Financial Soundness Indicators
Chapter

Appendice III. Définitions complémentaires des ISF et séries statistiques connexes

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2007
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1. Le corps principal du Guide traite de l’ensemble des indicateurs centraux et des indicateurs complémentaires. Le présent appendice rassemble les idées qui ont été émises pendant les consultations préalables à la rédaction du Guide, ou au cours de sa rédaction, au sujet de définitions complémentaires et de séries statistiques connexes. Il passe également en revue plusieurs questions relatives à la surveillance des conglomérats financiers. Les informations données ici pourront être utiles aux statisticiens chargés de l’établissement des ISF dans leur pays.

Compléments aux ISF définis dans le Guide

Institutions collectrices de dépôts

2. Le chapitre 6 reprend les concepts et définitions exposés dans la 1re partie du Guide afin d’expliquer le calcul des ISF applicables aux ICD. Durant les consultations qui ont précédé la rédaction du Guide, des définitions complémentaires ont été proposées pour certains ISF et sont énoncées ci-dessous. Dans certains cas, pour calculer ces indicateurs, il faudrait disposer de séries plus désagrégées.

3. Le Guide recommande que les données sectorielles servant à calculer les ISF incluent les positions intrasectorielles brutes liées à l’endettement et aux dérivés financiers (paragraphe 5.49). Cela permet en effet de saisir les relations entre groupes au sein du secteur et, partant, de déceler les risques de contagion. Cependant, les ISF dont le numérateur ou le dénominateur contient des actifs ou des passifs en valeur brute (par exemple la rentabilité des actifs et le ratio fonds propres/actifs) peuvent aussi être calculés sans tenir compte des positions intrasecto-rielles liées à l’endettement et aux dérivés financiers; les transactions et positions intrasectorielles n’apparaîtront donc ni au numérateur ni au dénominateur.

Ratio fonds propres/actifs

4. Outre le ratio fonds propres/actifs, le ratio dette/ fonds propres permet également de mesurer l’effet de levier financier.

Rentabilité des fonds propres (produit net/moyenne des fonds propres)

5. L’écart d’acquisition pourrait être inclus au dénominateur dans le calcul de la rentabilité des fonds propres, ce qui donnerait une mesure des fonds propres et des réserves plus proche de celle qui est utilisée dans la comptabilité commerciale.

Ratio créances improductives moins provisionnement/fonds propres

6. Pour donner une mesure plus large des créances improductives, le total des créances et non uniquement les prêts pourrait figurer au numérateur de cet ISF.

7. Cet ISF peut en outre être calculé séparément pour les emprunteurs résidents et non résidents, ce qui peut être utile lorsque la situation économique n’est pas la même sur le marché local et sur le marché international.

8. Dans les pays où l’utilisation de garanties est largement répandue, le ratio créances improductives moins provisions/fonds propres peut offrir une perspective plus réaliste du risque de pertes pour les ICD que l’ISF, qui ne tient pas compte des garanties1. Ce ratio devrait être diffusé avec des métadonnées détaillées sur les règles qui régissent l’utilisation des garanties, notamment sur la méthode employée par les autorités de contrôle nationales pour calculer leur valeur.

Ratio grands risques/fonds propres

9. Le nombre de grands risques peut être calculé en fonction de diverses tranches de fonds propres, selon que leur valeur se situe par exemple entre 10 et 20 %, entre 20 % et 40 % et au-dessus de 40 % des fonds propres réglementaires.

10. Afin de situer les contreparties, le nombre de grands risques pourrait être subdivisé en contreparties résidentes et non résidentes.

11. Afin de surveiller la concentration des prêts consentis par les ICD, par groupes homogènes ou pour l’ensemble du secteur, des ISF rendant compte de la répartition sectorielle—notamment par type d’activité—et géographique des prêts pourraient être établis. Si ces données indiquent une concentration des prêts, les statisticiens peuvent ainsi préciser les secteurs et/ou les pays pour lesquels il faudrait obtenir des informations plus détaillées.

12. Pour suivre la concentration des prêts, il est possible aussi de 1) préciser un seuil nominal d’exposition au-delà duquel il faudrait commencer à examiner la question, ou 2) définir un ratio de concentration du crédit (par exemple, total des expositions aux 20 plus gros emprunteurs pour chaque banque/total des expositions des banques).

13. Dans certains pays, la surveillance des grands risques s’appuie sur des registres de crédit. À l’aide de ces registres, le total des expositions du secteur des ICD (et du système financier) à chaque emprunteur peut être mesuré et des rapports pourraient, par exemple, être produits chaque trimestre sur les expositions aux 100 plus gros emprunteurs. Chaque emprunteur pourrait être identifié par un code particulier pour assurer la cohérence des registres. Cependant, ces registres ne pourraient peut-être pas renseigner sur les expositions des succursales ou filiales étrangères des ICD résidentes.

Ratio position ouverte nette en actions et autres participations/fonds propres

14. Du point de vue analytique, il pourrait être intéressant de ventiler par pays la position ouverte nette en actions et autres participations de manière à mettre en évidence l’existence éventuelle de fortes expositions dans certains pays.

Ratios actifs liquides/passifs à court terme

15. Cet ISF pourrait être calculé avec, au dénominateur, les passifs à très court terme (trois mois maximum), qui seraient plus proches du concept de liquidité utilisé pour les actifs liquides. En outre, les dépôts à court terme de la clientèle, qui sont considérés comme une forme de financement plus stable et moins volatile, pourraient être exclus des passifs à court terme. Enfin, les positions sur dérivés financiers pourraient être exclues aussi—autrement dit, seule la dette à court terme serait prise en compte—surtout si le ratio est sensiblement influencé par une position créditrice nette sur dérivés.

Ratio créances improductives/total des prêts bruts

16. Pour déterminer la concentration sectorielle des créances improductives, cet ISF pourrait être calculé pour chaque secteur (en reprenant les mêmes secteurs que pour le ratio répartition sectorielle des prêts/total des prêts).

Répartition sectorielle des prêts/total des prêts

17. La diffusion des ratios concernant les prêts accordés aux cinq sous-secteurs2, définis dans le glossaire de l’appendice VII, permettrait d’obtenir une vision plus désagrégée des prêts au secteur des autres sociétés financières.

18. Une autre possibilité consisterait à classer les prêts par type d’emprunteur selon la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI). Cette approche pourrait être particulièrement indiquée lorsque certains secteurs, par exemple l’industrie pétrolière ou l’agriculture, revêtent une grande importance systémique. La CITI distingue 17 grandes catégories d’activités économiques dans l’économie résidente et donne plus d’importance au type d’activité qu’à la nature économique de l’entreprise, sur laquelle est fondée la répartition sectorielle présentée au chapitre 2. Les catégories et de brèves définitions des activités englobées par chacune d’entre elles sont récapitulées dans l’encadré A3.1. Une autre approche consisterait à classer les prêts par type (détail, commercial ou industriel).

19. Si cet ISF est établi sur la base de données consolidées de groupe afin de rendre compte aussi des prêts octroyés par les succursales et filiales étrangères des ICD, une méthode complémentaire, mais beaucoup plus ambitieuse, consisterait à répartir les prêts par secteur quelle que soit la résidence de l’emprunteur. Par exemple, le total des prêts accordés aux entités non financières dans le monde entier, quelle que soit leur résidence, pourrait être calculé. De cette manière, il serait possible de suivre les expositions des ICD déclarantes à des activités similaires dans le monde entier.

Encadré A3.1.La classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI)

Élaborée par les Nations Unies, la CITI est une classification des activités économiques qui regroupe les établissements en fonction de leur activité principale. Un établissement est défini comme une entreprise, ou une partie d’une entreprise, sise en un lieu unique, dans laquelle se déroule une seule activité productive ou dans laquelle la principale activité productive génère la plupart de la valeur ajoutée.

Les branches d’activité économique recensées par la CITI sont les suivantes:

  • Agriculture, chasse et sylviculture, et activités connexes

  • Pêche, dont la pisciculture et les activités rattachées à la pêche

  • Activités extractives, dont activités rattachées à l’extraction de pétrole et de gaz, sauf prospection

  • Activités de fabrication

  • Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

  • Construction

  • Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles, de motocycles et de biens personnels et domestiques

  • Hôtels et restaurants

  • Transports, entreposage et communications

  • Intermédiation financière

  • Immobilier, locations et activités de services aux entreprises telles que services informatiques et activités connexes, et recherche et développement

  • Administration publique

  • Éducation

  • Santé et action sociale

  • Autres activités de services collectifs, sociaux et personnels

  • Ménages privés employant du personnel domestique

  • Organisations et organismes extraterritoriaux

Ratios prêts immobiliers résidentiels et commerciaux/total des prêts

20. Pour identifier la résidence de la contrepartie, ces ISF pourraient être établis séparément pour les prêts immobiliers aux résidents et aux non-résidents.

Répartition géographique des prêts/total des prêts

21. Si les prêts aux non-résidents sont substantiels, ils pourraient être classés, dans les données consolidées de groupe, soit 1) parmi les prêts en monnaie locale de la succursale ou de la filiale étrangère dans l’économie locale, soit 2) parmi les autres prêts. Les risques afférents aux prêts financés essentiellement sur les dépôts locaux sont jugés différents des risques liés aux prêts transfrontaliers.

22. Cet ISF pourrait être élargi de manière à rendre compte de la répartition géographique de toutes les créances des ICD sur les non-résidents, c’est-à-dire prendre en compte les créances définies au paragraphe 4.61 (lignes 17 à 19, et 22 du tableau 4.1).

Ratio prêts libellés en monnaies étrangères/ total des prêts

23. Divers degrés de désagrégation des données figurant au numérateur pourraient être envisagés: résidents/non-résidents, secteurs, principales monnaies (par exemple dollar EU, yen et euro) et échéances (résiduelles). Les prêts en monnaies étrangères aux non-résidents pourraient être classés parmi 1) les prêts en monnaie locale de la succursale ou filiale étrangère dans l’économie locale, ou 2) les autres prêts en monnaies étrangères. Cet ISF pourrait aussi être calculé à partir du total des créances et non uniquement des prêts.

Ratio passifs libellés en monnaies étrangères/ total des passifs

24. Pour déterminer la résidence des contreparties, les données du numérateur pourraient être classées parmi les passifs envers des résidents ou les passifs envers des non-résidents. Les passifs en monnaies étrangères envers les non-résidents pourraient être classés parmi 1) les passifs en monnaie locale de la succursale ou filiale étrangère dans l’économie locale, ou 2) les autres passifs en monnaies étrangères.

25. Cet ISF pourrait être calculé hors positions sur dérivés financiers—autrement dit, seules les positions d’endettement seraient prises en compte—surtout si le ratio est sensiblement influencé par une position créditrice nette sur dérivés financiers (monnaies étrangères et/ou position totale). En outre, les passifs libellés en monnaies étrangères à court terme (échéance résiduelle) pourraient être comparés au total des passifs.

Marge d’intérêt/produit brut

26. Comme les intérêts constituent en général une grande partie du produit brut des ICD, le ratio marge d’intérêt/total des actifs pourrait être établi en plus de la rentabilité des actifs.

Charges hors intérêts/produit brut

27. Le ratio charges hors intérêts/marge d’intérêt pourrait être établi en vue de déterminer si le produit d’intérêts couvre les charges hors intérêts.

Autres sociétés financières

Ratio actifs financiers/total des actifs financiers des secteurs résidents

28. Pour déterminer l’importance relative des autres sociétés financières au sein des sociétés financières, cet ISF pourrait n’inclure au dénominateur que les actifs financiers détenus par les autres sociétés financières, les ICD et la banque centrale. La définition des actifs financiers figure au paragraphe 4.38.

Sociétés non financières

Ratio dette totale/fonds propres

29. Le numérateur de cet ISF pourrait exclure les dettes envers les autres sociétés non financières. Le ratio ainsi calculé indiquerait les montants dus aux autres secteurs en pourcentage du capital social et des réserves du secteur non financier. En outre, ce ratio pourrait avoir comme dénominateur la mesure étroite du capital social et des réserves (ligne 31 i) du tableau 4.3, définie au paragraphe 4.114).

30. Cet ISF pourrait être élargi en incluant les actifs liquides au dénominateur, en plus du capital social et des réserves, puisque ces actifs sont disponibles pour couvrir les passifs.

31. Il pourrait être utile d’identifier le type d’activité exercée par les sociétés non financières emprunteuses ayant un ratio dette/fonds propres élevé afin de déterminer si l’endettement des sociétés est concentré dans des secteurs qui sont particulièrement vulnérables aux fluctuations de l’activité économique. Les activités des sociétés pourraient être classées selon la classification CITI (voir encadré A3.1).

Rentabilité des fonds propres

32. Cet ISF pourrait avoir comme dénominateur la mesure étroite du capital social et des réserves (ligne 31 i) du tableau 4.3, définie au paragraphe 4.114). Une autre possibilité consisterait à calculer la rentabilité des fonds propres en incluant l’écart d’acquisition au dénominateur, c’est-à-dire en utilisant une mesure du capital social et des réserves plus proche de celle qui est utilisée dans la comptabilité commerciale.

33. Comme dans le cas de l’indicateur précédent concernant l’endettement des sociétés, le suivi pourrait aussi se faire au niveau sous-sectoriel, en utilisant la classification CITI (voir encadré A3.1).

34. Comme dans le cas des ICD, les informations sur la rentabilité des fonds propres pourraient être complétées par des informations sur la rentabilité des actifs.

Couverture du service de la dette

35. Cet ISF pourrait n’inclure que les intérêts (ligne 38 du tableau A3.4), car c’est le ratio standard qui est souvent indiqué dans les communiqués de presse des sociétés et leurs bases de données.

36. Les intérêts à recevoir d’autres sociétés non financières (ligne 33 du tableau 4.3) pourraient être exclus du numérateur et les paiements du service de la dette à d’autres sociétés non financières (ligne 39 du tableau A3.4) du dénominateur. L’ISF ainsi calculé mesurerait la couverture du service de la dette des sociétés non financières envers les autres secteurs.

37. Les paiements en rapport avec des contrats de location simple pourraient être inclus au dénominateur, puisque ces paiements peuvent être substantiels, et les actifs loués peuvent être importants pour les activités en cours.

Position de change nette/fonds propres

38. Cet ISF pourrait avoir comme dénominateur la mesure étroite du capital social et des réserves (ligne 31 i) du tableau 4.3, définie au paragraphe 4.114).

Ménages

Dette/PIB

39. Un ratio dette/total des actifs fournirait une mesure globale de la situation financière des ménages.

ISF relatifs aux marchés financiers

Écart entre les taux prêteurs et débiteurs de référence

40. Compte tenu de l’importance croissante des autres formes de prêts, cet indicateur pourrait être calculé de manière à couvrir le total des créances et des passifs.

Mesure de la résilience des marchés financiers

41. La résilience et la profondeur des marchés peuvent être mesurées par le ratio de Hui-Heubel (RHH). Le volume des opérations sur un instrument en proportion de son encours est rapporté à son effet sur les prix. Plus le rapport volume des opérations/variation des prix en pourcentage est élevé—autrement dit, plus le RHH est faible—, plus le marché est résilient et profond. Le RHH est établi comme suit:

où: Pmax= prix le plus élevé pendant la période,
Pmin= prix le plus faible pendant la période,
V= valeur totale des transactions pendant la période,
S= nombre moyen des instruments en circulation pendant la période, et
P= prix journalier moyen à la clôture de l’instrument pendant la période.

42. Si les données nécessaires sont disponibles, ce ratio peut être calculé chaque jour pour un instrument de dette de référence de l’État ou de la banque centrale pour faire apparaître les fluctuations de prix à très court terme. Une autre possibilité consisterait à calculer la moyenne de relevés sur cinq jours pendant une période donnée (par exemple trois mois) afin de lisser la volatilité.

43. En l’absence de données, le numérateur du RHH peut être la variation en pourcentage du prix de l’actif au cours de la période considérée. D’autres mesures du volume des opérations pourraient aussi être utilisées, telles que le nombre de titres négociés.

44. Le tableau A3.1 présente un exemple de calcul du RHH pour un titre de référence sur une période de trois mois. Les prix minimaux et maximaux quotidiens observés chaque semaine figurent dans les deux premières colonnes. La valeur des titres négociés et le nombre de titres en circulation sont indiqués respectivement dans la troisième et la quatrième colonnes, et le prix de clôture moyen de l’instrument est donné à la cinquième colonne. Le RHH, calculé chaque semaine, apparaît dans la dernière colonne, où est aussi indiqué le RHH mensuel moyen. Dans l’exemple du tableau A3.1, le marché a gagné en résilience et en profondeur sur la période de trois mois; le RHH est tombé de 0,9 pour le mois 1 à 0,6 pour le mois 3.

Tableau A3.1.Calcul du ratio de Hui-Heubel
PmaxPminVSPRHH1
Mois 1
Sem. 1108120.00030.0008,60,5
Sem. 212960.00030.00010,21,7
Sem. 3129150.00030.0008,20,5
Sem. 4107150.00030.0009,70,8
Moyenne mensuelle0,9
Mois 2
Sem. 1128120.00030.0009,21,2
Sem. 213980.00030.00010,21,7
Sem. 3141270.00030.00013,00,9
Sem. 41413130.00030.00013,40,2
Moyenne mensuelle1,0
Mois 3
Sem. 1108120.00030.0008,60,5
Sem. 2129170.00030.00010,20,6
Sem. 398120.00030.0008,20,3
Sem. 4107120.00030.0009,71,0
Moyenne mensuelle0,6

Par exemple, pour la semaine 1 du mois 1, le RHH se calcule de la façon suivante: [(10 – 8) / 8] / [120.000 / (30.000 × 8,6)] = 0,25 / 0,465 = 0,5.

Par exemple, pour la semaine 1 du mois 1, le RHH se calcule de la façon suivante: [(10 – 8) / 8] / [120.000 / (30.000 × 8,6)] = 0,25 / 0,465 = 0,5.

Indices boursiers

45. Les actions pouvant servir de garantie pour les prêts des ICD et constituer une proportion élevée de leurs actifs, il pourrait être utile de suivre un indice boursier représentatif.

Séries de données additionnelles

46. Pour établir les états financiers sectoriels aux fins du calcul des ISF, plusieurs séries de données additionnelles pourraient être prises en considération. Ces séries, qui complètent les tableaux du chapitre 4, sont énumérées ci-après.

Institutions collectrices de dépôts

47. Les gains et pertes réalisés sur instruments financiers pourraient être distingués des gains et pertes non réalisés. (Cette série et celles qui la suivent figurent au tableau A3.2, qui complète le tableau 4.1.)

Tableau A3.2.Institutions collectrices de dépôts—Séries pour mémoire 1
Autres séries nécessaires pour calculer les ISF
53.Duration des actifs
54.Duration des passifs
55.Gains et pertes réalisés sur instruments financiers
56.Total des gains et pertes réalisés sur la vente d’actifs fixes
57.Dépôts à très court terme
58.Dépôts bruts pendant la période
59.Retraits bruts pendant la période
60.Actions et autres participations dans les ICD déclarantes
i)Entités associées
ii)Autres ICD
61.Passifs nets des succursales d’ICD étrangères à l’égard de leur société mère2
62.Prêts bruts au secteur public
63.Titres publics nationaux détenus (valeur de marché)
64.Répartition sectorielle des prêts improductifs
65.Proportion des prêts de remplacement dans le total des prêts
66.Autres actifs improductifs
67.Réserves pour pertes sur prêts
68.Provisions spécifiques/total des créances
69.Sous-provisionnement selon l’accord de Bâle révisé sur les fonds propres
70.Arriérés
71.Arriérés des ICD
72.Actifs transférés à des entités à vocation spéciale
73.Garanties
i)Résidents
ii)Non-résidents
74.Engagements de crédit
Résidents
Non-résidents
75.Actifs gérés mais non détenus par des ICD

Ce tableau complète le tableau 4.1.

Pour les données consolidées des entités résidentes uniquement, si les succursales en question sont situées au sein de l’économie. Les passifs bruts pourraient aussi être identifiés.

Ce tableau complète le tableau 4.1.

Pour les données consolidées des entités résidentes uniquement, si les succursales en question sont situées au sein de l’économie. Les passifs bruts pourraient aussi être identifiés.

48. Les dépôts à très court terme (échéance résiduelle d’un mois ou moins) sont les passifs très liquides que les clients peuvent convertir en numéraire ou en monnaies étrangères à très court délai. Ces passifs peuvent être comparés au total des dépôts pour évaluer la liquidité des ICD.

49. Les nouveaux dépôts bruts pendant la période et les retraits bruts de dépôts pendant la période donnent des informations sur la rotation des dépôts.

50. Les actions et autres participations dans les ICD déclarantes sont la valeur comptable des investissements dans des entités apparentées (y compris les investissements à rebours des entités apparentées) et d’autres ICD qui font aussi partie de la population déclarante. Ces données ne sont pas comprises dans les actions et autres participations (actifs) ni dans le capital social et les réserves au niveau sectoriel (voir encadré 5.1). Elles renseignent sur les participations croisées au sein du secteur.

51. Les passifs nets des succursales d’ICD étrangères à l’égard de leur société mère donnent des informations sur le financement des succursales par leurs sociétés mères dans les données consolidées des entités résidentes. En règle générale, ces succursales sont financées par des dépôts interbancaires de leur société mère et n’ont pas de fonds propres—leurs exigences de fonds propres étant impossibles à distinguer de celles de l’ICD mère. Certains pays obligent les succursales résidentes de banques étrangères à avoir une dotation en capital comme preuve de l’engagement de la banque à l’égard du pays et pour contribuer à établir des conditions de concurrence équitables entre ces succursales et les ICD de droit local. Le montant de la dotation en capital pourrait être indiqué séparément. Cependant, en pratique, ce capital peut avoir une forme telle qu’il peut être transféré rapidement hors des frontières. Ces données pourraient être obtenues auprès des organismes chargés d’établir les données sur l’investissement direct étranger.

52. Les prêts bruts au secteur public sont les prêts consentis aux administrations publiques, à la banque centrale et aux entités qui sont des sociétés publiques (voir paragraphe 2.19). Les informations sur les prêts au secteur public figurent dans les statistiques bancaires internationales consolidées de la BRI.

53. Les titres publics nationaux détenus (valeur de marché) donnent une idée de l’importance des titres publics nationaux dans le bilan du secteur des ICD.

54. Le total des prêts improductifs (ligne 42 dans le tableau 4.1) pourrait être ventilé par secteur de manière à indiquer dans quels secteurs ou branches (voir encadré A3.1) les prêts improductifs sont concentrés.

55. La proportion de prêts de remplacement (ou prêts restructurés) dans les prêts bruts (ligne 18 i) dans le tableau 4.1) aide à évaluer la qualité d’un portefeuille de prêts. Les prêts de remplacement sont définis au paragraphe 4.86.

56. En utilisant les mêmes critères que pour les prêts, il est possible de chiffrer la valeur des autres actifs improductifs, dont les titres; une hausse pourrait être le signe d’une plus grande vulnérabilité du système financier.

57. Les réserves pour pertes sur prêts sont le montant des réserves disponibles pour absorber les pertes potentielles mais non identifiées sur le portefeuille de prêts des ICD. L’augmentation, ou la diminution (autre qu’une sortie nette du bilan), du montant de ces réserves s’opère par les provisions générales pour pertes sur prêts qui figurent dans le compte de résultat. Le niveau de ces réserves par rapport aux prêts improductifs peut permettre d’apprécier l’adéquation de la politique de provisionnement.

58. Le ratio provisions spécifiques/total des créances permet d’apprécier l’adéquation des provisions par rapport à une mesure plus large des actifs à risque que le ratio provisions spécifiques/prêts.

59. Comme indiqué au chapitre 4 (paragraphe 4.71), selon l’approche fondée sur les notations internes qui est décrite dans le Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres, tout déficit de provisionnement serait déduit, pour une moitié, des fonds propres de base et, pour l’autre moitié, des fonds propres complémentaires. Si le déficit de provisionnement est élevé, le ratio prêts improductifs moins provisions spécifiques/fonds propres (mesurés par les fonds propres réglementaires) sera touché (voir paragraphe 6.24). Cette série permet d’apprécier le niveau du sous-provisionnement par rapport aux pertes prévues.

60. Les arriérés sont des paiements à effectuer au titre de prêts ou d’autres actifs dont l’échéance est passée. Les arriérés peuvent résulter du non-paiement en temps voulu du principal et/ou des intérêts sur un instrument de dette ainsi que du non-respect des conditions d’autres types d’opérations, par exemple la fourniture de biens et de services. Cette statistique indique le montant effectif des sommes dues aux ICD qui n’ont été ni réglées ni annulées. Si des données chronologiques sont diffusées, cette statistique donne à l’utilisateur une idée des problèmes à l’actif du bilan et de leur évolution, indépendamment de la politique d’évaluation ou de provisionnement. Si les arriérés sont élevés, il peut être utile de les ventiler par type d’instrument, en particulier les prêts et les titres. Les arriérés au titre du principal et des intérêts pourraient être distingués aussi.

61. Les arriérés des ICD sont les arriérés au titre des passifs des ICD. Une hausse de ces arriérés peut être le signe d’une plus grande vulnérabilité du système financier.

62. Les actifs transférés à des entités à vocation spéciale sont des actifs qui sont encore en circulation et que l’ICD d’origine a sorti de son bilan en les transférant à une entité à vocation spéciale (souvent appelée aussi «structure ad hoc»). Un changement de propriété doit intervenir avant que les actifs ne soient sortis du bilan d’une ICD.

63. Pour mettre en évidence les facteurs de vulnérabilité potentiels, il pourrait être utile de désagréger les données de ce poste de manière à distinguer les actifs cédés définitivement à des entités à vocation spéciale de ceux transférés sans cession définitive. Le Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres opère cette distinction pour déterminer les exigences de fonds propres. Il y a cession définitive lorsque 1) les actifs transférés sont juridiquement isolés du cédant et 2) le cédant ne conserve pas un contrôle effectif ou indirect sur les actifs transférés. Il est établi qu’un cédant conserve un contrôle effectif sur les actifs transférés lorsqu’il peut racheter au cessionnaire les actifs cédés auparavant pour réaliser un bénéfice ou est contraint de conserver le risque associé aux actifs cédés. Le fait que le cédant conserve les droits de recouvrement liés à l’actif ne signifie pas nécessairement qu’il exerce un contrôle indirect sur celui-ci.

64. Les garanties sont des passifs conditionnels découlant d’une obligation irrévocable de payer un tiers bénéficiaire lorsqu’une autre partie, telle qu’un client du garant, n’honore pas une obligation contractuelle. Elles représentent un passif potentiel pour les ICD. Il s’agit des garanties de prêts et autres paiements, des lettres de crédit et des garanties de bonne fin, qui sont toutes décrites au chapitre 3 (paragraphes 3.14 et 3.15). Pour être conforme à la définition des garanties utilisée dans les statistiques bancaires internationales de la BRI, ce poste doit inclure les passifs conditionnels des ICD qui fournissent une protection sous forme de dérivés de crédit—c’est-à-dire les paiements à effectuer en cas de défaut de paiement sur le crédit servant de support au dérivé. Si les données relatives aux garanties comprennent des informations sur les dérivés de crédit, il est proposé de les faire figurer à part et de recueillir séparément aussi les données relatives à l’acquisition par les ICD de protections sous forme de dérivés de crédit. Ces informations permettraient de connaître les positions nette et brute des protections achetées et vendues sous forme de dérivés de crédit. Les garanties (et les dérivés de crédit) doivent être évalués au maximum de la perte potentielle, c’est-à-dire en supposant que le montant garanti (protégé) devra être payé dans sa totalité3.

Il est utile de désagréger les données entre résidents et non-résidents pour permettre le rapprochement avec les statistiques bancaires internationales de la BRI.

65. Les engagements de crédit obligent irrévocablement une ICD à accorder un crédit et peuvent donc influer sur sa position de liquidité. Il s’agit des lignes de crédit, des autres types d’engagement de prêts, des facilités d’émission d’effets et des engagements à acheter des titres (dans le cadre des facilités d’émission d’effets, par exemple), qui sont décrits au chapitre 3 (paragraphes 3.16 et 3.17). Pour être conformes à la définition retenue pour les statistiques bancaires internationales de la BRI, les engagements de crédit doivent être évalués au maximum du montant qui pourrait être avancé. Il est utile de désagréger les données entre résidents et non-résidents pour permettre le rapprochement avec les statistiques bancaires internationales de la BRI.

66. Les actifs gérés mais non détenus par les ICD constituent une forme d’épargne des autres secteurs qui s’ajoute à l’épargne prise en compte dans les données sur les ICD.

67. La duration mesure la durée de vie moyenne des actifs et des passifs, pondérée en fonction de la valeur actuelle de chaque flux de trésorerie exprimée en pourcentage de la valeur des actifs ou passifs. Autrement dit, la duration ajuste l’échéance de manière à tenir compte du montant et de la date des paiements entre la période courante et l’échéance, ou (pour les instruments à taux flottant) entre la période courante et la date de la prochaine révision du taux (voir paragraphes 3.51 à 3.56).

68. La duration permet de déterminer la sensibilité de la valeur des portefeuilles d’actifs et de passifs financiers des ICD aux variations des taux d’intérêt4. Plus la duration est élevée, plus grand est le risque de perte/gain de valeur, avec un effet correspondant sur les fonds propres, en cas de hausse/baisse des taux d’intérêt. La duration est mesurée pour les actifs et passifs de dette négociables, c’est-à-dire les instruments de dette qui sont normalement évalués à leur valeur de marché ou à leur juste valeur. Faute de données suffisantes, la duration peut être calculée uniquement pour les instruments de dette en monnaie locale ou pour les instruments de dette libellés dans d’autres unités de compte si les instruments de dette ne sont pas libellés dans la monnaie locale5.

69. L’appendice VI donne des détails sur la mesure de la duration au niveau sectoriel et introduit aussi l’analyse des écarts, qui est une autre méthode d’évaluation du risque de taux d’intérêt pour un portefeuille d’actifs et de passifs.

Autres sociétés financières

70. Comme dans le cas des ICD, la série pour mémoire actions et autres participations dans d’autres sociétés financières déclarantes renseigne sur les participations croisées à l’intérieur du secteur. (Cette série et celles qui la suivent figurent au tableau A3.3, qui complète le tableau 4.2.)

Tableau A3.3.Autres sociétés financières—Séries pour mémoire 1
Autres séries
21.Actions et autres participations dans d’autres sociétés financières déclarantes
i) Entités apparentées
ii) Autres sociétés financières
22.Prêts improductifs détenus par des entités de gestion d’actifs à vocation spéciale
23.Actifs gérés mais non détenus par les autres sociétés financières

Ce tableau complète le tableau 4.2.

Ce tableau complète le tableau 4.2.

71. Les prêts improductifs détenus par des sociétés spécialisées dans la gestion d’actifs (aussi dénommées entités à vocation spéciale) sont la valeur nominale des prêts que détiennent les entités généralement créées par les autorités pour gérer les prêts improductifs et recouvrer les actifs. Bien que les prêts improductifs aient été vendus à ces entités à vocation spéciale par les ICD, ils existent toujours au sein de l’économie, et leur règlement peut être très coûteux. Faute d’un suivi de ces prêts, leur montant serait sous-évalué. Cependant, il convient d’interpréter ces données avec prudence, car il importe aussi de savoir selon quels arrangements institutionnels ces prêts sont transférés et si la valeur des actifs transférés est couverte par la valeur des garanties (voir aussi paragraphe 6.22).

72. Les actifs gérés mais non détenus par les autres sociétés financières sont les actifs gérés par les gestionnaires de fonds et les autres sociétés financières similaires. Ils constituent une forme d’épargne des autres secteurs qui s’ajoute à l’épargne prise en compte dans les données sur les ICD.

Sociétés non financières

73. Les paiements d’intérêts au titre du service de la dette sont définis au chapitre 4. Il s’agit des paiements effectués périodiquement pour régler les intérêts découlant de l’utilisation des fonds d’une autre entité. L’utilisation de cette série pour calculer le coefficient de couverture du service de la dette est décrite plus haut dans cet appendice. (Cette série et celles qui la suivent figurent au tableau A3.4, qui complète le tableau 4.3.)

Tableau A3.4.Sociétés non financières—Séries pour mémoire 1
Autres séries”
38.Paiements d’intérêts au titre du service de la dette
39.Paiements reçus d’autres sociétés non financières au titre du service de la dette (intérêts et principal)
i) Intérêts
ii) Principal
40.Actions et autres participations dans d’autres sociétés non financières déclarantes
i) Entités associées
ii) Autres sociétés non financières
41.Actifs liquides (au sens strict)
42.Actifs liquides (au sens large)
43.Dette à taux variable

Ce tableau complète le tableau 4.3.

Ce tableau complète le tableau 4.3.

74. Les paiements reçus d’autres sociétés non financières au titre du service de la dette6 sont un sous-ensemble du total des paiements du service de la dette (ligne 35 du tableau 4.3); ces deux séries permettent d’identifier les paiements intrasectoriels du service de la dette et les paiements entre secteurs. L’utilisation de cette série pour calculer le coefficient de couverture du service de la dette est décrite plus haut dans cet appendice. L’enregistrement distinct des intérêts permet de calculer aussi en excluant les paiements d’intérêts intrasectoriels le coefficient de couverture du service de la dette calculé avec uniquement les intérêts au numérateur.

75. Comme dans le cas des ICD et des autres sociétés financières, la série actions et autres participations dans d’autres sociétés non financières déclarantes renseigne sur les participations croisées à l’intérieur du secteur.

76. Les actifs liquides, au sens strict et au sens large, des sociétés non financières sont définies de la même manière que pour les ICD; cependant, dans le cas des sociétés non financières, les dépôts auprès des ICD qui sont disponibles à vue ou à trois mois ou moins, sont inclus dans les actifs liquides au sens strict, alors qu’ils en sont exclus dans le cas des ICD, car il s’agit de créances intrasectorielles.

77. La dette à taux variable est la valeur totale des instruments de dette dont la charge d’intérêts est liée à un indice de référence, tel que le London Interbank Offered Rate (LIBOR), au prix d’un produit de base donné ou au prix d’un instrument financier donné, qui normalement évolue en permanence sous l’effet des pressions du marché. Tous les autres instruments de dette doivent être classés parmi les instruments à taux fixe. Lorsque la valeur du principal est indexée, le changement de valeur résultant de l’indexation—périodique et à l’échéance—est comptabilisé comme intérêt. Par conséquent, si seul le principal est indexé, la dette doit être traitée comme une dette à taux variable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable, à condition que l’indice de référence réponde au critère susmentionné, à savoir qu’il évolue normalement en permanence sous l’effet des pressions du marché. La ventilation de la dette par type d’intérêt renseigne sur la vulnérabilité des sociétés non financières aux fluctuations des taux d’intérêt. Néanmoins, les contrats de dérivés sur taux d’intérêt, qui sont très courants, peuvent modifier ces caractéristiques de risque. Il serait donc utile aussi de connaître les montants notionnels de ces contrats et de savoir s’ils impliquent des flux d’intérêts à taux fixe ou à taux variable.

Conglomérats financiers

78. Dans nombre d’économies, les conglomérats financiers jouent un rôle important sur le marché intérieur. Au sens du Guide, un conglomérat financier est une entreprise qui détient une participation majoritaire dans une série d’entités recouvrant les différents types d’activités financières décrites plus haut. Cela pourrait inclure les sociétés holdings bancaires. Autrement dit, une société holding peut détenir une ICD et une compagnie d’assurances, et/ou d’autres entités. Le Guide recommande de présenter les données séparément pour chaque secteur financier (ICD, autres sociétés financières, etc.), en raison de la diversité de leurs activités financières. Cependant, si les conglomérats financiers occupent une place importante dans l’économie consi-dérée7, les statisticiens pourraient diffuser les informations suivantes, sous réserve des règles de confidentialité du pays en question:

  • Les noms des grands conglomérats financiers.

  • La valeur des actifs détenus, présentée de manière à ce que les données puissent être désagrégées par type d’activité financière où le conglomérat est engagé, par exemple, les ICD, les compagnies d’assurances et les négociants en titres.

  • La valeur comptable des participations des entités conglomérées non collectrices de dépôts (résidentes et non résidentes) dans les ICD déclarantes. Ces données renseigneraient sur les participations des entités conglomérées dans le secteur des ICD.

  • La rentabilité des fonds propres et le ratio fonds propres/actifs des plus gros conglomérats.

En plus ou au lieu des garanties, les instruments de transfert du risque de crédit pourraient être pris en compte. Cependant, à l’heure où ce guide est rédigé, l’expérience est limitée, voire nulle, en matière de mesure de la réduction du risque de crédit au niveau sectoriel qui découle de l’utilisation de ce type d’instrument.

Ces sous-secteurs sont les suivants: compagnies d’assurances et fonds de pension, négociants en titres, fonds de placement, autres intermédiaires financiers et auxiliaires financiers.

L’évaluation au maximum de la perte potentielle présente un inconvénient manifeste: elle ne donne aucune information sur la probabilité que le risque se concrétise. Cependant, le calcul de la probabilité des pertes est difficile et les normes internationales en la matière sont encore en évolution.

La duration n’est «exacte» qu’en cas de faible variation des taux d’intérêt puisqu’elle change elle-même avec la variation des taux d’intérêt. La convexité, qui est la dérivée seconde du prix d’un actif, indique comment la duration varie en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et permet d’estimer avec plus de précision la sensibilité aux taux d’intérêt.

Les instruments liés à des monnaies étrangères doivent être enregistrés comme instruments en monnaies étrangères si leur valeur évolue principalement en fonction de l’évolution des taux d’intérêt étrangers et des taux de change, et non des taux d’intérêt nationaux.

Il est proposé de présenter les sommes reçues d’autres sociétés non financières, et non les sommes qui leur sont versées, étant donné que, si des obligations négociables sont émises, le payeur peut ignorer l’identité du créancier. Il est vrai cependant que les sommes qui, du point de vue du créancier, sont reçues au titre du service de la dette sont, du point de vue du débiteur, des sommes versées au titre du service de la dette.

Le sens du terme «important» peut varier selon le pays. Cependant, même si cela peut être difficile à mesurer, un conglomérat peut être considéré «important» s’il détient l’une des cinq premières entités (plus ou moins) dans l’une ou l’autre des activités financières mentionnées aux chapitres 6 et 7, ou, de manière générale, si la valeur totale de ses actifs (agrégés) est supérieure à celle de l’une ou l’autre des cinq premières entités (plus ou moins) dans l’une des activités financières où le conglomérat est engagé.

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