Chapter

1. Introduction

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
February 2005
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Depuis le milieu des années 80, la nécessité d’une stratégie moderne de lutte contre le blanchiment de capitaux a été largement admise au niveau international. On peut considérer que les négociations de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, de 1988, constituent le point de départ de cette tendance. Le fait de priver les éléments criminels du produit de leurs crimes a été considéré de plus en plus comme un outil important pour lutter contre le trafic de stupéfiants et, plus récemment, contre tous les délits graves. Les progrès accomplis dans ce domaine sont en train de devenir un élément essentiel de la lutte contre le crime organisé, la corruption et le financement du terrorisme et de la préservation de l’intégrité des marchés des capitaux.

Lorsque les pays ont défini leurs stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et constaté que les organismes policiers n’avaient qu’un accès limité aux informations financières utiles, il est apparu clairement que la stratégie impliquait qu’ils «engagent le système financier dans l’effort de lutte contre le blanchiment tout en s’efforçant de maintenir les conditions nécessaires à l’efficacité de son fonctionnement»1. Les pays ont estimé par ailleurs que la mise en œuvre d’un système nécessitant la déclaration des opérations suspectes par les établissements financiers rendait nécessaire la création d’un bureau ou d’un organisme central pour l’évaluation et le traitement de ces déclarations2.

Les toutes premières cellules de renseignements financiers (CRF) ont été créées au début des années 90 en réponse à la nécessité d’un organisme central pour la réception, l’analyse et la diffusion d’informations financières en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux. Au cours des dix années qui ont suivi, le nombre de CRF a augmenté à tel point qu’en 2004, le Groupe Egmont — l’association informelle des CRF — comptait 94 membres. En 2003, le Groupe d’action financière (GAFI) a adopte une série révisée de recommandations relatives à la création et au fonctionnement des CRF3. Ces dernières années, conscients de l’importance des CRF dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ainsi qu’un certain nombre de leurs pays membres ont fourni une assistance technique aux pays pour la création et le renforcement des CRF.

Bien que les CRF membres du Groupe Egmont partagent les mêmes fonctions de base (recevoir, analyser et diffuser des informations financières pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)4, elles diffèrent à maints égards. Les autorités qui entendent créer une CRF ou améliorer l’efficacité d’une CRF existante sont confrontées à un certain nombre de choix quant aux modalités de création et de fonctionnement de la CRF. De même, ceux qui apportent une aide technique en ce qui concerne les CRF ont besoin d’avoir accès à toute une série d’informations au sujet des divers aspects des CRF. Il est donc opportun de fournir aux agents des CRF, aux autorités du pays et à ceux qui apportent une assistance technique un aperçu de l’éventail des expériences que les pays et les CRF ont eues jusqu’à présent

De plus, les CRF sont aujourd’hui placées devant une série de défis sans précédent. Le champ de leurs compétences est actuellement étendu aux activités de financement du terrorisme, en plus du blanchiment de capitaux et des infractions principales qui s’y rattachent. Le renseignement financier relatif au financement du terrorisme est à de nombreux égards différent du renseignement financier qui a trait à d’autres infractions, ce qui pose des problèmes de méthodes d’analyse des informations el des problèmes de formation pour le personnel des CRF. La gamme des entités qui communiquent des informations est aussi plus étendue, englobant des professions non financières: casinos, fournisseurs de services aux entreprises, et juristes et comptables indépendants. Il s’ensuit que la nature des déclarations qu’elles reçoivent est désormais plus variée, ce qui pose également des problèmes de méthodes d’analyse et de formation du personnel.

Le présent manuel a pour but de répondre au besoin d’informations sur les CRF. Les informations fournies incluent le cas échéant des renvois aux normes pertinentes du GAFI. II convient toutefois de souligner que le manuel n’est ni un outil d’évaluation, ni une synthèse des évaluations auxquelles les CRF ont procédé jusqu’ici. Il ne comporte pas d’exposé systématique des critères utilisés dans l’évaluation des dispositifs de LBC/FT qui concernent les CRF. Les autorités qui souhaitent s’assurer que les mécanismes qu’elles mettent en place pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris les CRF, répondent aux normes internationales devraient se référer aux 40 Recommandations du GAFI et à la Méthodologie adoptée par le GAFI et les autres organes qui procèdent à des évaluations LBC/FT. Une assistance technique en matière de création et de renforcement des CRF peut être obtenue auprès du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et d’autres sources.

Tout au long du manuel, il sera fait référence au Groupe Egmont de CRF. Le Groupe Egmont a été créé en 1995 pour «encourager et aider l’échange de renseignements financiers entre les pays»5. Il s’agit plus précisément d’une organisation informelle qui «a pour objectif de fournir un forum aux FIU pour améliorer l’appui à leurs programmes nationaux respectifs dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux», «ce qui comprend l’expansion et la systématisation des échanges de renseignements financiers, l’amélioration de l’expertise et des capacités du personnel de telles organisations et le développement des communications entre les FIU à l’aide de la technologie»6. (Voir l’encadré 6 pour plus de détails.)

Le texte est organisé comme suit. Le chapitre 2 examine les aspects liés à création d’une CRF et donne notamment une description des types de CRF. Le chapitre 3 décrit les fonctions de base d’une CRF: recevoir des déclarations d’opérations suspectes et d’autres notifications, les analyser et diffuser les renseignements financiers aux autorités compétentes. Au chapitre 4, d’autres fonctions exercées par certaines CRF sont passées en revue. Le chapitre 5 traite de l’amélioration de l’efficacité des CRF. Le chapitre 6 étudie la procédure d’évaluation internationale des CRF. Enfin, le chapitre 7 présente certaines conclusions.

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