External Debt Statistics
Chapter

3. Identification des secteurs institutionnels et des instruments financiers

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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Introduction

3.1 Dans le Guide, de même que dans le SCN 1993 et le MBP5, les unités institutionnelles et les instruments utilisés dans leurs transactions sont classés en catégories afin d’accroître l’utilité analytique des données. Les unités institutionnelles sont groupées en secteurs institutionnels tandis que les instruments financiers sont classés en fonction de leur nature entre différentes catégories. Cependant, la classification des secteurs institutionnels et celle des instruments financiers sont déterminées par les besoins analytiques en matière de statistiques de la dette extérieure, aussi peuvent-elles différer de celles d’autres ensembles de données macroéconomiques. Par exemple, la banque centrale, qui est une unité institutionnelle, est un sous-secteur institutionnel dans le SCN 1993, mais elle ne se livre pas nécessairement à toutes les activités d’autorités monétaires (telles que l’émission de monnaie ou la gestion des réserves internationales) d’une économie. Dans le Guide, toutes les activités d’autorités monétaires sont regroupées dans le secteur des autorités monétaires, qu’elles soient ou non le fait de la banque centrale. Étant donné qu’il importe de s’assurer de la compatibilité et de l’homogénéité d’ensembles macroéconomiques connexes, les secteurs institutionnels définis dans le Guide peuvent être harmonisés avec ceux du MBP5.

3.2 La ventilation par secteurs institutionnels classe les unités institutionnelles ayant des fonctions et des objectifs économiques communs: administrations publiques, autorités monétaires, banques et «autres secteurs». Ces secteurs sont définis dans le présent chapitre, de même que les sous-secteurs des «autres secteurs»: les sociétés financières non bancaires, les sociétés non financières, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Le MBP5 ne donne pas de définition de ces sous-secteurs des «autres secteurs».

3.3 La classification des instruments financiers du Guide fait ressortir plus particulièrement l’importance de quatre catégories d’instruments: les titres de créance, les crédits commerciaux, les prêts, la monnaie fiduciaire et les dépôts. Il existe aussi une catégorie, «autres engagements au titre de la dette», qui doit inclure, par exemple, les comptes à payer. On décrira dans le présent chapitre la nature de ces divers types d’instruments financiers dans l’optique des catégories fonctionnelles du MBP5 dont ils sont tirés. En outre, l’appendice I définit des transactions et des instruments financiers particuliers et donne des instructions pour leur classification; on devra donc le consulter parallèlement à ce chapitre.

Secteurs institutionnels

3.4 La présentation des secteurs institutionnels qui suit est conforme à celle du SCN 1993, sauf en ce qui concerne le secteur des administrations publiques et celui de la banque centrale, que le Guide, comme le MBP5, définit de manière légèrement différente1.

3.5 Le secteur des autorités monétaires, concept fonctionnel utilisé dans la balance des paiements, se compose de la banque centrale (ou de l’institut d’émission, de l’agence monétaire, etc.) et de toutes les autres opérations d’ordinaire attribuées à la banque centrale, mais qu’exercent parfois d’autres institutions publiques ou des banques commerciales. Ces opérations sont notamment l’émission de la monnaie, la détention et la gestion des réserves internationales, y compris celles qui résultent des transactions avec le FMI, et l’administration de fonds de stabilisation des changes.

3.6 Sous réserve de ce qui a été indiqué au paragraphe précédent, le secteur des administrations publiques est défini comme dans le SCN 1993. Les administrations publiques d’un pays se composent des autorités publiques et de leurs organes, entités instituées par décision politique qui exercent un pouvoir législatif, judiciaire et exécutif sur un territoire donné. Elles ont pour principales fonctions économiques 1) d’assumer la fourniture à la collectivité, sur une base autre que celle du marché, de biens et de services destinés à la consommation collective ou individuelle et 2) de redistribuer le revenu et la richesse au moyen de transferts. Une autre caractéristique des administrations publiques est que ces activités doivent être financées avant tout par l’impôt ou par d’autres transferts obligatoires. Le secteur des administrations publiques se compose i) des unités d’administration existant à chaque niveau — pouvoir central, État d’une fédération ou niveau local — de l’économie nationale; ii) de toutes les administrations de sécurité sociale fonctionnant à chaque niveau d’administration; et iii) de toutes les institutions sans but lucratif et sans production marchande qui sont contrôlées et principalement financées par des administrations publiques. Les sociétés publiques, et les entreprises non constituées en sociétés qui fonctionnent comme si elles étaient des sociétés (ce qu’on appelle les quasi-sociétés) sont explicitement exclues du secteur des administrations publiques et sont classées, selon le cas, dans le secteur des sociétés financières ou des sociétés non financières. Ces quasi-sociétés peuvent appartenir à des entités résidentes ou non-résidentes, mais le plus souvent elles tiennent des comptes séparés de ceux de la société mère et/ou, si elles appartiennent à des non-résidents, elles ont un volume significatif d’activités productrices dans l’économie résidente, pendant une période prolongée, voire indéfinie.

3.7 Le secteur des banques est identique au sous-secteur «autres institutions de dépôts» (c’est-à-dire autres que la banque centrale) du secteur des sociétés financières défini dans le SCN 19932 Il comprend toutes les unités résidentes qui ont pour activité principale l’intermédiation financière et dont les engagements prennent la forme de dépôts payables à vue, transférables par chèques ou utilisables pour effectuer des paiements, ou qui ont des engagements sous forme de dépôts ne pouvant être aisément transférés, tels que les certificats de dépôts à court terme, mais qui sont proches des dépôts et compris dans la définition de la monnaie au sens large. Par conséquent, outre les banques commerciales, le secteur des banques recouvre des institutions telles que les caisses d’épargne, les associations d’épargne et de prêt, les caisses de crédit mutuel et les coopératives de crédit ainsi que les sociétés de crédit immobilier. Les caisses d’épargne des postes, et d’autres organismes d’épargne contrôlés par les administrations publiques, sont aussi inclus si ce sont des unités institutionnelles distinctes des administrations publiques.

3.8 Les autres secteurs se composent des sociétés financières non bancaires, des sociétés non financières ainsi que des ménages et des institutions sans but lucratif au service des ménages.

3.9 Le secteur des sociétés financières non bancaires se compose des sociétés d’assurance et des fonds de retraite, d’autres intermédiaires financiers non bancaires et des auxiliaires financiers. Toutes ces catégories d’institutions sont des sous-secteurs résidents dans le SCN 1993. Les sociétés d’assurance peuvent aussi prendre la forme de mutuelles ou d’autres entités, ayant pour fonction principale de proposer des assurances sur la vie, les accidents, la maladie, l’incendie ou d’autres formes d’assurances à des unités institutionnelles individuelles ou des groupes d’unités, grâce à la mise en commun de risques. Les fonds de retraite inclus sont constitués en unités institutionnelles distinctes de celles qui les ont créés et ils ont pour but de fournir des prestations de retraite à des groupes déterminés de salariés (et parfois aux personnes à leur charge). Ils ont leurs propres actifs et passifs et ils effectuent des opérations financières sur le marché pour leur propre compte. Les autres intermédiaires financiers se composent de toutes les sociétés ou quasi-sociétés résidentes autres que les banques, les sociétés d’assurances et les fonds de retraite, ayant pour activité principale l’intermédiation financière. Les sociétés comprises dans cette catégorie sont les maisons de titres, les sociétés d’investissement, les sociétés ayant pour activité les services financiers aux particuliers et le crédit à la consommation. Les auxiliaires financiers se composent des sociétés et quasisociétés résidentes dont l’activité principale est étroitement liée à l’intermédiation financière, mais qui ne s’y livrent pas eux-mêmes — il s’agit, par exemple, des négociants en titres, des courtiers en prêts et des courtiers d’assurances.

3.10 Le secteur des sociétés non financières comprend les entités résidentes ayant pour activité principale la production de biens ou de services non financiers marchands. Le secteur est défini d’une manière conforme au SCN 1993. Il comprend toutes les sociétés non financières résidentes, toutes les quasi-sociétés non financières résidentes, y compris les filiales ou les agences d’entreprises non financières appartenant à des non-résidents qui effectuent un volume significatif de production sur le territoire économique d’une manière durable et toutes les institutions résidentes sans but lucratif qui produisent des biens ou des services financiers marchands.

3.11 Les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ménages et ISBLSM) comprennent le secteur des ménages, qui se compose des ménages résidents, et les institutions sans but lucratif au service du secteur des ménages, qui se composent d’entités telles que les associations professionnelles, les partis politiques, les unions syndicales et les organisations philanthropiques, etc.

3.12 Dans la présentation de l’encours de la dette extérieure brute (voir plus loin), les créances au titre de prêts interentreprises dans le cadre d’une relation d’investissement direct sont identifiées séparément. Les titres en engagements sous forme d’actions résultant d’une relation investissement direct, comme tous les engagements sous cette forme, sont exclus de la dette extérieure. Ces instruments seront décrits plus en détail au paragraphe 3.16.

Classification des instruments

3.13 La présente section définit les instruments financiers devant être inclus dans l’encours de la dette extérieure brute. Ils sont définis dans le contexte des catégories fonctionnelles du MBP5 — investissements directs, investissements de portefeuille, dérivés financiers, autres investissements et avoirs de réserve — dont ils sont tirés. Ceci permet au service qui établit les statistiques de la balance des paiements d’obtenir au besoin l’encours de la dette extérieure brute à partir de la PEG.

3.14 Les investissements directs (tableau 3.1) se réfèrent au concept d’intérêt durable d’une entité résidente d’une économie (l’investisseur direct) dans une entité résidente d’une autre économie (l’entreprise d’investissement direct), intérêt durable que le MBP5 définit comme une prise de participation représentant au moins 10 % des actions ordinaires ou des droits de vote (cas d’une entreprise constituée en société) ou l’équivalent (cas d’une entreprise non dotée d’une personnalité morale distincte)3. À partir du moment où elles sont nées, toutes les créances financières de l’investisseur sur l’entreprise, et vice versa, et toutes les créances financières sur les entreprises affiliées (apparentées), ainsi que tous les engagements envers elles, figurent dans les investissements directs (à une seule exception — voir le paragraphe 3.18). Pour ce qui concerne les composantes de l’investissement direct, les autres capitaux, lorsqu’ils représentent des dettes envers des investisseurs directs ou des entités apparentées non résidents, sont inclus dans l’encours de la dette extérieure brute, mais les autres composantes ne le sont pas.

Tableau 3.1.Composantes types de l’investissement direct dans la PEG
AvoirsEngagements
Investissements directs à l’étrangerInvestissements directs dans l’économie déclarante
Capital social et bénéfices réinvestisCapital social et bénéfices réinvestis
Créances sur les entreprises apparentéesCréances sur les investissements directs
Engagements envers les entreprises apparentéesEngagements envers les investisseurs directs
Autres capitauxAutres capitaux
Créances sur les entreprises apparentéesCréances sur les investissements directs
Engagements envers les entreprises apparentées1Engagements envers les investisseurs directs1

3.15 La catégorie «autres capitaux» regroupe les emprunts et les prêts de fonds — y compris les titres de créance et les crédits fournisseurs (c’est-à-dire, les crédits commerciaux) — entre investisseurs directs et filiales, succursales et entreprises affiliées. Dans les tableaux de l’encours de la dette extérieure brute, les autres capitaux sont présentés sous la rubrique investissements directs: prêts interentreprises.

3.16 Le capital social et les bénéfices réinvestis — qui comprennent la participation au capital des succursales, des filiales et des entreprises affiliées (sauf les actions privilégiées non participantes qui sont considérées comme des instruments de dette) et les autres apports de capitaux, notamment sous la forme de machines — ne sont pas des instruments de dette.

3.17 Dans la pratique, il est parfois difficile de dire si les créances d’un investisseur direct sur une entreprise d’investissement direct font partie des autres capitaux, qui sont classés dans la dette extérieure, ou au contraire du capital social, qui n’en fait pas partie. La distinction est particulièrement difficile lorsqu’une entreprise appartient à 100 % à l’investisseur direct, comme c’est le cas lorsque l’entreprise d’investissement direct est une succursale ou une entreprise non constituée en société. En pareils cas, la classification du capital doit être celle qui est utilisée dans les comptes de l’entreprise d’investissement direct. En d’autres termes, si l’on considère qu’une créance de l’investisseur direct sur l’entreprise d’investissement direct représente du capital social ou des parts des actionnaires dans les comptes de l’entreprise d’investissement direct, cette créance est aussi considérée comme faisant partie du capital social dans l’optique de la dette extérieure. Sous réserve de cette condition, si les engagements ne sont remboursés que dans le cas où l’entreprise d’investissement direct enregistre un bénéfice, les engagements sont classés dans le capital social. De même, il arrive parfois que l’investisseur direct finance directement des dépenses localement dans le pays et reçoive aussi directement le revenu tiré de la production de l’entreprise d’investissement direct. Le Guide considère ces paiements et ces recettes comme des apports en capital social, et des prélèvements sur ce capital, de l’entreprise d’investissement direct effectués par l’investisseur direct.

3.18 Les stocks d’avoirs et d’engagements interentreprises entre deux intermédiaires financiers apparentés, y compris les entités spécialisées ou à vocation spéciale ayant pour activité principale l’intermédiation financière, qui sont enregistrés dans les investissements directs, se limitent aux dettes permanentes (capitaux empruntés représentant un intérêt permanent) que l’on classe dans l’investissement direct: prêts interentreprises — et aux participations au capital social (capital–actions) ou, dans le cas des succursales, au capital fixe. Les autres titres de dette interentreprises entre intermédiaires financiers apparentés sont classés en fonction de la nature des instruments, par exemple les prêts, les titres de créance, etc., et attribués au secteur institutionnel de l’entité débitrice. Dans ce but, les intermédiaires financiers sont définis comme des entreprises ayant pour activité principale la fourniture de services d’intermédia-tion financière ou de services s’y rapportant, et comprennent les sociétés et quasi-sociétés qui sont regroupées, dans le SCN 1993, dans les sous-secteurs suivants 1) autres institutions de dépôts (autres que la banque centrale); 2) autres intermédiaires financiers, à l’exception des sociétés d’assurances et des fonds de retraite; et 3) auxiliaires financiers.

3.19 Les investissements de portefeuille (tableau 3.2) comprennent les titres négociés (autres que ceux qui sont inclus dans l’investissement direct, et les avoirs de réserve). Ces instruments sont généralement négociés (ou négociables) sur des marchés organisés et d’autres marchés de capitaux, y compris les marchés de gré à gré. Les titres de créance — les obligations et autres titres d’emprunt et les instruments du marché monétaire — faisant partie des investissements de portefeuille sont inclus dans l’encours de la dette extérieure brute lorsque les créanciers sont des non-résidents. Les titres de participation, y compris les parts de fonds communs4 et d’autres organismes de placement collectif, ne sont pas inclus dans l’encours de la dette extérieure brute.

Tableau 3.2.Composantes types de l’investissement de portefeuille dans la PEG
AvoirsEngagements
Titres de participationTitres de participation
Autorités monétairesBanques
Administrations publiquesAutres secteurs
BanquesTitres de créance
Autres secteursObligations et autres titres d’endettement1
Titres de créance
Obligations et autres titres d’empruntAutorités monétaires
Administrations publiques
Autorités monétairesBanques
Administrations publiquesAutres secteurs
BanquesInstruments du marché monétaire1
Autres secteurs
Instruments du marché monétaireAutorités monétaires
Autorités monétairesAdministrations publiques
Administrations publiquesBanques
BanquesAutres secteurs
Autres secteurs

3.20 Les titres de créance à échéance initiale de plus d’un an sont classés dans les obligations et autres titres d’emprunt, bien que l’échéance restant à courir au moment de l’investissement puisse être inférieure à un an. Les obligations et autres titres d’emprunt donnent généralement au détenteur le droit inconditionnel de recevoir un revenu monétaire fixe ou déterminé par contrat (le paiement d’intérêts étant indépendant de la rémunération du débiteur). À l’exception des obligations perpétuelles, les obligations et autres titres d’emprunt donnent aussi le droit inconditionnel de recevoir un montant fixe en remboursement du principal à une ou plusieurs dates déterminées. Les obligations et autres titres d’emprunt comprennent aussi ce qu’on appelle les actifs adossés à des titres et les obligations servant de nantissement, c’est-à-dire, les titres dont les paiements aux créanciers dépendent explicitement d’un certain flux de revenus, comme dans le cas des gains à recevoir au titre de loterie, ou de bouquets d’instruments non négociés, par exemple les prêts ou les exportations à recevoir (voir l’appendice I pour plus de détails).

3.21 Les titres de créance à échéance initiale d’un an au maximum sont classés dans les instruments du marché monétaire. Ces instruments donnent généralement au détenteur le droit inconditionnel de recevoir à une date précise une somme fixe déterminée. Ces instruments à court terme sont généralement négociés, sur des marchés organisés, avec une prime qui dépend du taux d’intérêt et de la période restant à courir jusqu’à l’échéance. Entre autres instruments du marché monétaire, on peut citer les bons du Trésor, le papier financier et le papier commercial du type billet de trésorerie ou les acceptations de banque. De même que les obligations et autres titres d’emprunt, les instruments du marché monétaire peuvent être «adossés» à un flux déterminé de revenus ou à un bouquet d’instruments non négociés.

3.22 En outre, si un instrument fourni par un importateur à un exportateur présente des caractéristiques telles qu’il est négociable sur des marchés organisés ou d’autres marchés de capitaux, comme c’est le cas d’un billet à ordre, il doit être classé avec les titres de créance — soit dans les obligations et autres titres d’emprunt, soit dans les instruments du marché monétaire, en fonction de son échéance initiale —, dans l’encours de la dette extérieure brute. Il serait également souhaitable d’identifier séparément l’encours de la valeur de ces instruments en raison de leur rôle dans le financement du commerce extérieur (voir aussi au chapitre 6 la description des crédits liés au commerce).

3.23 Les titres de participation comprennent tous les instruments et documents reconnaissant à leur porteur un droit sur la valeur résiduelle des actifs d’entreprises constituées en sociétés, après règlement de tous les créanciers. Ces titres n’étant pas des instruments de dette, ils ne constituent pas des engagements extérieurs. Des actions et parts, privilégiées ou non, des participations ou des documents analogues, tels que les certificats d’actions étrangères, qui sont délivrés par les dépositaires américains — American Depositary Receipt (ADR), matérialisent habituellement ce droit. Les parts d’institutions d’investissement collectif, par exemple les fonds communs ou d’autres organismes de placement collectif, sont aussi incluses.

3.24 Les dérivés financiers5 (tableau 3.3) sont des instruments financiers liés à un autre instrument financier, à un indicateur, ou à un produit de base, déterminé et au travers desquels des risques financiers en tant que tels peuvent être échangés sur les marchés financiers. Comme on le voit au chapitre 2 (paragraphe 2.11), les dérivés financiers ne sont pas des instruments de dette mais les informations qui s’y rapportent peuvent être utiles pour l’analyse de la dette extérieure.

Tableau 3.3.Composantes types des dérivés financiers dans la PEG
AvoirsEngagements
Dérivés financiersDérivés financiers
Autorités monétairesAutorités monétaires
Administrations publiquesAdministrations publiques
BanquesBanques
Autres secteursAutres secteurs

3.25 Dans un contrat à terme type, les deux parties conviennent d’échanger un article sous-jacent — physique ou financier— pour une quantité et à une date déterminées et à un prix (prix d’exercice) convenu dans le contrat — ou, dans le cas précis d’un contrat de swap, elles conviennent d’échanger des flux monétaires, déterminés par référence au(x) prix, par exemple, aux cours de devises ou à des taux d’intérêt, selon des règles arrêtées à l’avance. Les conditions qui régissent habituellement les contrats à terme en devises prévoyant la livraison ou la réception de devises dans l’avenir —, qui peuvent avoir des conséquences importantes pour l’analyse de la liquidité en devises, sont décrites au tableau 7.7 du chapitre 7. Dans un contrat d’option, l’acheteur de l’option acquiert auprès de l’émetteur, en échange du paiement de la prime, le droit, mais non l’obligation, d’acheter (option d’achat) ou de vendre (option de vente) un article sous-jacent spécifié — physique ou financier, à un prix contractuel convenu (le prix d’exercice) au plus tard à une date spécifiée. Pendant toute la durée du contrat, l’émetteur de l’option a un engagement et l’acheteur un avoir, mais il est possible que l’option soit dépourvue de valeur lorsqu’elle arrive à expiration; l’option sera exercée seulement s’il est avantageux pour l’acheteur de liquider le contrat. Les instruments dérivés types comprennent les futurs (contrats à terme négociés sur des marchés), les swaps de taux d’intérêt et les swaps de devises, les accords de taux futurs, les contrats de change à terme, les dérivés de crédit et divers types d’options.

3.26 Les autres investissements (tableau 3.4) comprennent tous les instruments financiers autres que ceux qui sont classés dans les investissements directs, les investissements de portefeuille, les dérivés financiers ou les avoirs de réserve. Lorsqu’elles sont des créances de non-résidents, toutes les composantes des autres investissements — crédits commerciaux, prêts, monnaie fiduciaire et dépôts et autres engagements — sont incluses dans l’encours de la dette extérieure brute.

Tableau 3.4.Composantes types des autres investissements dans la PEG
AvoirsEngagements
Crédits commerciauxCrédits commerciaux1
Administrations publiquesAdministrations publiques
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Autres secteursAutres secteurs
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
PrêtsPrêts1
Autorités monétairesAutorités monétaires
Long termeUtilisation des crédits du FMI et prêts reçus du FMI
Court terme
Administrations publiquesAutres longs termes
Long termeCourt terme
Court termeAdministrations publiques
BanquesLong terme
Long termeCourt terme
Court termeBanques
Autres secteursLong terme
Long termeCourt terme
Court termeAutres secteurs
Monnaie fiduciaire et dépôtsLong terme
Atorités monétairesCourt terme
Administrations publiquesMonnaie fiduciaire et dépôts1
BanquesAutorités monétaires
Autres secteursBanques
Autres avoirsAutres engagements1
Autorités monétairesAutorités monétaires
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Administrations publiquesAdministrations publiques
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
BanquesBanques
Long termeLong terme
Court termeCourt terme
Autres secteursAutres secteurs
Long termeLong terme
Court termeCourt terme

3.27 Les crédits commerciaux se composent des créances ou des engagements résultant des crédits accordés directement par les fournisseurs pour des transactions sur biens et services et avances à la commande par les acheteurs au titre des biens et des services, ainsi que de travaux en cours (ou à entreprendre). Les crédits commerciaux sont enregistrés séparément selon qu’ils sont à long ou à court terme. Les prêts liés au commerce consentis par un tiers, tel qu’une banque, à un exportateur ou à un importateur, ne figurent pas dans cette catégorie, mais dans celle des prêts, comme on le verra plus loin (voir aussi au chapitre 6 la description des crédits liés au commerce).

3.28 Les prêts comprennent les actifs financiers résultant d’un prêt direct de fonds d’un créancier (le prêteur) à un débiteur (l’emprunteur) selon un accord en vertu duquel le prêteur ne reçoit aucune garantie faisant foi de la transaction ou reçoit un document ou un instrument non négociable. Qu’elles prennent la forme d’un actif financier (tel qu’un titre) ou physique (tel qu’un bien foncier ou un immeuble), les garanties en nantissement peuvent être fournies dans le cadre d’un prêt, mais elles n’en constituent pas un aspect essentiel. Dans l’encours de la dette extérieure brute, les prêts comprennent l’utilisation des crédits du FMI et les prêts reçus du FMI.

3.29 Si un prêt devient négociable et qu’il est, ou a été, négocié sur le marché secondaire, il doit être reclassé dans les titres de créance. Étant donné les implications de la reclassification, il est nécessaire qu’existe une preuve de la négociation sur le marché secondaire avant qu’un instrument de dette puisse passer de la catégorie des prêts à celle des titres. La preuve peut être notamment l’existence d’un intermédiaire de marché et d’un écart entre le prix offert et le prix demandé de l’instrument. Le Guide encourage l’enregistrement distinct de la valeur de l’encours de tous ces types de prêts reclassés.

3.30 Les transactions de rachat sur titres, et les transactions de crédit-bail, sont deux types d’accord auxquels ne s’appliquent pas strictement le principe du transfert de propriété.

3.31 Les transactions de rachat sur titres sont tous les accords en vertu desquels une partie acquiert légalement des titres et s’engage, par un contrat passé dans un premier temps, à restituer les mêmes titres ou des titres équivalents, au plus tard à une date convenue, à la partie à laquelle elle les avait achetés. Si l’acquéreur des titres les paie en liquidité, et qu’il est convenu qu’un montant égal ou équivalent de titres sera racheté à l’échéance du contrat à un prix prédéterminé, une transaction de prêt est enregistrée. C’est ce qu’on appelle l’optique prêt garanti des transactions de rachat sur titres, les titres représentant un nantissement en garantie. Ces transactions comprennent les accords de rachat de titres (les prises ou mises en pensions), les prêts de titres portant sur des liquidités, et les opérations couplées de rachat et de revente. Dans une transaction de rachat, le pourvoyeur du titre acquiert un engagement sous forme de titres pris en pension tandis que l’acquéreur achète un actif. Si aucune liquidité n’est fournie, aucune transaction de prêt n’est enregistrée. Dans cette optique, le titre est censé ne pas avoir changé de mains et il reste inscrit au bilan de la partie qui l’a fourni. Une procédure d’enregistrement analogue est suivie dans le cas des swaps d’or (c’est de l’or, et non des titres, qui est fourni pour garantir les liquidités).

3.32 Si l’acquéreur du titre le vend dans une transaction de rachat, une position d’encours négative est inscrite. Cette manière de procéder exprime la réalité économique: le détenteur de la position d’encours négative est exposé aux risques de la propriété, et peut espérer jouir de ses avantages, pour un montant égal et à raison inverse de la partie qui en est devenue propriétaire (voir aussi appendice II). Lorsque de l’or est revendu par la partie qui l’a acheté, auquel cas on enregistre également une inscription pour détention négative, l’opération est sans effets sur l’encours de la dette extérieure brute, car l’or est un avoir auquel ne correspond aucun engagement.

3.33 Dans un contrat de crédit-bail, un locataire s’engage à payer un loyer pour l’utilisation d’un bien pendant la majeure partie, ou la totalité, de sa vie économique attendue. Ce paiement permet au bailleur de récupérer durant la période du contrat la totalité ou la majeure partie du coût du bien et les frais financiers. Bien qu’il n’y ait pas de changement de propriété dans le cas d’un contrat de crédit-bail, les risques et les fruits de la propriété sont transférés en fait du propriétaire légal du bien, le bailleur, à leur utilisateur, le locataire. Pour cette raison, les statisticiens sont convenus que la valeur totale du bien est imputée comme si elle avait changé de mains. Par conséquent, l’engagement observé au début du crédit-bail est défini comme étant la valeur du bien et il est financé par un prêt d’un montant égal, qui représente un engagement pour le locataire. Le prêt est remboursé par le paiement du loyer (qui comprend à la fois les intérêts et le principal) et par tout paiement résiduel à l’expiration du contrat (ou par la restitution du bien au bailleur).

3.34 La monnaie fiduciaire et les dépôts se composent des billets de banque et de la monnaie métallique ainsi que des dépôts transférables et d’autres dépôts6. Les billets de banque et la monnaie métallique représentent des créances, généralement sur une banque centrale ou une administration publique, d’une valeur nominale fixe; les pièces commémora-tives en sont exclues. Les dépôts transférables se composent des dépôts qui sont 1) échangeables à vue au pair sans pénalité ni restriction et 2) directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, ordre de paiement, débit/crédit directs ou d’autres moyens de paiement direct. Les autres dépôts comprennent toutes les créances qui sont matérialisées par des dépôts, par exemple les dépôts à terme et d’épargne, les dépôts à vue avec possibilité de retrait immédiat, mais non de transfert direct en faveur de tiers et les parts dans les associations d’épargne et de prêt, les caisses de crédit mutuel et les sociétés de crédit immobilier etc., qui, en droit ou en fait, sont remboursables à vue ou à délais relativement brefs. En fonction des pratiques nationales, l’or emprunté (sans contrepartie en liquidité) à un non-résident pourrait être classé par l’emprunteur dans les dépôts en devises.

3.35 Les autres actifs/autres passifs, qui regroupent les instruments autres que les crédits commerciaux, les prêts et le numéraire et les dépôts, comprennent les engagements des fonds de retraite et des sociétés d’assurance vie envers leurs participants et leurs assurés non-résidents, les créances sur les sociétés d’assurances autres que l’assurance vie, les souscriptions au capital d’organisations internationales non monétaires, les arriérés (voir plus loin) et les produits à recevoir et les charges à payer, par exemple au titre d’impôts, de dividendes déclarés mais non encore versés, d’achats et de ventes de titres et de traitements et salaires. Les autres engagements à court et long terme sont indiqués séparément sous la rubrique «autres instruments de dette» en engagement de l’encours de la dette extérieure brute.

3.36 Les arriérés sont les montants échus et non réglés. Ils peuvent résulter à la fois du paiement tardif du principal et des intérêts des instruments de dette ou d’autres instruments et transactions. Par exemple, un contrat de dérivé financier n’est pas un instrument de dette pour les raisons déjà indiquées, mais s’il arrive à échéance et que le paiement nécessaire n’est pas effectué, des arriérés apparaissent. Il en ira de même si des marchandises livrées ne sont pas payées à la date prévue par le contrat, ou si elles sont payées, mais ne sont pas livrées en temps voulu. Ces nouveaux engagements doivent être enregistrés en tant qu’arriérés dans l’encours de la dette extérieure brute.

3.37 Il peut arriver que des paiements ne soient pas acquittés pour un certain nombre de raisons en dehors du simple fait que le débiteur ne peut ou ne souhaite pas le faire. Parfois, la survenance d’arriérés tient à ce que l’autorité monétaire n’est pas en mesure de fournir les devises étrangères à à une entité du pays, ce qui l’empêche de s’acquitter du service de sa dette en devises. Ces «arriérés de transfert» restent ceux du secteur débiteur initial. Il peut arriver aussi que le créancier se soit engagé en principe à rééchelonner la dette, c’est-à-dire à restructurer les paiements arrivant à échéance, mais que l’accord n’ait pas encore été signé et mis en œuvre. Entre-temps, les paiements exigibles au titre de l’accord existant ne sont pas effectués et des impayés — les arriérés techniques — apparaissent7. Ces arriérés apparaissent généralement dans le contexte d’accords du Club de Paris entre le moment de la séance de rééchelonnement au Club de Paris et celui où les accords bilatéraux sont signés et mis en œuvre. Si l’accord de principe devient caduc avant que l’accord proprement dit ne soit signé, tous les arriérés qui ont pu s’accumuler ne sont plus des arriérés techniques.

3.38 Les avoirs de réserve (tableau 3.5) se composent des avoirs extérieurs que les autorités monétaires contrôlent et dont elles peuvent disposer facilement pour financer directement les déséquilibres de paiement, pour réguler indirectement l’ampleur de ces déséquilibres au moyen d’interventions opérées sur les marchés des changes en vue de modifier le cours de la monnaie du pays et/ou à d’autres fins8. Par définition, les avoirs de réserve ne sont pas compris dans l’encours de la dette extérieure brute.

Tableau 3.5.Composantes types des avoirs de réserve dans la PEG
Avoirs
Or
Droits de tirage spéciaux
Position de réserve au FMI
Devises
Monnaie fiduciaire et dépôts
Auprès des autorités monétaires
Auprès des banques
Titres
Actions
Obligations et autres titres d’emprunt
Instruments du marché monétaire
Dériviés financiers (net)
Autres avoirs

Les secteurs institutionnels sont aussi décrits en détail au chapitre IV du SCN 1993.

Qui couvre à la fois les institutions de dépôts monétaires (S.1221) et les autres (S.1222) sous-secteurs du SCN 1993. Dans le Manuel de statistiques monétaires et financières (2000d) du FMI, les autres institutions de dépôts sont définies de manière à n’inclure que les intermédiaires financiers émettant des dépôts, et des instruments proches, qui sont inclus dans la monnaie au sens large selon la définition adoptée par le pays, ce qui peut exclure (ou au contraire inclure) les unités institutionnelles qui sont incluses (ou au contraire exclues) dans la définition du SCN 1993. Plutôt que d’être classées dans les banques, ces unités institutionnelles exclues devraient figurer dans les sociétés financières non bancaires (ou vice versa). Bien que le Guide recommande que les banques soient définies d’une manière conforme au SCN 1993 et au MBP5, on admet que les pays s’en remettront parfois aux données tirées de situations monétaires pour établir les statistiques de la dette extérieure du secteur des banques.

Pour plus de précisions sur la méthode utilisée pour quantifier les investissements directs, on se réfèrera au MBP5, chapitre XVIII, ainsi qu’aux publications qui s’y rapportent et à la Définition de référence détaillée des investissements directs internationaux de l’OCDE, troisième édition (OCDE, 1996).

Les engagements des fonds communs ou d’autres organismes de placement collectif qui nécessitent un ou plusieurs rembour-sement(s) de principal et/ou paiement(s) d’intérêts du fonds commun ou de l’organisme aux créanciers à un ou plusieurs moment(s) à venir, doivent être enregistrés comme des instruments de dette et, si les créanciers sont des non-résidents, inclus dans l’endettement extérieur brut. La classification d’un instrument, par exemple dans les dépôts, dépend des caractéristiques de l’engagement (voir paragraphe 3.34).

Le traitement consacré aux dérivés financiers dans la balance des paiements et dans la PEG est décrit dans la publication Dérivés financiers — Supplément à la cinquième édition (1993) du Manuel de la balance des paiements (FMI, 2000c).

Étant donné que la PEG ne prévoit pas de différenciation entre le court terme et le long terme, il est recommandé d’inclure la totalité de la monnaie fiduciaire et des dépôts dans la catégorie à court terme, à moins que l’on ne dispose d’informations détaillées qui permettent de distinguer le long terme du court terme.

Aucun arriéré ne se produit si le créancier facture le débiteur, et que celui-ci paie, sur la base du nouvel accord, bien qu’il ne soit pas encore signé.

Outre le MBP5, chapitre XXI, le document International Reserves and Foreign Currency Liquidity: Guidelines for a Data Template, (Kester, 2001), peut aider à mesurer les avoirs de réserve officiels.

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