Financial Soundness Indicators
Chapter

11. Établissement des ISF: questions pratiques

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
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Introduction

11.1 Le chapitre précédent traitait de questions stratégiques et organisationnelles liées à l’établissement et à la diffusion des ISF. Le présent chapitre est axé sur des considérations pratiques.

11.2 Il convient de signaler tout d’abord que les connaissances pratiques en matière d’établissement des ISF sont encore relativement limitées et sont appelées à croître à mesure que les travaux dans ce domaine se développeront. Ce chapitre porte donc essentiellement sur les sources de données qui peuvent être utilisées pour calculer les ISF et sur les autres séries de données requises pour satisfaire aux exigences du Guide. L’accent est mis sur les ISF établis sur la base des états financiers. Les chapitres 8 et 9 traitent des sources de données pour les ISF relatifs aux marchés financiers et aux marchés immobiliers, respectivement.

11.3 Dans le cas des ICD, les sources de données existantes satisfont probablement à un grand nombre des exigences relatives à l’établissement des ISF. C’est peut-être particulièrement vrai pour les données consolidées de groupe sous contrôle national, qui proviennent des autorités de contrôle (voir paragraphe 11.8). Avant d’envisager de collecter de nouvelles séries de données, il convient donc de déterminer dans quelle mesure les sources de données existantes, adaptées si besoin est, satisfont aux exigences du Guide. Pour décider s’il y a lieu de recueillir de nouvelles données et, par conséquent, d’accroître les coûts, les autorités doivent évaluer l’impact que les nouvelles séries de données sont susceptibles d’avoir sur l’établissement des ISF. Par exemple, il n’est guère possible de justifier la collecte de nouvelles données si leur impact sur un ISF est négligeable.

Sources de données

Institutions collectrices de dépôts

11.4 Il existe généralement trois grandes sources d’information pour l’établissement des ISF des ICD:1) les données de la comptabilité commerciale, 2) les données de la comptabilité nationale, statistiques monétaires incluses (voir encadré 11.1) et 3) les données liées au contrôle bancaire1.

11.5 Entre les données de la comptabilité nationale et celles de la comptabilité commerciale, il y a des écarts importants qui s’expliquent par le fait que ces données sont établies pour des motifs différents. Pour ce qui est de la couverture, dans la comptabilité commerciale, les états des ICD consolident les activités des filiales et de la maison mère afin d’évaluer le résultat de l’ensemble du groupe. En revanche, les données de la comptabilité nationale n’incluent que les flux et les positions des ICD établies dans l’économie nationale, l’accent étant mis sur l’évolution macroéconomique de l’économie nationale. C’est pourquoi, alors que les données de la comptabilité commerciale et celles liées au contrôle bancaire éliminent les transactions au sein d’un groupe, les données de la comptabilité nationale se fondent sur celles déclarées pour chaque institution au sein d’un groupe, sans compensation des transactions et positions entre les membres du groupe. Les sources de données diffèrent aussi à un autre titre: les données de la comptabilité nationale sont recueillies en partant du principe qu’elles seront agrégées pour établir des données concernant l’ensemble du secteur2, alors que les données de la comptabilité commerciale et celles liées au contrôle bancaire ont pour objet de retracer l’activité de chaque unité.

Encadré 11.1.Relations entre les statistiques monétaires et financières et les ISF

Les données du bilan qui sont communiquées aux banques centrales par les sociétés financières en vue de l’établissement des agrégats monétaires et des statistiques financières peuvent constituer une source d’information pour l’établissement de données consolidées sur les ICD résidentes. En 2000, le FMI a publié le Manuel de statistiques monétaires et financières (MSMF)1. Le MSMF est harmonisé avec le SCN 1993 et traite de besoins analytiques particuliers concernant le rôle des statistiques monétaires dans la formulation et le suivi de la politique monétaire. Cet encadré explique comment les données recueillies à l’aide de la méthode du MSMF peuvent être utilisées afin d’établir les indicateurs convenus pour les ICD.

Le MSMF encourage la collecte de données du bilan auprès des sociétés financières résidentes (y compris les succursales de banques étrangères). Sous réserve de certains ajustements (voir ci-dessous), les postes du bilan mentionnés dans le MFSM2 peuvent être agrégés pour établir les séries de données suivantes sur les entités résidentes consolidées3:

  • Dépôts de la clientèle

  • Prêts non interbancaires

  • Répartition sectorielle des prêts

  • Total des prêts

  • Capital social et réserves

  • Actifs

  • Positions brutes d’actif et de passif sur dérivés financiers

  • Total des passifs

  • Actions et autres participations

Bien que les statistiques monétaires soient une source fiable, il faudra peut-être les ajuster pour rendre conformes aux principes du Guide les séries sur les prêts, les fonds propres, les dérivés financiers, ainsi que les actifs et les passifs4. En outre, contrairement aux données monétaires, les données du bilan présentées dans le Guide sont explicitement liées à un compte de résultat pour les sociétés financières.

Sur la base des séries présentées aux tableaux 11.1 à 11.3, les ajustements ci-dessous seront peut-être nécessaires:

  • Les participations au capital des filiales et des sociétés apparentées sont évaluées sur la base de la part proportionnelle de l’investisseur dans le capital social et les réserves de ces entités et non sur la base de la valeur marchande de la participation détenue. Il est tenu compte de tout écart de valeur dans les actifs, ainsi que dans le capital social et les réserves. Les données du tableau 11.1 pourraient être utilisées.

  • Pour éviter le double comptage du capital social et des réserves des ICD au niveau du secteur, il faut exclure les prises de participation entre ICD déclarantes et effectuer des ajustements de contrepartie au capital social et aux réserves. Les ajustements pourraient être opérés sur la base des données recueillies au poste 1 (et peut-être 2) du tableau 11.2 afin d’éliminer des actifs ainsi que du capital social et des réserves 1) la valeur marchande des actions et autres participations dans les autres ICD résidentes et 2) les participations au capital de filiales et de sociétés apparentées.

  • Les autres créances et engagements bilatéraux entre ICD résidentes appartenant au même groupe doivent être éliminés sur la base des données présentées au tableau 11.3. Donc, les prêts et les positions en dérivés financiers entre ICD résidentes d’un même groupe doivent être exclus des données agrégées du bilan utilisées pour établir les séries de données susmentionnées.

  • Dans le Guide, à la différence du MSMF, les données sur les prêts (et autres actifs) doivent exclure les intérêts courus sur prêts improductifs (autres actifs).

  • Dans le Guide,à la différence du MSMF, la valeur du total des actifs exclut les provisions spécifiques5. C’est pourquoi il faut ajuster le total des actifs dans le bilan agrégé en excluant les provisions spécifiques et ajuster en conséquence le capital social et les réserves (ainsi que le capital social et les réserves au sens strict). De plus, dans le Guide, à l’opposé du MSMF, la valeur du total des actifs et du capital social et des réserves exclut l’écart d’acquisition.

  • En outre, alors que les provisions générales sont classées parmi les «autres montants à recevoir/à payer» dans le MSMF6, elles font partie du capital social et des réserves dans le Guide.

  • Alors que le Guide inclut les gains et pertes non réalisés sur des actifs et des passifs financiers dans les bénéfices non distribués7, le MSMF les inclut dans le compte de réévaluation. Par conséquent, si le capital social et les réserves au sens strict sont établis à l’aide de données agrégées du bilan, il faut réaffecter les gains et les pertes non réalisés sur instruments financiers aux bénéfices non distribués.

Par ailleurs, bien que le MSMF recommande de collecter des données du bilan auprès de toutes les sociétés financières résidentes, comme indiqué au chapitre 2, la couverture des «autres ICD» dans le MSMF n’est peut-être pas identique à celle du secteur des ICD dans le Guide(voir paragraphe 2.4, note 3).

D’autres données, comme celles de la BRI sur la répartition géographique des prêts bancaires, pourraient être recueillies auprès des mêmes déclarants que pour les statistiques monétaires et financières, ce qui faciliterait la combinaison des sources de données pour établir les ISF convenus. Par exemple, il est possible d’établir le ratio répartition géographique des prêts/total des prêts en utilisant les données susmentionnées de la BRI comme numérateur et les données sur le total des prêts provenant des statistiques monétaires comme dénominateur.

1 Voir FMI (2000a).2 Voir le tableau 7.1 aux pages 72 à 78 du MSMF.3 Les indicateurs structurels suivants peuvent aussi être établis: total des actifs du système financier et des sous-groupes de sociétés financières, et créances des sociétés financières sur les résidents en pourcentage du total des actifs.4 Comme indiqué dans ce chapitre, pour déterminer s’il y a lieu de recueillir de nouvelles données et, par conséquent, d’engager des ressources supplémentaires, les autorités doivent évaluer l’impact probable des séries de données additionnelles sur l’établissement des ISF.5 La valeur des prêts après déduction des provisions spécifiques est une série utilisée pour calculer un indicateur convenu.6 Voir paragraphe 179 du MSMF.7 En d’autres termes, dans le Guide, les gains et pertes non réalisés sur des actifs/passifs financiers passent par le compte de résultat.
Tableau 11.1.ICD—Séries qui ne sont pas incluses dans la comptabilité nationale
Séries relatives au compte de résultat
Provisions
Intérêts courus sur actifs improductifsObligatoire
Provisions pour pertes sur prêtsObligatoire
Autres provisions sur actifs financiersObligatoire
Gains et pertes sur instruments financiersObligatoire
Gains et pertes résultant de la vente d’une société apparentée ou d’une filiale1Obligatoire2
Gains et pertes résultant de la vente d’actifs fixes pendant la période1Obligatoire
Opérations exceptionnellesObligatoire
Séries relatives au bilan
Actifs liquides
Au sens strictObligatoire
Au sens largeObligatoire
Passifs à court terme (échéance résiduelle)Obligatoire
Actifs sous forme de prêts improductifsObligatoire
Provisions
Intérêts courus sur prêts improductifs3Obligatoire
Provisions spécifiques sur prêtsObligatoire
Autres provisions spécifiquesObligatoire4
Prêts libellés en monnaies étrangères
Actifs sous forme de prêtsObligatoire
PassifsObligatoire
Prêts liés à des monnaies étrangères
Actifs sous forme de prêtsObligatoire
PassifsObligatoire
Actifs sous forme de prêts immobiliers
RésidentielsObligatoire
CommerciauxObligatoire
Grands risques
Nombre de grands risquesObligatoire
Risques envers les plus grandes entités de l’économieObligatoire
Risques envers des entités apparentées et autres entités liées5Obligatoire
Position ouverte nette en monnaies étrangèresObligatoire
Position ouverte nette en participationsObligatoire
Filiales8Sociétés apparentées8
Actions et autres participations6ObligatoireObligatoire
Actions et autres participations7ObligatoireObligatoire
Part des bénéfices non distribués (produit)ObligatoireObligatoire
Écart d’acquisitionObligatoireObligatoire

Différence entre la valeur marchande et la valeur enregistrée au bilan à la fin de la période précédente.

Selon la source d’information sur les gains et pertes de détention sur instruments financiers (voir paragraphe 11.24).

Ce poste est obligatoire si les données brutes sur les prêts sont uniquement disponibles sur une base qui inclut les intérêts courus sur les prêts improductifs. Si d’autres éléments d’actifs sont également enregistrés en incluant les intérêts courus sur les actifs improductifs, il faut présenter des données additionnelles sur les intérêts courus sur ces actifs improductifs.

À recenser par catégorie d’instrument.

Expositions envers d’autres entités du groupe et de sociétés apparentées de l’entité déclarante, des membres du conseil d’administration et d’autres employés, ainsi que des actionnaires ou des propriétaires de l’ICD.

Part proportionnelle de la participation de l’ICD mère au capital social et aux réserves de ses filiales et sociétés apparentées.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne précédente.

Y compris les investissements à rebours des filiales et sociétés apparentées dans leurs sociétés mères. Les données des filiales et des sociétés apparentées peuvent être agrégées; en d’autres termes, il n’est pas essentiel de les identifier séparément.

Différence entre la valeur marchande et la valeur enregistrée au bilan à la fin de la période précédente.

Selon la source d’information sur les gains et pertes de détention sur instruments financiers (voir paragraphe 11.24).

Ce poste est obligatoire si les données brutes sur les prêts sont uniquement disponibles sur une base qui inclut les intérêts courus sur les prêts improductifs. Si d’autres éléments d’actifs sont également enregistrés en incluant les intérêts courus sur les actifs improductifs, il faut présenter des données additionnelles sur les intérêts courus sur ces actifs improductifs.

À recenser par catégorie d’instrument.

Expositions envers d’autres entités du groupe et de sociétés apparentées de l’entité déclarante, des membres du conseil d’administration et d’autres employés, ainsi que des actionnaires ou des propriétaires de l’ICD.

Part proportionnelle de la participation de l’ICD mère au capital social et aux réserves de ses filiales et sociétés apparentées.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne précédente.

Y compris les investissements à rebours des filiales et sociétés apparentées dans leurs sociétés mères. Les données des filiales et des sociétés apparentées peuvent être agrégées; en d’autres termes, il n’est pas essentiel de les identifier séparément.

Tableau 11.2.ICD nationales—Positions et flux intrasectoriels
Dont:
TotalFiliales1, 2Sociétés

apparentées1, 2
Autres ICD
1. Actions et autres participations3Obligatoire4Obligatoire4Obligatoire
2. Actions et autres participations55Sans objet
3. Produits hors intérêts (hors gains et pertes de transaction):Obligatoire
Dont: Frais et commissionsObligatoire
Dividendes à recevoirObligatoire
Part des bénéfices non distribuésObligatoire6Sans objet
Gains ou pertes résultant de la vente d’actifs fixes à d’autres ICD pendant la périodeObligatoire
4. Gains et pertes sur participations au capital d’autres ICDSans objetSans objetObligatoire
5. Prêts improductifs octroyés à d’autres ICD déclarantes7
Période en cours
Provisions pour intérêts courusObligatoire
Provisions spécifiquesObligatoire
Encours
Provisions pour intérêts courusObligatoire
Provisions spécifiquesObligatoire
6. Créances à court terme sur d’autres ICD dans l’économie déclarante (échéance résiduelle)Obligatoire

Y compris les succursales collectrices de dépôts des filiales et sociétés apparentées constituées en sociétés distinctes.

Les filiales ou sociétés apparentées d’ICD résidentes qui détiennent des participations à rebours dans le capital de leur société mère résidente doivent déclarer leurs transactions et positions vis-à-vis de celle-ci dans ces colonnes.

Part proportionnelle de la participation de l’ICD mère au capital social et aux réserves de ses filiales et sociétés apparentées (de même pour les investissements à rebours) et valeur marchande des participations au capital d’autres ICD résidentes. Pour les filiales et sociétés apparentées, si les données sur les fonds propres de base ne sont pas disponibles, le capital social et les réserves peuvent aussi être mesurés au sens strict (voir paragraphe 4.64).

Ces séries de données pourraient être combinées.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne 1. En outre, si la valeur comptable des filiales et sociétés apparentées figure au tableau 11.1, ces données ne sont pas requises.

Filiales et sociétés apparentées uniquement.

S’il y a d’autres prêts improductifs sur d’autres ICD déclarantes, les séries de données figurant au poste 5 sont requises pour ces actifs.

Y compris les succursales collectrices de dépôts des filiales et sociétés apparentées constituées en sociétés distinctes.

Les filiales ou sociétés apparentées d’ICD résidentes qui détiennent des participations à rebours dans le capital de leur société mère résidente doivent déclarer leurs transactions et positions vis-à-vis de celle-ci dans ces colonnes.

Part proportionnelle de la participation de l’ICD mère au capital social et aux réserves de ses filiales et sociétés apparentées (de même pour les investissements à rebours) et valeur marchande des participations au capital d’autres ICD résidentes. Pour les filiales et sociétés apparentées, si les données sur les fonds propres de base ne sont pas disponibles, le capital social et les réserves peuvent aussi être mesurés au sens strict (voir paragraphe 4.64).

Ces séries de données pourraient être combinées.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne 1. En outre, si la valeur comptable des filiales et sociétés apparentées figure au tableau 11.1, ces données ne sont pas requises.

Filiales et sociétés apparentées uniquement.

S’il y a d’autres prêts improductifs sur d’autres ICD déclarantes, les séries de données figurant au poste 5 sont requises pour ces actifs.

Tableau 11.3.ICD résidentes—Autres positions et flux intragroupe1
Bilan
Passifs:
DépôtsObligatoire
PrêtsObligatoire
Dont: libellés en monnaies étrangèresObligatoire
liés à des monnaies étrangèresObligatoire
Titres de créanceObligatoire
Dérivés financiersObligatoire
Autres passifsObligatoire
Total des passifs libellés en monnaies étrangèresObligatoire
Total des passifs liés à des monnaies étrangèresObligatoire
Compte de résultat
Intérêts à recevoirObligatoire2
Pour mémoire (créances):
Créances sous forme d’actifs liquides (au sens strict)Obligatoire
Créances sous forme d’actifs liquides (au sens large)Obligatoire
Prêts improductifsObligatoire

Dans ce contexte, un groupe est composé d’une ICD mère, ainsi que de ses succursales et filiales collectrices de dépôts parmi la population déclarante. Cette colonne englobe donc les entités qui font partie du groupe de l’entité déclarante, mais qui sont constituées en sociétés distinctes ou sont des bureaux résidents d’entités constituées en sociétés distinctes.

Ce poste est nécessaire pour assurer la cohérence, dans le bilan consolidé, entre le traitement des titres de créance dans le bilan (à l’exclusion des créances intragroupe) et celui des produits et charges d’intérêts bruts dans le compte de résultat (également à l’exclusion des flux intragroupe).

Dans ce contexte, un groupe est composé d’une ICD mère, ainsi que de ses succursales et filiales collectrices de dépôts parmi la population déclarante. Cette colonne englobe donc les entités qui font partie du groupe de l’entité déclarante, mais qui sont constituées en sociétés distinctes ou sont des bureaux résidents d’entités constituées en sociétés distinctes.

Ce poste est nécessaire pour assurer la cohérence, dans le bilan consolidé, entre le traitement des titres de créance dans le bilan (à l’exclusion des créances intragroupe) et celui des produits et charges d’intérêts bruts dans le compte de résultat (également à l’exclusion des flux intragroupe).

11.6 En résumé, les données de la comptabilité nationale se prêtent mieux à la surveillance de l’évolution de l’économie nationale sur une base agrégée3, tandis que les données de la comptabilité commerciale et celles liées au contrôle bancaire conviennent davantage à la surveillance de l’évolution des groupes d’ICD sur une base consolidée de groupe.

Données de la comptabilité nationale et données liées au contrôle bancaire

11.7 Les données du bilan et du compte de résultat sont généralement recueillies par les organes de contrôle: il s’agit d’une composante essentielle de leur fonction de contrôle. Comme la collecte de ces données est habituellement imposée par voie réglementaire, elles sont peut-être plus fiables que celles recueillies à des fins statistiques dans des pays où l’appareil statistique est de faible qualité. Toutefois, bien que certaines règles de contrôle soient reconnues à l’échelle internationale, leurs modalités d’application varient d’un pays à l’autre. En outre, les normes comptables que les organes de contrôle utilisent pour mesurer de manière adéquate et fiable les postes des comptes de résultat et des bilans, ainsi que les fonds propres, varient actuellement d’un pays à l’autre, bien que le Conseil international de normalisation comptable cherche à élaborer des normes internationales communes.

11.8 Dans certains pays, les données sont parfois recueillies à des fins de contrôle à l’aide de formulaires normalisés, accompagnés d’instructions claires et précises sur la façon dont ils doivent être remplis et la date à laquelle ils doivent être transmis. Dans d’autres pays, les données de la comptabilité nationale et celles liées au contrôle bancaire sont collectées ensemble sur des déclarations organisées et structurées dans un cadre unique et, s’il y a lieu, des séries supplémentaires sont recueillies aux fins de la comptabilité nationale ou du contrôle. Ces méthodes de déclaration pourraient permettre de recueillir des données susceptibles d’être agrégées aux fins de l’établissement des ISF. Par ailleurs, dans certains pays, les autorités de contrôle recueillent des données qui sont distinctes de celles de la comptabilité nationale et qui sont adaptées aux différents établissements, du point de vue du contenu et de la date de référence des déclarations. Dans ces cas, le Guide recommande d’harmoniser autant que possible les méthodes d’établissement des ISF.

11.9 Le tableau 11.9 à la fin de ce chapitre rapproche les postes des comptes de résultat et des bilans du tableau 4.1 et les normes comptables internationales correspondantes afin d’illustrer comment les données de la comptabilité commerciale peuvent être utilisées pour satisfaire aux exigences du Guide. Toutefois, ce tableau doit être considéré comme un modèle général et le lecteur est invité à consulter l’appendice IV pour de plus amples informations. Les séries de données qui ne sont peut-être pas disponibles dans les données liées au contrôle bancaire ou à la comptabilité commerciale, mais qui pourraient être nécessaires pour établir les ISF, sont reprises ci-dessous.

Tableau 11.9.Compte de résultat et bilan des ICD
Système de comptabilité nationale (SCN 1993)Normes comptables internationales
Séries de données conformément au tableau 4.1Poste(s)Norme(s) en question
Compte de résultat
1. Produit d’intérêtsD.41; P.11IAS 18.29–18.31; 30.10–30.17
2. Charge d’intérêtsD.41; P.11IAS 18.29; 30.10–30.17; 32.30–32.31 [IAS 32.35–32.36]
3. Produit d’intérêts netD.41; P.11IAS 30.10–30.17
4. Produits hors intérêts (nets)
i) Frais et commissions à recevoirP.11IAS 18.20; 18 App. 10–20
ii) Gains ou pertes sur instruments financiersAF.2; AF.3; AF.4; AF.5; AF.7; AF.8IAS 39.103–39.108 [IAS 39.55–39.57]; 30.10–30.15; IAS 21.15; 21.17; 21.19
ii) Part des bénéficesD.43; sous D.42IAS 28.3; 28.6; 31.32–31.34
iv) Autres produits
LoyersD.45; P.11IASF.74; IAS 40.66 d) i)
Dividendes et autres produits des actionssous D.42IAS 18.30
Autres produitsD.75; sous AN.11IAS 8.16–8.18; 16.56; 40.28
5. Produit brut3 + 43 + 4
6. Charges hors intérêts
i) Charges de personnelD.1; D.623IAS 19.4
ii) Autres charges
Achats de biens et servicesP.2; D.45IAS 78; 1.80–1.82
DépréciationK.1; inscrit sous K.9IAS 16.41–16.50
Autres charges d’exploitationD.71; D.75s.o.; IAS 8.18, F.70 et F.78–F.80; 37.24
Impôts autres que les impôts sur les produits et subventionsD.29; D.59; D.39s.o.; IAS 20.29–20.30
7. Provisions (nettes)
i) Provisions pour pertes sur prêtsK.10IAS 30.43–30.49; 30.58–30.70 IAS 39.109–39.111 [IAS 39. IG. E.4]
ii) Autres provisions pour actifs financiers (Recouvrement de créances douteuses)K.10IAS 39.114 [IAS 39.65; 39.66; 39.70]
8. Produit net avant opérations exceptionnelles et impôts5 moins 6 moins 75 moins 6 moins 7
9. Opérations exceptionnellesK.7; K.8IAS 8.6; 8.11–8.15
10. Impôt sur le produitD.51IAS 12.2
11. Produit net, après impôts8 moins (9 + 10)8 moins (9 + 10)
12. Dividendes à payerD.42; D.43IAS 18.30; 32.30 [IAS 32.35]
13. Bénéfices non distribués11 moins 1211 moins 12
BilaSystème de comptabilité

nationale (SCN 1993)
Normes comptables internationales
Poste(s)Informations à fournirNorme(s) en question
14. Total des actifs
15. Actifs non financiersANIAS 1.66
AN.1Biens, installation et matérielIAS 1.66a; 16.6
AN.2 moins (sous AN.22)StocksIAS 1.66e; 2.4
16. Actifs financiersActifs incorporelsIAS 1.66b; 38.7
17. Numéraire et dépôtsAFIAS 30
AF.2Numéraire et soldes avec la banque cen traleIAS 30.19; 30.21
18. PrêtsPlacements auprès d’autres banquesIAS 30.21
i.i) InterbancairesAF.4
AF.4, S.122Placements auprès d’autres banques et prêts et avances accordés à d’autres banques moins placements auprèsIAS 30.19; 30.21; 39.10
i.ii) Non interbancairesd’autres banquesIAS 30.19
Répartition sectorielle des prêtsAF.4 moins (AF.4, S.122)Prêts et avances auxclientsIAS 14.9
Répartition géographiqueAF.4, S.1–S.2IAS 14.19; 30.40–30.41 [IAS 32.83–32.85] IAS 30.19
19. Titres de créanceAF.3Bons du Trésor et autres effets pouvant être mobilisés auprès de la banque centraleIAS 30.19
Autres placements sur le marchémonétaireIAS 30.19–32.60 c); 39.10 [IAS 39.9; 39.
Part des titres d’état et autres titres détenusà des fins de transactionAG. 14–15]IAS 30.19–32.60 c);
Part des titres de placement39.10 [IAS 39.9; 39.AG. 16–25] IAS 30.19; 39.10 [IAS
20. Actions et autres participationsAF.5Part des titres d’état et autres titres détenusà des fins de transaction39.9; 39. AG. 14–15]IAS 30.19; 1.66d; 28.6
Part des titres de placementIAS 32.9–32.10; 39.10
21. Dérivés financiersAF.7Dérivés financiers[IAS 39.9–39.13; 39. AG. 9–12] IAS 1.66f; 39.10
22. Autres actifsAF.6 + AF.8Créances d’exploitation et autres comptes à recevoir[IAS 39.9] IAS 1.66i; 12.12
Actifs fiscaux
23. PassifsAFIAS 30
24. Numéraire et dépôtsAF.2IAS 30.19
i) Dépôts de la clientèleAF.2 moins (AF.2, S.12)Montants dus aux autres déposantsIAS 30.19
ii) Dépôts interbancairesAF.2, S.122Dépôts reçus des autres banquesIAS 30.19
iii) AutresAF.2, S.12 moins AF.2, S.122Autres dépôts reçus du marchémonétaireIAS 30.19
25. PrêtsAF.4Part des autres fonds empruntésIAS 30.19
26. Titres de créanceAF.3Part des fonds empruntésIAS 30.19
Certificats de dépôtIAS 30.19
Billets à ordre et autres passifs attestés par documentIAS 1.66h
27. Autres passifsAF.8Créances d’exploitation et autres comptes à recevoirIAS 1.661; 12.12 IAS 30.19
28. EndettementAF.2 + AF.3 + AF.4 + AF.8Dépôts reçus des autres banques + autres dépôts sur le marché monétaire + montants dus aux autres déposants + autres fonds empruntés + certificats de dépôt + billets à ordre et autres passifs attestés par document + créances d’exploitation et autres comptes à recevoir + obligations fiscalesIAS 32.9–32.10; 39.10
29. Dérivés financiersAF.7Dérivés financiers[IAS 39.9–39.13; 39. AG. 9–12] IAS 1.66m; F.65–F.68
30. Capital social et réservesAF.5 + B.90 moins (sous AN.22)Capital et réservesIAS 1.74; IAS F.65
i) Au sens strictApports des propriétaires Bénéfices non distribuésCapital émis Bénéfices/pertes accumulésIAS F.65
Réserves générales et spécialesRéservesIAS F.65–F.66
Note: Les paragraphes entre crochets sont les paragraphes des IFRS au 31 mars 2004, qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2005.
Note: Les paragraphes entre crochets sont les paragraphes des IFRS au 31 mars 2004, qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2005.

Données de la comptabilité nationale

11.10 La banque centrale collecte généralement les données du bilan des ICD résidentes sur une base mensuelle et les utilise pour établir les agrégats monétaires. De plus, bien qu’ils ne fassent normalement pas partie des données recueillies pour établir les statistiques monétaires, il se peut fort bien que les comptes de résultat soient recueillis sur une base trimestrielle et utilisés, tout comme les données mensuelles du bilan, pour établir les comptes nationaux.

11.11 Le tableau 11.9 à la fin de ce chapitre établit un rapprochement entre les postes du compte de résultat et du bilan du tableau 4.1 et ceux du SCN 1993, et montre comment les données de la comptabilité nationale peuvent être utilisées pour satisfaire aux exigences du Guide. Toutefois, ce tableau doit être considéré comme un modèle général et le lecteur est invité à consulter l’appendice IV pour de plus amples informations. Les séries qui ne sont pas couvertes par les données de la comptabilité nationale, mais qui pourraient être nécessaires pour l’établissement des ISF, sont reprises ci-dessous.

Autres sociétés financières

11.12 Il y a généralement un décalage, du point de vue de la couverture et de la fréquence, entre la collecte officielle de données sur les activités des autres sociétés financières et celle qui porte sur les activités des ICD. Toutefois, l’importance croissante des autres sociétés financières dans les systèmes financiers pousse à collecter davantage de données sur ces établissements. Les banques centrales et/ou les offices nationaux de statistiques recueillent peut-être déjà des informations sur les autres sociétés financières. Sinon, il faudra peut-être s’appuyer initialement sur des informations trouvées dans les comptes publiés des autres sociétés financières jusqu’à ce que des sources officielles de données soient établies.

Sociétés non financières et ménages

11.13 L’organisme responsable de l’établissement des statistiques de comptabilité nationale recueille sans doute des données sur les secteurs des sociétés non financières et des ménages. Pour établir les ISF complémentaires, il faudra mettre au point des séries de données additionnelles, comme les paiements au titre du service de la dette et d’autres données qui ne sont pas prévues dans le SCN 1993. Si les données officielles sur le secteur des ménages proviennent généralement de la comptabilité nationale, les comptes publiés constituent une autre source d’information importante pour les sociétés non financières. En général, les statistiques économiques sur les sociétés non financières proviennent d’enquêtes sur échantillons représentatifs ou de déclarations fiscales. Les tableaux 11.10 et 11.11 qui figurent en fin de chapitre rapprochent les besoins de données du Guide et ceux du SCN 1993 et des normes comptables internationales, respectivement.

Tableau 11.10.Compte de résultat et bilan des sociétés non financières
Séries de données conformément au tableau 4.3Système de comptabilité nationale (SCN 1993)Normes comptables internationales
Poste(s)Norme(s) en question
Compte de résultat
1. Produit de la vente de biens et services (à l’exclusion des impôts indirects sur les ventes)P.11 moins (sous P.52)IAS 18.14; 18.20
2. Coût des ventes
Charges de personnelD.1; D.623IAS 19.4
Coût des biens et servicesP.2; D.45IAS F.78
DépréciationK.1; sous K.9IAS 16.41–16.48; 16.50
Autres coûts des ventesD.75; s.o. (coûts éventuels)IAS 8.18; 37.24
Impôts autres que les impôts sur les produits et subventionsD.29; D.59; D.39s.o.; IAS 20.29–20.30
3. Produit d’exploitation net1 moins 21 moins 2
4. Produit d’intérêtsD.41IAS 18.29
5. Charge d’intérêtsD.41; P.2IAS 18.29; IAS 32.30–32.31 [IAS 32.35–32.36]
6. Autres produits (nets)D.45s.o.
LoyersD.45; P.11IAS F.74; IAS 25.40.66 d) i)
Dividendes et autres produits des avoirs en actionsD.42; D.43IAS 18.30; 28.3;
Gains/pertes nets sur actifs et passifssous AN.11; AF.2; AF.3; AF.4;31.24-31.34
AF.5; AF.7; AF.8IAS 16.56; 40.28; 21.15; 21.17; 21.19
Autres produitsD.75IAS 8.18
7. Produit net avant opérations exceptionnelles et impôts3 + 4 moins 5 + 63 + 4 moins 5 + 6
8. Opérations exceptionnellesK.7; K.8IAS 8.11–8.15
9. Impôts sur les bénéfices des sociétésD.51IAS 12.2
10. Produit net, après impôts7 moins (8 + 9)7 moins (8 + 9)
11. Dividendes à payerD.42; D.43IAS 18.30; IAS 32.30
12. Bénéfices non distribués11 moins 1211 moins 12
BilanSystème de comptabilité

nationale (SCN 1993)
Normes comptables internationales
Poste(s)Informations à fournirNorme(s) en question
13. Total des actifs
14. Actifs non financiersAN14 + 15IAS 1.66
15. ProduitsAN.1
Actifs fixesAN.11Biens, installations et matérielIAS 1.66a; 16.6
StocksAN.12StocksIAS 1.66e; 2.4
AutresAN.13Partie des actifs incorporelsIAS 1.66b; 38.7
16. Non produitsAN.2 moins (inscrit sous AN. 22)Partie des actifs corporelsIAS 1.66a; 16.6
Partie des actifs incorporelsIAS 1.66b; 38.7
17. Actifs financiersAF17 + 18 + 19 + 20 + 21 + 22IAS 1.66
18. Numéraire et dépôtsAF.2Espèces et partie des quasi-espècesIAS 1.66g; 7.6
19. Titres de créanceAF.3Partie des autres actifs financiersIAS 1.66c
20. Actions et autres participationsAF.5Investissements enregistrés à l’aide de la méthode de la mise en équivalenceIAS 1.66d; 28.6
Partie des autres actifs financiersIAS1.66c
21. Crédits commerciauxAF.81Partie des créances d’exploitation et autres comptes à recevoirIAS 1.66f; 39.10 IAS 32.9–32.10; 39.10 [IAS
22. Dérivés financiersAF.7Dérivés financiers39.9–39.13; 39. AG. 9–12]
23. Autres actifsAF.6 + AF.89Partie des créances d’exploitation et autres comptes à recevoirIAS 1.66f; 39.10 IAS 1.66i; 12.12
24. PassifsAF28 + 29IAS 1.66
25. CréditsAF.4Partie des passifs non immédiatement exigibles productifs d’intérêtsIAS 1.66k
Partie des quasi-espècesIAS 1.66g; 7.8
26. Titres de créanceAF.3Partie des passifs non immédiatement exigibles productifs d’intérêtsIAS 1.66k
27. Crédits commerciauxAF.81Partie des créances d’exploitation et autres comptes à payerIAS 1.66h
28. Autres passifsAF89Partie des créances d’exploitation et autres comptes à payerIAS 1.66h
Passifs fiscauxIAS 1.66i; 12.12
29. DetteAF.3 + AF.4 + AF.8Créances d’exploitation et autres comptes à payer + obligations fiscales + passifs non immédiatement exigibles productifs d’intérêts + partie des quasi-espècesIAS 1.66
30. Dérivés financiersAF.7Dérivés financiersIAS 32.9–32.10; 39.10 [IAS 39.9–39.13; 39. AG. 9–12]
31. Capital social et réservesAF.5 + B.90 moins (sous AN.22)Capital social et réservesIAS 1.66m; F.65–F.68
i) Au sens strictCapital émisIAS 1.74; F.65
Bénéfices/pertes accumulésIAS F.65
RéservesIAS F.65–F.66
Note: Les paragraphes entre crochets sont les paragraphes des IFRS au 31 mars 2004, qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2005.
Note: Les paragraphes entre crochets sont les paragraphes des IFRS au 31 mars 2004, qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2005.
Tableau 11.11.Revenu des ménages
ISF dans le GuideSystème de comptabilité nationale (SCN 1993)
Poste(s)
1. Traitements et salairesD.11
2. Revenu de la propriété à recevoir (net)D.4
3. Transferts courantsD.62; D.7
4. AutresP1 moins (P2 + D.1 + D.29 + D.39 + partie de P.52)
5. Moins: impôts, y compris cotisations de sécurité socialeD.5; D.6112; D.6113; D.62; D.7
6. Revenu disponible brutB.6

11.14 Il est difficile d’obtenir des données sur le secteur des ménages. Si l’organisme qui calcule les ISF n’est pas celui qui établit les données sur le secteur des ménages dans la comptabilité nationale, il est essentiel que les deux organismes coordonnent leur action.

11.15 S’il est probable que le secteur des ménages emprunte auprès de sociétés financières résidentes, la modernisation des moyens de communication et les campagnes publicitaires internationales pourraient avoir pour conséquence une augmentation des emprunts à l’étranger. Il pourrait donc être nécessaire d’obtenir des données sur les emprunts des ménages hors frontières. Certains pays ont adopté des règles particulières pour faire apparaître les actifs et les passifs internationaux de leurs résidents vis-à-vis des sociétés financières non résidentes. En vertu de ces règles, tous les ménages sont tenus de déclarer ces positions à la banque centrale périodiquement (mensuellement, trimestriellement ou annuellement). Cependant, les transactions réglées au moyen de ces comptes à l’étranger doivent être déclarées par les ménages, la fréquence et le détail de ces déclarations dépendant du volume des transactions.

11.16 Les séries de données additionnelles qui sont requises sur le service de la dette pourraient faire partie des enquêtes sur les dépenses, produits, actifs et passifs financiers des ménages. Pour estimer le service de la dette, il serait possible aussi d’utiliser les données disponibles sur l’encours de la dette des ménages et sur les taux d’intérêt, ainsi que des hypothèses sur les calendriers de remboursement, peut-être sur la base des échéances résiduelles pour les prêts et des montants minimaux de remboursement pour les dettes sur cartes de crédit4. Bien que certaines approximations soient peut-être grossières, l’utilisation des mêmes méthodes et des mêmes séries de données ainsi que la prise en compte de l’évolution du marché permettront de faire apparaître les variations importantes au fil des années.

Autres données nécessaires

Institutions collectrices de dépôts

11.17 Bien que les données provenant des sources disponibles puissent servir de point de départ, d’autres informations pourraient être nécessaires en vue de procéder à la consolidation et à l’agrégation des données. Comme l’indiquent les tableaux qui suivent, l’établissement des données requises par le Guide pourrait exiger beaucoup moins de séries additionnelles si la comptabilité commerciale et les données liées au contrôle bancaire sont utilisées comme sources plutôt que la comptabilité nationale, parce que bon nombre des concepts qui sous-tendent la liste des ISF afférents aux ICD ont trait au contrôle bancaire, en particulier le dispositif d’établissement de données sur une base de groupe consolidé5.

11.18 Comme noté plus haut, pour déterminer s’il y a lieu de recueillir de nouvelles données et, par conséquent, d’encourir des frais supplémentaires, le Guide recommande que les autorités évaluent l’impact probable des nouvelles séries de données sur l’établissement des ISF.

Données des entités résidentes consolidées

11.19 Les séries de données additionnelles qui pourraient être requises pour les ICD figurent aux tableaux 11.1, 11.2 et 11.3. Ces tableaux reposent sur une évaluation des informations qui pourraient être tirées de la comptabilité nationale par rapport aux exigences du Guide. Il est supposé que les données sont recueillies sur la même base que les données de la comptabilité nationale, c’est-à-dire par unité institutionnelle.

11.20 Le tableau 11.1 indique les séries qui ne sont pas incluses dans les données de la comptabilité nationale, mais qui sont requises pour calculer les indicateurs convenus. Le tableau 11.2 contient les séries requises pour l’agrégation des données à l’échelon sectoriel, et le tableau 11.3 les séries requises pour présenter des données consolidées plutôt que pour chaque entité constituée en société.

Séries qui ne sont pas incluses dans la comptabilité nationale

11.21 Le tableau 11.1 présente les séries qui, comme celles disponibles dans la comptabilité nationale, permettent d’établir les indicateurs convenus pour les ICD. Les paragraphes qui suivent expliquent brièvement pourquoi ces séries de données sont nécessaires et où il est possible de les obtenir. Le tableau n’indique que les séries requises pour calculer un indicateur convenu. L’appendice III examine quelques autres séries qui pourraient être utiles, en fonction des circonstances propres à chaque pays.

Séries relatives au compte de résultat

11.22Provisions. Il est essentiel de disposer de données sur les provisions pour évaluer la solidité financière d’une ICD, en raison de l’impact des pertes sur prêts et autres pertes sur ses bénéfices et ses fonds propres. Les données sur les provisions ne figurent pas parmi les séries de données du SCN 1993, mais elles sont parfois recueillies à des fins de contrôle.

11.23Gains et pertes de détention sur instruments financiers, gains de détention résultant de la vente d’actifs fixes et opérations exceptionnelles. Les données relatives aux gains et pertes de détention sur instruments financiers font partie intégrante de la rentabilité. Elles interviennent directement dans le calcul d’un indicateur et indirectement dans celui de plusieurs autres. Comme l’explique l’appendice IV, les données sur les gains et pertes de détention sur instruments financiers sont théoriquement disponibles dans le compte de réévaluation du SCN 1993, mais la collecte de ces données est aujourd’hui relativement limitée. Il en va de même pour les données sur les opérations exceptionnelles. Les gains de détention résultant de la vente d’actifs fixes, comme les immeubles utilisés pour les activités des succursales, influent sur les bénéfices, mais ne sont pas identifiables à partir des données du SCN 1993. Les données sur les gains et pertes de détention au cours d’une période déterminée sont nécessaires, parce qu’elles sont incluses dans le produit net de la période.

11.24Gains ou pertes de détention résultant de la vente d’une société apparentée ou d’une filiale. Le Guide recommande que ces gains ou pertes (y compris sur investissements à rebours) soient exclus du résultat. Dans la comptabilité nationale, ces gains ou pertes sont considérés comme une réévaluation si une société ou quasi-société est vendue. Par conséquent, si les données relatives aux gains ou pertes de détention sur instruments financiers proviennent du compte de réévaluation du SCN 1993, les données sur les gains ou pertes de détention résultant de la vente d’une société apparentée ou d’une filiale doivent être exclues. Par ailleurs, cette dernière série pourrait revêtir un intérêt analytique à part entière.

Séries relatives au bilan

11.25Actifs liquides. Les données sur les actifs liquides sont utilisées pour calculer deux indicateurs. Si certaines données, comme les dépôts auprès de la banque centrale, se trouvent dans les statistiques monétaires, les concepts d’actifs liquides établis dans le Guide ne sont pas disponibles dans les données de la comptabilité nationale.

11.26Passifs à court terme. Si la comptabilité nationale fournit des données sur les passifs à court terme en fonction de leur échéance initiale, le Guide préconise que les données soient établies en fonction de leur échéance résiduelle, parce que l’indicateur pour lequel cette série est nécessaire est une mesure de la liquidité, les passifs à court terme étant comparés aux actifs liquides.

11.27Prêts improductifs. Comme dans le cas des provisions, il est essentiel de disposer de données sur les prêts improductifs pour évaluer la solidité financière du secteur des ICD et pour calculer deux indicateurs. Cependant, ces données ne se trouvent pas dans la comptabilité nationale, mais elles sont parfois collectées à des fins de contrôle bancaire.

11.28Provisions. Il est nécessaire de disposer de données sur l’encours des provisions spécifiques pour prêts afin de calculer la série de données prêts improductifs moins provisionnement, qui est utilisée pour calculer un indicateur, et d’ajuster la valeur de l’encours des prêts pour éliminer l’incidence des provisions spécifiques. Des informations sur les provisions pour intérêts courus sur prêts improductifs sont requises si les données relatives aux prêts bruts (et la ventilation par secteur) ne sont disponibles que sous une forme qui inclut ces intérêts courus—en d’autres termes, la méthode doit être conforme au SCN 1993. Les autres provisions spécifiques concernent les autres actifs financiers. Ces provisions réduisent la valeur de ces actifs dans le bilan et doivent être recensées séparément, tout comme les provisions spécifiques pour prêts. En outre, les encours des provisions spécifiques et des provisions pour intérêts courus sur prêts improductifs doivent être exclus du capital social et des réserves dans le cas des données provenant de la comptabilité nationale. Les données sur les provisions ne figurent pas parmi les séries de données du SCN 19936, mais elles sont parfois collectées à des fins de contrôle bancaire.

11.29Prêts et passifs en monnaies étrangères. Les positions en monnaies étrangères présentent un risque de vulnérabilité aux fluctuations des taux de change. Deux indicateurs sont utilisés pour mesurer cette vulnérabilité. Bien que certaines méthodes d’établissement des comptes nationaux, notamment celles relatives à la monnaie et à la dette extérieure, recommandent la collecte de données sur les positions en monnaies étrangères et pourraient s’appliquer aux données dont il est question ici, la couverture du Guide diffère de l’une et de l’autre. Les données sur les prêts libellés en monnaies étrangères ou liés à des monnaies étrangères pourraient être recueillies en une seule série; il en va de même pour les passifs.

11.30Prêts immobiliers résidentiels et commerciaux. L’exposition au marché immobilier constitue une source de risques pour le secteur des ICD et deux indicateurs en rendent compte. Les données sur les prêts qui sont requises dans la méthode d’établissement des comptes nationaux n’identifient pas séparément les prêts immobiliers résidentiels et commerciaux, mais ces données sur les prêts pourraient être recueillies de manière plus désagrégée. Dans la classification internationale type, par industrie, l’immobilier est une sous-catégorie (voir encadré A3.1 de l’appendice III). Il faut exclure des données les prêts immobiliers commerciaux entre ICD déclarantes qui font partie du même groupe. Comme indiqué au chapitre 6, des données sur la dette hypothécaire des ménages pourraient être employées, si elles sont disponibles, au lieu des données sur les prêts immobiliers résidentiels.

11.31Grands risques. Il est nécessaire de disposer de données sur les grands risques pour calculer un indicateur. Ces données ne sont pas exigées aux fins de la comptabilité nationale, mais les autorités de contrôle bancaire devraient connaître le nombre de grands risques des ICD assujetties au régime national de contrôle bancaire. Il se peut également que les autorités de contrôle disposent de données sur les prêts entre parties liées. Toutefois, l’autre définition des grands risques donnée par le Guide, à savoir les risques à l’égard des plus grandes entités dans les autres secteurs, n’est peut être pas la même que celle utilisée aux fins du contrôle bancaire. Il faut exclure des ées les risques envers des ICD déclarantes qui font partie du même groupe.

11.32Positions nettes ouvertes. Les positions nettes ouvertes en participations et en monnaies étrangères sont incluses dans la liste des ISF. Ces informations peuvent être recueillies et suivies par les autorités de contrôle.

11.33Actions et autres participations, et part des bénéfices non distribués. Le Guide recommande ce qui suit pour tous les secteurs: 1) les investissements dans les filiales et les sociétés apparentées sont évalués dans le bilan en fonction de la part proportionnelle de la valeur du capital social et des réserves de ces entités et 2) la part proportionnelle des bénéfices est incluse dans le résultat. Cette méthode est également recommandée pour les investissements à rebours, c’est-à-dire lorsqu’une société apparentée ou une filiale prend une participation dans le capital de sa société mère. Cette méthode n’est pas celle utilisée pour les filiales et sociétés apparentées nationales dans la comptabilité nationale7. Par conséquent, pour toutes les sociétés, des données additionnelles sont requises afin d’ajuster le bilan, et notamment le capital social et les réserves, ainsi que les données sur le revenu tirées de la comptabilité nationale8. Tout écart entre la valeur comptable déclarée des participations au capital des filiales et des sociétés apparentées et la part proportionnelle doit accroître (si la seconde est supérieure à la première) ou réduire (si la première est supérieure à la seconde) le capital social et les réserves, l’ajustement étant affecté au poste de réévaluation.

11.34Écart d’acquisition. Le Guide recommande que les données sur l’écart d’acquisition soient déduites des actifs non financiers et du capital social et des réserves. Les données de la comptabilité nationale incluent l’écart d’acquisition dans les actifs non financiers, et, implicitement, dans la valeur nette9.

Données requises pour l’agrégation des données sur les ICD

11.35 Il faut effectuer certains ajustements pour éviter le double comptage des fonds propres et des actifs, ainsi qu’une surévaluation de certains postes des produits et des charges lorsque les données sur les entités sont agrégées pour obtenir des données sur l’ensemble du secteur. Ces ajustements au niveau du secteur sont expliqués au chapitre 5. Le tableau 11.2 offre une liste complète des séries requises pour effectuer les ajustements, qui sont expliqués ci-dessous, mais ne sont peut-être pas tous applicables, selon le pays. De plus, les données totales peuvent être désagrégées par colonne pour donner une meilleure idée des rapports entre les filiales, les sociétés apparentées et les autres ICD.

11.36 Le tableau 11.2 concerne les positions et les flux entre ICD déclarantes, et repose sur l’hypothèse selon laquelle la population déclarante inclut toutes les ICD résidentes. En outre, des sous-groupes de déclarants pourraient être définis pour créer des données sur la base de groupes homogènes. Toutefois, cela accroîtrait les coûts de la collecte des données et le Guide considère que la collecte de données détaillées supplémentaires doit reposer sur les besoins analytiques propres à chaque pays. Le chapitre 15 traite des données relatives aux groupes homogènes et de leur établissement; compte tenu de leur coût, ces données pourraient être établies selon des pratiques optimales approximatives.

11.37Participations au capital d’ICD filiales ou apparentées, ou d’autres ICD. Pour éviter le double comptage du capital social et des réserves des ICD pour l’ensemble du secteur, il faut exclure les participations dans les autres ICD10. Par conséquent, pour les participations au capital de filiales et de sociétés apparentées d’ICD (et les investissements à rebours), la valeur de la part proportionnelle dans le capital social et les réserves doit être établie séparément11. Les données requises sur les participations ne sont généralement pas recueillies aux fins de la comptabilité nationale. Les séries du tableau 11.2 diffèrent des séries similaires du tableau 11.1 dans la mesure où les ICD ont des filiales et des sociétés apparentées qui ne sont pas des ICD (celles-ci sont incluses dans les séries du tableau 11.1, mais pas dans celles du tableau 11.2). Bien que le tableau présente les données nécessaires de manière désagrégée, les données agrégées suffiront pour les actions et autres participations dans le cas des filiales et sociétés apparentées d’ICD déclarantes.

11.38 Pour les participations au capital d’autres ICD, il faut déterminer la valeur marchande des actions détenues et la déduire du total du capital social et des réserves (voir exemple chiffré à la section III de l’appendice V). Les données nécessaires sur ces participations pourraient se trouver dans la comptabilité nationale si la valeur marchande des participations au capital des filiales et sociétés apparentées résidentes peut être séparée de celle des participations au capital des autres ICD déclarantes.

11.39 La ligne 2 du tableau 11.2—actions et autres participations—n’est pas exigée si les données qui y figurent font partie des données présentées au tableau 11.1.

11.40Certains postes des produits. Les séries de données sur les produits qui figurent au tableau 11.2 (poste 3) sont requises pour éviter que les sous-totaux soient surestimés pour l’ensemble du secteur.

11.41 Les commissions et les autres produits hors intérêts reçus par une ICD d’une autre ICD n’influent pas sur le produit net, mais apparaîtront en valeur brute aux postes des produits hors intérêts et des charges hors intérêts (voir aussi paragraphe 4.21). Il est recommandé que ces produits et charges intrasectoriels soient exclus des totaux du secteur pour le produit brut et les charges hors intérêts. Il se peut que ces données soient disponibles dans la comptabilité nationale.

11.42 De même, comme l’inclusion des dividendes dans la ligne des produits hors intérêts influerait sur le produit net et brut du secteur, il est recommandé d’éliminer ces produits du produit brut et des dividendes à payer. Pour ce qui est de la part des bénéfices non distribués des filiales et sociétés apparentées d’ICD (et des investissements à rebours), ces montants doivent également être exclus des produits hors intérêts et des bénéfices non distribués de l’ensemble du secteur. Tout gain ou perte résultant d’une vente d’actifs fixes à une autre ICD n’est pas un gain ou une perte pour l’ensemble du secteur et doit donc être déduit du résultat de l’ensemble du secteur. Il se peut que les données sur les dividendes soient disponibles dans la comptabilité nationale, mais les données sur la part des bénéfices non distribués et sur les ventes d’actifs fixes n’en font pas partie.

11.43 Les gains et pertes sur participations dans les autres ICD (poste 4) sont nécessaires pour que les gains et pertes liés à ces créances intrasectorielles n’influent pas sur le résultat de l’ensemble du secteur.

11.44 Il est nécessaire de disposer de données relatives aux prêts improductifs sur d’autres ICD déclarantes(poste 5) pour éliminer les déclarations asymétriques au niveau du secteur entre ICD créancières et débitrices12. Les données sur l’encours des provisions spécifiques concernant d’autres ICD déclarantes sont requises pour être ajoutées au capital social et aux réserves et pour réduire l’encours total des provisions spécifiques (voir paragraphe 11.28). De plus, il faut ajouter les provisions pour intérêts courus sur les prêts improductifs accordés à des ICD déclarantes à la valeur des prêts.

11.45 Il est nécessaire de disposer de données relatives aux créances à court terme sur d’autres ICD dans l’économie déclarante (poste 6) pour tenir compte des passifs à court terme envers d’autres ICD dans les données sur ces passifs.

Données consolidées

11.46 Le Guide encourage l’établissement de séries d’ISF sur une base consolidée pour les entités qui font partie du même secteur et de la même population déclarante. Dans le cas des données établies à partir de la comptabilité nationale, il faut donc éliminer certaines données intragroupe additionnelles. Les séries exigées figurent au tableau 11.3.

11.47 Les séries du tableau 11.3 ont pour objet de compléter celles du tableau 11.2. Alors que les séries du tableau 11.2 sont requises pour éliminer certaines positions et transactions lors de l’agrégation des données au niveau du secteur, celles du tableau 11.3 sont nécessaires pour consolider les données de l’ensemble du secteur (voir encadré 5.1). Les données sur les positions intragroupe peuvent aussi revêtir un intérêt analytique en elles-mêmes.

11.48 Les positions intragroupe sont des positions à l’égard d’entités résidentes qui font partie du groupe du déclarant, mais qui sont constituées en sociétés distinctes ou sont des bureaux d’entités constituées en sociétés distinctes. Donc, si une société mère détient des positions dans sa filiale résidente, celles-ci sont incluses dans le tableau, comme le sont les positions de la filiale dans une succursale résidente de la société mère ou dans d’autres filiales résidentes (ou succursales de la filiale) dans le groupe et les déclarants. La tâche du statisticien chargé d’établir les données serait facilitée s’il était informé des noms des membres du groupe parmi les déclarants.

11.49 Pour les postes du bilan, les données concernent uniquement les passifs. Pour les postes pour mémoire, elles ne visent que les créances. Les données sur les prêts libellés en monnaies étrangères ou liés aux monnaies étrangères pourraient être combinées. Pour les séries relatives au bilan au niveau du secteur, les passifs et actifs bruts sont réduits; si la société mère accorde un prêt à sa filiale, les actifs et passifs bruts, ainsi que les produits et charges d’intérêts bruts sont réduits, au niveau du secteur, du montant du prêt accordé par la société mère vis-à-vis de la filiale et des intérêts à recevoir de la filiale par la société mère à la date de référence.

11.50 Les données des postes pour mémoire sont nécessaires pour réduire les totaux du secteur en fonction de ces postes.

Données consolidées de groupe

11.51 Pour établir des données consolidées de groupe sous contrôle national, les statisticiens devront peut-être recourir aux données liées au contrôle bancaire. Si ces données sont déclarées sur une base consolidée de groupe13, le tableau 11.4 présente les séries requises pour éviter de surévaluer certains postes des produits, ainsi que le capital social et les réserves dans les données portant sur l’ensemble du secteur. Le tableau porte sur les positions et les flux entre ICD déclarantes.

Tableau 11.4.ICD sous contrôle national—Positions et flux intergroupes(Données consolidées de groupe)
Autres ICD constituées en sociétés nationales

et sous contrôle national,

leurs filiales1, et leurs succursales
Dont:
TotalSociétés

apparentées2
Autres
1. Actions et autres participations3ObligatoireObligatoire
2. Actions et autres participations4ObligatoireSans objet
3. Produits hors intérêts (à l’exclusion des gains et pertes de transaction):Obligatoire
Dont: CommissionsObligatoire
Dividendes à recevoirObligatoire
Part des bénéfices non distribuésObligatoireSans objet
Gains ou pertes résultant de la vente d’actifs fixes à d’autres ICDObligatoire
4. Gains et pertes sur participations au capital d’autres ICDSans objetObligatoire
5. Prêts improductifs accordés à des ICD déclarantes5
Période en cours
Provisions pour intérêts courusObligatoire
Provisions spécifiquesObligatoire
Encours
Provisions pour intérêts courusObligatoire
Provisions spécifiquesObligatoire
6. Créances à court terme sur d’autres ICD dans l’économie déclarante (échéance résiduelle)Obligatoire

Y compris les succursales des filiales et sociétés apparentées constituées en sociétés distinctes.

Les ICD sous contrôle national qui sont des sociétés apparentées d’ICD sous contrôle national et qui détiennent des participations à rebours dans le capital de celles-ci doivent déclarer leurs transactions et positions vis-à-vis de celles-ci dans cette colonne.

Part proportionnelle de la participation des ICD mères dans le capital social et les réserves des sociétés apparentées (de même pour les investissements à rebours) et valeur marchande des participations au capital d’autres ICD déclarantes.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne 1.

S’il y a d’autres prêts improductifs sur d’autres ICD déclarantes, les séries de données indiquées au poste 5 sont requises pour ces actifs.

Y compris les succursales des filiales et sociétés apparentées constituées en sociétés distinctes.

Les ICD sous contrôle national qui sont des sociétés apparentées d’ICD sous contrôle national et qui détiennent des participations à rebours dans le capital de celles-ci doivent déclarer leurs transactions et positions vis-à-vis de celles-ci dans cette colonne.

Part proportionnelle de la participation des ICD mères dans le capital social et les réserves des sociétés apparentées (de même pour les investissements à rebours) et valeur marchande des participations au capital d’autres ICD déclarantes.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne 1.

S’il y a d’autres prêts improductifs sur d’autres ICD déclarantes, les séries de données indiquées au poste 5 sont requises pour ces actifs.

11.52 Le contexte national déterminera dans quelle mesure les données sont nécessaires. Par exemple, si les autorités de contrôle n’autorisent pas les participations au capital d’autres ICD ou obligent à déclarer les données en excluant ce type de participation, les données sur les actions et autres participations ne sont pas exigées en plus. Comme indiqué ci-dessus, lorsqu’il s’agit de déterminer s’il y a lieu de recueillir de nouvelles données et, par conséquent, d’engager des ressources supplémentaires, les autorités doivent évaluer l’effet probable des nouvelles séries de données sur l’établissement des ISF.

11.53 En fonction des normes comptables adoptées, il se peut que des séries qui ne figurent pas au tableau 11.4 soient requises pour ajuster les données des ICD individuelles. Ces séries comprennent: 1) l’écart d’acquisition, qu’il faut exclure des actifs non financiers, ainsi que du capital social et des réserves; 2) le montant de l’écart d’acquisition amorti chaque période, qu’il faut exclure du résultat; et 3) les gains et pertes résultant de la vente de filiales et de sociétés apparentées (y compris des investissements à rebours), qu’il faut exclure du résultat.

11.54 Les données obligatoires du tableau 11.4 reflètent celles du tableau 11.2 et sont exigées pour les mêmes raisons que celles mentionnées dans la description de ce dernier. Elles concernent les positions et les flux entre groupes d’ICD sous contrôle national ayant des banques mères constituées en sociétés dans l’économie nationale.

11.55 Il est possible de désagréger les données totales par colonne pour mieux comprendre les rapports avec les sociétés apparentées et les autres ICD.

Établir des données consolidées de groupe à partir de la comptabilité nationale

11.56 Pour établir des données consolidées de groupe, comme noté ci-dessus, les statisticiens devront peut-être utiliser des données liées au contrôle bancaire. Toutefois, les statisticiens et les utilisateurs de statistiques macroéconomiques envisagent de plus en plus d’établir des données sur les échanges commerciaux des sociétés apparentées étrangères. Actuellement, l’accent est mis sur le commerce des services et les moyens utilisés par les entités résidentes pour offrir des services sur les marchés étrangers, l’un de ces moyens étant l’investissement direct à l’étranger par l’établissement de filiales, succursales ou sociétés apparentées locales. Le manuel des statistiques du commerce international des services de 200114 permettra probablement de progresser dans ce domaine. En plus des données sur la production et le commerce des services, le manuel examine la possibilité d’établir des données sur les actifs et la valeur nette des sociétés apparentées étrangères (paragraphes 4.67 et 4.68 du manuel) en s’appuyant sur les concepts du SCN 1993. Les organismes qui établissent les ISF et ceux qui produisent les données sur le commerce des services auraient donc sans doute intérêt à se consulter pour se tenir informés des travaux en cours ou prévus dans l’établissement de données sur le commerce des sociétés apparentées étrangères d’entités résidentes.

Autres sociétés financières

11.57 Pour ce qui est des autres sociétés financières, des séries additionnelles de données sur le bilan uniquement pourraient être nécessaires, essentiellement pour exclure les participations intrasectorielles. Pour les données déclarées sur une base non consolidée, des données sur les positions intragroupe seront nécessaires.

11.58 Les séries de données additionnelles requises figurent ci-dessous. Contrairement aux tableaux sur les ICD ci-dessus, le tableau 11.5 peut s’appliquer aussi bien aux données consolidées des entités résidentes qu’aux données consolidées de groupe.

Tableau 11.5.Autres sociétés financières—Séries de données additionnelles
Filiales (1)Sociétés apparentées1(2)Dont: «Autres sociétés financières» déclarantes
Filiales1,2(3)Sociétés apparentées1(4)Autres (5)
Bilan
Actions et autres participations3ObligatoireObligatoireObligatoireObligatoireObligatoire
Actions et autres participations4ObligatoireObligatoire55
Écart d’acquisitionObligatoireObligatoire
Passifs2:
DépôtsObligatoire
PrêtsObligatoire
Titres de créanceObligatoire
Réserves techniques d’assuranceObligatoire
Dérivés financiersObligatoire
Autres passifsObligatoire

Les autres sociétés financières déclarantes qui sont des filiales/sociétés apparentées et qui détiennent des investissements à rebours doivent déclarer leurs positions à l’égard de leur société mère aux colonnes 1 et 2. Si l’investisseur à rebours et la société dans laquelle il investit sont des déclarants, les données doivent aussi être déclarées dans la colonne 3 et/ou la colonne 4.

Ces données sont requises uniquement si les données primaires ne sont disponibles que sur une base non consolidée, comme dans la comptabilité nationale. Cette colonne inclut les positions à l’égard de toutes les entités qui font partie du même groupe que l’entité déclarante et qui sont déclarantes, mais qui sont constituées en sociétés distinctes ou sont des bureaux d’entités constituées en sociétés distinctes.

Part proportionnelle de la participation de l’investisseur dans le capital social et les réserves des filiales et des sociétés apparentées (de même pour les investissements à rebours) et valeur marchande des participations au capital d’autres sociétés financières déclarantes.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne au-dessus.

Ces séries ne sont requises que si les séries des colonnes 1 et 2 ne sont pas communiquées.

Les autres sociétés financières déclarantes qui sont des filiales/sociétés apparentées et qui détiennent des investissements à rebours doivent déclarer leurs positions à l’égard de leur société mère aux colonnes 1 et 2. Si l’investisseur à rebours et la société dans laquelle il investit sont des déclarants, les données doivent aussi être déclarées dans la colonne 3 et/ou la colonne 4.

Ces données sont requises uniquement si les données primaires ne sont disponibles que sur une base non consolidée, comme dans la comptabilité nationale. Cette colonne inclut les positions à l’égard de toutes les entités qui font partie du même groupe que l’entité déclarante et qui sont déclarantes, mais qui sont constituées en sociétés distinctes ou sont des bureaux d’entités constituées en sociétés distinctes.

Part proportionnelle de la participation de l’investisseur dans le capital social et les réserves des filiales et des sociétés apparentées (de même pour les investissements à rebours) et valeur marchande des participations au capital d’autres sociétés financières déclarantes.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne au-dessus.

Ces séries ne sont requises que si les séries des colonnes 1 et 2 ne sont pas communiquées.

11.59 Les actions et autres participations au capital de filiales et sociétés apparentées (et les investissements à rebours) doivent être inscrites au bilan en fonction de la part proportionnelle de la participation de l’investisseur dans le capital social et les réserves de chaque filiale ou société apparentée. Si ces participations sont comptabilisées à leur valeur marchande, il faut remplacer ces données par les données sur la valeur proportionnelle des séries obligatoires sur les actions et autres participations qui figurent aux colonnes 1 et 2. Selon la source, les données concernant les filiales et les sociétés apparentées peuvent être combinées. Pour ce qui est des données consolidées, il n’est peut-être pas nécessaire de les ajuster pour tenir compte des filiales.

11.60 Les participations des autres sociétés financières au capital de leurs filiales et sociétés apparentées déclarantes (et de même pour les investissements à rebours) ainsi qu’au capital d’autres sociétés financières déclarantes doivent être exclues des fonds propres de l’ensemble du secteur pour éviter un double comptage du capital, d’où les séries obligatoires sur les actions et autres participations des colonnes 3, 4 et 5. Selon la source, les données concernant les filiales et les sociétés apparentées peuvent être combinées.

11.61 Les données sur l’écart d’acquisition sont exigées afin de déduire la valeur de l’écart d’acquisition des actifs non financiers ainsi que du capital social et des réserves. Selon la source, les données concernant les filiales et les sociétés apparentées peuvent être combinées.

11.62 Si les données primaires ne sont pas consolidées, comme dans la comptabilité nationale, il faut ajuster non seulement celles sur les actions et autres participations, mais aussi celles sur les autres positions intragroupe qui apparaissent au bilan15. Celles-ci figurent à la colonne 3. Comme indiqué dans la description du tableau 11.3, les passifs bruts et les actifs bruts de l’ensemble du secteur sont réduits du montant déclaré pour chaque série indiquée.

Sociétés non financières

11.63 Dans le cas des sociétés non financières, il se peut que des séries de données additionnelles soient nécessaires pour établir les ISF convenus. Deux ensembles de séries de données sont présentées ci-dessous: le tableau 11.6 comporte des séries de données additionnelles qui ne sont pas disponibles dans la comptabilité nationale et le tableau 11.7 inclut d’autres séries de données additionnelles. Les séries marquées «obligatoires» sont celles nécessaires pour calculer un indicateur convenu. Comme pour les autres secteurs, l’importance de séries de données particulières dépend du contexte national et, pour déterminer s’il y a lieu de recueillir de nouvelles données et, par conséquent, d’engager des ressources supplémentaires, les autorités doivent juger de l’effet probable des séries de données additionnelles sur l’établissement des ISF.

Tableau 11.6.Sociétés non financières—Séries non incluses dans la comptabilité nationale
Séries relatives au compte de résultat
Gains et pertes sur instruments financiersObligatoire
Gains et pertes résultant de la vente d’une filiale ou d’une société apparentée1,2Obligatoire3
Gains et pertes résultant de la vente d’actifs fixes au cours de la période1Obligatoire
Opérations exceptionnellesObligatoire
Séries relatives au bilan
Paiements au titre du service de la detteObligatoire
Position ouverte nette en monnaies étrangèresObligatoire
Sociétés
Filiales4apparentées4
Actions et autres participations5ObligatoireObligatoire
Actions et autres participations, valeur comptable6ObligatoireObligatoire
Part des bénéfices non distribués (produits)ObligatoireObligatoire
Écart d’acquisitionObligatoireObligatoire

Écart entre la valeur marchande et la valeur comptable à la fin de la période précédente.

Ces données sont également requises si des données de comptabilité commerciale qui incluent ces gains et pertes dans les produits sont utilisées.

Selon la source des données relatives aux gains et pertes sur instruments financiers (voir paragraphe 11.65).

Y compris les investissements à rebours des filiales et sociétés apparentées dans leur société mère. Les données de chaque poste pour les filiales et sociétés apparentées peuvent être combinées; en d’autres mots, il n’est pas essentiel de les identifier séparément.

Part de l’ICD mère dans le capital social et les réserves des filiales/sociétés apparentées.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne précédente.

Écart entre la valeur marchande et la valeur comptable à la fin de la période précédente.

Ces données sont également requises si des données de comptabilité commerciale qui incluent ces gains et pertes dans les produits sont utilisées.

Selon la source des données relatives aux gains et pertes sur instruments financiers (voir paragraphe 11.65).

Y compris les investissements à rebours des filiales et sociétés apparentées dans leur société mère. Les données de chaque poste pour les filiales et sociétés apparentées peuvent être combinées; en d’autres mots, il n’est pas essentiel de les identifier séparément.

Part de l’ICD mère dans le capital social et les réserves des filiales/sociétés apparentées.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne précédente.

Tableau 11.7.Sociétés non financières—Séries de données additionnelles
Sociétés

non financières

(déclarantes)1
Dont:
Filiales2,3Sociétés apparentées2Autres
Séries relatives au compte de résultat4
Dividendes à recevoirObligatoire
Intérêts à recevoirObligatoireObligatoire5Obligatoire5
Part des bénéfices non distribuésObligatoire6Sans objet
Gains ou pertes résultant de la vente d’actifs fixes à d’autres sociétés non financières au cours de la périodeObligatoire
Gains et pertes liés à des participations au capital d’autres sociétés non financièresObligatoire
Séries relatives au bilan
Actions et autres participations7ObligatoireObligatoireObligatoire
Actions et autres participations88
Passifs
Dont: DépôtsObligatoire
PrêtsObligatoire
Titres de créanceObligatoire
Crédits commerciauxObligatoire
Dérivés financiersObligatoire
Autres passifsObligatoire
Paie ments reçus au titre du service de la detteObligatoire

Si des données sont fournies sur une base consolidée et incluent les filiales déclarantes, les données de cette colonne doivent exclure les transactions avec ces filiales. Les totaux peuvent être désagrégés par colonne pour donner une meilleure idée des relations avec les filiales, les sociétés apparentées et les autres sociétés financières.

Les sociétés non financières déclarantes qui sont des filiales/sociétés apparentées et qui détiennent des investissements à rebours doivent déclarer leurs positions à l’égard de la société mère dans ces colonnes.

Ces données sont requises uniquement si les données primaires ne sont disponibles que sur une base non consolidée, comme dans la comptabilité nationale. Cette colonne inclut les positions à l’égard de toutes les entités qui font partie du même groupe que l’entité déclarante et qui sont déclarantes, mais qui sont constituées en sociétés distinctes ou sont des bureaux d’entités constituées en sociétés distinctes.

Si les données proviennent de la comptabilité commerciale, il faudra, selon les pratiques comptables en usage, obtenir des données sur l’amortissement de l’écart d’acquisition pour exclure celui-ci des produits.

Les données sur les intérêts à recevoir des sociétés apparentées et d’autres sociétés non financières déclarantes peuvent être combinées.

Ne vise que les filiales et les sociétés apparentées.

Part proportionnelle de la participation de l’investisseur au capital social et aux réserves des filiales et sociétés apparentées (de même pour les investissements à rebours) et valeur marchande des participations au capital d’autres sociétés non financières déclarantes.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne précédente. Par ailleurs, si la valeur des filiales et sociétés apparentées au bilan figure au tableau 11.6, ces données ne sont pas requises.

Si des données sont fournies sur une base consolidée et incluent les filiales déclarantes, les données de cette colonne doivent exclure les transactions avec ces filiales. Les totaux peuvent être désagrégés par colonne pour donner une meilleure idée des relations avec les filiales, les sociétés apparentées et les autres sociétés financières.

Les sociétés non financières déclarantes qui sont des filiales/sociétés apparentées et qui détiennent des investissements à rebours doivent déclarer leurs positions à l’égard de la société mère dans ces colonnes.

Ces données sont requises uniquement si les données primaires ne sont disponibles que sur une base non consolidée, comme dans la comptabilité nationale. Cette colonne inclut les positions à l’égard de toutes les entités qui font partie du même groupe que l’entité déclarante et qui sont déclarantes, mais qui sont constituées en sociétés distinctes ou sont des bureaux d’entités constituées en sociétés distinctes.

Si les données proviennent de la comptabilité commerciale, il faudra, selon les pratiques comptables en usage, obtenir des données sur l’amortissement de l’écart d’acquisition pour exclure celui-ci des produits.

Les données sur les intérêts à recevoir des sociétés apparentées et d’autres sociétés non financières déclarantes peuvent être combinées.

Ne vise que les filiales et les sociétés apparentées.

Part proportionnelle de la participation de l’investisseur au capital social et aux réserves des filiales et sociétés apparentées (de même pour les investissements à rebours) et valeur marchande des participations au capital d’autres sociétés non financières déclarantes.

Valeur inscrite au bilan, si elle est différente de la ligne précédente. Par ailleurs, si la valeur des filiales et sociétés apparentées au bilan figure au tableau 11.6, ces données ne sont pas requises.

11.64 Le tableau 11.6 inclut des postes du compte de résultat et du bilan. Certaines séries de données sont requises pour ajuster les produits du secteur de manière à ce que ceux-ci ne soient pas excessivement accrus par les transactions intrasectorielles, alors que les autres séries sont requises spécifiquement pour établir un ISF.

11.65 À la différence de la comptabilité nationale, les données relatives aux gains et pertes sur instruments financiers font partie des produits dans le Guide, de même que les gains et les pertes résultant de la vente d’actifs fixes au cours d’une période donnée. Les gains et les pertes sur instruments financiers pourraient être tirés du compte de réévaluation du SCN 1993; si tel est le cas, les données sur les gains et les pertes résultant de la vente de filiales et de sociétés apparentées doivent être exclues (voir paragraphe 11.24). Il se peut aussi que les données des opérations exceptionnelles soient disponibles dans la comptabilité nationale (voir appendice IV).

11.66 Les données sur les paiements du service de la dette et sur les positions ouvertes nettes en monnaies étrangères sont nécessaires pour calculer deux indicateurs et ne sont pas disponibles dans la comptabilité nationale. Les données requises sur les actions et autres participations et la part des bénéfices non distribués concernant les filiales, sociétés apparentées et autres sociétés non financières sont identiques à celles décrites pour les ICD au paragraphe 11.33. Les données sur l’écart d’acquisition sont nécessaires pour déduire celui-ci des actifs non financiers et du capital social et des réserves (et pour exclure des produits l’amortissement de l’écart d’acquisition).

11.67 Les séries de données additionnelles qui sont requises figurent au tableau 11.7, mais, contrairement aux tableaux sur les ICD ci-dessus, ce tableau peut s’appliquer aux données consolidées des entités résidentes et de groupe. Le tableau porte sur les positions et les flux entre sociétés non financières déclarantes. Bon nombre des séries sont requises pour éliminer 1) les positions intragroupe, afin d’établir les données pour l’ensemble du secteur sur une base consolidée, 2) les prises de participation intrasectorielles, afin d’éviter le double comptage du capital social et des réserves au niveau du secteur et 3) les transactions intrasectorielles sur les revenus, afin que les produits du secteur ne soient pas excessivement accrus par de telles transactions.

11.68 Pour les postes des produits, les données requises pour les dividendes à recevoir, les gains et les pertes résultant de la vente d’actifs fixes à d’autres sociétés non financières, ainsi que les gains et les pertes sur les participations au capital de sociétés non financières sont les mêmes que celles décrites pour les ICD au tableau 11.2 (voir paragraphes 11.41 et 11.42). En ce qui concerne la part des bénéfices non distribués, tout montant attribuable à des filiales et à des sociétés apparentées non financières déclarantes (et provenant d’investissements à rebours) doit être exclu des produits de l’ensemble du secteur. Toutefois, dans les données consolidées au niveau du secteur, il faut exclure les intérêts à recevoir de filiales non financières des produits et des charges d’intérêts (voir aussi le paragraphe 11.49). En outre, les totaux peuvent être désagrégés par colonne pour donner une meilleure idée des relations avec les filiales, les sociétés apparentées et les autres sociétés non financières.

11.69 Les données sur les actions et autres participations relatives aux filiales, sociétés apparentées et autres sociétés non financières sont nécessaires pour éliminer les prises de participation intersectorielles et éviter le double comptage du capital social et des réserves au niveau du secteur (voir aussi paragraphes 11.37 et 11.38). Si les données primaires sont établies sur une base non consolidée, comme dans la comptabilité nationale, les positions intragroupe des postes du bilan figurant dans la deuxième colonne doivent être déduites des passifs bruts et des actifs bruts afin de calculer les positions sur une base consolidée. En outre, si les données primaires ne sont pas consolidées, les paiements du service de la dette reçus des filiales doivent également être déduits des paiements du service de la dette sur une base consolidée16.

11.70 Une autre série de données nécessaire concerne le nombre de demandes de protection vis-à-vis des créanciers.

Disponibilité des données

11.71 Il est peu probable que toutes les autorités nationales aient facilement accès à toutes les séries de données dont le Guide fait état. Comme mentionné précédemment, il se peut que certaines séries de données ne soient pas collectées à l’heure actuelle et que d’autres ne correspondent pas aux définitions proposées dans le Guide. En pareil cas, il faut utiliser les données qui se conforment le plus aux principes du Guide, mais il importe que, pour chaque série de données, les différences par rapport aux recommandations du Guide soient signalées dans les métadonnées.

11.72 Il est possible que les séries de données qui figurent au numérateur et au dénominateur d’un ISF ne soient pas diffusées selon la même périodicité, ce qui limite la fréquence du calcul de l’indicateur. En fonction de la nature des séries sous-jacentes, il serait peut-être possible d’estimer les séries qui sont disponibles moins fréquemment17, mais les résultats devraient être interprétés avec prudence.

11.73 Il convient d’examiner soigneusement les hypothèses qui sous-tendent les méthodes d’«extrapolation» pour les entités déclarantes manquantes. Par exemple, il est peut-être supposé implicitement que la population déclarante est représentative de la population non déclarante, alors que cette dernière pourrait être spécialisée dans certaines activités.

Ruptures des séries de données

11.74 Il est particulièrement important de surveiller et de documenter les ruptures de séries, car elles peuvent influer sur l’analyse. Une des ruptures les plus fréquentes provient de changements parmi les entités déclarantes. Par exemple, de nouvelles ICD peuvent être agréées tandis que d’autres ferment leurs portes. De plus, les fusions entre ICD peuvent avoir des conséquences importantes.

11.75 Dans le cas de données consolidées de groupe sous contrôle national, les acquisitions d’ICD non résidentes par des ICD résidentes ont pour effet d’accroître les actifs et les passifs du secteur des ICD résidentes, ainsi que ses engagements sur les marchés non résidents. Quant aux acquisitions d’ICD sous contrôle national par des ICD étrangères, elles ont l’effet opposé. En outre, pour les données des entités résidentes consolidées, si une ICD fusionne avec une autre, les positions existantes entre ces deux institutions seront éliminées, d’où une rupture des séries pour l’ensemble du secteur; plus les ICD concernées sont de grande taille, plus cette rupture sera marquée. L’effet pourrait être encore plus marqué sur l’examen par la méthode des groupes homogènes. Par exemple, si la fusion concerne des ICD qui appartiennent à des groupes homogènes différents, les deux ensembles de données sur les groupes (bilan et compte de résultat) seront modifiées.

11.76 En général, il est important que les statisticiens rassemblent des informations sur les fusions et les modifications apportées aux règles comptables qui influent sur la continuité des séries de données. Ces informations doivent être tenues à jour.

11.77 Lors du calcul des variations en pourcentage en cas de modifications parmi les entités déclarantes, il faut procéder à des ajustements afin d’obtenir des séries cohérentes. L’exemple ci-dessus (tableau 11.8) illustre les ajustements qui s’imposent. Dans cet exemple, au cours de la période 3, une ICD s’ajoute à la liste des déclarants et deux la quittent. En conséquence, le ratio de fonds propres de l’ensemble du secteur est sensiblement renforcé. Toutefois, la progression du ratio entre les périodes 2 et 3 (+43 %) résulte de la variation non pas des résultats des institutions déclarantes, mais plutôt de la composition de la liste des institutions déclarantes. Pour établir la tendance sous-jacente, il convient d’ajuster la variation en pourcentage de manière telle que la liste des déclarants de la période courante (période 3) soit la même que celle de l’autre période utilisée dans la comparaison (période 2).

Tableau 11.8.Exemple de calcul de la variation du ratio de fonds propres en cas de modification de la population déclarante
Période 1Période 2Période 3Période 4
Nombre de banques déclarantes101099
Entrées (+), sorties (–)00(+1) (-2)0
Ratio de fonds propres0,80,70,100,12
Variation en pourcentage–13 %+43 %+20 %
Variation en pourcentage ajustée–5%

La variation en pourcentage est calculée comme suit:

La variation en pourcentage ajustée pour tenir compte des variations dans la composition de la liste de déclarants entre les deux périodes comparées est calculée comme suit:

S est la valeur agrégée du numérateur (dénominateur) pour les déclarants des périodes 2 et 3 (à savoir la banque qui entre et les banques qui sortent au cours de la période 3).

Désaisonnalisation

11.78 Comme pour beaucoup de séries de données économiques et financières, des événements périodiques ou «facteurs saisonniers»—comme les jours fériés et les prises de bénéfices de fin d’année par les institutions financières et les autres sociétés—peuvent influer sur les variations d’un ISF pour une période donnée. Diverses techniques peuvent être utilisées pour désaisonnaliser les données ISF—de la simple inspection visuelle des séries à l’application d’outils statistiques perfectionnés18. Toutefois, si la diffusion de données ISF désaisonnalisées peut être envisagée et recommandée lorsque des facteurs saisonniers importants et statistiquement fiables peuvent être identifiés, elle doit être considérée comme un élément complémentaire et ne doit pas remplacer la diffusion de données non désaisonnalisées. Les méthodes de désaisonnalisation doivent être décrites dans les métadonnées et il convient d’envisager de donner des renseignements sur la fiabilité statistique des facteurs saisonniers.

Dans beaucoup de pays, les registres de crédit constituent une mine de renseignements sur les prêts et autres formes de crédit consentis par les ICD. Pour la répartition géographique des prêts, les données publiées par la BRI sur les expositions de groupe peuvent être utilisées. Des informations sur la couverture de ces données figurent dans BRI (2003b). En outre, il existe des sources de données privées qui donnent des renseignements provenant d’états financiers publiés (voir Bhattacharya, 2003).

Il se peut que certaines institutions ne communiquent pas de données pour chaque période aux fins de la comptabilité nationale. Par exemple, les plus petites institutions communiquent parfois leurs données moins fréquemment que les autres. Pour les périodes où certaines institutions ne soumettent pas leurs données, les données agrégées qui sont communiquées sont généralement «extrapolées» pour tenir compte des entités qui n’ont rien déclaré.

Comme indiqué au chapitre 5, le MSMF(FMI, 2000a) élimine les positions entre institutions dans la situation des institutions de dépôts.

Pour une description de la méthode adoptée par le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale américaine, voir United States Board of Governors of the Federal Reserve System (2004).

Dans le Guide, un groupe comprend l’ICD mère, ses succursales collectrices de dépôts et ses filiales collectrices de dépôts. Une définition similaire est adoptée pour les autres sociétés financières et les sociétés non financières.

Le MSMF considère les provisions comme un poste du passif sous la rubrique «autres comptes à recevoir/à payer», mais encourage l’inscription distincte des pertes prévues sur les crédits (paragraphe 390).

Toutefois, c’est la méthode utilisée pour les filiales/sociétés apparentées non résidentes appartenant à des sociétés résidentes.

Les données sur le revenu n’étant pas utilisées pour le secteur des autres sociétés financières, aucun renseignement additionnel sur les bénéfices non distribués n’est requis pour ce secteur.

Il a été mentionné au chapitre 4 (paragraphe 4.110) que l’écart d’acquisition peut être négatif.

Pour la même raison, des ajustements similaires sont nécessaires pour le secteur des sociétés non financières, car les fonds propres constituent le dénominateur de trois ISF pour ce secteur (voir plus loin).

Si les données sur les fonds propres de base ne sont pas disponibles, la part proportionnelle du capital social et des réserves au sens strict pourrait aussi être déterminée (paragraphe 4.64).

La même méthode est utilisée pour les autres créances improductives intrasectorielles.

Si les données liées au contrôle bancaire sont déclarées sur une base consolidée de groupe, qui consolide les données des filiales qui ne sont pas des ICD, il faut opérer d’autres ajustements pour «déconsolider» ces filiales et établir des données qui ne portent que sur les ICD.

Si les données primaires consolident les données de filiales qui ne sont pas des autres sociétés financières, il faut opérer d’autres ajustements pour «déconsolider» ces filiales et établir des données qui ne portent que sur les autres sociétés financières.

Compte tenu du fait que, si des obligations négociables sont émises, le débiteur ne connaît peut-être pas le nom du créancier, il est proposé de recueillir des données sur les paiements reçus des autres sociétés non financières plutôt que sur les paiements versés à ces sociétés. Bien entendu, les paiements qui, du point de vue du créancier, sont des paiements reçus au titre du service de la dette sont, du point de vue du débiteur, des paiements versés au titre du service de la dette.

Par exemple, dans le cas des données qui ne sont disponibles que sur une base annuelle, mais qui sont requises pour établir un ratio trimestriel, la croissance peut être estimée à partir de la dernière observation annuelle et de son évolution antérieure ou par rapport à un indice donné, ajusté pour tenir compte de tout événement occasionnel susceptible d’influer sur la série. Dans le cas des trimestres antérieurs pour lesquels existent des données de début et de fin d’année, un taux de croissance linéaire entre les observations de fin d’année pourrait être pris comme hypothèse, ou un taux de croissance qui refléterait l’évolution d’un indice donné, ajusté pour tenir compte d’événements occasionnels connus qui auraient influé sur les séries. La Banque nationale d’Autriche, par exemple, utilise de telles méthodes d’estimation pour établir ses données trimestrielles sur les comptes financiers.

Pour une analyse de diverses techniques de désaisonnalisation, voir Banque centrale européenne (2003).

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