Financial Soundness Indicators
Chapter

6. Spécification des indicateurs de solidité financière pour les institutions collectrices de dépôts

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
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Introduction

6.1 Le présent chapitre reprend les concepts et définitions énoncés dans la partie I du Guide afin d’expliquer comment calculer les ISF pour les ICD. Les deux chapitres suivants traitent du calcul des ISF pour les autres secteurs et des ISF du marché financier. Le dernier chapitre de la partie II est consacré aux indices des prix de l’immobilier.

Principes de comptabilisation

6.2 Pour résumer les orientations des chapitres 2 et 3:

  • la définition des ICD est donnée au chapitre 2 (paragraphes 2.4 à 2.12).

  • Les opérations et positions doivent être enregistrées sur la base des droits et obligations, et seuls les actifs et passifs effectifs doivent être comptabilisés (paragraphes 3.3 à 3.9).

  • Le Guide préfère les méthodes d’évaluation qui donnent, à tout moment, la valeur la plus réaliste d’un instrument ou d’un poste. La valeur de marché est la base d’évaluation préférée des opérations ainsi que des positions sur titres négociables. En ce qui concerne les positions sur instruments non négociables, le Guide considère que la valeur nominale (appuyée par une politique de provisionnement appropriée) donne une évaluation plus réaliste que la juste valeur (voir paragraphes 3.20 à 3.33).

  • La résidence d’une unité institutionnelle est le lieu où elle a son centre d’intérêt économique (voir paragraphes 3.34 à 3.36).

  • Les opérations et positions en monnaies étrangères doivent être converties en une unité de compte unique au taux de change du marché (voir paragraphes 3.44 à 3.48).

  • Une échéance à court terme est à un an ou moins (ou payable à vue) et une échéance à long terme, à plus d’un an (voir paragraphes 3.49 à 3.50). La duration est définie aux paragraphes 3.51 à 3.56.

6.3 Sauf indication contraire, ces concepts seront utilisés pour établir les séries nécessaires au calcul des ISF.

Séries sous-jacentes

6.4 Les séries sous-jacentes à utiliser pour calculer les ISF sont définies au chapitre 4. Dans la description des ISF qui suit, une brève description de ces séries sera donnée, accompagnée de références aux définitions plus détaillées fournies dans les chapitres précédents. Les données sectorielles doivent être établies sur une base consolidée, comme décrit au chapitre 5, c’est-à-dire, englober les données consolidées par groupe et les ajustements de consolidation au niveau du secteur (encadré 5.1).

Calcul des ISF

6.5 Le calcul de la plupart des ISF se fait en mettant en rapport deux séries sous-jacentes pour obtenir un ratio, comme décrit plus loin. Pour chaque ratio, les données figurant au numérateur et au dénominateur doivent avoir la même périodicité—soit des flux comptabilisés au cours de la période, soit des positions de fin de période ou des positions moyennes sur la période, selon le ratio calculé. Pour la production des séries chronologiques, le Guide recommande d’utiliser les données relatives à la période la plus courte (par exemple, des données trimestrielles). Cependant, même lorsque des données plus fréquentes sont disponibles, il est envisageable d’établir des données annuelles, notamment pour réduire l’impact des facteurs saisonniers1.

6.6 Comme il s’agit d’une nouvelle catégorie de statistiques financières et économiques et que l’expérience acquise dans l’établissement et l’utilisation des ISF au niveau national et international est relativement limitée, il est admis que les définitions des séries de données disponibles pour le calcul des ISF peuvent différer d’un pays à l’autre et s’écarter des orientations du Guide. Des métadonnées doivent accompagner les données diffusées pour assurer la transparence de la base de calcul.

6.7 Le Guide examine au chapitre 5 (paragraphes 5.31 et 5.33) l’établissement de données de groupe sous contrôle national consolidées et de données consolidées des entités résidentes. Cependant, pour calculer les ISF suivant les orientations du Guide, il faut des données de groupe sous contrôle national consolidées. D’autres solutions sont possibles, par exemple calculer des ratios séparés pour toutes les ICD de droit national, les ICD sous contrôle étranger, les ICD qui sont des banques commerciales et les ICD qui sont des banques d’épargne. Tous les ISF pourraient être calculés pour des groupes basés sur ces désagrégations structurelles, ou d’autres désagrégations du secteur financier2.

6.8 Les orientations du Guide ont pour but de laisser aux statisticiens la possibilité de calculer, selon les besoins analytiques des utilisateurs, des ISF qui n’y sont pas spécifiquement décrits, en s’aidant des concepts et définitions présentés.

Indicateurs de solidité financière

6.9 Il existe 12 ISF centraux et 14 ISF complémentaires pour les ICD. À l’exception des deux indicateurs fondés sur les taux d’intérêt (qui sont décrits au chapitre 8), les ISF figurent au tableau 6.1 et sont décrits dans le présent chapitre. Les ISF centraux sont signalés. Le tableau présente en premier lieu les ISF faisant appel aux fonds propres, puis les IFS faisant appel aux actifs et, enfin, les ISF faisant appel aux produits et charges3. Des exemples numériques du calcul et de la présentation de ces séries sont donnés à L’appendice V4.

Tableau 6.1.Institutions collectrices de dépôts: indicateurs de solidité financière
Indicateurs faisant appel aux fonds propres
i)Fonds propres réglementaires/actifs pondérés en fonction des risques (central)
ii)Fonds propres réglementaires de base/actifs pondérés en fonction des risques (central)
iii)Fonds propres/actifs
iv)Prêts improductifs moins provisionnement/fonds propres (central)
v)Rentabilité des fonds propres (produit net/valeur moyenne des fonds propres) (central)
vi)Grands risques/fonds propres
vii)Position ouverte nette en monnaies étrangères/fonds propres (central)
viii)Positions d’actifs ou de passifs brutes sur dérivés financiers/fonds propres
ix)Position ouverte nette en actions et autres participations/fonds propres
Indicateurs faisant appel aux actifs
x)Actifs liquides/total des actifs (ratio de liquidité des actifs) (central)
xi)Actifs liquides/passifs à court terme (central)
xii)Dépôts de la clientèle/total des prêts (non interbancaires)
xiii)Rentabilité des actifs (produit net/valeur moyenne du total des actifs) (central)
xiv)Prêts improductifs/total des prêts bruts (central)
xv)Répartition sectorielle des prêts/total des prêts (central)
xvi)Prêts immobiliers résidentiels/total des prêts
xvii)Prêts immobiliers commerciaux/total des prêts
xviii)Répartition géographique des prêts/total des prêts
xix)Prêts libellés en monnaies étrangères/total des prêts
xx)Passifs libellés en monnaies étrangères/total des passifs
Indicateurs faisant appel aux produits et charges
xxi)Marge d’intérêt/produit brut (central)
xxii)Produit des transactions/total des produits
xxiii)Charges hors intérêts/produit brut (central)
xxiv)Charges de personnel/charges hors intérêts

6.10 Lors de la rédaction du Guide et au cours des consultations à son sujet, des propositions de développement ou de redéfinition de certains ISF ont été formulées. Elles figurent à l’appendice III sous la forme de ratios supplémentaires qui ne sont pas sur la liste retenue, mais que les pays pourraient juger utiles dans leur contexte national.

6.11 Le suivi du risque de taux d’intérêt pour le secteur des ICD est important et deux ISF—duration des actifs et duration des passifs—avaient été inclus dans les premières versions du Guideà cette fin. Cependant, comme les techniques de suivi du risque de taux d’intérêt à l’échelle systémique sont encore en cours d’élaboration, notamment par le CBCB5, il est trop tôt pour inclure des indicateurs spécifiques du risque de taux d’intérêt dans la liste des ISF devant être établis. Les travaux se poursuivent sur les techniques d’évaluation du risque de taux d’intérêt, notamment l’analyse de la duration et l’analyse des écarts, comme indiqué à L’appendice VI.

6.12 Sauf indication contraire, les lignes auxquelles il est fait référence dans cette section sont celles du tableau 4.1.

ISF faisant appel aux fonds propres

6.13 Par fonds propres s’entendent les fonds propres de base (ligne 32), le total des fonds propres réglementaires (ligne 36), ainsi que le capital social et les réserves (ligne 30).

6.14 Comme l’indique le Comité de Bâle dans son Accord sur les fonds propres, les fonds propres de base sont un élément commun du système bancaire de tous les pays: c’est sur eux que le marché et les autorités de contrôle se fondent pour déterminer l’adéquation des fonds propres et ils ont une forte influence sur la marge bénéficiaire et la compétitivité d’une banque. Ils sont moins touchés que le capital social et les réserves par les réévaluations non réalisées d’une période à l’autre.

6.15 Le capital social et les réserves (calculés à partir des données du bilan) représentent l’intérêt résiduel des propriétaires dans les actifs du secteur après déduction des passifs. Ils fournissent une estimation exhaustive des capitaux dont le secteur dispose, notamment pour absorber les pertes. Par exemple, l’utilisation du total des fonds propres dans le ratio «rentabilité des fonds propres» indique dans quelle mesure les ressources disponibles sont utilisées à des fins rentables, alors que, dans le ratio «prêts improductifs moins provi-sionnement/fonds propres», elle indique dans quelle mesure les pertes peuvent être absorbées avant que le secteur ne devienne techniquement insolvable.

6.16 Faute de données sur les fonds propres de base, les apports des propriétaires et les bénéfices non distribués (y compris les bénéfices affectés aux réserves) (paragraphe 4.64) peuvent être utilisés.

i) Fonds propres réglementaires/actifs pondérés en fonction des risques

6.17 Cet indicateur (ainsi que le suivant) mesure l’adéquation des fonds propres des ICD et se fonde sur les définitions retenues dans l’Accord de Bâle sur les fonds propres. Il doit être établi à partir des données des autorités de contrôle bancaire. Dans les métadonnées qu’elles fournissent, les autorités nationales doivent indiquer si les participations dans les autres banques et institutions financières sont incluses dans les fonds propres de base, car, aux termes de l’Accord de Bâle sur les fonds propres, ces investissements peuvent en être exclus à la discrétion des autorités nationales.

6.18 Le calcul de cet ISF s’opère 1) en agrégeant les données sur les fonds propres réglementaires pour la population déclarante, 2) en agrégeant les actifs pondérés en fonction des risques pour la population déclarante et 3) en divisant 1) par 2). Les fonds propres réglementaires (ligne 36) et les actifs pondérés en fonction des risques (ligne 37) sont définis sur la base de normes et concepts réglementaires, et ne correspondent pas tout à fait aux fonds propres et actifs inscrits au bilan financier. Le concept de fonds propres réglementaires est défini aux paragraphes 4.68 à 4.73 et 4.75, et celui des actifs pondérés en fonction des risques, au paragraphe 4.74.

ii) Fonds propres réglementaires de base/actifs pondérés en fonction des risques

6.19 Le calcul de cet ISF, mesure plus étroite du précédent, s’opère 1) en agrégeant les données sur les fonds propres réglementaires de base pour la population déclarante, 2) en agrégeant les actifs pondérés en fonction des risques pour la population déclarante et 3) en divisant 1) par 2). Le concept de fonds propres de base (ligne 32) est défini aux paragraphes 4.70 et 4.73 et celui des actifs pondérés en fonction des risques (ligne 37), au paragraphe 4.74. Les fonds propres de base peuvent être considérés comme le noyau dur du capital (par exemple, BCBS, 1988, p. 3). Comme noté plus haut, les fonds propres réglementaires et les actifs pondérés en fonction des risques sont définis sur la base de normes et concepts réglementaires, et ne correspondent pas tout à fait aux fonds propres et actifs portés au bilan financier.

iii) Fonds propres/actifs

6.20 Cet ISF donne une indication de l’effet financier c’est-à-dire dans quelle mesure les actifs sont financés autrement que par les fonds propres—et une autre mesure de l’adéquation des fonds propres du secteur des ICD.

6.21 Ce ratio a pour numérateur le capital social et les réserves ainsi que, pour les données consolidées de groupe, les fonds propres de base. Faute de données sur les fonds propres de base, les apports des propriétaires et les bénéfices non distribués (y compris les bénéfices affectés aux réserves) peuvent être utilisés. Au dénominateur, le total des actifs (ligne 14) inclut tous les actifs non financiers et financiers. Ceux-ci sont définis aux paragraphes 4.37 et 4.38.

iv) Prêts improductifs moins provisionnement/fonds propres

6.22 Cet ISF fait ressortir l’impact potentiel des prêts improductifs, nets des provisions, sur les fonds propres. Sous réserve d’une comptabilisation correcte des prêts improductifs, ce ratio peut donner une idée de la capacité d’une banque de faire face à des pertes liées aux prêts improductifs en s’appuyant sur ses fonds propres. Cependant, l’effet de ces pertes sur les fonds propres est incertain dans la plupart des cas, parce que, pour diverses raisons, le prêteur pourrait s’attendre à recouvrer une partie de ces pertes; par exemple, l’emprunteur lui a peut-être fourni une garantie ou a utilisé d’autres instruments permettant d’atténuer le risque de crédit6.

6.23 Ce ratio a pour numérateur la valeur des prêts improductifs (ligne 42) moins celle des provisions spécifiques pour prêts (ligne 18 ii)) et pour dénominateur les fonds propres, c’est-à-dire le capital social et les réserves, ainsi que, pour les données consolidées de groupe, le total des fonds propres réglementaires. Les prêts improductifs sont définis au paragraphe 4.84 et les provisions spécifiques au paragraphe 4.507.

6.24 Il importe de comprendre comment les provisions influent à la fois sur le numérateur et le dénominateur. Si les données du bilan sont utilisées comme indiqué au chapitre 4, les provisions spécifiques sont déduites du numérateur, alors que les provisions générales sont incluses dans le dénominateur. Par conséquent, si une provision générale est constituée et non une provision spécifique, le numérateur et le dénominateur seront tous deux plus élevés. Inversement, ils seront l’un et l’autre plus faibles si c’est une provision spécifique et non une provision générale qui est constituée. Pour les fonds propres réglementaires, les choses sont plus compliquées. Conformément à l’actuel Accord de Bâle, le résultat est similaire à celui obtenu à partir des données du bilan, puisque le total des fonds propres réglementaires peut inclure les provisions générales à hauteur de 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cependant, selon l’approche fondée sur les notations internes qui est proposée dans le nouvel Accord de Bâle8, si les pertes attendues ne sont pas couvertes, le dénominateur pourrait être plus faible en raison du «manque à recouvrer» au numérateur. Autrement dit, le ratio mesurerait a posteriori, et non a priori, la couverture des pertes attendues—mesurées par les prêts improductifs moins provisions spécifiques—par les fonds propres. Dans ce cas, les autorités pourraient surveiller le niveau de sous-provi-sionnement et son influence sur le total des fonds propres réglementaires (voir les postes pour mémoire du tableau 4.1 de l’appendice III [tableau A3.2]).

v) Rentabilité des fonds propres (produit net/valeur moyenne des fonds propres)

6.25 Cet ISF mesure l’efficience avec laquelle les ICD font usage de leurs fonds propres. Il peut aussi donner des informations sur la viabilité de leurs fonds propres. Il doit être interprété parallèlement aux ISF sur l’adéquation des fonds propres, car un ratio élevé pourrait indiquer une forte rentabilité et/ou une faible capitalisation, et un ratio bas, une faible rentabilité et/ou une forte capitalisation.

6.26 Le calcul de la rentabilité des fonds propres s’opère en divisant le produit net (produit brut moins charges brutes) par la valeur moyenne des fonds propres sur la même période. Au minimum, le dénominateur est égal à la moyenne des positions en début et en fin de période (par exemple au début et à la fin du mois), mais les statisticiens sont encouragés à utiliser les observations les plus fréquentes dont ils peuvent disposer pour calculer la moyenne. Le produit net est défini de préférence avant postes extraordinaires et impôts (ligne 8), car cette définition donne une indication du produit d’exploitation net. Mais le produit net après postes extraordinaires et impôts (ligne 11) peut être utilisé à sa place ou en complément9. Le produit net et ses composantes sont définis aux paragraphes 4.17 à 4.36. Les fonds propres incluent le capital social et les réserves, ainsi que, pour les données consolidées de groupe, les fonds propres de base10. Faute de données sur les fonds propres de base, les apports des propriétaires et les bénéfices non distribués (y compris les bénéfices affectés aux réserves) peuvent être utilisés.

vi) Grands risques/fonds propres

6.27 Cet ISF sert à détecter les facteurs de vulnérabilité qui tiennent à la concentration du risque de crédit. Par grands risques s’entendent un ou plusieurs risque(s) de crédit constitué(s) par un même individu ou groupe qui dépasse(nt) un certain pourcentage des fonds propres réglementaires, par exemple 10 %. Cet instrument de contrôle est applicable au niveau de l’ICD individuelle. Le Guide présente trois méthodes de suivi des grands risques au niveau du secteur.

6.28 La première consiste à communiquer le total des grands risques des ICD qui sont recensés dans le dispositif national de contrôle bancaire (ligne 38). À cet effet, il est particulièrement utile d’avoir des données sur la distribution du nombre de grands risques parmi les ICD en vue de déterminer si les grands risques sont concentrés sur un petit ou un grand nombre d’ICD. La méthode adoptée par les autorités nationales de contrôle doit être décrite dans les métadonnées11.

6.29 Une autre méthode consiste à évaluer les grands risques dans la perspective des prêts aux plus grandes entités d’autres secteurs, comme les secteurs des autres sociétés financières et des sociétés non financières, car la défaillance des plus grosses entités de l’économie pourrait avoir des répercussions sur le système. L’exposition totale des cinq (ou plus ou moins cinq) plus grandes ICD à l’égard des cinq (ou plus ou moins cinq) plus grandes entités résidentes non collectrices de dépôts peut être estimée par le volume de leurs actifs (toutes succursales et filiales comprises) dans les secteurs des autres sociétés financières et des sociétés non financières, ainsi qu’à l’égard des administrations publiques (ligne 51). Le chiffre obtenu est ensuite divisé par les fonds propres des cinq (ou plus ou moins cinq) plus grandes ICD pour obtenir l’ISF. Les fonds propres incluent le capital social et les réserves, ainsi que, pour les données consolidées de groupe, les fonds propres de base. Faute de données sur les fonds propres de base, les apports des propriétaires et les bénéfices non distribués (y compris les bénéfices affectés aux réserves) peuvent être utilisés.

6.30 En outre, il importe de surveiller les prêts entre parties liées, car il semble que les normes de crédit appliquées à ces prêts soient parfois moins strictes et que les fonds propres puissent exercer un effet de levier considérable au sein d’un groupe d’entreprises, ce qui accroît la vulnérabilité du secteur des ICD. Les prêts entre parties liées peuvent être utilisés pour mesurer les grands risques. Le calcul se fait en rapportant aux fonds propres le total des expositions à l’égard des entités apparentées et autres contreparties «liées» (ligne 52). Les fonds propres incluent le capital social et les réserves, ainsi que, pour les données consolidées de groupe, les fonds propres de base12. Faute de données sur les fonds propres de base, les apports des propriétaires et les bénéfices non distribués (y compris les bénéfices affectés aux réserves) peuvent être utilisés.

vii) Position ouverte nette en monnaies étrangères/fonds propres

6.31 Cet ISF mesure l’exposition des ICD au risque de change rapportée à leurs fonds propres. Il mesure l’asymétrie (position ouverte) des positions d’actif et de passif en monnaies étrangères pour évaluer la vulnérabilité des fonds propres des ICD aux fluctuations des taux de change. Même si le secteur dans son ensemble n’a pas de position de change ouverte, cela n’est pas nécessairement vrai pour chaque ICD ou des groupes d’ICD, et l’examen par la méthode des groupes homogènes et l’analyse de dispersion, décrits au chapitre 15, pourraient servir à détecter les risques pesant sur les principaux segments du secteur.

6.32 Le calcul de la position de change ouverte d’une ICD se fait en convertissant la somme de toutes les positions en monnaies étrangères en une seule unité de compte comme indiqué ci-après13. Comme décrit au paragraphe 3.46, les postes en monnaies étrangères sont ceux à payer (à recevoir) dans une monnaie autre que la monnaie nationale (libellés en monnaie étrangère) et ceux à payer en monnaie nationale mais dont le montant à payer est lié à une devise (indexés sur une monnaie étrangère). Les positions en monnaies étrangères doivent être converties dans l’unité de compte au taux de change médian au comptant à la date de déclaration.

6.33 L’ISF exige une position nette unique. Le tableau 6.2 présente une désagrégation de la position nette par type de risque et par monnaie qui peut être utilisée par les statisticiens. Ce tableau recense les risques significatifs dans certaines monnaies et les asymétries entre monnaies (par exemple, pour le dollar EU et l’euro). Il permet en outre d’établir des données partielles sur les positions en monnaies étrangères, telles que la position ouverte nette résultant des postes du bilan. Pour ces raisons, le Guide encourage l’utilisation de ce tableau pour présenter les données sur la position ouverte nette. Les composantes de la position nette, présentées au tableau 6.2, sont décrites ci-après et sont fondées sur la méthode recommandée par le CBCB (1996, p. 23). Conformément aux directives de celui-ci, l’or est classé parmi les monnaies étrangères14.

Tableau 6.2.Position ouverte nette en monnaies étrangères1(Unité de compte)
Instruments financiersMonnaies étrangères
Dollar EUEuroYenAutresTotal
1. Actifs financiers sous forme d’instruments de la dette
2. Passifs sous forme d’instruments de la dette (—)
3. Position nette sur instruments de la dette en monnaies étrangères (1 +2)
4. Principal des contrats sur dérivés financiers dans une position longue (+)
Dont: options dans une position longue
5. Principal des contrats sur dérivés financiers dans une position courte (–)
Dont: options dans une position courte
6. Position nette sur dette en monnaies étrangères non couverte, après dérivés (3 + 4 + 5)
7. Actifs sous forme de titres de participation
8. Position ouverte nette en monnaies étrangères pour les postes du bilan (6 + 7)
9. Recettes (+) et paiements (—) nets non échus mais entièrement couverts
10. Garanties (et instruments similaires) qui seront certainement mobilisées et probablement irrécouvrables (—)
11. Autres expositions
12. Position ouverte nette totale en monnaies étrangères (8 + 9 + 10 + 11)
Notes:a) Ce tableau ne présente que les postes en monnaies étrangères. Il s’agit des postes à payer (à recevoir) dans une monnaie autre que la monnaie nationale, y compris les instruments libellés en monnaies étrangères et les instruments indexés sur une monnaie étrangère, qui sont décrits au paragraphe 3.46.b) Les montants à enregistrer doivent être convertis dans l’unité de compte au taux de change médian au comptant à la date d’enregistrement.c) D’autres monnaies pourraient être choisies, par exemple celles qui sont particulièrement importantes pour l’économie et/ou les monnaies dans lesquelles les ICD ont les positions d’achat ou de vente les plus larges.d) Lignes 1 et 2: les instruments de la dette comprennent le numéraire et les dépôts, les prêts, les titres de créance et les autres passifs, tels qu’ils sont définis au paragraphe 4.61.e) Lignes 4 et 5: les dérivés financiers comprennent les «futurs» (contrats à terme), les swaps («échanges») et les options, tels qu’ils sont définis au paragraphe 4.56. La valeur nominale (sous-jacente) du contrat d’achat (signe +) ou de vente (signe –) de monnaies étrangères doit être enregistrée. Pour les options sur monnaies étrangères, la valeur nominale sous-jacente peut être enregistrée, ou l’équivalent «delta», s’il est disponible.f) Ligne 7: les actifs sous forme de titres de participation comprennent tous les instruments et registres qui attestent, après remboursement des créances de l’ensemble des créanciers, l’existence de créances sur la valeur résiduelle d’une société, comme les actions, parts et titres de participation, tels qu’ils sont définis au paragraphe 4.54.g) Ligne 9: les montants à enregistrer sont ceux qui ne sont pas encore échus mais dont la réception est relativement certaine et qui sont déjà entièrement couverts.h) Ligne 10: comprend les garanties et engagements de crédit, tels qu’ils sont définis aux paragraphes 3.14 à 3.17, qui seront certainement mobilisés.i) Ligne 11: en fonction des conventions comptables locales, ce poste inclut les montants correspondant à un gain ou une perte en monnaies étrangères non classé ailleurs dans le tableau.
  • Position nette sur instruments de la dette en monnaies étrangères figurant au bilan. Total des postes d’actif de la dette en monnaies étrangères moins total des postes de passif de la dette en monnaies étrangères, y compris les intérêts courus. Les instruments de la dette comprennent le numéraire et les dépôts, les prêts, les titres de créance et autres passifs, selon la définition qui figure au paragraphe 4.61.

  • Positions notionnelles nettes sur dérivés financiers. Total des montants de monnaies étrangères à recevoir moins total des montants de monnaies étrangères à payer au titre d’opérations de change à terme15, y compris 1) les contrats de change à terme et le principal des swaps de monnaies qui n’est pas inclus dans la position au comptant, 2) le principal notionnel pour des contrats à terme où le montant notionnel n’est pas échangé et 3) la position notionnelle en options sur monnaies étrangères. Une mesure plus exacte de la position en options est donnée par l’équivalent delta, calculé en multipliant la valeur de marché de la position notionnelle sous-jacente par le «delta» de l’option, qui est l’approximation de premier ordre ou linéaire des variations de la valeur de l’option en fonction des taux de change16. Si ces données peuvent être établies, cette mesure de la position en options est préférée. Étant donné l’incertitude qui entoure l’évaluation des options, il est encouragé de recenser séparément les positions en options17.

  • Les actifs sous forme de titres de participation sont les actifs sous forme de titres de participation en monnaies étrangères figurant au bilan tels qu’ils sont définis au paragraphe 4.54 et 4.55 et comprennent les investissements dans les entreprises apparentées et les filiales non consolidées (ainsi que les investissements à rebours).

6.34 La position nette des trois postes ci-dessus constitue la position ouverte nette en monnaies étrangères pour les postes du bilan. Les autres postes sont hors bilan et pourraient être plus difficiles à établir pour certains pays déclarants.

  • Les recettes et les paiements nets futurs en monnaies étrangères non échus mais déjà entièrement couverts—cet élément doit être pris en compte de manière homogène. Le Guide préfère limiter les produits et les charges attendus à ceux exigibles à court terme, c’est-à-dire moins d’un an, car la fiabilité des projections diminue probablement avec l’allongement du terme. Cependant, l’Accord de Bâle n’applique aucune restriction de ce type.

  • Les garanties en monnaies étrangères et instruments du même type qui seront certainement mobilisées et probablement irrécouvrables constituent une sous-catégorie des garanties telles qu’elles sont définies aux paragraphes 3.14 à 3.17.

6.35 En fonction des pratiques comptables nationales, tout poste résiduel représentant un gain ou une perte en monnaies étrangères doit être classé parmi les autres expositions.

6.36 Pour calculer la position ouverte nette globale, la position nette dans chaque monnaie et sur or est convertie dans une seule unité de compte (monnaie de déclaration) à l’aide du taux au comptant18 et les positions ainsi obtenues sont additionnées, comme indiqué au tableau 6.3 ci-dessus19.

Tableau 6.3.Exemple de calcul de la position ouverte nette en monnaies étrangères
YenEuroLivre

sterling
Dollar

EU
OrPosition

ouverte nette
+50+100+150–180–35+ 85

6.37 Pour calculer cet ISF, le numérateur est soit la position ouverte nette en monnaies étrangères pour les postes du bilan (tableau 4.1, ligne 49), soit la position ouverte nette totale en monnaies étrangères (ligne 50), selon les données disponibles pour toutes les ICD. Si les données sont disponibles, la position ouverte nette totale est utilisée de préférence. Lorsque les données sont diffusées, il faut préciser quelle mesure de la position ouverte nette est utilisée. Les fonds propres comprennent le capital social et les réserves, ainsi que, pour les données consolidées de groupe, les fonds propres de base. Faute de données sur ces derniers, les apports des propriétaires ou les bénéfices non distribués (y compris les bénéfices affectés aux réserves) peuvent être utilisés.

6.38 Une position neutre en monnaies étrangères protégera une ICD contre des pertes dues à des variations de taux de change, mais elle ne préservera pas nécessairement son ratio de fonds propres. Si les fonds propres d’une ICD sont libellés en monnaie nationale et que ses portefeuilles d’actifs et de passifs en monnaies étrangères sont parfaitement congruents, son ratio fonds propres/actifs baissera si la monnaie nationale se déprécie. En prenant une position courte sur la monnaie nationale, l’ICD peut protéger son ratio de fonds propres, même si la position entraîne une perte en cas d’appréciation de la monnaie nationale.

viii) Positions d’actif et de passif brutes sur dérivés financiers/fonds propres

6.39 Ces ISF donnent une idée de l’exposition des positions sur dérivés financiers des ICD par rapport aux fonds propres. Une position appariée nette pourrait laisser penser que l’exposition est limitée, mais le risque de contrepartie est particulièrement important sur le marché des dérivés financiers et il y a donc lieu de surveiller le niveau des positions brutes.

6.40 Deux ISF figurent dans cette rubrique. Le premier a pour numérateur la valeur de marché des actifs sous forme de dérivés financiers (ligne 21) et le second, la valeur de marché des passifs sous forme de dérivés financiers (ligne 29). Ces deux ISF ont pour dénominateur les fonds propres. Les fonds propres comprennent le capital social et les réserves, ainsi que, pour les données consolidées de groupe, les fonds propres de base. Faute de données sur ces derniers, les apports des propriétaires ou les bénéfices non distribués (y compris les bénéfices affectés aux réserves) peuvent être utilisés. Les dérivés financiers sont définis aux paragraphes 4.56 à 4.58.

ix) Position ouverte nette en actions et autres participations/fonds propres

6.41 Cet ISF sert à déterminer l’exposition des ICD au risque sur actions et autre participations par rapport aux fonds propres. Même si le secteur dans son ensemble n’est pas exposé à ce type de risque, ce n’est pas nécessairement vrai pour chaque ICD ou pour des groupes d’ICD.

6.42 Le risque sur actions et autres participations est le risque que les variations du cours des actions influent sur la valeur du portefeuille d’une ICD et, partant, sur ses fonds propres. Il a une composante spécifique, liée aux fluctuations du cours d’une action donnée, et une composante générale, liée à l’évolution du marché boursier dans son ensemble. Comme cet ISF est tiré de données sur la position nette, l’accent est mis sur le risque général de marché.

6.43 Cet indicateur retient la position ouverte en actions et autres participations (ligne 48) pour numérateur et les fonds propres pour dénominateur. La position ouverte est égale à la somme des actions et autres participations figurant au bilan et des positions notionnelles des dérivés sur actions. La position nette est positive si c’est une position longue, et négative si c’est une position courte. Les positions sur le marché doivent être calculées à la valeur de marché. Les actions émises par l’ICD sont exclues du calcul, de même que ses participations dans les sociétés apparentées et les filiales non consolidées (ainsi que les investissements à rebours). Cette méthode est fondée sur celle recommandée par le CBCB (1996, p. 19). Les fonds propres comprennent le capital social et les réserves, ainsi que, pour les données consolidées de groupe, les fonds propres de base. Faute de données sur ces derniers, les apports des propriétaires ou les bénéfices non distribués (y compris les bénéfices affectés aux réserves) peuvent être utilisés.

6.44 En ce qui concerne les positions notionnelles des dérivés sur actions (que certains pays déclarants pourraient avoir du mal à établir):

  • Les positions notionnelles des futurs et autres contrats à terme sur actions doivent en principe être comptabilisées au cours en vigueur de ces actions.

  • Les futurs sur indices boursiers doivent être comptabilisés au cours du marché du portefeuille d’actions notionnel sous-jacent.

  • Les swaps d’actions doivent être traités sous forme de deux positions notionnelles distinctes. Par exemple, un swap d’actions dans lequel une banque reçoit un montant fondé sur la variation de la valeur d’une action ou d’un indice boursier donné et verse un montant fondé sur la variation de la valeur d’un indice boursier différent sera considéré comme une position longue dans le premier cas et une position courte dans le second. Si le swap comporte un volet taux d’intérêt, seul le volet actions doit être inclus dans le calcul.

  • La valeur de marché des positions sur actions qui sous-tendant les options sur actions peut être employée. Cependant, comme dans le cas des options sur monnaies étrangères traitées ci-dessus, une mesure plus exacte de la position sur option est l’équivalent «delta», à savoir le produit de la valeur de marché du sous-jacent et du «delta» de l’option, qui est l’approximation de premier ordre ou linéaire des variations de la valeur de l’option résultant des variations des taux de change20. Si ces données peuvent être établies, elles seront utilisées de préférence (et les métadonnées qui accompagnent les données diffusées doivent indiquer clairement quelle méthode a été adoptée)21.

ISF faisant appel aux actifs

x) Actifs liquides/total des actifs (ratio de liquidité des actifs)

6.45 Cet ISF donne une indication des liquidités disponibles pour faire face à des demandes attendues ou inopinées d’espèces. Comme indiqué au chapitre 4, l’évaluation du degré de liquidité d’un actif est affaire de jugement et, en particulier pour les titres, dépend de la liquidité des marchés secondaires. Celle-ci peut être suivie à l’aide d’indicateurs de marché tels que les écarts entre cours acheteur et vendeur et les taux de rotation.

6.46 Cet indicateur a pour numérateur les actifs liquides (au sens étroit) (ligne 39) et pour dénominateur le total des actifs (ligne 14). Les actifs liquides au sens large (ligne 40) peuvent aussi être utilisés. Les actifs liquides sont définis aux paragraphes 4.78 à 4.81, et les actifs non financiers et financiers, aux paragraphes 4.37 à 4.38.

xi) Actifs liquides/passifs à court terme

6.47 Cet ISF sert à détecter l’asymétrie entre les actifs et les passifs en termes de liquidité, et indique dans quelle mesure les ICD pourraient faire face à un retrait de fonds à court terme sans avoir des problèmes de liquidité.

6.48 Cet indicateur a pour numérateur les actifs liquides (au sens étroit) (ligne 39) et au dénominateur les passifs à court terme (ligne 41). Les actifs liquides au sens large (ligne 40) peuvent aussi être utilisés. Les actifs liquides sont définis aux paragraphes 4.78 à 4.81, et les passifs à court terme, au paragraphe 4.8322.

6.49 À titre de complément, le tableau 6.4 présente un cadre pour la communication de données sur les flux de trésorerie attendus des contrats de dérivés financiers et du règlement de positions sur monnaies étrangères au comptant. Ces positions prennent de plus en plus d’importance dans l’analyse de liquidité des ICD. Ce tableau présente trois catégories de dérivés selon les risques encourus: les dérivés sur taux d’intérêt, où sont échangés des risques de taux d’intérêt dans une seule monnaie; les dérivés sur monnaies étrangères, où sont échangés des expositions à plus d’une monnaie, et les autres dérivés, où sont échangés principalement des risques de crédit, de prix de produit de base et de participation. Si les statisticiens ne savent pas où classer des dérivés multirisques, ils peuvent les classer dans l’ordre d’importance suivant: autres, dérivés sur monnaies étrangères et dérivés sur taux d’intérêt n’impliquant qu’une monnaie23.

Tableau 6.4.Flux de trésorerie attendus des contrats de dérivés financiers, selon l’échéance1(Milliers d’unités de compte; à la fin de xxxx)
Premier moisDeuxième moisTroisième moisPlus de 3 mois et jusqu’à 12 mois
1–15 jours16–31 jours1–15 jours16–31 jours
$EUEuroAutresTotal$EUEuroAutresTotal$EUEuroAutresTotal$EUEuroAutresTotal$EUEuroAutresTotal$EUEuroAutresTotal
Dérivéssur taux d’intérêtà recevoir
à payer
sur monnaie étrangère2à recevoir
à payer
autres typesà recevoir
à payer
Total partielà recevoir
à payer
Opérations au comptant non régléesà recevoir
à payer
Totalà recevoir
à payer

xii) Dépôts de la clientèle/prêts bruts (non interbancaires)

6.50 Cet ISF sert à mesurer le degré de liquidité, en mettant en rapport la base de dépôts «stable» et les prêts bruts (non interbancaires). Lorsque cette base de dépôts est faible par rapport aux prêts, l’ICD est davantage tributaire de fonds plus volatils pour couvrir les actifs illiquides de son portefeuille. En cas de crise de liquidité, le risque d’illiquidité est plus grand que si l’ICD finance ses prêts principalement grâce à une base de dépôts stable24.

6.51 Cet indicateur a pour numérateur les dépôts de la clientèle (ligne 24 i)) et pour dénominateur les prêts non interbancaires (ligne 18 i.ii)). Les dépôts de la clientèle sont définis aux paragraphes 4.42 à 4.44 et les prêts aux paragraphes 4.45 à 4.48.

xiii) Rentabilité des actifs (produit net/valeur moyenne du total des actifs)

6.52 Cet ISF sert à mesurer l’efficience avec laquelle une ICD utilise ses actifs. Il peut être interprété en combinaison avec l’ISF relatif au rendement des fonds propres décrit ci-dessus.

6.53 Cet indicateur a pour numérateur le produit net et pour dénominateur la valeur moyenne du total des actifs (ligne 14) sur la même période. Au minimum, le dénominateur est égal à la moyenne des positions en début et en fin de période (par exemple au début et à la fin du mois), mais les statisticiens sont encouragés à prendre les observations les plus fréquentes dont ils disposent pour calculer la moyenne. La notion privilégiée de produit net est le produit net avant postes extraordinaires et impôts (ligne 8) (voir définition aux paragraphes 4.17 à 4.34). Cependant, le produit net après postes extraordinaires et impôts (ligne 11, voir définition au paragraphe 4.35) pourrait être utilisé à sa place ou en complément25. Les deux types d’actifs (non financiers et financiers) sont définis aux paragraphes 4.37 et 4.38.

xiv) Prêts improductifs/total des prêts bruts

6.54 Cet ISF sert à détecter des problèmes de qualité des actifs dans le portefeuille de prêts. Il peut être interprété en conjonction avec le ratio prêts improductifs moins provisions spécifiques/fonds propres décrit ci-dessus. Une hausse de ce ratio peut signaler une détérioration de la qualité du portefeuille de prêts, quoiqu’il s’agisse généralement d’un indicateur rétrospectif, en ce que les prêts improductifs sont identifiées lorsque des problèmes surgissent. Il est essentiel de bien comptabiliser les prêts improductifs pour que ce ratio soit significatif. Cet indicateur peut être mis en parallèle avec les ratios du secteur des sociétés non financières, car une détérioration de la situation financière de celles-ci en particulier pourrait bien s’y refléter.

6.55 Cet indicateur a pour numérateur la valeur des prêts improductifs et pour dénominateur la valeur totale du portefeuille de prêts (y compris les prêts improductifs et avant déduction des provisions spécifiques pour pertes sur prêts/créances irrécouvrables). Les prêts improductifs (ligne 42) sont définies au paragraphe 4.84 et les prêts (ligne 18 i)) aux paragraphes 4.45 à 4.48.

xv) Répartition sectorielle des prêts/total des prêts

6.56 Cet ISF fournit des renseignements sur la répartition des prêts (y compris les prêts improductifs et avant déduction des provisions spécifiques pour pertes sur prêts/créances irrécouvrables)26 aux secteurs résidents et aux non-résidents. Une forte concentration du crédit global dans un secteur ou une activité économique résidente peut être le signe d’une grande vulnérabilité des ICD aux variations de l’activité, des prix et de la rentabilité dans ce secteur ou cette activité.

6.57 Cet indicateur a pour numérateur les prêts à chacun des secteurs institutionnels (ligne 18 i.i) et 18 i.ii))27 et pour dénominateur les prêts bruts (ligne 18 i)). Comme tous les secteurs sont couverts, la somme des ratios sectoriels doit être égale à un. Les secteurs résidents sont définis principalement au chapitre 2—institutions collectrices de dépôts (paragraphes 2.4 à 2.7), banque centrale (2.13), administrations publiques (2.18), autres sociétés financières (2.14), sociétés non financières (2.15)28, autres secteurs intérieurs (ménages (2.16) et ISBLSM (2.17))—et les non-résidents aux paragraphes 3.35–3.36. Les prêts sont définis aux paragraphes 4.45 à 4.48.

xvi) Prêts immobiliers résidentiels/total des prêts

6.58 Cet ISF sert à déterminer l’exposition des ICD dans le secteur immobilier résidentiel, en particulier envers les ménages. Il arrive souvent qu’une envolée du secteur immobilier caractérisée par une hausse rapide des prix soit précédée ou accompagnée par une expansion du crédit bancaire au secteur privé, peut-être encouragée par une politique monétaire expansionniste. Après un resserrement de celle-ci et/ou un effondrement des prix sur le marché, le secteur financier a parfois traversé des moments difficiles—en général parce que les débiteurs ont du mal à s’acquitter de leurs obligations. En outre, la baisse de la valeur des biens immobiliers donnés en garantie, en particulier si elle tombe au-dessous de la valeur des prêts, aggrave la situation. Pour déterminer l’exposition des ICD au marché immobilier résidentiel, il importe d’obtenir des informations sur le volume des risques de crédit garantis par de l’immobilier résidentiel et d’en surveiller le degré de risque, par exemple en suivant l’évolution des prix immobiliers.

6.59 Cet indicateur a pour numérateur les prêts immobiliers résidentiels (ligne 43 du tableau 4.1) et pour dénominateur les prêts bruts (ligne 18 i)). Les prêts immobiliers résidentiels sont définis au paragraphe 4.88 et les prêts aux paragraphes 4.45 à 4.48.

6.60 La dette des ménages garantie par un bien immobilier peut être utilisée comme numérateur (ligne 25 du tableau 4.4). Si les prêts immobiliers aux ménages ne sont pas tous garantis par un bien immobilier résidentiel, ce type de dette prédomine.

xvii) Prêts immobiliers commerciaux/total des prêts

6.61 Cet ISF mesure l’exposition des banques dans l’immobilier commercial. Nombre des facteurs décrits ci-dessus pour l’immobilier résidentiel s’appliquent à l’immobilier commercial, quoique l’impact économique de l’alternance d’expansions et de récessions puisse être différent dans l’immobilier commercial, les emprunteurs y étant moins nombreux que dans le secteur des ménages. D’autre part, les conditions qui encouragent un essor des prêts immobiliers résidentiels peuvent aussi encourager des emprunts excessifs dans l’immobilier commercial.

6.62 Cet indicateur a pour numérateur les prêts garantis par un bien immobilier commercial, les prêts aux sociétés de construction et les prêts aux sociétés de promotion immobilière (ligne 44), et pour dénominateur les prêts bruts (ligne 18 i)). Les biens immobiliers commerciaux comprennent les bâtiments, les structures et les terrains associés utilisés par les entreprises dans leurs activités de vente au détail ou de gros, de production manufacturière et autres opérations du même type (paragraphe 4.88). Les prêts aux sociétés de promotion d’habitations collectives sont inclus au numérateur. Les prêts sont définis aux paragraphes 4.45 à 4.48.

xviii) Répartition géographique des prêts/total des prêts

6.63 Cet ISF fournit des informations sur la répartition géographique des prêts bruts, qui sont classés par groupes régionaux de pays. Il permet le suivi du risque de crédit lié aux expositions à un groupe de pays et peut servir à évaluer l’impact de chocs survenus dans ces pays sur le secteur financier résident. Si les prêts à un pays ou une sous-région sont de montants particulièrement élevés, il y a lieu de désagréger davantage les données—et d’identifier le pays ou la sous-région29. La répartition géographique des créances est définie au paragraphe 3.36. Les prêts bruts (ligne 18 i)) sont définis aux paragraphes 4.45 à 4.48. La classification régionale proposée dans le tableau 12.1 du chapitre 12 est fondée sur celle retenue dans le rapport du FMI sur les Perspectives de l’économie mondiale.

6.64 Pour les données consolidées de groupe, les prêts sont comptabilisés sur la base de la résidence de l’entité déclarante. Ainsi, les prêts accordés par des succursales ou des filiales de l’entité déclarante à l’étranger aux résidents de l’économie où elles sont situées (y compris les prêts libellés en monnaie locale) sont classés parmi les prêts aux non-résidents et attribués à la zone géographique appropriée, tandis que les prêts aux résidents de l’économie pour laquelle l’ISF est établi sont considérés comme des prêts à l’économie et non comme des prêts aux non-résidents.

xix) Prêts libellés en monnaies étrangères/total des prêts

6.65 Cet ISF sert à mesurer la part des prêts en monnaies étrangères dans les prêts bruts. En particulier dans les pays où les prêts en monnaies étrangères à des résidents sont autorisés, il importe de surveiller le ratio prêts en monnaies étrangères/prêts bruts pour les résidents en raison du risque de crédit accru qui résulte de la capacité des emprunteurs locaux d’assurer le service de leurs obligations libellées en monnaies étrangères, surtout en cas de forte dévaluation ou d’insuffisance des recettes en monnaies étrangères30.

6.66 Cet indicateur a pour numérateur les prêts bruts aux résidents et non-résidents qui sont libellés en monnaies étrangères ou indexés sur une monnaie étrangère31 (ligne 46) et pour dénominateur les prêts bruts (ligne 18 (i)). Les monnaies étrangères, les instruments en monnaies étrangères, l’unité de compte et les taux de conversion sont définis aux paragraphes 3.44 à 3.48, les prêts en monnaies étrangères au paragraphe 4.90 et le total des prêts aux paragraphes 4.45 à 4.48. Pour les données consolidées de groupe, la résidence de l’entité déclarante détermine ce qui constitue une monnaie étrangère.

xx) Passifs libellés en monnaies étrangères/total des passifs

6.67 Cet ISF mesure la part du financement en monnaies étrangères dans le total des passifs. Ce ratio doit être mis en parallèle avec le précédent (prêts libellés en monnaies étrangères/total des prêts). Le financement des prêts en monnaies étrangères par des emprunts dans la même monnaie peut contribuer à réduire le risque de change auquel les ICD s’exposent (toutefois, les ICD resteraient exposées si les prêts sont accordés à des résidents et que ceux-ci rencontre des difficultés dans le service de leur dette). Mais un recours élevé aux emprunts en monnaies étrangères (surtout à court terme) pourrait indiquer que les ICD prennent de plus gros risques, en accroissant leur exposition aux variations des taux de change et aux retournements des flux de capitaux en monnaies étrangères32.

6.68 Cet indicateur a pour numérateur les passifs en monnaies étrangères (ligne 47) et pour dénominateur le total de la dette (ligne 28) plus les passifs sous forme de dérivés financiers (ligne 29) moins les actifs sous forme de dérivés financiers (ligne 21)33. Les passifs en monnaies étrangères sont définis au paragraphe 4.90, les monnaies étrangères, les instruments en monnaies étrangères, l’unité de compte et les taux de conversion aux paragraphes 3.44 à 3.48, le total de la dette au paragraphe 4.61 et les dérivés financiers aux paragraphes 4.56 à 4.58.

ISF faisant appel aux produits et charges

xxi) Marge d’intérêt/produit brut

6.69 Cet ISF mesure la part du produit d’intérêts net—c’est-à-dire le produit d’intérêts moins la charge d’intérêts—dans le produit brut. Le ratio fonds propres/actifs peut influer sur cet indicateur: pour un niveau d’actifs donné, un accroissement des fonds propres entraîne une baisse des besoins d’emprunt, d’où une diminution de la charge d’intérêts et une hausse du produit d’intérêts net.

6.70 Cet indicateur a pour numérateur le produit d’intérêts net (ligne 3) et pour dénominateur le produit brut (ligne 5). Le produit d’intérêts net et ses composantes sont définis aux paragraphes 4.17 à 4.19 et le produit brut au paragraphe 4.20.

xxii) Produit des transactions/total des produits

6.71 Cet ISF sert à mesurer la part du produit des ICD qui provient de ses activités sur le marché des capitaux, y compris les opérations de change, et à évaluer la durabilité de la rentabilité.

6.72 Cet indicateur a pour numérateur les gains ou pertes sur instruments financiers (ligne 4 (ii)) et pour dénominateur le produit brut (ligne 5). Les gains et pertes sur instruments financiers sont définis aux paragraphes 4.22 à 4.27 et le produit brut au paragraphe 4.20.

xxiii) Charges hors intérêts/produit brut

6.73 Cet ISF mesure les charges administratives par rapport au produit brut (marge d’intérêt plus produits hors intérêts).

6.74 Cet indicateur a pour numérateur les charges hors intérêts (ligne 6) et pour dénominateur le produit brut (ligne 5). Les charges hors intérêts sont définies au paragraphe 4.30 et le produit brut au paragraphe 4.20.

xxiv) Charges de personnel/charges hors intérêts

6.75 Cet ISF mesure la part des charges de personnel dans le total des coûts administratifs.

6.76 Cet indicateur a pour numérateur les charges de personnel (ligne 6 i)) et pour dénominateur les charges hors intérêts (ligne 6) (c’est-à-dire à l’exclusion des provisions). Les charges hors intérêts et les charges de personnel sont définies aux paragraphes 4.30 et 4.31.

Voir au chapitre 11 les sections consacrées à la disponibilité des données, aux ruptures de séries et aux facteurs saisonniers.

Divers indicateurs structurels dont la diffusion pourrait être envisagée sont décrits au chapitre 12.

Cette présentation est adoptée également dans les tableaux de diffusion au chapitre 12. Cependant, il est admis que d’autres présentations sont possibles, par exemple le regroupement de la rentabilité des fonds propres et de la rentabilité des actifs.

Dans leurs observations sur une version antérieure du projet de Guide, certains experts ont proposé de fixer des repères pour certains ISF. Les pays pourraient alors comparer leurs ratios à ces repères internationaux. Cependant, étant donné l’expérience limitée des ISF au moment de la rédaction du Guide, celui-ci ne fournit pas de tels repères et n’est pas non plus considéré comme l’outil approprié pour présenter une telle information.

Voir, par exemple, CBCB (2003c). Cette publication décrit des modèles d’analyse des écarts et de la duration, ainsi que des modèles hybrides où des pondérations fondées sur la duration sont utilisées conjointement avec un tableau des échéances et des changements de rémunération. (Commentaire: voir ce document CBCB (2003c) en anglais et en français sur le site de la BRI.)

Dans la terminologie de l’Accord de Bâle sur les fonds propres, il est peu probable que les perspectives de recouvrement en cas de défaut soient nulles.

Les données diffusées sur cet indicateur pourraient être complétées par des métadonnées détaillées sur les règles des autorités de contrôle nationales en matière de garanties. L’appendice III présente un autre indicateur, à savoir le ratio prêts improductifs moins provisions spécifiques et moins valeur des garanties/fonds propres.

Voir le paragraphe 4.71 pour une explication du provisionnement et des pertes attendues selon l’Accord de Bâle révisé sur les fonds propres.

Dans les commentaires sur le Guide, les avis sur la mesure du produit à adopter étaient plus ou moins partagés, même si le produit avant impôt facilite sans doute les comparaisons internationales puisque les différentes politiques fiscales n’ont dans ce cas aucune incidence.

Pour les données consolidées de groupe, certains pays préféreront peut-être utiliser le total des fonds propres réglementaires pour calculer les autres ratios faisant appel aux fonds propres au lieu ou en complément des fonds propres de base. Les mesures utilisées doivent être précisées dans les métadonnées qui accompagnent les données diffusées, et il est vivement recommandé à chaque pays déclarant d’utiliser systématiquement la même méthode dans le temps.

Certaines autorités de contrôle mesurent aussi le ratio des grands risques au total des fonds propres réglementaires. Cet indicateur pourrait aussi être établi, mais il n’indiquerait pas le volume des grands risques du secteur dans son ensemble.

Pour les données consolidées de groupe, certains pays préféreront peut-être utiliser le total des fonds propres réglementaires pour calculer les autres ratios faisant appel aux fonds propres au lieu ou en complément des fonds propres de base. Les mesures utilisées doivent être précisées dans les métadonnées qui accompagnent les données diffusées, et il est vivement recommandé à chaque pays déclarant d’utiliser systématiquement la même méthode dans le temps.

Dans le cas particulier où la seule monnaie légale d’une économie est une monnaie étrangère, la position ouverte nette peut être calculée par rapport à cette monnaie.

Le CBCB classe l’or parmi les monnaies étrangères et non comme un produit de base, car la volatilité de l’or se rapproche davantage de celle des monnaies et les ICD le gèrent d’une manière similaire aux monnaies.

Les positions à terme doivent être évaluées au taux de change courant sur le marché au comptant; si les taux du marché à terme étaient utilisés, les positions rendraient compte dans une certaine mesure des écarts courants de taux d’intérêt. Cependant, les ICD qui prennent pour base les valeurs actualisées nettes dans leur comptabilité de gestion normale devraient utiliser la valeur actualisée nette de chaque position (actualisée aux taux d’intérêt courants et évaluée aux taux courants au comptant) pour mesurer leurs positions à terme en monnaies étrangères et en or.

Pour les ICD ayant des positions courtes élevées en options sur monnaies étrangères, il faudrait peut-être recourir à une approximation de deuxième ordre plus précise, telle que «gamma», au lieu de l’approximation de premier ordre («delta»).

D’après les données publiées deux fois par an par la BRI, la valeur notionnelle des options sur monnaies étrangères avoisine généralement 20 % du montant notionnel des dérivés de gré à gré sur monnaies étrangères.

Lorsqu’une ICD évalue le risque de change sur la base de données consolidées de groupe, il peut être techniquement difficile, dans le cas de certaines opérations marginales, d’inclure les positions en monnaies étrangères d’une succursale ou filiale à l’étranger. Dans ce cas, conformément aux orientations du CBCB, la limite interne dans chaque monnaie peut être utilisée au lieu des positions.

Comme la méthode simplifiée du CBCB, cette méthode traite toutes les monnaies de la même manière. Pour le calcul des fonds propres réglementaires, la somme des positions courtes nettes pour toutes les monnaies ou la somme des positions longues nettes pour toutes les monnaies, selon celui des deux montants qui est le plus élevé, est utilisée, ainsi que la position nette sur or.

Pour les ICD qui ont des positions élevées en options sur actions, il faudrait peut-être utiliser une approximation de deuxième ordre plus exacte, telle que «gamma», au lieu de l’approximation de premier ordre («delta»).

Le CBCB exclut du calcul les options sur actions et la position sous-jacente couverte qui leur correspond.

Par court terme, il est entendu une durée d’un an ou moins, mais le dénominateur pourrait être calculé pour des passifs de trois mois ou moins. Cette possibilité est examinée à l’appendice III.

Ce classement est conforme à celui adopté par la BRI dans ses enquêtes sur les dérivés de gré à gré.

Voir également paragraphe 6.26.

Il est admis que, dans certains pays, seules des données sur les prêts après déduction des provisions spécifiques sont disponibles.

Dans l’établissement des données sur la répartition sectorielle des prêts, les prêts aux ICD non résidentes (ligne 18 i.i.ii)) doivent être exclus des prêts interbancaires et inclus dans les prêts aux non-résidents.

Comme décrit plus en détail à l’appendice III, le secteur non financier pourrait être désagrégé par type d’activité.

La BRI recueille et publie des statistiques bancaires internationales sur une base territoriale (résidence) et consolidée auprès d’un groupe d’économies ayant des activités bancaires internationales significatives. Il faut veiller à ce que les définitions et la couverture institutionnelle retenues dans le Guide soient conformes à celles de la BRI. Pour les pays qui répondent aux besoins de données de la BRI, ces statistiques peuvent servir à l’établissement de cet ISF.

Dans le cas particulier d’une économie où la seule monnaie ayant cours légal est celle d’un autre pays, les prêts libellés dans cette monnaie et les prêts indexés sur cette monnaie pourraient être exclus du calcul.

Comme pour les prêts libellés en monnaies étrangères, une dévaluation de la monnaie nationale accroîtra la valeur en monnaie nationale des prêts indexés sur une monnaie étrangère.

Dans le cas particulier d’une économie où la seule monnaie ayant cours légal est celle d’un autre pays, on pourrait calculer ce ratio en excluant les emprunts en cette monnaie et ceux qui y sont liés.

Pour les passifs sous forme de dérivés financiers, il est recommandé de comptabiliser la position nette au prix de marché (passifs moins actifs) et non la position de passif brute, parce que les marchés établissent des contrats de sens contraire et que les instruments à terme peuvent passer d’une position d’actif à une position de passif, et vice versa, d’une période à l’autre.

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