External Debt Statistics
Chapter

4. Présentation de l’encours de la dette extérieure brute

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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Introduction

4.1 Ce chapitre décrit un tableau de présentation de l’encours de la dette extérieure brute ainsi que les tableaux connexes des postes pour mémoire. Les données établies au moyen des concepts présentés dans les chapitres précédents et de la manière indiquée à ce tableau sont indispensables pour fournir une image complète et documentée de l’encours de la dette extérieure brute de l’ensemble de l’économie, aussi leur diffusion fréquente est-elle encouragée (voir aussi encadré 4.1).

4.2 Lorsqu’ils diffusent des données relatives à l’encours de la dette extérieure brute, les statisticiens sont encouragés à fournir des notes méthodologiques expliquant les concepts et les méthodes utilisés pour établir les données. Dans toute présentation de cet encours, il est particulièrement important d’indiquer si les instruments négociés sont évalués à la valeur nominale ou de marché1, et si les charges d’intérêts courus mais non encore exigibles sont incluses ou non.

Encadré 4.1.Spécifications de la NSDD et du SGDD concernant la diffusion des statistiques de la dette extérieure

À la suite de la crise financière internationale de 1994–95, le Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs du FMI (désormais dénommé Comité monétaire et financier international) a approuvé la création d’un système de normes à deux niveaux pour servir de guide aux pays membres pour la diffusion de données économiques et financières. Le premier niveau est la norme spéciale de diffusion des données (NSDD), qui a été approuvée par le Conseil d’administration le 29 mars 1996. Le second niveau est le système général de diffusion des données (SGDD), qui a été approuvé le 19 décembre 19971.

La NSDD vise à servir de guide aux pays membres pour la diffusion de statistiques économiques et financières complètes, à jour, accessibles et fiables dans un monde où l’intégration économique et financière est de plus en plus marquée. La NSDD s’adresse au pays ayant ou pouvant rechercher un accès aux marchés de capitaux internationaux. L’adhésion est facultative. Les pays qui y souscrivent s’engagent à fournir au FMI les informations pertinentes et à mettre leurs statistiques en conformité avec les différents éléments de la norme.

Pour ce qui est de la dette extérieure, la NSDD requiert la diffusion de données trimestrielles, avec un décalage d’un trimestre, pour quatre secteurs (administrations publiques, autorités monétaires, secteur bancaire et autres secteurs). Les données doivent en outre être classées par échéance — court et long terme — et ventilées par échéance initiale et instrument, comme le prescrit le MBP5. Les pays sont par ailleurs encouragés à diffuser des informations complémentaires sur les paiements futurs au titre du service de la dette, en distinguant le principal et les intérêts, deux fois par an pour les quatre premiers trimestres à venir et les deux semestres suivants, avec un décalage d’un trimestre. Les données doivent en outre être ventilées par secteur (administrations publiques, autorités monétaires, secteur bancaire et autres secteurs). La publication trimestrielle de la ventilation de la dette en monnaie nationale/devises est aussi encouragée. La désagrégation par type de devise n’est pas requise.

Le SGDD est un système structuré axé sur la qualité des données qui vise à aider les pays à adapter leurs systèmes statistiques pour répondre aux besoins variables des différents utilisateurs dans les domaines de la gestion et du développement économiques. Les pays participants s’engagent volontairement à suivre de bonnes pratiques pour l’édification de leurs systèmes statistiques.

La catégorie de données de base sur la dette extérieure dans le SGDD comprend l’échéancier de la dette publique et garantie, ainsi que du service y afférent. La pratique recommandée consiste à diffuser trimestriellement les données sur les positions d’encours ventilées par échéance pour un ou deux trimestres après la date de référence. Par ailleurs, l’échéancier du service de la dette est à diffuser deux fois par an, dans un délai de trois à six mois à compter de la date de référence, pour les quatre trimestres à venir et les deux semestres suivants. Les pays sont en outre encouragés à diffuser annuellement l’échéancier de la dette privée non garantie et l’échéancier du service de la dette y afférent, dans un délai de six à neuf mois à compter de la date de référence.

1 Le 29 mars 2000, le Conseil d’administration a approuvé un certain nombre de modifications de la NSDD, dont l’ajout d’une catégorie de données distincte pour la dette extérieure. Le Conseil a, par la même occasion, modifié le SGDD en faisant de l’échéancier de la dette garantie et du service y afférent une catégorie de base.

Tableau de présentation

4.3 La présentation de l’encours de la dette extérieure brute se trouve au tableau 4.1.

Tableau 4.1.Encours de la dette extérieure brute: par secteurs
Fin de période
Administrations publiques
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Autorités monétaires
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Banques
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Autres secteurs
CouÏrt terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Sociétés financières non bancaires
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Monnaie fiduciaire et dépôts2
Autres instruments de la dette en engagement1
Sociétés non financières
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Court terme
Instruments du marché monétaire
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Arriérés
Autres
Long terme
Obligations et autres titres d’emprunt
Prêts
Crédits commerciaux
Autres instruments de la dette en engagement1
Investissements directs: prêts interentreprises
Engagements au titre de la dette envers les entreprises apparentées
Arriérés
Autres
Engagements au titre de la dette envers les investisseurs directs
Arriérés
Autres
Dette extérieure brute
  • Le premier niveau de désagrégation correspond aux quatre secteurs institutionnels de l’économie déclarante qui ont été décrits dans le chapitre précédent: autorités monétaires, administrations publiques, banques et autres secteurs. Les autres secteurs se subdivisent en sociétés financières non bancaires, sociétés non financières, et autres secteurs (ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages).

    Les prêts interentreprises entre entités se trouvant dans une relation d’investissements directs sont présentés séparément, car la nature de la relation entre le débiteur et le créancier est différente de celle qui existe dans le cas d’autres dettes, situation qui a un effet sur le comportement économique. Alors qu’un créancier évalue principalement les créances sur une entité non apparentée en fonction de l’aptitude de cette dernière à rembourser, les créances sur une entité apparentée peuvent être également évaluées en fonction de la rentabilité totale et des objectifs économiques de l’activité multinationale.

  • Le deuxième niveau de désagrégation, qui correspond à l’échéance initiale de la dette extérieure, distingue entre le court terme et le long terme. Une ventilation par échéances n’est pas demandée pour les prêts interentreprises, mais en fournissant séparément les arriérés (voir plus loin), qui sont par définition des engagements à court terme, on distingue en partie une catégorie court terme2.

  • Le troisième niveau de désagrégation correspond à la nature des instruments de la dette, qui ont été décrits dans le chapitre 3.

4.4 Les autres instruments de la dette en engagement (autres engagements dans la PEG) et les prêts interentreprises se subdivisent explicitement entre les arriérés et le poste autres. Les arriérés sont identifiés séparément, car ces données présentent un intérêt analytique particulier pour ceux qui participent à l’analyse de la dette extérieure: l’existence d’arriérés indique la mesure dans laquelle une économie n’a pas pu s’acquitter de ses engagements extérieurs. Tous les autres instruments de la dette en engagement et les prêts interentreprises qui ne sont pas des arriérés sont classés au poste autres.

4.5 Dans certaines économies, les arriérés sont de montant très substantiel, aussi encourage-t-on leur ventilation par secteurs institutionnels entre arriérés en principal, arriérés en intérêts, les intérêts de retard sur principal et sur intérêts. De même, si le montant des arriérés techniques et/ou des arriérés de transfert est significatif, on recommande que les données sur ces montants soient identifiées et diffusées séparément par l’économie déclarante.

4.6 Ce chapitre présente aussi des postes pour mémoire, et les données qui s’y trouvent peuvent, selon la situation de l’économie, renforcer l’utilité analytique des données figurant à l’encours de la dette extérieure brute.

Postes pour mémoire

4.7 Afin d’accroître l’utilité analytique des données, il peut être utile de présenter diverses séries de données aux postes pour mémoire de l’encours de la dette extérieure brute. Le premier poste à cette rubrique recouvre l’encours des engagements résultant de la charge périodique d’intérêts qui se sont courus mais qui ne sont pas encore exigibles tandis que les trois autres postes — dérivés financiers, titres de participations et titres de créance émis par des résidents et utilisés pour des transactions de rachat sur titres entre résidents et non-résidents — donnent des renseignements sur les instruments que l’encours de la dette extérieure brute ne saisit pas, mais qui risquent d’exposer une économie à l’insolvabilité et, en particulier, au manque de liquidité.

Charges d’intérêts périodiques courus et non encore exigibles: encours des engagements

4.8 Le tableau 4.2 présente le poste pour mémoire relatif à l’encours des engagements résultant de la charge périodique d’intérêts courus mais non encore exigibles. La charge périodique d’intérêts courus est celle qui donne lieu au paiement d’intérêts, selon la définition indiquée au chapitre 2. Lorsque les statisticiens répartissent les engagements par secteurs et échéances dans ce tableau, ils doivent veiller à ce que leur approche corresponde à celle qui est adoptée pour les données de l’encours de la dette extérieure brute, par exemple, les charges d’intérêts imputées à la dette à court terme des administrations publiques dans l’encours de la dette extérieure brute doivent figurer au poste administrations publiques, court terme, de ce tableau. Au besoin, on pourrait fournir une ventilation plus détaillée par types d’instruments pour ces engagements au titre de charges d’intérêts.

Tableau 4.2.Charges périodiques d’intérêts courus et non encore exigibles: encours des engagements
Fin de période
Administrations publiques
Court terme
Long terme
Autorités monétaires
Court terme
Long terme
Banques
Court terme
Long terme
Autres secteurs
Court terme
Long terme
Investissements directs: prêts interentreprises
Engagements au titre de la dette envers les entreprises apparentées
Engagements au titre de la dette envers les investisseurs directs
Total de l’économie

4.9 Le fait d’enregistrer séparément les données relatives à l’encours des engagements résultant de la charge périodique d’intérêts courus mais non encore exigibles permet de calculer l’encours de la dette extérieure brute à l’exclusion de ces engagements, ce qui facilite les comparaisons aussi bien dans le temps que dans l’espace — c’est-à-dire, qu’on effectue les comparaisons avec les données de l’encours de la dette extérieure brute qui pourraient exclure ces engagements et qui proviennent d’autres pays ou du même pays mais sur une période antérieure. En outre, les données relatives à ces engagements contiennent des indications approximatives sur l’ampleur des paiements d’intérêts à court terme à effectuer (plus ces données sont diffusées fréquemment, plus les renseignements sont utiles), ce qui peut aider à éclairer les pratiques nationales en matière de traitement de charges d’intérêts courus.

Dérivés financiers

4.10 Un tableau des postes pour mémoire destiné à la présentation des données relatives aux positions d’encours sur dérivés financiers se trouve au tableau 4.3. Étant donné que les dérivés financiers sont utilisés pour couvrir des positions financières, ainsi que pour prendre des positions, ces contrats peuvent accroître les engagements d’une économie et, s’ils ne sont pas utilisés de manière appropriée, entraîner des pertes significatives. Cependant, lorsque l’utilisateur des statistiques compare les données sur les dérivés financiers à la dette extérieure, il ne doit pas perdre de vue le fait que les dérivés financiers pourraient couvrir certaines positions, ou la totalité des portefeuilles en avoirs et en engagements. À cet égard, la présentation de l’encours de la dette extérieure nette qui est donnée au chapitre 7 est aussi pertinente.

Tableau 4.3.Position d’encours sur dérivés financiers
Fin de période
Avoirs
Administrations publiques
Autorités monétaires
Banques
Autres secteurs
Sociétés financières non bancaires
Sociétés non financières
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Total
Engagements1
Administrations publiques
Autorités monétaires
Banques
Autres secteurs
Sociétés financières non bancaires
Sociétés non financières
Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
Total
Total de l’économie

4.11 Le tableau inclut les avoirs bruts aussi bien que les engagements bruts, car il est de pratique sur le marché d’établir des contrats qui se compensent et il est possible que les instruments à terme passent de position d’actif à des positions de passif, et vice versa, d’une période à l’autre. Par exemple, un emprunteur couvrant un emprunt en devises au moyen d’un contrat à terme constatera peut-être que la valeur de la couverture passe de l’actif au passif d’une période à l’autre, en fonction de l’évolution des taux de change. Présenter seulement la position à l’actif des dérivés financiers en même temps que la dette extérieure brute impliquerait que l’emprunt en devises n’a été couvert que lorsque le contrat à terme était au passif, ce qui donnerait une impression fausse. Par conséquent, les engagements sur dérivés financiers doivent être considérés en parallèle avec les avoirs sur dérivés financiers. Si une économie inclut les dérivés financiers dans ses avoirs de réserve, parce qu’ils relèvent de la gestion des avoirs de réserve, ces produits financiers ne doivent pas figurer à ce poste pour mémoire.

Titres de participation en engagement

4.12 On trouvera au tableau 4.4 un poste pour mémoire destiné à présenter les données sur les titres de participation en engagement, c’est-à-dire les titres de participation, ainsi que le capital social et les bénéfices réinvestis des entreprises d’investissement direct. Comme les positions d’encours sur dérivés financiers, les titres de participation s’ajoutent aux engagements d’une économie et par conséquent présentent un risque de vulnérabilité. En outre, des désinvestissements peuvent être effectués sur le capital social des entreprises d’investissement direct, en particulier sur les succursales/les entreprises non constituées en sociétés.

Tableau 4.4.Encours des titres de participation en engagement
Fin de période
Banques
Autres secteurs
Sociétés financières non bancaires
Sociétés non financières
Total
Investissement direct dans l’économie déclarante: capital social et bénéfices réinvestis
Total de l’économie

4.13 Il arrive que les fonds communs de placement résidents soient utilisés par des investisseurs non résidents pour acquérir des positions en titres nationaux de dette. Si les non-résidents décident de vendre ces placements, l’opération peut avoir un effet direct sur le marché national des titres de dette. Comme on l’a vu au chapitre 3, de tels investissements des non-résidents sont classés dans les titres de participation en engagement de l’économie résidente. Cependant, on pourrait envisager d’identifier les investissements en capital social des fonds communs de placement au poste sociétés financières non bancaires du tableau qui suit. En outre, si les montants sont significatifs et concentrés dans des fonds communs de placement qui sont entièrement, ou presque entièrement, la propriété de non-résidents, on pourrait également diffuser des données pour mémoire relatives aux placements de ces fonds.

Titres de créance émis par des résidents et utilisés dans des transactions de rachat sur titres

4.14 Les transactions de rachat sur titres sont fréquentes sur les marchés de capitaux, car c’est l’un des moyens pour un investisseur d’emprunter sur les marchés de la dette — l’exposition à l’évolution des prix du marché allant au-delà de la valeur des propres fonds investis. Afin d’expliquer le fonctionnement de cette opération permettant un effet de levier et d’en suivre le déroulement, et par conséquent de veiller aux risques de vulnérabilité, un poste pour mémoire se trouve au tableau 4.5 pour la présentation de la position d’encours sur titres de créance émis par des résidents et achetés ou fournis à des non-résidents dans le cadre de transaction de rachat sur titres. Ces données devraient aussi aider à analyser la dette extérieure et en particulier la dette sous forme de titres lorsque les transactions de rachat sur titres sont de montants significatifs et pourraient affecter la position d’encours enregistrée. Pour que les titres de créance soient inclus dans ce tableau des postes pour mémoire, l’acquéreur doit disposer de leur pleine propriété, de telle sorte qu’ils puissent être cessibles à un tiers.

Tableau 4.5.Titres de créance acquis lors de transactions de rachat sur titres1: positions d’encours
Fin de période
Titres de créances émis par des résidents et achetés par des non-résidents à des résidents (+)
Titres de créances émis par des résidents et achetés par des résidents à des non-résidents (–)

4.15 Dans le tableau, tous les titres de créance émis par des résidents et acquis par des non-résidents auprès de résidents à l’occasion de transactions de rachat sur titres non dénouées apparaissent avec un signe positif, même s’ils sont revendus par la suite; et tous les titres de créance émis par des résidents et acquis par des résidents auprès de non-résidents à l’occasion de transactions de rachat sur titres non dénouées apparaissent avec un signe négatif, même s’ils sont revendus par la suite. Cette convention permet de suivre le changement de propriété des titres. Toutes choses égales par ailleurs, si des non-résidents achètent ces titres à l’occasion de transaction de rachat, les créances sur titres sur l’économie résidente dépassent celles qui sont enregistrées à l’encours de la dette extérieure brute, mais si des résidents achètent ces titres à des non-résidents lors de transactions de rachat, les créances sur titres sur l’économie résidente sont inférieures à celles qui sont enregistrées dans l’encours de la dette extérieure brute. L’appendice II donne des informations supplémentaires sur les transactions de rachat sur titres et explique comment les différents types de transaction doivent être enregistrés dans l’encours de la dette extérieure brute et à ce tableau des postes pour mémoire.

On trouvera au chapitre 7 (tableau 7.13), un tableau de rapprochement de la valeur nominale et de la valeur de marché des instruments de dette négociés.

Si le statisticien qui établit les données dispose de la répartition entre le court terme et le long terme des prêts interentreprises sur la base de l’échéance initiale, le Guide encourage la diffusion de ce type d’information..

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