External Debt Statistics
Chapter

Appendice IV. Relations entre la comptabilité nationale et la position extérieure globale (PEG)

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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Introduction

1. Dans le corps du Guide, les relations entre les statistiques de la dette extérieure, de la PEG et de la comptabilité nationale ont été traitées en détail et expliquées. Le présent appendice approfondit la question et explique les liens qui relient la comptabilité nationale à la PEG d’une manière telle que les données de la PEG peuvent être incorporées dans les comptes extérieurs composant le compte du reste du monde du système de comptabilité national, ce qui rend l’établissement et la collecte des données plus efficaces et l’analyse plus fructueuse.

2. Le SCN 1993 et le MBP5 concordent presque en tous points en ce qui concerne la définition des unités résidentes, l’évaluation des transactions sur actifs et engagements extérieurs et des stocks correspondants, le moment d’enregistrement des transactions sur biens et services, des flux de revenus, des transferts courants, des transferts en capital et des actifs et engagements extérieurs, ainsi que le champ couvert par la PEG. Il existe toutefois des différences de classification entre le compte du reste du monde et le MBP5. Elles tiennent notamment au fait que les besoins analytiques ne sont pas les mêmes et qu’il est nécessaire, dans le SCN 1993, d’adopter un système de classification uniforme pour tous les secteurs de l’économie. Le présent appendice traite du volet financier des comptes nationaux et présente ensuite une comparaison détaillée entre le compte financier et la PEG.

Compte financier

Caractéristiques du compte financier

3. Les principales caractéristiques du compte financier sont les suivantes: 1) il retrace, d’une part, les instrument d’engagement que les secteurs institutionnels emprunteurs nets emploient pour financer leurs déficits et, d’autre part, les actifs financiers que les secteurs prêteurs nets acquièrent au moyen de leurs excédents; 2) il facilite l’analyse des opérations financières entre les divers secteurs institutionnels de l’économie; 3) il met en relief les variables de stock comme les actifs financiers et la dette; et 4) il est établi à partir d’informations détaillées sur les divers secteurs institutionnels et leurs transactions sur actifs/passifs financiers.

4. Le système complet des comptes financiers, notamment les comptes des opérations financières1, est un très puissant instrument d’analyse. Par exemple, il permet de calculer le ratio dette brute/fonds propres du secteur des entreprises, de déterminer si les entreprises ou les ménages accusent un déficit financier (défini par rapport au PIB), de suivre l’accroissement du ratio charges d’intérêts/revenu, de savoir si l’inter-médiation est de plus en plus ou de moins en moins assurée par le secteur bancaire (d’après le rapport entre le total des actifs des banques et celui des institutions financières non bancaires) et de surveiller la croissance rapide des prêts à un secteur donné sur un marché particulier. En outre, il fournit des informations sur le profil des investissements des secteurs institutionnels et sur l’équilibre entre les sources de financement bancaire et obligataire de la dette des entreprises et l’échéance (initiale) de celle-ci (à des fins d’évaluation de la vulnérabilité de divers marchés ou institutions aux crises).

Actifs financiers

5. Le compte financier retrace les stocks d’actifs financiers qui sont en la possession des secteurs institutionnels ainsi que les transactions dont ces actifs font l’objet sur les marchés financiers. Dans le SCN 1993 et le Système européen de comptes 1995 (SEC 1995)2, les actifs financiers se définissent comme des entités sur lesquelles des droits de propriété sont exercés et dont la détention ou l’utilisation au cours d’une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires (paragraphe 11.16, SCN 1993). En résumé, les actifs financiers constituent des réserves de valeur économique. Les actifs financiers diffèrent, pour la plupart, des autres actifs, en ce sens qu’ils ont pour contrepartie des passifs d’une autre unité institutionnelle.

6. Le SCN 1993 distingue huit types d’actifs financiers:

  • Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (AF.1);

  • Numéraire et dépôts (AF.2);

  • Titres autres qu’actions (AF.3);

  • Crédits (AF.4);

  • Actions et autres participations (AF.5);

  • Réserves techniques d’assurance (AF.6);

  • Produits financiers dérivés (AF.7);

  • Autres comptes à recevoir/à payer (AF.8).

La plupart des actifs financiers font l’objet d’une désagrégation plus poussée, fondée en particulier sur l’échéance et le type de marché. C’est ainsi que les dépôts transférables et les autres dépôts (c’est-à-dire les dépôts d’épargne non transférables) sont des composantes du poste numéraire et dépôts, tandis que les titres autres qu’actions sont décomposés en titres à court terme et titres à long terme.

Secteurs institutionnels

7. Dans le SCN 1993, les unités institutionnelles d’une économie nationale sont regroupées en cinq secteurs institutionnels mutuellement exclusifs: sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (ISLSM) (tableau A4.1). En ce qui concerne les sociétés financières, une distinction est établie entre la banque centrale, les autres institutions de dépôts (autres institutions financières monétaires dans le SEC 1995), les autres intermédiaires financiers (à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de retraite), les auxiliaires financiers, les sociétés d’assurance et les fonds de retraite. Les administrations publiques se subdivisent en quatre sous-secteurs: administration centrale, administrations d’États fédérés, administrations locales et administrations de sécurité sociale. Dans le SEC 1995 (paragraphe 2.49), la banque centrale et les autres sociétés financières sont regroupées dans le secteur des institutions financières monétaires (IFM). Toujours dans le SEC 1995, le secteur du reste du monde se divise en pays de l’Union européenne (UE), pays non membres de l’UE et organisations internationales.

Tableau A4.1.Classification par secteurs dans le SCN 1993
Sociétés non financières (S.11)
Sociétés financières (S.12)
• Banque centrale (S.121)
• Autres institutions de dépôts (S.122)
• Autres intermédiaires financiers (à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension) (S.123)
• Auxiliaires financiers (S.124)
• Sociétés d’assurance et fonds de pension (S.125)
Administrations publiques (S.13)1
• Administration centrale (S.1311)
• Administrations d’États fédérés (S.1312)
• Administrations locales (S.1313)
• Administrations de sécurité sociale (S.1314)
Ménages (S.14)
Institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15)
Reste du monde (S.2)
Note: Les numéros entre parenthèses sont ceux qui ont été attribués aux secteurs dans le SCN 1993.

Le lien entre les comptes

8. Les variations des stocks d’actifs et de passifs d’une période comptable à l’autre sont le résultat d’un ensemble de flux économiques, parmi lesquels les transactions financières, les réévaluations et autres ajustements tels que les annulations et les transferts d’actifs/passifs découlant, par exemple, du reclassement d’une unité institutionnelle dans un autre secteur. Dans le SCN 1993, les flux et stocks sont complètement intégrés — c’est-à-dire que les variations de stock ou des positions du compte de patrimoine3 des unités institutionnelles peuvent entièrement s’expliquer par les flux enregistrés (tableau A4.2).

Tableau A4.2.Le lien entre les comptes
Flux (variation des actifs et passifs financiers)
Opérations du compte financier
Compte des autres changements de volume d’actifs
Compte de réévaluation
Stocks (stocks d’actifs et passifs financiers)

Version simplifiée du compte de patrimoine financier

9. Comme indiqué ci-dessus, l’économie comprend cinq secteurs résidents (sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques, ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages) qui ont tous des relations avec le secteur du reste du monde. La figure A4.1 est une matrice des comptes de patrimoine de divers secteurs qui montre une classification des actifs non financiers ainsi que des actifs et passifs financiers par secteur et par instrument; par exemple, les ménages détiennent des actifs fixes d’un montant de 1423 ainsi que des actions et autres participations, d’un montant de 411. Pour chaque actif/passif financier, la matrice fait apparaître, aux lignes horizontales, le total des avoirs ou des émissions par secteur, ainsi que les positions d’actif ou de passif correspon-dantes4. Pour chaque secteur, les colonnes indiquent les actifs financiers détenus ou les passifs contractés, ainsi que la valeur nette du secteur. Il est nécessaire d’assurer la concordance des chiffres portés aux lignes et dans les colonnes pour réduire au minimum les erreurs.

Figure A4.1.Version simplifiée du compte de patrimoine1

Notes: les zones en gris indiquent les cellules qui ne s’appliquent pas; les codes de compte de patrimoine du SCN 1993 sont présentés dans la colonne du milieu. Les données sont tirées du tableau 13.1 du SCN 1993: compte de patrimoine. La ligne des produits dérivés financiers a été ajoutée pour tenir compte de la révision apportée en 1999 au SCN 1993. En outre, les données diffèrent légèrement de celles du tableau du SCN 1993 en raison de petites erreurs dans ce tableau.

1 Dans le SCN 1993, c’est le code AF.7 qui a été initialement assigné aux autres comptes à recevoir/à payer, mais après la révision apportée en 1999 au SCN 1993, ce code a été attribué aux produits dérivés financiers, et le code AF.8 aux autres comptes à recevoir/à payer

2 L’or monétaire et les DTS sont des actifs extérieurs de l’économie totale, qui n’ont toutefois pas pour contrepartie des passifs du secteur du reste du monde.

10. Le compte financier sous sa forme simplifiée peut être tiré de la deuxième partie de la figure A4.1, où sont présentés les actifs et passifs financiers de tous les secteurs institutionnels en question. Le montant net des actifs financiers est égal au solde comptable, c’est-à-dire à la différence entre les actifs et passifs financiers.

11. La figure A4.1 peut être davantage simplifiée de manière à présenter seulement les comptes de patrimoine de l’économie totale et du secteur du reste du monde. Dans la figure A4.2, la valeur nette de l’économie totale (son patrimoine national) est égale à la somme de ses actifs non financiers (9922) et de ses créances financières nettes sur le reste du monde. Dans le compte de patrimoine de l’économie totale, tous les actifs et passifs financiers entre résidents sont éliminés dans le processus de consolidation et il n’est tenu compte que de la position nette (positive ou négative) des actifs financiers à l’égard du reste du monde. En ce qui concerne le compte de patrimoine du reste du monde, seuls les actifs et passifs financiers y sont présentés.

Figure A4.2.Comptes de patrimoine de l’économie totale et du reste du monde

Notes: les zones en gris indiquent les cellules qui ne s’appliquent pas; les codes de compte de patrimoine du SCN 1993 sont présentés dans la colonne du milieu. Les données sont tirées du tableau 13.1 du SCN 1993: compte de patrimoine. La ligne des produits dérivés financiers a été ajoutée pour tenir compte de la révision apportée en 1999 au SCN 1993. Les données diffèrent légèrement de celles du tableau du SCN 1993 en raison de petites erreurs dans ce tableau.

Version plus détaillée du compte de patrimoine financier

12. Le compte financier peut être illustré par une matrice tridimensionnelle retraçant, pour chaque catégorie d’instrument, les créances financières de chaque secteur sur chacun des autres secteurs. En indiquant qui a prêté à qui et au moyen de quel instrument, la matrice fait du compte financier un très puissant outil d’analyse. Comme dans le cas de l’approche bidimen-sionnelle décrite ci-dessus, les contraintes inhérentes à la disposition en lignes et colonnes de la matrice tridimensionnelle fournissent un moyen important de contrôler la cohérence des données. En effet, pour chaque secteur, chaque transaction entraîne au moins, et généralement, deux changements dans le compte de patri-moine5 et, de même, pour chaque instrument, chaque transaction donne lieu à deux changements dans le compte de patrimoine. Par exemple, l’émission par une société non financière d’un nouveau titre de créance qui est acheté par un non-résident donne lieu aux écritures suivantes: la société non financière enregistre une augmentation des engagements sous forme de titres autres qu’actions et des actifs sous forme de numéraire et dépôts, tandis que le compte du non-résident fait apparaître un accroissement des actifs sous forme de titres autres qu’actions et une réduction des numéraire et dépôts.

13. La matrice tridimensionnelle complète est un important outil d’analyse, mais, en raison du coût et de la complexité conceptuelle de cette approche, les pays sont relativement peu nombreux à disposer de données complètes sur les opérations financières. La figure A4.3 présente la matrice tridimensionnelle des actifs financiers tirée du SCN 1993 (tableau 13.3a, page 332). Comme on peut le voir, dans la partie supérieure de la matrice sont présentés, sous forme de colonnes, les actifs financiers détenus par les cinq secteurs institutionnels mutuellement exclusifs, avec décomposition par sous-secteur du secteur des sociétés financières. Les lignes indiquent le type de créance, ventilé par secteur institutionnel. Alors qu’une ventilation détaillée du secteur du débiteur est fournie pour les titres autres qu’actions, les crédits et les crédits commerciaux et avances, seule une classification résidents/non-résidents est présentée pour les actions et autres participations et les numéraire et dépôts. La matrice des passifs financiers tirée du SCN 1993 (tableau 13.3b, page 303), qui n’est pas incluse ici, est semblable à celle des actifs financiers, mais les colonnes présentent le secteur institutionnel du débiteur et les lignes, le secteur institutionnel du créancier. Les deux matrices permettent toutes sortes de combinaisons (actifs, passifs et contreparties). Le statisticien peut modifier les classifications par secteur et par instrument en fonction de la situation du pays et des besoins des utilisateurs.

Figure A4.3.Version détaillée du compte de patrimoine

14. Le tableau A4.3 est tiré de la matrice ci-dessus mais ne présente que le compte de patrimoine du reste du monde. En comparaison de l’approche illustrée par la figure A4.3, les actifs et passifs financiers du reste du monde sont ventilés par secteur institutionnel de contrepartie. Par rapport au tableau présenté dans le SCN 1993, le tableau A4.3 inclut des données additionnelles par secteur de contrepartie sur les instruments suivants: numéraire, dépôts transférables, autres dépôts, actions cotées et actions non cotées. Dans certains pays, ce complément d’information sectorielle est disponible.

Tableau A4.3.Compte de patrimoine du reste du monde par secteurs de contrepartie
Actifs financiers du reste du mondePassifs financiers du reste du monde
2. Numéraire et dépôts2. Numéraire et dépôts
a. Numérairea. Numéraire
i. Nationali. National
ii. Étrangeri. Sociétés non financières
b. Dépôts transférablesii. Sociétés financières
i. En monnaie nationaleiii. Administration centrale
ii. En monnaie étrangèreiv. Administrations d’États fédérés et locales
c. Autres dépôtsv. Autres secteurs résidents
i. En monnaie nationaleii. En monnaie étrangère
ii. En monnaie étrangèrei. Sociétés non financières
ii. Sociétés financières
iii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidents
b. Dépôts transférables
i. En monnaie nationale
i. Sociétés non financières
ii. Sociétés financières
iii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidents
ii. En monnaie étrangère
i. Sociétés non financières
ii. Sociétés financières
iii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidents
c. Autres dépôts
i. En monnaie nationale
i. Sociétés non financières
ii. Sociétés financières
iii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidents
ii. En monnaie étrangère
i. Sociétés non financières
ii. Sociétés financières
iii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidents
3. Titres autres qu’actions3. Titres autres qu’actions
a. À court termea. À court terme
i. Sociétés non financièresi. Sociétés non financières
ii. Sociétés financièresii. Sociétés financières
iii. Administration centraleiii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et localesiv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidentsv. Autres secteurs résidents
b. À long termeb. À long terme
i. Sociétés non financièresi. Sociétés non financières
ii. Sociétés financièresii. Sociétés financières
iii. Administration centraleiii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et localesiv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidentsv. Autres secteurs résidents
4. Crédits4. Crédits
a. À court termea. À court terme
i. Sociétés non financièresi. Sociétés non financières
ii. Sociétés financièresii. Sociétés financières
iii. Administration centraleiii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et localesiv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidentsv. Autres secteurs résidents
b. À long termeb. À long terme
i. Sociétés non financièresi. Sociétés non financières
ii. Sociétés financièresii. Sociétés financières
iii. Administration centraleiii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et localesiv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidentsv. Autres secteurs résidents
5. Actions et autres participations5. Actions et autres participations
a. Entreprises résidentesi. Cotées
i. Cotéesi. Sociétés non financières
ii. Non cotéesii. Sociétés financières
iii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidents
ii. Non cotées
i. Sociétés non financières
ii. Sociétés financières
iii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidents
6. Réserves techniques d’assurance6. Réserves techniques d’assurance
6.1 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension6.1 Droits nets des ménages sur les réserves techniques d’assurance vie et sur les fonds de pension
6.2 Réserves-primes et réserves-sinistres6.2 Réserves-primes et réserves-sinistres
7. Produits dérivés financiers7. Produits dérivés financiers
i. Sociétés non financièresi. Sociétés non financières
ii. Ménagesii. Ménages
iii. Administration centraleiii. Administration centrale
iv. Administrations d’États fédérés et localesiv. Administrations d’États fédérés et locales
v. Autres secteurs résidentsv. Autres secteurs résidents
8. Autres comptes à recevoir8. Autres comptes à recevoir
8.1 Crédits commerciaux et avances8.1 Crédits commerciaux et avances
a. Sociétés non financièresa. Sociétés non financières
b. Ménagesb. Ménages
c. Administration centralec. Administration centrale
d. Administrations d’États fédérés et localesd. Administrations d’États fédérés et locales
e. Autres secteurs résidentse. Autres secteurs résidents
8.2 Autres8.2 Autres
a. Secteurs résidentsa. Secteurs non résidents

Position extérieure globale (PEG)

15. La PEG étant décrite au chapitre 17, on se contentera d’en rappeler ici les principales caractéristiques. La classification par instrument requise par le MBP5 pour la PEG et le compte d’opérations financières de la balance des paiements consiste à ventiler les données par instruments de participation au capital (qui incluent les titres de participation, les participations dans les entreprises non constituées en sociétés et les bénéfices réinvestis), instruments de la dette (dont les obligations et autres titres d’emprunt, les instruments du marché monétaire, les crédits commerciaux, l’utilisation des crédits et des prêts du FMI, les autres prêts, la monnaie fiduciaire et les dépôts, et les autres comptes tels que les arriérés) et produits financiers dérivés. Il y a deux autres actifs financiers — l’or monétaire et les DTS —, qui font partie des avoirs de réserve.

16. Le secteur institutionnel du créancier résident, au volet des avoirs, et celui du débiteur résident, au volet des engagements, revêtent de l’importance pour l’analyse. En conséquence, pour les investissements de portefeuille, les produits financiers dérivés et les autres investissements, les données de la PEG sont ventilées entre quatre secteurs: administrations publiques, autorités monétaires, banques et autres secteurs. En ce qui concerne les investissements directs, toutefois, le secteur domestique est un facteur moins important. C’est pourquoi la PEG ne fait pas apparaître une classification des investissements directs par secteur. En outre, comme, par définition, les avoirs de réserve sont en la possession ou sous le contrôle des seules autorités monétaires, aucune classification sectorielle n’est requise pour ce poste.

17. La classification des transactions de balance des paiements par secteur institutionnel contribue pour beaucoup à la relation qui existe entre les statistiques de balance des paiements et les autres catégories de statistiques, comme le système de comptabilité nationale, les statistiques monétaires et bancaires et les statistiques de finances publiques. Tout en différant l’une de l’autre car les besoins analytiques ne sont pas les mêmes, la classification par secteur institutionnel retenue dans la PEG et celle adoptée dans le SCN 1993 concordent en de nombreux points, comme on le verra plus en détail ci-après.

Comparaison succincte du compte de patrimoine du reste du monde et de la PEG

Similarités entre le compte de patrimoine du reste du monde et de la PEG

18. Suite à une décision explicite des rédacteurs du SCN 1993 et du MBP5, le cadre conceptuel du compte de patrimoine du reste du monde et celui de la PEG font apparaître un grand degré d’homogénéité; celui-ci peut être démontré par la comparaison des instruments financiers que l’un et l’autre recouvrent ainsi que par l’application de principes tels que ceux de résidence, d’évaluation au prix du marché, de comptabilisation sur la base des droits constatés et d’échéance.

Instruments financiers couverts

19. Les instruments financiers considérés comme des actifs et passifs financiers dans le SCN 1993 sont identiques à ceux qui sont retenus à ce titre dans le MBP5 et dans la PEG. Cependant, la présentation des actifs et passifs financiers n’est pas la même dans les deux systèmes de comptes en grande partie parce que, pour les besoins de l’analyse, les instruments financiers sont regroupés en catégories fonctionnelles dans la PEG, ce qui rend difficile le rapprochement des données de ces deux types de comptes. Le tableau A4.4 montre comment les huit catégories d’instruments financiers du SCN 1993 sont classées dans la PEG. Le degré d’intégration des instruments varie d’un système à l’autre, comme le montre le tableau. Cependant, il importe de noter que les données sur les transactions de balance des paiements sont plus détaillées que celles de la PEG et, partant, font apparaître, au niveau des sous-postes, une concordance plus grande avec les comptes de flux du SCN 1993 que celle qui est observée entre les données de stock. (Voir le tableau A4.5 de cet appendice. La présentation détaillée des transactions de balance des paiements figure aux pages 142–150 du MBP5.)

Tableau A4.4.Comparaison des classifications par instruments financiers
Classification des instruments financiers dans le SCN 1993Code dans le

SCN 1993
Classification des instruments

financiers dans le MBP5
Code dans la PEG1
Or monétaire et droits de tirage spéciauxAF.1
Or monétaire5.1 (AR)
Droits de tirage spéciaux(DTS)5.2 (AR)
Numéraire et dépôtsAF.2Monnaie fiduciaire et dépôts4.3 (AI)
NuméraireAF.215.4.1 (AR, devises étrangères)
Dépôts transférablesAF.225.3. (AR, position de réserve au FMI)
Autres dépôtsAF.295.5 (composante des AR, autres créances)
Titres autres qu’actionsAF.3Titres de créance1.2 (composante des ID, autres capitaux)
Titres autres qu’actionsInstruments du marché monétaire2.2.1 (IP, titres de créance)
À court termeAF.31Obligations et autres titres d’emprunt2.2.2 (IP, titres de créance)
À long termeAF.325.4.2.2(AR, devises étrangères)
5.4.2.3 (AR, devises étrangères.)
5.5 (composantes des AR, autres créances)
CréditsAF.4Prêts4.2.1.2 (AI)
À court termeAF.41Prêts à court terme4.2.2.2 (AI)
À long termeAF.424.2.3.2 (AI)
4.2.4.2 (AI)
Prêts à long terme4.2.1.1 (AI)
4.2.2.1 (AI)
4.2.3.1 (AI)
4.2.4.1 (AI)
5.3 (composante des AR, position de réserve au FMI)
Bénéfices réinvestisAF.5
Bénéfices réinvestis1.1 (ID)
Capital social2.1 (IP)
Titres de participation5.4.2.1 (AR, devises étrangères)
Titres5.5 (composante des AR, autres créances)
Réserves techniques d’assuranceAF.64.4.1.1 (composantes des AI, autres avoirs/engagements, long terme)

4.4.2.1 (composantes des AI, autres avoirs/engagements, long terme

4.4.3.1 (composantes des AI, autres avoirs/engagements, long terme)
Droits nets des ménages sur les réserves techniques d’assurance vie et sur les fonds de pensionAF.61Droit net des ménages sur les réserves d’assurance vie et les caisses de retraite
Droits nets des ménages sur les réserves techniques d’assurance vieAF.611
Droits nets des ménages sur les fonds de pensionAF.612
Paiements anticipés de primes et réserves pour les indemnités d’assuranceF.62Paiements anticipés de primes réserves pour les indemnités d’assurance4.4.4.1 (composantes des AI, autres avoirs/engagements, long terme)
Produits dérivés financiersAF.7Produits dérivés financiers3 (ID)

5.4.3(AR)
Autres comptes à recevoir/à payerAF.8
Crédits commerciaux et avancesAF.81Autres créances sur les entreprises apparentées/autres engagements envers les entreprises apparentées1.2 (composante des ID, autres capitaux)
AutresAF.89
Autres créances sur les investisseurs directs/autres engagements envers les investisseurs directs
Autres4.1 (AI)
Court terme
Long-terme
Crédits commerciaux (court et long-termes)4.4 (composante des AI, autres avoirs/engagements)
Pour mémoire
Investissements directsAF.m
Note: ID, investissements directs; IP, investissements de portefeuille; DF, dérivés financiers;AI, autres investissements; AR, avoirs de réserve.
Tableau A4.5.Rapprochement des comptes du SCN 1993 et des composantes de la balance des paiements et de la PEG1: Compte V — Compte du reste du monde, V.III — Comptes extérieurs d’accumulation
V.III.1: Compte de capital
Catégories du SCN 1993Composantes types [postes], détails complémentaires

et agrégats de la balance des paiements
Variations des actifsTransactions sur passifs
K.2 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produitsPoste 2.A.2 Acquisitions/cessions d’actifs non financiers non produits Somme des postes
B.9 Capacité (+) / besoin (–) de financement1. Solde des transactions courantes; et
2.A. Solde du compte de capital
Variations des passifs et de la valeur netteTransactions sur actifs
B.12 Solde des opérations courantes avec l’extérieurPoste 1. Solde des transactions courantes
D.9 Transferts en capital à recevoirPoste 2.A.1 Transferts de capital
D.9 Transferts en capital à payerPoste 2.A.1 Transferts de capital
B.10.1 Variations de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts nets en capitalSomme des postes

1. Solde des transactions courantes; et
2.A.1 Transferts de capital nets
V.III.2: Compte financier2
Variations des actifsTransactions sur passifs
F.1 Or monétaire et DTSSomme des postes
2.B.5.1 Or monétaire; et
2.B.5.2 Droits de tirage spéciaux (avec signe contraire3)
F.2 Numéraire et dépôtsPoste
2.B.4.2.3 Monnaie fiduciaire et dépôts
F.3 Titres autres qu’actionsSomme des postes
2.B.1.1.3.2.1 Titres de créance émis par les investisseurs directs;
2.B.1.2.3.2.1 Titres de créance émis par les entreprises apparentées;
2.B.2.2.2 Titres d’engagement (composante des investissements de portefeuille)
F.4 CréditsPoste
2.B.4.2.2 Prêts
F.5 Actions et autres participationsSomme des postes
2.B.1.1.1.2 Capital social: engagements envers les entreprises apparentées (composante des investissements directs à l’étranger);
2.B.1.2.1.2 Capital social: engagements envers les investisseurs directs (composante des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante);;
2.B.1.2.2 Bénéfices réinvestis (composante des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante); et
2.B.2.2.1 Titres de participation (composante des investissements de portefeuille)
F.6 Réserves techniques d’assuranceSomme des postes
2.B.4.2.4.4.1.1 Droit net des ménages sur les réserves d’assurance-vie et les caisses de retraite; et
2.B.4.2.4.1.1.2 Paiements anticipés de primes et réserves pour les indemnités d’assurance
F.7 Produits financiers dérivés2.B.3.2 Engagements (produits financiers dérivés)
F.8 Autres comptes à recevoirSomme des postes
2.B.1.1.3.2.2 Autres engagements des investisseurs directs (composante des investissements directs à l’étranger);
2.B.1.2.3.2.2 Autres engagements envers les investisseurs directs (composante des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante);
2.B.4.2.1 trade credits (part of other investment);
2.B.4.2.4 Autres engagements; moins postes
2.B.4.2.4.4.1.1 Droit net des ménages sur les réserves d’assurance-vie et les caisses de retraite; et
2.B.4.2.4.4.1.2 Paiements anticipés de primes et réserves pour les indemnités d’assurance (faisant tous partie des autres investissements)
Variations des passifs et de la valeur netteTransactions sur actifs
F.2 Numéraire et dépôtsSomme des postes
2.B.4.1.3 Monnaie fiduciaire et dépôts (composante des autres investissements);
2.B.5.3.1 Dépôts (composante de la position de réserve au FMI);
2.B.5.4.1 Monnaie fiduciaire et dépôts (composante des avoirs en devises); et
2.B.5.5.1 Monnaie fiduciaire et dépôts (composante des autres créances sous forme d’avoirs de réserve)
F.3 Titres autres qu’actionsSomme des postes
2.B.1.1.3.1.1 Titres de créance émis par les entreprises apparentées (composante des investissements directs à l’étranger);
2.B.1.2.3.1.1 Titres de créance émis par les investisseurs directs (composante des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante);
2.B.2.1.2 Titres de créance (composante des investissements de portefeuille);
2.B.5.4.2.2 Obligations et autres titres d’emprunt (composante des avoirs en devises);
2.B.5.4.2.3 Instruments du marché monétaire et produits financiers dérivés (composante des avoirs en devises); et
2.B.5.5.2.2 Titres de créance (composante des autres créances sous forme d’avoirs de réserve)
F.4 CréditsSomme des postes
2.B. Prêts (composante des autres investissements); et
2.B.5.3.2 Prêts (composante de la position de réserve au FMI)
F.5 Actions et autres participationsSomme des postes
2.B.1.1.1.1 Capital social: créances sur les entreprises apparentées (composante des investissements directs à l’étranger);
2.B.1.1.2 Bénéfices réinvestis (composante des investissements directs à l’étranger)
2.B.1.2.1.1 Capital social: créances sur les investisseurs directs (composante des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante);
2.B.2.1.1 Titres de participation (composante des investissements de portefeuille); et
2.B.5.4.2.1 et
2.B.5.5.2.1 Titres (composante des avoirs de réserve, avoirs en devises et autres créances)
F.6 Réserves techniques d’assuranceSomme des postes
2.B.4.1.4.4.1.1 Droit net des ménages sur les réserves d’assurance-vie et les caisses de retraite;
2.B.4.1.4.1.1.1; 2.B.4.1.4.2.1.1; 2.B.4.1.4.3.1.1; et
2.B.4.1.4.4.1.2 Paiements anticipés de primes et réserves pour les indemnités d’assurance (faisant tous partie des autres investissements)
F.7 Produits financiers dérivésSomme des postes
2.B.3.1 Avoirs (produits financiers dérivés); et
2.B.5.4.3 Produits financiers dérivés (composante des avoirs en devises)
F.8 Autres comptes à payerSomme des postes
2.B.1.1.3.1.2 Autres créances sur les entreprises apparentées (composante des investissements directs à l’étranger);
2.B.1.2.3.1.2 Autres créances sur les investisseurs directs (composante des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante);
2.B.4.1.1 Crédits commerciaux (composante des autres investissements);
2.B.4.1.4 Autres avoirs;
Moins postes
2.B.4.1.4.4.1.1 Droit net des ménages sur les réserves d’assurance-vie et les caisses de retraite;
2.B.4.1.4.1.1.1; 2.B.4.1.4.2.1.1; 2.B.4.1.4.3.1.1; et
2.B.4.1.4.4.1.2 Paiements anticipés de primes et réserves pour les indemnités d’assurance (faisant tous partie des autres investissements)
B.9 Capacité (+) / besoin (–) de financement
V.III.3: Compte des autres changements d’actifs, V.III.3.1: Compte des autres changements de volume d’actifs
Catégories du SCN 1993Composantes types [postes], détails complémentaires

et agrégats de la balance des paiements
Variations des actifsVariations des engagements
K.7 Destructions d’actifs dues à des catastrophesPertes dues aux catastrophes (entrant dans les autres ajustements)
K.8 Saisies sans compensationExpropriations sans dédommagement (entrant dans les autres ajustements)
K.10 Autres changements de volume d’actifs et de passifs financiers n.c.a.Autres variations de volume (entrant dans les autres ajustements)
K.12 Changements de classement ou de structureChangement de nomenclature et de structure (entrant dans les autres ajustements)
Variations des passifs et de la valeur netteVariations des avoirs
K.7 Destructions d’actifs dues à des catastrophesPertes dues aux catastrophes (entrant dans les autres ajustements)
K.8 Saisies sans compensationExpropriations sans dédommagement (entrant dans les autres ajustements)
K.10 Autres changements de volume d’actifs et de passifs financiers n.c.a.Autres variations de volume (entrant dans les autres ajustements)
K.12 Changements de classement ou de structureChangement de nomenclature et de structure (entrant dans les autres ajustements)
B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux autres
changements de volume d’actifs
Variations des actifsVariations des engagements
K.11 Gains/pertes nominaux de détentionSomme des montants inscrits dans les colonnes correspondants aux réévaluations (dues aux variations des prix et des taux de change)
K.11.1 Gains/pertes neutres de détentionSomme des montants inscrits dans les colonnes correspondant aux plus/moins-values neutres des actifs financiers
K.11.2 Gains/pertes réels de détentionSomme des montants inscrits dans les colonnes correspondant aux plus/moins-values réelles des actifs financiers
Variations des passifs et de la valeur netteVariations des avoirs
K.11 Gains/pertes nominaux de détentionSomme des montants inscrits dans les colonnes correspondant aux réévaluations (dues aux variations des prix et des taux de change)
K.11.1 Gains/pertes neutres de détentionSomme des montants inscrits dans les colonnes correspondant aux plus/moins-values neutres des actifs financiers
K.11.2 Gains/pertes réels de détentionSomme des montants inscrits dans les colonnes correspondant aux plus/moins-values réelles des actifs financiers
B.10.3 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détentionRéévaluations des actifs financiers moins réévaluations des passifs financiers Plus/moins-values neutres des actifs financiers moins plus/moins-values neutres des passifs financiers
B.10.31 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détentionPlus/moins-values réelles des actifs financiers moins plus/moins-values réelles des passifs financiers
B.10.32 Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

20. Dans le SCN 1993, l’or monétaire et les DTS sont classés séparément (voir tableau A4.4), alors que, dans la PEG, ces actifs financiers sont inclus dans les avoirs de réserve. L’or est une composante des avoirs de réserve s’il est la propriété des autorités monétaires (ou d’autres entités sur lesquelles elles exercent un contrôle effectif) et s’il est détenu comme avoir de réserve. Les DTS sont des avoirs de réserve internationaux créés par le FMI pour compléter d’autres avoirs de réserve. Dans le compte de patrimoine du reste du monde, l’or monétaire et les DTS ne sont pas considérés comme des passifs du reste du monde, mais comme des avoirs extérieurs de l’économie nationale.

Numéraire et dépôts

21. Dans le SCN 1993, le poste numéraire et dépôts est subdivisé en numéraire, dépôts transférables et autres dépôts (voir tableau A4.4). Cette subdivision n’est pas opérée dans la PEG. Cependant, pour tous les secteurs sauf les autorités monétaires, pour lesquelles le numéraire et les dépôts font partie des avoirs de réserve, la catégorie du SCN 1993 peut être tirée des autres investissements (4.3).

Titres autres qu’actions

22. Dans le SCN 1993, les titres autres qu’actions sont subdivisés en court terme et long terme (voir tableau A4.4). Le même principe de subdivision s’applique à la PEG, mais les sous-postes sont intitulés instruments du marché monétaire et obligations et autres titres d’emprunt. Dans la PEG, toutefois, les titres autres qu’actions sont inclus dans les investissements directs et les avoirs de réserve s’ils satisfont aux critères de classification dans ces catégories fonctionnelles. Pour les investissements directs, il n’est pas procédé à une ventilation des titres autres qu’actions.

Crédits

23. Dans les deux systèmes de comptes, les données sur les crédits sont ventilées en court terme et long terme sur la base de l’échéance initiale (voir tableau A4.4). Les prêts au FMI sont inclus dans les avoirs de réserve.

Actions et autres participations

24. Le SCN 1993 ne fait pas apparaître une subdivision des actions et autres participations, alors que la PEG fournit des informations sur les bénéfices réinvestis, le capital social, les titres de participation et les titres (voir tableau A4.4). Comme dans les autres cas, c’est la classification fonctionnelle qui est adoptée ici. En conséquence, si les actions et autres participations répondent à la définition des investissements directs ou des avoirs de réserve, elles sont classées dans ces catégories fonctionnelles. Sinon, elles sont incluses dans les investissements de portefeuille.

Réserves techniques d’assurance

25. Dans le SCN 1993, les réserves techniques d’assurance sont subdivisées en droits nets des ménages sur les réserves techniques d’assurance-vie et sur les fonds de retraite et en réserves-primes et réserves-sinistres (voir tableau A4.4). Il n’y a pas de subdivision dans la PEG, où la catégorie toute entière est en fait incluse sans distinction au sous-poste des autres avoirs du poste des autres investissements. La différence de classification entre ces deux systèmes tient au fait que l’importance analytique de cette catégorie n’est pas la même pour le secteur domestique que pour le reste du monde: les activités d’assurance et de fonds de retraite s’exercent pour une grande part au sein d’une même économie.

Produits financiers dérivés

26. Après les révisions de 1999, les produits financiers dérivés sont classés séparément, aussi bien dans le SCN 1993 que dans la PEG (voir tableau A4.4). Toutefois, dans la PEG, les produits financiers dérivés sont classés parmi les investissements directs et les avoirs de réserve s’ils satisfont aux critères de classification dans ces catégories fonctionnelles.

Autres comptes à recevoir/à payer

27. Dans le SCN 1993, les autres comptes à recevoir ou à payer se subdivisent en deux catégories — crédits commerciaux et avances et autres (voir tableau A4.4). Dans la PEG, les crédits commerciaux constituent une composante distincte des autres investissements et sont ventilés en crédits commerciaux à court terme et à long terme, sur la base de l’échéance initiale. La sous-catégorie autres du SCN 1993 est classée dans la PEG au sous-poste des autres avoirs du poste des autres investissements, qui sont ventilés en court terme et long terme. Les crédits commerciaux et autres actifs qui répondent à la définition d’investissement direct sont inclus dans la catégorie correspondante.

Principes fondamentaux

28. Les principes fondamentaux du SCN 1993, de la PEG et du présent Guide sont les mêmes. Les concepts de résidence et d’ évaluation sont identiques. Le résident d’un pays est une unité institutionnelle qui a son centre d’intérêt économique sur le territoire économique de ce pays. Quant à l’évaluation des encours, elle doit se faire au prix en vigueur à la date à laquelle le compte de patrimoine se rapporte, c’est-à-dire au prix du marché6. Le SCN 1993 et le BPM5 fournissent tous deux des directives précises aussi bien que générales sur la méthode d’évaluation7.

29. Le SCN 1993 et la PEG, aussi bien que le présent Guide, suivent le principe de la comptabilité sur la base des droits constatés, c’est-à-dire que les transactions sont enregistrées au moment où une valeur économique est créée, transformée, échangée, transférée ou éteinte. Des créances et engagements se créent lorsqu’il y a transfert de propriété (c’est-à-dire lorsque le créancier et le débiteur comptabilisent, l’un la créance, et l’autre l’engagement dans leurs livres). Cette méthode diffère de la comptabilité de caisse, qui consiste à enregistrer les transactions seulement lorsque le paiement est effectué ou reçu. La comptabilisation sur la base de la date d’exigibilité, qui est une variante de la comptabilité de caisse, consiste à enregistrer les transactions lorsque les recettes ou paiements auxquels donnent lieu les transactions sont exigibles.

30. La méthode que le SCN 1993 et le MBP5 recommandent d’utiliser pour convertir en monnaie nationale ou en une monnaie étrangère donnée, comme le dollar EU, les encours libellés en devises est la même: il y a lieu d’appliquer le taux de change en vigueur sur le marché à la date à laquelle se rapporte le compte de patrimoine — il s’agit du taux médian entre le taux d’achat et le taux de vente au comptant. Le concept d’ échéance adopté à la fois dans le SCN 1993 et la PEG est celui de la classification selon l’échéance initiale, quoique celle-ci représente un critère secondaire. Les actifs financiers à court terme sont généralement ceux dont l’échéance initiale est égale ou inférieure à un an ou, dans des cas exceptionnels, ne dépasse pas deux ans. Les actifs financiers à long terme sont ceux dont l’échéance initiale est normalement supérieure à un an ou, dans des cas exceptionnels, ne dépasse pas deux ans.

Divergences entre le compte de patrimoine du reste du monde et la PEG

31. Les principales divergences entre le compte de patrimoine du reste du monde du SCN 1993 et la PEG tiennent à des différences de présentation, dues au fait que les besoins analytiques ne sont pas les mêmes. Comme indiqué ci-dessus, la PEG donne la primauté à la classification par catégorie fonctionnelle — investissements directs par exemple —, alors que le SCN 1993 opte de préférence pour une classification par instrument et par secteur. En outre, le SCN 1993 recommande de présenter des données pour un éventail de secteurs institutionnels plus large que celui que prescrit le MBP5 pour la PEG. Alors que le nombre de ces secteurs est limité à quatre dans la PEG (autorités monétaires, administrations publiques, banques et autres secteurs —, il est de cinq dans le SCN 1993. En outre, contrairement au MBP5, le SCN 1993 recommande une décomposition en sous-secteurs. Un rapprochement global des classifications sectorielles adoptées dans le SCN 1993 et dans le MBP5 est présenté à la figure A4.4.

Figure A4.4.Classification sectorielle dans le SCN 1993 et dans la PEG

32. Comme le montre la figure A4.4, deux sous-secteurs des sociétés financières (banque centrale (S.121) et autres institutions de dépôts (S.122)) du SCN 1993 correspondent aux secteurs des autorités monétaires et des banques dans le MBP5. Cependant, le secteur des autorités monétaires dans la PEG recouvre non seulement la banque centrale, mais aussi les opérations des autres institutions publiques ou des banques commerciales lorsque ces opérations relèvent de leurs fonctions de banque centrale. En conséquence, la définition du secteur des administrations publiques adoptée dans la PEG n’est pas nécessairement identique à celle retenue dans le SCN 1993, qui recommande une subdivision en administration centrale, administrations d’États fédérés, administrations locales et administrations de sécurité sociale8. Le poste des autres secteurs de la PEG recouvre les sociétés non financières (S.11), certains sous-secteurs des sociétés financières comme les autres intermédiaires financiers (S.123), les auxiliaires financiers (S.124), ainsi que les sociétés d’assurance et les fonds de retraite (S.125), les ménages (S.14) et les institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15).

Examen détaillé des liens entre la présentation du compte du reste du monde et celle des comptes de la balance des paiements et de la position extérieure globale

33. Les concepts adoptés dans le SCN 1993 et le MBP5 ont été harmonisés, mais la présentation diffère car les besoins analytiques, la valeur relative de certains postes dans les transactions internationales et les contraintes inhérentes à la structure interne de chaque système ne sont pas les mêmes. Il est toutefois possible de passer d’un système à l’autre pour calculer les flux et stocks pertinents de la comptabilité nationale à partir des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale.

34. Pour ce qui est des opérations, le SCN 1993 établit, pour le compte des opérations sur biens et services avec le reste du monde, les distinctions suivantes:

  • compte V. I: compte extérieur des opérations sur biens et services (page 346 du SCN 1993);

  • compte V.II: compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (page 346);

  • compte V.III.1: compte de capital (page 346) et

  • compte V.III.2: compte financier (page 347), ces deux derniers comptes étant des composantes du compte V.III: comptes extérieurs d’accumulation (page 346).

Dans le MBP5, les transactions recensées dans les comptes V.I et V.II sont portées au compte des transactions courantes de la balance des paiements, tandis que les transactions enregistrées au compte V.III.1 sont incluses dans la composante capital du compte de capital et d’opérations financières de la balance des paiements. Les flux retracés au compte V.III.2 sont classés dans la composante opérations financières du compte de capital et d’opérations financières. Le compte V.III.3.1: autres changements de volume d’actifs (page 347) et le compte V.III.3.2: compte de réévaluation (page 347) sont intégrés à la PEG dans le MBP5 de manière à permettre le rapprochement des transactions effectuées d’une date comptable à l’autre et des variations d’encours. En conséquence, le compte V.III.3.1 correspond à la colonne «autres ajustements» de la PEG, et le compte V.III.3.2, aux colonnes «variation des prix» et «variations des taux de change» de la PEG. Le compte V.IV: compte des actifs et engagements extérieurs (page 348) correspond à la PEG dans le MBP5.

35. Les tableaux A.5 et A.6 du présent appendice rendent compte du rapprochement des catégories indiquées des comptes de capital et financier du secteur extérieur du SCN 1993 et des postes correspondants des comptes de la balance des paiements et de la PEG. Les principaux éléments du compte de capital des comptes extérieurs d’accumulation du SCN 1993 (tableau A4.5, compte V.III.1) sont identiques à ceux de la composante capital du compte de capital et d’opérations financières de la balance des paiements. Le solde comptable, Capacité/besoin de financement, du compte de capital du SCN 1993 n’est pas explicitement identifié dans la balance des paiements, mais on peut le calculer en additionnant le solde des transactions courantes et le solde des transactions figurant au compte de capital du MBP5.

36. Le champ couvert par le compte financier du SCN 1993 (tableau A4.5, compte V.III.2) est identique à celui que recouvre la composante opérations financières du compte de capital et d’opérations financières de la balance des paiements, encore que le degré de ventilation soit différent. Comme indiqué précédemment, la classification par instrument financier prédomine dans le SCN 1993, alors que la balance des paiements donne la primauté à la classification par catégorie fonctionnelle (c’est-à-dire investissements directs, investissements de portefeuille, produits financiers dérivés, autres investissements et avoirs de réserve). Outre qu’elle identifie les types d’instruments financiers (à l’ex ception des réserves techniques d’assurance), la balance des paiements fournit une ventilation sectorielle simplifiée (autorités monétaires, administrations publiques, banques et autres secteurs). De plus, à l’instar du SCN 1993, le MBP5 recommande que les montants inscrits au crédit et au débit du compte d’opérations financières de la balance des paiements soient enregistrés en principe sur une base nette (c’est-à-dire augmentation moins diminution des actifs ou passifs). Cependant, il recommande d’enregistrer des montants bruts à titre de complément d’information, par exemple dans le cas des tirages et remboursements afférents à des emprunts à long terme.

Tableau A4.6.Rapprochement des comptes du SCN 1993 et des composantes de la balance des paiements et de la PEG: Compte V — Compte du reste du monde, V.IV — Compte des actifs et passifs extérieurs
V.IV.1: Compte de patrimoine d’ouverture
Catégories du SCN 1993Composantes types et détails supplémentaires

de la position extérieure globale
AF Actifs financiersSomme des postes
B.1.1.2 Engagements (capital social et bénéfices réinvestis) envers les investisseurs directs (composante des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante);
B.1.2.2 Engagements (autres capitaux) envers les investisseurs directs (composante des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante);
A.1.1.2 Engagements (capital social et bénéfices réinvestis) envers les entreprises apparentées (composante des investissements directs à l’étranger);
A.1.2.2 Engagements (autres capitaux) envers les entreprises apparentées (composante des investissements directs à l’étranger)
B.2 Investissements de portefeuille;
B.3 Produits financiers dérivés; et
B.4 Autres investissements.
AF PassifsSomme des postes
A.1.1.1 Créances (capital social et bénéfices réinvestis) sur les entreprises apparentées (composante des investissements directs à l’étranger);
A.1.2.1 Créances (autres capitaux) sur les entreprises apparentées (composante des investissements directs à l’étranger);
B.1.1.1 Créances (capital social et bénéfices réinvestis) sur les investisseurs directs (composante des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante);
B.1.2.1 Créances (autres capitaux) sur les investisseurs directs (composante des investissements directs de l’étranger dans l’économie déclarante);
A.2 Investissements de portefeuille;
A.3 Produits financiers dérivés;
A.4 Autres investissements; et
A.5 Avoirs de réserve1.
B.90 Valeur nette
V.IV.2:Variations du patrimoine
AF Variations totales des actifs financiersSomme des transactions, des réévaluations (du fait des variations des prix et des taux de change) et des autres ajustements afférents aux postes correspondants de la PEG recensés au compte V.IV.1. du SCN
AF Variations totales des passifsSomme des transactions, des réévaluations (du fait des variations des prix et des taux de change) et des autres ajustements afférents aux postes correspondants de la PEG recensés au compte V.IV.1. du SCN
B.10 Variations totales de la valeur netteVariations totales des avoirs moins variations totales des engagements.
V.IV.3: Compte de patrimoine de clôture
AF Actifs financiersSomme des valeurs en fin de période des postes correspondants de la PEG recensés au compte V.IV.1 du SCN.
AF PassifsSomme des valeurs en fin de période des postes correspondants de la PEG recensés au compte V.IV.1 du SCN.
B.90 Valeur nette

Ces comptes fournissent des informations sur les opérations financières entre secteurs institutionnels (pour de plus amples détails, voir les paragraphes 11.103–11.111 et le tableau 11.3 a du SCN 1993).

Le SEC 1995 (Eurostat, 1996) est le système de comptabilité nationale utilisé par les États membres de l’Union européenne. Sauf indication contraire, le traitement des actifs financiers dans le SEC 1995 concorde en tous points à celui qui est adopté dans le SCN 1993.

Le compte de patrimoine est un inventaire ponctuel des valeurs des stocks d’actifs non financiers et d’actifs et passifs financiers d’une économie, d’un secteur ou d’une unité institutionnelle. Pour une économie, la différence entre les actifs bruts et les passifs bruts, qui correspond au solde comptable du compte de patrimoine, est égale à la «valeur nette» du patrimoine de l’économie.

Le total des actifs financiers n’est pas égal à celui des passifs financiers, car l’or monétaire et les DTS sont des actifs financiers pour lesquels il n’y a pas de passif en contrepartie.

Par exemple, l’enregistrement de plus de deux écritures s’impose dans le cas du règlement d’un contrat de dérivé financier sur devises en vertu duquel sont échangés des monnaies et dépôts de valeur différente, l’écart étant comptabilisé en tant que règlement du contrat de dérivé financier.

Le Guide définit en outre la valeur nominale (chapitre 2) et considère cette méthode d’évaluation comme étant essentielle à l’analyse de la dette.

Voir, par exemple, les paragraphes 14.48 à 14.52 du SCN 1993. Le chapitre V du MBP5 indique la nécessité d’utiliser, à la place du prix de marché, des valeurs de substitution ou équivalentes lorsque le prix de marché proprement dit ne peut être déterminé (par exemple, lorsque le prix de transfert utilisé fausse sensiblement l’évaluation des transferts de ressources entre entreprises apparentées).

Cependant, comme indiqué précédemment, le SCN 1993 recommande aussi une variante de la composition des administrations publiques.

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