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Appendice VII: Le système de codification internationale des valeurs mobilières (ISIN)

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 2002
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Les statisticiens peuvent contacter en premier lieu l’agence nationale de codification de leur pays. Comme indiqué à la section III du chapitre 4, les agences nationales de codification assignent un code d’identification unique à chaque titre. Elles sont en outre rattachées au réseau GIAM (mécanisme mondial d’accès à l’ISIN), qui est géré par l’Association des agences nationales de codification (Association of National Numbering Agencies—ANNA). Cela leur permet de faire des recherches, au niveau mondial, concernant tout titre auquel est assigné un code ISIN, quelle que soit l’agence nationale émettrice du code.

La liste des agences nationales de codification figure dans l’encadré A7.1. On peut trouver sur le site Internet de l’Association des agences nationales de codification (http://www.anna-nna.com) le répertoire officiel des membres de l’ANNA et des liens vers les sites des agences nationales.

Historique

En 1989, le Groupe des Trente1 a recommandé que les codes ISIN deviennent la norme internationale pour l’identification des valeurs mobilières. Bien que les codes ISIN existent depuis 1981, ils ne semblent guère avoir été utilisés avant 1989. En 1990, l’Association des agences nationales de codification (ANNA) a été constituée avec la principale mission de maintenir et d’appliquer la norme internationale. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a désigné l’ANNA comme l’autorité responsable de coordonner tous les aspects de l’application du système de codification de l’ISIN.

En 1994, à l’initiative de l’ANNA, les différents fichiers principaux des agences nationales de codification ont été rattachés au réseau GIAM (mécanisme mondial d’accès aux codes ISIN), de sorte que chaque agence peut à présent accéder aux informations contenues dans les fichiers principaux des autres agences.

En 1995, l’ISO a désigné l’ANNA comme agence de mise à jour et organisme d’enregistrement du code ISO 10962 (code de classification des instruments financiers, ou code CFI).

Ces dernières années, l’ANNA a mis au point une nouvelle stratégie pour assurer la pleine application des codes ISIN et CFI et faire en sorte que les codes soient rapidement mis à la disposition de tous les usagers. L’automatisation de bout en bout des transactions sur titres (Straight-Through Processing) s’est rapidement généralisée dans la profession financière partout dans le monde, et il est devenu essentiel de pouvoir identifier les titres avec précision. Dans ce contexte, l’ANNA a mis en place un nouveau réseau d’échange d’informations entre ses pays membres, appelé GIAM 2, qui utilise à la fois la technologie du CD-ROM et celle de l’Internet.

Les codes ISIN

La norme ISIN fixe une structure uniforme pour le numéro individuel affecté à chaque valeur. Elle précise quelles sont les agences nationales de codification (ANC) habilitées à délivrer ces codes dans chaque pays. Certains pays n’ont pas leur propre ANC et ce service y est assuré par trois agences nationales dont chacune couvre toute une région.

Le code ISIN comporte 12 caractères:

  • Les deux premiers caractères alphabétiques correspondent au code—conforme à la norme ISO 3166—du pays où l’émetteur du titre est légalement enregistré ou domicilié. Pour les titres de créance, les deux premiers caractères correspondent au pays du chef de file de l’émission. Dans le cas des certificats représentatifs de titres, du type ADR, le code est celui du pays de l’entité qui a émis le certificat et non de celle qui a émis le titre sous-jacent.

Encadré A7.1—Liste des agences nationales de codification

PaysAgence nationale
Afrique du SudJohannesburg Stock Exchange
AllemagneWertpapier-Mitteilungen
ArgentineCaja de Valores S.A.
AustralieAustralian Stock Exchange
AutricheOesterreichische Kontrollbank AG
BelgiqueC.I.K.—Secrétariat des Valeurs Mobilières
BrésilBolsa de Valores de Sao Paulo
BulgarieBulgarian National Bank
CanadaCanadian Depository for Securities Ltd.
ChypreCyprus Stock Exchange
Corée, Rép. deKorea Stock Exchange
Costa RicaCentral de Valores—Ceval
CroatieCentral Depository Agency, Inc.
DanemarkVaerdipapircentralen
ÉgypteCapital Market Authority
EspagneComision Nacional del Mercado de Valores
EstonieEstonian Central Depository For
Securities
États-UnisCusip Service Bureau
FinlandeFinnish Central Securities Depository Ltd.
FranceSicovam S.A.
GrèceCentral Securities Depository S.A.
HongrieCentral Clearing House and Depository (Budapest) Ltd.
Hong Kong, RASThe Stock Exchange of Hong Kong Ltd.
IndeSecurities and Exchange Board of India
IndonésieIndonesian Central Securities Depository
InternationalEuroclear Operations Centre
Iran, Rép. islam. d’Tehran Stock Exchange Services Company
IrlandeIrish Stock Exchange
IsraëlTel Aviv Stock Exchange
ItalieUfficio Italiano dei Cambi
JaponTokyo Stock Exchange
LettonieLatvian Central Depository
LuxembourgCedel Bank
MalaisieKuala Lumpur Stock Exchange
MexiqueS.D. Indeval, S.A. de C.V.
NorvègeVerdipapirsentralen
PakistanCentral Depository Co. of Pakistan Ltd.
PanamaBolsa de Valores de Panama
Pays-BasAex—Clearing and Depository N.V.
PérouBolsa de Valores de Lima
PhilippinesPhilippine Stock Exchange, Inc.
PologneNational Depository for Securities
PortugalInterbolsa
République tchèqueSecurities Commission
RoumanieNational Securities Clearing Settlement Depository Corporation
Royaume-UniLondon Stock Exchange
RussieNational Depository Center
SingapourStock Exchange of Singapore Ltd.
SlovaquieStredisko Cennych Papierov, A.S.
SlovénieCentral Securities Clearing Corporation
Sri LankaColombo Stock Exchange
SuèdeVardepapperscentralen—VPC
SuisseTelekurs Financial Information Ltd.
Taiwan, prov. chin. deTaiwan Stock Exchange Corporation
ThaïlandeThailand Securities Depository Co., Ltd.
TunisieSticodevam
TurquieTakasbank
UkraineNational Depository of Ukraine
Venezuela, Rép. bolivarienne duBolsa de Valores de Caracas, C.A
Yougoslavie, Rép. féd. deFederal Commission for Securities and Financial Market
  • Les neuf caractères suivants sont le numéro local du titre. Lorsque le numéro national comporte moins de neuf chiffres, on ajoute des zéros devant pour remplir les neuf espaces.

  • Le dernier caractère est un chiffre d’auto-contrôle établi au moyen de la formule Modulus 10 «Doubler-Additionner-Doubler».

Dans le cas des valeurs autres que les titres de créance, l’ANC agréée par l’ANNA délivre le code ISIN pour les titres dont l’émetteur est légalement enregistré ou domicilié dans le pays relevant de sa compétence. Pour les titres de créance, le code ISIN est délivré soit par un organisme international de compensation des valeurs, soit par l’ANC compétente, conformément à la norme ISO 6166. Dans les pays qui n’ont pas leur propre ANC, l’agence nationale d’un autre pays assure ce service.

La norme ISO 6166 décrit la structure des codes ISIN et précise quelles organisations sont habilitées à délivrer les codes à quels types de valeurs. Ces directives visent à uniformiser le mode d’attribution des codes de toutes les agences nationales de codification.

Le code CFI

Le code CFI a été mis au point pour résoudre un certain nombre de problèmes qui préoccupent la communauté financière internationale depuis plusieurs années:

  • l’absence d’une méthode cohérente et uniforme de regroupement des instruments financiers;

  • l’utilisation d’une terminologie identique pour des instruments ayant des caractéristiques sensiblement différentes d’un pays à l’autre;

  • l’impossibilité de regrouper les valeurs de manière cohérente, qui fait qu’elles sont classées différemment selon la personne qui les déclare.

Le nouveau code présente les avantages suivants:

  • définition et description d’un système de classification des instruments financiers valable à l’échelle internationale;

  • établissement d’une série de codes utilisable par tous les opérateurs du marché dans un environnement informatisé et facilitant les communications électroniques entre eux;

  • meilleure compréhension des caractéristiques des instruments financiers qui seront mieux appréhendées par les investisseurs.

Le code CFI rend compte des caractéristiques dont l’instrument financier est doté lors de son émission et qui restent inchangées pendant toute sa durée de vie. Il se compose de six caractères alphabétiques.

Le premier caractère indique le niveau de classification le plus élevé (catégorie).

Catégories:

Titre de participation (E)

Titre de créance (D)

Droit à prestation (R)

Options (O)

Futures (F)

Autres/Divers (M)

Le second caractère indique un groupe spécifique au sein de chaque catégorie.

Groupes (par exemple pour les titres de participation):

Actions

Actions privilégiées

Actions privilégiées convertibles

Fonds d’investissement, par exemple fiducie ou FCP

Autres

Les quatre caractères qui suivent désignent les attributs importants de chaque groupe.

Attributs (par exemple pour les titres de participation):

Droit de vote

Restriction à la propriété/au transfert

Stade du paiement

Forme

Le mécanisme mondial d’accès à l’ISIN (Global ISIN Access Mechanism (réseau GIAM))

Les agences nationales de codification attribuent les codes ISIN conformément à la norme ISO 6166 et au nom de leurs clients pour les titres que ces clients émettent. Outre l’attribution des codes, les agences nationales de codification se chargent de veiller à ce que ces codes soient publiés, diffusés et utilisés aussi largement que possible dans le monde entier.

L’agence nationale de codification peut aussi renseigner les organisations et les clients à propos des codes ISIN délivrés par ses homologues dans d’autres pays. Elles ont donc besoin d’avoir une norme universellement acceptée pour définir et communiquer entre elles et de disposer d’un réseau pour faire circuler l’information. Les membres de l’ANNA ont conçu à cet effet le réseau GIAM dans les années 90.

Le principal objectif du projet GIAM est d’aider les agence nationales de codification membres de l’ANNA et les autres organisations agréées du marché des valeurs à communiquer en réseau. Il s’agit de permettre la diffusion rapide de l’information sur les codes ISIN et de définir des méthodes normalisées de saisie, d’échange et de recherche des informations.

Le GIAM-1

Le GIAM-1 a été mis en service en 1994, mais stoppé en juillet 1999, car il a été remplacé par le GIAM-2. Le mode de saisie et de transmission des paquets de données établi pour le GIAM-1 a été conservé par le GIAM-2.

Le GIAM-2

Le GIAM-2 est en service et possède son propre outil de recherche qui facilite la quête des informations à l’intérieur du dictionnaire des mots clés de l’ISIN. L’Internet est le moyen de communication attitré pour diffuser les données ISIN aux membres du réseau GIAM, mais l’information est aussi disponible sur CD-ROM. Le corpus d’information sur lequel l’outil de recherche du GIAM travaille compte plus de 500.000 entrées émanant de 48 agences nationales de codification.

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