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Appendice VIII. Les Recommandations spéciales du GAFI sur le financement du terrorisme

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
February 2005
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[…]

IV. Déclaration des transactions suspectes liées au terrorisme

Si les institutions financières, ou les autres entreprises ou entités assujetties aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, suspectent, ou ont des motifs raisonnables de suspecter que des fonds sont liés, associés ou destinés à être utilisés pour le financement du terrorisme, des actes terroristes ou des organisations terroristes, elles devraient être tenues de déclarer rapidement leurs soupçons aux autorités compétentes.

V. Coopération internationale

Chaque pays devrait apporter aux autres pays, sur le fondement d’un traité, d’un accord ou de tout autre mécanisme relatif à l’entraide judiciaire ou à l’échange de renseignements, l’assistance la plus large possible dans le cadre des enquêtes, investigations ou procédures pénales, civiles ou administratives concernant le financement du terrorisme, des actes terroristes et des organisations terroristes.

Les pays devraient également prendre toutes les mesures possibles en vue d’assurer qu’ils ne fournissent pas de refuge aux personnes poursuivies pour le financement du terrorisme, des actes terroristes, ou des organisations terroristes, et ils devraient mettre en œuvre, dans la mesure du possible, des procédures permettant l’extradition de telles personnes.

Y compris h gestion de patrimoine.

Y compris notamment: crédits à la consommation, crédits hypothécaires, affacturage avec ou sans recours, financement de transactions commerciales (fortâilage inclus).

Non compris le crédit-bail financier se rapportant a des produits (te consommation.

II s’agit des activités financières du secteur formel ou informel, par exemple les remises de fonds alternatives. Voir la Note interprétative de la Recommandation Spéciale VI Ne sont pas concernées les personnes physiques ou morales qui fournissent exclusivement aux institutions linanciéres un message on tout autre système de support à des fins de transmission de Ibnds. Voir la Note interprétaitve de la Reconunandation Spéciale VII.

Sont concernées aussi bien les entreprises d’assurance que les intermédiaires en assurances (agents et courtiers).

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