External Debt Statistics
Chapter

7. Tableaux supplémentaires pour la présentation de la dette extérieure

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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Introduction

7.1 Dans le chapitre qui suit, on trouvera des tableaux de présentation qui facilitent un examen plus détaillé des risques d’insolvabilité et de manque de liquidité auxquels l’économie considérée est parfois exposée en raison de l’accroissement des engagements extérieurs. Ces tableaux viennent s’ajouter à ceux qui font partie de l’encours de la dette extérieure brute indiquée précédemment dans le Guide. Il s’agit plus précisément des tableaux suivants:

Tableau 7.1.Encours de la dette extérieure brute — Dette arrivant à échéance à court terme: ensemble de l’économie
Fin de période
Dette à court terme sur la base de l’échéance initiale
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement2
Arriérés
Autres
Total
Dette à long terme à échéance de un an au plus
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement2
Total
Ensemble de l’économie
Tableau 7.2.Encours de la dette extérieure brute — Dette arrivant à échéance à court terme: par secteurs
Fin de période
Administrations publiques
Dette à court terme sur la base de l’échéance initiale
Instruments du marché monétaire
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Total
Dette à long terme à échéance de un an au plus
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Total
Autorités monétaires
Dette à court terme sur la base de l’échéance initiale
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Total
Dette à long terme à échéance de un an au plus
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Total
Banques
Dette à court terme sur la base de l’échéance initiale
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Total
Dette à long terme à échéance de un an au plus
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Total
Autres secteurs
Dette à court terme sur la base de l’échéance initiale
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Total
Dette à long terme à échéance de un an au plus
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Total
Total
Investissements directs: prêts interentreprises3
Dette à court terme sur la base de l’échéance initiale
Engagements au titre de la dette envers les entreprises apparentées
Arriérés
Autres
Engagements au titre de la dette envers les investisseurs directs
Arriérés
Autres
Dette à long terme à échéance de un an au plus
Engagements au titre de la dette envers les entreprises apparentées
Engagements au titre de la dette envers les investisseurs directs
Total de la dette extérieure (sur la base de l’échéance restant à couvrir)

7.2 Pour une économie donnée, l’intérêt de tel ou tel tableau du présent chapitre dépend de la situation dans laquelle elle se trouve; par conséquent, le Guide ne fournit pas une liste de priorités pour l’établissement des tableaux qui suivent. En fait, ces tableaux représentent moins des directives que des suggestions dont les pays pourront s’inspirer pour le développement à long terme de leurs statistiques de la dette extérieure. Mais l’expérience tend à montrer que les données relatives au profil des échéances et à la ventilation par monnaies sont indispensables pour aboutir à une analyse complète de la vulnérabilité extérieure des pays dont l’accès aux marchés internationaux de capitaux est considérable mais aléatoire. Du point de vue des normes de diffusion du FMI, les tableaux relatifs à l’échéancier du service de la dette, tableau 7.3 (norme spéciale de diffusion des données, NSDD) et tableau 7.4 (système général de diffusion des données, SGDD) sont pertinents, comme l’est le tableau relatif à la dette en devises et à la dette en monnaie nationale, tableau 7.5 (NSDD)1.

Tableau 7.3.Échéancier du service de la dette: par secteurs
Encours de la dette extérieure en fin de période
Un an au plus

(mois)
Entre un

et deux ans

(mois)
Plus de

deux

ans
Immédiatement10-34-67-910-1213-1819-24
Administrations publiques
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux
Principal
Intérêts
Autres instruments de la dette en engagement2
Principal
Intérêts
Autorités monétaires
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Monnaie fiduciaire et dépôts
Principal
Intérêts
Autres instruments de la dette en engagement2
Principal
Intérêts
Banques
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Monnaie fiduciaire et dépôts
Principal
Intérêts
Autres instruments de la dette en engagement2
Principal
Intérêts
Autres secteurs
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Monnaie fiduciaire et dépôts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux
Principal
Intérêts
Autres instruments de la dette en engagement
Principal
Intérêts
Sociétés financières non bancaires
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Monnaie fiduciaire et dépôts
Principal
Intérêts
Autres instruments de la dette en engagement2
Principal
Intérêts
Sociétés non financières
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux
Principal
Intérêts
Autres instruments de la dette en engagement2
Principal
Intérêts
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux
Principal
Intérêts
Autres instruments de la dette en engagement2
Principal
Intérêts
Investissements directs: prêts interentreprises
Engagements au titre de la dette envers des entreprises apparentées
Principal
Intérêts
Engagements au titre de la dette envers des investisseurs directs
Principal
Intérêts
Paiements au titre de la dette extérieure brute
Dont: Principal
Intérêts
Pour mémoire
Titres assortis d’une option intégrée3
Administrations publiques
Principal
Intérêts
Autorités monétaires
Principal
Intérêts
Banques
Principal
Intérêts
Autres secteurs
Principal
Intérêts
Tableau 7.4.Échéancier du service de la dette: dette extérieure contractée ou garantie par le secteur public
Encours de la dette extérieure en fin de période
Un an au plus

(mois)
Entre un et deux ans

(mois)
Plus de

deux

ans
Immédiatement10-34-67-910-1213-1819-24
Dette extérieure contractée ou garantie par le secteur public
Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Monnaie fiduciaire et dépôts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux
Principal
Intérêts
Autres instruments de la dette en engagement2
Principal
Intérêts
Investissements directs: prêts interentreprises
Engagements au titre de la dette envers des entreprises apparentées
Principal
Intérêts
Engagements au titre de la dette envers des investisseurs directs
Principal
Intérêts
Dette non garantie du secteur privé Titres de créance
Principal
Intérêts
Prêts
Principal
Intérêts
Monnaie fiduciaire et dépôts
Principal
Intérêts
Crédits commerciaux
Principal
Intérêts
Autres instruments de la dette en engagement2
Principal
Intérêts
Investissements directs: prêts interentreprises
Engagements au titre de la dette envers des entreprises apparentées
Principal
Intérêts
Engagements au titre de la dette envers des investisseurs directs
Principal
Intérêts
Paiements au titre de la dette extérieure brute
Dont:Principal
Intérêts
Pour mémoire:
Titres assortis d’une option intégrée3
Dette extérieure contractée ou garantie par le secteur public
Principal
Intérêts
Dette non garantie du secteur privé
Principal
Intérêts
Tableau 7.5.Encours de la dette extérieure brute: dette en devises et dette en monnaie nationale
Fin de période
Devises
Court terme
Long terme
Total
Monnaie nationale
Court terme
Long terme
Total
Dette extérieure brute

7.3 Les concepts utilisés pour sa quantification restant identiques dans tout le Guide, l’encours de la dette extérieure brute de chaque secteur institutionnel et celui de l’ensemble de l’économie devraient être identiques, quel que soit le tableau de présentation utilisé, à condition que la même méthode de calcul de la valeur des instruments négociés serve d’un bout à l’autre. En outre, étant donné que les concepts restent les mêmes, les statisticiens qui le souhaitent peuvent combiner différentes caractéristiques de la dette extérieure pour obtenir des présentations différentes de celles qui seront indiquées plus loin. Lorsqu’ils diffusent les données qu’ils ont établies, les statisticiens sont encouragés à présenter des notes méthodologiques expliquant les méthodes et les concepts utilisés pour les établir.

7.4 Dans tout ce chapitre, et sauf indication contraire, le premier niveau de ventilation par ligne correspond au secteur institutionnel du débiteur, puis vient ensuite, au besoin, une ventilation par échéances sur la base de l’échéance initiale. Les tableaux donnent une présentation dans l’optique du secteur institutionnel mais, en principe, la présentation peut être aussi utilisée sur la base du secteur public, de la manière indiquée au chapitre 5. Étant donné l’importance particulière de ces deux quantifications, l’échéancier du service de la dette est indiqué à la fois sur la base du secteur institutionnel (tableau 7.3) et du secteur public (tableau 7.4).

Dette extérieure par échéances à court terme

7.5 Les tableaux qui suivent sont destinés à présenter l’encours de la dette extérieure ventilée entre les échéances à court terme de l’ensemble de l’économie (tableau 7.1), puis des autres secteurs institutionnels (tableau 7.2). Les renseignements relatifs à la dette totale à court terme de l’ensemble de l’économie, aussi bien dans l’optique de l’échéance initiale que de l’échéance résiduelle, ainsi que par secteurs, présentent un intérêt analytique (encadré 7.1). Lorsqu’on souhaite rassembler les données nécessaires à ces tableaux, le poste investissements directs: prêts interentreprises doit être classé dans les échéances à long terme à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées distinguant les échéances à court terme sur la base de la maturité résiduelle.

7.6 Ces informations aident à déterminer le risque de manque de liquidité, car elles indiquent la partie de la dette extérieure brute qui va probablement arriver à échéance dans l’année à venir. Aussi, du fait qu’il fait apparaître séparément la dette à court terme sur la base de l’échéance initiale et la dette à long terme arrivant à échéance dans l’année à venir, ce tableau apporte des informations complémentaires, dans la mesure où, une dette d’un montant élevé arrivant à échéance à court terme donne lieu ou non à des tombées d’échéances de montants substantiels et anticipés sur la base d’une dette à long terme évaluée selon l’échéance initiale.

7.7 Le concept de dette arrivant à échéance à court terme peut être aussi utilisé dans d’autres tableaux de ce chapitre, tels que ceux qui décrivent la dette extérieure en devises.

Encadré 7.1.Systèmes de suivi de la dette à haute fréquence

Pour permettre aux autorités de surveiller l’évolution des flux de capitaux à court terme qui peuvent être une source de vulnérabilité extérieure, un certain nombre de pays ont mis en place, avec l’aide du FMI, des systèmes de suivi qui permettent de produire des données mises à jour à haute fréquence des données sur les engagements des banques locales envers des banques étrangères. Cet encadré décrit brièvement les raisons qui ont motivé la création de ces systèmes, leur champ d’application, les considérations d’ordre institutionnel et l’usage qui est fait des données ainsi produites.

Raison d’être et objet

Les systèmes de suivi de la dette à haute fréquence visent à surveiller l’évolution des flux de capitaux à court terme qui peuvent être une source majeure de vulnérabilité extérieure, et ils peuvent constituer un facteur important dans la prévention ou la résolution des crises. Ils sont conçus pour produire des données de qualité à des intervalles très courts (en général une journée).

Champ d’application

Étant donné l’objectif visé, les systèmes se limitent en général aux opérations consolidées des banques résidentes, y compris leurs succursales et filiales extraterritoriales, avec des banques étrangères. La série de base des instruments qui sont d’habitude pris en considération comprend: les crédits interbancaires à court terme, les lignes de crédit commercial, les paiements exigibles au titre de crédits à moyen ou à long terme et les paiements reçus ou effectués au titre de dérivés financiers. Les institutions déclarantes communiquent généralement des données sur les montants exigibles et payés durant la période comptable, les nouvelles lignes de crédit ouvertes, les marges d’intérêt au-dessus du LIBOR et les échéances des instruments. Pour la classification par pays, les banques sont rattachées au pays où se trouve leur siège social.

Considérations d’ordre institutionnel

Les systèmes de suivi sont adaptés à la situation propre à chaque pays. Ils nécessitent cependant un minimum de moyens — essentiellement la capacité de recueillir, traiter et communiquer des données de qualité dans de brefs délais. Les clés de la réussite sont une coordination étroite des autorités et des banques, qui peut être facilitée s’il existe déjà des règles de notification de l’information, et la portion des flux financiers extérieurs qui passe par le système bancaire résident (et le cas échéant les autres institutions qui communiquent des données). Il faut certes se donner les moyens de répondre rapidement aux questions, de déceler les problèmes et de les signaler aux banques à un stade précoce, mais il faut aussi que les autorités se rendent compte que les acteurs du secteur privé peuvent interpréter de manière erronée les demandes d’information.

Utilisation et interprétation des données

L’information communiquée permet de suivre les taux de renouvellement, les variations de l’exposition au risque et des modalités des obligations extérieures, ce qui aide à évaluer les changements des conditions sur le marché international des capitaux et de l’opinion que les créanciers ont du pays emprunteur. (Elle peut aussi révéler que différentes institutions ont des avis divergents). L’interprétation des données demande une large part d’appréciation, l’analyse des facteurs d’offre et de demande pour mettre en lumière les motivations des agents économiques et donc une évaluation de la solidité de la position extérieure du pays. Du côté de l’offre, il faut s’intéresser aux changements de stratégie des banques créancières, au risque que présente le secteur bancaire ou le pays et les modifications des institutions ou de la réglementation du pays. La demande de lignes de crédit interbancaires peut être affectée par exemple par des fluctuations des importations et par une diminution ou une augmentation du recours aux sources de financement locales, telles que les dépôts à terme en monnaie étrangère.

Échéancier du service de la dette

7.8 De même que le tableau de la dette arrivant à échéance à court terme (sur la base de l’échéance restant à courir), un échéancier du service de la dette contribue à l’évaluation du risque de manque de liquidité.

7.9 Le tableau 7.3 présente l’échéancier du service de la dette. Les données qu’il doit contenir sont les projections des futures tombées d’échéances en intérêts et en principal relatives à l’encours de la dette extérieure brute à la date de référence2. Les données ne doivent pas porter sur les projections des paiements futurs de la dette extérieure qui ne figure pas encore en encours. Le poste investissements directs: prêts interentreprises apparaît séparément, mais on reconnaît que l’échéancier des paiements au titre de la dette entre entreprises apparentées n’est pas toujours connu de manière précise.

7.10 Dans le tableau, les colonnes correspondent aux périodes suivantes: un an au plus, entre un et deux ans et plus de deux ans. D’autres périodes pourraient être créées. Des données annuelles sur les paiements de chaque année de la deuxième à la cinquième année aideraient à identifier bien à l’avance des montants potentiels significatifs. Certains pays fournissent des données annuelles pour une série périodique de 10 ou 15 ans.

7.11 Des sous-périodes sont présentées dans les périodes «un an au plus» et «entre un an et deux ans». La période «un an au plus» comporte des sous-périodes trimestrielles, ainsi qu’une catégorie appelée «immédiatement» (voir plus loin), tandis que dans la catégorie «entre un an et deux ans», les sous-périodes sont semestrielles. La colonne «0–3 mois» porte sur les paiements à échéance maximale de trois mois (à l’exception de ceux qui arrivent à échéance immédiatement; la colonne «4–6 mois» porte sur les paiements arrivant à échéance dans plus de trois mois et dans six mois au maximum; la colonne «7–9 mois» sur les paiements arrivant à échéance dans plus de six mois et dans 9 mois au maximum; la colonne «10–12 mois» sur les paiements arrivant à échéance dans plus de neuf mois et dans douze mois au maximum, la colonne «13–18 mois» sur les paiements arrivant à échéance dans plus de douze mois et dans dix-huit mois au maximum; et la colonne «19–24 mois» sur les paiements arrivant à échéance dans plus de dix-huit mois et dans 24 mois au maximum.

7.12 La période «un an au plus» comprend une sous-période «immédiatement», qui couvre toute la dette exigible à vue, par exemple, certains types de dépôts bancaires, ainsi que la dette déjà échue, comme les arriérés, y compris les arriérés d’intérêts. La dette qui est techniquement exigible immédiatement est différente par nature de la dette à «un an au plus», car le calendrier effectif des paiements de la dette exigible immédiatement n’est pas certain. En l’absence d’une sous-période «immédiatement», il est possible que les données relatives à la dette à court terme — dont une partie pourrait ne pas être remboursée avant quelque temps — induisent l’analyste en erreur.

7.13 Si les titres sont assortis d’une option intégrée (embedded option) indiquant la date à partir de laquelle la créance peut être revendue au débiteur par le créancier, comme on l’a expliqué au chapitre précédent, le Guide recommande que les paiements projetés aux tableaux 7.3 et 7.4 soient estimés sans référence à ces options de vente intégrées, mais qu’il soit prévu un poste pour mémoire portant sur les paiements projetés, dans l’hypothèse d’un remboursement anticipé à la date d’option.

7.14 Si un pays a pour pratique d’estimer les paiements projetés sur des obligations assorties d’une option de vente seulement jusqu’à la date d’option, des informations complémentaires pour mémoire pourraient être fournies sur les paiements projetés au titre de l’obligation jusqu’à la date d’échéance initiale.

7.15 D’autres options intégrées pourraient ne pas comporter de date fixe, mais leur exercice pourrait dépendre de certaines conditions, par exemple la révision à la baisse de la cote de crédit, ou, dans le cas d’une obligation convertible, le fait que le cours du titre atteigne un certain niveau. Si aucun poste pour mémoire n’est prévu pour ces instruments, et si ces données s’avèrent d’un montant significatif, des informations supplémentaires pourraient être établies sur la valeur et la nature de cette dette extérieure. En particulier, s’ils sont d’un montant significatif, les instruments liés à la cote de crédit doivent être dis tingués sous un poste pour mémoire. Dans certaines économies, des séries historiques relatives au service de la dette — les paiements passés en principal et en intérêts sur des emprunts à long terme, y compris les paiements anticipés de dette — peuvent être utiles.

7.16 Du point de vue de ceux qui gèrent la dette publique, le suivi des paiements du service de la dette contractée ou garantie par le secteur public est indispensable à la stratégie de gestion de la dette et pour s’assurer que les paiements auront lieu en temps voulu. On trouvera au tableau 7.4 un échéancier du service de la dette présentant les paiements dans l’optique du secteur public, mais qui, à cette différence près, est identique au tableau 7.3.

Dette extérieure en devises et en monnaie nationale

7.17 L’expérience tend à montrer que des données sur la ventilation en devises de l’encours de la dette extérieure brute sont nécessaires pour surveiller la vulnérabilité potentielle d’une économie aux risques d’insolvabilité et de manque de liquidité. Ainsi, la dépréciation du taux de change peut alourdir la charge des engagements extérieurs en devises exprimée en monnaie nationale pour le débiteur résident (mais elle peut avoir aussi des effets positifs, tels que l’amélioration de la compétitivité des exportations de biens et de services de l’économie), tandis que les paiements en devises au titre de la dette risquent d’exercer des pressions à la baisse sur le cours de la monnaie nationale et/ou d’entraîner des sorties de capitaux en devises. Une partie de l’impact peut être compensée par l’utilisation de dérivés financiers et de couvertures naturelles comme des revenus et des avoirs en devises, mais si les autorités du pays peuvent créer de la monnaie nationale, elles ne peuvent pas créer de devises.

7.18 Les trois tableaux qui suivent visent à aider les utilisateurs à comprendre les risques que présentent pour une économie des engagements extérieurs en devises. Le tableau 7.5 est une simple répartition entre les devises et la monnaie nationale de l’encours de la dette extérieure brute; le tableau 7.6 donne davantage d’informations sur l’encours de la dette extérieure en devises, tandis que le tableau 7.7 informe sur les paiements en devises.

Tableau 7.6.Dette extérieure brute en devises ou liée à une devise
Fin de période
TotalDollar EUEuroYenAutres devises
Administrations publiques
Court terme
Long terme
Autorités monétaires
Court terme1
Long terme
Banques
Court terme1
Long terme
Autres secteurs
Court terme
Long terme
Sociétés financières non bancaires
Court terme
Long terme
Sociétés non fnancières
Court terme
Long terme
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme
Long terme
Investissements directs: prêts interentreprises
Engagements au titre de la dette envers des entreprises apparentées
Engagements au titre de la dette envers des investisseurs directs
Dette extérieure brute en devises ou liée à une devise
Pour mémoire
Dérivés financiers: valeur notionnelle des contrats en devises ou liés à une devise conclus avec des non-résidents2
Devises à recevoir
Administrations publiques
Contrats à terme
Options
Autorités monétaires
Contrats à terme
Options
Banques
Contrats à terme
Options
Autres secteurs
Contrats à terme
Options
Sociétés financières non bancaires
Contrats à terme
Options
Sociétés non financières
Contrats à terme
Options
Ménages et ISBLSM
Contrats à terme
Options
Total
Devises à payer
Administrations publiques
Contrats à terme
Options
Autorités monétaires
Contrats à terme
Options
Banques
Contrats à terme
Options
Autres secteurs
Contrats à terme
Options
Sociétés financières non bancaires
Contrats à terme
Options
Sociétés non financières
Contrats à terme
Options
Ménages et ISBLSM
Contrats à terme
Options
Total
Tableau 7.7.Projections des paiements en devises avec des non-résidents par secteurs institutionnels
Au titre de la dette extérieure sur dérivés

et des contrats en cours en fin de période
Un an au plus

(mois)
Entre un

et deux ans

(mois)
Plus de

deux

ans
Immédiatement10-34-67-910-1213-1819-24
Banques
Paiements au titre de la dette extérieure en devises
Obligations au titre de contrats
Livraisons de devises
Réception de devises
Sociétés financières non bancaires
Paiements au titre de la dette extérieure en devises
Obligations au titre de contrats de dérivé financier à terme
Livraison de devises
Réception de devises
Sociétés non financières
Paiements au titre de la dette extérieure en devises
Obligations au titre de contrats de dérivé financier à terme
Livraison de devises
Réception de devises
Pour mémoire
Certains avoirs extérieurs en devises ou liés à une devise
Banques
Court terme
Instruments du marché monétaire
Monnaie fiduciaire et dépôts
Prêts
Autres instruments de la dette en engagement2
Long terme
Titres de participation
Obligations et autres titres d’emprunt
Sociétés financières non bancaires
Court terme
Instruments du marché monétaire
Monnaie fiduciaire et dépôts
Prêts
Autres instruments de la dette en engagement2
Long terme
Titres de participation
Obligations et autres titres d’emprunt
Sociétés non financières
Court terme
Instruments du marché monétaire
Monnaie fiduciaire et dépôts
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement2
Long terme
Titres de participation
Obligations et autres titres d’emprunt

Ventilation de l’encours de la dette extérieure brute en monnaie nationale et en devises

7.19 Le tableau 7.5 montre comment l’encours de la dette extérieure brute de l’ensemble de l’économie est ventilé entre monnaie nationale et devises. Selon la définition de la dette extérieure que l’on utilise dans ce tableau, la dette couverte est aussi bien la dette en de-vises3 que la dette liée à une devise, car une dépréciation du taux de change peut alourdir la charge des engagements du débiteur résident au titre de la dette liée à une devise, exprimés en une monnaie nationale.

7.20 Un cas particulier se présente quand une économie a pour monnaie ayant cours légal une devise — par exemple le dollar EU — émise par une autorité monétaire d’une autre économie ou d’une zone monétaire à laquelle elle n’appartient pas. Cette monnaie doit être classée dans les devises, mais elle présente quelques-unes des caractéristiques d’une monnaie nationale, car elle est utilisée dans les transactions domestiques. Étant donné ce qui précède, l’information pourrait être fournie en distinguant la dette extérieure payable en une devise et/ou liée à une devise ayant cours légal dans l’économie nationale, du reste de la dette extérieure en devises.

7.21 Si le tableau 7.5 s’appuie sur le concept de l’échéance initiale, les données pourraient être aussi présentées sur la base de l’échéance restant à courir. En outre, il est possible de désagréger davantage le tableau par secteurs institutionnels et par instruments. Si elles sont considérables, les données relatives à la dette en devises pourraient être ventilées en dette extérieure à payer en devises et en dette extérieure à payer en monnaie nationale, mais dont les montants sont liés à une devise (dette liée à une devise).

Dette extérieure brute en devises

7.22 Pour les économies dont la dette extérieure brute en devises est significative, le tableau 7.6 vise à donner des informations plus détaillées sur l’encours. Le tableau ventile par principales devises — le dollar EU, l’euro et le yen — la dette extérieure en devises et la dette extérieure liée à une devise. D’autres monnaies pourraient être ajoutées. La diffusion de ces informations détaillées est encouragée, car elles fournissent des renseignements sur l’exposition aux variations de taux de change qui viennent s’ajouter à ceux du tableau précédent.

7.23 On pourrait aussi indiquer dans ce tableau la dette en devises ou liée à une devise qui est due par chaque secteur institutionnel résident envers chaque autre secteur institutionnel résident. Si cette catégorie de dette sort du champ de la dette extérieure, elle n’en entraîne pas moins parfois des transferts de revenus entre secteurs institutionnels lorsque le cours de change de la monnaie nationale varie, ce qui affecte l’activité économique et la stabilité financière. Cependant, si des données de ce type sont ajoutées à celles qui portent sur les créances non résidentes, on ne devra pas perdre de vue, par exemple, que si une banque résidente finance un prêt en devises à une société résidente en empruntant à un non-résident, l’engagement en devises apparaîtra à la fois dans les données résidents/résidents et résidents/non-résidents.

7.24 Dans le cas particulier d’une économie utilisant une devise étrangère pour monnaie nationale, les emprunts auprès de non-résidents libellés dans cette devise pourraient être indiqués séparément dans le tableau.

7.25 On trouvera au tableau 7.6 un poste pour mémoire prévu pour la valeur notionnelle — montant sur lequel repose un contrat de dérivé financier qui est nécessaire pour calculer les recettes et les paiements inscrits au contrat — d’un contrat de dérivé financier lié à une devise conclu avec les non-résidents, aussi bien pour recevoir des devises que pour en payer, avec ventilation par types de devises4. Un contrat de dérivé financier pour l’achat de devises contre monnaie nationale est classé avec les dérivés financiers pour la réception de devises. Si le contrat prévoit au contraire l’achat de monnaie nationale contre devises à une date ultérieure, on est en présence d’un dérivé financier à régler en devises. De même, une option d’achat de devises (ou de vente de monnaie nationale) est considérée comme un dérivé financier pour la réception de devises, et vice versa. Lorsqu’on détermine si le dérivé financier doit être classé comme prévoyant la réception ou le paiement de devises, le facteur déterminant est l’exposition aux variations du cours de change; aussi, quand le paiement d’un contrat de dérivé financier est lié à une devise, bien que les paiements doivent avoir lieu en monnaie nationale, le dérivé financier doit être classé avec les contrats prévoyant le règlement en devises, et vice versa.

7.26 Du fait de l’utilisation de dérivés financiers, il est possible que l’économie devienne davantage vulnérable, ou au contraire moins exposée, au risque de taux de change que ne le montre l’encours de la dette extérieure brute en devises. À cet égard, les données relatives à la valeur notionnelle, qui fournissent une indication générale sur les transferts potentiels de risque de prix à la base des contrats de dérivé financier, seront utiles pour l’analyste.

7.27 Le montant notionnel est comparable aux valeurs des instruments de la dette; par exemple, si un instrument de la dette en devises est émis, que le produit de l’émission est converti en monnaie nationale et qu’un accord prévoit le rachat ultérieur des devises contre la monnaie nationale, — opération qui constitue ce qu’on appelle un swap de devises ou de taux de change — le montant notionnel du dérivé financier sera égal au montant ayant fait l’objet du swap; par conséquent, ces montants donnent une indication de l’ampleur des opérations en devises sur dérivés financiers de tous les secteurs institutionnels, de la mesure dans laquelle ces secteurs pourraient couvrir le risque de change de leur emprunt, et/ou de la mesure dans laquelle ils pourraient être exposés au risque de change du fait d’opérations sur dérivés financiers.

7.28 Une ventilation des encours des secteurs institutionnels entre les contrats à terme (y compris les swaps) et les options a été donnée en raison de leurs caractéristiques respectives. En particulier, les contrats à terme s’accompagneront vraisemblablement de la livraison ou de la réception du montant notionnel de devises sous-jacent au contrat, tandis que la mise en règlement d’une option ne donnera lieu vraisemblablement qu’au règlement net de la valeur de marché5.

7.29 Si le même contrat de dérivé financier donne lieu à la fois au paiement et à la réception de devises, le montant notionnel devrait être compris à la fois dans la catégorie paiements de devises et dans la catégorie réception de devises. Cette manière de procéder garantit non seulement l’exhaustivité des renseignements enregistrés, mais elle permet en outre de répartir les contrats de dérivé financier en fonction du type de devises. Si un contrat impose le paiement ou la réception de devises en contrepartie d’un actif autre que des devises, par exemple un produit de base, le montant notionnel doit être inclus soit au titre de la réception, soit au titre du paiement, de la devise. Si ces contrats sont significatifs, ils doivent être enregistrés séparément.

Projections de paiement en devises avec des non-résidents

7.30 Le tableau 7.7 présente un échéancier des paiements en devises et un poste pour mémoire destiné à certains avoirs extérieurs en devises ou liés à une devise. Il donne une idée des tirages potentiels des non-résidents sur les ressources en devises de l’économie, ainsi que des avoirs extérieurs en devises qui pourraient être disponibles pour faire face à ces tirages à court terme. Bien qu’il soit toujours difficile de déterminer la mesure dans laquelle on pourrait utiliser des avoirs pour faire face à des engagements à mesure qu’ils arrivent à échéance, le poste pour mémoire illustre de manière approximative le concept de liquidité en devises, car il énumère les types d’actifs qui seront fort vraisemblablement disponibles à court terme. Ce tableau ne doit comprendre que les obligations envers, et les créances sur, les non-résidents.

7.31 Les secteurs des banques, des sociétés financières non bancaires et des sociétés non financières sont présentés dans ce tableau, mais les administrations publiques et les autorités monétaires en sont exclues, car un cadre de diffusion de données similaires, mais non identiques, relatives aux autorités monétaires et à l’administration centrale, est donné dans le document Formulaire de présentation des données sur les réserves internationales et la liquidité internationale6. Cependant, ce tableau pourrait être élargi à ces secteurs.

7.32 Les lignes du tableau représentent les divers types de paiement et de recette en devises; les colonnes correspondent à des périodes définies de la même manière que dans l’échéancier du service de la dette (tableau 7.3)7. Étant donné que l’accent est mis sur les flux de devises, tous les paiements en monnaie nationale, même liés à une devise, sont exclus. Les paiements au titre de la dette extérieure en devises sont ceux qui sont inclus dans l’échéancier du service de la dette et qui doivent avoir lieu en devises. L’obligation de recevoir des devises des non-résidents ou de leur en livrer dans le cadre de contrats à terme comprend seulement les accords contractuels de livraison et de réception des montants nominaux (ou notionnels) de devises sous-ja-centes des contrats à terme, tels que les swaps de devises et les accords de taux futurs au titre de contrats en vigueur à la date de référence.

7.33 L’intention n’est pas ici d’inclure les règlements nets projetés de contrats de dérivé financier portant sur des devises, car de tels montants ne sont pas prescrits par les contrats et restent inconnus jusqu’au moment du règlement8. Par conséquent, des contrats tels que les options et les contrats à terme non livrables qui ne nécessitent que le règlement net ne sont pas compris dans ce tableau. Cependant, ces contrats contribuent relativement peu à la valeur des devises livrées au titre de dérivé financier, à la fois parce que les montants des règlements sont beaucoup plus faibles que les montants notionnels et que les contrats de ce type représentent une fraction relativement faible du marché. Comme le tableau 7.6 établit une distinction entre les contrats à terme et les options, on peut l’utiliser pour exprimer leurs parts respectives dans les dérivés financiers en devises.

7.34 Le poste pour mémoire du tableau 7.7 couvre les positions d’encours (mais non les paiements correspondants) en instrument de la dette en devises et liée à des devises qui représentent des créances sur les non-résidents — sous catégorie des actifs que présente le tableau de la dette extérieure nette (voir tableau 7.11) — plus les titres de participation en devises ou liés à une devise. Les instruments du tableau sont choisis en partant de l’hypothèse qu’ils représentent des avoirs qui pourraient être disponibles pour faire face à des tirages soudains sur les réserves en devises, c’est-à-dire, comme on l’a déjà indiqué, qu’ils constituent une approximation du concept d’avoirs liquides en devises. Tous les instruments à court terme (sur la base de l’échéance initiale) y sont inclus, ainsi que les instruments à long terme (échéance initiale) qui sont négociés ou négociables, c’est-à-dire les obligations, les autres titres de la dette et les titres de participation. Les avoirs liés à une devise sont inclus afin d’assurer la cohérence avec les données relatives à l’encours de la dette extérieure en devises ou liée à une devise du tableau 7.6. De fait, les engagements en devises pourraient être couverts au moyen d’actifs liés à une devise, et vice versa. Si des actifs liés à une devise deviennent d’un montant significatif, on pourrait les faire apparaître séparément.

Tableau 7.8.Encours de la dette extérieure brute: ventilation par taux d’intérêt
Fin de période
Lié à un taux fixeLié à un taux variable
Montant%du

total
Montant%du

total
Total
Administrations publiques
Court terme
Long terme
Autorités monétaires
Court terme1
Long terme
Banques
Court terme1
Long terme
Autres secteurs
Court terme
Long terme
Sociétés financières non bancaires
Court terme
Long terme
Sociétés non financières
Court terme
Long terme
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme
Long terme
Investissements directs: prêts interentreprises
Engagements au titre de la dette envers des entreprises apparentées
Engagements au titre de la dette envers des investisseurs directs
Dette extérieure brute (en pourcentage de la dette extérieure totale)
Pour mémoire (si le montant est significatif)
Valeur notionnelle des dérivés financiers: contrats dont le taux d’intérêt de référence est lié à une seule monnaie, lien avec un taux d’intérêt2
Montant à recevoir lié à un taux fixe
Administrations publiques
Autorités monétaires
Banques
Autres secteurs
Sociétés financières non bancaires
Sociétés non financières
Ménages et ISBLSM
Des entreprises apparentées et des investisseurs directs
Total
Montant à recevoir lié à un taux variable
Administrations publiques
Autorités monétaires
Banques
Autres secteurs
Sociétés financières non bancaires
Sociétés non financières
Ménages et ISBLSM
Des entreprises apparentées et des investisseurs directs
Total
Tableau 7.9.Encours de la dette extérieure brute: taux d’intérêt moyens
Fin de période
Administrations publiques
Autorités monétaires
Banques
Autres secteurs
Sociétés financières non bancaires
Sociétés non financières
Ménages et ISBLSM
Investissements directs: prêts
interentreprises
(engagements envers des entreprises apparentées et des investisseurs directs
Ensemble de l’économie
Tableau 7.10.Encours de la dette extérieure brute: informations sur les secteurs créanciers
Fin de période
Secteurs créanciers
Secteurs débiteursOrganisations

multilatérales1
Administrations

publiques1,2
Autorités

monétaires1
BanquesAutres

secteurs
Total
Administrations publiques
Court terme
Long terme
Autorités monétaires
Court terme3
Long terme
Banques
Court terme3
Long terme
Autres secteurs
Court terme
Long terme
Sociétés financières non bancaires
Court terme3
Long terme
Sociétés non financières
Court terme
Long terme
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme
Long terme
Dette extérieure brute, investissements directs non compris
Dont: Court terme
Long terme
Investissements directs: prêts interentreprises (Colonne totale seulement)
Engagements au titre de la dette envers des entreprises apparentées
Engagements au titre de la dette envers des investisseurs directs
Dette extérieure brute
Tableau 7.11.Encours de la dette extérieure nette: par secteurs
Fin de période
Encours de

la dette

extérieure

brute

(1)
Avoirs extérieurs en

instruments

de dette

(2)
Dette

extérieure

nette

(3) = (1)– (2)
Administrations publiques
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement2
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette2
Autorités monétaires
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Autres instruments de la dette2
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Autres instruments de la dette2
Banques
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Autres instruments de la dette2
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Autres instruments de la dette2
Autres secteurs
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette2
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette2
Sociétés financières non bancaires
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Autres instruments de la dette2
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Autres instruments de la dette2
Sociétés non financières
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette2
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette2
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette2
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts1
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette2
Investissements directs:
Prêts interentreprises
Engagements au tire de la dette envers des entreprises apparentées
Arriérés
Autres
Engagements au titre de la dette envers des investisseurs directs
Arriérés
Autres
Dette extérieure nette (3)
Tableau 7.11.(fins)
Dérivés financiersPosition d’encours

sur dérivés financiers

en fin de période
Engagements
Administrations publiques
Contrats à terme
Options
Autorités monétaires
Contrats à terme
Options
Banques
Contrats à terme
Options
Autres secteurs
Contrats à terme
Options
Sociétés financières non bancaires
Contrats à terme
Options
Sociétés non financières
Contrats à terme
Options
Ménages et ISBLSM
Contrats à terme
Options
Total (4)
Avoirs
Administrations publiques
Contrats à terme
Options
Autorités monétaires
Contrats à terme
Options
Banques
Contrats à terme
Options
Autres secteurs
Contrats à terme
Options
Sociétés financières non bancaires
Contrats à terme
Options
Sociétés non financières
Contrats à terme
Options
Ménages et ISBLSM
Contrats à terme
Options
Total (5)
Position de la dette extérieure nette plus dérivés financiers (6)
(6) = (3) + (4) -(5)

Taux d’intérêt et dette extérieure

Ventilation par taux d’intérêt de la dette extérieure

7.35 Comme dans le cas de la ventilation par devises, l’expérience tend à montrer qu’il peut être nécessaire de disposer de données sur la structure par taux d’intérêt de la dette extérieure brute d’une économie si l’on veut surveiller ses risques d’insolvabilité et de manque de liquidité. Ainsi, les économies dont une forte proportion de la dette est à taux variable sont vulnérables à une vive augmentation des taux d’intérêt. Par conséquent, on trouvera au tableau 7.8 une présentation de la dette extérieure brute, aussi bien en valeur absolue que relative, ventilée selon qu’elle est liée à un taux fixe ou à un taux variable. De même que la valeur, la part en pourcentage de la dette extérieure est présentée pour chaque cellule. Dans ce tableau, l’achat d’un contrat de dérivé financier distinct, qui peut modifier la nature effective des paiements d’intérêt au comptant, est sans effet sur la classification de l’instrument sous-jacent (voir aussi plus loin).

7.36 Un poste pour mémoire est prévu pour la valeur notionnelle (nominale) des contrats de dérivés financiers avec les non-résidents en une seule monnaie, notamment si le montant en jeu est significatif. Les contrats sont ensuite répartis selon qu’ils prévoient la réception de paiements au comptant liés à un taux fixe ou au contraire variable. Ainsi, si tous les secteurs signalent que leur dette extérieure est liée à un taux fixe, mais qu’ils ont conclu des contrats de dérivés financiers avec des non-résidents de manière à ce que tous leurs paiements d’intérêt deviennent à taux variable, le poste pour mémoire montrerait qu’en dépit de l’exposition apparente de l’économie aux taux fixes, elle est en fait exposée à l’évolution des taux variables.

7.37 Sur les marchés de dérivés financiers, les contrats de taux d’intérêt se rapportent généralement à un indice de taux variable. En effet, du fait des conditions de réciprocité, recevoir des paiements liés à un taux variable revient à payer un taux d’intérêt fixe, et vice versa. Si un dérivé financier a une rémunération liée à un taux variable, sa valeur positive augmentera, ou sa valeur négative diminuera, à mesure que le taux variable stipulé dans le contrat augmentera; de même, si un dérivé financier a une rémunération liée à un taux d’intérêt fixe, sa valeur positive augmentera, ou sa valeur négative décroîtra, à mesure que le taux variable stipulé dans le contrat diminuera.

Taux d’intérêt moyens

7.38 Les taux d’intérêt moyens payés présentent une utilité analytique. Certes, les contrats de dérivé financier peuvent réduire la pertinence de ces données, mais ces dernières contiennent des informations sur les coûts d’emprunt de l’économie et peuvent contribuer à l’estimation des paiements au titre du service de la dette, ou à la contre vérification de ces données. En outre, le caractère concessionnel des emprunts peut être supposé. Les informations relatives aux taux d’intérêt moyens des emprunts entre entreprises engagés dans une relation d’investissements directs sont utiles car, souvent pour des raisons fiscales, ils peuvent fortement varier. Des informations sur les taux d’intérêt moyens des instruments à échéance initiale à court terme et à long terme, ventilés par secteurs institutionnels, pourraient être également fournies.

7.39 Outre les taux d’intérêt moyens pondérés applicables à l’encours de la dette extérieure, le tableau 7.9 pourrait être aussi utilisé pour présenter des données sur la moyenne pondérée des taux d’intérêt convenus pour les nouveaux emprunts au cours de la période.

Dette extérieure par secteurs créanciers

7.40 On trouvera au tableau 7.10 une présentation de données de cinq secteurs créanciers non-résidents: organisations internationales, administrations publiques à l’exclusion des organisations internatio-nales9, autorités monétaires10, banques et «autres secteurs». Traditionnellement, ces données ont été tout particulièrement faciles à obtenir pour les instruments non négociés et elles ont été indispensables dans les discussions sur les réorganisations de dette. D’une manière plus générale, des informations relatives aux secteurs créanciers ont été rassemblées car différents types de créancier peuvent réagir différemment à l’évolution des circonstances, ce qui peut avoir des conséquences pour la situation économique d’un pays.

7.41 La plupart des économies se heurtent parfois à des difficultés pratiques lorsqu’elles cherchent à identifier les propriétaires des titres de créance négociés. Elles peuvent imputer leur valeur totale aux «autres secteurs» que le secteur créancier, mais, si elles le font, elles doivent clairement l’indiquer dans toute présentation des données, car la fiabilité de l’opération peut être fort incertaine: par exemple, les autorités monétaires détiennent des quantités significatives de titres internationaux dans leurs réserves de change. On pourrait procéder aussi de la manière suivante: prévoir une colonne distincte pour les titres de créance négociés et exclure les avoirs de tels titres de toutes les colonnes «secteurs».

7.42 Le tableau 7.10 peut être modifié et élargi au besoin. Une possibilité consiste à répartir les données relatives aux secteurs créanciers entre les créanciers officiels et les autres créanciers. Les créanciers officiels pourraient ensuite se subdiviser en créanciers multilatéraux et créanciers officiels bilatéraux et une distinction être établie entre ces derniers selon qu’ils font partie du Club de Paris ou non. En outre, la dette officielle bilatérale pourrait être ventilée entre la dette concessionnelle et la dette non concessionnelle.

7.43 Étant donné que les engagements au titre d’investissements directs ne trouvent pas naturellement leur place dans cette présentation, les totaux sont établis avant et après la ligne investissements directs: prêts interentreprises. En outre, les «autres secteurs» créanciers ne sont pas distingués en sociétés financières non bancaires, sociétés non financières et ménages et ISBLSM, car cette subdivision rendrait encore plus difficile le rassemblement des informations sur les créanciers. En revanche, à mesure que s’accroissent les flux de capitaux du secteur privé, et que ces secteurs créanciers prennent de l’importance, l’analyse gagnerait peutêtre à ce que leurs créances apparaissent séparément.

Encours de la dette extérieure nette

7.44 À mesure qu’une économie s’intègre davantage au reste du monde, l’analyse de l’encours des engagements extérieurs, et de l’encours de la dette extérieure brute en particulier, doit tenir compte des avoirs extérieurs. De fait, pour les besoins de la gestion des risques, il peut fort bien arriver que les entités gèrent les engagements et les avoirs extérieurs de manière concomitante. En revanche, il est difficile de savoir dans quelle mesure les actifs pourraient être utilisés pour faire face aux engagements de dette extérieure. On trouvera au tableau 7.11 une présentation de l’encours de la dette extérieure nette qui replace la dette extérieure brute dans le contexte des créances sur les non-résidents sous forme d’instruments de la dette.

7.45 Les lignes du tableau sont celles de l’encours de la dette extérieure brute (tableau 4.1), tandis que les colonnes présentent la dette extérieure brute, les avoirs extérieurs bruts ventilés par instruments et l’encours de la dette nette. La somme de l’encours de la dette extérieure nette et de l’encours net sur dérivés financiers (lequel est exprimé en valeur de marché et doit inclure la position d’encours sur dérivés financiers faisant partie des avoirs de réserves) est indiquée au bas du tableau. Étant donné que leurs caractéristiques sont distinctes, il serait utile de communiquer des données permettant de distinguer les contrats à terme (y compris les futurs et les swaps) et les options au sein de la catégorie des dérivés financiers.

7.46 Les données relatives aux avoirs extérieurs qui prennent la forme d’instruments de la dette à inclure dans ce tableau sont celles qui sont présentées à la position extérieure globale, la distinction entre le court terme et le long terme se faisant sur la base de l’échéance initiale. L’encours de la dette extérieure nette est égal à la dette extérieure brute moins les avoirs extérieurs bruts en instruments de la dette.

7.47 À condition que les instruments négociés soient évalués de marché, la dette extérieure nette dans ce tableau est égale à la PEG nette à l’exclusion de tous les avoirs et engagements sous forme de titres de participation, de tous les avoirs et engagements au titre de dérivés financiers et des avoirs en DTS et en or monétaire. Cette manière de procéder facilite les comparaisons avec d’autres statistiques. Une autre méthode, qui est pratiquée dans le secteur bancaire, consiste à présenter les engagements sous forme d’instruments de la dette négociés à leur valeur nominale et les avoirs sous la forme d’instruments de la dette négociés à la valeur de marché.

Rapprochement de l’encours de la dette extérieure et des flux

7.48 Entre deux fins de période données, la variation de l’encours de la dette extérieure brute peut-être décomposée en fonction des flux qui la composent. Il s’agit des transactions financières, des réévaluations de change et des autres ajustements. Une désagrégation de ce type aide les statisticiens à rapprocher et à vérifier les données et fournit des informations analytiques précieuses à l’utilisateur des données, par exemple, elle permet de savoir dans quelle mesure les variations de l’encours de la dette extérieure brute depuis la période précédente sont expliquées par les transactions, les réévaluations de change et/ou les révisions apportées aux données de la période antérieure.

7.49 Le rapprochement des encours de la dette extérieure à deux dates de référence différente est expliqué au tableau 7.12. Dans ce tableau, la première colonne est celle de l’encours de la dette extérieure brute au début de la période, puis on trouve les transactions au cours de cette période. Étant donné que les concepts utilisés dans le Guide sont compatibles avec ceux du MBP5, les données de transactions de la balance de paiement peuvent être utilisées dans la colonne des transactions (bien que l’analyse du secteur institutionnel «autres secteurs» ne soit pas explicitement fournie dans le MBP5). Les deux colonnes suivantes sont celles des variations des prix11 et des variations de taux de change. Du fait de l’instabilité grandissante des cours des titres et des marchés des changes, ces évolutions acquièrent davantage d’importance. Une présentation des réévaluations nominales affectant les instruments de la dette négociés exclurait tout changement de valeur résultant des prix de marché. Une cinquième composante des autres ajustements est ajoutée avant la position d’encours en fin de période. Ces ajustements comprennent les reclassements de la dette extérieure, par exemple lorsque des entités passent d’un secteur institutionnel à un autre et lorsque la nature des modifications d’un instrument de la dette — par exemple lorsqu’un instrument passe d’une catégorie déterminée (telles que les prêts) à celle des investissements directs: prêts interentreprises, lorsque la relation entre le créancier et le débiteur prend la forme d’un investissement direct.

Tableau 7.12.Encours de la dette extérieure brute: réconciliation des positions et des flux
Position

d’encours

en début

de période
Variations des positions exprimant lesPosition

en fin

de période
TransactionsVariations

de prix
Variations

de taux

de change
Autres

ajustements
Administrations publiques
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Autorités monétaires
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Banques
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Autres secteurs
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Sociétés financières non bancaires
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Sociétés non financières
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Investissements directs: prêts interentreprises
Engagements au titre de la dette envers des entreprises apparentées
Arriérés
Autres
Engagements au titre de la dette envers des investisseurs directs
Arriérés
Autres
Dette extérieure brute

Instruments de la dette négociés

Rapprochement de la valeur nominale et de la valeur de marché

7.50 Le Guide recommande que les instruments de la dette négociés soient évalués dans l’encours de la dette extérieure brute sur la base de la valeur nominale et de la valeur de marché. La seule différence entre ces deux évaluations est la suivante: la valeur de marché tient compte des variations des prix du marché, alors que la valeur nominale ne le fait pas. Les prix du marché évoluent dans le temps, en raison notamment des variations des taux d’intérêt du marché, du fait que les investisseurs révisent leur opinion sur la capacité de crédit du débiteur, des modifications de la structure du marché, par exemple celles qui peuvent avoir un effet sur la liquidité du marché.

7.51 Les écarts entre la valeur de marché et la valeur nominale des instruments négociés observés à un moment déterminé, et au cours d’une période, présentent un intérêt analytique. Pour cette raison, le tableau 7.13 vise à rapprocher les évaluations sur la base de la valeur nominale et des prix de marché des instruments négociés qui font partie de l’encours de la dette extérieure brute. Les instruments présentés à ce tableau sont les obligations et autres titres de la dette, les instruments du marché monétaire et, le cas échéant, les arriérés. Il est souhaitable que les données soient présentées en valeur absolue dans la monnaie qui sert à présenter l’encours de la dette extérieure brute.

Tableau 7.13.Position de la dette extérieure brute — Instruments de la dette négociée: réconciliation de la valeur nominale et de la valeur de marché
Valeur nominale

Position d’encours

en fin de période
Valeur de marché

Variations
Valeur au prix du marché

Position d’encours

en fin de période
Administrations publiques
Instruments du marché monétaire
Obligations et autres titres d’emprunt
Arriérés (éventuellement)
Autorités monétaires
Instruments du marché monétaire
Obligations et autres titres d’emprunt
Arriérés (éventuellement)
Banques
Instruments du marché monétaire
Obligations et autres titres d’emprunt
Arriérés (éventuellement)
Autres secteurs
Instruments du marché monétaire
Obligations et autres titres d’emprunt
Arriérés (éventuellement)
Sociétés financières non bancaires
Instruments du marché monétaire
Obligations et autres titres d’emprunt
Arriérés (éventuellement)
Sociétés non financières
Instruments du marché monétaire
Obligations et autres titres d’emprunt
Arriérés (éventuellement)
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Instruments du marché monétaire
Obligations et autres titres d’emprunt
Arriérés (éventuellement)
Total
Instruments du marché monétaire
Obligations et autres titres d’emprunt
Arriérés (éventuellement)

Lieu d’émission des titres de créance

7.52 Les données sur le lieu d’émission des titres de créance émis par des résidents et appartenant à des non-résidents peuvent présenter, elles aussi, un intérêt pour l’analyse. Par exemple, elles donnent une indication des motivations des débiteurs et des créanciers — les résidents attirent-ils des investisseurs étrangers en émettant des titres sur le marché? Quels sont les risques de manque de liquidité? — les titres émis sur les marchés étrangers sont parfois plus difficiles à refinancer si un choc extérieur frappe l’économie. En outre, en l’absence d’informations sur la dette en devises, ces données peuvent permettre d’avoir une idée générale de la répartition des titres de créance entre devises et monnaie nationale — il est probable que la dette émise à l’extérieur sera en devises, et vice versa. Dans l’optique de l’établissement des statistiques, les données relatives aux titres émis sur les marchés étrangers peuvent fort bien être appréhendées de manière différente que les titres émis sur le marché national.

7.53 On trouvera au tableau 7.14 une présentation de ces données. Les lignes permettent de distinguer les émissions des administrations publiques de celles des autres secteurs. Cette manière de procéder traduit le fait que, dans la plupart des économies, les administrations publiques jouent un rôle important et spécifique en tant qu’emprunteurs. En fonction de l’ampleur des émissions de titres du secteur institutionnel des «autres secteurs», il pourrait être utile aussi de ventiler ces émissions, par exemple celles des banques. La répartition par échéances se fait sur la base de l’échéance initiale, mais le tableau peut aussi être présenté sur la base de l’échéance restant à courir.

Tableau 7.14.Titres de créance émis par des résidents et appartenant à des non-résidents: lieu d’émission
Fin de période
Titres émis dans le pays
Court terme
Administrations publiques
Tous autres secteurs
Long terme
Administrations publiques
Tous autres secteurs
Titres émis à l’étranger
Court terme
Administrations publiques
Tous autres secteurs
Long terme
Administrations publiques
Tous autres secteurs

7.54 Conformément aux concepts utilisés dans le Guide, le tableau 7.14 ne présente que des données sur les titres émis par des résidents et appartenant à des non-résidents. Il pourrait être aussi utile de présenter des données sur les titres émis par des résidents, aussi bien dans le pays que sur les marchés étrangers, et appartenant à des résidents. Si l’on ajoute au tableau des colonnes supplémentaires pour les titres appartenant à des résidents ou à des non-résidents, il est possible de prendre en compte ces données.

Crédits internationaux liés au commerce

7.55 Outre la présentation par instruments, on peut aussi classer les données en fonction de l’utilisation de l’emprunt. À cet égard, il est particulièrement intéressant de disposer de données sur les crédits internationaux liés au commerce présentés par secteur débiteur et secteur créancier — il s’agit des crédits qui financent les échanges commerciaux et qui sont directement liés à l’activité de l’économie réelle. On trouvera au tableau 7.15 une présentation des données relatives aux emprunts utilisés pour financer le commerce, données qui sont d’abord ventilées en fonction de l’échéance (échéance initiale), puis en fonction du secteur institutionnel. Dans la présentation de ces données, les effets de commerce pourraient être identifiés séparément, en raison de l’intérêt de l’opération pour l’analyse, et afin de contribuer à leur rapprochement avec les statistiques présentées sur la base du créancier.

Tableau 7.15.Encours de la dette extérieure brute: crédits internationaux liés au commerce
(Fin de période)
Secteurs créanciers
Secteurs débiteursAdministrations

publiques
Banques1Autres secteursEntités

d’investissement direct
Court terme
Administrations publiques
Autorités monétaires
Banques
Autres secteurs
Entités d’investissement direct
Long terme
Administrations publiques
Autorités monétaires
Banques
Autres secteurs
Entités d’investissement direct
Total

7.56 Les secteurs débiteurs sont représentés en lignes et les secteurs créanciers en colonnes. Les lignes et les colonnes relatives aux entités d’investissements directs se rapportent aux crédits liés au commerce, entre entités apparentées, c’est-à-dire les transactions classées dans les investissements directs en balance des paiements, et ne regroupent pas l’octroi de crédits liés au commerce par des parties non apparentées à des entités d’investissement direct. La répartition par échéances se fait sur la base de l’échéance initiale.

On trouvera dans l’encadré 4.1 du chapitre 4 des indications sur les obligations précises concernant la catégorie de la dette extérieure dans les normes de diffusion du FMI.

Outre la base de l’encours de la dette à la date de référence, les tombées d’échéances peuvent être aussi projetées sur la base de la dette qui sera en encours — par exemple au titre de prêts qui ont été conclus mais non encore décaissés, et la dette à court terme qui sera probablement reconduite. Le Guide ne donne pas d’indications pour la projection de paiements des décaissements attendus, car il met l’accent sur l’encours effectif de la dette et non pas sur la dette projetée.

Y compris la dette extérieure à payer en une devise mais dont les tombées d’échéances sont liées à une monnaie nationale.

Dans le cas des économies qui utilisent une devise étrangère — telle que le dollar EU — comme monnaie ayant cours légal, des données pourraient être aussi fournies sur la valeur notion-nelle de dérivés en devises à recevoir et à payer en cette devise — telle que le dollar EU.

Selon les données que publie semestriellement la BRI, les valeurs de marché des options en devises représentent généralement environ 3 à 5 % du montant notionnel.

Sur décision du Conseil d’administration du FMI, ce cadre relatif aux réserves internationales et à la liquidité en devises constitue depuis mars 1999 un volet nouveau et obligatoire de la NSDD. Ce cadre présente dans une mesure beaucoup plus transparente que par le passé les réserves internationales et les emprunts en devises des pouvoirs publics. Pour plus de détail, voir Réserves internationales et liquidité internationale — Directives d’emploi du formulaire type de déclaration des données, (Kester, 2001).

Ce tableau pourrait être élargi aux paiements et aux recettes en devises avec chaque autre secteur institutionnel résident. Cependant, comme on l’a vu au paragraphe 7.23, le fait de combiner les données en devises résidents/non-résidents et résidents/résidents pourrait entraîner une double comptabilisation, par exemple celle des paiements au titre d’un prêt en devises par une société résidente qui a été financé par une banque nationale depuis l’étranger.

Comme on l’a vu au chapitre 6, paragraphe 6.27, les obligations futures de payer ou de recevoir des devises dans le cadre de contrats de dérivé à terme doivent être converties dans la monnaie au cours de change (au comptant) de la date de référence. Cette manière de procéder est conforme à la méthode de la conversion en devises suivie dans tout le Guide. Par conséquent, tout gain ou toute perte dans la monnaie de libellé de ces contrats de dérivé financier n’apparaît pas dans ce tableau, mais il apparaîtra dans la valeur de marché des données à enregistrer au tableau des dérivés présenté au chapitre 4 (tableau 4.3) et dans l’encours de la dette extérieure nette qui sera indiquée plus loin dans le présent chapitre (voir tableau 7.11).

Dans le MBP5, les organisations multilatérales font partie du secteur des administrations publiques étrangères.

Cette catégorie exclut les institutions monétaires multilatérales telles que le FMI, qui sont comprises dans les organisations multilatérales, mais elle comprend les banques centrales régionales.

Outre l’évolution des prix du marché, cette colonne porte sur d’autres réévaluations non liées au taux de change, par exemple l’évolution, due à des réévaluations, de la valeur des engagements des fonds de retraite envers des participants non résidents et des membres.

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