Chapter

1. Introduction

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 2002
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Ce Guide a été élaboré pour aider les pays à se préparer à prendre part à l’enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille (ECIP).

I. L’objet de l’ECIP

1.1 L’ECIP a pour objet d’améliorer les statistiques concernant les actifs d’investissement de portefeuille détenus sous forme de titres de participation et de titres de créance à long et à court terme. Elle vise en particulier les objectifs suivants:

  • Recueillir des données détaillées, assorties de précisions géographiques sur le pays1 de résidence de l’émetteur, sur l’encours des avoirs extérieurs sous forme de titres de participation, de bons et obligations à long terme et de titres de créance à court terme, aux fins d’établir ou d’améliorer les statistiques de la position extérieure globale (PEG) concernant les investissements de portefeuille. Les chiffres de la PEG peuvent alors servir à vérifier la couverture des estimations des flux financiers d’investissement de portefeuille et des flux de revenus connexes, qui sont enregistrées dans la balance des paiements.

  • Échanger des données bilatérales. Lorsque les résultats de l’enquête coordonnée seront disponibles, les pays participants pourront échanger ces données entre eux et avec des pays tiers. En échangeant des données comparables (dans la mesure où les contraintes imposées par la confidentialité le permettront), les pays participants devraient être en mesure de mieux estimer les avoirs des non-résidents correspondant à leurs engagements de portefeuille, ainsi que les flux financiers et les revenus des investissements qui en découlent. (On disposera aussi de renseignements sur la répartition géographique des créanciers non résidents.)

II. Genèse

1.2 L’ECIP est entreprise conformément aux recommandations du Rapport sur l’évaluation des flux de capitaux internationaux (Rapport Godeaux), que le FMI a publié en 1992. Le rapport soulignait l’importance croissante des flux d’investissement de portefeuille à travers les frontières internationales, conséquence à la fois de la libéralisation des marchés financiers, de l’innovation financière et du changement de comportement des investisseurs. La libéralisation des flux internationaux de capitaux s’est accrue, causant des problèmes de mesure. Ces problèmes se traduisent par le désajustement entre l’ensemble des avoirs et l’ensemble des engagements financiers comptabilisés, les flux d’engagements étant habituellement supérieurs à ceux des avoirs. L’écart s’est, d’une manière générale, accentué depuis la publication du Rapport Godeaux: entre 1990 et 1998, les flux d’engagements d’investissement de portefeuille comptabilisés dans le monde entier ont dépassé les avoirs de 950 milliards de dollars en tout.

1.3 Préoccupé par cet écart et par la discordance statistique au niveau mondial des flux de revenus connexes, le Comité des statistiques de la balance des paiements du FMI (le Comité du FMI) a décidé en 1993 d’appuyer le principe d’une enquête de référence coordonnée au plan international sur les investissements de portefeuille à long terme pour faciliter les comparaisons d’un pays à l’autre, permettre l’échange d’informations, et encourager la normalisation et l’adoption des méthodes statistiques les plus performantes. Grâce à cette enquête de référence, on espérait que de nombreux pays seraient pour la première fois en mesure d’obtenir une estimation raisonnablement juste de la valeur, au prix du marché, de l’encours des investissements de portefeuille détenus par leurs résidents, au lieu de simplement additionner les flux comptabilisés en balance des paiements. Il serait ainsi possible d’arriver à une estimation plus juste qui réduirait dans une certaine mesure l’écart au niveau mondial.

1.4 L’établissement de ces données devait aussi servir de base à de futurs échanges d’informations et permettre de substituer les chiffres des avoirs à ceux des engagements, en particulier sur une base bilatérale.

  • L’un des problèmes de la comptabilisation bilatérale des engagements tient à ce que, pour des raisons de commodité, ils ne sont souvent pas affectés au pays de résidence de l’acquéreur de la créance. Autrement dit, le pays de la transaction initiale est identifié par les statisticiens du pays de résidence de l’émetteur, mais les transactions ultérieures avec des résidents d’autres pays sur le même titre ne sont qu’infréquemment enregistrées.

  • Par ailleurs, la transaction est souvent enregistrée avec comme pays de résidence le pays du courtier et non celui du propriétaire, qui peut être différent de celui du courtier. Par conséquent, si un titre du pays A est vendu à un résident du pays B, qui le revend à un résident du pays C, il se peut que les statisticiens de la balance des paiements du pays A ne sachent pas que la seconde transaction a eu lieu. De plus, si le résident du pays C revend ensuite le même titre à un résident du pays A, il se peut que la transaction ne soit pas enregistrée, de sorte que les engagements extérieurs du pays A se trouvent surestimés.

1.5 Pour faire face à ce genre de problèmes, le FMI a organisé la première enquête coordonnée au plan international sur les investissements de portefeuille, en retenant un ensemble commun de définitions et une même date de référence. Cette enquête (l’ECIP de 1997) a porté sur la situation arrêtée à la fin de décembre 1997. Tous les grands pays investisseurs ont été invités à y prendre part. En définitive, 29 pays2 y ont participé. Les résultats ont été publiés par le FMI en décembre 19993. Ils sont récapitulés au tableau 1.1.

Tableau 1.1—Investissements de portefeuille mondiaux: avoirs et engagements (à la fin de décembre 1997)(Billions de dollars EU)
AvoirsEngagementsAvoirs moins engagements
A) Estimation sur la base des données disponibles de la PEG ou de la balance des paiements6,918,90−1,99
B) Révisions à la lumière des résultats de l’ECIP, de l’ETRC effectuée par le FMI, et des données communiquées par les organisations internationales et par la BRI+0,75+0,44+0,31
Estimation finale A) + B)7,669,34−1,68

Total des positions des avoirs et des engagements d’investissement de portefeuille obtenus en additionnant les données tirées de la position extérieure globale (PEG) de l’ensemble des pays et, si ces données ne sont pas disponibles pour certains pays, en additionnant les flux de la balance des paiements ou en panachant les données les plus récentes tirées de la PEG et les données de flux cumulées jusqu’à la fin de 1997.

Modifications des chiffres de la ligne A à la lumière des résultats de l’ECIP de 1997, des données du système de statistiques bancaires internationales de la Banque des règlements internationaux, des résultats de l’Enquête sur les titres détenus comme réserves de change (ETRC) menée parallèlement à l’ECIP de 1997, et des données fournies par les grandes organisations internationales sur leurs encours d’investissement de portefeuille.

Total des positions des avoirs et des engagements d’investissement de portefeuille obtenus en additionnant les données tirées de la position extérieure globale (PEG) de l’ensemble des pays et, si ces données ne sont pas disponibles pour certains pays, en additionnant les flux de la balance des paiements ou en panachant les données les plus récentes tirées de la PEG et les données de flux cumulées jusqu’à la fin de 1997.

Modifications des chiffres de la ligne A à la lumière des résultats de l’ECIP de 1997, des données du système de statistiques bancaires internationales de la Banque des règlements internationaux, des résultats de l’Enquête sur les titres détenus comme réserves de change (ETRC) menée parallèlement à l’ECIP de 1997, et des données fournies par les grandes organisations internationales sur leurs encours d’investissement de portefeuille.

1.6 À la suite de la publication des résultats de l’ECIP de 1997, le FMI a publié une analyse approfondie de ces résultats4.

III. L’ECIP de 1997

1.7 Une fois l’ECIP de 1997 achevée, les statisticiens nationaux des pays y ayant participé ont constitué le Groupe d’étude de l’enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille pour en évaluer les résultats, examiner dans quelle mesure elle avait atteint ses objectifs et déterminer, à la lumière de cette évaluation, s’il convenait d’entreprendre à nouveau l’expérience. La composition du Groupe d’étude est indiquée au début de ce Guide. Il a été constitué en juin 1999 et a fait rapport au Comité du FMI à ses réunions de Santiago (Chili), en octobre 1999, et de Washington, en octobre 2000.

1.8 À la réunion de 1999, le Groupe d’étude a déclaré que l’ECIP de 1997 avait donné plusieurs résultats positifs:

  • elle a démontré qu’il est possible de coordonner avec succès, à l’échelle d’un grand nombre de pays, un effort concerté pour uniformiser la portée, le champ couvert, la date d’enregistrement, les définitions, et les concepts utilisés pour produire les données;

  • elle a permis d’établir et de diffuser dans le monde entier les normes méthodologiques de haute qualité qui s’imposaient;

  • elle a donné une plus grande visibilité à la démarche coordonnée au plan international, ce qui a permis aux agences statistiques de bénéficier de ressources budgétaires accrues destinées à la collecte de données sur les investissements de portefeuille;

  • elle a favorisé une compréhension plus large des pratiques nationales en ce qui concerne la conception des enquêtes et les autres méthodes de collecte de données et a encouragé les échanges de vue en la matière;

  • elle a affermi la confiance des pays dans les données sur les investissements de portefeuille;

  • elle a facilité les échanges de données;

  • elle a contribué à mieux faire connaître la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements du FMI (Washington, 1993; MBP5), et à promouvoir l’application de la méthodologie et des normes qu’il présente;

  • elle a facilité l’attribution géographique des avoirs d’investissement de portefeuille, encore que des difficultés se soient posées s’agissant des émetteurs résidant dans de petits pays dotés de places financières internationales.

1.9 De l’avis du Groupe d’étude, les leçons des crises financières internationales de 1997 et 1998 ont renforcé l’importance de l’ECIP de 1997.

1.10 En dépit des aspects positifs de l’ECIP de 1997, l’ampleur de l’écart qu’elle a fait apparaître entre l’encours des avoirs et celui des engagements d’investissement de portefeuille à l’échelle mondiale (environ 1,7 billion de dollars EU, voir tableau 1.1) dénote des lacunes significatives, la possibilité d’une surestimation des engagements mondiaux d’investissement de portefeuille et d’autres problèmes de mesure. Les principales lacunes de l’ECIP de 1997 en ce qui concerne la couverture des avoirs d’investissement de portefeuille semblaient être les suivantes:

  • la non-participation de quelques pays investisseurs importants pour lesquels les autres sources d’information se sont révélées insuffisantes;

  • la non-participation d’un certain nombre de pays dotés de centres financiers offshore (CFO; dans ce Guide, on préférera pour désigner ces entités l’expression petit pays doté d’une place financière internationale ou PPPFI) pour lesquels il n’existait pas d’autres sources de données5;

  • les difficultés éprouvées par de nombreux pays participants à identifier les investissements de portefeuille à l’étranger des ménages (et dans certains cas, des entreprises) qui ne font pas appel aux services d’institutions dépositaires résidentes.

1.11 Étant donné les raisons motivant au départ l’organisation de l’ECIP—les écarts mondiaux des données de flux et des encours financiers—, le Groupe d’étude a estimé que les résultats de l’ECIP de 1997 étaient un premier pas encourageant. Compte tenu de ses aspects positifs et de la marge d’amélioration encore possible, le Groupe d’étude a recommandé au Comité du FMI que l’ECIP soit rééditée—sur la situation à la fin de décembre 2001 (ECIP 2001)—et que l’exercice soit renouvelé à intervalles réguliers par la suite. Le Comité du FMI a entériné la recommandation concernant l’ECIP 2001 et était enclin à appuyer l’idée d’enquêtes annuelles par la suite.

IV. L’ECIP 2001

1.12 Il a été décidé que l’ECIP 2001 porterait «obligatoirement» sur les avoirs d’investissement de portefeuille sous la forme des instruments énumérés ci-après:

  • titres de participation;

  • titres de créance à long terme;

  • titres de créance à court terme;

  • ventilés par pays de résidence de l’émetteur6.

1.13 Il a été décidé en outre d’encourager tous les pays en mesure de fournir les données pertinentes à élargir le champ de l’enquête aux catégories énumérées ci-après:

  • les engagements d’investissement de portefeuille—titres de participation, titres de créance à long terme et titres de créance à court terme (chaque catégorie étant ventilée par pays de résidence de l’émetteur)7. Si les participants sont simplement «encouragés» à s’intéresser aux engagements, c’est que de l’avis général, les systèmes existants de collecte de données ne permettent guère d’obtenir une ventilation fiable de ces engagements par pays de résidence du détenteur. Il a cependant été jugé utile de les comparer avec les avoirs des pays partenaires pour déterminer l’ampleur des écarts;

  • ventilation par secteur institutionnel du détenteur, degré de désagrégation supplémentaire de la ventilation par pays de résidence de l’émetteur;

  • ventilation par monnaie, pour tous les instruments (titres de participation, titres de créance à long terme et titres de créance à court terme), des avoirs pris globalement (donc sans ventilation par pays de contrepartie). Bien que la ventilation par monnaie ne soit pas directement pertinente aux fins de l’ECIP, elle fournit un complément d’information important pour l’analyse des flux de la balance des paiements d’un pays et aux fins de leur réconciliation avec sa PEG. Le Groupe d’étude a considéré que le fait d’inclure dans le cadre de l’ECIP une ventilation complète par monnaie (autrement dit par instrument et par pays de l’émetteur)8 alourdirait considérablement le coût de la collecte des données et que l’ensemble de données qui en résulterait serait trop volumineux ce qui le rendrait difficile à gérer et à appréhender.

1.14 Pour que l’ECIP 2001 couvre un champ plus vaste, le Comité du FMI a recommandé qu’un effort soit fait pour encourager plus de pays à y prendre part, parmi les grands pays investisseurs et les petits pays dotés d’une place financière internationale. Il convenait en outre d’encourager une participation plus large des pays au niveau régional afin de diffuser plus largement l’application des pratiques optimales.

1.15 Le Comité du FMI a recommandé que les pays participants présentent aussi la ventilation géographique des encours des titres qu’ils détiennent comme avoirs de réserve. De ce fait, l’Enquête sur les titres détenus comme réserves de change (ETRC) sera menée parallèlement à l’ECIP 2001.

1.16 Le Comité du FMI a aussi recommandé qu’une enquête soit menée sur les titres détenus par les grandes organisations internationales (ETOI) sous forme de titres pour déterminer la valeur de l’encours de leurs investissements de portefeuille.

1.17 Comme lors de l’ETRC de 1997, le FMI suivra une procédure spéciale pour recueillir les données de ces deux enquêtes, afin d’assurer la confidentialité des réponses. De même, les résultats ne seront publiés que sous forme de chiffres globaux, de sorte qu’il ne soit pas possible d’identifier les données se rapportant à tel pays ou telle organisation internationale. Le chapitre 2 comporte des explications supplémentaires sur l’ETRC et l’ETOI.

V. Structure du Guide

1.18 Le Guide est structuré comme suit: après ce chapitre d’introduction, le chapitre 2 décrit le champ d’application et les modalités de l’ECIP, le chapitre 3 traite des concepts et principes, le chapitre 4 décrit les diverses stratégies de collecte des données, le chapitre 5 couvre d’autres aspects pratiques et le chapitre 6 passe en revue l’expérience acquise par les pays lors de l’ECIP de 1997. Les appendices contiennent des modèles de formulaires, des définitions et descriptions des instruments étudiés, et le système de codification ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières).

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