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6. Les enseignements de l’ECIP de 1997

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 2002
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Le présent chapitre traite des enseignements tirés par divers pays de l’ECIP de 1997 et des pratiques suivies par plusieurs d’entre eux depuis lors, nombre de ces pays réalisant régulièrement des enquêtes sur les investissements de portefeuille. Il peut être utile aux pays qui réalisent pour la première fois une enquête de référence, ou à ceux qui souhaitent élargir ou améliorer leur approche, de connaître les résultats et pratiques ci-après. Sont passés en revue les aspects suivants:

  • champ couvert par l’enquête (choix de la méthode de collecte des données et lacunes de la couverture statistique),

  • distinction entre investissements directs et investissements de portefeuille,

  • évaluation au prix du marché,

  • traitement des intérêts courus,

  • traitement des comptes des mandataires,

  • traitement des organismes de placement collectif,

  • avoirs directement détenus à l’étranger,

  • procédures de contrôle de la qualité des données,

  • mesures prises face à un faible taux de couverture ou de réponse,

  • méthode de collecte de données sectorielles, le cas échéant.

I. Champ couvert par l’enquête

A. Choix de la méthode de collecte des données

6.1 Les pays ont été guidés, dans le choix de la méthode de collecte des données, par un certain nombre de facteurs, tels que la disponibilité des données, la facilité de l’opération, la charge de travail pour les répondants, les ressources disponibles, l’existence d’enquêtes visant à recueillir des données pour la position extérieure globale (PEG), leurs situations nationales particulières et leur dispositif institutionnel. Ce qui est important, c’est que la méthode choisie maximise la couverture statistique (sans double comptabilisation) tout en réduisant au minimum les coûts pour les répondants et en restant dans les limites des ressources du statisticien.

6.2 Le tableau 6.1 montre les choix effectués par les 29 juridictions qui ont participé à l’ECIP de 1997. Quatre pays ont choisi d’effectuer une enquête exclusivement auprès des investisseurs finals pour obtenir des données agrégées; un pays a procédé à ce type d’enquête, mais s’est adressé aussi aux gestionnaires de fonds d’investissement; douze pays ont opté pour l’enquête mixte auprès des investisseurs finals et des dépositaires aux fins de la collecte de données agrégées, un seul pays a choisi d’effectuer une enquête auprès des investisseurs finals pour obtenir des données détaillées par titre, et six pays ont préféré s’adresser à la fois aux investisseurs finals et aux institutions dépositaires pour recueillir des données détaillées par titre. Quatre pays ont utilisé d’autres formules pour recueillir à la fois des données agrégées et des données détaillées par titre. Aucun pays ne s’est adressé exclusivement aux dépositaires pour obtenir des données agrégées ou des données détaillées par titre. Il y a un pays qui n’a utilisé aucune de ces méthodes parce qu’il a eu recours aux documents administratifs.

Tableau 6.1—Méthodes utilisées dans le cadre de l’ECIP de 1997
Collectes de données agrégéesCollectes de données détaillées par titre
PaysInvestisseurs finalsDépositairesInvestisseurs finalsDépositaires
Argentine1
Australiex2
Autrichexx
Belgiquexx
Bermudesxx
Canadax3xx
Chilixx
Coréexx
Danemarkxx
Espagnexx
États-Unisxx
Finlandexx
Francex3x
Indonésiexx
Irlandex
Islandexx
Israëlxx
Italiexx
Japonxx
Malaisiexx
Norvègex
Nouvelle-Zélandexx
Pays-Basxx
Portugalxx
Royaume-Unix
Singapourxx
Suèdexx
Thaïlandex
Venezuelax
Note: x = méthode utilisée;—= méthode non utilisée.Source: FMI, 1997 Coordinated Portfolio Investment Survey (Washington, 2000).

Autriche

6.3 Au cours de ses recherches préliminaires, la Banque centrale d’Autriche (Oesterreichische Nationalbank ou ONB) a constaté que plus de 90 % des titres émis par des non-résidents qui sont aux mains de résidents sont confiés à des dépositaires résidents. En conséquence, l’ONB s’est principalement adressée aux dépositaires, auxquels elle a demandé de lui communiquer tous les mois les avoirs sous forme de titres émis par des non-résidents qu’ils détiennent pour leur propre compte et pour le compte de leurs clients.

6.4 La population considérée se compose de dépositaires (ou sous-dépositaires) locaux (ceux qui sont le plus proches des investisseurs finals, et non pas les dépositaires mondiaux), ce choix étant dicté par le souci d’éviter les doubles comptabilisations. Dans cette nouvelle enquête, les dépositaires résidents n’ont pas de mal à identifier les avoirs en titres des résidents. Les investisseurs finals ne doivent communiquer leurs avoirs en titres émis par des non-résidents que si ces avoirs ont été confiés directement à des institutions non résidentes et si leur valeur dépasse un million de schillings à la date de la déclaration. Du fait que les investisseurs directs utilisent eux aussi les services de dépositaires résidents et que ceux-ci ne peuvent déterminer si les titres sont émis par des entreprises apparentées situées à l’étranger, les avoirs sous cette forme (qui relèvent des investissements directs, mais pas des investissements de portefeuille) sont estimés sur la base des données fournies par les investisseurs directs (voir section II). Les données sur les avoirs des non-résidents sous forme de titres émis par des résidents sont elles aussi recueillies auprès des dépositaires résidents aux fins de l’évaluation des engagements sous forme d’investissements de portefeuille.

Bermudes

6.5 Au cours de leurs recherches préliminaires, les Bermudes ont constaté que la majorité des titres de portefeuille internationaux sont détenus par le secteur financier (y compris le secteur financier international) et que la plupart des actifs sont susceptibles d’être placés auprès de dépositaires non résidents. Il ressort d’entretiens tenus avec les associations professionnelles correspondantes que les banques, les sociétés d’assurances et les fonds communs de placement pourraient fournir les renseignements requis sur une base agrégée. C’est pourquoi les Bermudes ont choisi d’effectuer une enquête auprès des investisseurs finals pour recueillir des données agrégées. Elles se sont adressées aussi aux dépositaires pour obtenir un complément d’information.

Israël

6.6 À l’issue de ses recherches préliminaires, la Banque d’Israël a conclu que, par suite du contrôle des changes, qui oblige les résidents à déclarer leurs investissements de portefeuille internationaux, les données issues de ce contrôle assurent une couverture exhaustive des investissements de portefeuille internationaux et peuvent aussi être établies avec une très grande fréquence. Les données ont été communiquées par les dépositaires résidents (auxquels il a été demandé de fournir des données détaillées par titre pour faciliter le contrôle de la qualité de l’information ainsi que les recoupements par instrument avec d’autres sources de données) et par les investisseurs finals (sur une base agrégée). Il s’agit dans ce dernier cas des résidents (y compris les entreprises et les ménages) qui ont recours aux services de dépositaires non résidents ou conservent des titres en leur possession.

6.7 Parce que cette méthode a été mise sur pied pour faciliter l’élaboration d’un état des avoirs et engagements sous forme d’investissements de portefeuille relevant de la PEG, la base de données établie par la Direction du contrôle des changes de la Banque d’Israël (FECD) recouvre donc les avoirs des résidents en titres de portefeuille internationaux ainsi que les avoirs des non-résidents en titres émis par des résidents. Les dépositaires résidents communiquent la valeur des titres négociés en Israël qui sont détenus par des non-résidents. Les avoirs des résidents en titres émis par des sociétés israéliennes à l’étranger sont calculés sur la base des renseignements communiqués par les émetteurs. Cette information sert à estimer les avoirs des non-résidents en titres émis par des entités israéliennes à l’étranger.

Japon

6.8 Le diagramme 6.1 présente le cadre de la collecte des données au Japon. À l’issue de ses recherches préliminaires, la Banque du Japon a conclu que les investisseurs institutionnels constituent le seul secteur susceptible d’utiliser les services de dépositaires non résidents et que le secteur des sociétés non financières et celui des ménages préfèrent tous deux avoir recours à des dépositaires résidents. C’est pourquoi elle a jugé suffisant de s’adresser aux dépositaires et investisseurs institutionnels résidents pour obtenir des données complètes aux fins de la PEG et de l’ECIP.

Diagramme 6.1—Cadre de la collecte des données au Japon1

1Afin d’éviter les doubles comptabilisations, seules les données apparaissant dans la zone «grise» sont agrégées. On obtient ainsi le total des investissements de portefeuille japonais.

2Les données sont ventilées par secteur institutionnel (secteur public, secteur bancaire et autres secteurs).

6.9 La loi sur les opérations de change et le commerce extérieur et les arrêtés connexes forment le cadre juridique de la collecte des données sur les avoirs et engagements de portefeuille entrant dans la PEG. Ce cadre juridique (qui était en place avant l’ECIP de 1997) impose la communication de données sur les avoirs de portefeuille ventilées par pays de résidence de l’émetteur, et précise que les données doivent être fournies sur une base agrégée. Les banques étaient tenues de communiquer les données en leur double qualité d’investisseurs finals et de dépositaires. Le cadre juridique répondait donc aux exigences de l’ECIP.

6.10 Pour la PEG et l’ECIP, la Banque du Japon s’est fondée principalement sur les données transmises par les banques (en leur qualité d’investisseurs finals et de dépositaires), les sociétés de placement et les investisseurs institutionnels dans le cadre prescrit par la loi sur les opérations de change et le commerce extérieur. Cette législation régissant la collecte de statistiques est restée en vigueur nonobstant la récente libéralisation financière.

6.11 Le choix de la collecte de données agrégées a été dicté principalement par le souci d’exploiter le système déjà mis en place pour la communication de données aux fins de la PEG et d’éviter d’alourdir la charge de travail des répondants (ce qu’aurait alors entraîné un changement dans la base de déclaration) dans un contexte de libéralisation financière.

Pays-Bas

6.12 La Banque centrale des Pays-Bas réalise une enquête annuelle sur les avoirs et engagements en investissements de portefeuille depuis 1986. Sur la base de l’expérience qu’elle a acquise au fil des ans, elle a conclu que, à l’exception des investisseurs institutionnels, les résidents utilisent les services des dépositaires résidents. Après consultation des dépositaires, elle estime pouvoir compter sur eux pour lui transmettre avec exactitude les données agrégées requises. C’est pourquoi elle a opté pour une enquête mixte auprès des dépositaires et des investisseurs finals, ces derniers étant limités aux investisseurs institutionnels et à quelques importantes sociétés de placement. Pour les fonds de retraite et les sociétés d’assurances, le total des avoirs communiqué dans le cadre de l’ECIP auprès des investisseurs finals pourrait être vérifié par comparaison avec le total porté à leur compte de patrimoine annuel. Tout écart entre ces totaux et ceux que les dépositaires résidents ont déclaré détenir pour le compte de fonds de pension et de sociétés d’assurances correspond aux titres détenus auprès de dépositaires non résidents.

Royaume-Uni

6.13 À l’issue de ses recherches préliminaires, l’Office de la statistique nationale (ONS) a conclu que les enquêtes auprès des investisseurs finals qui servent déjà à l’établissement des avoirs sous forme d’investissements de portefeuille entrant dans la PEG pourraient être utilisées aux fins de l’ECIP. Pour cette raison, il a opté pour ce type d’enquête et la collecte de données agrégées. Des questions ont été ajoutées en vue de recueillir des renseignements sur le pays de résidence de l’émetteur.

6.14 Cette méthode présente un certain nombre d’avantages. Premièrement, les investisseurs finals connaissent déjà les formulaires d’enquête et l’objet des questions. La personne chargée du suivi du stock total des avoirs en investissements de portefeuille serait la mieux placée pour communiquer des données géographiquement ventilées sur ces avoirs. Deuxièmement, l’équipe chargée de l’enquête à l’ONS, qui est déjà expérimentée, a noué des liens avec les investisseurs finals et se trouve bien placée pour épauler les répondants et les guider dans la communication des données requises. Troisièmement, la collecte des données dans le cadre de l’ECIP s’effectue sur une base juridique pouvant être reliée à celle de l’enquête déjà en place, et il ne serait donc pas nécessaire d’instituer une nouvelle disposition juridique pour la collecte de l’information. Quatrièmement, les frais de l’opération pourraient être réduits au minimum à la fois pour l’investisseur final et pour l’ONS, qui disposent tous deux de systèmes déjà en place pour calculer l’encours total des avoirs de portefeuille. L’utilisation du plan d’enquête existant pourrait s’avérer réducteur de coûts supplémentaires. Cinquièmement, relier ces données et celles du compte de patrimoine offre un moyen automatique de vérifier la cohérence des réponses. Enfin, le risque de double comptabilisation est réduit le plus possible du fait que les investisseurs finals ne communiqueraient que leurs propres avoirs de portefeuille.

États-Unis

6.15 Sur la base des enseignements tirés d’une enquête semblable à l’ECIP qu’il a réalisée en 1994, l’administration du Trésor aux États-Unis a conclu que la plupart des avoirs des résidents sous forme d’investissements de portefeuille internationaux sont confiés à des dépositaires résidents. Il a préféré s’adresser aux dépositaires parce qu’ils forment un petit groupe par rapport à celui—très large—des entreprises qui sont susceptibles de détenir des titres de portefeuille internationaux, et parce l’enquête auprès des dépositaires a rendu possible l’inclusion du secteur des ménages et des petites entreprises. Une enquête des entreprises par sondage a été envisagée, mais jugée peu pratique, car une réponse est attendue de tous les dépositaires. Dans le cas des investisseurs institutionnels qui sont susceptibles d’utiliser les services de dépositaires non résidents, l’enquête auprès des investisseurs finals est la formule qui a été retenue. La collecte de données détaillées par titre est le but assigné à l’enquête auprès des dépositaires, car l’expérience a montré que les premières données reçues de ces derniers ont souvent été incorrectes en ce qui concerne le pays de résidence de l’émetteur et le prix des titres. On a trouvé que les erreurs pouvaient être très facilement détectées et corrigées seulement lorsque les données recueillies étaient ventilées par titre. En outre, la collecte de données de ce type met à la disposition des analystes des renseignements plus détaillés.

6.16 Les dépositaires primaires qui ont recours aux services d’une branche nationale d’un dépositaire mondial sont tenus seulement d’indiquer le nom de ce dépositaire et le montant qui lui a été confié, et ces données sont utilisées de la même manière que celles des investisseurs finals qui font appel aux dépositaires résidents. Les investisseurs finals ne doivent communiquer des données détaillées par titre que s’ils n’ont pas recours à un dépositaire résident. Autrement, ils sont tenus seulement d’indiquer le nom du dépositaire résident et le montant qui lui a été confié. Ces montants ne sont pas ajoutés au total déclaré, car il y aurait double comptabilisation, mais ils servent à vérifier l’exactitude des données communiquées par les dépositaires.

B. Lacunes de la couverture statistique

6.17 Dans chacun des systèmes considérés, la couverture statistique risque de comporter des lacunes. Dans les systèmes où les dépositaires forment la majorité des répondants, comme ceux de l’Autriche, des Pays-Bas et des États-Unis, il était possible (et il est toujours possible, lorsqu’il s’agit d’enquêtes régulières) que des avoirs ne soient pas pris en compte si les résidents n’utilisent pas les services d’un dépositaire résident. Les statisticiens néerlandais comblent cette lacune en s’appuyant sur les comptes annuels publiés par les principaux investisseurs institutionnels, mais ils reconnaissent qu’il est difficile de rendre compte des avoirs des secteurs des sociétés non financières et des ménages. En Autriche et aux États-Unis, il est demandé aux gros investisseurs qui confient des titres directement à des institutions financières non résidentes de déclarer ces avoirs au statisticien. Les deux pays estiment toutefois que le total des avoirs des petits investisseurs (y compris le secteur des ménages) qui ont des titres en leur propre possession ou les confient à des dépositaires non résidents est relativement faible.

6.18 Dans toutes ces méthodes de collecte des données, le risque d’omission des avoirs directement détenus à l’étranger (en particulier par les ménages) s’accroît à mesure que se popularisent les opérations en ligne de transactions sur Internet pour des titres émis par des non-résidents directement auprès de courtiers non résidents. On n’a pas encore trouvé de solution satisfaisante à ce problème.

Autriche

6.19 Au cours de ses recherches préliminaires, l’ONB a constaté que les banques répertorient les titres à l’aide de codes attribués par l’agence de codification autrichienne (Oesterreichische Kontrolbank) ou allemande (Wertpapiersammelstelle Frankfurt). Ces codes sont reliés au système de codes ISIN60. En demandant aux dépositaires d’indiquer le code d’identification et la valeur faciale de chaque titre détenu, les statisticiens autrichiens ont pu faire en sorte que, par l’utilisation de bases de données commerciales sur les valeurs mobilières (voir le chapitre 4), les titres soient correctement ventilés par pays et réévalués au prix du marché de fin de période. En outre, parce que l’ONB recueille des données détaillées par titres sur les stocks et les flux d’investissements de portefeuille, elle peut procéder au rapprochement de ces deux types de données, recalculer les agrégats de séries chronologiques et veiller à la conformité des données aux concepts et principes internationaux.

6.20 L’achat de bases de données commerciales sur les valeurs mobilières est coûteux, mais les statisticiens autrichiens ont trouvé que l’accès ainsi acquis à des données fiables et fréquentes est un avantage qui dépasse les frais encourus. Les bases de données commerciales constituent la source préférée des données sur le prix de marché des titres. Les dépositaires opérant en Autriche optent pour la communication de données détaillées par titre, car c’est la Banque centrale qui supporte les coûts de l’établissement des agrégats et de l’acquisition et exploitation d’une base de données commerciales sur les valeurs mobilières.

Japon

6.21 La Banque du Japon estime que la couverture des données communiquées tous les ans par les investisseurs finals et par les dépositaires sur leurs avoirs sous forme d’investissements de portefeuille est de très bonne qualité. Il est procédé à des recoupements avec d’autres données et, si des incohérences sont observées, des précisions sont demandées au répondant.

Pays-Bas

6.22 Bien que l’expérience d’autres pays laisse penser qu’il peut être très difficile de recueillir des données agrégées correctes auprès des dépositaires résidents, les statisticiens des Pays-Bas, dont l’expérience en la matière est vaste et approfondie, sont convaincus que leurs données sont de bonne qualité. La comparaison des données fournies par les dépositaires résidents aux données des rapports annuels des investisseurs institutionnels permet une vérification indépendante des données de ces investisseurs, à supposer que les définitions et concepts utilisés soient les mêmes.

États-Unis

6.23 Comme la communication de données agrégées par les investisseurs finals résidents représenterait pour les répondants une lourde charge de travail, exigerait la participation d’un nombre de répondants trop élevé pour être gérable et procurerait des données sur les caractéristiques des titres et leur émetteur—type d’information nécessaire aux fins de l’ECIP—qui ne sont pas toujours fiables, ce sont des données détaillées par titre qui ont été recueillies auprès des dépositaires résidents afin de faciliter les recoupements et vérifications sur la base des données concernant les avoirs communiqués par les dépositaires résidents. Les bases de données commerciales sont les sources préférées des données sur les divers titres émis par des non-résidents qui sont requises aux fins de l’ECIP (comme le prix du marché de fin de période et le pays de résidence de l’émetteur). Pour assurer l’évaluation correcte des titres et leur bonne ventilation par zone géographique, les répondants ont indiqué le code d’identification attribué à chaque titre, lequel a été choisi parmi les 33 systèmes de codification les plus couramment utilisés—ISIN, CUSIP et SEDOL, par exemple—(voir leur liste à l’appendice I). Il n’est pas rare que les titres les plus communément négociés soient répertoriés par dix systèmes différents. Les répondants ont été encouragés à utiliser les codes ISIN pour identifier les titres, mais, dans l’enquête de 1997, seuls 26 % du total des titres ont été ainsi identifiés.

6.24 Pour pouvoir mieux identifier et évaluer les titres, les statisticiens des États-Unis ont acheté des bases de données commerciales sur les valeurs mobilières qui font apparaître tous les systèmes de codification couramment utilisés et fournissent des informations concernant tous les titres négociés au cours de l’année précédente sur les 87 plus grandes Bourses hors des États-Unis (voir la section du chapitre 4 consacrée aux bases de données sur les valeurs mobilières). Ces bases de données contiennent des informations clés qui ne sont pas toujours communiquées par les répondants. Elles permettent en outre de résoudre les contradictions et de confirmer l’exactitude des renseignements fournis. Parmi ces informations clés figurent: les codes ISIN ou autres codes d’identification, la catégorie de titre, la nature du titre (nominatif ou au porteur), la date d’émission, la date d’échéance, le taux du coupon, le nom de l’émetteur, la description du titre, le pays de l’émetteur, le pays du garant, le pays d’émission, la monnaie d’émission, la branche d’activité, le prix, le type de prix (courant, ancien, estimé), la date de fixation du prix, le statut par défaut, les certificats américains d’actions étrangères (ADR), le nombre d’actions ordinaires par ADR, les dividendes par action (douze mois écoulés) et le montant nominal des obligations en circulation ou la quantité d’actions émises.

6.25 Les renseignements procurés par les bases de données commerciales sont largement utilisés pour vérifier et compléter les données reçues des répondants. Les programmes de vérification alignent les données communiquées sur les bases de données commerciales à l’aide des codes d’identification. Les données communiquées sont ensuite comparées, pour chaque domaine, avec les données commerciales et les différences spécifiées par un listage des anomalies. En outre, les domaines statistiques laissés en blanc sur le formulaire peuvent souvent être tirés de la base de données commerciales. Ce processus peut en outre faciliter l’évaluation de l’exactitude globale des données soumises par un répondant, sur la base de l’hypothèse qu’un grand ou faible nombre d’erreurs, dans les champs vérifiables est un indicateur du degré d’exactitude des postes qui ne peuvent pas être aisément vérifiés.

6.26 L’utilisation des bases de données commerciales réduit en outre la charge de travail du répondant, car celui-ci n’a pas à fournir certaines données statistiques dont la communication est exigée ou fortement encouragée pour les besoins de l’analyse (comme le montant en circulation, un code d’identification unique, les dividendes versés, le taux du coupon, la branche d’activité et le pays du garant).

6.27 Les statisticiens se sont néanmoins heurtés à une grande difficulté, celle de réévaluer au prix du marché de fin de période les titres qui sont rarement négociés, en particulier les titres de participation, dont les dépositaires ont déclaré ne pas connaître le prix. Cependant, ces titres ne représentaient qu’une faible part du nombre total de titres communiqué.

II. Distinction entre les investissements directs et les investissements de portefeuille

6.28 L’un des principaux soucis du statisticien chargé d’établir la balance des paiements ou la PEG, ou de réaliser l’ECIP, est de procéder à la classification fonctionnelle des investissements financiers. En particulier, dans le cadre de cette enquête, les investissements directs doivent être séparés des investissements de portefeuille. Cependant, si les données sont obtenues de sources qui ne savent ou ne peuvent faire cette distinction (parce qu’elles ne possèdent pas suffisamment de renseignements), les statisticiens doivent mettre en place des dispositifs assurant une distinction aussi nette que possible entre ces deux catégories de données.

6.29 Comme il est peu probable que les dépositaires résidents sachent si les titres sont émis par des parties (entreprises d’investissement direct) apparentées à l’émetteur (investisseur direct), il faudra recourir à d’autres sources de données pour déterminer les avoirs sous forme de titres de ce type, qui devraient être classés parmi les investissements directs à l’étranger. Il arrive souvent que les investisseurs directs ne confient à personne ces titres ou utilisent les services de dépositaires non résidents, mais la pratique suivie varie d’un pays à l’autre. La plupart des pays réalisent auprès des investisseurs finals une enquête sur les investissements directs en conjonction avec une enquête sur les investissements de portefeuille, et conçoivent les enquêtes de manière à éviter les doubles comptabilisations.

Australie

6.30 L’Australie a un système intégré de collecte régulière de données, l’Enquête sur les investissements internationaux, qui permet de recueillir, notamment, des données de flux et d’encours sur les investissements de portefeuille et les investissements directs. Il est demandé aux répondants de classer séparément, sur les formulaires d’enquête, leurs créances et engagements à l’égard i) des investisseurs directs non résidents, ii) des groupes d’investisseurs directs à l’étranger et iii) des autres investisseurs non résidents. Seules les données recueillies pour la troisième catégorie d’investisseurs sont à retenir aux fins de l’ECIP. La définition des investissements directs est celle qui est adoptée dans la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements et le diagramme explicatif est tiré du Précis de la balance des paiements (Washington, 1996). Pour chaque instrument, les répondants sont généralement tenus de fournir des précisions séparées sur les investisseurs directs non résidents, les groupes d’investisseurs directs à l’étranger et les autres investisseurs non résidents à la même page du formulaire d’enquête. Cette manière de procéder a pour but de prévenir les erreurs dans la communication de données sur ces trois catégories.

Autriche

6.31 Un échantillon d’investisseurs directs résidents (pour les investissements de portefeuille à l’étranger) a été retenu en vue de déterminer la proportion de titres qui sont confiés i) aux banques résidentes, ii) aux banques non résidentes et iii) à d’autres entités. Les renseignements ont été vérifiés sur la base des registres des valeurs mobilières dans tous les cas où la valeur des titres confiés à des dépositaires dépasse 10 % du total comptabilisé dans les livres de l’entreprise. Pour les engagements, on a utilisé la même méthode d’enquête par sondage auprès d’entreprises d’investissement direct. Cela a permis d’estimer la composante investissements directs pour le total déclaré pour les investissements effectués à l’étranger sous forme de titres de participation ainsi que pour le total déclaré pour les investisseurs étrangers sous cette forme. Voir l’encadré 3.3.

Israël

6.32 Pour ce qui est des flux entrant en investissements étrangers, la distinction entre les investissements directs et les investissements de portefeuille a été établie sur la base des informations fournies par la Bourse de Tel-Aviv (Tasse) et l’Autorité israélienne des valeurs mobilières (ISA)61.

6.33 En ce qui concerne les flux des investissements vers l’étranger, la distinction entre investissements directs et investissements de portefeuille a été faite par comparaison des avoirs en un titre donné avec le total en circulation pour le même titre (tiré de la base de données sur les valeurs mobilières du Département du contrôle des changes).

Norvège

6.34 Les données de l’ECIP ont été vérifiées par comparaison avec les résultats d’une enquête réalisée par la banque centrale sur les investissements directs à l’étranger. Cette enquête n’étant pas tout à fait comparable à l’ECIP, la définition des investissements directs n’est pas la même. L’enquête sur les investissements directs à l’étranger a fourni des éléments sur les entreprises d’investissement direct qui ont pu détenir des titres qui ont été portés sur le formulaire d’ECIP au lieu d’être classés parmi les investissements directs, et a donc signalé les aspects méritant d’être approfondis. Cette approche a permis de détecter certaines erreurs faites dans la communication des données, mais son utilité a été limitée par l’absence d’un complément d’information (par exemple, les comptes de patrimoine des entreprises non financières) qui pourrait confirmer certaines erreurs de déclaration.

Portugal

6.35 L’exclusion des titres d’investissement direct s’est faite au moyen d’un double procédé: premièrement, les instructions de l’ECIP définissent clairement les investissements directs et les investissements de portefeuille et fournissent aux répondants des précisions sur la méthode à suivre pour exclure les encours d’investissement direct. Deuxièmement, les renseignements sont tirés des résultats de l’enquête sur les investissements directs qui a été effectuée en même temps que l’ECIP pour éviter les doubles comptabilisations.

III. Comment la question de l’évaluation au prix du marché a été résolue

6.36 L’un des principes fondamentaux de l’ECIP (ainsi que de la PEG et de la balance des paiements) est l’évaluation au prix du marché. Pour les titres de participation et les titres de créances régulièrement négociés, cela ne devrait pas présenter de difficulté, sauf lorsque les investisseurs finals n’évaluent pas tous leurs avoirs en titres au prix du marché et que les dépositaires résidents n’enregistrent pas le prix du marché des titres qu’ils détiennent. Il se peut que les investisseurs finals adoptent d’autres principes d’évaluation, par exemple, à la valeur nominale, au coût d’acquisition, à la valeur comptable nette, ou tiennent des comptes séparés pour différents portefeuilles de titres. Par exemple, il est possible que les banques tiennent, pour les titres de créance, un compte de transaction (aux prix courants du marché) et un compte de placement (au coût d’acquisition). (Quant aux investisseurs institutionnels et aux organismes de placement collectif, il est probable qu’ils utilisent le prix du marché pour évaluer tous leurs avoirs en titres de façon régulière et fréquente.) D’autres problèmes se posent dans le cas des titres qui ne sont pas souvent négociés. Enfin, lorsque le marché est la source des données sur les prix, les difficultés ont trait au traitement des intérêts courus, à l’utilisation des prix offerts ou des prix demandés et à l’incidence des fuseaux horaires.

6.37 Les paragraphes ci-après décrivent les pratiques de quatre pays (Australie, France, Portugal et États-Unis) qui ont cherché à faire en sorte que, dans le cadre de l’ECIP de 1997 (ou de toute enquête régulièrement réalisée sur les investissements de portefeuille), les données communiquées soient évaluées au prix du marché, ou qu’il existe un moyen par lequel le statisticien peut ajuster les données, si nécessaire. Les titres qui ne sont pas activement négociés ou qui sont libellés en monnaies étrangères posent des problèmes particuliers, qui n’ont pas tous été résolus.

Australie

6.38 Dans l’enquête sur les investissements internationaux, il a été demandé aux répondants de communiquer les données sur les encours évalués au prix du marché, et les notes explicatives ont donné des précisions sur les méthodes pouvant être utilisées à cet effet. Pour évaluer les titres de participation, ils ont été priés d’appliquer les principes suivants: i) pour les entreprises cotées en bourse, la valeur de marché des encours de titres de participation doit être calculée à l’aide d’un prix de transaction récent. Si ce prix n’est pas connu, une bonne approximation en sera donnée par le cours médian d’achat et de vente des titres sur la principale place boursière où ils sont négociés, à la date de référence spécifiée; et ii) pour les entreprises non cotées, si la valeur de marché des titres n’est pas connue, le répondant doit l’estimer par l’une des méthodes suivantes (par ordre de préférence décroissant): prix de transaction récent, valeur des titres évalués par les membres de la direction de l’entreprise, ou valeur nette des actifs. En ce qui concerne les titres de créance, il a été demandé aux répondants de communiquer le prix du marché à la date spécifiée et, si celui-ci n’est pas connu, d’évaluer les titres en employant, par ordre de préférence, les méthodes ci-après: rendement à l’échéance, valeur actualisée, valeur nominale moins décote agréée, prix d’émission plus amortissement de la décote (moins amortissement de la prime), ou toute autre méthode d’évaluation au prix du marché. La base sur laquelle les titres de créance ont été effectivement évalués n’est pas connue.

France

6.39 Les titres ont été évalués au prix du marché, à l’exception des titres dans les comptes de placement des banques résidentes, qui sont comptabilisés à leur valeur comptable. Ces derniers représentaient environ 25 % du total des avoirs sous forme de titres de créance à long terme émis par des non-résidents. Ils n’ont pas été réévalués au prix du marché. Il convient de noter que les données détaillées par titre provenant de l’enquête sur les investissements de portefeuille et celles qui ont trait au portefeuille de titres négociés des banques ont été recueillies à l’aide de méthodes distinctes.

Portugal

6.40 Il n’a pas été possible de réévaluer tous les titres au prix du marché par manque d’information et en raison de l’utilisation des unités de compte et de la comptabilisation des titres sur la base de leur unité de compte exprimée en pourcentage de leur valeur nominale, question qui a été approfondie avec les répondants. Le contrôle de la qualité des données sur l’unité de compte des titres communiquées dans le cadre de l’ECIP, de même que celui de leur cohérence par rapport à la valeur totale du fonds d’investissement ont été effectués à l’aide des publications de la Bourse de Lisbonne. Pour chaque fonds d’investissement, les données publiées renseignent sur la composition du portefeuille (quantité, prix du marché et monnaie de libellé) pour les dates en question. Lorsque le prix du marché n’est pas connu, les répondants ont été priés d’utiliser les autres méthodes proposées aux paragraphes 3.33−3.42.

États-Unis

6.41 Il a été facile de connaître le prix du marché pour les larges émissions de titres fréquemment négociés qui forment la majorité des titres de créance et la grande majorité des titres de participation émis. Lorsque ce prix n’était pas connu, ce sont les données provenant de sources commerciales et celles d’autres répondants qui ont été utilisées. Lorsque toutes ces sources ont été épuisées sans renseigner sur le prix du marché, c’est le prix estimatif qui a été retenu pour les titres de créance. Dans le cas des titres de participation, on a utilisé aussi le prix estimatif, mais ces titres seraient probablement sous-évalués à un niveau très bas—ils ne représentaient de toute façon qu’un très faible pourcentage du total.

IV. Traitement des intérêts courus

6.42 À l’instar de l’ECIP de 1997, l’enquête de 2001 vise à recueillir, pour les titres de créance, des données sur les prix du marché qui incluent les intérêts courus, mais non encore payables (montants dits «courus»).

6.43 Dans nombre de pays, les titres de créance à long terme sont évalués au prix «direct», c’est-à-dire à un prix qui n’inclut pas les intérêts courus; cependant, certains marchés intègrent ces intérêts dans les prix, et il s’agit alors de valeurs «y compris coupon couru». Lorsque les titres de créance à long terme sont détenus dans des comptes de placement (c’est-à-dire non pas à des fins de transactions, mais en application de la réglementation prudentielle ou pour satisfaire à la règle de constitution de réserves obligatoires), ils sont souvent évalués à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition et leur valeur ne varie pas selon les prix du marché. Dans le cas où le prix des obligations exclut les intérêts courus et lorsque les paiements d’intérêt sont fréquents, la différence entre le prix «direct» et le prix «y compris coupon couru» n’est pas importante. Même si l’ECIP vise à recueillir des données sur les prix du marché, il arrive souvent que les répondants ne réévaluent pas leur «compte de transactions» (par opposition au «compte de négociation», qui est d’ordinaire fréquemment réévalué au prix du marché—tous les jours, toutes les semaines ou tous les mois). De même, il est peu probable qu’ils enregistrent les intérêts courus, et il est souvent difficile, pour les statisticiens, d’obtenir les données sur la base du principe retenu.

6.44 Cependant, pour les obligations à coupon zéro ou à forte prime d’émission, la différence peut être considérable parce que le montant des intérêts courus sur cinq ans ou plus peut représenter une part importante du principal du prêt/emprunt initial, surtout lorsque le taux d’intérêt est élevé. Dans pareils cas, si les répondants communiquent des données agrégées, il importe qu’ils évaluent les titres autant que possible au prix y compris coupon couru. S’il reçoit des données détaillées par titre, le statisticien devrait pouvoir effectuer les ajustements nécessaires, en particulier si une base de données sur les valeurs mobilières est disponible.

6.45 Dans l’ECIP de 1997, les titres de créance à court terme n’ont été inclus qu’à titre volontaire, et le taux de réponse a donc été plus faible. La plupart de ces titres ont été émis avec une décote, c’est-à-dire que ce sont des instruments à coupon zéro. Un certain nombre de méthodes sont utilisées pour enregistrer les instruments du marché monétaire: coût d’acquisition, valeur comptable nette, valeur nominale ou prix du marché. Les répondants sont parfois en mesure d’évaluer au prix du marché les titres détenus à des fins de transactions, mais, comme dans le cas des obligations détenues à des fins de placement, il arrive que les répondants emploient l’une des autres méthodes et ne puissent pas comptabiliser les données sur une base différente ou ne soient pas en mesure de le faire. Cependant, comme la période de temps sur laquelle les intérêts peuvent courir est brève, la question revêt moins d’importance que pour les obligations à coupon zéro ou à forte prime d’émission. Malgré tout, les répondants devraient être encouragés à inclure chaque fois que possible les intérêts courus.

6.46 Les paragraphes ci-après décrivent les pratiques suivies par l’Irlande, Israël et le Portugal dans l’ECIP de 1997 (et toute enquête régulièrement réalisée sur les investissements de portefeuille).

Irlande

6.47 Il a été demandé aux répondants de communiquer des données sur les positions évaluées au prix «direct», les transactions évaluées au prix du marché et les réévaluations. Il leur a été également demandé de fournir des données détaillées sur l’encours des intérêts (stocks) et les variations des intérêts (flux). Dans le cadre de l’ECIP, le total des intérêts est ajouté aux positions au prix «direct» pour donner la valeur de marché des stocks (montant «couru»).

Israël

6.48 La Bourse de Tel-Aviv inclut les intérêts courus dans le prix du marché (montant «couru»), et ces chiffres ont été utilisés pour le calcul des engagements sur le marché domestique dans l’ECIP. Toutefois, les titres de créance émis par Israël à l’étranger sont évalués sur la base de leur valeur nominale et des intérêts courus.

Portugal

6.49 Il a été demandé aux répondants d’inclure les intérêts courus dans le prix du marché. Lorsque les dépositaires et investisseurs n’ont pas pu le faire, il n’y a pas eu ajustement des données. En ce qui concerne les fonds d’investissement pour lesquels des vérifications ont été opérées à l’aide des publications de la Bourse de Lisbonne, les intérêts courus ont été ajoutés à la valeur totale des stocks.

V. Traitement des comptes de mandataire

6.50 Les comptes de mandataire posent un problème aux statisticiens de l’ECIP. Il s’agit-là d’un procédé par lequel une partie, le mandataire, détient des titres pour le compte d’une autre partie, généralement pour des raisons administratives ou par souci de confidentialité. (Voir le paragraphe du chapitre 3 qui est consacré aux comptes de mandataire.) Aux fins de l’ECIP (ainsi que de la balance des paiements et de la PEG), il faut «faire abstraction» du mandataire de manière à considérer le propriétaire véritable des titres comme en étant le détenteur. Toutefois, lorsque les mandataires et les dépositaires sont des non-résidents, il n’est pas toujours possible d’identifier le véritable propriétaire. Par exemple, si un résident du pays A détient des titres émis par un résident du pays B et ouvre un compte de mandataire dans un pays C, et si les titres sont confiés à un dépositaire du pays C, celui-ci ne sait pas nécessairement que le propriétaire est un résident du pays A. En pareil cas, il y a lieu alors d’encourager le dépositaire à obtenir du mandataire qu’il lui communique le pays de résidence du propriétaire véritable des titres. Dans certains pays, cette information est requise par les autorités dans leur lutte contre la fraude fiscale.

6.51 Les approches retenues par Israël, Singapour et le Royaume-Uni dans l’ECIP de 1997 (et toute enquête régulièrement réalisée sur les investissements de portefeuille) sont décrites ci-après.

Israël

6.52 Les résidents sont autorisés à ouvrir des comptes de mandataire auprès d’un dépositaire résident, mais le nom du propriétaire véritable doit être communiqué au dépositaire. En conséquence, les dépositaires résidents n’ont pas de difficulté à identifier les comptes détenus par des résidents. Côté passifs, il n’a pas été possible d’identifier le véritable propriétaire des titres.

Singapour

6.53 Les dépositaires ont comptabilisé séparément les titres placés dans des comptes de mandataire ou autres comptes du même type détenus au nom de non-résidents. Ces titres ont donc été exclus de l’ECIP.

Royaume-Uni

6.54 L’ONS réalise périodiquement des enquêtes par sondage de toutes les entreprises cotées à la Bourse du Royaume-Uni pour identifier les propriétaires de leurs actions sur la base du registre des actionnaires que les entreprises tiennent. Les détenteurs ont été classés en fonction de leur secteur institutionnel. D’après les estimations, environ un tiers de toutes les actions ordinaires négociées sont détenues par des mandataires (représentant principalement des fiducies, des fonds de pension, des entités offshore et autres investisseurs non résidents). Dans la plupart des cas, il a été possible d’identifier l’investisseur, car cette information était connue de l’entreprise déclarante (la loi requiert la divulgation du nom du propriétaire véritable). Lorsque l’investisseur n’a pu être identifié, l’attribution des comptes s’est faite dans les proportions obtenues pour les avoirs confiés à un mandataire dont le propriétaire véritable a été identifié.

VI. Traitement des organismes de placement collectif

6.55 Les titres des organismes de placement collectif (fonds communs de placement, sociétés d’investissement, fiducies) sont classés parmi les titres de participation, quel que soit le type de fonds ou d’actifs que ces organismes acquièrent. En conséquence, si un résident du pays A possède des titres d’un organisme de placement collectif domicilié dans le pays B qui ne détient que des obligations émises par le gouvernement du pays C, le résident du pays A doit déclarer une créance sous forme de titres de participation sur le pays B, et non des avoirs sous forme d’obligations du gouvernement du pays C. Il importe que les répondants soient au courant de cette classification, car il se peut qu’ils classent leur portefeuille en fonction du risque ultime et qu’ils «fassent donc abstraction» de l’organisme de placement collectif—et communiquent les avoirs sous forme d’obligations du pays C, comme s’ils ne détenaient pas de titres de l’organisme de placement du pays B.

6.56 La résidence d’un organisme de placement collectif est déterminée par son domicile légal. Les fonds communs de placement peuvent être légalement domiciliés dans une économie (par exemple, dans un PPPFI), gérés dans une deuxième et administrés dans une troisième, et être cotés dans un certain nombre de pays. Un investisseur peut chercher à savoir où et comment les fonds sont investis et, éventuellement, à qui appartient le fonds de placement (par exemple, quelle est la société mère), mais il cherchera moins à connaître où il est légalement domicilié. Pour cette raison, il faudra veiller à déterminer le domicile légal des fonds communs de placement dans une enquête auprès des investisseurs finals, surtout si ces fonds sont enregistrés, cotés, gérés et administrés dans des juridictions différentes. Il convient en outre de souligner que les titres des organismes de placement collectif ne sont généralement pas confiés à la garde de dépositaires. En conséquence, le pays investisseur devra recourir à l’enquête auprès des investisseurs finals.

6.57 Le traitement des organismes de placement collectif par les Bermudes, l’Irlande, Israël, la Suède et les États-Unis, dans le cadre de l’ECIP de 1997 (et de toute enquête régulièrement réalisée sur les investissements de portefeuille), est décrit ci-après.

Bermudes

6.58 Une enquête auprès des investisseurs finals a été entreprise pour tous les fonds de placement qui ont leur domicile légal aux Bermudes. Les répondants ont inclus les fonds de placement légalement domiciliés et administrés aux Bermudes, ainsi qu’un certain nombre de fonds légalement domiciliés aux Bermudes, mais administrés ailleurs—il fallait donc laisser le temps de contacter les centres de comptabilité correspondants. Une enquête auprès des dépositaires résidents a été envisagée, mais ne s’est pas avérée pratique, car les fonds de placement aux Bermudes utilisent généralement les services de dépositaires non résidents. Il a été demandé aux répondants de communiquer leurs avoirs bruts sous forme d’investissements de portefeuille internationaux. Leur montant pourrait différer de la valeur des parts des actionnaires (valeur nette des actifs) par suite du recours des gestionnaires des fonds à un levier financier (par exemple, par des techniques d’emprunts, de mises en pensions ou de dérivés financiers). Dans le cas des Bermudes, toutefois, le levier financier n’a pas posé de problème critique. Du côté des actifs, seuls les investissements de portefeuille ont été inclus (par exemple, tout avoir sous forme de dérivés financiers évalué au cours du marché dans leur compte de patrimoine serait exclu). Les avoirs en titres émis par d’autres fonds de placement ont été considérés comme étant émis par le pays où ces fonds sont légalement domiciliés.

6.59 L’enquête étant réalisée à titre volontaire, il a fallu pallier les non-réponses par des estimations. Pour les établir, on a utilisé comme point de référence la valeur nette des actifs des répondants—qui étaient tenus de les communiquer aux autorités de contrôle.

Irlande

6.60 Les données sont recueillies auprès des fonds communs de placement qui sont légalement domiciliés ou administrés au Centre international de services financiers de Dublin. Cependant, aux fins de l’ECIP, seuls les avoirs sous forme d’investissements de portefeuille internationaux des fonds communs de placement légalement domiciliés en Irlande sont pris en compte.

Israël et Suède

6.61 Les titres des fonds communs de placement sont considérés comme des titres de participation, quel que soit le type de fonds ou d’actifs que ces organismes détiennent.

États-Unis

6.62 Si les résidents des États-Unis détiennent des parts dans un fonds commun de placement étranger, celles-ci sont considérées comme des titres de participation détenus dans le pays où ce fonds est légalement domicilié, quels que soient le type de titre acquis par celui-ci ou le pays de résidence effective de ses gestionnaires. Les fonds de placement domiciliés aux États-Unis (ou leur dépositaire aux États-Unis) ont communiqué des données détaillées sur les titres qui sont en leur possession et qui ont été émis par des non-résidents non apparentés.

VII. Avoirs directement détenus à l’étranger

6.63 L’une des grandes difficultés révélées par l’ECIP de 1997 a été de déterminer dans quelle mesure les résidents ont utilisé les services de dépositaires non résidents ou conservé les titres en leur possession. Pour certains pays, l’impossibilité de trouver une source de données fiables sur les titres ainsi détenus par les ménages et les petites entreprises (dont ne peuvent rendre compte les enquêtes auprès des investisseurs finals) a suscité de vives préoccupations. Dans le cas d’autres pays, ces investissements ont été jugés de montant faible et leur omission peu susceptible d’influer fortement sur les résultats de l’enquête. L’ampleur du problème n’a pu être pleinement mesurée62, mais on pense que celui-ci est plus grave dans certains pays que dans d’autres. Par exemple, les pays qui ont toujours préféré éviter de recourir aux institutions financières résidentes et investir directement à l’étranger ne disposent pas d’un mécanisme de collecte de l’information parce qu’une enquête directe auprès des ménages n’est pas réalisable. Tout à fait en dehors des coûts et difficultés liés à l’établissement d’un échantillon représentatif (biaisé surpondérant les particuliers très riches), il existe le problème du taux de réponse. Si les capitaux ont été placés directement à l’étranger pour les soustraire de l’attention des autorités nationales, il est probable que ces particuliers seront peu enclins à communiquer des renseignements à ce sujet pour les besoins d’une enquête statistique, quelles que soient les assurances qui leur sont données quant au respect de la confidentialité de l’information. La difficulté à recueillir ces renseignements et la perception de leur importance ont poussé les statisticiens à trouver les moyens de les obtenir des dépositaires de tierces parties (c’est-à-dire les dépositaires qui détiennent des titres émis par des non-résidents pour le compte de non-résidents). Voir la section V du chapitre 4, qui est consacrée aux avoirs de tiers.

6.64 Le traitement par l’Argentine, l’Australie, Israël et les Pays-Bas des avoirs directement détenus à l’étranger dans le cadre de l’ECIP de 1997 (et toute enquête régulièrement réalisée sur les investissements de portefeuille) est décrit ci-après.

Argentine

6.65 Le niveau des avoirs directement détenus à l’étranger par le secteur privé (ménages, sociétés financières et sociétés non financières) a été jugé élevé. Les autorités de contrôle ont fourni des données sur les investissements de portefeuille internationaux, y compris les avoirs directement détenus à l’étranger, pour certaines catégories d’investisseurs finals (banques, sociétés d’assurances, fonds de retraite et fonds communs de placement). En ce qui concerne les ménages, une tentative d’enquête auprès des dépositaires et autres intermédiaires non résidents s’est soldée par un échec. Des estimations des investissements de portefeuille internationaux ont été établies à l’aide des données de la BRI et des pays partenaires (dont les États-Unis).

Australie

6.66 Les avoirs directement détenus à l’étranger par les entreprises australiennes sont couverts d’emblée par l’enquête sur les investissements internationaux; celle-ci vise toutes les entreprises australiennes réputées effectuer des investissements internationaux. Bien que la plupart des entreprises ait recours, dans ces activités, à des gestionnaires de fonds d’investissement ou à des institutions dépositaires, il a été demandé aux entreprises qui détiennent directement des titres à l’étranger de communiquer leurs données sur ces titres. En revanche, les avoirs directement détenus à l’étranger par les ménages ne sont pas couverts d’emblée par l’enquête. Les ménages peuvent investir à l’étranger par trois techniques: i) acquérir directement pour leur propre compte des titres émis par des non-résidents, ii) créer des sociétés ou autres personnes morales chargées de gérer leurs affaires financières (par exemple, pour payer moins d’impôt), ou iii) adhérer à un régime de retraite (fonds de pension) et autres systèmes d’investissement gérés collectivement. Certes, les particuliers peuvent traiter directement avec les courtiers, sociétés mandataires, ou gestionnaires de fonds non résidents, mais ces investissements effectués directement sont jugés relativement négligeables dans le contexte australien et ne sont pas évalués dans l’enquête sur les investissements internationaux. Comme on estime que la grande majorité des investissements internationaux des ménages utilisent la deuxième ou la troisième technique, la couverture des avoirs des ménages sous forme de titres émis par des non-résidents est présumée adéquate dans les statistiques australiennes.

Israël

6.67 Les données agrégées sur les avoirs détenus à l’étranger sont établies tous les trimestres pour les entités (entreprises, institutions sans but lucratif et ménages) dont les avoirs s’élèvent au minimum à 5 millions de dollars EU (0,5 million pour les institutions sans but lucratif). En outre, les grandes sociétés (choisies en fonction de divers critères) et les ménages qui ont à l’étranger des investissements de portefeuille représentant au moins 0,5 million de dollars EU sont tenus de les déclarer à la Direction du contrôle des changes, tous les mois pour les premières, et tous les ans pour les ménages.

Pays-Bas

6.68 Il est probable que les investisseurs institutionnels résidents, comme les fonds de retraite et les sociétés d’assurances et, dans une moindre mesure, les organismes de placement résidents, comme les fonds communs de placement et les fiducies, investissent directement à l’étranger. Pour les investisseurs institutionnels, le total des actions et obligations internationales qu’ils détiennent est tiré de leur compte de patrimoine. Contrairement aux chiffres provenant de l’enquête auprès des dépositaires, ce total n’est pas ventilé par pays. En conséquence, on peut estimer les avoirs directement détenus à l’étranger en faisant la différence entre les données de ces deux sources, mais ils ne seront pas ventilés par pays. En outre, les investisseurs institutionnels les plus importants sont tenus de communiquer ce type d’avoirs tous les ans, ventilés par pays de résidence de l’émetteur. Une méthode similaire est utilisée pour les organismes de placement. En ce qui concerne le secteur non financier, aucun renseignement sur ces avoirs n’est disponible. On suppose que les ménages préfèrent recourir aux services de dépositaires résidents au lieu d’investir directement à l’étranger et que les titres qu’ils détiennent directement à l’étranger sont vraisemblablement d’un faible montant.

VIII. Contrôle de la qualité des données

6.69 Les données reçues par le statisticien doivent être vérifiées, car il n’y a généralement rien, à première vue, qui laisse supposer que les répondants communiqueront les informations sur les bases demandées aux fins de l’enquête. Sans des données de bonne qualité, l’ECIP perd beaucoup de son utilité. Les vérifications peuvent prendre diverses formes. Les paragraphes ci-dessous donnent une idée de certaines des principales procédures de vérification utilisées par l’Australie, la Belgique et l’Irlande (données agrégées) ainsi que par le Portugal (données détaillées par titre). Nombre des procédures suivies sont applicables quelle que soit la méthode adoptée pour la collecte des données aux fins de l’enquête. Voir le chapitre 5, section VI.

A. Collecte de données agrégées

Australie

6.70Contrôle intégré aux formulaires d’enquête. En Australie, les formulaires d’enquête sur les investissements internationaux sont structurés de manière à permettre un rapprochement intégral, pour chaque élément considéré, des encours d’investissements en début et en fin de période et des flux intervenus dans l’intervalle, comme l’illustre le diagramme 6.2.

Diagramme 6.2—Australie: rapprochement des données communiquées pour la PEG et la balance des paiements

6.71 Dans le cas de l’Australie, cette approche montre aux répondants comment s’articulent les divers éléments statistiques et les obligent à prêter attention à la cohérence des données qu’ils communiquent. Le Bureau statistique australien (ABS) a constaté que des données complètes sur les transactions et sur les autres facteurs à l’origine des variations des encours peuvent généralement être obtenues lorsque les répondants communiquent des données sur les opérations qu’ils effectuent pour leur propre compte ou pour celui de leur client—par exemple, les fonds de pension qui investissent et gèrent leurs propres actifs, les gestionnaires de fonds d’investissement qui gèrent des actifs pour le compte d’autres entités et les opérateurs gérant leur propre portefeuille. Ces entités recueilleront toutes les données de stock et de flux concernés, évaluées au prix du marché.

6.72Contrôle à l’aide de données d’autres sources. Pour le secteur des sociétés non financières, des sources indépendantes (par exemple, les indices boursiers ou obligataires publiés, ou les variations du taux de change pendant la période considérée) sont utilisées pour déterminer l’exactitude des données communiquées. Par exemple, si une variation de 20 % de la valeur en dollars australiens d’un actif détenu au Royaume-Uni est expliquée par l’inscription d’un montant négatif à la colonne intitulée «variations du taux de change» (ce qui implique une dépréciation de la livre sterling par rapport au dollar australien) et s’il est établi que le taux de change bilatéral n’a pas évolué dans ce sens ou n’a pas fait apparaître une variation de cet ordre pendant la période en question, l’ABS demandera des éclaircissements au répondant. En ce qui concerne les titres de participation, les informations procurées par les indices boursiers peuvent constituer un moyen utile de vérifier les écritures passées à la colonne intitulée «autres facteurs de variation»63. Des éléments d’information occasionnels, comme ceux qui sont tirés d’analyses publiées par les marchés ou dans la presse, ou ceux que permettent d’obtenir les contacts établis avec d’autres fournisseurs de données, sont aussi utilisés pour confirmer l’exactitude des données. S’il apparaît, par exemple, que les entreprises australiennes ont en général procédé à la vente de titres sur un marché donné, mais qu’un répondant rend compte d’une forte augmentation des actifs sur ce marché par un niveau positif des transactions nettes, des précisions seront demandées à ce répondant. L’amplitude, le type et le sens de l’évolution des données communiquées par des entités comparables peuvent aussi être retenus comme base de comparaison pour dégager une similitude de comportement et une explication cohérente des variations observées.

6.73Contrôle par des méthodes analytiques. Divers analystes de l’ABS sont chargés de vérifier les données communiquées. Ils rédigent des notes dans lesquelles tous les mouvements importants au niveau agrégé sont identifiés et expliqués par référence aux entités qui contribuent dans une large mesure à ces mouvements. Le système informatique corrige et vérifie les calculs, et compare les fortes variations de niveaux avec les données de «rapprochement» disponibles au niveau de chaque répondant. Tous les montants élevés (égaux ou supérieurs à 100 millions de dollars australiens environ) qui sont portés dans les colonnes des transactions, des variations du taux change et des «autres facteurs de variation» sont vérifiés auprès des répondants.

6.74Autres procédures de vérification. Les résultats de l’enquête sont vérifiés de plusieurs manières: i) comparaison des données avec les résultats de l’enquête de l’ABS sur l’information financière, qui recueille des données sur le compte de patrimoine, les transactions et «autres facteurs de variation»», et non seulement sur les transactions avec les non-résidents et les soldes auprès de ceux-ci (l’enquête sur l’information financière ne fournit pas de données ventilées par pays); ii) examen de la comparabilité des soldes comptables de la balance des paiements et du compte financier; iii) comparaison avec des données de rapports annuels et de rapports de la Bourse australienne (en particulier pour les dividendes et les bénéfices réinvestis); et iv) vérification des données détaillées communiquées par l’utilisation d’articles de presse et de contrôles du profil des unités.

Belgique

6.75 L’ECIP de 1997 est la première enquête de ce type à être réalisée en Belgique. Ce pays a opté pour la collecte de données agrégées par voie d’enquêtes effectuées à la fois auprès des investisseurs finals et des dépositaires.

6.76Unités interrogées. Les investisseurs finals interrogés sont l’ensemble des investisseurs institutionnels: les institutions de crédit, les sociétés de placement, les organismes de placement collectif, les holdings, les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance privées ainsi que les autres grandes entreprises qui, d’après leur compte de patrimoine, ont des investissements d’une valeur égale au moins à 200 millions de francs belges. Les autres investisseurs finals, dont les ménages, n’ont pas été directement interrogés. L’inclusion des dépositaires dans l’enquête a entraîné l’incorporation dans les résultats des titres émis par des non-résidents et détenus par le secteur des ménages qui avaient été déposés auprès de dépositaires résidents.

6.77Formulaires d’enquête. Des formulaires distincts sont utilisés pour les investisseurs finals et pour les dépositaires.

6.78 Il a été demandé aux investisseurs finals de communiquer des données pour chaque type d’instrument, ventilées par pays de résidence de l’émetteur et par mode de détention des titres (auprès de dépositaires à l’étranger, auprès de dépositaires en Belgique, ou en leur propre possession).

6.79 Les dépositaires ont été priés de communiquer des données ventilées par type d’instrument sur les titres qu’ils détiennent pour le compte de résidents, répartis entre autres dépositaires résidents et autres résidents. Pour ces derniers, les données ont été ventilées par pays de résidence de l’émetteur et par mode de détention des titres.

6.80Vérification des données recueillies. Des vérifications ont été prévues au niveau du document, du répondant et du secteur du répondant, ainsi qu’au niveau global. Au niveau du document, la procédure a consisté en une vérification arithmétique de l’exactitude des chiffres portés sur le formulaire. Au niveau du répondant, le but était d’exclure les investissements directs (par comparaison avec les résultats de l’enquête sur les «investissements directs» qui a été réalisée simultanément). Les données communiquées par chaque institution de crédit sur ses propres investissements de portefeuille ont été individuellement comparées avec celles de l’état patrimonial transmis par l’institution à la Banque nationale de Belgique à d’autres fins. Les données de cette dernière source sont elles aussi ventilées par type d’instrument et par pays de résidence de l’émetteur.

6.81 Il a été procédé, pour chaque dépositaire et type d’instrument, à une vérification de la valeur des titres que les investisseurs finals ont déclaré avoir confiés au dépositaire et celle des titres que le dépositaire a lui-même déclaré avoir reçus des investisseurs finals résidents. La deuxième doit être au moins égale à la première. Lorsqu’un solde positif s’est dégagé, il a été attribué aux investisseurs finals non interrogés (principalement le secteur des ménages).

6.82 Une vérification sectorielle globale a en outre été opérée au sein de la Banque nationale de Belgique pour les quatre catégories d’investisseurs finals sur lesquels des données du compte de patrimoine ont été disponibles à temps: institutions de crédit, organismes de placement collectif, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance privées. Pour les sociétés de placement, les holdings et autres grandes entreprises, des vérifications de ce type n’ont pu être effectuées faute de renseignements structurés de façon comparable. Les résultats globaux (y compris le complément d’information estimé) de l’enquête, dont le taux de réponse a été très élevé (99,7 %), ont été ensuite comparés, instrument par instrument, avec les données de la PEG.

6.83 En ce qui concerne la qualité des données, il a été très souvent nécessaire de contacter les répondants pour s’assurer que les formulaires ont été remplis correctement. Les nombreux contrôles individuels et globaux intégrés dans le plan d’enquête et incorporés dans le système de traitement des données ont permis de garantir la qualité de celles-ci. Pour les institutions de crédit, qui constituent le plus grand secteur, les vérifications ont reposé sur des comparaisons individuelles et aucun écart sensible n’a été observé.

6.84 La qualité des données recueillies a été jugée satisfaisante, mais il subsiste des domaines de préoccupation, dont les principaux sont l’attribution correcte des valeurs de marché à la date de référence et l’incapacité des dépositaires à ajuster la valeur des titres confiés à leur garde pour exclure les mises en pensions.

6.85 Il ressort de la comparaison des données de l’ECIP et de la PEG que les chiffres obtenus au moyen de l’ECIP pour les investissements de portefeuille internationaux sont d’environ 15 % inférieurs à ceux de l’état de la PEG. Ce fait tient à l’inclusion de données de flux cumulées de la balance des paiements, qui ne sont pas ventilées par pays de résidence du détenteur. On croit comprendre que ces flux incluent les avoirs détenus par des petites entreprises et sur des euro-obligations que celles-ci conservent en leur possession ou ont confiés à des dépositaires non résidents. Les dépositaires ne sont pas à même d’ajuster la valeur des titres dont ils ont la garde.

Irlande

6.86 Lorsqu’il a calculé les encours aux fins de l’ECIP de 1997 ainsi que les autres données requises sur les investissements de portefeuille, l’Office central de la statistique (CSO) a fait appel à un certain nombre de sources pour vérifier les données de la balance des paiements et de la PEG. Il n’a pas été nécessaire de mettre en place un nouveau système de collecte des données, car le dispositif existant permettait déjà de recueillir des données ventilées par type d’instrument et par pays de résidence de l’émetteur. Les données communiquées se rapportaient aux éléments suivants: position d’ouverture, variation en hausse due à des transactions, variation en baisse due à des transactions, ajustement de valeur, autres ajustements et position de clôture, ainsi que pays de résidence de l’émetteur.

6.87 L’enquête recueille des données du compte de patrimoine, ventilées par catégorie fonctionnelle de la balance des paiements (investissements directs, investissements de portefeuille, autres investissements). Outre les données de la balance des paiements et de la PEG, des statistiques sont recueillies sur les avoirs des résidents d’Irlande (afin d’obtenir un ensemble de données plus large et exhaustif).

6.88 Cette méthode de collecte des données a permis un contrôle plus rigoureux de la qualité des données fournies par les répondants. Il a été procédé à un contrôle primaire, qui a consisté à vérifier l’exactitude des soldes du compte de patrimoine par recours à l’identité: capital social (plus total des réserves) = total des actifs − total des passifs, à l’exclusion des fonds propres. Ce contrôle a été appliqué à la fois aux positions d’ouverture et de clôture. Des vérifications des chiffres d’une période à l’autre ont en outre été opérées pour chaque instrument et pays et pour chaque répondant (par exemple, la position de clôture des «Obligations et autres types d’emprunt» dans la période 1 doit être identique à la position d’ouverture du même poste dans la période 2 vis-à-vis de la Grande-Bretagne).

6.89 Le contrôle secondaire s’est appliqué au niveau de l’enquête. Dix enquêtes portent sur différents secteurs de l’économie, et cinq sont particulièrement importantes pour ce qui est des investissements de portefeuille. Ce sont: i) l’enquête sur les investissements de portefeuille des investisseurs institutionnels, ii) l’enquête auprès des banques hors IFSC (Centre international de services financiers), iii) l’enquête auprès des banques de l’IFSC, iv) l’enquête sur les investissements de portefeuille des organismes de placement collectifs agréés irlandais de l’IFSC, et v) l’enquête auprès des sociétés d’assurance vie et d’assurance dommages de l’IFSC. Le CSO a comparé les données de l’enquête avec celles des sources indépendantes disponibles. Les enquêtes sont décrites ci-après.

  • i) Enquête sur les investissements de portefeuille des investisseurs institutionnels. Dans cette enquête, les investisseurs institutionnels communiquent des données d’encours. Le CSO vérifie ces données en s’appuyant sur celles qu’établit tous les ans l’Association irlandaise des gestionnaires de fonds d’investissement (IAIM) sur les investissements de portefeuille des résidents. Le CSO compare les données agrégées et les données individuelles reçues de l’IAIM avec les résultats de l’ECIP. Le principal avantage de ces données est leur ventilation par détenteur. Les résultats de la vérification donnent une idée de la qualité des données, fournissent une base sur laquelle s’appuyer pour corriger les données de l’enquête du CSO en cas de couverture statistique insuffisante ou de non-réponse et révèlent les domaines à approfondir.

  • ii) Enquête auprès des banques hors IFSC et

  • iii) auprès des banques de l’IFSC. Les données de ces enquêtes sont vérifiées par comparaison avec celles de la Banque centrale d’Irlande pour le secteur bancaire, qui incluent des données sur les investissements de portefeuille internationaux des banques.

  • iv) Enquête sur les investissements de portefeuille des organismes de placement collectif agréés irlandais de l’IFSC. Au sein du Centre international de services financiers de Dublin, un grand nombre d’organismes de placement collectif investissent essentiellement dans des titres émis par des non-résidents et détenus presque entièrement par des investisseurs non résidents. Les organismes de placement collectif qui sont légalement domiciliés en Irlande sont considérés comme des résidents aux fins de l’ECIP. Le CSO a vérifié les données sur la base des états récapitulatifs reçus par la Banque centrale d’Irlande dans le cadre de ses fonctions d’autorité de contrôle.

  • v) Enquête auprès des sociétés d’assurance vie et d’assurance dommages de l’IFSC. Le CSO utilise les données recueillies par l’autorité de réglementation des assurances (le Ministère des entreprises et de l’emploi) pour vérifier les chiffres qui lui sont communiqués. L’analyse des avoirs des sociétés d’assurance vie et d’assurance générale est exhaustive et s’étend aux données par instrument.

B. Collecte de données détaillées par titre

Portugal

6.90 Il a été demandé aux répondants de porter sur les formulaires de collecte de données détaillées par titre le numéro d’identification du titre, le nombre de titres détenu et la valeur faciale ou nominale de chaque titre. Des explications et définitions d’ordre méthodologique, conformes à celles du Guide du statisticien pour l’enquête de 1997, ont été incluses dans les instructions. Il a en outre été procédé à des vérifications pour s’assurer que les données communiquées s’accompagnent d’un code ISIN et que les renseignements sont conformes à la base de données de l’Ufficio Italiano de Cambi (UIC) sur les valeurs mobilières.

6.91 Pour les banques, les données de l’ECIP ont été comparées à celles des enquêtes monétaires et bancaires. Pour les sociétés de placement, elles ont été comparées aux chiffres fournis par la Bourse de Lisbonne.

6.92 Dans le cas de certaines sociétés non financières, ce sont les rapports comptables qui ont servi de base de vérification des données communiquées.

6.93 Il a été procédé au rapprochement des données de flux et d’encours sur la base de la ventilation des avoirs de portefeuille selon la monnaie d’émission des titres.

6.94 Lorsque des erreurs ont été décelées dans les données communiquées (par exemple, au niveau de la valeur de marché ou de l’unité de valeur), il a été demandé aux répondants de fournir les chiffres corrigés. Pour certaines banques, la valeur communiquée a été remplacée par celle tirée de sources de statistiques monétaires et bancaires.

6.95 Les données des fonds d’investissement (valeurs agrégées) ont été comparées avec celles communiquées par la Bourse de Lisbonne. Les données agrégées et les données détaillées fournies par chaque dépositaire ont elles aussi été vérifiées. Les doubles comptabilisations ont été réduites au minimum par le fait que l’ECIP a été réalisée principalement auprès des dépositaires et que les investisseurs finals ont été priés de communiquer seulement les titres qu’ils conservent en leur possession ou qu’ils ont confiés à des dépositaires non résidents.

IX. Mesures prises face à un faible taux de couverture ou de réponse

6.96 Dans certains cas, il est nécessaire de procéder à des estimations, soit parce que toutes les unités de la population potentielle ne sont pas couvertes par l’enquête, soit parce que le taux de réponse est faible. Ce dernier problème se pose lorsque l’enquête n’est pas obligatoire. L’expérience des Bermudes, de la Belgique (pour la couverture des ménages) et du Royaume-Uni dans le cadre de l’ECIP de 1997 est résumée ci-après.

Bermudes

6.97 Parce que l’ECIP a été réalisée à titre volontaire, les statisticiens ont eu largement recours à des estimations pour rendre compte des avoirs détenus par les non-répondants. Les techniques utilisées ont varié selon le secteur auquel appartient le répondant et l’information disponible. Pour les organismes de placement collectifs et les sociétés d’assurances, ce sont les autorités de contrôle qui ont fourni des indications sur les avoirs en investissements de portefeuille internationaux, mais sans les ventiler par pays de résidence de l’émetteur. L’ECIP a permis d’obtenir cette ventilation, mais le taux de non-réponse a été élevé. Les totaux communiqués par chaque secteur ont été agrégés et le montant des titres détenus dans chaque pays a été exprimé en pourcentage du total des avoirs déclarés. On a supposé que ces pourcentages sont valables également pour les avoirs des non-répondants. Les pourcentages respectifs ont été appliqués aux totaux communiqués aux autorités de contrôle en vue d’estimer les investissements de portefeuille pour chaque pays. Ces techniques reposent sur l’hypothèse que la ventilation par pays de résidence de l’émetteur, telle qu’elle est communiquée par le répondant à l’ECIP dans un secteur, est représentative de l’ensemble des entreprises de ce secteur (c’est-à-dire, y compris les entreprises qui n’ont pas rempli le formulaire d’enquête).

Belgique

6.98 Les titres au porteur représentent un volume important en Belgique et sont souvent confiés à des dépositaires non résidents ou conservés directement par leur propriétaire. Afin de combler les lacunes qui en résultent dans les statistiques, des efforts ont été faits pour trouver des sources offrant une garantie satisfaisante en exactitude et en fiabilité. Lorsque cela a été possible, ces données ont été intégrées en totalité ou en partie aux résultats de l’enquête.

6.99 Un récapitulatif de ces résultats, avant intégration des estimations, est présenté au tableau 6.2. Les chiffres de la colonne des ménages sont égaux à la différence entre la valeur des titres que les dépositaires ont déclaré avoir reçus des résidents et le montant que les investisseurs finals ont déclaré avoir confié aux dépositaires résidents. Cette différence a été attribuée au secteur des ménages.

Tableau 6.2—Belgique: résultats des ECIP de 1997 et 1998 avant ajustement(Milliards de francs belges)
Investisseurs →Investisseurs finalsMénagesSous-total
Type ↓199719981997199819971998
Titres de participation7541.0369171.1651.6712.201
Titres de créance, <1 an28822611085398311
Titres de créance, >1 an2.6063.0463924922.9983.538
Total3.6484.3081.4191.7425.0676.050

6.100 Les ajustements fondés sur des comparaisons globales avec d’autres sources n’ont pu être utilisés en raison de leurs limitations, qui sont, par exemple, le mode de répartition et le niveau de détail. Les ajustements faits à l’aide de l’informa tion obtenue sur les titres émis au Luxembourg qui sont détenus par des résidents belges semblent très fiables et font apparaître la ventilation nécessaire à l’enquête. Ces données ont été ajoutées seulement lorsque l’on n’était pas tout à fait certain que les titres en question étaient détenus par des résidents. Les ajustements ont été limités aux titres des sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), obligations à moyen terme des sociétés d’assurance et bons de caisse d’émetteurs luxembourgeois, qui, d’après des sources extérieures, sont la propriété des résidents belges et ont été ajoutés aux avoirs de base.

6.101 Les parts des SICAV ont été ajoutées aux titres de participation émis par des émetteurs luxembourgeois dans la mesure où ils n’avaient pas encore été inclus dans les déclarations des investisseurs finals et des dépositaires, à supposer que tous les titres de participation déclarés dans l’ECIP pour le «Luxembourg» étaient des titres de SICAV. Il s’agit là d’une approximation très prudente, qui constitue clairement une sous-estimation, car il est à présumer que les résultats de l’enquête comprennent les investissements en titres luxembourgeois autres que ceux des SICAV.

6.102 Les obligations à long terme des sociétés d’assurance et les bons de caisse ont été inclus en totalité aux instruments de créance à long terme émis par des Luxembourgeois, parce que, contrairement aux parts de SICAV, ils sont toujours assortis de coupons et, partant, seront, pour des raisons fiscales, pas immédiatement confiés à la garde de dépositaires résidents.

6.103 La part du secteur des ménages dans les résultats de l’ECIP est d’environ 40 % du total ajusté. Le chiffre de base pourrait très bien être plus élevé si l’on suppose que les avoirs sous forme d’investissements de portefeuille internationaux calculés sur la base des données en flux cumulées, telles qu’elles ressortent de la PEG, se composent essentiellement des investissements de portefeuille des ménages.

Royaume-Uni

6.104 La Banque d’Angleterre a réalisé une enquête auprès des investisseurs finals pour recueillir des données agrégées sur les banques et l’ONS a effectué de son côté une enquête du même type pour obtenir des données agrégées sur toutes les autres institutions. Pour ce qui est du secteur non bancaire, l’ECIP a revêtu un caractère réglementaire. Cependant, en raison de la nature exceptionnelle de l’enquête, il n’a pas été possible d’obliger les investisseurs à répondre au questionnaire. En cas de non-réponse, des rappels par téléphone et par écrit ont été adressés aux répondants. Pour les banques, il n’a pas été nécessaire de recourir à un formulaire d’ECIP spécial, car on s’est servi des formulaires existants et, dans leur cas, le problème de non-réponse ne s’est pas posé.

6.105 Dans l’enquête de l’ONS, les avoirs des non-répondants sont présumés suivre un profil identique à celui des avoirs des répondants et, partant, ont été intégrés dans le processus d’estimation. La méthode d’estimation utilisée a consisté à en calculer le pourcentage à l’aide de la même valeur de référence que celle utilisée pour les autres enquêtes auprès des institutions financières. Comme l’ONS avait des échantillons distincts de sociétés d’assurances, fonds de pension, fiducies, courtiers en valeurs mobilières et sociétés non financières, l’estimation a été faite séparément pour chaque groupe.

X. Information sectorielle

6.106 Les renseignements sur le secteur auquel appartient le détenteur constituent un complément d’information précieux, mais leur communication est seulement encouragée dans l’ECIP. Ces renseignements peuvent être très utiles, surtout pour l’analyse des passifs de contrepartie, parce que les détenteurs de titres de portefeuille peuvent avoir des comportements différents, surtout en période de crise financière. Cependant, il n’est pas toujours facile d’obtenir cette information. Dans une enquête auprès des investisseurs finals, le secteur du détenteur est (par définition) facile à connaître, mais, dans une enquête auprès des dépositaires, il peut être très difficile et coûteux pour le dépositaire d’identifier le secteur auquel appartient son client. Toutefois, l’expérience des États-Unis et du Portugal est utile à cet égard, car il est demandé aux dépositaires d’identifier le secteur pour lequel ils détiennent les titres.

6.107 Le secteur de l’émetteur est généralement facile à identifier dans une collecte de données détaillées par titre.

Portugal

6.108 Le champ de l’ECIP a été défini de manière à dégager des informations sur le secteur institutionnel du détenteur et de l’émetteur. Les renseignements sur ce dernier ont été fournis par les dépositaires, et ceux qui ont trait au détenteur ont été tirés d’autres données dont dispose la Banco de Portugal.

États-Unis

6.109 Les renseignements recueillis portent à la fois sur le secteur de l’investisseur résident et sur celui de l’émetteur. En ce qui concerne le secteur du détenteur, il a été demandé aux dépositaires de préciser, pour chaque déclaration de données, s’il s’agit de titres i) détenus dans leur propre portefeuille, ii) confiés à leur garde par un fonds commun de placement, iii) confiés à leur garde par un fonds de pension, iv) confiés à leur garde par une société d’assurances, v) confiés à leur garde par d’autres organismes. Cependant, il s’est avéré difficile de déterminer le secteur du détenteur pour un grand nombre d’investissements.

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