Financial Soundness Indicators
Chapter

1. Introduction

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
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1.1 Le Guide pour l’établissement des indicateurs de solidité financière (le Guide) se propose en premier lieu de préciser les concepts, définitions, sources et techniques qui régissent l’établissement et la diffusion des indicateurs de solidité financière (ISF) définis par le Conseil d’administration du FMI (tableau 1.1). CeGuide vise à encourager l’établissement des ISF et à promouvoir la comparabilité de ces données entre pays, ainsi qu’à faciliter la tâche des statisticiens et des utilisateurs, lors de l’exercice de la surveillance nationale et internationale des systèmes financiers.

Tableau 1.1.Indicateurs de solidité financière: indicateurs dont la production est prescrite ou encouragée1
Production prescrite (Indicateurs centraux)
Institutions collectrices de dépôts
Adéquation des fonds propresRatio fonds propres réglementaires/actifs pondérés en fonction des risques
Ratio fonds propres réglementaires de base/actifs pondérés en fonction des risques
Ratio créances improductives moins provisionnement/fonds propres
Qualité des actifsRatio créances improductives/total des crédits bruts
Répartition sectorielle des prêts/total des prêts
Résultat et rentabilitéRentabilité des actifs
Rentabilité des fonds propres
Marge d’intérêt/produit brut
Charges hors intérêts/produit brut
LiquiditéRatio actifs liquides/total des actifs (ratio de liquidité des actifs)
Ratio actifs liquides/passifs à court terme
Sensibilité au risque de marchéRatio position ouverte nette en devises/fonds propres
Production encouragée (Indicateurs complémentaires)
Institutions collectrices de dépôtsRatio fonds propres/actifs
Ratio grands risques/fonds propres
Répartition géographique des prêts/total des prêts
Ratio position d’actif brute sur dérivés financiers/fonds propres
Ratio position de passif brute sur dérivés financiers/fonds propres
Ratio produit des transactions/total des produits
Ratio charges de personnel/charges hors intérêts
Écart entre les taux débiteur et créditeur de référence
Écart entre le taux plafond et le taux plancher interbancaires
Ratio dépôts de la clientèle/total des prêts (non interbancaires)
Ratio prêts libellés en devises/total des prêts
Ratio passifs libellés en devises/total des passifs
Ratio position ouverte nette en actions et autres participations/fonds propres
Autres sociétés financièresRatio actifs financiers/total des actifs financiers des secteurs résidents
Ratio actifs/PIB
Sociétés non financièresRatio dette totale/fonds propres
Rentabilité des fonds propres
Ratio résultat/charge d’intérêts et principal
Ratio position de change nette/fonds propres
Nombre de demandes de protection vis-à-vis des créanciers
MénagesRatio dette des ménages/PIB
Ratio service de la dette et remboursement de principal/revenus des ménages
Liquidité du marchéÉcart moyen entre les cours acheteur et vendeur sur le marché boursier2
Taux de rotation quotidien moyen sur le marché boursier2
Marchés immobiliersPrix des biens immobiliers
Ratio prêts immobiliers résidentiels/total des prêts
Ratio prêts immobiliers commerciaux/total des prêts

1.2 Les ISF sont des indicateurs qui renseignent sur la santé et la solidité des institutions financières d’un pays, de même que sur celles des entreprises et des ménages avec lesquels elles sont en relation. Certains de ces indicateurs expriment des données agrégées sur des institutions et d’autres des indices représentatifs des marchés sur lesquels opèrent les institutions financières. Les ISF sont calculés et diffusés pour les besoins de l’analyse macroprudentielle, dont l’objet est l’évaluation et le suivi des forces et des faiblesses des systèmes financiers afin d’en renforcer la stabilité et, en particulier, d’en limiter les risques de défaillance.

1.3 Les ISF constituent un nouveau corpus de statistiques économiques qui reflète diverses influences, ainsi qu’en témoigne le cadre conceptuel décrit plus loin. Certains des concepts retenus sont inspirés de cadres prudentiels et commerciaux destinés au suivi d’entités considérées individuellement. D’autres concepts reposent sur des cadres macroéconomiques conçus pour surveiller l’activité économique dans son ensemble. Compte tenu de la souplesse autorisée par le Guide, ces cadres peuvent servir de socle pour la préparation des catégories de données qu’il énonce. LeGuide dispense aussi des conseils sur le rapprochement à effectuer entre les catégories de données qu’il énonce et celles qui sont couvertes par lesdits cadres de mesure. Cependant, il sera peut-être nécessaire de développer d’autres sources de données. À cet égard, leGuide sert de point de repère et de document de référence pour les développements à venir et pour les activités d’assistance technique qui viendront les appuyer.

1.4 Même si la communauté internationale, par la voix du Conseil d’administration du FMI, considère que la promotion de la comparabilité des ISF doit être retenue comme un objectif à moyen terme, de nombreux commentateurs ont souligné, durant les travaux préparatoires de ce Guide, que les directives décrites ci-après devaient être appliquées avec souplesse. Ainsi, à mesure que l’expérience dans l’établissement de ce nouvel ensemble de statistiques macroéconomiques s’accumulera, les utilisateurs devront rester conscients du fait que les données obtenues à partir de systèmes de mesure prudentiels et commerciaux diffèrent d’un pays à l’autre, ce qui en limite leur comparabilité. Les travaux de révision de l’Accord de Bâle sur les fonds propres que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a entrepris afin de rendre le dispositif plus sensible aux risques pourraient influer sur le calcul des ISF lorsque ceux-ci reposent essentiellement sur des données liées au contrôle bancaire; ces révisions pourraient être prises en considération dans des éditions ultérieures du Guide.

1.5 Il est reconnu aussi que les organisations chargées d’établir les ISF devront disposer d’un personnel doté de compétences techniques relativement élevées.

Généralités

1.6 En affectant des crédits à des projets d’investissement viables et en proposant des services de paiement, les systèmes financiers, lorsqu’ils sont sains et robustes, contribuent à l’accroissement de l’activité économique et du bien-être. Cependant, l’expérience montre que les systèmes financiers sont sujets à une instabilité et à des crises qui peuvent perturber l’activité financière et infliger des coûts énormes à l’économie. Avec la libéralisation des marchés financiers et la prise de conscience de l’importance des répercussions systémiques que peut entraîner la fragilité du secteur financier, les décideurs, entre autres, attachent une attention croissante à la stabilité des systèmes financiers nationaux. Ainsi, la surveillance qui s’exerce de longue date sur les institutions individuelles est complétée par un suivi des risques pesant sur la stabilité des systèmes financiers nationaux du fait du comportement collectif des institutions. C’est ce que l’on appelle l’analyse macroprudentielle.

1.7 Traditionnellement, la déclaration et l’analyse des données prudentielles ont été centrées sur l’objectif microprudentiel de limitation du risque de défaillance des institutions prises individuellement. L’analysemacroprudentielle requiert des ensembles de données un peu différents du fait que son objectif est de déceler les risques qui émergent dans l’ensemble du système financier. Par exemple, alors qu’une augmentation des crédits immobiliers ou des crédits aux sociétés peut se révéler profitable à court terme pour une banque, la pratique de la même politique de crédit par d’autres banques peut se traduire par une forte augmentation de l’exposition du secteur bancaire à l’activité immobilière ou du ratio dette/fonds propres des sociétés qui pourrait devenir préoccupante d’un point de vue macropruden-tiel. En pareil cas, les risques jugés exogènes pour une institution donnée deviennent des risques endogènes pour l’ensemble du système financier1.

1.8 En outre, étant donné le volume et la volatilité des mouvements de capitaux internationaux, il est de plus en plus important de contrôler la solidité des systèmes financiers et leur résistance aux facteurs d’instabilité. Le secteur financier sert souvent d’intermédiaire entre les marchés financiers mondiaux et les emprunteurs nationaux et, en tant que tel, il est sensible à l’évolution des marchés de capitaux extérieurs, tout autant qu’à la conjoncture intérieure. De plus, les déficiences des banques résidentes peuvent avoir des effets profonds sur la confiance des consommateurs et des investisseurs, les mouvements de capitaux et les finances publiques, de même que sur les activités d’intermédiation financière résidentes.

1.9 Il faut prêter attention aussi au bilan et aux indicateurs de rentabilité des sociétés non financières. Des déficiences financières telles que des coefficients emprunts/fonds propres élevés et/ou une faible rentabilité de ces sociétés peuvent se répercuter directement sur tout le secteur en raison de leur impact sur la qualité des actifs. Aussi, des sociétés en mauvaise santé financière peuvent rendre une économie plus vulnérable, et moins résistante, aux chocs extérieurs. De même, le rôle de l’État est important2.

1.10 L’importance reconnue de l’analyse macropru-dentielle a créé de nouveaux besoins de données dans ce domaine. Cette considération a amené le FMI à entreprendre en 2000 une enquête auprès de ses pays membres et des organismes régionaux et internationaux en vue d’identifier les indicateurs jugés les plus utiles pour les travaux macroprudentiels des autorités nationales et régionales, tant dans leur rôle de producteurs que d’utilisateurs. Une synthèse des résultats de l’enquête figure à l’appendice I. Par ailleurs, le FMI et la Banque mondiale ont lancé en 1999 le programme d’évaluation du secteur financier (PESF), conçu pour déceler les forces et les faiblesses des systèmes financiers et aider à formuler des politiques adéquates en vue d’y remédier. Les ISF, tirés des sources de données disponibles dans les pays, ont été utilisés pour ces travaux.

1.11 Sur la base des résultats de l’enquête auprès des pays membres, de l’expérience acquise dans le cadre du PESF et des entretiens avec les organismes internationaux intéressés par ces travaux, une liste d’ISF clés a été dressée puis soumise au Conseil d’administration du FMI en juin 2001. S’appuyant sur divers critères de sélection3, le Conseil a approuvé la liste des ISF centraux (catégorie prescrite) et des ISF complémentaires (catégorie encouragée) qui figure au tableau 1.1. Cette liste a été modifiée par le Conseil en janvier 20044. Pour aider à établir les priorités des travaux futurs, la catégorie prescrite est jugée pertinente pour tous les pays, tandis que les indicateurs de la catégorie encouragée pourraient être établis en fonction de la situation du pays concerné. Dans le même temps, le Conseil a encouragé les services du FMI à rédiger le Guide pour aider les statisticiens à produire les indicateurs convenus et à engager des travaux complémentaires pour aller de l’avant dans ce domaine.

1.12 Le Guide est un document exhaustif qui non seulement explique comment établir les données de la catégorie prescrite et de la catégorie encouragée, mais définit aussi les cadres conceptuels d’où pourraient être extraites les séries chronologiques nécessaires au calcul des ISF. Un résumé des recommandations formulées dans le Guide pour chaque ISF figure à l’appendice II. Il a par ailleurs été suggéré durant le processus de consultation d’inclure certaines séries de données connexes qui faciliteraient l’interprétation des ISF, telles que des informations sur la structure du système financier national. À la lecture duGuide, les statisticiens devront néanmoins garder à l’esprit que la priorité en matière de production de données porte en premier lieu sur la catégorie prescrite, et en deuxième lieu sur la catégorie encouragée. Même si le Guide s’inspire autant que possible des systèmes d’information existants, l’établissement des ISF alourdira sans doute les travaux statistiques. Les éventuels coûts supplémentaires générés par ces travaux dépendront de divers facteurs, notamment la quantité de données d’ores et déjà disponibles, la structure du système financier et le délai octroyé pour le projet de développement des ISF.

Aspects essentiels du Guide

1.13 Les travaux engagés montrent clairement que l’éventail et la nature des IFS mis au point et diffusés varient d’un pays à l’autre, mais, compte tenu de leur importance primordiale dans tous les pays, les ISF des institutions collectrices de dépôts (ICD)—en particulier les indicateurs centraux—sont jugés indispensables pour toute analyse de l’état de santé et de la solidité des systèmes financiers nationaux. LeGuide en tient dûment compte. De plus, en raison du rôle que la qualité des actifs joue dans la rentabilité et la solidité des ICD, il est utile pour l’analyse d’obtenir des informations sur leurs principaux clients—en particulier les sociétés et les ménages. Pour les autres sociétés financières, les besoins en ISF seront fonction de l’importance de ce secteur dans l’économie concernée.

1.14 Les ISF doivent couvrir plusieurs aspects de la santé et de la solidité financières. Dans un système financier, la robustesse des fonds propres est importante pour toutes les catégories d’institutions, notamment comme «amortisseur» en cas de pertes imprévues. Lors du suivi de la solidité des institutions financières, la qualité et la composition de leurs actifs ainsi que leur exposition aux risques financiers méritent aussi une grande attention. Des renseignements sur les produits et les charges sont aussi indispensables—sans source suffisante de revenus, aucune entité ne peut être financièrement saine ou solide. S’agissant des sociétés non financières, leurs engagements et leur capacité à honorer leurs obligations financières à l’échéance doivent retenir l’attention. En résumé, les ISF sont destinés au suivi de l’évolution des positions (et expositions) et des flux susceptibles de révéler des signes d’accroissement de la vulnérabilité du secteur financier, et d’aider à évaluer sa capacité de résistance aux chocs défavorables.

1.15 La plupart des ISF étant exprimés sous forme de ratios, des définitions sont requises pour les séries chronologiques qui sous-tendent le calcul des indicateurs. En outre, pour ce qui est de la définition de ces séries spécifiques, il est manifeste que de nombreuses séries peuvent être calculées à partir des données des bilans ou des comptes de résultat. Donc, pour tous les ratios touchant aux ICD ou aux sociétés non financières, le Guide part du principe que les séries chronologiques sous-jacentes doivent, dans la mesure du possible, être tirées d’états financiers cohérents, à savoir bilan et compte de résultat. Le calcul d’ISF à partir de données tirées d’états financiers ayant une cohérence interne rend les indicateurs beaucoup plus utiles pour l’analyse et facilite le contrôle de la qualité des données publiées en raison du lien clairement établi qui existe entre les différents postes des états financiers.

1.16 Pour les définitions, le Guide s’inspire du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993) (Commission des Communautés européennes et al., 1993) et de manuels apparentés (par exemple, le Manuel de statistiques monétaires et financières (MSMF), FMI, 2000a), ainsi que les normes comptables internationales (IAS) et les normes internationales d’information financière (IFRS) (IASB, 2004) mises au point par l’International Accounting Standards Board (IASB) (Conseil international de normalisation comptable)5. L’un comme l’autre, ces systèmes internationaux ont élaboré leurs directives à partir d’états financiers dotés d’une cohérence interne. Pour les ICD, le Guide s’est aussi inspiré des travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Comme il existe de nombreuses similitudes entre les systèmes de mesure internationaux, l’approche conceptuelle du Guide autorise la flexibilité permettant de composer avec les différences entre les systèmes et de répondre aux besoins de l’analyse macroprudentielle. L’appendice IV décrit par ailleurs les méthodes de passage entre les directives du SCN 1993 et les normes comptables internationales d’une part et les critères retenus dans le Guide d’autre part. Le Guide délivre aussi des conseils méthodologiques sur des problèmes nouveaux de mesure se posant au niveau international, ou même au niveau national, tels que la détermination des prix des biens immobiliers ou de certaines données concernant les marchés financiers.

1.17 Même s’il a été fait appel autant que possible aux systèmes de mesure existants, l’analyse macropruden-tielle répond à des besoins bien distincts de ceux auxquels sont censés répondre ces systèmes, et cela est pris en compte dans la mise au point du cadre conceptuel.

1.18 Pour les ICD, l’analyse macroprudentielle porte sur la rentabilité, la robustesse des fonds propres, la qualité et la composition des actifs, et l’exposition aux risques financiers du secteur dans son ensemble. Les autorités de contrôle s’intéressent à des questions analogues, mais au niveau de chaque institution. Certaines autorités de contrôle modifient d’ailleurs leurs directives comptables pour les adapter aux besoins de chaque institution, alors qu’une application systématique des règles comptables à l’ensemble des établissements d’un secteur est essentielle pour éviter toute asymétrie dans les données calculées pour l’ensemble du secteur considéré.

1.19 Le rôle central de la notion de secteur et l’application systématique de règles comptables sont des principes observés pour d’autres ensembles de données macroéconomiques tels que la comptabilité nationale, les agrégats monétaires et les statistiques bancaires internationales de la Banque des règlements internationaux (BRI). Toutefois, l’analyse y est centrée sur des intérêts différents. La comptabilité nationale est axée sur la production, les revenus, la distribution et les emplois de ces revenus, et les créances et obligations financières qui en découlent. Comparé à ces catégories de données, le cadre conceptuel des ISF est davantage orienté sur la robustesse des fonds propres et la rentabilité, ce qui rend essentiel d’éviter un double comptage au niveau sectoriel des fonds propres et des activités qui y sont liées. Ainsi, l’analyse macroprudentielle préconise-t-elle la consolidation de comptes entre entités du même groupe, alors que la comptabilité nationale est fondée essentiellement sur des données brutes de production et d’activités d’entités considérées isolément même lorsqu’elles cohabitent au sein d’un groupe. L’accumulation de créances et d’obligations entre ICD présente aussi un intérêt pour l’analyse macroprudentielle, ne serait-ce que pour faire apparaître toute possibilité de contagion, alors que les agrégats monétaires sont centrés sur les actifs et passifs des institutions de dépôts vis-à-vis des autres secteurs, ignorant de ce fait les positions entre institutions de dépôts.

1.20 Il convient de mentionner par ailleurs que, comparé à d’autres systèmes de mesure, l’amplitude de la couverture institutionnelle requise pour les besoins de l’analyse macroprudentielle n’est pas clairement définie. Étant donné que leGuide prescrit l’établissement des ISF sur une base consolidée par groupe aux fins de l’analyse de solidité financière, il peut y avoir lieu de consolider les activités des succursales et filiales avec celles de leur société mère, indépendamment du lieu où elles exercent leurs activités—pratique qui s’apparente plutôt aux règles comptables commerciales et aux modalités de contrôle applicables aux établissements pris individuellement. Les données retraçant des activités purement résidentes peuvent être présentées séparément si les autorités considèrent que cette approche peut apporter une réelle contribution à l’analyse de stabilité financière (par exemple, afin d’illustrer les liaisons avec d’autres données macroéconomiques). Ces questions sont examinées plus en détail au chapitre 5.

1.21 Plus généralement, le Guide reconnaît que l’analyse des ISF doit prendre en considération la situation propre du pays concerné6. L’élément le plus pertinent pour toute analyse est la structure financière du pays—c’est-à-dire le nombre d’ICD, le degré de présence étrangère, le degré de participation de l’État, la taille relative des autres institutions financières et le degré d’utilisation des marchés de titres pour mobiliser des fonds. Tous ces facteurs peuvent influer sur l’interpré tation des ISF. Des orientations sont donc proposées quant à la nature des informations sur la structure du système financier qui pourraient être diffusées, pour fournir un contexte pour l’analyse des ISF—y compris par voie d’examen par la méthode des groupes homogènes et d’analyse de dispersion—ainsi que des informations utiles aux responsables de la politique économique et aux autres usagers. Il importe aussi d’évaluer la robustesse de l’infrastructure financière d’un pays, en considérant par exemple le niveau de développement des marchés financiers et des systèmes de paiement. LeGuide dispense quelques conseils sur les types d’informations relatives à la structure du système financier qui pourraient être diffusées.

1.22 Lors de la mise au point du cadre d’établissement des données, les consultations avec les experts ont soulevé quelques points qui vont au-delà des exigences des ISF retenus. Tout d’abord, le cadre doit être souple pour qu’il soit possible de l’étoffer au fur et à mesure de l’évolution des besoins d’analyse; l’idée de développer des situations financières sectorielles pour les besoins de l’analyse macroprudentielle répond à ce souci. Deuxièmement, l’inclusion de certaines séries chronologiques supplémentaires a été recommandée en réponse à certains besoins spécifiques de l’analyse de solidité financière, telles que des données sur les passifs conditionnels et sur la valeur des actifs transférés aux entités à vocation spéciale; ces notions sont décrites à l’appendice III. Troisièmement, dans la mesure du possible, le cadre conceptuel devrait s’appuyer sur les exigences statistiques connexes des organismes internationaux et régionaux et en tenir compte; les services du FMI ont tenu des consultations avec d’autres institutions durant la production du Guide.

1.23 Le Guide reconnaît l’importance de la diffusion des ISF pour les opérateurs de marchés, les analystes et d’autres utilisateurs. La diffusion fréquente des données permet de prendre connaissance précocement des évolutions nouvelles et facilite la comparaison et l’analyse des données dans le temps. Il est crucial aussi que toute diffusion des données soit accompagnée de la fourniture de métadonnées (renseignements sur les données) de manière à permettre aux utilisateurs de comprendre la méthodologie sous-jacente. Ces ques tions sont examinées plus en détail au chapitre 12.

1.24 Enfin, l’expérience montre que les ISF ne représentent qu’une composante de l’analyse macroprudentielle. Sont également utiles 1) les indicateurs donnant une image plus générale de la conjoncture économique et financière—tels les prix des actifs, l’expansion du crédit, la croissance du produit intérieur brut (PIB) (et de ses composantes), l’inflation et la position extérieure; 2) le cadre institutionnel et réglementaire d’une économie (notamment évaluation de l’observation des normes internationales applicables au secteur financier); 3) les résultats de tests de résistance7; et, comme indiqué plus haut, 4) la structure du système financier et la robustesse de l’infrastructure financière. Plus généralement, les ISF peuvent compléter les systèmes d’alerte avancée et contribuer à la prévention des crises.

1.25 Combinée aux ISF, la technique des tests de résistance, en particulier, peut accroître leur utilité à plusieurs titres. Premièrement, les ISF sont habituellement le résultat de tests de résistance et, dans certains cas, un entrant «intermédiaire». Par exemple, l’impact d’un choc macroéconomique se mesure la plupart du temps par son impact sur les ISF relatifs aux ratios de fonds propres. Deuxièmement, les tests de résistance peuvent fournir des informations sur les rapports entre différents ISF—lorsque ces tests font appel à des modèles de risque de crédit bancaire, le «choc» est répercuté au niveau des créances improductives, ce qui donne une mesure directe du lien existant entre l’évolution des ISF se rapportant aux créances improductives et celle des ISF correspondant aux ratios de fonds propres. En outre, les tests de résistance offrent un moyen complémentaire, mais plus direct, d’évaluer certains types de risques qu’il est difficile de mesurer avec précision par le canal des ISF, notamment le risque de contagion entre banques.

Structure du Guide

1.26 Le Guide est structuré en quatre parties: 1) cadre théorique (chapitres 2 à 5); 2) spécifications des ISF (chapitres 6 à 9); 3) établissement et diffusion des ISF (chapitres 10 à 12); 4) analyse des ISF (chapitres 13 à 15). Le Guide contient aussi des appendices.

1.27 Le Guide a pour objet d’encourager l’établissement et la diffusion des ISF retenus par le Conseil d’administration. La deuxième partie offre des conseils spécifiques pour le calcul de chaque type d’ISF figurant dans la liste, mais, avant qu’un statisticien puisse être en mesure de suivre ces conseils, il convient de traiter des questions de définition: la définition de chaque secteur concerné, les principes de comptabilisation qui sous-tendent l’établissement des données, les descriptions des séries chronologiques particulières utilisées dans le calcul des ratios et l’étendue de la couverture institutionnelle de chaque secteur. Ces questions font l’objet de la première partie. Dans la troisième partie, le Guide dispense des conseils sur les questions pratiques concernant l’établissement et la diffusion des données et susceptibles de poser des difficultés au statisticien au cours de son entreprise. La quatrième partie offre des renseignements sur l’utilisation des ISF pour les besoins de l’analyse.

1.28 Plus précisément, chaque chapitre est consacré à l’un des thèmes suivants:

Cadre théorique

  • Le chapitre 2 recense et définit les principales institutions et les principaux marchés composant habituellement les systèmes financiers.

  • Le chapitre 3 pose les principes de comptabilisation applicables aux ISF.

  • Le chapitre 4 propose un cadre comptable et des états financiers sectoriels à partir desquels les séries chronologiques requises pour calculer les ISF sont identifiées et définies.

  • Le chapitre 5 explique l’agrégation et la consolidation des données.

Spécifications des indicateurs de solidité financière

  • Le chapitre 6 définit les indicateurs retenus pour les institutions collectrices de dépôts (ICD).

  • Le chapitre 7 définit les indicateurs retenus pour les autres secteurs.

  • Le chapitre 8 définit les indicateurs applicables aux marchés financiers.

  • Le chapitre 9 dispense des conseils sur l’établissement des données sur les prix des biens immobiliers.

Établissement et diffusion des indicateurs de solidité financière

  • Les chapitres 10 et 11 présentent une vue d’ensemble sur l’établissement des ISF.

  • Le chapitre 12 propose un cadre pour la diffusion des ISF.

Analyse des indicateurs de solidité financière

  • Le chapitre 13 aborde les relations entre les ISF et l’analyse macroprudentielle.

  • Le chapitre 14 examine l’emploi d’ISF particuliers pour les besoins de l’analyse.

  • Le chapitre 15 traite des groupes homogènes et des statistiques descriptives.

Appendices

1.29 L’appendice I résume les résultats de l’enquête menée en 2000 auprès des pays afin de mieux comprendre leurs besoins en IFS et les pratiques d’établissement y afférentes. L’appendice II présente un tableau récapitulatif des informations détaillées pour chaque ISF figurant dans le Guide. L’appendice III propose des définitions additionnelles des IFS et des séries chronologiques. L’appendice IV contient des informations sur les moyens de calculer les ISF aussi bien à partir des comptes nationaux que de la comptabilité commerciale. L’appendice V est illus tré d’exemples chiffrés. L’appendice VI traite de questions relatives au provisionnement, au risque de taux d’intérêt et aux tests de résistance sur lesquelles n’existait pas de consensus ou de bonne pratique au niveau international au moment de la rédaction du projet de Guide. Enfin, un glossaire est proposé à L’appendice VII.

Terminologie

1.30 Une rubrique ou un instrument peut être nommé différemment selon la méthodologie employée. Il est donc nécessaire de signaler que les termes employés dans le Guide correspondent à la terminologie reprise dans la liste des ISF retenus. Par exemple, si les autorités de contrôle se réfèrent aux «réserves», le Guide parle de «provisions». D’autres termes sont issus du SCN 1993— notamment pour les postes de la comptabilité sectorielle également couverts par le SCN 1993—ainsi que de la terminologie des autorités de contrôle. Dans quelques cas, le texte fait mention des différents termes utilisés pour une rubrique ou un instrument.

Crockett (2000) développe à partir de ces idées.

Les services du FMI mettent actuellement au point des indicateurs budgétaires distincts pour le secteur des administrations publiques.

Ces critères étaient les suivants: 1) ciblage des marchés et institutions essentiels; 2) importance du point de vue analytique; 3) utilité révélée par le nombre de points dans les résultats de l’enquête; 4) pertinence dans la plupart des cas; 5) disponibilité. La catégorie prescrite couvre tous les critères retenus et prévoit des données dans toutes les grandes catégories de risques bancaires, alors que la catégorie encouragée n’en couvre qu’une partie. Voir Sundararajan et al. (2002, p. 66).

À la suite de cette révision, l’ISF grands risques/fonds propres a été déplacé de la catégorie prescrite à la catégorie encouragée et les ISF concernant les mesures de duration ont été entièrement supprimés. Ces modifications ont fait suite à une série d’avis consultatifs proposés au Conseil d’administration par un groupe d’experts qui s’est réuni en octobre 2003 pour examiner le projet de Guide; elles rendaient essentiellement compte des difficultés que soulève l’établissement des ISF sur une base sectorielle plutôt qu’en fonction de leur pertinence pour l’analyse macroprudentielle.

Dans le Guide, les informations présentées entre crochets font référence aux paragraphes des IFRS au 31 mars 2004, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2005.

Pour cette raison et vu le manque d’expérience à ce jour, le Guide ne donne pas de repère chiffré pour chaque ISF. En outre, leGuide n’est pas le support adéquat pour présenter ce type d’information.

Les tests de résistance sont des techniques servant à jauger la vulnérabilité des portefeuilles à des changements majeurs de la situation macroéconomique ou à des événements exceptionnels mais plausibles.

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