Chapter

5. Améliorer l’efficacité des CRF

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
February 2005
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Lorsqu’une CRF est créée et fonctionne depuis un certain temps, il devient nécessaire d’évaluer son efficacité ainsi que celle de l’ensemble du système de LBC/FT du pays. Ces évaluations devraient être effectuées à intervalles réguliers afin de garantir que la CRF et le système dans son ensemble s’efforcent continuellement d’améliorer leur efficacité. Cette façon de procéder est conforme à une bonne politique de gestion du secteur public et est désormais aussi une règle du GAFI173.

À terme, l’objectif d’un système efficace de LBC/FT devrait être de diminuer sensiblement les cas de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cet objectif serait le résultat d’un fonctionnement optimal des composantes préventive et répressive du système (et en postulant une certaine stabilité de l’environnement extérieur, notamment des profils de criminalité de base et un certain degré de coopération de la part des autres pays). Avant de pouvoir dégager une tendance définitive, on observera toutefois des fluctuations dans les statistiques. Le nombre d’opérations suspectes déclarées, le nombre de cas qui ont fait l’objet de poursuites et d’autres données varieront d’une année à l’autre, suite à l’imposition aux entités financières et autres d’obligations en matière de connaissance de la clientèle, à l’ajustement minutieux des règles de déclarations, à l’expérience acquise dans le domaine de la criminalité financière par les autorités chargées des poursuites, à quoi il faut ajouter le fait que les délinquants adaptent leurs méthodes pour tenir compte du nouveau contexte.

Pour parvenir à une efficacité maximale, tous les organismes concernés — des entités déclarantes aux autorités judiciaires — doivent améliorer leur propre efficacité et coopérer entre eux pour former un tout performant. Il s’ensuit que chaque composante du système doit être soumise à une évaluation des efforts déployés pour réaliser ce que l’on attend d’elle, même si elle ne constitue qu’une partie de l’ensemble du système.

Analyser l’efficacité d’une CRF n’est pas une lâche aisée, compte tenu des liens entre ses activités et celles des autres éléments du système de LBC/FT, Par exemple, les défaillances du renseignement des CRF pourraient ne pas être imputables à la CRF elle-même, mais à un maillon faible ailleurs dans le système. De même, les résultats obtenus par la CRF dépendent dans une large mesure de la qualité des informations qu’elle reçoit des institutions déclarantes, et la CRF ne peut influer sur cette qualité que jusqu’à un certain point, par la formation, l’information en retour et les recommandations qu’elle dispense aux institutions déclarantes174. De plus, tout goulet d’étranglement aux stades ultérieurs du processus peut limiter l’impact du travail de la CRF, notamment le manque de connaissances spécialisées des organismes policiers et du pouvoir judiciaire dans le domaine financier. Une source supplémentaire de difficultés dans bon nombre de pays est l’absence d’un cadre statistique cohérent couvrant les différentes parties du système.

L’élaboration, à l’échelle internationale, de critères et de méthodes pour évaluer l’efficacité du système de LBC/FT en est encore à ses débuts. Jusqu’à présent, le GAFI a érigé en norme le principe des examens périodiques de l’efficacité du système de LBC/FT, y compris de la CRF, sur la base d’un ensemble cohérent de statistiques tenues par les autorités concernées. Les examens effectifs de l’efficacité des CRF sont censés être effectués par les CRF elles-mêmes ou par leurs autorités de tutelle en recourant aux méthodes qu’elles jugent appropriées.

Rassembler les données pertinentes

La première étape de l’évaluation de l’efficacité d’une CRF consiste à réunir les données relatives aux intrants qu’elle reçoit et aux résultats qu’elle produit. D’une manière générale, pour paraphraser la Recommandation 32, les autorités compétentes devraient tenir des statistiques complètes sur les questions relatives à l’efficacité et au bon fonctionnement du système de LBC/FT, notamment sur les déclarations d’opérations suspectes reçues et diffusées; sur les enquêtes, les poursuites et les condamnations liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme; sur les avoirs gelés, saisis ou confisqués; et sur l’entraide judiciaire ou les autres demandes de coopération internationale.

Une liste plus détaillée, mais non exhaustive, limitée aux activités de la CRF, sérail la suivante175:

  • Déclarations d’opérations suspectes — totales cl ventilées par

    • type d’entité qui fait la déclaration (institution financière, entreprises et professions non financières désignées);

    • déclarations d’opérations suspectes analysées, diffusées et transmises pour enquête ou poursuites;

    • contenu, région d’origine, montant (et monnaie de libellé), délits connexes possibles, complexité, etc.;

    • déclarations d’opérations suspectes effectivement analysées, diffusées, stockées, ou rejetées;

    • déclarations d’opérations suspectes débouchant sur des poursuites ou des condamnations pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou une infraction sous-jacente

  • Évaluations de la qualité des déclarations d’opérations suspectes.

  • Déclarations transmises qui concernent i) des opérations en monnaie nationale ou en devises supérieures à un seuil déterminé; ii) le transport transfrontières d’espèces et d’instruments au porteur; ou iii) des virements télégraphiques internationaux (le cas échéant).

  • Types et fréquence des informations complémentaires demandées.

  • Quantité d’informations disponibles pour les autorités compétentes dans chaque communication faite par la CRF, exprimée en nombre de

    • déclarations d’opérations suspectes et de déclarations d’opérations en espèces utilisées ci liées aux informations communiquées;

    • institutions déclarantes concernées;

    • personnes ou suspects éventuels identifiés;

    • types de bases de données interrogées.

  • Délai de communication des informations concernées aux autorités compétentes après qu’elles ont été reçues des institutions déclarantes.

  • Demandes d’assistance formulées ou reçues par la CRF. que la demande ait été acceptée ou rejetée.

  • Délai de réponse à chaque demande d’assistance adressée à la CRF.

  • Renvois spontanés aux autorités étrangères faits par la CRF.

  • Fréquence et importance des instructions communiquées aux institutions déclarantes (instructions générales et individuelles) (le cas échéant).

  • Délais de réaction des institutions déclarantes aux demandes d’informations complémentaires.

  • Fréquence et portée de l’analyse stratégique fournie aux autres autorités compétentes et aux responsables de l’élaboration des politiques.

  • Information en retour reçue des organismes policiers, du pouvoir judiciaire ou d’autres autorités.

Ces données doivent être correctement corrélées. Par exemple, on ne doit pas considérer un grand nombre de déclarations d’opérations suspectes comme une indication de la «performance» de la CRF sans examiner si les déclarations proviennent d’un large éventail de secteurs ou d’un seul (le secteur bancaire) et si les déclarations contiennent des informations utiles De même, si peu de cas sont transmis par la CRF pour enquête complémentaire ou poursuites, cela n’indique pas nécessairement que la CRF est inefficace si chaque cas englobe déjà l’analyse de nombreuses opérations ou si la valeur ajoutée par la CRF mène souvent à des poursuites couronnées de succès.

Déterminer les possibilités d’amélioration

L’analyse des données rassemblées pour chacune des fonctions de la CRF peut soulever des questions au sujet de l’adéquation des ressources consacrées à cette fonction particulière. Une analyse plus approfondie de cette fonction peut faire apparaître des possibilités de l’améliorer Un apport précieux à cette analyse serait les réactions des organismes policiers et judiciaires cl des autres entités qui reçoivent les informations de la CRF.

Par exemple, il peut apparaître que l’analyse des déclarations d’opérations suspectes appelle des améliorations. Si, de façon habituelle, les déclarations ne contiennent pas des informations suffisantes, il peut être possible de demander un complément d’informations aux entités déclarantes et à d’autres sources. S’il apparaît que les données sont suffisantes, des améliorations peuvent être recherchées dans la fonction d’analyse. Cette fonction exige des ressources analytiques solides pour tirer le maximum des données qualitatives reçues. Dans ce cas, améliorer l’efficacité de la CRF pourrait (entre autres mesures) nécessiter ce qui suit:

  • former des analystes aux complexités des divers secteurs déclarants;

  • assurer aux analystes un meilleur accès aux sources complémentaires d’informations;

  • élargir le cercle des experts en concluant des accords d’échanges de personnel avec les autorités spécialisées telles que les organismes de surveillance du secteur financier ou les organismes de poursuite pénale (par exemple, en mettant en place un programme de détachements de personnel auprès de ces organismes);

  • accroître l’automatisation du système de déclarations afin que les informations puissent alimenter directement les bases de données de la CRF et faciliter ainsi le regroupement des diverses déclarations se rapportant à un même cas;

  • former le personnel des institutions déclarantes en lui apprenant ce qui constitue des déclarations d’opérations suspectes de qualité et quelles informations sont utiles (ou inutiles) pour la CRF.

Pour chacune des fonctions de la CRF, un certain nombre de questions peuvent surgir, notamment les suivantes:

  • Cadre juridique. La CRF possède-t-elle les compétences nécessaires pour exécuter chacune de ses fonctions?

  • Capacité. Est-elle capable, sur le plan opérationnel et technique, d’assumer chaque fonction conformément aux fins qu’elle poursuit?

  • Qualité des informations diffusées. Les déclarations des institutions déclarantes et l’accès de la CRF à d’autres informations sont-ils suffisants pour permettre à la CRF de remplir ses fonctions? Quelle est la valeur qu’ajoute la CRF aux informations qu’elle reçoit? Y a-t-il discordance entre ce que l’on attend d’elle et les résultats qu’elle produit? Une cause fréquente de tension découle du fait que la police et les autorités répressives attendent de la CRF des informations qu’elle ne peut fournir et n’utilisent guère les autres informations précieuses disponibles à la CRF.

  • Diligence. Le flux des informations à tous les stades du processus de la CRF a-t-il la vitesse voulue? Existe-t-il des goulets d’étranglement à l’intérieur de la CRF?

  • Efficacité-coût. La CRF s’cfforce-t-cllc de produire ce qu’elle doit produire de manière proportionnée aux ressources qui y sont consacrées?

Il reste bien d’autres choses à faire pour mettre au point des critères et des méthodes d’évaluation de l’efficacité des CRF qui soient acceptables à l’échelle internationale. Pour parvenir à cet objectif important, il faudra accumuler davantage d’expérience en matière de collecte et d’analyse des statistiques relatives à la performance des CRF.

    Other Resources Citing This Publication