Chapter

5. Autres aspects pratiques

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 2002
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Une préparation logistique considérable est nécessaire avant qu’une enquête nationale puisse être réalisée. Ce chapitre donne des indications pratiques fondées sur l’expérience acquise par les pays membres du Groupe d’étude. Les éléments suivants sont abordés:

  • établissement d’un calendrier;

  • considérations d’ordre juridique et touchant à la confidentialité;

  • établissement, gestion et utilisation d’un registre des répondants;

  • sélection et mise au point d’un ensemble de logiciels destinés à traiter les résultats de l’enquête;

  • validation de la qualité des données.

I. Logistique

5.1 L’enquête coordonnée, pour réussir, nécessite de la part de chaque statisticien national un travail de préparation considérable: il faudra notamment établir un calendrier d’exécution, tenir des consultations avec les répondants potentiels ou encore choisir les logiciels qui pourront être utilisés pour traiter les résultats de l’enquête. Ce chapitre présente les principales étapes de cette préparation et contient des indications fondées sur l’expérience acquise par les experts du Groupe d’étude. Un réseau de statisticiens, dotés d’une grande connaissance de la réalisation d’enquêtes sur les investissements de portefeuille, a été constitué à l’intention des statisticiens nationaux qui auraient éventuellement besoin d’indications supplémentaires. Les statisticiens nationaux peuvent se mettre en rapport avec les membres du Groupe d’étude pour l’ECIP 2001 (dont la liste figure au début du Guide) ou avec le directeur du projet au FMI, dont l’adresse est donnée au chapitre 2, section II.D.

II. Calendrier

5.2 Le travail de préparation de l’enquête coordonnée demandera au statisticien national, dans une première étape, d’établir un calendrier d’exécution. Les deux principaux objectifs de cette opération sont d’identifier les tâches à accomplir et de déterminer comment elles s’enchaîneront. Le calendrier aidera à assurer la réussite de l’enquête nationale.

5.3 Chaque pays établira son calendrier en fonction de sa situation propre. Par exemple, il est évident que le calendrier d’exécution sera différent dans les pays qui n’ont jamais organisé d’enquête sur les positions d’investissement de portefeuille et dans ceux qui réalisent régulièrement des enquêtes de ce type. Néanmoins, on trouvera exposé ci-dessous un cadre général, établi sur la base de l’expérience collective des pays représentés dans le Groupe d’étude (et illustré par le diagramme 5.1); ce cadre peut être adapté et, le cas échéant, élargi pour répondre aux besoins locaux. Le calendrier est établi en fonction de la date de référence de l’enquête, et vaut donc pour celles qui seront réalisées après celle de 2001.

Diagramme 5.1—Les différents stades du déroulement de l’ECIP

Environ douze mois avant la date de référence:

  • Commencer les entretiens préparatoires avec les répondants potentiels, en vue de formuler une idée générale de ce qui aura lieu à la date de référence et d’aider à déterminer quel type d’enquête entreprendre, les différents choix étant les suivants: i) réaliser une enquête auprès des investisseurs finals, auprès des institutions dépositaires, auprès des gestionnaires de fonds d’investissement ou encore panacher les trois; ii) recueillir des données agrégées ou des données détaillées par titre.

  • Déterminer quelle sera l’autorité responsable de la réalisation de l’enquête; le cas échéant, obtenir l’accord des organismes de réglementation et de contrôle compétents.

  • Préparer des projets de formulaires d’enquête et les examiner avec un échantillon de répondants potentiels.

  • Déterminer approximativement la quantité et le type des données à recueillir et entreprendre des recherches initiales sur la manière dont les données devraient être communiquées et traitées. Consulter à cet égard un échantillon de répondants potentiels.

  • Commencer à établir un registre détaillé des répondants potentiels.

  • Faire savoir à l’ensemble des répondants potentiels identifiés que l’enquête va avoir lieu.

Environ neuf mois avant la date de référence:

  • Commencer à organiser des séminaires et d’autres activités d’information à propos de l’enquête, à l’intention des répondants.

  • Achever la mise au point des formulaires d’enquête et les faire parvenir à tous les répondants, de manière à ce que ces derniers puissent prendre diverses dispositions, et notamment installer les systèmes informatiques nécessaires.

Environ six mois avant la date de référence:

  • Réaliser un essai auprès d’un échantillon de répondants. Rappeler à tous les autres répondants que l’enquête va avoir lieu.

Environ un mois avant la date de référence:

  • Recontacter (par courrier) les répondants pour leur rappeler la date de référence de l’enquête et les délais dans lesquels les résultats doivent être communiqués.

Environ un mois après la date de référence:

  • Les répondants devraient avoir renvoyé les accusés de réception. Contacter ceux qui n’ont pas accusé réception. Reporter les réponses sur le registre. Voir appendice I, formulaire type 1a54.

Environ trois mois après la date de référence:

  • Date limite pour la communication des données d’enquête par les répondants. Relancer ceux qui n’ont pas communiqué leurs données. Reporter les réponses sur le registre. Traiter les résultats.

Neuf mois après la date de référence:

  • Communiquer les résultats de l’enquête au FMI.

III. Considérations d’ordre juridique et touchant à la confidentialité

5.4 Il est très important que, dans la mesure du possible, les pays aient une législation qui fasse obligation aux enquêtés de répondre à l’ECIP et qui réponde aux préoccupations qu’ils peuvent avoir quant à la confidentialité des données qu’ils communiquent. Ce point est étudié au chapitre 4, section II.A.

5.5 Chaque pays prendra ses propres dispositions pour répondre à ces considérations. À titre d’exemple, la position de l’Italie est présentée ci-dessous.

5.6 En Italie, la collecte des données concernant les transactions extérieures et les opérations de change est régie par l’article 21 de la loi no 148/1988:

Article 21: collecte de données à des fins statistiques sur les mouvements de devises

  • 1) L’Office italien des changes peut, aux fins d’établir des statistiques, exiger des banques agréées, des autres établissements agréés et des opérateurs et des autres parties intéressées55, la communication de données et d’informations (périodiquement ou par échantillon) sur les opérations de change et les transactions extérieures auxquelles ils ont participé, à quelque titre que ce soit.

  • 2) Les informations et données recueillies seront traitées pour chaque banque, catégorie de transaction et opérateur, sans que l’identité des opérateurs ne soit mentionnée, puis seront stockées dans des archives auxquelles la Banque d’Italie pourra accéder si l’exercice de ses fonctions l’exige.

  • 3) Les informations et données recueillies seront considérées comme des secrets officiels jusqu’à leur publication; sur demande, elles seront mises à la disposition du Ministre du commerce extérieur et du Ministre du Trésor qui peut les utiliser pour préparer son rapport semestriel au Parlement sur les mouvements en devises.

  • 4) Des statistiques produites par agrégation de données provenant d’au moins trois déclarants et excluant toute référence aux opérateurs considérés individuellement pourront aussi être communiquées par l’Office italien des changes à l’Institut central de la statistique, aux organismes publics nationaux et internationaux, aux banques agréées et, contre paiement, aux organismes de recherche et autres institutions du secteur privé.

5.7 Le champ de cette réglementation a été élargi en mai 1990 par un décret ministériel, préparé par la Commission interministérielle du crédit et de l’épargne, autorisant les autorités italiennes à recueillir auprès des opérateurs non bancaires des données sur les transactions. En octobre 1995, conformément à un autre texte préparé par cette même commission, l’Office italien des changes a été autorisé à recueillir des données sur les positions d’encours auprès des établissements non bancaires.

5.8 Dans le cadre de la préparation de l’enquête nationale, les autorités italiennes ont dû prendre en considération la question de la confidentialité. L’article 21 garantit l’anonymat des opérateurs fournissant les données. La confidentialité n’est pas seulement garantie par le terme générique de «secret officiel» ou même par la notion plus précise de «secret statistique» (c’est-à-dire l’interdiction de divulguer des données se rapportant à un seul individu), mais par l’ensemble des règles régissant la collecte, le traitement et le stockage des données. Le second alinéa de l’article 21 stipule en effet que «les informations et données recueillies seront traitées pour chaque banque, catégorie de transactions et opérateur sans que le nom des opérateurs soit mentionné…» De surcroît, pour se conformer aux dispositions juridiques en vigueur, l’Office italien des changes supprime toute mention à l’identité des répondants immédiatement après la validation des données communiquées.

IV. Établissement, gestion et utilisation d’un registre des répondants

5.9 L’établissement d’un registre des répondants est une opération importante pour la réalisation de toute enquête nationale. Néanmoins, les pays participant à l’enquête coordonnée devront veiller à ce que le registre soit conforme aux textes en vigueur régissant la protection des données. Dans certains pays, si un registre informatisé comprend des informations concernant des personnes identifiables, alors ces informations ne peuvent être utilisées qu’aux fins autorisées.

5.10 Cette section, qui est fondée sur l’expérience pratique des membres du Groupe d’étude, contient des considérations générales sur l’établissement et la gestion d’un registre, des indications sur les éléments qui peuvent y figurer (et sur les éléments d’un registre informatisé) et, enfin, un exposé de la manière suivant laquelle le registre peut être utilisé pendant le déroulement de l’enquête nationale. Aucun registre ne peut être établi avant que les statisticiens nationaux n’aient décidé comment ils comptent parvenir à une prise en compte exhaustive des avoirs des résidents sous forme de titres émis par les non-résidents; il s’agira essentiellement de savoir si l’enquête sera réalisée auprès des investisseurs finals, des institutions dépositaires, des gestionnaires de fonds d’investissement, ou si les trois populations seront panachées.

A. Établissement du registre

5.11 Les sources d’information concernant les répondants potentiels sont diverses et l’ampleur du travail à accomplir sera variable, suivant que l’organisme statistique du pays tient déjà un registre de ce type, et suivant l’état actuel de ce registre. L’encadré 5.1 donne des indications sur la manière d’établir un registre, notamment sur les sources d’information possibles, tirées de l’expérience acquise par le Bureau australien des statistiques. Les statisticiens nationaux sont par ailleurs invités à lire le chapitre XVIII, et en particulier les paragraphes 853 à 862 du Guide pour l’établissement des statistiques de la balance des paiements du FMI (Washington, 1995). Le tableau 5.1 indique les sources d’information auxquelles ont eu recours les pays qui ont participé à l’ECIP de 1997 pour établir et gérer leur registre.

Tableau 5.1—Sources utilisées pour constituer et gérer un registre(P = principale; S = secondaire; O = occasionnelle)
Administrations publiquesBases de données accessibles au public
Pays(a)(b)(c)(d)(e)(f)(g)(h)(i)(j)(k)(l)(m)(n)(o)
ArgentinePP
AustraliePOOPPPPSSPO
AutricheP
BelgiquePPP
BermudesPOP
CanadaPOPS1SS
Chili
CoréeP
DanemarkPPP
EspagneP
États-Unis
FinlandePPSS
FrancePP
IndonésieSPS
IrlandePPPPOOOOSOO
IslandePO
IsraëlSSSSPSSS
ItalieSPPPSP
JaponSP
MalaisiePPOPS
NorvègePSSO
Nouvelle-ZélandePOOOSSSOOOS
Pays-BasPO
PortugalSOPPSS
Royaume-Uni2P3P4S5
SingapourPSSSSS
SuèdePS
ThaïlandePP
VenezuelaPSOOOO

5.12 La prochaine étape, après l’examen initial des sources d’information, consiste à établir une liste détaillée des répondants potentiels. Le statisticien national doit veiller à sélectionner la population «voulue». À cet effet, il convient de tenir des entretiens préparatoires avec les principaux investisseurs institutionnels, comme les fonds de retraite, les fonds communs de placement, les banques, les sociétés d’assurance, etc., ainsi qu’avec les associations professionnelles concernées. Les entretiens devraient sensibiliser ces institutions à la conduite de l’enquête et aider le statisticien national à décider comment seront conçues les opérations.

5.13 Si les statisticiens nationaux décident de réaliser une enquête destinée à recueillir des données agrégées principalement auprès des investisseurs finals, alors ils doivent déterminer s’il convient de fixer un seuil permettant d’exclure les unités dont les investissements en titres émis par des non-résidents sont de faible valeur. Par exemple, un très grand nombre de répondants peut avoir été identifié lors de l’examen des sources d’information mais, dans la pratique, il se peut qu’une large part des investissements sous forme de titres émis par des non-résidents aient été effectués par un nombre limité de gros investisseurs ou d’institutions financières, ou réalisés par leur intermédiaire. La fixation d’un seuil minimum peut alléger la charge de travail des répondants, sans réduire la qualité des données; le cas échéant, le statisticien peut envisager de demander des données à un échantillon de ces «petits investisseurs». Néanmoins, s’il choisit de fixer un seuil minimum, le statisticien national doit faire attention de ne pas exclure des répondants qui pourraient être importants. Voir également à ce propos le chapitre 4, section IV.

5.14 Si le statisticien national décide de réaliser l’enquête principalement auprès des institutions dépositaires, il est indispensable que ces dernières comprennent comment doivent être traitées les relations qu’elles entretiennent avec les principaux investisseurs en titres émis par des non-résidents, de manière à éviter les omissions ou les duplications de données. Ce point est souligné au chapitre 4, section II.B et section II.C. Une solution consiste à demander à tous les grands investisseurs d’identifier leurs institutions dépositaires résidentes, ainsi que de déclarer tous les titres émis par des non-résidents qu’elles détiennent éventuellement auprès des institutions dépositaires non résidentes. Les relations entre les investisseurs finals et les institutions dépositaires pourraient être répertoriées sur des fichiers, mais cela risque d’imposer un long travail de mise à jour.

Encadré 5.1—Établissement d’un registre: indications pratiques fondées sur l’expérience de l’Australie

Il n’y a pas en Australie de fichier central ou de système de transaction qui permette d’identifier la position des investissements internationaux ou d’en établir les statistiques. L’Australie a depuis près de vingt ans une économie ouverte avec un taux de change flottant, et les flux d’investissement ne sont soumis à aucun contrôle ou visa préalable (certains investissements en Australie requièrent cependant une approbation ou sont réservés aux étrangers). Pour enquêter sur les investissements internationaux, il a donc fallu établir un registre des établissements susceptibles de détenir les renseignements requis. Certains ont été retenus en tant qu’investisseur final ou objet de l’investissement, d’autres (gestionnaires de fonds ou institutions dépositaires) en tant qu’intermédiaires en mesure de fournir des données au nom de leurs clients.

Le Bureau australien des statistiques (ABS) a une grande expérience de l’établissement et de la gestion des registres utilisés pour les enquêtes statistiques. L’ABS tient un registre central des entreprises qui sert aux enquêtes nationales et est en général alimenté par les dossiers de l’administration fiscale sur les entreprises. Cependant, ce registre concerne essentiellement les entreprises employant des salariés, et non les groupes d’entreprises, ce qui constitue une lacune puisqu’il ne répertorie pas les sociétés financières faisant partie d’un groupe, qui peuvent ne pas avoir d’employés, mais administrent tous les fonds internationaux qu’utilise l’entreprise. Même si on rajoutait les sociétés financières à ce registre, une enquête aléatoire à partir d’un fichier aussi peuplé serait inefficace (car elle imposerait une trop lourde charge de travail aux répondants et demanderait trop de ressources publiques), à cause du grand nombre de non-réponses de la part des établissements qui n’ont pas d’investissements de/ou à l’étranger à déclarer. Il serait en outre difficile de valider la qualité des données sur les investissements internationaux qu’une telle enquête pourrait produire.

L’ABS a donc constitué un registre distinct des entreprises ayant des relations d’nvestissement internationales. C’est le siège australien du groupe qui fournit l’information au nom de toutes les succursales, filiales et sociétés affiliées au sein du groupe, au lieu d’obliger chaque entité juridique à faire état de ses actifs ou passifs à l’étranger. Cette formule de la déclaration au niveau du groupe limite le nombre d’établissements à contacter. Les principales sources d’information utilisées pour constituer ce registre sont les suivantes:

  • Les registres des entreprises tenus par les services nationaux de la statistique ou par d’autres organismes publics, qui peuvent être consultés dans le cadre d’enquêtes succinctes sur la dette.

  • Les bases de données sur les entreprises déjà exploitées par les services nationaux de la statistique ou par d’autres organismes publics chargés de recueillir des données. Les informations nécessaires à l’établissement d’un registre concernant les investissements de portefeuille à l’étranger peuvent être tirées d’une autre enquête, soit directement à partir du registre établi aux fins de cette dernière, soit sur la base des réponses à une ou deux questions exploratoires ajoutées à cette enquête. Diverses enquêtes réalisées par l’ABS comprennent des questions qui peuvent permettre d’identifier les répondants potentiels aux enquêtes sur la dette, et vice versa.

  • Sources administratives. Suivant les dispositions juridiques et administratives en vigueur dans le pays, ou les pouvoirs dont dispose l’organisme chargé de recueillir les données, ces sources peuvent comprendre les éléments suivants:

    • a) les dossiers, fichiers ou registres de l’administration fiscale;

    • b) les informations dont disposent les organes chargés d’approuver ou de contrôler les investissements;

    • c) les informations détenues par les autres organismes de réglementation et de contrôle, comme les listes d’entités dont ils ont la tutelle et les données utilisées dans le cadre du contrôle prudentiel (par exemple les listes de banques agréées ou d’autres établissements de dépôt, les courtiers en valeurs mobilières, les gestionnaires de fonds d’investissement, les conseils en placements et les fonds de retraite et fonds communs de placement agréés);

    • d) la liste des institutions dépositaires agréées habilitées à détenir des titres de créance et d’autres actifs au nom de non-résidents et la liste des gestionnaires de fonds agréés habilités à agir au nom de non-résidents;

    • e) les rapports que doivent obligatoirement publier les sociétés et les éléments fournis lors de leur enregistrement;

    • f) les documents détenus par les organismes chargés du contrôle des changes ou par les systèmes de communication de données sur les transactions internationales (par exemple les données identifiant l’origine ou la destination des flux d’investissement de portefeuille importants [qui n’existent pas en Australie]).

Les autres informations provenant des organismes officiels ou organes de réglementation et de contrôle qui, pour nombre d’entre elles, sont accessibles au public, comprennent les comptes que doivent communiquer chaque année les entreprises publiques à la Commission australienne des opérations en bourse (Australian Securities and Investment Commission), les demandes adressées au Conseil de surveillance des investissements étrangers (Foreign Investment Review Board) et les rapports annuels des autres organismes publics.

Les médias. Les quotidiens et périodiques sont des sources d’information particulièrement utiles à propos des entités susceptibles de communiquer des données. Les opérations d’ampleur significative sont pour la plupart signalées par les médias et ces informations servent non seulement à mettre à jour le registre, mais aussi à confirmer les résultats de l’enquête sur les investissements internationaux. Les médias couvrent en général non seulement les opérations d’ampleur significative, mais aussi de nombreuses opérations portant sur des montants plus faibles et la plupart des opérations sortant de l’ordinaire. À la presse écrite traditionnelle s’ajoutent les informations pouvant être obtenues par voie électronique auprès d’agences spécialisées ou sur l’Internet.

Bases de données accessibles au public. Des informations très diverses peuvent être tirées des bases de données accessibles au public. Ces informations sont plus ou moins complètes et exactes, et elles présentent divers degrés d’utilité pour une enquête sur les investissements de portefeuille à l’étranger. Ces sources comprennent le registre boursier, que la bourse des valeurs peut éventuellement assortir de données complémentaires, les services d’informations des organismes commerciaux tenant des registres de valeurs mobilières, les publications des agences internationales de notation (par exemple Moody’s, Standard and Poor’s) et les rapports ou les services émanant de sociétés d’études, comme les analyses réalisées par les cabinets d’experts-comptables ou par les sociétés de courtage. L’ABS utilise plusieurs éléments produits par la bourse des valeurs australienne comme les mises à jour mensuelles des émissions d’actions cotées en bourse, ainsi que des données sur les cours et les indices.

Les associations professionnelles. Les associations professionnelles, ainsi que les rapports et communiqués qu’elles publient, peuvent constituer une source d’information utile. Mises à part les relations étroites qu’entretiennent les associations professionnelles avec les services nationaux de la statistique, dans le cadre de leurs activités de relations publiques et de liaison, nombre d’entre elles publient ou communiquent sur demande des listes de leurs membres, souvent assorties d’indications concernant leur importance ou la gamme des services qu’ils procurent. Les membres de ces associations professionnelles, en particulier dans le secteur financier, sont en général des utilisateurs importants de statistiques officielles et, de ce fait, ils ont tout intérêt à communiquer des données précises et à aider les organismes chargés d’établir des statistiques ou de recueillir des données.

5.15 Il convient par ailleurs de sélectionner avec soin les répondants; il est nécessaire de connaître les opérations, les systèmes de comptabilisation et les pratiques comptables des établissements visés. Dans le cas des groupes d’entreprises, l’unité administrative qui est chargée de recueillir les données statistiques—c’est-à-dire l’unité statistique—doit correspondre au niveau auquel les données relatives aux positions d’investissement des portefeuilles sont disponibles et pertinentes, compte tenu du fait que les groupes doivent communiquer des données consolidées. De telles entreprises ont souvent des dispositions internes différentes, ce qui obligera à prévoir de modalités spécifiques pour la communication des données (éventuellement fondées sur le degré de centralisation ou d’autonomie des entreprises apparentées). Il peut donc être nécessaire de distinguer plusieurs unités déclarantes au sein de chacune des unités statistiques habituelles. Lorsque l’on a à faire à une institution dépositaire qui détient des avoirs propres, il est particulièrement important de veiller à ce qu’elle déclare à la fois ses avoirs pour compte propre, de même que ceux qu’elle détient pour le compte de ses clients. Sur ce point également, il est recommandé aux statisticiens nationaux de consulter le Guide pour l’établissement des statistiques de la balance des paiements du FMI (Washington, 1995), paragraphe 849.

5.16 Le traitement et la saisie des données provenant d’entités non constituées en sociétés nécessitent une rigueur particulière. Étant donné que ces entités n’établissent pas toujours un ensemble complet de comptes, les investissements qu’elles effectuent pour leur propre compte ou pour celui de clients en titres émis par des non-résidents risquent d’être omis ou comptabilisés deux fois dans des données recueillies.

5.17 Il convient de tenir le registre à jour, faute de quoi il risque de ne plus être utilisable, tant en ce qui concerne les entités devant être couvertes par l’enquête que les unités statistiques à contacter. Les rapports publiés dans la presse sont une source fiable et actuelle pour mettre à jour les renseignements concernant les entreprises de taille appréciable, mais il peut y avoir lieu d’examiner périodiquement les sources mentionnées dans l’encadré 5.1, surtout à l’approche de la date d’envoi des formulaires d’enquête.

B. Éléments figurant sur un registre

5.18 En principe, un registre ne devrait pas se limiter à une simple liste de noms et d’adresses; il peut aussi inclure les éléments suivants: i) des éléments d’information utilisables sur chaque entité déclarante, ii) des moyens de contrôler l’envoi et la réception des formulaires d’enquête et iii) des informations sur les réponses reçues. On trouvera à l’encadré 5.2 une liste des éléments pouvant figurer dans le registre, et à l’encadré 5.3 la description des informations stockées par Statistiques Canada et par le Département des statistiques de Singapour.

5.19 Un registre informatisé peut épargner du temps et de la peine aux statisticiens et réduire les risques d’erreurs dans les communications avec les répondants, une fois l’enquête mise en route (on trouvera dans l’encadré 5.2 les informations pouvant figurer sur un registre informatisé). Cependant, pour qu’il fonctionne efficacement, il faut qu’il soit élaboré et géré de façon rigoureuse; l’importance de ce point ne doit pas être sous-estimée. Les statisticiens nationaux doivent considérer l’ensemble de questions et de tâches suivant:

  • Prendre en considération les flux d’information en direction et en provenance de la base de données (l’utilisation de graphiques et de diagrammes est fortement recommandée dans la phase d’élaboration).

  • Tenir compte de la formulation précise des questions à poser et des documents à produire.

  • Mettre au point un système de codification qui permette de caractériser chaque répondant par un code d’identification unique. Cette opération est essentielle, car elle permet de procéder au tri et à l’analyse des répondants, ainsi que de repérer les non-réponses.

  • Veiller à ce que le matériel et les logiciels à l’appui des opérations soient suffisants, par exemple que les capacités de mémoire et de traitement soient telles que le temps de réponse et les délais de récupération des fichiers soient acceptables.

  • Prévoir le temps nécessaire pour procéder à un essai complet du système avant sa «mise en service» réelle.

  • Sauvegarder périodiquement les données et logiciels et conserver les fichiers de sauvegarde à la fois sur place et à distance, de manière à pouvoir les récupérer en cas de défaillance du système.

  • Prendre des dispositions pour sécuriser le système et les autorisations d’accès.

  • Établir une documentation détaillée sur le système.

  • Prévoir un système de classement approprié pour les documents connexes, en particulier les formulaires d’enquête remplis.

Encadré 5.2—Informations pouvant figurer sur un registre informatisé

Précisions aux fins de classification

Code d’identification du répondant

Nom du répondant

Catégorie de répondant (institution dépositaire, fonds commun de placement, fonds de retraite, etc.)

Personne à contacter

Adresse du répondant

Numéro de téléphone du répondant

Adresse électronique du répondant

Numéro de télécopie du répondant

Langue (dans laquelle est rédigé le formulaire)

Envoi effectué ou non effectué

Type de document ou de support envoyé au répondant (formulaire d’enquête, disquette, lettre ou autre)

Signes indiquant les cas spéciaux devant être traités hors du système informatisé

Précisions sur les réponses

Réponse: expédiée, reçue, contact pris, réexpédiée, dispense, à radier de la liste, etc.

Type de document ou de support utilisé par le répondant (formulaire d’enquête, disquette, imprimé d’ordinateur)

Présentation des données communiquées par le répondant (données agrégées ou détaillées)

Date d’expédition

Date de réexpédition

Date de réception

Date de la première notification complémentaire

Date de la seconde notification complémentaire

Date de radiation de la liste

Indications pratiques

Durant la phase préparatoire, il est important de déterminer quels champs seront automatiquement remplis par le système informatisé. Il faut par exemple décider si le champ intitulé «date d’expédition» doit être mis à jour directement par le programme d’expédition, prévoir suffisamment d’espace pour les adresses, etc. Pour certaines rubriques, il peut y avoir lieu de subdiviser les champs (par exemple pour distinguer le code postal du reste de l’adresse). Il convient par ailleurs d’assigner aux champs des valeurs par défaut pertinentes et (pour prévenir les erreurs d’écriture) de prévoir l’installation d’un programme résident reconnaissant les types d’écritures acceptables pour un champ donné et refusant les écritures non fondées, comme par exemple une lettre dans un champ qui «n’accepte» que les caractères numériques. Il est également utile de prévoir, pour chaque écriture, un espace réservé aux observations.

C. Utilisation du registre

5.20 Une fois que l’enquête nationale est en cours, l’intérêt d’un registre informatisé performant devient évident. Il présente en effet des avantages à toutes les étapes de l’enquête, depuis l’envoi des formulaires jusqu’aux demandes de renseignements complémentaires et au suivi ultérieur.

5.21 Dans l’étape initiale, les informaticiens devront imprimer et expédier les formulaires d’enquête et les lettres. Les étiquettes d’expédition peuvent être produites à partir du registre informatisé. À ce moment, une note peut être inscrite sur le registre pour repérer les répondants auxquels un questionnaire est envoyé (par exemple, en y portant la mention «expédié»). Les statisticiens peuvent aussi appliquer une procédure de contrôle pour s’assurer que les répondants reçoivent bien le/ou les formulaires d’enquête qui leur sont destinés. C’est particulièrement important si l’envoi comprend plusieurs types de formulaires d’enquête. Il est très utile de joindre une carte-réponse au formulaire d’enquête, ou d’utiliser un autre procédé pour que les répondants puissent accuser réception du questionnaire et désigner la personne à contacter. Les statisticiens pourront ainsi rapidement détecter d’éventuels problèmes et prendre les mesures de suivi qui s’imposent56. Le statisticien national doit alors noter, dans la partie du registre où sont enregistrées les réponses, quelles entités ont retourné la carte-réponse. Les statisticiens nationaux doivent prendre note de la réception des formulaires remplis et de la date de réception dans la partie du registre où sont enregistrées les réponses; tout changement à apporter au registre, concernant par exemple le nom et l’adresse, pourrait être alors effectué. Les statisticiens peuvent établir un relevé pour vérifier que les écritures correctes ont été effectuées, puis communiquer les formulaires d’enquête à la personne voulue, chargée de la saisie et du traitement des données.

5.22 Les répondants peuvent contacter le statisticien pour diverses raisons. Le statisticien doit conserver la trace de chaque communication téléphonique ou courrier soit dans un fichier manuel, soit sous la forme d’une note, sous la mention appropriée dans la partie du registre où sont enregistrées les réponses. Si un répondant demande un délai pour remplir le formulaire, le statisticien doit en prendre note afin d’éviter que des rappels ne lui soient envoyés. Il lui faut alors préciser dans le registre que le contact a bien été établi et que les procédures de suivi sont suspendues pour une période donnée. Si des exemplaires supplémentaires du formulaire sont demandés, un ordre de réexpédition est lancé, ces formulaires supplémentaires sont expédiés aux répondants et les procédures de suivi sont maintenues. Le statisticien doit actualiser le registre si de nouvelles informations lui sont communiquées, et vérifier que les précisions requises ont bien été enregistrées.

5.23 Une fois passée la date limite de renvoi des formulaires remplis, le statisticien national peut extraire du registre la liste des répondants qui n’ont pas encore retourné leur questionnaire, d’après les indications concernant l’état des réponses et la date d’expédition des questionnaires, et préparer l’envoi de nouveaux courriers et de notes de rappel.

5.24 Un certain nombre de vérifications peuvent être effectuées périodiquement pour évaluer l’état d’avancement de l’enquête, notamment:

  • relevé des modifications apportées à la classification: liste des modifications triées par nom, par code d’identification, par date, etc.;

  • relevé des modifications apportées au registre des réponses: décompte des formulaires expédiés, reçus et supprimés, et pourcentage de formulaires non encore retournés; relevés des réponses présentant la liste de tous les répondants, ainsi que l’état d’avancement de l’enquête trié par nom, par code d’identification, etc.

V. Sélection et mise au point d’un progiciel pour l’exploitation des résultats de l’enquête

5.25 Le choix des traitements informatiques appropriés est important et doit être considéré avec soin. On trouvera dans cette section des indications qui peuvent guider ce choix.

5.26 La méthode la plus simple consiste à sélectionner les traitements informatiques qui sont déjà couramment utilisés par les services nationaux de la statistique. Cette méthode présente plusieurs avantages: le personnel est déjà formé à l’utilisation de cet outil informatique, les capacités de ce dernier sont déjà connues et un appui est sans doute disponible si des difficultés techniques surviennent. Cela permet en outre de consacrer moins de temps et de travail à la recherche d’un progiciel approprié. Toutefois, si c’est la première fois que le pays considéré réalise ce genre d’enquête, il est utile de vérifier si les traitements informatiques couramment utilisés sont adaptés pour en exploiter les résultats.

Encadré 5.3—Information stockée dans les registres de Statistiques Canada et du Département des statistiques de Singapour

Canada

Information relative aux répondants

Statuts (en cours, à suivre)

Personne à contacter no 1—Fournisseur de l’information

Personne à contacter no 2—Sujet/investisseur final

Adresses (postale et électronique), numéros de téléphone et de télécopie des répondants et des personnes à contacter

Précisions sur les réponses

Compte rendu détaillé des discussions avec les répondants

Dates des actions de suivi: (dates du premier et du second envoi, date de réception des réponses, etc.)

Autres

Codes des fonds

Liste des fonds de la société

Liste des fonds par fournisseur de l’information

Type de fonds (international, détail, etc.)

Secteur (FCP, fonds de retraite, assurance, caisse en gestion distincte, fonds bancaire, etc.)

Format de présentation (Excel, ASCII, etc.)

Gestionnaire du fonds

Valeur précédemment déclarée par le fonds (aux fins de validation)

Date de la précédente déclaration

Nombre de fonds précédemment déclarés

Singapour

Information relative aux répondants

Code d’identification

Numéro dans le registre des entreprises

Nom du répondant

Adresse

Personne à contacter/autorisée

Titre de la personne autorisée

Numéro de téléphone du répondant

Numéro de télécopie du répondant

Code d’activité (secteur professionnel du répondant)

Années de création de la société

Code indiquant le type d’investissements pratiqué par le répondant (investissements directs ou de portefeuille à l’étranger ou les deux, ou pas d’investissements à l’étranger)

Exercice financier de la société du répondant (période comptable).

Précisions sur les réponses

État des réponses (accusé de réception, société liquidée, introuvable, en sommeil)

Date d’envoi—Remplie automatiquement par le système informatique

Date de réception

Date butoir

Date de la première et deuxième actions de suivi

Date de modification—Dossier modifié

5.27 Il existe de nombreuses manières de stocker des informations. Différents progiciels peuvent être sélectionnés suivant le volume des données à exploiter et suivant que l’enquête doit être réalisée une seule fois ou renouvelée périodiquement. Un tableur disponible dans le commerce peut suffire à traiter les résultats d’une enquête de dimension réduite fondée sur des données agrégées, alors qu’il faudra sans doute utiliser une base de données relationnelles dans le cas d’une vaste enquête destinée à recueillir des données détaillées. En revanche, si l’enquête doit être réalisée périodiquement, et assez fréquemment, il faudra sans doute conserver les données sous forme de séries temporelles, ce qui nécessite une base de données d’un type différent. Le tableau 5.2 présente les systèmes utilisés par les participants à l’ECIP de 1997. Cette liste est donnée simplement à titre indicatif et le Groupe d’étude ne formule aucune recommandation à cet égard. Les statisticiens qui contacteront des distributeurs de bases de données devront apprécier par eux-mêmes si le produit correspond à leurs besoins; cependant, les membres du Groupe d’étude sont prêts à aider les pays à décider quel système utiliser. Leurs noms et adresses électroniques sont indiqués au début de ce Guide.

Tableau 5.2—Progiciels utilisés pour exploiter les résultats de l’ECIP de 1997
PaysTableur

disponible

dans le commerce
Système de

gestion par base

de données

relationnelle
Système de

gestion par base

de données

personnelle
Système de

gestion par vaste

base de données

relationnelle
Système de

gestion par base

de données

temporelle
Ce système

était-il

déjà

disponible?
Si ce système

n’était pas

déjà disponible,

pourquoi a-t-il

été sélectionné?
ArgentineXX
AustralieXXX
AutricheXXX
BelgiqueXX
BermudesXX
CanadaXX
ChiliXXXXXX
CoréeXX
DanemarkXXX
EspagneXX
États-UnisXXXXX1
FinlandeXX
FranceXX
IndonésieXX
IrlandeXX
IslandeXX
IsraëlXX
ItalieXX
JaponXXX
MalaisieXX
NorvègeXXX
Nouvelle-ZélandeXXX
Pays-BasXXX
PortugalXXX2
Royaume-UniXX3X4X
SingapourXX5
SuèdeX6
ThaïlandeXXX
VenezuelaXX
Note: Le Canada, l’Irlande et Israël sont par la suite passés ou prévoyaient de passer à un système de base de données relationnelle.

VI. Contrôle de la qualité des données

5.28 On ne peut sous-estimer l’importance du contrôle de la qualité des données57. Si malgré tous les préparatifs, les répondants communiquent des données de mauvaise qualité, alors c’est toute l’opération qui est dépréciée.

5.29 L’expérience démontre que les statisticiens nationaux peuvent s’attendre à ce que les répondants fassent des erreurs. Les statisticiens qui réalisent une enquête nationale pour la première fois doivent vérifier avec une vigilance particulière les données qui leur sont communiquées; plus les répondants sont habitués à remplir les formulaires d’enquête, moins ils ont de chances de commettre des erreurs flagrantes58. Néanmoins, même les répondants les plus expérimentés peuvent faire des erreurs.

5.30 Les statisticiens nationaux peuvent vérifier la qualité des données à plusieurs niveaux et de diverses manières. Ils peuvent inclure des moyens de vérification dans le formulaire d’enquête, procéder à des recoupements entre les données d’enquête et des données obtenues par d’autres voies et mettre au point de procédures de contrôle analytiques. Ils doivent aussi être en mesure de vérifier les données détaillées ou agrégées communiquées par les institutions dépositaires résidentes ou par des investisseurs finals résidents.

5.31 Cette section donne des indications sur les diverses méthodes de validation des données. Il ne faut cependant pas perdre de vue que si le formulaire d’enquête est adapté aux conditions propres au pays considéré, et que si les répondants sont bien informés, par des consultations, de ce qu’ils sont censés faire, cela augmente d’autant les chances d’obtenir des données de bonne qualité et de pouvoir compter sur la coopération des répondants, ce qui est sans doute tout aussi important, en cas de doute à propos des données qu’ils ont communiquées.

5.32 Étant donné que des données comparables seront échangées entre les pays participants à l’ECIP, les statisticiens nationaux pourront obtenir des données sur les engagements en investissements de portefeuille des résidents envers des non-résidents. Des vérifications sommaires d’après les données ainsi obtenues—soit pour chaque pays de contrepartie, soit sur une base agrégée (c’est-à-dire en considérant le total des engagements envers des non-résidents)—devraient être possibles. Les diverses méthodes de vérification sont présentées ci-après.

A. Procédure de validation intégrée au formulaire d’enquête

5.33 Il est préférable que les erreurs soient détectées et corrigées le plus tôt possible. C’est pourquoi il est recommandé que les statisticiens nationaux envisagent d’élaborer un formulaire d’enquête qui intègre explicitement une procédure de validation des données ou sur lequel sont demandées des informations supplémentaires qui pourront servir à vérifier la cohérence des réponses. Si des questions supplémentaires sont ajoutées au formulaire, elles doivent toutefois se limiter au minimum nécessaire et le statisticien national doit indiquer clairement pourquoi elles sont posées.

i) Formulaires d’enquête visant à recueillir des données détaillées par titre

5.34 Aux États-Unis, dans le cadre de l’enquête réalisée auprès des institutions dépositaires en vue de recueillir des données détaillées par titre, il est apparu que les répondants peuvent faire un certain nombre d’erreurs, comme i) ne pas distinguer les titres à long terme des titres à court terme ainsi que l’absence de distinction entre les titres émis par les résidents des titres émis par des non-résidents; ii) ne pas convertir correctement en monnaie nationale la valeur des titres libellés en monnaie étrangère; iii) donner une évaluation au prix du marché sur la base de valeurs incorrectes; iv) déclarer des positions qui ne correspondent pas à la date de référence de l’enquête et v) donner des réponses posant des problèmes liés à l’évaluation des titres adossés à des créances. Certains répondants ont aussi déclaré des titres de créance qui étaient arrivés à maturité à la date de référence de l’enquête.

5.35 Il peut être utile, pour faciliter la résolution de ces problèmes, de demander sur le formulaire d’enquête collectant les données titre par titre les éléments d’information supplémentaires suivants:

  • Le code d’identification du titre. Ce code peut aider le statisticien national à distinguer, en consultant une base de données sur les valeurs mobilières, un titre national d’un titre émis par un non-résident ou un titre à long terme d’un titre à court terme, ainsi qu’à établir dans quelle monnaie un titre est libellé.

  • La quantité de titres détenus. Cette information peut permettre au statisticien d’établir la valeur implicite de marché pour chacun des titres détenus dans les avoirs en portefeuille et de déterminer les relations d’investissement direct.

  • La valeur faciale ou nominale du titre. Cela constitue un autre moyen de vérifier le prix implicite qui a été communiqué et peut permettre d’isoler les titres pour lesquels les répondants ne sont pas en mesure de fournir le prix du marché.

ii) Formulaires d’enquête visant à recueillir des données agrégées

5.36 Un certain nombre de procédures de validation peuvent être intégrées à un formulaire visant à recueillir des données agrégées. Dans le système australien, les données relatives aux positions et aux transactions sont recueillies sur le même formulaire d’enquête et, de ce fait, le rapprochement est effectué directement par le répondant. Toutefois, il s’agit là d’un système dans lequel la collecte des données relatives aux positions s’effectue de manière continue. Si en revanche l’enquête nationale est effectuée pour la première fois, le statisticien peut envisager de demander aux répondants de communiquer la valeur totale des avoirs de portefeuille qu’ils détiennent ou simplement la valeur totale de leurs avoirs, en vue de la comparer avec la valeur déclarée des titres émis par des non-résidents. Cela aiderait à détecter les erreurs graves, en l’occurrence de celles qui consistent à classer parmi les titres émis par des non-résidents l’ensemble des avoirs de portefeuille.

5.37 Il est recommandé d’élaborer des procédures de contrôle informatisées simples pour y soumettre les données agrégées qui ont été communiquées. Par exemple, on peut programmer une vérification consistant à effectuer la somme des données par pays et à la comparer avec le total des avoirs qui a été communiqué; il ne doit pas y avoir de différence entre les deux termes. Une autre procédure pourrait consister à repérer le nombre de zéros ou les valeurs dépassant un seuil donné, de manière à attirer immédiatement l’attention du statisticien sur les chiffres atypiques. De nombreuses autres procédures systématiques du même ordre peuvent être mises au point.

5.38 Plus généralement, le statisticien national pourrait demander qu’un responsable de l’établissement répondant à l’enquête certifie que les informations communiquées sont complètes et exactes; cela peut l’aider à s’assurer que les données sont de qualité et disponibles à temps. De même, s’il connaît le nom d’une personne à contacter, il pourra mieux s’assurer que ses demandes de précisions complémentaires seront effectivement prises en compte.

B. Vérification par recoupement avec des données communiquées par d’autres voies

5.39 Il y a divers moyens de vérifier les données de l’enquête par comparaison avec des données provenant d’autres sources—surtout en ce qui concerne les actifs d’intermédiaires financiers comme les banques ou les sociétés d’investissement—à la fois au niveau de chaque déclarant et au niveau agrégé. Ces intermédiaires financiers peuvent en effet communiquer des données sur leurs positions d’encours en investissements de portefeuille à d’autres organismes, à des fins de contrôle ou pour l’établissement de statistiques. Quelques exemples sont donnés ci-dessous. Il est important de vérifier la base d’évaluation utilisée, car les autres sources ne retiennent pas forcément le prix du marché comme base. Il importe aussi de veiller à ce que l’on dispose des informations relatives à la résidence requise pour l’ECIP (de même que pour la balance des paiements et la position extérieure globale), car certaines données peuvent provenir du bilan consolidé d’un groupe, et non du bilan des établissements relevant de l’économie nationale. Il faut aussi s’assurer que l’on a à faire à la même unité déclarante et qu’il n’y a pas double comptabilisation, par exemple que telle ou telle unité d’un groupe d’entreprises ne présente pas de déclaration si le groupe en fait une pour l’ensemble des établissements relevant de l’économie nationale.

i) Banque centrale (autorités monétaires)

5.40 Comme indiqué au chapitre 1, le Comité de la balance des paiements du FMI a indiqué que les titres détenus comme avoirs de réserve devaient être déclarés séparément, et non comme une composante des investissements de portefeuille du pays. De ce fait, les pays participants présenteront la ventilation géographique des encours des titres qu’ils détiennent comme avoirs de réserve dans le cadre de l’Enquête sur les titres détenus comme réserves de change (ETRC). Prière de se reporter au chapitre 2, section III.

ii) Banques

5.41 Des données relatives aux encours d’investissement en titres émis par des non-résidents sont incluses dans les statistiques bancaires et dans les bilans des banques. En outre, de nombreuses banques centrales communiquent à la Banque des règlements internationaux (BRI) des informations concernant les investissements des banques commerciales sous forme de titres émis par les non-résidents, avec une ventilation par pays d’émission et par monnaie principale. Il convient toutefois de se rappeler lorsque l’on compare les résultats de l’enquête avec les statistiques bancaires que les données des banques ont pu être collectées à d’autres fins, statistiques ou autres (prudentielles, par exemple), et que certaines banques ne déclarent pas forcément (tous) leurs actifs en titres à la valeur du marché, notamment ceux qui sont logés dans leur «compte d’investissement»59 (qui peuvent être détenus pour satisfaire aux ratios de réserves obligatoires ou de fonds propres et être comptabilisés sur une base différente).

iii) Sociétés d’assurance et fonds de retraite

5.42 Les données sur les positions d’investissement en titres émis par des non-résidents devraient figurer dans les bilans des sociétés d’assurance et des fonds de retraite. Lorsque l’on entreprend ce type de vérification, il faut avoir à l’esprit que la définition des termes peut varier selon la finalité de l’enquête. Par exemple, dans le cas des caisses de retraite aux États-Unis, les titres émis par des non-résidents qui se négocient sur les marchés de valeurs américains sont classés comme «valeurs américaines».

iv) Sociétés d’investissement

5.43 Les données sur les encours d’investissement en titres émis par des non-résidents devraient figurer dans les bilans des entreprises; en outre, l’orientation géographique des avoirs de chacune des sociétés d’investissement peut être estimée d’après les stratégies d’investissement publiées par ces dernières.

v) Secteurs économiques non financiers (par exemple entreprises ou ménages)

5.44 Les données sur les encours d’investissement en titres émis par des non-résidents peuvent figurer dans les bilans des sociétés, mais il peut être difficile de valider les données pour les secteurs non financiers.

5.45 Dans les pays qui n’établissent pas de données sur les transactions de la balance des paiements—ce qui réduit par conséquent les possibilités d’effectuer des vérifications analytiques (voir ci-après)—, la meilleure méthode de vérification possible consiste probablement à attribuer les investissements par secteur et à effectuer une comparaison avec les données disponibles pour les différents secteurs, comme indiqué ci-dessus.

C. Méthodes analytiques de contrôle de la qualité des données

5.46 Des méthodes analytiques de contrôle peuvent être appliquées dans la mesure où l’on dispose de données comparables. Si tel est le cas, on peut recourir aux méthodes suivantes:

  • Si des données de stock et des données de flux sont établies indépendamment, alors il convient d’essayer de les rapprocher. Pour cela, il faut prendre en considération les effets exercés par les différentes variations des prix et des taux de change, par d’autres ajustements comme les annulations de créances, ou par l’utilisation de seuils. Cette procédure de contrôle peut s’appliquer au niveau des données communiquées par chaque répondant et des données agrégées. Il convient cependant de noter que, selon les sources, il n’est pas toujours possible de rapprocher les données. Par exemple, il arrive que les courtiers en valeurs déclarent des opérations comportant la vente de certains titres à des institutions dépositaires non résidentes. Il y a peu de chances en pareil cas que ces titres soient comptabilisés si l’enquête se limite aux institutions dépositaires résidentes.

  • Dans les pays où des données sur les encours seront recueillies pour la première fois depuis plusieurs années mais où les données sur les transactions sont couramment disponibles, on pourra tenter d’effectuer un rapprochement entre, d’une part, les positions d’encours estimées par cumul des données de flux et, d’autre part, les positions déclarées par les répondants. La méthode à suivre pour dériver les données de stocks à partir des données de flux est présentée aux paragraphes 740 à 743 du Guide pour l’établissement des statistiques de la balance des paiements (Washington, 1995). L’écart entre les flux cumulés et les encours déclarés peut dépendre de la structure des portefeuilles, de la variation des taux de change et des prix de marché des titres à prendre en compte, ainsi que de la durée de la période considérée pour le cumul des transactions. Néanmoins, si le statisticien national estime que cet écart est important, il doit procéder à des recherches. Étant donné le nombre d’hypothèses qui sont formulées et la longueur probable de la période d’observation, cette méthode est probablement plus adaptée à la vérification des données globales, bien qu’elle puisse être mise au point pour contrôler les données communiquées par les différents répondants. Plus les enquêtes visant à recueillir les données sur les positions seront fréquentes, plus le rapprochement sera fiable.

5.47 La structure par monnaie de libellé des actifs du portefeuille constitue un élément d’information important pour mettre au point ces méthodes de contrôle analytique, car, faute de la connaître, on peut au mieux formuler une estimation des changements de valeur imputables aux variations des taux de change et des prix des titres. Le statisticien national peut donc demander aux répondants de communiquer une ventilation des investissements par monnaie—bien que cela ne constitue pas une spécification requise de l’enquête coordonnée. Faute de mieux, le statisticien national peut utiliser les données communiquées par divers intermédiaires financiers (par exemple les banques) pour estimer indirectement la structure monétaire des portefeuilles de l’ensemble des répondants.

5.48 Dans certains pays, les statisticiens auront des difficultés, en particulier dans la vérification des données concernant les créances sur les différents pays d’émission des titres, si les données relatives aux transactions sont établies sur le principe «de l’agent économique» (l’autre partie de la transaction), alors que les données d’encours sont ventilées géographiquement sur la base du débiteur et du créancier (voir le MBP5, paragraphes 484 à 488). En d’autres termes, un rapprochement entre les données de flux cumulées et les données d’encours enregistrées par l’enquête nationale risque d’être impossible parce que deux principes d’affectation géographique différents sont utilisés.

D. Vérification des données par le statisticien du pays d’émission (débiteur)

5.49 Étant donné que des données comparables doivent être échangées entre les pays participants (sous réserve des contraintes de confidentialité), les statisticiens nationaux recevront des données concernant les engagements en investissements de portefeuille des résidents de leurs pays envers des non-résidents. Bien que le contrôle de la qualité des données incombe principalement au statisticien national du pays créancier, le statisticien du pays débiteur peut être en mesure de vérifier les données obtenues dans le cadre de ces échanges. Les vérifications peuvent porter sur les données concernant les engagements envers un seul pays ou sur les données agrégées pour un groupe de pays participant à l’enquête.

5.50 En ce qui concerne la vérification des données provenant des différents pays créanciers, le statisticien du pays débiteur peut utiliser les méthodes suivantes:

  • Comparer les données obtenues avec celles qui ont été précédemment publiées. À l’heure actuelle, plusieurs pays (comme par exemple les Pays-Bas) publient les données sur les investissements de leurs résidents sous forme de titres émis par des non-résidents, qui peuvent servir à donner un ordre de grandeur des encours à la fin de décembre 2001 (et au-delà, si l’enquête est relancée ou conduite à intervalles réguliers).

  • Utiliser les informations concernant les intérêts versés aux différents pays créanciers, pour estimer comment se répartit, entre ces pays, l’encours des titres émis par des résidents. Il faut toutefois utiliser cette méthode avec prudence parce que dans le cas des titres au porteur, la résidence des destinataires des paiements d’intérêts peut elle-même résulter d’une estimation.

  • Utiliser les statistiques que publie la BRI sur les investissements bancaires sous forme de titres émis par des non-résidents. Ces données recouvrent partiellement les investissements des non-résidents sous forme de titres émis par des résidents. Si l’on dispose d’informations sur la part que représentent les titres émis par des non-résidents dans le portefeuille total des banques des pays créanciers, alors les données partielles de la BRI peuvent servir à formuler une estimation de la répartition par pays des investissements de non-résidents sous forme de titres émis par des résidents.

5.51 Chacune des méthodes d’estimation susmentionnées permet seulement d’effectuer une vérification sommaire. De plus, étant donné que les données de nombreuses sources (par exemple la balance des paiements, la PEG le cas échéant et l’encours des engagements des contreparties) sont établies sur la base de l’agent économique, il n’est pas rare que les données bilatérales induisent en erreur lorsqu’on les compare aux données d’autres sources (l’ECIP par exemple) qui reposent sur le principe créancier/débiteur. Néanmoins, ces estimations devraient procurer aux statisticiens du pays débiteur un point de repère grâce auquel il pourra apprécier les données obtenues.

5.52 Il est aussi possible de mettre au point des méthodes pour vérifier les données sur les engagements. Les investissements des non-résidents sous forme de titres émis par des résidents peuvent être estimés de façon résiduelle: l’encours des titres de participation et des titres de créance à long terme émis par des résidents peut être diminué des investissements des résidents et comparé aux données agrégées reçues. Les données concernant l’encours des émissions de titres par des résidents peuvent être tirées de publications nationales ou internationales. Les données concernant les avoirs des résidents en titres émis par des résidents peuvent être déjà publiées par l’organisme statistique national dans le cadre de la comptabilisation des flux d’opérations financières et des encours des actifs et passifs financiers. Cependant, il faut tester de manière approfondie les méthodes de compilation et d’estimation des flux d’opérations financières et des encours des actifs et passifs financiers pour s’assurer que ces techniques peuvent produire des résultats suffisamment fiables.

    Other Resources Citing This Publication