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Chapter

18. Systèmes de suivi de la dette extérieure

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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Introduction

18.1 Ce chapitre décrit les systèmes d’enregistrement de la dette du Secrétariat du Commonwealth et de la CNUCED à fin 2000. Les deux systèmes sont d’usage répandu et sont conçus pour aider les pays à saisir et à stocker de façon informatisée les informations relatives à chaque instrument. Les deux systèmes disposent, entre autres fonctions, de capacités d’analyse des données.

Système d’enregistrement et de gestion de la dette du Secrétariat du Commonwealth (Commonwealth Secretariat’s Debt Recording and Management System, CS-DRMS)

18.2 Le CS-DRMS, dont la première version a été mise sur le marché en 1985, aide les pays à enregistrer et à gérer leur dette en leur offrant un archivage complet des données de la dette extérieure et intérieure, tant publique que privée, instrument par instrument, ainsi que des outils d’analyse et de gestion des portefeuilles d’emprunts. Le système est régulièrement mis à jour de l’évolution des instruments, des pratiques des créanciers, des normes de comptabilisation de la dette ainsi que de la technologie afin de demeurer la pratique optimale en matière de gestion de la dette. Les principales fonctions du CS-DRMS sont présentées au tableau 18.1.

Tableau 18.1.Principales fonctions du Système de comptabilisation et de gestion de la dette du Secrétariat du Commonwealth (CS-DRMS)
Comptabilisation de la detteComptabilisation de la detteAnalyse de la detteAutres fonctions
  • Maintenir l’inventaire de tous les instruments de dette extérieure et intérieure notamment:

    • — dette publique et dons

    • — dette à court terme et dette du secteur privé

    • — accords de restructuration, notamment rééchelonnements

  • Enregistrement des principaux détails et modalités des instruments

  • Enregistrement des autres détails pertinents tels que taux de change, taux d’intérêt et données macroéconomiques

  • Prévisions des paiements du service de la dette, à la fois par instrument et sous forme agrégée avec et sans les décaissements futurs

  • Enregistrement des opérations effectuées du service et des décaissements de la dette, opération par opération

  • Identification des emprunts en arriérés et calcul des paiements de pénalité

  • Suivi de l’utilisation et des décaissements des emprunts et des dons

  • Suivi de l’activité de prêt de l’administration, notamment de rétrocession des prêts

  • Fournir des données et des états sur chaque groupe ou classe d’instruments

  • Produire des états normalisés aux fins des divers emplois statistiques, notamment finances publiques, balance des paiements et PEG

  • Permettre la production aisée d’états spécifiques au moyen d’un générateur d’états conçu à cet effet

  • Répondre aux interrogations spécifiques adressées à la base de données par les utilisateurs

  • Procéder à l’analyse de sensibilité aux variations des taux de change et d’intérêt sous divers scénarios

  • Tester les conséquences des nouveaux emprunts, selon diverses hypothèses de monnaies, de taux d’intérêt et de conditions de remboursement

  • Pratiquer l’analyse de la viabilité de la dette en conjonction avec d’autres logiciels tels que le DSM Plus de la Banque mondiale

  • Évaluer différentes offres de prêt

  • Évaluer différentes propositions de refinancement et de rééchelonnement d’emprunts et calculer l’allégement de la dette

  • Combiner les données de la dette du CS-DRMS avec des données économiques exogènes afin de projeter les indicateurs essentiels de la dette, en valeurs nominale et actualisée

  • Évaluer l’étendue du risque de change et de taux d’intérêt

  • Transférer électroniquement des données de dette au DRS de la Banque mondiale, ainsi qu’à des tableurs et autres logiciels tels que les systèmes de gestion des avoirs et engagements et de comptabilité publique

  • Consulter les données CS-DRMS au moyen de Debt Manager — logiciel sous Windows conçu à l’intention des gestionnaires de la dette

  • Utiliser des utilitaires de validation pour garantir l’intégrité et l’exactitude de la base de données

  • Intégrer les fonctions de direction, de gestion et d’administration par l’intermédiaire de la base de données et des options de configuration de la sécurité

  • Assurer les fonctions de maintenance telles que la sauvegarde et la restauration des données et la configuration de l’accès par modem



Améliorations à venir:

  • Enregistrement et déclaration en ligne par Internet

  • Évaluation sur la base de la comptabilité d’exercice et sur celle de la valeur de marché

  • Module de traitement des engagements conditionnels

18.3 Le système CS-DRMS est en service dans quelque 50 pays, membres ou non membres du Commonwealth, et est déployé sur 70 sites de ministères des finances, de ministères de la planification et de banques centrales. Il est fourni dans le cadre des services d’expertise-conseil du Secrétariat du Commonwealth en matière de dette et de gestion des ressources de développement, qui couvrent les domaines suivants:

  • renforcement des dispositions juridiques et institutionnelles de l’emprunt et de la gestion de la dette;

  • expertise-conseil aux administrations dans les domaines de la politique et de la stratégie de la dette, de la restructuration de la dette, de l’évaluation des emprunts et de l’assistance aux négociations avec les créanciers;

  • assistance dans l’établissement des statistiques de la dette et dans l’examen de la qualité des bases de données;

  • renforcement des capacités au moyen de stages de formation et d’ateliers dans les divers domaines de la gestion de la dette ainsi que dans l’utilisation de CS-DRMS;

  • développement et maintenance de CS-DRMS, y compris assistance aux utilisateurs.

Fonctionnalités

18.4 Le CS-DRMS est un système intégré qui enregistre divers types de flux — dette intérieure et extérieure, dons et prêts officiels — aux fins de l’administration et de la gestion quotidiennes de la dette. Il dispose d’un module dette extérieure complet qui permet la comptabilisation d’une vaste gamme d’instruments officiels et commerciaux, y compris la dette à court terme et la dette du secteur privé; et un module dette intérieure complet qui permet l’enregistrement du cycle complet de l’émission d’instruments de dette comme les bons et les obligations du Trésor, ainsi que la planification des émissions, l’adjudication et l’analyse des offres. Les données des opérations, tant effectives que prévu, ainsi que celles des arriérés, sont saisies de façon conforme aux directives internationales sur les statistiques de la dette extérieure. En outre, le CS-DRMS dispose de fonctions étendues de traitement de la restructuration de la dette, notamment le refinancement et le rééchelonnement avec le Club de Paris.

18.5 Le module d’outils de gestion spécialisé est destiné à aider les gestionnaires de la dette dans la formulation de la stratégie de la dette et dans son analyse, telle que l’analyse de portefeuille, les tests de sensibilité aux fins de la gestion du risque, le suivi des indicateurs de la viabilité de la dette et d’autres signaux d’alerte avancée. Il possède de plus des fonctions étendues de recherche et de comptabilisation, notamment plus de 60 états-types, ainsi qu’un «générateur» d’états sur mesure qui permet aux utilisateurs de rédiger rapidement eux-mêmes leurs états.

18.6 Les fonctionnalités de sécurité du système sont paramétrables à plusieurs niveaux, ce qui permet de satisfaire les besoins particuliers à chaque pays, notamment de configurer les écrans d’accès et les états de manière distincte pour les fonctions de direction, de gestion et d’administration.

Caractéristiques technologiques

18.7 Le CS-DRMS possède de nombreuses particularités techniques destinées à assister les gestionnaires et les comptables de la dette. Par exemple, le logiciel Loans Explorer (similaire à Windows Explorer) permet d’afficher, de requérir et d’enregistrer rapidement les données stockées dans la base de données. D’une manière générale, le CS-DRMS est conçu pour s’adapter aussi bien aux petites qu’aux grandes bases de données, et peut tourner sur divers types de bases de données relationnelles, notamment INFORMIX, ORACLE et SQL-Server. Le CS-DRMS est fondé sur les normes technologiques ouvertes du marché et peut exporter des données vers DSM Plus, le système DRS de la Banque mondiale ainsi que d’autres logiciels comme Excel et les systèmes informatiques de comptabilité et de gestion. Le CS-DRMS fonctionne en anglais comme en français et est d’une conception neutre sur le plan linguistique afin de faciliter la traduction vers d’autres langues.

18.8 Le CS-DRMS dispose d’une fonction d’aide, à la fois en ligne et sous forme de manuel, qui peut être mise à jour via Internet à partir du site de CS-DRMS sur la Toile mondiale. Pour tout supplément d’information: consulter le site du CS-DRMS à l’adresse Internet (www.csdrms.org) ou prendre contact avec:

Director

Economic and Legal Advisory Services Division

Commonwealth Secretariat

Marlborough House

Pall Mall, London SW1Y 5HX, Royaume-Uni

Téléphone: 44–(0) 20–7747 6430

Télécopie: 44–(0) 20–7799 1507

Courrier électronique: csdrms@commonwealth.int

CNUCED: Système de gestion et d’analyse financière de la dette (DMFAS)

18.9 Le DMFAS est un système informatique de gestion de la dette publique conçu à l’intention des ministères des finances et/ou des banques centrales. Il est régulièrement remis à jour afin de le maintenir au niveau des pratiques optimales de gestion de la dette et de contribuer à les répandre.

18.10 Le DMFAS permet à l’utilisateur de suivre la dette publique extérieure et intérieure à court, moyen et long terme, ainsi que les opérations de rétrocession des prêts. La dette et les dons privés peuvent également être enregistrés dans le système. Le DMFAS est destiné à répondre à trois besoins distincts de la gestion de la dette: les nécessités opérationnelles quotidiennes du gestionnaire de la dette, l’ensemble des besoins statistiques du service de la dette, et les besoins analytiques du responsable de la politique de la dette. En ce qui concerne la dépense publique, le DMFAS peut communiquer aisément avec le système d’exécution du budget, lorsqu’il en existe un au Ministère des finances.

18.11 DMFAS version 5.2 est un logiciel tournant sous Windows1 qui utilise pleinement toutes les ressources graphiques de cette interface utilisateur. Il utilise également le système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR)2 et les outils de développement produits par ORACLE3. Le DMFAS de base version 5.2 est disponible en quatre langues: anglais, français, espagnol et russe, et peut fonctionner aussi bien en poste local monoutilisateur qu’en réseau.

Gestion opérationnelle

18.12 La gestion opérationnelle de la dette est la gestion au jour le jour de la dette conformément aux dispositions administratives et organisationnelles en vigueur, et comporte les fonctions de comptabilisation, d’analyse, de contrôle et de fonctionnement. Les caractéristiques opérationnelles de DMFAS 5.2 privilégient les fonctions comptables et analytiques, notamment l’établissement des chiffres agrégés de la dette et l’analyse des principaux indicateurs. Ces données servent ensuite au contrôle des emprunts publics.

La fonction de comptabilisation de DMFAS 5.2

18.13 Le menu principal de DMFAS permet de suivre le déroulement du cycle d’opérations d’un accord de prêt classique. Les détails de l’emprunt sont enregistrés dans la section Administration et, à partir des données du contrat, des tableaux d’amortissement sont calculés et des estimations des tirages initiaux sont effectuées. La section Administration contient également un menu Fichiers de référence dans lesquels l’utilisateur saisit les données quotidiennes des taux de change, des taux d’intérêt variables, des taux d’intérêt commerciaux de référence, les numéros d’identification des lignes budgétaires, ainsi que l’identité des créanciers/débiteurs et des autres parties prenantes aux accords. À mesure que les décaissements ont lieu, ils sont comptabilisés dans la section Mobilisation des emprunts. Cette section peut aussi, à la demande de l’utilisateur, être programmée de manière à imprimer automatiquement les demandes de décaissement. Par la suite, toutes les opérations liées au service des emprunts, notamment opérations sur arriérés, intérêts de pénalité (intérêts moratoires), rééchelonnements, swaps, etc., seront enregistrées dans la section Service du système. La section «Service» comporte des liens avec les allocations budgétaires. La fonction de registre automatique des arriérés permet à l’utilisateur de regrouper en blocs les arriérés d’un sous-ensemble donné d’emprunts.

Type d’accords qui peuvent être enregistrés dans le DMFAS 5.2

18.14. Le DMFAS (version 5.2) dispose de fonctions qui permettent d’enregistrer et d’établir les liens voulus entre les types d’accords suivants:

  • Emprunts. Le système peut enregistrer tous les types de contrats de prêt, y compris les obligations, dans leur monnaie d’origine. Le système peut stocker des informations quantitatives, par exemple les conditions financières, et des informations qualitatives, par exemple des notes destinées à des commentaires ou des postes pour mémoire spécifiques, tels que le détail des dispositions légales du contrat. De plus, le module des emprunts dispose de fonctions destinées à:

    • — Enregister les parts des prêts consortiaux sur le marché secondaire et leurs fluctuations, afin d’enregistrer le montant que représente chaque membre du consortium à un moment donné.

    • — Garder trace des amendements apportés aux accords de prêt.

    • — Garder trace de la situation du prêt pendant toute la durée de l’emprunt, du moment où le prêt a été accordé mais non encore décaissé, durant la période d’existence du prêt, jusqu’au remboursement final.

    • — Nnoter les prêts en pool de devises (prêts de la Banque mondiale et des banques de développement régionales).

    • — Relier l’information relative aux prêts et aux dons à des projets, procès-verbaux agréés, accords de rétrocession et allocations budgétaires spécifiques.

  • Dons. Le module d’enregistrement des dons comporte les mêmes fonctionnalités que le module des emprunts, à l’exception des conditions de remboursement.

  • Accords de rétrocession. Le système peut enregistrer la rétrocession de prêts et la relation entre les prêts rétrocédés et le prêt originel.

  • Accords composites. La fonction d’enregistrement des accords composites permet à l’utilisateur d’enregistrer l’ensemble des informations relatives aux accords qui comportent plusieurs crédits et/ou dons distincts, et de relier l’accord global aux divers prêts ou dons qui en découlent.

  • Projets. Les fonctions d’information sur les projets permettent d’identifier aisément chaque projet et ses rapports avec les prêts et dons qui le financent, ainsi que les décaissements qui lui sont liés.

  • Accords de réorganisation de la dette. La fonction de réorganisation de la dette relie les prêts bilatéraux réorganisés aux «procès-verbaux agréés» correspondants et est destinée à fournir les données nécessaires aux négociations de réorganisation, à faciliter l’enregistrement des conditions de réorganisation accordées, ainsi que l’identification et la comptabilisation des opérations réorganisées.

Comment ces informations sont-elles enregistrées dans DMFAS 5.2?

18.15 Le DMFAS capture les conditions financières de chaque crédit telles qu’elles sont spécifiées dans le contrat de prêt, celles-ci comprenant entre autres le principal ainsi que les taux d’intérêt et de change. À partir de cette information, le système calcule automatiquement une estimation des décaissements et des tableaux d’amortissement. L’information relative aux prêts est saisie à deux niveaux, Informations générales et Tranches; il s’agit de sous-ensembles administratifs. Il existe une section «informations générales» et au moins une section «tranches» pour chaque emprunt.

Administration

18.16 La section Administration enregistre toutes les données de base relatives à chaque accord de prêt ou de don, aux projets financés par les prêts et/ou dons, aux accords généraux — par exemple les accords composites, les procès-verbaux agréés du Club de Paris, etc. — et aux accords de rééchelonnement. Les informations de Référence suivantes sont stockées dans cette section:

  • Les parties (débiteurs, créanciers, etc.) aux divers accords. Le système doit pouvoir accéder à l’ensemble des renseignements relatifs à chaque partie (par exemple, type d’institution, pays de résidence, données relatives aux télécommunications, etc.)

  • Les taux d’intérêt variables communs, aux fins des projections.

  • Les taux d’intérêt commerciaux de référence (TICR) pour le calcul de la valeur actualisée, ce qui est particulièrement utile dans le contexte de l’initiative PPTE. Ces taux d’intérêt sont publiés par l’OCDE.

  • Le système peut enregistrer les taux de change quotidiens. Ces taux sont saisis dans le fichier des taux de change qui est commun à tout le portefeuille de prêts du système.

  • Les lignes budgétaires sont enregistrées dans cette section aux fins des processus de décaissement et de service de la dette, en fonction des besoins. En d’autres termes, les lignes budgétaires font référence aux numéros des comptes budgétaires qui servent à assurer le service des divers emprunts.

  • Les groupes de taux d’intérêt et les groupes d’échéances permettent à l’utilisateur de modifier les bornes de ces ensembles de caractéristiques des prêts, aux fins de sélection et de tri.

Informations générales

18.17 Toutes les données relatives à l’accord d’emprunt ou de don sont saisies sous cette rubrique. Les liens avec les parties ou clients du prêt (emprunteurs, prêteurs, garants, bénéficiaires, etc) sont également saisis dans cette section, bien qu’il soit possible, si certaines parties à l’accord ne sont concernées que par une tranche particulière, de saisir les liens avec ces parties au niveau de la tranche. Entre autres caractéristiques importantes:

  • Le système identifie les emprunts de façon flexible, de sorte que l’utilisateur peut utiliser ses propres normes de codification et n’est pas contraint de recourir à des numéros d’emprunts numériques prédéfinis.

  • Le rôle des parties aux divers accords (emprunt, don, etc.) est défini ici avec référence au fichier des parties.

  • Les amendements aux divers accords (emprunts, dons, etc.) sont enregistrés et suivis ici.

  • Les parts du créancier dans un prêt consortial sont enregistrées et suivies ici avec référence au fichier des parties.

  • La situation du prêt, pendant toute la durée de l’emprunt, est enregistrée et suivie ici.

  • Les prêts en pool de devises (prêts de la Banque mondiale et des banques de développement régional) sont enregistrés ici.

  • Des champs définis par l’utilisateur permettent aux fonctionnaires du service de la dette de tenir compte des détails des emprunts particuliers au pays qui peuvent ensuite servir de critères de sélection et de tri pour la production d’états.

Informations sur la tranche

18.18 Les informations sur les conditions de paiement de l’intérêt et du remboursement du principal sont enregistrées à un niveau détaillé dans ce qu’on appelle les tranches, et permet une comptabilisation plus exacte des emprunts libellés en plusieurs monnaies et portant de multiples taux d’intérêt. Les emprunts multilatéraux, par exemple, présentent souvent des tranches en plusieurs monnaies dans le cadre d’un même crédit. Les taux d’intérêt de ces diverses tranches peuvent être identiques ou différents. Chaque monnaie est donc enregistrée dans une tranche distincte avec son propre échéancier d’amortissement. Le système saisit des taux d’intérêt flottants spécifiques de chaque tranche. Ces taux sont soit enregistrés dans le fichier de taux d’intérêt commun à tout le portefeuille de prêts du système ou saisis comme caractéristiques particulières d’une tranche d’emprunt. Cela dépend du niveau de précision des calculs que l’utilisateur souhaite effectuer. Cette conception particulière est due à ce que divers créanciers utilisent des taux d’intérêt différents pour la même monnaie à la même date.

18.19 Le DMFAS offre trois options différentes de gestion manuelle et/ou automatique des tranches: une seule tranche, plusieurs tranches en nombre connu, et plusieurs tranches en nombre inconnu.

  • Une seule tranche. Il n’existe qu’une seule tranche; tous les décaissements sont affectés à cette tranche. Les opérations dans cette tranche sont toujours exprimées dans la monnaie de cette tranche, qui doit être la même que celle de l’emprunt.

  • Plusieurs tranches en nombre connu. L’utilisateur crée chaque tranche, définit le profil des décaissements et le montant de chaque tranche — le système répartira automatiquement les montants non décaissés de chaque tranche sous forme de décaissements théoriques.

  • Plusieurs tranches en nombre inconnu. Jusqu’à décaissement complet de l’emprunt: Dans ce cas le DMFAS aide à la création d’une tranche en générant automatiquement une tranche dite 0 (zéro) contenant les décaissements estimés sur la base du reliquat non décaissé du prêt. Chaque fois qu’un décaissement est enregistré, un tableau d’amortissement effectif est généré, en commençant avec la tranche n° 1. Les décaissements peuvent aussi être saisis dans les tranches existantes, auquel cas les décaissements estimés de la tranche 0 existante seront recalculés, sans création de nouvelle tranche.

Fonctions opérationnelles et de contrôle de DMFAS 5.2

Fonction opérationnelle

18.20 Le DMFAS enregistre tous les types d’opérations: décaissements (enregistrés dans Mobilisation) et remboursements du principal, paiement des intérêts et des commissions, etc. (enregistrés dans Service).

Mobilisation

18.21 La section Mobilisation est destinée à enregistrer les décaissements. Le système peut traiter des décaissements dans la même monnaie que celle de la tranche ou dans une monnaie différente et enregistre le montant équivalent dans la monnaie du prêt, dans la monnaie de la tranche et dans la monnaie nationale. Tous les chiffres sont vérifiés pour validation par référence aux taux de change enregistrés dans les fichiers correspondants. Le décaissement peut également être relié à un projet ou à l’allocation d’un programme.

18.22 Il existe une fonction permettant d’identifier les décaissements estimés passés et de les redistribuer automatiquement dans le futur: c’est la fonction de report des décaissements estimés, qui est également activée à partir de cette section. Lorsqu’un grand nombre de décaissements estimés n’ont pas eu lieu, l’utilisateur peut grâce à cette option mettre à jour d’un seul coup les montants non décaissés à venir à partir d’une date donnée. En établissant les projections des décaissements à venir, le système mettra ainsi automatiquement à jour les tableaux d’amortissement.

Service

18.23 Les opérations du service de la dette sont traitées dans cette section. Elle possède une option de traitement du principal et des intérêts et deux autres options de traitement des commissions et des intérêts de pénalité (intérêts moratoires). Toutes les opérations de service de la dette peuvent être saisies et/ou suivies en six monnaies: nationale, tranche, effective, euro, dollar EU et DTS. L’utilisateur dispose des fonctions suivantes:

  • Les opérations du service de la dette sont ordonnées par date d’échéance et la valeur du champ informe l’utilisateur de l’état actuel de l’échéance considérée (inscrite à l’échéancier, en attente, payée, annulée, rééchelonnée, paiement ordonné en attente de l’accusé de réception du payeur, etc.).

  • La production de la liste des échéances du service de la dette repose sur les tableaux d’amortissement. L’utilisateur doit vérifier ces listes et les échéances de la liste d’attente (celles dont la date d’échéance est antérieure à la date courante) enregistrées comme payées, rééchelonnées, annulées, échangées ou confirmées en arriérés. Le système peut confirmer automatiquement les échéances en retard comme arriérés si l’utilisateur a choisi cette option.

  • L’accumulation d’arriérés entraîne aussi finalement l’accumulation d’intérêts de pénalité (intérêts moratoires) envers divers créanciers. Le DMFAS estime ces intérêts de pénalité sur la base de chaque opération en arriérés confirmés de la base de données. Le «module des intérêts de pénalité» permet à l’utilisateur d’enregistrer les opérations de paiement, de rééchelonnement et d’annulation des intérêts de pénalité.

  • C’est également dans cette section que les montants des allocations budgétaires sont enregistrés. Le système permet la saisie des allocations budgétaires pour comparaison avec les paiements effectifs. L’utilisateur définit lui-même les périodes budgétaires (à l’intérieur de l’année budgétaire), et saisit les identifiants des lignes budgétaires et l’allocation qui leur est affectée. L’allocation est alors reliée aux tranches et aux opérations correspondantes, ce qui permet au système de suivre automatiquement l’allocation par rapport au montant cumulé des opérations effectuées pendant la période budgétaire considérée. Il est donc possible de suivre la budgétisation des paiements des prêts, des intérêts, du principal et des commissions, une ligne par poste tels qu’il sont définis dans le budget et d’adapter la fonction aux besoins particuliers de chaque pays. Le système émet un avertissement lorsque la somme des opérations effectuées excède le montant de l’allocation.

  • Les facteurs d’ajustement utilisés dans certains des prêts en pool de devises des institutions multilatérales sont enregistrés ici. Ces facteurs servent à la comptabilisation, car le système conserve toujours les prêts en pool de devises à leurs valeurs comptables, les facteurs d’ajustement servant à réévaluer les montants de l’encours de la dette et de son service à une date donnée fixée par l’utilisateur.

  • Les ordonnancements, fonctionnalité propre à chaque pays, peuvent également être imprimés ou communiqués électroniquement à partir de cette option. S’il existe un lien avec un système budgétaire, l’ordonnancement peut être traité par l’intermédiaire des allocations budgétaires.

Données historiques

18.24 Un système de gestion de la dette publique doit pouvoir présenter et calculer les données historiques. La saisie des données de chaque opération qu’exige ce travail peut être particulièrement fastidieuse et représente en fait dans certains cas une tâche écrasante. Le DMFAS permet à l’utilisateur, afin de surmonter ce problème, de saisir les montants prêt par prêt et tranche par tranche à une date donnée (la date-butoir DMFAS définie par l’utilisateur). Les montants historiques comprennent le montant total de principal remboursé, le montant total d’intérêts payé, etc., à la date-butoir. Le système peut ainsi calculer, pour toute date postérieure à la date-butoir, les stocks et les flux à n’importe quel niveau d’agrégation.

Fonctions de contrôle et de suivi

18.25 La première fonction de contrôle concerne l’exactitude et la validation des données. Après saisie des données, elles sont mises à jour régulièrement ou effacées, selon le cas. Afin d’assurer la cohérence des données propres à un prêt donné, un certain nombre de contrôles ont été intégrés au système. L’utilisateur corrige et valide les données guidé par divers messages d’erreur qui s’affichent à l’écran. L’utilisateur peut également produire divers états afin de vérifier l’exactitude des données.

18.26 Le système peut également produire une grande variété d’états pour les besoins du contrôle et du suivi des opérations de gestion de la dette4. Il pourra s’agir par exemple d’états des paiements venant à échéance le mois suivant, afin d’en assurer la ponctualité, ou d’une sélection des prêts par secteur économique, type de créancier, type de financement, etc., afin de contrôler les plafonds applicables à l’encours ou au service de la dette.

Fonction analytique de DMFAS 5.2

Fonction de production d’états

18.27 Cette fonction offre un ensemble souple et complet d’états qui, lorsqu’ils sont produits de manière agrégée, peuvent être établis en monnaie nationale, en dollars EU, en euros ou en DTS. le DMFAS 5.2 peut produire une grande variété d’états de quatre types différents:

États prédéfinis sans paramètres

18.28 L’utilisateur ne peut modifier ce type de format. L’état concerne un objet bien précis et présente toutes les données disponibles sur le «bloc» de prêts sélectionné. Aucun paramètre n’est donc requis. Le tableau d’amortissement constitue un exemple de ce type d’états.

États prédéfinis paramétrables

18.29 Ce format n’est pas non plus modifiable par l’utilisateur. Toutefois comme ces états peuvent couvrir des quantités de données considérables, l’utilisateur peut définir la période comptable couverte. Le DMFAS version 5.2 produit, entre autres exemples de ce type d’état5, le formulaire 1 et le formulaire 2 du DRS de la Banque mondiale, ainsi que l’état du compte de prêts, très utilisé par les agents chargés de la dette.

États définis par l’utilisateur

18.30 Cette fonction permet aux utilisateurs de définir eux-mêmes leurs états. Outre divers paramètres tels que la monnaie, le niveau d’agrégation, la période, etc., l’utilisateur peut également choisir le contenu des colonnes à partir d’une liste de totaux de dette provenant d’informations stockées en mémoire et/ou de projections. L’état peut comporter jusqu’à 12 colonnes dans certains formats, et inclure les totaux de dette sous forme de pourcentages. Le format de l’état, une fois créé par l’utilisateur, est enregistré par DMFAS 5.2, qui peut le restituer pour impression, avec les données d’origine ou de nouvelles données, ainsi que pour modification en cas de besoin.

18.31 Pour créer un état avec DMFAS, l’utilisateur commence par définir et par trier le sous-ensemble de prêts sur lesquels il va travailler; il définit ensuite les paramètres de l’état, tels que la monnaie, la périodicité, le niveau de détail etc., ainsi que l’ordre hiérarchique dans lequel les critères sélectionnés apparaîtront dans l’état et la manière dont leurs sous-totaux seront calculés. DMFAS version 5.2 utilise un visionneur Oracle modifié spécialement pour la création des sous-ensembles de prêts et le tri des sous-ensembles. Ces sous-ensembles peuvent, au choix de l’utilisateur, recevoir un titre et être sauvegardés pour usage ultérieur.

18.32 Pour procéder à la définition d’un état ad hoc, l’utilisateur doit d’abord choisir le format de l’état:

  • format 1: agrégats en colonnes, un agrégat par période spécifique;

  • format 2: agrégats en colonnes et périodes comptables en rangées;

  • format 3: agrégats en rangées et périodes comptables en colonnes.

18.33 On donne ensuite un titre au nouvel état afin de pouvoir le rappeler ultérieurement. Lors du rappel d’un état préalablement mémorisé, il est toutefois encore possible de modifier le sous-ensemble ou les paramètres correspondants. Les paramètres des états comprennent entre autres:

  • La période de base. Il est possible de produire des états fondés sur l’année budgétaire, l’année calen-daire ou une période précise définie par l’utilisateur. L’année budgétaire est définie séparément parmi les paramètres de DMFAS version 5.2.

  • Le montant ajusté. Pour les prêts qui ont été enregistrés sous forme de prêts en pool de devises, le système permet d’ajuster les montants de l’état au moyen des facteurs d’ajustement mémorisés pour les pools de devises.

  • Il est possible, dans une liste de colones prédéfinies par le personnel chargé de DMFAS, de sélectionner des colonnes et de les assembler de la manière souhaitée pour former un nouvel état. Ceci permet par exemple de combiner les colonnes de stock et de flux d’un même état, que ce soit pour des opérations passées ou pour des projections.

  • Il est possible de définir de nouvelles colonnes, ce qui permet non seulement d’utiliser les variables ou agrégats déjà prévus pour les colonnes, mais aussi de créer soi-même des agrégats et de les ajouter à la liste des colonnes prédéfinies. Les utilisateurs sont ainsi libérés de la nécessité d’attendre que le personnel DMFAS ajoute de nouveaux agrégats aux états du système.

États spécifiques

18.34Par accès direct à la base de données.À l’aide du visionneur et des états Oracle ainsi que d’autres outils tels que Microsoft Access et Microsoft Query, il est possible de créer les états souhaités en accédant directement aux divers tableaux de la base de données de DMFAS 5.2. En outre, DMFAS version 5.2 peut se connecter à tout programme utilisant la norme ODBC (Open DataBase Connectivity), ce qui permet aux utilisateurs qui disposent de l’autorisation d’accès appropriée d’utiliser sur la base de données DMFAS version 5.2 les outils graphiques, de calcul, de tri et de formatage de ces logiciels. La plupart des tableurs et bases de données répandus, comme Excel, Lotus 1-2-3 et Access sont à la norme ODBC. Il est possible de lier les résultats aux interrogations, de sorte que la saisie de nouvelles données dans la base de données mettra automatiquement à jour les résultats. Dans un tableau Excel, l’encours de tous les prêts libellés en dollars sera par exemple mis à jour automatiquement sans intervention de l’utilisateur chaque fois que le montant nominal de ces prêts sera modifié dans la base de données; il en ira de même pour les graphiques construits sur ces mêmes données.

18.35 Il n’y a donc aucune limite sous DMFAS 5.2 à la variété des formats d’états que l’utilisateur peut créer.

18.36Par exportation des résultats dans Excel. Le système DMFAS permet d’exporter facilement dans Excel les états produits pour y poursuivre le traitement des données. Cependant, contrairement à l’option ODBC mentionnée ci-dessus, les données contenues dans Excel et les tableurs similaires ne sont pas mises à jour automatiquement lorsque le contenu de la base de données DMFAS est modifié.

Capacités analytiques

18.37 Le module d’analyse a été spécialement conçu pour le calcul des projections d’un portefeuille de dette sur la base des montants nominaux et des montants actualisés sur la base des taux d’intérêt TICR. Le recours aux valeurs actualisées plutôt qu’aux valeurs nominales permet à l’utilisateur de tenir compte des conditions et de la concessionnalité du portefeuille de dette et d’éliminer les effets de la concessionnalité. Le «module des projections» sur la base des montants nominaux sert entre autres choses à calculer les paiements du service de la dette effectivement dus, compte non tenu d’hypothétiques décaissements futurs.

18.38 Ce module permet de choisir entre les divers paramètres et méthodes de calcul — la méthode au prorata et la méthode par troncature — les plus intéressants pour produire et comparer différents scénarios d’analyse de viabilité de la dette des pays concernés par l’initiative PPTE.

18.39 Une interface a été créée entre DMFAS et le système DSM Plus de la Banque mondiale, qui est un outil conçu pour aider les responsables à analyser les besoins de financement extérieur d’un pays et à quantifier les effets d’opérations d’allégement de la dette ou de nouveaux emprunts. Cette interface permet à l’utilisateur de DMFAS d’exporter des données de DMFAS vers DSM Plus. L’interface permet à l’utilisateur de DMFAS de tirer parti directement des données de la base de données DMFAS, sans avoir à les resaisir dans DSM Plus.

18.40 Le DMFAS apporte aussi des capacités analytiques aux gestionnaires de la dette, par exemple:

  • Il facilite l’ enregistrement d’éventuels nouveaux emprunts et l’analyse de leur effet sur le profil futur du service de la dette.

  • Il permet de procéder aisément à des simulations pour déterminer l’effet des fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change sur une période donnée.

  • Il permet de calculer et de communiquer de façon détaillée les intérêts de pénalité (intérêts moratoires) courant de la date d’échéance d’une obligation enregistrée en arriérés à une date donnée.

  • Il permet de calculer les charges d’intérêts courus, ce qui permet aux gestionnaires de la dette de produire automatiquement cette information pour le mois précédent, ainsi qu’en fin de mois, à l’intention d’autres services, notamment le service comptable.

Direction de la gestion

18.41 À l’intention des responsables, les fonctionnalités de gestion de la dette de DMFAS, joint au DSM Plus de la Banque mondiale, offrent des états spécialisés destinés à:

  • Fournir aux responsables de la gestion de la dette et aux planificateurs des outils faciles d’emploi pour aider à l’élaboration des politiques, à l’évaluation des autres stratégies envisageables et au développement de stratégies de négociation. Ces outils d’analyse et d’aide à la décision intègrent les données de la dette avec d’autres variables économiques — par exemple les composantes de la balance des paiements — et permettent de procéder à des simulations de réorganisations de la dette en tenant compte des éventuels emprunts et financements nouveaux.

  • Fournir aux gestionnaires de la dette des outils d’aide à la décision et d’analyse pour aider à la gestion du portefeuille et à l’optimisation de la composition, des échéances, et du risque de taux d’intérêt et de taux de change. Ces outils permettent d’effectuer des analyses de sensibilité au moyen de simulations qui tiennent compte par exemple des variations des taux de change ou des fluctuations de taux d’intérêt flottants.

Caractéristiques techniques

Aperçu

18.42 Le système DMFAS, pour pouvoir être utilisé par des non-spécialistes de l’informatique, devait être portable et facile d’emploi. Des efforts considérables ont donc été faits pour en faire un système particulièrement convivial et souple d’emploi, afin que l’utilisateur puisse s’en servir dans une très large mesure sans avoir à faire appel au personnel technique de la CNUCED. À cet égard, les caractéristiques suivantes lui ont été intégrées en standard6:

  • Interface utilisateur graphique fondée sur Windows permettant la navigation champ par champ, avec écrans en couleurs, fonctionnalités Windows standard avec raccourcis-clavier, souris, menus déroulants, etc.

  • Le fichier Code du système est réparti en codes standard et codes définis par l’utilisateur. Cela permet d’adapter les codes, tels que les codes de situation géographique, des secteurs économiques, etc., aux besoins du pays.

  • Neutralité linguistique. Les parties du système qui dépendent d’une langue donnée, les menus par exemple, sont distinctes du système proprement dit. En outre, le DMFAS est livré avec quatre langues de base, l’utilisateur pouvant passer aisément d’une langue à une autre. Cette caractéristique est particulièrement importante pour les pays où le système fonctionne dans une langue — le russe par exemple — qui ne peut être utilisée pour la communication avec la Banque mondiale et les autres organisations ou créanciers internationaux. Ces utilisateurs disposent ainsi de la possibilité de produire leurs états en anglais.

  • Accès aux codes système. L’utilisateur peut — s’il dispose du droit d’accès voulu, voir plus loin — ajouter, effacer ou modifier les codes système modifiables par l’utilisateur.

  • L’utilisateur définit également les limites de tolérance de la validation des données.

Sécurité

18.43 Les fonctionnalités de sécurité de la version 5.2 interdisent au personnel non autorisé de consulter ou de modifier des données en attribuant aux utilisateurs des droits d’accès personnalisés, ce qui permet par exemple de réserver l’accès aux fonctions d’administration du système au seul administrateur de la base de données. Si nécessaire, ce contrôle d’accès peut être précisé jusqu’à définir et restreindre, pour chaque utilisateur, les groupes de données sur lesquelles il peut travailler — par exemple certains créanciers — et les opérations autorisées sur chaque groupe de données. Une fonction de double contrôle permet aux responsables de forcer la validation de données saisies ou modifiées par des personnes désignées autres que celles ayant initialement saisi ou modifié les données. Entre autres avantages, le système, lorsqu’il est paramétré de cette manière, interdit l’utilisation des données saisies ou modifiées avant qu’elles aient été validées, par exemple aux fins de communication.

18.44 ORACLE offre aussi la possibilité de maintenir un journal détaillé des types d’opérations effectuées par chaque utilisateur et de garder trace de l’état initial des données avant opération, au cas où une modification serait nécessaire.

18.45 ORACLE possède des procédures de sauvegarde et de restauration des données ainsi que des fonctions de recouvrement en cas de panne de courant. Cela diminue considérablement le risque de corruption des fichiers de données.

Logiciel de conversion

18.46 La CNUCED a développé à l’intention des utilisateurs de DMFAS versions 4.1 Plus ou 5.0 qui veulent convertir leur installation à la version DMFAS version 5.2, une interface pour la conversion automatique des données au format de la version 5.2 qui n’exige qu’une manipulation réduite par l’utilisateur.

Compatibilité avec d’autres systèmes informatiques

18.47 DMFAS version 5.2 peut être relié à d’autres systèmes informatiques. Le système peut donc fournir des données sur la dette à d’autres systèmes informatiques, tels que ceux de la balance des paiements, du budget, de la comptabilité publique ou de la banque centrale, des recettes et dépenses publiques, de la gestion monétaire, etc.

Compatibilité avec les systèmes d’exploitation de réseaux

18.48 DMFAS version 5.2 est construit sur l’architecture client/serveur du système de gestion de base de données relationnelles (SGBDR) ORACLE. De ce fait, DMFAS version 5.2 peut tourner sous n’importe quel système d’exploitation de réseaux compatible avec le serveur de SGBD ORACLE 7.1 avec des postes de travail Windows comme clients. Cela comprend Novell, Windows NT et UNIX.

Documentation et formation

18.49 Une documentation complète est disponible pour DMFAS version 5.2. Elle comprend:

  • un guide de l’utilisateur très complet;

  • un glossaire DMFAS (voir CNUCED, 1998);

  • un Manuel de l’administrateur de base de données;

  • la documentation technique des interfaces appropriée.

La formation disponible auprès de la CNUCED est décrite dans le chapitre suivant.

Windows est un logiciel de Miscosoft, Inc.

Une base de données relationnelle est une collection de «relations», qui sont des tableaux bidimensionnels dans lesquels les éléments du tableaux ont une valeur unique; chaque colonne porte un nom distinct; toutes les valeurs d’une même colonne sont des valeurs d’un même attribut l’ordre des colonnes est quelconque; chaque rangée est distincte, et l’ordre des rangées est quelconque.

ORACLE est une marque déposée de Oracle Corporation.

Le système ne peut effectuer convenablement ces fonctions en l’absence de l’environnement institutionnel approprié; à savoir les dispositions administratives et institutionnelles du service de la dette, ainsi que ses liens et canaux d’information avec les autres institutions.

Les formulaires 1 et 2 de la Banque mondiale peuvent également être produits et communiqués sous forme électronique.

Pour des renseignements supplémentaires concernant le matériel et les logiciels requis, se référer à CNUCED (2000). Ce document est régulièrement mis à jour des évolutions les plus récentes des logiciels et des matériels.

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