External Debt Statistics
Chapter

13. Titres négociés

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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Introduction

13.1 La dette extérieure sous forme de titres négociés correspond aux titres de créance classés sous la rubrique des investissements de portefeuille étrangers à la balance des paiements et dans la position extérieure globale (PEG). Ces dernières décennies, l’assouplissement des restrictions appliquées aux opérations d’investissement à l’étranger des banques et autres investisseurs institutionnels, allié à une innovation financière en marche constante, a provoqué l’essor des investissements extérieurs en obligations (et titres de participation). Les décideurs ont été ainsi amenés à porter un intérêt accru aux statistiques rendant compte de cette activité.

13.2 Cependant, il est difficile — et c’est l’une des tâches les plus ardues qui soient dans le domaine des statistiques de la balance des paiements et de la dette extérieure — d’assurer une couverture exhaustive des titres négociés. En particulier, dans bien des cas, l’émetteur résident n’est pas en mesure d’identifier le véritable propriétaire de ses titres et, partant, ne sait pas toujours si le créancier est résident ou non résident. Aussi est-il quasiment inévitable que, pour calculer les encours autrement qu’en additionnant les données de flux à partir de la position d’encours précédente, le statisticien ait à obtenir de diverses sources des informations sur l’encours des titres négociés émis par des résidents et sur les propriétaires de ces titres. Si la démarche à suivre pour obtenir des données sur les engagements sous forme d’instruments de dette non négociés est relativement directe, quoique peu simple, il est plus difficile d’identifier le propriétaire d’un titre négocié, et ce pour les raisons suivantes:

  • La libéralisation a facilité l’apparition de nouvelles voies de circulation des flux de capitaux. En d’autres termes, les statisticiens ne peuvent plus compter seulement sur les sources nationales traditionnelles de données, comme les banques ou les courtiers en valeurs mobilières, car les investisseurs s’adressent de plus en plus aux intermédiaires étrangers, et les émetteurs de titres peuvent accéder directement aux marchés étrangers.

  • Contrairement aux banques, qui ont de tout temps communiqué des données à la banque centrale, comme indiqué au chapitre précédent, les agents économiques non bancaires sont parfois peu disposés à déclarer aux autorités les titres négociés qu’ils détiennent, surtout par crainte que les données fournies à l’organisme statistique ne soient transmises à d’autres organismes. Il n’en est donc que plus nécessaire, une fois encore, de promouvoir l’intégrité des statistiques au sein du pays1. Les non-réponses donnent lieu à des lacunes dans le champ couvert alors que l’activité est en hausse.

  • La participation de divers intermédiaires financiers aux transactions internationales et l’enregistrement des investissements sous le nom de sociétés mandataires ou fiduciaires peuvent masquer l’identité du véritable propriétaire du titre.

  • Les marchés internationaux de certains «nouveaux» instruments se sont rapidement développés ces dix dernières années, ce qui rend difficile l’identification du «véritable» propriétaire du titre. Un exemple en est donné par l’utilisation des titres dans les transactions de rachat.

  • Le gouvernement d’un pays a rarement (voire jamais) compétence légale pour exiger d’un investisseur non résident qu’il communique des données sur les titres qu’il détient et émis par des résidents.

Les moyens de surmonter ces difficultés sont examinés dans le présent chapitre2.

Observations générales

13.3 Lorsqu’ils passent en revue les moyens de rendre compte des transactions sur titres dans les statistiques de la dette extérieure, les pays doivent considérer le système qu’ils ont déjà mis en place, si tel est le cas, pour recueillir des données sur les investissements de portefeuille et, plus généralement, des données de balance des paiements et même, pourrait-on ajouter, des données de comptabilité nationale. Les déclarants connaissent le système en vigueur et l’organisme statistique y a déjà investi un volume considérable de capital humain. Les responsables des statistiques de la dette extérieure doivent mettre à profit les connaissances et compétences ainsi acquises, ne serait-ce que parce qu’un système détaillé de collecte des données sur les placements en titres étrangers ou à l’étranger peut exiger beaucoup de ressources.

13.4 Par ailleurs, il existe un lien étroit entre les transactions internationales sur titres et d’autres séries de données comme les investissements directs. Fait plus important, l’activité intérieure influe directement sur les investissements de portefeuille étrangers ou à l’étranger. Alors que les investissements directs impliquent généralement l’établissement d’une relation de plus longue durée entre la société mère et les entreprises affiliées à l’étranger, les placements en titres portent sur des instruments — tant domestiques qu’étrangers — qui peuvent éventuellement être échangés entre résidents et non-résidents. Sous réserve de la réglementation et des dispositifs institutionnels en place, le propriétaire des titres domestiques et étrangers peut changer rapidement. En effet, par suite de la levée du contrôle des changes, les transactions sur titres des résidents aussi bien que des non-résidents peuvent donner lieu à des entrées ou sorties de capitaux. C’est pourquoi, bien que le Guide soit centré sur les investissements étrangers en titres émis par les résidents, il convient, dans la recherche des moyens de mesurer cette activité, de prêter dûment attention à l’évaluation des placements en titres des résidents — que ces titres soient émis par des résidents ou par des non-résidents.

13.5 Ce lien étroit entre les données sur les titres négociés dans les statistiques de la dette extérieure et celles qui relèvent de la balance des paiements et des comptes nationaux révèle l’importance que revêt la coopération entre les organismes intéressés. Autrement, des informations qui pourraient être utiles risquent de ne pas être mises à profit et, au pire, les déclarants finiraient par communiquer essentiellement les mêmes informations à deux organismes statistiques différents. La coopération ne se limite pas nécessairement aux organismes statistiques. Les utilisateurs potentiels des données recueillies se retrouvent aussi dans d’autres organismes publics. Par exemple, les données sur les propriétaires non résidents de titres publics seront probablement utiles aux ministères des finances pour l’élaboration de la politique d’endettement de l’État. Les ministères chargés de cette politique peuvent aider le statisticien à concevoir les formulaires, à encourager la réponse aux questionnaires et à évaluer les données (agrégées).

13.6 Enfin, la mise au point d’un système statistique qui rende compte des investissements des non-résidents en titres domestiques aboutira inévitablement à la formulation de questions quant au système informatique à utiliser pour stocker et gérer les données. Les systèmes informatiques sont manifestement des outils permettant de rendre une opération statistique plus efficace, mais, avant d’en installer un, il faut déterminer sous quelle forme les données seront saisies et gérées, et comment elles seront produites, sous leur forme définitive ou sous forme de résultats d’une requête du système, et s’il est nécessaire d’assurer la compatibilité des données avec celles qui sont stockées dans d’autres sytèmes.

Considérations fondamentales

13.7 Pour décider de la méthode à utiliser pour évaluer les positions d’encours (et les flux) de titres négociés, il importe de commencer par établir comment et par quelles voies les flux d’investissements en titres entrent dans le pays et en sortent. Pour cela, le statisticien doit s’entretenir avec les opérateurs du marché et, en général, acquérir des connaissances sur le marché des titres domestiques. Les questions à approfondir sont les suivantes:

  • Comment les non-résidents investissent-ils dans des titres domestiques?

  • Par l’intermédiaire de quelles institutions investissent-ils?

  • À qui les non-résidents confient-ils la garde de leurs titres domestiques? Comment les comptes sont-ils tenus?

  • Où les transactions sont-elles réglées?

  • Des codes sont-ils utilisés pour le suivi des positions sur titres?

  • Les résidents émettent-ils des titres directement à l’étranger? Les résidents investissent-ils dans ces titres?

13.8 On ne saurait trop insister sur l’importance des recherches préliminaires car, une fois celles-ci achevées, le statisticien est en mesure de déterminer à quel(s) stade(s) de la «chaîne» d’activités il est préférable de collecter des informations. Il n’y a pas de réponse évidente qui puisse s’appliquer à tous les statisticiens. Pour des raisons juridiques, institutionnelles et historiques, les structures et pratiques de marché varient selon le pays, et ce qui convient à un pays ne convient pas nécessairement à un autre. Néanmoins, les avantages et inconvénients de la collecte d’informations auprès de différents types d’opérateurs du marché peuvent être indiqués, et ils le sont dans le tableau 13.1 ci-dessus. L’importance pour une économie des divers avantages et inconvénients dépendra de sa situation. Le choix de la méthode de collecte est fonction des types d’instruments et de marché.

Tableau 13.1.Investissements étrangers en titres — Déclarants potentiels: avantages et inconvénients
Déclarants potentielsAvantagesInconvénients
Émetteurs des titresDétiennent des renseignements sur les titres émis.Ne savent probablement pas qui est le véritable propriétaire des titres, que ce soit au stade de l’émission ou de la transaction sur le marché secondaire.
Intermédiaires financiers
Banques (recettes/paiements)Les transactions en monnaie nationale doivent être réglées par l’intermédiaire de banques résidentes. On pourrait faire la somme des transactions enregistrées depuis la position d’encours précédente et obtenir ainsi, après les ajustements de valeur qui s’imposent, la nouvelle position.Il peut être difficile de connaître la nature de la transaction et d’identifier les opérations d’investissement direct. Méthode de calcul des positions à court terme, mais une évaluation plus directe de la position d’encours pourrait être requise pour le moyen terme tout en dépendant de la complexité du système de communication des données. Par ailleurs, seuls sont pris en compte les investissements en titres émis sur le marché domestique.
Organismes émetteurs (maisons de titres/banques)Détiennent des renseignements sur les titres émis.Ne savent peut-être pas qui est le véritable propriétaire des titres au stade de l’émission et, à moins qu’ils ne soient courtiers, ne savent rien des transactions sur le marché secondaire.
Courtiers (maisons de titres/banques)Possèdent des informations sur les ventes et achats de titres. Comme pour les banques, les données sur les transactions pourraient servir au calcul des encours.Il se peut que les achats de titres de résidents par des non-résidents ne soient pas tous pris en compte. Les comptes de mandataire peuvent poser un problème et il est parfois difficile d’identifier les transactions d’investissement direct.
Gestionnaires de fondsPossèdent des informations sur le véritable propriétaire des titres.Il est peu probable que les titres de résidents acquis ou détenus par des non-résidents soient tous pris en compte.
Bourses organiséesTiennent un registre des transactions et peut-être des encours. Les données sur les encours pourraient aussi être obtenues auprès des sociétés membres.Il se peut que les titres de résidents acquis ou détenus par des non-résidents ne soient pas tous pris en compte. Les comptes de mandataires peuvent poser un problème.
Organismes de règlementTiennent un registre des transactions.Il se peut que les titres de résidents acquis ou détenus par des non-résidents ne soient pas tous pris en compte. Les comptes de mandataires peuvent poser un problème et il est parfois difficile d’identifier les transactions/positions d’investissement direct. Les comptes ne sont pas toujours tenus sous une forme qui se prête à l’établissement de statistiques de la dette extérieure ou de la balance des paiements.
Conservateurs des registresSavent qui est le propriétaire des titres.Le développement des titres au porteur nuit à l’utilisation du registre des actions. Les comptes de mandataire peuvent poser un problème. Il se peut que cette méthode ne rende pas très bien compte des transactions.
DépositairesPossèdent des informations sur le propriétaire des titres. Sont moins nombreux que les investisseurs. Devraient connaître l’encours des avoirs.Il n’est pas sûr que cette méthode rende bien compte des titres de résidents acquis ou détenus par des non-résidents. Il est parfois difficile d’identifier les non-résidents (bien que le régime fiscal puisse être utile à cet effet) et les transactions d’investissement direct. Il se peut que les dépositaires ne connaissent pas le détail exact des transactions, ou qu’il soit difficile d’obtenir d’eux des données correspondant à la méthodologie de la balance des paiements. Il y a un risque de double comptabilisation s’il est fait appel aux sous-dépositaires.

13.9 Avant de traiter des avantages et inconvénients de la collecte d’informations auprès de différents types de déclarants, il faut examiner la relation entre la collecte des données sur les transactions et celle des données sur les encours. Cette relation peut être mise à profit de diverses manières: 1) ces deux types de données peuvent être calculées séparément et validées ensuite par recoupements3; ou 2) les données sur les transactions peuvent être ajoutées à la position d’encours précédente et, après réévaluations et autres ajustements appropriés, une nouvelle position d’encours est estimée (mais il est essentiel d’effectuer à intervalles réguliers une enquête de référence indépendante sur les encours pour vérifier et améliorer la qualité des estimations de la position d’encours) — voir l’appendice du chapitre 12 —; ou 3) les positions d’encours peuvent être calculées pour chaque titre, à l’aide d’une base de données renfermant des informations sur les divers titres émis par les résidents (voir l’encadré 13.1), avec mise à jour des montants détenus pour chaque titre au moyen des données sur les transactions correspondantes (mais, même dans ce cas, il est recommandé de procéder à des vérifications périodiques des positions calculées en recourant à d’autres enquêtes ou à un complément d’enquête). Quelle que soit la méthode employée, le choix des déclarants et des informations à demander au sujet des positions d’encours est pour le moins influencé par la méthode retenue pour recueillir les données sur les transactions. C’est pourquoi les données de flux et d’encours sont toutes deux traitées ci-après.

Investissements des non-résidents en titres émis dans le pays: déclarants potentiels

13.10 L’approche qui vient tout de suite à l’esprit est celle qui consiste pour le statisticien à s’adresser aux intermédiaires financiers résidents pour recueillir des informations sur les placements des non-résidents en titres émis dans le pays par des résidents. Il est supposé dans cette approche que les non-résidents passent par ces intermédiaires pour effectuer des transactions sur le marché domestique. Par exemple, pour les transactions et les positions sur les titres publics, le gouvernement pourrait envisager de faire de la communication des données y afférentes une condition que l’entité financière résidente devra remplir pour obtenir la licence nécessaire à la détention de comptes de règlement en titres publics domestiques.

13.11 En général, les statisticiens s’adressent aux banques pour obtenir des données sur les transactions et positions extérieures en raison de leur rôle dans le système de paiement; si la monnaie nationale est utilisée pour le règlement des transactions, il est probable que le paiement s’effectuera par l’intermédiaire d’une banque résidente. Cependant, les flux monétaires passent par les banques pour toutes sortes de raisons et celles-ci peuvent éprouver des difficultés à séparer les transactions sur titres des autres transactions. En outre, il importe de rendre compte des transactions auxquelles participent des non-résidents non seulement lorsqu’il y a entrée de flux monétaires dans le pays, mais aussi toutes les fois que les non-résidents effectuent des transactions en monnaie nationale, par exemple lorsqu’un non-résident fait des tirages sur un compte ouvert dans une banque résidente pour acheter un titre émis par un résident. La question qui se pose est la suivante: les banques peuvent-elles identifier et communiquer de manière exhaustive les investissements des non-résidents en titres domestiques? L’utilisation éventuelle des données communiquées par les banques dans leur rôle de dépositaires est traitée ci-après.

13.12 Une autre méthode est celle qui consiste à recueillir les données sur les titres auprès des courtiers en valeurs mobilières, dont les banques, qui effectuent des investissements de portefeuille pour le compte de non-résidents. En d’autres termes, ce sont eux qui concluent et exécutent les marchés. Les courtiers consignent en général les transactions de leurs clients dans leurs livres et sont probablement plus en mesure d’identifier les transactions de portefeuille que les banques ne peuvent le faire grâce à leur rôle dans le système de paiement. Les intermédiaires financiers sont généralement moins nombreux que les investisseurs et devraient, si le cadre juridique le permet, être d’accès facile. Il va de soi, cette méthode n’est valable que si les non-résidents font appel à des intermédiaires résidents. En outre, ces institutions devront être en mesure de distinguer les résidents des non-résidents et tenir leurs comptes d’une manière qui se prête à leur utilisation pour l’établissement des statistiques de la dette extérieure, de la balance des paiements et de la PEG.

13.13 Le Canada a adopté, pour rendre compte des placements étrangers en titres, un système reposant sur les informations reçues des courtiers, lequel est décrit au chapitre 14. Les courtiers communiquent des données sur les transactions individuelles des non-résidents, y compris la valeur de chaque transaction, ainsi que le code unique attribué au titre (établi à des fins de règlement)4. Une base de données sur les titres individuels est utilisée pour confirmer la résidence de l’émetteur des titres et apporter un complément d’information. Le système statistique détaillé et complexe du Canada permet en outre l’établissement de données afférentes au revenu sur la base des droits constatés.

Encadré 13.1.Bases de données sur les valeurs mobilières

Pour calculer les positions sur titres négociés, on peut recueillir auprès des répondants des informations ventilées par instruments. Cette approche peut offrir un moyen très souple de répondre aux besoins du statisticien de la dette extérieure. Cependant, pour exploiter à fond ce potentiel, il est recommandé à celui-ci de mettre en place ou d’acquérir une base de données qui renferme des renseignements détaillés sur les titres individuels, indiquant par exemple leur prix, le pays de l’émetteur, sa branche d’activité, etc., et dans laquelle les titres seraient identifiés uniquement par un code1. Lorsque les titres individuels sont communiqués avec leur code d’identification, ils peuvent être localisés dans la base de données et l’information correspondante peut servir à l’établissement de données non seulement sur les encours, mais aussi, selon la portée de cette information, sur l’échéancier du service de la dette, la composition en monnaies de la dette extérieure, etc. En outre, cette approche peut améliorer la qualité des données en permettant au statisticien de vérifier l’exactitude des chiffres transmis et de remédier à leur incohérence.

Sources d’information

On peut obtenir des données sur les titres individuels en s’adressant aux sociétés commerciales, aux organisations internationales et aux agences de codification.

Les bases de données qui sont de loin les plus complètes et les plus détaillées sont celles qui peuvent être obtenues de sources commerciales, généralement contre paiement. Les meilleures de ces bases de données commerciales fournissent des données à jour exhaustives de haute qualité à la communauté financière internationale à l’appui de ses activités d’investissement. Au moment de la rédaction du présent Guide, les principaux fournisseurs de bases de données commerciales sont, pour n’en citer que quelques-uns et par ordre alphabétique, Bloomberg, Euromoney Bondware, Interactive Data, International Financing Review, International Securities Market Association, Reuters et Telekurs2.

La Banque des règlements internationaux (BRI) tient à jour une base de données sur les titres de créance internationaux qui est accessible aux banques centrales des États membres, voire à d’autres organismes gouvernementaux, et dont la description est donnée au chapitre 17.

L’Association des agences nationales de codification a une base de données sur les titres individuels accessible contre versement d’une certaine somme. En reliant les bases de données des agences nationales de codification — entités qui attribuent le code d’identification international (ISIN) aux titres émis sur le territoire de l’économie nationale —, cette base de données fournit des renseignements descriptifs sur les principales caractéristiques de chaque titre. Le degré d’exhaustivité des données varie d’une agence nationale à l’autre, et il n’y a pas de renseignement sur leur prix de marché. Pour mieux comprendre les informations contenues dans cette base de données, il est recommandé au statisticien de s’adresser à l’agence nationale qui attribue les codes ISIN aux titres émis sur le territoire de l’économie nationale.

Rôle du code d’identification des titres

Comme indiqué ci-dessus, dans une méthode de calcul qui fait appel à une base de données sur les titres individuels, le code d’identification des titres est d’une importance primordiale — le répondant doit indiquer le code pour que le titre puisse être retrouvé dans la base de données. Cependant, il est possible que des répondants différents communiquent des codes différents pour le même titre, car tout titre largement négocié peut être assorti à la fois d’un code national et d’un code international. Par exemple, aux États-Unis, un code national (appelé CUSIP) est attribué aux titres domestiques. Aussi les investisseurs privés ont-ils adopté, comme principal moyen d’identification des titres, divers systèmes de codification. Il importe que les statisticiens nationaux abordent cette question avec les répondants potentiels. Si les statisticiens nationaux peuvent compter sur les répondants pour utiliser comme principal moyen d’identification un seul système de codification, l’ISIN par exemple, la méthode de calcul utilisée y gagnera en efficacité. Sinon, il est conseillé à l’organisme statistique d’acquérir une ou plusieurs bases de données contenant tous les codes d’identification attribués à un titre donné par les différents systèmes. Il se peut que ces bases de données de référence soient offertes par les mêmes sociétés commerciales citées ci-dessus.

1 Des renseignements plus détaillés concernant les bases de données sur les valeurs mobilières sont fournis dans le Guide pour l’enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille, seconde édition (FMI, 2002), dont la version anglaise est affichée sur le site http://www.imf.org/np/sta/pi/cpisgd.htm.2 Ces sociétés ne sont citées qu’à titre d’information; le statisticien qui s’adresse à un fournisseur de bases de données commerciales devra déterminer de lui-même si le produit offert répond à ses besoins.

13.14 Certains pays effectuent des enquêtes spéciales auprès des gestionnaires de fonds (d’investissement) afin de leur demander des informations sur les placements qu’ils ont réalisés pour leur propre compte et pour le compte de leurs clients dans des titres émis par des résidents et des non-résidents, ventilés par investisseurs résidents et non résidents, ce qui leur permet d’acquérir les données nécessaires sur la dette des résidents envers les non-résidents. La ventilation par pays et par secteur institutionnel est parfois demandée. Une bonne couverture statistique des avoirs de portefeuille du secteur des ménages peut ainsi être obtenue, à condition que celui-ci utilise les services de gestionnaires résidents. Cependant, ces enquêtes ne procureront pas de données exhaustives sur les détenteurs non résidents de titres domestiques, à moins que les non-résidents ne fassent largement appel à des gestionnaires de fonds résidents.

13.15 Une autre méthode est celle qui consiste à saisir les données sur les placements des non-résidents en titres domestiques au lieu d’exécution de la transaction ou du règlement, par exemple à utiliser les informations obtenues de la Bourse; en effet, celle-ci est pour le moins généralement tenue de consigner les transactions individuelles et, dans le meilleur des cas, agit en qualité d’agent de règlement et voit les fonds changer de mains. Il est possible que cette information puisse être communiquée à l’organisme statistique. Il arrive parfois qu’un mécanisme de marché distinct mais similaire soit en place pour les transactions obligataires. C’est par ces marchés que des informations sur les transactions et avoirs des investisseurs non résidents peuvent être obtenues. Par exemple, la Bourse pourrait avoir ou acquérir la compétence légale de demander des informations sur les propriétaires des titres. Elle pourrait le faire à des fins non seulement statistiques, mais aussi réglementaires et pratiques.

13.16 Cependant, il se peut que la Bourse ou l’agent de règlement ne soit pas disposé à communiquer les données requises par l’organisme statistique, et l’usage répandu des comptes de mandataire risque de donner lieu à une identification erronée du véritable investisseur (problème courant lorsque les informations sont communiquées par des «intermédiaires»). D’autres questions pourraient se poser: tels qu’ils sont tenus, les comptes peuvent-ils servir directement à l’établissement de statistiques de la dette extérieure ou de la balance des paiements, et la couverture des investissements des non-résidents en titres émis par des résidents est-elle exhaustive?

13.17 Il convient de noter que des contacts étroits avec la Bourse peuvent être utiles au statisticien pour d’autres raisons. Les bourses sont appelées à être une source d’informations sur l’évolution du marché; dans certains cas, ce sont elles qui doivent être tenues informées par les sociétés officiellement cotées de leurs nouvelles émissions de titres (ce qui fait d’elles une source d’informations sur les titres émis par les résidents sur les marchés étrangers (et les titres domestiques émis par les non-résidents); dans d’autres cas, ce sont elles qui attribuent des codes aux titres individuels émis sur le marché domestique; enfin, c’est parfois à elles que les investisseurs individuels doivent communiquer des informations sur les titres de participation qu’ils détiennent, lorsque ces avoirs sont élevés, ce qui permet au statisticien de déterminer les positions et transactions d’investissement direct.

13.18 Ou encore, le statisticien peut s’adresser au conservateur des registres, qui recueille des informations sur les propriétaires des titres, par exemple pour les paiements de coupons. C’est ainsi que des renseignements détaillés sur les détenteurs de titres de créance émis par l’État sur le marché domestique sont souvent contenus dans un registre comptable informatisé; tout changement de propriétaire se traduit par la passation d’une écriture sur ce registre au lieu du transfert d’un certificat matériel. En général, ce type de registre renferme des informations utiles, indiquant, par exemple, pour chaque titre, le solde correspondant à chaque investisseur et le montant des intérêts courus. Par ailleurs, les titres de créance peuvent être évalués à la fois à leur valeur de marché et à leur valeur nominale, et ils peuvent être classés selon leur échéance initiale ou leur échéance résiduelle. Cependant, il est difficile d’identifier leurs propriétaires étant donné l’usage fréquent des comptes de mandataire, ne serait-ce que pour des raisons administratives.

13.19 Il y a encore une autre méthode que l’on peut utiliser pour évaluer les titres émis par les résidents. Elle consiste à recueillir des données auprès des dépositaires. Un grand nombre de pays effectuent des enquêtes, sous une forme ou une autre, auprès des dépositaires, et il convient de chercher les moyens d’établir au moins une partie des données sur les investissements des non-résidents en titres négociés. Les titres domestiques détenus par des non-résidents sont parfois confiés à la «garde» de dépositaires résidents, et l’on pourrait s’adresser par voie d’enquête à ces institutions, dont la plupart sont des banques, pour obtenir des informations concernant les transactions des non-résidents sur les titres domestiques et les propriétaires de ces titres. Une enquête de ce genre peut assurer une bonne couverture statistique des titres domestiques libellés en monnaie nationale et échangés sur les marchés organisés nationaux.

13.20 Cependant, il est peu probable que ce type d’enquête permette d’obtenir des informations sur les titres en monnaie étrangère émis par les résidents et généralement échangés sur des marchés organisés étrangers, par exemple les obligations internationales. Par ailleurs, elle peut présenter d’autres inconvénients que le statisticien doit prendre en considération.

13.21 Il arrive que le dépositaire ait du mal à distinguer les résidents des non-résidents, quoiqu’il puisse parfois se fonder, pour les identifier, sur la différenciation du régime fiscal applicable aux uns et aux autres.

13.22 Il se peut qu’un dépositaire résident agisse sur les instructions d’un dépositaire «mondial», établi dans une autre économie, et qu’il ne connaisse donc pas le nom du véritable propriétaire du titre — celui-ci pourrait être enregistré sous le nom d’un dépositaire mondial étranger. Les dépositaires résidents classent normalement les titres qu’ils détiennent pour le compte de dépositaires mondiaux parmi les titres de non-résidents, mais il se peut que des investisseurs résidents achètent les titres par la suite, mais les laissent à la garde du dépositaire mondial, ce qui entraînerait une évaluation erronée des titres aux mains des non-résidents. Peut-être la réalisation d’enquêtes périodiques visant à confirmer l’identité du véritable propriétaire des titres se justifierait-elle.

13.23 Il peut y avoir un autre problème, celui qui se pose lorsque toutes les transactions et positions sont communiquées par des intermédiaires financiers. Il s’agit de la difficulté d’établir une distinction entre les titres liés à des activités d’investissement direct et ceux entrant dans d’autres opérations internationales, ce qui crée un risque de double comptabilisation des investissements si les données sur les investissements directs sont recueillies séparément, ce qui est généralement le cas.

13.24 Les statistiques sur les titres provenant des dépositaires peuvent être communiquées sous forme de données individuelles ou agrégées. Comme indiqué ci-dessus, dans le cas des données individuelles, la meilleure solution est de recourir à une base de données qui fait état des titres individuels émis par les résidents. Cette base de données peut réduire la charge de travail des déclarants et confirmer l’exactitude des informations communiquées. C’est une méthode qui est employée avec succès par l’Autriche, mais, comme le système canadien, elle peut exiger d’énormes ressources de l’organisme statistique.

13.25 L’autre option possible est la communication de données agrégées. Comme toujours, la vérification est de rigueur: par exemple, dans le cas des données agrégées, un dépositaire pourrait communiquer la quantité de titres détenus, et non leur valeur. En outre, lorsque des données agrégées sont demandées, il importe de considérer que les dépositaires ne tiennent pas toujours leurs registres des titres domestiques détenus par des non-résidents d’une manière qui se prête à la communication de statistiques de la dette extérieure. Aussi est-il essentiel de tenir des entretiens préliminaires pour déterminer quelles données pourraient être immédiatement disponibles.

Émissions de titres par les résidents sur les marchés étrangers

13.26 Il peut être difficile d’évaluer les investissements étrangers en titres émis à l’étranger par les résidents. Les intermédiaires étrangers ne communiqueront pas de données à l’organisme statistique national. L’échange de données avec des statisticiens étrangers est une option possible, mais cette solution est difficile à mettre en pratique parce que le statisticien devra connaître tous les statisticiens à contacter et que le statisticien non résident n’a pas nécessairement les données en question. Une méthode plus prometteuse est celle qui consiste à obtenir des informations sur les émissions brutes et les rachats de titres internationaux soit auprès des émetteurs eux-mêmes, soit d’autres sources, notamment de la Bourse nationale ou autres organismes officiels qui doivent être notifiés des nouvelles émissions par les sociétés cotées. Les sources internationales d’information, comme la base de données de la BRI sur les valeurs mobilières internationales, qui sont traitées au chapitre 17, pourraient-elles aussi être utiles.

13.27 Si une base de données sur les titres individuels est maintenue — ou si des données agrégées sont communiquées par les émetteurs résidents sur leurs émissions de titres à l’étranger —, de manière à permettre l’enregistrement des nouvelles émissions nettes sur les marchés étrangers (émissions brutes et rachats bruts) et le calcul du montant en circulation des titres émis par les résidents sur les marchés étrangers, on peut raisonnablement supposer que ces titres sont achetés par des non-résidents, mis à part ceux que l’on sait aux mains de résidents. En d’autres termes, l’un des moyens de calculer la dette extérieure sous forme d’investissements de non-résidents en titres de créance émis sur les marchés étrangers par des résidents, y compris l’État, consisterait à déduire du total des titres en circulation les titres de créance émis sur les marchés étrangers par les résidents et détenus par des résidents. Les informations sur les avoirs détenus par les résidents sous cette forme pourraient être obtenues auprès des déclarants résidents, soit des investisseurs eux-mêmes, soit des institutions financières participant à cette activité. Outre qu’elle représente un moyen de calculer une composante de la dette extérieure, l’information obtenue sur les titres de créance émis sur les marchés étrangers et détenus par les résidents et les non-résidents présente de l’intérêt en soi, comme l’explique le chapitre 7.

13.28 Il s’agit ici d’une méthode de calcul parfaitement acceptable, qui exigerait du statisticien qu’il se mette en relation avec l’organisme qui a établi les données sur les investissements des résidents en titres domestiques pour les comptes financiers. En effet, certains pays utilisent cette méthode pour évaluer les investissements étrangers dans tous les titres négociés du secteur privé.

Informations sur les titres entrant dans les transactions de rachat

13.29 Si l’approche du prêt garanti par des titres en nantissement est utilisée pour enregistrer les transactions à rebours de rachat (comme les mises en pension), il y a lieu de présenter, à des postes pour mémoire (voir le tableau 4.5, page 40), les données sur les titres émis par des résidents que des résidents acquièrent de non-résidents ou qu’ils leur fournissent dans le cadre de tels dispositifs. La majorité de ces transactions devraient normalement s’effectuer sur le marché domestique, très probablement sur le marché des titres publics. Le plus souvent, les mises en pension sont des transactions effectuées par des institutions financières avec d’autres institutions financières, notamment les banques centrales. La communication par les institutions financières résidentes des données sur les titres émis par des résidents et des non-résidents et vendus ou achetés à des non-résidents dans le cadre de transactions de rachat, par exemple l’inclusion de ces données dans les états de bilan qu’elles transmettent à la banque centrale ou à l’organisme statistique, ou aux deux à la fois, devrait normalement permettre de rendre compte de la plupart de ces transactions. Il arrive que d’autres entités comme les entreprises non financières et les administrations publiques soient partie à des transactions de rachat sur titres, peut-être même sur des titres émis par des résidents sur les marchés étrangers. Aussi est-il conseillé au statisticien de déterminer l’importance des informations provenant de ces secteurs institutonnels également.

13.30 Cependant, il faut veiller à éviter les doubles comptabilisations dans l’établissement des données sur les titres émis par des résidents et échangés dans le cadre de transactions à rebours entre des résidents et des non-résidents. L’expérience montre que, lorsque l’on se fonde sur les registres des actions pour identifier les propriétaires non résidents et/ou lorsque ce sont les dépositaires qui communiquent les données, il n’est pas toujours possible de distinguer ceux des titres mis en pension. Par conséquent, si le dépositaire fournit des données sur les titres de résidents détenus par des non-résidents, celles-ci peuvent inclure les titres achetés ou vendus dans le cadre de transactions de rachat; autrement dit, elles pourraient déjà inclure les titres nationaux achetés par des non-résidents à des résidents dans le cadre de transactions de rachat, contrairement à l’approche du prêt garanti par des titres en nantissement. Il est très important que le statisticien sache comment les titres entrant dans les transactions de rachat sont enregistrés dans les données fournies sur la position correspondante.

Risque d’erreur de calcul

13.31 À l’évidence, plus les transactions sur titres domestiques se concentrent sur l’économie nationale, plus il est probable que les intermédiaires financiers résidents pourront assurer une couverture statistique adéquate de ces transactions et, partant, plus les risques de sous-évaluation seront faibles. La difficulté consiste alors à veiller à une identification correcte des détenteurs résidents et non résidents et à l’observation des principes énoncés dans le Guide.

13.32 Le risque de surévaluation, quant à lui, est plus grand lorsque plusieurs méthodes de collecte des données sont utilisées. Si une seule méthode n’est parfois pas suffisante pour assurer une couverture statistique exhaustive — par exemple, le calcul des investissements étrangers en titres publics diffère parfois de celui des investissements en titres privés —, le statisticien doit toutefois être conscient que le risque de double comptabilisation s’accroît lorsque plusieurs méthodes sont employées.

13.33 Pour réduire le risque d’erreur de calcul, il faut faire particulièrement attention lors de la détermination de la population des déclarants. Comme indiqué dans le chapitre précédent, il est essentiel d’établir — et de tenir à jour — un registre des entités déclarantes, qui pourrait être créé à partir d’un registre national centralisé des entités déclarantes tenu aux fins de la communication des statistiques de comptabilité nationale.

Enquêtes périodiques sur les encours

13.34 Comme indiqué ci-dessus, certaines économies pourraient, dans un horizon à court terme, établir des données sur les positions d’encours en faisant la somme des données de flux à partir de la position précédente. Il importe toutefois d’effectuer périodiquement des enquêtes de référence sur les encours, par exemple une fois par an. Les sources des données sur ces encours pourraient différer de celles des données sur les transactions. Par exemple, celles-ci pourraient être établies sur la base des données communiquées par les courtiers ou les bourses organisées, alors que les données sur les encours seraient élaborées à partir des informations communiquées par les dépositaires. Les résultats de l’enquête sur les encours peuvent alors être vérifiés par comparaison avec la somme des transactions, c’est-à-dire qu’il est procédé à un rapprochement de ces données. Ce rapprochement est particulièrement important lorsque ce sont les intermédiaires financiers qui communiquent les données sur les transactions, car il peut révéler, dans les données transmises, des incohérences et erreurs qui ne pourraient pas être décelées autrement. D’une certaine manière, la vérification indépendante des données renforce la solidité de la méthode d’établissement des données. Une autre méthode consisterait à s’adresser aux mêmes institutions pour obtenir des données sur les transactions et sur les positions d’encours de manière à ce que les incohérences puissent être éliminées et que des améliorations soient portées pour les années à venir.

Informations de la contrepartie

13.35 En raison de la nécessité d’améliorer la couverture statistique des avoirs sous forme d’investissements de portefeuille au niveau mondial, et parce qu’il est difficile d’identifier les propriétaires non résidents des titres émis par des résidents, le FMI, en coopération avec d’autres organisations internationales, a encouragé l’établissement d’une Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille (ECIP). Cette enquête, qui portait sur la situation arrêtée à la fin de décembre 1997 lorsqu’elle a été faite pour la première fois, avait pour objet de recueillir des informations exhaustives, ventilées par pays, sur les titres émis par des non-résidents et détenus par des résidents, qu’il s’agisse de titres de participation ou de titres de créance à long terme. Y ont participé 29 pays adoptant des définitions et concepts qui ont été harmonisés sur la base de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5). Par l’échange des données bilatérales, la couverture et la qualité des données sur les engagements de portefeuille ont pu, elles aussi, être améliorées. Les résultats de la première enquête ont été publiés en 19995.

13.36 Au moment de la préparation du Guide, la deuxième ECIP, qui porte sur la situation arrêtée à la fin de décembre 2001, est à la veille de commencer. Par la suite, cette enquête pourrait être effectuée de façon régulière. À mesure que sa portée s’améliorera, en particulier que le nombre des grands pays investisseurs qui y participent augmentera et que les points faibles (par exemple la couverture des investissements des ménages) dans le calcul des données seront renforcés, les chiffres ainsi obtenus des créanciers pourraient prendre de l’importance en tant que source d’information pour le statisticien de la dette extérieure.

L’intégrité des données diffusées est l’une des quatre dimensions de la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) et du Système général de diffusion des données (SGDD) du FMI. Parmi les mesures retenues par la NSDD et le SGDD pour promouvoir l’intégrité des données figure la diffusion des modalités selon lesquelles les statistiques officielles sont produites, notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations individuellement identifiables.

Quoiqu’il représente un manuel pratique d’évaluation des actifs, le Guide pour l’enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille (FMI, 1996) figure parmi les sources utiles d’informations concernant le calcul des positions d’encours sur les titres négociés. Une seconde édition (FMI, 2002) peut être consultée à l’adresse suivante: http://www.imf.org/np/sta/pi/cpisgd.htm.

The Coordinated Portfolio Investment Survey Guide, Appendix VIII (FMI, 1996), montre comment rapprocher les positions d’encours et les transactions, et comment estimer le revenu à partir des données sur les positions d’encours.

Les agences nationales de codification attribuent souvent leur propre code aux titres émis dans l’économie nationale, mais elles attribuent également à chaque titre un code ISIN (numéro international unique d’identification des valeurs mobilières). De plus amples informations sur les codes ISIN sont fournies dans FMI (2002), appendice VII, pages 151–53.

Voir Results of the 1997 Coordinated Portfolio Investment Survey (FMI, 1999), et Analysis of the 1997 Coordinated Portfolio Investment Survey Results and Plans for the 2001 Survey (FMI, 2000a).

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