External Debt Statistics
Chapter

1. Introduction

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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1.1 Le manuel intitulé Statistiques de la dette extérieure: Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (le « Guide») vise à fournir un ensemble de recommandations pour la quantification et la présentation des données statistiques relatives à la dette extérieure, ainsi que pour l’élaboration et l’exploitation analytique de ces données. L’objectif est de contribuer à l’amélioration et à la meilleure compréhension des statistiques de la dette extérieure. Le Guide répond donc aux préoccupations des participants aux marchés et des responsables économiques qui souhaitent s’appuyer sur de meilleures statistiques de la dette extérieure pour évaluer les vulnérabilités extérieures à un moment où le gonflement des flux de capitaux internationaux entraîne une interdépendance accrue des marchés.

Le «Livre gris» («Grey Book»)

1.2 Les règles applicables à la quantification de la dette extérieure brute figuraient précédemment dans l’ouvrage intitulé L’endettement international: définition, couverture statistique et méthodologie («Livre gris»), 1988, préparé conjointement par la Banque mondiale, la Banque des règlements internationaux (BRI), le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce «Livre gris» fournissait la définition ci-après, adoptée conjointement en vue de promouvoir une conception plus homogène de la quantification de la dette extérieure:

La dette extérieure brute est égale au montant, à une date donnée, des passifs contractuels en cours et ayant donné lieu à versement des résidents d’un pays vis-à-vis de non-résidents, comportant obligation de remboursement du principal, avec ou sans paiement d’intérêts, ou de paiements d’intérêts avec ou sans remboursement du principal.

1.3 La dette extérieure quantifiée sur la base de cette définition constitue donc ce qu’on appelle généralement la dette accumulée et non remboursée (ci-après appelée la DANR), qui est exprimée en valeur nominale. En vertu de cette définition, il doit exister un engagement contractuel comportant l’obligation de verser le principal et/ou les intérêts. L’engagement contractuel — au sens large d’engagement créant une obligation juridique — doit être une créance d’un non-résident sur un résident pour pouvoir être considéré comme une dette extérieure et c’est seulement la partie du passif non remboursée et accumulée qui constitue une dette.

1.4 La DANR est l’un des fondements des statistiques de la dette extérieure et la base conceptuelle de la majorité des systèmes employés actuellement pour calculer la dette extérieure, y compris par les pays qui utilisent le système de gestion de la dette du Secrétariat du Commonwealth ou celui de la CNUCED, et par la Banque mondiale et l’OCDE. Elle a facilité les analyses en termes de viabilité de la dette et de vulnérabilité, ainsi que l’évaluation du crédit extérieur, et elle peut constituer une norme transparente pour les comparaisons statistiques entre pays. Par exemple, les publications Financement du développement dans le monde (Banque mondiale) et Statistiques de la dette extérieure (OCDE) présentent et analysent les données sur la base de la DANR.

1.5 Dans une mesure considérable, le «Livre gris» reflète le fait que les statistiques de la dette extérieure mettaient traditionnellement l’accent sur l’emprunt auprès des banques et des administrations publiques, emprunt souvent effectué par le secteur public. La conception DANR de la dette extérieure permet au service chargé de gérer la dette publique de déterminer le montant dû, d’effectuer des projections budgétaires et d’informer les responsables économiques sur l’endettement extérieur par rapport à tout plafond autorisé. En outre, ce service peut s’appuyer sur la conception DANR pour analyser l’effet que les variations de taux de change et l’indexation du principal exercent sur l’encours de la dette. Il est intéressant de constater que dans un certain nombre de pays, la DANR découle d’un système de gestion de la dette qui enregistre les obligations contractuelles au titre de la dette existante, lesquelles jouent un rôle crucial dans la gestion des flux de trésorerie et l’exécution des paiements.

Approche conceptuelle adoptée dans le Guide

1.6 Un certain nombre de pays continuent, en raison de leur stade de développement économique, à centrer l’analyse de leur dette extérieure sur les emprunts du secteur public auprès des administrations publiques et des banques. Cependant, dans de nombreux pays, l’augmentation au cours des années 90 des flux de capitaux extérieurs du secteur privé, l’accroissement de la prise de risques du secteur privé lié aux prêts à l’étranger, l’engouement pour les émissions de titres de créance et l’utilisation des produits financiers dérivés et d’instruments analogues ont imposé une optique beaucoup plus large pour l’analyse de la dette extérieure. En d’autres termes, en dehors de l’approche classique, un besoin plus pressant s’est manifesté pour le suivi des activités d’emprunt financier extérieur du secteur privé non bancaire, y compris l’endettement pour tous les secteurs de l’économie sous forme de titres de créance.

1.7 En raison de cette évolution, le Guide introduit un vaste cadre conceptuel qui découle de celui du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993)1 et du Manuel de la balance des paiements du FMI, cinquième édition (MBP5)2 pour mesurer l’encours de la dette extérieure brute. Du fait de cette approche, les statistiques de la dette extérieure sont plus homogènes et plus comparables avec d’autres statistiques macroéconomiques, telles que la balance des paiements, la position extérieure globale (PEG) et la comptabilité nationale. Dans ce cadre conceptuel, la dette extérieure se compose de tous les passifs tels que les définit le SCN 1993, à l’exclusion des titres de participation et des dérivés financiers, envers les non-résidents, et le montant total de ces engagements est présenté comme l’encours de la dette extérieure brute.

1.8 Ce nouveau cadre conceptuel reprend un grand nombre des concepts apparus dans le «Livre gris». Ainsi, la dette extérieure continue de comprendre tous les engagements dus à des non-résidents et qui nécessitent le versement d’intérêts et/ou le paiement du principal. Par conséquent, les systèmes mis au point pour produire des données sur la base du «Livre gris», en particulier à l’intention du secteur public, peuvent servir de bases au système de quantification de l’encours de la dette extérieure brute qui va être décrit. Mais le nouveau cadre analyse et précise aussi de nombreux points qui n’étaient pas évoqués ou résolus dans le «Livre gris», et qui concernent, en particulier, la gamme d’instruments qui constituent la dette extérieure.

1.9 Des tableaux illustrent la présentation de l’encours de la dette extérieure brute et des données connexes pour l’ensemble de l’économie aussi bien que pour chaque secteur. À partir des concepts indiqués auxchapitres 2 et 3, les données rassemblées et présentées sous la forme prescrite au tableau du chapitre 4 fournissent une image complète et bien documentée de l’encours de la dette extérieure brute de l’ensemble de l’économie. Au chapitre 5, cet encours est présenté dans un tableau qui fait ressortir le rôle du secteur public, tableau qui est particulièrement utile dans les pays où le secteur public joue un rôle essentiel dans les activités d’emprunt à l’extérieur, en tant qu’emprunteur et/ou que garant.

1.10 En outre, le Guide présente des principes comptables supplémentaires destinés à aider à rassembler les séries de données qui seront utiles à l’analyste pour comprendre l’encours de la dette extérieure brute. En fonction des circonstances, chaque pays accordera un rang plus ou moins prioritaire à l’établissement de telle ou telle série de données. Mais des séries comme l’échéancier du service de la dette — un tableau donnant les dates et les montants prévus des futurs paiements — et la répartition de la dette par devise d’emprunt, qui est une des mesures de l’exposition de l’économie aux variations de taux de change, peuvent être des sources essentielles d’information sur la vulnérabilité extérieure d’une économie. De même, le Guide fait des recommandations pour la quantification et la présentation de l’endettement extérieur net, c’estàdire l’encours de la dette extérieure brute diminué des avoirs extérieurs sous la forme d’instruments de dette. Dans le cas des économies dont le secteur privé est actif sur les marchés internationaux de capitaux, ce concept et, de fait, celui de la position des avoirs nets de la PEG3, est particulièrement utile pour évaluer la viabilité de la dette extérieure.

Structure du Guide

1.11 Le Guide comprend quatre parties:

  • I) cadre conceptuel (chapitres 2 à 9 inclus);

  • II) établissement des données: principes et pratiques (chapitres 10 à 14 inclus);

  • III) utilisation des statistiques de la dette extérieure (chapitres 15 et 16);

  • IV) activités des institutions internationales (chapitres 17 à 19 inclus).

Il contient en outre un certain nombre d’appendices.

Cadre conceptuel

1.12 La structure de cette première partie se présente comme suit:

  • Le chapitre 2 donne une définition de la dette extérieure brute et décrit en détail les principes comptables à suivre pour quantifier l’encours de la dette extérieure brute. Le chapitre 3 porte sur l’identification des secteurs institutionnels et des instruments financiers.

  • Le chapitre 4 contient un tableau présentant l’encours de la dette extérieure brute. La priorité est donnée aux secteurs institutionnels, puis l’examen porte sur les échéances et enfin les divers types d’instruments. On trouvera au chapitre 5 un tableau de présentation des données relatives à la dette extérieure contractée ou garantie par le secteur public.

  • Le chapitre 6 décrit d’autres principes comptables pour l’établissement des séries supplémentaires de données utilisées dans l’analyse afin d’expliquer l’encours de la dette extérieure brute. Au chapitre 7, d’autres tableaux de présentation concernent notamment l’échéancier du service de la dette et la ventilation par devises de la dette.

  • Lechapitre 8 décrit la diffusion des renseignements appropriés relatifs à l’impact de la restructuration de la dette sur la dette extérieure. Le chapitre 9 est une discussion des passifs conditionnels; l’un de ses tableaux présente la dette extérieure sur la base du risque ultime.

Principes et pratiques en matière d’établissement des statistiques

1.13 Le chapitre 10 récapitule les méthodes d’établissement en général, tandis que les chapitres 11, 12 et 13 traitent des méthodes d’établissement des données portant sur les administrations publiques et le secteur public, les banques et «les autres secteurs»; et les titres négociés, respectivement. Au chapitre 14, des études de cas décrivent les techniques utilisées par des pays pour l’établissement des données.

Utilisation des statistiques de la dette extérieure

1.14 Les chapitres 15 et 16 traitent de l’utilisation analytique des données de la dette extérieure. L’objectif est double: aider ceux qui établissent les données à recadrer leur travail et aider les utilisateurs à interpréter la gamme d’informations qui peuvent être disponibles. Le chapitre 15 résume les analyses de viabilité de la dette et explique quelques-uns des ratios d’endettement les plus fréquemment utilisés. Le chapitre 16 fait ressortir la nécessité d’analyser les données de la dette extérieure dans un contexte général.

Activités des institutions internationales

1.15 Le chapitre 17 expose les données de la dette extérieure qui peuvent être obtenues de la Banque mondiale, de la BRI, du FMI et de l’OCDE, et qui visent toutes à répondre à des besoins précis dans le domaine de l’analyse. Le chapitre 18 traite des systèmes de suivi de la dette adoptés par le Secrétariat du Commonwealth et par la CNUCED. Le chapitre 19 discute des activités d’assistance technique en matière de statistiques de la dette extérieure, ainsi que de statistiques macroéconomiques connexes, des institutions internationales qui ont participé à la préparation du Guide.

Appendices

1.16L’appendice I donne une classification et des définitions détaillées des instruments de dette et de certaines transactions. On trouvera à l’appendice II un examen des transactions de rachat sur titres et de la méthode à utiliser pour les enregistrer dans l’encours de la dette extérieure brute. L’appendice III est un glossaire de la dette extérieure. L’appendice IV décrit les relations entre la comptabilité nationale et la PEG, tandis que l’appendice V présente l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (initiative PPTE).

Le SCN 1993 a été publié conjointement par la Banque mondiale, la Commission des communautés européennes (Eurostat), le FMI, les Nations Unies et l’OCDE. Ce système se compose d’une série cohérente de comptes macroéconomiques articulés et coordonnés, qui sont destinés à répondre aux besoins des analystes, des responsables de la politique économique et des décideurs des administrations publiques et du secteur privé. En outre, le SCN 1993 sert de référence pour l’établissement de normes en matière de statistiques connexes, par exemple dans les domaines budgétaire, et monétaire et financier.

Publié par le FMI en 1993, le MBP5 présente des recommandations internationales pour la collecte des données destinées à un ensemble homogène de comptes internationaux comportant la quantification des transactions extérieures (balance des paiements) d’une part, et des encours d’actifs et de passifs financiers (la position extérieure globale — PEG), d’autre part. Dans la mesure du possible, ces comptes sont harmonisés avec ceux du SCN 1993.

La PEG d’une économie représente le bilan de l’encours (ou stock) des actifs et des passifs financiers extérieurs, le solde étant l’actif (ou le passif) net. La PEG est décrite au chapitre 17 et ses composantes types sont présentées au chapitre 3.

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