchés financiers et de l’innovation financière. Les activités financières internationales2 entreprises par les banques centrales nationales et les entités publiques prennent à présent une multitude de formes, impliquent de multiples entités nationales et étrangères et se déroulent sur l’ensemble de la planète. Evaluer la position de liquidité internationale d’un pays exige de compléter les données classiques sur les réserves internationales, qui couvrent principalement les activités transfrontières et inscrites au bilan, par des données sur les positions en devises et les activités hors bilan.

2. La diffusion en temps opportun de ces informations poursuit plusieurs objectifs. En tenant le public mieux informé des mesures prises par les autorités et de l’étendue de leur risque en devises, elle peut contraindre les autorités à un comportement plus responsable. Elle peut susciter plus tôt la correction de politiques non viables, et, en période de turbulences financières, limiter éventuellement les effets adverses de la contagion. Elle offre aux participants au marché la possibilité de former une vue plus exacte de la situation particulière à chaque pays, de la vulnérabilité des régions et des éventuelles répercussions internationales, limitant ainsi l’incertitude des marchés financiers et l’instabilité qu’elle entraîne. Des données plus transparentes peuvent aussi aider les organisations multilatérales à mieux anticiper les besoins naissants des pays.

Un cadre statistique novateur pour renforcer l’architecture financière internationale

3. La meilleure façon d’informer la prise de décisions publiques et privées est de diffuser l’information sur les réserves internationales et la position de liquidité internationale dans un cadre cohérent commun à tous les pays. Au titre de leurs efforts pour renforcer l’architecture du système financier international, le FMI et un groupe de travail du Comité sur le système financier mondial (CGFS) des banques centrales du Groupe des Dix ont développé un tel cadre en 1999 sous la forme d’un formulaire type de déclaration statistique destiné à l’usage des pays3.

4. Le formulaire, qui est présenté à la fin du présent chapitre, a été conçu en consultation avec les autorités nationales, les statisticiens nationaux, les organisations internationales, les participants au marché et les utilisateurs des statistiques. Il reflète les efforts de toutes les parties concernées pour équilibrer les avantages attendus d’une transparence statistique accrue avec les coûts d’un accroissement éventuel du travail de communication statistique des autorités.

5. Le formulaire type a été voulu complet et novateur; il intègre les concepts de réserves internationales et de liquidité internationale en une structure unique. Outre la couverture des informations classiques sur les réserves internationales inscrites au bilan et des principaux avoirs et engagements extérieurs en devises des autorités, le formulaire tient compte de leurs activités hors bilan4 (tels que les contrats à terme, futurs et autres dérivés financiers, les lignes de crédit non tirées et les garanties de crédits). Il indique également les éventuelles entrées et sorties futures de devises associées aux positions inscrites au bilan et hors bilan. De plus, il inclut des données — comme l’identification des actifs gagés ou grevés — destinées à illustrer le degré de liquidité des réserves internationales d’un pays et à révéler l’étendue de l’exposition du pays au risque de fluctuations des taux de change, notamment en relation aux contrats d’option.

Encadré 1.1Déficiences statistiques révélées par les crises financières de la décennie 90

Les crises financières des années 90 ont révélé un certain nombre de déficiences statistiques, notamment:

Lacunes de l’information sur les avoirs de réserve

  • Les actifs gagés — par exemple les avoirs utilisés comme garantie des emprunts de tierces parties — n’étaient souvent pas identifiés, et les actifs de nature similaire, comme les prêts de titres et les accords de pension1 étaient souvent inclus dans les avoirs de réserve sans être identifiés comme tels, faussant l’information sur les encours en liquidités des autorités.

  • Les dépôts détenus dans des banques résidentes en difficulté et leurs filiales étrangères, qui ne seraient pas mobilisables en cas de crise, étaient souvent inclus dans les avoirs de réserve, entraînant une surestimation des réserves.

  • Les pratiques d’évaluation pouvaient s’écarter considérablement des valeurs de marché, compliquant l’évaluation de la valeur réalisable des avoirs de réserve.

  • La couverture des avoirs de réserves internationales variait d’un pays à l’autre, entravant les comparaisons internationales.

Absence d’accès du public à l’information sur les engagements officiels à court terme en devises

  • Dans de nombreux pays le public ne disposait pas d’informations sur les activités hors bilan des autorités susceptibles d’avoir une incidence sur les ressources en devises. L’absence de données sur les engagements de devises à terme au titre de contrats financiers dérivés2, par exemple, pouvait aboutir à une sous-déclaration des avoirs de réserve gagés.

  • L’absence de renseignements sur les activités des autorités sur dérivés financiers (contrats à terme et futurs en devises, par exemple) pouvait aussi rendre opaque le risque contracté par des entités publiques, lequel était susceptible d’entraîner des sorties soudaines et brutales sur les ressources en devises. Des sorties considérables pouvaient par exemple se produire en cas de variations des taux de change. De même, l’absence d’information sur les options vendues et achetées par les autorités pouvait entraver l’évaluation des entrées et sorties potentielles de devises au moment de l’exercice des options.

  • L’insuffisance de l’information sur les engagements effectifs et potentiels en devises des autorités monétaires et de l’administration centrale pouvait handicaper le suivi des sorties sur les ressources en devises. Ces insuffisances comprenaient les lacunes de l’information sur les paiements d’intérêts et de principal exigibles à court terme au titre d’emprunts et d’obligations, sur les garanties de change des autorités, et sur les clauses contractuelles d’instruments de dette permettant aux créanciers d’exiger un paiement anticipé en cas d’évolutions économiques défavorables.

  • L’Information sur les réserves accessible au public ne rendait pas compte en général de l’existence de lignes de crédit irrévocables non utilisées, qui peuvent représenter soit une source supplémentaire de ressources en devises en cas de besoin, soit éventuellement une sortie sur lesdites ressources.

1Les prêts de titres et les accords de pension sont traités en détail aux chapitres 2 et 5.2Les contrats â terme, futurs et d’option sont des instruments financiers dérivés. Divers aspects de ces instruments sont traités plus loin dans ce chapitre ainsi que dans cous les autres chapitres de ce document.

6. Le formulaire est prospectif. Il couvre non seulement les ressources en devises des autorités à la date de référence mais aussi les entrées et sorties de devises attendues sur la période d’un an suivante. Cet horizon de un an est cohérent avec la convention qui définit le court terme comme étant de durée inférieure ou égale à 12 mois.

7. Le reste du chapitre est consacré à expliciter le cadre sur lequel repose le formulaire type et à décrire sa structure et ses principales caractéristiques. Les chapitres 2 à 5 offrent des directives sur la manière appropriée de communiquer les données requises dans les diverses sections du formulaire.

Concepts de réserves internationales et de liquidité internationale

8. Le formulaire repose sur un cadre construit sur deux concepts connexes, les réserves internationales et la liquidité en devises, qui déterminent la structure du formulaire type et le champ qu’il couvre. Ces deux concepts et leurs rapports sont expliqués ci-après.

Réserves internationales (avoirs de réserve)

9. La cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5)5 définit le concept fondamental des réserves internationales. Les réserves internationales d’un pays se composent des «avoirs extérieurs qui sont à la disposition immédiate et sous le contrôle des autorités monétaires et qui leur permettent de financer directement les déséquilibres des paiements, de régulariser indirectement l’ampleur de ces déséquilibres au moyen d’interventions sur le marché des changes — pour influer sur le taux de change de la monnaie nationale — et de parer à d’autres besoins.» (MBP5, paragraphe 424). Selon cette définition, le concept des réserves internationales est fondé sur une structure de bilan, les «avoirs de réserve» étant un concept brut. Il n’inclut pas les obligations extérieures des autorités monétaires6.

10. Le concept de réserves internationales se fonde sur la distinction entre résidents et non-résidents7, les avoirs de réserve représentant les créances des autorités monétaires sur les non-résidents.

11. «À la disposition immédiate» et «sous le contrôle» des autorités monétaires sont également des conditions essentielles du concept des réserves internationales. C’est-à-dire que seuls les avoirs qui vérifient ces conditions peuvent être considérés comme des avoirs de réserve.

12. La catégorie des avoirs de réserve comprend les avoirs en devises (sous forme de monnaie fiduciaire et dépôts, de titres et de dérivés financiers), l’or monétaire, les droits de tirage spéciaux (DTS), la position de réserve au FMI et les autres créances.

13. Le chapitre 2 explique en détail le concept et la couverture des avoirs de réserve telle qu’ils sont définis dans le MBP5. Il montre aussi comment utiliser en pratique les critères «à la disposition immédiate» et «sous le contrôle» pour identifier les avoirs de réserve.

14. Le formulaire type fait référence aux avoirs de réserve comme «avoirs officiels de réserve».

Liquidité internationale

15. La liquidité internationale est un concept plus large que celui des réserves internationales. Dans le formulaire type, la liquidité internationale possède deux dimensions. Elle représente 1) les ressources en devises (comprenant à la fois les avoirs officiels de réserve et les autres avoirs en devises) à la disposition des autorités et qui peuvent être immédiatement mobilisés pour faire face à la demande de devises et 2) les demandes tant prévues (soit connues, soit inscrites à l’échéancier) que potentielles — appelées ci-après «sorties nettes»8 — sur les ressources en devises découlant des engagements à court terme9 en devises et des activités hors bilan des autorités. C’est-à-dire que la position de liquidité internationale des autorités représente le montant des ressources en devises immédiatement disponibles, compte tenu des sorties nettes tant prévues que potentielles sur lesdites ressources. Le concept de liquidité s’appuie sur la notion qu’une gestion prudente de cette position exige de gérer les avoirs en devises concurremment avec les engagements en devises afin de réduire au minimum la vulnérabilité aux chocs extérieurs.

16. Sous trois aspects au moins, le concept de liquidité internationale est plus large que celui des réserves internationales: I) tandis que les avoirs de réserve font référence aux avoirs extérieurs des autorités monétaires, la liquidité internationale englobe tant les ressources que les sorties en devises des autorités monétaires et de l’administration centrale, ci-après dénommées conjointement «les autorités», par opposition aux «autorités monétaires» (voir la section suivante sur les «institutions couvertes»); 2) tandis que les avoirs de réserve représentent les créances des autorités monétaires sur les non-réstdents, la liquidité internationale représente les créances et les obligations en devises des autorités vis-à-vis des résidents et des non-résidents; et 3) tandis que le concept d’avoirs de réserve repose sur une structure de bilan, le concept de liquidité englobe les entrées et les sorties de devises produites tant par tes activités hors bilan des autorités que par celles inscrites au bilan.

17. Le concept de liquidité internationale est également plus large que la notion de réserves internationales nettes. Les réserves internationales nettes sont les avoirs de réserve nets des actifs de réserve en engagements à un moment donné, lesdits avoirs et engagements représentant les créances immédiatement mobilisables et les engagements à court terme des autorités monétaires envers les non-résidents. La liquidité internationale tient compte des sorties en devises découlant des activités financières des autorités vis-à-vis des résidents et des non-résidents sur les ressources en devises existantes dans les 12 mois à venir. Entre autres informations, savoir si les sorties en devises à court terme d’un pays excèdent ou non ses ressources en devises peut servir à analyser la vulnérabilité extérieure du pays.

18. Afin d’améliorer la transparence des statistiques sur les réserves internationales des pays et leur liquidité en devises, le formulaire type exige la communication complète 1) des avoirs officiels de réserve, 2) des autres avoirs en devises, 3) des sorties nettes prévues à court terme sur les avoirs en devises, 4) des sorties nettes potentielles à court terme sur les avoirs en devises des autorités et 5) des autres informations connexes. Comme on le verra plus loin dans ce chapitre, ces composantes statistiques forment l’armature du formulaire type.

19. Une présentation schématique du cadre du formulaire type, présentant les rapports entre les concepts des réserves internationales et de la liquidité en devises, est proposée à la figure 1.1.

Figure 1.1.Représentation schématique des rapports entre les concepts relatifs aux réserves internationales et à la liquidité internationale

Principales caractéristiques du formulaire type

Le formulaire définit les institutions qui doivent être couvertes ainsi que leurs activités financières en deçà d’un certain horizon temporel, afin de faciliter l’analyse de la position de liquidité en devises des autorités et leur exposition au risque.

Institutions couvertes

20. Le formulaire est destiné à s’appliquer à toutes les entités du secteur public chargées d’organiser ou de prendre part à la réponse aux crises monétaires. En pratique, cette couverture inclut les autorités monétaires, qui gèrent ou détiennent les réserves internationales, et l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale)10, laquelle, associée aux autorités monétaires, représente la plus grande partie des engagements officiels en devises. Les ressources en devises des autorités peuvent également faire l’objet de demandes provenant d’autres parties du secteur public. D’une manière générale, ces autres entités publiques ne sont pas couvertes par le formulaire, en raison des difficultés à obtenir d’elles les données nécessaires en temps opportun. Néanmoins, ces autres entités du secteur public peuvent être incluses si l’importance de leurs activités en devises n’est pas négligeable; lorsque des données sur de telles entités du secteur public sont incluses, il convient de les indiquer clairement par des notes accompagnant les données du pays.

21. Conformément au MBP5 (paragraphe 514), le formulaire précise que «les autorités monétaires — considérées d’un point de vue fonctionnelrecouvrent la banque centrale (et d’autres unités institutionnelles telles que l’institution d’émission, l’agence monétaire, etc.) et certaines fonctions qui sont d’ordinaire attribuées à la banque centrale, mais sont parfois exercées par d’autres institutions publiques ou, dans certains cas, par des banques commerciales». Ces fonctions sont l’émission de monnaie, la détention et la gestion des réserves internationales — notamment celles qui résultent des transactions avec le FMI — et l’administration des fonds de stabilisation des changes11.

22. Conformément aux directives internationales existantes, le formulaire inclut dans sa définition de l’administration centrale «tous les ministères, bureaux, établissements et autres organismes qui constituent des organes ou des instruments de l’autorité centrale d’un pays» (Manuel de statistiques de finances publiques, p. 12), L’administration centrale exclut les administrations d’États fédérés, les administrations locales et les administrations de sécurité sociale quel que soit le sous-secteur des administrations publiques auquel elles se rattachent (Système de comptes nationaux 1993, paragraphe 4.114): la nécessité de diffuser les informations requises en temps opportun ne permet pas d’inclure ces éléments dans les données à communiquer. Les administrations de sécurité sociale sont «des systèmes de sécurité sociale couvrant l’ensemble de la collectivité ou d’importants sous-ensembles de la collectivité, qui sont rendus obligatoires et contrôlés par des administrations publiques» (SCN 1993, paragraphe 4.130).

23. Chaque pays doit produire un formulaire unique couvrant les activités en devises à la fois des autorités monétaires et de l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale, voir aussi chapitre 2). Les pays membres d’une union monétaire doivent déclarer des avoirs de réserve conformes à la portion d’avoirs de réserve qui leur est allouée par leur banque centrale ou en proportion de leur contribution aux avoirs de réserve de la banque centrale.

Activités financières couvertes

24. Aux fins de l’analyse de la liquidité, le formulaire précise que seuls les instruments réglés (c’est-à-dire remboursables) en devises doivent être inclus dans les ressources et les sorties (ainsi qu’il est précisé dans les sections I à III du formulaire). La raison en est qu’en ce qui concerne les entrées et sorties futures de devises au titre des obligations contractuelles des autorités, seuls les instruments réglés en devises peuvent augmenter ou diminuer directement les ressources liquides en devises. D’autres instruments, notamment ceux libellés en devises ou dont la valeur est liée à une devise (tels que les options sur monnaies) mais qui sont réglés en monnaie nationale, n’exercent pas d’effet direct sur les ressources liquides en devises12.

25. Les instruments libellés en devises ou indexés sur une devise mais réglés en monnuie (et autres moyens de paiement) nationale doivent être déclarés dans des postes pour mémoire (ainsi qu’il est indiqué à la section IV du formulaire). Ces instruments peuvent exercer des pressions indirectes considérables sur les réserves au cours d’une crise, en particulier lorsque l’anticipation d’une forte dépréciation de la monnaie nationale conduit les détenteurs à échanger les obligations indexées contre des devises. Ces instruments comprennent entre autres les emprunts en monnaie nationale indexés sur devises et les contrats à terme sans livraison de l’article sous-jacent réglés en monnaie nationale.

Traitement des activités sur dérivés financiers13

26. Le formulaire couvre divers aspects des activités sur dérivés financiers, notamment: 1) flux en devises prévus liés aux contrats à terme, futurs et de swap des autorités; 2) flux potentiels découlant de leurs positions sur options; et 3) valeur nette ajustée au prix du marché de l’encours des contrats de dérivés financiers. La couverture extensive des activités sur dérivés financiers dans le formulaire est due à ce que les mesures du risque associé à ces activités ne sont significatives que lorsqu’elles sont construites sur la base de l’ensemble d’un portefeuille, en tenant compte des valeurs notionnelles et nominales ainsi que des positions sur le marché au comptant, et de leurs compensations mutuelles.

27. Le formulaire est axé sur les dérivés financiers réglés en devises (il convient de déclarer les contrats à terme sans livraison de l’article sous-jacent et les contrats d’option réglés en monnaie nationale dans des postes pour mémoire). Cette information est particulièrement importante en période de crise lorsqu’il existe de fortes pressions en faveur de la dévaluation et que l’encours des obligations officielles en devises atteint déjà un montant considérable.

28. Du fait que les entrées et sorties de devises liées aux activités sur dérivés financiers des autorités sont susceptibles d’impliquer différents risques, contreparties et échéances, le formulaire invite les statisticiens à déclarer séparément les positions longues et courtes. Les positions longues (ou créditrices) correspondent aux entrées qui augmentent les ressources en devises des autorités; les positions courtes (ou débitrices) représentent les sorties qui réduisent lesdites ressources.

29. Les valeurs nettes évaluées au prix du marché des dérivés financiers qu’il convient de déclarer dans le formulaire sont celles des contrats en cours réglés en devises.

30. Le formulaire incorpore les résultats de «tests d’épreuve» destinés à évaluer l’exposition des autorités au risque de fluctuations des taux de change. Les tests d’épreuve consistent à examiner l’effet de fortes variations de variables financières déterminantes sur un portefeuille donné. Ils diffèrent de la simulation historique en ceci qu’ils couvrent des situations qui peuvent être absentes des données historiques. Un test d’épreuve rigoureux peut signaler aux autorités l’étendue des risques auxquels elles sont exposées. Dans le formulaire, le test d’épreuve est appliqué aux positions en options des autorités.

31. Le «test d’épreuve» du formulaire repose sur la valeur notionnelle d’options «dans le cours» sous divers scénarios de taux de change. Les options «dans le cours» désignent des contrats d’option qui seraient exercés sur la base des hypothèses précisées dans les scénarios, c’est-à-dire des options qui, lors de leur exercice, pourraient entraîner des flux de devises14.

Principes d’évaluation

32. Dans le formulaire, les valeurs des ressources en devises doivent représenter le prix qui pourrait en être obtenu sur le marché si elles étaient liquidées; c’est-àdire leur valeur aux prix du marché à la date de référence. Lorsqu’il est malaisé de déterminer fréquemment la valeur de marché, des valeurs de marché approchées peuvent être substituées pour les périodes intermédiaires (voir les détails au chapitre 2).

33. Les sorties sur les ressources en devises, flux prévus et potentiels compris, doivent être évaluées en valeur nominale; c’est-à-dire à leur valeur au comptant au moment où les flux de devises doivent se produire. Cela signifie en général que les remboursements de principal représentent la «valeur nominale» de l’instrument et les paiements d’intérêts les montants dont le paiement est contractuellement exigible15.

34. Les entrées et sorties de devises liées aux contrats à terme, futurs et swaps doivent être déclarées en valeur nominale. Pour les options, le formulaire exige la communication de la valeur notionnelle. La valeur notionnelle d’un contrat d’option est le montant de devises qui peut être acheté ou vendu en exerçant l’option. Les valeurs de marché des contrats d’instruments dérivés en cours doivent être déclarées sur une base nette actualisée au prix du marché (voir aussi chapitre 5).

Horizon temporel

35. En raison de l’importance attachée à la liquidité, le formulaire couvre un horizon à court terme. Sur le plan pratique, le «court terme» est défini comme une durée «inférieure ou égale à un an»16. Cet horizon temporel est subdivisé en sous-périodes d’échéance plus courte: «inférieure ou égale à un mois», «supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois» et «supérieure à trois mois et inférieure ou égale à un an» afin de permettre aux responsables publics et aux participants au marché d’évaluer les positions de liquidité des autorités à l’intérieur de l’horizon d’un an.

36. Le terme «échéance résiduelle» désigne dans le formulaire les types de flux de devises à «court terme» à déclarer pour les diverses sous-périodes de l’horizon d’un an. L’échéance résiduelle (restante) est habituellement désignée comme le temps restant à courir jusqu’au remboursement final de l’obligation en cours. En conséquence, l’application du concept de l’«échéance résiduelle» suppose d’inclure 1) les flux émanant d’instruments à court terme d’échéance originelle inférieure ou égale à un an et 2) les flux découlant d’instruments d’échéance originelle plus longue dont l’échéance résiduelle est inférieure ou égale à un an. En outre, dans le formulaire, ce concept inclut également les paiements de principal et d’intérêts exigibles au cours de l’année au titre d’instruments d’échéance originelle supérieure à un an qui ne sont pas déjà couverts en 2).

Autres considérations relatives à la déclaration et à la diffusion

37. Le formulaire ne précise pas les monnaies (monnaie nationale, dollar EU, euro ou autres) en lesquelles les données doivent être communiquées. Il est toutefois recommandé que les statisticiens déclarent les données dans le formulaire dans la même monnaie qu’ils utilisent habituellement pour diffuser les données sur les avoirs officiels de réserve. Cela améliore l’utilité analytique des données communiquées dans le formulaire et facilite les rapprochements entre différents ensembles de données. Afin de faciliter la comparabilité des données dans le temps ainsi qu’entre pays, il est préférable que la monnaie de déclaration soit une monnaie de réserve ou du moins une monnaie stable.

38. La date de référence du formulaire est la date de fin de la période communiquée (par exemple la date de référence pour septembre est le dernier jour ouvré de septembre). Pour les données d’encours, les données à déclarer concernent les stocks d’actifs (et de passifs, le cas échéant) en cours à cette date. Pour les données de flux, les données à déclarer concernent les montants anticipés à la date de référence des entrées et sorties futures de devises associées aux positions d’encours connues, prévues ou potentielles, en cours à la date de référence. Il convient d’utiliser au besoin la convention d’affecter les avoirs et les entrées de devises d’un signe plus (+) et les engagements et les sorties de devises d’un signe moins (−).

39. Pour déterminer l’encours des ressources et des flux de devises, il est recommandé d’utiliser les dates d’opération (et non les dates de règlement). Il est préférable d’effectuer la comptabilisation sur la base des dates d’opération car les pratiques de règlement comportent des délais différents d’un pays à l’autre. Lorsque les dates de règlement sont utilisées, il convient de les appliquer systématiquement d’une période à l’autre.

40. Le formulaire est conçu à l’usage d’économies diverses. Bien que les postes du formulaire ne soient pas tous applicables dans tous les pays, il importe que les postes sans objet (c’est-à-dire ceux pour lesquels il n’existe ni positions de stock ni opérations) soient laissés en blanc dans le formulaire. Lorsque la valeur d’un poste est nulle, il convient de l’indiquer par l’inscription d’un zéro.

41. Eu égard à la diversité des informations requises par le formulaire, il ne convient pas d’additionner ou de soustraire les unes des autres les données des différentes sections du formulaire pour en extraire un chiffre unique pour l’ensemble du formulaire. Diverses analyses peuvent toutefois être effectuées en examinant les données communiquées par les pays dans les diverses sections du formulaire.

42. Afin d’améliorer l’utilité analytique des données et de réduire au minimum la possibilité d’une interprétation erronée par les utilisateurs des données communiquées dans le formulaire, il est recommandé que les dispositions de change particulières à un pays donné (telles que l’existence d’une caisse d’émission ou la pratique d’une dollarisation), les aspects particuliers de la politique de gestion des réserves (notamment l’appariement des actifs et passifs en devises par échéances et l’emploi de techniques de couverture), les pratiques de comptabilisation et les traitements statistiques de certaines opérations financières (dont il est question dans toute la suite de ce document) soient le cas échéant déclarées dans des notes accompagnant les données du pays. Il serait aussi utile de révéler les principales sources d’abondement des avoirs de réserve et des. autres avoirs en devises, qui peuvent inclure des recettes d’exportation en devises, l’émission d’obligations en devises et les dépôts en devises des banques résidentes (voir aussi le poste 8 de l’appendice V.)

43. Les données du formulaire peuvent être diffusées au public sur l’Internet ou par d’autres moyens de diffusion.

44. Du fait de l’étendue du champ couvert par le formulaire, les informations requises doivent être collectées auprès de sources statistiques très diverses. Une collaboration étroite entre les autorités monétaires et les autres organismes publics concernés est une condition préalable indispensable à la communication en temps opportun de données-type exactes.

Structure du formulaire type

45. Le formulaire type comporte quatre sections. La section I couvre l’information relative aux ressources en devises des autorités, notamment les avoirs officiels de réserve et les autres avoirs en devises. Les sections II et III traitent les données requises pour révéler les sorties nettes sur lesdites ressources en devises à court terme. La section IV précise les postes pour mémoire pour lesquels des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

46. Les types de données à communiquer dans les quatre sections sont différents. La section 1 concerne les données de stock (encours); les sections II et III couvrent les entrées et sorties de devises associées à diverses positions inscrites au bilan et hors bilan. La section IV offre des informations supplémentaires sur les positions d’encours et les flux.

47. Plus précisément, la section I du formulaire traite de la composition et du montant des ressources en devises d’un pays, notamment les avoirs des autorités en divers types d’instruments financiers. Les avoirs de réserve sont indiqués séparément des autres avoirs en devises, ce qui facilite le rapprochement entre les données existantes sur les réserves internationales diffusées par les pays et celles du formulaire.

48. Eu égard à leur nature différente, les sorties prévues et les sorties potentielles (demandes) à court terme sur les ressources en devises sont traitées dans les sections II et III, respectivement. Les sorties prévues sur les ressources en devises comprennent par exemple celles liées aux paiements du service de la dette extérieure et aux engagements connus en contrats à terme, de futurs et de swaps. Les sorties potentielles comprennent par exemple celles qui sont associées aux garanties publiques, options et autres obligations potentielles. La déclaration en catégories distinctes des sorties prévues et des sorties potentielles sur les ressources en devises a pour but d’éviter de mélanger les obligations à court terme effectives et potentielles des autorités.

49. La section IV offre des informations sur 1 ) les positions d’encours et flux non déclarés dans les sections I à in mais considérés comme nécessaires à l’évaluation des positions de réserves et de liquidité internationale des autorités et de leur exposition au risque de change (par exemple la dette libellée en monnaie nationale indexée sur devises); et 2) des détails additionnels sur les positions d’encours et les flux déclarés aux sections I à III (par exemple, la composition en devises des réserves et des nantissements inclus dans les réserves).

50. Les dérivés financiers sont explicitement couverts dans quatre sections différentes du formulaire: la communication des entrées et des sorties de devises liées aux contrats à terme et aux futurs en valeur nominale est traitée à la section II; les valeurs notionnelles des positions d’encours en options sont couvertes à la section III; et les valeurs nettes ajustées au prix du marché des divers types de dérivés financiers doivent être déclarées dans les sections 1 et IV.

Structure de ce document

51. Le chapitre 2 des présentes directives d’emploi explicite les mesures qui peuvent être prises pour assurer une couverture complète des ressources en devises des autorités, qui comprend la couverture des avoirs officiels de réserve et celle des autres avoirs en devises.

52. Le chapitre 3 indique les moyens de déclarer les sorties nettes prévues à court terme sur les ressources en devises des autorités, notamment celles associées aux crédits et titres, engagements à terme et autres entrées et sorties de devises.

53. Le chapitre 4 explique comment déclarer les demandes potentielles sur lesdites ressources en devises, notamment celles liées aux garanties publiques, aux titres avec options intégrées, et aux lignes de crédit irrévocables non tirées. Il précise aussi les étapes à suivre pour communiquer les valeurs notionnelles des positions d’encours sur options et explique comment procéder aux tests d’épreuve.

54. Le chapitre 5 indique comment fournir des informations supplémentaires, comme par exemple sur la dette intérieure à court terme indexée sur devises, les avoirs engagés, la valeur de marché des dérivés financiers, d’autres activités sur devises pertinentes (en particulier, les titres prêtés et gagés au titre d’accords de mise en pension) et la composition en devises des avoirs de réserve.

55. Des directives sont fournies poste par poste pour chaque section du formulaire dans les chapitres correspondants. Le tableau 1 offre un index de référence qui indique où trouver dans ce document les directives pour chaque poste.

Tableau 1.1Indice de référence des directives pour chaque poste
Nº de paragraphe1
I.A. Avoirs officiels de réserve
1) Réserves en devises77
a) titres79
b) dépôts91
2) Position dans la tranche de réserve du FMI96
3) DTS97
4) Or (prêts d’or compris)98
5) Autres avoirs de réserve102
I.B.Autres avoirs en devises118
II.Sorties nettes prévues à court terme
1) Prêts et titres en devises159
2) Positions agrégées courtes et longues en contrats à terme, futurs et swaps167
3) Autres178
III.Sorties nettes potentielles à court terme
1) Obligations potentielles191
2) Titres en devises assortis d’options à l’émission199
3) Lignes de crédit irrévocables non tirées206
4) Positions d’encours courtes et longues agrégées sur options222
IV.Postes pour mémoire
1)a) Dette à court terme en monnaie nationale indexée sur le taux de change242
b) Instruments financiers libellés en devises et réglés par d’autres moyens247
c) Avoirs engagés243
d) Titres prêtés et en pension255
e) Actifs sur dérivés financiers (valeur nette au prix du marché)262
f) Dérivés dont l’échéance résiduelle est supérieure à un an et soumis à appels de marge244
2)a) Composition des réserves en devises246

56. Afin de faciliter la diffusion des données du formulaire par les pays, I’appendice II offre un exemple de formulaire comportant tous les postes du formulaire accompagnés des détails qu ’il convient de communiquer dans les notes de bas de page ainsi que les directives présentées dans ce document. Pour la clarté de l’exposé, les postes identifiés dans les directives présentées aux chapitres 2 à 5 font référence à ceux présentés dans l’exemple de formulaire de l’appendice II.

57. Un résumé des directives recommandées pour la déclaration de types particuliers d’opérations dans le formulaire est présenté à l’appendice III. Une illustration d’un test d’épreuve d’options «dans le cours» est présentée à l’appendice IV. L’appendice V décrit la rediffusion par le FMI des données des formulaires des pays sur le site Internet du FMI afin de faciliter l’accès des utilisateurs aux informations. Il fournit aussi des directives pour la communication des données par les pays au FMI à cet effet.

Encadré 1.2.Formulaire type sur les réserves internationales/liquidités en devises

(Informations à communiquer par les autorités monétaires et les autres unités de l’administration centrale, à l’exclusion des administrations de sécurité sociale)1,2,3

I. Avoirs officiels de réserve et autres avoirs en devises (valeur de marché approchée)4
A. Avoirs officiels de réserve
1) Réserves en devises (en monnaies convertibles)
a) Titres
dont:
émetteur domicilié dans le pays déclarant
b) Total des dépôts chez:
i) autres banques centrales et BRI
ii) banques domiciliées dans le pays déclarant
dont:
situées à l’étranger
iii) banques domiciliées hors du pays déclarant
dont:
situées dans le pays déclarant
2) Position dans la tranche de réserve du FMI
3) DTS
4) Or (prêts d’or compris)5
5) Autres avoirs de réserve (préciser)
B. Autres avoirs en devises (préciser)
II. Sorties nettes prévues à court terme sur les avoirs en devises (valeur nominale)
TotalVentilation par échéance (durée résiduelle)
Inférieure ou égale à 1 moisSupérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 moisSupérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an
1. Prêts et titres en devises6
2. Positions agrégées courtes et longues en contrats à terme et futurs en devises vis-à-vis de la monnaie nationale (y compris le volet à terme des swaps de monnaies)7
a) Positions courtes
b) positions longues
3. Autres (préciser)
III. Sorties nettes potentielles à court terme sur les avoirs en devises (valeur nominale)
Total
Ventilation par échéance (durée residue le, te cas échéant)
Inférieure ou égale à 1 moisSupérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 moisSupérieure á 3 mois et inférieure ou égale à 1 an
1. Obligations potentielles en devises
a) Garanties sur dettes exigibles dans l’année
b) Autres obligations potentiels
2. Titres en devises assortis d’options à l’émission (obligations avec option de vente)8
3. Lignes de crédit irrévocables non tirées9
a) Auprès d’autres banques centrales
b) Auprès de banques et d’autres institutions financières domiciliées dans le pays déclarant
c) Auprès de banques et d’autres institutions financières domiciliées hors du pays déclarant
4. Positions d’encours courtes et longues agrégées sur options en devises vis-à-vis de la monnaie nationale10
a) Positions courtes
i) Options de vente achetées
ii) Options d’achat émises
b) Positions longues
i) Options d’achat achetées
ii) Options de vente émises
POUR MÉMOIRE: Options dans le cours11
1) Aux taux de change courants
a) Position courte
b) Position longue
2) +5 % (dépréciation de 5%)
a) Position courte
b) Position longue
3) -5 % (appréciation de 5 %)
a) Position courte
b) Position longue
4) +10% (dépréciation de 10%)
a) Position courte
b) Position longue
5) -10% (appréciation de 10%)
a) Position courte
b) Position longue
6) Autres (préciser)
IV. Postes pour mémoire
1) À déclarer avec la périodicité et les délais de communication standard12:
a) dette à court terme en monnaie nationale indexée au taux de change
b) instruments financiers libellés en devises et réglés par d’autres movens (par exemple, en monnaie nationale)13
c) avoirs gagés14
d) titres prêtés et mis en pension15
e) avoirs en dérivés financiers (valeur nette au prix du marché)16
f) dérivés (contrats à terme, futurs ou options) dont l’échéance résiduelle est supérieure à un an, soumis à appels de marge.
2) À déclarer moins fréquemment (par exemple, une fois par an):
a) composition des réserves en devises (par groupes de monnaies)

1 En principe, seuls les instruments libellés et réglés en devises (ou ceux dont l’évaluation dépend directement du taux de change et qui sont réglés en devises) doivent être inclus dans les catégories I, II. et III du formulaire. Les instruments financiers libellés en devises et réglés par d’autres moyens (par exemple en monnaie nationale ou en produits de base) sont inclus sous forme de postes pour mémoire à la section IV,

2 L’enregistrement des positions sur une base nette n’est permis que lorsque leurs échéances sont identiques, qu’elles sont contractées avec la même contrepartie et qu’elles sont couvertes par un accord cadre d’enregistrement sur une base nette. Les positions ouvertes sur les marchés organisés peuvent aussi être inscrites sur une base nette.

3 La définition des autorités monétaires est celle du Manuel de la bofonce des paiements, cinquième édition, du FMI.

4 Les positions importsntes vis-à-vis d’institutions domiciliées dans le pays déclarant en instruments autres que les titres ou dépôts doivent être déclarées sous forme de postes distincts.

5 II convient de déclarer la base d’évaluation des avoirs d’or: la méthode idéale serait d’indiquer le volume et le prix.

6 Y compris les paiements d’intérêts exigibles à l’horizon temporel correspondant. Les dépôts en devises détenus par des non-résidents à la banque centrale doivent également être déclarés ici. Les titres en question sont ceux émis par les autorités monétaires et l’administration centrale (à l’exclusion des administrations de sécurité sociale).

7 Les positions en contrats à terme ou futurs d’une durée résiduelle supérieure à un an, qui sont susceptibles d’être l’objet d’appels de marge, doivent être déclarées séparément à la section IV

8 Seules les obligations d’échéance résiduelle supérieure à un an doivent être déclarées à ce poste, les obligations d’échéance plus courte étant déjà incluses à la section II précédente.

9 Les statisticiens doivent distinguer les entrées et sorties potentielles découlant de lignes de crédit potentielles et les déclarer séparément, dans le format spécifié.

10 Lorsqu’il existe des positions en options d’une durée résiduelle supérieure à un an, qui sont susceptibles de faire l’objet d’appels de marge, il convient de les déclarer séparément à la section IV.

11 Ces «tests d’épreuve» sont une catégorie d’information recommandée, mais non imposée, par la norme spéciale de diffusion de données (NSDD) du FMI. Les résultats des tests d’épreuve peuvent être communiqués sous forme de graphe. En règle générale il convient de déclarer la valeur notionnelle. Cependant, dans le cas des options réglées en numéraire, il faut déclarer les entrées/sorties futures estimées. Les positions sont «dans le cours», ou le seraient pour les valeurs prises en hypothèse.

12 Distinguer, le cas échéant, les avoirs des engagements.

13 Identifier les types d’instrument: les principes d’évaluation doivent être les mêmes que dans les sections I à III. Le cas échéant, la valeur notionnelle des positions à terme sans livraison de l’article sous-jacent doit être indiquée dans le même format que pour la valeur nominale des contrats à terme ou futurs livrables à la section II.

14 Seuls les avoirs inclus à la section I qui ont été gagés doivent être déclarés ici.

15 Les avoirs qui ont été prêtés ou mis en pension doivent être déclarés ici, qu’ils aient ou non été inclus à la section I du formulaire, de même que les éventuels engagements connexes (à la section II). Cependant ceux-ci doivent être déclarés en deux catégories distinctes, selon qu’ils ont été inclus ou non dans la section I. De même, les titres empruntés ou acquis dans le cadre d’accords de mise en pension doivent être déclarés sous forme de poste distinct et traités de façon symétrique. Les valeurs de marché doivent être déclarées et le traitement comptable précisé.

16 Identifiez les types d’Instrument. Il convient de révéler les principales caractéristiques des modèles internes utilisés pour calculer la valeur de marché.

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