Chapter

4. Méthodes de collecte des données

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 2002
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L’organisation d’une enquête sur les investissements de portefeuille visant à produire des données de bonne qualité est une opération très complexe. Avant de choisir un système de collecte des données, les statisticiens doivent par conséquent examiner avec soin toutes les possibilités qui leur sont offertes. Dans un souci de cohérence et de qualité des données déclarées par l’ensemble des pays participant à l’ECIP, ce chapitre couvre certains aspects pratiques qui ne sont pas étudiés dans le Guide pour l’établissement des statistiques de balance des paiements (Washington, 1995).

Ce chapitre propose aux statisticiens des indications sur les point suivants: sélection du système approprié de collecte des données (recherches préliminaires, couverture statistique, et degré de précision requis), bases de données sur les titres, seuil de déclaration, et fonctionnement des enquêtes auprès des tierces parties.

I. Généralités

4.1 S’il est indispensable que les données recueillies dans les différents pays soient comparables—aux fins des échanges de données autant que pour faciliter les comparaisons internationales—, il n’est pas pour autant nécessaire que chaque pays applique la même méthode pour les recueillir. Il convient au contraire que les statisticiens nationaux adaptent le système de collecte des données aux conditions propres à leurs pays respectifs.

4.2 Il ressort de l’expérience acquise lors de l’ECIP de 1997 que la population à considérer dans l’enquête nationale peut essentiellement être constituée d’un des groupes suivants: i) les investisseurs finals; ii) les institutions dépositaires (les établissements financiers qui assurent pour le compte des résidents la gestion ou la conservation des titres émis par des non-résidents); iii) un panachage de ces deux groupes et iv) les gestionnaires de fonds d’investissement, combinés avec soit les institutions dépositaires, soit les investisseurs finals et les institutions dépositaires. Cependant, parce qu’une enquête auprès des gestionnaires de fonds d’investissement présente des caractéristiques spéciales et une grande complexité, ce n’est pas une méthode recommandée pour les pays qui n’ont jamais réalisé d’enquête sur les investissements de portefeuille auparavant. Les avantages et inconvénients des enquêtes auprès des gestionnaires de fonds d’investissement sont examinés plus loin dans ce chapitre.

4.3 Il est possible de recueillir soit des données détaillées titre par titre, soit des données agrégées. Pour guider le choix des statisticiens nationaux, ce chapitre précise les éléments à prendre en considération avant d’opter pour l’une ou l’autre méthode aux fins de l’ECIP. Il traite également des problèmes particuliers que pose la couverture des investissements du secteur des ménages.

II. Sélection d’un système de collecte des données

4.4 Le choix du système approprié de collecte des données est indispensable pour la réussite de l’enquête coordonnée. C’est probablement la plus importante décision que devront prendre les statisticiens nationaux. Quel que soit le système choisi, des problèmes techniques délicats se poseront: il faudra par exemple éviter les sous-estimations ou les doubles comptabilisations. En conséquence, avant de décider quel système de collecte des données utiliser, les statisticiens nationaux devront se livrer à des recherches préliminaires, en particulier auprès des institutions financières, et tenir compte à la fois des objectifs de l’enquête coordonnée et des besoins de renseignements propres à leurs pays respectifs.

A. Recherches préliminaires

i) Questions d’ordre général

4.5 Les questions devant faire l’objet de recherches préliminaires, tant au sein des services statistiques nationaux qu’auprès des participants au marché, sont les suivantes:

  • Quels sont les objectifs assignés à l’enquête au niveau national? Par exemple, quels renseignements souhaite-t-on obtenir? Dans quels délais les résultats doivent-ils être établis? Quelle sera la périodicité de l’enquête41?

  • Quelle est l’éventuelle autorité légale qui régit la collecte de l’information?

  • Quels sont les résidents qui achètent ou détiennent des titres émis par des non-résidents? Plus généralement, qui sont les principaux investisseurs?

  • Comment les résidents organisent-ils la garde des titres émis par des non-résidents et qu’ils détiennent? Auprès d’institutions dépositaires résidentes, directement auprès d’établissements non résidents, en leur propre possession ou un panachage des trois?

  • Comment les données relatives aux titres émis par des non-résidents, concernant à la fois les transactions et les positions d’encours, sont-elles actuellement recueillies? Est-il possible d’adapter une enquête existante ou doit-on élaborer une nouvelle méthode?

  • Quelles sont les méthodes comptables et autres dispositions internes appliquées par les répondants potentiels? Quel type d’enquête serait logiquement le mieux adapté à ces dispositions?

  • Faut-il recueillir des données détaillées titre par titre ou agrégées? Un système de collecte des données serait-il plus efficient, c’est-à-dire produirait-il des données de bonne qualité à un moindre coût que l’autre? Quel est à ce sujet l’avis des acteurs du marché? Quelles contraintes de budget et de ressources sont imposées au statisticien?

4.6 Les réponses aux questions susmentionnées aideront les statisticiens à décider en connaissance de cause quel système de collecte des données il conviendra d’adopter.

Quels sont les objectifs assignés à l’enquête au niveau national? Par exemple, quels renseignements souhaite-t-on obtenir? Dans quels délais les résultats doivent-ils être établis? Quelle sera la périodicité de l’enquête?

4.7 Les objectifs assignés à l’enquête peuvent être limités par les ressources dont dispose le statisticien. En principe, l’enquête a pour but de recueillir des données sur tous les titres détenus par les résidents et émis par des non-résidents qui ne leur sont pas apparentés (titres de participation et titres de créance à long et à court terme), ventilés par pays de l’émetteur. Cependant, il n’est pas toujours possible, dans la pratique, de rendre compte de tous les titres détenus par tous les secteurs, en particulier si c’est la première fois que l’enquête est réalisée. Il se peut très bien que le champ de l’enquête soit déterminé par deux critères essentiels: le budget du statisticien et la pertinence des données. Autrement dit, que peut-on inclure de façon réaliste dans le champ de l’enquête étant donné les ressources dont on dispose, et quels sont les secteurs ou les répondants auxquels il faut, dans ces conditions, donner la priorité pour rentabiliser au maximum la dépense tout en réduisant au minimum les frais pour les répondants? Les délais d’obtention des données et la fréquence de l’enquête sont les autres questions à régler par la même occasion. Si les données ne sont pas disponibles dans l’année suivant la date de référence, il se peut qu’elles ne soient plus utiles aux fins de l’ECIP et, dans le cas d’enquêtes régulières, il faut prêter attention à la fréquence avec laquelle les données sont communiquées et traitées (autrement dit, les répondants et l’organisme statistique disposent-ils des moyens nécessaires à une collecte régulière des données?).

Quelle est l’autorité légale qui régit la collecte de l’information?

4.8 Dans nombre de pays, c’est une loi sur les statistiques ou la législation régissant les missions de la banque centrale ou de l’office national de la statistique qui organise la dévolution de l’autorité légale aux fin de recueillir les informations. L’autorité légale devrait imposer le caractère obligatoire à la communication de renseignements statistiques, exiger la transmission de données exactes dans un délai raisonnable, et imposer des sanctions en cas d’infraction. La législation devrait, en outre, stipuler que les données individuelles communiquées à l’organisme statistique sont confidentielles et que rien ne doit permettre d’identifier le répondant qui les a fournies (sans l’autorisation expresse de ce dernier).

4.9 Dans les pays où la législation n’est pas suffisamment claire ou qui n’imposent pas de sanctions, les autorités souhaiteront sans doute apporter des améliorations à ladite législation. D’autres pays n’ont pas institué d’autorité légale; dans leur cas, l’enquête devra se faire à titre volontaire, et de bonnes relations de travail entre l’organisme statistique et les répondants éventuels sont essentielles au succès de cette initiative. À cet effet, il y a lieu de compter sur les associations professionnelles pour faciliter la réalisation de l’enquête et, le cas échéant, servir d’intermédiaire dans la collecte de l’information auprès des répondants, ou traiter les réponses au questionnaire. La ou les associations pourraient ensuite faire parvenir les données agrégées à l’organisme statistique. Les données ainsi recueillies sont parfois de qualité inférieure (il n’y a pas moyen de procéder à une bonne vérification des données), mais cette méthode permettrait d’obtenir des informations qui pourraient ne pas être disponibles autrement. De toute façon, même lorsqu’il y a une autorité légale à invoquer pour recueillir des données à caractère obligatoire, le recours aux associations professionnelles est souvent une bonne tactique et un instrument efficace de relations publiques—les relations avec les répondants s’en trouveront d’autant plus facilitées que l’association est considérée comme un participant actif au processus et peut en saisir les avantages.

Quels sont les résidents qui achètent ou détiennent des titres émis par des non-résidents? Plus généralement, qui sont les principaux investisseurs?

4.10 Il serait utile de commencer par examiner les sources des données sur les investissements de portefeuille qui sont communiquées pour l’établissement de la balance des paiements ou la position extérieure globale (PEG) afin de déterminer quels sont les principaux investisseurs et quelles données peuvent être exploitées aux fins de l’ECIP. En outre, les entretiens avec les participants du marché sont eux aussi une source utile d’informations—car il y a peut-être des pratiques de placement ou des participants aux activités internationales d’investissement dont l’existence n’est pas connue du statisticien.

Comment les résidents organisent-ils la garde des titres émis par des non-résidents et qu’ils détiennent? Auprès d’institutions dépositaires résidentes, directement auprès d’établissements non résidents, en leur propre possession, ou un panachage des trois?

4.11 Il y a lieu d’explorer cette question avec les investisseurs institutionnels et autres qui ont une connaissance des conditions du marché local et des pratiques de placement. Voir ci-après, dans le présent chapitre, la section consacrée aux avantages et inconvénients de l’enquête auprès des investisseurs finals, des institutions dépositaires, ou de ces deux catégories de répondants à la fois.

Comment les données relatives aux titres émis par des non-résidents, concernant à la fois les transactions et les positions d’encours, sont-elles actuellement recueillies? Est-il possible d’adapter une enquête existante ou doit-on élaborer une nouvelle méthode?

4.12 Si les données sur les investissements de portefeuille entrant dans le compte des opérations financières de la balance des paiements ou dans la PEG sont déjà recueillies auprès des résidents, un examen servant à déterminer quelles informations sont disponibles, comment elles sont recueillies et quelles sont les bases de valorisation donnera une indication sur les types d’institution pouvant être interrogés (Il est très important de connaître la fréquence avec laquelle le portefeuille est réévalué).

4.13 Cependant, ces sources de données sont généralement insuffisantes sans complément d’information. Comme l’un des objectifs de l’ECIP est d’obtenir des renseignements sur une base géographique, si des données sont déjà recueillies pour la PEG, il se peut que l’établissement d’une répartition géographique aux fins de l’ECIP n’alourdisse pas beaucoup la charge de travail des répondants, tout dépendant de la manière dont ceux-ci tiennent leurs comptes. Il y a lieu de prendre en considération la pertinence des données dans ce processus. Pour les pays où les avoirs en titres sont de faible montant, il convient de fixer un seuil si une telle pratique conduit à une réduction sensible de la charge de travail des répondants. Il y a lieu de déterminer à quel niveau situer (le cas échéant) ce seuil en consultant les investisseurs pour trouver ce qui pourrait représenter un plancher raisonnable tout en maintenant une large couverture statistique et la ventilation géographique (voir ci-après).

Quelles sont les méthodes comptables et autres dispositions internes appliquées par les répondants potentiels? Quel type d’enquête serait logiquement le mieux adaptée à ces dispositions?

4.14 Il est important de s’entretenir avec les répondants de leurs méthodes comptables internes pour déterminer le meilleur moyen et la manière la plus facile d’obtenir des informations sur les bases requises. Dans certains pays, il se peut que les grandes institutions financières soient nombreuses à détenir, sous une forme ou une autre, des renseignements essentiels à l’ECIP. D’autres investisseurs en titres émis par des non-résidents qui ne leur sont pas apparentés peuvent avoir davantage besoin d’aide. Il y a des investisseurs qui répartissent leurs avoirs sur divers marchés de placement en fonction d’un certain nombre de variables, comme le pays de la société mère, la monnaie, la zone géographique, la branche d’activité, la cote de crédit et le pays d’émission (qui n’est pas nécessairement le pays de résidence de l’émetteur). Le concept de résidence, qui est fondamental pour la balance des paiements, la PEG et l’ECIP, n’est pas nécessairement toujours utilisé dans tous les cas. Il y a lieu de clarifier ce concept (voir la section sur la résidence au chapitre 2) et de renforcer son importance. Dans certains cas, il sera peut-être plus facile pour les répondants, s’ils le préfèrent, de communiquer le fichier complet de leurs avoirs en titres au statisticien, si des sauvegardes adéquates peuvent être fournies (voir ci-après la section relative à la collecte de données détaillées par titre.)

Faut-il recueillir des données détaillées par titre ou agrégées? Un système de collecte des données serait-il plus efficient, c’est-à-dire produirait-il des données de bonne qualité à un moindre coût qu’un autre? Quel est à ce sujet l’avis des acteurs du marché? Quelles contraintes de budget et de ressources sont imposées au statisticien?

4.15 On ne peut décider à l’avance du meilleur moyen d’obtenir des données. Il faut tenir compte de plusieurs facteurs, notamment déterminer quelles sont les ressources dont peut disposer le statisticien et quel est, pour les répondants, le moyen le plus facile et le moins coûteux de communiquer les données. Si les ressources du statisticiens sont limitées, il vaut peut-être mieux opter pour la communication de données agrégées, mais cette solution a pour inconvénient d’exiger des répondants un gros travail de reclassification et réagrégation des données qu’ils n’auraient peut-être pas à faire autrement (tout dépend de leurs systèmes internes de gestion et d’information comptable). En outre, il n’est généralement pas facile pour le statisticien de vérifier les données. Quant à la communication de données détaillées par titre, elle peut réduire la charge de travail du répondant (selon la méthode de collecte des données en place) mais elle accroît celle du statisticien. Le choix ultime dépendra de l’évaluation des coûts et avantages des solutions de remplacement à la fois pour le statisticien et pour les répondants.

4.16 De plus, la décision de s’adresser aux investisseurs finals, aux dépositaires ou aux deux catégories de répondants à la fois dépendra de la mesure dans laquelle le statisticien sera en mesure de déterminer la couverture optimale tout en réduisant au minimum les chevauchements. Des instructions précises et des discussions sans ambiguité avec les répondants produiront des données de meilleure qualité. Voir dans le présent chapitre la section consacrée aux avantages et inconvénients de la communication de données agrégées par rapport à la transmission de données détaillées par titre.

ii) Secteurs à prendre en considération dans l’enquête

4.17 Dans la démarche décrite ci-dessus, les statisticiens jugeront peut-être utile de tenir compte de la dimension sectorielle, non seulement à des fins analytiques, mais aussi pour assurer la couverture la plus large tout en évitant les doubles comptabilisations. La description des secteurs institutionnels est donnée au chapitre 3, section V.

4.18 Il est conseillé aux statisticiens nationaux d’examiner les sources nationales de données pour établir, grosso modo, la structure de l’épargne des quatre principaux secteurs institutionnels de leurs économies respectives: les ménages, les institutions financières, les sociétés non financières et les administrations publiques. Cet examen pourrait indiquer quels secteurs sont susceptibles d’être les plus gros propriétaires de titres émis par des non-résidents. À cet égard, il est particulièrement important de déterminer dans quelle mesure le secteur des ménages acquiert des titres émis par des non-résidents et à qui est confiée la garde de ces titres.

4.19 Les institutions financières sont généralement de gros investisseurs agissant pour leur propre compte ou pour le compte de tiers (d’ordinaire le secteur des ménages) par le biais d’organismes de placement collectif, de sociétés d’assurance-vie ou de fonds de pension. Les autorités monétaires détiennent des avoirs de réserve internationaux qui ne doivent pas être inclus dans les investissements de portefeuille mais communiqués à l’aide d’un outil distinct, l’enquête sur les titres détenus comme réserves de change (ETRC). Voir le passage consacré à cette enquête dans les chapitres 1 et 2.

4.20 Le secteur des administrations publiques n’est généralement pas un gros investisseur sur les marchés internationaux des titres de portefeuille (quoique les administrations publiques soient de gros émetteurs de titres de créance acquis par des investisseurs internationaux). (Les avoirs sous forme de réserves internationales ne sont pas considérés comme des avoirs du secteur des administrations publiques, mais inclus dans les avoirs des autorités monétaires—voir le paragraphe ci-dessus consacré aux institutions financières.)

4.21 Il est rare que les sociétés non financières détiennent des montants élevés d’avoirs en investissements de portefeuille (mais il peut très bien arriver que, à l’instar des administrations publiques, elles aient d’importants engagements de portefeuille). Les investissements internationaux des sociétés non financières prennent plus souvent la forme d’investissements directs (voir la section consacrée à la distinction entre les investissements directs et les investissements de portefeuille au chapitre 3 et celle qui traite de l’expérience de divers pays au chapitre 6).

4.22 Le secteur des ménages est généralement une source majeure d’épargne dans la plupart des économies, mais il est difficile de le sonder directement par voie d’enquête, étant donné la taille de la population potentielle à considérer et les problèmes inhérents à l’établissement d’un échantillon représentatif. Aussi, les statisticiens nationaux sont-ils encouragés à chercher par quelles filières ce secteur investit dans des titres émis par des non-résidents et détient de tels titres. Le secteur des ménages possède-t-il des titres émis par des non-résidents par l’intermédiaire de fonds de retraite et fonds communs de placement nationaux? Les institutions dépositaires et les gestionnaires de fonds gèrent-ils directement les titres émis par des non-résidents pour le compte du secteur des ménages? Le secteur des ménages effectue-t-il directement des opérations sur titres avec des entités financières non résidentes et détient-il directement des titres auprès de ces entités, ne serait-ce que pour réduire au minimum ses obligations fiscales?

4.23 D’après l’expérience du Groupe de travail, les statisticiens nationaux peuvent procéder de diverses manières pour rendre compte des avoirs du secteur des ménages en titres émis par des non-résidents. Ils peuvent sonder par voie d’enquête les organismes de placement collectif—par exemple les fonds communs de placement et les sociétés d’investissement—par l’intermédiaire desquels les ménages investissent dans des titres émis par des non-résidents. Dans ce cas, les intérêts des ménages sont de nature indirecte, c’est-à-dire qu’ils ont des créances sur des fonds qui détiennent des titres émis par des non-résidents. Ou encore, les statisticiens peuvent mener une enquête auprès d’entités financières comme les institutions dépositaires qui détiennent pour le compte des ménages des titres émis par des non-résidents, ou comme les gestionnaires de fonds qui gèrent les avoirs pour le compte des ménages. Dans la prochaine section, ces diverses possibilités sont considérées dans le cadre général de l’enquête.

4.24 Il reste toutefois à rendre en compte des avoirs en titres émis par des non-résidents que les ménages détiennent auprès d’entités financières non résidentes. Ce problème est négligeable dans certains pays mais considérable dans d’autres. Dans ce dernier cas, il n’existe pas de solution toute simple.

4.25 On pourrait tenter d’estimer le volume des placements des ménages résidents qui est détenu directement à l’étranger en se fondant sur l’information statistique disponible dans le pays. À cette fin, des comparaisons pourraient être faites entre i) l’épargne nette des ménages mesurée dans les comptes de production, de revenu et d’utilisation du revenu par la différence entre le revenu et les dépenses et ii) l’épargne des ménages mesurée par les comptes financiers. Ces comparaisons, accompagnées d’une analyse des erreurs et omissions nettes de la balance des paiements, pourraient indiquer si l’épargne des ménages détenues directement à l’étranger pose un sérieux problème. Au mieux, elles pourraient donner une indication du montant de cette catégorie d’épargne. Il est peu probable, toutefois, que ce type de comparaisons puisse servir à l’ECIP, qui requiert des données comportant le détail de la ventilation géographique pour les avoirs de portefeuille.

4.26 Une autre solution serait de compter sur la coopération internationale et l’échange d’informations entre pays. Dans cette approche, les pays auxquels les ménages non résidents confient directement leur épargne sous forme d’investissements de portefeuille recueilleraient des données sur ces avoirs dits de tiers et les communiqueraient aux pays partenaires. Ceux-ci seraient alors en mesure d’ajouter ces données à celles ayant trait à leurs avoirs de portefeuille. Compte tenu du manque d’expérience en matière de collecte de données sur les avoirs de tiers à cette seule fin, la complexité de l’opération et le risque de double comptabilisation42, ainsi que l’absence éventuelle d’une compétence juridique destinée à collecter une information sans rapport direct avec les besoins de la politique économique nationale, il est recommandé aux pays qui envisagent d’adopter cette approche d’entreprendre des recherches et des préparations minutieuses. Certains des problèmes pratiques et méthodologiques liés à une enquête sur les avoirs de tiers sont décrits dans la section V du présent chapitre43.

B. Population couverte par l’enquête (investisseurs finals, institutions dépositaires ou panachage des deux populations)

4.27 La situation du pays détermine quel est le moyen le plus efficace de rendre compte de tous les titres émis par des non-résidents et appartenant à des résidents. La structure financière diffère selon les pays, pour des raisons juridiques, institutionnelles et historiques. Les catégories de résidents investissant dans ces titres et les modalités de conservation des titres varient d’un pays à l’autre. Il ressort toutefois de l’expérience pratique que les pays compteront principalement i) sur les investisseurs finals pour communiquer des données sur les avoirs qu’ils détiennent pour leur propre compte, ii) sur les institutions dépositaires pour communiquer des données sur les avoirs qu’elles détiennent pour leur propre compte et pour le compte de leurs clients ou iii) sur les uns et les autres à la fois44. Les avantages et les inconvénients de ces trois approches sont exposés dans les paragraphes qui suivent.

i) Enquête auprès des investisseurs finals

4.28 Dans une enquête auprès des investisseurs finals, le statisticien s’adresse directement aux propriétaires de titres émis par des non-résidents. Cette méthode devrait procurer une bonne couverture statistique lorsque les titres émis par des non-résidents sont détenus principalement par des investisseurs institutionnels comme les banques, les courtiers en valeurs mobilières, les fonds communs de placement, les fonds de pension et les sociétés d’assurances. Les données communiquées devraient elles aussi être de bonne qualité parce que les investisseurs finals connaissent probablement mieux que quiconque la taille, la structure et la valeur de leurs propres portefeuilles. Ils devraient également constituer la meilleure source de données sur les mises en pension, ce qui assurerait que celles-ci soient classées comme prêts garantis par nantissement de titres.

4.29 En outre, si la collecte de données sur les investissements de portefeuille s’effectue déjà par la voie d’une enquête auprès des investisseurs finals, si la couverture est jugée exhaustive et s’il est possible de modifier ou de compléter les pratiques existantes, il conviendrait alors de continuer à utiliser cette approche car elle est la plus économique. La qualité des données de l’enquête pourrait être vérifiée par recoupement avec les chiffres déjà disponibles (voir le chapitre 5).

4.30 En revanche, si la collecte de données sur les investissements de portefeuille par voie d’enquête auprès des investisseurs finals est une technique nouvelle pour le statisticien national, alors des préparatifs supplémentaires s’imposeront. En particulier, le statisticien devra établir un registre exhaustif des répondants potentiels et tenir des discussions approfondies avec les institutions les plus susceptibles de détenir des titres émis par des non-résidents, faute de quoi la couverture statistique risquera d’être incomplète (voir le chapitre 5, qui traite des questions relatives à l’établissement et à la tenue d’un registre). Il faudra des ressources pour établir et tenir ce registre. Les statisticiens nationaux doivent aussi éviter les doubles comptabilisations et les surestimations. Il se peut, par exemple, qu’une entité consolide les montants de ses avoirs et de ceux de filiales résidentes qui transmettent aussi des données au statisticien national (double comptabilisation), ou des avoirs d’une filiale non résidente (surestimation). Essentiellement, les statisticiens doivent savoir à qui appartiennent les avoirs communiqués par les répondants. En outre, ils doivent s’attendre à ce que des entités qui ne savent pas bien comment remplir le questionnaire sur les investissements de portefeuille aient des difficultés à communiquer les données requises et puissent demander une assistance. C’est pourquoi des contacts réguliers avec les répondants potentiels et des visites de suivi auprès d’eux sont des initiatives qui en valent fort la peine et qui sont souvent indispensables lorsqu’il s’agit de la première, voire de la deuxième ou de la troisième enquête, jusqu’à ce que les répondants sachent mieux comment remplir le questionnaire. Une enquête auprès des investisseurs finals offre par ailleurs un meilleur moyen de déterminer les avoirs par secteur. Cependant, bien qu’une enquête de ce type assure généralement une bonne couverture statistique des gros investisseurs institutionnels, les titres détenus par les ménages ne sont pas pris en compte parce qu’il est d’ordinaire trop difficile et coûteux d’effectuer une enquête auprès de ce secteur.

4.31 Il se peut que l’évaluation des avoirs par les investisseurs finals varie d’un détenteur à l’autre et même d’un compte à l’autre du même répondant. Certains investisseurs finals réévaluent leurs avoirs au prix du marché tous les jours, d’autres le font toutes les semaines, tous les mois, tous les trimestres ou tous les ans. D’autres encore ne les réévaluent pas régulièrement et ne le font qu’au gré de leurs besoins. Certains investisseurs détiennent à la fois un compte de négociation et un compte de placement. Dans ce cas, les comptes de placement ne sont parfois pas réévalués au prix du marché parce qu’ils doivent être détenus jusqu’à l’échéance ou à d’autres fins (par exemple pour satisfaire à l’obligation de constitution de réserves ou aux normes de fonds propres). Il importe de demander aux répondants d’apporter des précisions sur la base d’évaluation lorsque celle-ci diffère de celle qui est requise par l’enquête (c’est-à-dire au prix du marché à la date de référence). Lorsque les titres ne sont pas évalués au prix du marché, il faut chercher, lorsque c’est possible, de les réévaluer sur cette base.

ii) Enquête auprès des institutions dépositaires

4.32 Il s’agit ici d’enquêter auprès des institutions financières qui détiennent pour le compte des investisseurs finals des titres émis par des non-résidents. En d’autres termes, la population considérée aux fins de l’enquête diffère de celle des investisseurs résidents. Cette méthode devrait assurer une bonne couverture statistique lorsque les résidents confient principalement à des dépositaires résidents la garde de leurs titres émis par des non-résidents. Le nombre des répondants étant inférieur à celui des investisseurs finals, il sera moins difficile d’identifier les unités déclarantes appropriées et de tenir leur liste à jour que dans le cas d’une enquête auprès des investisseurs finals.

4.33 Néanmoins, s’il veut établir par cette méthode des données de bonne qualité, le statisticien national doit être conscient de la complexité potentielle des relations entre les investisseurs finals et les institutions dépositaires et de celles qui unissent les institutions dépositaires. Étant donné la hiérarchie des dépositaires (l’investisseur peut traiter avec un dépositaire primaire qui traite lui-même avec un dépositaire mondial, ou vice-versa45), une double comptabilisation des titres détenus est toujours possible et il importe de ne pas sous-estimer ce risque. Les statisticiens nationaux doivent essentiellement connaître la structure des activités des dépositaires, savoir à qui demander des données et assortir les questionnaires d’instructions très claires. Les statisticiens nationaux jugeront peut-être utile de tracer des diagrammes fonctionnels.

4.34 Il est possible que les dépositaires aient des difficultés à i) faire la distinction entre les avoirs de résidents et les avoirs de non-résidents (à moins qu’ils n’aient des raisons, par exemple d’ordre fiscal, de faire cette distinction), ii) établir une ventilation géographique précise des titres émis par des non-résidents et iii) à évaluer certains titres au prix du marché. En d’autres termes, il se peut qu’ils détiennent leurs données sous une forme qui ne leur permet pas d’obtenir facilement les renseignements requis par le statisticien national. Il est donc indispensable que des consultations préalables soient tenues avec les dépositaires résidents dans les pays qui choisissent de réaliser une enquête auprès de ces derniers. Comme dans le cas de l’enquête auprès des investisseurs finals, les contacts réguliers et les visites de suivi sont des initiatives importantes permettant d’assurer la communication des données demandées. Le contrôle de la qualité des données par de telles initiatives revêt un caractère essentiel (voir le chapitre 5).

iii) Enquête auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals

4.35 Les enquêtes réalisées exclusivement auprès des dépositaires résidents ne rendraient pas compte des titres que les résidents détiennent directement auprès de dépositaires non résidents ou sans intermédiaire. Une couverture statistique plus complète pourrait être obtenue au moyen d’une enquête menée à la fois auprès des dépositaires résidents qui conservent des titres émis par des non-résidents pour le compte de résidents et auprès des investisseurs finals qui possèdent de tels titres. Dans les pays qui procèdent à des enquêtes de type mixte, la méthode adoptée consiste à recueillir des données principalement auprès des dépositaires (et auprès des investisseurs finals seulement lorsque ces derniers n’utilisent pas les services de dépositaires résidents ou ceux d’intermédiaires). Il apparaît, dans ces pays, que la grande majorité des titres émis par des non-résidents et détenus par des résidents sont confiés à des dépositaires résidents.

4.36 Cette méthode comporte clairement un risque de double comptabilisation; les investisseurs nationaux pourraient par erreur communiquer des données sur les titres qu’ils ont confiés à des dépositaires résidents et à des dépositaires non résidents. Les statisticiens nationaux devront donc faire très attention lorsqu’ils décideront de la population à considérer aux fins de l’enquête46, et ils devront veiller à la rédaction d’instructions très claires à l’intention des répondants. Dans certains pays, le statisticien national demande au dépositaire d’indiquer le nom de l’investisseur final pour le compte duquel il détient des titres émis par des non-résidents. En outre, il pourrait demander à l’investisseur final de lui communiquer des données sur ceux de ses avoirs sous forme de titres émis par des non-résidents: i) qu’il a confiés à des dépositaires résidents, ii) qu’il a confiés à des dépositaires non résidents et iii) qui sont en sa propre possession. Une telle pratique permet de réduire la fréquence des sous-estimations ou des doubles comptabilisations. Il y a toutefois lieu de noter que les répondants, en particulier les dépositaires, risquent d’être très peu disposés à communiquer ce type de données, et il est essentiel de procéder au contrôle de la qualité des données (voir les chapitres 5 et 6).

C. Enquêtes auprès des gestionnaires de fonds d’investissement: avantages et inconvénients

4.37 Ce chapitre a passé en revue divers types d’enquêtes: auprès des investisseurs finals, des institutions dépositaires et un panachage de ces deux catégories de répondants. Cependant, on peut recueillir également des données auprès d’une autre source: les gestionnaires de fonds d’investissement.

4.38 Les gestionnaires de fonds d’investissement sont des personnes ou des sociétés qui fournissent des conseils en matière de placements et des services de gestion des investissements contre versement d’une commission. Les fonds que les gestionnaires placent demeurent la propriété de leurs clients et ne sont pas portés au compte de patrimoine du gestionnaire. Le responsable ultime du placement reste le client. Par exemple, lorsqu’un fond de retraite confie à des gestionnaires le placement de la totalité ou d’une partie de ses actifs, ce sont les administrateurs du fonds de pension qui sont responsables des placements, et non le gestionnaire.

4.39 Les enquêtes auprès des gestionnaires ont l’avantage d’assurer une couverture statistique plus complète. Leur inconvénient réside dans leur complexité et dans le risque accru de double comptabilisation et de sous-comptabilisation.

4.40 Les enquêtes ne rendent généralement pas compte—même celles qui sont menées à la fois auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals—des avoirs des petites entreprises et des particuliers dont le patrimoine net est élevé et qui détiennent des titres émis par des non-résidents qui ne leur sont pas apparentés, en particulier s’ils en ont confié la garde directement à des dépositaires non résidents. Il n’est généralement pas aisé d’interroger directement ces investisseurs, mais ceux-ci confient parfois la gestion de leur portefeuille à des gestionnaires résidents. Les principaux gestionnaires peuvent souvent être identifiés et inclus parmi les répondants car, dans bien des pays, les gestionnaires de fonds d’investissement doivent s’inscrire auprès d’un organisme public et communiquer le montant des fonds qui leur sont confiés.

4.41 Cependant, les gestionnaires ne sont pas employés uniquement par des particuliers ou de petites entreprises; leurs services sont utilisés également par de grandes institutions dont les avoirs sont déjà évalués par l’enquête, et il faut donc définir et expliquer avec soin les responsabilités des répondants.

4.42 Les sections suivantes traitent des avantages et des inconvénients de diverses approches.

D. Enquête réalisée exclusivement auprès des investisseurs finals: avantages et inconvénients

4.43 Ce type d’enquête recueille généralement des données auprès des principales sources nationales de données sur les investissements de portefeuille à l’étranger, telles que les fonds communs de placement, les sociétés d’assurances, les fonds de retraite, les institutions publiques, les banques et autres grandes sociétés. Les répondants communiquent les titres dont ils sont propriétaires, que ceux-ci soient confiés à des dépositaires résidents ou non résidents. Les avoirs des institutions et entreprises plus petites, ainsi que ceux du secteur des ménages, ne sont généralement pas pris en compte dans ce type d’enquête si ces entités investissent directement dans des titres émis par des non-résidents qui ne leur sont pas apparentés.

4.44 Si les gestionnaires de fonds d’investissement font partie des répondants, les lacunes de la couverture statistique peuvent être réduites. On pourrait demander aux investisseurs finals de communiquer les avoirs qu’ils détiennent à l’étranger, qu’ils utilisent ou non les services de gestionnaires résidents. Ces derniers pourraient alors recevoir pour instruction de communiquer tous les titres émis par des non-résidents qu’ils détiennent pour le compte de leurs clients résidents, et d’indiquer le nom de ou des institutions pour le compte de laquelle ou desquelles ils agissent, ainsi que le ou les montants qu’ils détiennent pour chaque client. Ils pourraient avoir à préciser si elles agissent au nom de particuliers et à communiquer le montant investi pour l’ensemble des particuliers, sans révéler leur identité. La double comptabilisation serait ainsi évitée.

4.45 La situation se complique lorsque les dépositaires confient la totalité ou une partie des avoirs dont ils ont la gestion à d’autres dépositaires résidents. Dans pareils cas, les instructions doivent préciser lequel des dépositaires doit communiquer ces avoirs extérieurs de manière à éviter les sous-comptabilisations ou doubles comptabilisations. Il pourrait être préférable de charger le dépositaire qui est en contact direct avec l’investisseur, de communiquer les données car, autrement, le deuxième dépositaire risque de ne pas savoir si l’investisseur est résident de l’économie (ou à quel secteur institutionnel celui-ci appartient, en cas de communication de données dont la collecte est encouragée). Dans ce cas, il y a lieu de donner pour instructions aux dépositaires de ne pas inclure les avoirs qu’ils reçoivent d’autres dépositaires. Il y a une autre solution possible, qui consisterait à demander au dépositaire qui a la garde des titres émis par des non-résidents, de communiquer des données sur cette forme d’avoirs tout en requérant du premier dépositaire qu’il indique le nom du dépositaire auquel il a confié les titres. Quelle que soit l’approche retenue, il importe que le statisticien s’entretienne des modalités de communication de l’information avec les répondants et que les instructions soient claires pour éviter toute erreur dans la communication des données.

E. Enquête réalisée exclusivement auprès des institutions dépositaires: avantages et inconvénients

4.46 Ce type d’enquête recueille des données auprès des gros dépositaires résidents. Les avoirs de tous les secteurs de l’économie—petites et grandes institutions et entreprises, organisations publiques et secteur des ménages—sont couverts par l’enquête dans la mesure où ces secteurs confient leurs titres émis par des non-résidents à des dépositaires résidents. Tous les titres confiés directement à des dépositaires non résidents ne sont pas pris en compte. Cependant, si les gestionnaires de fonds d’investissement sont inclus parmi les répondants, alors une partie des titres dont la garde a été confiée directement à l’étranger et qui sont gérés par des gestionnaires résidents seront pris en compte.

4.47 Comme dans le cas des enquêtes réalisés exclusivement auprès des investisseurs finals, il faut veiller à éviter les doubles comptabilisations ou les sous-comptabilisations. Seuls les titres émis par des non-résidents non apparentés qui sont gérés par un gestionnaire résident et ne sont pas confiés à un dépositaire résident devront être communiqués par le gestionnaire. Si les services de plusieurs gestionnaires sont utilisés, il faudra en tenir compte, comme indiqué dans la section consacrée aux enquêtes auprès des investisseurs finals.

4.48 En outre, il arrive parfois que plusieurs dépositaires résidents jouent un rôle dans la garde des mêmes titres émis par des non-résidents. Ce cas se présente lorsqu’un dépositaire résident (dépositaire 1) qui n’assure généralement pas la garde de titres étrangers accepte néanmoins de détenir des titres émis par un non-résident. Il pourrait alors confier les titres à un autre dépositaire résident (dépositaire 2) qui fournit des services internationaux de ce type. Il en résulte une situation où deux dépositaires résidents tiennent des comptes pour les mêmes titres émis par des non-résidents. Les instructions données aux répondants doivent préciser comment chaque dépositaire doit remplir le questionnaire dans pareils cas. Le dépositaire qui assure la garde des titres émis par des non-résidents (dépositaire 2) pourrait, par exemple, recevoir pour instruction de porter le montant de ces titres sur le questionnaire, et le dépositaire qui a confié les titres à sa garde (dépositaire 1) aurait pour instruction de ne pas communiquer ces avoirs mais d’indiquer le nom du dépositaire 2 et le montant des titres qui lui ont été confiés à des fins de recoupement. Ou encore, il pourrait être préférable de demander au dépositaire qui est en contact direct avec l’investisseur de communiquer les données pour qu’il n’y ait pas de possibilité d’erreur dans la détermination de la résidence. Quelle que soit la méthode adoptée, les instructions doivent être claires pour éviter toute erreur dans la communication des données.

F. Enquête auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals: avantages et inconvénients

4.49 Ce type d’enquête assure la couverture statistique la plus exhaustive car il permet de recueillir des données à la fois auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals. Cependant, parce que les données sont déjà obtenues de deux sources différentes—ce qui rend la coordination des opérations nécessaire pour éviter les sous-comptabilisations ou doubles comptabilisations—, l’inclusion des gestionnaires de fonds d’investissement ne fait que compliquer davantage la situation.

4.50 Supposons que ce sont principalement les institutions dépositaires qui sont chargées de communiquer les données. Dans ce cas, les instructions à donner aux répondants pourraient être comme suit:

  • a) Les dépositaires résidents qui assurent la garde de titres internationaux reçoivent pour instruction de communiquer tous les titres émis par les non-résidents et qu’ils détiennent pour le compte de résidents.

  • b) Les dépositaires résidents qui admettent en conservation des titres émis par des non-résidents mais qui les confient à un autre dépositaire résident ont pour instruction de ne pas déclarer ces avoirs, ou d’indiquer seulement le nom du dépositaire auquel ils les ont confiés ainsi que leur montant. Une autre solution serait que le dépositaire qui est en contact direct avec l’investisseur pourrait être chargé de communiquer les données parce qu’il ou elle serait mieux placé(e) pour déterminer si l’investisseur est résident de l’économie (ou à quel secteur institutionnel il appartient, en cas de communication de données dont la collecte est encouragée). Il y a lieu de demander aux dépositaires qui reçoivent des titres d’autres dépositaires de ne pas inclure ces avoirs dans le montant qu’ils communiquent.

  • c) Les gestionnaires de fonds d’investissements reçoivent pour instruction de communiquer le montant des titres émis par des non-résidents dont ils assurent la gestion et qui ne sont pas confiés à d’autres gestionnaires ou dépositaires résidents.

  • d) Les gestionnaires de fonds d’investissement qui remettent les titres qui leur ont été confiés à d’autres gestionnaires résidents ont pour instruction de ne pas communiquer le montant de ces titres.

  • e) Les investisseurs finals reçoivent pour instruction de communiquer seulement leurs avoirs sous forme de titres émis par des non-résidents qui ne sont pas confiés à un gestionnaire de fonds d’investissement ou un dépositaire résident.

4.51 Cette approche permet d’obtenir une large couverture statistique, mais le risque d’erreurs dues à une mauvaise interprétation des instructions est accru. II peut arriver qu’un investisseur final résident utilise les services d’un gestionnaire de fonds d’investissement résident, qui emploie lui-même un autre gestionnaire résident, lequel a recours à un dépositaire résident, qui fait appel à son tour à un autre dépositaire résident. Cinq entités résidentes différentes qui sont des répondants potentiels détiennent donc des informations sur les mêmes titres émis par des non-résidents non apparentés, et il n’y en a qu’une seule qui doit porter des données sur le questionnaire.

G. Degré de précision requis (données détaillées titre par titre ou agrégées)

4.52 Le degré de précision requis aux fins de l’ECIP peut être atteint par la collecte de données détaillées titre par titre, ou de données agrégées. Le choix entre ces deux possibilités dépend du degré de précision voulu par le statisticien national, compte tenu des besoins de statistiques intérieurs, des coûts à prévoir et peut-être aussi du type de répondant considéré.

i) Collecte de données détaillées titre par titre

4.53 La collecte de données détaillées titre par titre, au lieu de données agrégées, procure davantage de renseignements et donne une plus grande possibilité de vérifier les données47. Non seulement cette méthode procure les éléments nécessaires pour établir des données sur les encours ventilées par pays et permet la vérification de certaines variables comme le prix et le pays de l’émetteur, mais elle peut aussi apporter des renseignements supplémentaires, par exemple sur la monnaie de libellé, la branche d’activité ou le secteur de l’émetteur, le rendement des titres, etc. Elle peut aussi aider à identifier les titres d’investissement direct48. La collecte de données détaillées titre par titre a pour autre avantage secondaire de permettre, en conjonction avec une base de données sur les valeurs mobilières, l’élaboration d’autres séries de données ou leur utilisation à titre de complément d’information requis pour l’établissement d’autres statistiques, telles que celles de la dette extérieure, ou du questionnaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises. Toutefois, le statisticien national devra probablement se doter d’une base de données qui lui procure des renseignements sur les différents titres, de façon à pouvoir les affecter et les évaluer correctement49. Avant de prendre une décision, le statisticien devra déterminer si les renseignements supplémentaires sont nécessaires.

4.54 La décision de recueillir des données détaillées par titre dépendra aussi des coûts de l’opération et de la mesure dans laquelle les répondants sont prêts à fournir de telles informations. Ce type d’enquête est toutefois généralement moins coûteux et plus facile pour les répondants: les coûts additionnels sont à la charge de l’organisme statistique. Le montant de ces coûts dépendra, à son tour, de la fréquence avec laquelle l’enquête nationale sera renouvelée. Si l’enquête est appelée à être réalisée régulièrement50, la mise de fonds initiale requise pour établir la base de données sur les valeurs mobilières qui sera exploitée conjointement avec les données ventilées par titres obtenues pourra être amortie sur plusieurs années, alors qu’une enquête non renouvelable visant à recueillir des données détaillées titre par titre sera presque certainement plus coûteuse et plus longue à réaliser. Étant donné le volume considérable de données à recueillir, une enquête de ce type devra probablement être réalisée par des moyens électroniques, ce qui suppose la mise au point de logiciels compatibles pour recueillir et traiter les informations provenant des répondants et pour établir des correspondances entre les données communiquées et celles des bases de données sur les valeurs mobilières.

ii) Collecte de données agrégées

4.55 En revanche, dans une enquête visant à recueillir des données agrégées, c’est au répondant de procéder à l’agrégation, à la ventilation et à l’évaluation des titres et, de ce fait, la tâche des statisticiens nationaux est relativement moins lourde. (Cependant, l’expérience indique que, si l’enquête visant à obtenir des données détaillées titre par titre est renouvelée périodiquement—par exemple tous les ans—, les précisions supplémentaires qu’elle procure seront obtenues à un coût marginal plus faible.)

4.56 Il y a, en outre, la question de la qualité des données. Une enquête auprès des investisseurs finals devrait normalement procurer des données agrégées de bonne qualité, à condition que le statisticien national veille à ce que les répondants n’ignorent rien des spécifications de l’enquête, par exemple en ce qui concerne l’évaluation des titres au prix du marché et leur ventilation par pays de résidence de l’émetteur. En effet, les investisseurs finals sont les mieux placés pour connaître la taille, la structure et la valeur de leurs portefeuilles, et ces éléments sont en relation directe avec les données de leur compte de patrimoine. C’est pourquoi les enquêtes auprès des investisseurs finals ont généralement pour but de recueillir des données agrégées.

4.57 Par contre, si l’on veut faire en sorte que i) les doubles comptabilisations soient réduites au minimum, ii) les titres soient correctement évalués et iii) les données soient de bonne qualité, l’expérience des pays qui recueillent des données auprès des dépositaires montre qu’il vaut mieux recueillir des données détaillées par titre. Pour les États-Unis, les chiffres communiqués initialement par les dépositaires se sont souvent révélés empreints d’inexactitudes graves; dans le cadre de l’ECIP de 1997, les statisticiens de ce pays ont estimé que, s’ils s’étaient fiés à ces données initiales, ils auraient obtenu des chiffres deux fois plus élevés pour les avoirs des résidents en titres émis par des non-résidents. Des informations détaillées sur les titres ont aidé les statisticiens des États-Unis à identifier les sources d’erreurs possibles et ont été nécessaires pour assurer la bonne qualité des données.

4.58 Des enquêtes sont néanmoins réalisées auprès des institutions dépositaires pour recueillir des données agrégées. Il s’avère que l’expérience de l’organisme statistique national en matière d’organisation d’enquêtes de ce type est un facteur de réussite décisif, étant donné qu’elle va de pair avec une connaissance approfondie du sujet. Les données obtenues dans le cadre d’une enquête réalisée auprès des dépositaires pour recueillir des données agrégées sont d’autant plus fiables que cette enquête est effectuée fréquemment.

III. Bases de données sur les valeurs mobilières

4.59 L’Association des agences nationales de codification (ANNA) a une base de données sur les titres de participation et les titres de créance de ceux de ses 60 membres qui adoptent les codes ISIN. Les banques centrales peuvent y accéder contre versement d’une certaine somme. (Voir l’appendice VII pour de plus amples détails.) Cette base de données renferme des renseignements sur les titres qui sont fournis à titre volontaire par certaines des institutions des pays qui attribuent des codes d’identification des valeurs mobilières. Le champ couvert par les données et leur degré d’exhaustivité varient selon le pays. Les titres sont identifiés par des codes ISIN. Des informations clés sur chaque titre sont généralement disponibles, mais il n’y a pas de renseignement sur les prix ou les détenteurs. Pour l’heure, la base de données n’est accessible qu’en ligne pour un titre à la fois, mais il sera probablement possible d’obtenir à l’avenir une copie complète de la base de données.

4.60 Une difficulté risque néanmoins de se présenter, et les statisticiens nationaux doivent en être avertis avant d’acquérir une base de données: il est possible qu’un même titre soit désigné, suivant les répondants, par des codes d’identification différents. En effet, tout titre largement négocié peut-être répertorié par plusieurs systèmes de codification. En l’occurence, dans le modèle de formulaire d’enquête présenté à l’appendice I, les répondants peuvent indiquer soit le code ISIN, soit un code attribué par un autre système. Il importe que les statisticiens nationaux abordent cette question avec les répondants potentiels; l’attribution des codes sera plus facile et plus efficace si les statisticiens nationaux peuvent compter sur les répondants pour s’en tenir à un système de codification—ISIN, par exemple. À défaut, il est conseillé à l’organisme statistique d’acquérir une base de données contenant tous les codes d’identification attribués à un titre donné par les différents systèmes, et d’établir ensuite des correspondances entre toutes ces données et les renseignements communiqués.

4.61 Certains pays n’utilisent que les codes ISIN pour identifier les titres. Cependant, un grand nombre de pays—en particulier les pays industrialisés—ont établi leurs propres systèmes de codification avant l’institution des codes ISIN, et l’usage de ces systèmes est resté répandu dans bien des cas. En conséquence, les sociétés privées ont adopté divers systèmes d’identification des titres. C’est ainsi que certains répondants communiquent aux statisticiens nationaux les montants de titres qui sont identifiés par plusieurs systèmes différents, comme le SEDOL (Royaume-Uni), le CUSIP (États-Unis), ou le VALOR (Suisse), ainsi que l’ISIN. Il peut donc arriver que les mêmes titres soient communiqués par différents répondants leur attribuant des codes d’identification différents, étant donné que le même titre peut se négocier dans différents pays utilisant des codes différents.

4.62 Il peut être très utile de disposer d’une base de données qui contienne tous les codes d’identification attribué dans le monde entier à chaque titre. Il peut alors être possible de savoir quand les informations communiquées portent sur le même titre, qu’il soit identifié par un code ISIN, SEDOL ou par tout autre code. Sans une telle base de données de référence, l’utilité d’une base de données sur les valeurs mobilières (comme indiqué précédemment) est sensiblement réduite. Les bases de données de référence s’obtiennent généralement auprès des mêmes sociétés commerciales qui fournissent des bases de données sur les valeurs mobilières internationales. (Voir encadré 4.1.)

4.63 Il convient de noter que les codes des agences de codification de certains pays sont attribués aux titres émis par des juridictions voisines ou dépendantes qui n’ont pas leur propre agence de codification. Par exemple, il est probable qu’un code ISIN de l’agence du Royaume-Uni sera attribué aux titres émis par les dépendances ou territoires de la Couronne.

4.64 Le tableau 4.1 fournit des indications sur les 10 pays inclus dans l’ECIP de 1997 qui ont utilisé une base de données sur les valeurs mobilières (qu’il s’agisse d’une base de données commerciale ou d’un système interne), l’usage fait de la base de données de l’Ufficio Italiano dei Cambi (UIC), et le pourcentage de titres qu’elle recouvre.

Tableau 4.1—Pays participant à l’ECIP de 1997 qui utilisent des bases de données sur les valeurs mobilières, selon le type de la base de données et l’étendue de la couverture statistique
Type de base de donnéesPourcentage de titres couvert par cette base

de données, par catégories
Pays(I)(II)(III)(IV)Titres de

participation
Titres de

créances à

long terme
Titres de

créances à

court terme
Total
Autrichex90999595
Canada(1)x(2)2653N/D
EspagnexN/DN/DN/DN/D
États-Unisx695266
Francexx100100N/D
Israël(Partielle)(Prévue)(La plupart)N/D
ItaliexxN/DN/D99%
MalaisiexN/DN/DN/DN/D
Portugal (3,4)x825870
Venezuelaxx10601030
Type de base de données:N/D: Non disponible.Notes:

4.65L’encadré 4.2 fournit des informations concernant la base de données de la BRI sur les valeurs mobilières, qui est accessible, sur leur demande, aux banques centrales et, selon les circonstances, aux organismes statistiques.

Encadré 4.1—Bases de données commerciales

Il existe de nombreuses banques de données commerciales. Ci-après figure une liste alphabétique des bases de données commerciales contenant des renseignements sur les titres internationaux qui ont été ou sont utilisées par une au moins des organisations représentées au sein du Groupe de travail. Cependant, le Groupe de travail ne recommande pas une base de données en particulier et la liste n’est fournie qu’à titre d’information. Les statisticiens qui ont recours à une base de données commerciale devront déterminer d’eux même si le produit offert répond à leurs besoins.

  • Bloomberg, 499 Park Avenue, New York, New York 10022, USA

  • Euromoney Bondware, Nestor Avenue, Playhouse Yard, London EC4V 5EX, England

  • Interactive Data, 96 Hayden Avenue, Lexington, Massachusetts 02173-9144, USA

  • International Financing Review, 33 Aldate High Street, London EC3N 1DL, England

  • International Securities Market Association, Seven Limeharbour, London E14 9NQ, England

  • Muller Data, 90 Fifth Avenue, New York, New York 10011, USA

  • Reuters, 85 Fleet Street, London EC4P 4AJ, England

  • Icovam, 5 Rue du Centre, Noisy le Grand, 93167, France

  • Telekurs, Postfach 8021, Zurich 8005, Switzerland

  • Wertpapiersammelstelle Frankfurt, Dusseldorfer Strasse 167, Frankfurt am Main D-60329, Germany

IV. Seuils de déclaration

4.66 Pour limiter la charge de travail du répondant, il vaut peut-être mieux fixer des seuils de déclaration. On entend par seuil de déclaration une valeur au-dessus de laquelle les répondants seront tenus de communiquer les avoirs qu’ils détiennent sous forme d’investissements de portefeuille. Le seuil peut s’appliquer au total des avoirs sous forme de titres émis par des non-résidents ou au niveau des avoirs par pays. La manière dont le seuil est établi et son mode d’utilisation dépendent dans une certaine mesure de la façon dont l’enquête est réalisée.

4.67 L’enquête peut s’effectuer tout d’abord par envoi du questionnaire à tous ceux qui figurent sur le registre des investisseurs potentiels en titres émis par des non-résidents—ou à leurs agents—(voir le diagramme 5.1, chapitre 5) pour déterminer le niveau des avoirs, sans information plus détaillée de ceux-ci. Les envois peuvent être structurés de manière à «couvrir la plus large population possible», c’est-à-dire à inclure tous les investisseurs possibles, sans connaissance des avoirs d’un grand nombre d’entre eux. Cette façon de procéder permet d’assurer une couverture maximale, mais il est probable que beaucoup d’unités institutionnelles communiqueront pour les avoirs détenus sous forme de titres émis par des non-résidents un montant nul ou très faible.

4.68 Pour éviter de recueillir des informations auprès de nombreuses unités dont les avoirs en titres sont très faibles (et ajoutent donc très peu au résultat), certains pays peuvent décider de fixer un seuil applicable au total des avoirs. Ce seuil pourrait être fixé de manière à ce qu’un certain pourcentage de la valeur totale soit issu de l’enquête (par exemple 95 %), et le reste serait estimé. Ou bien, il pourrait être fixé pour les plus grandes entités (par exemple les 100 ou 500 plus grandes) au niveau considéré comme étant le maximum que le statisticien soit en mesure de traiter. (Voir le chapitre 6, qui traite de l’expérience de trois pays en matière d’estimation des résultats dans le cadre de l’ECIP de 1997.)

4.69 Un autre seuil est applicable à la ventilation des avoirs par pays. Cela est particulièrement important pour les économies de petite taille dont les capacités statistiques sont réduites et où la charge de travail des répondants est une considération majeure. En pareils cas, il vaut peut-être mieux limiter, en conjonction avec les répondants, la répartition géographique des données aux pays où s’effectue un pourcentage élevé des investissements (par exemple 90 % et plus), le reste étant communiqué sous la forme d’un montant résiduel. Pour les répondants qui doivent effectuer beaucoup de traitements manuels pour établir la ventilation par pays, ce seuil pourrait s’avérer très utile pour réduire leur charge de travail et, probablement, améliorer du même coup la qualité des données sur les pays auxquels se rapportent les données détaillées.

4.70 L’un des inconvénients de la fixation de seuils est qu’elle limite l’utilité des données pour les contreparties. Il se peut que le pays A ait établi un seuil qui serve ses propres intérêts (limiter la charge de travail des répondants ou la charge pesant sur les ressources du statisticien), mais il exclut, ce faisant, des informations dont aurait pu disposer le pays B. Comme l’ECIP est fondée sur la coopération, il pourrait être utile que les pays se consultent pour fixer des seuils de manière à maximiser les avantages que ceux-ci procurent aux pays qui les établissent tout en réduisant au minimum leurs inconvénients pour les pays qui utilisent les résultats (au titre des passifs de contrepartie).

V. Enquête sur les avoirs de tiers

A. Généralités

4.71 Les résultats de l’ECIP de 1997 indiquent que près de la totalité des pays ne sont pas en mesure d’interroger directement les ménages résidents sur leurs avoirs sous forme de titres émis par des entités non résidentes qui ne leur sont pas apparentées. Les principales raisons en sont les difficultés pratiques à cibler et sonder un échantillon représentatif de ménages, la sensibilité de l’information, qui nuit au taux de réponse, et la qualité des réponses reçues. Dans la mesure où les ménages résidents confient directement leurs titres de portefeuille à des entités financières non résidentes, il y aura des lacunes dans le champ couvert par l’ECIP. La couverture des données sur les autres investisseurs (tels que les petites entreprises et les institutions sans but lucratif) peut elle aussi être incomplète. Ces lacunes de la couverture des avoirs dans l’ECIP tiennent souvent à des déficiences d’autres statistiques nationales comme celles de la balance des paiements ou de la comptabilité nationale. Pour les pays où de telles lacune existent, il est difficile d’analyser le niveau et la composition de l’épargne; de plus, il peut en résulter des erreurs et omissions dans la balance des paiements et la comptabilité nationale, ainsi qu’une sous-évaluation de la position extérieure globale.

4.72 Une enquête sur les avoirs de tiers offre un moyen d’obtenir des informations sur les avoirs sous forme de titres émis par des entités non résidentes et détenus directement auprès d’entités financières non résidentes dans les pays où ces titres sont détenus ou conservés51. Il faut pour cela que tous les pays collaborent et échangent des informations, c’est-à-dire que les pays où les titres sont détenus ou gardés réalisent une enquête sur les avoirs de tiers et en communiquent les résultats, sur une base bilatérale, aux pays des propriétaires des avoirs.

Encadré 4.2—La base de données de la BRI sur les valeurs mobilières

La Banque des règlements internationaux (BRI) tient à jour une base de données détaillées titre par titre recouvrant les titres de créance internationaux. Aux termes du contrat négocié avec les déclarants à la BRI, cette base de données est accessible aux banques centrales.

La BRI classe les titres dits internationaux (par opposition aux titres domestiques) sur la base de trois critères: le lieu de la transaction, la monnaie d’émission et la résidence de l’émetteur. Les titres internationaux sont tous les titres qui sont émis en devise par les résidents ou non-résidents d’un pays donné et tous ceux qui sont émis en monnaie nationale par les non-résidents. Sont également classés parmi les titres internationaux, les titres domestiques émis spécialement à l’intention des investisseurs internationaux.

Les titres internationaux, comprennent les obligations ou effets internationaux et les instruments du marché monétaire. Les données sur les nouvelles émissions d’obligations proviennent de sources telles que Capital DATA (Bondware) et Thomson Financial Securities Data (Platinum). La Banque d’Angleterre a fourni la plupart des données de la période antérieure à 1996. L’OCDE a communiqué des données sur certaines émissions des années 70. Les informations sur les initiatives prises pendant la durée de vie des obligations internationales (par exemple exercice des options d’achat et de vente, fonds d’amortissement, remboursements anticipés) sont communiqués par l’ISMA. Les données sur les effets internationaux et les instruments du marché monétaire sont tirées des fichiers d’Euroclear, qui fournit à la BRI des renseignements sur les nouvelles émissions et sur les événements qui se produisent au cours de la durée de vie des titres.

À la fin de septembre 2001, la base de données de la BRI sur les titres internationaux recouvrait 72.887 émissions d’obligations internationales (dont 32.553 étaient en circulation) et 339.227 émissions d’effets internationaux et d’instruments du marché monétaire (dont 45.113 étaient en circulation).

Les précisions ci-après sont fournies sur les titres stockés dans la base de données de la BRI: le code ISIN; le nom de l’emprunteur; son pays de résidence; sa nationalité; son domaine d’activité; le montant émis, exprimé en monnaie nationale et en dollars E.U; la monnaie d’émission; les dates d’annonce, de réalisation et d’échance; la catégorie de titre; et le type de taux d’intérêt. Sont également disponibles les renseignements ci-après, mais sur les obligations internationales uniquement: cotation et agence de cotation; toutes les caractéristiques et options dont est assortie l’obligation, options d’achat ou de vente et dates de remboursement anticipé, ainsi que prix d’émission et coupons.

Dans le domaine des titres de créance internationaux, la principale activité de la BRI consiste à regrouper les renseignements reçus des différentes sources, à repérer et éliminer les doubles comptabilisations, à corriger les erreurs, à assurer l’uniformité de classement des émetteurs par les différentes sources et à procéder à un contrôle général de la qualité des données. Les données sur les titres de créance internationaux incluses dans la base de données de la BRI sont agrégées sous forme de séries chronologiques pour huit catégories et publiées dans divers rapports de la BRI, dont le Rapport trimestriel BRI: activité bancaire et financière internationale. Il s’agit des catégories ci-après: statut (émissions annoncées, réalisées et nettes, remboursements anticipés ou prévus, et montant des titres en circulation), type de titre, catégore d’émetteur, pays de nationalité, pays de résidence, marché d’émission, structure des taux et monnaie d’émission. Ces séries sont, en outre, diffusées aux banques centrales des pays membres par la voie de la banque de base de la BRI.

4.73 Sont traitées ci-dessous quelques questions qu’il faut prendre en considération avant d’entreprendre une enquête sur les avoirs de tiers.

B. Recherches préparatoires

4.74 En raison du manque d’expérience en matière d’enquête sur les avoirs de tiers, il est nécessaire de procéder à des recherches préparatoires approfondies. Ci-après sont décrits les préparatifs qu’un statisticien doit faire pour réaliser une enquête recouvrant les avoirs des investisseurs non résidents sous forme de titres confiés directement à des dépositaires résidents.

4.75 Une enquête sur les avoirs de tiers doit être adaptée au dispositif institutionnel par lequel les investisseurs non résidents détiennent leurs titres ou les confient à des entités financières résidentes. Les investisseurs non résidents peuvent choisir entre plusieurs formules pour organiser la garde de leurs titres directement auprès de dépositaires résidents. En voici deux exemples:

  • Le cas qui est peut-être le plus répandu est celui où un investisseur non résident confie directement à un dépositaire résident la garde de titres émis par un non-résident. Dans une telle situation, l’investisseur non résident est un client du dépositaire et n’a pas recours aux services d’un intermédiaire dans son propre pays. Pour rendre compte de ces positions, le statisticien réalise une enquête sur les avoirs de tiers auprès des dépositaires résidents.

  • Ou encore, un investisseur non résident pourrait confier directement la gestion de ses avoirs à un gestionnaire de fonds d’investissement à l’étranger. Ces avoirs ne sont pas portés au compte de patrimoine du gestionnaire qui les administre en investissant les fonds et en confiant la conservation des titres à un dépositaire (ou gestionnaire) résident afin qu’il en assure la garde pour le compte du client. Les services de gestion de fonds d’investissement sont généralement fournis par les banques, mais certains gestionnaires sont indépendants des banques.

4.76 En cherchant à savoir comment les acteurs du marché utilisent ce type de services financiers aux clients non résidents, le statisticien sera en mesure de mettre sur pied une enquête sur les avoirs de tiers et de déterminer la population à cibler pour en maximiser les résultats.

4.77 Si l’enquête sur les avoirs de tiers est faite à la fois auprès des dépositaires et des gestionnaires de fonds d’investissement, il existe une réelle possibilité de double comptabilisation. Si le gestionnaire de fonds d’investissement, agissant au nom de non-résidents, a confié les titres à un dépositaire résident, les instructions doivent préciser qui doit communiquer les données au statisticien.

4.78 Une enquête sur les avoirs de tiers doit en outre respecter les dispositions de la législation nationale. Dans nombre de pays, il n’existe pas de lois autorisant la collecte de renseignements sur les avoirs des non-résidents. Dans ces pays, l’enquête sur les avoirs de tiers devra s’effectuer à titre volontaire.

4.79 Il est, en outre, nécessaire de prendre contact avec les acteurs du marché. En premier lieu, le statisticien doit déterminer s’il existe des renseignements sur la résidence des clients non résidents et le pays de résidence de l’émetteur des titres qu’ils détiennent. Il doit, en outre, chercher à savoir si les répondants peuvent identifier les particuliers parmi les clients non résidents, et s’ils peuvent subdiviser ce groupe de clients, par exemple en investisseurs institutionnels et sociétés non financières. La qualité des données varie aussi selon que cette information peut être directement tirée des données des répondants ou nécessite de leur part des calculs ou estimations supplémentaires.

C. Champ couvert par l’enquête

4.80 L’enquête sur les avoirs de tiers pourrait, en outre, être conçue de manière à tenir compte des besoins des pays partenaires avec lesquels l’information sera partagée. Pour nombre de pays qui ont participé à l’ECIP de 1997, il a été en particulier très difficile de rendre compte des avoirs du secteur des ménages car beaucoup de ménages avaient confié directement leurs avoirs à des dépositaires non résidents. Pour maximiser les avantages d’une enquête sur les avoirs de tiers, il faut cibler les avoirs des ménages non-résidents—c’est l’enquête sur les avoirs des ménages.

4.81 Cependant, selon le système d’enquête en place dans les pays partenaires (enquête auprès des investisseurs finals, des dépositaires, ou panachage des deux groupes), les lacunes de la couverture statistique sont plus ou moins étendues et se limitent ou non au secteur des ménages. La couverture statistique des avoirs de portefeuille peut exclure ceux d’autres investisseurs non institutionnels, comme les titres émis par des unions syndicales, des institutions religieuses et des sociétés non financières qui sont détenus à l’étranger par des non-résidents. Cela impliquerait, du point de vue du pays partenaire, que le champ couvert par l’enquête sur les avoirs de tiers devrait être élargi pour inclure les investisseurs non résidents autres que ceux du secteur des ménages—c’est l’enquête élargie.

4.82 Une autre question se pose à propos du champ couvert par l’enquête sur les avoirs de tiers, celle de savoir comment définir les secteurs à y inclure, un autre problème consiste à définir les ménages. Pour les répondants, la méthode la plus fiable qu’ils pourraient utiliser pour distinguer les ménages des autres entités consisterait à les définir comme des personnes physiques. Cette méthode correspondrait tout à fait à celle qui est retenue dans le SCN 1993, dans lequel le secteur des ménages recouvre tous les ménages résidents, c’est-à-dire les personnes physiques et les entreprises non constituées en sociétés qui leur appartiennent et qui ne tiennent pas un ensemble de comptes distincts, y compris un compte de patrimoine52. Ce secteur est distinct du secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), lequel recouvre des investisseurs qui peuvent être importants, comme les unions syndicales, les églises et les sociétés religieuses.

4.83 Dans le cas d’une enquête élargie, il n’est pas possible de donner des conseils sur le champ de l’enquête et la ventilation des catégories d’investisseurs non résidents. Les décisions à ce sujet doivent être prises après consultation des pays partenaires. Il est de toute façon très important d’assurer une uniformité de traitement dans l’enquête sur les avoirs de tiers et dans le pays partenaire pour éviter les doubles comptabilisations.

4.84 Le statisticien national qui envisage de réaliser une enquête sur les avoirs de tiers doit tenir compte de la complexité de l’enquête élargie. Tout d’abord, elle exige beaucoup des répondants, car elle requiert une subdivision de la catégorie des clients non résidents en différentes sous-catégories.

4.85 L’enquête élargie comporte en outre un risque accru de double comptabilisation par le pays partenaire. Il faut toujours être attentif au risque que l’information échangée avec le pays partenaire soit en partie déjà prise en compte dans les données de celui-ci, ce qui donnerait lieu à sa double comptabilisation. Ce risque serait accru si l’enquête était étendue à des secteurs autres que le secteur des ménages.

4.86 L’enquête sur les avoirs des ménages exige moins de travail de la part des répondants, qui n’ont qu’à centrer leur attention sur les personnes physiques non résidentes, et il serait en général plus facile de maîtriser le risque de double comptabilisation. Par contre, les informations procurées par ce type d’enquête ne répondraient pas dans tous les cas aux besoins de données des pays partenaires.

D. Comment éviter la double comptabilisation

4.87 Un autre question se pose: comment s’assurer que le risque de double comptabilisation est réduit au minimum?

4.88 Dans l’exemple illustré par le diagramme 4.1, le statisticien de l’économie A réalise une enquête sur les avoirs de tiers (ceux des ménages) auprès des dépositaires résidents, auxquels il demande de lui fournir des données sur les titres que leur ont confiés les personnes physiques non résidentes. La question qui se pose est la suivante: quel est, parmi les statisticiens des différentes économies, celui qui est chargé de recueillir l’information sur les avoirs de M. Peterson, et lequel d’entre eux devra recueillir des données sur les avoirs de M. Andersson? M Andersson et M. Peterson ont confié leurs titres à des entités différentes.

Diagramme 4.1—Risque de double comptabilisation dans l’enquête sur les avoirs de tiers

Note: pour une explication de ce diagramme, se reporter aux paragraphes 4.88 à 4.94.

4.89 M. Peterson, résident de l’économie B, a confié ses titres à un sous-dépositaire de sa propre économie (Dépositaire W), lequel les confie à son tour au Dépositaire mondial X, qui est résident de l’économie A. Dans ce cas, le statisticien de l’économie B rendra compte des avoirs de M. Peterson dans l’ECIP type, si celle-ci est faite auprès des dépositaires résidents. Les renseignements sur les avoirs de M. Peterson, même s’ils sont détenus auprès du Dépositaire X de l’économie A, devraient rester accessibles au Dépositaire W de l’économie B.

4.90 M. Andersson, quant à lui, a confié directement ses titres au Dépositaire X, lequel les a confiés au Dépositaire Y, autre résident de l’économie A. Cependant, le Dépositaire Y les a ensuite remis au Dépositaire Z, résident de l’économie B. Dans ce cas, le statisticien de l’économie B ne sera pas en mesure de rendre compte de ces avoirs (sans enquête directe auprès des ménages) et sera donc tributaire, pour l’obtention de données sur ceux-ci, de l’enquête du statisticien de l’économie A sur les avoirs de tiers, si elle a lieu.

4.91 Par conséquent, si le statisticien de l’économie A décidait d’effectuer une enquête sur les avoirs de tiers, celle-ci ne devrait couvrir que les titres confiés directement par les ménages non résidents. Si les titres remis indirectement (par le biais d’un intermédiaire, le Dépositaire W) par un ménage non résident (celui de M. Peterson) sont inclus dans les données communiquées sur les avoirs de tiers par le Dépositaire X au statisticien de l’économie A, il y aura double comptabilisation des avoirs de tiers dans l’économie A parce que les avoirs de M. Peterson seront aussi communiqués par le Dépositaire W au statisticien de l’économie B. En conséquence, les instructions données dans le cadre de l’enquête auprès des dépositaires de l’économie A devraient préciser que les titres qui leur ont été confiés par un autre dépositaire, qu’il soit résident ou non, doivent être exclus.

4.92 La clarté des instructions est un élément particulièrement important dans cet exemple car les titres passent de mains en mains. Si le Dépositaire Y communique (au statisticien de l’économie A) les titres émis par des non-résidents qu’il détient au nom de résidents de l’économie A, ainsi que ceux que lui a confié le Dépositaire X, et si le Dépositaire X incluait dans les données qu’il fournit au statisticien de l’économie A ces mêmes titres, il y aurait surcomptabilisation des avoirs des résidents de l’économie A sous forme de titres émis par des non-résidents de cette économie. Par ailleurs, si le Dépositaire Y ne savait pas que certains de ces titres appartiennent à un non-résident (M. Andersson), il y aurait une plus grande surcomptabilisation des avoirs en titres de l’économie A.

4.93 La situation est encore plus compliquée dans cet exemple parce que les titres de M. Andersson ont été confiés au Dépositaire Z, résident de l’économie B. Dans ce cas, si le Dépositaire Z communiquait des données sur les titres de non-résidents qui ont été confiés au Dépositaire Y (résident de l’économie A), il en résulterait une surcomptabilisation des avoirs de l’économie A en titres émis par des non-résidents parce que les données communiquées incluraient les avoirs d’un non-résident de l’économie A (M. Andersson) dans la mesure où les titres de M. Andersson n’ont pas été émis par des résidents de l’économie A.

4.94 Pour être sûr que seuls les titres directement confiés aux dépositaires sont couverts par une enquête sur les avoirs de tiers, le statisticien doit absolument savoir quels sont les dépositaires successifs des titres au sein de sa propre économie. Le Dépositaire X est le premier en date pour les titres de M. Andersson et il est le mieux placé pour communiquer au statisticien des données détaillées correctes. En conséquence, dans une enquête sur les avoirs de tiers, le statisticien devra s’adresser aux dépositaires qui offrent des services au public et agissent directement pour le compte de leurs clients non résidents.

E. Quelles données recueillir

4.95 Une fois que le statisticien a déterminé la population des dépositaires à cibler et que les répondants ont identifié les ménages non résidents qui sont leur contrepartie, il reste à savoir quelles données doivent être recueillies.

4.96 Les données communiquées doivent faire apparaître, pour les ménages non résidents de chaque pays, une ventilation par catégorie de titres (titres de participation, titres de créance à long terme et titres de créance à court terme) et, pour chacune de ces catégories, une ventilation par pays de l’émetteur. Il existe une importante différence entre l’ECIP type et l’enquête sur les avoirs de tiers: celle-ci devrait recouvrir les titres nationaux (c’est-à-dire les titres émis par les résidents de la même économie que le statisticien. Par contre, les avoirs des ménages non résidents sous forme de titres émis par des résidents de leur propre économie n’ont pas à être communiqués. Dans l’exemple ci-dessus, le Dépositaire X ne communiquerait pas les avoirs des résidents de l’économie B sous forme de titres émis par les autres résidents de l’économie B. Ces avoirs ne représentent pas une créance sur les non-résidents du point de vue du pays partenaire et n’entrent pas dans le cadre de l’ECIP ou de la PEG. Cependant, par souci de simplicité, il peut être plus facile pour le dépositaire de communiquer tous les titres appartenant à des non-résidents, y compris les titres émis par des résidents. Comme la répartition géographique de tous les avoirs par pays de résidence de l’émetteur et par pays de résidence du détenteur53 serait ainsi fournie, les créances d’un résident sur un autre résident seraient identifiées et pourraient être éliminées aux fins de l’ECIP (mais cette information pourrait servir à d’autres fins statistiques).

VI. Conclusion

4.97 Il est conseillé aux statisticiens nationaux de choisir, pour recueillir les données, la méthode qui est la mieux adaptée à la situation de leur pays, qui assure la bonne qualité des données et qui répond aux objectifs de l’enquête nationale. Comme mentionné dans le premier chapitre, le FMI a établi un réseau de statisticiens qui sont dotés de connaissances très étendues en matière d’enquêtes sur les investissements de portefeuille et qui peuvent être consultés (l’adresse de la personne à contacter est donnée au chapitre 2), notamment sur le choix de la méthode de collecte des données.

4.98 Les formulaires types présentés aux appendices I à V du présent Guide se rapportent aux enquêtes suivantes: i) les enquêtes mixtes réalisées auprès des dépositaires et des investisseurs finals, qui servent à recueillir des données détaillées par titre et des données agrégées; ii) l’enquête réalisée auprès des investisseurs finals, qui permet de recueillir des données agrégées (ainsi que des formulaires spécialement conçus pour les petites économies, comme les petits pays dotés d’une place financière internationale, ou PPPFI).

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