External Debt Statistics
Chapter

12. Statistiques de la dette extérieure des banques et des autres secteurs

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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Introduction

12.1 Lorsque le contrôle de l’emprunt extérieur est maintenu, la banque centrale peut calculer les emprunts du secteur privé en s’appuyant sur les informations que les emprunteurs lui communiquent en application de la réglementation en vigueur, par exemple lors d’une demande d’autorisation d’emprunt à l’étranger. Par ailleurs, les banques commerciales pourraient bien être tenues de fournir des données sur les transactions extérieures de leur clientèle privée. Cependant, à mesure que la libéralisation des transactions financières progresse, et que cette information devient moins accessible, il est nécessaire de mettre au point des méthodes de collecte des données sur la dette du secteur privé qui fassent appel à d’autres moyens. Le présent chapitre traite de la collecte de ces données auprès des banques et des «autres secteurs» en régime de libéralisation des flux financiers. L’évaluation de la dette extérieure sous forme de titres négociés fait l’objet du chapitre suivant.

12.2 Pour ce qui est de l’établissement des statistiques de la dette extérieure, la collecte des données par instrument de dette procure à l’organisme statistique la plus grande souplesse d’action pour répondre aux besoins des utilisateurs. Sous réserve que des informations suffisamment détaillées sur les caractéristiques de l’instrument lui soient communiquées, il pourrait fournir sur les caractéristiques de la dette extérieure les panachages d’informations (qui peuvent être divers) demandés par les utilisateurs (les possibilités à cet égard pourraient être limitées par la méthode d’enregistrement des informations reçues par l’organisme statistique). En outre, la ventilation par instrument facilite la vérification détaillée de la qualité des données. Cependant, certains statisticiens estiment qu’il est pour le moins réaliste de demander aux déclarants de communiquer des données agrégées. Dans ce cas, la manière dont le formulaire d’enquête est conçu est particulièrement importante, car celui-ci doit être adapté à tous les besoins statistiques prévisibles — il est peu probable que le formulaire puisse être très souvent modifié, ne serait-ce que parce que les déclarants mettront au point un système d’établissement des données demandées — et doit incorporer un dispositif de contrôle de la qualité des données, par exemple sous forme de recoupements portés sur le formulaire lui-même ou effectués avec des données recueillies sur des domaines apparentés. Si le formulaire d’enquête est trop complexe, cela risque de nuire à la qualité des données, car les déclarants pourraient avoir du mal à fournir l’information demandée.

12.3 Il est certain qu’il est plus difficile pour le statisticien d’élaborer des données exhaustives sur la dette du secteur privé que sur celle du secteur public. Cette situation peut être due aux limitations inhérentes aux sources d’information disponibles. Par exemple, les données sur les arriérés ne peuvent pas toujours être tirées des données de bilan obtenues, ni celles ayant trait à l’échéancier du service de la dette. Par ailleurs, il est parfois difficile d’assurer le suivi de certains secteurs de l’économie, tels que le secteur des ménages. Dans pareils cas, l’importance et la pertinence des données doivent être évaluées par rapport aux coûts attendus de la collecte et, le cas échéant, d’autres sources et méthodes permettant d’obtenir des données raisonnablement exactes et fiables (par exemple les informations provenant des créanciers).

Secteur bancaire

Communication des statistiques de la dette

12.4 Le secteur bancaire est une importante source d’informations sur la dette extérieure. Les banques sont soumises à une réglementation rigoureuse dans presque tous les pays — et, partant, sont généralement faciles à identifier pour l’organisme statistique — et sont tenues de communiquer des données de bilan à la banque centrale ou aux autorités de contrôle à des fins de surveillance ou de politique monétaire. Ces données peuvent constituer une source précieuse d’informations sur l’encours de la dette extérieure des banques. La dette extérieure inclut les dépôts des banques non résidentes auprès des banques résidentes, les dépôts des autres non-résidents auprès des banques résidentes et les autres engagements extérieurs, tels que les obligations et autres titres d’emprunt et les autres titres de créance détenus par les non-résidents et émis par les banques résidentes. Sont comptées parmi les banques résidentes les succursales résidentes des banques étrangères.

12.5 Il est essentiel que les données sur la dette extérieure des banques commerciales fassent partie de celles dont la transmission a été décidée d’un commun accord avec la banque centrale. Lorsqu’il est envisagé d’apporter des changements aux données que les banques sont tenues de communiquer, un groupe de travail composé d’experts en statistiques de la dette extérieure et autres statistiques du secteur extérieur pourrait être créé à cet effet. En particulier, il faut prêter attention à la définition des engagements (et avoirs) extérieurs, ainsi que de la dette extérieure, et il importe d’utiliser le critère de résidence adopté pour la balance des paiements, et non se fonder sur la nationalité ou la monnaie de libellé, pour déterminer ce que l’on entend par engagement ou avoir extérieur.

12.6 Cependant, le bilan ne contient généralement pas d’informations suffisamment détaillées sur l’échéance des prêts et des dépôts; aussi, est-il nécessaire de disposer de renseignements supplémentaires pour établir l’échéancier du service de la dette du secteur bancaire1. Le meilleur moyen d’y parvenir est d’obtenir et d’utiliser les données ventilées par instrument de la dette extérieure. Lorsque l’organisme statistique ne dispose pas de telles données, et si le type d’instrument de dette s’y prête, le statisticien peut estimer les coûts en intérêts à l’aide des données sur l’encours de la dette et des taux d’intérêt représentatifs correspondants, mais il doit avoir des indications sur l’échéancier pour estimer les remboursements de principal.

Banques offshore

12.7 Il importe de recueillir des données sur la dette extérieure des «banques offshore» et de les inclure dans l’encours de la dette extérieure brute. Certains statisticiens soutiennent que les banques qui sont considérées comme des institutions «offshore» dans le cadre du contrôle des changes et autres réglementations doivent être exclues du champ couvert par les statistiques de la dette extérieure parce que ces banques empruntent et prêtent à des non-résidents. En d’autres termes, la dette de ces banques dites «offshore» est sans rapport avec l’évolution de l’économie nationale et ne doit pas être prise en compte. Cependant, même si la loi exige la comptabilisation de montants nets au sein de l’économie nationale, les institutions bancaires résidentes ne sont pas à l’abri de poursuites judiciaires qui peuvent les empêcher de faire valoir leur droit de compensation. En conséquence, si leurs créances deviennent irrécouvrables, elles seront quand même tenues de trouver les ressources nécessaires pour faire face à leurs obligations financières. Néanmoins, comme indiqué au chapitre 2, il faut séparer la dette extérieure brute (et les avoirs extérieurs bruts) des «banques offshore» résidentes de celle des autres «entités offshore» en raison de l’ampleur que leurs engagements peuvent prendre par rapport à ceux du reste de l’économie.

Autres questions

12.8 Outre les données de bilan sur les engagements des banques, le statisticien pourrait envisager de recueillir des données sur les garanties fournies par celles-ci et non réalisées. Il arrive en effet que les banques garantissent la dette d’emprunteurs du secteur privé non financier et, bien qu’il ne s’agisse pas, dans ce cas, d’une dette extérieure des banques, mais d’une dette d’autres secteurs, les données sur les garanties présentent un intérêt pour l’analyse. Il est fort probable que ces données ne couvriront qu’une partie de la dette extérieure du secteur privé, mais elles peuvent servir à vérifier par recoupements les données provenant d’autres secteurs.

12.9 Il arrive que l’administration centrale et les entreprises publiques empruntent aux banques résidentes au lieu de s’adresser directement à des prêteurs étrangers. Les prêts peuvent être libellés en monnaie étrangère et c’est l’emprunteur ultime, et non la banque commerciale, qui assume le risque de change. Il y a risque de double comptabilisation lorsque l’administration centrale et la banque classent tous deux le prêt en monnaie étrangère parmi leurs engagements extérieurs. Si la banque emprunte à l’étranger, c’est elle et non l’administration centrale qui a une dette extérieure.

12.10 Par ailleurs, d’autres entités du secteur privé peuvent effectuer des emprunts en devises auprès des banques résidentes, en particulier si le secteur privé non bancaire n’est pas autorisé à emprunter directement à l’étranger (ce qui permet aux autorités d’exercer un contrôle rigoureux sur les flux de capitaux). Dans pareil cas, le statisticien a deux sources d’informations: l’entité privée non bancaire, qui doit, par exemple, remplir des formulaires du fait du contrôle des changes, et la banque, qui est tenue de communiquer des données. La banque constitue la source préférée, car c’est elle qui a une dette extérieure, et ses données sont normalement plus complètes.

Autres secteurs

Enquêtes auprès des entreprises

12.11 Lorsque les opérations de change ne sont pas soumises à un contrôle exhaustif, le meilleur moyen d’obtenir des données sur les prêts et autres dettes extérieures des autres secteurs est de procéder à une enquête périodique auprès des entreprises (y compris les institutions financières non bancaires)2 qui sont parties à des transactions avec l’étranger. L’ensemble des données de flux tirées de la balance des paiements ainsi que les données sur les réévaluations sont généralement utilisées pour estimer l’encours de la dette entre deux enquêtes sur le niveau de celle-ci. L’appendice de ce chapitre présente la méthodologie employée à cet effet.

12.12. Pour assurer une couverture statistique adéquate des activités transfrontières, il est nécessaire d’établir et de tenir un registre des entreprises non bancaires qui ont ou pourraient avoir d’importants avoirs et engagements extérieurs. Sans un bon registre, les données risqueraient de beaucoup s’écarter de la réalité. Les entreprises pourraient être identifiées à l’aide des formulaires de déclaration en douane — il semble probable que ces entités participeront à des opérations de crédit commercial —, ou des données communiquées pour l’établissement de la balance des paiements, par exemple au moyen d’un système reposant sur la notification par les banques des transactions individuelles, ou encore des informations fournies à cette fin par les autorités de contrôle, comme celles qui sont détenues par les offices de promotion ou de suivi de l’investissement étranger. Le chapitre 14 décrit les pratiques du Bureau australien de la statistique, lesquelles donne de nouvelles idées sur la manière d’établir un registre (utilisation des données communiquées par les associations professionnelles, d’articles de journaux, etc.).

12.13 Pour établir un registre des entreprises auxquelles s’adresser, il est essentiel que les travaux soient coordonnés avec ceux des organismes chargés des statistiques de la comptabilité nationale et de la balance des paiements. Non seulement les statisticiens de la balance des paiements et de la comptabilité nationale seront désireux d’obtenir des informations sur les engagements extérieurs, mais il est en outre possible que l’organisme chargé des statistiques de comptabilité nationale ait déjà créé un registre national centralisé des entités déclarantes et recueille certaines des informations requises. Il se peut aussi que divers organismes tiennent des registres pour des secteurs particuliers, par exemple les entreprises manufacturières, les banques, etc., et l’on pourrait établir un registre à des fins de statistiques de la dette extérieure en réalisant une enquête «préparatoire» auprès de toutes ces entreprises pour identifier celles qui ont des positions extérieures.

12.14. Pour déterminer la population statistique, diverses méthodes peuvent être utilisées:

  • Recensement: l’enquête est réalisée auprès de tous les membres de la population.

  • Enquête partielle: les données sont recueillies auprès de toutes les entreprises qui se situent au-delà d’un certain seuil par leur dimension (c’est-à-dire leur capital nominal) ou par une autre variable (une intense activité internationale).

  • Enquête sur échantillons aléatoires: l’enquête est faite auprès des entreprises choisies de préférence suivant des méthodes d’échantillonnage rigoureuses, et les valeurs de l’échantillon sont ensuite étendues à l’ensemble de la population.

  • Enquête sur échantillons aléatoires stratifiés: les membres de la population sont regroupés en fonction de l’ampleur de l’activité choisie de manière à ce que les probabilités de sélection des entreprises diffèrent selon la strate. Cette formule est un panachage des options, mais elle est plus perfectionnée et pourrait donner lieu à un niveau de couverture élevé tout en restant relativement efficace par rapport à son coût.

12.15 Il est généralement préférable de s’adresser aux entreprises qui exercent certaines activités en groupe, car il existe parfois parmi elles une organisation centrale qui est chargée des transactions financières extérieures du groupe. En outre, une enquête réalisée auprès d’une entreprise à ce niveau réduit la charge de travail du statisticien. Cependant, si plusieurs centres au sein du groupe sont responsables des transactions financières extérieures ou si le groupe comprend des unités relevant de secteurs institutionnels différents (par exemple une banque et une entreprise non bancaire), il y a lieu de prendre des dispositions pour recueillir les données auprès de chaque centre en consultation avec l’entreprise.

12.16 Il faut inclure dans le champ couvert par une enquête auprès des entreprises non bancaires les prêts des banques non résidentes, les titres émis à l’étranger (à long et à court terme), les crédits commerciaux et autres engagements extérieurs. Si les données fournies sont ventilées par instrument de dette, on pourrait chercher à obtenir les précisions suivantes: nom du prêteur, pays et type de créancier, monnaie, encours, date d’entrée en vigueur du contrat, date d’échéance, versements prévus au titre du principal, paiements d’intérêts, option de vente et relations entre l’emprunteur et le créancier. Des précisions du même ordre pourraient être demandées pour les titres, quoique l’identité du prêteur ne soit pas toujours connue de l’emprunteur. Bien que détaillée, cette information devrait être facilement accessible à l’entité aux fins de ses opérations comptables et relever, dans la plupart des cas, du domaine public. En outre, il vaut mieux, si possible, recueillir les données sur les passifs et actifs à l’aide du même formulaire, ne serait-ce que parce que l’approche bilan est en soi une garantie de cohérence, alors que l’élaboration des statistiques de la dette extérieure sur la base d’un relevé de la position extérieure globale (PEG), notamment, mettrait l’accent sur les avoirs ainsi que sur les engagements extérieurs.

12.17 Au stade de la conception du formulaire d’enquête, il est essentiel d’y inclure des instructions rédigées en termes très clairs, ce qui n’est pas facile — les divers déclarants doivent savoir clairement sur quels types de transactions ils doivent communiquer des données. Les statisticiens ont pu constater, à de multiples reprises, que les formulaires et les instructions doivent rester aussi simples que possible. L’expérience pratique montre invariablement que, lorsque le statisticien complique le formulaire et les instructions, peut-être pour obtenir le niveau de détail supplémentaire convoité, il est déçu par les informations qu’il reçoit. Les instructions doivent indiquer clairement quels sont les concepts utilisés et les données à communiquer, et à quel membre de l’organisme statistique le déclarant peut s’adresser s’il a des questions à poser sur les informations à fournir, ainsi que le numéro de téléphone et de télécopie et l’adresse électronique de la personne en question.

12.18 Il est conseillé au statisticien de tester le formulaire — c’est-à-dire de déterminer, avec le concours d’un échantillon de déclarants, si les instructions sont claires et faciles à exécuter avant de les retenir. Par ailleurs, l’organisation de séminaires et ateliers expliquant aux déclarants comment remplir le formulaire serait utile tant pour ces derniers que pour l’organisme statistique et est encouragée par le Guide. La tenue en permanence d’un registre électronique permettant de savoir qui parmi les déclarants a appelé et quand, à qui il s’est adressé, son numéro de téléphone, etc., assure le bon déroulement du processus statistique. Grâce à un tel registre, l’organisme statistique peut développer sa mémoire d’entreprise.

12.19 Il se peut, malgré tout, que les entités du secteur privé non bancaire soient moins disposées que les banques et l’administration centrale à communiquer des données à l’organisme statistique. Comment les «encourager» à le faire? Il y a au moins trois mesures importantes qui peuvent être prises à cet effet.

  • Comme mentionné précédemment, les enquêtes doivent bénéficier d’une base juridique qui offre, en dernier ressort, au statisticien des moyens de recours si le déclarant ne se montre pas disposé à fournir des informations. Cependant, cette base juridique doit indiquer clairement que les données communiquées ne seront utilisées qu’à des fins statistiques et que l’organisme statistique doit honorer l’esprit et la lettre de cette déclaration. Il se peut que les déclarants non bancaires ne soient pas enclins à fournir des données s’ils pensent que celles-ci seront transmises à d’autres organismes.

  • Les données à communiquer sur les avoirs et engagements extérieurs doivent être portées à la connaissance des autres unités des administrations publiques auxquels ces données sont utiles dans la conduite de leur action; par ailleurs, ces unités doivent être encouragées à insister le plus souvent possible sur la nécessité d’une information adéquate dans le cadre de leurs relations avec les entreprises privées. Des données plus fiables favorisent la prise de décisions éclairées. En d’autres termes, les autorités doivent intégrer le concept d’information adéquate à leurs objectifs dans ce domaine. Il arrive souvent que les responsables des politiques aient accès aux membres de la direction des entités privées et parviennent ainsi à communiquer cette idée à un niveau plus haut que celui accessible à l’organisme statistique.

  • L’organisme statistique ainsi que les autres services chargés des statistiques doivent veiller à ce que la communication des données entre dans les mœurs. Cette tâche n’est pas facile à réaliser en peu de temps et ne doit pas se limiter aux données sur la dette extérieure ni au secteur privé non bancaire. Pour y parvenir, les statisticiens doivent s’entretenir avec les déclarants potentiels des sujets qui les préoccupent, mettre au point des formulaires d’enquête qui sont autant que possible compatibles avec les systèmes d’information de gestion et ne sont pas trop complexes, et diffuser et promouvoir le produit final de façon transparente. Si les données sont saisies et établies de façon efficace et que les résultats sont considérés comme importants, les déclarants du secteur privé seront plus enclins à communiquer des données.

12.20 Même si les déclarants fournissent des données, comment peut-on être sûr qu’elles sont fiables? Tout d’abord, s’il s’agit de données de bilan, la présentation des statistiques sous cette forme est en soi une plus grande garantie de cohérence. En outre, si les données sont transmises par une société cotée en bourse, les comptes de la compagnie sont normalement publiés et ils pourront servir à vérifier les données3. En deuxième lieu, il importe de procéder, chaque fois que cela est possible, à des recoupements avec des données d’autres sources. Par exemple, les données sur les transactions peuvent être comparées avec les variations des données d’encours si différentes sources sont utilisées. Le montant des emprunts nets tiré des comptes de revenus et de dépenses, ou des comptes de profits et pertes des entreprises peut être comparé avec l’augmentation des avoirs ou engagements financiers nets, car les deux sont reliés entre eux. On pourrait comparer les données sur le revenu avec les données d’encours pour déterminer si les taux de rendement implicites des engagements et des avoirs sont réalistes. Les données sur les engagements du secteur non bancaire envers les banques étrangères pourraient être vérifiées par recoupement avec les statistiques bancaires internationales de la BRI, mais il faudrait alors tenir compte des différences conceptuelles entre ces statistiques et les données nationales4. Certaines économies adressent aux créanciers des demandes périodiques de vérification de la situation des prêts qu’ils ont accordés aux organismes du pays, mais il se peut que les créanciers non résidents ne soient pas disposés à fournir des informations aux organismes publics étrangers lorsque celles-ci se rapportent à des débiteurs privés.

Autres approches

Entreprises communiquant directement des données

12.21 Une variante des enquêtes auprès des entreprises visées ci-dessus est l’approche consistant à faire appel aux entreprises communiquant directement des données (ou déclarants directs, DD). Il s’agit d’un échantillon représentatif d’entreprises qui exercent des activités internationales et communiquent régulièrement et fréquemment à l’organisme statistique des données sur leurs transactions avec les non-résidents et leurs positions d’encours à l’égard de ces derniers. Cette approche, qui découle du contrôle administratif des changes, pourrait convenir en régime de libéralisation partielle. Dans certains pays, ces entreprises comprennent celles qui communiquent directement des données à couverture «générale» et celles qui communiquent directement des données à couverture «partielle».

  • Les entreprises communiquant directement des données à couverture générale (déclarants directs généraux, DDG) sont des entreprises ou groupes d’entreprises dont le volume des transactions extérieures dépasse un certain seuil au cours d’une période donnée. Toutes les transactions extérieures des DDG, à l’exception de certaines opérations d’investissement de portefeuille (voir ci-après), sont couvertes par les données transmises à l’organisme statistique, y compris les flux passant par les comptes à l’étranger et découlant de la compensation. Il n’est parfois fixé aucun seuil pour les postes à déclarer. Les données communiquées par les entreprises de cette catégorie font parfois apparaître le détail de la ventilation des transactions selon leur monnaie de libellé, leur montant, leur nature économique et par pays. Il se peut que les données des DDG ne recouvrent pas les flux/positions découlant de la gestion de trésorerie des investissements de portefeuille et concernant le revenu des investissements lorsque ces transactions passent par des banques commerciales résidentes. Lesdits flux/positions sont en fait communiqués par les banques commerciales résidentes participant aux transactions correspondantes. Cependant, si ces transactions sont effectuées — ou ces positions sont détenues — directement par l’intermédiaire de comptes à l’étranger, la communication de données y afférentes incombe au DDG en question, qui est en effet la seule entité résidente à posséder des informations sur ces transactions ou positions.

  • Les entreprises communiquant directement des données à couverture partielle (ou déclarant direct partiel, DDP) sont des entreprises qui détiennent des comptes à l’étranger ou participent à un dispositif de compensation international par lesquels des paiements sont effectués ou reçus. Ces entreprises sont tenues de communiquer directement des données lorsque le total mensuel des paiements reçus ou effectués par le jeu des comptes dépasse le seuil fixé. Les données fournies par les DDP sont analogues à celles des DDG, mais elles se rapportent seulement aux flux/positions passant par leurs comptes à l’étranger et aux variations des positions de ces comptes. Les autres transactions des DDP avec les non-résidents et leurs positions à l’égard de ces derniers sont communiquées par le secteur bancaire résident.

Registres des prêts extérieurs

12.22 Certains statisticiens de la dette extérieure s’appuient sur les registres des prêts extérieurs pour obtenir des données sur les prêts reçus par le secteur non bancaire. Ces données, généralement recueillies à des fins de contrôle des changes, permettent le suivi des prêts accordés par des non-résidents et des titres non négociables émis auprès des non-résidents. En cas d’abolition du contrôle des changes, les documents comptables d’ordre administratif créés à cette fin pourraient se transformer en documents d’information statistique. Les chiffres tirés de cette source se rapportent généralement aux prêts entre entreprises apparentées (sociétés mères et filiales) et entreprises non apparentées, ainsi qu’aux financements obtenus sous forme d’obligations et autres titres d’emprunt, papier commercial et autres instruments d’émission.

Suivi de la dette et du crédit commercial à court terme

12.23 Le suivi de la dette à court terme — c’est-à-dire des prêts dont l’échéance initiale ne dépasse pas un an — revêt une grande importance, car un volume élevé de dettes à court terme peut rendre une économie particulièrement vulnérable à l’évolution des conditions du marché et, dans le cas du crédit commercial, peut avoir un effet sensible sur l’activité économique du secteur réel5. Cependant, le suivi de ces passifs est un processus complexe, ne serait-ce que par la multitude de transactions de faible montant et de participants qu’il faut prendre en compte. En particulier, si le commerce extérieur représente une large part de la production totale, les entreprises bénéficiant de crédits extérieurs à court terme sont appelées à être nombreuses.

12.24 Les prêts et le crédit commercial à court terme pourraient être couverts par les types d’enquêtes auprès des entreprises et autres approches traitées ci-dessus. Bien que la collecte de données ventilées par prêt présente certains avantages, il est probable que, pour des raisons pratiques, les données sur la dette à court terme du secteur privé ne seront établies que sous forme agrégée. Le volume même des transactions effectuées et la brève échéance des prêts font qu’il n’est pas toujours facile de ventiler les données par transaction pour toutes les catégories de dette à court terme.

12.25 Par ailleurs, les décideurs ont parfois besoin de données détaillées plus récentes pour assurer un suivi étroit de l’encours des crédits à court terme à l’économie. Pour les banques, il s’agirait de communiquer tous les jours ou toutes les semaines des données sur les lignes de crédit interbancaires — montant, banque confirmante, etc. —, car celles-ci sont au cœur du financement extérieur et sensibles aux changements intervenus dans la perception de la solvabilité de l’emprunteur. En outre, on pourrait demander aux principaux emprunteurs de préparer des rapports mensuels sur l’encours des crédits commerciaux dans lesquels seraient indiqués les montants, la monnaie de libellé, le pays de l’autre partie à la transaction et le secteur en question.

12.26 Dans le cas des pays qui utilisent, pour établir la balance des paiements, un système reposant sur la communication par les banques de données sur les transactions individuelles, on pourrait estimer l’encours de dette sous forme de crédits commerciaux en ajoutant le montant des transactions à celui de l’encours précédent, compte tenu des variations du taux de change. Cependant, cette méthode a pour principal inconvénient de ne pas mesurer correctement les crédits commerciaux, ou de ne pas en assurer une couverture exhaustive. Par exemple, il serait plus facile de classer les nouveaux crédits accordés aux importateurs par banques que selon les remboursements de ce crédit, ce qui laisse les stocks de crédits commerciaux à un niveau artificiellement élevé6. En outre, le commerce international de marchandises financé par crédit direct des fournisseurs aux importateurs risquerait de ne pas être pris en compte, car il ne fait intervenir aucun paiement. On pourrait certes éviter ce problème en comparant le niveau des importations enregistrées par les douanes au montant des paiements d’importations qui ressort des statistiques bancaires, mais il faudrait s’assurer que les douanes et les banques utilisent les mêmes méthodes pour classer et enregistrer les importations.

12.27 Dans la situation de la dette extérieure brute, le crédit accordé par une banque ou par son intermédiaire pour le financement des échanges — par exemple sous forme d’escompte sur effets — n’est pas classé parmi les crédits commerciaux, mais dans les prêts ou titres à court terme. Cependant, le chapitre 7 contient un tableau de présentation de tous les crédits liés au commerce extérieur en raison de leur importance pour l’économie réelle.

Dérivés financiers

12.28 Dans la situation de la dette extérieure, les positions sur dérivés financiers doivent être enregistrées sur une base brute et évaluées au prix du marché. Toutefois, au moment de la préparation du Guide, peu de pays disposaient d’un système leur permettant de calculer les positions sur dérivés financiers. En outre, dans certains pays, il est difficile de procéder à l’enregistrement statistique de ces positions en raison des règles comptables en vigueur pour les banques et les entreprises, lesquelles n’exigent ni l’inscription de ces positions au bilan, ni leur évaluation au prix du marché.

12.29 Dans les pays où les données d’encours sont disponibles, celles-ci sont établies sur la base des informations régulièrement fournies par les principaux opérateurs, notamment le secteur bancaire. En effet, il ressort de l’information dont on dispose que le marché des dérivés est très concentré, de sorte qu’une enquête auprès des principales banques et sociétés de placement en vue de la collecte d’informations portant notamment sur les contreparties à leurs opérations sur dérivés, ainsi qu’auprès des grandes entreprises qui empruntent à l’étranger, pourrait couvrir un nombre considérable de transactions de résidents sur dérivés financiers. Étant donné la complexité de cette question, il est vivement recommandé au statisticien qui prépare une enquête sur les dérivés financiers de coordonner ses efforts avec ceux des responsables d’autres séries de données macroéconomiques qui ont eux aussi besoin d’informations sur les dérivés financiers. Par ailleurs, il importe de recueillir des données sur la valeur de marché des positions d’encours, car c’est elle qui détermine le classement du contrat sur dérivés parmi les éléments d’actif ou de passif. De plus, le chapitre 7 inclut des tableaux qui présentent les positions, en valeur nominale ou notionnelle, des dérivés sur devises et, s’ils sont importants, des dérivés de taux d’intérêt. On pourrait donc recueillir également ces données.

12.30 Par exemple, dans une enquête concernant les positions sur dérivés financiers, le statisticien pourrait envisager de recueillir les types de renseignements analytiques détaillés suivants:

  • catégorie de produit: contrats à terme (dont futurs et swaps) et options;

  • catégorie de risques: taux de change, taux d’intérêt et autres risques (éventuellement décomposés, s’ils sont importants, en marchandises, crédit et «autres»);

  • informations sur l’entité contrepartiste: administrations publiques, autorités monétaires, banques, institutions financières, autres résidents et non-résidents.

12.31 Le Guide ne recommande pas explicitement de recueillir des données sur la valeur notionnelle ou nominale des positions sur dérivés financiers pour tous les types de risques, mais cette information peut être utile à l’analyse. Par exemple, le montant nominal ou notionnel donne une indication de l’ampleur des transferts de risques qu’impliquent les dérivés financiers, tandis que, à des fins de contrôle de la qualité, le ratio valeur de marché/valeur nominale qui est communiqué pourrait être comparé au ratio «normal» tiré des statistiques semestrielles de la BRI relatives aux positions ouvertes sur le marché international de gré à gré des dérivés financiers.

12.32 Les données semestrielles de la BRI sur les dérivés financiers sont diffusées depuis juin 19987. Il s’agit de montants notionnels et d’encours en valeur de marché brute qui se rapportent aux positions consolidées sur le marché mondial des dérivés de gré à gré des principaux établissements bancaires et courtiers des pays du G-10 pour quatre grandes catégories de risques de marché: devises, taux d’intérêt, actions et marchandises. Parce qu’elles ne reposent pas sur le principe de résidence, les données de la BRI ne peuvent servir que dans une mesure limitée à l’établissement de statistiques fondées sur ce critère. Néanmoins, elles fournissent une bonne indication de l’ampleur et de l’importance relatives des différents types de dérivés et, comme indiqué ci-dessus, de la relation entre la valeur de marché et la valeur notionnelle.

Investissements directs

12.33 La situation de la dette extérieure inclut des informations sur les engagements des entreprises d’investissement direct résidentes envers les investisseurs directs étrangers, ainsi que sur les engagements des investisseurs directs résidents à l’égard des entreprises d’investissement direct étrangères. L’évaluation de l’activité d’investissement direct est l’une des fonctions essentielles des statistiques de la balance des paiements et de la PEG. Un grand nombre d’économies s’intéressent tout particulièrement aux opérations d’investissement direct en raison des avantages que cette activité est censée procurer à l’économie. Aussi est-il recommandé d’utiliser, pour établir les données sur la dette extérieure, les informations sur les investissements directs tirées de la balance des paiements et de la PEG8. Il faut chercher à éviter la double comptabilisation des titres, ou autres types de dettes, autrement dit de les classer à la fois au poste des investissements directs et parmi les instruments correspondants. Le classement parmi les investissements directs est celui qui l’emporte. Par exemple, une obligation émise par une entreprise d’investissement direct résidente et détenue par un investisseur direct étranger est comptabilisée au poste des investissements directs, et non à celui des titres de créance (c’est-à-dire parmi les investissements de portefeuille à la balance des paiements).

Secteur des ménages

12.34 Il est difficile d’obtenir des données sur la dette extérieure du secteur des ménages. Dans un grand nombre d’économies, le secteur des ménages empruntera principalement aux institutions financières résidentes, ne serait-ce que parce que celles-ci leur sont familières. Cependant, les formes modernes de communication et leur capacité de mettre en valeur les produits par delà les frontières pourraient faire de l’emprunt à l’étranger une pratique plus répandue. Pour recueillir des informations à ce sujet, on pourrait inclure des questions sur les emprunts extérieurs dans une enquête réalisée auprès des ménages sur leurs dépenses, leur revenu, leurs avoirs et engagements financiers.

12.35 Dans le cas des pays où les banques sont tenues de communiquer des données, des procédures spéciales sont parfois mises en place pour rendre compte des avoirs et engagements extérieurs des résidents auprès des institutions financières non résidentes, car ces positions ne sont pas couvertes par les données reçues des banques résidentes. Suivant ces procédures, tous les ménages sont tenus de fournir régulièrement (sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle) à la banque centrale des données sur ces positions. Ils doivent aussi déclarer les transactions réglées par l’intermédiaire de ces comptes à l’étranger, avec une fréquence et à un niveau de détail qui dépendent de l’ampleur des opérations en question.

Appendice. Estimation des encours à partir des données sur les transactions

12.36 Les variations des encours entre deux fins de périodes tiennent à quatre facteurs, ou à un ou plusieurs d’entre eux: transactions, variations du prix des instruments de dette, variations des taux de change et autres ajustements, tels que les reclassements. Pour tous les instruments, les variations des encours peuvent être dues à des transactions ou à d’autres ajustements, mais ce n’est que pour certains d’entre eux que les fluctuations des prix ou des taux de change influent sur les encours. La présente section traite de l’estimation des encours à l’aide des données sur les transactions, en partant des instruments qui sont relativement simples pour finir par ceux qui soulèvent des questions plus complexes. Comme l’estimation des encours pour les instruments dont le prix change pose les problèmes les plus compliqués, une distinction est établie entre les instruments qui ne sont pas négociés et ceux qui le sont.

Instruments de dette non négociés

12.37 Pour les instruments non négociés, il faut faire la distinction entre ceux dont la valeur est liée à celle de l’unité de compte et les autres.

Instruments de dette dont la valeur est liée à celle de l’unité de compte

12.38 Lorsque l’instrument est libellé dans l’unité de compte, l’estimation des encours à partir des montants des transactions consiste, en principe, tout simplement à ajouter les transactions de la période à l’encours de la période précédente et à tenir compte de tout autre ajustement. Cependant, même pour ce type d’instrument, des erreurs de calcul sont possibles si la couverture des données sur les transactions n’est pas complète — par exemple, parce qu’il n’est pas tenu compte de la population statistique tout entière — ou si les transactions ne sont pas bien comptabilisées, en particulier si les répondants ne peuvent pas rendre compte des transactions au moment où elles ont lieu. En effet, le calcul des encours par addition des données sur les transactions pourrait, dans ce cas, donner à la longue des résultats fort erronés. En conséquence, même pour les instruments non négociés dont la valeur est liée à l’unité de compte, il est nécessaire de procéder de temps en temps à une enquête sur les encours pour assurer la bonne qualité des données y afférentes, mais aussi pour vérifier celle des données communiquées sur les transactions.

Instruments de dette dont la valeur est liée à celle d’une monnaie étrangère

12.39 Pour les instruments dont la valeur est liée à celle d’une monnaie étrangère, il faut tenir compte non seulement des facteurs mentionnés ci-dessus, mais aussi de la ventilation par monnaie des transactions et encours.

12.40 Pour calculer les encours des instruments dont la valeur est liée à celle d’une monnaie étrangère, il vaut mieux faire l’opération pour chaque monnaie. Autrement dit, les transactions libellées dans la monnaie initiale sont ajoutées aux encours de la fin de la période précédente et, compte tenu de tout autre ajustement opéré au cours de la période considérée, l’encours de fin de période est converti dans l’unité de compte au taux de change de fin de période9. La somme des encours exprimés dans toutes les monnaies étrangères et de l’encours en monnaie nationale est égale à l’encours total.

12.41 Pour faire ce calcul, il est essentiel de connaître la composition en monnaies des encours à une date donnée dans le passé. Par exemple, si la composition en monnaies des encours de fin d’année est communiquée tous les ans, on pourrait estimer les encours trimestriels, lorsque la ventilation par monnaie des transactions n’est pas connue, en partant de l’hypothèse que cette ventilation est identique à celle qui ressort des observations des encours de fin d’année. Avant de retenir cette hypothèse, il serait nécessaire d’examiner les changements observés dans la composition en monnaies sur un certain nombre d’années — moins les proportions observées pour chaque monnaie varient sur cette période, plus l’hypothèse est solide. Une fois que d’autres données de fin d’année sont disponibles, il est presque certain qu’il faudra réviser après coup les estimations pour tenir compte des nouvelles informations.

12.42 Lorsque la ventilation par monnaie des encours pour l’ensemble de l’économie n’est pas connue, cette information pourrait être obtenue auprès d’un secteur, par exemple des banques. On pourrait comparer la composition en monnaies des passifs des banques et celle des passifs d’autres secteurs au cours des périodes pour lesquelles elles sont toutes deux connues et, si elles présentent des similarités, les données des banques pourraient servir à estimer la ventilation par monnaie pour le reste de l’économie, jusqu’à ce que de nouvelles données pour tous les secteurs soient disponibles.

12.43 Il existe une autre méthode, qui consiste à ignorer la composition en monnaies et, en fait, à supposer que tous les passifs en monnaies étrangères sont exprimés dans la même monnaie. Cette «monnaie» peut être le taux de change pondéré en fonction des échanges ou la monnaie que l’on sait prédominer dans les flux financiers du pays, par exemple le dollar EU. Dans cette approche, on pourrait estimer les encours en réévaluant à la fois l’encours à la fin de la période précédente, les transactions de la période et tout autre ajustement10:

K^t = estimation de l’encours de fin de période

Kt–1 = encours à la fin de la période précédente

Ft = transactions de la période, exprimées dans l’unité de compte

xt = taux de change de fin de période

xt–1 = taux de change de la fin de la période précédente

xt = taux de change moyen de la période

At = ajustement pendant la période

xa = taux de change au moment de l’ajustement.

Dans les calculs ci-dessus, le taux de change correspond au nombre d’unités dans la monnaie de tenue de compte pour une unité de la monnaie étrangère. L’exemple ci-après illustre les principes qui sont en jeu.

12.44 Supposons que la dette extérieure brute du pays A est de 1.000 unités de monnaie nationale à t– 1, à rembourser en totalité en dollars EU, et que des transactions d’un montant égal à 150 unités de monnaie nationale ont été effectuées pendant la période considérée. Il n’y a pas d’autres ajustements. Le taux de change est de 10 unités de monnaie nationale pour 1 dollar EU à t– 1, et de 14 pour 1 dollar EU à t, avec un taux moyen pour la période de 12 pour 1 dollar EU:

12.45 Quelle que soit la méthode utilisée pour estimer les encours de fin de période, l’absence d’informations complètes sur la composition en monnaies donnera lieu à des estimations fragiles. Lorsque la composition en monnaies des encours de fin de période est déterminée su la base d’hypothèses pour les périodes suivantes, il est clair que la composition en monnaies effective des transactions pourrait être différente, et cela est également vrai lorsque ce sont les données d’un secteur qui sont utilisées. Si aucune hypothèse n’est établie sur la composition en monnaies, cela revient essentiellement à supposer que toutes les autres monnaies évoluent de la même manière par rapport à l’unité de compte. Dans les deux cas, plus le taux de change est instable, plus les risques d’erreur de calcul sont grands. Encore plus que pour les instruments non négociés dont la valeur est liée à celle de la monnaie nationale, il est recommandé de procéder à de fréquentes observations des encours des instruments dont la valeur est liée à celle d’une monnaie étrangère, sous peine d’erreurs de calcul importantes à la longue.

Instruments de dette négociés

12.46 Il est particulièrement difficile de calculer les encours à partir des données sur les transactions pour les instruments de dette négociés dont le prix varie d’une période à l’autre. Il faut tenir compte, non seulement des autres ajustements et, le cas échéant, des variations des taux de change, comme dans le cas précédent, mais aussi des variations des prix du marché. La difficulté réside en particulier dans le nombre élevé des instruments négociés, chacun à un prix différent. En outre, au contraire des instruments non négociés, il est peu probable que le débiteur sache dans quelle mesure les instruments négociés sont détenus par des non-résidents si ceux-ci les achètent sur le marché intérieur, ou si le débiteur emprunte sur les marchés étrangers. Par conséquent, comme indiqué au chapitre 13, le statisticien ne peut pas compter sur le débiteur pour obtenir des renseignements détaillés sur les instruments négociés qui sont en la possession de non-résidents.

12.47 Pour que les calculs soient exacts, il faut connaître toute la série des événements qui se produisent pendant la période: variations des prix, variations des taux de change et transactions: ces informations ne sont pas toujours immédiatement connues des répondants, et encore moins des statisticiens nationaux. Il faut donc établir les estimations à partir d’hypothèses simplificatrices ou modèles.

12.48 Le modèle le plus largement utilisé dans le domaine des statistiques de la dette extérieure est celui qui est recommandé dans diverses publications méthodologiques du FMI11. Pour ce modèle, il est nécessaire de disposer non seulement de données sur les taux de change, mais aussi d’estimations des prix de marché des instruments. Comme pour les taux de change, plus les renseignements communiqués au statisticien sont détaillés, mieux c’est. Pour les prix de marché, la méthode la plus simple est celle qui consisterait à établir les estimations sur la base d’un prix représentatif des obligations publiques pour les instruments domestiques, si cette information est disponible, et/ou de prix de référence sur les autres marchés où les résidents ont émis les instruments.

12.49 Une fois obtenues les données requises, le modèle peut être utilisé à diverses fins: calculer les transactions à partir des encours, ou les encours à l’aide des transactions, ou «valider» les deux catégories de données. Les deux premières variantes sont particulièrement utiles lorsque l’une de ces variables est mesurée directement, et la troisième prévaut lorsque l’on mesure les deux variables en recourant à la même source ou à des sources ou échantillons différents (auquel cas il est nécessaire de vérifier si les données communiquées sur les encours et les transactions sont cohérentes). Le modèle a été initialement utilisé pour calculer les transactions à partir des encours:

F^t = estimation des transactions

pt = prix de fin de période

pt = prix moyen de la période.

12.50 Cependant, il peut aussi servir à calculer les encours à l’aide des montants des transactions. En effet, l’équation (12.3) est semblable à l’équation (12.1), après introduction du facteur d’ajustement, sauf que l’équation (12.3) inclut également les effets de prix, fondés sur les moyennes de la période. Si la valeur de l’instrument est liée à celle de la monnaie de comptabilisation, les facteurs d’ajustement pour variation du taux de change sont redondants.

pa = prix auquel l’ajustement s’effectue

12.51 L’exemple ci-après illustre les principes sous-jacents. Supposons, une fois encore, que le pays A a une dette extérieure brute de 1.000 unités de monnaie nationale à t– 1, remboursable en totalité en dollars EU, et que des transactions d’un montant de 150 unités de monnaie nationale ont été effectuées pendant la période considérée. Il n’y a pas d’autres ajustements. Le taux de change est de 10 unités de monnaie nationale pour 1 dollar EU à t– 1, de 14 pour 1 dollar EU à t, avec un taux moyen pour la période de 12 pour 1 dollar EU. Les titres détenus par les non-résidents sont évalués à 1,1 à t– 1, 1,045 à t, et à 1,066 pour la période:

12.52 L’exactitude du modèle dépend dans une grande mesure de la volatilité des transactions et prix financiers pendant la période considérée; en particulier, l’exactitude des estimations est inversement proportionnelle à la dispersion totale des prix et des transactions durant la période. Les valeurs estimées se rapprochent des valeurs «véritables» lorsque les transactions sont plus uniformément dispersées et/ou que les prix (y compris ceux des monnaies) sont moins dispersés autour de leur médiane. Ces conditions ont de plus grandes chances de se concrétiser lorsque la période de référence choisie pour l’établissement des statistiques est courte (par exemple un mois ou un trimestre, au lieu d’un an).

12.53 Par ailleurs, l’exactitude est plus grande lorsque les flux sont faibles par rapport au stock initial, auquel cas les effets des variations de change pendant la période auraient peu d’importance. En conséquence, les statistiques établies moins fréquemment à l’aide du modèle pourraient quand même avoir un degré d’exactitude raisonnable lorsque les transactions sont très faibles, même en période de forte dispersion des prix et des taux de change.

12.54 En outre, les études faites au FMI (Committeri, 2000) ont montré que la détention d’informations financières plus détaillées, en permettant la désagrégation des estimations sur la base de catégories homogènes d’instruments et de monnaies, conduit à des estimations qui sont plus proches des valeurs véritables des variables en question, quelle que soit la dispersion des prix et des taux de change durant la période. La classification par catégories homogènes serait possible grâce à la collecte de données ventilées par instrument, ou de données agrégées lorsque l’information est collectée par monnaie, échéance et type d’instrument (par exemple instruments à taux fixe ou à taux variable).

12.55 À l’évidence, plus la période d’estimation est étendue, plus la possibilité que les estimations s’écarteront de la «réalité» est grande. En conséquence, il est recommandé de procéder à de fréquentes observations des encours des instruments dont le prix peut changer.

12.56 Le modèle exprimé sous la forme de l’équation (12.3) ci-dessus offre en outre des formules gérables d’estimation de l’ajustement de réconciliation (12.4), et de ses composantes prix et taux de change12:

ADJt = ajustement de réconciliation total des positions et transactions

ADJtprix = composante prix de l’ajustement de réconciliation total

ADJtstrate = composante taux de change de l’ajustement total de réconciliation.

Des exemples du type de données désagrégées qui pourrait être tiré d’un bilan sont fournis dans le Manuel de statistiques monétaires et financières du FMI (2000d), (voir, par exemple, l’encadré 7.1, page 54).

Le Guide pour l’établissement des statistiques de balance des paiements (1995) du FMI fournit des conseils pratiques sur les formulaires types à utiliser pour la collecte de données servant à l’établissement des statistiques de la balance des paiements et de la PEG.

Cependant, comme les normes comptables diffèrent à certains égards des normes statistiques, il se peut que cette méthode ne permette qu’une vérification approximative et non rigoureuse.

Voir l’étude de cas consacrée au Chili au chapitre 14 et dans le rapport de la BRI intitulé Comparison of Creditor and Debtor Data on Short-Term External Debt (2002).

Comme on a pu l’observer dans le cas de certaines économies d’Asie en 1997–98, une restriction soudaine du crédit commercial peut faire reculer les importations et influer ainsi sur le processus de production et le niveau des exportations lorsque ces activités sont caractérisées par une forte propension à importer.

Pour remédier à ce problème, certains pays ont mis au point un système dans lequel le crédit commercial est présumé remboursé après un certain délai, par exemple trois mois. Cette approche devrait être étayée par des enquêtes directes périodiquement effectuées sur l’encours des crédits commerciaux.

Le communiqué de presse régulièrement diffusé à ce propos est affiché sur le site Internet de la BRI (http://www.bis.org/statis-tics/index.htm).

En 2001, le FMI et l’OCDE ont actualisé une enquête réalisée sur les données disponibles, ainsi que les sources, pratiques de diffusion et méthodologies utilisées pour établir les statistiques d’investissements directs étrangers. Les métadonnées de 56 pays et les tableaux des comparaisons entre pays sont disponibles sur le site Internet du FMI (http://www.imf.org/external/np/sta/di/mdb97.htm).

Pour les instruments non négociés, la variation des encours en monnaie nationale entre deux fins de périodes qui est attribuable à la variation des taux de change est égale à la différence entre la position d’ouverture et la position de clôture, moins les transactions en monnaie nationale au cours de la période et moins tout autre ajustement en monnaie nationale. Pour que le calcul soit correct, il faut convertir les transactions et autres ajustements en monaie nationale au taux de change en vigueur à la date où ils ont lieu.

L’ajustement peut donner lieu à une augmentation ou à une diminution des encours.

Voir le Guide pour l’établissement des statistiques de balance des paiements (1995), paragraphes 732–43 et 778–83, et le Coordinated Portfolio Investment Survey Guide, Appendix VIII, p. 155–58 [1re édition, anglais seulement] (FMI, 1996). La BRI et l’OCDE ont contribué à la préparation de cette dernière publication.

La somme de (12.4a) et (12.4b) ne serait pas nécessairement égale à (12.4), même sans «autres ajustements». L’écart représente l’effet cumulé dans (12.4) des variations de p et de x, qui ne peuvent pas être subdivisées en composantes «prix» et «taux de change». L’écart ne sera égal à zéro que lorsque x ou p est constant. Voir Committeri (2000), pages 6 et 8. Ou encore, à supposer qu’il n’y a pas d’«autres ajustements», on pourrait d’abord estimer la composante taux de change et déduire ensuite la composante prix par soustraction, à savoir (12.4) – (12.4b).

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