External Debt Statistics
Chapter

19. Fourniture d’assistance technique en statistiques de la dette extérieure

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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Introduction

19.1 Le présent chapitre offre une introduction aux possibilités d’assistance technique en statistiques de la dette extérieure et en statistiques macroéconomiques connexes assurées par les organisations internationales qui ont participé à la production de ce Guide. Il ne couvre pas la totalité de l’assistance technique en statistiques de la dette extérieure disponible, et était à jour au moment de sa rédaction.

Secrétariat du Commonwealth

19.2 Outre l’assistance aux utilisateurs du système CS-DRMS1 de gestion de la dette, le Secrétariat du Commonwealth offre une assistance technique aux ministères des finances et aux banques centrales concernant divers aspects de la gestion de la dette liés à l’établissement des données, à l’analyse et aux opérations des emprunts, au renforcement des capacités et au conseil en élaboration des politiques. Dans le domaine des statistiques de la dette, une assistance ciblée est disponible pour les fonctions suivantes:

  • Établissement des données de la dette provenant de sources diverses: le personnel local est introduit aux techniques d’inventaire des emprunts par l’interprétation des documents de prêt — accords de prêt, états des créanciers, conditions générales et autres pratiques des créanciers, etc. — afin de pouvoir établir et recueillir toutes les informations pertinentes sur la dette.

  • Enregistrement des instruments de prêt au moyen des méthodologies appropriées: formation au système CS-DRMS, qui tient compte des diverses pratiques des créanciers et des normes reconnues d’établissement des statistiques de la dette. Le système permet aux pays utilisateurs d’enregistrer les données de la dette (détails, conditions et opérations) prêt par prêt. Les évolutions ultérieures, telles que les restructurations conclues par accord avec le Club de Paris, peuvent également être saisies dans le système.

  • Validation et rapprochement des stocks, flux et autres détails prêt par prêt, notamment avec les dossiers des créanciers: une fois créée la base de données, le personnel local est formé à valider les données et à rapprocher les niveaux du stock et du service de la dette avec d’autres sources — créanciers ou autres organisations, notamment la Banque mondiale. Toutes les incohérences possibles de classification des données sont abordées au cours de cet exercice.

  • Diffusion des données de la dette dans les divers formats requis par les différents utilisateurs: depuis quelques années, l’assistance se concentre sur la diffusion des données de la dette extérieure à divers utilisateurs, ainsi que sur les formats de diffusion requis. Les utilisateurs de CS-DRMS sont formés aux diverses fonctionnalités qui peuvent être employées pour fournir des données aux utilisateurs nationaux et internationaux. Ces fonctionnalités comprennent les 100 états qu’offre CS-DRMS; la possibilité d’exporter des données vers des tableurs pour traitement additionnel; les accessoires logiciels et les liens électroniques intégrés avec d’autres systèmes.

19.3 D’autre part, dans le cadre de ses programmes de renforcement des capacités, le Secrétariat du Commonwealth a développé un programme complet de formation en gestion de la dette qui vise à améliorer les compétences et les connaissances des personnels locaux, à divers niveaux de responsabilité, afin qu’ils puissent accomplir leurs fonctions de gestion de la dette de manière efficace. Ces modules de formation, qui peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des pays, peuvent être regroupés dans les catégories générales suivantes:

  • Programmes de formation de base tels que l’interprétation des accords de prêt/crédit — dette extérieure et intérieure; opérations de restructuration de la dette, notamment avec le Club de Paris et le Club de Londres; et techniques de validation des données de la dette.

  • Cours fondamentaux et avancés dans l’emploi de CS-DRMS (et des accessoires logiciels) pour l’enregistrement et l’administration des prêts, la communication en temps opportun des statistiques de la dette, y compris l’extraction de données vers d’autres systèmes; et pour l’appui aux analyses de la dette telles que l’analyse de portefeuille et l’analyse de la viabilité de la dette.

  • Cours et ateliers spécialisés sur les techniques et stratégies de gestion de la dette; les nouvelles initiatives relatives à la dette; et les normes et pratiques nouvelles. Ces formations sont destinées à divers publics, des hauts fonctionnaires du gouvernement aux fonctionnaires chargés des opérations effectives de la dette.

  • Séminaires et réunions de recherche de consensus relatifs à des questions de portée plus générale pour la gestion de la dette, par exemple l’initiative PPTE et la viabilité de la dette dans un environnement économique en cours de libéralisation.

19.4 Dans l’exercice de ses activités d’expertise-conseil auprès des pays, le Secrétariat du Commonwealth a activement coopéré avec diverses institutions, tant régionales qu’internationales, en particulier dans le cadre d’initiatives conjointes dans certains pays (par exemple pour la validation des données) ainsi que dans des programmes de formation régionaux.

Banque centrale européenne

19.5 L’Eurosystème2, sous la coordination de la BCE, offre une assistance technique aux banques centrales des pays qui sont candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) — pays dits «adhérents»3 — en préparation de leur intégration future dans le système européen de banques centrales (SEBC), et plus tard dans l’Eurosystème. L’assistance technique de la BCE est principalement destinée à aider ces pays à mettre en œuvre les systèmes de collecte et d’établissement des données qui leur permettront ultérieurement de répondre aux exigences statistiques de la BCE et de contribuer à la production de statistiques convenablement articulées — agrégées et consolidées — pour la zone euro. L’assistance prend la forme de séminaires organisés à la BCE ou dans divers pays et de visites sur place par les services de la BCE. Les séminaires peuvent faire appel à des experts des banques centrales nationales de l’UE et sont destinés principalement aux économistes-statisticiens et/ou au personnel de gestion des banques centrales et des instituts nationaux des statistiques, selon les cas. En coopération avec d’autres institutions — notamment la Commission européenne (Eurostat) et le FMI —, la BCE cherche à promouvoir l’adoption des normes statistiques internationales actuelles, en particulier SCN 1993, SEC 1995 et MBP5.

19.6 L’assistance fournie par la BCE couvre les divers domaines statistiques qui sont de sa compétence au sein de l’UE: statistiques monétaires et bancaires, questions relatives aux titres, aux taux d’intérêt, à la balance des paiements, à la position extérieure globale et aux aspects connexes (NSDD, réserves internationales, dette extérieure, etc.). Dans l’UE, la BCE est seule responsable des statistiques monétaires, bancaires et assimilées. Dans les domaines où les compétences sont partagées — ce qui est le cas des statistiques de balance des paiements, pour lesquelles la Commission européenne (Eurostat) est chargée du compte des opérations extérieures courantes et du compte de capital au sein de l’UE et de l’établissement des agrégats de l’UE, tandis que la BCE est chargée de la tenue du compte d’opérations financières et de l’établissement des agrégats de la zone euro — l’assistance est organisée en étroite coopération entre les deux institutions; une étroite coopération est également recherchée avec les autres organisations internationales.

19.7 La BCE coopérera aussi avec les pays adhérents dans le domaine des comptes financiers, notamment les séries chronologiques du compte du reste du monde conformément à SCN 1993 et SEC 1995; l’établissement des comptes financiers aide à promouvoir la compatibilité entre les divers domaines statistiques. Les données de la dette extérieure s’intègrent dans ce cadre dans une approche par instrument plutôt que dans une approche fonctionnelle.

19.8 Outre l’assistance aux pays accédants, la BCE participe à des séminaires/ateliers organisés par des institutions et groupements régionaux (par exemple Mercosur, l’UEMOA, l’Union douanière d’Afrique australe) pour échanger l’expérience acquise dans l’établissement d’agrégats pour un groupe de pays.

Fonds monétaire international

19.9 Le FMI offre une assistance technique en statistiques de balance des paiements, de la position extérieure globale et de la dette extérieure, de finances publiques, monétaires et bancaires, de comptes nationaux et des prix. Ces actions sont renforcées pour les fonctionnaires des pays membres par des cours et des séminaires de formation aux méthodologies statistiques et à leurs applications, notamment la dette extérieure, les réserves internationales et les données connexes. De plus, le FMI diffuse des informations sur divers sujets statistiques au moyen de son site Internet: http://www.imf.org/external/np/sta/index.htm.

19.10 Dans tous les domaines, l’assistance technique est conçue pour améliorer la collecte, l’établissement et la diffusion des statistiques officielles. Outre l’évaluation de l’exactitude, de la couverture et des délais de diffusion des statistiques, souvent les missions d’assistance technique assurent dans chaque domaine une formation pratique, aident à la conception des formulaires de déclaration et des tableurs afin de faciliter une classification correcte et établissent des plans d’action à court terme et à moyen terme pour l’amélioration des procédures statistiques. Les missions peuvent s’employer à aider les pays dans leurs programmes de mise en conformité avec les prescriptions de la NSDD ou de participation au SGDD. Le projet de rapport de la mission d’assistance technique est en général discuté sur place avec les autorités nationales, puis finalisé à la lumière des commentaires des autorités.

19.11 Les missions unisectorielles de courte durée conduites par les services du FMI et des experts extérieurs sont le principal véhicule de l’assistance technique. Un groupe d’experts a été mis sur pied pour reconnaître les experts qui, en vertu de leur expérience et de leurs qualifications, possèdent une capacité démontrée à participer au programme d’assistance technique du Département des statistiques dans un ou plusieurs domaines des statistiques macroéconomiques. Le FMI entreprend également des missions de statistiques multisectorielles, qui permettent d’émettre des évaluations et des recommandations d’ensemble pour le renforcement des dispositions institutionnelles, de la méthodologie, de la collecte et des pratiques d’établissement des données dans les principaux domaines des statistiques macroéconomiques. Ces missions abordent non seulement les questions propres à chaque secteur, mais aussi la cohérence du traitement des données et des dispositifs de coordination entre les secteurs et fournissent des plans d’action à court et à moyen terme pour l’amélioration des statistiques, notamment par des missions de suivi dans les domaines concernés.

19.12 L’assistance technique n’est fournie qu’à la demande des autorités nationales. Comme la demande d’assistance excède en général les ressources dont dispose le FMI, les demandes d’assistance technique des pays sont hiérarchisées en fonction d’un certain nombre de considérations, notamment de la mesure dans laquelle 1) les autorités nationales sont fermement déterminées à obtenir l’assistance et à assurer sa mise en œuvre; 2) l’assistance demandée répond aux insuffisances, identifiées au cours des activités de surveillance et autres du FMI, des capacités institutionnelles du pays à mettre en œuvre la politique macroéconomique; 3) elle contribuera à renforcer la capacité du pays à concevoir et à mettre en œuvre un programme appuyé par le FMI; et 4) elle soutiendra les efforts du pays pour appliquer les normes et codes de transparence internationalement reconnus. Le FMI admet que l’importance systémique ou régionale du pays demandeur et/ou l’apparition d’un besoin d’assistance en raison d’une situation de sortie de crise peuvent influer sur la décision de fournir une assistance technique.

19.13 Le FMI offre aussi des cours de formation en méthodologie statistique à l’Institut du FMI à Washington DC, à l’Institut multilatéral de Vienne, à l’Institut régional de Singapour, à l’Institut multilatéral d’Afrique, au programme de formation régional des Émirats arabes unis, ainsi que divers autres sites régionaux. Ces séminaires peuvent durer jusqu’à six semaines et comportent en général une série de conférences, de discussions, d’exercices pratiques et d’études de cas. Au cours des conférences, l’occasion est offerte aux participants de discuter des problèmes qu’ils ont effectivement rencontrés dans le cadre de leur travail dans leurs pays respectifs.

19.14 Pour tout supplément d’information sur l’assistance technique et les cours de formation du FMI, veuillez vous mettre en rapport avec:

Le Directeur

du Département des statistiques

Fonds monétaire international

Washington, DC 20431 (U.S.A.)

Organisation de coopération et de développement économiques

19.15 La division de l’OCDE chargée du Système de déclaration des pays créanciers ne dispose pas de programme formel d’assistance technique. Toutefois, les services du Secrétariat fournissent un appui technique aux services chargés de la déclaration dans les pays membres créanciers, à la fois à Paris et par des missions dans les capitales des pays notifiants. En outre, des représentants de pays non membres de l’OCDE passent occasionnellement à Paris pour discuter de questions de déclaration et des écarts entre les déclarations des pays débiteurs et les déclarations des pays créanciers. Les services du Ministère des finances de l’Inde et de la Banque de réserve fédérale de Mumbai sont par exemple des visiteurs fréquents à l’OCDE.

19.16 L’OCDE est le siège de PARIS21 — le Partenariat statistique au service du développement à l’aube du XXIe siècle. Créé en 1999, PARIS21 est un consortium mondial de statisticiens, de responsables politiques et d’autres utilisateurs de statistiques qui appuie le développement des statistiques dans les pays en développement et en transition. Il ne s’agit pas d’une nouvelle organisation, le consortium agit dans le cadre des structures internationales, régionales et nationales existantes. Ses membres cherchent à renforcer les capacités statistiques nationales à titre de fondation pour l’élaboration de meilleures politiques. PARIS21 encourage le dialogue entre les utilisateurs et les producteurs de statistiques, initialement dans le cadre d’ateliers sous-régionaux. Ce dialogue aboutit à la formulation de plans d’action par pays — connus sous le nom de plans de développement statistique stratégiques — pour le développement de capacités statistiques viables dans un grand nombre de domaines statistiques — économique (notamment les statistiques de la dette extérieure), social et environnemental. La production de ces plans, et leur mise en œuvre, exige en général une assistance technique. En œuvrant de concert avec le Comité d’aide au développement, qui réunit les donateurs bilatéraux et la Commission européenne, le FMI, le PNUD et la Banque mondiale, PARIS21 fait ressortir l’importance des statistiques pour atteindre et suivre des objectifs de développement, et cherche à promouvoir une coordination plus étroite entre les programmes d’assistance au renforcement des capacités statistiques assurés par les donateurs. On trouvera davantage de détails sur le site Internet: http://www.paris21.org.

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

19.17 Le programme de formation en gestion de la dette de la CNUCED consiste en un certain nombre de modules de formation prédéfinis qui sont organisés par axes, par blocs et par niveaux de gestion. Cette approche modulaire permet une grande souplesse dans la conception des programmes de formation et est utilisée par la CNUCED pour communiquer avec les utilisateurs de DMFAS4 dans la conception de programmes sur mesure destinés à des pays, des services de la dette et des groupes d’utilisateurs particuliers.

19.18 Le cadre de formation de la CNUCED s’appuie sur trois axes:

  • renforcement des capacités internes dans le cadre de la gestion de la dette nationale;

  • logiciels et ordinateurs (notamment formation à DMFAS);

  • gestion générale de la dette.

19.19 Ces axes sont organisés en deux catégories distinctes de «blocs» de formation:

  • Le bloc 1 peut être décrit comme la base de connaissances générales, c’est-à-dire les connaissances minimales que chaque participant doit posséder dans chacun des trois axes. La formation à la base de connaissances générales comprend toutes les connaissances fondamentales qui sont d’application générale pour toutes les personnes qui travaillent dans le domaine de la dette publique.

  • Le bloc 2 peut être décrit comme la base de connaissances spécialisées, c’est-à-dire les formations ciblées données à divers fonctionnaires afin de permettre l’exercice des fonctions ou tâches spécifiques qui leur ont été confiées. Les formations de la base de connaissances spécialisées ont des applications spécifiques aux métiers du domaine de la dette publique.

19.20 Au sein de chaque composante et de chaque bloc, les activités de formation sont conçues pour chacun des trois niveaux de la gestion: cadres de direction, cadres moyens et personnel d’exploitation. Le déroulement des divers modules de formation à chaque niveau se fait en général progressivement, en passant des connaissances générales aux connaissances de la base spécialisées. Dans tous les cas, la formation repose toujours sur la version la plus récente de DMFAS et les diverses informations qu’il peut produire.

Banque mondiale

19.21 La Banque mondiale offre à ses pays clients une assistance technique pour le renforcement des capacités statistiques afin de faciliter la production et la diffusion au grand public des principales statistiques économiques, sociales et environnementales. Ces données servent aux stratégies de gestion économique et de réduction de la pauvreté.

19.22 L’assistance technique est fournie dans le cadre de projets de renforcement des capacités institutionnelles, d’activités d’expertise-conseil, de formation et d’activités apparentées. Quelle que soient les modalités de la fourniture de l’assistance technique, ces programmes sont essentiellement conçus au niveau des pays, encore que des programmes régionaux puissent être entrepris lorsque des problèmes similaires apparaissent au sein de groupes régionaux et qu’une approche commune paraît devoir être efficace. Dans tous les domaines, l’assistance technique s’inspire des normes statistiques et des méthodologies internationales, des pratiques optimales de renforcement des capacités statistiques et des évolutions technologiques récentes.

19.23 Les activités d’assistance technique sont en général impulsées par la demande, et répondent aux besoins et aux priorités exprimés par les pays membres, en collaboration avec les services de la Banque dans le cadre de leurs activités économiques et sectorielles dans les pays, ou avec d’autres organisations internationales. Le but de la coordination entre les parties — entre donateurs et entre entités du système statistique national — consiste principalement à éviter la redondance des actions et à harmoniser les procédures, et à réduire ainsi les coûts d’opération. La Banque mondiale a soutenu, à titre de mécanisme de coordination entre donateurs et destinataires, la création d’un consortium, PARIS21, qui offre aux responsables publics et aux statisticiens du monde entier un forum où ils peuvent débattre des questions de renforcement des capacités statistiques et convenir des modalités de fourniture de l’assistance au renforcement des capacités statistiques.

19.24 Les activités d’assistance technique de la Banque tendent de plus en plus à promouvoir, pour renforcer de façon durable les capacités statistiques, une assistance technique coordonnée, impulsée par la demande et fondée sur les connaissances, qui comprend aussi bien le renforcement global (ou intégré) des capacités statistiques que des programmes portant sur des aspects spécifiques du système statistique national.

19.25 Cette conception globale du renforcement des capacités statistiques couvre toutes les dimensions du système statistique national (voir graphique ci-après). Le but est de:

  • Renforcer l’infrastructure statistique par l’établissement de cadres juridiques et institutionnels robustes pour la collecte, le traitement et l’établissement des statistiques.

  • Améliorer les dispositions organisationnelles en améliorant la structure organisationnelle des organismes statistiques et leur coordination, ainsi que par des réformes de leur fonctionnement portant principalement sur la gestion stratégique et la planification d’entreprise.

  • Améliorer le recrutement grâce au renforcement de la gestion et du développement des ressources humaines.

  • Mettre à niveau les ressources physiques et techniques par la mise en œuvre des techniques de collecte et des méthodologies statistiques les plus récentes et la mise en place de systèmes informatiques de gestion modernes — convenablement adaptés aux besoins particuliers à chaque pays.

  • Procurer une formation aux nouveaux concepts statistiques et aux normes internationales afin de promouvoir l’établissement de données fiables et cohérentes, le contrôle de la qualité et la diffusion au grand public.

Figure 19.1.Banque mondiale: assistance technique au renforcement des capacités institutionnelles

19.26 Les programmes spécifiques en revanche sont destinés à remédier aux lacunes d’un ou plusieurs segments du système statistique d’un pays, tels que les comptes du revenu national, les statistiques environnementales ou les systèmes d’enregistrement de la dette. Cependant, de même que pour les programmes d’ensemble, les programmes spécifiques portent aussi sur les questions organisationnelles et fonctionnelles.

19.27 Les activités d’assistance technique soutenues par la Banque sont financées par des dons ou des prêts. Le financement par dons s’effectue par des dons de la Banque mondiale5 et des dons de fonds fiduciaires administrés par la Banque mondiale6.

19.28 Un grand projet de prêt de la Banque mondiale peut comporter des programmes d’assistance technique de petite ou moyenne taille. Pour les programmes de plus grande envergure, des prêts distincts sous forme de prêt au développement des connaissances et à l’innovation, ou de prêts d’investissement spécifique, souvent cofinancés par un accord de partenariat avec des donateurs bilatéraux et d’autres organismes internationaux, sont également possibles. La préparation du programme d’assistance technique du pays est normalement financée par des dons, la mise en œuvre et le suivi par une combinaison de dons et de prêts, avec participation appropriée aux charges — souvent en nature — par le pays client. Certains pays à revenu intermédiaire ou élevé sont encouragés à participer à l’assistance technique sur une base remboursable7.

19.29 L’assistance technique destinée à améliorer la couverture et la qualité des statistiques de la dette constitue une composante essentielle des programmes d’assistance technique en gestion de la dette publique menés par la Banque dans plusieurs pays. Elle peut prendre par exemple la forme d’un prêt au développement des connaissances et à l’innovation (LIL) en gestion de la dette publique, d’un prêt d’assistance technique ou d’un prêt à la réforme du secteur public. L’activité d’assistance technique en statistiques de la dette couvre souvent une grande variété d’éléments, notamment la structure organisationnelle de l’office national de la dette, les méthodes de collecte de données, les systèmes de gestion de bases de données, les besoins statistiques de la gestion stratégique de la dette, les pratiques de diffusion et la formation du personnel de l’office de la dette.

Les principales caractéristiques du CS-DRMS du Secrétariat du Commonwealth sont décrites au chapitre 18.

L’Eurosystème se compose de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) des douze pays de l’UE qui ont adopté l’euro le 1er janvier 2001. Le SEBC comprend l’Eurosystème et les banques centrales des trois autres pays de l’UE (Danemark, Suède et Royaume-Uni).

Ce terme s’applique exclusivement aux pays qui ont débuté des négociations avec l’UE, à savoir la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie et la Slovénie. La Turquie est ausi un pays candidat, mais les négociations n’ont pas encore commencé.

Le DFMAS est un système informatique destiné à la gestion de la dette publique. Il est décrit plus en détail dans le chapitre 18.

Le Fonds de développement institutionnel de la Banque mondiale a été établi au cours de l’exercice 1993 pour fournir des dons d’assistance technique pour le développement institutionnel «en amont» non directement lié aux opérations de prêt de la Banque. Le FDI sert à financer de petits programmes d’action identifiés au cours du travail économique et sectoriel dans les pays et dans le cadre du dialogue de politique économique de la Banque.

Ceux-ci comprennent les fonds fiduciaires qui financent les services de conseil et d’assistance techniques. Ces fonds fiduciaires couvrent une vaste gamme d’activités, notamment la préparation des projets et les études préalables à l’investissement, le travail économique et sectoriel, le renforcement des capacités, les projets pilotes, la formation et les conférences. Les services de conseil technique peuvent appuyer directement les activités du destinataire, ou appuyer les activités de la Banque, et être fournis par des programmes de fonds fiduciaires ou par l’intermédiaire de fonds fiduciaires autonomes. Au cours de l’année budgétaire 2000, des donateurs bilatéraux ont établi une nouvelle facilité mondiale d’assistance technique destinée à promouvoir le renforcement des capacités statistiques. La Banque gère pour le compte des donateurs le fonds fiduciaire pour le renforcement des capacités statistiques.

Aux termes des «accords remboursables», les services de la Banque sont formellement requis et leurs coûts sont entièrement remboursés. Ces accords sont conclus avec des pays membres qui ne sont plus emprunteurs actifs de la Banque, mais continuent de nécessiter une assistance technique, et avec des institutions partenaires en développement qui fournissent, sous contrat avec la Banque, une assistance aux services de préparation, d’évaluation ou de supervision des prêts.

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