Financial Soundness Indicators
Chapter

Appendice VII. Glossaire

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
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I. Sociétés financières

1. Le présent appendice donne pour certains types d’institutions du secteur des sociétés financières une définition plus détaillée que le chapitre 21.

Sociétés d’assurances et fonds de pension

2. Les sociétés d’assurances sont des sociétés, des mutuelles ou d’autres entités dont la fonction principale consiste à proposer des assurances sur la vie, les accidents, la maladie, l’incendie ou d’autres formes d’assurance à des unités individuelles ou à des groupes d’unités par la mise en commun de risques. En raison de la diversité des risques à gérer, les sociétés d’assurances peuvent être subdivisées en sociétés d’assurance-dommage et sociétés d’assurance-vie, qui incluent les régimes privés et autonomes de retraite et pension. Les sociétés d’assurance-dommage n’effectuent un versement à un assuré que lorsque survient un événement conduisant à l’indemnisation. À l’opposé, dans le cas des sociétés d’assurance-vie, une indemnité sera versée avec certitude et le paiement des primes peut être considéré comme la constitution d’une épargne faisant l’objet de retraits lorsque sont présentées des demandes d’indemnité. En général, un long laps s’écoule entre la souscription d’une police d’assurance-vie et le paiement de l’indemnité correspondante.

3. Les fonds de pension couverts ici sont ceux qui sont constitués en unités institutionnelles distinctes de celles qui les ont créés. Ils sont établis dans le but d’assurer des prestations de retraite à des groupes déterminés de salariés et, éventuellement, aux personnes à leur charge. Ces fonds ont leurs propres actifs et passifs et se livrent à des opérations financières sur le marché pour leur propre compte. Comme les passifs des sociétés d’assurance-vie, ceux des fonds de pension sont généralement à long terme par nature.

4. Les fonds de pension sont organisés et dirigés par des employeurs, privés ou publics, ou conjointement par des employeurs et leurs salariés. Ils sont financés par des cotisations que salariés ou employeurs, ou les deux à la fois, versent à intervalles réguliers. Dans le Guide, les fonds de pension ne comprennent pas les régimes de pension destinés aux salariés des entités privées ou publiques qui n’organisent pas de fonds distincts, ni les régimes organisés par des employeurs privés dans lesquels les réserves des fonds sont simplement ajoutées aux réserves des employeurs ou placées en titres émis par ceux-ci.

5. Tout en maintenant une réserve d’actifs liquides, en raison de la nature à long terme de leurs passifs, les fonds de pension et les sociétés d’assurances (en particulier les sociétés d’assurance-vie) font en général des placements sur le marché des titres à long terme, sous forme d’obligations ou actions, ou dans l’immobilier. Ce comportement favorise le développement des marchés de capitaux, qui prennent ainsi de l’ampleur et de la profondeur, et contribue par conséquent à l’augmentation de la masse des financements accessibles aux emprunteurs.

Négociants en titres

6. Les négociants en titres sont des personnes physiques ou morales spécialisées dans les opérations sur titres qui 1) apportent leur concours aux sociétés pour l’émission de nouveaux titres par la prise ferme et le placement sur le marché et 2) négocient pour leur propre compte des titres nouvellement émis ou déjà en circulation. Seuls les syndicats de prise ferme et les négociants en titres qui agissent en qualité d’intermédiaires financiers sont classés dans cette catégorie. Les courtiers en valeurs mobilières et autres entités qui organisent des transactions entre acheteurs et vendeurs de titres sans se porter ducroire sont classés parmi les auxiliaires financiers.

7. Par leur nature même, les négociants en titres facilitent les opérations sur titres tant sur le marché primaire que sur le marché secondaire. En particulier, ces entités peuvent aider à fournir des liquidités aux marchés, à la fois en encourageant les opérations des emprunteurs et des investisseurs—ne serait-ce que par la communication d’informations sur les conditions du marché—et en effectuant eux-mêmes des opérations sur titres.

Fonds de placement

8. Les fonds de placement sont des unités institutionnelles, autres que les fonds de pension, qui mobilisent des fonds auprès des investisseurs et les utilisent pour acquérir des actifs financiers. Font partie de cette catégorie, par exemple, les fonds communs de placement, y compris les fonds communs de placement monétaires, les sociétés d’investissement à capital fixe, les sociétés d’investissement à capital variable et les autres organismes de placement collectif. En général, les investisseurs dans les fonds de placement achètent des parts représentant une proportion fixe de ces fonds.

9. Dans les fonds de placement, ce sont des gestionnaires professionnels qui sélectionnent les actifs et offrent ainsi aux investisseurs la possibilité d’investir dans un portefeuille de titres diversifié et géré par des spécialistes sans avoir besoin de posséder des connaissances détaillées sur les sociétés émettrices des actions et obligations. En général, le ou les types de placement entrepris sont spécifiés, et les gestionnaires des fonds de placement doivent informer dans les règles les investisseurs des risques et frais liés aux placements dans tels ou tels fonds, ne serait-ce que parce que la valeur de certains types de fonds peut varier fortement.

10. La liquidité des fonds de placement peut varier considérablement selon le cas. Certains types de fonds de placement ne sont pas liquides ou ne le sont que peu, car ils sont le plus souvent investis dans des titres à long terme. Dans d’autres cas, les parts émises par les fonds de placement sont aussi (ou presque aussi) liquides que les dépôts et autres passifs émis par les institutions de dépôts. Les fonds communs de placement monétaires sont inclus dans cette dernière catégorie. Pour assurer la liquidité de leurs passifs, ils investissent généralement dans des titres de créance à court terme, tels que les certificats de dépôts et les billets de trésorerie.

Autres intermédiaires financiers

11. Les sociétés de financement ont pour fonction principale d’accorder des crédits aux sociétés non financières et aux ménages. Un grand nombre de sociétés de financement sont des filiales captives qui mobilisent des fonds destinés à l’usage de la société mère. Les sociétés de financement captives qui sont des unités institutionnelles distinctes et qui ne souscrivent pas de passifs sous forme de dépôts ou d’instruments assimilables doivent être classées parmi les autres intermédiaires financiers. Les sociétés de financement qui ne sont pas des unités distinctes font partie de la société mère et sont à classer dans le sous-secteur correspondant.

12. Les sociétés de crédit-bail financent l’achat d’actifs corporels. La société de crédit-bail est le propriétaire légal des biens, mais le bien appartient en fait au preneur, car c’est à lui qu’échoient tous les avantages, coûts et risques liés à la propriété des biens.

13. Les sociétés relais sont des entités financières créées pour détenir des actifs titrisés ou des actifs qui ont été sortis du bilan de sociétés ou administrations publiques dans le cadre de la restructuration de ces unités. Nombre d’entre elles sont organisées comme des fiducies ou des entités à vocation spéciale créées dans le seul but de détenir un portefeuille spécifique d’actifs ou de passifs.

14. Les intermédiaires financiers spécialisés comprennent les sociétés holding, les sociétés qui fournissent du financement à court terme pour des fusions ou acquisitions (mais n’acceptent pas de dépôts), les sociétés de financement des exportations ou importations, les sociétés d’affacturage, les sociétés de capital-risque et de capital-développement et les sociétés de prêts sur gage dont l’activité principale consiste à accorder des prêts et non à faire de la vente au détail.

Auxiliaires financiers

15. Les auxiliaires financiers comprennent les sociétés et quasi-sociétés résidentes dont les principales activités sont étroitement liées à l’intermédiation financière, mais qui ne jouent pas elles mêmes le rôle d’intermédiaire financier.

16. Les bourses et marchés de valeurs mobilières sont des marchés et entités organisés comme les sociétés de dépôt de titres, les organismes de règlement et de compensation et autres sociétés offrant des services liés aux opérations boursières. Les dépositaires financiers et les systèmes de compensation électroniques exploités par les sociétés financières entrent dans cette catégorie, de même que les organismes autorégulateurs nationaux qui réglementent ou contrôlent les bourses et unités apparentées.

17. Les courtiers et agents sont des personnes physiques ou morales qui organisent, exécutent ou facilitent autrement les opérations sur actifs financiers de leurs clients. Entrent dans cette catégorie les courtiers et agents qui achètent ou vendent des titres ou autres contrats financiers pour le compte de leurs clients, ainsi que les organismes de conseil en matière financière qui fournissent des services spécialisés aux courtiers et à leurs clients. Comme un grand nombre de sociétés de courtage effectuent en outre des opérations sur titres ou dérivés financiers pour leur compte propre, il peut être difficile de distinguer les courtiers et agents des syndicats de prise ferme et négociants en titres (qui sont classés parmi les intermédiaires financiers). Par convention, il y a lieu d’inclure ici uniquement les courtiers et agents clairement spécialisés dans le courtage et les activités qui y sont apparentées et non dans l’intermédiation, activité généralement exercée par les syndicats de prise ferme et les négociants en titres.

18. Les sociétés de change sont des unités qui achètent et vendent des devises au détail ou en gros.

19. Les sociétés de garantie financière assurent leurs clients contre les pertes subies par certaines sociétés financières ou contre les pertes financières sur des contrats spécifiques. Le garant doit être financièrement capable d’acquitter ses obligations potentielles. Il accepte aussi généralement—d’ordinaire contre versement d’une commission—de garantir aux investisseurs qu’ils recevront le paiement relatif à un titre ou autre contrat financier. En outre, le sous-secteur des sociétés de garantie financière comprend les sociétés spécialisées qui protègent les déposants et investisseurs contre les risques de défaillance des sociétés financières. Il est difficile de faire une distinction nette entre les sociétés de garantie financière et les sociétés d’assurances. Les sociétés de garantie financière

  • n’ont pas de réserves d’actifs bien définies qui constituent des réserves techniques d’assurance,

  • n’ont pas de position hors bilan,

  • ne relèvent pas nécessairement de la réglementation applicable aux sociétés d’assurances et

  • peuvent être limitées à certains types d’opérations financières.

Dans les cas limites, les unités doivent être classées parmi les sociétés d’assurances.

20. Les auxiliaires d’assurance et de pension comprennent les agents, experts et administrateurs de sinistres. La nature particulière et, dans certains pays, l’ampleur de leurs activités justifient la classification de ces unités dans une catégorie séparée.

21. Les autres auxiliaires financiers recouvrent tous les auxiliaires non classés ailleurs. Cette catégorie englobe les unités indépendantes affiliées aux administrations publiques et chargées de réglementer les institutions financières. Le SCN 1993 recommande de classer ces unités dans le sous-secteur de la banque centrale. Cependant, celles-ci ne sont pas des intermédiaires, et les activités de certaines d’entre elles (telles que les commissions de valeurs mobilières ou les organismes de réglementation des assurances) n’ont guère de rapport avec les activités bien définies d’une banque centrale. En conséquence, le Guide recommande de classer ces unités dans le sous-secteur des auxiliaires financiers. Y seront également classées les unités financières qui facilitent l’émission et l’échange de dérivés financiers, mais n’émettent pas elles-mêmes de tels instruments, ainsi que les bureaux de représentation d’institutions de dépôts étrangères qui n’acceptent pas de dépôts ni n’accordent des crédits, encore qu’ils soient chargés de promouvoir et de faciliter les opérations de la société mère non résidente.

II. Terminologie de la stabilité financière2

Accord de Bâle sur les fonds propres (Basel Capital Accord)

Adopté par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en 1988 et révisé en 1996, l’Accord de Bâle sur les fonds propres est un ensemble universellement accepté de réglementations de contrôle régissant l’adéquation des fonds propres des banques internationales—les fonds propres sont mesurés en tenant compte des risques de crédit et de marché auxquels sont exposés les actifs détenus par les banques. L’objectif de l’Accord est de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et de réduire les sources d’inégalité concurrentielle entre les banques internationales. Au moment de la rédaction du Guide, un nouvel Accord est en cours d’élaboration.

Actifs pondérés en fonction des risques (Risk-Weighted Assets)

Dans le Guide, les actifs pondérés en fonction des risques représentent un concept établi par le CBCB pour le calcul du ratio de fonds propres. Les actifs sont pondérés par des facteurs représentatifs du risque qu’ils posent et du potentiel de défaut.

Analyse macroprudentielle (Macroprudential Analysis)

Évaluation et suivi des forces et des faiblesses du système financier. Elle se fonde sur des informations quantitatives provenant à la fois des ISF et des indicateurs macroéconomiques qui donnent 1) un plus large aperçu des conditions économiques et financières, telles que la croissance du PIB et l’inflation, ainsi que des renseignements sur la structure du système financier, et 2) des informations qualitatives sur le cadre institutionnel et réglementaire—en particulier sous la forme d’évaluations de l’observation des normes et codes internationaux applicables au secteur financier—et sur les résultats des tests de résistance.

Approche fondée sur les notations internes—approche NI (Internal Ratings Based Approach)

L’approche NI de l’Accord de Bâle sur les fonds propres fournit un cadre dans lequel une série donnée de facteurs de risque ou «intrants» se traduit par des exigences de fonds propres. Ce cadre comporte une approche de base et une approche avancée. Dans l’approche de base, les banques estiment les probabilités de défaillance associées à chaque emprunteur, et les organismes de contrôle bancaire fournissent les autres intrants. Dans l’approche avancée, les banques dotées d’un processus interne d’allocation des capitaux suffisamment développé sont autorisées à fournir également les autres intrants nécessaires.

Bâle II (Basel II)

Le document du CBCB intitulé Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres—Dispositif révisé, publié en juin 2004, constitue une profonde révision des normes de fonds propres de Bâle. Le nouveau dispositif repose sur trois piliers qui permettront de garantir la solidité des institutions bancaires. Le premier pilier porte sur les exigences minimales de fonds propres pour les banques, notamment les modifications des pondérations des risques pour les actifs des banques afin que ces pondérations prennent mieux en compte le risque encouru, et inclut d’autres méthodes d’évaluation des risques, fondées sur les procédures internes des banques. Le deuxième pilier met l’accent sur l’amélioration du processus de surveillance prudentielle, et le troisième sur la promotion de la discipline de marché pour les institutions bancaires en développant un ensemble d’exigences de communication financière.

Cadre CAMELS (CAMELS Framework)

Cadre de surveillance bancaire d’usage courant dans lequel les indicateurs de solidité bancaire sont répartis entre six catégories, à savoir: 1) fonds propres, 2) qualité des actifs, 3) solidité de la gestion, 4) résultat, 5) liquidité et 6) sensibilité au risque de marché (le sigle CAMELS correspondant aux initiales en anglais des six composantes).

Capital social et réserves (Capital and Reserves)

Ce poste est égal à la différence entre le total des actifs et celui des passifs du bilan. Il représente la participation dans l’entité en question de ses propriétaires et le montant disponible pour résorber les pertes non identifiées.

Coefficient d’asymétrie (Skewness)

Mesure de dispersion qui peut être utilisée dans la méthode des groupes homogènes. Le coefficient indique le degré d’asymétrie de la distribution des données autour de la moyenne. Lorsque la distribution est symétrique, le coefficient est égal à zéro. Si le coefficient est négatif, la distribution est plus dense vers la gauche (du sommet), et si le coefficient est positif, la distribution est plus dense vers la droite.

Coefficient de Kurtosis (Kurtosis)

Mesure de dispersion qui peut être utilisée dans la méthode des groupes homogènes. Le coefficient mesure à quel point les valeurs observées sont proches du centre d’une distribution ou de ses queues. Le coefficient de Kurtosis dans une distribution normale est égal à 3; un coefficient supérieur à 3 dénote un sommet élevé, une plage de distribution étroite et des queues épaisses; une valeur inférieure à 3 implique une large bande de part et d’autre de la moyenne et un sommet bas. Une autre formule est celle qui consiste à soustraire 3 de la valeur calculée de manière à ce que la distribution normale ait une valeur égale à zéro; des valeurs positives dénotent un sommet élevé et des valeurs négatives, un sommet bas.

Coefficient de rotation (Turnover Ratio)

Le coefficient de rotation est un indicateur de la profondeur du marché et de sa liquidité. Il est égal au nombre de titres achetés et vendus au cours d’une période donnée, divisé par la moyenne du nombre de titres en circulation au début de la période et de leur nombre à la fin de la période en question.

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision)

Créé par les gouverneurs de banque centrale des pays du Groupe des Dix (G-10) à la fin de 1974, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) établit des normes et des lignes directrices générales. Il recommande en outre des définitions des pratiques optimales dans l’idée que les autorités de chaque pays prendront des mesures pour les appliquer au moyen des dispositifs détaillés—législatifs ou autres—les mieux adaptés à leurs systèmes nationaux. Il encourage la convergence vers des approches et normes communes sans tenter une harmonisation détaillée des techniques de contrôle des pays membres. L’un de ses principaux objectifs est de combler les lacunes du champ d’application du contrôle bancaire international dans sa poursuite des deux principes fondamentaux suivants: 1) aucun établissement bancaire étranger ne doit échapper au contrôle; 2) le contrôle doit être adéquat.

Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (Committee on Payment and Settlement Systems)

Créé en 1990, ce comité était initialement, pour les banques centrales des pays du G-10, un forum de discussion leur permettant de suivre et d’analyser l’évolution des systèmes nationaux de paiement, de règlement et de compensation, ainsi que des mécanismes de règlements transfrontaliers et multidevises. Ces dernières années, il a élargi ses travaux en nouant des relations avec les banques centrales de pays non membres du G-10, en particulier celles de pays émergents. Les services de la Banque des règlements internationaux (BRI) en assurent le secrétariat.

Concordat de Bâle (Basel Concordat)

Il s’agit du document intitulé «Principes pour le contrôle des établissements des banques à l’étranger» (Principles for the Supervision of Banks’ Foreign Establishments), publié par le Comité de Bâle en 1983. Le Concordat de Bâle énonce les principes du partage de la responsabilité du contrôle des succursales, filiales et partenariats des banques à l’étranger entre les autorités de contrôle du pays d’accueil et celles du pays de résidence de la société mère (ou pays d’accueil).

Conseil islamique des services financiers (Islamic Financial Services Board)

Créé en Malaisie en novembre 2002, le Conseil islamique des services financiers est une association de banques centrales et autorités monétaires ainsi que d’autres institutions chargées de la réglementation et du contrôle du secteur des services financiers islamiques.

Consolidation (Consolidation)

Procédure d’élimination des positions et flux entre unités institutionnelles qui sont regroupées à des fins statistiques. Pour ce qui est des indicateurs de stabilité financière, la consolidation préserve l’intégrité des fonds propres en évitant leur double comptabilisation.

Contagion (Contagion)

Transmission ou propagation des crises ou chocs financiers entre institutions, pays ou catégories d’actifs.

Contrats conditionnels (Contingencies)

Accords financiers contractuels dont la principale caractéristique est qu’une ou plusieurs conditions doivent être remplies avant qu’une opération financière ait lieu. Les contrats conditionnels ne sont pas classés parmi les actifs (passifs) financiers au bilan, car il ne s’agit pas de créances (ou obligations) certaines. Cependant, ils peuvent avoir une influence sur la solidité financière.

Convexité (Convexity)

Mesure de la sensibilité du prix des instruments à taux fixe (obligations, par exemple) aux variations du taux d’intérêt. C’est la dérivée seconde du prix d’une obligation par rapport aux taux d’intérêt, la dérivée première étant la duration. Plus l’instrument est long, plus la convexité est grande; pour les instruments de même duration, plus les flux de trésorerie sont dispersés, plus la convexité est grande; et plus celle-ci est grande, plus le gain ou la perte sont importants pour une variation donnée du taux d’intérêt. La convexité donne une meilleure approximation des gains et pertes résultant d’une variation donnée du taux d’intérêt sur un portefeuille d’instruments à taux fixe lorsqu’elle est utilisée en conjonction avec la duration que lorsque celle-ci est appliquée toute seule.

Découverte du prix (Price Discovery)

Processus de fixation du prix de marché d’un bien auquel la demande est égale à l’offre de ce produit. En mettant en rapport acheteurs et vendeurs et en rendant le processus transparent, les marchés financiers facilitent la découverte du prix.

Double effet de levier des fonds propres (Double Leveraging of Capital)

Situation dans laquelle des entités apparentées se partagent les fonds propres. Par exemple, si une ICD détient une participation dans une autre ICD du groupe, on dit que les fonds propres ont un double effet de levier, car les deux entités font appel à la même réserve de fonds propres. Lorsqu’il y a double effet de levier, le capital dont le groupe peut effectivement disposer est plus faible que ne l’impliquent les données.

Écart entre les cours acheteur et vendeur (Bid-Ask Spread)

L’écart entre les cours acheteur et vendeur est un indicateur de l’étroitesse du marché, une mesure de sa liquidité. Il est égal à la différence entre le prix offert et le prix demandé pour un instrument financier. Le premier est le maximum qu’un acheteur potentiel est disposé à payer à un moment déterminé, et le second, le minimum acceptable par le vendeur potentiel d’une unité d’un titre donné.

Enquête triennale auprès des banques centrales (Triennial Central Bank Survey)

Enquête triennale sur les marchés des changes et des dérivés coordonnée par la BRI. Le but recherché est d’obtenir des informations raisonnablement complètes et des données mondiales cohérentes sur l’ampleur et la structure des marchés des changes et des dérivés de gré à gré3. L’objectif de ces statistiques est d’accroître la transparence des marchés et d’aider ainsi les banques centrales et autres autorités, ainsi que les opérateurs du marché, à mieux suivre l’activité du système financier mondial.

Étroitesse du marché (Market Tightness)

L’étroitesse du marché est une dimension de la liquidité du marché. Elle est mesurée par le coût général d’une opération, quel que soit le prix de marché.

Fonds propres réglementaires (Regulatory Capital)

Correspondant à une définition spécifique des fonds propres établie par le CBCB, les fonds propres réglementaires constituent le numérateur du ratio de fonds propres du CBCB. Ils recouvrent, outre les composantes traditionnelles du compte du capital social et des réserves, plusieurs types précis de titres de créance subordonnée qui ne sont pas à rembourser si les fonds sont nécessaires au maintien des fonds propres au minimum requis.

Forum de stabilité financière (Financial Stability Forum)

Le FSF a été créé en février 1999 pour promouvoir la stabilité financière internationale par une meilleure circulation de l’information et une coopération internationale plus étroite au contrôle et à la surveillance des marchés financiers. Le FSF réunit régulièrement les autorités nationales responsables de la stabilité financière dans des centres financiers internationaux importants, des responsables d’institutions financières internationales et de plusieurs organismes internationaux de réglementation et de contrôle, ainsi que les représentants des comités d’experts des banques centrales. Des services de secrétariat sont fournis au FSF par la BRI.

Global Financial Stability Report (Rapport sur la stabilité financière dans le monde)

Lancée en mars 2002, cette publication du FMI (en langue anglaise uniquement), qui paraît deux fois par an, est centrée sur la conjoncture financière mondiale, mettant en relief les problèmes de déséquilibres financiers et d’ordre structurel qui pourraient menacer la stabilité des marchés financiers et la durabilité de l’accès des pays émergents emprunteurs aux marchés.

Hui-Heubel, voir Ratio Hui-Heubel

Indice de Laspeyres (Laspeyres Index)

Méthode de calcul d’un indice des prix pondéré par les valeurs d’une période de base spécifiée. L’un des usages courants de cette formule est le calcul de l’indice des prix de l’immobilier aux fins de l’évaluation de la solidité du système financier.

Indices de prix hédoniques (Hedonic Price Indices)

Indices de prix corrigés des effets de qualité. À l’aide d’une analyse de régression, un indice des prix hé-donique mesure les variations intrinsèques des prix des biens ou autres actifs, qui ne sont pas dues à des changements de la qualité. Dans le Guide, la méthode de régression hédonique est celle qui sert à établir l’indice des prix immobiliers.

Indice de Herfindahl (Herfindahl Index)

Mesure la concentration du marché. La valeur de l’indice est égale à la somme des carrés des parts de marché de toutes les entreprises d’une branche d’activité. Plus la valeur est élevée, plus la concentration est forte.

Kurtosis, voir Coefficient de Kurtosis

Levier financier (Leverage)

Technique qui permet de bénéficier de tous les avantages liés à la prise d’une position sur un actif financier sans financer intégralement la position à l’aide de fonds propres. Le levier financier peut porter le taux de rendement (positif et négatif) d’une position ou d’un investissement à un niveau supérieur à celui de l’investissement direct de fonds propres. Il peut prendre la forme d’emprunts (levier figurant au bilan, communément mesuré par les ratios dette/fonds propres) ou de dérivés financiers. La prise de positions avec effet de levier financier peut s’accompagner d’une augmentation du prix des actifs et de l’exposition aux risques.

Liquidité (Liquidity)

Appliquée aux marchés, la liquidité désigne la faculté d’acheter et de vendre des actifs rapidement et en grande quantité sans grand effet sur leur prix. Appliquée aux instruments, elle désigne généralement les actifs qui peuvent être rapidement convertis en espèces sans perte significative de valeur.

Livre rouge (Red Book)

Le Livre rouge est une publication sur les systèmes de paiement, préparée par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement. Son objet est de fournir une description détaillée du système de paiement des pays. Il est révisé périodiquement.

Mécanisme de garantie des dépôts (Deposit Insurance Scheme)

Mécanisme officiel normalement établi par la loi pour limiter les pertes des déposants en cas de faillite bancaire. En général, ce mécanisme a pour but de favoriser la confiance des petits déposants dans le système financier et de réduire ainsi le risque qu’une crise systémique se produise sous l’effet de retraits motivés par la panique. Le mécanisme peut être exploité et financé par le secteur privé ou public.

Montant notionnel (Notional Amount)

Parfois assimilé au montant nominal, le montant no-tionnel est le montant sous-jacent d’un contrat de dérivé financier qui est utilisé pour calculer les paiements ou recettes au titre du contrat. Il fournit une indication du risque potentiel lié au contrat de dérivé financier. Par exemple, lorsqu’une obligation est émise et que le montant obtenu est échangé contre un montant d’une autre devise, la valeur notionnelle du dérivé est égale au montant échangé.

Normes comptables internationales (International Accounting Standards)

Établies par le Conseil international de normalisation comptable (International Accounting Standards Board) situé à Londres, les normes comptables internationales (sigle anglais: IAS) sont une série de normes qui définissent le cadre conceptuel fondamental et les règles spécifiques régissant la préparation et la présentation des états financiers des entreprises commerciales et industrielles déclarantes, qu’elles appartiennent au secteur public ou privé.

Normes internationales d’information financière 2004 (International Financial Reporting Standards 2004)

Les normes internationales d’information financière (sigle anglais: IFRS) sont le nouveau nom des normes comptables internationales et constituent le jeu de normes prenant effet le 31 mars 2004 et applicables à compter du 1er janvier 2005. Les IFRS incorporent de nombreux changements, dont les plus importants concernent la comptabilisation et la mesure des instruments financiers, ainsi que les informations à fournir sur ceux-ci.

Profondeur du marché (Market Depth)

La profondeur du marché est une dimension de sa liquidité et désigne l’aptitude d’un marché à faire face à un gros volume d’opérations sans effet important sur les prix.

Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) (Financial Sector Assessment Program)

Lancé en mai 1999, le PESF est une initiative commune du FMI et de la Banque mondiale qui vise à rendre plus efficaces les efforts déployés pour renforcer les systèmes financiers des pays membres. Les travaux relevant de ce programme, auxquels contribuent les experts de diverses instances nationales et organismes de normalisation, ont pour objet de recenser les forces et les faiblesses du système financier d’un pays, de déterminer comment les principales sources de risque sont gérées, d’évaluer les besoins du secteur en matière de développement et d’assistance technique, et d’aider à établir les priorités de la politique économique. Le PESF est en outre à la base des évaluations de la stabilité du système financier (ESSF), dans lesquelles les services du FMI abordent des questions se rapportant à sa surveillance, notamment les risques pour la stabilité macroéconomique résultant de la capacité du secteur financier d’absorber les chocs macroéconomiques.

Provisions pour pertes sur prêts (Loan Loss Provisions)

Provisions nettes des ICD pour créances douteuses ou irrécouvrables, fondées sur leur appréciation du risque de pertes correspondant. La constitution de provisions pour pertes sur prêts a une incidence à la fois sur le résultat et, selon le type de provision, sur les fonds propres.

Ratio de fonds propres (Capital Adequacy Ratio)

Le ratio de fonds propres est le pilier central de l’Accord de Bâle. C’est un ratio construit à des fins d’analyse, dans lequel les fonds propres réglementaires sont pris comme numérateur et les actifs pondérés par les risques comme dénominateur. Le ratio de fonds propres minimal est fixé à 8 % (la part des fonds propres réglementaires de base doit être au moins de 4 %). Ces niveaux sont considérés comme le minimum nécessaire pour assurer à terme un ratio de fonds propres solide et cohérent pour toutes les banques internationales.

Ratio Hui-Heubel (Hui-Heubel Ratio)

Mesure de la résistance et de la profondeur des marchés financiers. Le volume des opérations sur un instrument (en proportion de la quantité en circulation de cet instrument) est rapporté à son impact sur les prix. Plus le rapport volume des opérations/prix varie, plus le marché est profond et résistant.

Résilience (Resilience)

La résilience est une dimension de la liquidité du marché financier; c’est le rythme auquel les fluctuations de prix dues aux opérations se dissipent ou le rythme auquel les déséquilibres entre les ordres d’achat et de vente (si par exemple les premiers sont supérieurs aux seconds) sont corrigés par de nouveaux ordres. Elle peut être mesurée par le ratio Hui-Heubel.

Risques (Risk Exposures)

Dans l’analyse de la stabilité financière, le suivi des risques encourus par une ICD doit porter sur le risque de crédit, le risque de marché, le risque de liquidité, le risque de change, le risque lié à des engagements de montant élevé, le risque de variation de cours des actions et le risque de fluctuation des prix immobiliers.

Risque de crédit (Credit Risk)

Risque qu’une partie à un contrat financier ne puisse s’acquitter de ses obligations et cause ainsi une perte financière à l’autre partie. En raison du rôle d’intermédiaire financier que jouent les ICD, le suivi du risque de crédit de leurs actifs par des indicateurs de solidité financière, tels que le ratio créances improductives/total des crédits bruts, est essentiel à toute évaluation de la solidité financière.

Risque de liquidité (Liquidity Risk)

Risque que les actifs ne soient pas immédiatement disponibles pour satisfaire une demande de fonds. Comme les actifs des ICD ont généralement une échéance plus longue que leurs passifs, il importe de surveiller le risque de liquidité de ces institutions à l’aide d’ISF, tels que les ratios actifs liquides/total des actifs et actifs liquides/passifs à court terme, pour évaluer la solidité du système financier.

Risque de marché (Market Risk)

Risque de pertes sur instruments financiers résultant de l’évolution de leur prix de marché. Le risque de marché recouvre plusieurs types de risque: de taux d’intérêt, de change, de prix des actions et de prix des produits de base. Les pertes de valeur qui en découlent influent sur le résultat et les fonds propres des ICD, en leur qualité d’intermédiaires financiers prenant des positions sur instruments financiers. La duration des actifs et passifs ou les tests de résistance permettent d’estimer les pertes qui peuvent résulter d’une variation des taux d’intérêt.

Statistiques bancaires internationales (International Banking Statistics)

Ces statistiques se rapportent aux opérations bancaires internationales, et sont établies et diffusées par la BRI. Le système des statistiques bancaires internationales comporte deux principales catégories de données: les statistiques bancaires territoriales, comptabilisées sur la base de la résidence, et les statistiques bancaires consolidées, pour lesquelles les institutions bancaires communiquent des données consolidées sur leurs opérations internationales.

Variance (Variance)

Mesure de dispersion autour de la moyenne, qui est égale à la somme des carrés des écarts de chaque observation par rapport à la moyenne, divisée par le nombre d’observations (pour la variance de la population) ou par le nombre d’observations moins un (pour la variance de l’échantillon).

Volatilité (Volatility)

Tendance des quantités ou des prix à varier au fil du temps. Généralement mesurée par la variance ou l’écart-type annualisé des variations, la volatilité est dite élevée si les quantités ou les prix varient sensiblement à la hausse ou à la baisse. En général, plus la volatilité est forte, plus le risque est élevé, car la possibilité de convertir rapidement un actif en espèces sans grosse perte de valeur est moindre.

Ces définitions sont tirées de sources ayant trait à la comptabilité nationale. Par exemple, voir les paragraphes 96 à 101 du MSMF (FMI, 2000a).

Les termes anglais correspondants figurent entre parenthèses.

La BRI produit en outre des données semestrielles sur les activités du marché des dérivés de gré à gré (hors cote). Il s’agit de données mondiales consolidées qui sont recueillies auprès des principaux établissements bancaires et courtiers des pays du G-10 et portent sur les montants notionnels et les valeurs de marché (voir http://www.bis.org/press/p021108.htm).

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