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Appendice 4. Classifications

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2004
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Cet appendice récapitule l’ensemble des codes de classification utilisés dans le système SFP.

1. Le système SFP s’appuie sur des codes de classification pour identifier les types de transactions, les autres flux économiques et les encours d’actifs et de passifs. Cet appendice rassemble tous les codes présentés aux chapitres 5 à 10, dont la structure globale est illustrée au graphique A4.1.

Graphique A4.1.Système des codes de classification des SFP

1Classification des fonctions des administrations publiques.

2Par secteur de contrepartie à l’instrument financier.

2. Les codes qui commencent par 1 se réfèrent aux recettes; ceux qui commencent par 2 aux charges; ceux qui commencent par 3 aux transactions sur actifs non financiers, financiers et sur passifs. Pour les actifs financiers et les passifs, le code 3 signifie aussi que le classement se fait par instrument financier.

3. Le premier chiffre du code de classification des autres flux économiques est toujours un 4 ou un 5. Les codes qui commencent par 4 se réfèrent aux gains de détention et ceux qui commencent par 5 aux autres changements de volume d’actifs et de passifs. Le premier chiffre du code de classification des encours d’actifs ou de passifs est toujours un 6.

4. Les transactions sur actifs et passifs, les autres flux économiques et les encours d’actifs et de passifs se réfèrent tous à des types d’actifs ou de passifs. Le second chiffre de chaque code et les suivants sont donc identiques pour chaque type d’actifs ou de passifs. Par exemple, 311 correspond aux transactions sur les actifs fixes, 411 aux gains de détention d’actifs fixes, 511 aux autres changements de volume d’actifs fixes et 611 aux stocks d’actifs fixes.

5. Les charges et les transactions portant sur des actifs non financiers peuvent aussi être classées selon la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP, en anglais COFOG) décrite au chapitre 6. Tous les codes de classification de la CFAP commencent par un 7. Les transactions sur actifs financiers et passifs sont classées selon le secteur auquel appartient l’autre partie à l’instrument financier et selon le type d’instrument financier. Lorsque le classement se fait par secteur, les codes de classification de ces transactions commencent par 8.

6. Pour les applications pratiques, il est possible et souhaitable de recourir à des classifications plus détaillées en ajoutant un autre chiffre aux codes de classification donnés ici. Par exemple, le code de classification des stocks d’équipement de transport est 61121; si les différents types d’équipement de transport étaient classés séparément, les codes 611211, 611212, etc., seraient utilisés.

A. Classification des recettes

1Recettes
11Recettes fiscales
111Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital
1111À la charge des personnes physiques
1112À la charge des sociétés et autres entreprises
1113Non ventilables
112Impôts sur les salaires et la main-d’œuvre
113Impôts sur le patrimoine
1131Impôts périodiques sur la propriété immobilière
1132Impôts périodiques sur le patrimoine net
1133Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations entre vifs et les legs
1134Impôts sur les transactions financières et en capital
1135Autres impôts non périodiques sur le patrimoine
1136Autres impôts périodiques sur le patrimoine
114Impôts sur les biens et services
1141Impôts généraux sur les biens et services
11411Taxes sur la valeur ajoutée
11412Impôts sur la vente
11413Impôts sur le chiffre d’affaires et autres impôts généraux sur les biens et services
1142Accises
1143Bénéfices des monopoles fiscaux
1144Taxes sur des services déterminés
1145Taxes sur l’utilisation ou la permission d’utiliser des biens ou d’exercer des activités
11451Taxes sur les véhicules à moteur
11452Autres taxes sur l’utilisation ou la permission d’utiliser des biens ou d’exercer des activités
1146Autres impôts sur les biens et services
115Impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales
1151Droits de douane et autres droits à l’importation
1152Taxes à l’exportation
1153Bénéfices des monopoles d’exportation ou d’importation
1154Bénéfices de change
1155Taxes sur les opérations de change
1156Autres impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales
116Autres recettes fiscales
1161À la charge exclusive des entreprises
1162À la charge d’autres entités ou non identifiables
12Cotisations sociales [SFP]
121Cotisations de sécurité sociale
1211À la charge des salariés
1212À la charge des employeurs
1213À la charge des travailleurs indépendants ou des personnes sans emploi
1214Non ventilables
122Autres cotisations sociales
1221À la charge des salariés
1222À la charge des employeurs
1223Imputées
13Dons
131Reçus d’administrations publiques étrangères
1311Courants
1312En capital
132Reçus d’organisations internationales
1321Courants
1322En capital
133Reçus d’autres unités d’administration publique
1331Courants
1332En capital
14Autres recettes
141Revenus de la propriété [SFP]
1411Intérêts [SFP]
1412Dividendes
1413Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
1414Revenus de la propriété attribués aux assurés
1415Loyers
142Ventes de biens et services
1421Ventes des établissements marchands
1422Droits administratifs
1423Ventes résiduelles des établissements non marchands
1424Ventes imputées de biens et services
143Amendes, pénalités et confiscations
144Transferts volontaires autres que les dons
1441Courants
1442En capital
145Recettes diverses et non identifiées
[SFP] indique que la couverture du poste est spécifique à ce manuel et diffère de celle du SCN 1993, bien que l’intitulé soit le même.

B. Classification économique des charges

2Charges
21Rémunération des salariés [SFP]
211Salaires et traitements [SFP]
2111Salaires et traitements en espèces [SFP]
2112Salaires et traitements en nature [SFP]
212Cotisations sociales [SFP]
2121Cotisations sociales effectives [SFP]
2122Cotisations sociales imputées [SFP]
22Utilisation de biens et services
23Consommation de capital fixe [SFP]
24Intérêts [SFP]
241Aux non-résidents
242Aux résidents autres que les administrations publiques
243Aux autres unités d’administration publique
25Subventions
251Aux sociétés publiques
2511Aux sociétés publiques non financières
2512Aux sociétés publiques financières
252Aux entreprises privées
2521Aux entreprises privées nonfinancières
2522Aux entreprises privées financières
26Dons
261Aux administrations publiques étrangères
2611Courants
2612En capital
262Aux organisations internationales
2621Courants
2622En capital
263Aux autres unités d’administration publique
2631Courants
2632En capital
27Prestations sociales [SFP]
271Prestations de sécurité sociale
2711Prestations de sécurité sociale en espèces
2712Prestations de sécurité sociale en nature
272Prestations d’assistance sociale
2721Prestations d’assistance sociale en espèces
2722Prestations d’assistance sociale en nature [SFP]
273Prestations sociales d’employeurs
2731Prestations sociales d’employeurs en espèces
2732Prestations sociales d’employeurs en nature
28Autres charges
281Charges liées à la propriété autres que les intérêts
2811Dividendes (sociétés publiques seulement)
2812Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (quasi-sociétés publiques seulement)
2813Charges liées à la propriété attribuées aux assurés [SFP]
2814Loyers
282Autres charges diverses
2821Courantes
2822En capital
[SFP] indique que la couverture du poste est spécifique à ce manuel et diffère de celle du SCN 1993, bien que l’intitulé soit le même.

C. Classification des flux et des encours d’actifs et de passifs

Classification

des transactions

sur actifs

et passifs
Classification

des gains de

détention sur

actifs et passifs
Classification des

autres changements

de volume d’actifs

et de passifs
Classification

des encours

d’actifs

et depassifs
Valeur nette (variations)3456
Actifs non financiers31415161
Actifs fixes311411511611
Bâtiments et ouvrages de génie civil3111411151116111
Logements31111411115111161111
Bâtiments non résidentiels31112411125111261112
Autres ouvrages de génie civil31113411135111361113
Machines et équipement3112411251126112
Matériels de transport31121411215112161121
Autres machines et équipement31122411225112261122
Autres actifs fixes3113411351136113
Actifs cultivés31131411315113161131
Actifs fixes incorporels31132411325113261132
Stocks312412512612
Stocks stratégiques3121412151216121
Autres stocks3122412251226122
Matières premières et fournitures31221412215122161221
Travaux en cours31222412225122261222
Produits finis31223412235122361223
Biens destinés à la revente [GFS]31224412245122461224
Objets de valeur313413513613
Actifs non produits314414514614
Terrains3141414151416141
Gisements3142414251426142
Autres actifs naturels3143414351436143
Actifs incorporels non produits3144414451446144
Actifs financiers32425262
Intérieurs321421521621
Numéraire et dépôts3212421252126212
Titres autres que les actions3213421352136213
Crédits3214421452146214
Actions et autres participations3215421552156215
Réserves techniques d’assurance3216421652166216
Produits financiers dérivés3217421752176217
Autres comptes à recevoir3218421852186218
Extérieurs322422522622
Numéraire et dépôts3222422252226222
Titres autres que les actions3223422352236223
Crédits3224422452246224
Actions et autres participations3225422552256225
Réserves techniques d’assurance3226422652266226
Produits financiers dérivés3227422752276227
Autres comptes à recevoir3228422852286228
Or monétaire et DTS323423523623
Passifs33435363
Intérieurs331431531631
Numéraire et dépôts3312431253126312
Titres autres que les actions3313431353136313
Crédits3314431453146314
Actions et autres participations (sociétés et quasi-sociétés publiques seulement)3315431553156315
Réserves techniques d’assurance [SFP]3316431653166316
Produits financiers dérivés3317431753176317
Autres comptes à payer3318431853186318
Extérieurs332432532632
Numéraire et dépôts3322432253226322
Titres autres que les actions3323432353236323
Crédits3324432453246324
Actions et autres participations (sociétés et quasi-sociétés publiques seulement)3325432553256325
Réserves techniques d’assurance [SFP]3326432653266326
Produits financiers dérivés3327432753276327
Autres comptes à payer3328432853286328
Pour mémoire
Formation de capital pour compte propre3M1
Rémunération des salariés3M11
Utilisation des biens et services3M12
Consommation de capital fixe3M13
Autres impôts sur la production moins les autres subventions à la production3M14
Valeur financière nette6M1
Dette (valeur de marché)6M2
Dette (valeur nominale)6M3
Arriérés6M4
Engagements au titre des prestations de sécurité sociale6M5
Passifs conditionnels6M6
Réserves internationales et liquidités en devises6M7
Armements et systèmes d’armement non capitalisés6M8
[SFP] indique que la couverture du poste est spécifique à ce manuel et diffère de celle du SCN 1993, bien que l’intitulé soit le même.

D. Classification fonctionnelle des dépenses des administrations publiques

7Dépenses
701Services généraux des administrations publiques
7011Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères
70111Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs
70112Affaires financières et fiscales
70113Affaires étrangères
7012Aide économique extérieure
70121Aide économique aux pays en développement ou en transition
70122Aide économique par l’intermédiaire d’organisations internationales
7013Services généraux
70131Services généraux de personnel
70132Services généraux de planification et de statistiques
70133Autres services généraux
7014Recherche fondamentale
7015R–D1 concernant les services généraux des administrations publiques
7016Services généraux des administrations publiques, n.c.a.2
7017Opérations concernant la dette publique
7018Transferts de caractère général entre les administrations publiques
702Défense
7021Défense militaire
7022Défense civile
7023Aide militaire à des pays étrangers
7024R–D concernant la défense
7025Défense, n.c.a.
703Ordre et sécurité publics
7031Services de police
7032Services de protection civile
7033Tribunaux
7034Administration pénitentiaire
7035R–D concernant l’ordre et la sécurité publics
7036Ordre et sécurité publics, n.c.a.
704Affaires économiques
7041Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi
70411Tutelle de l’économie générale et des échanges
70412Affaires générales concernant l’emploi
7042Agriculture, sylviculture, pêche et chasse
70421Agriculture
70422Sylvicuture
70423Pêche et chasse
7043Combustibles et énergie
70431Charbon et autres combustibles minéraux solides
70432Pétrole et gaz naturel
70433Combustible nucléaire
70434Autres combustibles
70435Électricité
70436Énergie non électrique
7044Industries extractives etmanufacturières, construction
70441Extraction de ressources minérales autres que les combustibles minéraux
70442Industries manufacturières
70443Construction
7045Transports
70451Transports routiers
70452Transports par voie d’eau
70453Transports par voie ferrée
70454Transports aériens
70455Pipelines et systèmes de transport divers
7046Communication
7047Autres branches d’activité
70471Distribution, entrepôts et magasins
70472Hôtellerie et restauration
70473Tourisme
70474Projets de développement polyvalents
7048R–D concernant les affaires économiques
70481R–D concernant la tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi
70482R–D concernant l’agriculture, la sylvicuture, la pêche et la chasse
70483R–D concernant les combustibles et l’énergie
70484R–D concernant les industries extractives, manufacturières et la construction
70485R–D concernant les transports
70486R–D concernant la communication
70487R–D concernant les autres branches d’activité
7049Affaires économiques, n.c.a.
705Protection de l’environnement
7051Gestion des déchets
7052Gestion des eaux usées
7053Lutte contre la pollution
7054Préservation de la biodiversité et protection de la nature
7055R–D concernant la protection de l’environnement
7056Protection de l’environnement, n.c.a.
706Logements et équipements collectifs
7061Logements
7062Équipements collectifs
7063Alimentation en eau
7064Éclairage public
7065R–D dans le domaine du logement et des équipements collectifs
7066Logements et équipements collectifs, n.c.a.
707Santé
7071Produits, appareils et matériels médicaux
70711Produits pharmaceutiques
70712Produits médicaux divers
70713Appareils et matériels thérapeutiques
7072Services ambulatoires
70721Services de médecine générale
70722Services de médecine spécialisée
70723Services dentaires
70724Services paramédicaux
7073Services hospitaliers
70731Services hospitaliers généraux
70732Services hospitaliers spécialisés
70733Services des dispensaires et des maternités
70734Services des maisons de repos et des maisons de santé
7074Services de santé publique
7075R–D dans le domaine de la santé
7076Santé, n.c.a.
708Loisirs, culture et culte
7081Services récréatifs et sportifs
7082Services culturels
7083Services de radiodiffusion, de télévision et d’édition
7084Culte et autres services communautaires
7085R–D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte
7086Loisirs, culture et culte, n.c.a.
709Enseignement
7091Enseignements préélémentaire et primaire
70911Enseignement préélémentaire
70912Enseignement primaire
7092Enseignement secondaire
70921Premier cycle de l’enseignement secondaire
70922Deuxième cycle de l’enseignement secondaire
7093Enseignement post-secondaire non supérieur
7094Enseignement supérieur
70941Enseignement supérieur non doctoral
70942Enseignement supérieur doctoral
7095Enseignement non défini par niveau
7096Services annexes à l’enseignement
7097R–D dans le domaine de l’enseignement
7098Enseignement, n.c.a.
710Protection sociale
7101Maladie et invalidité
71011Maladie
71012Invalidité
7102Vieillesse
7103Survivants
7104Famille et enfants
7105Chômage
7106Logement
7107Exclusion sociale, n.c.a.
7108R–D dans le domaine de la protection sociale
7109Protection sociale, n.c.a.

E. Classification sectorielle des transactions sur actifs financiers et passifs

8Variation de la valeur financière nette due aux transactions (= 82–83)
82Actifs financiers (= 32)
821Intérieurs (= 321)
8211Administrations publiques
8212Banque centrale
8213Autres institutions de dépôts
8214Sociétés financières non classées ailleurs
8215Sociétés non financières
8216Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages
822Extérieurs (= 322)
8221Administrations publiques
8227Organisations internationales
8228Sociétés financières autres que les organisations internationales
8229Autres non-résidents
823Or monétaire et DTS (= 323)
83Passifs (= 33)
831Intérieurs (= 331)
8311Administrations publiques
8312Banque centrale
8313Autres institutions de dépôts
8314Sociétés financières non classées ailleurs
8315Sociétés non financières
8316Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages
832Extérieurs (= 332)
8321Administrations publiques
8327Organisations internationales
8328Sociétés financières autres que les organisations internationales
8329Autres non-résidents

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