Chapter

7. Conclusions

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
February 2005
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Les CRF sont une composante essentielle de la lutte menée à l’échelle internationale -contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la criminalité qui s’y rattache. Leur capacité à transformer les données financières en renseignements financiers est un élément capital de cette lutte. La place des CRF dans la panoplie des mesures destinées à combattre ces délits graves est désormais solidement établie. Pourtant, les CRF sont confrontées à un certain nombre de défis.

Deux difficultés générales semblent être des constantes dans la conception des CRF et dans l’amélioration des CRF existantes. La première est qu’il n’existe pas de formule fixe pour qu’une CRF soit performante. Chaque CRF doit être adaptée à la situation particulière du pays dans lequel elle se trouve. La structure et l’importance relative de la criminalité financière dans le pays, les objectifs du gouvernement dans la lutte contre celte forme de criminalité, les ressources disponibles pour cette tâche et les systèmes juridique et administratif du pays sont autant de facteurs à prendre en considération lors de la conception d’une CRF ou de la formulation de propositions de mesures destinées à améliorer la performance d’une CRF existante. Comme le présent manuel l’a montré, pour beaucoup de problèmes de conception d’une CRF, de nombreuses solutions sont possibles et aucune n’est intrinsèquement meilleure que les autres.

La création d’une CRF capable de remplir les trois fonctions de base — recevoir des déclarations d’opérations suspectes et autres, les analyser, diffuser les renseignements financiers — fait depuis peu l’objet d’une norme internationale et est encouragée dans un certain nombre de conventions internationales qui traitent de la criminalité financière. Cela étant, cette norme est exprimée en termes très généraux et, dans chaque pays, les autorités doivent avoir une vision claire de leurs propres objectifs stratégiques et du contexte local et régional lorsqu’ils conçoivent une CRF qui répondra à la norme. Par ailleurs, outre la conformité avec la norme, chaque pays doit veiller à ce que sa CRF contribue dans les limites de ses possibilités au fonctionnement efficace de l’ensemble du système de LBC/FT.

Le second défi à relever est, paradoxalement, le changement. Dans bon nombre de pays qui ont mis en place des CRF au cours des dix dernières années, le changement a été manifeste: leurs CRF ont dû s’affirmer comme des organismes crédibles capables de traiter avec les institutions financières et les autres entités déclarantes, avec d’autres organismes publics et avec leurs homologues à l’échelle internationale et. dans le cadre de ce processus, de s’adapter à l’évolution des relations traditionnelles entre les acteurs économiques et les organisations chargées de l’application des lois.

Le changement demeurera, demain, une caractéristique du travail des CRF. L’adoption des nouvelles Recommandations du GAFI en 2003 peut être le signal d’une stabilisation temporaire des normes applicables aux CRF elles-mêmes, mais d’autres aspects de la lutte contre le blanchiment de capitaux continueront d’évoluer. Un de ces aspects, et non des moindres, est le comportement des délinquants. Le comportement criminel est semblable à un cours d’eau: il obéit aux lois de la gravité et ne cesse d’exercer des poussées contre le rivage à la recherche de points faibles qui lui permettront de s’étendre. À mesure que des défenses sont érigées dans le secteur financier surveillé, les délinquants peuvent déplacer leurs fonds là où ils sont mieux dissimulés ou utiliser d’autres secteurs de l’économie, moins réglementés. De même, lorsque certains pays prennent des mesures décisives pour renforcer leurs systèmes juridique cl administratif en vue de faire face à la criminalité financière, les malfaiteurs peuvent déplacer certaines de leurs activités vers des pays qui n’ont pas encore pris ces mesures. Il est nécessaire d’être constamment vigilant pour déjouer les changements de profils du comportement criminel.

Dans ce contexte général, les CRF sont confrontées à des défis plus spécifiques, les plus importants étant l’intégration du financement du terrorisme dans leur travail, l’élargissement de l’obligation de déclaration des opérations suspectes au-delà du secteur financier réglementé et la recherche d’une meilleure coopération au niveau international.

Pour les pays qui ont la chance de ne pas avoir eu affaire au terrorisme dans le passé, l’ajout de la lutte contre le financement du terrorisme à l’éventail des fonctions de la CRF présente des défis particuliers. Le financement du terrorisme est différent à maints égards du blanchiment de capitaux. Le terrorisme n’est généralement pas considéré comme un crime dont la motivation est le profit et. même si des sommes importantes peuvent entrer en jeu dans la perpétration d’actes terroristes, l’objectif — au cœur de toute stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux — consistant à priver les auteurs des profits qu’ils tirent de leur activité illégale ne s’applique pas directement au terrorisme. Par ailleurs, dans beaucoup de pays, les organismes qui participent à la lutte contre le terrorisme ne sont pas les mêmes que ceux qui s’occupent du blanchiment de capitaux, ce qui contraint les CRF à nouer de nouvelles relations avec les premiers. (Dans les pays qui ont déjà été confrontés au terrorisme, il se peut que les éléments de base pour le combattre soient déjà en place, cl il peut être plus facile d’intégrer la lutte contre le financement du terrorisme dans les fonctions de la CRF).

Le deuxième défi particulier auquel sont confrontées les CRF consiste à étendre l’obligation de déclaration (et les autres obligations préventives) aux entités autres que les institutions financières réglementées sur le plan de la surveillance. L’extension de l’obligation de déclaration aux casinos, aux marchands d’articles de grande valeur et, plus récemment, aux professions comptables et juridiques a eu un certain nombre de répercussions sur les CRF. Certaines de ces professions, notamment les casinos, peuvent être fortement réglementées dans certains pays, mais pas dans d’autres. Certaines ne sont réglementées qu’en ce qui concerne les obligations de base en matière de constitution en société, comme cela peut être le cas pour les concessionnaires d’automobiles. Des ressources importantes en termes de contacts risquent d’être nécessaires pour amener ces professions à un niveau acceptable de conformité avec les règles de déclaration. Par leur nature, les déclarations fournies par les professions comptables et juridiques seront nécessairement très différentes de celles transmises par les institutions financières. Les structures complexes des sociétés et fiducies requièrent, pour les démêler, des connaissances spécialisées. Des ressources doivent être affectées à ce type de travail, et il se peut que des décisions difficiles doivent être prises en termes d’équilibre des ressources à consacrer à ces nouveaux types de déclarations par rapport aux types plus classiques.

Le troisième défi particulier est la nécessité d’améliorer les capacités de coopération internationale des CRF. La croissance dynamique des CRF dans le monde entier est allée de pair avec une intensification considérable de la coopération internationale entre les CRF. L’aptitude des plus de 80 CRF à constituer un réseau et à partager les renseignements financiers en vertu de principes d’échange d’informations convenus a eu l’effet d’un mécanisme prodigieux de lutte contre la criminalité financière à l’échelle mondiale. Malgré les succès obtenus à ce jour dans ce domaine, il reste des défis importants à relever. Il est essentiel, en particulier, de lever les obstacles juridiques qui entravent encore l’échange d’informations et de créer et d’améliorer des systèmes pour garantir la confidentialité des informations échangées.

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