Financial Soundness Indicators
Chapter

7. Spécification des indicateurs de solidité financière pour les autres secteurs

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
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Introduction

7.1 S’appuyant sur les définitions et concepts énoncés dans la partie I du Guide, le présent chapitre explique comment doivent être calculés les ISF pour les secteurs des autres sociétés financières, des sociétés non financières et des ménages.

Calcul des indicateurs de solidité financière

7.2 Comme pour le secteur des ICD, le calcul de la plupart des ISF des autres secteurs se fait en comparant deux séries sous-jacentes afin d’obtenir un ratio. Dans le cas de certains indicateurs, lorsque une série sous-jacente peut être définie de diverses façons, la définition est donnée pour chaque variante. Ainsi qu’il est décrit au chapitre 5, il convient d’établir les données concernant les secteurs des autres sociétés financières et des sociétés non financières selon une méthode consolidée et celles relatives aux ménages par une simple agrégation des unités résidentes.

7.3 Pour le secteur des sociétés, le Guide recommande de calculer les ISF sur une base consolidée afin de ne pas compter deux fois le résultat, les actifs et les fonds propres des entités d’un même groupe. Comme dans le cas des ICD, les données peuvent être des données de groupe sous contrôle national consolidées ou des données des entités résidentes consolidées. Comme, en général, les informations sur les sociétés non collectrices de dépôts sont rares dans de nombreux pays, les statisticiens peuvent fort bien dans un premier temps s’employer à établir des données de bilan sectorielles sur une base nationale. Cependant, lorsque des données consolidées de groupe sous contrôle national sont disponibles (à partir des comptes de résultat et des bilans annuels des entreprises, par exemple) et portent sur une partie substantielle du secteur, leur utilisation est encouragée pour l’établissement des ISF.

Autres sociétés financières

7.4 Deux ISF complémentaires dont la production est encouragée permettent de mesurer l’importance relative des autres sociétés financières dans l’économie nationale:

  • le ratio actifs (financiers) des autres sociétés financières/total des actifs (financiers) du système financier (comprendre «de l’ensemble des secteurs résidents»);

  • le ratio actifs des autres sociétés financières/PIB.

7.5 Ces deux indicateurs sont décrits ci-après. Sauf indication contraire, toutes les lignes mentionnées dans cette section renvoient au tableau 4.2. Les données à utiliser pour calculer ces ISF devraient être ajustées au niveau sectoriel, comme indiqué dans l’encadré 5.2.

i) Ratios actifs financiers des autres sociétés financières/total des actifs financiers des secteurs résidents

7.6 Cet ISF mesure l’importance relative des autres sociétés financières au sein du système financier intérieur. Il a pour numérateur les actifs financiers des autres sociétés financières (ligne 3) et pour dénominateur le total des actifs du système financier, c’est-à-dire des ICD (ligne 16, tableau 4.1), des autres sociétés financières (ligne 3), des sociétés non financières (ligne 17, tableau 4.3), des ménages (ligne 11, tableau 4.4), des administrations publiques et de la banque centrale1. Les actifs financiers sont définis au paragraphe 4.38.

ii) Ratios actifs des autres sociétés financières/produit intérieur brut (PIB)

7.7 Cet ISF mesure la taille du sous-secteur des autres sociétés financières par rapport à celle de l’économie. Les actifs financiers des autres sociétés financières (ligne 3) constituent le numérateur et le PIB le dénominateur. Les actifs financiers sont définis au paragraphe 4.38 et, dans le cas de cet indicateur, les données sont établies uniquement sur base de la consolidation des entités résidentes. Le PIB est une mesure agrégée de la production dans l’économie: il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes de toutes les unités productrices résidentes, augmentée de la partie des impôts, moins les subventions, sur les produits qui n’est pas déjà incluse dans la valeur de la production.

Sociétés non financières

7.8 Cinq indicateurs portent sur le secteur des sociétés non financières:

  • dette totale/fonds propres;

  • rentabilité des fonds propres;

  • résultat/charge d’intérêts et principal;

  • position de change nette/fonds propres;

  • nombre de demandes de protection vis-à-vis des créanciers.

7.9 Sauf indication contraire, toutes les lignes mentionnées dans cette section renvoient au tableau 4.3. Les données à utiliser pour calculer les ISF devraient être ajustées au niveau sectoriel, comme indiqué dans l’encadré 5.2.

i) Ratio dette totale/fonds propres

7.10 Cet ISF mesure le taux d’endettement (levier financier) des sociétés, c’est-à-dire dans quelle mesure elles financent leurs activités par des passifs autres que leurs fonds propres. Le service de la dette devant être assuré, un taux d’endettement élevé accroît la vulnérabilité des sociétés aux chocs économiques ou à ceux affectant les marchés financiers et risque de compromettre leur capacité de remboursement. De façon plus générale, le niveau du taux d’endettement et l’instabilité du contexte dans lequel les sociétés opèrent pourraient être des indicateurs importants du risque de crise financière pour ce secteur.

7.11 Cet indicateur a pour numérateur la dette (ligne 29) et pour dénominateur le capital social et les réserves (ligne 31). La dette est définie au paragraphe 4.61, et le capital social et les réserves au paragraphe 4.62.

ii) Rentabilité des fonds propres

7.12 Cet ISF est communément utilisé pour apprécier l’efficience avec laquelle les sociétés non financières emploient leurs fonds propres. À terme, ce ratio peut aussi donner des renseignements sur la viabilité de ces sociétés eu égard à leurs fonds propres.

7.13 La rentabilité est un élément déterminant de la solidité des entreprises; elle influe sur la croissance des fonds propres, la capacité à faire face à des événements défavorables et, en fin de compte, la capacité de remboursement. De fortes baisses de la rentabilité du secteur des entreprises, en raison, par exemple, d’un ralentissement économique, peuvent annoncer des difficultés financières. Cependant, il convient de tenir compte des variations cycliques de la rentabilité du secteur des entreprises et de la structure du marché—en d’autres termes, des caractéristiques du secteur, de la concurrence et de la flexibilité des prix.

7.14 Cet indicateur a pour numérateur le résultat avant intérêts et impôts (ligne 34) et pour dénominateur la valeur moyenne du capital social et des réserves pendant la même période (ligne 31). Au minimum, les statisticiens peuvent calculer le dénominateur en prenant la moyenne des positions au début et à la fin de la période (au début et à la fin du mois par exemple), mais ils sont encouragés à utiliser les observations les plus fréquentes qui sont disponibles pour calculer la moyenne. Le résultat avant intérêts et impôts est défini au paragraphe 4.116 (voir également les paragraphes 4.100 à 4.104) et le capital social et les réserves au paragraphe 4.622.

iii) Résultat/charge d’intérêts et principal

7.15 Cet ISF mesure la capacité des sociétés non financières à assurer le service de leur dette (intérêts et principal). Il sert d’indicateur du risque qu’une entreprise ne soit pas en mesure d’effectuer les paiements requis au titre de ses dettes.

7.16 Cet indicateur a pour numérateur le résultat (produit net) avant intérêts et impôts (ligne 34) et les intérêts à recevoir des autres sociétés non financières (ligne 33) et pour dénominateur les paiements du service de la dette (ligne 35) pendant la même période3. Le résultat avant intérêts et impôts est défini au paragraphe 4.116, les intérêts à recevoir des autres sociétés non financières au paragraphe 4.115 et les paiements du service de la dette au paragraphe 4.117.

iv) Ratio position de change nette/fonds propres

7.17 Cet ISF mesure l’exposition des sociétés non financières au risque de change par rapport à leurs fonds propres. Plus l’exposition au risque de change est élevée, plus la dépréciation marquée d’une monnaie peut peser sur la solidité financière des sociétés non financières et, par contrecoup, sur celle des ICD. Cela vaut à la fois pour les emprunts intérieurs en monnaies étrangères et les emprunts extérieurs (en monnaies étrangères).

7.18 Cet indicateur a pour numérateur la position de change nette figurant au bilan des sociétés non financières (ligne 36) et pour dénominateur le capital social et les réserves (ligne 31). La position ouverte doit être calculée comme dans le cas des ICD (paragraphes 6.32 et 6.33). Comme pour les ICD, le Guide encourage l’emploi du tableau 6.2, qui fournit des informations sur la position ouverte nette dans chaque grande monnaie, pour présenter les données sur la position ouverte nette. Comme il est parfois difficile d’établir des données sur les positions de change hors bilan, le Guide recommande d’utiliser, dans un premier temps du moins, la position de change nette des sociétés pour les postes du bilan, mais la position de change nette totale des sociétés (ligne 37) pourrait aussi être utilisée comme numérateur4.

7.19 Le capital social et les réserves sont définis au paragraphe 4.62.

v) Nombre de demandes de protection vis-à-vis des créanciers

7.20 Cet ISF mesure l’évolution des faillites et est influencé par la nature de la législation de la faillite (et des lois connexes) et le degré de son application. Cet indicateur est simplement le nombre de sociétés non financières résidentes ayant demandé à être protégées par cette législation au cours de la période considérée.

Ménages

7.21 Il existe deux ISF pour les ménages:

  • dette des ménages/PIB;

  • service de la dette et remboursement de principal/revenus des ménages.

7.22 Sauf indication contraire, toutes les lignes mentionnées dans cette section renvoient au tableau 4.4. Aucun ajustement au niveau sectoriel n’est nécessaire.

i) Ratio dette des ménages/PIB

7.23 Cet ISF mesure l’endettement global des ménages (généralement constitué par des prêts à la consommation et des hypothèques) en pourcentage du PIB. Comme pour les sociétés non financières, un endettement élevé accroît la vulnérabilité des ménages aux chocs économiques et à ceux survenant sur les marchés financiers, et risque de compromettre leur capacité de remboursement. Les ménages étant des consommateurs, des dépositaires de fonds dans les ICD et des acquéreurs d’autres passifs financiers du secteur des entreprises, leur changements de comportement résultant d’un endettement élevé peuvent influer fortement sur l’évolution de l’activité économique réelle et des marchés de capitaux.

7.24 Cet indicateur a pour numérateur la dette des ménages (ligne 20) et pour dénominateur le PIB. La dette est définie au paragraphe 4.61. Le PIB est une mesure agrégée de la production dans l’économie: il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes de toutes les unités productrices résidentes, augmentée de la partie des impôts, moins les subventions, sur les produits qui n’est pas déjà incluse dans la valeur de la production.

ii) Ratio service de la dette et remboursement de principal/revenus des ménages

7.25 Cet ISF mesure la capacité des ménages à effectuer les paiements (intérêts et principal) au titre de leur dette. Il permet aussi de prévoir la croissance des dépenses de consommation: un ratio qui reste élevé pendant plusieurs trimestres peut influer sur le taux de croissance de la consommation des ménages.

7.26 Cet indicateur a pour numérateur les paiements des ménages au titre du service de leur dette (ligne 24) et pour dénominateur leur revenu brut disponible (ligne 6) pendant la même période. Les paiements des ménages au titre du service de leur dette sont définis au paragraphe 4.122 (voir aussi le paragraphe 4.117) et le revenu brut disponible au paragraphe 4.120.

Pour des raisons d’exhaustivité, les actifs financiers des ISBLSM pourraient être inclus aussi, mais ils risquent dans bien des cas de n’être guère significatifs par rapport au total des actifs financiers.

Si les cours des actions étaient utilisés, les séries pourraient être très différentes et les informations disponibles seraient limitées aux sociétés cotées.

La couverture du numérateur et du dénominateur serait différente si le numérateur excluait les intérêts à recevoir des autres sociétés non financières et si les paiements du service de la dette comprenaient ceux en faveur des autres sociétés non financières.

S’il s’agit de données sur les entités résidentes consolidées, mais que les positions ouvertes établies sur cette base sont «couvertes» par des positions détenues par des entités apparentées dans d’autres pays, des renseignements supplémentaires sur la position ouverte nette incluant les «couvertures» étrangères pourraient être fournis.

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