Financial Soundness Indicators
Chapter

12. Diffusion des ISF et des données connexes

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
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Introduction

12.1 Pour accroître la transparence de leur système financier, les pays sont encouragés à diffuser fréquemment tous les ISF centraux. Le présent chapitre offre un cadre de référence pour la diffusion des ISF centraux et complémentaires. Ce cadre peut être adapté à la situation de chaque pays. Le chapitre présente aussi des cadres de référence additionnels pour la diffusion d’informations qui permettent aux analystes d’interpréter les ISF dans le contexte de chaque pays, notamment en tenant compte des caractéristiques structurelles de son système financier. La communication de ce complément d’information peut revêtir une importance primordiale, car il se peut que la diffusion des ISF sans autres informations ne soit pas suffisante pour interpréter ceux-ci, en raison de la complexité de l’information qu’ils englobent, ainsi que de la variété des sources de données utilisées pour leur calcul et des règles comptables selon lesquelles ils sont établis.

12.2 Si les ISF fournissent sur la santé et la solidité du système financier des informations diverses qui sont essentielles aux fins de l’analyse macroprudentielle, ils sont intrinsèquement insuffisants pour effectuer une analyse exhaustive des facteurs de vulnérabilité du système financier d’un pays. D’autres facteurs qui sont importants mais dépassent le cadre du Guide sont la qualité du contrôle et du gouvernement d’entreprise, ainsi que les incitations offertes aux sociétés financières, en particulier le cadre juridique et le rôle de l’État dans le système financier. Certains de ces facteurs sont examinés dans la partie suivante du Guide. Il y a lieu de reconnaître qu’une évaluation des forces et des faiblesses d’un système financier qui combine ces facteurs qualitatifs et les données quantitatives des ISF ne constitue pas une méthode d’analyse exacte.

Pratiques de diffusion

12.3 Comme indiqué ci-dessus, il est recommandé de diffuser fréquemment les ISF. La disponibilité de l’information peut varier d’un ISF à l’autre—par exemple, les données sur les taux d’intérêt interbancaires seront disponibles plus fréquemment que celles sur la répartition géographique des prêts. Néanmoins, les pays pourraient s’efforcer de diffuser au minimum un ensemble d’ISF essentiels, sinon tous les ISF, chaque trimestre et dans un délai maximum de trois mois après la date de référence. Certains ISF, par exemple les indicateurs du marché financier, peuvent se prêter à une diffusion plus fréquente. La diffusion trimestrielle d’un ensemble d’ISF essentiels permet d’identifier rapidement de nouveaux développements et fournit des données chronologiques qui peuvent servir à évaluer les variations des ISF d’une période à l’autre et par rapport à d’autres données économiques importantes.

12.4 L’ensemble des ISF essentiels peut varier selon le pays, mais doit inclure, au minimum, les ISF centraux définis dans ce Guide. De préférence, les données trimestrielles doivent porter sur les institutions dont les actifs représentent une part significative du total des actifs de la population déclarante; une couverture complète doit être assurée au moins une fois par an. Le besoin de diffuser les ISF complémentaires dépend de la situation du pays.

12.5 Lors de la diffusion, les données provisoires doivent être signalées clairement et toute révision importante doit être expliquée dans des notes d’accompagnement. Par exemple, les ruptures de série dues à des changements dans la population déclarante doivent être clairement identifiées et, si possible, quantifiées. Ces explications sont particulièrement importantes, car l’addition de quelques institutions à la population déclarante ou leur retrait peut influer sensiblement sur les valeurs des ISF. De manière plus générale, il convient de publier des métadonnées décrivant en détail le contenu et la couverture des ISF, ainsi que les conventions comptables et autres directives nationales qui régissent leur établissement.

12.6 En raison de la diversité des données primaires nécessaires au calcul des ISF, il est probable qu’elles proviendront d’organismes différents (par exemple la banque centrale, l’office de la statistique et l’autorité de contrôle bancaire). Cependant, comme indiqué au chapitre 10, il est recommandé qu’un organisme soit responsable au premier chef de la diffusion de tous les ISF établis dans le pays sur un site Internet centralisé et/ou dans une publication imprimée. Cette méthode facilite l’accès des utilisateurs aux données. L’organisme chef de file devrait être désigné comme le point de contact pour les questions posées par les utilisateurs sur les ISF nationaux.

Cadre de référence pour la diffusion des ISF

12.7 Le cadre de référence proposé ci-après pour la diffusion des ISF repose sur deux modules. Ces deux modules structurent l’information en une série de tableaux visant à fournir un ensemble cohérent de données. Les deux modules se composent respectivement 1) des ISF et des données connexes, et 2) des métadonnées nécessaires pour interpréter les ISF.

Module 1

  • Les ISF centraux et complémentaires. Le tableau 12.1 présente la liste des indicateurs établis sur la base de données de groupe sous contrôle national consolidées et de données consolidées des entités résidentes. Il existe, certes, d’autres possibilités de classement de ces indicateurs. Les données chronologiques sont encouragées, de même que les graphiques qui permettent de dégager la tendance des ISF et complètent les séries de données1.

  • Aperçu du secteur financier. Le Guide présente quelques indicateurs structurels pour les ICD et les autres sociétés financières (voir tableau 12.2), autres que les ISF centraux et complémentaires.

  • Compte de résultat et bilan sectoriels. Ces états financiers fournissent les séries de données utilisées dans le calcul d’un grand nombre d’ISF. Le Guide considère que la publication de ces documents faciliterait l’analyse des ISF, même si elle va au-delà de la publication des ISF convenus. Ces données peuvent permettre d’évaluer les montants en jeu, d’interpréter les ratios—en particulier de déterminer si leur évolution est causée par des variations des composantes du numérateur ou du dénominateur, ou des deux à la fois—et de calculer d’autres ISF si la situation du pays l’exige. Les tableaux de diffusion des données du compte de résultat et du bilan sont présentés au chapitre 4tableau 4.1 (ICD), tableau 4.2 (Autres sociétés financières), tableau 4.3 (Sociétés non financières) et tableau 4.4 (Ménages).

Tableau 12.1.Indicateurs de solidité financière(Ratios sauf indication contraire)
Données consolidées de groupe sous contrôle national (pour l’analyse de la solidité financière) (Obligatoire)(1)Données consolidées des entités résidentes (pour le lien avec la macroéconomie) (2)
ICD 1
Indicateurs faisant appel aux fonds propres 2
Fonds propres réglementaires/actifs pondérés en fonction des risques3
Fonds propres réglementaires de base/actifs pondérés en fonction des risques3
Fonds propres/actifs
Créances improductives moins provisions/fonds propres
Rentabilité des fonds propres
Grands risques/fonds propres (nombre de grands risques)
(à l’égard de grandes entités résidentes)4
(à l’égard de parties liées)5
Position ouverte nette en monnaies étrangères/fonds propres6
Position d’actif brute sur dérivés financiers/fonds propres
Position de passif brute sur dérivés financiers/fonds propres
Position ouverte nette en actions et autres participations/fonds propres
Indicateurs faisant appel aux actifs
Actifs liquides/total des actifs
Actifs liquides/passifs à court terme
Dépôts de la clientèle/total des prêts (non interbancaires)
Rentabilité des actifs
Créances improductives/total des prêts bruts
Répartition sectorielle des prêts/total des prêts (pourcentages du total)7
ICD
Banque centrale
Administrations publiques
Autres sociétés financières
Sociétés non financières
Autres secteurs résidents8
Non-résidents
Prêts immobiliers résidentiels/total des prêts
Prêts immobiliers commerciaux/total des prêts
Répartition géographique des prêts/total des prêts (pourcentages du total)9
Économie nationale
Pays avancés
Régions, pays avancés exclus
Afrique
Dont: Afrique subsaharienne
Asie
Europe
Dont: ex-URSS, y compris Russie
Moyen-Orient
Hémisphère occidental
Prêts libellés en monnaies étrangères/total des prêts
Passifs libellés en monnaies étrangères/total des passifs
Indicateurs faisant appel au compte de résultat
Marge d’intérêt/produit brut
Produits de transaction et de change/total des produits
Charges hors intérêts/produit brut
Charges de personnel/charges hors intérêts
Autres institutions financières
Actifs financiers/total des actifs financiers des secteurs résidents
Actifs/PIBs.o.
Sociétés non financières
Dette totale/fonds propres
Rentabilité des fonds propres
Produits/charges d’intérêts et principal
Position de change nette/fonds propres
Nombre de demandes de protection vis-à-vis des créancierss.o.
Ménages 10
Dette des ménages/PIBs.o.
Service de la dette et remboursement du principal/revenus des ménagess.o.
Marchés immobiliers
Prix de l’immobilier résidentiel (hausse annuelle en pourcentage)s.o.
Prix de l’immobilier commercial (hausse annuelle en pourcentage)s.o.
Liquidité du marché boursier
Écart moyen entre les cours acheteur et vendeur sur le marché boursier
(pourcentage du prix médian)s.o.
(préciser le type d’instrument)
Taux de rotation quotidien moyen sur le marché boursier
(préciser le type d’instrument)s.o.
Taux d’intérêt
Écart entre les taux débiteur et créditeur de référence
(points de base)
Écart entre les taux interbancaires intérieurs le plus élevé et le plus bas (points de base)s.o.
Note: s.o. = sans objet.
Tableau 12.2.Indicateurs structured du secteur financier national
Actifs financiers
Nombre d’institutionsNombre d’employésNombre de succursalesMilliards ($)Pourcentage des actifs du systéme1Pourcentage du PIBConcentration du marché2Créances sur résidents(en pourcentage des actifs)Total des primes perçues
ICD résidentes 3
Sous contrôle nationals.o.
Dont:s.o.
Public
Privés.o.
Sous contrôle étranger
Dont:s.o.
Filiales
Succursaless.o.
Pour mémoire:
Données consolidées de groupe4s.o.s.o.s.o.
Autres sociétés financiéres 3
Sociétés d’assurance5s.o.
Assurance autre qu’assurance-vies.o.
Assurance-vies.o.
Fonds de pension5s.o.s.o.
Sociétés de bourse5s.o.s.o.
Fonds de placement5s.o.s.o.
Autres entités financiéres5s.o.s.o.
Note: s.o. = sans objet.

ISF centraux et complémentaires

12.8 Le tableau 12.1 présente des ISF établis 1) sur la base de données consolidées de groupe sous contrôle national et 2) sur la base de données des entités résidentes (et de données consolidées pour les ICD et pour les autres sociétés). Les ISF centraux sont en caractères italiques gras. Pour les ICD, le Guide prescrit l’établissement et la diffusion d’ISF établis sur la base de données consolidées de groupe sous contrôle national. Des données consolidées des entités résidentes pourraient être établies séparément si les autorités estiment que ces données faciliteraient dans la pratique leur analyse de la stabilité financière.

12.9 Comme indiqué au chapitre 5, les autorités nationales jugeront peut-être nécessaire d’établir des ISF distincts pour les filiales d’ICD sous contrôle étranger (avec une consolidation de groupe si elles ont des succursales et des filiales collectrices de dépôts dans d’autres pays); ces données pourraient être portées dans une colonne supplémentaire du tableau sur les ISF des ICD seulement.

Aperçu du secteur financier

12.10 Comme indiqué au chapitre 2, chaque pays a une structure financière qui lui est propre, ce qui influe sur l’éventail de données disponible pour le calcul des ISF et l’évaluation des indicateurs diffusés. Ainsi, le tableau 12.2 présente des indicateurs structurels du secteur financier intérieur qui pourraient être utiles à cette évaluation. Cette liste va au-delà de celle des indicateurs convenus.

Institutions collectrices de dépôts (ICD)

12.11 Pour donner une idée de la taille et de la structure de l’actionnariat du secteur des ICD, et donc faciliter l’interprétation des ISF, les indicateurs structurels suivants pourraient être diffusés au moins une fois par an:

  • Nombre d’ICD de droit national et nombre de succursales de banques étrangères.

  • Nombre d’employés résidents dans l’ensemble des ICD résidentes.

  • Nombre de succursales d’ICD sur le territoire national.

  • Valeur totale des actifs (résidents et étrangers) des ICD résidentes, dont

1) ICD sous contrôle national2

  • a) public

  • b) privé

2) ICD sous contrôle étranger

  • a) filiales de sociétés mères non résidentes

  • b) succursales de sociétés mères non résidentes.

12.12 Comme noté au chapitre 5, il est entendu dans le Guide que le contrôle est la capacité de déterminer la politique générale d’une société en choisissant (ou en révoquant) ses administrateurs. Une ICD qui n’est ni sous le contrôle des pouvoirs publics du pays dans lequel elle est située, ni sous contrôle étranger (comme défini au paragraphe 5.11) doit être classée parmi les ICD sous contrôle du secteur privé national.

12.13 Les nombres d’ICD et de succursales, les effectifs employés et la valeur des actifs détenus par les ICD donnent des informations sur la taille du secteur. Les informations sur le nombre net d’ICD qui entrent dans le secteur ou en sortent, ainsi que celles tirées des ISF, telles que l’écart entre les taux débiteur et créditeur, fournissent des indications sur le niveau de la concurrence ou les difficultés éventuelles du secteur. De plus, le nombre de succursales dans l’économie peut être une source d’information sur la pression sur les coûts et la taille du secteur des ICD au sein de l’économie3.

12.14 La répartition de la valeur des actifs entre les ICD sous contrôle national, y compris du secteur public, et les filiales et succursales de sociétés mères étrangères donne une idée de la structure de l’actionnariat dans le secteur des ICD. En outre, la valeur des actifs pourrait être subdivisée en créances sur les résidents et créances sur les non-résidents, ce qui indiquerait l’importance des opérations à l’étranger pour les ICD. Le rapport de la valeur des actifs des ICD, et en particulier de la valeur des prêts accordés aux sociétés non financières et aux ménages, au PIB fait ressortir l’importance de l’intermédiation financière des ICD pour l’économie nationale. À cet égard, les statisticiens pourraient aussi diffuser des données tirées de la comptabilité nationale sur le ratio valeur ajoutée par les ICD résidentes/PIB.

12.15 Dans beaucoup de pays, le secteur des ICD comprend des institutions spécialisées, comme indiqué au chapitre 2. La nature des activités bancaires des diverses catégories d’institutions spécialisées peut varier sensiblement. Pour mieux comprendre la structure du système financier, les statisticiens pourraient faire la distinction entre les banques commerciales et certains types de banques spécialisées comme les banques d’épargne, les banques coopératives et les institutions de microfinance. En outre, si besoin est, les ICD extraterritoriales—c’est-à-dire celles qui sont autorisées à accepter des dépôts de résidents d’autres pays et à prêter principalement, ou uniquement, à ces derniers—pourraient être classées séparément4.

12.16 La concentration des actifs des ICD est importante aussi pour comprendre la structure du système financier. Aussi les statisticiens pourraient-ils envisager de diffuser les indicateurs supplémentaires ci-après:

  • Nom des cinq plus grandes ICD résidentes (ou un nombre voisin de cinq selon le contexte national) et leur part de marché combinée, mesurée par la valeur de leurs actifs.

  • Nombre d’ICD dont les actifs représentent 25, 50 et 75 % de la valeur du total des actifs des ICD.

  • Indicateurs de concentration dans le secteur. Une possibilité est l’indice de Herfindahl, qui est égal à la somme des carrés des parts de marché de toutes les sociétés du secteur et est décrit plus en détail, de même que d’autres indicateurs de concentration, au chapitre 15.

12.17 Enfin, en fonction des contraintes imposées par la confidentialité dans chaque pays, ceux-ci pourraient diffuser des informations sur leur mécanisme de garantie des dépôts, car le niveau de couverture des fonds des déposants peut influer sur le comportement des agents économiques et, partant, sur la stabilité financière.

Autres sociétés financières

12.18 Face à la diversité des spécialisations au sein du secteur des autres sociétés financières et afin d’aider à comprendre la structure du secteur, les statisticiens pourraient, pour les sous-secteurs des sociétés d’assurance, des fonds de pension, des sociétés de bourse (y compris organismes de négociation des dérivés financiers), des fonds de placement et des autres entités financières, diffuser les informations ci-après:

  • Nombre d’institutions résidentes (avec classement séparé des sociétés d’assurance-vie et des autres sociétés d’assurance).

  • Nombre d’employés résidents.

  • Valeur totale des actifs (résidents et étrangers) détenus ou, dans le cas des sociétés de placement, gérés,—dont

    • 1) sous contrôle national

    • 2) sous contrôle étranger.

12.19 La ventilation des actifs des autres sociétés financières entre créances sur résidents et non-résidents pourrait aussi être diffusée.

12.20 Les statisticiens pourraient identifier les plus grandes sociétés du secteur des autres sociétés financières pour montrer clairement les principaux acteurs des marchés financiers en dehors du secteur des ICD. Les statisticiens pourraient ainsi diffuser l’information suivante:

  • Nom des cinq plus grandes sociétés (ou un nombre voisin de cinq selon le contexte national) et leur part de marché, mesurée par la valeur de leurs actifs.

12.21 Pour les sociétés d’assurance, les informations ci-après pourraient aussi être communiquées:

  • Total des primes perçues par les sociétés d’assurance résidentes,

    • —dont

      • 1) assurance-vie

      • 2) autres assurances.

12.22 Les catégories d’institutions financières susmentionnées sont probablement celles qui détiennent la majorité des actifs financiers dans le secteur des autres sociétés financières. Cependant, si d’autres groupes d’institutions financières, par exemple les sociétés de financement spécialisées, détiennent une part significative des actifs financiers, les statisticiens pourraient diffuser des informations sur la valeur de leurs actifs par type d’activité.

Sociétés non financières

12.23 Bien que les sociétés non financières ne figurent pas au tableau 12.2, les statisticiens pourraient envisager de communiquer le nom des cinq plus grandes sociétés non financières (ou un autre nombre selon le contexte national), ainsi que la valeur de leurs actifs, pour faciliter l’établissement des données sur les grands risques et pour donner une indication de leur importance au sein de l’économie.

Encadré 12.1.Exemples d’informations à donner dans les métadonnées

Couverture, périodicité et délai de diffusion des données

Catégorie de données

Couverture, par exemple, ICD et sociétés non financières.

Périodicité et délai de diffusion

Fréquence avec laquelle les données sont diffusées et délai de diffusion. Préciser si certaines séries de données sont diffusées plus fréquemment que d’autres.

Accès du public aux données

Pratiques de diffusion

Mode(s) de diffusion des ISF et principale source centralisée pour les utilisateurs qui souhaitent accéder aux ISF.

Points de contact

Coordonnées des points de contact (nom, adresse postale, adresse électronique).

Intégrité

Dispositions officielles

Dispositions officielles régissant le cadre de la production des données et organismes responsables.

Révisions

Révisions des ensembles de données et notification préalable de changements majeurs dans la méthode d’établissement des données.

Qualité des données diffusées

Informations générales

Cadre comptable

Description du ou des cadres comptables de référence.

Nature des données primaires

Sources de données, méthode de consolidation, couverture institutionnelle, etc.

Méthodes d’établissement des données

Échantillons et enquêtes, ajustements statistiques, méthodes de vérification des données, etc.

Principes de comptabilisation et de classification Principes et date d’enregistrement, méthodes d’évaluation, classification des comptes, méthodes de compensation, etc. Il y a lieu de décrire les différences qui existent entre les normes et pratiques suivies et celles prescrites dans le Guide.

Autres

Toute autre information utile sur les méthodes d’établissement des données diffusées, notamment sur les changements importants dans la population déclarante.

Module 2

  • Il convient de publier des métadonnées qui décrivent en détail le contenu et la couverture des ISF, ainsi que les conventions comptables et autres directives nationales qui régissent leur établissement. En particulier, les écarts par rapport aux principes énoncés dans le Guide doivent être clairement expliqués, et toute différence dans les méthodes intrasectorielles ou intersectorielles doit être mentionnée. Pendant la phase de développement des ISF, il se peut que certains d’entre eux soient calculés à partir de données portant sur divers sous-groupes qui appliquent des principes comptables différents. Dans ce cas, les métadonnées devront le mentionner.

12.24L’encadré 12.1 (p. 145) présente des exemples d’informations qui pourraient être incluses dans ces métadonnées. Ce module s’inspire de la méthode suivie par le FMI dans le cadre de la Norme spéciale de diffusion des données et du Système général de diffusion des données.

Précisions sur les ISF diffusés

12.25 Il convient de définir brièvement les éléments portés au numérateur et au dénominateur de chaque ISF et d’indiquer les sources de données y afférentes, en faisant référence à la section des informations générales. Il pourrait aussi être précisé si la périodicité du numérateur et du dénominateur est la même et, dans la négative, comment cela influe sur l’utilisation des données.

Idéalement, les séries remonteront assez loin pour couvrir au moins un cycle conjoncturel de manière à faciliter l’interprétation des ISF de la période en cours.

Dans les rares cas où il peut être considéré que la société mère est située à la fois dans l’économie nationale et dans une économie étrangère et où l’ICD inclut ces entités dans le groupe des institutions sous contrôle national, il pourrait être envisagé de classer ces entités séparément dans les données diffusées sur la structure financière.

Cependant, la définition d’une succursale peut varier d’un pays à l’autre—allant des agences de plein exercice aux guichets tenus par une seule personne.

Les ISF pourraient être calculés avec et sans ces ICD, selon le contexte national. Les opérations de ces institutions ont certes des répercussions sur l’économie nationale—un effondrement généralisé des ICD extraterritoriales pourrait avoir des conséquences sur le système—mais les autorités pourraient considérer que les opérations des ICD extraterritoriales sont par nature différentes de celles des autres ICD.

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