Financial Soundness Indicators
Chapter

Appendice V. Exemples chiffrés

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
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Introduction

1. Le présent appendice contient une série d’exemples chiffrés qui illustrent les principaux concepts méthodologiques décrits dans le Guide et offrent des conseils sur le calcul des ISF. Les exemples sont regroupés dans trois parties:

Partie 1: un ensemble de données de base, avec des exemples de comptes de résultat et de bilans, pour illustrer comment les ISF retenus peuvent être calculés.

Partie 2: des exemples illustrant les règles comptables pour 1) les gains et pertes sur instruments financiers et 2) le produit d’intérêts sur les prêts improductifs.

Partie 3: des exemples illustrant les questions de consolidation et les questions sectorielles connexes, avec 1) un ensemble élargi de données de base, 2) des exemples illustrant la consolidation des fonds propres au niveau du secteur et 3) des exemples illustrant la comptabilisation de l’écart d’acquisition dans les fonds propres du secteur.

Si ces exemples sont axés sur le secteur des ICD, ils peuvent s’appliquer aussi aux autres sociétés. Le présent appendice comprend donc aussi la section ci-après:

Partie 4: un examen du calcul des ISF pour les sociétés non financières.

Partie 1. Ensemble de données de base

Contexte

2. Pour illustrer les principes adoptés, cette partie présente un ensemble de données de base pour les postes des comptes de résultat et des bilans, ainsi que les postes pour mémoire y afférents, qui est utilisé pour calculer les ISF. Les données sont conformes aux orientations fournies aux chapitres 4 et 6. Néanmoins, des hypothèses sont posées à des fins de simplification, pour mettre de côté les questions de consolidation (et les besoins de données supplémentaires) liées aux positions et flux interbancaires qui sont décrites au chapitre 5. Ces hypothèses sont assouplies dans les exemples ultérieurs de consolidation dans la partie 3.

Données de base des comptes financiers

3. Dans cet exemple, l’économie compte trois ICD. Il n’existe aucune relation financière entre elles, et elles n’ont pas de succursales à l’étranger, ni d’investissements dans des filiales et entités associées à l’étranger1. Les états financiers de fin de période (comptes de résultat et bilans) des trois ICD résidentes sont présentés aux tableaux A5.1 et A5.2, ainsi que les comptes de résultat et les bilans agrégés.

Tableau A5.1.Comptes de résultat: ICD—Données agrégées1(Millions de dollars EU, sauf indication contraire)
ICD 1 AICD 2 BICD 3 CAgrégation A + B + C
1.Produit d’intérêts4008003001.500
i)Produit d’intérêts brut4008003001.500
ii)Moins provisions pour intérêts cumulés sur actifs improductifs
2.Charge d’intérêts100140100340
3.Produit d’intérêts net (= 1 moins 2)3006602001.160
4.Produits hors intérêts2507004001.350
i)Frais et commissions à recevoir110300200610
ii)Gains ou pertes sur instruments financiers50100100250
ii)Revenus calculés au prorata5014020210
iv)Autres produits4016080280
5.Produit brut (= 3 + 4)5501.3606002.510
6.Charges hors intérêts5006001501.250
i)Charges de personnel300300100700
ii)Autres charges20030050550
7.Provisions (net)508010140
i)Provisions pour pertes sur prêts508010140
ii)Autres provisions sur actifs financiers
8.Produit net (avant impôt et opérations exceptionnelles) (= 5 moins (6 + 7))6804401.120
9.Opérations exceptionnelles
10.Impôts sur les bénéfices272176448
11.Produit net après impôt (= 8 moins (9 + 10))408264672
12.Dividendes à payer300140440
13.Bénéfices non distribués (= 11 moins 12)108124232
Tableau A5.2.Bilan: ICD—Données agrégées1(Millions de dollars EU, sauf indication contraire)
ICD 1 AICD 2 BICD 3 CAgrégation A + B + C
Bilan
14.Total des actifs (= 15 + 16 = 31)12.45018.2017.45038.101
15.Actifs non financiers5005003001.300
16.Actifs financiers (= 17 à 22)11.95017.7017.15036.801
17.Numéraires et dépôts200200100500
18.Prêts (après provisions spécifiques)9.20013.9005.35028.450
i)Prêts bruts9.25014.4005.60029.250
i.i)Prêts interbancaires1.0009006002.500
i.i.i)Résidents
i.i.ii)Non-résidents1.0009006002.500
i.ii)Prêts non interbancaires8.25013.5005.00026.750
i.ii.i)Banque centrale
i.ii.ii)Administrations publiques4005.0002.0007.400
i.ii.iii)Autres sociétés financières5002.0002.500
i.ii.iv)Sociétés non financières7.0002.0009.000
i.ii.v)Autres secteurs résidents3502.5002.5005.350
i.ii.vi)Non-résidents2.0005002.500
ii)Provisions spécifiques50500250800
19.Titres de créance2.2503.0001.3006.550
20.Actions et autres participations100301200601
21.Dérivés financiers200200200600
22.Autres actifs100100
23.Passifs (= 28 + 29)11.05016.5016.85034.401
24.Numéraires et dépôts10.20011.7005.15027.050
i)Dépôts de la clientèle10.20011.2003.65025.050
ii)Dépôts interbancaires5001.5002.000
ii.i) Résidents
ii.ii) Non-résidents5001.5002.000
iii)Autres
25.Prêts200300150650
26.Titres de créance4003.0001.5004.900
27.Autres passifs250801501.101
28.Dette (= 24 + 25 + 26 + 27)11.05015.8016.85033.701
29.Dérivés financiers700700
30.Capital social et réserves1.4001.7006003.700
i)Mesure étroite1.1601.1605002.820
31.Total du bilan (= 23 + 30 = 14)12.45018.2017.45038.101
Séries pour mémoire
Autres séries nécessaires pour calculer les ISF
Séries liées au contrôle bancaire
32.Fonds propres de base9001.2005002.600
33.Fonds propres complémentaires3006043161.220
34.Fonds propres surcomplémentaires
35.Déductions prudentielles
36.Total des fonds propres réglementaires (pose 32 à 34 moins poste 35)1.2001.8048163.820
37.Actifs pondérés en fonction des risques8.50012.8004.22025.520
38.Nombre de grands risques326
Séries fournissant un complément d’analyse du bilan
39.Actifs liquides (au sens strict)1.0002.5005004.000
40.Actifs liquides (au sens large)1.7502.7007005.150
41.Passifs à court terme6.00010.0502.00018.050
42.Prêts improductifs936603401.093
43.Prêts immobiliers résidentiels3501.0002.0003.350
44.Prêts immobiliers commerciaux2.0002.000
45.Répartition géographique des prêtsVoir annexeVoir annexeVoir annexeVoir annexe
46.Prêts en monnaies étrangères1.0003.0006004.600
47.Passifs en monnaies étrangères1.2002.5001.5005.200
48.Position ouverte nette en actions100301200601
49.Position ouverte nette en monnaiesétrangères pour les postes du bilan(200)500(900)(600)
Séries liées au bilan
50.Position ouverte nette totale en monnaiesétrangères(200)500(900)(600)
51.Expositions des plus grandes ICD aux plus grandes entités de l’économie7005001.200
52.Expositions aux entités apparentées et autres contreparties «liées»
Annexe
Répartition géographique des prêts
Total des prêts aux non-résidents1.0002.9001.1005.000
Pays avancés5002.0006003.100
Régions à l’exclusion des pays avancés
Afrique250200450
Dont: Afrique subsaharienne
Asie2507005001.450
Europe
Dont: ex-URSS, y compris Russie
Moyen-Orient
Hémisphère occidental

4. Les trois ICD accordent des prêts aux résidents de l’économie locale, mais la répartition sectorielle diffère d’une ICD à l’autre. Chaque ICD octroie aussi des prêts à des non-résidents; une répartition géographique figure en annexe du bilan. Les dépôts de résidents (non bancaires) de l’économie locale constituent la principale source de financement, mais les ICD 2 et 3 ont aussi levé des fonds considérables en émettant des titres de créance. Les trois ICD utilisent des dérivés financiers, mais ceux-ci sont limités aux swaps de taux d’intérêt. Le compte de résultat de l’ICD 1 est moins favorable que celui des deux autres ICD, son produit net étant nul pour la période considérée.

Calcul des ISF

5. Sur la base des orientations fournies au chapitre 6 et des données de base des comptes financiers, le tableau A5.3 présente les ISF retenus au niveau du secteur et, à titre d’illustration, pour chaque banque. Par ailleurs, s’il y a lieu, la valeur du numérateur et du dénominateur de chaque ISF est donnée. Étant donné l’absence de relations financières entre les trois ICD résidentes, il est possible de calculer les ISF du secteur à l’aide des données agrégées des bilans et des comptes de résultat qui figurent aux tableaux A5.1 et A5.2, sans qu’il soit nécessaire de procéder aux ajustements qui sont décrits au chapitre 5. Par ailleurs, comme les ICD n’effectuent pas d’opérations à l’étranger, il est suffisant d’établir les ISF sur la base des activités résidentes.

Tableau A5.3.Indicateurs de solidité financière: ICD—Données agrégées1(ISF exprimés en pourcentage; calculs en millions de dollars EU, sauf indication contraire)
ICD 1ICD 2ICD 3Secteur
ISF faisant appel aux fonds propres2
Fonds propres réglementaires/actifs pondérés en fonction des risques*14 %14 %19 %15 %
Numérateur [ligne 36]31.2001.8048163.820
Dénominateur [ligne 37]8.50012.8004.22025.520
Fonds propres réglementaires de base (ou noyau dur du capital)/actifs pondérés en fonction des risques*11 %9 %12 %10 %
Numérateur [ligne 32]9001.2005002.600
Dénominateur [ligne 37]8.50012.8004.22025.520
Fonds propres/actifs7 %11 %7 %9 %7 %8 %7 %10 %
Numérateur [ligne 32, ligne 30]9001.4001.2001.7005006002.6003.700
Dénominateur [ligne 14]12.45012.45018.20118.2017.4507.45038.10138.101
Créances improductives moins provisionnement/fonds propres*5 %3 %9 %9 %13 %15 %8 %8 %
Numérateur [ligne 42 moins ligne 18 ii)]43431601609090293293
Dénominateur [ligne 36, ligne 30]1.2001.4001.8041.7008166003.8203.700
Rentabilité des fonds propres*57 %40 %88 %73 %43 %30 %
Numérateur4 [ligne 8]6806804404401.1201.120
Dénominateur5 [ligne 32, ligne 30]9001.4001.2001.7005006002.6003.700
Nombre de grands risques/fonds propres [ligne 38]326
–(vis-à-vis des grandes entités résidentes)78 %50 %42 %29 %46 %32 %
Numérateur [ligne 51]7007005005001.2001.200
Dénominateur [ligne 32, ligne 30]9001.4001.2001.7005006002.6003.700
–(vis-à-vis d’emprunteurs liés)
Numérateur [ligne 52]
Dénominateur [ligne 32, ligne 30]9001.4001.2001.7005006002.6003.700
Position ouverte nette en monnaies étrangères/fonds propres*—22 %—14 %42 %29 %—180 %—150 %—23 %—16 %
Numérateur [ligne 50](200)(200)500500(900)(900)(600)(600)
Dénominateur [ligne 32, ligne 30]9001.4001.2001.7005006002.6003.700
Position d’actif brute sur dérivés financiers/fonds propres22 %14 %17 %12 %40 %33 %23 %16 %
Numérateur [ligne 21]200200200200200200600600
Dénominateur [ligne 32, ligne 30]9001.4001.2001.7005006002.6003.700
Position de passif brute sur dérivés financiers/fonds propres58 %41 %27 %19 %
Numérateur [ligne 29]700700700700
Dénominateur [ligne 32, ligne 30]9001.4001.2001.7005006002.6003.700
Position ouverte nette en actions et autres participations/fonds propres11 %7 %25 %18 %40 %33 %23 %16 %
Numérateur [ligne 48]100100301301200200601601
Dénominateur [ligne 32, ligne 30]9001.4001.2001.7005006002.6003.700
ISF faisant appel aux actifs
Actifs liquides (au sens strict)/ total des actifs*8 %14 %7 %10 %
Numérateur [ligne 39]1.0002.5005004.000
Dénominateur [ligne 14]12.45018.2017.45038.101
Actifs liquides (au sens strict) passifs à court terme*17 %25 %25 %22 %
Numérateur [ligne 39]1.0002.5005004.000
Dénominateur [ligne 41]6.00010.0502.00018.050
Dépôts de la clientèle/total des prêts (non interbancaires)*124 %83 %73 %94 %
Numérateur [ligne 24 i))]10.20011.2003.65025.050
Dénominateur [ligne 18 i.ii)]8.25013.5005.00026.750
Rentabilité des actifs*4 %6 %3 %
Numérateur4 [ligne 8]6804401.120
Dénominateur6 [ligne 31]12.45018.2017.45038.101
Créances improductives/total des prêts bruts*1 %3 %3 %2 %
Numérateur [ligne 42]93360140593
Dénominateur [ligne 18 i)]9.25014.4005.60029.250
Répartition sectorielle des prêts/total des prêts (pourcentage du total)*
ICD [ligne 18 i.i.i) divisée par ligne 18 i)]
Banque centrale [ligne 18 i.ii.i) divisée par ligne 18 i)]
Autres sociétés financières [ligne 18 i.ii.iii) divisée par ligne 18 i)]5 %14 %9 %
Sociétés non financières [ligne 18 i.ii.iv) divisée par ligne 18 i)]76 %14 %31 %
Autres secteurs intérieurs [ligne 18 i.ii.v) divisée par ligne 18 i)]4 %17 %45 %18 %
Administrations publiques [ligne 18 i.ii.ii) divisée par ligne 18 i)]4 %35 %36 %25 %
Non-résidents [(ligne 18 i.i.ii) plus 18 i.ii.vi)) divisée par 18 i)]11 %20 %20 %17 %
Prêts immobiliers résidentiels/total des prêts4 %7 %36 %11 %
Numérateur [ligne 43]3501.0002.0003.350
Dénominateur [ligne 18 i)]9.25014.4005.60029.250
Prêts immobiliers commerciaux/total des prêts14 %7 %
Numérateur [ligne 44]2.0002.000
Dénominateur [ligne 18 i)]9.25014.4005.60029.250
Répartition géographique des prêts/total des prêts (pourcentage du total) [postes de l’annexe divisés par ligne 18 i)]
Économie nationale89 %80 %80 %83 %
Pays avancés5 %14 %11 %11 %
Régions, à l’exclusion des pays avancés
Afrique3 %1 %0 %2 %
Dont: Afrique subsaharienne
Asie3 %5 %9 %5 %
Europe
Dont: ex-URSS, y compris Russie
Moyen-Orient
Hémisphère occidental
Prêts libellés en monnaies étrangères/total des prêts11 %21 %11 %16 %
Numérateur [ligne 46]1.0003.0006004.600
Dénominateur [ligne 18 i)]9.25014.4005.60029.250
Passifs libellés en monnaies étrangères/total des passifs11 %15 %23 %15 %
Numérateur [ligne 47]1.2002.5001.5005.200
Dénominateur [ligne 23 moins ligne 21]10.85016.3016.65033.801
ISF faisant appel aux produits et charges Marge d’intérêt/produit brut*55 %49 %33 %46 %
Numérateur [ligne 3]3006602001.160
Dénominateur [ligne 5]5501.3606002.510
Produit des transactions/produit brut9 %7 %17 %10 %
Numérateur [ligne 4 ii)]50100100250
Dénominateur [ligne 5]5501.3606002.510
Charges hors intérêts/produit brut*91 %44 %25 %50 %
Numérateur [ligne 6]5006001501.250
Dénominateur [ligne 5]5501.3606002.510
Charges de personnel/charges hors intérêts60 %50 %67 %56 %
Numérateur [ligne 6 i)]300300100700
Dénominateur [ligne 6]5006001501.250

Partie 2. Règles de comptabilisation

Traitement des gains et des pertes sur instruments financiers dans le compte de résultat

6. Dans le Guide, il est recommandé que les gains et pertes sur instruments financiers qui sont inscrits au bilan à leur valeur de marché ou à leur juste valeur soient inclus dans le compte de résultat dans la période où ils surviennent. Des exemples chiffrés sont fournis plus bas pour illustrer l’application de la recommandation du Guide et indiquer les asymétries qui peuvent apparaître au niveau du secteur faute d’une déclaration systématique de ces gains et pertes.

Exemple 1

7. Cet exemple, présenté aux tableaux A5.4 et A5.5, illustre la méthode préconisée par le Guide pour la comptabilisation des gains et pertes non réalisés sur des instruments négociés et indique ce qui se passe si une méthode différente est adoptée.

Tableau A5.4.Comptabilisation des gains et des pertes sur instruments négociés—Cas 1
PrixICD 1ICD 2
Δ Produit netPosition des fonds propres (total)Δ Produit netPosition des fonds propres (total)
Fin de période 11001.7001.700
Fin de période 290–101.6901.690
Fin de période 370–201.6701.670
Fin de période 47551.675–251.675
Tableau A5.5.Comptabilisation des gains et des pertes sur instruments négociés—Cas 2
ISF de l’ICD 2 par rapport aux ISF de l’ICD 1
ISFPériode 2Période 3Période 4
Rentabilité des fonds propresPlus élevéPlus élevéPlus bas
Rentabilité des actifsPlus élevéPlus élevéPlus bas
Marge d’intérêt/ produit brutPlus basPlus basPlusélevé
Produit des transactions/produit brutPlus élevéPlus élevéPlus bas
Charges hors intérêts/ produit brutPlus basPlus basPlus élevé

8. Dans cet exemple, les ICD 1 et 2 achètent un actif financier pendant la période 1 à un prix d’achat de 100. L’ICD 1 réévalue l’actif à son prix de marché à la fin de chaque période et enregistre les pertes non réalisées pendant les périodes 2 et 3 dans son compte de résultat. L’actif est vendu pendant la période 4 et l’ICD 1 enregistre un gain de 5 pendant cette période. Cette méthode est conforme aux recommendations du Guide. Donc, comme indiqué au tableau A5.4, des bénéfices non distribués plus faibles sont enregistrés dans les périodes 2 et 3 lorsque des pertes non réalisées surviennent et un faible gain est enregistré dans la période 4, lorsque l’actif est vendu.

9. Par contre, si l’ICD 2 réévalue aussi l’actif au prix de marché à la fin de chaque période, elle n’enregistre que des gains (pertes) réalisées dans le compte de résultat. Les gains (pertes) non réalisés sont enregistrés sous la forme d’une réévaluation dans le compte du capital social et des réserves—l’écriture de contrepartie de l’augmentation de la valeur de l’instrument au bilan. L’actif est vendu pendant la période 4 avec une perte (cumulée) de 25, ce qui réduit les bénéfices non distribués de la période. Comme indiqué au tableau A5.4, la perte accumulée sur plusieurs périodes n’est enregistrée par l’ICD 2 que dans la période 4, une période où la valeur de l’instrument a effectivement augmenté. Les pertes des périodes précédentes n’apparaissent pas dans le produit.

10. Pour l’ICD 2, le tableau A5.5 décrit l’effet sur certains ISF de la non-comptabilisation des gains (pertes) non réalisés dans le compte de résultat par comparaison à l’application de la recommandation du Guide, comme pour l’ICD 1. Par exemple, dans la période 2, la rentabilité des actifs de l’ICD 2 est plus élevée parce que le produit est plus élevé qu’il ne l’aurait été si une perte non réalisée y avait été enregistrée.

Exemple 2

11. Le tableau A5.6 illustre comment l’exclusion des gains et pertes non réalisés sur instruments négociés du compte de résultat cache la nature de l’activité d’une ICD.

Tableau A5.6.Comptabilisation des gains et des pertes sur instruments négociés—Cas 3
ICD 1ICD 2
Δ ProduitnetDont: produit des transactions
Δ Produitnet
Fin de période 1
Fin de période 230255
Fin de période 340355
Fin de période 4–15–205

12. Les ICD 1 et 2 achètent un instrument négociable. Elles réévaluent toutes les deux l’instrument à son prix de marché; l’ICD 1 enregistre les gains et pertes non réalisés dans le compte de résultat, comme le Guide le recommande, mais l’ICD 2 ne le fait pas. Comme les deux ICD ont des autres produits de 5 pour chaque période, le résultat est que l’ICD 1 a un produit net qui est plus élevé et plus instable que celui de l’ICD 2. L’importance relative des opérations sur instruments négociés pour les revenus de l’ICD 1 et le risque de volatilité accrue peuvent être surveillés pour chaque période. Par contre, le produit net de l’ICD 2 ne montre pas dans quelle mesure l’ICD a investi dans un instrument potentiellement instable, ce qui accroît la probabilité d’observer une forte variation lorsque l’instrument est vendu et que tout le gain ou toute la perte sur l’instrument est réalisé en une seule fois.

Exemple 3

13. Le tableau A5. 7 illustre les problèmes de cohérence au sein du secteur si les ICD comptabilisent différemment les gains et pertes sur instruments négociables réalisés et non réalisés.

14. Dans l’exemple, les ICD 1 et 2 achètent un actif financier négocié pendant la période 1 à un prix de 100. Dans les deux premières colonnes du tableau A5.7, les deux ICD enregistrent leurs gains (pertes) sur l’actif conformément aux recommandations du Guide. Donc, les deux ICD procèdent aux mêmes écritures dans leur compte de résultat et leur bilan, que l’actif soit vendu (ce que fait l’ICD 2 dans la période 4) ou conservé (ICD 1), et que l’actif soit détenu dans le portefeuille de transaction ou le portefeuille d’investissement. Au niveau du secteur, les variations du produit net reflètent les pertes (gains) non réalisées des deux ICD dans la période où elles surviennent, ainsi qu’un affaiblissement des fonds propres.

Tableau A5.7.Comptabilisation des gains et des pertes sur instruments négociés—Cas 4
ICD 1ICD 2Total du sous-secteur (ICD 1 + 2)ICD 2*Total du sous-secteur (ICD 1 + 2*)ICD 1*Total du sous-secteur (ICD 1* + 2*)
Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5Colonne 6Colonne 7
PrixΔ Produit netΔ Produit netΔ Produit netΔ Produit netΔ Produit netΔ Produit netΔ Produit net
Fin de période 1100
Fin de période 290–10–10–20–10
Fin de période 370–20–20—40–20
Fin de période 4755510–25–20–25
Fin de période 570–5–5–5

15. Maintenant, supposons que l’ICD 2 n’enregistre que les gains (pertes) réalisés dans le compte de résultat (2* dans la quatrième colonne du tableau A5.7). Lorsqu’elle vend l’actif pendant la période 4, l’ICD 2* enregistre une perte de 25 dans son compte de résultat pour cette période. Cependant, l’ICD 1 a comptabilisé ces pertes lors de périodes antérieures, lorsqu’elles sont survenues, ce qui crée des asymétries lorsque les données sont agrégées pour produire des données sectorielles sur le produit net, et nuit à la cohérence des données sectorielles dans la cinquième colonne du tableau A5.7.

16. Par ailleurs, supposons que l’ICD 1, comme l’ICD 2*, n’enregistre aussi que les gains (pertes) réalisées dans le compte de résultat, mais ne vend pas l’actif (1* dans la sixième colonne du tableau A5.7). Bien que l’ICD 1* et l’ICD 2* utilisent la même méthode de comptabilisation, il existe des asymétries dans la mesure du produit net entre les deux ICD—l’une enregistre une perte et l’autre rien—, ce qui de nouveau nuit à la cohérence des données sectorielles (septième colonne du tableau A5.7).

17. L’effet de ces différentes méthodes sur les données sectorielles, et donc sur toute analyse, est manifeste. Par exemple, lorsque les deux ICD suivent les recommandations du Guide, les pertes cessent dans la quatrième période et le résultat augmente légèrement du fait du rebond des prix du marché. Par contre, si une ICD enregistre seulement les gains et les pertes lorsqu’ils sont réalisés, les pertes enregistrées pendant la quatrième période restent les mêmes que pendant la troisième, en dépit du léger rebond des prix du marché. Lorsque les deux ICD enregistrent les gains et les pertes seulement lorsqu’ils sont réalisés, il n’existe aucun signe d’une dégradation du résultat jusqu’à la quatrième période, ce qui accroît le risque d’une surprise lorsque les pertes sont assumées.

Exemple 4

18. Le tableau A5.8 illustre les problèmes qui peuvent apparaître pour l’établissement des données sectorielles si une ICD enregistre les gains et pertes sur ses propres titres de créance différemment d’une autre ICD qui détient ces titres.

Tableau A5.8.Comptabilisation des gains et des pertes sur instruments négociés—Cas 5
ICD 1ICD 2Total du sous-secteur (ICD 1 et 2)ICD 1*Total du sous-secteur (ICD 1* et 2)
Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
PrixΔ Produit netΔ Produit netΔ Produit netΔ Produit netΔ Produit net
Fin de période 190
Fin de période 2100–10100010
Fin de période 3110–10100010
Fin de période 4115–55005

19. L’ICD 2 achète un instrument de dette émis par l’ICD 1 pendant la période 1. Les deux ICD réévaluent l’instrument à son prix de marché et enregistrent les gains et pertes non réalisés dans leur compte de résultat chaque période, conformément aux recommandations du Guide. En conséquence, les deux ICD passent des écritures de montant égal et de signe contraire dans leur compte de résultat respectif, de sorte que les créances d’une ICD déclarante sur une autre n’influent pas sur le produit net (et les fonds propres) au niveau du secteur.

20. Maintenant, supposons que l’ICD 1 n’enregistre pas les gains (pertes) non réalisés sur son passif de dette (ICD 1* dans la quatrième colonne du tableau A5.8). Les méthodes de comptabilisation sont donc asymétriques et le produit net du secteur est accru, parce que le secteur enregistre un gain de valeur découlant de créances sur lui-même, comme indiqué à la cinquième colonne du tableau A5.8.

Traitement des intérêts sur prêts improductifs

21. Le Guide recommande que les intérêts courent en permanence sur les prêts, sauf si ceux-ci sont improductifs. Des exemples chiffrés sont présentés plus bas pour illustrer l’application des recommandations du Guide en ce qui concerne la comptabilisation des intérêts sur les prêts, en particulier les prêts improductifs.

Exemple 1: le prêt est productif jusqu’à l’échéance comme prévu dans le contrat (cas de base)

22. À titre de référence, le tableau A5.9 présente les écritures sous la rubrique produit d’intérêts dans le compte de résultat et la rubrique prêts dans le bilan d’une ICD créancière lorsqu’un prêt est productif jusqu’à l’échéance comme prévu dans le contrat. Chaque mois, l’intérêt couru est comptabilisé comme produit d’intérêts dans le compte de résultat, l’écriture de contrepartie augmentant la valeur du prêt inscrite au bilan. Lorsqu’un paiement d’intérêts est effectué—chaque trimestre dans cet exemple—le solde de trésorerie de l’ICD augmente de 3 et le montant du prêt diminue de 3, à 100. Si l’ICD n’établit ses données que tous les trimestres, les seules écritures sont les intérêts courus de 3 et une augmentation du solde de trésorerie de 3.

Tableau A5.9.Traitement des intérêts sur prêts improductifs—Cas 1
Janv.Févr.MarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSept.Oct.Nov.Déc.
Compte de résultat
Produit d’intérêts111111111111
i)Produit d’intérêts brut111111111111
ii)Moins provisions pour intérêts courus sur prêts improductifs
Provisions pour pertes sur prêts
Bilan (actifs)
Prêts (après provisions spécifiques)101102100101102100101102100101102100
i)Prêts bruts101102100101102100101102100101102100
ii)Provisions spécifiques
Pour mémoire:
Paiements d’intérêts en espèces par le débiteur3333

Exemple 2: un prêt est classé comme improductif, mais des intérêts sont perçus ultérieurement

23. Le tableau A5.10 présente les écritures sous les rubriques produit d’intérêts et provisions pour pertes sur prêts dans le compte de résultat et la rubrique prêts dans le bilan lorsqu’une ICD considère un prêt comme improductif, mais perçoit ultérieurement des intérêts sur ce prêt. Les conditions du contrat de prêt sont les mêmes que dans l’exemple 1 ci-dessus.

Tableau A5.10.Traitement des intérêts sur prêts improductifs—Cas 2
Janv.Févr.MarsAvr.MaiJuinJuill.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.
Compte de résultat
Produit d’intérêts111111003111
i)Produit d’intérêts brut111111111111
ii)Moins provisions pour intérêts courus sur prêts improductifs11–2
Provisions pour pertes sur prêts66–6
Bilan
Prêts (après provisions spécifiques)101102103104105106404040414240
i)Prêts bruts101102103104105106106106100101102100
ii)Provisions spécifiques6660
Pour mémoire:
Paiements d’intérêts en espèces par le débiteur0093

24. Dans cet exemple, le débiteur ne s’acquitte pas du paiement des intérêts du premier trimestre, de sorte que l’encours du prêt au bilan est de 103 à la fin du premier trimestre. Les intérêts continuent de courir au deuxième trimestre, mais ils ne sont pas payés non plus, si bien que l’encours du prêt est de 106 à la fin du trimestre. Au début du troisième trimestre, les intérêts étant impayés depuis plus de 90 jours, le prêt est considéré comme improductif. Dans son analyse du prêt, l’ICD juge que ni les intérêts courus pendant les deux premiers trimestres (6), ni le montant total avancé au départ ne seront payés. Une provision (spécifique) pour pertes sur prêts de 66 est donc constituée en juillet, ce qui réduit l’encours du prêt (après provisions spécifiques).

25. Le prêt étant improductif, les intérêts cessent de courir et aucun produit d’intérêts n’est comptabilisé jusqu’à ce qu’un paiement soit effectué. Néanmoins, pour que les écritures du débiteur et du créancier soient cohérentes, le produit d’intérêts brut continue d’être enregistré au taux contractuel, bien qu’il soit compensé dans le compte de résultat du créancier par une provision pour intérêts courus sur actifs improductifs.

26. À la fin du troisième trimestre, les intérêts impayés de janvier à juin (6 mois) sont payés, ainsi que les intérêts de 3 du troisième trimestre. Ce paiement accroît de 9 le solde de trésorerie de l’ICD, avec les écritures de contrepartie ci-après: une provision négative de 6 pour pertes sur prêts, qui reprend en partie la provision constituée en juillet; une provision négative de 2 pour intérêts courus sur prêts improductifs dans le compte de résultat, qui reprend la provision pour intérêts courus qui a été enregistrée dans les deux premiers mois du troisième trimestre, et un produit d’intérêts brut de 1 en septembre.

27. Lorsque le retard dans le paiement des intérêts est rattrapé, il est attendu que le débiteur continuera de payer les intérêts selon le calendrier prévu dans le contrat de prêt, si bien que les intérêts recommencent à courir au quatrième trimestre. Néanmoins, l’ICD continue d’avoir des doutes sur le remboursement intégral du montant avancé et conserve une provision spécifique de 60.

Exemple 3: un prêt est classé comme improductif, mais un paiement partiel des intérêts est attendu

28. Le tableau A5.11 présente les écritures sous les rubriques produit d’intérêts et provisions pour pertes sur prêts dans le compte de résultat et la rubrique prêts dans le bilan lorsqu’une ICD considère un prêt comme improductif, mais attend un paiement partiel des intérêts sur ce prêt.

Tableau A5.11.Traitement des intérêts sur prêts improductifs—Cas 3
Janv.Févr.MarsAvr.MaiJuinJuill.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.
Compte de résultat
Produit d’intérêts1110,50,520,50,50,5004,5
i)Produit d’intérêts brut111111111111
ii)Moins provisions pour intérêts courus sur prêts improductifs0,50,5–10,50,50,511–3,5
Provisions pour pertes sur prêts
Bilan
Prêts (après provisions spécifiques)101102100100,5101,0100100101100100100100
i)Prêts bruts101102100100,5101,0100100101100100100100
ii)Provisions spécifiques
Pour mémoire:
Paiements d’intérêts en espèces par le débiteur331,54,

29. Au premier trimestre, les intérêts courent et sont payés conformément au contrat de prêt. À la fin du trimestre, la valeur du prêt est de 100. Après avoir analysé le prêt, l’ICD juge que le prêt ne sera pas totalement productif à l’avenir et s’attend à ce que les intérêts ne soient payés que partiellement (1,5 par trimestre). Elle constitue donc une provision de 0,5 pour intérêts courus sur actifs improductifs en avril et en mai. La valeur comptable du prêt à la fin de chaque mois inclut les intérêts courus moins les provisions pour intérêts courus sur actifs improductifs. Dans cet exemple, de façon inattendue, les intérêts sont payés conformément au contrat de prêt à la fin du deuxième trimestre. Les provisions pour intérêts courus sur actifs improductifs constituées en avril et en mai sont donc reprises en juin. À la fin du deuxième trimestre, l’encours du prêt est de 100.

30. En dépit du paiement reçu à la fin du deuxième trimestre, l’ICD continue d’attendre un paiement de 1,5 par trimestre et donc de constituer chaque mois des provisions de 0,5 pour intérêts courus sur actifs improductifs. Les prévisions de l’ICD s’avèrent correctes et, à la fin du troisième trimestre, le débiteur paie 1,5. La valeur comptable du prêt à la fin de chaque mois continue d’inclure les intérêts courus moins les provisions pour intérêts courus sur actifs improductifs. Pendant le troisième trimestre, des intérêts de 1,5 courent et sont effectivement payés, de sorte que l’encours du prêt à la fin du trimestre est de nouveau de 100.

31. Au quatrième trimestre, l’ICD juge que les paiements d’intérêts vont cesser et les intérêts cessent donc de courir—à compter d’octobre, aucun produit d’intérêts ne sera comptabilisé jusqu’à ce qu’un paiement soit effectué. Des provisions pour intérêts courus sur prêts improductifs sont constituées à raison du montant total des intérêts prévus par le contrat. La valeur comptable du prêt à la fin de chaque mois est inchangée, à 100, parce que les intérêts ne courent plus. Cependant, en décembre, le débiteur paie tous les intérêts, y compris les impayés. Donc, les provisions de 3,5 accumulées pour intérêts courus sur prêts improductifs sont reprises et un produit d’intérêts de 4,5 est comptabilisé pour le trimestre. L’encours du prêt à la fin du trimestre reste de 100.

Partie 3. Consolidation et questions sectorielles connexes

32. Contrairement à ce qui se passe dans l’hypothèse de base, il est probable que les ICD entretiendront des relations entre elles dans un système financier. Les exemples ci-dessous illustrent le calcul de données consolidées au niveau du secteur lorsque ces liens réciproques existent.

Développement de l’hypothèse de base

Données consolidées des entités résidentes

33. L’hypothèse de base est développée de manière à inclure les liens entre les trois ICD. Ces transactions et positions apparaissent aux tableaux A5.12 et A5.13, qui se présentent de la même manière que les tableaux 11.2 et 11.3 du Guide. Les tableaux A5.14 et A5.15 donnent les comptes de résultat et les bilans des trois ICD résidentes de l’hypothèse de base. Les trois premières colonnes sont similaires à celles de l’hypothèse de base2, tandis que les autres illustrent le calcul de données sectorielles lorsqu’il existe des liens réciproques. Le calcul est présenté en deux étapes pour démontrer que, conformément aux recommandations du Guide, tous les flux et positions intragroupe sont éliminés, mais que les positions sur instruments de dette et dérivés financiers entre groupes ne le sont pas (voir encadré 5.1). Pour des raisons de clarté, le tableau présente aussi une étape intermédiaire qui agrège les données consolidées de groupe pour les banques déclarantes.

Tableau A5.12.Positions et flux interbancaires
ICD résidentes
Banque 1Banque 2
Positions de la Banque 1 vis-à-vis des autres ICDPositions de la Banque 2 vis-à-vis de sa filialePositions de la Banque 2 vis-à-vis des autres ICD
1.Actions et autres participations120301
2.Actions et autres participations2
3.Produits hors intérêts (hors gains et pertes de transaction):
Dont:Frais et commissions1515
Dividendes à recevoir771,4
Part proportionnelle des bénéfices non distribués63,2
Gains ou pertes sur la vente d’actifs fixesà d’autres ICD
4.Gains et pertes sur des participations au capital d’autres ICD5
5.Prêts improductifs accordésà des ICD déclarantes3
Période actuelle
Provisions pour intérêts courus
Provisions spécifiques8
Encours
Provisions pour intérêts courus
Provisions spécifiques8
6.Créancesà court terme sur d’autres ICD déclarantes (échéance résiduelle)
Tableau A5.13.Autres positions et flux intragroupe
ICD résidentes Autres entités du groupe
ICD 2ICD 3
Bilan
Passifs
Dépôts10
Prêts100
Dont: libellés en monnaies étrangères liés à des monnaies étrangères
Titres de créance1.000
Dérivés financiers100
Autres passifs
Passifs libellés en monnaies étrangères
Passifs liés à des monnaies étrangères
Compte de résultat
Produit d’intérêts à recevoir
Postes pour mémoire liés aux créances
Créances sous forme d’actifs liquides (au sens étroit)
Créances sous forme d’actifs liquides (au sens large)
Prêts improductifs
Tableau A5.14.Données consolidées au niveau des secteurs (données des entités résidentes consolidées)1
ICD 1 AICD 2 BICD 3 C1reétape: données sur les groupes D (= B + C +/– [ajustement pour consolidation de groupe])Données agrégées sur les groupes E (= D + A)2eétape: données consolidées sectorielles F (= E +/– [ajustement pour consolidation de secteur])
1.Produit d’intérêts4008003001.1001.5001.500
i)Produit d’intérêts brut4008003001.1001.5001.500
ii)Moins provisions pour intérêts cumulés sur actifs improductifs
2.Charge d’intérêts100140100240340340
3.Produit d’intérêts net (= 1 moins 2)3006602008601.1601.160
4.Produits hors intérêts2507004009501.2001.173
i)Frais et commissionsà recevoir110300200485595580
ii)Gains ou pertes sur instruments financiers50100100200250245
ii)Revenus calculés au prorata5014020257575
iv)Autres produits4016080240280273
5.Produit brut (=3 + 4)5501.3606001.8102.3602.333
6.Charges hors intérêts5006001507351.2351.220
i)Charges de personnel300300100400700700
ii)Autres charges20030050335535520
7.Provisions (net)50801090140132
i)Provisions pour pertes sur créances irrécouvrables50801090140132
ii)Autres provisions sur actifs financiers
8.Produit net (avant impôt et opérations exceptionnelles) (= 5 moins (6 + 7))680440985985981
9.Opérations exceptionnelles
10.Impôt sur les bénéfices272176448448448
11.Produit net après impôt et opérations exceptionnelles (= 8 moins (9 + 10))408264537537533
12.Dividendes à payer300140369369362
13.Bénéfices non distribués (= 11 moins 12)108124169169172
Tableau A5.15.Bilan: ICD—Données consolidées au niveau des secteurs (données des entités résidentes consolidées)1
ICD 1 AICD 2 BICD 3 C1reétape: données sur les groupes D (= B + C +/– [ajustement pour consolidation de groupe])Données agrégées sur les groupes E (= D + A)2eétape: données consolidé es sectorielles F(= E +/– [ajustement pour consolidation de secteur])
14.Total des actifs (= 15 + 16 = 31)12.45018.2017.45024.14036.59036.578
15.Actifs non financiers5005003008001.3001.300
16.Actifs financiers (= 17 à 22)11.95017.7017.15023.34035.29035.278
17.Numéraire et dépôts200200100290490490
18.Prêts (après provisions spécifiques)9.20013.9005.35019.15028.35028.358
i)Prêts bruts9.25014.4005.60019.90029.15029.150
i.i)Prêts interbancaires1.0009006001.4002.4002.400
i.i.i)Résidents30015050350350
i.i.ii)Non-résidents7007506001.3502.0502.050
.ii)Prêts non interbancaires8.25013.5005.00018.50026.75026.750
.ii.i)Banque centrale
.ii.ii)Administrations publiques4005.0002.0007.0007.4007.400
.ii.iii)Autres sociétés financières5002.0002.0002.5002.500
i.ii.iv)Sociétés non financières7.0002.0002.0009.0009.000
i.ii.v)Autres secteurs résidents intérieurs3502.5002.5005.0005.3505.350
i.ii.vi)Non-résidents2.0005002.5002.5002.500
i)Provisions spécifiques50500250750800792
19.Titres de créance2.2503.0001.3003.3005.5505.550
20.Actions et autres participations100301200200300280
21.Dérivés financiers200200200300500500
22.Autres actifs100100100100
23.Passifs (= 28 + 29)11.05016.5016.85022.14133.19133.191
24.Numéraire et dépôts10.20011.7005.15016.84027.04027.040
i)Dépôts de la clientèle10.20011.2003.65014.85025.05025.050
i)Dépôts interbancaires5001.5001.9901.9901.990
ii.i) Résidents10
ii.ii) Non-résidents4901.5001.9901.9901.990
ii)Autres
25.Prêts200300150350550550
26.Titres de créance4003.0001.5003.5003.9003.900
27.Autres passifs25080150851.10.101
28.Dette (= 24 + 25 + 26 + 27)11.05015.8016.85021.54132.59132.591
29.Dérivés financiers700600600600
30.Capital social et réserves1.4001.7006001.9993.3993.387
i)Mesure étroite1.1601.1605001.3592.5192.507
31.Total du bilan (= 23 + 30 = 14)12.45018.2017.45024.14036.59036.578

i) Données consolidées sectorielles

34. Pour calculer les données sur les groupes, il faut éliminer toutes les transactions et positions intragroupe. La quatrième colonne des tableaux A5.14 et A5.15 présente ces données pour l’ICD 2 et sa filiale, ICD 3. Les ajustements opérés pour éliminer les transactions et positions intragroupe sont décrits ci-dessous. Les données ajustées sont dans les cellules ombrées.

  • Compte de résultat (tableau A5.14)

    • Les frais et commissions de 15 qui sont à recevoir/à payer entre l’ICD 2 et l’ICD 3 sont éliminés du compte de résultat du groupe, car il s’agit de transactions intragroupe.

    • – L’ICD 2 comptabilise des produits hors intérêts de 134,6, qui représentent sa part du produit net de l’ICD 3. Ce montant est enregistré comme suit: 71,4 de dividendes à payer et 63,2 de bénéfices non distribués par l’ICD 3. Pour éviter une double comptabilisation dans les données sur les groupes, il est procédé à l’élimination des montants ci-après: 134,6 des produits hors intérêts, 71,4 des dividendes à payer et 63,2 des bénéfices non distribués.

  • Bilan (tableau A5.15)

    • – L’ICD 2 a des passifs sous forme de dépôts de 10 envers l’ICD 3. Lors de la consolidation, ces dépôts sont éliminés des passifs du groupe envers les banques résidentes sous forme de numéraire et de dépôts, ainsi que des créances du groupe sur les banques résidentes.

    • – L’ICD 3 a des passifs sous forme de prêts de 100 envers l’ICD 2. Lors de la consolidation, ces prêts sont éliminés des prêts accordés par le groupe aux banques résidentes et des prêts accordés par les banques résidentes au groupe.

    • – L’ICD 3 a aussi des passifs de 1.000 envers l’ICD 2 sous forme de titres de créance. Lors de la consolidation, ceux-ci sont éliminés des actifs et passifs du groupe.

    • – L’ICD 2 détient une participation de 301 dans l’ICD 3, qui est évaluée selon la part proportionnelle dans le capital social et les réserves de l’entité apparentée. Lors de la consolidation, cette participation est éliminée des actions et autres participations à l’actif et du capital social et des réserves au passif du bilan du groupe. Si le capital social et les réserves des ICD 2 et 3 étaient simplement agrégés, les fonds propres seraient comptabilisés deux fois.

    • – L’ICD 2 a des passifs de 100 envers l’ICD 3 sous forme de dérivés financiers. Lors de la consolidation, ces dérivés sont éliminés des actifs et passifs du groupe.

ii) Données consolidées sectorielles

35. La sixième colonne des tableaux A5.14 et A5.15 présente les données des comptes de résultat et des bilans consolidées au niveau du secteur bancaire. Leur calcul se fait en agrégeant les données de l’ICD 1 et les données sur les groupes (qui englobent les activités des ICD 2 et 3) et en éliminant certaines transactions et positions entre l’ICD 1 et le groupe; comme noté plus haut, les positions sur instruments de dette et dérivés financiers entre ICD non apparentées ne sont pas éliminées (voir chapitre 5) dans les données sectorielles. Les données éliminées lors de la consolidation sectorielle sont décrites ci-dessous. Les données ajustées sont ombrées.

  • Compte de résultat (tableau A5.14)

    • – Les frais et commissions de 15 à recevoir/à payer entre l’ICD 2 et l’ICD 1 sont éliminés dans les données consolidées sectorielles. Sans cet ajustement, le produit brut du secteur serait surestimé.

    • – L’ICD 1 a réalisé un gain de 5 sur ses participations au capital d’autres ICD résidentes. En raison de l’évaluation asymétrique des fonds propres des deux côtés du bilan, ces gains n’ont pas pour contrepartie des pertes de la banque émettrice. Donc, pour éviter de surestimer le produit net du secteur, il convient d’éliminer ces gains des gains et pertes sur instruments financiers et des bénéfices non distribués au niveau du secteur. Des exemples qui illustrent la recommandation du Guide pour la mesure des fonds propres du secteur figurent ci-dessous.

    • – L’ICD 1 a des dividendes de 7 à recevoir d’autres ICD résidentes, qui sont éliminés des produits hors intérêts (autres produits) et des dividendes à payer dans les données consolidées sectorielles.

    • – L’ICD 2 a constitué une provision spécifique de 8 pour des prêts accordés à l’ICD 1. Cette provision est éliminée des provisions et des bénéfices non distribués du secteur.

  • Bilan (tableau A5.15)

    • – Selon les données sur les groupes des ICD 2 et 3, les prêts aux autres ICD résidentes sont de 50. Ces prêts et les autres positions sur instruments de dette et dérivés financiers entre groupes ne sont paséliminés dans les données sectorielles.

    • – L’ICD 2 a constitué des provisions spécifiques de 8 pour les prêts accordés à l’ICD 1. Éliminées dans le compte de résultat, ces provisions sont éliminées aussi des provisions spécifiques dans le bilan du secteur. L’ajustement consiste en une augmentation des bénéfices non distribués dans le capital social et les réserves.

    • – L’ICD 1 détient des participations de 20 au capital d’autres ICD résidentes. Pour éviter une double comptabilisation des fonds propres, il convient de déduire la valeur de marché de ces participations des actions et autres participations à l’actif et du capital social et des réserves dans les données consolidées de secteur. Cet ajustement est illustré dans les exemples ci-dessous où est appliquée la recommandation du Guide pour la mesure des fonds propres du secteur.

Données consolidées de groupe

36. En plus des relations réciproques entre banques résidentes qui sont établies plus haut, il est supposé que l’ICD 2 a une filiale collectrice de dépôts à l’étranger et que l’ICD 1 a une succursale à l’étranger. Par ailleurs, la filiale étrangère de l’ICD 2 détient une participation dans l’ICD1.

37. Les positions et flux entre groupes figurent au tableau A5.16, qui se présente de la même manière que le tableau 11.4. Les comptes de résultat et les bilans consolidés de groupe figurent aux deux premières colonnes des tableaux A5.17 et A5.18, respectivement. Les états financiers de l’ICD 3 sont subsumés dans l’état financier consolidé de groupe de l’ICD 2.

Tableau A5.16.Positions et flux entre groupes (données consolidées de groupe)
Autres ICD de droit national et sous contrôle national, filiales1 et succursales
Groupe ICD 1Groupe ICD 2
1.Actions et autres participations22050
2.Actions et autres participations (valeur comptable)3
3.Produits hors intérêts (à l’exclusion des gains et pertes de transaction):
Dont:
Frais et commissions15
Dividendes à recevoir7
Part proportionnelle des bénéfices non distribués
Gains ou pertes résultant de la vente d’actifs fixesà d’autres ICD
4.Gains et pertes sur participations au capital d’autres ICD5–10
5.Prêts improductifs accordésà des ICD déclarantes4
Période en cours
Provisions pour intérêts courus
Provisions spécifiques8
Encours
Provisions pour intérêts courus
Provisions spécifiques8
6.Créancesà court terme sur d’autres ICD dans l’économie déclarante (échéance résiduelle)
Tableau A5.17.Comptes de résultat: ICD—Données consolidées au niveau des secteurs (données consolidées de groupe)1
Données consolidées sectorielles C
Données sur les groupes ICD 1 ADonnées sur les groupes ICD 2 B(= A + B +/– [Ajustement consolidéintergroupe])
1.Produit d’intérêts5001.2001.700
i)Produit d’intérêts brut5001.2001.700
ii)Moins provisions pour intérêts cumulés sur actifs improductifs
2.Charge d’intérêts100440540
3.Produit d’intérêts net (= 1 moins 2)4007601.160
4.Produits hors intérêts250700933
i)Frais et commissionsà recevoir110535630
ii)Gains ou pertes sur instruments financiers50–100–45
ii)Revenus calculés au prorata502575
iv)Autres produits40240273
5.Produit brut (=3 + 4)6501.4602.093
6.Charges hors intérêts5259351.445
i)Charges de personnel320600920
ii)Autres charges205335525
7.Provisions (net)12590207
i)Provisions pour pertes sur prêts/créances irrécouvrables12590207
ii)Autres provisions sur actifs financiers
8.Produit net (avant impôt et opérations exceptionnelles) (= 5 moins (6 + 7))435441
9.Opérations exceptionnelles
10.Impôt sur les bénéfices448448
11.Produit net après impôt (= 8 moins (9 + 10))−13−7
12.Dividendes à payer377370
13.Bénéfices non distribués (= 11 moins 12)−389376
Tableau A5.18.Bilan: ICD—Données consolidées au niveau des secteurs (données consolidées de groupe)1
Données consolidées de groupe ICD 1 ADonnées consolidées de groupe ICD 2 BDonnées consolidées de groupe sectorielles C
(= A + B +/ - [ajustement consolidé intergroupe])
14.Total des actifs (= 15 + 16 = 31)13.30035.46948.707
15.Actifs non financiers5001.3001.800
16.Actifs financiers (= 17 à 22)12.80034.16946.907
17.Numéraire et dépôts200540740
18.Prêts (après provisions spécifiques)10.05027.67037.728
i)Prêts bruts10.25028.07038.320
i.i)Prêts interbancaires1.0001.5502.550
i.i.i)Résidents30050350
i.i.ii)Non-résidents7001.5002.200
i.ii) Prêts non interbancaires9.25026.52035.770
i.ii.i)Banque centrale2020
i.ii.ii)Administrations publiques40011.00011.400
i.ii.iii)Autres sociétés financières5005.0005.500
i.ii.iv)Sociétés non financières7.0002.0009.000
i.ii.v)Autres secteurs résidents intérieurs1.3506.0007.350
i.ii.vi)Non-résidents2.5002.500
ii)Provisions spécifiques200400592
19.Titres de créance2.2505.3007.550
20.Actions et autres participations100259289
21.Dérivés financiers200300500
22.Autres actifs100100
23.Passifs (= 28 + 29)11.90032.70044.600
24.Numéraire et dépôts11.20026.94038.140
i)Dépôts de la clientèle11.20024.85036.050
ii)Dépôts interbancaires2.0002.000
ii.i) Résidents
ii.ii) Non-résidents2.0002.000
iii) Autres9090
25.Prêts200350550
26.Titres de créance4003.5003.900
27.Autres passifs1001.3101.410
28.Dette (=24 + 25 + 26 + 27)11.90032.10044.000
29.Dérivés financiers600600
30.Capital social et réserves1.4002.7694.107
i)Mesure étroite1.1601.8902.988
31.Total du bilan (= 23 + 30 = 14)13.30035.46948.707

38. Les ajustements opérés pour éliminer les transactions et positions entre groupes et établir les données consolidées de groupe sectorielles sont décrits ci-dessous. Les données ajustées sont dans les cellules ombrées.

  • Compte de résultat (tableau A5.17)

    • – Le groupe de l’ICD 2 reçoit 15 en frais et commissions du groupe de l’ICD 1. Ces frais et commissions à recevoir/à payer entre groupes sont éliminés des données sectorielles.

    • – L’ICD 1 a réalisé des gains de 5 sur ses participations au capital du groupe de l’ICD 2, tandis que le groupe de l’ICD 2 a enregistré des pertes de 10 sur ses participations au capital du groupe de l’ICD 1. Ces gains et pertes entre groupes sont éliminés des gains et pertes sur instruments financiers et des bénéfices non distribués dans les données consolidées sectorielles.

    • – Le groupe de l’ICD 1 a reçu des dividendes de 7 du groupe de l’ICD 2. Ces paiements entre groupes sont éliminés des autres produits et des dividendes à payer dans les données sectorielles.

    • – Le groupe de l’ICD 2 a constitué des provisions spécifiques de 8 pour les prêts accordés au groupe de l’ICD 1. Ces provisions sont éliminées des provisions pour pertes sur prêts et des bénéfices non distribués dans les données sectorielles.

  • Bilan (tableau A5.18)

    • – Le groupe de l’ICD 2 a constitué des provisions spécifiques de 8 pour les prêts accordés au groupe de l’ICD 1. Éliminées du compte de résultat, ces provisions spécifiques sont éliminées des données du bilan du secteur, d’où une hausse des prêts après provisions spécifiques. L’ajustement consiste en une augmentation des bénéfices non distribués dans le capital social et les réserves au niveau du secteur.

    • – Le groupe de l’ICD1 détient une participation de 20 au capital du groupe de l’ICD 2, et inversement le groupe de l’ICD 2 détient une participation de 50 dans le groupe de l’ICD 1. Pour éviter une double comptabilisation, la valeur de marché de ces participations est déduite des actions et autres participations à l’actif et du capital social et des réserves dans les données consolidées de secteur. Cet ajustement est illustré dans les exemples ci-dessous où est appliquée la recommandation du Guide pour la mesure des fonds propres du secteur.

Calcul des fonds propres du secteur

39. Il est essentiel de mesurer les fonds propres du secteur avec exactitude pour surveiller la solidité des ICD. Il est donc important de ne pas surestimer ou sous-estimer le montant effectif des ressources en capital dont dispose le secteur des ICD. En particulier, le Guide recommande d’éviter toute double comptabilisation des fonds propres découlant de participations à l’intérieur du secteur. Les exemples chiffrés ci-dessous montrent comment procéder pour les participations autres que les participations au capital de filiales et d’entités apparentées dans différents scénarios.

40. Comme dans les autres exemples, il est supposé qu’il y a trois ICD. Par ailleurs, pendant la première période, 1) l’ICD 1 détient 5 des 60 actions en circulation de l’ICD 2 et 2) les actions de l’ICD 2 ont une valeur faciale de 2, qui est aussi leur prix de marché. Donc, à la fin de la période 1, le portefeuille de l’ICD 1 a une valeur de 10, et les fonds propres de l’ICD 2 de 120; il s’agit entièrement d’«apports des propriétaires» (A). Pour des raisons de facilité, dans les exemples ci-dessous, les avoirs de l’ICD 1 sont explicitement désignés dans les comptes de l’ICD 2 par l’expression «apports de l’ICD 1» (A(ICD 1)), tandis que les apports des propriétaires en dehors du secteur sont représentés par A(Autres).

Exemple 1: consolidation des fonds propres du secteur (scénario de base)

41. Suivant les orientations du Guide, le tableau A5.19 montre que les fonds propres du secteur ne sont pas égaux aux fonds propres agrégés des trois ICD, parce qu’une partie de leurs fonds propres respectifs provient de l’intérieur du secteur: l’ICD 1 détient 5 actions du capital de l’ICD 2, ayant une valeur de 10. Il faut éliminer cette contribution de l’ICD 1 au capital de l’ICD 2 en soustrayant sa valeur de marché des fonds propres agrégés (avec pour contre-écriture, l’élimination de la participation de l’ICD 1 au capital de l’ICD 2 des actifs du secteur). Donc:

Tableau A5.19.Consolidation des fonds propres du secteur: scénario de base
Période 1
ICD 1ICD 2
Numéraire40Dépôts20Prêts220Dépôts100
Prêts10Fonds propres40Fonds propres120
Participation ICD 210Dont: A(autres)140Dont: A(autres)1110
Valeur d’achat10Dont: A (ICD 1)110
ICD 3Bilan consolidé du secteur
Numéraire40Dépôts20Numéraire80Dépôts140
Prêts20Fonds propres40Prêts250Fonds propres190
Dont: A(autres)140Dont: A(autres)1190

Fonds propres du secteur (période 1) =

42. Il est à noter que la participation de l’ICD 1 au capital de l’ICD 2 est éliminée des apports de l’ICD 1 (A(ICD 1)) et que le bilan consolidé du secteur ne fait apparaître que les ressources en capital en provenance de l’extérieur du secteur.

Exemple 2: consolidation des participations entre ICD—gains d’évaluation non réalisés (cas 1)

43. Pendant la période 2, le produit net et les bénéfices non distribués de l’ICD 2 sont de 120. Les ressources en capital (actifs nets) de l’ICD 2 doublent donc et le cours de l’action passe à 4, ce qui double la valeur de marché de la période 1 et reflète les bénéfices non distribués. L’ICD 1 enregistre un gain non réalisé de 10 sur sa participation, ce qui accroît le produit net et les bénéfices non distribués; en outre, l’ICD 1 accroît à 20 la valeur de sa participation au bilan. Dans l’exemple, ni l’ICD 1 ni l’ICD 3 ne dégage d’autre produit net.

44. Les fonds propres du secteur pendant la période 2 sont calculés à l’exclusion de la valeur de marché de la participation de l’ICD 1 au capital de l’ICD 2. Du point de vue de l’ICD 1, la valeur de marché se compose d’une valeur d’achat de 10 et d’un gain de réévaluation de 10 (et est déduite des fonds propres au sens étroit3). Par composante, 10 est déduit des apports et 10 est soustrait des bénéfices non distribués de l’ICD 1 (BND(ICD 1)):

Fonds propres du secteur (période 2) =

45. Comme pour les fonds propres, un ajustement est nécessaire pour le produit du secteur. L’agrégation du produit net des trois ICD donne un produit net de 70 pour la période 2 (un gain non réalisé de 10 pour l’ICD 1 et un produit net de 60 pour l’ICD 2). Cependant, 10 du produit net représente un gain de réévaluation du secteur sur lui-même. Le Guide recommande d’exclure tous les gains/ pertes non réalisés sur des participations intrasectorielles du compte des produits (ce qui constitue une exception aux directives générales du Guide concernant le traitement des réévaluations d’instruments financiers).

46. Par rapport à la fin de la période 1, les fonds propres du secteur ont augmenté de 120, du fait des bénéfices non distribués de l’ICD 2. Le gain de réévaluation de l’ICD 1 accroît ses bénéfices non distribués et ses fonds propres, mais il n’apporte pas de ressources en capital supplémentaires au secteur dans son ensemble, car il s’agit d’un gain de réévaluation du secteur sur lui-même. Le tableau A5.20 présente les écritures dans les comptes du secteur.

Tableau A5.20.Consolidation du résultat et des fonds propres du secteur: gains de réévaluation non réalisés—Cas 1
Période 2
ICD 1ICD 2
Numéraire40Dépôts20Numéraire120Dépôts100
Prêts10Fonds propres50Prêts220Fonds propres240
Participation ICD 220Dont:A(autres)140Dont:A(autres)1110
Valeur d’achat10BND210A(ICD 1)10
Gain non réalisé10BND2120
ICD3Position consolidée du secteur
Numéraire40Dépôts20Numéraire200Dépôts140
Prêts20Fonds propres40Prêts250Fonds propres310
Dont:40Dont:190
BND2120

Exemple 3: consolidation des participations entre ICD—gains de réévaluation non réalisés (cas 2)

47. Au tableau A5.20, la hausse du cours des actions de l’ICD 2 reflète une augmentation des bénéfices non distribués. Par contre, le tableau A5.21 présente le traitement d’une hausse de la valeur du cours des actions due à des fluctuations du marché sans rapport avec une augmentation des bénéfices non distribués. Au tableau A5.21, comme au tableau A5.20, les bénéfices non distribués de l’ICD 2 sont de 120 pendant la période 2, mais, dans cet exemple, le cours des actions de l’ICD 2 passe à 20. Cette montée du cours entraîne un gain de réévaluation et une hausse des bénéfices non distribués de 90 pour l’ICD 1 (voir tableau A5.21). Cependant, comme le gain non réalisé provient d’une créance du secteur sur lui-même, il n’y a pas de nouvelles ressources en capital pour le secteur dans son ensemble. Donc, les ajustements sont les mêmes que dans l’exemple précédent: la valeur de marché de la participation de l’ICD 1 au capital de l’ICD 2 est déduite des fonds propres du secteur et les gains y afférents sont soustraits du produit net du secteur.

Tableau A5.21.Consolidation du résultat et des fonds propres du secteur: gains de réévaluation non réalisés—Cas 2
Période 2
ICD 1ICD 2
Numéraire40Dépôts20Numéraire120Dépôts100
Prêts10Fonds propres130Prêts220Fonds propres240
Participation ICD 2100Dont:A(autres)40Dont:A(autres)110
Valeur d’achat10BND90A(ICD 1)10
Gain non réalisé90BND120
ICD 3Position consolidée du secteur
Numéraire40Dépôts20Numéraire200Dépôts140
Prêts20Fonds propres40Prêts250Fonds propres310
Dont:40Dont:190
BND120

Exemple 4: consolidation des participations entre ICD—gains de réévaluation réalisés (cas 1)

48. Dans cet exemple, dans la période 2, l’ICD 1 réalise des gains sur sa participation au capital de l’ICD 2 en la vendant à un autre secteur (tableau A5.22). Par ailleurs, les hypothèses sont les mêmes que dans le premier exemple ci-dessus (tableau A5.20). À la fin de la période 2, le solde de trésorerie de l’ICD 1 a augmenté de 20 et ses bénéfices non distribués de 10. En raison de la vente des actions de l’ICD 2 par l’ICD 1 à une entité en dehors du secteur, les ressources en capital de toutes les ICD proviennent maintenant de l’extérieur du secteur. Donc,

Tableau A5.22.Consolidation du résultat et des fonds propres du secteur: gains de réévaluation réalisés—Cas 1
Période 2A
ICD 1ICD 2
Numéraire60Dépôts20Numéraire120Dépôts100
Prêts10Fonds propres50Prêts220Fonds propres240
Dont:A(autres)40Dont:A(autres)110
BND10A(ICD 1)10
BND120
ICD 3Position consolidée du secteur
Numéraire40Dépôts20Numéraire220Dépôts140
Prêts20Fonds propres40Prêts250Fonds propres330
Dont:A(autres)40Dont:A(autres)210
BND120

Fonds propres du secteur (période 2) =

49. En d’autres termes, les fonds propres du secteur dans la période 2 sont maintenant simplement une agrégation des fonds propres des trois ICD, puisqu’il n’y a pas de participation intrasectorielle.

50. Cependant, en ce qui concerne le résultat, un ajustement des données sectorielles est nécessaire. Si les données des trois ICD étaient agrégées, le produit net du secteur serait de 130 (produit net de 120 pour l’ICD 2, plus gain réalisé de 10 pour l’ICD 1). Par ailleurs, les fonds propres du secteur ont augmenté de 140 (produit net de 120 pour l’ICD 2, plus 20 provenant de la vente de la participation au capital de l’ICD 1 à un autre secteur). Comme le Guide traite toutes ces transactions sur les titres de participation des ICD comme des transactions de financement par fonds propres—transactions qui peuvent accroître/ réduire les fonds propres sans passer par le compte de résultat—les gains/pertes réalisés de l’ICD 1 sur sa participation au capital de l’ICD 2 doivent être exclus du compte de résultat. En conséquence, le produit net et les bénéfices non distribués du secteur sont de 120, soit un montant équivalant au produit net de l’ICD 2, tandis que les fonds propres du secteur augmentent de 140, avec un financement de 20 hors secteur, ce qui assure une relation cohérente entre le produit net et les fonds propres.

51. Le Guide traite les transactions sur les participations au capital d’ICD comme des transactions de financement, parce que, du point de vue du secteur, peu importe que l’ICD qui effectue une transaction sur une participation au capital d’une ICD soit l’émetteur original de l’action sur le marché primaire (auquel cas la transaction serait évidemment considérée comme un financement) ou qu’elle négocie sur le marché secondaire. Tous les achats/ventes de participations dans des ICD avec d’autres secteurs sont des échanges d’actions du secteur contre des ressources en capital avec un autre secteur. En conséquence, si la transaction se conclut à un prix plus élevé que celui inscrit initialement dans les livres de l’ICD (par exemple, un prix de vente de 4 par action, contre 2 dans les livres de l’ICD 2), le gain de l’ICD 1 est par essence un capital d’apport supplémentaire, qui doit être classé parmi les apports des propriétaires.

52. Au tableau A5.22, le gain réalisé est comptabilisé sous la forme d’une augmentation de 10 des bénéfices non distribués de l’ICD 1, parce que c’est le traitement comptable du point de vue de l’ICD, mais du point de vue du secteur, il y a une déduction de 10 des bénéfices non distribués du secteur pour les raisons susmentionnées.

Exemple 5: consolidation des participations entre ICD—gains de réévaluation réalisés (cas 2)

53. Dans cet exemple, pendant la période 2, l’ICD 1 réalise un gain de réévaluation sur sa participation au capital de l’ICD 2 en vendant celle-ci à l’ICD 3 (tableau A5.23). Les autres hypothèses sont les mêmes que dans le premier exemple ci-dessus (tableau A5.20). À la fin de la période 2, le solde de trésorerie de l’ICD 1 a augmenté de 20 et ses bénéfices non distribués de 10. Contrairement à l’exemple précédent, la vente n’a pas eu pour conséquence une sortie des actions de l’ICD 2 du secteur des ICD; ces actions restent la propriété d’un établissement du secteur, l’ICD 3 au lieu de l’ICD 14. Dans les livres de l’ICD 3, la valeur des actions est de 20 (5 actions valant chacune 4).

Tableau A5.23.Consolidation du résultat et des fonds propres du secteur: gains de réévaluation réalisés—Cas 2
Période 2
ICD 1ICD 2
Numéraire60Dépôts20Numéraire120Dépôts100
Prêts10Fonds propres50Prêts220Fonds propres240
Dont:A(autres)40Dont:A(autres)110
BND10A(ICD 1)10
BND120
ICD 3Position consolidée du secteur
Numéraire20Dépôts20Numéraire200Dépôts140
Prêts20Fonds propres40Prêts250Fonds propres310
ParticipationICD 220Dont:A(autres)40Dont:A(autres)190
Valeur d’achat20BND120

54. Les fonds propres du secteur pour la période 2 sont calculés à l’exclusion de la valeur de marché de la participation de l’ICD 3 au capital de l’ICD 2. Du point de vue du secteur, 10 est déduit des apports et 10 des bénéfices non distribués, comme indiqué ci-dessous. Cependant, comme les apports et les bénéfices non distribués ne sont pas présentés distinctement dans le Guide, 20 devrait simplement être déduit du total du capital social et des réserves (au sens étroit) du secteur.

Fonds propres du secteur (période 2) =

55. Les fonds propres du secteur sont les mêmes que dans la période 2 dans les exemples ci-dessus de gains non réalisés. La réalisation du gain au moyen d’une vente à une autre ICD n’a pas modifié le total des fonds propres du secteur parce qu’aucun capital supplémentaire n’a été obtenu de secteurs extérieurs. Le secteur des ICD a «gagné» en vendant les actions à un prix plus élevé que le prix d’achat (l’ICD 1 a un gain réalisé 10), mais il a aussi «perdu», parce qu’il a acheté des actions à un prix plus élevé que celui inscrit au départ dans ses livres (l’ICD 3 a acheté les actions à un cours de 4 alors que le prix de vente initial était de 2).

56. Un ajustement est nécessaire pour les données sectorielle sur le résultat. Si les données des trois ICD sur le produit étaient agrégées, le produit net du secteur serait de 130 (un produit net de 120 pour l’ICD 2 et un gain réalisé de 10 pour l’ICD 1), mais les fonds propres du secteur n’ont augmenté que de 120 (le produit net de l’ICD 2). Comme le Guide considère que toutes les transactions sur les titres de participation des ICD sont des transactions de financement par fonds propres—c’est-à-dire des transactions permettant d’augmenter ou de diminuer les fonds propres sans avoir à passer par le compte de résultat—les gains/pertes réalisés de l’ICD 1 sur sa participation au capital de l’ICD 2 doivent être exclus du compte de résultat. La relation entre le produit net et les fonds propres est cohérente: le produit net du secteur est de 120, avec pour contrepartie une augmentation des fonds propres du secteur de 120 par rapport à la période 1 (voir exemple au tableau A5.19).

57. En résumé, les quatre exemples ci-dessous montrent que:

  • La valeur de marché des participations entre ICD doit être éliminée de l’actif du bilan du secteur des ICD et du total du capital social et des réserves (au sens étroit).

  • Tous les gains/pertes réalisés et non réalisés résultant de la détention par des ICD de participations au capital d’autres ICD et de transactions sur celles-ci doivent être exclues du résultat du secteur.

Comptabilisation de l’écart d’acquisition dans les fonds propres du secteur

Exemple 1: achat en espèces

58. Dans cet exemple, l’économie compte trois ICD. L’ICD 1 a 1.000 actions en circulation, avec une valeur de marché de 10 par action; l’ICD 2 en a 400 avec une valeur de marché de 5 et l’ICD 3, 500 avec une valeur de marché de 5. L’ICD 1 achète toutes les actions de l’ICD 2 en espèces à un prix de marché de 5 par action (coût total: 2.000), et détient donc 100 % du capital de l’ICD 2. La valeur nette des actifs de l’ICD 2 est de 1.500. La différence entre la valeur nette des actifs et le prix payé est l’écart d’acquisition (500). Ce montant n’est pas comptabilisé comme un actif par l’ICD 1.

59. Le tableau A5.24 présente les bilans des ICD 1 et 2 avant l’achat, le bilan de l’ICD 1 après l’achat, le bilan de l’ICD 3 et le bilan du secteur. Conformément aux recommandations du Guide, il est supposé que tous les bilans sont évalués au cours du marché, y compris pour les actifs fixes.

Tableau A5.24.écart d’acquisition et fonds propres du secteur: achat en espèces
Positions avant l’achat (valeur de marché)ICD 1 (après achat)ICD 3Montants éliminés dans la consolidationPosition du secteur
ICDICD 2ICD 1 (après achat) + ICD 2 + ICD 3
Bilan
Actifs
Espèces4.0005002.0004002.900
Autres actifs8.0001.5008.0003.20012.700
Créances au prorata sur la filialen.d.n.d.1.500n.d.–1.5000
Total des actifs12.0002.00011.5003.60015.600
Passifs et fonds propres
Passifs2.0005002.0006003.100
Fonds propres10.0001.5009.5003.000–1.50012.500
Total des passifs et fonds propres12.0002.00011.5003.60015.600

60. Après l’achat, les espèces diminuent de 2.000 dans le bilan de l’ICD 1, avec pour contrepartie une créance au prorata de 1.500 sur une filiale et un écart d’acquisition de 500, qui est déduit des actifs ainsi que du capital social et des réserves. Dans la consolidation sectorielle, la créance au prorata de l’ICD 1 sur la filiale est éliminée des actifs, et les fonds propres de la filiale sont ajustés (ICD 2).

Exemple 2: achat par l’émission de nouvelles actions

61. Dans cet exemple, les hypothèses sont les mêmes que dans l’exemple 1 ci-dessus, si ce n’est que l’ICD 1 achète les 400 actions de l’ICD 2 en émettant 200 actions pour ses propriétaires au prix de marché de 10 par action.

62. Dans cet exemple (tableau A5.25), les espèces au bilan de l’ICD 1 ne diminuent pas après l’achat et la créance au prorata de l’ICD 1 sur l’ICD 2 (1.500) accroît les actifs. Il y a une augmentation correspondante du capital (2.000 d’actions émises moins 500 d’écart d’acquisition). Si l’ICD 1 a émis des actions pour un montant de 2.000, elle a acheté des actifs pour «seulement»1.500 (net). Dans la consolidation au niveau du secteur, la créance au prorata sur la filiale est éliminée des actifs. Au débit du bilan du secteur, les fonds propres de la filiale (ICD 2) sont ajustés. L’écart d’acquisition est éliminé du débit du bilan de l’ICD 1, avec un ajustement des fonds propres. Cependant, comme des actions et non des espèces ont été utilisées pour l’achat, le bilan (et les fonds propres) global est supérieur de 2.000 à celui de l’exemple du tableau A5.24.

Tableau A5.25.écart d’acquisition et fonds propres du secteur: achat par l’émission d’actions
Positions avant l’achat (valeur de marché)ICD 1 (après achat)ICD 3Montants éliminés dans la consolidationPosition du secteur
ICDICD 2ICD 1(après achat) + ICD 2 + ICD 3
Bilan
Actifs
Espèces4.0005004.0004004.900
Autres actifs8.0001.5008.0003.20012.700
Créances au prorata sur la filialen.d.n.d.1.500n.d.–1.5000
Total des actifs12.0002.00013.5003.60017.600
Passifs et fonds propres
Passifs2.0005002.0006003.100
Fonds propres10.0001.50011.5003.000–1.50014.500
Total des passifs et fonds propres12.0002.00013.5003.60017.600

Partie 4. Calcul des ISF pour les sociétés non financières

63. Les exemples ci-après illustrent l’application des principes qui sous-tendent l’établissement des données sectorielles et des ISF pour les sociétés non financières.

Ensemble de données

64. Un ensemble de données pour les comptes de résultat, les bilans et les postes pour mémoire y afférents est présenté ci-dessous et est utilisé pour calculer les ISF. Il est conforme aux orientations données aux chapitres 4 et 7.

65. Dans cet exemple, l’économie compte trois sociétés non financières résidentes5. Elles entretiennent des relations financières sous la forme de participations croisées (titres de créance et de participation), mais aucune participation ne fait de l’une des sociétés une entité apparentée d’une autre. Les états financiers (comptes de résultat et bilans) de fin de période des trois sociétés résidentes sont présentés aux tableaux A5.26 et A5.27, ainsi que les comptes de résultat et les bilans agrégés et sectoriels.

Tableau A5.26.Comptes de résultat: sociétés non financières—Données consolidées sectorielles1
Société non financière 1 ASociété non financière 2 BSociété non financière 3 CAgrégation A + B + CDonnées consolidées sectorielles A + B + C +/ - (ajustement pour consolidation de secteur)
1.Produit des ventes de biens et services (hors impôts indirects sur les ventes)80,0400,01.700,02.180,02.180,0
2.Prix de vente90,0200,01.500,01.790,01.790,0
3.Produit d’exploitation (= 1 moins 2)−10,0200,0200,0390,0390,0
4.Produit d’intérêts0,42,29,311,911,9
5.Charge d’intérêts12,614,020,046,646,6
6.Autres produits (net)1,010,05,016,09,0
7.Produit net (avant impôt et opérations exceptionnelles) (=3 + 4 moins 5 + 6)−21,2198,2194,337/,3364,3
8.Opérations exceptionnelles
9,Impôt sur les bénéfices des sociétés40,038,978,978,9
10.Produit net après impôt(= 7 moins (8 + 9))–21,2158,2155,4292,4285,4
11.Dividendes à payer108,0105,0213,0211,0
12.Bénéfices non distribués (= 10 moins 11)−21,250,250,479,474,4
Tableau A5.27.Bilan: sociétés non financières—Données consolidées sectorielles1
Société non financière 1 ASociété non financière 2 BSociété non financière 3 CAgrégation A + B + CDonnées consolidées sectorielles A + B + C +/ - (ajustement pour consolidation de secteur)
13.Total des actifs(= 14 + 17)126,0761,0837,01.724,01.709,0
14.Actifs non financiers125,0650,0560,01.335,01.335,0
15.Produits95,0570,0470,01.135,01.135,0
dont:i)actifs fixes90,0500,0410,01.000,01.000,0
ii)stocks5,070,060,0135,0135,0
16.Non produits30,080,090,0200,0200,0
17.Actifs financiers1,0111,0277,0389,0374,0
18.Numéraire et dépôts0,640,0150,0190,6190,6
19.Titres de créance0,240,070,0110,2110,2
dont:émis par d’autres sociétés non financières déclarantes20,040,060,060,0
20.Actions et autres participations25,050,075,060,0
21.Crédit commercial2,03,05,05,0
22.Dérivés financiers0,13,02,05,15,1
23.Autres actifs0,11,02,03,13,1
24.Total des passifs (= 29 + 30)104,0201,0400,0705,0705,0
25.Prêts20,020,020,0
26.Titres de créance84,0200,0400,0684,0684,0
27.Crédit commercial
28.Autres passifs
29.Dette (= 25 à 28)104,0200,0400,0704,0704,0
30.Dérivés financiers1,01,01,0
31.Capital social et réserves22,0560,0437,01.019,01.004,0
i) Mesure étroite220,0300,0110,0430,0415,0
32.Total du bilan
= (24 + 31 = 13)126,0761,0837,01.724,01.709,0
Pour mémoire2
Autres séries nécessaires pour calculer les ISF
33.Produit d’intérêts à recevoir d’autres sociétés non financières2,04,06,0
34.Résultat avant intérêt et impôts(3 + 4 + 6 moins 33)–8,6210,2210,3411,9
35.Paiements du service de la dette16,624,048,088,6
36.Risque de change net des sociétés pour les postes du bilan—4,040,036,0
37.Risque de change net total des sociétés–2,022,020,0
Positions et flux intrasectoriels
Dividendes à recevoir d’autres sociétés non financières21,01,02,0
Gains/pertes sur participations dans d’autres sociétés non financières22,03,05,0

66. La société 3 est la plus grande pour ce qui est du total des actifs, suivie par la société 2. Les trois sociétés ont de gros portefeuilles d’actifs produits non financiers (actifs fixes et stocks) et d’actifs non produits (par exemple, des terrains) employés dans la production de biens et services non financiers. Les sociétés 2 et 3 possèdent aussi beaucoup d’actifs financiers et leurs fonds propres sont solides. Par contre, la société 1 détient peu d’actifs financiers et ses fonds propres sont modestes. En ce qui concerne le compte de résultat pour la période considérée, la société 1 a enregistré une perte, et les sociétés 2 et 3 des bénéfices supérieurs aux dividendes à payer.

Calcul des données sectorielles et des ISF

67. Sur la base des orientations données au chapitre 7 et des états financiers des trois sociétés non financières, le tableau A5.28 présente les ISF retenus au niveau du secteur et, à titre d’illustration, pour chaque société. Par ailleurs, s’il y a lieu, le numérateur et le dénominateur de chaque ISF sont indiqués. Les dernières colonnes des tableaux A5.26 et A5.27 présentent les données consolidées sectorielles qui sont utilisées pour calculer les ISF et incluent les ajustements au titre de la consolidation sectorielle examinés au chapitre 5. Les séries de données qui ont été ajustées sont surlignées. Les ajustements sont décrits ci-dessous.

Tableau A5.28.Indicateurs de solidité financière: sociétés non financières—Données consolidées sectorielles1, 2
Sociéténon financière 1Sociéténon financière 2Sociéténon financière 3Secteur
Dette totale/fonds propres473 %520 %36 %67 %92 %364 %70 %170%
Numérateur (ligne 29)104,0104,0200,0200,0400,0400,0704,0704,0
Dénominateur (ligne 31 et 31 i))22,020,0560,0300,0437,0110,01.004,0415,0
Rentabilité des fonds propres−39 %−43 %38 %70 %48 %191 %41 %99 %
Numérateur (ligne 34)–8,60–8,60210,20210,20210,30210,30411,90411,90
Dénominateur (ligne 31 et 31 i))22,0020,00560,00300,00437,00110,001.004,00415,00
Couverture du service de la dette−52 %884 %446 %472 %
Numérateur (ligne 34 plus ligne 33)–8,6212,2214,3417,9
Dénominateur (ligne 35)16,624,048,088,6
Exposition de change nette/ fonds propres (au bilan)−1 %−1 %9 %36 %4 %9 %
Numérateur (ligne 36)–4,0–4,040,040,036,036,0
Dénominateur (ligne 31 et 31 i))22,020,0560,0300,0437,0110,01.004,0415,0
Exposition de change nette totale/fonds propres0 %−1 %5 %20 %2 %5 %
Numérateur (ligne 37)–2,0–2,022,022,020,020,0
Dénominateur (ligne 31 et 31 i))22,020,0560,0300,0437,0110,01.004,0415,0
Nombre de demandes de protection vis-à-vis des créanciers10
  • Compte de résultat (tableau A5.26)

    • – La société 2 et la société 3 ont des gains de réévaluation de 5 sur leurs participations au capital d’autres sociétés non financières déclarantes (voir le deuxième poste sous positions et flux intrasec-toriels au tableau A5.27), qui sont éliminés des autres produits (net) et des bénéfices non distribués dans les données consolidées sectorielles.

    • – La société 2 et la société 3 ont des dividendes à recevoir de 2 de sociétés déclarantes (voir premier poste sous positions et flux intrasectoriels au tableau A5.27), qui sont éliminés des autres produits (net) et des dividendes à payer dans les données consolidées sectorielles.

    • – La société 2 et la société 3 reçoivent aussi des intérêts de sociétés déclarantes (voir poste pour mémoire 33), mais ces paiements intrasectoriels se compensent à la ligne du produit net et ne sont donc paséliminés du produit d’intérêts brut et de la charge d’intérêts (lignes 4 et 5) dans les comptes de résultat et les bilans consolidés sectoriels.

  • Compte de résultat (tableau A5.27)

    • – La société 2 et la société 3 détiennent des participations de 15 dans des sociétés déclarantes. Pour éviter une double comptabilisation des fonds propres, la valeur de marché de ces participations est déduite des actions et autres participations à l’actif et du capital social et des réserves dans les données sectorielles.

    • – La société 2 et la société 3 détiennent aussi des instruments de dette émis par des sociétés déclarantes (voir poste 19 dans les bilans), mais ces avoirs in-trasectoriels ne sont pas éliminés dans les données sectorielles, ce qui permet de surveiller le risque et la contagion potentielle.

Comme noté plus haut, ces hypothèses ont peu de chances de tenir dans la pratique, car les ICD ont généralement des relations financières avec d’autres ICD déclarantes.

Cet exemple diffère quelque peu de l’hypothèse de base, parce que les bilans des ICD 1 et 2 incluent les prêts interbancaires accordés aux ICD résidentes et les dépôts interbancaires auprès de celles-ci (voir cellules ombrées au tableau A5.15).

Faute de données sur les fonds propres de base, les apports des propriétaires et les bénéfices non distribués (y compris les bénéfices affectés aux réserves) peuvent servir de mesure étroite.

Plus précisément, la vente signifie que l’ICD 3, et non l’ICD 1, possède désormais les 10 apportés par les propriétaires à l’ICD 2.

Comme noté au chapitre 5, les données peuvent être établies sur la base d’une consolidation des données de groupe sous contrôle national ou d’une consolidation des entités résidentes. La série de données élargie pour les ICD illustre les questions relatives à l’établissement de données consolidées de groupe sous contrôle national.

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