Financial Soundness Indicators
Chapter

Appendice IV. Correspondance entre méthodologie du Guide, comptabilité nationale et comptabilité commerciale

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

1. Cet appendice explique comment les concepts présentés au chapitre 3 et les séries de postes définis au chapitre 4 peuvent être comparés avec des concepts similaires établis dans le SCN 1993 (comptes nationaux) et dans les normes comptables internationales (IAS)1.

Aperçu

2. Le cadre de comptabilité nationale du SCN 1993 prévoit d’établir divers tableaux: comptes de production, de revenus et d’accumulation, et comptes de patrimoine qui présentent le stock des actifs et passifs financiers et non financiers du secteur financier, du secteur non financier, du secteur des ménages et du secteur des administrations publiques d’une économie. La séquence complète des comptes figure aux pages 661 à 734 du SCN 1993.

3. Pour chaque groupe d’actifs ou de passifs et pour la valeur nette, les variations entre les comptes de patrimoine d’ouverture et de clôture résultant des transactions et autres flux sont comptabilisées dans les comptes dits d’accumulation. Comme indiqué ci après, un grand nombre des séries de données utilisées aux fins de l’élaboration des ISF pour les autres institutions de dépôts (institutions collectrices de dépôt (ICD) dans la terminologie du Guide), les autres sociétés financières, les institutions non financières et les ménages peuvent être tirées du cadre de comptabilité nationale ou de cadres connexes, comme les statistiques monétaires. Le calcul des séries d’ISF à partir du cadre du SCN 1993 est présenté dans les tableaux 11.9 à 11.11.

4. La comptabilité commerciale a pour objectif d’évaluer la situation financière des unités de production, de mesurer leur résultat économique et de déterminer le droit des parties intéressées (principalement les actionnaires et les autorités fiscales) sur ce résultat. L’accent est mis sur deux concepts: la solvabilité (la valeur des actifs nets (ou des actions) détenus par une entité) et la rentabilité (une composante de la valeur ajoutée par l’entité durant la période de déclaration)2. La comptabilité commerciale s’appuie sur des normes spécifiques (par exemple, celles énoncées dans les IAS) pour atteindre ses objectifs (intelligibilité, pertinence, fiabilité et comparabilité)3. L’édition 2002 des IAS préparée par l’IASB (IASB, 2002) a été utilisée pour la rédaction du présent appendice.

5. Au moment de la rédaction, les IAS comprenaient 39 normes, numérotées de 1 à 41 (IAS 25 a été supprimée et IAS 15 n’a plus force exécutoire). Il est fait référence plus bas à ces normes et aux paragraphes correspondants. À l’inverse du SCN 1993, il n’existe pas une série normalisée de tableaux pour la présentation des comptes. Par ailleurs, si les états financiers établis conformément aux IAS doivent comporter au minimum les postes énoncés dans IAS 1, une norme spécifique plus détaillée (IAS 30) est prévue pour les banques et les institutions financières similaires.

Compte de résultat

Produit et charge d’intérêts

6. Le SCN 1993 et les IAS recommandent que les intérêts soient réputés courir de manière continue sur les instruments de dette, ce qui est conforme à la méthodologie du Guide.

7. Dans le SCN 1993, comme dans le Guide, les intérêts courent au taux d’intérêt contractuel, c’est-à-dire le taux effectif lors de l’émission. Les lignes 1 i) et 2 du tableau 4.1, les lignes 4 et 5 du tableau 4.3 ainsi qu’une partie de la ligne 2 du tableau 4.4 du Guide correspondent en principe à la séquence complète des comptes du SCN 1993 jusqu’à la ligne D.41 du compte de distribution primaire du revenu. En outre, si les services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)4 sont calculés pour les ICD, ils correspondent en partie à la ligne P.11 du compte de production pour les ICD, en partie à la ligne P.2 de la consommation intermédiaire dans le compte de production des entreprises, et en partie à la ligne P.31 de la consommation finale dans le compte d’utilisation du revenu des ménages.

8. Dans les IAS, le produit d’intérêts est défini comme un type de produit (au même titre que les redevances et les dividendes) découlant de l’utilisation des actifs d’une entreprise par des tiers (IAS 18.29–18.31) (aussi IAS 32.30–32.31) [IAS 32.35–32.36]. Le produit d’intérêts est comptabilisé sur la base des droits et obligations, à partir du rendement effectif de l’actif, à savoir le taux d’intérêt requis pour ramener les flux de trésorerie attendus sur la durée de vie de l’actif à un montant équivalant à la valeur comptable initiale de l’actif. Le produit d’intérêts comprend le montant de l’amortissement de toute décote ou prime découlant d’une différence entre le prix d’émission et la valeur au pair5. Si des instruments de dette sont échangés et que des prix de marché sont établis, il y a donc une différence pour les créanciers entre le Guide et les IAS dans la mesure où le taux d’intérêt effectif à l’achat peut être différent de celui à l’émission. Plus les prix du marché sont variables, plus cet écart peut être élevé.

9. Pour les créanciers, les intérêts sur les actifs improductifs sont traités de manière différente dans le SCN 1993 et dans les IAS. Dans le SCN 1993, les créanciers (et les débiteurs) doivent continuer de comptabiliser les intérêts sur les actifs improductifs à moins que ceux-ci soient passés par profits et pertes. En revanche, selon IAS 39.116 [IAS 39.AG.93], la valeur des actifs compromis doit être ramenée à leur valeur recouvrable estimée et les créanciers doivent calculer le produit d’intérêts sur la base du taux qui a servi à actualiser les entrées de trésorerie futures lors de la mesure de la valeur recouvrable.

10. Dans la onzième des «Saines pratiques pour la comptabilisation des prêts et la communication financière», le CBCB (1999) recommande que, lorsqu’un prêt est identifié comme compromis, les banques cessent de comptabiliser les intérêts selon les conditions du contrat. Les intérêts sur les prêts compromis ne devraient pas contribuer au produit net s’il n’est pas certain que les intérêts ou le principal seront recouverts. Toutefois, dans certains pays, lorsque les prêts improductifs sont comptabilisés à la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus, les intérêts peuvent courir au taux effectif implicite dans le calcul de la valeur actuelle.

11. Le Guide suit le CBCB dans la mesure où les intérêts sur actifs improductifs ne doivent pas contribuer au produit d’intérêts net.

Frais et commissions à recevoir/payer

12. Dans le SCN 1993, les honoraires et commissions à recevoir reflètent la valeur des prestations fournies (pour les ICD, SCN 1993, paragraphe 6.123). Dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, la rubrique 4 i) du tableau 4.1 correspond en principe aux honoraires et commissions inclus à la ligne P.11 du compte de production.

13. Dans les IAS, les honoraires et commissions constituent une forme de produit et sont définis dans IAS 18.20 et au paragraphe 14 de son appendice. Celui-ci distingue les honoraires qui font partie intégrante du rendement effectif d’un instrument de ceux qui sont perçus pour la prestation de services (par exemple, assurer le service d’un prêt) ou l’exécution d’un acte significatif (par exemple, l’attribution d’actions à un client). Les commissions qui font partie intégrante du rendement effectif d’un instrument financier—et qui ont donc une incidence sur le taux auquel les intérêts courent—comprennent les commissions d’engagement à payer pour émettre ou acheter un prêt lorsqu’il est probable que l’entreprise conclura tel ou tel accord de prêt, et les frais de constitution de dossier liés à la création ou à l’acquisition d’un instrument financier détenu par l’entreprise à titre d’investissement. Ces frais sont considérés comme partie intégrante de l’instrument financier; ils sont donc étalés dans le temps et comptabilisés comme un ajustement du rendement effectif. Le Guide diffère des IAS dans la mesure où il ne prévoit pas un ajustement du rendement effectif d’un instrument au titre de ces frais, mais préfère les comptabiliser parmi les honoraires et commissions.

Gains/pertes sur instruments financiers (y compris en monnaies étrangères)

14.À l’inverse du Guide, le SCN 1993 n’inclut pas les gains ou pertes de transaction dans les comptes de distribution ou d’utilisation du revenu. Dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, les gains et pertes de transaction figurent en principe au compte de réévaluation, aux lignes AF.2 (numéraire et dépôts—couverture partielle des gains et pertes de change), AF.3 (titres autres qu’actions), AF.5 (actions et autres participations—hors prises de participation dans des entreprises apparentées ou filiales, et AF. 7 (dérivés financiers, voir FMI, 2000b). Dans le SCN 1993, les gains et pertes de détention comprennent les variations de la valeur des actifs et passifs financiers dues à l’évolution des prix du marché et aux fluctuations des taux de change. La variation de valeur correspond à la différence, dans l’unité de compte, entre la valeur d’un actif ou passif à la fin de la période comptable et sa valeur au début de la période. En outre, si les instruments ont été acquis pendant la période, la valeur à laquelle ils ont été comptabilisés au départ dans le bilan doit être utilisée. Si ces instruments ont été vendus pendant la période, leur valeur au début de la période doit être utilisée. Cependant, s’ils ont été achetés et vendus pendant la période, leur valeur à l’achat doit être utilisée. Donc, sur une période comptable, le concept de gains/pertes de détention dans le SCN 1993 englobe les gains/pertes réalisés et non réalisés. Comme la ligne 4 ii) du tableau 4.1 exclut certains gains/pertes non réalisés et que la ligne 6 du tableau 4.3 les exclut tous, des données complémentaires devront être demandées pour extraire les informations requises des données du SCN 1993. La ligne 6 du tableau 4.3 inclut l’équivalent de la composante monnaies étrangères de la ligne AF du compte de réévaluation.

15. En ce qui concerne les banques et institutions financières similaires, IAS 30.15 stipule que les profits et pertes générés par chacune des opérations suivantes sont normalement présentés en valeur nette: 1) les sorties et les variations de la valeur comptable des titres de transaction, 2) les sorties de titres de placement, et 3) les transactions en monnaies étrangères. Ces opérations sont conformes au Guide(encore que, contrairement à celui-ci, IAS 30.15 ne fasse aucune référence aux dérivés financiers). En outre, IAS 39.103–39.107 [IAS 39.55–39.57] stipulent qu’un profit ou une perte sur un actif ou un passif financier classé à sa juste valeur qui ne fait pas partie d’une couverture doit être inclus dans le résultat net; un profit ou une perte sur un actif financier disponible à la vente peut être traité d’une manière similaire ou comptabilisé dans les fonds propres par le biais de l’état présentant les variations de fonds propres jusqu’à ce que l’actif financier soit vendu, recouvré ou cédé de toute autre manière, ou jusqu’à ce qu’il soit déclaré improductif, auquel cas le profit ou la perte cumulée doit être inclus dans le résultat net pour la période. En ce qui concerne les actifs et passifs financiers comptabilisés nets de provisions, un profit ou une perte est comptabilisé dans le résultat net si l’actif ou le passif financier est sorti du bilan ou improductif [IAS 39.56]. IAS 39.121–39.165 [IAS 39.85–39.102] établissent des recommandations distinctes pour les instruments de couverture. À l’évidence, si le traitement des gains et des pertes dans les IAS, qui dépend de l’objectif de la détention de l’instrument, diffère de celui préconisé dans le Guide, le traitement des instruments détenus à des fins de transaction et l’un des autres traitements des actifs financiers disponibles à la vente dans les IAS sont conformes aux recommandations du Guide.

16. IAS 21.15 explique le traitement des écarts de change liés aux «éléments monétaires», qui se définissent comme l’argent détenu et les actifs et passifs à recevoir ou à payer en montants d’argent fixes ou déterminables. IAS 21.15 stipule que les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires à des cours différents de ceux qui ont été utilisés pour les comptabiliser initialement au cours de l’exercice ou pour les présenter dans les états financiers antérieurs doivent être comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice au cours duquel ils sont survenus, avec deux exceptions.

17. La première exception, présentée dans IAS 21.17, a trait aux écarts de change relatifs à un élément monétaire qui, en substance, fait partie intégrante de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère. Ces écarts doivent être inscrits dans les capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges (selon que le montant cumulé des écarts de change qui ont été différés et qui se rapportent à cette entité étrangère correspond à un profit ou à une perte [IAS 21.37]).

18. La seconde exception, présentée dans IAS 21.19, se rapporte aux écarts de change relatifs à un passif en monnaie étrangère, comptabilisé en tant que couverture de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère. Ces écarts doivent aussi être inscrits en capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges (selon que le montant cumulé des écarts de change qui ont été différés et qui se rapportent à cette entité étrangère correspond à un profit ou à une perte [IAS 21.37]).

19. Ces deux exceptions sont conformes à la méthodologie préconisée dans le Guide, qui exclut les profits et pertes sur les instruments en monnaie étrangère relatifs à des participations dans des filiales, bien que le Guide ne recommande pas d’inclure les profits et pertes de périodes antérieures dans le produit de la période en cours lorsque ces instruments sont sortis du bilan.

Produit des loyers, des locations et des redevances à recevoir

20. Pour le SCN 1993 comme pour le Guide, ce poste englobe le produit des loyers des terrains et des gisements, des locations de bâtiments, d’autres structures et de matériel ainsi que des redevances sur d’autres actifs produits ou non produits. Une partie de la ligne 4 iv) du tableau 4.1, la ligne 6 du tableau 4.3 et une partie de la ligne 2 du tableau 4.4 du Guide correspondent donc en principe de très près à la ligne D.45 du compte d’affectation du revenu primaire (loyers) et à la ligne P.11 du compte de production (locations et redevances, classés comme services6) dans le SCN 1993. En théorie, la ligne D.45 inclut uniquement les loyers des terrains et des gisements, mais selon le SCN 1993 (paragraphe 7.131) il arrive, en pratique, qu’un seul versement couvre à la fois un loyer de terrain et un loyer de bâtiment. Si une distinction peut être établie, les loyers à recevoir doivent être classés comme une prestation de services (ligne P.11 du compte de production). Les IAS ne prévoient aucune norme spécifique pour les loyers, sauf la mention d’ordre général qui figure au paragraphe 74 du cadre de l’IASB selon laquelle les loyers font partie des produits d’une entreprise. Selon IAS 40.66 d) i), les produits locatifs des immeubles de placement doivent figurer au compte de résultat.

Part proportionnelle du produit des entreprises affiliées et filiales

21. Pour les entreprises apparentées étrangères, la composante bénéfices réinvestis des «bénéfices calculés au prorata» (ligne 4 iii) du tableau 4.1 et ligne 6 du tableau 4.3) du Guide correspond à la ligne D.43 du SCN 1993. Il n’y a pas de concept équivalent pour les entreprises apparentées résidentes. La composante dividendes de la part proportionnelle du produit est couverte ci-dessous.

22. Dans IAS 28.3, selon la méthode de mise en équivalence, le compte de résultat reflète la quote-part de l’investisseur dans les résultats de l’entreprise détenue. Le principe est applicable aux entreprises associées, objet de IAS 28, et constitue l’une des trois méthodes qui peut être adoptée pour les filiales non consolidées (IAS 27.30). Les IAS autorisent l’utilisation de la méthode de mise en équivalence pour les entités contrôlées conjointement si les actifs et passifs de l’entité contrôlée conjointement ne font pas l’objet d’une consolidation proportionnelle dans les états financiers du coentrepreneur (IAS 31.32–31.34).

Dividendes déclarés

23. Comme le SCN 1993 et IAS 18.30, le Guide recommande que le revenu de la propriété distribué aux actionnaires d’une entité soit comptabilisé parmi les produits lorsque le droit de l’actionnaire de percevoir ce paiement est établi. Les dividendes figurant à la ligne «autres produits» (ligne 4 iv) du tableau 4.1, ligne 6 du tableau 4.3) et ceux figurant sous «revenus de la propriété à recevoir» (ligne 2 du tableau 4.4) du Guide correspondent en principe aux lignes D.421 et D.422 (ressources) du compte d’affectation du revenu primaire de la séquence complète des comptes du SCN 1993. Les dividendes payés ou à payer du tableau 4.1 (ligne 12) et du tableau 4.3 (ligne 11) correspondent également aux lignes D.421 et D.422 (emplois).

Gains/pertes nets résultant de la vente d’actifs fixes

24. Dans le SCN 1993, les gains et pertes nets résultant de la vente d’actifs fixes sont définis comme les variations de valeur des actifs fixes dues à l’évolution de leur prix de marché. Ces gains et pertes figurent à la ligne AN.11 (gains et pertes de détention d’actifs fixes) du compte de réévaluation de la séquence complète des comptes du SCN 1993. Les variations de prix correspondent à la différence entre la valeur de l’actif fixe à la fin de la période comptable et sa valeur au début de la période ou, s’il a été acquis pendant la période, sa valeur à la date à laquelle il a été inscrit au bilan pour la première fois. Ce concept du SCN 1993 comprend donc les gains/pertes réalisés ou non réalisés. Les gains/pertes nets sur actifs fixes à la ligne 4 iv) du tableau 4.1 et à la ligne 6 du tableau 4.3 du Guide ne portant que sur les gains réalisés pendant la période, des données complémentaires seraient nécessaires pour extraire l’information nécessaire des données du SCN 1993.

25. Selon IAS 16.56, «les profits ou pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie du bilan d’une immobilisation corporelle doivent être déterminés par différence entre les produits de sortie nets estimés et la valeur comptable de l’actif et doivent être comptabilisés en produits ou en charges dans le compte de résultat». Ce principe est le même que dans le Guide, encore que le Guide recommande d’évaluer les actifs fixes au prix du marché, tandis que IAS 16 préconise de se fonder sur le coût historique. IAS 40 autorise les entreprises à utiliser la méthode de IAS 16 ou un modèle de la juste valeur pour les immeubles de placement (mais non pour les immeubles occupés par l’entreprise). Selon IAS 40, si une entreprise opte pour le modèle de la juste valeur, toutes les variations de la juste valeur doivent figurer au compte de résultat (IAS 40.28).

Autres produits

26. Dans le SCN 1993, les transferts courants divers, tels que les paiements d’indemnités reçus, sont compris dans la ligne D.75. IAS 8.18 inclut les produits tirés du règlement de litiges.

Charges de personnel, y compris traitements et salaires

27. Le concept de charges de personnel (ligne 6 i) du tableau 4.1 et implicitement la ligne 2 du tableau 4.3) du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux lignes D.1, Rémunération des salariés, du compte de distribution primaire du revenu, et D.623, Prestations d’assurance sociale directes d’employeurs, du compte de distribution secondaire du revenu. Les salaires et traitements (ligne 1 du tableau 4.4) correspondent à la ligne D.11. Dans le SCN 1993 (paragraphes 7.21 à 7.47), la rémunération des salariés se définit comme le total des rémunérations, en espèces ou en nature, que doit verser une entreprise à un salarié en contrepartie du travail accompli par ce dernier au cours de la période comptable, y compris la rémunération à verser aux travailleurs absents pour de courtes périodes. La rémunération des salariés comprend 1) les salaires et les traitements en espèces ou en nature, et 2) les cotisations sociales, effectives ou imputées, payables par les employeurs pour des prestations telles que les retraites.

28. Le SCN 1993 n’examine pas explicitement la rémunération sous la forme d’options d’achat d’actions de l’entité à une date ultérieure et à un prix convenu (stock options).

29. IAS 19.4 présente un concept similaire au SCN 1993, où la rémunération du personnel est définie comme suit:

  • La rémunération à court terme comme les salaires et traitements et les cotisations de sécurité sociale. Cette rémunération comprend les congés payés et les congés maladie, l’intéressement et les primes, ainsi que les avantages non monétaires (assistance médicale, logement, voitures et biens ou services gratuits ou subventionnés).

  • La rémunération postérieure à l’emploi, comme les pensions et autres prestations de retraite, l’assurance-vie postérieure à l’emploi et l’assistance médicale postérieure à l’emploi.

  • Les autres avantages à long terme, notamment les congés liés à l’ancienneté ou congés sabbatiques, et les indemnités pour invalidité de longue durée.

  • Les indemnités de fin de contrat de travail.

  • La rémunération sous forme de droit sur les capitaux propres, y compris les stock options (bien qu’aucune recommandation ne soit faite pour leur comptabilisation ou leur mesure).

30. La première puce ci-dessus se rapproche du concept de salaires et traitements en espèces ou en nature du SCN 1993, à l’exclusion des cotisations de sécurité sociale, qui sont comprises dans les cotisations sociales à la charge des employeurs dans le SCN 1993.

Amortissement

31. L’amortissement figurant à la ligne 6 ii) du tableau 4.1 et à la ligne 2 du tableau 4.3 du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993,à la ligne K.1 (consommation de capital fixe). La consommation de capital fixe se définit (paragraphes 6.179-6.180) comme le déclin, au cours de la période comptable, de la valeur courante du stock d’actifs fixes, du fait de la détérioration physique normale et de l’obsolescence prévisible. La consommation de capital fixe doit être estimée sur la base du stock d’actifs fixes, à leur prix courant d’acquisition, et de la durée de vie économique moyenne probable des différentes catégories d’actifs. La consommation de capital fixe peut être calculée selon la méthode de l’amortissement linéaire, où la valeur d’un actif fixe diminue à un taux constant sur sa durée de vie, ou, en fonction de la perte d’efficacité de l’actif fixe, selon la méthode de l’amortissement géométrique (SCN 1993, paragraphes 6.193–6.197).

32. IAS 16.41–16.48 décrivent une méthode d’amortissement similaire. Elles stipulent que le montant amortissable d’une immobilisation corporelle doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilisation. Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme auquel la valeur économique de l’actif est consommée par l’entreprise. Ces méthodes sont notamment le mode linéaire, le mode dégressif et le mode des unités de production. L’amortissement linéaire, comme indiqué ci-dessus, conduit à une charge constante sur la durée d’utilité de l’actif. Le mode dégressif conduit à une charge décroissante sur la durée d’utilité de l’actif. Le mode des unités de production donne lieu à une charge basée sur la production prévue de l’actif. Selon IAS 16.43, la durée d’utilité d’un actif amortissable doit être estimée en fonction de: 1) l’usure physique attendue, 2) l’obsolescence, 3) les limites juridiques ou similaires sur l’usage de l’actif et 4) l’usage attendu par l’entreprise.

33. La principale différence entre le traitement de l’amortissement selon la consommation de capital fixe et selon les IAS tient à l’estimation de la valeur des actifs fixes, qui doit être effectuée au prix courant d’acquisition dans la consommation de capital fixe, mais se fait généralement au coût historique dans les IAS. La méthode de la consommation de capital fixe doit être distinguée aussi du traitement de l’amortissement dans la comptabilité d’entreprise à des fins fiscales. Toutefois, les IAS précisent aussi que le mode d’amortissement doit être réexaminé périodiquement et, en cas de modification importante du rythme attendu des avantages économiques, la dotation aux amortissements de l’exercice et des exercices futurs doit être ajustée (IAS 16.52), ce qui peut réduire l’écart entre les estimations selon la méthode de la consommation de capital fixe et les IAS.

34. Les pertes résultant d’une obsolescence inattendue, liée par exemple à l’introduction d’une nouvelle technologie ou à des dommages imprévus (autres que les événements inclus dans les opérations exceptionnelles), sont comptabilisées en amortissement. Cela est conforme à IAS 16.50 et ces pertes correspondent à la ligne K.9 du SCN 1993 (à l’exclusion des pertes exceptionnelles sur stocks, qui figurent, comme l’amortissement, à la ligne coût des ventes du tableau 4.3).

Autres charges hors intérêts (frais d’usine et d’équipement, y compris loyers, dépenses de publicité et primes versées pour assurance des dépôts)

35. Ces charges sont liées aux opérations ordinaires de l’entité, à l’exclusion des charges visées ailleurs dans cet appendice. Les charges opérationnelles d’une entreprise, qui figurent à la ligne 6 ii) du tableau 4.1 et à la ligne 2 du tableau 4.3 du Guide, correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, au poste P.2 (consommation intermédiaire), ainsi qu’aux postes D.71 (primes nettes d’assurance dommages) et D.75 (transferts courants divers). Toutefois, contrairement au Guide, les séries du SCN 1993 n’incluent pas les coûts estimatifs des garanties sur les produits.

36. Dans les définitions des paragraphes 70 et 78–80 du cadre de référence de l’IASB, ces charges englobent les charges liées aux activités ordinaires de l’entreprise, bien que celles-ci ne soient pas définies en détail. Les charges qui découlent des garanties sur les produits sont définies au paragraphe 98 du cadre de l’IASB et plus en détail dans IAS 37.24. En principe, la méthode des IAS est conforme à la méthodologie du Guide pour ces charges. IAS 8.18 traite des charges découlant des règlements de litiges.

37. Les loyers à payer sur les bâtiments, autres structures et matériel sont inclus, de même que les loyers payés pour des terrains et des gisements, ainsi que les redevances à payer pour l’utilisation d’autres actifs produits ou non produits. Le produit des loyers et des redevances est examiné plus haut, dans une section distincte.

Impôts autres que les impôts sur le revenu

38. Les impôts visés à la ligne 6 ii) du tableau 4.1 et à la ligne 2 du tableau 4.3 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux postes D.29 (autres impôts sur la production) et D.59 (autres impôts courants). Il s’agit de prélèvements obligatoires, en espèces ou en nature, sans contrepartie, au titre de la production (impôts sur les salaires ou la main-d’œuvre), ainsi que sur la propriété ou l’utilisation de terrains ou bâtiments, et sur d’autres actifs et le patrimoine net (voir description aux paragraphes 7.70 et 8.53–8.54 du SCN 1993).

39. Les IAS ne prévoient pas de définitions spécifiques des impôts autres que les impôts sur le revenu.

40. Les subventions opérationnelles des administrations publiques figurant à la ligne 6 ii) du tableau 4.1 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux subventions à la production (poste D.39). IAS 20.29 explique que les subventions liées au résultat sont parfois présentées en tant que crédit dans le compte de résultat ou en déduction des charges auxquelles elles sont liées. Les deux méthodes sont considérées comme acceptables dans les IAS. Dans IAS 20.3, les subventions sont définies comme des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources.

Provisions pour pertes sur prêts

41. Le concept de provisions pour pertes sur prêts ne figure pas dans le SCN 1993. Cependant, l’abandon de créances irrécouvrables par les créanciers (K.10) inclut en partie les pertes sur prêts (et sur d’autres créances). La distinction établie dans le Guide concernant les provisions pour pertes sur prêts suit celle des IAS. Cependant, le Guide renvoie aux pratiques nationales pour l’identification des provisions.

42. Selon IAS 30.45, les banques doivent comptabiliser en charges les provisions pour prêts spécifiques (provisions spécifiques—c’est-à-dire pour des pertes identifiées de façon individuelle) et les provisions pour pertes qui n’ont pas été identifiées de façon individuelle (provisions générales—dont l’expérience indique l’existence dans le portefeuille des prêts et avances). Dans IAS 30.51, il est précisé que la situation ou la législation locale peut imposer ou permettre qu’une banque réserve des montants au titre de risques bancaires généraux, comme des pertes futures ou d’autres risques imprévisibles. Cependant, ces montants doivent être présentés comme une affectation des résultats non distribués et ne pas être comptabilisés en charges lorsqu’il s’agit de déterminer le résultat net de l’exercice. Il se peut aussi qu’une banque doive ou puisse réserver des montants au titre des éventualités (IAS 37). Ces montants ne doivent pas être comptabilisés non plus comme des provisions, mais bien comme une affectation de résultats non distribués (IAS 30.51) afin de ne pas fausser le résultat net et les capitaux propres.

Autres provisions pour actifs financiers

43. Comme pour les prêts, le SCN 1993 ne traite pas du concept de provisions pour titres et autres actifs financiers7. Les provisions pour pertes sur actifs financiers sont examinées dans IAS 39.109–39.111 [IAS 30.43–30.49, 39.58–39.70 et 39 IG.E.4], où il est indiqué que lorsque la valeur comptable de l’actif compromis est supérieure à sa valeur recouvrable—estimée par une actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d’intérêt effectif d’origine de l’instrument financier—, la valeur comptable de l’actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable estimée soit directement, soit par l’utilisation d’un compte de correction de valeur, la perte étant incluse dans le résultat net de l’exercice. Ce concept diffère de la recommandation du Guide selon laquelle les titres de placement sont inscrits au bilan à leur valeur marchande. Si les titres ne sont pas comptabilisés à leur valeur marchande, les provisions pour titres peuvent être supérieures ou inférieures à la variation de la valeur marchande, en fonction de l’évaluation par les ICD des montants recouvrables sur les titres.

Recouvrement de créances douteuses

44. Les IAS recommandent que si une amélioration de la situation d’un débiteur permet de réduire une perte pour actif compromis ou créance douteuse, cette diminution doit être incluse dans le résultat net de l’exercice8. Un compte de correction de valeur pourrait être ajusté, par exemple. Cette méthode est conforme à la méthodologie adoptée pour la ligne 7 du tableau 4.1 du Guide, qui prévoit de réduire les provisions en cas de surévaluation des pertes attendues au cours d’un exercice antérieur.

Opérations exceptionnelles

45. Les opérations exceptionnelles figurant à la ligne 9 du tableau 4.1 et à la ligne 8 du tableau 4.3 du Guide correspondent aux lignes K.7 (destructions d’actifs dues à des catastrophes) et K.8 (saisies sans compensation) dans la séquence complète des comptes du SCN 1993. Les IAS utilisent l’expression «élément extraordinaire» qui est définie dans IAS 8.6 comme un événement ou une transaction qui est clairement distinct(e) des activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend pas qu’ils se reproduisent de manière fréquente ou régulière. IAS 1.75 exige de présenter séparément les éléments extraordinaires dans le compte de résultat. Le facteur déterminant est la nature extraordinaire de l’événement ou de la transaction par rapport aux activités ordinaires de l’entreprise et non la fréquence à laquelle l’événement ou la transaction est censée se produire. Par exemple, les pertes dues à un tremblement de terre peuvent être considérées comme un élément extraordinaire pour de nombreuses entreprises, mais pas pour les compagnies d’assurances qui assurent contre ce type de risque. Selon IAS 8.11–8.15, les éléments extraordinaires comprennent, pour la plupart des entreprises, les tremblements de terre et les autres catastrophes naturelles, ainsi que l’expropriation d’actifs. Le concept retenu dans le Guide est conforme à celui des IAS.

Impôts sur les bénéfices

46. Les impôts sur les bénéfices figurant à la ligne 10 du tableau 4.1 et à la ligne 9 du tableau 4.3 correspondent à la ligne D.51 dans la séquence complète des comptes du SCN 1993. Comme dans le Guide, il s’agit dans le SCN 1993 des impôts sur les revenus, les profits et les gains en capital des individus, des ménages, des sociétés et des institutions sans but lucratif (paragraphe 8.52). Selon IAS 12.2, «les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables».

Produit de la vente de biens et de services (sociétés non financières)

47. La ligne 1 du tableau 4.3 du Guide correspond à la ligne P.11 (production marchande des sociétés non financières) dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, qui est égale à la ligne P. 1 (production brute) moins la ligne P.12 (production pour usage final propre), moins la valeur des variations de stocks de biens produits (composante biens finis de la ligne P.52). Toutefois, comme indiqué au paragraphe 6.43 du SCN 1993, les données disponibles sont normalement les données comptables sur les ventes, et le comptable national doit corriger les ventes des variations de stocks pour obtenir les données sur la production. En outre, le SCN 1993 préconise d’enregistrer les opérations des grossistes et des détaillants non pas en enregistrant leurs achats de biens destinés à la revente, mais bien en mesurant les marges sur les biens qu’ils achètent pour les revendre (paragraphe 3.30).

48. Selon IAS 18.14 et 18.20, la vente de biens est comptabilisée lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens et que le montant des produits peut être évalué de façon fiable. Par ailleurs, une prestation de services est comptabilisée lorsque le montant du produit de la transaction peut être estimé de façon fiable et que le degré d’avancement de la transaction à la date de clôture de l’exercice peut être évalué de façon fiable. Cela est conforme au concept de transfert de propriété retenu dans le Guide.

Transferts courants (ménages)

49. La ligne 3 du tableau 4.4 du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux lignes D.62 (prestations sociales autres que transferts sociaux en nature) et D.7 (autres transferts courants) du compte de distribution secondaire du revenu. Les prestations sociales comprennent les retraites et les allocations de chômage (SCN 1993, 8.75–8.83) et les autres transferts courants (SCN 1993, 8.84). Le concept retenu dans le Guide est identique à celui du SCN 1993. Les IAS ne donnent pas de définition précise des transferts courants.

Autres revenus (ménages)

50. La ligne 4 du tableau 4.4 du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux lignes B.2 (excédent d’exploitation) et B.3 (revenu mixte) du compte d’exploitation des ménages.

Impôts, cotisations à la sécurité sociale et autres transferts courants effectués (ménages)

51. La ligne 5 du tableau 4.4 du Guide comprend les cotisations de sécurité sociale. Elle correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux lignes D.6112 et D.6113 (cotisations sociales). IAS 12 définit la charge d’impôt sur le résultat, mais les IAS ne donnent aucune définition spécifique des cotisations de sécurité sociale. (Les impôts sur les bénéfices sont examinés plus haut.) Les autres transferts courants effectués correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux lignes D.7 (autres transferts courants) et D.62 (prestations sociales autres que transferts sociaux en nature). Ces transferts se rapportant aux ménages, ils ne sont pas traités dans les IAS.

Revenu disponible brut (ménages)

52. Le concept du Guide correspond à la ligne B.6 du compte de distribution secondaire du revenu (consommation de capital fixe comprise) dans la séquence complète des comptes du SCN 1993.

Bilan

Actifs, passifs et valeur nette

53. Dans le SCN 1993, les actifs économiques représentent des réserves de valeur sur lesquelles des unités institutionnelles font valoir, individuellement ou collectivement, des droits de propriété et dont les propriétaires peuvent tirer des avantages économiques9par leur détention ou par leur utilisation au cours d’une période de temps. Dans le SCN 1993, les actifs financiers se distinguent des autres actifs par le fait qu’il existe presque toujours un passif de contrepartie de la part d’une autre unité institutionnelle10. Les actifs et les passifs de contrepartie sont inscrits au compte de patrimoine.

54. Pour ce qui est des actifs et des passifs recensés, le Guide est très proche du SCN 1993, la seule différence concernant la présentation du capital. Dans le Guide, le capital social et les réserves sont obtenus par différence entre les actifs et les passifs; il s’agit donc d’un concept plus large que les actions et autres participations du SCN 1993, puisqu’il inclut aussi le concept de valeur nette de ce dernier (total des actifs moins total des passifs).

55. Le paragraphe 49 du cadre de l’IASB définit un actif comme une ressource contrôlée par une entreprise du fait d’événements antérieurs et dont l’entreprise peut attendre des avantages économiques futurs. Il définit un passif comme une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements antérieurs et dont le règlement devrait entraîner pour l’entreprise une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. La définition des actifs et passifs financiers dans IAS 32.5 [IAS 32.11] donne un aperçu de leur classification. Les actifs financiers comprennent 1) la trésorerie, 2) un droit contractuel de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie ou d’autres actifs financiers ou d’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise à des conditions potentiellement favorables, 3) un contrat qui peut être réglé dans les instruments de fonds propres de l’entité, et 4) un instrument de fonds propres d’une autre entreprise. Les passifs financiers comprennent les obligations contractuelles 1) de remettre à une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier ou 2) d’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise à des conditions potentiellement favorables. Les fonds propres sont définis comme étant l’intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs.

56. Il existe des différences potentielles entre le Guide et les IAS sur ce qui doit être considéré comme un actif ou un passif. À titre d’exemple, contrairement au Guide, les IAS considèrent qu’un savoir-faire non breveté peut satisfaire à la définition d’un actif si, en gardant secret ce savoir-faire, une entreprise contrôle les avantages qui en sont attendus (paragraphe 57 du cadre de l’IASB). De même, si une entreprise a pour politique de réparer ses produits après l’expiration du délai de garantie, les coûts attendus sont des passifs (paragraphe 60, cadre de l’IASB). Toutefois, selon les IAS, l’inscription d’un actif ou d’un passif au bilan dépend aussi de l’existence d’une mesure fiable de sa valeur (paragraphes 89 et 91 du cadre de l’IASB). Cette exigence d’une évaluation fiable rapproche les définitions des IAS de l’inscription des passifs et des actifs au bilan de celles du Guide.

57. Dans les IAS, la présentation des actifs et des passifs est moins contraignante et dépend davantage de l’activité de l’entreprise que dans le Guide, et diffère de celle du SCN 1993. Par ailleurs, dans les IAS, la présentation des instruments diffère selon qu’ils figurent à l’actif ou au passif du bilan, et l’accent est mis davantage sur la liquidité de l’entreprise que dans le Guide et le SCN 1993.

Actifs non financiers

58. La ligne 15 du tableau 4.1, la ligne 2 du tableau 4.2, la ligne 14 du tableau 4.3 et la ligne 8 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux actifs non financiers (AN) dans le compte de patrimoine (à l’exclusion de l’écart d’acquisition qui fait partie de AN.22).

59. Ces lignes du Guide sont très proches de la somme 1) des immobilisations corporelles, 2) des stocks et 3) des immobilisations incorporelles.

60. La définition des actifs non financiers produits du Guide est conforme à celle de IAS 16.6, où les immobilisations corporelles sont des actifs corporels 1) qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives, et 2) dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice. Sont exclus: 1) les forêts et ressources naturelles renouvelables similaires, qui ne sont considérées comme des actifs dans le Guide que si elles sont cultivées, et 2) les droits miniers, la prospection et l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables (IAS 16.2), parce que ces activités sont si spécialisées qu’elles donnent lieu à des problèmes comptables qui peuvent nécessiter d’être traités de façon différente (IAS 38.6).

61. La définition des stocks fournie dans le Guide est conforme à IAS 2, où ils incluent des actifs: 1) détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité; 2) en cours de production pour une telle vente; ou 3) sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services (IAS 2.4).

62. Les immobilisations incorporelles sont décrites dans IAS 38 comme des actifs non monétaires identifiables sans substance physique, détenus en vue de leur utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location à des tiers ou à des fins administratives (IAS 38.7). Cette définition est plus ou moins conforme à celle retenue dans le Guide, mais, comme indiqué plus haut, elle pourrait être interprétée d’une manière plus large et englober des «actifs», tels qu’un savoir-faire non breveté, lorsque la valeur des avantages qui sont liés à ces «actifs» peut être mesurée de façon fiable. Les immobilisations corporelles n’incluent pas le goodwill (IAS 38.10), qui est comptabilisé comme un actif dans les IAS si le coût d’acquisition est supérieur à la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et des passifs acquis à la date de la transaction (IAS 22.41). Le Guide ne comptabilise pas l’écart d’acquisition comme un actif.

Actifs non financiers produits

63. La ligne 15 du tableau 4.3 du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux actifs non financiers produits (AN.1) dans le compte de patrimoine. Cette ligne correspond aussi à la somme des éléments identifiés dans IAS 1.66 comme immobilisations corporelles qui sont produites (c’est-à-dire à l’exclusion des terrains (IAS 2)), telles que les stocks (IAS 16) et la part des immobilisations incorporelles (IAS 38) qui sont produites, telles que les logiciels informatiques et les objets de valeur.

Actifs fixes non financiers produits

64. La ligne 15 i) du tableau 4.3 du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux actifs fixes produits (AN.11) dans le compte de patrimoine.

65. Dans les IAS, les actifs fixes produits correspondent au poste a) identifié dans IAS 1.66 comme immobilisations corporelles qui sont produites (c’est-à-dire à l’exclusion des terrains) et à la part du poste b) immobilisations incorporelles qui sont produites, telles que les logiciels informatiques.

Stocks

66. La ligne 15 ii) du tableau 4.3 du Guide correspond aux stocks (AN 12) dans la séquence complète des comptes du SCN 1993. Cette ligne correspond au poste e) identifié dans IAS 2, paragraphe 4, comme stocks au bilan.

Actifs non financiers non produits

67. La ligne 16 du tableau 4.3 du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux actifs non financiers non produits (AN.2) dans le compte de patrimoine. Dans les IAS, cette ligne correspond de près à la part non produite du poste a) identifié dans IAS 1.66 comme immobilisations corporelles—c’est-à-dire les terrains et aux immobilisations incorporelles qui sont non produites, telles que le goodwill, les brevets, les contrats de location et autres contrats transférables afférents à des actifs non financiers (IAS 38). Dans les IAS, la valeur du savoir-faire non breveté peut aussi être incluse, si elle peut être calculée de façon fiable.

Immobilier résidentiel et commercial

68. L’immobilier résidentiel et commercial, qui figure à la ligne 9 du tableau 4.4 du Guide, n’est pas identifié explicitement dans le SCN 1993 ni dans les IAS. Néanmoins, dans le SCN 1993, les logements et autres bâtiments et ouvrages sont décrits aux paragraphes 10.69-10.71 et sont compris dans les actifs non financiers produits (AN.1), alors que les terrains sont décrits aux paragraphes 10.59 et 10.60 et sont compris dans les actifs non financiers non produits (AN.2) dans le compte de patrimoine. Dans les IAS, l’immobilier est inclus au poste a) identifié dans IAS 1.66 comme immobilisations corporelles (IAS 16.35).

Actifs financiers

69. La ligne 16 du tableau 4.1, la ligne 3 du tableau 4.2, la ligne 17 du tableau 4.3 et la ligne 11 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux actifs financiers (AF) dans le compte de patrimoine11.

70. Dans les IAS, il est nécessaire de distinguer les ICD des autres sociétés. Pour les ICD, IAS 30 énonce les actifs qui doivent être présentés séparément dans les états financiers. Il s’agit notamment de la trésorerie et des soldes avec la banque centrale; des bons du Trésor et autres effets pouvant être mobilisés auprès de la banque centrale; des placements auprès d’autres banques et des prêts et avances accordés à d’autres banques; des autres placements sur le marché monétaire; des prêts et avances aux clients; des titres d’État et autres titres détenus à des fins de transaction; ainsi que des titres de placement (IAS 30.19). Les IAS disposent clairement que les états financiers doivent inclure au minimum ces postes. Par exemple, la liste figurant dans IAS 30 ne fait aucune référence aux dérivés financiers, qui, selon IAS 39, doivent être comptabilisés au bilan à leur juste valeur (IAS 39.10 et 39.27) [IAS 39.9], sauf les dérivés qui sont des instruments de couverture prévus ou effectifs. En outre, dans certains cas, par exemple les créances fiscales (voir un peu plus loin), IAS 1 s’applique à la présentation des comptes des ICD. À ces exceptions près, et quoique présentée différemment, la définition des postes et la couverture des actifs financiers dans les IAS sont proches de ceux du Guide.

71. Pour ce qui est des entités non bancaires, IAS 1.66 présente les actifs selon leur liquidité, comme pour les ICD. Si les IAS ne précisent pas l’ordre ni le format de présentation des postes, elles considèrent que ces postes se distinguent suffisamment par leur nature ou par leur fonction pour mériter d’être présentés séparément au bilan, avec les sous-totaux nécessaires pour donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. La couverture des actifs est ici aussi proche de celle du Guide, mais la classification et la définition des postes sont assez différentes. Les actifs financiers identifiés par IAS 1.66 sont le poste g) trésorerie et équivalents de trésorerie—fonds en caisse, dépôts à vue, placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur (IAS 7.6); le poste f) clients et autres débiteurs—actifs créés par l’entreprise du fait de la remise directe d’argent, de biens ou de services à un débiteur; le poste d) participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence participations dans des entreprises associées (IAS 28) et dans des filiales exclues des états financiers consolidés (IAS 27.30); les actifs d’impôt (IAS 12.5), qui ne sont pas considérés comme des actifs dans le Guide, sauf dans la mesure où il y a un trop-perçu et un remboursement est dû; et le poste c) autres actifs financiers incluant les valeurs mobilières.

Passifs

72. La ligne 23 du tableau 4.1, la ligne 11 du tableau 4.2, la ligne 24 du tableau 4.3 et la ligne 17 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux passifs (AF) dans le compte de patrimoine.

73. Comme pour les actifs, il est nécessaire dans les IAS d’opérer une distinction entre les ICD et les autres sociétés. IAS 30.19 énoncent les passifs qui doivent figurer dans les états financiers des ICD: 1) dépôts reçus des autres banques, 2) autres dépôts reçus du marché monétaire, 3) montants dus aux autres déposants, 4) certificats de dépôt, 5) billets à ordre et autres passifs attestés par document et 6) autres fonds empruntés. Comme pour les actifs, cette liste doit comporter au minimum les postes susmentionnés, mais n’y est pas limitée.

74. En ce qui concerne les autres sociétés, IAS 1.66 présente les passifs comme suit: poste h) fournisseurs et autres créditeurs (passifs à court terme), poste i) actifs et passifs d’impôts, qui sont comptabilisés dans le Guide si des impôts impayés sont effectivement dus à l’État; poste j) provisions et poste k) passifs non courants portant intérêt (passifs à long terme). Les provisions sont comptabilisées lorsqu’une entreprise a une obligation actuelle qui découle d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Ces provisions comprennent par exemple les garanties sur produits et les coûts de dépollution en cas de dommages causés à l’environnement (IAS 37.19). Le Guide préconise plutôt que les provisions pour les coûts estimés des garanties sur produits soient incluses dans le coût des ventes et dans les réserves générales au capital. Comme pour les actifs, les IAS ne prescrivent pas un ordre ni un format de présentation, mais considèrent que ces postes se distinguent suffisamment par leur nature ou par leur fonction pour mériter d’être présentés séparément au bilan, avec des sous-totaux le cas échéant, pour donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise.

Numéraire et dépôts

75. À l’actif, la ligne 17 du tableau 4.1, la ligne 4 du tableau 4.2, la ligne18 du tableau 4.3 et la ligne 12 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux actifs financiers (AF. 2) dans le compte de patrimoine. Au passif, la ligne 24 du tableau 4.1 et la ligne 12 du tableau 4.2 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux passifs (AF.2) dans le compte de patrimoine.

76. Dans les IAS, le plus proche équivalent des actifs pour les ICD est la somme des éléments identifiés comme trésorerie et soldes avec la banque centrale, et placements auprès d’autres banques (IAS 30.19 et 30.21). Pour les autres secteurs, le plus proche équivalent est la trésorerie (fonds en caisse et dépôts à vue) et peut-être une partie des équivalents de trésorerie (placements à court terme très liquides (IAS 7.6)). Selon IAS 7.8, les découverts bancaires constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et non des prêts, comme le recommande le Guide.

77. Dans les IAS, le numéraire et les dépôts des ICD sont égaux à la somme des dépôts reçus des autres banques et des montants dus aux autres déposants (IAS 30.19).

Prêts

78.À l’actif du bilan, la ligne 18 i) du tableau 4.1 et la ligne 5 du tableau 4.2 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux prêts (AF. 4) dans le compte de patrimoine. De même, au passif, la ligne 25 du tableau 4.1, la ligne 13 du tableau 4.2, la ligne 25 du tableau 4.3 et la ligne 18 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux prêts (AF.4) dans le compte de patrimoine.

79. Dans les IAS, à l’actif du bilan des ICD, l’équivalent le plus proche des prêts est la somme des prêts et avances aux clients, et des prêts et avances accordés à d’autres banques (autres que la banque centrale) (IAS 30.19). Ce dernier poste peut être facilement identifié puisque les placements dans d’autres banques doivent être présentés séparément (IAS 30.21) et exclus du poste «placements auprès d’autres banques, prêts et avances accordés à d’autres banques» pour fournir des informations sur les prêts. Au passif, les prêts seraient un sous-poste des «autres fonds empruntés». Dans les IAS, les provisions spécifiques et générales pour pertes sur prêts peuvent être déduites de la valeur comptable de la catégorie de prêts concernée (IAS 30.45). Toutefois, les ICD doivent communiquer le montant global de la provision pour pertes sur prêts à la date de clôture (IAS 30.43c). Les prêts sont définis dans IAS 39.10 [IAS 39.9].

80. Pour les autres sociétés, à l’actif, les prêts constitueront un sous-poste des autres actifs financiers. Au passif, les découverts peuvent être inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie (IAS 7.8), tandis que les prêts sont aussi à inclure dans les passifs non courants portant intérêt (IAS 1.66).

81. Sur deux points précis, le traitement des accords de pension dans les IAS est conforme à celui des prêts garantis dans le Guide(IAS 39.10 et IAS 39.35–39.39) [IAS 39. AG.51]. En outre, le traitement des contrats de location-financement dans les IAS est, en grande partie, le même que celui des prêts (IAS 17) et est conforme à la classification des prêts dans le Guide.

Prêts interbancaires

82. La ligne 18 i.i) du tableau 4.1 du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux prêts aux institutions de dépôts (AF.4 S.122) dans le compte de patrimoine.

83. Dans les IAS, cette ligne équivaut aux prêts et avances à d’autres banques et exclut les placements auprès d’autres banques (IAS 30.19 et 30.21). En d’autres termes, par comparaison avec le poste décrit dans IAS 30.19, les placements dans d’autres banques doivent être identifiés séparément (IAS 30.21) et être exclus du poste «placements auprès d’autres banques, prêts et avances accordés à d’autres banques» pour fournir des informations sur les prêts.

Prêts autres qu’interbancaires

84. La ligne 18 i.ii) du tableau 4.1 du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux prêts (AF.4) moins les prêts aux institutions de dépôts (AF.4 S.122) dans le compte de patrimoine. Dans les IAS, cette ligne équivaut aux prêts et avances aux clients (IAS 30.19).

Répartition sectorielle et géographique des prêts

85. La ligne 18 i) du tableau 4.1 du Guide peut être ventilée par secteur institutionnel. Dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, cette ventilation sectorielle correspond aux postes AF.4 S.1–AF.4 S.2.

86. Le SCN 1993 ne précise pas la localisation géographique du débiteur, si ce n’est la distinction opérée entre résidents et non-résidents.

87. IAS 14 énonce les principes de la présentation de l’information financière par secteur d’activité et par secteur géographique. Les secteurs d’activité sont déterminés par la nature des produits ou services (IAS 14.9) et pourraient donc être considérés plus ou moins similaires à la classification sectorielle des prêts—l’une des possibilités envisagées dans le Guide. Le secteur géographique est déterminé par la fourniture de produits et de services dans un environnement économique particulier, qui peut être un seul pays, un groupe de deux pays ou plus, ou une région à l’intérieur d’un pays (IAS 14.9). Une répartition par pays faciliterait la ventilation régionale des prêts qui est décrite dans le Guide. Par ailleurs, les analyses sectorielles et géographiques de la concentration des risques de crédit devraient être fournies conformément aux IAS 30.40–30.41 et IAS 32.74–32.76 [IAS 32.83–32.85]. Selon IAS 30.41, les zones géographiques peuvent recouvrir un pays, un groupe de pays ou de régions dans un pays; les informations relatives à la clientèle peuvent traiter de segments tels que l’État, le secteur public et les entreprises commerciales et autres entreprises.

Provisions spécifiques pour pertes sur prêts

88. Comme pour les prêts improductifs, le SCN 1993 ne présente pas de concept équivalant aux provisions spécifiques (ligne 18 ii) du tableau 4.1) du Guide. La valeur des prêts n’est pas ajustée en fonction des provisions dans le SCN 1993. Donc, jusqu’à ce que les prêts soient sortis du bilan, les provisions pour actifs compromis sont incluses implicitement et sans qu’il soit possible de les identifier séparément dans la valeur nette (B.90) dans la séquence complète des comptes du SCN 1993.

89. Selon IAS 30.43c, il faut fournir des informations sur le montant global de la provision pour pertes sur prêts et avances des banques à la date de clôture, afin que les utilisateurs des états financiers connaissent l’effet des pertes sur prêts et avances sur la situation financière des banques (IAS 30.47). Contrairement à ce que préconise le Guide, tant les provisions spécifiques que les provisions générales pour pertes sur prêts sont incluses (IAS 30.45). (La différence tient au fait que dans le Guide, le ratio prêts improductifs moins provisionnement/fonds propres prévoit la déduction des seules provisions spécifiques au numérateur, alors que dans les IAS, la valeur des prêts est diminuée des provisions spécifiques et générales).

Titres de créance

90.À l’actif, la ligne 19 du tableau 4.1, la ligne 6 du tableau 4.2, la ligne 19 du tableau 4.3 et la ligne 13 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux titres autres qu’actions (AF.3) dans le compte de patrimoine. De même, au passif, la ligne 26 du tableau 4.1, la ligne 14 du tableau 4.2 et la ligne 26 du tableau 4.3 du Guide correspondent aux titres autres qu’actions (AF.3) du compte de patrimoine dans le SCN 1993.

91. Pour les ICD, à l’actif, la ligne 19 du tableau 4.1 du Guideéquivaut à la somme des bons du Trésor et autres effets pouvant être mobilisés auprès de la banque centrale, des autres placements sur le marché monétaire, des titres d’emprunt inclus dans les titres d’État et autres titres détenus à des fins de transaction, et des titres de placement (IAS 30.19)12. Il se peut que ces deux postes n’identifient pas séparément les titres d’emprunt dans les principaux états financiers, mais, selon IAS 32.60 c) [IAS 32.71 c)], des informations supplémentaires doivent indiquer quels actifs financiers de l’entreprise ne sont pas exposés au risque de taux d’intérêt, par exemple des placements en titres représentatifs de capitaux propres. Ces informations complémentaires, combinées aux postes sur les titres d’État et autres titres détenus à des fins de transaction et les titres de placement, peuvent permettre d’identifier les avoirs en titres d’emprunt, selon le degré de détail des comptes publiés (voir aussi IAS 32.64 [IAS 32.74]).

92. Au passif des ICD, la ligne 26 du tableau 4.1 du Guide correspond à la somme des certificats de dépôts, des autres dépôts reçus du marché monétaire, des billets à ordre et autres passifs attestés par document (IAS 30.19), ainsi que de la composante titres de créance des «autres fonds empruntés».

93.À l’actif des autres sociétés, les titres de créance correspondent à la composante titres de créance des équivalents de trésorerie et aux actifs financiers non comptabilisés ailleurs. À moins qu’une autre sous-classification soit imposée, il se peut que les titres de créance ne soient pas identifiables dans les IAS.

Réserves techniques d’assurance

94.À l’actif, la ligne 8 du tableau 4.2 du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, au poste AF.6 du compte de patrimoine. De même, au passif, la ligne 15 du tableau 4.2 du Guide correspond au poste AF.6 du compte de patrimoine dans le SCN 1993. Les IAS ne prévoient pas la communication d’informations spécifiques sur les réserves techniques d’assurance. Toutefois, conformément à IAS 1.67, des postes supplémentaires doivent être présentés au bilan lorsqu’une telle présentation est nécessaire pour donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. IFRS 4 porte sur la comptabilisation des droits et obligations découlant des contrats d’assurance.

Crédit commercial

95.À l’actif, la ligne 21 du tableau 4.3 du Guide correspond, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux crédits commerciaux et avances (AF.81) dans le compte de patrimoine. De même, au passif, la ligne 27 du tableau 4.3 du Guide correspond au poste AF.81 du compte de patrimoine dans le SCN 1993.

96. Dans les IAS, à l’actif, la ligne 21 du tableau 4.3 du Guide a pour équivalent le plus proche le poste clients et autres débiteurs, et, au passif, la ligne 27 a pour équivalent le plus proche le poste fournisseurs et autres créditeurs (IAS 1.66).

Actions et autres participations

97.À l’actif, la ligne 20 du tableau 4.1, la ligne 7 du tableau 4.2, la ligne 20 du tableau 4.3 et la ligne14 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, au poste AF.5 dans le compte de patrimoine. Cependant, cela peut être différent dans la pratique, selon la méthode d’évaluation des participations dans des entreprises affiliées ou des filiales exclues des états financiers consolidés. Cette question est brièvement abordée pour ce qui est des succursales résidentes d’entreprises non résidentes au paragraphe 13.74 du SCN 1993.

98. Dans les IAS, pour les ICD, la ligne 20 du tableau 4.1 du Guide correspond aux titres de capitaux propres inclus dans les titres d’État et autres titres détenus à des fins de transaction, et aux titres de placement (IAS 30.19). Il se peut que ces deux postes n’identifient pas séparément les titres de capitaux propres dans les principaux états financiers, mais aux termes de IAS 32.60 c) [IAS 32.71 c)], des informations supplémentaires doivent indiquer quels actifs financiers de l’entreprise ne sont pas exposés [directement] au risque de taux d’intérêt, par exemple des placements dans des titres de capitaux propres. Pour les sociétés non bancaires, les titres de capitaux propres sont inclus dans les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence et dans les autres actifs financiers (IAS 1.66). La comptabilisation par la méthode de mise en équivalence a trait aux participations dans les entreprises affiliées (IAS 28.6) et dans les filiales exclues des états financiers consolidés (IAS 27.30): les participations sont initialement enregistrées au coût, puis selon la quote-part de l’investisseur dans l’actif net de l’entreprise détenue (IAS 28.3).

Produits financiers dérivés

99.À l’actif, la ligne 21 du tableau 4.1, la ligne 9 du tableau 4.2, la ligne 22 du tableau 4.3 et la ligne 15 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux dérivés financiers (AF. 7) dans le compte de patrimoine. Au passif, la ligne 29 du tableau 4.1, la ligne 18 du tableau 4.2, la ligne 30 du tableau 4.3 et la ligne 21 du tableau 4.4 du Guide correspondent au poste AF.7 du compte de patrimoine dans le SCN 199313.

100. Les instruments financiers dérivés sont définis dans IAS 39.10 [IAS 39.9], et cette définition correspond, à l’exception des dérivés sur marchandises (voir ci-après), à la définition du Guide(voir aussi IAS 32.9–32.11). IAS 39.10 [IAS 39.9] précise que les dérivés financiers doivent être comptabilisés comme instruments financiers et enregistrés à leur juste valeur dans le compte de résultat, sauf lorsqu’il s’agit, intentionnellement ou de fait, d’un instrument de couverture. Si les IAS ne font pas de recommandations spécifiques quant à la présentation distincte des positions sur dérivés financiers, les dérivés financiers sont comptabilisés au bilan selon IAS 39.27 [IAS 39.14]14. En ce qui concerne les dérivés sur les produits de base, alors que le Guide les inclut dans sa définition, il existe une certaine souplesse dans les IAS dans la mesure où seuls les contrats réglés spécifiquement en numéraire selon une formule sont classés parmi les dérivés financiers, mais pas les autres. Ceci résulte du fait que les IAS ne considèrent pas les contrats de fourniture de produits ou de services comme des instruments financiers (IAS 32 A9–17) [IAS 32 AG.20–24].

Autres actifs

101. La ligne 22 du tableau 4.1, la ligne 10 du tableau 4.2, la ligne 23 du tableau 4.3 et la ligne 16 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, à la somme des réserves techniques d’assurance (AF.6) et des autres comptes à recevoir (AF.8) (à l’exclusion des crédits commerciaux (AF.81) pour les sociétés non financières, qui sont comptabilisés séparément dans le Guide) dans le compte de patrimoine.

102. Dans les IAS, ces lignes ont pour plus proche équivalent les clients et autres débiteurs (IAS 1.66 et 39.10) [IAS 39 AG.26]—encore que la composante crédit commercial soit identifiée séparément pour les sociétés non financières dans le Guide— et les actifs d’impôt (IAS 1.66). Toutefois, contrairement au Guide, lorsque l’avantage économique est la réception de produits ou de services et non le droit de recevoir du numéraire ou un autre actif financier, cet avantage n’est pas comptabilisé comme un actif financier (IAS 32.12) [IAS 32 AG.11]. Néanmoins, si l’impôt payé au titre d’un exercice excède le montant dû, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif (IAS 12.12). Dans certaines conditions, contrairement au Guide, les IAS comptabilisent les actifs d’impôt différés (IAS 12.24)—principalement lorsqu’il est probable qu’il y aura des bénéfices soumis à l’impôt en règlement duquel des crédits d’impôt résultant de pertes antérieures pourront être utilisés. Pour ce qui est des obligations liées à des contrats d’assurance, IAS 32 les exclut explicitement des instruments financiers (IAS 32.1) à l’exception de certains contrats de réassurance et d’investissement émis par les compagnies d’assurances (IAS 32.3). IAS 38 note que les contrats impliquant des compagnies d’assurances sont spécialisés et donnent lieu à des problèmes comptables qui doivent être traités de façon différente (IAS 38.6)15.

Autres passifs

103. La ligne 27 du tableau 4.1, la ligne 16 du tableau 4.2, la ligne 28 du tableau 4.3 et la ligne 19 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, aux autres comptes à recevoir (AF.8) (à l’exclusion des crédits commerciaux (AF.81) pour les sociétés non financières, qui sont comptabilisés séparément ailleurs) et, peut-être, aux réserves techniques d’assurance (AF.6) (à l’exclusion de ce type de passif pour les sociétés financières, qui est comptabilisé séparément ailleurs) dans le compte de patrimoine. Dans les IAS, ces lignes se rapprochent le plus des crédits commerciaux et autres comptes à payer (hors éléments inclus dans d’autres postes) et des passifs d’impôt dans la mesure où il s’agit de montants dus sur des bénéfices déjà acquis (IAS 12.5).

Dette

104. La ligne 28 du tableau 4.1, la ligne 17 du tableau 4.2, la ligne 29 du tableau 4.3 et la ligne 20 du tableau 4.4 du Guide correspondent, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, à la somme des passifs sous forme de dépôts (AF.2), des titres autres que des actions (AF.3), des crédits (AF.4), des passifs pour réserves techniques d’assurance (AF.6) et des autres comptes à payer (AF.8; voir aussi FMI, 2000b) dans le compte de patrimoine.

105. Les IAS définissent la dette des ICD comme la somme des dépôts reçus des autres banques, des autres dépôts reçus du marché monétaire, des montants dus aux autres déposants, des certificats de dépôt, des billets à ordre et autres passifs attestés par document, des autres fonds empruntés (IAS 30.19), ainsi que des passifs d’impôt (IAS 1.66) dans la mesure où il s’agit de montants impayés sur des bénéfices déjà acquis. Pour les autres sociétés, la dette est la somme des fournisseurs et autres créditeurs, des passifs non courants portant intérêt et des passifs d’impôt dans la mesure où il s’agit de montants impayés sur des bénéfices déjà acquis (IAS 1.66).

Capital social et réserves

106. La ligne 30 du tableau 4.1, la ligne 19 du tableau 4.2, la ligne 31 du tableau 4.3 et la ligne 22 du tableau 4.4 du Guide correspondent étroitement, dans la séquence complète des comptes du SCN 1993,à la somme des actions et autres participations (AF.5) et de la valeur nette (B.90) dans le compte de patrimoine. Il existe une différence dans la mesure où dans le Guide, contrairement au SCN 1993, le niveau du capital social et des réserves est influencé par les provisions spécifiques pour pertes sur prêts et autres actifs, le cas échéant, ainsi que par l’exclusion de l’écart d’acquisition. En outre, pour éviter la double comptabilisation du capital social et des réserves des ICD au niveau sectoriel, les prises de participation intrasectorielles sont exclues. Une autre différence peut s’expliquer par le fait que le Guide et le SCN 1993 utilisent des règles différentes pour évaluer les prises de participation dans les entités apparentées et les filiales résidentes. Dans le Guide, la sous-catégorisation du capital social et des réserves pour les ICD et les sociétés non financières est tirée du MSMF du FMI (FMI, 2000a, p. 30), et non du SCN 1993. Toutefois, au-delà des divergences susmentionnées avec le SCN 1993, des différences de couverture existent entre le Guide et le MSMF au niveau de la sous-catégorisation. Par exemple, contrairement au MSMF, le Guide exclut les provisions générales du produit net (et donc potentiellement des bénéfices non distribués) pour les inclure dans le capital social et les réserves.

107. Dans les IAS, le capital social et les réserves se rapprochent le plus, en termes de concept, du total des capitaux propres, à savoir la différence entre les actifs et les passifs (et, comme indiqué plus haut, il existe des différences dans la couverture de ces instruments entre le Guide et les IAS). Les capitaux propres sont la somme du capital émis, des résultats non distribués, des réserves représentant des affectations de résultats non distribués et des réserves représentant des ajustements destinés au maintien du capital (paragraphe 65 du cadre de l’IASB). Selon IAS 1.74, des informations doivent être fournies sur le capital émis. Parmi les ajustements destinés au maintien du capital, une distinction est établie entre capital financier ou physique, et ces ajustements équivalent aux gains et pertes de détention sur instruments financiers qui ne sont pas enregistrés au compte de résultat. Les intérêts minoritaires qui peuvent résulter de la consolidation d’une filiale sont la quote-part dans l’actif net d’une filiale attribuable aux intérêts qui ne sont détenus par la mère, ni directement, ni indirectement par l’intermédiaire des filiales (IAS 27.6). Conformément à IAS 27 (États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales), un instrument financier considéré par une filiale comme un instrument de capitaux propres est éliminé lors de la consolidation s’il est détenu par la société mère ou est présenté par celle-ci dans son bilan consolidé comme un intérêt minoritaire distinct des capitaux propres de ses propres actionnaires. Les intérêts minoritaires font donc partie du capital social et des réserves.

Principaux postes pour mémoire

Actifs liquides

108. Le concept d’actifs liquides retenu dans le Guide—c’est-à-dire des actifs dont une entité peut facilement disposer pour satisfaire un besoin de trésorerie—n’a pas d’équivalent dans le SCN 1993. Ainsi, les lignes 39 et 40 du tableau 4.1, et les lignes 41 et 42 du tableau A3.4 du Guide ne correspondent, au plan théorique, à aucune ligne du SCN 1993. Néanmoins, à partir de la séquence complète des comptes du SCN 1993, il est possible d’évaluer approximativement les actifs liquides au sens étroit en additionnant le numéraire (AF.21), les dépôts transférables (AF.22), les crédits à (très) court terme (AF.41) et les autres comptes à recevoir (AF.8). Pour une évaluation approximative des actifs liquides au sens large, il faut y ajouter les titres autres qu’actions à court terme (c’est-à-dire à moins d’un an) (AF.31) et peut-être les actions et autres participations (AF.5). Ces mesures des actifs liquides différeront de celles du Guide dans la mesure où certains actifs ne sont pas couverts (dépôts non transférables à moins de 3 mois et titres à long terme échangés sur des marchés liquides) et où plusieurs actifs couverts devraient être exclus (titres autres qu’actions non négociables à court terme et autres actifs non négociables à plus de 3 mois). Pour les ICD, le Guide exclut des actifs liquides les créances non négociables sur d’autres ICD.

109. Les IAS mettent davantage l’accent sur la liquidité que le SCN 1993. En ce qui concerne les ICD, les postes suivants (IAS 30.19) sont les plus proches équivalents des actifs liquides de la ligne 40 du tableau 4.1 du Guide: trésorerie et soldes avec la banque centrale, bons du Trésor et autres effets pouvant être mobilisés auprès de la banque centrale, titres d’État et autres titres détenus à des fins de transaction, et placements sur le marché autres que les placements auprès d’autres banques. Cependant, les placements sur le marché monétaire à plus de 3 mois qui ne peuvent être aisément convertis en trésorerie doivent être exclus. Par ailleurs, les titres de placement qui sont négociables sur des marchés liquides doivent être inclus. En outre, IAS 30.30–30.39 exigent de regrouper les actifs (et les passifs) par classes d’échéance pertinentes définies en fonction de la durée restant à courir entre la date de clôture et la date d’échéance contractuelle; cinq catégories sont proposées, dont les deux premières incluent les actifs ayant une échéance résiduelle inférieure ou égale à 3 mois.

110. Pour les sociétés non financières, le plus proche équivalent du concept d’actifs liquides utilisé dans le Guide est la trésorerie et les équivalents de trésorerie—c’est-à-dire les actifs détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d’autres finalités (IAS 7.7). Pour qu’un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur. En conséquence, un placement ne sera normalement qualifié d’équivalent de trésorerie que s’il a une échéance proche, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d’acquisition. (IAS 7.6 et 7.7). Les investissements en actions sont exclus des équivalents de trésorerie à moins qu’ils ne soient, en substance, des équivalents de trésorerie (IAS 7.7). Cependant, les emprunts bancaires sous forme de découverts remboursables à vue peuvent constituer une composante de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie (IAS 7.8) alors que dans le Guide les découverts figurent au passif. La trésorerie et les équivalents de trésorerie, ainsi que les comptes clients ayant une échéance résiduelle inférieure ou égale à 3 mois, sont proches du concept des actifs liquides au sens large retenu dans le Guide. Ces instruments sont inclus dans les autres actifs financiers (IAS 1.66).

Passifs à court terme

111. La définition du court terme et des passifs que donne le Guide est la même que dans le SCN 1993. Toutefois, si la séquence complète des comptes du SCN 1993 identifie les passifs à court terme sous forme de titres autres qu’actions (AF.31) et les crédits (AF.41), ce n’est pas le cas pour les dépôts, les autres comptes à payer et les dérivés financiers.

112. Les IAS opèrent une distinction similaire, mais non identique, à celle du Guide entre les échéances supérieures et inférieures à 1 an (IAS 1.60 et glossaire dans IASB [2002]), à moins que le cycle d’exploitation de l’entreprise ne soit pas d’une année—auquel cas la limite du long terme est différente. La présentation de l’information sur les passifs courants conformément à IAS 1.60 donne une mesure des passifs à court terme qui est plus ou moins conforme à la définition du Guide. En outre, une banque doit fournir une analyse de ses passifs (et de ses actifs) en les regroupant par classes d’échéance pertinentes définies en fonction de la durée restante à courir entre la date de clôture et la date d’échéance contractuelle, conformément à IAS 30.30. Comme pour les actifs, IAS 30.33 propose de les regrouper en cinq catégories.

Prêts improductifs

113. Comme pour les actifs liquides, le SCN 1993 ne présente aucun concept qui corresponde aux prêts improductifs. Dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, ces prêts sont inclus dans les crédits (AF.4) et ne peuvent être distingués des autres. L’encours des prêts improductifs ne peut donc être calculé à partir du SCN 1993.

114. En ce qui concerne l’identification des actifs qui pourraient s’être dépréciés, IAS 39.110 [IAS 39.58–39.70] présente des recommandations qui sont plus ou moins conformes à la méthodologie retenue dans le Guide. Alors que celui-ci met davantage l’accent sur l’inobservation d’un délai de paiement, IAS 39 traite des ruptures effectives de contrat (sans recommander de délai) et d’autres indications de la dépréciation. Par ailleurs, selon IAS 30.43, une banque doit fournir les informations suivantes: a) la méthode comptable utilisée pour déterminer la valeur comptable des prêts et avances irrécouvrables; b) les détails des mouvements de la provision pour pertes sur prêts et avances; c) le montant global de la provision pour pertes sur prêts et avances à la date de clôture; et d) le montant global au bilan des prêts et avances pour lesquels les intérêts ne sont pas comptabilisés16. Le moment où il faut cesser de faire courir les intérêts peut varier d’une entreprise à l’autre et peut différer du délai de 90 jours préconisé par le Guide.

Actifs et passifs libellés en monnaies étrangères

115. Le SCN 1993 ne définit pas les actifs et les passifs libellés en monnaies étrangères (bien que les statisticiens puissent extraire ces renseignements des données primaires utilisées pour établir les comptes nationaux).

116. IAS 32.43 i) [IAS 32.52 a) i)] prévoit la communication d’informations qui aident les utilisateurs des états financiers à évaluer l’étendue des risques courus, entre autres du risque de change, c’est-à-dire le risque que la valeur d’un instrument financier fluctue en raison des variations des taux de change. Toutefois, les normes ne prescrivent ni un format ni un niveau de détail spécifique pour l’information à fournir (IAS 32.44–32.45) [IAS 32.51–32.52].

Position ouverte nette en monnaies étrangères

117. Le SCN 1993 ne présente aucun concept équivalent. Selon IAS 30.40, une banque doit indiquer le montant de ses positions nettes importantes en monnaies étrangères.

Grands risques

118. Le SCN 1993 ne comporte pas de concept équivalent, parce qu’il traite des statistiques économiques agrégées plutôt que des risques de crédit auxquels sont exposées les unités institutionnelles individuelles. Selon IAS 30.40, une banque doit indiquer toute concentration importante de ses actifs, passifs et éléments hors bilan. Ces informations doivent être fournies par zone géographique, segment de clientèle ou secteur d’activité, ou selon d’autres critères propres à la situation de la banque. IAS 32.74 [IAS 32.83] stipule que l’identification des concentrations importantes est une question d’appréciation de la part de la direction de l’établissement, qui doit tenir compte de la situation de l’entreprise et de ses débiteurs. L’information relative aux concentrations du risque de crédit inclut une description de la caractéristique commune à chaque concentration et le montant maximum du risque de crédit lié à l’ensemble des actifs financiers, comptabilisés ou non, partageant cette caractéristique (IAS 32.76) [IAS 32.85].

Arriérés

119. Dans la séquence complète des comptes du SCN 1993, les arriérés (ligne 70 du tableau A3.2) ne sont pas recensés séparément, bien qu’ils puissent figurer parmi les postes pour mémoire (SCN 1993, 11.101). Les arriérés ne sont pas traités dans les IAS.

IAS de 2002 (IASB, 2002). Les informations entre crochets se rapportent aux paragraphes correspondants des normes internationales d’information financière (IFRS) au 31 mars 2004, qui prendront effet le 1er janvier 2005 (IASB, 2004). Les IFRS contiennent aussi des révisions, principalement dans IAS 32 et IAS 39, qui modifient le traitement des instruments financiers.

Le SCN 1993 établit aussi un concept de valeur ajoutée qui est lié au processus de production.

Comme dans le «Cadre de préparation et de présentation des états financiers» de l’IASB (2002).

Les SIFIM mesurent la production du secteur des ICD découlant des marges entre les taux prêteurs et débiteurs. Voir SCN 1993, paragraphes 6.124 à 6.131.

Les prêts étant émis au pair, leur taux effectif est identique à leur taux contractuel. Si le prix d’émission d’un actif est différent du pair, le rendement effectif est différent du taux d’intérêt déclaré (coupon).

Une entreprise qui consomme ces services devrait les comptabiliser comme consommation intermédiaire (P2) dans le compte de production.

Le Guide et le SCN 1993 recommandent que les titres soient évalués à leur valeur marchande et que les gains et pertes soient comptabilisés en gains ou pertes sur instruments financiers, ce qui élimine le besoin de provisions pour titres.

La version révisée de IAS 39 inclut plusieurs méthodes pour traiter les diminutions du montant d’une perte sur actif compromis de créance douteuse selon la méthode d’évaluation utilisée pour inscrire l’instrument au bilan [IAS 39.65, 39.66 et 39.70]. Pour certains instruments, une augmentation de la valeur résultant d’une diminution des actifs compromis sera portée directement au résultat, mais pour d’autres il faut procéder à un ajustement d’un compte de provision.

Les avantages économiques procurés par les actifs financiers peuvent inclure les revenus primaires tirés de l’utilisation de l’actif et la possibilité de gains de détention.

Dans le SCN 1993, l’or monétaire et les DTS sont, par convention, des actifs financiers, bien qu’il n’y ait pas de passif de contrepartie.

Pour que la méthode soit strictement conforme à celle du Guide, les intérêts ne devraient pas courir sur les prêts improductifs. Cependant, il est proposé au chapitre 4 que, si les seules données disponibles sur les prêts des ICD incluent ces intérêts, le montant des intérêts courus sur les prêts improductifs soit précisé et inclus dans des provisions spécifiques pour pertes sur prêts. En principe, la même méthode devrait être adoptée pour les autres actifs.

Selon IAS 32. A20–21 [IAS 32.18a], une action préférentielle qui prévoit le remboursement d’un montant déterminé ou détermi-nable à une date déterminée ou déterminable, ou au gré du porteur, satisfait à la définition d’un titre de créance si l’émetteur est obligé de transférer des actifs financiers au porteur de l’action. Cela est conforme à la définition d’un instrument de dette dans le Guide, c’est-à-dire un instrument au titre duquel des paiements d’intérêts et/ou remboursements du principal sont exigés.

Selon IAS 39.23, entre autres, si un instrument comportant un dérivé incorporé n’est pas évalué à sa juste valeur avec enregistrement des variations de la juste valeur dans le résultat net, ce dérivé doit être comptabilisé séparément. Dans le Guide, un dérivé incorporé n’est comptabilisé séparément dans aucun cas.

IFRS 4, qui modifie IAS 32 et IAS 38, concerne l’information financière à fournir par les entités qui émettent des contrats d’assurance. Cette norme permet de continuer d’appliquer les pratiques comptables existantes jusqu’à ce que l’IASB achève la deuxième phase de son projet sur les contrats d’assurance.

IAS 39 recommande de continuer de comptabiliser les intérêts sur les prêts dépréciés au taux d’escompte utilisé pour réévaluer un actif déprécié (IAS 39.116) [IAS 39.63], alors que IAS 30 traite des prêts au titre desquels les intérêts ne sont plus comptabilisés.

    Other Resources Citing This Publication