Financial Soundness Indicators
Chapter

5. Agrégation et consolidation des données

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Introduction

5.1 L’analyse des ISF dépend du degré de consolidation des données servant à leur calcul. Lors de l’établissement des ISF, il faut donc savoir si les données communiquées par les entités sont consolidées, et déterminer la méthode par laquelle les données pour l’ensemble de la population déclarante1 sont agrégées. Ce chapitre explique les notions de consolidation et d’agrégation et présente les diverses méthodes y afférentes. Il présente aussi les ajustements nécessaires pour produire des données sectorielles.

5.2 Les données consolidées de groupe sous contrôle national conviennent le mieux aux fins de l’analyse de la solidité financière lorsque les ICD effectuent des opérations internationales. Les données sur les opérations résidentes peuvent être présentées séparément si les autorités estiment que cela facilitera matériellement l’analyse de la stabilité financière (par exemple, afin d’illustrer le lien avec les autres données macroéconomiques). Ce chapitre présentera aussi une démarche privilégiée pour chacun des autres secteurs. Les implications statistiques des démarches privilégiées dans le Guide sont expliquées au chapitre 11.

Définition des termes

Que signifient les termes «agrégation» et «consolidation»?

5.3 L’ agrégation se rapporte à la sommation des données sur des positions ou des flux bruts. Le total des données sur les positions et les flux pour un groupe d’unités déclarantes est égal à la somme des données brutes pour toutes les unités du groupe2. Ainsi, les totaux du groupe et des sous-groupes sont égaux à la somme de leurs composantes, et les données sur les créances et les engagements entre les membres du groupe sont préservées.

5.4 En revanche, la consolidation est l’élimination des positions et des flux entre des unités qui sont regroupées à des fins statistiques. La consolidation peut se faire à divers niveaux de regroupement. Pour une unité institutionnelle, les positions et les flux à l’intérieur de l’unité sont entièrement éliminés. Si des unités institutionnelles apparentées sont regroupées en une seule entité déclarante (par exemple, les succursales étrangères de banques résidentes sont regroupées avec leur maison mère), toutes les positions et tous les flux à l’intérieur de cette entité déclarante sont exclus des données communiquées—autrement dit, toutes les positions et tous les flux entre les succursales et avec la maison mère sont éliminés. Si les données relatives à un groupe d’entités déclarantes sont consolidées, par exemple dans un secteur (ou sous-secteur) institutionnel, les flux et les positions à l’intérieur du secteur sont éliminés: il reste donc seulement les données sur les positions et les flux avec les entités des autres secteurs (ou sous-secteurs).

5.5 La consolidation et l’agrégation peuvent être combinées pour établir des séries de données qui seront utilisées dans le calcul des ISF. Par exemple, les entités déclarantes pourraient communiquer des données consolidées à l’organisme statistique, qui en fait la somme pour obtenir des totaux sectoriels. D’autre part, les données communiquées pourraient être consolidées au lieu d’être agrégées au niveau sectoriel. Dans ce cas, des informations sur les positions et les flux entre les entités couvertes dans la population déclarante doivent être mises à la disposition de l’organisme statistique afin que ces positions et flux soient éliminés. La méthode de consolidation et d’agrégation utilisée pour établir les séries servant à calculer les ISF est examinée ci-après.

Que signifient les termes «filiales» et «sociétés apparentées»?

5.6 Avant d’examiner plus en détail les données consolidées, il importe de définir les termes «filiales» et «sociétés apparentées» employés dans la suite du présent chapitre.

5.7 Les filiales sont des sociétés contrôlées par une entité mère. Tout en reconnaissant que la définition du contrôle peut varier d’un pays à l’autre, le Guide définit le contrôle comme étant la capacité de déterminer la politique générale d’une société en désignant (ou en démettant) des administrateurs pour tirer parti des activités de l’entreprise. Le contrôle est établi sans ambiguïté par la possession de plus de la moitié des actions avec droit de vote ou le contrôle de plus de la moitié des droits de vote des actionnaires (y compris par la propriété d’une seconde société qui détient une majorité des actions avec droit de vote). Le contrôle peut être également établi par la possession de moins de la moitié des actions avec droit de vote3, par exemple au moyen d’une loi, d’un décret ou d’un règlement à caractère spécial4.

5.8 Une société apparentée est une société sur laquelle l’investisseur a une influence notable et qui n’est pas une filiale. Il est supposé généralement qu’un investisseur exerce une influence notable quand il détient entre un minimum de 10 à 20 % (selon la pratique nationale) et un maximum de 50 % du capital et des droits de vote de l’entité. D’ordinaire, si la prise de participation atteint le seuil requis pour que la société fasse partie de la catégorie des sociétés apparentées, mais qu’elle doive être temporaire, l’investissement continue d’être considéré comme une prise de participation dans une société non apparentée. Toutefois, aux fins des ISF, si la prise de participation a atteint le niveau nécessaire pour que la société soit classée comme une société apparentée pour deux périodes de déclaration successives, l’investissement ne peut plus être qualifié de temporaire.

5.9 Les coentreprises sont des entités distinctes détenues et exploitées par deux parties ou plus pour leur bénéfice mutuel. Dans le Guide, ces entités sont classées comme des filiales, ou des sociétés apparentées, ou ni l’une ni l’autre, selon les critères énoncés dans les deux paragraphes précédents. Ainsi, s’il y a deux investisseurs ou plus, chacun exerçant une influence notable sur la coentreprise, chacun devrait classer l’entité comme une société apparentée, conformément à la définition donnée au paragraphe précédent.

Que signifient les termes «contrôle national» et «contrôle étranger»?

5.10 Il convient de définir le contrôle national et le contrôle étranger avant d’examiner plus en détail les populations déclarantes.

5.11 Selon le Guide, une ICD est sous contrôle étranger si elle est une filiale ou une succursale d’une ICD mère étrangère. Les ICD sous contrôle étranger, en plus d’être surveillées par les autorités de contrôle du pays hôte, sont généralement surveillées par les autorités qui contrôlent leur société mère, comme le recommande le Concordat de Bâle de mai 1983 (voir CBCB, 1983.) Ce critère doit être pris en compte en cas d’incertitude quant à la classification d’une ICD parmi les entités sous contrôle étranger. Toutes les autres ICD doivent être considérées sous contrôle national. Si une ICD résidente est contrôlée par une société de holding bancaire dans un pays étranger qui est soumise au contrôle bancaire dans ce pays étranger, elle doit aussi être classée parmi les entités sous contrôle étranger5.

5.12 Les sociétés appartenant à d’autres secteurs sont considérées sous contrôle étranger si elles sont des filiales ou des succursales d’une société mère étrangère. Toutes les autres sociétés résidentes doivent être classées parmi les entités sous contrôle national.

Méthode agrégée fondée sur la résidence

5.13 Dans le Guide, si sujettes à une méthode agrégée fondée sur la résidence, les données sont communiquées au niveau des unités institutionnelles résidentes et agrégées par l’organisme statistique de manière à fournir des totaux sectoriels. C’est la méthode adoptée dans le SCN 1993, les bilans sectoriels du MSMF et les méthodes connexes de la comptabilité nationale. Le Guide recommande cette méthode pour établir les ISF pour le secteur des ménages.

5.14 Pour les sociétés, l’unité institutionnelle dans laquelle toutes les transactions et positions sont consolidées comprend un siège et les bureaux de succursales résidant dans l’économie6.

Méthode fondée sur la consolidation

5.15 Dans le Guide, la méthode fondée sur la consolidation se rapporte à la consolidation des données aux niveaux du groupe et du secteur. C’est la démarche requise pour établir les données sur les ICD et les autres sociétés en vue de calculer les ISF. Les paragraphes ci-dessous traitent de la communication de données consolidées de groupe et de l’établissement de données sectorielles consolidées. Le secteur des ICD est utilisé à titre d’illustration, mais les mêmes principes sont applicables aux autres sociétés. Le tableau 5.1 complète le texte.

Tableau 5.1.Présentation schématique des niveaux de consolidation

Communication de données consolidées de groupe

5.16 La communication de données consolidées de groupe par une ICD concerne non seulement ses propres activités, mais aussi celles de ses succursales et filiales, les transactions et les positions entre ces entités étant éliminées lors de la consolidation. La consolidation repose essentiellement sur le concept du contrôle qu’une société mère exerce sur d’autres unités opérationnelles. Cette méthode est un élément essentiel du contrôle bancaire (voir CBCB, 1997, n° 20) et vise à préserver le montant réel du capital dans les ICD en éliminant tout double comptage de celui-ci (voir CBCB, 2001b, paragraphe 1). Pour cette raison, et pour éviter le double comptage des produits et des actifs découlant des activités des ICD au sein de leur groupe—c’est-à-dire les activités qui reposent sur le même capital—, le Guide recommande que les statistiques des ICD soient établies sur une base consolidée de groupe.

Données consolidées de groupe

5.17 Les données consolidées de groupe sont représentées par les blocs 1a, 1b, 1c, 2a, 2b et 2c du tableau 5.1. Cette méthode consolide les flux et les positions de l’ICD de droit national avec ceux de ses succursales (à l’étranger et résidentes) et de ses filiales collectrices de dépôts (à l’étranger et résidentes); les autorités de contrôle bancaire parlent d’un contrôle monosecteur (c’est-à-dire portant uniquement sur les activités bancaires incluant de la collecte de dépôts). Cette méthode est axée sur les ICD de droit national et donne une indication de leur solidité financière indépendamment du lieu d’exercice de l’activité de collecte des dépôts7.

Données consolidées de groupe sous contrôle national

5.18 Les données consolidées de groupe sous contrôle national sont représentées par les blocs 1a, 1b et 1c du tableau 5.1. Cette méthode consolide les données des ICD de droit national et sous contrôle national avec celles de leurs succursales (à l’étranger et résidentes) et de toutes les filiales collectrices de dépôts (à l’étranger et résidentes).

5.19 L’attention accordée à la santé et à la solidité des ICD sous contrôle national tient au fait que les autorités nationales pourraient devoir leur accorder une aide financière. Si des ICD sous contrôle national ont des succursales et des filiales à l’étranger, elles pourraient bien figurer parmi les plus grandes ICD de l’économie nationale, de sorte que leur défaillance pourrait présenter un risque systémique direct.

Données consolidées pour toutes les activités résidentes des entités sous contrôle national

5.20 Une autre option consiste à consolider les données de toutes les succursales et filiales participant à l’intermédiation financière—au-delà de la seule collecte des dépôts—avec celles de la société mère sous contrôle national et de droit national. Autrement dit, la consolidation va alors au-delà des données de 1a, 1b et 1c. Dans le Guide, cette méthode est appelée consolidation de toutes les activités résidentes des entités sous contrôle national. La plupart des données liées au contrôle bancaire reposent sur ce type de consolidation, qui est la méthode utilisée dans l’Accord de Bâle sur les fonds propres (même si les activités d’assurances sont généralement exclues).

5.21 La méthode de consolidation de toutes les activités résidentes peut mettre en évidence les forces et les faiblesses financières d’un groupe dans le contexte de l’ensemble de ses activités et peut donc donner de la solidité une vue plus globale que la méthode axée uniquement sur les ICD. Par exemple, la fragilité de filiales non bancaires pourrait poser des problèmes au secteur des ICD. Toutefois, cette méthode présente quelques inconvénients. Au niveau sectoriel, les données sur les secteurs institutionnels sont moins claires parce que les flux et les positions des entités contrôlées par la société mère—mais en dehors de son secteur institutionnel—sont pris en compte. Cela pourrait compliquer la détection précoce de faiblesses dans les résultats des ICD. La couverture des activités n’est pas claire non plus; par exemple, les compagnies d’assurances doivent-elles être incluses? Par ailleurs, l’interprétation de ces données pourrait se révéler délicate, surtout en cas de fusions et acquisitions entre unités de différents secteurs institutionnels. En outre, les relations avec les autres membres du groupe qui ne collectent pas de dépôts ne seraient pas détectées, notamment les prêts de faveur entre les ICD et leurs sociétés apparentées non collectrices de dépôts.

Données consolidées de groupe sous contrôle étranger opérant sur le territoire national

5.22 Les données consolidées de groupe sous contrôle étranger opérant sur le territoire national sont représentées par les blocs 2a, 2b et 2c du tableau 5.1. Cette méthode consolide les données des succursales (résidentes et à l’étranger) et de toutes les filiales collectrices de dépôts (résidentes et à l’étranger) avec celles de leur société mère de droit national et sous contrôle étranger. Selon le pays, les autorités peuvent juger nécessaire de suivre (en fonction de la nationalité) les résultats des ICD sous contrôle étranger et de leurs sociétés mères collectrices de dépôts.

5.23 Comme les filiales étrangères font partie d’un plus grand groupe d’ICD, les décisions de leur société mère influent sur leurs activités dans l’économie, tandis que, en fin de compte, les autorités de contrôle bancaire étrangères se préoccupent surtout de la santé et de la solidité de ces institutions. Du point de vue des autorités du pays hôte, il existe une grande différence sur le plan prudentiel entre les institutions sous contrôle étranger et celles sous contrôle national. Toutefois, les autorités du pays hôte ne devraient pas être indifférentes à la santé et à la solidité des institutions sous contrôle étranger, car leurs activités ont des retombées sur l’économie nationale, et les risques financiers émanant de leurs filiales et succursales à l’étranger pourraient à terme avoir un effet sur l’économie nationale.

5.24 La pertinence des données sur les filiales étrangères dans l’économie varie selon le pays, de même que l’intérêt de la collecte de données sur les succursales et filiales de ces institutions.

Données des entités résidentes consolidées

5.25 Dans le Guide, les données des entités résidentes consolidées sont des données qui consolident les flux et positions des ICD résidentes avec celles de leurs succursales et filiales collectrices de dépôts (le cas échéant) résidant dans l’économie nationale. Les données des entités résidentes consolidées sont représentées par les blocs 1a, 2a et 3 du tableau 5.1. Les données communiquées comprennent les flux et les positions avec tous les non-résidents et résidents.

5.26 Les données établies selon cette méthode présentent un intérêt analytique parce que les ICD résidant dans une économie nationale fournissent des services de paiement, offrent des instruments d’épargne au public et allouent des fonds à des projets d’investissement viables. Ces institutions sont également les agents à travers lesquels les banques centrales conduisent leur politique monétaire. Les conditions locales influent sur les ICD résidentes8. L’action de celles-ci influe donc sur l’économie nationale et vice versa, et si les banques résidentes cessaient ou réduisaient sensiblement leurs activités d’intermédiation financière, l’économie nationale en souffrirait.

5.27 Par ailleurs, les données des entités résidentes consolidées établissent un lien avec d’autres séries de données macroéconomiques, telles que les comptes nationaux et les agrégats monétaires. En effet, le suivi des relations entre les données des entités résidentes consolidées et les séries de données macroéconomiques, notamment sur l’économie réelle, la croissance du crédit, les positions budgétaires, les flux financiers internationaux et les bulles des prix des actifs, pourrait étayer l’analyse macroprudentielle (voir, par exemple, Barton, Newell and Wilson, 2003, chapitre 3; Crockett, 2000).

5.28 Le revenu net/la perte nette résultant des opérations extérieures sont pris en compte, mais cette méthode n’identifie pas les risques encourus par les ICD résidentes à travers leurs succursales et filiales étrangères.

Application de la communication de données consolidées de groupe aux besoins des ISF

5.29 Comme mentionné plus haut, pour établir les données servant au calcul des ISF, la communication de données consolidées de groupe est la méthode privilégiée pour les ICD et les autres sociétés. Toutefois, comme déjà noté, il existe plusieurs possibilités en ce qui concerne la couverture de la population déclarante. Faut-il inclure uniquement les unités établies dans l’économie nationale, ou aussi leurs bureaux à l’étranger? Faut-il distinguer les entités sous contrôle national et celles sous contrôle étranger? Pour ce qui est des ICD, faut-il inclure les unités institutionnelles qui ne satisfont pas à la définition d’une ICD, mais qui sont des filiales d’ICD?

5.30 À ce propos, le Guide donne les conseils suivants.

Institutions collectrices de dépôts

5.31 Premièrement, le Guide exige que les données concernant les ICD sous contrôle national soient établies sur une base consolidée à l’échelle du groupe afin d’analyser leur solidité (voir les paragraphes 5.18 et 5.19). Les données doivent porter sur les ICD sous contrôle national ayant des opérations internationales (filiales et succursales étrangères collectrices de dépôts). Pour les pays qui établissent des données bancaires consolidées pour la BRI, le Guide préconise d’identifier une série d’ISF dont la couverture se rapproche le plus possible de celle des données de la BRI, car la comparaison des ensembles de données pourrait présenter des avantages analytiques. Quand des ICD étrangères jouent un rôle important dans un système financier, les autorités peuvent établir les ISF sur une base consolidée à l’échelle du groupe pour toutes les ICD de droit national—c’est-à-dire les ICD sous contrôle national et les filiales locales d’ICD étrangères, consolidées avec leurs propres succursales et filiales collectrices de dépôts (le cas échéant)9. Ensuite, ces données pourraient être désagrégées en ISF distincts pour les ICD sous contrôle national et pour les filiales locales d’ICD étrangères10.

5.32 Des données de contrôle bancaire portant uniquement sur les ICD ne sont parfois pas disponibles en raison des caractéristiques structurelles du système bancaire. En l’occurrence, l’inclusion des filiales dont les activités sont étroitement liées aux ICD11 pourrait être justifiée aux fins de l’analyse de la solidité12.

5.33 L’établissement de données consolidées pour toutes les ICD résidentes (sous contrôle national ou étranger) pourrait être envisagé séparément si les autorités estiment que cela contribuerait significati-vement à l’analyse de la stabilité financière en aidant à comprendre les rapports avec la macroéconomie (voir paragraphes 5.25 à 5.28)13,14. Les données sur les entités résidentes consolidées 1) peuvent faciliter la comparaison avec les autres statistiques macroéconomiques, 2) peuvent promouvoir la comparaison avec les données d’autres pays et 3) sont compatibles avec les statistiques bancaires internationales de la BRI établies sur une base territoriale. Il serait utile de produire ces séries de données en établissant des comptes sectoriels selon les concepts de la comptabilité nationale et le Guide donne des indications sur la façon de procéder. Il s’agirait d’un objectif à moyen terme dans les économies où les comptes sectoriels sont encore relativement peu développés15.

5.34 L’établissement des données consolidées de groupe est utile pour l’analyse de la solidité financière, tandis que l’établissement des données sur les entités résidentes consolidées vise à illustrer les liens avec la macroéconomie. Il est ressorti clairement des discussions lors de la préparation du Guide que ni l’une ni l’autre de ces méthodes de consolidation ne permet d’atteindre simultanément les deux objectifs.

5.35 Pour effectuer une analyse significative, il importe que les règles et concepts comptables soient appliqués le plus systématiquement possible à tous les ensembles de données, indépendamment de la méthode de consolidation adoptée. Lorsque les données sont diffusées, il faut indiquer clairement la couverture institutionnelle et la méthode de consolidation.

Autres sociétés

5.36 Pour ce qui est des ISF concernant les autres sociétés financières et les sociétés non financières, une méthode de consolidation est préférable pour éviter le double comptage des actifs et des fonds propres, et dans le cas des sociétés non financières, pour éviter le double comptage des bénéfices.

5.37 Pour les autres sociétés financières, les deux ISF de la liste actuelle—actifs financiers/total des actifs financiers des secteurs résidents et actifs/PIB—ont pour objectif de donner une indication de l’importance de ces institutions dans le système financier national. Le premier pourrait être établi sur la base de données consolidées de groupe ou de données consolidées des entités résidentes, tandis que le second doit être établi sur la base de données consolidées des entités résidentes (pour une meilleure concordance avec le PIB). Il importe de noter que ces deux ISF pourraient être complétés par d’autres indicateurs pour le secteur. Des propositions spécifiques d’ISF pour le secteur des assurances en particulier—à établir sur la base de données consolidées de groupe—seront probablement formulées prochainement.

5.38 Pour les sociétés non financières, comme pour les ICD, la consolidation des données de groupe sous contrôle national et la consolidation des entités résidentes sont les deux méthodes possibles. Dans le premier cas, les données rendent compte de la solidité financière des sociétés et peuvent par exemple provenir des états financiers publiés pour les plus grandes sociétés. Lorsque ces données sont disponibles et couvrent une grande partie du secteur, leur communication est encouragée. Comme toujours en cas de couverture partielle du secteur, l’éventuel «biais du survivant» doit être pris en compte16.

5.39 Cependant, le Guide reconnaît que bien des pays manquent de données de groupe officielles au niveau sectoriel et acceptent donc, initialement, l’établissement de données des entités résidentes consolidées sur la base de la méthode de la comptabilité nationale. Grâce au lien avec les autres ensembles de données macroéconomiques, cela faciliterait également l’analyse du comportement sectoriel dans le contexte de l’évolution macroéconomique, en complément de l’analyse macroprudentielle. Il serait utile de fournir ces séries de données en établissant des comptes sectoriels. Lors de la diffusion des données, la couverture institutionnelle et la méthode de consolidation devraient être indiquées clairement, en apportant des précisions sur les règles et les concepts comptables utilisés.

Questions spécifiques résultant de la consolidation

5.40 Si le concept de l’agrégation des données est simple, celui de la consolidation est plus complexe, surtout quand il s’agit de décider du moment et de la manière de consolider les activités d’une filiale avec celles de la société mère et des autres entités apparentées lorsque la société mère ne détient pas 100 % du capital de la filiale.

5.41 Les activités d’une filiale sont consolidées avec celles de la société mère et des autres filiales, parce que la société mère contrôle ses activités et, par conséquent, influe directement sur ses activités et vice versa. Cependant, la consolidation des activités de filiales à participation minoritaire avec celles de la société mère pourrait entraîner un double comptage parmi les entités déclarantes et les statisticiens ne devraient pas perdre de vue cette éventualité.

5.42 Par ailleurs, en consolidant les activités de filiales détenues à moins de 100 %, la question se pose de savoir comment rendre compte de la participation minoritaire—c’est-à-dire celle des autres propriétaires. Le Guide préconise d’effectuer une consolidation intégrale. Les participations minoritaires ne doivent pas être recensées séparément parmi les bénéfices ou au passif du bilan, mais bien incluses dans le capital social et les réserves de l’entité consolidée. Pour les ICD, cette consolidation intégrale correspond à celle prévue par l’Accord de Bâle pour la mesure des fonds propres de base, et elle témoigne de l’importance accordée au total du capital social et des réserves de l’ICD dans le groupe consolidé.

5.43 Pour les filiales et les sociétés apparentées17 non consolidées, les bénéfices et la valeur des prises de participation doivent être enregistrés sur une base proportionnelle dans le compte de résultat et dans le capital social et les réserves, respectivement, du preneur de participation. Autrement dit, si l’investisseur détient 50 % du capital d’une entité, la moitié du bénéfice net après impôts doit être enregistrée comme produit de la prise de participation et la moitié de la valeur du capital social et des réserves comme valeur de la prise de participation au bilan de l’investisseur. Les prises de participation d’une société apparentée et d’une filiale non consolidée dans une société mère (investissement à rebours) doivent être traitées d’une façon similaire.

5.44 La comptabilité commerciale et le contrôle bancaire ont tendance à privilégier la méthode de la consolidation intégrale pour les filiales, avec un enregistrement proportionnel des bénéfices et des fonds propres des sociétés apparentées. Une version de la méthode proportionnelle est celle adoptée dans le SCN 1993 pour les filiales et les sociétés apparentées étrangères, selon laquelle une part proportionnelle de leurs bénéfices et de leurs fonds propres est attribuée à la société mère; cependant, ce n’est pas le traitement prévu dans le SCN 1993 pour les filiales et les sociétés apparentées résidentes.

Établissement de données sectorielles consolidées

5.45 L’établissement de données sectorielles consolidées pour les ISF est un processus en deux étapes. Comme les données sont communiquées sur la base d’une consolidation de groupe, 1) les données communiquées par les sociétés déclarantes sont agrégées, et 2) d’autres ajustements (consolidations) sectoriels sont effectués pour produire des données sectorielles18. Si les données ne sont pas communiquées sur une base consolidée de groupe, des ajustements supplémentaires sont nécessaires pour éliminer les positions et les transactions à l’intérieur des groupes19.

5.46 Il importe de comprendre que les strates d’ICD dont les activités doivent apparaître dans les données sectorielles (la «population déclarante» dans le Guide) varient selon la méthode de communication des données consolidées de groupe. Autrement dit, à chaque méthode est associée une population déclarante au niveau du secteur différente de celle des autres méthodes. Par exemple, si les succursales étrangères et les filiales collectrices de dépôts sont incluses dans les données consolidées de groupe, la population déclarante au niveau sectoriel sera plus vaste que si elles n’étaient pas incluses. L’idée selon laquelle plus d’une population déclarante peut être définie aux fins des ISF contraste avec le principe applicable aux autres ensembles de données macroéconomiques, telles que les statistiques monétaires et financières, dont la population déclarante est définie uniquement selon la résidence et la nature de l’activité exercée.

5.47 En outre, aux fins des ISF (encore une fois, différemment de ce qui est appliqué aux autres statistiques macroéconomiques), des ajustements sectoriels sont nécessaires pour éliminer le double comptage des fonds propres et des produits dans la population déclarante. Ces ajustements peuvent être résumés de la manière suivante:

  • Les prises de participation intrasectorielles sont déduites du total des fonds propres du secteur, pour éviter que le capital social et les réserves du secteur ne soient comptés deux fois.

  • Ni les gains et pertes émanant des créances intra-sectorielles, ni les transactions intrasectorielles ne devraient influer sur le produit net du secteur, ni sur son capital social et ses réserves. Autrement dit, pour les ICD, les gains et pertes de valeur proviennent des transactions avec les entités extérieures au secteur et des créances sur ces entités.

5.48 L’annexe «Spécification détaillée des ajustements sectoriels requis» ci-dessous décrit plus en détail les ajustements sectoriels requis. Pour aider à opérer ces ajustements, l’encadré 5.1 énonce quelques recommandations sur la classification et le traitement des flux et positions interbancaires. L’encadré 5.2 présente des recommandations similaires pour les autres sociétés financières (non collectrices de dépôts) et les sociétés non financières. L’encadré 5.3 examine comment les données consolidées diffèrent selon qu’il s’agit d’une consolidation de groupe ou des entités résidentes seulement.

5.49 Il est important de noter que les données sectorielles établies pour les ISF doivent inclure les positions intrasectorielles sur instruments de dette et sur dérivés financiers sur une base brute; en d’autres termes, il ne faut pas éliminer ces positions au sein de chaque groupe. Cette méthode permet d’identifier les relations entre les groupes au sein du secteur et, partant, les risques de contagion. C’est particulièrement utile pour le secteur des ICD, parce que les ISF fondés sur les actifs visent principalement à identifier les risques bruts auxquels est exposé le secteur des ICD, et ces risques comprennent les créances entre ces institutions20. Par exemple, afin de découvrir si certains types d’ICD concentrent leurs activités sur les prêts en monnaies étrangères, par exemple, l’exclusion d’une partie de ces prêts pourrait induire en erreur. Le même raisonnement s’applique aux autres ISF fondés sur les actifs. En revanche, dans la situation des autres institutions de dépôts qui figure dans le MSMF, les flux et les positions au sein de la population déclarante sont éliminés21.

Encadré 5.1.Flux et positions interbancaires

Dans tout système financier, il existe probablement des relations financières entre les ICD. Ces relations peuvent être importantes: il peut s’agir d’emprunts et de prêts interbancaires, ou de la possession de titres de participation et d’autres instruments émis par des ICD. La manière dont ces relations sont retracées dans les données servant au calcul des ISF est importante pour comprendre les données. Le présent encadré vise à expliquer comment s’intègrent les recommandations du Guide sur la classification des flux et positions interbancaires dans l’état financier au niveau du secteur. Le chapitre 11 donne les informations nécessaires pour appliquer ces recommandations.

Flux et positions entre des ICD du même groupe1

Dans la méthode de consolidation, tous les flux et positions à l’intérieur du groupe—y compris le capital social et les réserves—parmi les ICD déclarantes sont éliminés des données sur le secteur.

Flux et positions avec d’autres ICD1

En ce qui concerne les produits et les charges, ainsi que le capital social et les réserves, il s’agit essentiellement d’exclure des données sectorielles les flux et les positions interbancaires avec d’autres ICD déclarantes2. L’objectif est d’éviter le recours à une estimation brute du flux de produits dans le secteur et du total des fonds propres dans le secteur, qui entraînerait une surestimation de sa santé financière et de ses fonds propres. Dans le compte de résultat, les produits et charges intrasectoriels hors intérêts sont éliminés; les dividendes intrasectoriels sont éliminés dans la ligne des produits hors intérêts et celle des dividendes à payer. Les produits et charges d’intérêts interbancaires sont présentés en valeur brute et, en principe, s’annulent dans la ligne du produit d’intérêts net. Des ajustements sont opérés au titre des provisions pour créances improductives sur d’autres ICD déclarantes. (L’annexe de ce chapitre donne un exemple chiffré des ajustements sectoriels requis).

Dans la même optique, les actifs liquides excluent les créances interbancaires non négociables, ce qui évite de surestimer la liquidité au niveau du secteur. Ces créances interbancaires ne sont pas des sources «externes» de liquidité pour le secteur et ne sont pas réalisables sur le marché (contrairement aux créances négociables sur d’autres banques). De même, les passifs à court terme utilisés dans le calcul du ratio actifs liquides/passifs à court terme doivent exclure les passifs intrasectoriels à court terme.

Afin de surveiller les risques courus et le risque de contagion, le Guide recommande, à titre de principe général pour les actifs (et passifs) bruts, d’inclure dans les données sectorielles les créances et engagements interbancaires bruts (comme pour les flux d’intérêts), parce que les ISF fondés sur les actifs visent essentiellement à identifier les risques bruts auxquels le secteur des ICD est exposé, et ces risques comprennent les créances mutuelles.

De manière plus générale, le Guide encourage l’identification et le suivi distincts des positions interbancaires brutes.

Pour éviter un enregistrement asymétrique de la part des ICD débitrices et créancières, les données sont ajustées pour tenir compte des provisions spécifiques sur prêts (ou autres actifs) accordés à d’autres ICD déclarantes.

Participations

Le traitement des participations mérite une mention spéciale.

Dans tous les systèmes de mesure, une distinction est établie quand une participation atteint un niveau à partir duquel l’investisseur acquiert une influence notable sur les décisions de gestion, et, partant, sur l’utilisation du capital de l’entité. Comme noté ailleurs dans le présent chapitre (paragraphe 5.8), ce niveau est de 10 % ou 20 % selon les pays. Dans la ligne de cette distinction, le Guide prévoit que la valeur de la participation d’un investisseur dans une société apparentée ou une filiale non consolidée doit être enregistrée au bilan de l’investisseur, et les bénéfices au compte de résultat de l’investisseur (produit hors intérêts) sur la base de la part proportionnelle de l’investisseur dans le capital social et les réserves de la société apparentée ou de la filiale non consolidée. Les participations à rebours d’une société apparentée ou d’une filiale non consolidée dans leur société mère doivent être enregistrées de manière similaire au bilan et au compte de résultat de la société apparentée ou de la filiale non consolidée.

Pour les données sectorielles, quand la société apparentée et la société mère font partie de la population déclarante:

  • Il faut déduire la valeur des bénéfices attribuables à l’ICD investisseuse des (autres) produits hors intérêts—pour éviter le double comptage du même produit net. En outre, pour éviter de surestimer les dividendes à payer et les bénéfices non distribués pour le secteur, la part de l’ICD investisseuse dans les dividendes à payer et les bénéfices non distribués (dont la somme devrait être égale au produit hors intérêts) doit être déduite de ces postes.

  • La part proportionnelle de l’ICD investisseuse dans le capital social et les réserves de la société apparentée (ou de la société mère en cas d’investissement à rebours) doit être exclue des actifs bruts ainsi que du capital social et des réserves au bilan du secteur.

Par ailleurs, si une ICD acquiert ou renforce une participation dans une autre entité qui lui est apparentée ou qui est une filiale (ou il s’agit d’un investissement à rebours) et paie un montant supérieur à la valeur proportionnelle du capital social et des réserves de l’entité—c’est-à-dire que la valeur des actifs fournis dépasse celle des actifs reçus—, la différence constitue l’écart d’acquisition3. Le statisticien devrait déduire la valeur de l’écart d’acquisition3 des bénéfices non distribués dans le capital social et les réserves. De même, si une ICD vend une participation dans une société apparentée ou filiale (ou s’il y a un désinvestissement d’un investissement à rebours) à un prix supérieur à la valeur proportionnelle du capital social et des réserves—c’est-à-dire que la valeur des actifs reçus dépasse celle des actifs fournis—, la différence doit être ajoutée aux bénéfices non distribués. Si des capitaux propres sont utilisés pour acquérir une participation dans une société apparentée ou une filiale, la valeur des actifs, ainsi que le capital social et les réserves de l’acheteur, augmente d’un montant équivalant à la valeur de la part proportionnelle du capital social et des réserves de la société apparentée ou de la filiale. L’appendice V donne deux exemples chiffrés du traitement de l’écart d’acquisition.

En ce qui concerne les données sectorielles, la valeur de marché des autres participations des ICD dans des ICD déclarantes doit être exclue des actifs bruts ainsi que du capital social et des réserves (mesure étroite). En outre, les gains et pertes réalisés ou non réalisés sur des participations dans d’autres ICD déclarantes doivent être exclus du compte de résultat.

1Dans ce contexte, un groupe comprend une ICD mère, ses succursales collectrices de dépôts et ses filiales collectrices de dépôts.2Les ICD «déclarantes» sont celles incluses dans les données sur le secteur. La population déclarante varie selon la couverture institutionnelle du secteur.3Cela signifie que les disponibilités diminueront d’un montant supérieur à la valeur de la participation, ce qui réduit le capital social et les réserves.

Encadré 5.2.Flux et positions dans les secteurs non collecteurs de dépôts

Dans toute économie, il existe probablement des relations financières entre les institutions du même secteur. Le présent encadré explique comment s’intègrent les recommandations du Guide concernant la classification des flux et positions intrasectoriels dans les états financiers des autres institutions (non collectrices de dépôts) du secteur financier et du secteur non financier. Le chapitre 11 présente les informations requises pour appliquer ces recommandations.

Autres sociétés financières

Comparativement aux ICD et aux sociétés non financières, il n’existe qu’une courte liste d’ISF pour les autres sociétés financières. Par conséquent, les données sectorielles présentées au chapitre 4 sont plus limitées, de même que les ajustements sectoriels.

Dans la consolidation des entités résidentes, tous les flux et positions à l’intérieur du groupe1—y compris le capital social et les réserves—entre autres sociétés financières résidentes de la population déclarante2 sont éliminés des données sur le secteur. Il s’agit d’exclure les participations des actifs, et du capital social et des réserves, ainsi que tous les créances et engagements à intérieur du groupe.

Par ailleurs, au niveau du secteur, il faut éliminer toutes les participations dans d’autres sociétés financières déclarantes des actifs, ainsi que du capital social et des réserves, pour éviter le double comptage du capital au niveau du secteur.

Sociétés non financières

Dans la consolidation des entités résidentes, comme pour les ICD et les autres sociétés financières, tous les flux et positions à l’intérieur d’un groupe3—y compris le capital social et les réserves—entre sociétés non financières de la population déclarante sont éliminés des données sur le secteur. Il s’agit d’exclure les participations des actifs, et du capital social et des réserves, ainsi que tous les créances et engagements à l’intérieur du groupe, et tous les postes de produits et de charges à l’intérieur du groupe.

En outre, au niveau du secteur, il faut éliminer la valeur comptable de toutes les participations dans d’autres sociétés non financières déclarantes des actifs, ainsi que du capital social et des réserves (mesure étroite) pour éviter le double comptage des fonds propres au niveau sectoriel. Comme pour les ICD, les investissements (et les participations à rebours) des sociétés non financières dans d’autres sociétés non financières apparentées sont évalués sur la base de la part proportionnelle de l’investisseur dans le capital social et les réserves de la société apparentée. En principe, si une hausse ou une baisse de la valeur des titres détenus dans d’autres sociétés non financières est enregistrée par la société non financière investisseuse comme un ajustement de valeur et non comme un gain ou une perte dans les produits, ces réévaluations doivent être déduites uniquement du total des fonds propres et non pas de la mesure étroite du capital social et des réserves. Tous ces ajustements des données doivent être effectués au niveau du secteur.

Les postes des produits et des charges intrasectoriels ne devraient pas influer sur le produit net. Donc, les dividendes intrasectoriels à payer et la part de la société mère dans les bénéfices non distribués d’une société apparentée (et, de même, dans le cas d’une participation à rebours, la part d’une société apparentée dans les bénéfices non distribués de sa société mère) doive nt être déduits des autres produits (nets), avec des écritures de contrepartie dans les dividendes à payer et les bénéfices non distribués. Ces ajustements assurent que le produit net, les dividendes à payer et les bénéfices non distribués pour l’ensemble du secteur ne sont pas surévalués. En outre, les gains et pertes sur les participations dans d’autres sociétés non financières et sur la vente d’actifs fixes à d’autres sociétés non financières qui sont inclus dans les autres produits (nets) doivent être exclus. Tous ces ajustements doivent être effectués au niveau du secteur.

Le produit et la charge d’intérêts sont présentés en valeur brute et, en principe, leur somme s’annule dans la ligne du produit net; par conséquent, aucun ajustement n’est requis. Toutefois, en vue d’établir les séries pour mémoire des bénéfices avant intérêts et impôts, des données sont nécessaires sur les intérêts à recevoir d’autres sociétés non financières.

1 Dans ce contexte, un groupe comprend une autre société financière mère, ses succursales (autres sociétés financières) et ses filiales (autres sociétés financières).2La «population déclarante» comprend toutes les autres sociétés financières résidentes (ou sociétés non financières résidentes, selon les données sectorielles à établir).3Dans ce contexte, un groupe comprend une société non financière mère, ses succursales-sociétés non financières et ses filiales-sociétés non financières.

5.50 De façon plus générale, le Guide recommande que les données brutes sur les positions interbancaires soient identifiées et surveillées séparément.

Annexe. Spécification détaillée des ajustements sectoriels requis

Institutions collectrices de dépôts

5.51 Le tableau 5.2 illustre les ajustements sectoriels nécessaires22 pour agréger les données des ICD afin d’éviter le double comptage des fonds propres et des produits. Ces ajustements sont expliqués ci-après. Le tableau présente des données pour trois ICD (1, 2 et 3) résidant dans l’économie nationale. Les données du compte de résultat et du bilan de chaque ICD figurent dans les trois premières colonnes et les données sectorielles dans la colonne 4. L’ICD 3 est une société apparentée de l’ICD 2. L’accent étant mis sur les ajustements, toutes les lignes de l’état complet des comptes (présenté au tableau 4.1) ne sont pas identifiées séparément. Le texte indique les ajustements qui sont également requis pour les autres sociétés.

Tableau 5.2.Données sectorielles—Consolidation des comptes de résultat et des bilans
ICD 1ICD 2ICD 3Données

sectorielles
Produits et charges
Produit d’intérêts brut6001.3004002.300
Moins provisions pour intérêts courus sur actifs improductifs01500130
Dont: sur prêts accordés à d’autres ICD10200Éliminé
Produit d’intérêts6001.1504002.170
Charge d’intérêts3005002001.000
Produit d’intérêts net3006502001.170
Produits hors intérêts2507004001.213,8
Frais et commissions à percevoir110300200580
Dont: auprès des autres ICD0300Éliminé
Gains/pertes sur instruments financiers50100100245
Dont: sur le capital des ICD500Éliminé
Bénéfices au prorata0100020,8
Dont: des autres ICD079.20Éliminé
Autres produits90200100368
Dont: dividendes des ICD700Éliminé
autres produits à recevoir des autres ICD0015Éliminé
Produit brut5501.3506002.383,8
Charges d’exploitation5006001501.215
Dont: frais et commissions à payer à d’autres ICD15015Éliminé
autres charges à payer à d’autres ICD050Éliminé
Provisions (net)508010132
Dont: provisions sur prêts à des ICD080Éliminé
Produit net (avant opérations exceptionnelles et impôts)06704401.036,8
Impôts sur les bénéfices0272176448
Produit net après impôts0398264588,8
Dividendes à payer0300140391
Dont: à d’autres ICD0049Éliminé
Bénéfices non distribués098124197,8
Bilan
Actifs non financiers5005003001.300
Actifs financiers11.25017.8007.30036.158
Prêts (hors provisions spécifiques)8.85014.1005.50028.458
Prêts bruts9.25014.4005.60029.250
Provisions spécifiques400300100792
Dont: provisions sur prêts accordés à des ICD080Éliminé
Actions et autres titres de participation100300200400
Dont: investissements dans les entités apparentées collectrices de dépôts01800Éliminé
investissements dans d’autres ICD2000Éliminé
Autres actifs financiers2.3003.4001.6007.300
Total des actifs11.75018.3007.60037.458
Engagements11.00016.7007.00034.700
Capital social et réserves7501.6006002.758
Total des engagements et des fonds propres11.75018.3007.60037.458

Encadré 5.3.Différence entre les données de groupe et les données des entités résidentes

Le Guide présente deux méthodes de consolidation: la consolidation de groupe et la consolidation des entités résidentes. Lors des discussions sur le projet de Guide, les différences entre les données produites à l’aide de ces deux méthodes ont été examinées, entre autres pour aider les statisticiens à comprendre les principes et les implications de ces méthodes.

Cet encadré présente un certain nombre de cas, en allant du plus simple au plus complexe, en vue de 1) expliquer comment les données produites à l’aide de ces deux méthodes de consolidation diffèrent en principe, s’il y a effectivement une différence, et 2) indiquer l’effet potentiel net sur les séries de données sectorielles servant au calcul des ISF. Pour illustrer les principes en question, l’accent est mis sur les différences dues aux méthodes de consolidation et non à la couverture institutionnelle. De toute évidence, si la couverture institutionnelle est différente—par exemple, entités sous contrôle national uniquement versus entités sous contrôle national ou étranger—les ensembles de données diffèrent aussi. Cet encadré met l’accent sur les ICD, mais les principes énoncés s’appliquent de la même manière aux autres sociétés.

En résumé, si les données consolidées de groupe ne font pas de distinction entre les activités bancaires dans l’économie nationale et celles conduites à l’étranger, les données consolidées des entités résidentes ne rendent pas compte des risques encourus par les succursales et filiales étrangères et pourraient donc conduire à une évaluation trompeuse de la solidité du secteur.

  • 1. Les ICD résidentes n’ont ni succursales, ni filiales collectrices de dépôts, ni sociétés apparentées collectrices de dépôts étrangères1

Dans ces circonstances, les données consolidées de groupe et les données consolidées des entités résidentes sont les mêmes.

  • 2. Les ICD résidentes n’ont ni succursales, ni filiales collectrices de dépôts étrangères, mais elles ont des sociétés apparentées collectrices de dépôts étrangères

Dans ces circonstances, les données consolidées de groupe et les données consolidées des entités résidentes sont les mêmes. Pour les deux ensembles de données, la valeur proportionnelle du capital et des bénéfices des sociétés apparentées étrangères est incluse dans le compte de résultat et le bilan du secteur. Dans aucun de ces deux cas, ces sociétés apparentées étrangères ne font partie de la population déclarante.

  • 3. Les ICD résidentes ont des succursales étrangères

Dans ces circonstances, les données consolidées de groupe et les données consolidées des entités résidentes diffèrent, les succursales étrangères étant incluses dans la population déclarante dans le premier cas et pas dans le second cas.

Les flux bruts de produits et de charges ainsi que les expositions brutes inscrites au bilan (et hors bilan) des succursales étrangères sont inclus dans les données consolidées de groupe, et non dans les données consolidées des entités résidentes, à quelques exceptions près. Celles-ci tiennent au fait que les flux et positions intrasecto-riels, autres que les positions d’endettement et les flux d’intérêts correspondants entre ICD non apparentées, sont éliminés lors de la consolidation. Par conséquent, les prêts accordés par une succursale étrangère à des résidents du pays étranger concerné et/ou à des résidents du pays de la société mère seront inscrits en valeur brute au bilan du secteur, à moins que l’emprunteur ne soit une autre ICD du même groupe.

Par contre, tous les flux bruts de produits et de charges ainsi que les créances et les engagements bruts entre les succursales étrangères et les ICD résidentes sont inclus dans les données consolidées des entités résidentes. En conséquence, les prêts accordés par une société mère résidente à sa succursale étrangère sont inclus dans les prêts accordés à des non-résidents au bilan du secteur.

Comment ces différences influent-elles sur les séries de données sectorielles utilisées pour établir les ISF? Leur effet varie selon la nature de l’activité des succursales étrangères, mais trois indications peuvent être données:

  • i) À moins que les succursales étrangères ne traitent principalement avec leur société mère, les données sur les actifs et les passifs bruts seront plus importantes dans les données consolidées de groupe que dans les données consolidées des entités résidentes.

  • ii) À moins que les succursales étrangères ne traitent principalement avec d’autres ICD déclarantes, les données sur les produits et les charges bruts seront aussi plus importantes dans la consolidation des données du groupe.

  • iii) Les bénéfices et le capital doivent être plus ou moins les mêmes dans les deux cas, car tous les bénéfices et le capital des succursales étrangères sont attribuables à la société mère. Toutefois, certaines différences peuvent apparaître parce que les ajustements sectoriels qui sont décrits dans l’annexe de ce chapitre (voir paragraphes 5.53 et 5.79) peuvent varier en raison de différences dans les populations déclarantes—certains ajustements pourraient être nécessaires dans la consolidation des données de groupe, mais pas dans la consolidation des entités résidentes.

  • 4. Les ICD résidentes ont des filiales étrangères collectrices de dépôts

Dans ces circonstances, les données consolidées de groupe et les données consolidées des entités résidentes diffèrent, les filiales étrangères étant incluses dans la population déclarante dans le premier cas et pas dans le second cas.

Comme pour les succursales étrangères, les flux bruts de produits et de charges ainsi que les expositions brutes inscrites au bilan (et hors bilan) des succursales étrangères sont inclus dans les données consolidées de groupe, et non dans les données consolidées des entités résidentes, à quelques exceptions près. Celles-ci tiennent au fait que les flux et positions intrasectoriels, autres que les positions d’endettement et les flux d’intérêts correspondants entre ICD non apparentées, sont éliminés lors de la consolidation.

En revanche, les flux bruts de produits et de charges ainsi que les créances et les engagements bruts entre les filiales étrangères et les ICD résidentes sont inclus dans les données consolidées des entités résidentes.

L’effet des différences sur les données sectorielles pour les filiales étrangères collectrices de dépôts est le même que pour les succursales étrangères, tel qu’il est décrit aux points i) et ii) ci-dessus, ainsi qu’au point iii) si la filiale étrangère appartient à 100 % à la société mère résidente. Toutefois, si la filiale étrangère est détenue à moins de 100 %, l’effet n’est pas le même que celui décrit au point iii) ci-dessus pour les succursales étrangères.

Quand les filiales étrangères sont détenues à moins de 100 % par la société mère, il est probable que les données sectorielles sur les bénéfices (ou les pertes) et les fonds propres seront plus élevées dans la consolidation de groupe que dans la consolidation des entités résidentes, parce que, dans la consolidation de groupe, les bénéfices (ou pertes) et les fonds propres sont inclus dans leur totalité, alors que dans la consolidation des entités résidentes, ils sont inclus sur la base de la participation proportionnelle. Par conséquent, si la filiale est détenue à 50 %, «seulement» 50 % des bénéfices et des fonds propres seront inclus dans les données consolidées des entités résidentes. Autrement dit, dans la consolidation de groupe, la part proportionnelle des investisseurs minoritaires dans le capital et les bénéfices est comprise dans les données, ce qui n’est pas le cas dans la consolidation des entités résidentes. Il y a une exception: si les investisseurs minoritaires sont d’autres ICD déclarant leurs données selon la méthode de consolidation des entités résidentes, la valeur de leur investissement et du rendement de celui-ci est incluse dans les données sectorielles2. Comme pour les succursales étrangères au point iii) ci-dessus, d’autres différences peuvent apparaître au niveau du secteur, car les ajustements sectoriels peuvent varier en raison de différences dans les populations déclarantes.

  • 5. Les ICD résidentes ont des filiales et des sociétés apparentées dans d’autres secteurs3

Dans ces circonstances, les données consolidées de groupe et les données consolidées des entités résidentes sont les mêmes, sauf si l’investissement de la société mère dans la filiale ou la société apparentée est détenu par l’intermédiaire d’une filiale étrangère collectrice de dépôts dans laquelle il y a des investisseurs minoritaires (voir ci-dessous).

Les filiales dans d’autres secteurs n’étant pas consolidées avec la société mère collectrice de dépôts, les flux bruts de produits et de charges ainsi que les créances et les engagements bruts entre les filiales et le secteur des ICD sont inclus dans les deux ensembles de données, tout comme la part proportionnelle de la société mère dans le bénéfice, et dans le capital social et les réserves de la filiale. Les mêmes principes s’appliquent aux sociétés apparentées dans d’autres secteurs. Si la filiale ou la société apparentée dans l’autre secteur est contrôlée par une filiale étrangère de la société mère collectrice de dépôts qui a des investisseurs minoritaires, la part proportionnelle des bénéfices et des fonds propres enregistrée dans les données consolidées des entités résidentes est inférieure à celle figurant dans les données consolidées de groupe à concurrence de la part proportionnelle des investisseurs minoritaires dans les bénéfices et les fonds propres de la filiale ou de la société apparentée dans l’autre secteur4. La raison de cette différence est la même que celle présentée au dernier paragraphe du cas 4 ci-dessus.

1Les filiales et les sociétés apparentées sont définies aux paragraphes 5.7 et 5.8.2Quand des ICD résidentes ont des filiales étrangères collectrices de dépôts, si un investisseur minoritaire d’une de ces filiales fait partie de la population déclarante, il convient d’exclure des données sectorielles la valeur des investissements et du rendement de celui-ci déclaré par l’investisseur minoritaire pour éviter un double comptage des produits et du capital au niveau du secteur dans la consolidation de groupe.3Ces filiales ou sociétés apparentées ne sont pas comprises dans la population déclarante.4La même différence entre les données consolidées de groupe et les données consolidées des entités résidentes apparaît quand les investissements dans des sociétés apparentées étrangères collectrices de dépôts appartiennent à des filiales étrangères collectrices de dépôts de la société mère résidente qui a des investisseurs minoritaires.

5.52 La pertinence de chaque ajustement variera d’un pays à l’autre. Certains ajustements, par exemple pour les frais et commissions, pourraient être applicables de manière générale, au contraire d’autres, tels que les provisions sur les prêts accordés à d’autres ICD. Les statisticiens devront évaluer les coûts et les avantages de la collecte de nouvelles données. Si les informations disponibles indiquent qu’un ajustement n’est pas pertinent ou serait insignifiant, les avantages procurés par la collecte de ces données ne compenseront peut-être pas les coûts potentiels pour les déclarants et l’organisme statistique.

Ajustements du compte de résultat

5.53 Pour établir les données servant au calcul des ISF, sept ajustements sont nécessaires dans le compte de résultat pour éliminer les transactions intrasectorielles ainsi que les gains et pertes résultant des créances intra-sectorielles. Ces ajustements sont décrits ci-après:

  • provisions pour intérêts courus sur prêts improductifs (et autres créances) accordés à d’autres ICD;

  • frais et commissions à recevoir d’autres ICD déclarantes et à payer à d’autres ICD déclarantes;

  • dividendes à recevoir d’autres ICD déclarantes et à payer à d’autres ICD déclarantes;

  • part proportionnelle des bénéfices des ICD apparentées déclarantes revenant à l’ICD investisseuse (c’est-à-dire détenant la participation);

  • autres produits à recevoir d’autres ICD déclarantes et à payer à d’autres ICD déclarantes;

  • gains et pertes sur participations d’ICD au capital d’autres ICD déclarantes;

  • provisions sur prêts accordés à d’autres ICD déclarantes.

5.54 Il est à noter que les données sur le produit et la charge d’intérêts entre ICD ne font pas partie de la liste ci-dessus. Ces données sont présentées sur une base brute parce qu’elles s’annulent dans la ligne du produit d’intérêts net.

Élimination des provisions pour intérêts courus sur les prêts intrasectoriels23

5.55 Le Guide recommande que les intérêts cessent de courir lorsqu’un prêt est considéré comme improductif. S’il s’agit d’un prêt accordé à une autre ICD déclarante, une asymétrie apparaîtra dans la mesure où l’ICD débitrice continue de comptabiliser des intérêts, alors que l’ICD créancière n’est pas censée le faire. Par conséquent, un ajustement est nécessaire pour éliminer cette asymétrie.

5.56 Au tableau 5.2, sur les 1.300 de produit d’intérêts brut de l’ICD 2, il y a une provision de 150 pour les intérêts courus sur les prêts improductifs, dont 20 pour un prêt intrasectoriel. En calculant le total pour l’ensemble du secteur (colonne 4), les 20 sont éliminés de sorte que le produit d’intérêts net pour l’ensemble du secteur est supérieur au montant agrégé pour les ICD 1, 2 et 3.

5.57 Un ajustement similaire est nécessaire même si le produit d’intérêts est présenté comme un chiffre unique excluant les intérêts courus sur les prêts improductifs. En outre, si l’ICD débitrice paie ultérieurement des intérêts, à enregistrer à la ligne des provisions selon les recommandations du Guide, ce paiement doit être éliminé dans le calcul des données sectorielles.

Élimination des frais et commissions entre ICD

5.58 Si les frais et commissions intrasectoriels à recevoir et à payer n’influent pas sur le produit net du secteur—leur somme étant nulle—quatre ISF utilisent les données sur le «produit brut» ou les «charges hors intérêts». Par conséquent, pour ces séries de données brutes, le Guide recommande l’exclusion des frais et commissions intrasectoriels24.

5.59 Au tableau 5.2, sur les 300 de frais et commissions à recevoir par l’ICD 2, 30 sont à recevoir des (à payer par les) deux autres ICD déclarantes. Ces montants sont des transactions intrasectorielles, qui ne représentent ni des produits provenant d’autres secteurs, ni des paiements à ceux-ci. Par conséquent, pour le calcul du total du secteur (colonne 4), les 30 sont éliminés de frais et commissions à recevoir et à payer.

Élimination des dividendes à recevoir et à payer entre ICD

5.60 Le solde des dividendes à recevoir et à payer est égal à zéro dans les bénéfices non distribués de l’ensemble du secteur. Toutefois, à l’instar des ajustements requis pour les frais et commissions, l’inclusion de ces montants sur une base brute influe sur certaines séries servant à calculer des ISF. En particulier, l’inclusion des dividendes à recevoir d’autres ICD déclarantes dans les autres produits entraînerait un double comptage du produit brut et net du secteur, parce que ce produit est déjà comptabilisé dans le produit brut et net de l’ICD payant le dividende. Par conséquent, le Guide recommande que les dividendes intrasectoriels à recevoir et à payer soient exclus des montants bruts dans lesquels ils sont inclus, c’est-à-dire des autres produits (dividendes à recevoir) et des dividendes à payer.

5.61 Au tableau 5.2, sur les 90 des autres produits de l’ICD 1, 7 correspondent aux dividendes à recevoir de l’ICD 3. Cette transaction intrasectorielle est éliminée par la soustraction de 7 du produit du secteur hors intérêts et des dividendes à payer.

5.62 Les mêmes ajustements sectoriels sont nécessaires pour les dividendes intrasectoriels à payer et à recevoir dans le secteur des sociétés non financières.

Élimination de la part proportionnelle d’une ICD dans les bénéfices d’une entreprise apparentée

5.63 Pour les investissements dans les entreprises apparentées (et les investissements à rebours), l’investisseur comptabilise comme produit (charge) pour chaque période sa part proportionnelle du produit net (de la charge nette) de ces entreprises. Pour la même raison que celle invoquée dans le cas des dividendes à payer et à recevoir—éviter le double comptage des produits—, la valeur des bénéfices d’une ICD qui sont attribuables à une ICD investisseuse faisant aussi partie de la population déclarante est éliminée.

5.64 Au tableau 5.2, sur les 100 de bénéfices proportionnels de l’ICD 2, 79,2 correspondent à la part proportionnelle du produit net de l’ICD 3 (la société apparentée). Sur ce montant, 42 correspondent à la part proportionnelle des dividendes à payer et 37,2 à la part proportionnelle des bénéfices non distribués. Ces transactions intrasectorielles sont éliminées par la soustraction de 79,2 du produit du secteur hors intérêts (part proportionnelle de l’ICD 2) et de 42 des dividendes à payer (montant à payer par l’ICD 3), ce qui réduit de 37,2 les bénéfices non distribués.

5.65 Les mêmes ajustements sectoriels sont requis pour les bénéfices intrasectoriels de la société apparentée (et les investissements à rebours) dans le secteur des sociétés non financières.

Élimination des autres produits intrasectoriels des ICD

5.66 Les autres produits comprennent tous les produits hors intérêts à l’exclusion des gains et des pertes de transaction, moins les éléments identifiés ailleurs et pour lesquels des ajustements distincts sont effectués—frais et commissions, dividendes à recevoir et part proportionnelle des bénéfices non distribués. Étant donné que quatre ISF utilisent le «produit brut» ou les «charges hors intérêts», le Guide recommande l’exclusion des autres revenus intrasectoriels pour ces séries de données brutes.

5.67 Puisque les autres produits à recevoir et à payer entre ICD n’influent pas sur le produit net du secteur (le solde de ces montants étant égal à zéro), deux ajustements—l’un sur le produit et l’autre sur les charges—sont effectués pour exclure les autres produits intra-sectoriels. Une exception à ce traitement symétrique se présente si le produit reçu est un gain ou une perte sur la vente d’un actif fixe. Dans ce cas, le gain ou la perte est déduit des «autres produits», mais il n’y a pas d’ajustement des charges parce que ces produits ne représentent pas une charge pour l’acheteur. Les mêmes ajustements sectoriels sont nécessaires pour le secteur des sociétés non financières.

5.68 Au tableau 5.2, sur les 100 d’autres revenus à recevoir par l’ICD 3, 15 sont à recevoir de (payable par) l’ICD 2. Ce montant est une transaction intra-sectorielle qui ne représente ni un revenu provenant d’autres secteurs, ni une charge payée à ceux-ci. Sur ce montant, 10 sont un gain sur la vente d’un actif fixe à une autre ICD. Par conséquent, pour le calcul du total pour l’ensemble du secteur (colonne 4), 15 sont éliminés des autres produits à recevoir et 5 déduits des charges d’exploitation à payer, ce qui réduit de 10 les bénéfices non distribués de l’ensemble du secteur.

Élimination des gains et pertes sur la détention d’actions et autres titres de participation d’autres ICD

5.69 Les gains et pertes sur la détention par des ICD d’actions et autres titres de participation d’autres ICD (en dehors des prises de participation relatives aux filiales et sociétés apparentées et des investissements à rebours) doivent être éliminés des gains et pertes du secteur sur instruments financiers afin que les gains et pertes résultant des créances intrasecto-rielles n’influent pas sur le résultat du secteur. Dans le Guide, les actifs et les passifs des ICD sous forme de titres de participation sont mesurés différemment des deux côtés du bilan, contrairement aux titres de créance. Si le détenteur enregistre les gains et pertes sur les actions et autres titres de participation aux prix du marché, il n’y a pas de variation correspondante dans les livres de l’émetteur. Donc, sans l’exclusion des gains et pertes sur les actions et autres titres de participation d’autres ICD déclarantes, le résultat du secteur serait altéré.

5.70 Par ailleurs, au niveau sectoriel, le Guide considère que les transactions (intrasectorielles et intersectorielles) sur les actions et autres titres de participation des ICD sont des transactions de financement par fonds propres—c’est-à-dire des transactions permettant d’augmenter ou de diminuer le capital sans avoir à passer par le compte des produits. Par conséquent, au niveau du secteur, il importe peu de savoir quelle ICD vend ou achète des actions et autres titres de participation à un autre secteur; les ventes et les achats correspondent tous à des échanges de titres de participation contre des fonds, qu’il s’agisse d’une émission d’actions ou d’un achat sur un marché secondaire. Les ajustements nécessaires au niveau du secteur sont examinés plus en détail ci-après dans le passage consacré à l’ajustement du bilan pour les actions et autres titres de participation intrasectoriels.

5.71 Au tableau 5.2, sur les 50 de gains sur instruments financiers de l’ICD 1, 5 correspondent à un gain résultant de la possession d’actions et autres titres de participation de l’ICD 3. Au niveau du secteur, ce gain de 5 est éliminé du produit hors intérêts, ce qui réduit d’autant les bénéfices non distribués.

5.72 En cas d’enregistrement dans les autres produits au niveau de l’entité, les mêmes ajustements sectoriels sont requis pour les gains et pertes sur actions et autres titres de participation intrasectoriels dans le secteur des sociétés non financières.

Élimination des provisions spécifiques sur les prêts accordés à d’autres ICD

5.73 Il convient d’éliminer les provisions spécifiques sur les prêts accordés à d’autres ICD déclarantes pour éviter le double enregistrement des pertes. Une ICD constituera probablement une provision sur les prêts qu’elle accorde à une autre ICD si le produit net et le capital de l’emprunteur se détériorent nettement. La provision réduit le produit net de l’ICD prêteuse à mesure que le produit net et les fonds propres de l’ICD emprunteuse diminuent en raison du même événement défavorable. Au niveau du secteur, l’effet de ce dernier serait compté deux fois si les provisions spécifiques sur les prêts entre ICD n’étaient pas éliminées.

5.74 En outre, une asymétrie apparaît si les provisions spécifiques réduisent le montant net des prêts dans les livres du prêteur sans qu’une réduction similaire du montant des engagements sous forme de prêts ne soit inscrite dans les livres de l’emprunteur.

5.75 Au tableau 5.2, sur les 80 de provisions enregistrées par l’ICD 2, 8 correspondent aux provisions sur les prêts accordés à l’ICD 1. Au niveau du secteur, la provision de 8 est éliminée des provisions, ce qui accroît de 8 les bénéfices non distribués.

Calcul des bénéfices non distribués pour l’ensemble du secteur

5.76 Au tableau 5.2, les bénéfices non distribués pour l’ensemble du secteur (197,8) ne sont pas égaux à la somme des bénéfices non distribués des ICD 1, 2 et 3 (222). Comment rapprocher ces chiffres?

5.77 Une différence est la part proportionnelle de l’ICD 2 dans les bénéfices non distribués de l’ICD 3 (37,2), qui est éliminée pour que les bénéfices non distribués ne soient pas comptabilisés deux fois au niveau du secteur. Une seconde différence résulte des ajustements des données sur le produit brut, qui n’ont leur pendant nulle part ailleurs dans les comptes. Ces ajustements sont relatifs aux provisions pour intérêts courus sur les prêts accordés à d’autres ICD déclarantes, aux gains et pertes sur les titres de participation d’autres ICD, aux gains et pertes sur la vente d’actifs fixes à d’autres ICD et aux provisions sur les prêts accordés à d’autres ICD.

5.78 En conséquence, les bénéfices non distribués pour l’ensemble du secteur (197,8) sont égaux aux bénéfices non distribués agrégés des ICD 1, 2 et 3 (222), moins la part proportionnelle de l’ICD 2 dans les bénéfices non distribués de l’ICD 3 (37,2), moins le gain sur les titres de participation de l’ICD 1 (5), moins le gain de l’ICD 3 sur la vente d’actifs fixes (10), plus la provision de l’ICD 2 pour les intérêts courus (20) et pour les pertes sur prêts (8).

Ajustements du bilan

5.79 En vue de l’établissement des données servant à calculer les ISF, il est nécessaire d’apporter trois ajustements aux données de bilan sectorielles, surtout pour éviter le double comptage des fonds propres au niveau du secteur. Ces ajustements concernent:

  • les investissements dans des sociétés apparentées résidentes;

  • la valeur de marché des actions et autres titres de participation dans d’autres ICD déclarantes;

  • les provisions spécifiques sur les prêts accordés à d’autres ICD et autres créances sur d’autres ICD.

Élimination de la part proportionnelle de l’investisseur dans le capital social et les réserves d’une société apparentée

5.80 Dans tous les systèmes de mesure, une distinction est établie quand une participation atteint un niveau à partir duquel l’investisseur acquiert une influence notable sur les décisions de gestion, et, partant, sur l’utilisation du capital de l’entité. Comme noté plus haut (paragraphe 5.8), ce niveau est de 10 % ou 20 % selon les pays. Dans la ligne de cette distinction, les investissements (et les investissements à rebours) des ICD dans des ICD apparentées déclarantes sont évalués sur la base de la part proportionnelle de l’investisseur dans le capital social et les réserves de la société apparentée (pour une participation au capital inférieure à ce niveau, l’investissement est enregistré à la valeur de marché). Si le capital social et les réserves de la société apparentée et la part proportionnelle de l’investisseur dans ce capital sont compris dans le capital social et les réserves de l’ensemble du secteur, il y aura une double comptabilisation au niveau du secteur. Afin d’éviter ce double comptage, la valeur des investissements dans des sociétés apparentées du secteur (et des investissements à rebours) est éliminée des actifs, ainsi que du capital social et des réserves.

5.81 Au tableau 5.2, sur les 300 d’actions et autres titres de participation de l’ICD 2, 180 correspondent à un investissement dans l’ICD 3, qui lui est apparentée. Cet investissement est évalué selon sa part proportionnelle dans le capital social et les réserves de la société apparentée25. Au niveau du secteur, 180 sont éliminés des actifs, ainsi que du capital social et des réserves.

5.82 Les mêmes ajustements sectoriels sont nécessaires pour les investissements intrasectoriels dans des sociétés apparentées (et les investissements à rebours) dans la consolidation sectorielle des autres sociétés financières ainsi que dans celle des sociétés non financières.

Élimination de la valeur de marché des actions et autres titres de participation dans d’autres ICD déclarantes

5.83 Il convient d’éliminer la valeur de marché des actions et autres titres de participation d’une ICD dans une autre ICD déclarante (à l’exception des investissements dans les sociétés apparentées et les filiales) dans les données sectorielles pour éviter le double comptage des fonds propres; le contre-ajustement est une réduction des actifs au niveau du secteur.

5.84 Si une ICD détient les actions et autres titres de participation pendant toute la période considérée et que leur valeur augmente (diminue) durant la période, cette hausse (baisse) doit être déduite des bénéfices au niveau du secteur (comme noté aux paragraphes 5.69 à 5.71). La valeur de marché en fin de période des actions et autres titres de participation doit être déduite des actifs, ainsi que du capital social et des réserves de l’ensemble du secteur. La raison en est que l’augmentation de la valeur ne représente pas des capitaux supplémentaires de l’extérieur du secteur. Si une ICD vend à une deuxième ICD les actions et autres titres de participation d’une troisième ICD déclarante, les gains et pertes réalisés par la première ICD depuis la fin de la période antérieure doivent être déduits du produit du secteur. Cette vente n’a aucun effet sur le capital social et les réserves, car la participation change «simplement» de propriétaire au sein du secteur, les gains et pertes qui en résultent étant déduits du produit du secteur et la valeur de marché de la participation étant déduite des actifs, ainsi que du capital social et des réserves du secteur. L’appendice V donne des exemples chiffrés de l’enregistrement de ces transactions et positions.

5.85 Au tableau 5.2, l’ICD 1 détient dans l’ICD 3 des actions et autres titres de participation ayant une valeur de marché de 20. Ce montant est éliminé des données sectorielles par une déduction des actifs, ainsi que du capital social et des réserves.

5.86 Les mêmes ajustements sectoriels sont nécessaires pour les actions et autres titres de participation intrasectoriels dans la consolidation sectorielle des autres sociétés financières et dans celle des sociétés non financières.

Provisions spécifiques sur les prêts accordés à d’autres ICD26

5.87 Comme pour le produit, des ajustements du bilan sont nécessaires pour les provisions spécifiques sur les prêts accordés à d’autres ICD afin d’éviter un enregistrement asymétrique des pertes, si l’ICD débitrice enregistre la valeur totale de l’encours du prêt tandis que l’ICD créancière soustrait de la valeur du prêt le montant de la provision27. Au tableau 5.2, au niveau du secteur, la provision de 8 enregistrée au titre des actifs de l’ICD 2 sous forme de prêts est éliminée, ce qui réduit les provisions spécifiques et accroît le capital social et les réserves.

5.88 Par ailleurs, même si le tableau ne l’indique pas, il faut ajouter l’encours des provisions pour intérêts courus sur les prêts improductifs (ou autres actifs) accordés à d’autres ICD déclarantes à la valeur de l’encours des prêts afin d’éviter un enregistrement asymétrique, car l’ICD débitrice comptabilise des intérêts, contrairement à l’ICD créancière.

Calcul du capital social et des réserves du secteur

5.89 Au tableau 5.2, le capital social et les réserves du secteur (2.758) ne sont pas égaux à la somme du capital social et des réserves des ICD 1, 2 et 3 (2.950). Comment rapprocher ces chiffres?

5.90 La différence s’explique par les trois ajustements susmentionnés, qui influent tous sur le capital social et les réserves du secteur. Le capital social et les réserves du secteur (2 758) sont égaux au total du capital social et des réserves des ICD 1, 2 et 3 (2.950), moins les participations dans les sociétés apparentées (180) et dans d’autres ICD déclarantes (20), plus les provisions spécifiques (8). Même si le tableau ne le montre pas, l’ajustement de la valeur des prêts au titre des provisions pour intérêts courus sur les prêts improductifs (ou autres actifs) accordés à d’autres ICD déclarantes, examiné au paragraphe 5.88, doit être effectué sur le capital social et les réserves du secteur (capital social et réserves au sens étroit).

Autres ajustements

Écart d’acquisition

5.91 Si les ajustements au titre de l’écart d’acquisition doivent se faire au niveau de l’entité et non au niveau du secteur, le traitement de l’écart d’acquisition lorsqu’une ICD acquiert une participation dans une autre ICD déclarante qui lui est apparentée ou qui est une filiale (ou la renforce, ou il s’agit d’un investissement à rebours) mérite une attention particulière.

5.92 Si l’investisseur paie un montant supérieur à la valeur du capital social et des réserves de la société apparentée ou de la filiale, la différence constitue l’écart d’acquisition. La valeur de celui-ci doit être éliminée du capital social et des réserves (et des actifs non financiers) de l’investisseur, car elle réduit le capital disponible pour absorber les pertes, c’est-à-dire que les disponibilités sont réduites d’un montant supérieur à la valeur de la participation. De même, si une ICD vend une participation dans une ICD apparentée ou filiale (ou s’il y a un désinvestissement d’un investissement à rebours) à un prix supérieur à la valeur proportionnelle du capital social et des réserves, la différence doit être ajoutée au capital social et aux réserves de l’ICD vendeuse, afin d’assurer un traitement symétrique à celui de l’écart d’acquisition. Ces transactions n’ont aucun effet sur le produit. Les mêmes principes s’appliquent à l’achat et à la vente d’autres entités par des ICD, ainsi qu’à l’achat et à la vente de filiales et de sociétés apparentées par des sociétés des autres secteurs.

Par «population déclarante» s’entendent toutes les entités comprises dans les données sectorielles. La population peut varier selon la couverture institutionnelle du secteur.

Dans certains cas, les données relatives à un secteur économique peuvent être établies à partir des informations communiquées par un échantillon de déclarants, ainsi que d’estimations pour les unités du secteur qui ne communiquent pas de données. Du point de vue statistique, plus l’échantillon est représentatif de la population totale, plus il est probable d’obtenir des estimations fiables pour les non-déclarants.

Il se peut qu’une société contrôle une autre société sans détenir de titre de participation, par exemple dans le cadre d’un accord de prêt.

Dans certains cas, l’État vend des sociétés en s’assurant que les investisseurs privés ne peuvent acquérir une participation majoritaire qui leur permettrait de contrôler ces sociétés («action spécifique» de l’État).

Dans certains cas rares, il peut être considéré que la société mère est établie à la fois dans l’économie nationale et dans une économie étrangère. Le statisticien est alors encouragé à la classer parmi les entités sous contrôle national.

Une unité financière distincte au sein d’un conglomérat plus grand peut être considérée comme une unité institutionnelle si, à titre individuel, elle peut détenir des actifs, contracter des dettes, entreprendre des activités économiques et effectuer des transactions avec d’autres entités.

Une variante de cette méthode—dite de contrôle légal—consiste à englober toutes les ICD de droit national et «uniquement» leurs succursales; elle est représentée par les blocs 1a, 1b, 2a et 2b.

Par exemple, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (1996, p. 3) a noté que la gestion des risques en temps voulu sur une base consolidée pourrait poser des problèmes sur le plan du droit et des procédures. Par conséquent, si les normes de fonds propres pour le risque de marché sont applicables sur une base consolidée à l’échelle mondiale, les autorités nationales se réservent le droit de surveiller le risque de marché des entités individuelles (donc sur une base non consolidée) pour garantir que des déséquilibres considérables au sein d’un groupe n’échappent pas aux contrôles prudentiels.

Les succursales étrangères peuvent également jouer un rôle important dans l’économie nationale, et il pourrait être envisagé d’établir des données distinctes sur ce groupe. Toutefois, la pertinence de certains ISF, tels que les normes de fonds propres, dépend de la nature du financement de la succursale—capital autonome ou financement par le siège au moyen de dépôts interbancaires (voir le poste pour mémoire du tableau 4.1, intitulé «engagements nets des succursales d’ICD étrangères envers leurs sociétés mères», ligne 61 du tableau A3.2 de l’appendice III).

Selon la nationalité, les autorités pourraient se servir des ISF établis par le pays de l’ICD mère pour mieux évaluer la solidité des banques étrangères.

Les filiales pourraient comprendre des intermédiaires financiers, entre autres des courtiers en valeurs mobilières. Les pratiques nationales peuvent varier, mais l’inclusion de filiales non collectrices de dépôts doit être signalée dans les métadonnées diffusées.

Si les filiales non collectrices de dépôts sont détenues à près de 100 % par la société mère, les données sur le produit net (mais pas brut) et les fonds propres seront similaires à celles qui n’incluraient pas ces filiales à condition d’être établies suivant les concepts et définitions du Guide. Toutefois, les données sur les expositions brutes peuvent différer sensiblement, car les créances du groupe toutes activités confondues sont incluses dans les données portant exclusivement sur les ICD, et les autres expositions brutes des filiales non collectrices de dépôts en sont exclues.

La principale différence entre ce concept et le précédent réside dans le fait qu’il exclut les succursales et filiales étrangères des banques résidentes, mais inclut les succursales et filiales résidentes sous contrôle étranger. Si le système financier national ne compte que des ICD sous contrôle national n’ayant pas d’opérations internationales, et si aucune banque étrangère n’opère dans le système financier résident, les deux concepts sont identiques.

Si le système financier résident ne compte que des filiales d’ICD sous contrôle étranger n’ayant ni succursales, ni filiales collectrices de dépôts à l’étranger, les données sur les filiales étrangères sont les mêmes que celles sur les ICD résidentes consolidées.

Par ailleurs, d’un point de vue pratique, si les opérations des ICD résidentes à l’étranger représentent une proportion relativement faible de leur activité totale, des données consolidées de groupe portant sur les ICD résidentes sous contrôle national et sous contrôle étranger pourraient être utilisées.

Les statisticiens qui utilisent des techniques d’échantillonnage basées sur des états financiers doivent être conscients du risque du «biais du survivant». Par exemple, un échantillon de grandes sociétés non financières cotées peut inclure des entités avec un ratio dette/fonds propres élevé, surtout en période d’intense activité de fusions et d’acquisitions. Cependant, si certaines de ces sociétés font faillite par la suite (peut-être à cause, en partie, d’un endettement élevé), sont exclues de l’échantillon et sont remplacées par d’autres sociétés, la série chronologique de données sur le ratio dette/fonds propres pourrait s’en ressentir sensiblement. Il importe donc de communiquer des informations sur la façon dont les données sont établies et d’englober autant d’entités que possible.

Pour les données des entités résidentes consolidées, ces filiales non consolidées sont celles appartenant à d’autres secteurs résidents non collecteurs de dépôts et toutes les filiales étrangères. Pour les données consolidées de groupe (incluant donc les activités conduites à l’étranger), ces filiales appartiennent aux autres secteurs (résidents et non résidents) non collecteurs de dépôts.

En raison des ajustements, les données sectorielles ne sont pas la somme des données des ICD individuelles. Il est donc probable que les données sur les ISF diffusées par les ICD soient différentes des données pour l’ensemble du secteur.

Le chapitre 11 explique en détail les ajustements requis.

Le chapitre 13 examine le suivi des expositions interbancaires par ICD.

L’encadré 11.1 indique comment utiliser les statistiques monétaires et financières pour calculer les indicateurs convenus.

Les autorités devront probablement recueillir des séries de données autres que leurs séries existantes pour opérer les ajustements sectoriels, ce qui pourrait nécessiter l’engagement de ressources supplémentaires. Le chapitre 11 donne quelques indications sur les séries requises.

La même méthode est adoptée pour les provisions pour intérêts courus sur les autres créances intrasectorielles.

Voir aussi le paragraphe 4.21.

Cette procédure s’applique également à l’évaluation des participations dans les filiales non consolidées. Les investissements à rebours d’une société apparentée ou d’une filiale non consolidée dans leur société mère doivent être enregistrés de la même manière au bilan de la société apparentée ou de la filiale.

La même méthode est adoptée pour les provisions spécifiques sur d’autres créances intrasectorielles.

Pour la même raison, un ajustement similaire doit être opéré si l’ICD créancière a passé par pertes et profits une partie de la valeur du prêt, au lieu de constituer une provision spécifique.

    Other Resources Citing This Publication