External Debt Statistics
Chapter

10. Établissement des données: tour d’horizon

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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Introduction

10.1 Les statistiques de la dette extérieure peuvent être établies par recours à de multiples sources et à l’aide de méthodes diverses. Elles peuvent être recueillies auprès du débiteur ou du créancier, tirées des données que les intermédiaires financiers communiquent dans le cadre d’enquêtes ou qu’ils sont tenus de fournir en vertu de la réglementation en vigueur, et/ou encore calculées à partir d’autres statistiques administratives officielles. Cependant, l’une des conditions préalables à l’établissement en temps opportun de statistiques fiables est la présence, dans le pays, d’un dispositif solide et bien organisé permettant l’élaboration des statistiques de la dette publique — pour que le total de la dette contractée ou garantie par l’État soit bien suivi et géré (voir CNUCED, 1993) — et de la dette privée, ainsi que le calcul des agrégats de la dette extérieure.

10.2 Le présent chapitre traite de certaines des importantes questions institutionnelles auxquelles doit faire face le statisticien de la dette extérieure, ainsi que des stratégies à envisager du fait de la modification du cadre réglementaire des transactions financières. En particulier, il fait ressortir la nécessité de coordonner les efforts des organismes officiels en confiant à un seul d’entre eux la responsabilité globale de l’établissement et de la diffusion des statistiques de la dette extérieure pour l’ensemble de l’économie et de fournir le support juridique nécessaire à la collecte des statistiques.

10.3 Les chapitres suivants fournissent des instructions pratiques sur la manière de recueillir et d’établir les statistiques de la dette extérieure et n’ont pas pour objet de permettre la collecte de données exhaustives. En effet, il convient de noter que certains éléments des statistiques de la dette extérieure sont plus faciles à obtenir et à calculer que d’autres. Par exemple, il est plus simple d’établir les données sur les prêts en devises d’un groupe de banques non résidentes à l’État que de recueillir des renseignements sur les détenteurs non résidents d’émissions domestiques d’État. Mais les deux types d’information sont nécessaires. Il est particulièrement difficile d’obtenir des données sur les détenteurs non résidents de titres négociés, notamment d’instruments non nominatifs — dits au porteur —, question qui fait l’objet d’un chapitre à part. Le chapitre 14 montre comment certains pays établissent et utilisent les statistiques de la dette extérieure.

Coordination des opérations des organismes officiels

10.4 Si plusieurs organismes sont chargés d’établir les statistiques de la dette, il importe d’indiquer clairement lequel d’entre eux a pour responsabilité première d’élaborer les statistiques de la dette extérieure — c’est-à-dire lequel est l’organisme statistique central. Cette responsabilité pourrait être assignée par une loi statistique ou autres dispositions réglementaires, des protocoles entre institutions, des décrets exécutifs, etc.

10.5 Il ne s’agit pas ici de recommander de confier à une institution du pays plutôt qu’à une autre l’établissement et la diffusion des statistiques de la dette extérieure. Le choix dépend du dispositif institutionnel en place dans l’économie. Néanmoins, c’est généralement la banque centrale, le ministère des finances, une autorité indépendante de gestion de la dette ou l’office statistique national qui est l’organisme statistique central1. On pourrait, par exemple, faire de l’institution responsable des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale l’organisme central chargé des statistiques de la dette extérieure, ce qui favoriserait la cohérence entre ces trois catégories de statistiques. En effet, comme indiqué au chapitre 7, le rapprochement des statistiques de la dette extérieure avec le compte d’opérations financières de la balance des paiements offre un bon moyen de vérifier la cohérence des données et permet de disposer d’informations utiles à l’analyse.

10.6 Quelle que soit la manière dont les statistiques sont recueillies et établies — et les méthodes et approches adoptées seront à coup sûr très diverses —, le processus exigera beaucoup de ressources. C’est pourquoi, lorsque l’établissement des statistiques de la dette extérieure est confié à plusieurs organismes, ceux-ci doivent coopérer entre eux pour éviter la duplication d’efforts et assurer autant que possible la cohérence des approches utilisées pour des séries de données qui ont des rapports entre elles. Les techniques électroniques modernes permettent à des unités administratives distinctes d’être interconnectées par réseaux informatiques, ce qui facilite la spécialisation des organismes en question sans entraver la communication et l’établissement des données. À cet égard, il est essentiel de mettre en place les procédures propres à assurer dans la mesure du possible que les données circulent facilement et sans retard entre les organismes chargés d’établir les statistiques.

10.7 Il importe de veiller à ce que des contacts soient bien établis entre les services des différents organismes — de manière à permettre une rapide résolution de tout problème ou toute difficulté éventuels — et à ce que les institutions en question ne couvrent pas les mêmes données. La tenue régulière de réunions entre les services de ces institutions au niveau opérationnel est l’un des moyens d’encourager la coopération, d’établir des contacts et de résoudre les problèmes qui se posent. Non seulement ces réunions permettraient de trouver une solution aux problèmes éventuels, mais elles pourraient aussi offrir à leurs participants l’occasion de se tenir mutuellement au courant des initiatives à venir, des améliorations envisagées ou des changements apportés aux systèmes de collecte des données. Cette forme de coopération contribue à l’échange d’idées et à l’introduction d’innovations, permet à une institution de comprendre la position des autres et aide à l’établissement d’importants contacts personnels.

10.8 Par ailleurs, si les statistiques de la dette extérieure sont recueillies par plusieurs organismes, il faut prêter attention à un certain nombre de considérations. Tout d’abord, il importe que les principes adoptés et les instruments utilisés soient cohérents, ou, tout au moins, qu’ils se prêtent à des rapprochements. C’est ainsi que, lorsqu’il regroupe les données provenant de diverses sources, l’organisme statistique central doit veiller à ce que les autres organismes statistiques soient au courant des concepts fondamentaux et de la présentation à suivre, par exemple du principe de résidence, d’évaluation, etc., définis ci-dessus dans le Guide, et qu’ils fournissent des statistiques établies en conséquence. En effet, l’organisme central doit approfondir sa connaissance de ces principes et agir, pour ainsi dire, en tant que leur gardien au sein de l’économie. Par ailleurs, il y a d’autres présentations décrites dans le Guide que les décideurs et autres utilisateurs peuvent encourager les statisticiens à publier ou que ceux-ci peuvent avoir à établir pour honorer des engagements pris à l’égard d’instances internationales. Les statisticiens de l’organisme central devront s’assurer que les données fournies par les autres organismes sont conformes aux règles régissant ces autres présentations — qu’il s’agisse du champ d’application des statistiques, de leur périodicité ou de leurs délais de diffusion.

10.9 Il est en outre recommandé que les statistiques de la dette soient, autant que possible, comparées aux chiffres des créanciers de façon régulière, au moins une fois par an, mais l’organisme statistique devra vérifier si les données des créanciers sont établies sur la même base que les données nationales. Il peut faire cette comparaison pour chaque instrument — par exemple les prêts individuels à l’État par l’agence en charge de l’établissement de ces statistiques — et/ou au niveau agrégé en s’appuyant sur des catégories de statistiques internationales, comme les statistiques bancaires de la Banque des règlements internationaux (BRI) et les statistiques conjointes BRI–FMI–OCDE–Banque mondiale sur la dette extérieure (voir chapitre 17).

10.10 Il importe de mettre en place des mécanismes propres à assurer que les données établies sur la dette extérieure continuent à répondre aux besoins des décideurs et autres utilisateurs. Des réunions pourraient être tenues régulièrement avec ceux-ci pour examiner le degré d’exhaustivité des statistiques du secteur extérieur et identifier tout nouveau besoin de données. Les nouvelles initiatives pourraient être débattues avec les services chargés de l’élaboration des politiques et avec un ou plusieurs groupes-conseil en matière de statistiques; ces discussions sont une occasion de rechercher des ressources additionnelles. Sur la base de leurs résultats et en consultation avec les utilisateurs et les autres organes statistiques, l’organisme central pourrait concevoir une stratégie visant à améliorer la qualité et le champ d’application des statistiques de la dette extérieure.

Ressources

10.11 Les décisions d’affectation des ressources sont la prérogative des autorités de chaque économie et devraient être périodiquement réexaminées. Cependant, les autorités sont encouragées à affecter des ressources (humaines, financières et informatiques) pour le moins adéquates à l’exécution des tâches existantes. En particulier, le personnel clé doit être compétent et bien connaître les concepts ayant trait à la dette extérieure et les méthodes d’établissement des statistiques y afférentes, et un noyau de statisticiens expérimentés doit être retenu en permanence. Les instructions concernant l’exécution des tâches existantes doivent être à jour. Les nouveaux statisticiens pourraient recevoir une formation théorique et pratique aux méthodes d’établissement des statistiques de la dette extérieure, notamment aux normes statistiques internationales et au mode de gestion et de traitement des données.

Base juridique de la collecte des données

10.12 Lorsque les autorités réglementent rigoureusement l’emprunt extérieur, il se peut très bien que les données sur la dette extérieure soient un sous-produit du système de réglementation. Mais, à mesure que les flux financiers sont libéralisés, l’information ainsi obtenue peut perdre de son caractère exhaustif et il devient alors plus difficile d’identifier les entités participant à des opérations d’emprunt extérieur. La nécessité de s’adresser directement au secteur privé pour obtenir des statistiques se fait alors davantage sentir. Sans une base juridique adéquate, il peut être très difficile d’obtenir les informations requises des entités du secteur privé.

10.13 La base juridique nécessaire à la collecte des statistiques s’obtient au terme d’une procédure qui risque d’être longue et compliquée et n’est en général que rarement engagée. Dans ces conditions, il y a lieu de commencer par déterminer s’il existe déjà une base juridique qui pourrait permettre d’obtenir l’information requise. Dans la négative, et si une base juridique supplémentaire est jugée nécessaire, il faudra peut-être bien aller au-delà d’une «simple» collecte de données sur la dette extérieure. En effet, lorsque les flux financiers sont libéralisés, un examen approfondi des sources d’informations statistiques et de la base juridique nécessaire pourrait s’imposer.

10.14 La définition du support juridique de la collecte des statistiques varie d’un pays à l’autre, ne serait-ce qu’en fonction du dispositif institutionnel en place et de l’histoire de cette collecte. Cependant, cette expression recouvre en général certains éléments, dont les suivants:

  • Désignation des types d’entités auxquels l’organisme statistique peut s’adresser pour obtenir des données, par exemple les entités du secteur des entreprises privées, et description du but de la collecte (par exemple, suivi de l’activité économique et des transactions financières).

  • Délimitation des responsabilités des organismes statistiques, mais sans les restreindre au point que ceux-ci ne sont pas libres de s’adapter à une situation nouvelle (par exemple l’apparition des dérivés financiers).

  • Possibilité de pénaliser les entités qui ne répondent pas au questionnaire, laquelle doit s’accompagner d’un mécanisme légal propre à assurer l’application des pénalités2.

  • Déclaration indiquant clairement que les informations communiquées par les différentes entités ne seront pas diffusées séparément et ne seront publiées que sous forme d’agrégats statistiques (sauf, peut-être, lorsqu’une autorisation de publication a été explicitement accordée) et déterminant les pénalités auxquels l’organisme statistique sera soumis et, plus particulièrement, celles dont seront frappés, à titre individuel, ses employés en cas d’infraction.

  • Interdiction aux autorités d’utiliser les données communiquées par les diverses entités à des fins autres que l’établissement de statistiques de manière à séparer cette fonction des autres activités des administrations publiques (par exemple la fiscalité). Cette interdiction doit s’accompagner de l’imposition de pénalités en cas d’infraction et d’un mécanisme propre à en assurer l’application.

  • Interdiction aux autres organismes publics d’influer sur le contenu des documents statistiques publiés3.

  • La création d’un comité de surveillance composé d’experts indépendants contribuerait à assurer le professionnalisme et l’objectivité de l’organisme statistique.

10.15 Avec une telle base juridique, le statisticien bénéficierait du soutien nécessaire pour obtenir des renseignements des entreprises et des banques commerciales. Cependant, il ne doit pas tout simplement s’en prévaloir, mais utiliser ce support pour aider et encourager le secteur privé à communiquer des statistiques.

Techniques de collecte des données à différentes étapes de la libéralisation

10.16 Comme mentionné ci-dessus, la libéralisation des transactions financières a généralement une incidence sur l’information provenant de la déclaration statistique4. En cas de libéralisation graduelle, l’organisme ou les organismes chargés d’établir les statistiques du secteur extérieur, dont celles de la dette extérieure, doivent élaborer une stratégie visant à assurer que des statistiques de qualité continuent à être établies et diffusées. Cette stratégie consiste notamment à déterminer s’il est nécessaire de renforcer l’infrastructure statistique, comme indiqué ci-dessus — consolider la base juridique, coopération plus étroite et nette délimitation des fonctions statistiques des organismes intéressés. Mais il ne faut pas oublier les techniques de collecte des données. La figure 10.1 présente, sous forme de schéma, les outils qui peuvent être utilisés à mesure que la libéralisation économique progresse.

Figure 10.1.Répondants et outils de collecte des données dans différents contextes

Source: Forum for International Development Economies (1998).

Note: Le degré de réglementation diminue de gauche à droite.

10.17 Comme le montre la figure 10.1, dans une situation de contrôle rigoureux, les données proviennent principalement de sources administratives, telles que les offices de promotion de l’investissement étranger, et des banques commerciales, qui communiquent des données sur les transactions qu’elles effectuent pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients résidents. À mesure que les transactions financières sont libéralisées, l’information à obtenir directement des entreprises s’accroît, car le nombre de celles-ci et le volume de données requis augmentent. Pour ce qui est de l’information fournie par le secteur public et les banques commerciales sur leur propre dette, son volume reste à peu près inchangé tout au long du processus.

10.18 En situation de libéralisation partielle, lorsque certaines entreprises commencent à être plus libres d’emprunter à l’étranger, les données provenant des sources traditionnelles (documents administratifs et banques commerciales) perdent de leur caractère exhaustif. Les banques commerciales restent une source précieuse de données sur les activités de leurs clients, mais il se peut qu’il soit nécessaire de compléter les informations ainsi obtenues en exigeant des entreprises qui sont autorisées à emprunter directement à l’étranger, c’est-à-dire à effectuer des transactions extérieures sans passer par les banques commerciales résidentes, qu’elles communiquent des statistiques. On pourrait, par exemple, demander à celles qui empruntent directement à l’étranger de fournir des données sur leurs emprunts individuels à mesure qu’elles y ont recours, c’est-à-dire sur leur dette extérieure uniquement, ou encore de communiquer périodiquement des données en répondant à un questionnaire portant sur leurs avoirs et engagements extérieurs, ainsi que sur tous les flux de revenus correspondants.

10.19 À mesure que la libéralisation progresse et que l’organisme statistique devient moins tributaire des sources administratives et des banques commerciales et plus dépendant des entreprises privées pour l’obtention des informations dont elle a besoin, ses fonctions gagnent en complexité. Dans une telle situation, l’organisme ou les organismes statistiques devront acquérir le personnel qualifié nécessaire à l’établissement des données, ou former des effectifs à cette tâche, notamment un noyau de spécialistes en la matière5. Cette formation consiste notamment à accroître leurs compétences en matière de réalisation d’enquêtes, de création et tenue d’un registre des entreprises et de contrôle de la qualité, et à améliorer leur connaissance du cadre conceptuel fondamental. La phase de libéralisation partielle pourrait être l’occasion de développer ces aptitudes dans un environnement où les sources d’information traditionnelles sont toujours utiles, quoique dans une moindre mesure.

10.20 Une approche par étapes permet à l’organisme ou aux organismes statistiques de se doter peu à peu des moyens requis par l’évolution de la situation. Comme les changements institutionnels exigés seront difficiles à réaliser et coûteux, une démarche graduelle pourrait réduire les coûts au minimum pour tous les intéressés.

10.21 Le choix par un pays d’un processus graduel de collecte de données détaillées auprès des entreprises privées sur leurs transactions extérieures dépend de plusieurs facteurs, notamment des ressources et de la base juridique dont il dispose pour réaliser des enquêtes. Cependant, il importe que, dans la phase de libéralisation totale des mouvements de capitaux, l’organisme ou les organismes statistiques soient dotés des moyens nécessaires au suivi des transactions extérieures du secteur privé. Autrement, les responsables de la politique économique et les investisseurs privés pourraient être amenés à sous-esti-mer le degré d’accumulation de la dette extérieure des entreprises privées, ce qui aurait ultérieurement des conséquences négatives pour l’économie.

10.22 Enfin, si l’on décide qu’un nouveau système doit être mis en place à la fois pour la balance des paiements et la dette extérieure, peut-être parce que la situation est devenue telle que la fiabilité des sources d’information traditionnelles s’est sensiblement amoindrie, il importe que les objectifs du nouveau système soient fixés dès le début. Par exemple, le délai d’obtention et la fréquence des résultats doivent être déterminés, car ils pourraient influer sur le type d’enquête et les ressources nécessaires; par ailleurs, il faut évaluer l’importance des données pour les décideurs, car toute collecte doit être considérée par rapport aux priorités statistiques globales. Immanquablement, les ressources de l’organisme statistique et des déclarants sont limitées.

Diffusion des statistiques de la dette extérieure

10.23 L’établissement des statistiques de la dette extérieure a pour objectif ultime de les mettre à la disposition des décideurs et autres utilisateurs. Les données doivent être diffusées à un rythme fréquent et dans de bons délais, de préférence selon un calendrier bien établi annoncé à l’avance. Les données pourraient être diffusées sur support papier ou électronique. Dans ce processus, les concepts, définitions, classifications et méthodologies utilisées doivent être expliqués et diffusés sous forme de publications à intervalles réguliers. Ces métadon-nées pourraient en outre signaler toute différence sensible par rapport aux normes universellement acceptées, ainsi que les biais statistiques, et indiquer le taux de réponse aux principales enquêtes réalisées à des fins de collecte de données sur la dette extérieure.

10.24 Invariablement, les données, qui seront publiées pour répondre aux besoins légitimes des utilisateurs, ont de grandes chances d’être révisées. Dans ce cas, les utilisateurs doivent être avertis que les données initialement publiées sont provisoires et sujettes à révisions. Si les données révisées sont ultérieurement publiées, les utilisateurs doivent être informés des révisions, et des explications doivent leur être fournies. En outre, si de profondes révisions de la méthodologie statistique sont prévues, il est vivement recommandé que les utilisateurs en soient prévenus et que des données rétrospectives suffisantes soient fournies après la publication des révisions.

10.25 En général, cette annonce préalable est de nature à inspirer davantage confiance dans les statistiques et peut contribuer à faire entrer dans les «mœurs» la communication de données à l’organisme ou aux organismes statistiques, question traitée au chapitre 12 et présentant un intérêt pour les statisticiens du monde entier.

L’office statistique national est parfois un utilisateur des statistiques de la dette, en ce sens que les données lui sont communiquées par le ministère des finances ou la banque centrale, ou par les deux à la fois, à des fins de publication.

On pourrait aussi envisager de pénaliser les déclarants pour communication intentionnelle de données incorrectes.

L’intégrité des données est très importante pour la fonction statistique. Lorsque les organismes statistiques ont une fonction opérationnelle aussi bien que statistique, on pourrait envisager de bien définir leurs fonctions de manière à ce que la fonction statistique soit «indépendante» des autres.

La présente section s’inspire des travaux du Forum for International Development Economics (1998).

La mise en conformité des statistiques de la dette extérieure avec les autres catégories de données macroéconomiques a pour avantage potentiel d’accroître la mobilité du personnel. Par exemple, la connaissance des principes de base et les compétences acquises aux fins de l’établissement d’une catégorie de données macroéconomiques qui est liée aux statistiques de la dette extérieure peuvent être utiles à l’élaboration de ces dernières et vice versa.

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