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4. Les autres fonctions des CRF

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
February 2005
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Bien que toutes les CRF membres du Groupe Egmont exercent les trois fonctions de base (recevoir les déclarations d’opérations suspectes, les analyser, et diffuser les renseignements financiers qui en découlent), certaines CRF sont également chargées d’autres fonctions. Cinq d’entre elles sont examinées ci-dessous: vérifier le respect des règles de LBC/FT; bloquer les opérations; assurer la formation du personnel des entités déclarantes pour remplir les déclarations et autres obligations au litre de la LBC/FT; effectuer des travaux de recherche; et améliorer la sensibilisation du public aux divers aspects de la LBC/FT

Certaines CRF exercent d’autres fonctions encore. Une fonction particulièrement intéressante est la collecte et le stockage de renseignements financiers. Au fil des années, de nombreuses CRF ont accumulé un volume considérable d’informations et de renseignements financiers dans le cadre de leur travail d’analyse des déclarations d’opérations suspectes et autres qui leur sont adressées, mais certaines CRF sont devenues des «entrepôts» nationaux centralisés d’informations et de renseignements financiers et ont mis au point des programmes qui permettent aux organismes de lutte contre la criminalité d’avoir accès à ces informations. FinCEN, aux États-Unis, en est un exemple.

D’autres CRF ont acquis un rôle officieux ou officiel de conseillers importants des autorités gouvernementales pour de nombreux aspects du blanchiment de capitaux et les moyens de le combattre. Ces CRF peuvent produire des analyses stratégiques qui seront utilisées pour arrêter les priorités du gouvernement en matière de lutte contre la criminalité financière. Elles peuvent aussi être particulièrement bien placées pour rédiger des projets de modifications de la législation en fonction de l’évolution de la politique pénale.

On notera aussi que, dans certains pays, la liste des fonctions de la CRF telle qu’elle figure dans une loi ou un autre document comprend certaines activités ou responsabilités supplémentaires qui ont été examinées ailleurs dans le présent manuel. Par exemple, la publication d’un rapport annuel figure parfois au nombre des fonctions d’une CRF.

Surveiller le respect des règles de LBC/FT

Un système préventif de LBC/FT, qui impose aux entreprises et aux professionnels d’identifier leurs clients, de tenir des registres, d’organiser des contrôles internes et de déclarer les opérations suspectes demande à être contrôlé pour fonctionner efficacement. La simple existence de sanctions ne suffit pas pour assurer le respect des règles. Si aucune attention n’est accordée à la surveillance, le risque existe que des secteurs rétifs ne s’y conforment pas ou s’y conforment moins fidèlement qu’ils ne le devraient. Une surveillance régulière et minutieuse améliore le respect des règles. En outre, un système de surveillance qui fonctionne correctement a une fonction similaire au retour de l’information: il contribue à la qualité des informations fournies à la CRF.

La Recommandation 23 du GAFI stipule que les pays devraient s’assurer que les institutions financières font l’objet d’une réglementation et d’une surveillance adaptées. Le but premier de la fonction de surveillance est de veiller à ce que les institutions appliquent effectivement les règles de LBC/FT et aient mis en place des mesures suffisantes pour maîtriser le risque d’être impliquées ou utilisées dans le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme; il ne consiste pas à déceler les cas de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme147.

Systèmes de surveillance en matière de LBC/FT

Certains pays ont attribué la fonction de surveillance du respect des règles de LBC/FT par les institutions réglementées aux organes de tutelle de ces institutions. Ces instances de surveillance et de réglementation connaissent parfaitement les secteurs concernés, peuvent intégrer le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans leur analyse générale des risques, et possèdent généralement l’expérience nécessaire de la fonction de surveillance et disposent souvent aussi des ressources requises. Ce type de système est aussi conforme au fait que les normes internationales de surveillance prudenticlle comprennent la surveillance dans le domaine de la LBC/FT148.

Dans les pays qui ont un organe de surveillance financière unique, cet organe est le seul à s’assurer du respect des règles de LBC/FT. Au Royaume-Uni, par exemple, un des objectifs statutaires de la Financial Services Authority en vertu de la loi sur les services et marchés financiers (Financial Services and Markets Act 2000) consiste à limiter les possibilités d’utilisation des entreprises réglementées aux fins de la criminalité financière, notamment du blanchiment de capitaux149.

Dans d’autres pays, toutefois, plusieurs organes de surveillance peuvent être chargés de veiller au respect des règles de LBC/FT: la banque centrale pour les banques et autres établissements de crédit; l’organe de surveillance des compagnies d’assurances pour le secteur de l’assurance; et la commission de valeurs pour les bourses, les courtiers et les négociants en valeurs mobilières. En République tchèque, la surveillance de la conformité des institutions financières réglementées aux règles de LBC/FT incombe à la Banque nationale tchèque, à la Commission de valeurs et à l’Office de surveillance des caisses populaires; et la CRF est l’organe de surveillance pour les maisons de jeu, les casinos, les bureaux de paris, les salles de vente aux enchères, les agences immobilières, les entités offrant des crédits-bails financiers ou d’autres types de financements, les bureaux de change et les officines assurant des services de transferts d’espèces ou de virements électroniques150.

Pour les entités déclarantes qui n’ont pas d’autorité de tutelle, comme les sociétés de remise de fonds ou les marchands d’articles de grande valeur, il est nécessaire d’attribuer la responsabilité de la surveillance dans le domaine de la LBC/FT à un ou des organismes désignés. Il est possible de désigner à cet effet la CRF, comme l’a fait la République tchèque. Il est aussi possible de désigner un organe de surveillance dont le domaine d’expérience est lié à la nature des activités d’un groupe non réglementé ou qui est particulièrement bien placé pour surveiller une activité déterminée. Par exemple, certains pays ont choisi de faire surveiller les marchands d’articles de grande valeur par un organisme d’enquête tel que l’Agence de contrôle économique aux Pays-Bas, ou par un service spécialisé de l’administration des douanes, comme c’est le cas en France et au Royaume-Uni. En Pologne, les autorités douanières surveillent le respect de l’obligation de déclaration pour le transport transfrontalier d’espèces ou d’instruments au porteur151. Il n’est pas toujours possible d’assurer cette «correspondance» des secteurs et des organes de surveillance et l’on peut être amené à confier la surveillance à des organismes qui n’ont guère de lien avec le secteur. Aux Pays-Bas. par exemple, c’est la banque centrale néerlandaise qui surveille le respect des règles de LBC/FT par les casinos152.

La CRF en tant qu’organe de surveillance dans le domaine de la LBC/FT

Dans certains pays, la CRF est compétente pour surveiller le respect de l’obligation de déclaration et des autres obligations préventives par toutes les institutions régies par la loi, qu’elles soient ou non soumises à une surveillance prudent ici le. C’est le cas en Australie, au Canada et en Espagne, par exemple. Un des avantages de ce système est que le savoir-faire en matière de LBC/FT est concentré cnlrc les mains d’un organisme de surveillance unique, ce qui peut améliorer son efficacité 11 faut toutefois noter que la surveillance est une tâche qui nécessite beaucoup de ressources et une grande connaissance des institutions soumises à la surveillance. Si l’on veut que la CRF exerce ses compétences à cet égard, il importe de lui accorder des ressources suffisantes à cet effet, afin qu’elle puisse s’acquitter de cette tâche sans que ses fonctions de base en souffrent.

Dans les pays où la CRF est chargée de veiller au respect des obligations en matière de LBC/FT, des systèmes sont nécessaires pour garantir la collaboration efficace de CRF et des autres organes de surveillance153. Ces derniers ont une bonne connaissance des secteurs placés sous leur autorité, acquise dans l’exécution de leurs tâches de surveillance, et peuvent donc contribuer très efficacement à assurer le respect des règles de LBC/FT154

Lorsqu’un pays décide d’attribuer une mission de surveillance à la CRF, que ce soit pour toutes ou pour certaines institutions et professions déclarantes, la loi doit conférer à la CRF les pouvoirs suffisants pour lui permettre d’exécuter cette fonction. La CRF a besoin, en particulier, du pouvoir non seulement de demander des informations concernant toutes les déclarations d’opérations suspectes, mais aussi de pénétrer dans les locaux des institutions surveillées pour inspecter des documents, en faire des copies et partager les informations avec d’autres organes de surveillance, y compris sur des cas suspectés de non-respect des règles du secteur, tant nationales qu’étrangères. Bref, tous les pouvoirs dont disposent les organes classiques de surveillance pour l’inspection des aspects qui intéressent la LBC/FT devraient également être conférés à la CRF.

La CRF a également besoin d’un mandat juridique clair si elle doit surveiller le respect des obligations en matière de LBC/FT De manière plus générale, étant donné que la création d’une CRF chargée notamment de surveiller le respect des prescriptions en matière de LBC/FT peut influer sur la manière dont les organes de surveillance et de réglementation prudentielles existants exécutent leurs tâches de surveillance conformément aux normes internationales admises, il importe d’examiner attentivement la définition des compétences respectives de chaque organisme concerné et de veiller à ce que la loi traduise clairement les mécanismes voulus.

Échange d’informations et coopération

Quels que soient les systèmes adoptés pour la tâche essentielle de surveillance des règles de LBC/FT, il est nécessaire, vu les multiples organismes concernés, d’instaurer des mécanismes de coopération entre ces organismes, afin d’empêcher les conflits et d’assurer la coordination des activités. En particulier, lorsqu’un organe autre que la CRF est chargé d’inspecter les institutions d’un secteur pour vérifier leur conformité aux règles de LBC/FT, l’organisme de surveillance a besoin d’informations précises, qui doivent lui être fournies par la CRF, notamment sur la fréquence, l’exhaustivité et la qualité des déclarations reçues de chacune des institutions surveillées; sur les typologies les plus souvent déclarées; sur les villes ou régions présentant le plus de problèmes; cl sur les institutions qui semblent justifier un examen plus approfondi. Il ne suffit pas que l’organe de surveillance examine les déclarations d’opérations suspectes transmises à la CRF lors de ses inspections sur place: il doit confronter ces informations avec les données reçues par la CRF. Ces recoupements donnent un aperçu des dispositifs de contrôle des institutions financières et permettent aux organes de surveillance d’effectuer une analyse statistique et de comparer ainsi la performance des institutions financières.

Les données que reçoit la CRF sont protégées par des règles de confidentialité rigoureuses. Il faut donc que la loi lève ces restrictions pour que la CRF puisse communiquer ces données aux autres organes de surveillance. En République tchèque, par exemple, la loi stipule que la CRF est tenue au secret. Toutefois, le secret professionnel ne doit pas être imposé, entre autres, aux personnes qui exercent des activités de surveillance bancaire155.

Lorsque plusieurs autorités sont concernées, il importe que toutes les parties, y compris la CRF, coopèrent pour veiller à ce que la surveillance soit exercée de manière égale entre les divers secteurs. Cette coopération peut fonctionner de manière informelle, au moyen de réunions régulières destinées à échanger les expériences. Un système plus formel fondé sur une loi nouvelle peut toutefois fournir une base juridique à l’échange d’informations entre les organismes concernés. Monaco, par exemple, a créé un comité qui est chargé de la coordination entre les différents organismes de surveillance concernés156. Ces mécanismes de coopération peuvent contribuer à garantir l’existence de chances égales pour toutes les institutions déclarantes et à réduire l’«arbitrage réglementaire».

Bloquer les opérations et geler les comptes

Même dans les meilleures conditions, il se peut qu’une CRF ne puisse pas déterminer instantanément si l’opération visée dans une declaration precise est ou non liée à une activité criminelle et, si c’est le cas, transmettre le dossier aux autorités compétentes pour enquête ou poursuites. Dans certains cas, un retard dans le lancement de la procédure pénale peut avoir pour conséquence que l’opération est réalisée et que les fonds sont perdus aux fins des poursuites pénales. Pour laisser aux CRF le temps de déterminer si une opération est ou non liée à une activité criminelle, certains pays confèrent à la CRF le pouvoir de bloquer pendant un laps de temps limité l’opération qui a fait l’objet de la déclaration. Pendant ce délai, la CRF peut analyser l’opération et si, après analyse, elle conclut que l’opération est effectivement liée à une activité criminelle, elle peut transmettre le dossier aux autorités de poursuite pénale compétentes pour geler pendant une période plus longue l’opération et les comptes bancaires y afférents157.

Le pouvoir dont dispose la CRF à cet égard est généralement limité au blocage d’une opération suspecte déterminée. Dans quelques cas, la CRF a le pouvoir plus large de geler la totalité d’un compte bancaire, voire de saisir les avoirs. Il convient de noter que le pouvoir de la CRF de bloquer les opérations est inhabituel en ce sens que, dans la plupart des systèmes juridiques, cette mesure ne peut être prise que par un tribunal ou sur ordre d’un tribunal.

Il n’existe pas de norme ni de règle internationale qui exige que la CRF ail le pouvoir de bloquer les opérations. Un certain nombre de trailés, notamment la Convention de Strasbourg, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et la Convention de Palerme, exigent que les États parties prennent des mesures au niveau national en vue du gel des opérations suspectes158. De même, les Recommandations du GAFI de 2003 contiennent une remarque générale aux termes de laquelle les pays devraient adopter des mesures pour permettre à leurs autorités de confisquer des biens d’origine criminelle et, notamment, leur permettre «de mettre en œuvre des mesures provisoires, tels le gel et la saisie, afin de faire obstacle à toute transaction, transfert ou cession de ces biens»159. Toutefois, ces instruments permettent de conférer le pouvoir de geler les opérations à d’autres autorités que la CRF et. dans beaucoup de pays, ce pouvoir est attribué aux tribunaux.

Dans la plupart des pays où la CRF possède ce type de pouvoir, le pouvoir de bloquer les opérations qui lui ont été déclarées est limité à un laps de temps maximum fixé par la loi. Quelques CRF ont des pouvoirs plus étendus, notamment le pouvoir de bloquer des opérations sur demande d’une CRF étrangère. La CRF de la Barbade, par exemple, peut geler un compte bancaire pendant cinq jours au plus à compter de la date d’une demande formulée par une autorité de poursuite pénale ou une CRF étrangère qui concerne un délit pour lequel la CRF est compétente, sous réserve d’une procédure de recours introduite par le titulaire du compte160. En Thaïlande, le «Comité des opérations», composé de cinq personnes et présidé par le directeur de la CRF, a le pouvoir de geler les opérations et de saisir les avoirs. En cas d’urgence, le directeur de la CRF peut agir seul cl Taire ensuite rapport au Comité des opérations161.

La plupart des lois qui confèrent un pouvoir de blocage à une CRF lui donnent autorité pour bloquer une opération de sa propre initiative, généralement suite à la réception d’une déclaration d’opération suspecte. Dans certains systèmes, cette autorité est plus limitée. En Italie, par exemple, la CRF ne peut suspendre une opération que si elle y est invitée par une autre autorité (par exemple, le Bureau des enquêtes antimafia ou la police financière)162. En Bulgarie, le directeur de la CRF lance le processus, mais c’est officiellement le Ministre des finances qui émet l’ordre de blocage163.

La durée pendant laquelle la CRF peut bloquer une opération est un élément essentiel de la législation. Le pouvoir de blocage esl destiné à donner à la CRF le temps d’examiner le cas et de déterminer si les faits justifient sa transmission aux autorités compétentes pour enquête et poursuites, et à permettre à ces autorités de prendre des mesures, dans les limites de leur compétence, pour sauvegarder les avoirs en question. La durée requise pour que ces mesures soient prises peut varier d’un pays à l’autre. Comme le montre le tableau 1, ces durées s’échelonnent généralement de 24 à 72 heures, soit de 2 à 3 jours. Une durée supérieure à trois jours peut être justifiée par des contraintes locales, mais une période beaucoup plus longue pourrait porter préjudice à la relation entre l’institution déclarante cl son client et pourrait soulever des questions au sujet des droits fondamentaux du titulaire du compte. En outre, plus la période esl longue, plus il y a de risque que le titulaire du compte soit informé de ces mesures.

Tableau 1.Pouvoir d’une CRF de bloquer des opérations et de geler des comptes dans certains pays
PaysBloquer des opérationsDurée maximaleGeler des comptesDurée maximale
Afrique du Sud5 jours
Barbade72 heures5 jours
BelgiqueDeux jours ouvrables
Bulgarie72 heures
Croatie2 heures
France12 heures
Italie48 heures
LuxembourgIllimitée
Pologne48 heures
République tchèque72 heures
Slovénié72 heures
Thaïlande3–10 jours90 jours

Il y a des variations par rapport à la tendance générale. En République tchèque, par exemple, une institution financière qui fait une déclaration d’opération suspecte ne peut pas exécuter l’opération déclarée pendant un délai de 24 heures à compter de la réception de la déclaration par la CRF si son exécution «contrecarrerait ou compliquerait la saisie du produit de l’opération». Pendant ce délai, la CRF peut, si l’analyse de l’opération prend plus que les 24 heures initiales, bloquer l’opération pendant un nouveau délai sous réserve que la durée totale du blocage n’excède pas 72 heures à compter de la réception de la déclaration par la CRF. Si l’entité déclarante est avertie du lancement d’une procédure pénale, elle doit attendre trois jours avant d’exécuter l’opération164, En Thaïlande, la durée du blocage varie en fonction des éléments factuels dont dispose la CRF, Cette période est de trois jours au plus si le lien entre l’opération et le blanchiment de capitaux est simplement probable. Elle peut atteindre 10 jours s’il existe des indications qu’une opération participe ou peut participer de la perpétration d’un délit de blanchiment de capitaux165.

L’entité déclarante devrait être en droit de savoir rapidement si elle peut exécuter l’opération demandée, et une coordination étroite entre l’entité déclarante et la CRF est nécessaire à cet effet. Les lois contiennent parfois des dispositions détaillées à cet égard. En Belgique, par exemple, la loi impose que l’entité qui déclare une opération suspecte indique à quel moment elle a l’intention de l’exécuter. La CRF doit accuser réception à l’entité déclarante «dès réception de l’information». La CRF peut, «en raison de la gravité ou de l’urgence de l’affaire», faire opposition à l’exécution de l’opération avant l’expiration du délai d’exécution mentionné par l’entité déclarante. Cette opposition fait obstacle à l’exécution de l’opération pendant une durée de deux jours ouvrables à compter de la notification. Si la CRF estime que cette période doit être prorogée, elle doit en demander l’autorisation au procureur du Roi. À défaut de notification, l’entité déclarante est libre d’exécuter l’opération166. Dans d’autres pays, la décision concernant l’octroi d’une prolongation peut être prise par un tribunal ou un magistrat instructeur167. En Autriche, l’entité déclarante a le droit d’exiger que la CRF décide s’il existe des objections à l’exécution immédiate d’une opération. Faute de réponse donnée avant la fin du jour ouvrable suivant, l’entité est libre d’exécuter l’opération168.

Lorsqu’une opération a été bloquée, quelle est l’étape suivante? Dans certains systèmes, la CRF peut demander à un juge d’ordonner le blocage ou la saisie de fonds, de comptes ou d’autres avoirs liés à une opération suspecte169. D’autres systèmes autorisent la CRF à demander à un procureur de prendre les mesures nécessaires170. En Estonie, la CRF peut renvoyer l’affaire aux tribunaux uniquement en vue d’obtenir la saisie des avoirs qui font l’objet du blanchiment de capitaux171.

Formation du personnel des institutions déclarantes pour remplir les déclarations et les autres obligations

La formation du personnel des entités déclarantes est un élément important de la stratégie d’amélioration du flux et de la qualité des déclarations. En réalité, la Recommandation 15 indique que les institutions financières devraient mettre au point des programmes de lutte contre te blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui comprennent un programme de formation continue des employés. Dans beaucoup de pays, une des fonctions de la CRF consiste à participer à cette formation.

Outre qu’elle apporte au personnel des entités déclarantes les informations dont il a besoin pour comprendre les règles et obligations, la formation peut aussi contribuer à créer un climat de confiance entre le personnel de la CRF et celui des entités déclarantes, ce qui est particulièrement important pendant les premières années d’existence de la CRF dans la mesure où il peut exister de fortes réticences initiales qu’il faut vaincre avant de pouvoir obtenir un taux de déclarations satisfaisant. Les programmes de formation peuvent aussi mettre en évidence des problèmes de mise en œuvre de la législation relative aux déclarations, qui pourront être résolus à un stade ultérieur. Enfin, la formation peut conférer aux entités déclarantes le sentiment que le travail qu’elles effectuent est utile et important, ce qui peut faciliter l’obtention par la CRF de déclarations de meilleure qualité.

La formation à la détection des opérations suspectes peut être assurée par le personnel de la CRF, par des consultants (privés) externes, par les agents de conformité des entités déclarantes, ou par un panachage de ces options. Par exemple, il est possible de faire appel à des spécialistes de la formation pour concevoir les cours et élaborer les documents (tâche pour laquelle la CRF peut manquer de personnel qualifié), mais certaines sessions peuvent être assurées par des cadres de la CRF possédant les connaissances spéciales requises. Dans de nombreux pays, il existe des sociétés privées pour effectuer ce genre de lâche et pour assurer la formation générale requise Dans les petits pays qui ne possèdent pas ce savoir-faire privé, en revanche, la CRF peut être l’unique source disponible dans ce domaine et les considérations de coût peuvent limiter la possibilité de faire appel à des compétences privées en dehors du pays.

Les cours peuvent être adaptés à chaque type d’entité déclarante, et les programmes de formation peuvent être menés en partenariat avec l’association professionnelle et avec l’organe de surveillance respectif du secteur concerne. Par exemple, l’association nationale des banques pourrait organiser des séminaires de formation pour les banques ou se joindre à la CRF pour les organiser, ou le contraire. Les organes nationaux de réglementation et de surveillance qui ont un intérêt par rapport à la LBC/FT peuvent également participer aux programmes de formation.

Les types de formation nécessaires peuvent également varier au fil du temps. Au début de ses activités, une CRF centre généralement sa formation sur les obligations élémentaires en matière de déclaration et sur la sensibilisation générale. Le développement de la confiance est également un produit important de la formation initiale. À un stade ultérieur, le personnel de la CRF peut offrir une formation plus spécialisée, adaptée aux différents secteurs, voire aux différentes institutions déclarantes (pour les institutions de plus grande taille). Les décisions quant au secteur ou à l’institution auquel une formation sera proposée peuvent être fondées sur leur taille et leur part de marché relatives ainsi que sur les écarts constatés entre le volume attendu et le volume effectif des déclarations. Ces programmes de formation ciblés peuvent être axés sur des indicateurs spécifiques d’opérations suspectes dans le secteur choisi et peuvent être présentés au moyen d’études de cas apparentées.

Quelle que soit l’approche retenue, le personnel de la CRF peut offrir son savoir-faire unique en matière d’examen des déclarations cl de suivi des typologies nouvelles dans chacun des secteurs clés, contribuant ainsi de manière importante à la formation du personnel des entités déclarantes. La participation du personnel de la CRF est également souhaitable si un des objectifs du programme de formation est d’instaurer ta confiance entre le personnel de la CRF et le personnel des institutions déclarantes

Effectuer des travaux de recherche

Les CRF se livrent à la recherche pour de nombreuses raisons et, en particulier, comme outil pour guider la propre stratégie de la CRF et élaborer une politique nationale de LBC/FT (si la CRF participe à cette élaboration) Dans certains cas. la législation stipule que la recherche est une des fonctions de la CRF. Dans d’autres, la CRF mène des travaux de recherche parce que cette fonction lui est intrinsèquement nécessaire pour atteindre ses objectifs déclarés.

Certains projets de recherche peuvent utiliser les résultats de l’analyse stratégique des opérations. Selon la nature du projet de recherche, d’autres types d’informations peuvent toutefois être utilisés, notamment des données statistiques, des typologies de cas cl des faits nouveaux dans le contexte de la LBC/FT, Bien que la recherche ne constitue pas la tâche principale d’une CRF, la capacité d’effectuer des travaux de recherche dans ses domaines d’activité lui permet de mieux assurer ses fonctions de base et procure aussi à sa direction et à d’autres une compréhension plus large et plus objective du travail de la CRF.

Sensibiliser le public aux divers aspects de la LBC/FT

Dans beaucoup de pays, la création d’une CRF est accueillie sans enthousiasme. Le public se sent menacé par les abus potentiels de ses données financières, et les institutions déclarantes craignent la réaction de leurs clients s’ils aident la CRF dans son travail. La confiance n’existe pas d’emblée Ces problèmes peuvent être particulièrement aigus dans le cas d’une CRF de type policier, puisque les entités qui coopèrent avec la CRF peuvent sembler participer à un travail policier cl d’enquête. Pour les CRF de type administratif, les organismes policiers homologues peuvent ne pas soutenir la création de la CRF et hésiter à coopérer avec elle après sa création.

Quel que soit le pays ou le système, il est nécessaire de convaincre le public de la valeur d’une CRF en tant qu’institution, de l’importance de son rôle cl de ce qu’elle offre en termes d’avantages et de protection du système financier. Aucune CRF ne peut fonctionner correctement sans la confiance du public et du personnel des institutions déclarantes.

La confiance peut être instaurée au fil du temps par une séne de mesures. La plus importante est la coopération quotidienne, cas par cas, avec les institutions déclarantes, dans le cadre de laquelle le professionnalisme du personnel de la CRF peut favoriser un climat de confiance. Il est important que le personnel soit correctement formé afin qu’il sache comment débattre des problèmes par les voies appropriées et ne jamais perdre de vue la question de la protection des données.

Une autre manière de renforcer la confiance et la sensibilisation à la LBC/FT consiste à coopérer avec les médias. De nombreuses CRF publient des brochures d’information pour le public, veillent à ce que les membres du personnel accordent des interviews et publient des articles sur la LBC/FT dans des revues et des publications professionnelles et mettent des informations complémentaires à la disposition des journalistes172. Une des manières de retenir l’attention des médias consiste à publier des relations de cas couronnés de succès (tout en protégeant les données confidentielles cl la sécurité du personnel de la CRF). Dans certaines régions du monde, les CRF préfèrent opter pour la discrétion afin de préserver la sécurité de leur personnel. Dans ces conditions, les CRF peuvent coopérer avec d’autres organismes publics et parties prenantes pour sensibiliser le public de manière indirecte.

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