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10. Autres flux économiques

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2004
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Ce chapitre décrit les flux, autres que les transactions, qui sont enregistrés dans le système SFP. Ces autres flux économiques se répartissent en deux catégories, les gains de détention et les autres changements de volume d’actifs.

A. Introduction

10.1 Ce chapitre décrit les flux autres que les transactions, dénommés autres flux économiques, qui modifient la valeur des actifs et des passifs ainsi que la valeur nette. La plupart de ces autres flux économiques modifient à la fois la valeur d’un actif ou d’un passif et la valeur nette d’un montant équivalent ou opposé. Quelques autres flux économiques ne modifient pas la valeur nette parce qu’ils changent la valeur de deux actifs ou de deux passifs d’un montant égal mais de signe opposé, ou parce qu’ils modifient un actif et un passif d’un montant égal.

10.2 Deux grandes catégories d’autres flux économiques existent: les gains ou pertes de détention, et les autres changements de volume d’actifs.

  • Les gains ou pertes de détention correspondent aux variations de la valeur monétaire d’un actif ou d’un passif à la suite d’une modification du niveau ou de la structure des prix, abstraction faite des changements éventuels de la qualité ou du volume de l’actif ou du passif. Ils peuvent s’appliquer à tous les actifs et passifs et, dans le cas des actifs et passifs exprimés en devises étrangères, ils peuvent inclure les gains et pertes résultant des fluctuations du taux de change1. Pour plus de simplicité et par souci de brièveté, le terme «gain de détention» sera utilisé à la place de «gain ou perte de détention».

  • Les autres changements de volume d’actifs sont des variations de la valeur d’un actif ou d’un passif qui ne résultent pas d’une transaction ou d’un gain de détention. Ils résultent d’événements qui modifient la quantité ou la qualité d’un actif existant, qui introduisent un actif au compte de patrimoine ou retirent un actif de ce compte, ou encore qui rendent nécessaire un reclassement d’actifs existants.

10.3 Les autres flux économiques sont classés par type d’actif ou de passif, selon la classification donnée au chapitre 7. Les autres flux économiques sont également classés de façon aussi détaillée que nécessaire selon le type d’événement qui les a occasionnés. La ventilation faite au tableau 10.1 est limitée aux gains de détention et aux autres changements de volume d’actifs sans distinction des causes sous-jacentes. Cette ventilation pourrait cependant être étendue aux différentes catégories possibles de gains de détention ou d’autres changements de volume d’actifs.

Tableau 10.1.Classification des autres flux économiques
Gains de

détention
Autres change-

ments de

volume d’actifs
Actifs non financiers4151
Actifs fixes411511
Bâtiments et ouvrages de génie civil41115111
Logements4111151111
Bâtiments non résidentiels4111251112
Autres ouvrages de génie civil4111351113
Machines et équipement41125112
Matériels de transport4112151121
Autres machines et équipement4112251122
Autres actifs fixes41135113
Actifs cultivés4113151131
Actifs fixes incorporels4113251132
Stocks412512
Stocks stratégiques41215121
Autres stocks41225122
Matières premières et fournitures4122151221
Travaux en cours4122251222
Produits finis4122351223
Biens destinés à la revente [SFP]4122451224
Objets de valeur413513
Actifs non produits414514
Terrains41415141
Gisements41425142
Autres actifs naturels41435143
Actifs incorporels non produits41445144
Actifs financiers4252
Intérieurs421521
Numéraire et dépôts42125212
Titres autres que les actions42135213
Crédits42145214
Actions et autres participations42155215
Réserves techniques d’assurance42165216
Produits financiers dérivés42175217
Autres comptes à recevoir42185218
Extérieurs422522
Numéraire et dépôts42225222
Titres autres que les actions42235223
Crédits42245224
Actions et autres participations42255225
Réserves techniques d’assurance42265226
Produits financiers dérivés42275227
Autres comptes à recevoir42285228
Or monétaire et DTS423523
Passifs4353
Intérieurs431531
Numéraire et dépôts43125312
Titres autres que les actions43135313
Crédits43145314
Actions et autres participations (sociétés publiques seulement)43155315
Réserves techniques d’assurance [SFP]43165316
Produits financiers dérivés43175317
Autres comptes à payer43185318
Extérieurs432532
Numéraire et dépôts43225322
Titres autres que les actions43235323
Crédits43245324
Actions et autres participations (sociétés publiques seulement)43255325
Réserves techniques d’assurance [SFP]43265326
Produits financiers dérivés43275327
Autres comptes à payer43285328
Variation de la valeur nette résultant d’autres flux économiques45

B. Gains de détention

1. Gains de détention en général

10.4 Les gains de détention résultent des variations de prix et concernent tous les actifs économiques détenus pour une durée quelconque durant la période comptable, que l’actif soit détenu pendant la totalité de cette période, acquis au cours de celle-ci et détenu jusqu’à son terme, détenu en début de période et cédé au cours de celle-ci ou acquis et cédé durant la même période. Dans chaque cas, il peut y avoir gain de détention, qui devra alors être enregistré en vue d’expliquer complètement l’écart entre les patrimoines d’ouverture et de clôture.

10.5 Les gains de détention sont appelés parfois «gains en capital» ou encore «plus-values». L’expression «gains de détention» n’en est pas moins préférable, car elle met l’accent sur le fait que ces gains résultent uniquement de la détention d’actifs et de passifs durant un certain temps; elle s’applique de la même façon à tous les types d’actif et de passif2.

10.6 Les gains de détention peuvent être réalisés ou non réalisés. Un gain de détention est dit réalisé lorsque l’actif en question est vendu, remboursé, utilisé ou cédé de quelque manière que ce soit. Il est non réalisé si l’actif reste en possession de son propriétaire. En outre, bien que le gain de détention réalisé corresponde en général au gain réalisé pendant toute la période de détention, la détermination du gain de détention se détermine par référence à une période comptable spécifique.

10.7 Les gains de détention n’incluent pas les variations de valeur à la suite d’une modification qualitative ou quantitative d’un actif. En particulier:

  • La diminution de valeur d’actifs fixes due à leur détérioration physique, à l’obsolescence prévisible ou à des dommages accidentels pouvant être considérés comme normaux est enregistrée comme une consommation de capital fixe et non comme une perte de détention.

  • Les bons et obligations émis avec une décote (audessous du pair) peuvent augmenter progressivement de valeur avant leur remboursement en raison de l’accumulation des intérêts. Cette augmentation de valeur doit être enregistrée comme une transaction sur ces types d’actifs et non comme un gain de détention.

10.8 Pour calculer avec précision les gains de détention, il est nécessaire d’enregistrer la totalité des transactions et des autres changements de volume d’actifs et leurs prix à l’ouverture et à la clôture du compte de patrimoine, ainsi qu’au moment de chaque transaction et de chacun des autres changements de volume. Dans la pratique, toutefois, il est rare que toutes les données requises soient disponibles et il faut alors recourir à d’autres méthodes d’estimation.

10.9 L’une de ces autres méthodes communément utilisées repose sur le fait que la valeur d’une catégorie d’actifs à la clôture du compte de patrimoine doit être égale à sa valeur d’ouverture augmentée de la valeur nette des transactions, des autres changements de volume et des gains de détention sur cette catégorie d’actifs. Si les informations disponibles sur les comptes de patrimoine, les transactions et les autres changements de volume d’actifs sont complètes et exactes, la valeur nette des gains de détention peut être calculée comme le solde nécessaire pour équilibrer cette relation. Toutefois, il faut se garder d’en déduire que la valeur des gains de détention est un poste résiduel.

10.10 Il peut être utile pour l’analyse de diviser la valeur totale des gains de détention sur une catégorie d’actifs en gains neutres de détention et gains réels de détention. Un gain neutre de détention est défini comme la valeur du gain de détention qui serait constatée si le prix de l’actif évoluait dans les mêmes proportions que le niveau général des prix. C’est la valeur nécessaire pour préserver la valeur réelle de l’actif. Un gain réel de détention est défini comme la valeur supplémentaire consécutive au changement du prix de l’actif par rapport aux prix des biens et services en général. Une augmentation du prix relatif d’un actif entraîne un gain réel de détention positif et une baisse du prix relatif d’un actif entraîne un gain réel négatif3.

10.11 En théorie, les gains et pertes de détention se produisent de façon continue, car les prix évoluent de façon continue. Dans la pratique, les gains de détention sur l’ensemble d’une période comptable sont en général estimés au terme de celle-ci.

2. Gains de détention par types d’actifs

a. Actifs financiers à valeur monétaire fixe

10.12 Tous les actifs n’ont pas un «prix de marché» au sens ordinaire du terme. La valeur monétaire de certains actifs libellés en monnaie nationale (et notamment le numéraire, les dépôts, la plupart des prêts, les avances et les crédits commerciaux) reste constante dans le temps, car le prix de ces actifs correspond toujours à l’unité. Les gains de détention sur ces actifs sont donc toujours nuls. La valeur de ces actifs libellés en devises peut être modifiée à cause des fluctuations du taux de change.

b. Obligations et titres

10.13 Lorsque des obligations et bons sont émis au-dessous du pair — en particulier lorsqu’ils sont assortis d’une forte décote ou émis avec un coupon zéro —, leur prix, en l’absence de tout autre changement, s’élève progressivement durant leur durée de vie jusqu’à atteindre la valeur d’échéance. Cette hausse de prix n’est pas un gain de détention, le débiteur étant supposé payer des intérêts que le créancier a réinvestis dans un montant supplémentaire d’obligations ou de bons. Le même traitement s’applique aux obligations émises avec une prime.

10.14 La valeur des obligations et bons change aussi lorsque le taux d’intérêt du marché varie. Sauf pour les obligations indexées, les variations de la valeur des obligations et bons imputables aux fluctuations du taux d’intérêt du marché sont des gains de détention. Une hausse du taux d’intérêt entraîne une baisse de valeur de l’obligation ou du bon, qui représente un gain de détention pour le débiteur et une perte de détention pour le créancier, et vice versa en cas de baisse des taux d’intérêt.

10.15 Une obligation est dite indexée lorsque le paiement des intérêts et/ou du principal est indexé sur les fluctuations de prix4. Tous les changements de valeur directement dus à l’indexation d’obligations doivent être considérés comme des intérêts réinvestis dans une quantité additionnelle de ces obligations, à l’instar des obligations émises au-dessous du pair.

c. Actions et autres participations (4215, 4225)5

10.16 Les administrations publiques peuvent détenir la totalité ou une partie du capital d’une société publique ou d’une quasi-société. Comme pour les autres actifs, tout changement de la valeur monétaire de ces actifs financiers résultant d’une variation des prix est un gain de détention.

10.17 Ainsi qu’il est dit aux paragraphes 5.85 à 5.89 du chapitre 5, les dividendes et les prélèvements sur le revenu des quasi-sociétés sont des distributions de bénéfices par les sociétés et quasi-sociétés. Ces distributions diminuent aussi la valeur nette de ces sociétés ou quasi-sociétés et, ce faisant, la valeur des actions et autres participations détenues par leurs propriétaires. Ces variations de la valeur des actions et autres participations doivent être traitées comme des gains de détention.

10.18 Comme l’indique la note 9 du chapitre 5, les bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers sont considérés comme un type de revenu de la propriété dans le SCN 1993, mais pas dans le système SFP. L’augmentation de la valeur du capital d’une entreprise d’investissement direct étranger résultant d’un accroissement des bénéfices non distribués est donc enregistrée comme un gain de détention dans le système SFP, de la même manière que pour les autres détentions de parts de capital. Dans le SCN 1993, cette augmentation est enregistrée comme une transaction reflétant l’acquisition supplémentaire d’actions et autres participations.

10.19 Si les actions d’une société publique sont négociées sur le marché, les gains de détention de l’administration publique détentrice sont déterminés par référence au cours du marché de ces actions. Dans le cas des quasi-sociétés, il ne peut y avoir de prix de marché puisque celles-ci n’émettent pas d’actions. Il arrive aussi que les actions des sociétés publiques ne soient pas négociées, le plus souvent parce que l’administration publique de tutelle détient la totalité de ces actions. Dans ces cas, la valeur totale des actions ou du capital implicite de la société ou de la quasi-société est égale à la valeur totale de ses actifs moins la valeur totale de son passif (actions et autres participations exclues). En conséquence, les gains de détention sont égaux à la variation de la valeur totale du capital ainsi mesurée, en tenant compte le cas échéant des apports de capital ou des prélèvements sur celui-ci.

d. Réserves techniques d’assurance [SFP]6 (4216, 4226)

10.20 Le passif au titre des réserves techniques d’assurance correspond aux engagements liés aux paiements futurs des pensions et autres prestations des régimes de retraite à prestations prédéfinies. La valeur de ce passif peut changer pour plusieurs raisons, et notamment en fonction du temps écoulé, car le passif est égal à la valeur actualisée des prestations futures et augmente à chaque période dans la mesure où il est actualisé sur une période plus courte. Dans le système SFP, cet accroissement est considéré comme une charge liée à la propriété. Dans le SCN 1993, cet accroissement est considéré comme une charge liée à la propriété seulement dans la mesure où il correspond à un revenu de la propriété tiré du placement des actifs d’un fonds de pension autonome ou non autonome. Le solde de l’augmentation doit être traité comme un gain de détention.

10.21 Dans le système SFP, un gain de détention est enregistré au titre du passif lié à un régime de retraite à prestations prédéfinies lorsque la valeur du passif change suite à la modification du taux d’intérêt utilisé pour actualiser les prestations futures. Le passif doit être réexaminé périodiquement et réévalué, au besoin, pour tenir compte des variations des taux d’intérêt du marché. Un gain de détention est enregistré au titre du passif d’un régime de retraite à cotisations prédéfinies à chaque fois qu’un gain de détention est enregistré au titre des actifs du fonds.

e. Actifs financiers libellés en devises

10.22 La valeur d’un actif financier libellé en devises est égale à sa valeur courante dans la devise convertie en monnaie nationale au taux de change en vigueur. Les gains de détention peuvent donc découler non seulement des variations du prix de l’actif en devises, mais aussi des fluctuations du taux de change.

f. Actifs fixes (411)

10.23 Il est difficile d’estimer les gains de détention sur les actifs fixes, car la consommation de capital fixe et les fluctuations de prix modifient aussi leur valeur. Cependant, puisque la consommation de capital fixe doit être valorisée aux prix moyens prévalant sur la période comptable, l’estimation des fluctuations de prix d’un actif fixe déterminée d’un âge et d’une condition donnés est essentielle pour estimer à la fois cette consommation du capital fixe et les gains de détention.

10.24 Lorsque la production de nouveaux actifs d’un même type a cessé, la valorisation des actifs existants peut soulever des difficultés sur le plan théorique et pratique. Quand la production d’actifs à peu près similaires se poursuit, on peut supposer que, si les actifs existants étaient encore produits, leur prix aurait évolué de la même manière que celui de ces nouveaux actifs. Cette hypothèse devient discutable, toutefois, dès lors que le progrès technique améliore nettement les caractéristiques des nouveaux actifs.

g. Stocks (412)

10.25 L’estimation des gains de détention sur les stocks peut être compliquée par manque de données sur les transactions ou sur les autres changements de volume d’actifs:

  • De nombreuses transactions sur stocks sont des opérations internes, et les prix qui prévalent au moment où elles ont lieu ne sont pas toujours enregistrés de façon adéquate.

  • Les sorties de stocks incluent une provision pour pertes courantes indissociables du fonctionnement normal d’un processus de production.

  • Les autres changements de volume d’actifs correspondent le plus souvent à la destruction de biens au cours de catastrophes naturelles, d’incendies graves ou d’autres événements exceptionnels. Il peut être très difficile alors d’estimer les prix et quantités concernés par ces événements.

10.26 Si les états indispensables à l’estimation directe des variations de stocks ne sont pas disponibles, les gains de détention doivent être estimés à partir d’hypothèses sur le moment des entrées et des sorties de stocks et sur les prix alors en vigueur. Une inflation élevée complique l’estimation précise de la valeur des variations de stocks, mais rend cette estimation encore plus nécessaire.

h. Cessions d’actifs non financiers durant la période comptable

10.27 Lorsqu’un actif non financier est cédé au cours d’une transaction, le montant de celle-ci est égal à la valeur d’échange de l’actif diminuée des coûts liés au transfert de propriété supportés, le cas échéant, par l’unité qui cède cet actif. Par exemple, quand l’administration publique vend un bâtiment et doit verser une commission à un agent immobilier, la valeur de la cession correspond alors à la valeur d’échange du bâtiment diminuée de la commission versée. Toutefois, la valeur comptable de l’actif immédiatement avant sa cession était égale à la valeur d’échange de celui-ci majorée des coûts de transfert de propriété qui auraient dû être supportés pour acquérir l’actif à ce moment et dans les conditions où il se trouvait alors. L’écart entre la valeur comptable et la valeur de cession de l’actif est égal à la somme des deux types de coûts liés au transfert de propriété. Pour combler cet écart, une perte de détention équivalente doit être enregistrée.

C. Autres changements de volume d’actifs

10.28 Les changements de volume d’actifs couvrent un large éventail d’événements qui, pour en faciliter la description, sont divisés en trois groupes. Le premier concerne la reconnaissance ou non d’éléments ou entités existants en tant qu’actifs économiques. Le second concerne toutes les autres variations de la quantité ou de la qualité d’actifs existants. Le troisième, enfin, consiste en reclassements d’actifs.

10.29 Bon nombre d’autres changements de volume ont lieu à des moments spécifiques et doivent être enregistrés lorsque l’événement se produit. D’autres ont lieu de façon continue ou à intervalle fréquent: c’est le cas, par exemple, pour l’épuisement progressif des gisements, pour les dommages d’ordre environnemental causés aux actifs ou pour l’expiration des brevets. Ces changements doivent être enregistrés de la même manière que les gains de détention.

1. Reconnaissance d’actifs économiques et renonciation

10.30 Pour qu’un élément ou une entité soit un actif économique, il faut que les droits de propriété dont il fait l’objet soient exercés et qu’il puisse procurer des avantages économiques. Si un élément ou une entité non classé parmi les actifs économiques, dont l’existence est connue, devient un actif économique à la suite d’un changement de prix relatifs, d’une évolution technologique ou de tout autre événement, il convient d’enregistrer alors un autre changement de volume d’actifs afin de reconnaître la valeur de cet actif et de l’introduire au compte de patrimoine. À l’inverse, il peut être nécessaire de renoncer à un actif et de le retirer du compte de patrimoine parce qu’il cesse de procurer des bénéfices économiques ou parce que son propriétaire ne peut plus ou ne souhaite plus exercer ses droits de propriété.

10.31 Plusieurs événements peuvent provoquer la reconnaissance d’un actif naturel non produit:

  • Un gisement de minéraux peut devenir économiquement exploitable suite aux progrès de la technologie ou à une modification des prix relatifs.

  • L’évolution économique générale des zones voisines peut faire passer une terre de l’état sauvage ou inculte à une situation où le droit de propriété peut être établi et l’exploitation économique assurée.

  • L’amélioration des facilités d’accès ou la modification des prix relatifs peut rendre possible l’exploitation d’une forêt, la pêche commerciale ou le détournement d’une nappe d’eau souterraine, faisant ainsi passer la forêt, les réserves halieutiques ou la nappe aquifère dans le domaine des actifs.

10.32 Il est parfois difficile de déterminer le moment exact où un actif naturel doit être introduit au compte de patrimoine, la valeur qui doit lui être attribuée à ce moment, ou les deux. Souvent, le début d’une véritable exploitation commerciale ou la signature du contrat autorisant celle-ci est utilisé pour déterminer le moment de l’enregistrement.

10.33 Il se peut aussi que des entités produites existantes ne soient pas enregistrées au compte de patrimoine. Par exemple:

  • L’acquisition d’un bien durable peut avoir été enregistrée en charge en raison de son faible coût, mais que, suite à un accroissement sensible de sa valeur, il doive être inclus parmi les actifs fixes ou les objets de valeur. Ce type de changement de volume d’actifs se produit le plus souvent avec les antiquités, objets d’art, bijoux et articles semblables.

  • Un ouvrage ou un site peut acquérir une valeur économique en raison de la signification archéologique, historique ou culturelle qui lui est attribuée, et être inscrit à l’inventaire des monuments historiques. Il peut ne pas être déjà enregistré au compte de patrimoine parce qu’il a été acquis avant l’établissement de ce compte ou parce que sa valeur initiale a été amortie via la consommation de capital fixe.

10.34 À l’inverse, un actif non financier qui n’a plus de valeur économique à cause de l’évolution des technologies, de la modification des prix relatifs ou en raison d’un autre événement doit être retiré du compte de patrimoine. Par exemple, l’exploitation commerciale de gisements, terrains, forêts, ressources halieutiques, nappes aquifères ou d’autres actifs naturels peut devenir impossible; de même, les équipements productifs dont la période de construction est longue peuvent perdre leur raison d’être économique avant d’être achevés ou mis en service. Dans de tels cas, un autre changement de volume d’actifs négatif devra être enregistré pour retirer l’actif du compte de patrimoine.

10.35 La plupart des actifs incorporels non produits sont le résultat de décisions juridiques ou d’opérations comptables, consistant souvent à reconnaître à une entité la qualité d’actif économique pour l’introduire au compte de patrimoine.

  • Lorsqu’un État octroie un brevet à une invention, la valeur de l’invention est considérée comme un actif économique.

  • Lorsqu’une unité de production est vendue à un prix qui dépasse sa valeur nette et que, dans le cas d’une société publique, cette dernière inclut la valeur des actions et autres participations, l’excédent du prix d’achat par rapport à cette valeur nette correspond à l’actif économique appelé fonds commercial (en anglais «goodwill»). Ce terme peut couvrir de nombreux types d’actifs qui ne sont pas reconnus séparément comme des actifs économiques, tels que les marques commerciales, la qualité de la gestion ou du management ou les inventions non brevetées. Le fonds commercial doit alors être pris en compte sous la forme d’un autre changement de volume d’actifs, de sorte que la valeur nette révisée corresponde exactement au prix d’achat. Ce fonds commercial est alors vendu immédiatement après son enregistrement, avec les autres actifs et passifs de l’unité de production.

  • Un contrat qui prévoit l’obligation de procurer certains avantages économiques peut changer de valeur à cause de la modification des prix ou d’autres événements.

10.36 Quant aux actifs financiers, les créanciers peuvent considérer une créance financière irrécouvrable suite à la faillite du débiteur ou à d’autres facteurs. Dans ce cas, le créancier doit retirer la créance de son compte de patrimoine en inscrivant un autre changement de volume d’actifs7.

2. Autres variations du volume ou de la qualité d’actifs

10.37 Les variations du volume ou de la qualité d’actifs qui résultent ni de transactions, ni de reconnaissance d’actifs ou de renonciation à ces actifs peuvent s’expliquer par différents types d’événements. Certains de ces événements modifient le volume d’actifs économiques existants. D’autres amènent à l’introduction ou au retrait des actifs découverts, créés, annulés, détruits ou saisis par une unité auprès d’une autre unité. Enfin, certains événements modifient la qualité d’actifs économiques existants.

a. Variation du volume d’actifs économiques existants

10.38 Sont qualifiés de destructions catastrophiques d’actifs les destructions complètes ou partielles à la suite de tremblements de terre, d’éruptions volcaniques, d’ouragans ou de rejets massifs de substances toxiques. Un autre changement de volume doit alors être enregistré pour réduire ou supprimer la valeur des actifs endommagés ou détruits.

10.39 Bien que les actifs produits risquent plus que les autres d’être endommagés ou détruits par des catastrophes, les actifs non produits et les actifs financiers sont aussi sujets aux dommages et à la destruction. Ce serait le cas, par exemple, de la chute brutale de la valeur de terres et d’autres actifs naturels résultant de dommages graves causés par des inondations ou des tempêtes d’une ampleur inhabituelle, ou de la destruction accidentelle de numéraire ou de titres résultant de catastrophes naturelles ou d’événements politiques exceptionnels.

10.40 Beaucoup d’actifs corporels non produits, tels que les forêts et les ressources halieutiques, augmentent en volume de façon naturelle. Bien qu’il s’agisse d’actifs économiques, ce type de croissance n’est pas directement sous le contrôle, la responsabilité ou la gestion d’une unité institutionnelle. Par conséquent, l’appréciation de ces actifs doit être considérée comme un autre changement de volume plutôt que comme le résultat d’une activité de production.

10.41 L’épuisement d’actifs naturels constitue un autre changement de volume qui rend compte de la diminution des gisements, forêts naturelles, ressources halieutiques, réserves en eau et autres ressources biologiques non cultivées pouvant résulter de la récolte, de l’exploitation ou de toute autre utilisation de ces actifs.

10.42 Les actifs incorporels non produits ont normalement une durée de vie limitée. C’est ainsi que la protection assurée par les brevets normalement cesse après un certain nombre d’années, ou que la valeur d’une invention peut diminuer du fait de nouvelles inventions. De même, un contrat expire en général au terme d’une période déterminée. L’amortissement des actifs incorporels non produits qui mesure cette diminution de valeur doit être enregistré comme un autre changement de volume.

10.43 Dans les régimes de retraite à prestations prédéfinies, le niveau des prestations promises aux participants est déterminé par une formule qui repose en général sur le nombre d’années de service et la rémunération. Toute modification du passif du régime de retraite résultant d’un changement de la structure des prestations doit être considérée comme un autre changement de volume, dans la mesure où il s’agit d’un changement unilatéral effectué par l’employeur plutôt que d’un transfert en capital négocié entre les parties.

10.44 La consommation de capital fixe inclut des provisions pour un volume donné de dommages normaux et attendus, et les variations de stocks tiennent compte du taux normal de freinte. Les dommages occasionnés à ces actifs au-delà du montant couvert par ces provisions et qui ne relèvent pas des destructions dues à des catastrophes sont considérés comme dommages inattendus et doivent être traités en autres changements de volume. Par exemple, les pertes exceptionnelles sur stocks dues à des incendies, à des vols ou à l’infestation par des insectes de céréales ensilées figurent dans cette catégorie. L’ajustement pour dommages imprévus peut être un accroissement d’actifs si le dommage effectif est inférieur au montant couvert par les provisions.

b. Création, découverte, annulation ou saisie d’actifs économiques

10.45 Une administration publique peut créer un actif économique en exerçant ses droits de propriété sur un actif naturel tel que le spectre électromagnétique ou les ressources halieutiques de la zone économique exclusive. L’actif entre alors dans le compte de patrimoine par un autre changement de volume.

10.46 La surface disponible de terrains est normalement fixe. Dans certains cas, toutefois, de nouvelles terres peuvent être gagnées sur le domaine maritime à l’aide de jetées ou de digues. Cette création d’actifs est considérée comme un autre changement de volume d’actifs.

10.47 Les nouvelles allocations de DTS et les annulations de DTS existants sont traitées comme des modifications d’actifs financiers résultant d’autres changements de volume. Le plus souvent, les DTS sont alloués à des banques centrales, mais ils peuvent être enregistrés au compte de patrimoine d’une administration publique assumant des fonctions d’autorités monétaires.

10.48 Bien que le volume global des gisements n’augmente pas, seules les réserves connues peuvent être enregistrées comme actifs. Qu’elle résulte de prospections scientifiques ou du hasard, la découverte de nouveaux gisements commercialement exploitables est donc enregistrée comme un autre changement de volume.

10.49 Il arrive que les administrations publiques prennent possession des actifs d’autres unités institutionnelles sans entière compensation pour des raisons autres que le non-paiement d’impôts, d’amendes ou de prélèvements semblables. Légales ou non, ces saisies d’actifs ne sont pas des transferts en capital dans la mesure où elles ne sont pas décidées d’un commun accord par les unités concernées. L’excès de valeur des actifs saisis par rapport à la compensation éventuelle doit être enregistré parmi les autres changements de volume. Les saisies de biens hypothéqués et les reprises de possession d’actifs par les créanciers sont des transactions, car c’est l’accord contractuel passé entre le débiteur et le créancier qui offre ce type de recours.

c. Changements de la qualité des actifs économiques existants

10.50 Les différences de qualité sont traitées en général comme les différences de volume, car ces différences reflètent des appréciations différentes de leur utilité. La variation de la qualité d’un actif peut découler de la modification de son potentiel d’utilisation, la détérioration de son environnement ou de son obsolescence inattendue — ou au contraire de l’allongement imprévu de sa durée de vie. La différence entre un changement de qualité et la variation du prix tient à l’ampleur de la modification observée, et il n’est pas toujours facile de déterminer si un autre changement de volume ou un gain de détention doit être enregistré.

10.51 Un changement de l’utilisation autorisée ou prévue d’un actif peut se produire suite à une variation de la qualité de cet actif. Ainsi, une modification de l’utilisation des sols, telle que le passage de terres cultivées en terrains à bâtir, peut accroître ou diminuer leur valeur, en particulier si cette modification résulte d’un reclassement du terrain dans le cadre du zonage ou d’une autre procédure administrative. Un autre changement de volume de ce type doit alors être enregistré en même temps qu’un reclassement, ainsi qu’il est expliqué à la section suivante. L’augmentation de la valeur d’un ouvrage ou d’un site classé monument historique en raison de sa signification archéologique, historique ou culturelle sera aussi considérée comme un changement de la qualité de cet actif.

10.52 La qualité d’actifs non produits tels que les terres, les réserves en eau ou les ressources naturelles peut se détériorer par l’activité économique. Les dommages types sont l’érosion des terrains due à la déforestation ou à des pratiques agricoles inadaptées, les effets nocifs (sur les ressources halieutiques et les réserves en eau) des pluies acides ou de l’excès d’engrais contenus dans les eaux de ruissellement, ou encore les effets de l’acidité de l’air et de la pluie sur les façades de bâtiments ou les carrosseries de véhicules.

10.53 L’amélioration des techniques utilisées dans de nouveaux types d’actifs fixes ou de nouveaux processus de production peut causer une obsolescence des actifs existants plus rapide que prévue par des enregistrements de la consommation de capital fixe. La baisse de valeur des actifs fixes qui en résulte est enregistrée parmi les autres changements de volume. Inversement, un actif fixe peut être amené à durer plus longtemps que prévu. Dès que l’allongement de sa durée de vie est connu, un autre changement de volume devra être enregistré pour rendre compte de l’amélioration de sa qualité.

3. Reclassements

10.54 La composition des actifs du secteur des administrations publiques peut être modifiée par l’effet d’un reclassement d’une unité institutionnelle entière ou d’un ensemble d’actifs et de passifs. Le reclassement réorganise les actifs et les passifs sans modifier la valeur nette de l’unité ou du secteur concerné.

a. Changement de classification sectorielle et de structure

10.55 Une unité tout entière peut être reclassée du secteur des administrations publiques vers un autre secteur ou vice-versa sans que la propriété ou le contrôle de cette unité soit modifié, souvent parce que l’unité décide (ou cesse) de vendre sa production à des prix économiquement significatifs. Quand une unité est reclassée hors du secteur des administrations publiques, l’ensemble de ses actifs et passifs cesse d’être comptabilisé dans ce secteur, et sa valeur nette est remplacée par un actif financier — actions et autres participations — pour tenir compte de la participation et du contrôle que les administrations publiques continuent d’exercer sur cette unité. L’opération est inversée, lorsqu’une unité retourne dans le secteur des administrations publiques.

10.56 Les changements de structure des unités sont aussi à enregistrer comme les reclassements, comme dans le cas de la fusion de deux unités d’administration publique, ou de la scission en deux d’une unité. Lorsque deux unités fusionnent, tous les actifs financiers et passifs réciproques sont éliminés. De façon symétrique, la scission d’une unité en deux unités nouvelles ou plus peut faire apparaître de nouveaux actifs et passifs entre ces unités.

b. Reclassements d’actifs

10.57 Selon le degré de précision de la classification retenue, des actifs et passifs existants peuvent être reclassés d’une catégorie à une autre, ce qui est souvent le cas lorsque l’utilisation d’un actif change. Ce reclassement donne lieu à deux enregistrements en autres changements de volume d’une valeur égale. Si le changement d’utilisation de l’actif s’accompagne aussi d’un changement de sa valeur, un second changement de volume doit être enregistré pour tenir compte de la variation de la qualité de l’actif plutôt que d’un gain de détention.

10.58 L’or non monétaire est traité comme un bien matériel, et les avoirs en or non monétaire sont classés parmi les stocks ou les objets de valeur. Les autorités monétaires peuvent monétiser l’or non monétaire en le reclassant en or monétaire, ou vice-versa. Ces opérations de monétisation ou démonétisation d’or constituent un reclassement.

10.59 Un bâtiment peut cesser d’être utilisé comme logement pour abriter les services d’une administration publique, ou vice versa. Si de tels bâtiments sont classés selon leur utilisation, un autre changement de volume devra être enregistré. Le changement positif d’une catégorie d’actifs est compensé par un changement négatif d’une autre catégorie.

10.60 L’utilisation de terrains peut changer. C’est le cas, par exemple, lorsqu’il cesse d’être cultivé pour devenir terrain bâti ou pour être utilisé à titre récréatif. Si les terrains en question sont comptabilisés selon leur utilisation, un autre changement de volume devra être enregistré.

Un gain ou une perte de détention influe toujours sur la valeur nette. Les termes «gain» et «perte» font référence au sens de la variation de la valeur nette. Un flux qui augmente la valeur d’un actif ou diminue la valeur d’un passif, augmentant ainsi la valeur nette, est qualifié de gain de détention. Un flux qui diminue la valeur d’un actif ou augmente la valeur d’un passif, diminuant ainsi la valeur nette, est qualifié de perte de détention. Les références aux actifs financiers peuvent être considérées comme s’appliquant aussi aux passifs.

Le SCN 1993 utilise aussi le terme «réévaluation», dans la même acception que «gain de détention». Seul ce dernier terme est utilisé dans le présent manuel.

Le chapitre XII du SCN 1993 donne des précisions sur le calcul et l’interprétation des gains de détention neutres et réels.

Ce traitement des obligations indexées s’applique aussi aux dépôts et crédits.

Les codes entre parenthèses après l’intitulé de chaque catégorie sont ceux de la classification des SFP dont l’appendice 4 donne une énumération complète.

[SFP] indique que la couverture de ce poste est spécifique à ce manuel et diffère de celle du SCN 1993, bien que le libellé soit le même.

Ainsi qu’il est dit à l’appendice 2, la réduction d’une créance financière décidée d’un commun accord par le créancier et le débiteur est une transaction sur actifs financiers plutôt qu’un autre flux économique.

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