Chapter

2. Champ d’application et modalités

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 2002
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Ce chapitre décrit le champ d’application et les modalités de l’ECIP, de l’ETRC et de l’ETOI.

I. Champ d’application et modalités

A. Participation

2.1 L’enquête est ouverte à tous les pays. Le FMI a invité à y prendre part tous les pays qui avaient participé à l’ECIP de 1997, 41 autres grands pays investisseurs qui y ont été conviés sur la base du montant des investissements de portefeuille dont font état leur PEG ou leurs statistiques de balance des paiements et 16 PPPFI (en plus des Bermudes, qui avaient pris part à l’ECIP de 1997). Les autres pays membres du FMI ont été informés de l’organisation de l’ECIP 2001 et peuvent y prendre part s’ils le souhaitent.

2.2 Chaque pays participant réalisera sa propre enquête nationale, dont la date de référence est fixée à la fin de décembre 20019. Pour que les objectifs fixés par le Comité du FMI soient atteints, les enquêtes nationales devront impérativement comporter certaines spécifications communes. Ces spécifications, qui constituent le cadre de la réalisation de l’enquête, sont incorporées dans les formulaires types présentés aux appendices I à V. Du fait que ces formulaires types répondent aux objectifs de l’enquête coordonnée, ils peuvent servir à réaliser l’enquête nationale10.

B. Spécifications requises

i) Date

2.3 L’enquête nationale doit porter sur les positions des investissements de portefeuille en fin de journée comptable du le 31 décembre 2001.

ii) Avoirs

2.4 L’enquête nationale doit prendre en compte les avoirs extérieurs des résidents sous forme d’investissements de portefeuille, c’est-à-dire les titres émis par des non-résidents et détenus par des résidents—il s’agit donc d’investissement à l’étranger11.

iii) Type de titres

2.5 L’enquête nationale doit porter sur les titres de participation, les titres de créance dont l’échéance initiale est supérieure à un an (titres à long terme), et les titres de créance dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (titres à court terme) émis par des non-résidents et détenus par des résidents. Les titres de participation et les titres de créance doivent être comptabilisés séparément, et les titres de créance à court terme doivent être distingués des titres de créance à long terme. Ces catégories de titres sont définies de façon plus détaillée au chapitre XIX de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements et dans l’appendice VI de ce Guide. Il convient de noter que l’inclusion des titres de créance à court terme marque un changement par rapport à l’ECIP de 1997, qui ne les désignait pas comme catégorie requise. Le tableau 3.1 récapitule les instruments couverts par les participants à l’ECIP de 1997.

2.6 À la différence de l’ECIP de 1997, les dérivés financiers ne sont pas inclus dans le champ de l’ECIP 2001. Les trois principales raisons de cet état de fait sont les suivantes:

  • Sur les 29 pays qui ont pris part à l’ECIP de 1997, deux seulement ont produit des résultats et il est possible que, pour l’ECIP de 2001, au moins, on ne puisse pas récolter davantage d’information.

  • À l’époque de l’ECIP de 1997, les dérivés financiers étaient inclus dans les investissements de portefeuille, alors qu’ils constituent désormais une catégorie fonctionnelle distincte dans le MBP512. Puisque l’ECIP porte sur les investissements de portefeuille, les dérivés financiers ne sont pas concernés.

  • Le Comité du FMI a estimé qu’il importe que l’enquête reste une entreprise unique et distincte. C’est aussi pourquoi l’investissement direct et les autres investissements sont aussi laissés à part.

iv) Ventilation par pays

2.7 La ventilation détaillée par pays d’émission des titres émis par des non-résidents et détenus par des résidents est une caractéristique de l’enquête coordonnée qui est indispensable pour permettre les échanges de données. En d’autres termes, les titres seront ventilés géographiquement, par pays de résidence de l’émetteur, et par catégorie de titres. Dans certains cas, pour réduire la charge de travail des répondants, il sera possible de retenir un seuil en dessous duquel les avoirs n’auraient pas à être déclarés séparément.

2.8 La ventilation par pays reposera sur le code 3166 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Les titres émis par des organisations internationales (OI) ne seront pas affectés aux pays hôtes de ces organisations mais à une catégorie OI distincte. On trouvera au chapitre 3 des indications sur la ventilation géographique; les formulaires types présentés aux appendices I à V comprennent une ventilation par pays fondée sur les codes ISO.

v) Méthodologie

2.9 L’enquête repose sur des concepts et principes conformes à ceux du MBP5, dont les plus importants sont définis au chapitre 3 de ce Guide. En appliquant ces principes aux enquêtes nationales, les statisticiens rencontreront des problèmes pratiques de communication des données, qu’il conviendra de traiter de façon homogène dans les différents pays. Des indications sont données à ce propos au chapitre 4. Il importe, aux fins des échanges de données, que les différents pays appliquent la méthodologie de façon aussi homogène que possible.

C. Informations complémentaires dont la collecte est encouragée

2.10 Plusieurs éléments de l’enquête sont facultatifs; les pays sont encouragés à fournir des informations sur ces éléments s’ils ne souhaitent pas se limiter aux spécifications requises par l’ECIP. Cet élargissement du champ de l’enquête est toutefois de nature à accroître sa complexité. Il est donc important que les statisticiens, dans les différents pays, commencent par considérer les objectifs et le champ d’application de l’enquête nationale. Certains des éléments d’information dont la collecte est encouragée diffèrent de ceux de l’ECIP de 1997.

i) Engagements

2.11 Les statisticiens peuvent envisager d’élargir le champ de l’enquête nationale pour prendre en compte les titres émis par des résidents et détenus par des non-résidents (c’est-à-dire les engagements des résidents correspondant à des investissements de portefeuille des non-résidents, ou investissements de l’étranger). L’enquête nationale couvrirait alors à la fois les investissements à l’étranger et les investissements de l’étranger. Cela permettrait de comparer les données d’enquête sur les investissements de l’étranger avec les chiffres obtenus dans le cadre des échanges de données. Il est admis cependant qu’il n’est parfois pas possible de recueillir des données sur la ventilation géographique des engagements sur la base correcte—celle du principe débiteur/créancier. Fréquemment, les pays ne peuvent collecter des informations que sur la base de la transaction. Si l’on suit le principe débiteur/créancier, on attribue l’engagement au pays correct, celui du détenteur, tandis que lorsque l’on se fonde sur le principe de transaction, il y a des chances pour que l’on enregistre comme pays de résidence le pays du premier acquéreur du titre. Les cessions successives entre non-résidents ne seront pas comptabilisées, parce que le système statistique du pays d’origine n’est pas en mesure d’obtenir l’information. La comparaison peut cependant quand même être utile ne serait-ce que pour révéler la nature et l’ampleur des différences entre les résultats que l’on obtient dans un cas et dans l’autre.

ii) Ventilation par monnaie

2.12 Il est possible d’élargir le champ de l’enquête nationale pour inclure une ventilation par monnaie de libellé des titres (par type d’instrument, et non par pays de contrepartie) émis par des non-résidents et détenus par des résidents. Les statisticiens seraient ainsi mieux à même de vérifier les chiffres des revenus à partir des données relatives aux positions, étant donné que le calcul des rendements est plus précis s’il est effectué par monnaie de libellé. Cependant, pour les pays qui n’ont pas ou ne peuvent pas se servir d’un registre informatisé des valeurs, ou qui collectent des données globales (et non titre par titre), il peut être impossible d’obtenir ces éléments d’information complémentaires, sauf au prix d’un coût additionnel et d’une charge de travail supplémentaire non négligeables pour le déclarant.

iii) Ventilation par secteur

2.13 Les statisticiens peuvent juger bon d’identifier, dans le cadre de l’enquête nationale, le secteur économique des investisseurs résidents, comme par exemple les sociétés de placement collectif (fonds communs de placement, organismes de placement collectif en valeurs mobilières—OPCVM), les caisses de retraite, les compagnies d’assurances, etc. Cela procurerait des renseignements utiles pour l’analyse. Cependant, il peut être malaisé de collecter l’information lorsque les dépositaires en sont la source principale. Des explications plus détaillées à ce propos sont fournies au chapitre 3.

II. Modalités de l’ECIP

2.14 Étant donné la très grande complexité que présente l’organisation d’une enquête sur les investissements de portefeuille—quelle que soit la méthode adoptée—il est fortement conseillé aux statisticiens participant à l’exercice pour la première fois d’entreprendre des recherches auprès des acteurs des marchés de capitaux avant de décider quelle méthode adopter. Cette question est examinée au chapitre 4.

2.15 Afin de décider quelle méthode adopter, les statisticiens nationaux doivent considérer deux questions principales, la première ayant trait à la population à considérer aux fins de l’enquête et la seconde, au degré de précision à demander. Cela permettra de déterminer les modalités suivant lesquelles les données seront recueillies. Des indications sur la manière de faire ces choix importants sont données au chapitre 4, à partir de l’expérience pratique des pays ayant participé aux précédentes enquêtes. Les statisticiens trouveront au chapitre 5 d’autres précisions d’ordre pratique et au chapitre 6 un compte-rendu de l’expérience pratique des pays qui ont pris part à l’ECIP de 1997. Les appendices I à V présentent des formulaires types d’enquête.

A. Population couverte par l’enquête

2.16 Les statisticiens devront se livrer à des recherches pour déterminer comment parvenir à une prise en compte exhaustive des investissements des résidents sous forme de titres émis par des non-résidents avec lesquels ils n’ont pas de relations. Ils doivent savoir que la population à considérer aux fins de l’enquête ne recouvre pas nécessairement la population des investisseurs. Il faudra qu’ils décident auprès de quelles entités réaliser l’enquête. Les possibilités sont les suivantes:

  • s’adresser principalement aux investisseurs finals (par exemple les banques, les courtiers en valeurs mobilières, les caisses de retraite, les compagnies d’assurances, les fonds communs de placement, les sociétés non financières, les ménages);

  • s’adresser principalement aux institutions dépositaires, qui détiennent ou gèrent des titres pour le compte des opérateurs finals;

  • s’adresser à la fois aux investisseurs finals et aux institutions dépositaires13.

2.17 Les avantages et les inconvénients de chacune de ces méthodes sont exposés au chapitre 4. Quelle que soit la méthode qu’ils choisissent, les statisticiens doivent impérativement avoir une certaine connaissance de la relation entre les investisseurs de leur pays et la population enquêtée, de manière à éviter les sous-estimations ou les doubles comptabilisations.

B. Degré de précision de l’information

2.18 Pour atteindre les objectifs de l’enquête coordonnée, il est possible de recueillir soit des données détaillées par titre—les répondants donnant des informations détaillées pour chaque ligne de titres émis par des non-résidents qu’ils détiennent—, soit des données agrégées—pour lesquelles les titres émis par les non-résidents sont déclarés de façon globale par pays de contrepartie, dans une monnaie de contrevaleur (généralement la monnaie nationale).

2.19 Les avantages et les inconvénients de chacune de ces méthodes sont exposés au chapitre 4. Quelle que soit la méthode choisie, il importe que des procédures de vérification efficaces soient en place pour assurer la bonne qualité des données (voir les chapitres 5 et 6).

C. Autres modalités

2.20 La réalisation d’une enquête sur les investissements de portefeuille exige d’autres travaux de préparation importants, à savoir l’établissement d’un calendrier d’exécution, la prise en considération des aspects juridiques et des questions de confidentialité, l’établissement d’une liste d’adresses des répondants, la sélection ou la mise au point de logiciels de traitement des données et l’application de procédures de contrôle de qualité. Des indications sur cet ensemble de dispositions sont données au chapitre 5.

D. Réseau de statisticiens nationaux

2.21 Le Groupe d’étude a noté que les statisticiens nationaux peuvent, afin de préparer l’enquête, avoir besoin de conseils en complément des indications contenues dans ce Guide. Un réseau de contacts, composé de statisticiens dotés de connaissances étendues dans le domaine des enquêtes sur les investissements de portefeuille, a été constitué à cet effet. Ce réseau sera coordonné par le FMI. Les statisticiens nationaux souhaitant obtenir des conseils peuvent s’adresser à n’importe lequel des membres du Groupe d’étude dont la liste figure au début de ce Guide ou à:

  • Task Force on the 2001 Coordinated

    • Portfolio Investment Survey

  • Balance of Payments and External Debt Division I

  • Statistics Department

  • International Monetary Fund

  • 700 19th Street, N.W.

  • Washington, DC 20431, (U.S.A.)

    • Numéro de téléphone: (202) 623-7930

    • Numéro de télécopieur: (202) 623-6033

    • Adresse électronique: cpis@imf.org

E. Échanges de données

2.22 Après avoir recueilli les données brutes, procédé aux contrôles de validation et établi les statistiques, les statisticiens nationaux communiqueront les résultats de l’enquête au FMI qui se chargera de faciliter les échanges de données entre pays. Les données peuvent être exprimées en monnaie nationale ou en dollars EU (les pays seront priés de préciser la monnaie utilisée). Les indications détaillées concernant les échanges de données ne sont pas incluses dans le présent Guide mais elles seront établies avant la date de référence, fixée à la fin décembre 2001. Pour faciliter la comparaison des données internationales, et afin de disposer de références pour les travaux futurs, le FMI demandera à chaque pays de lui communiquer une documentation, par exemple les formulaires d’enquêtes ou des métadonnées (décrivant la population, les méthodes suivies, la méthode de collecte des données, les systèmes informatiques etc.), sur les modalités d’exécution de l’enquête, sur le modèle des rapports d’exécution présentés par les pays qui ont participé à l’ECIP de 199714. Il est important de savoir comment l’enquête a été conduite, ce qu’elle a couvert et son degré de fiabilité, non seulement pour les utilisateurs des données, mais aussi parce que les pays de contrepartie peuvent souhaiter utiliser les données pour établir leurs positions d’engagements. Il est essentiel, aux fins de cette évaluation, de donner le maximum de détails, et les pays seront encouragés à être aussi complets que possible. Par ailleurs, puisqu’il peut y avoir des échanges bilatéraux de données, il importe de signaler tout élément qui peut avoir une incidence sur un partenaire donné. Les échanges d’information entre deux pays peuvent être très profitables, mais chaque pays doit être en mesure de fournir à l’autre les informations supplémentaires dont il dispose, tout en veillant à ce que le souci de confidentialité soit convenablement respecté.

F. Calendrier

2.23 En principe, les résultats de l’enquête de 2001 devraient être communiqués au FMI au plus tard à la fin du mois de septembre 2002. À défaut de chiffres définitifs, des estimations préliminaires seront acceptables. Le FMI compte publier les résultats de l’ECIP, ainsi que ceux de l’ETRC, fin 2002 ou début 2003. Le calendrier serait semblable pour les enquêtes ultérieures.

III. Modalités de l’ETRC

2.24 L’ETRC est une enquête sur la répartition géographique des titres détenus comme avoirs de réserve. L’ETRC et l’ECIP sont liées dans la mesure où l’ETRC utilise les mêmes concepts et définitions et elle est nécessaire pour donner une vue d’ensemble des marchés de valeurs et des investissements de portefeuille. Les méthodes de collecte, de traitement et de publication des données sont toutefois différentes.

2.25 L’un des objectifs premiers de l’ECIP est de faire concorder les positions des avoirs et des engagements en investissement de portefeuille. Bien que les titres étrangers qui entrent dans la composition des avoirs de réserve soient enregistrés sous une rubrique différente des investissements de portefeuille dans le MBP5, ces titres font partie des engagements d’investissement de portefeuille de leurs émetteurs. Du point de vue de l’émetteur, il n’est pas possible de distinguer les titres détenus comme avoirs de réserve de ceux qui sont détenus comme investissements de portefeuille. De plus les titres détenus comme avoirs de réserve sont d’une grande importance pour les marchés des valeurs, qu’il ne faut pas négliger. Aux fins de l’ECIP, il faut donc couvrir aussi bien les investissements de portefeuille que les avoirs de réserve pour pouvoir parvenir à une réconciliation complète des positions des avoirs et des engagements d’investissement de portefeuille.

2.26 Un des problèmes qui se pose lorsque l’on veut établir la ventilation géographique des titres émis par des non-résidents qui sont détenus comme avoirs de réserve est que les autorités monétaires refusent parfois de rendre cette information publique. Comme les données relatives aux avoirs de réserve des pays ne sont pas requises dans le cadre de l’ECIP, celles-ci peuvent être intégrées dans d’autres agrégats. Lors de l’ECIP de 1997, on a retenu deux options. Pour certains pays, les données sur les titres émis détenus comme avoirs de réserve ont été recueillies par le FMI au moyen de l’ETRC. Elles ont été communiquées à titre confidentiel et le FMI n’a publié que des chiffres agrégés avec les données sur les investissements de portefeuille d’un certain nombre de grandes organisations internationales. D’autres pays, cependant, au lieu de l’ETRC, ont répondu à l’ECIP en indiquant le total de leurs avoirs de titres, ce qui incluait à la fois les investissements de portefeuille et les avoirs de réserve. En raison de ce manque d’uniformité, il n’a pas été possible de comparer convenablement la part respective de l’encours des titres détenus par les différents pays comme investissements de portefeuille. C’est pourquoi, afin d’éviter cet écueil lors de l’enquête de 2001, tous les pays seront priés de communiquer dans le cadre de l’ECIP des chiffres nets des avoirs de réserve et de déclarer ceux-ci séparément, en répondant à l’ETRC.

2.27 Les données qui seront fournies en réponse à l’ETRC seront confidentielles. Elles seront traitées à part, par un petit nombre d’agents du FMI qui suivront des procédures sécurisées pour en préserver la confidentialité. Les données seront aussi protégées par une classification confidentielle lors de leur transmission. Les règles se rapportant à la sécurité de l’information confiée au FMI à titre confidentiel assurent le niveau de protection nécessaire et suffisant contre tout accès non autorisé et toute divulgation des données sensibles. Les résultats de l’ETRC seront publiés sous formes de chiffres globaux, qui incluront les titres détenus comme avoirs de réserve par tous les pays ayant répondu à l’ETRC, ainsi que les investissements de portefeuille des organisations internationales (voir ci-après «Modalités de l’ETOI»). Si les avoirs d’un répondant ou d’un petit nombre de répondants représentent la majeure partie d’un agrégat, les chiffres correspondants ne seront pas publiés.

2.28 Les pays qui ne souhaitent pas révéler la ventilation géographique des titres qu’ils détiennent comme avoirs de réserve sont libres de leur choix. Cependant, pour que la cohérence interne de l’ECIP soit assurée, ils doivent être prêts à fournir au FMI, les chiffres correspondant à leurs investissements de portefeuille, (exclusion faite des titres détenus comme avoirs de réserve) et à déclarer séparément leurs avoirs de réserve, pour inclusion dans les résultats de l’ETRC.

2.29 Les données communiquées dans le cadre de l’ETRC seront agrégées et publiées en même temps que les résultats de l’ECIP. Il faudra donc que ces données soient transmises au FMI dans des délais suffisants. En principe, toutes les réponses à l’ETRC devraient parvenir au FMI au plus tard le 28 juin 2002.

IV. Modalités de l’ETOI

2.30 L’Enquête sur la ventilation géographique des titres détenus par les organisations internationales (ETOI) s’adresse aux organisations internationales qui détiennent un montant significatif de titres. Le FMI effectuera cette enquête avec une garantie de confidentialité, afin de déterminer la valeur des titres détenus par ces organisations, ventilée par pays. Les données seront combinées à celles de l’ETRC et publiées sous une même rubrique, de sorte qu’il sera impossible d’isoler les avoirs de telle ou telle organisation. En principe, toutes les réponses à l’ETOI devraient parvenir au FMI au plus tard le 28 juin 2002.

2.31 Aux fins de l’ECIP, de la balance des paiements et de la position extérieure globale, les caisses de retraite des organisations internationales sont considérées comme résidentes du pays hôte de ces organisations. Leurs avoirs doivent donc être exclus du champ de l’ETOI. Pour plus de précisions, voir le chapitre 3, section III.C, Organisations internationales et banques centrales régionales, paragraphes 3.28 à 3.32 du présent Guide.

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