Financial Soundness Indicators
Chapter

10. Questions stratégiques et organisationnelles

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
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Introduction

10.1 En raison du large éventail de sources de données utilisées, l’établissement de tous les ISF décrits dans le présent Guide constitue une tâche complexe. Par ailleurs, il s’agit d’un nouveau défi pour de nombreux pays. Les chapitres 10 et 11 donnent des indications générales pour l’établissement des ISF. Le chapitre 10 porte sur les questions stratégiques et organisationnelles, et le chapitre 11 traite des questions pratiques relatives à l’établissement des données. Les pays qui établissent et diffusent déjà des ISF ne trouveront sans doute qu’un intérêt limité au présent chapitre.

Questions stratégiques

10.2 Voici quelques-unes des questions stratégiques qui se posent lorsqu’un pays envisage d’établir des ISF.

Quel(s) organisme(s) faut-il charger de l’établissement et de la diffusion des ISF?

10.3 Étant donné la diversité des sources de données qu’il faudra peut-être mobiliser, il est très improbable qu’elles se trouvent toutes sous la tutelle d’un seul organisme: l’établissement des ISF sera donc partagé entre plusieurs organismes. Néanmoins, en raison de l’importance intrinsèque de ces statistiques, et pour assurer une définition claire des responsabilités, le Guide recommande qu’un organisme soit responsable au premier chef du calcul et de la diffusion des ISF1—le chef de file—sans toutefois préciser de quel organisme il devrait s’agir. Les autorités nationales pourraient attribuer cette responsabilité par une loi statistique ou d’autres dispositions légales, des protocoles interorganismes, des décrets, etc.

Une cellule spécifique devrait-elle être chargée des ISF? Dans quel ministère devrait-elle se trouver?

10.4 Une fois déterminé l’organisme chef de file, il s’agira de décider si une cellule au sein de cet organisme doit s’occuper spécifiquement des ISF ou si une cellule existante devrait ajouter cette tâche à ses activités préexistantes.

10.5 Le Guide voit des avantages dans la mise en place d’une cellule distincte pour les raisons suivantes:

  • la grande diversité des données à traiter;

  • la nécessité de développer des connaissances approfondies en matière d’ISF;

  • le rythme des périodes de pointe: s’il y a concom-mitance des périodes de pointe—les décisions relatives au moment de la diffusion des données qui sont citées plus bas sont importantes à cet égard—il ne sera peut-être pas possible d’ajouter des travaux relatifs aux ISF à la charge de travail d’une cellule existante.

10.6 Si les contraintes de ressources exigent que les travaux relatifs aux ISF soient confiés à une structure existante, les points ci-dessus pourraient être examinés lors du processus d’intégration.

10.7 S’il est décidé de mettre en place une cellule distincte, dans quel organisme devrait-elle se trouver? Étant donné le rôle central des données des ICD dans les ISF, l’implantation des travaux statistiques sur ces institutions devrait constituer un critère majeur de décision.

Quelle est la méthode de diffusion des données appropriée?

10.8 Les décisions concernant la diffusion des données ont des implications importantes pour plusieurs questions relatives à l’établissement des données mentionnées ci-dessus, parce que les délais de publication déterminent l’organisation des travaux, qui à leur tour influent sur l’affectation des ressources. La périodicité est une décision importante tout comme le sont la gamme des données à diffuser, le délai et le format.

10.9 En raison de la nature des ISF et de leur importance pour la prise de décisions, les pays pourraient envisager de diffuser au moins un ensemble de données sur les ISF centraux chaque trimestre. La diffusion mensuelle de certaines données fondamentales sur les marchés financiers pourrait être envisagée. Le chapitre 12 décrit plus en détail un cadre de référence pour la diffusion des ISF et sa périodicité. Étant donné la diversité des données nécessaires pour établir les indicateurs, un délai d’un trimestre après la date de référence est satisfaisant.

10.10 En ce qui concerne le format, le Guide encourage la diffusion des données sur un site Internet unique et centralisé assurant diffusion simultanée pour tous les utilisateurs, accessibilité générale et transparence2. Néanmoins, il convient de réfléchir sérieusement à la communication d’informations supplémentaires lorsque les ISF sont diffusées, étant donné la diversité des données primaires utilisées pour les établir et la complexité des informations qu’elles contiennent. Des commentaires sur les principales tendances des séries d’ISF pourraient faciliter leur interprétation, et des métadonnées détaillées aideraient à comprendre les données. Par ailleurs, certains pays produisent régulièrement des publications qui incluent des articles et des données sur la stabilité financière permettant de placer les ISF diffusés dans leur contexte ou d’examiner en détail des questions méthodologiques. Ces publications peuvent aussi servir à diffuser les ISF, ainsi que des informations complémentaires.

10.11 Les directives générales sur les pratiques de diffusion énoncées dans la norme spéciale de diffusion des données (NSDD) et le système général de diffusion des données (SGDD) du FMI mettent l’accent sur l’intégrité et la nécessité d’éviter toute interférence non statistique avec les données.

Quelles données primaires sont disponibles?

10.12 Pour mettre en place un système permettant d’établir des ISF, les données primaires disponibles doivent tout d’abord être inventoriées. La comparaison de cet inventaire avec la liste des informations nécessaires pour établir les ISF guidera les décisions sur 1) les besoins en ressources, 2) la répartition du travail entre les organismes et 3) la définition des programmes de travail. La production d’une liste détaillée des données existantes impliquera une coordination étroite entre les organismes qui pourraient être chargés d’établir les indicateurs. De manière plus générale, il est essentiel de rassembler suffisamment d’informations sur les sources et les méthodes pour les utiliser en cas de problèmes, assurer la continuité du processus en cas de départ ou d’absence du personnel concerné, et faciliter l’établissement des métadonnées.

10.13 Une question connexe est la couverture des entités qui sont incluses dans la définition du secteur (ou sous-secteur). Dans de nombreux cas, un échantillon des entités du secteur est étudié et les données fournies sont «extrapolées» pour estimer les données de l’ensemble du secteur. La couverture de l’enquête est généralement plus vaste pour les plus grosses entités du secteur. Cependant, en particulier dans le cas du secteur des ICD, s’il importe de détecter les facteurs de vulnérabilité dans les institutions ayant une position systémique prééminente, l’expérience montre que les faiblesses des petites institutions peuvent aussi exercer un effet disproportionné sur la santé et la solidité du système financier. Il est évident que plus la couverture des institutions est large, plus les travaux nécessitent de ressources.

Existe-t-il des ressources adéquates pour établir les données nécessaires?

10.14 Les autorités nationales sont chargées de l’affectation des ressources aux fins de l’établissement des ISF. Elles sont encouragées à allouer au moins des ressources adéquates pour exécuter les tâches principales relatives aux ISF centraux: identification, évaluation et collecte des données primaires, et établissement des ISF centraux. Par ailleurs, les autorités devraient chercher à mettre en place et à conserver un contingent de personnes qualifiées qui connaissent bien les concepts de statistiques et de solidité financière, ainsi que les méthodes d’établissement des données. Il faudra peut-être réexaminer l’affectation des ressources entre les organismes, selon la fonction de l’organisme chef de file en ce qui concerne la collecte et le calcul des ISF et des données connexes. Il faudra peut-être aussi prendre en compte les coûts du matériel et des logiciels informatiques.

10.15 Pour déterminer l’affectation des ressources, il faudra tenir compte des améliorations à apporter aux données. Il conviendra peut-être de décider d’adapter les formulaires de déclaration et questionnaires existants et/ou d’établir de nouvelles enquêtes. Lors de l’établissement des priorités, les coûts et les avantages offerts par les sources de données existantes et nouvelles devront être comparés. Comme indiqué dans la section qui suit, après l’achèvement des travaux initiaux et la diffusion des données, un programme de travail plus détaillé pourra être établi en consultation avec les autres organismes impliqués.

Comment les organismes doivent-ils coordonner leur action?

10.16 Quelles que soient les méthodes de collecte et d’établissement des statistiques, le processus exigera de vastes ressources, notamment dans la phase initiale de mise en place des sources et des méthodes d’établissement d’une base d’ISF, et il sera essentiel que les organismes impliqués coopèrent et coordonnent leur action. Le fait d’assurer une bonne coopération entre les organismes constituera probablement un élément fondamental de la gestion dans la durée—pour ce qui est de l’établissement des ISF, il s’agira sans doute souvent d’une coopération entre autorités de contrôle et statisticiens économiques. De ce fait, il est important d’établir les «grands principes» de coopération au niveau de la direction des organismes. Selon les bonnes pratiques en usage, les modalités de la coopération entre les organismes doivent être arrêtées par écrit dès le départ et des procédures doivent être mises en place pour assurer une coopération permanente. Les questions à inclure dans un accord écrit pourraient être similaires à celles figurant sous le titre «Coordination entre organismes» de la section qui suit. Cependant, un tel accord doit, au minimum, préciser quand et comment les données seront communiquées, et définir la politique de révision des données. En outre, étant donné les relations entre les ISF et les autres ensembles de données, il faudra mettre en place des procédures pour s’assurer que l’élaboration des ISF est conforme aux priorités établies en matière d’élaboration des statistiques connexes.

10.17 Étant donné la présence croissante d’ICD sous contrôle étranger dans les pays émergents et la nécessité de communiquer des données aux autorités du pays d’origine et du pays d’accueil, la coopération internationale entre statisticiens pourrait aider à réduire le coût de l’établissement des données nécessaires pour ces institutions, tout en encourageant l’échange de connaissances et de compétences entre les statisticiens de différents pays.

Quelles mesures de contrôle de la qualité peuvent être prises?

10.18 La qualité des statistiques est un concept pluridimensionnel qui englobe la collecte, le traitement et la diffusion d’informations statistiques, et non simplement l’exactitude des chiffres. Au niveau stratégique, il est important que:

  • Le principe de l’objectivité dans la collecte, le traitement et la diffusion des statistiques soit strictement respecté. Les statistiques doivent être collectées et établies de manière impartiale, les choix des sources et des techniques statistiques (par exemple, le choix d’une enquête parmi d’autres ou entre les enquêtes et les registres administratifs) étant basés uniquement sur des considérations d’ordre statistique. Le choix des méthodes doit être justifié et les informations sur les choix effectués doivent être facilement accessibles.

  • Les données soient révisées selon un calendrier régulier, bien conçu et transparent. Les révisions doivent être analysées par l’organisme qui établit les données pour que la fiabilité des données préliminaires puisse être évaluée. L’organisme producteur doit vérifier régulièrement la cohérence des données au sein de leur système et avec d’autres systèmes de données.

10.19 Le cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD) établi par le FMI offre un dispositif à la fois exhaustif et souple pour évaluer la qualité des données3. Fondé sur les Principes fondamentaux de la statistique officielle4 des Nations Unies, ce cadre est le produit d’une consultation intensive avec les autorités statistiques nationales et internationales, ainsi que les utilisateurs des données à l’intérieur et à l’extérieur du FMI. Le CEQD englobe tous les aspects de l’infrastructure statistique au sein de laquelle les données sont collectées, traitées et diffusées. Quelques-uns des principaux aspects du CEQD sont présentés dans ce chapitre5.

Les fondements juridiques de la collecte des données sont-ils adéquats?

10.20 Pour la plupart des séries d’ISF, les fondements juridiques de la collecte de données sont peut-être déjà en place, mais si de nouvelles données sont nécessaires, il faut en priorité évaluer le cadre juridique existant pour leur collecte. L’existence de fondements juridiques adéquats offre à l’organisme statistique l’appui nécessaire pour encourager le secteur privé à communiquer les données requises, mais il pourrait s’agir d’un processus long et compliqué qui sera sans doute rarement engagé. Cette question est à examiner dans le cadre d’un effort plus vaste visant à appuyer la collecte de données par des moyens juridiques.

10.21 Les fondements juridiques de la collecte de statistiques varient d’un pays à l’autre, en fonction du dispositif institutionnel et des antécédents en matière de collecte des statistiques6. Il peut s’agir d’une loi (adoptée par le parlement) ou d’autres actes juridiques (au niveau de la banque centrale ou du gouvernement).

10.22 Parmi les aspects des fondements juridiques de la collecte des statistiques figurent:

  • Champ d’application. Le type d’entités auxquelles l’organisme statistique peut demander des données doit être clairement spécifié (par exemple, les entités du secteur des entreprises privées) et la logique du ciblage de ces entités doit être expliquée (par exemple, pour surveiller l’activité économique et les transactions financières).

  • Flexibilité. L’autorité juridique doit délimiter clairement les responsabilités des organismes statistiques, sans être restrictive au point que ces organismes ne disposent pas de la liberté nécessaire pour s’adapter à de nouvelles situations.

  • Conformité. L’organisme statistique doit disposer de l’autorité nécessaire pour infliger des pénalités aux entités qui ne communiquent pas leurs données.

  • Confidentialité. Il doit être interdit d’utiliser les informations d’entités individuelles à des fins autres que l’établissement de statistiques7 et la fonction d’établissement de statistiques doit donc être indépendante des autres activités de l’administration publique (par exemple, la fiscalité).

  • Intégrité. Il doit être interdit aux autres organismes publics d’exercer une influence excessive sur le contenu des publications statistiques.

  • Confiance. Des pénalités adéquates doivent être prévues à l’encontre d’organismes statistiques et, en particulier, de ses employés s’ils ne respectent pas la confidentialité des données, conformément à la loi.

10.23 D’autres éléments importants de la législation statistique ont trait à la publication d’informations sur les entités individuelles uniquement sous forme agrégée et à la mise en place d’un comité de surveillance, composé d’experts indépendants, qui garantira le professionnalisme et l’objectivité des organismes statistiques.

Questions organisationnelles

10.24 Une fois décidée l’orientation stratégique des travaux sur les ISF, plusieurs questions se posent en ce qui concerne l’exécution de ces travaux. Les plus importantes sont la coordination avec les autres organismes, la mise au point d’un calendrier de travail et la consultation avec les fournisseurs et les utilisateurs de données.

Coordination entre les organismes

10.25 Les données utilisées pour l’établissement des ISF étant probablement fournies par différents organismes, plusieurs problèmes d’organisation se posent. Premièrement, il est nécessaire de mettre en place des procédures pour que les concepts utilisés et les données établies par les différents organismes soient cohérents, ou du moins qu’ils puissent être rapprochés. À cette fin, l’organisme chef de file devra se familiariser avec les pratiques et normes internationales pour l’établissement des ISF et, en quelque sorte, servir de gardien de ces pratiques et normes dans le pays.

10.26 Deuxièmement, l’organisme chef de file doit recenser les principaux points de convergence et de divergence dans les données primaires et doit être conscient de toute incohérence avec les concepts fondamentaux énoncés dans le Guide. Les définitions des secteurs et des instruments doivent être évaluées, de même que les règles de comptabilité et d’évaluation. La couverture des déclarants doit être comparée pour les données tirées de sources différentes et utilisées pour calculer les ISF d’un même secteur. Il faut aussi établir des politiques de révision des données primaires, et en assurer le suivi. En particulier, la révision des données déclarées à des fins de contrôle prudentiel est quelquefois limitée par la loi, alors que les données collectées pour les statistiques monétaires et les statistiques de comptabilité nationale sont souvent révisées de manière permanente. Ces différences dans les politiques de révision peuvent influer sur la comparabilité des données primaires.

10.27 Troisièmement, l’organisme chef de file doit maintenir des contacts étroits avec les organismes qui fournissent les données pour que les deux parties comprennent leurs besoins et problèmes mutuels. Il convient de définir la périodicité, le contenu et le format des données communiquées par les organismes. Tout changement dans la couverture, la définition ou la classification doit être identifié avant la communication des données, afin qu’il n’y ait pas de surprise pendant l’établissement des données. Les ruptures de séries de données doivent être clairement signalées et documentées. Les organismes qui fournissent ou produisent des données doivent aussi donner des informations sur les lacunes de celles-ci.

10.28 La plupart des données sont collectées auprès des différentes institutions selon le principe de stricte confidentialité et, conformément à la règle habituelle interdisant de diffuser les données des entités individuelles ne peuvent être diffusées, sont publiées sous forme agrégée. Ces considérations de confidentialité pourraient limiter l’accès de l’organisme principal aux données individuelles, de sorte qu’il devrait recourir aux données agrégées pour calculer les ISF. Dans ce cas, et étant donné le rôle qu’il joue pour assurer l’exactitude et la fiabilité des ISF publiés, l’organisme principal doit collaborer étroitement avec l’organisme qui fournit ces données pour s’assurer que les données agrégées sont établies conformément aux principes arrêtés. L’organisme principal doit surveiller de près les données communiquées et doit avoir le droit d’exiger des fournisseurs de données des explications sur celles-ci. Il serait préférable d’inclure les procédures à suivre dans les modalités écrites régissant la coopération entre les organismes.

10.29 Au-delà des procédures «officielles», il est important de faciliter des contacts formels et informels entre les services des différents organismes afin de s’attaquer promptement à tout problème qui surgirait et d’éviter des chevauchements dans les données couvertes par les différentes institutions. Pour encourager la coopération, développer les contacts et résoudre les problèmes, des réunions de travail pourraient être organisées régulièrement entre les services des différents organismes. Le Guide recommande une approche de ce type. Ces réunions pourraient faciliter la résolution des problèmes et fournir l’occasion d’examiner les perspectives et les améliorations ou changements à apporter éventuellement au système de collecte des données. Ces réunions pourraient aussi permettre d’évaluer plus facilement l’effet de l’évolution de la situation économique sur l’éventail de données établies et publiées. Une telle coopération contribue à la propagation des idées, facilite les améliorations, permet aux institutions de comprendre leurs positions respectives et aide à établir d’importants contacts personnels.

Planification de la charge de travail

10.30 Après que le calendrier de diffusion des ISF est arrêté, il convient d’établir un calendrier pour les travaux d’établissement de ces données (encadré 10.1)8. Ce calendrier doit préciser l’ordre des tâches:

  • la définition des responsabilités pour chaque tâche;

  • la transmission des données et le calendrier de livraison des données, avec l’accord des organismes fournissant les données, le cas échéant;

  • le délai prévu pour l’établissement et la vérification;

  • le délai prévu pour le flux des données d’une étape de la production à la suivante;

  • le calendrier de diffusion arrêté.

10.31 La mise au point du calendrier des travaux d’établissement des données doit prendre un certain temps. Si le calendrier initial s’avère trop serré, il sera peut-être nécessaire de différer la diffusion des données. Lorsque les statisticiens établissent pour la première fois les ISF, le risque de faire face à des problèmes imprévus est considérable. Dans un premier temps, les pays pourraient donc prévoir une plus longue période avant la diffusion des données, avec une plus large marge de report, puis améliorer le délai de production des données à mesure qu’ils acquièrent de l’expérience. En fait, il est recommandé de prévoir une période d’essai pour tester l’établissement des ISF avant de décider de diffuser les données conformément à un calendrier prédéterminé. Au minimum, il est recommandé que les procédures d’établissement des données soient testées sur deux échances afin d’identifier et de résoudre tout problème éventuel. En outre, les autorités pourraient ainsi mieux comprendre la nature de ces données avant de les publier.

Encadré 10.1.Gestion des systèmes d’établissement des données 1

Le choix d’un système informatique est important pour l’établissement des ISF. S’il est admis que les systèmes de traitement des données sont développés en fonction du contexte de chaque pays, le présent encadré donne un bref aperçu de quelques-uns des éléments à prendre en compte et présente quelques bonnes pratiques.

Le choix le plus simple pour les travaux relatifs aux ISF est le système qui est déjà standard au sein de l’organisme en question. Cette stratégie présente plusieurs avantages: le personnel connaît le système, les capacités de celui-ci sont connues et un soutien informatique est sans doute disponible en cas de problèmes techniques. En outre, le choix d’un bloc de logiciels approprié ne requiert pas trop de temps ni d’effort. Une telle stratégie devrait aussi permettre à des statisticiens, et non à des spécialistes informatiques sans compétences statistiques, de gérer le système.

Il est important de déterminer comment les travaux sur les ISF s’intègrent dans les autres tâches de l’organisme, et comment les systèmes existants d’établissement de données et de technologie de l’information seront utilisés. Par exemple, une convention d’appellation bien précise des séries de données est essentielle pour le système d’établissement des données. Si une telle convention existe déjà, les autorités pourraient décider de l’appliquer aux nouvelles séries de données relatives aux ISF, plutôt que de créer une nouvelle structure. La convention d’appellation détermine l’organisation des données et la navigation dans la base de données. En principe, toutes les conventions doivent être faciles à comprendre, et le type de données (fréquence, valeur et nom) et d’autres attributs doivent être bien connus.

Dans certains pays, le système d’établissement des données repose sur des tableurs tels que Lotus ou Excel. Les tableurs sont utiles pour des tâches à petite échelle, par exemple les travaux de développement. Cependant, lorsque l’on passe du stade de développement au stade opérationnel, il est souhaitable de passer à un système qui repose sur un logiciel de base de données et à l’utiliser pour les tâches à grande échelle que sont le stockage et le calcul des données. Il a été constaté à l’usage que, lorsqu’il s’agit de grandes quantités de chiffres, le transfert de données entre tableurs peut entraîner facilement des erreurs qui sont difficiles à dépister. En outre, il peut être difficile de garder une trace des versions successives des données.

Il existe différents types de bases de données. Les bases de données relationnelles stockent des données dans une série de tableaux liés à deux dimensions qui facilitent une analyse transversale. Les principales bases de données relationnelles sont Access, dBASE, Oracle et Sysbase. Les bases de données chronologiques traitent tous les objets (matrices ou vecteurs) comme des séries chronologiques et sont particulièrement adéquates lorsque la dimension temporelle est une des principales caractéristiques des données. Les principales bases de données chronologiques sont Aremos, Dbank et Fame. Aucune base de donnée existante n’est optimale pour les deux types d’opération. Étant donné la nature des séries d’ISF, une combinaison de bases de données—une base de données chronologiques pour le stockage et le calcul des ISF, et une base de données relationnelle pour le calcul des séries de données sous-jacentes—pourrait être utilisée pour produire les ISF. Le système de base de données devrait permettre de recevoir et de télécharger des données sous format tableur pour faciliter les échanges de données avec les déclarants et les utilisateurs.

Voici quelques pratiques optimales de traitement des données:

  • Chaque chiffre doit être entré une seule fois et doit ensuite être référencé par des liens, pour que tout changement important soit effectué en cas de révision. Ce principe est particulièrement important pour les ISF, afin que le système soit suffisamment souple pour répondre à des demandes ponctuelles de données de groupes homogènes. Une condition préalable est que les données primaires soient facilement disponibles et qu’il n’existe pas de doubles versions qui pourraient entraîner des erreurs.

  • Les sources, les processus, les hypothèses et les ajustements doivent être décrits dans des textes ou des notes pour faciliter la tâche des statisticiens ultérieurs. Les données doivent figurer sous des rubriques qui décrivent la série et ses unités.

  • Des formats normalisés doivent être utilisés pour toutes les composantes parties du système (par exemple, des feuilles de calcul de base pour la saisie des données, le contrôle et l’agrégation; des séries chronologiques qui apparaissent sous forme de rangées ou sous forme de colonnes, et non les deux; plusieurs années de données doivent être visibles à l’écran; des millions ou des milliards comme unité, et non les deux). Les formats doivent être conçus de manière à être compatibles avec les formats requis par l’organisme principal.

  • Il faut utiliser des couches multiples de pages pour présenter séparément les étapes du processus, tout en établissant des liens vers les étapes connexes.

  • Les formules doivent être vérifiées à deux reprises afin d’assurer que leur résultat est bien celui recherché et qu’elles n’ont pas été modifiées involontairement par d’autres changements.

  • Les options de couleur et de police peuvent être utilisées pour séparer les entrées, les sorties et les contrôles de validation.

  • Les tableurs reçus doivent être datés (par exemple, la version papier peut être datée à l’aide de la fonction «= aujourd’huI()») dans Excel. Des copies de secours des versions précédentes doivent être stockées.

  • Tous les fichiers et feuilles de calcul de tableurs doivent avoir un nom significatif.

  • Des copies de secours des données et des logiciels doivent être conservées dans des lieux différents, mais faciles d’accès.

1 La présente section s’inspire des travaux de Bloem, Dippelsman et Mæhle (2001).

Consultation avec les déclarants

10.32 Même si des fondements juridiques appuieront les efforts déployés par les statisticiens pour obtenir les informations nécessaires auprès des déclarants (par exemple, les ICD), il est essentiel de mettre en place une «culture de la déclaration». Ce ne sera ni facile ni rapide, mais il s’agit d’un aspect permanent du travail à accomplir. Pour encourager une culture de la déclaration, il faut envisager d’organiser des réunions avec les déclarants potentiels pour répondre à leurs préoccupations, d’établir des formulaires de déclaration qui s’intègrent facilement dans les systèmes existants et qui ne sont pas trop complexes, ainsi que de diffuser et de promouvoir les ISF d’une manière transparente. En fait, les déclarants doivent considérer que la communication de données leur fournit des avantages, par exemple des informations sur le secteur financier qui sont utiles pour leur propre analyse. Si les données sont collectées et établies d’une manière efficiente et si les ISF sont jugés importants, il y a plus de chances que les déclarants communiquent effectivement leurs données.

10.33 Ainsi, par exemple, lorsque de nouvelles données doivent être collectées, il est recommandé au statisticien de tester le formulaire de déclaration, en demandant à un échantillon de déclarants potentiels si les instructions sont claires et utiles avant qu’elles deviennent opérationnelles. Par ailleurs, les séminaires et ateliers qui expliquent les obligations déclaratives sont utiles à la fois pour les déclarants et l’organisme chargé d’établir les données, et ils sont encouragés. La mise à jour d’un registre électronique des points de contact dans les institutions déclarantes (y compris les numéros de téléphone de ceux qui ont contacté l’organisme) donne des informations qui peuvent aider à assurer le bon déroulement des opérations statistiques. Grâce à un registre de ce type, il est possible d’établir et de maintenir une mémoire institutionnelle au sein de l’organisme statistique.

Consultation avec les utilisateurs

10.34 Des mécanismes doivent être en place pour garantir que les ISF continuent de répondre aux besoins des décideurs et des autres utilisateurs. Par exemple, il a été observé que l’endettement des entreprises et des ménages tend à augmenter après une libéralisation financière, ce qui justifie peut-être d’élargir le champ d’application des ISF à ces secteurs, si des données ne sont pas déjà disponibles.

10.35 Des réunions avec les décideurs et les autres utilisateurs de données doivent être organisées périodiquement pour examiner l’exhaustivité des ISF et identifier de nouveaux besoins. De nouvelles initiatives pourraient être évoquées avec les instances décisionnelles et des groupes consultatifs; ces examens justifieraient de rechercher des ressources supplémentaires. Comme pour toute nouvelle série de statistiques, il peut être utile d’établir des programmes de vulgarisation auprès des utilisateurs pour faire mieux connaître et comprendre les données, ainsi que pour identifier des questions relatives à la qualité des données et d’autres préoccupations des utilisateurs.

Amélioration des données primaires

10.36 Si, à court terme, les statisticiens peuvent recourir aux données primaires existantes pour établir les ISF, il faudra peut-être bien chercher à terme à améliorer les données existantes ou à établir de nouvelles séries de données pour les ISF. Après avoir assuré la diffusion régulière des ISF, sinon avant, il conviendra d’établir et de mettre à jour régulièrement une liste d’améliorations prioritaires et un calendrier d’action à moyen terme. Cette liste et ce calendrier doivent être définis à partir de consultations avec les utilisateurs des données et les autres organismes statistiques, pour que l’organisme principal obtienne un appui au processus d’établissement des données. Dans certains cas, il sera peut-être possible d’insérer les travaux de développement des ISF dans des projets existants afin d’économiser des ressources.

Contrôle de la qualité

10.37 Comme indiqué ci-dessus, la qualité des données est un concept pluridimensionnel, et bien des mesures nécessaires pour assurer la bonne qualité des données sont inhérentes à l’analyse ci-dessus. Néanmoins, il est important de reconnaître que les ISF seront plus fiables si les responsables de la collecte des données primaires et de leur traitement ont mis en place des stratégies et des procédures qui leur permettent de surveiller et d’améliorer la qualité de la collecte et de l’établissement des statistiques, ainsi que d’opérer des arbitrages entre le délai d’obtention et la qualité de celles-ci.

Cette recommandation ne concerne pas l’analyse ni l’interprétation des ISF, qui constituent une question distincte.

Lorsque le Conseil d’administration du FMI a débattu des ISF en juin 2003, la plupart des administrateurs ont appuyé, comme objectif à moyen terme, l’idée d’un portail implanté dans le site du FMI qui fournirait un point d’accès unique aux ISF diffusés par les pays membres de l’institution.

Disponible sur Internet à l’adresse http://unstats.un.org/unsd/methods/statorg/FP-French.htm.

Le CEQD établi pour évaluer la qualité des statistiques monétaires et financières est disponible à l’adresse http://dsbb.imf.org/vgn/images/pdfs/dqrs_MonetaryAcc.pdf (FMI, 2003a) et est utile pour promouvoir la qualité des ISF.

Il est admis que la publication d’informations sur les entités individuelles sous forme agrégée ne résout pas toujours le problème de la confidentialité si une ou deux grandes entités dominent le secteur.

Par ailleurs, une décision doit être prise en ce qui concerne la manière dont les données doivent être stockées et gérées afin d’assurer un accès optimal à des fins diverses. L’encadré 10.1 présente quelques idées à ce sujet.

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