Financial Soundness Indicators
Chapter

Appendice VI. Questions en suspens: provisionnement, risque de taux d’intérêt et tests de résistance

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
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1. Le Guide fournit des conseils pour l’établissement et la diffusion des ISF. Cependant, au cours de la préparation de cet ouvrage, il est apparu clairement que, sur certaines questions relatives à l’élaboration de données destinées à appuyer l’analyse macroprudentielle, il n’existe pas de consensus international ni de pratiques optimales sur lesquelles se fonder. Le présent appendice décrit les pratiques et les concepts d’actualité en ce qui concerne trois de ces questions—à savoir 1) le provisionnement, 2) la mesure du risque de taux d’intérêt et 3) les tests de résistance—en vue de soutenir les efforts déployés par les pays pour poursuivre ces travaux.

Partie 1. Méthodes de classification des actifs et provisionnement

Introduction

2. Il n’existe pas de consensus international sur les pratiques optimales en matière de provisionnement: les états financiers présentés par les ICD sont donc très différents d’un pays à l’autre, et il est donc difficile de procéder à des comparaisons internationales significatives des ISF. Le CBCB et le FMI ont publié plusieurs documents pour encourager l’établissement de pratiques optimales1. Dans la présente section, diverses méthodes de provisionnement sont passées en revue pour aider à mettre en place un cadre de référence dans lequel les décisions importantes sur la politique de provisionnement pourraient s’inscrire2. Ces méthodes ne constituent pas nécessairement une pratique optimale au niveau international. Le Guide s’appuie sur les pratiques nationales afin d’identifier les provisions pour pertes sur prêts.

3. En 2003, la Banque mondiale a réalisé une étude intitulée Bank Loan Classification and Provisioning Practices in Selected Developed and Emerging Countries (dénommée ci-après étude BLCP) qui fournit les meilleures informations générales sur les pratiques en vigueur aujourd’hui3. La présente section s’inspire en grande partie de cette étude.

Classification et analyse des prêts

4. Il ressort de l’étude BLCP que les autorités des 29 pays considérés exigent des banques qu’elles mettent en place des procédures d’analyse des prêts pour évaluer la qualité de chaque prêt ou portefeuille de prêts à des fins de classification et de provisionnement. Cependant, les pratiques adoptées et la fréquence de l’analyse varient d’un pays à l’autre.

Classification des prêts

5. Si l’étude BLCP montre que les principes et les pratiques sont d’une très grande diversité, presque tous les pays étudiés confèrent aux autorités de contrôle le pouvoir d’établir la réglementation prudentielle concernant la classification des prêts. Celle-ci varie d’un pays à l’autre, mais l’Institut de finance inter-nationale4 propose un système de classification qui comporte cinq catégories de prêts:

Encadré A6.1.Système de classification des prêts aux États-Unis (Commercial Bank Examination Manual)

  • Actifs standard. Les prêts de cette catégorie sont productifs et ont une assise solide. (Par assise, il est entendu notamment la situation financière globale de l’emprunteur, ses ressources et ses flux de trésorerie, ses antécédents en matière de crédit et sa réputation, mais aussi le but du prêt et les types de sources secondaires de remboursement).

  • Prêts assortis d’une mention spéciale. Les prêts de cette catégorie sont productifs, mais présentent des imperfections potentielles qui, faute de mesures correctives, pourraient affaiblir le prêt et la qualité des actifs de la banque. Il s’agit, par exemple, d’un crédit que le gestionnaire ne peut pas bien surveiller, d’un accord de prêt inadéquat, d’une incertitude quant à l’état de la sûreté ou d’autres manquements aux règles de prudence.

  • Prêts de rang inférieur. Les prêts de cette catégorie présentent des faiblesses spécifiques, qui compromettent la santé financière et la capacité de remboursement de l’emprunteur. Un remboursement ordonné de la dette est remis en question.

  • Créances douteuses. Les créances douteuses présentent toutes les caractéristiques des prêts de rang inférieur, et, en plus, leur recouvrement intégral est fort douteux et improbable. Elles ne sont pas encore classées parmi les pertes, car certains facteurs pourraient renforcer l’actif, par exemple une fusion, une acquisition ou une liquidation, une injection de capitaux, l’établissement d’un privilège sur des sûretés supplémentaires et un plan de refinancement.

  • Pertes. Ces prêts sont considérés irrécouvrables et d’une valeur si faible que leur maintien parmi les actifs bancables ne se justifie pas. Cela ne signifie pas que l’actif n’a aucune valeur de récupération ou de liquidation, mais plutôt qu’il n’est ni pratique ni souhaitable de différer le provisionnement intégral ou la sortie du bilan de ce prêt pratiquement sans valeur. Un recouvrement partiel peut avoir lieu ultérieurement.

Encadré A6.2.Système de classification des prêts au Japon

  • Catégorie I. Actifs pour lesquels le recouvrement ne pose aucun problème.

  • Catégorie II. Actifs pour lesquels le risque de non-recouvrement est supérieur à la normale en raison de difficultés à satisfaire les conditions du contrat ou de craintes concernant le risque de crédit de l’emprunteur (provisionnement requis: 15 %).

  • Catégorie III. Actifs pour lesquels le recouvrement intégral est incertain. Il y aura probablement des pertes, mais il est difficile d’en estimer le moment et l’ampleur (provisionnement requis: 70 %).

  • Catégorie IV. Actifs jugés irrécouvrables ou sans valeur.

  • Standard. Le crédit est solide et tous les remboursements de principal et paiements d’intérêts sont effectués en temps voulu. Aucun problème de remboursement n’est prévu dans les circonstances actuelles, et un remboursement intégral est attendu.

  • À surveiller (mention spéciale). Le crédit est exposé à des conditions qui, faute de mesures correctives, pourraient faire craindre que le prêt ne sera pas remboursé intégralement. Un tel crédit doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des services de gestion des crédits.

  • De rang inférieur. Un remboursement intégral n’est pas assuré en raison d’une protection inadéquate (par exemple, à cause d’une baisse de la valeur nette du débiteur ou de ses sûretés), et/ou d’un retard de plus de 90 jours dans le paiement des intérêts et/ou le remboursement du principal. Ces actifs présentent des faiblesses sous-jacentes bien définies qui risquent de causer des pertes si elles ne sont pas corrigées.

  • Douteux. Il s’agit d’actifs dont le recouvrement intégral ou la liquidation totale sont jugés improbables par la direction de la banque en raison des circonstances du moment et/ou d’un retard de plus de 180 jours dans le paiement des intérêts et/ou le remboursement du principal. Ces actifs sont considérés comme compromis5, mais pas encore comme des pertes totales, car certains facteurs en cours pourraient améliorer leur qualité (fusion, nouveau financement ou injection de capitaux).

  • Perte (sortie du bilan). Un actif est déclassé et inclus dans les pertes lorsque la direction le juge quasiment irrécouvrable et/ou que le paiement du principal et/ou le remboursement des intérêts sont en retard de plus d’un an.

6. D’autres exemples de classification des prêts (États-Unis et Japon) figurent aux encadrés A6.1 et A6.2.

Analyse des prêts

7. Les pratiques nationales diffèrent dans la mesure où certains pays utilisent des méthodes ex post et d’autres des méthodes ex ante pour classer les prêts. Les méthodes ex post reposent sur des observations spécifiques d’un comportement antérieur (par exemple, un retard de 90 jours dans le paiement des intérêts ou le remboursement du principal) ou de la situation actuelle du débiteur. Les méthodes ex ante évaluent les pertes futures en tenant compte d’informations prospectives et d’un large éventail de facteurs susceptibles d’influer sur la capacité du débiteur de satisfaire aux conditions du prêt. Le recours aux méthodes ex ante est en hausse du fait du recentrage du contrôle sur le risque et de l’utilisation de modèles internes d’évaluation des risques.

8. D’autres différences apparaissent entre les pratiques nationales:

  • Certains pays suivent les prescriptions réglementaires standard; d’autres autorisent les évaluations bancaires internes.

  • Certains pays évaluent les portefeuilles actif par actif; d’autres exigent des créanciers qu’ils considèrent l’ensemble du portefeuille de prêts accordés à un emprunteur comme compromis si un seul de ces prêts est compromis.

  • Le degré auquel les sûretés, garanties et autres facteurs d’atténuation du risque peuvent être pris en compte varie.

  • La définition des actifs en péril restructurés et leur traitement comme actifs compromis ou non varient d’un pays à l’autre.

Prescriptions réglementaires standard ou évaluations bancaires internes

9. Certains pays ont mis en place des dispositifs normatifs qui énoncent des définitions permettant de classer les prêts dans des catégories selon la probabilité de défaillance du débiteur. L’étude BLCP indique que les pays dotés de systèmes de contrôle moins complexes optent souvent pour ces dispositifs plus explicites parce qu’ils peuvent être plus faciles à surveiller, offrent une plus grande comparabilité, créent des conditions égales pour toutes les banques, sont plus faciles à comprendre par le grand public et facilitent l’établissement de statistiques aux fins du contrôle sur pièces et de la diffusion. Bien que ces systèmes normatifs semblent tendre à utiliser les cinq catégories décrites ci-dessus, de nombreuses exceptions ont été notées.

10. D’autres pays ont des systèmes où la direction des banques est responsable de la classification des prêts et de la détermination du niveau des provisions, tandis que les autorités de contrôle et les vérificateurs de comptes surveillent l’adéquation des évaluations et procédures internes des banques et leur bonne application. Selon le pays, les banques sont tenues d’établir un système de classification ou reçoivent une définition de base de ce qui constitue un actif compromis, avec guère ou pas du tout de recommandations sur le niveau approprié des provisions.

Classification des prêts multiples

11. Selon l’étude BLCP, bien qu’un peu plus de la moitié des pays de l’échantillon exigent que tous les prêts accordés à un débiteur soient considérés comme compromis si un seul de ces prêts est classé parmi les actifs compromis, d’autres pays permettent aux banques d’évaluer les prêts séparément ou les laissent libres de décider comment procéder. En outre, il importe de savoir à cet égard si les normes s’appliquent au débiteur qui a émis l’actif compromis ou à des groupes plus larges d’entreprises apparentées, en partant du principe que l’existence de faiblesses dans une partie d’un groupe signale des faiblesses dans l’ensemble du groupe.

Sûretés et garanties

12. Les sûretés et garanties sont des instruments hors bilan qui peuvent réduire la perte ultime sur les crédits compromis, mais l’étude BLCP fait ressortir de grandes différences entre les pratiques des autorités de contrôle. Dans certains territoires, il peut être tenu compte du type et du montant des sûretés et garanties pour déterminer 1) si le crédit est compromis, 2) le montant recouvrable et, donc, la classification du crédit et 3) le niveau des provisions à constituer. Souvent, les types de sûreté acceptables et leur évaluation sont réglementés et les sûretés sous forme de biens immobiliers reçoivent une attention particulière.

13. La liquidité des sûretés et l’exigibilité des créances sur les sûretés et garanties influent parfois sur la classification et le provisionnement. Par exemple, un prêt peut être classé à un rang plus élevé si des titres liquides sont utilisés comme sûretés au lieu de biens immobiliers. Lorsque des biens immobiliers sont utilisés comme sûretés, plusieurs pays exigent que leur valeur soit réduite (à zéro, le cas échéant) à mesure que se prolonge le retard dans le remboursement du crédit. Cependant, moins d’un tiers des répondants tiennent compte de l’état des sûretés pour classer les prêts, ce qui plaide en faveur du principe selon lequel il faut juger de la qualité d’un prêt en fonction du prêt lui-même, indépendamment des sûretés ou garanties. De plus, les sûretés peuvent faire intervenir différents débiteurs, modalités et flux de paiement, et échéances; elles peuvent aussi se caractériser par une probabilité de paiement différente de celle du prêt lui-même6. En fait, il est assez courant de ne pas considérer la baisse de la valeur des sûretés ou garanties comme une raison de considérer le prêt comme un actif compromis, bien que, dans ces circonstances, son classement parmi les actifs assortis d’une mention spéciale puisse se justifier.

14. La diffusion d’informations sur le traitement des sûretés faciliterait la comparaison des données de pays qui suivent des pratiques différentes en matière de provisionnement.

Classification des prêts en péril restructurés

15. Les prêts en péril restructurés sont les prêts pour lesquels, en raison des difficultés financières du débiteur, le prêteur accorde des concessions qu’il n’accorderait autrement pas. La restructuration et l’octroi de nouveaux prêts destinés à couvrir le non-paiement de créances antérieures peuvent cacher une faiblesse persistante dans ces nouveaux prêts, et certaines autorités de réglementation ont donc institué des règles qui définissent les prêts compromis restructurés pour éviter de telles pratiques7. Même si les paiements au titre des prêts compromis restructurés peuvent se poursuivre, ces prêts sont souvent traités de la même manière que les actifs compromis aux fins de la constitution de provisions jusqu’à ce que des antécédents de paiements soient établis, après quoi ils peuvent être reclassés à un rang supérieur.

16. Quinze des vingt-trois pays considérés dans l’étude BLCP définissent les prêts compromis par une réglementation; des définitions explicites sont bien plus courantes en dehors des pays du G-10.

Fréquence des analyses

17. Seize des vingt-trois pays de l’étude BLCP exigent de procéder au moins tous les trimestres à une analyse des prêts aux fins de la classification de ceux-ci. Une analyse plus fréquente est souvent requise pour des grands risques ou des actifs jugés de rang inférieur.

Provisionnement

18. Étant donné la classification d’un actif, quel doit être le niveau de la provision? Les provisions ont-elles trait à des événements spécifiques et identifiables qui entraînent des pertes, ou à des pertes probables? Quand constituer des provisions spécifiques et des provisions générales? Comment traiter les sûretés? Existe-t-il un niveau de provision spécifique pour chaque catégorie d’actifs, ou bien est-il la prérogative de la banque, ou encore est-il fixé au coup par coup? Différentes philosophies et pratiques existent.

Les provisions ont-elles trait à des événements spécifiques et identifiables pouvant générer des pertes, ou à des pertes probables?

19. Dans la pratique, cette question semble étroitement liée à la question de savoir si les normes de classification sont prescrites par une réglementation couvrant des facteurs facilement observables ou si elles sont fondées sur une analyse plus approfondie et plus vaste de la situation de l’emprunteur. Il est noté dans l’étude BLCP que les pays, en particulier les pays émergents, qui imposent des règles de classification imposent souvent aussi le niveau des provisions de manière à ce que celui-ci soit simple, vérifiable et applicable. Par contre, les pays qui donnent des orientations générales en matière de classification tendent à établir les provisions davantage sur une estimation des pertes probables, qui reposent parfois sur des modèles et des estimations internes des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut. Il arrive que les pays de ce deuxième groupe autorisent que les provisions soient établies à l’intérieur de fourchettes.

Quand constituer des provisions spécifiques et des provisions générales?

20. Une provision spécifique est une charge courante qui rend compte de la perte de valeur des actifs compromis, alors qu’une provision générale est une réserve dans le compte de capital qui fait état du montant des pertes que risque de subir un portefeuille. Une provision dynamique est une forme de provision générale qui est ajustée au cours du cycle économique—elle est alimentée en période d’expansion et réduite en période de creux—pour fournir des réserves suffisantes sur toute la durée de vie de l’instrument financier. La provision dynamique est un nouveau concept qui n’est appliqué qu’en Espagne parmi les pays de l’échantillon8.

Comment traiter les sûretés?

21. Certains des moyens par lesquels les sûretés peuvent réduire les pertes ultimes sur les crédits compromis sont décrits plus haut dans l’examen des sûretés et garanties. Il ressort de l’étude BLCP que 12 pays sur 23 autorisent les banques à utiliser les sûretés pour réduire le niveau de leurs provisions, cette pratique étant très courante parmi les pays du G-10 de l’échantillon9. Dans les pays en question, les types de sûreté autorisés et leur évaluation varient fortement.

Existe-t-il un niveau de provision spécifique pour chaque catégorie d’actifs, ou bien est-il la prérogative de la banque?

22. Comme indiqué ci-dessus, les pays appliquent des principes différents. L’étude BLCP fournit des données sur le niveau de provision fixé pour les diverses catégories d’actifs dans chaque pays sur la base d’un système de classification conforme à celui de l’Institut de finance internationale; le tableau A6.1 en donne un résumé.

Tableau A6.1.Niveaux de provision correspondant aux différentes catégories de prêts
ClassificationNombre de pays fixant le niveau de provisionNombre de mois de retard dans le paiementNiveau de provision le plus courant (en %)Fourchette de provision courante (en %)
Standard7/2310,25-1
Mention spéciale6/23Jusqu’à 33 ou 52-5
De rang inférieur10/23Plus de 3 ou plus de 62010-25
Douteux12/23Plus de 65050-75
Perte10/23Pas d’instructions100100
  • La colonne «Nombre de pays fixant le niveau de provision» indique combien de pays parmi les 23 de l’échantillon exigent un niveau de provision spécifique pour chaque catégorie. Seulement la moitié environ des répondants procèdent de la sorte, ce qui signifie qu’il n’existe pas encore de normes internationales communes en la matière et que, dans nombre de pays, les banques disposent probablement d’une grande marge de manœuvre pour fixer le niveau de provision.

  • La colonne «Nombre de mois de retard dans le paiement» donne le nombre de mois de retard dans le remboursement du principal ou le paiement des intérêts qui correspond aux divers degrés de dépréciation. Il semble y avoir une certaine convergence, parmi les pays qui fournissent des instructions en la matière, sur trois mois pour une dépréciation au premier degré et six mois pour une dépréciation plus sérieuse.

  • Les deux dernières colonnes renseignent sur le niveau de provision le plus courant pour chaque catégorie de prêts et sur une fourchette de provision courante, en pourcentage de la valeur de l’actif. Bien qu’il semble y avoir une convergence sur certaines valeurs, le nombre de cas parmi les 23 répondants est insuffisant pour permettre de conclure qu’il existe des pratiques internationales générales.

Traitement fiscal des provisions pour pertes sur prêts

23. L’abattement fiscal pour provisions spécifiques, qui est quasiment universel d’après l’étude BLCP, influe sur le résultat déclaré, le bilan et le ratio de fonds propres. Cependant, il varie selon le pays: moins d’un tiers des répondants autorisent la déduction des provisions générales et divers plafonds ou conditions spéciales s’appliquent dans certains cas. Le moment où l’abattement fiscal pour provisions s’effectue varie aussi, ce qui influe sur le résultat déclaré: l’étude montre qu’un petit nombre de pays n’autorisent les déductions fiscales qu’en cas de sortie du bilan, ou situation proche.

Informations à fournir

24. En général, les ICD n’ont pas actuellement à fournir d’informations détaillées sur la classification des prêts. Par contre, selon l’étude BLCP, la communication de données agrégées sur le total des provisions dans la période en cours est une pratique plus courante. Enfin, il est noté dans l’étude que, dans la pratique, les autorités de contrôle de la plupart des pays membres ou non du G-10 ne pénalisent pas les banques qui ne respectent pas l’obligation d’information. En résumé, à quelques exceptions près, l’obligation de communiquer des informations sur la classification des prêts et les provisions n’est pas très contraignante.

Conclusions

25. Si la nécessité de disposer de bons systèmes de classification et de provisionnement est de plus en plus reconnue, il semble aussi qu’il n’y ait guère de convergence internationale jusqu’à ce jour. Il existe toutefois un certain nombre de méthodes qui sont appliquées par beaucoup de pays, par exemple l’analyse des prêts tous les trimestres ou plus fréquemment, l’adoption d’un système de classification à plusieurs niveaux et le classement des prêts sans tenir compte de l’état des sûretés et garanties. D’autres avancées dans ces domaines pourraient fortement contribuer à accroître l’utilité et la comparabilité des ISF, mais cette tâche relève des organismes internationaux et régionaux qui sont chargés d’établir des normes de comptabilité, de contrôle, d’évaluation et d’audit.

Partie 2. Mesure du risque de taux d’intérêt

26. En raison de leur rôle dans l’intermédiation financière et de la nature de leurs actifs et passifs, les ICD doivent gérer le risque de taux d’intérêt—c’est-à-dire l’exposition de leurs fonds propres aux variations des taux d’intérêt. Cependant, il n’existe pas de pratiques standard pour le suivi de ce risque au niveau sectoriel10,11. Le CBCB et d’autres institutions sont en train de mettre au point des techniques de surveillance du risque de taux d’intérêt. Sur la base des méthodes utilisées par les entités individuelles, le présent appendice décrit deux méthodes courantes—le modèle des écarts et la duration. Il décrit aussi comment mesurer les effets des variations des taux d’intérêt sur les produits et les charges d’intérêts à l’aide du «modèle des écarts de réévaluation».

Le modèle des écarts

Effets sur les prix

27. L’ analyse des écarts est l’une des méthodes qui peut être utilisée pour évaluer les effets des variations des taux d’intérêt sur le prix de marché d’un portefeuille d’actifs et de passifs. Les paiements attendus au titre des actifs et des passifs sont classés dans des catégories selon la durée restant à courir jusqu’à la révision du taux d’intérêt pour les instruments à taux variable et celle restant à courir jusqu’à la date d’exigibilité des paiements pour les instruments à taux fixe12. Comme dans le cas de la duration, les actifs et les passifs de dette qui sont évalués à leur valeur de marché ou à leur juste valeur pourraient être inclus. Les montants nets (recettes moins paiements) attendus au titre des dérivés financiers sur taux d’intérêt dans une seule monnaie sont inclus aussi. Le tableau A6.2 donne un exemple des catégories qui pourraient être retenues.

Tableau A6.2.Risque de taux d’intérêt1(En milliers d’unités de compte, fin de période)
0–3 mois4–6 mois7–12 mois1–2 ans2–5 ans5–10 ans10–15 ans15–20 ans20 ans et plus
Actifs

Instruments

de la dette
Passifs

Instruments

de la dette
Dérivés financiers sur

taux d’intérêt
Écart
Cumulé

28. Pour avoir une idée de la sensibilité du portefeuille d’actifs et de passifs financiers des ICD aux taux d’intérêt, la différence nette (écart) ou les positions brutes dans chaque catégorie sont multipliées par une variation supposée des taux d’intérêt, et le résultat est actualisé. Par exemple, il serait possible d’évaluer l’effet de la plus forte variation du taux d’intérêt observée récemment ou d’un multiple de l’écart-type des taux d’intérêt sur une période récente.

29. La méthode des écarts présente l’avantage d’être simple et intuitive. Mais, en rassemblant des actifs différents selon des critères temporels, elle peut masquer une asymétrie des échéances entre des actifs figurant dans la même catégorie. Par exemple, il se peut que les taux des passifs soient généralement révisés vers la fin de l’éventail des échéances dans une catégorie, alors qu’ils le sont au début pour les actifs. Pour éviter ce problème et obtenir une mesure plus exacte de l’exposition au risque de taux d’intérêt, il convient de mesurer la duration; cette méthode est décrite plus loin dans le présent appendice.

Application du modèle des écarts

30. L’utilisation du modèle des écarts peut être illustrée à l’aide des deux premières colonnes du tableau A6.3, qui indiquent les flux de trésorerie annuels au titre de deux instruments financiers. Si, par hypothèse, l’instrument 1 est un actif et l’instrument 2 un passif, le gain ou la perte résultant d’une variation de la forme de la courbe de rendement peut être estimée comme indiqué au tableau A6.3.

Tableau A6.3.Exemple d’une analyse des écarts
DuréeActifsPassifsÉcarts (actifs moins passifs)VAN11VAN22
0–1 an80701099
1–2 ans80701089
2–3 ans80701088
3–4 ans80701077
4–5 ans801.070–990–609–601
5–6 ans1.0801.080600559
23–9

31. L’écart entre la VAN1 et la VAN2 représente le gain ou la perte résultant de la variation supposée des taux d’intérêt. Ainsi, au tableau A6.3, le redressement de la courbe de rendement entraîne une perte de 32 (= 9 + 23). Pour un portefeuille d’actifs et de passifs donnant lieu à des flux de trésorerie à des moments différents au sein de chaque catégorie, il est possible d’utiliser un facteur d’actualisation moyen pondéré pour chaque tranche, la pondération reposant sur l’importance proportionnelle des flux de trésorerie dans chaque catégorie.

32. Il est possible d’inclure les positions sur dérivés financiers dans l’analyse des écarts en estimant les variations de la valeur actuelle nette des paiements/recettes escomptés qui résultent des variations des taux d’intérêt. Par exemple, si le paiement attendu dans cinq ans au titre d’un contrat à terme sur obligation passe de 0 à 10, la variation de 6,1 de la valeur actuelle de ce paiement compensera (couvrira) en partie la perte attendue lorsque la courbe de rendement se redresse13.

Effets sur le produit d’intérêts net

33. Il est possible d’estimer l’effet d’une variation des taux d’intérêt sur le produit et la charge d’intérêts en tenant compte de la durée restant à courir jusqu’à la révision des taux des actifs et des passifs. Le «modèle des écarts de réévaluation» classe les actifs et les passifs portant intérêt dans des catégories selon la durée restant à courir jusqu’à la révision des taux d’intérêt, et l’écart entre la valeur des actifs et la valeur des passifs dans chaque catégorie sert à estimer l’exposition du produit d’intérêts net aux variations des taux d’intérêt14. Par exemple, le tableau A6.4 inclut des actifs et des passifs sensibles aux variations des taux d’intérêt devant survenir dans un délai d’un an au plus15.

Tableau A6.4.Actifs et passifs sensibles aux variations des taux d’intérêt avec une période de réévaluation d’un an ou moins(Millions)
Prochaine révision des taux d’intérêtActifsPassifsÉcarts (actifs moins passifs)Écart cumulé
Un jour2030–10–10
Plus de 1 jour à 3 mois3040–10–20
Plus de 3 mois à 6 mois7085–15–35
Plus de 6 mois à 12 mois907020–15

34. L’écart pour un jour indique une différence de -10 millions entre actifs et passifs qui seront réévalués le jour suivant. Une hausse proportionnelle des taux d’intérêt sur ces actifs et passifs réduirait donc le produit d’intérêts net, car il y a davantage de passifs que d’actifs sensibles aux variations des taux d’intérêt dans cette catégorie.

35. D’une manière plus générale, pour une variation donnée des taux d’intérêt (ΔRi), l’écart des encours à réévaluer peut servir à calculer les variations du produit dans chaque catégorie i:

36. Pour la première catégorie, l’effet d’une hausse de 1 % du taux d’intérêt (ΔRi = 0,01) sur le produit futur est de -100.00017. Si le calcul est répété pour chaque catégorie, l’effet global sur le produit d’intérêts net à l’horizon d’un an (si des taux d’intérêt annualisés sont appliqués à chaque catégorie) peut être calculé. Selon l’horizon temporel utilisé, il pourrait être nécessaire de prendre en compte la valeur actuelle du résultat de chaque intervalle.

37. Il est possible d’inclure les positions sur dérivés sur taux d’intérêt dans cette analyse en recalculant les recettes et les paiements à attendre d’une variation des taux d’intérêt. Par exemple, si un choc sur les taux d’intérêt entraîne une variation de +150.000 des recettes/paiements nets au titre d’un contrat de swap de taux d’intérêt venant à échéance dans 12 mois, cela compense (couvre) en partie la perte en produit d’intérêts net sur les positions hors dérivés qui résulte de la variation du taux d’intérêt.

Duration

38. La duration18 mesure l’échéance pondérée d’un instrument en tenant compte du montant et de la date des paiements entre le moment considéré et l’échéance nominale. Même si les échéances des actifs et des passifs financiers sont symétriques, un décalage entre les flux de trésorerie au titre de ces actifs et passifs peut exposer les institutions à des gains (ou des pertes) lorsque les taux d’intérêt varient. En conséquence, plus la duration du portefeuille d’actifs ou de passifs est longue, plus les gains (ou pertes) sont élevés pour toute variation des taux d’intérêt19.

39. Une mesure simple de la duration (duration de Macaulay) peut être établie pour un titre à revenu fixe à l’aide de la formule générale ci-dessous:

Di=duration mesurée en années pour l’instrument i,
CFt=flux de trésorerie à recevoir au titre de l’instrument financier à la fin de la période t,
N=dernière période où les flux de trésorerie sont reçus (échéance de l’instrument),
DFt=facteur d’actualisation = 1/(1 + R)t, où R est le rendement ou le niveau actuel des taux d’intérêt sur le marché (les taux d’escompte des obligations d’État sont généralement utilisés comme facteur d’actualisation, R, pour rendre compte de la valeur temps de l’argent),
Σt=1N=signe de sommation pour l’addition de tous les termes pour t = 1 à t = N,
PVt=valeur actuelle des flux de trésorerie exigibles à la fin de la période t, qui est égale à CFt × DFt.

Duration d’un instrument

40. Pour montrer comment la duration peut être mesurée pour un instrument de la dette, supposons que le coupon annuel d’une euro-obligation est de 8 %, sa valeur nominale de 1.000 dollars et le rendement jusqu’à l’échéance (R) de 8 %. Le calcul de la duration (D) figure au tableau A6.5.

Tableau A6.5.Duration d’une euro-obligation à six ans avec un coupon et un rendement de 8%
MomentCFtDFtCFt × DFtCFt × DFt × tCalcul de la duration (D)
1800,925974,0774,07
2800,857368,59137,17D=4.992,711.000,00=4,993 ans
3800,793863,51190,52
4800,735058,80235,21
5800,680654,45272,23
61.0800,6302680,584.083,50
1.000,004.992,71

41. Bon nombre d’obligations sont assorties d’un taux d’intérêt variable qui est lié au taux du marché. La duration de ces instruments est l’intervalle de temps jusqu’au prochain ajustement du coupon ou de l’intérêt en fonction du taux d’intérêt en vigueur, soit la date de réévaluation de l’instrument. Par exemple, si un effet à taux variable assorti d’un coupon dont le taux est fixé au début de chaque année est acheté au milieu de la première année, sa duration est de six mois.

Duration d’un portefeuille

42. La duration d’un portefeuille d’instruments financiers est la moyenne pondérée simple des durations des instruments. C’est la mesure de la duration indiquée dans les postes pour mémoire du bilan des ICD (tableau A3.2). Par exemple, si xi représente la part du portefeuille qui est placée dans l’obligation i, la duration du portefeuille est égale à:

Di est la duration de l’obligation i.

43. En conséquence, un portefeuille de 100 millions de dollars qui est investi à parts égales dans des obligations à cinq ans et des obligations à un an dont la duration est respectivement de 4,465 ans et de 1 an a une duration de (0,5 × 4,465) + (0,5 × 1) = 2,733 ans.

44. Le tableau A6.6 donne comme exemple un portefeuille composé de deux instruments d’actif et de deux instruments de passif qui sont sensibles aux variations des taux d’intérêt; la duration du portefeuille d’actifs est de 4,41 ans (DA) et celle du portefeuille de passifs de 6,25 ans (DL).

Tableau A6.6.Duration d’un portefeuille
Duration DiValeur de marchéCoefficient de pondération xiDuration de portefeuille xiDi
Actifs
DA15720,713,53
DA23300,290,88
DA1021,004,41
Passifs
DL14200,251,00
DL27600,755,25
DL801,006,25

45. Tous les instruments de la dette négociables qui sont enregistrés au bilan à leur prix de marché ou à leur juste valeur peuvent être inclus dans le calcul de la duration d’un portefeuille20. Les positions importantes sur dérivés financiers et instruments hors bilan doivent aussi être incluses dans l’analyse du risque de taux d’intérêt (voir ci-après).

Duration sectorielle

46. Au niveau sectoriel, la duration est une moyenne pondérée simple des durations des actifs et des passifs des ICD, les coefficients de pondération étant la valeur de marché des instruments inclus dans le calcul de la duration par les institutions. Les valeurs de marché utilisées comme coefficients de pondération peuvent être tirées de l’analyse figurant au tableau 4.1 ou obtenues directement auprès des institutions déclarantes. À titre d’illustration, le tableau A6.7 présente le calcul de données sur la duration au niveau sectoriel.

Tableau A6.7.Duration au niveau sectoriel
Duration DiValeur de marchéCoefficient de pondé-ration xiDuration de porte-feuille xiDi
Actifs
Institution 12,62000,511,33
Institution 23,7720,180,68
Institution 34,61200,311,41
3921,003,41
Passifs
Institution 121800,490,97
Institution 27600,161,14
Institution 331300,351,05
3701,003,16

47. Si le concept est facile à exprimer, il est difficile, dans la pratique, d’établir des données sur la duration au niveau sectoriel. Par exemple, il est nécessaire d’assurer que les instruments couverts et le(s) taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie sont les mêmes pour toutes les institutions déclarantes.

48. Une fois calculée la duration pour les positions sur les actifs et les passifs qui sont inclus dans l’analyse, il est possible de mesurer l’effet des variations supposées des taux d’intérêt sur la valeur de marché de ces actifs et passifs et, donc, sur les fonds propres (E) d’une institution (d’un secteur) à l’aide de la formule suivante:

[DAkDL]=écart de duration ajusté,
A=taille des actifs,
ΔR1+R=variation des taux d’intérêt.

49. En d’autres termes, l’effet total des variations des taux d’intérêt sur la valeur des fonds propres des institutions (ou du secteur) est composé de trois effets:

  • L’écart de duration corrigé du ratio emprunts/fonds propres = [DA - kDL], où DA = duration des actifs, DL = duration des passifs et k = ratio emprunts/fonds propres (qui est égal au ratio passifs/actifs). Cet écart se mesure en années et rend compte du degré d’asymétrie des durations des actifs et des passifs inclus dans l’analyse. En particulier, plus cet écart est élevé en valeur absolue, plus les institutions sont exposées au risque de taux d’intérêt.

  • La taille des institutions = A. Le terme A mesure la taille des actifs des institutions incluses dans l’analyse. Plus leurs actifs sont élevés, plus leurs fonds propres sont exposés aux variations des taux d’intérêt.

  • L’ampleur du choc sur les taux d’intérêt = ΔR/(1 + R). Plus la variation des taux d’intérêt est forte, plus l’effet sur les fonds propres est prononcé.

Inconvénients de la méthode de la duration

Fortes variations des taux d’intérêt et convexité

50. Si la duration mesure exactement la sensibilité du prix des instruments à revenu fixe à de légères variations des taux d’intérêt21, elle surestime la baisse du prix des obligations en cas de forte hausse des taux d’intérêt et sous-estime la hausse du prix des obligations en cas de forte baisse des taux d’intérêt. Il en est ainsi parce que la relation entre le prix et le rendement des obligations est convexe et non linéaire, comme le suppose le modèle de référence de la duration. Il est possible d’obtenir un résultat plus précis à l’aide de la dérivée seconde des variations du rendement (convexité) en mesurant la variation de la pente de la courbe prix-rendement autour d’un point donné. Tout comme la duration (D) mesure l’effet de pente (dP/dR), un nouveau paramètre peut être défini (CX) pour mesurer l’effet de courbure (d2P/dR2) de la courbe prix–rendement de sorte que la variation de prix estimée pour une obligation à revenu fixe, par exemple, se calcule à l’aide de l’équation ci-après:

51. Le premier terme de l’équation est la duration simple (D) et le deuxième, l’effet secondaire d’une variation des taux d’intérêt, c’est-à-dire la convexité ou l’ajustement de la courbure.

52. Comme dans le cas de la duration, la convexité d’un portefeuille d’instruments à revenu fixe est la moyenne pondérée simple des convexités des composantes du portefeuille. Par conséquent, si xi est la proportion du portefeuille investie dans une obligation i ayant une convexité CXi, la convexité du portefeuille (CXp) peut se calculer comme suit:

53. Une équation similaire peut être utilisée pour calculer la convexité des portefeuilles au niveau sectoriel, CXi représentant la convexité du portefeuille d’une institution i et xi le montant placé par l’institution i dans le portefeuille en proportion de l’investissement total de toutes les institutions déclarantes.

Structure par échéances des taux d’intérêt

54. Une hypothèse fondamentale du modèle de duration simple décrit ci-dessus est que la courbe de rendement ou la structure par échéances des taux d’intérêt est plate (c’est-à-dire que R est le même pour toutes les échéances). Cette hypothèse a peu de chances de se confirmer dans la pratique—la courbe de rendement présente souvent une pente positive ou négative, selon l’évolution attendue des taux d’intérêt. Pour une plus grande précision, d’autres mesures de la duration peuvent tenir compte de la possibilité de variations de la forme de la courbe de rendement en utilisant des facteurs d’actualisation spécifiques pour chaque échéance:

55. À titre d’illustration, le tableau A6.8 présente le calcul de la duration d’un portefeuille de deux instruments lorsque la courbe de rendement n’est pas plate. Dans la partie supérieure du tableau, la courbe de rendement présente une pente positive et, dans la partie inférieure, la pente est plus accentuée.

Tableau A6.8.Duration (D*) lorsque la courbe de rendement a une pente positive
Moment (t)Instrument 1 CFtInstrument 2 CFtCFCourbe de rendement avec pente positiveDFtCF × DFtCF × DFt × tCalcul de la duration
180701508,0 %1/1,08 = 0,9259138,89138,89D*=8.258,331.790,72=4,62681 ans
280701508,8 %1/(1,088)2 = 0,8448126,72253,43
380701509,4 %1/(1,094)3 = 0,7637114,56343,68
480701509,8 %1/(1,098)4 = 0,6880103,20412,80
5801.0701.15010,2 %1/(1,102)5 = 0,6153707,603538,02
61.0801.08010,3 %1/(1,103)6 = 0,5553599,753.598,50
1.790,728.285,33
Courbe de rendement avec pente accentuéeDFtCF × DFtCF × DFt × t
6,8 %1/1,068 = 0,9363140,45140,45D*=8.003,981.745,36=4,58586 ans
8,1 %1/(1,081)2 = 0,8558128,36256,73
9,1 %1/(1,091)3 = 0,7701115,51346,53
9,6 %1/(1,096)4 = 0,6930103,96415,82
10,5 %1/(1,105)5 = 0,6070698,053.490,25
11, 6%1/(1,116)6 = 0,5176559,033.354,21
1.745,368.003,98

Positions sur dérivés financiers

56. Pour déterminer dans quelle mesure l’écart de duration en cas de variation des taux d’intérêt est couvert par des positions sur dérivés financiers, il convient de calculer le gain (perte) attendu sur ces positions pour le secteur du fait de la variation supposée des taux d’intérêt. Il se peut que ce soit difficile à établir, même si les données sont disponibles. Si, pour les contrats à terme, la variation de valeur résultant d’une fluctuation des taux d’intérêt est de nature linéaire, ce n’est pas le cas pour les options, qui sont des instruments compliqués à évaluer et à réévaluer.

57. Le fait que l’effet des variations des taux d’intérêt sur les fonds propres des ICD soit déterminé par une interaction de différents facteurs est l’une des raisons de l’intérêt croissant pour l’utilisation des tests de résistance. Ces tests sont décrits dans la section suivante de cet appendice.

Mesure de la duration pour les prêts hypothécaires, les titres adossés à des prêts hypothécaires et les dépôts à vue

58. Il peut être difficile de calculer la duration de certains instruments, notamment les prêts hypothécaires, les titres adossés à des prêts hypothécaires et les dépôts à vue.

59. Dans le cas des prêts hypothécaires et des titres adossés à des prêts hypothécaires, la difficulté est liée au risque de remboursement anticipé du principal (risque de remboursement anticipé). Lorsque le niveau des taux d’intérêt baisse, les emprunteurs hypothécaires ont intérêt à refinancer leur prêt à taux fixe existant en contractant un nouvel emprunt à un taux plus bas; en conséquence, les projections des flux de trésorerie futurs sont incertaines. Il est fort probable que le comportement de ces emprunteurs en matière de remboursement anticipé sera calqué sur leur comportement dans le passé.

60. Pour les dépôts à vue, la difficulté réside dans le fait que, s’ils sont payables à vue, la date effective du remboursement est incertaine. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour calculer la duration de ces dépôts.

  • Les dépôts à vue peuvent être considérés comme des obligations remboursables immédiatement. Dans cette hypothèse, la duration des dépôts à vue est à peu près nulle.

  • De manière plus directe, il est possible d’évaluer la sensibilité des retraits nets de dépôts à vue (ADD/ DD) aux variations des taux d’intérêt (AR). Comme les dépôts à vue rapportent un intérêt explicite ou implicite faible—l’intérêt implicite prenant la forme d’une réduction des frais de compte chèques, par exemple—les retraits et les conversions en instruments ayant un rendement plus élevé tendent à augmenter lorsque les taux d’intérêt augmentent. Une analyse de régression peut être utilisée pour estimer cette sensibilité.

  • Des simulations, fondées sur les prévisions des taux d’intérêt et des retraits nets des déposants au cours d’une période future donnée, peuvent servir à estimer les flux de trésorerie. En utilisant les valeurs actualisées de ces flux de trésorerie, il est possible de calculer la duration.

61. En outre, les banques peuvent décider de ne pas ajuster les taux servis sur leurs dépôts en fonction des taux du marché, ce qui complique davantage la mesure du risque de taux d’intérêt.

Partie 3. ISF et tests de résistance

62. Les ISF peuvent être utilisés en parallèle avec les tests de résistance pour améliorer la qualité de l’analyse de la stabilité financière. La présente section de l’appendice explique comment cela peut se faire, tout en soulignant leurs rôles respectifs et les limitations qui en résultent pour leur comparabilité. Elle décrit brièvement ce qu’est un test de résistance, mais n’expliquant pas comment en réaliser un, elle renvoie plutôt aux ouvrages analytiques qui donnent un aperçu de ce sujet complexe22.

63. Les tests de résistance servent à évaluer l’effet de chocs potentiels sur la solidité d’un système financier en les appliquant à un modèle du système. Le type de chocs est choisi de manière à représenter des risques identifiables, et le modèle est paramétré de façon à refléter la structure du système financier. Pour nombre de pays, le modèle peut être assez simple—une feuille de calcul du bilan et du compte de résultat des banques du système. Pour des systèmes financiers complexes, les modèles de gestion des risques des institutions peuvent être utilisés23. En général, les tests de résistance évalueront la variation des fonds propres du secteur financier qui résulte d’un événement macroéconomique particulier, tels qu’une dépréciation de la monnaie ou une détérioration de la qualité des actifs due à une récession. Les chocs doivent être «de grande ampleur mais plausibles», car les résultats d’un choc jugé trop extrême risquent de ne pas être crédibles. Les tests de résistance sont utilisés pour représenter des scénarios macroéconomiques qui peuvent impliquer plusieurs chocs simultanés («corrélés»). Ils sont employés aussi dans les analyses de sensibilité où l’effet de chaque choc est évalué séparément pour déterminer la vulnérabilité du système financier à des facteurs de risque particuliers.

64. Les tests de résistance et les ISF jouent des rôles différents mais complémentaires dans la surveillance. Les tests de résistance représentent un outil d’analyse du système financier qui est prospectif, c’est-à-dire qu’il cherche à évaluer l’effet d’événements macroéconomiques dont la probabilité est incertaine. En revanche, les ISF sont des données qui font état de la situation actuelle du système. Chacun de ces instruments de surveillance peut contribuer à l’efficacité de l’autre à plusieurs titres.

  • Il est utile d’analyser les ISF pour identifier les facteurs de vulnérabilité qui doivent être soumis à un examen plus approfondi à l’aide d’un test de résistance ultérieur. Par exemple, si les ISF montrent que la position ouverte nette en monnaies étrangères est élevée dans le secteur des banques ou celui des entreprises, cela signifierait qu’un test de résistance à un choc sur les taux de change est nécessaire.

  • Les tests de résistance simples ont souvent pour résultat une variation d’un ISF—le ratio des fonds propres réglementaires. Certains tests de résistance font aussi apparaître des variations d’autres ISF, auquel cas ils peuvent fournir des informations sur la relation entre les ISF, ce qui permet de les utiliser ensemble de manière plus efficace24. Par exemple, les chocs servant à évaluer le risque de crédit pourraient indiquer de combien le ratio créances improductives/prêts bruts devrait augmenter pour faire tomber le ratio de fonds propres au-dessous de 8 %. Cette relation reposerait sur une hypothèse intégrée dans le test de résistance en ce qui concerne la manière dont les banques constituent des provisions pour créances improductives suivant les directives des autorités de contrôle. Ces informations aideraient les utilisateurs des ISF à déterminer dans quelle mesure ils doivent s’inquiéter d’une détérioration donnée des indicateurs de la qualité des actifs.

  • Les tests de résistance peuvent donner des informations sur la sensibilité des ISF aux changements institutionnels ou réglementaires. Par exemple, ils pourraient indiquer comment une modification des règles de classification des prêts ou de provision-nement influerait sur le ratio de fonds propres.

  • Les tests de résistance peuvent permettre d’identifier des facteurs de vulnérabilité dans des domaines où des données sur les ISF ne sont pas disponibles en s’appuyant sur des hypothèses solides, qui pourraient être fondées sur des situations analogues dans d’autres pays ou sur des informations qualitatives. Par exemple, s’il n’existe pas de données sur les passifs en monnaies étrangères du secteur des entreprises, des données partielles de quelques banques pourraient être utilisées comme base d’une hypothèse sur cette exposition dans un test de résistance. Bien entendu, il faut tenir compte des limitations que ces hypothèses entraînent pour l’analyse.

65. C’est probablement dans le domaine du risque de marché que la possibilité d’exploiter la complémentarité entre les tests de résistance et les ISF est la plus grande en raison du stade relativement avancé de la modélisation de ce risque et des tests de résistance y afférents. Cela peut être une option attrayante, car il peut être techniquement difficile d’établir des indicateurs pour le risque de taux d’intérêt (c’est-à-dire la duration) et le risque de change25,26. Il est fort probable que ce serait réalisable dans des systèmes financiers plus développés où les institutions financières confrontées à un risque de marché significatif procèdent fréquemment à des tests de résistance au risque de marché, ceux-ci faisant partie intégrante de leur gestion des risques. En principe, les résultats de ces tests de résistance pourraient servir à mesurer les pertes potentielles liées au risque de marché, qui pourraient être utilisées comme indicateur de solidité financière. Comme le coût de tests de résistance additionnels est faible, les autorités pourraient collaborer avec ces institutions pour appliquer des chocs normalisés à intervalles réguliers, qui peuvent ensuite être agrégés (par souci de confidentialité). Les résultats de ces tests de résistance pourraient être présentés sous une forme comparable à un indicateur du risque de marché (par exemple, un ratio pertes/fonds propres pour un choc d’une ampleur donnée). Pour appliquer cette méthode, toutefois, il faudra résoudre un certain nombre de problèmes techniques, par exemple comment tenir compte des différences entre les modèles de gestion des risques d’une institution à l’autre27.

66. Cependant, lorsque les ISF sont utilisés en parallèle avec les tests de résistance, il convient de prêter attention aux rôles différents qu’ils jouent dans la surveillance et aux inconvénients qui en découlent sur le plan de leur comparabilité.

  • L’expérience montre que les tests de résistance peuvent jouer un rôle utile dans le ciblage du débat sur la solidité financière. Plus particulièrement, ils aident souvent à dégager un consensus sur les risques auxquels un système financier est exposé et sur la riposte possible en attirant l’attention sur l’effet potentiel et le coût des chocs. À cette fin, chaque test de résistance doit être adapté aux caractéristiques du système financier et aux besoins du pays. En conséquence, il ne peut y avoir pour ces tests de méthode «standard» comparable à la méthodologie statistique élaborée pour l’établissement des ISF qui est présentée dans ce Guide.

  • Les tests de résistance reposent sur des jugements et des hypothèses concernant l’ampleur des chocs et la structure des modèles utilisés. En outre, ils présentent comme inconvénient le fait que la probabilité d’un choc ne puisse être déterminée avec précision. En conséquence, les résultats de ces tests ne doivent pas être communiqués ou utilisés en dehors de leur cadre propre. D’aucune façon, ils ne peuvent donc être considérés comme équivalant à des ISF, qui sont fondés sur des données et mesurent la situation effective d’un système financier. En particulier, les ISF peuvent être utilisés indépendamment et sont soumis à des normes rigoureuses de qualité des données.

67. Enfin, lorsque les tests de résistance et les ISF sont employés conjointement, il faut veiller à ce que, dans la mesure du possible, les sources de données, ainsi que les méthodes d’agrégation et de consolidation soient les mêmes. Les données des bilans et des comptes de résultat des banques auxquels les chocs sont appliqués dans des tests de résistance simples doivent aussi être celles qui servent de base aux ISF. Dans cette optique, ces tests de résistance peuvent être considérés comme un outil d’analyse de ces données qui complète l’analyse des ISF.

68. Il est courant de soumettre les résultats de ces tests de résistance à un examen par la méthode des groupes homogènes (par exemple, les banques sous contrôle national et les filiales de banques étrangères) en vue d’analyser la distribution de l’effet des chocs parmi les différentes composantes d’un système financier. Pour bien combiner les ISF et les tests de résistance, il faudrait utiliser les mêmes groupes homogènes (ce qui serait naturel puisqu’ils portent sur les mêmes risques). De même, pour les tests appliqués aux bilans des banques—qui sont généralement consolidés pour l’ensemble du groupe ou des activités—il importe de savoir si la même méthode de consolidation est utilisée pour établir les ISF. Enfin, lorsque des méthodes plus compliquées sont appliquées pour les tests de résistance, qui reposent sur des modèles macroéconomiques et les modèles de gestion des risques des banques, il est parfois difficile d’atteindre un degré élevé de comparabilité et il faudra peut-être suivre de près la spécification des modèles lorsque les ISF sont utilisés en parallèle avec les tests de résistance.

Dont CBCB (1999), Cortavarria et al. (2000), et Song (2002).

Lors d’une réunion du Conseil d’administration du FMI en juillet 2001 sur l’élaboration de normes et de pratiques harmonisées pour l’établissement des ISF en consultation avec les organismes de normalisation internationaux intéressés, les administrateurs ont déclaré qu’«il importe de s’attacher en particulier à améliorer la comparabilité des données des pays sur les actifs improductifs et les provisions, ainsi que l’évaluation des passifs aussi bien que des actifs».

Voir Laurin and Majnoni (2003). L’étude se fonde sur les données recueillies par le Groupe de liaison sur les principes fondamentaux de Bâle au sujet des pratiques de ses 29 membres. Les pays concernés sont, parmi les pays du G-10, l’Allemagne, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni et, parmi les pays non membres du G-10, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Corée, l’Espagne, Hong Kong (RAS), l’Inde, le Mexique, la Russie et Singapour, ainsi que les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

L’Institut de finance internationale est une association d’institutions financières du secteur privé qui analyse les risques dans les pays émergents, offre à ses membres un lieu de réflexion sur les principaux enjeux du financement et de la réglementation des pays émergents, et favorise la collaboration entre ses membres et les institutions multilatérales.

Terme utilisé par les autorités de contrôle signifiant qu’il existe des doutes quant au paiement intégral des montants dus en vertu d’un contrat.

Le deuxième pilier du nouvel accord de Bâle sur le capital (Bâle II) recommande la diffusion générale par toutes les banques du total de leurs expositions brutes au risque de crédit, avec ventilation par grande catégorie d’expositions de crédit (comme les prêts, titres et dérivés de gré à gré), hors effets des techniques d’atténuation du risque de crédit, telles que les sûretés. (Voir CBCB, 2003a, tableau 4, p. 160.)

Lorsque les conditions d’emprunt sur le marché s’améliorent globalement, les banques peuvent renégocier avec leurs clients les modalités du prêt qui ne sont pas liées aux faiblesses de celui-ci. Une restructuration de ce type n’entraîne pas un déclassement du prêt ni la constitution de provisions. En conséquence, la réglementation doit pouvoir faire la distinction entre la restructuration d’actifs compromis et la restructuration bénéfique d’actifs solides.

Voir de Lis, Pagés, and Saurina (2000).

L’étude BLCP n’évoque pas les raisons possibles de cette tendance, mais si celle-ci tient au fait que les sûretés sont plus faciles à recouvrer dans les pays du G-10 en raison de la profondeur de leurs marchés et de l’efficience de leur système juridique, la prise en compte des sûretés dans l’établissement du niveau des provisions est peut-être un cas particulier plutôt qu’une tendance générale. Quoi qu’il en soit, il n’existe pas de relation directe simple entre la valeur de marché des sûretés et la réduction des provisions qu’elle permet d’envisager.

Les variations des taux d’intérêt influent sur la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs et, dans certains cas, sur les flux de trésorerie eux-mêmes.

Les sources du risque de taux d’intérêt sont traitées dans CBCB (2003c).

Les montants payables à vue sont inclus dans la première catégorie (0 à 3 mois).

6,1 = 10 x 0,6070 (facteur d’actualisation).

Pour mesurer l’effet des variations des taux d’intérêt sur le produit et la charge d’intérêts, il faut tenir compte de tous les instruments portant intérêt, qu’ils soient évalués à leur juste valeur ou non.

Il est également possible de préciser les flux de trésorerie associés aux produits et charges d’intérêts attendus et de les actualiser pour la période en cours.

Si des taux d’intérêt différents sont utilisés pour les actifs et les passifs, la variation supposée des taux devra s’appliquer séparément aux actifs et aux passifs de chaque catégorie et non à l’écart entre les actifs et les passifs de chaque catégorie.

(–10 millions) x 0,01.

Cette section s’inspire de l’étude de Saunders (1999) et de Jorion (1997).

La duration est une mesure directe de la sensibilité d’un actif ou d’un passif à une variation des taux d’intérêt, ou de son élasticité par rapport à celle-ci. Plus la valeur numérique de la duration (D) est élevée, plus le prix de cet actif ou de ce passif est sensible aux variations des taux d’intérêt. Par exemple, une faible variation des taux d’intérêt entraîne une variation du prix des obligations qui est inversement proportionnelle à la valeur de D: dP/P = –D[dR/ (1 + R)].

Bien que les dépôts à vue ne soient généralement pas inclus dans les mesures de la duration utilisées pour évaluer les effets de réévaluation, la mesure de la duration de ces instruments lorsqu’ils sont évalués à leur juste valeur est examinée à la fin de la présente section.

Selon Saunders (1999), la duration mesure exactement la sensibilité aux variations des taux d’intérêt lorsque ces variations sont de l’ordre de 1 point de base.

Pour un aperçu des tests de résistance, voir Jones, Hilbers, and Slack (2004); Blaschke et al. (2001).

Pour une description de l’application d’un test de résistance dans un système financier complexe, voir Hoggarth and Whitley (2003).

Ce point est développé dans FMI (2003d).

Le risque de taux d’intérêt doit être distingué du risque de liquidité découlant de l’asymétrie des échéances dans le bilan des banques, qui est due à leur fonction de transformation des échéances, et dont rendent compte d’autres ISF tels que le ratio actifs liquides/ passifs à court terme.

La section consacrée au risque de taux d’intérêt dans cet appendice montre combien il est difficile de mesurer ce risque.

Cette complémentarité, dans le contexte des risques de marché, tient à l’étroite relation entre les ISF et les tests de résistance au niveau analytique. Par exemple, la perte directe estimée à l’aide d’un test de résistance à un choc sur les taux de change est à peu près égale à la variation du taux de change (c’est-à-dire le choc) multipliée par l’ISF relatif à la position ouverte nette en monnaies étrangères. Pour l’explication, voir FMI (2003e).

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