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Appendice VI: Définition et description des instruments

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 2002
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Titres de participation

Ordinary Share

(action ordinaire)

Titre représentatif d’une participation au capital d’une entreprise assorti d’un droit de vote entier. Les actions ordinaires sont généralement émises sous forme nominative.

Preference Share

(action privilégiée)

Titre représentatif d’une participation au capital d’une entreprise qui, dans l’ordre de priorité de remboursement en cas de liquidation, vient après les créances garanties mais avant les actions ordinaires. Les droits que confère l’action privilégiée sont définis dans les statuts de la société et peuvent se rattacher aux dividendes, aux droits de vote ou à la répartition de l’actif net. Les actions privilégiées sont émises sous forme nominative.

Participating Preference Share

(action privilégiée participative)

Action privilégiée assortie de droits additionnels normalement liés aux bénéfices de l’entreprise ou aux dividendes qu’elle distribue sur les actions ordinaires. Elle est généralement émise sous forme nominative.

Other Preference Shares

(autres actions privilégiées)

Cette catégorie aura les caractéristiques des actions privilégiées, mais présentera les particularités suivantes:

  • dividende cumulatif (si les dividendes n’ont pas été versés, droit prioritaire sur les bénéfices distribués ultérieurement);

  • action convertible (en action ordinaire);

  • action rachetable (à une date donnée ou dès que survient un événement particulier);

  • action permanente (n’est rachetable qu’au gré de l’émetteur). Elle est émise sous forme nominative.

Preferred Stock

(action à dividende prioritaire ou ADP)

Action qui confère à son titulaire le droit à un dividende bien défini ainsi qu’un droit d’antériorité par rapport aux détenteurs d’actions ordinaires sur les bénéfices de la société et sur l’actif net en cas de liquidation. Ce type d’action est souvent dénué de droit de vote. Il est émis sous forme nominative et peut être dématérialisé.

Callable Preferred Stock

(action à dividende prioritaire rachetable)

Cette action peut être rachetée par l’émetteur à un prix prédéterminé. Le titre est émis sous forme nominative et peut être dématérialisé.

Convertible Preferred Stock

(action à dividende prioritaire convertible)

Cette action peut être convertie en action ordinaire au gré du titulaire selon une parité fixe. Elle est émise sous forme nominative et peut être dématérialisée.

Protected Preferred Stock

(action à dividende prioritaire garantie)

Action dont le dividende est garanti même lorsque l’exercice n’est pas bénéficiaire. Le dividende provient alors d’un fonds spécial financé à partir des bénéfices des exercices précédents. Titre émis sous forme nominative et pouvant être dématérialisé.

Cumulative Preferred Stock

(action à dividende prioritaire cumulatif)

Action qui donne au détenteur le droit de recevoir à une date ultérieure les dividendes qu’il n’a pas perçus durant les exercices déficitaires (arriérés de dividendes). Durant ces exercices, les actions ordinaires et les actions à dividende prioritaire normales ne produisent aucun dividende. Les titres sont émis sous forme nominative et peuvent être dématérialisés.

Participating Preferred Stock

(action à dividende prioritaire participative)

Action qui permet au détenteur de recevoir des dividendes en sus du montant fixé durant les exercices où le dividende de l’action ordinaire dépasse un certain seuil. Les titres sont émis sous forme nominative et peuvent être dématérialisés.

Prior Preferred Stock

(action à dividende prioritaire de premier rang)

Action à dividende prioritaire qui a préséance sur les autres types d’actions à dividende prioritaire. Elle est émise sous forme nominative et peut être dématérialisée.

Investment Trust Share

(part d’organisme de placement collectif)

Titre représentatif d’une participation à une société régie par un acte de fiducie dont la vocation est d’investir dans certains types de valeurs (souvent désignée société d’investissement fermée). En général, ce titre ne peut être négocié qu’en bourse. Il est émis sous forme nominative.

Unit Trust ou OEIC

(part de fonds commun de placement)

Titre représentatif de la participation à une société d’investissement ouverte régie par un acte de fiducie et dotée d’objectifs d’investissement bien définis. Les sommes investies sont confiées à un gestionnaire et le prix des parts est fixé à partir de la valeur liquidative du portefeuille. Les ventes et les achats de titres passent généralement par le gestionnaire. Les parts sont nominatives et peuvent se présenter sous forme de certificats ou être dématérialisées.

Part de société d’investissement à capital variable (SICAV)

Titre représentatif d’une participation à une société d’investissement à capital variable. Certaines sociétés émettent des parts de capitalisation et de distribution. Le titre est nominatif ou au porteur et peut également être dématérialisé.

Part de société d’investissement à capital fixe (SICAF)

Titre représentatif d’une participation à une société d’investissement à capital fixe. Nominatif ou au porteur, peut également être dématérialisé.

Part d’un fonds commun de placement

Titre représentatif d’une participation à un fonds commun de placement (Unit Trust). Un fonds commun de placement peut capitaliser ou distribuer le produit de ses placements. Le titre peut être nominatif ou au porteur et être dématérialisé.

Titres d’emprunt

Sous l’effet d’une internationalisation croissante, les titres d’emprunt sont multiples et peuvent être classés selon plusieurs critères: marché, taux d’intérêt, échéance, monnaie utilisée, emprunteur, montant de l’émission, garanties dont ils sont assortis, convertibilité et subordination.

Marché

Le tableau ci-dessous offre un classement des instruments d’emprunt selon le type de marché, en tenant compte également d’autres caractéristiques. Nombreuses sont les obligations souveraines (nationales) qui sont aujourd’hui activement négociées sur les places internationales, mais elles n’en restent pas moins des instruments nationaux. Leur forme, leur fiscalité et les modalités de garde relèvent de règles bien définies qui diffèrent d’un marché à l’autre.

MarchéMonnaieÉmetteurMarché principal
NationalNationaleNationalNational
ExtérieurNationaleExtérieurNational
InternationalNationale et panier de devisesIndifférentInternational et national
EuromarchéEurodeviseIndifférentInternational
MondialEurodeviseIndifférentInternational et national

International Bond

(obligation internationale)

Obligation émise hors du pays d’origine de l’emprunteur. Les obligations internationales comprennent les obligations étrangères, les obligations parallèles et les euro-obligations.

Global Bond

(obligation mondiale)

Obligation émise à la fois sur l’euromarché et sur une ou plusieurs places nationales, les titres étant assimilables d’un marché à l’autre.

Eurobond

(euro-obligation)

Obligation émise en eurodevise (dollar EU, dollar canadien, yen, euro, franc français, etc.) et placée hors du pays d’origine de l’emprunteur par un syndicat international d’institutions financières.

Foreign Bond

(obligation étrangère)

Titre (par exemple, obligation yankee, samouraï, shogun, shibosai, bulldog, matador ou daimyo) émis par un non-résident sur un marché national, en général libellé dans la devise du pays d’accueil, et placé par un syndicat originaire de ce pays. Ce titre est émis au porteur ou nominatif.

Taux d’intérêt

Fixed-Rate Bond

(obligation à taux fixe)

Obligation qui produit des intérêts à un taux invariable.

Bull and Bear Bond

(emprunt à sensibilité opposée ou ESOPE)

Obligation à taux fixe dont le remboursement à échéance est indexé sur un indice boursier de référence. Le titre a deux composantes: une composante baissière et une composante haussière. La valeur de remboursement de la première croît avec la hausse de l’indice—et, inversement, diminue lorsqu’il baisse—et celle de la seconde croît avec la baisse de l’indice—et, inversement, diminue lorsqu’il augmente.

Step-Up or Step-Down Bond (or Note)

(obligation à taux variable croissant/décroissant)

Obligation dont le taux d’intérêt augmente ou diminue selon les clauses et conditions stipulées dans le contrat obligataire.

Zero-Coupon Bond

(obligation à coupon zéro)

Obligation ne produisant pas d’intérêts. Son prix d’émission est nettement inférieur à sa valeur nominale. À l’échéance, le remboursement est égal à la valeur nominale ou au pair. Autrement dit, le rendement dont bénéficie l’investisseur est égal à la différence entre le prix d’émission et le montant du remboursement. L’obligation à coupon zéro présente plusieurs variantes.

Capital Growth Bond

(obligation à coupon unique)

Obligation émise à la valeur nominale avec versement d’un multiple de cette valeur à l’échéance.

Deep-Discount Bond

(obligation à prime d’émission élevée)

Obligation dont le prix d’émission est très inférieur au montant remboursé à l’échéance, compte tenu de l’absence de coupon ou du fait que celui-ci est inférieur au taux du marché.

Liquid Yield Option Note ou LYON

(obligation à coupon zéro convertible en action)

Obligation qui combine les caractéristiques d’une obligation à coupon zéro et celles d’une obligation convertible en action. Comme dans le cas de l’obligation à coupon zéro, aucun intérêt n’est versé sinon que l’investisseur perçoit en guise de rémunération la différence entre le prix d’émission et le montant remboursé. De plus, l’obligation peut être convertie en action de la société émettrice dans certains délais et à un prix de conversion défini.

Floating-Rate Notes (FRNs)

(obligation à taux variable)

Obligation à moyen et à long terme assortie d’un taux d’intérêt variable ajusté à intervalle régulier (en général mensuel, trimestriel ou semestriel). Le taux d’intérêt est généralement défini par rapport à l’un des taux suivants, auquel s’ajoute une marge:

  • Taux interbancaire offert à Londres (LIBOR)

  • Taux interbancaire demandé à Londres (LIBID)

  • Moyenne entre ces deux taux (LIMEAN)

Le taux des obligations à taux variable peut également être fixé par rapport aux bons du Trésor américain à court terme. Les intérêts sont exigibles à la fin de chaque période d’intérêt.

Ces obligations présentent plusieurs variantes:

Drop-Lock Bond

(obligation à taux variable minimum garanti)

Obligation qui combine les caractéristiques d’une obligation à taux variable et d’une obligation à taux fixe. Le titre est émis à un taux d’intérêt variable qui est redéfini à intervalle semestriel par rapport à un taux de référence, tel que le LIBOR à six mois. Ce principe continue de s’appliquer jusqu’à ce que le taux de référence soit égal ou inférieur à un certain seuil prédéterminé à l’une des dates de fixation des taux d’intérêt ou, dans certains cas, à deux dates consécutives. À partir de ce moment-là, le taux d’intérêt devient fixe pour la durée de l’obligation restant à courir.

Mismatch FRN

(obligation à taux variable «mismatch»)

Obligation à taux variable dont le coupon est redéfini à des fréquences plus rapprochées et à des échéances qui diffèrent des périodes d’intérêt (par exemple, le taux d’intérêt est défini sur le LIBOR à six mois, mais est ajusté chaque mois).

Mini-max/Collared FRN

(obligation à taux variable tunnel)

Obligation à taux variable assortie de taux d’intérêt plafond et plancher.

Capped FRN

(obligation à taux variable plafonné)

Obligation dont le taux variable est assorti d’une limite supérieure.

Flip-Flop FRN

(obligation à taux variable à échéance convertible)

Obligation à taux variable à long terme, voire perpétuelle, donnant au détenteur l’option de la convertir, à partir d’une certaine date, en obligation à court terme assortie d’un taux d’intérêt (écart par rapport au LIBOR) plus faible que l’émission initiale. L’investisseur a en outre l’option de revenir au titre initial avant la date de remboursement du titre à court terme.

Convertible Rate FRN

(obligation à taux variable convertible)

Obligation à taux variable qui reconnaît à son détenteur l’option de la convertir en obligation à taux fixe (ou inversement). Les investisseurs et les emprunteurs peuvent ainsi spéculer sur l’évolution future des taux d’intérêt ou couvrir leur position face à cette évolution.

Variable-Rate Note

Obligation à taux variable dont l’écart par rapport au taux de référence est déterminé par l’émetteur et l’agent placeur plusieurs jours avant la période d’intérêt suivante. Les investisseurs ont, pendant une période prédéterminée, le droit de demander le nouvel écart applicable au taux de référence ou (dans certaines conditions particulières) remettre les obligations à l’arrangeur (mais non à l’émetteur) à la date de versement d’intérêts suivante.

Échéance

Bond with Call Option

(obligation avec clause de remboursement anticipé au gré de l’émetteur)

L’émetteur a le droit de racheter l’obligation à une date donnée avant l’échéance finale initialement fixée.

Bond with Put Option

(obligation avec clause de remboursement anticipé au gré du porteur)

Le porteur a le droit d’exiger le remboursement anticipé du principal à une date donnée avant l’échéance finale initialement fixée.

Retractable Bond

(obligation à fenêtre)

Obligation reconnaissant à l’émetteur et au souscripteur l’option d’un remboursement anticipé à une ou plusieurs périodes déterminées.

Extendable Bond

(obligation prorogeable)

Obligation qui donne au porteur, à une ou plusieurs dates déterminées, l’option de reporter l’échéance de remboursement.

Perpetual Bond

(obligation perpétuelle)

Obligation qui n’est rachetable que dans le cas de la liquidation de l’emprunteur. En général, le contrat obligataire prévoit une clause de remboursement au gré de l’emprunteur avec prime. Le taux d’intérêt peut être fixé pour l’intégralité de la période couverte ou pour une période initiale (par exemple, 10 ans). Dans ce dernier cas, le taux d’intérêt est alors fixé pour la période suivante conformément aux conditions contractuelles (obligation émise au porteur, le titre devant être réimprimé une fois que tous les coupons ont été détachés).

Bullet Bond

(obligation sans amortissement)

Obligation sans option de remboursement au gré de l’émetteur et remboursable intégralement à l’échéance.

Sinking Fund

(obligation à fonds d’amortissement)

L’emprunteur effectue des versements réguliers sur un compte spécial afin de constituer les fonds nécessaires au remboursement d’une dette à long terme. Sur l’euromarché, les emprunteurs peuvent s’acquitter de cette obligation au moyen d’acquisitions d’open market ou de prélèvements par lot.

Monnaie

Dual-Currency Bond

(obligation bimonétaire)

Il s’agit d’une obligation hybride dont les paiements s’effectuent dans deux monnaies différentes. L’emprunteur règle les coupons dans une monnaie (en général celle de l’investisseur), mais rembourse le principal à l’échéance dans une autre monnaie (en général la sienne), le montant étant fixé au moment de l’émission. Le cours des obligations sur le marché secondaire est exprimé en pourcentage du montant à rembourser.

Ce type d’obligation présente plusieurs variantes:

Foreign Interest Payment Security ou FIPS

Instrument négocié sur le marché suisse. À l’inverse des obligations bimonétaires de base, les versements d’intérêts sont libellés dans une monnaie étrangère mais le principal est libellé en francs suisses.

Adjustable Long-Term Putable Security ou ALPS

Comparable au FIPS quant à la répartition des monnaies, cette obligation est en outre assortie d’un taux d’intérêt variable et d’une option de rachat au gré du porteur.

Yen-Linked Bond

(obligation liée au yen)

Obligation libellée en dollars EU ou en francs suisses, mais dont la valeur nominale est également exprimée en yen (selon une parité établie à l’émission). L’obligation est émise et remboursée en yen, lesquels sont convertis dans la monnaie de départ selon la parité à la date de paiement.

Multiple Currency Clause Bond

(obligation à clause multimonétaire)

Le détenteur de cette obligation peut choisir la monnaie dans laquelle sera remboursé le principal et, parfois, également celle dans laquelle sont versés les intérêts.

Special Drawing Right Bond

(obligation libellée en droits de tirage spéciaux ou DTS)

Obligation libellée dans l’unité de compte du FMI. Le DTS est une unité composite calculée selon une formule classique de panier de devises. Les obligations libellées en DTS sont uniquement négociées en dollars EU.

Shogun/Geisha Bonds

(obligations shogun/geisha)

Obligation libellée dans une monnaie autre que le yen et émise sur le marché japonais par des non-résidents (au porteur ou nominative; peut être détenue sous forme de certificat représentatif).

Emprunteur

Brady Bonds

(obligation Brady)

Il s’agit d’une euro-obligation émise par les autorités d’un pays en développement pour refinancer leur dette auprès de banques commerciales dans le cadre d’un accord de type Brady. L’accord se caractérise par l’adoption d’un plan appuyé par le FMI et la possibilité qui est donnée au créancier d’échanger sa créance contre une panoplie d’instruments, l’objectif étant de répondre aux besoins des deux parties en présence. Les principaux attributs des obligations Brady sont la constitution de garanties en nantissement de prêt, la réduction de la dette, l’échange de créances contre actifs, l’apport d’argent frais, et les options sur les recettes pétrolières.

Guaranteed Bond

(obligation cautionnée par un tiers)

Obligation dont les intérêts ou le principal sont garantis par une autre société. Il est courant qu’une société mère garantisse les obligations qu’émettent ses filiales. Il s’agit d’un titre au porteur ou nominatif; peut être dématérialisé.

Montant émis

Deferred or Partial-Payment Issues

(obligation à paiement différé)

L’investisseur ne verse qu’une partie du prix d’émission à la date de paiement initiale et s’engage à verser le reste quelques mois plus tard. Cette formule permet à l’emprunteur de réduire le coût global d’emprunt; en contrepartie, il met l’investisseur à l’abri d’un fléchissement des taux d’intérêt ou d’une dépréciation de la monnaie entre le moment du versement initial et celui du versement final. L’attrait de cette formule dépend des perspectives de taux d’intérêt et de change à un moment donné.

Garantie

Mortgage-Backed Security ou MBS

(titre adossé à des créances immobilières)

Expression générique qui recouvre les titres adossés à des crédits immobiliers, dont ceux avec et sans transformation des flux, les obligations hypothécaires, et les titres adossés à des créances immobilières avec flux groupés (CMO, voir ci-dessous).

Pass-Through Mortgage-Backed Security

(titre adossé à des créances sans transformation des flux)

Titre représentatif d’une participation dans un portefeuille de créances hypothécaires. Les flux issus des créances sous-jacentes sont transférés au porteur au fur et à mesure de leur encaissement par l’émetteur en guise de versements mensuels d’intérêt, de principal et de remboursement anticipé. Aux États-Unis, ces titres sont garantis et émis par la Government National Mortgage Association (GNMA), la Federal National Mortgage Association (FNMA) et la Federal Home Loan Mortgage Corporation (FHLMC ou Fannie Mae), ainsi que par des institutions privées. Ces titres sont nominatifs et en général dématérialisés.

Private Pay-Through Security

(titre privé adossé à des créances avec transformation des flux)

Titre adossé à des créances immobilières émis par des sociétés financières privées, parfois désignées «supports privés» (private conduits), sans garantie des pouvoirs publics ni d’aucun organisme cautionné par eux. Certains titres sont émis par offre publique (et doivent donc être inscrits auprès de la commission des opérations de bourse, la SEC), alors que d’autres le sont par placement privé. Il s’agit de titres nominatifs.

Collateralized Mortgage Obligation ou CMO

(titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés)

Obligation émise par un établissement créé par une institution financière ou par toute autre instance. Elle est garantie par le nantissement de créances immobilières entières ou par des titres adossés à des créances sans transformation des flux eux-mêmes garantis par la Government National Mortgage Association (GNMA), la Federal National Mortgage Association (FNMA) ou la Federal Home Loan Mortgage Corporation (FHLMC). Ce type d’obligation est placé avec des tranches à échéances diverses. Il s’agit d’un titre nominatif, en général dématérialisé.

Asset-Backed Security

(titre adossé à des actifs)

Titre garanti par des créances, des baux, des exigibilités non garanties ou des prêts à tempérament sur des biens meubles, des automobiles ou encours des cartes de crédit. Les flux issus des obligations sous-jacentes servent à régler les intérêts et le principal aux détenteurs du titre. Il s’agit d’un titre nominatif, en général dématérialisé.

Possibilités de conversion/d’échange

Convertible Issue

(obligation convertible)

Obligation qui peut être convertie en nouvelle obligation ou en action, à un prix préalablement déterminé et au cours d’une certaine période.

Exchangeable Issue

(obligation échangeable)

Obligation qui peut être échangée contre une obligation ou une action existante émise par un tiers, à un prix préalablement déterminé et au cours d’une certaine période.

Straight Bond

(obligation simple)

Obligation assortie d’aucune clause de conversion ou de bon de souscription.

Reverse Convertible Bond Obligation

(obligation convertible en actions)

Obligation que l’émetteur peut choisir de rembourser par la livraison d’actions d’une société sous-jacente à laquelle ni lui ni le garant ne sont économiquement rattachés.

Subordination

Les créances subordonnées (parfois dites de type mezzanine) combinent plusieurs des caractéristiques des actions et des obligations. Leur détenteur accepte de venir derrière les créanciers de premier rang mais avant les détenteurs d’actions ordinaires dans le cas d’une liquidation. Sur le plan réglementaire, certaines formes de créances subordonnées émises par des institutions financières peuvent être traitées—tout comme les apports de fonds propres—comme capital de base.

Instruments du marché monétaire

Euronote

Billet à court terme négociable au porteur généralement émis en dessous du pair avec des échéances inférieures à un an; titre émis au porteur peut être détenu sous forme de certificat représentatif.

Certificate of Deposit (CD)

(certificat de dépôt)

Titre de créance négociable représentatif d’un dépôt effectué auprès d’une banque à un taux d’intérêt donné (à taux variable ou fixe). Le gros des certificats de dépôt négociés sur le marché international étant émis par des banques londoniennes ou par les agences londoniennes de banques étrangères, ces titres reçoivent l’appellation de certificats de dépôt londoniens. Cela dit, les certificats de dépôt sont également émis par des banques d’autres pays. Ces titres sont émis au porteur et peuvent être détenus sous forme de certificats représentatifs.

Revolving Underwriting Facility (RUF)

(facilité à prise ferme renouvelable)

Instrument de financement à moyen ou à long terme qui permet à l’emprunteur de bénéficier d’un financement avantageux en émettant des titres à court terme. Cette facilité fait intervenir les éléments suivants:

  • euronotes;

  • émission par l’emprunteur de titres à court terme pour des périodes inférieures à un an au moyen de divers mécanismes (certificats de dépôt, dans le cas des banques);

  • engagement conditionnel des banques (ligne de crédit de substitution);

  • un groupe de banques, qui assume l’obligation d’acheter les titres à court terme non placés, à un taux préalablement fixé, ou bien d’apporter des fonds selon des modalités de prêt distinctes, l’émetteur étant sûr qu’il disposera des fonds recherchés. Les obligations à taux variable et les prêts syndiqués sont les instruments qui se rapprochent le plus de cette facilité. La facilité à prise ferme renouvelable a cela de particulier qu’elle comprend plusieurs échéances successives. L’émission se fait au porteur.

Transferable Revolving Underwriting Facility (TRUF)

(facilité à prise ferme renouvelable transférable)

Comparable à l’instrument précédent, à cela près que l’engagement conditionnel qu’assument les banques (à savoir la ligne de crédit de substitution) d’acheter les titres en cas de non placement par l’emprunteur est entièrement transférable.

Note Issuance Facility (NIF)

(facilité d’émission d’effets)

Autre appellation donnée aux facilités à prise ferme renouvelable (RUF).

Grantor Underwriting Notes (GUNs)

Dispositif d’obligations à taux variable analogue à une facilité à prise ferme renouvelable en ce sens qu’un groupe de banques s’engage à acheter les obligations que lui soumettent les investisseurs à l’une quelconque des dates de fixation de taux d’intérêt. Les obligations ainsi achetées sont ensuite mises aux enchères par les banques en question.

Bankers’Acceptance (B/A)

(acceptation de banque)

Traite acceptée par les grandes banques américaines. Elle est assortie d’un intérêt portant sur une période de trois à six mois. L’acceptation de banque constitue une obligation de premier rang irrévocable du tireur et de tout endosseur dont le nom figure sur le titre. Le montant minimum accepté est de 10.000 dollars EU. Les acceptations de banque servent essentiellement à financer les importations et les exportations. Peuvent être au porteur ou dématérialisées.

London Eurodollar Bankers’Acceptance (LEBA)

(acceptation de banque en eurodollars basée sur le marché londonien)

Instrument du marché monétaire au porteur, négociable et à court terme qui se présente sous la forme d’une traite tirée par une société sur une banque de première catégorie et acceptée par celle-ci. Les acceptations de banque de ce type ont généralement des échéances de trois à six mois et produisent des intérêts ou sont émises au-dessous de leur valeur nominale. Le taux d’intérêt servi est généralement le LIBOR à trois ou six mois moins une certaine marge, afin de le rapprocher des taux des certificats de dépôt à trois ou six mois d’une banque de première catégorie. Les intérêts sont calculés sur la base d’une année de 360 jours. Une fois que la banque accepte la traite, celle-ci devient pour elle une obligation de premier rang.

Euro Commercial Paper (ECP)

(euro-billet de trésorerie)

Obligation générale non garantie se présentant sous la forme d’un billet au porteur, émise en dessous de la valeur nominale ou rémunérée par un taux d’intérêt. Ce type d’instrument est émis par les grandes entreprises industrielles ou commerciales. Les échéances peuvent aller de quelques jours à un an, et elles sont pour la plupart de 182 jours. Le montant minimum est généralement de 500.000 dollars EU. Ce billet représente une solution de rechange souple aux lignes de crédits auprès des banques commerciales. Le taux pour les émetteurs de premier rang est fixé légèrement au-dessus des taux appliqués aux titres du marché monétaire des banques principales pour la même échéance.

Treasury Bill (T-bill)

(bon du Trésor américain)

Obligation d’État émise pour des échéances allant de 3 à 12 mois et négociée en dessous du pair. Elle représente l’investissement à court terme le plus liquide (uniquement sous forme dématérialisée).

Municipal Note

(obligation municipale)

Titre portant intérêt émis par un gouvernement local ou d’État fédéré en guise de financement provisoire pour une période généralement inférieure à un an (sous forme nominative, peut être détenu sous forme de certificat représentatif ou être dématérialisé).

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