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Appendice I: Enquête mixte auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals—Données détaillées par titre

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 2002
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Formulaire type—Enquête sur les investissements de portefeuille Titres de participation et titres de créance émis par des non-résidents non apparentés, avoirs au 31 décembre 2001

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir des informations sur les avoirs des résidents de [nom du pays], au 31 décembre 2001, sous forme de titres de participation et de créance émis par des non-résidents non apparentés aux investisseurs. Les données recueillies dans le cadre de l’enquête seront utilisées pour l’établissement des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale de [nom du pays]. Ces statistiques sont publiées par [nom de l’organisme statistique]. L’enquête est réalisée en coordination avec d’autres pays pour faciliter la comparaison des données internationales.

Autorisation

En vertu des pouvoirs de [nom de l’autorité légale], il est obligatoire de communiquer les informations demandées dans le cadre de l’enquête. [Supprimer cette mention si l’enquête est facultative.]

Confidentialité

Le [nom de l’organisme statistique] préservera la confidentialité des formulaires d’enquête remplis.

Données à communiquer

Les formulaires d’enquête ci-joints sont à remplir conformément aux instructions qui les accompagnent. Pour toute question concernant ces instructions, veuillez vous adresser à [nom d’un membre des services chargés de l’enquête], au [nom de l’organisme statistique].

Date de remise du questionnaire et adresse à laquelle l’envoyer

Les formulaires remplis sont à retourner au plus tard le 31 mars 2002, à l’adresse suivante:

[adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie du statisticien]

Les répondants qui ne sont pas en mesure de retourner les formulaires à cette date sont priés de s’adresser à [nom d’un membre des services chargés de l’enquête] au [nom de l’organisme statistique], pour demander un délai.

Mode de communication des données

Les données peuvent être communiquées sur disquette, par courrier électronique ou sur support papier à l’aide des formulaires. Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.

[Nom de l’organisme statistique et date]

Notes

Note 1. Population visée par l’enquête

  • a) Ces institutions dépositaires résidentes de [nom du pays] qui assurent la conservation de titres émis par des non-résidents pour le compte de résidents ou pour leur compte propre de [nom du pays] au 31 décembre 2001. Les institutions dépositaires résidentes sont définies comme les entités exerçant leurs activités dans [nom du pays], qui assurent la conservation de titres pour le compte des investisseurs.

  • b) Les investisseurs résidents de [nom du pays] qui détiennent des titres de participation ou de créance émis par des non-résidents non apparentés [nom du pays] au 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable, et qui ne confient pas la conservation de ces titres à des institutions dépositaires résidentes. Cette catégorie comprend à la fois les entités qui investissent pour leur compte propre et celles qui investissent pour le compte de groupes d’investissement, comme les gestionnaires de fonds communs de placement, de sociétés d’assurance et de fonds de retraite.

Toutes les entités qui reçoivent un exemplaire des formulaires doivent répondre à l’enquête. Les établissements qui n’appartiennent à aucune des deux catégories susmentionnées doivent seulement répondre aux questions concernant leur identification, figurant sur le formulaire 1a, et cocher la case indiquant qu’ils sont dispensés de remplir les formulaires 2 et 3.

Note 2. Données à communiquer

Toute entité qui reçoit les formulaires d’enquête 2 ou 3 doit remplir la section concernant l’identification du répondant (formulaire 1a), et retourner un exemplaire de ce formulaire à l’organisme statistique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception, même si elle indique qu’elle est dispensée de remplir le formulaire 1a.

Les répondants auxquels s’appliquent les critères indiqués ci-dessus (voir note 1) sont tenus de retourner les formulaires (1b, 2 et 3) remplis au plus tard le 31 mars 2002. Les répondants qui ne sont pas en mesure de retourner les formulaires à cette date sont priés de s’adresser à la personne dont le nom figure à la première page de ce formulaire au [nom de l’organisme statistique], pour demander un délai.

Deux formules sont possibles dans le cas d’une entité constituée de plusieurs unités apparentées qui sont toutes résidentes de [nom du pays], soit cette entité communique des données consolidées, soit les différentes unités qui la composent communiquent des données de façon indépendante. Si plusieurs unités communiquent des données séparément, veuillez contacter le membre des services chargés de l’enquête au [nom de l’organisme statistique] dont le nom figure à la première page de ce formulaire pour obtenir des numéros d’identification supplémentaires. Si une déclaration consolidée est faite pour plusieurs unités, prière de ne pas envoyer de déclarations distinctes pour les mêmes unités.

Le formulaire 2 sert à communiquer des informations détaillées sur les avoirs de titres émis par des non-résidents qui ne sont pas apparentés aux répondants. Ces informations doivent être communiquées par:

  • a) les institutions dépositaires résidentes qui assurent la conservation de titres émis par des non-résidents pour des résidents ou pour leur propre compte, sauf s’il s’agit de titres dont elles ont confié la conservation à d’autres institutions dépositaires résidentes, ou dont elles assurent la gestion des non-résidents: ces titres sont à déclarer à l’aide du formulaire 3;

  • b) les investisseurs qui détiennent des titres émis par des non-résidents non apparentés sans en confier la conservation à des institutions dépositaires résidentes. (Voir note 6 pour déterminer si une entité est apparentée. Les titres émis par des non-résidents non apparentés et confiés à la garde d’une institution dépositaire résidente sont à déclarer à l’aide du formulaire 3.)

Le formulaire 3 sert à indiquer le montant total des titres confiés à des institutions dépositaires résidentes ainsi que les informations relatives à l’institution dépositaire. Il est à remplir par:

  • a) les institutions dépositaires résidentes qui ont confié à d’autres institutions dépositaires résidentes une partie ou l’intégralité des titres émis par des non-résidents dont elles assuraient la conservation;

  • b) les investisseurs qui détiennent des titres émis par des non-résidents et en ont confié la conservation à des institutions dépositaires résidentes.

Les données détaillées concernant ces avoirs en titres ne doivent pas être communiquées à l’aide du formulaire 2. Seul le total des montants confiés à des institutions dépositaires résidentes doit y figurer, ainsi que le nom et l’adresse de l’institution dépositaire résidente.

Certains répondants devront remplir à la fois le formulaire 2 et le formulaire 3.

Note 3. Résidence

Pour ce formulaire, l’unité déclarante est un résident de [nom du pays], c’est-à-dire un particulier, une entreprise ou tout autre organisme normalement domicilié au [nom du pays]. Les succursales et filiales, domiciliées au [nom du pays], d’entreprises non résidentes sont considérées comme des résidents du [nom du pays]. Le domicile normal d’une entité est défini comme le territoire sur lequel elle a son pôle d’intérêt économique; dans le cas d’une entreprise, par exemple, il s’agit du territoire sur lequel elle exerce son activité de production. Les sociétés juridiquement enregistrées au [nom du pays] sont considérées comme résidentes, même si elles n’y ont pas de «présence matérielle». Un non-résident est un particulier, une entreprise ou tout autre organisme normalement domicilié dans un pays autre que le [nom du pays]. Les succursales et filiales non résidentes d’entreprises du [nom du pays] sont considérées comme non résidentes du [nom du pays].

Dans le formulaire d’enquête, les titres doivent être attribués au pays de résidence de l’émetteur non résident. Le pays d’attribution doit correspondre au pays dans lequel l’entité est juridiquement constituée en société ou, si elle n’a pas de personnalité juridique, normalement domiciliée. Le pays de résidence de l’émetteur peut être différent du pays d’émission, du lieu d’émission ou du pays du garant du titre. (Certains titres sont garantis par une tierce partie—la maison mère ou l’État, par exemple—et la garantie peut être soit explicite, soit implicite. Même lorsque les capitaux collectés sont à l’usage du garant, c’est au pays de résidence de l’émetteur et non du garant que le titre doit être attribué.) Les titres émis par les organisations internationales ne doivent pas être affectés au pays hôte de l’organisation, mais à la catégorie distincte qui est définie pour ces organisations (code XX).

[Si une ou plusieurs organisations internationales se trouvent dans votre pays: [Noms des organisations] ne doivent pas être considérées comme résidentes de [nom du pays] et leurs avoirs en investissements de portefeuille ne doivent pas être reportés sur ce formulaire d’enquête. Cependant, les fonds de retraite des employés de ces organisations sont considérés comme résidents de [nom du pays]. (Supprimer ce paragraphe s’il est sans objet.)]

Note 4. Définition des titres de participation et des titres de créance à long et à court terme

Un titre mobilier est par définition un instrument négocié ou négociable. Des exemples de titres de participation et de titres de créance à long et à court terme sont donnés ci-dessous. Cette enquête porte exclusivement sur les titres émis par des entités non résidentes non apparentées à l’investisseur. Voir la note 6 pour déterminer si l’entité est apparentée ou non. Si vous avez la moindre question quant au mode de classement qui convient pour un instrument, veuillez vous adresser à la personne dont le nom est indiqué à la première page de ce formulaire au [nom de l’organisme statistique].

Les titres de participation recouvrent tous les instruments et documents conférant à leur détenteur des droits sur la valeur résiduelle des entreprises, après règlement de tous les créanciers.

Sont inclus les éléments suivants:

  • les actions ordinaires;

  • les actions;

  • les actions privilégiées participatives;

  • les certificats représentatifs de titres (par exemple American depositary receipts) représentant la propriété de titres de participation émis par des non-résidents (voir la note 8);

  • les parts/actions dans des fonds communs de placement et des sociétés d’investissement;

  • les titres de participation ayant été cédés dans le cadre de pensions (voir la note 7);

  • les titres de participation ayant été «prêtés» dans le cadre d’accords de prêt de titres (voir la note 7).

Sont exclus les éléments suivants:

  • les actions privilégiées non participatives (ces éléments sont à inclure parmi les titres de créance à long terme);

  • les droits, options, warrants et autres instruments dérivés;

  • les titres de participation ayant été acquis dans le cadre de pensions (voir la note 7);

  • les titres de participation ayant été acquis dans le cadre d’accords de prêt de titres (voir la note 7).

Les titres de créance à long terme comprennent les obligations, les obligations non garanties et les effets qui confèrent généralement à leur détenteur le droit inconditionnel de percevoir un revenu monétaire fixe ou un revenu monétaire variable déterminé par contrat et dont l’échéance initiale est supérieure à un an.

Sont inclus les éléments suivants:

  • les effets obligataires comme les obligations du Trésor, les obligations à coupon zéro, les obligations démembrées (voir la note 9), les obligations émises très en dessous du pair, les effets obligataires à option de monnaie (par exemple, obligations à double devise), les obligations à taux flottant, les obligations rattachées à des actions (par exemple les obligations convertibles en actions) et les euro-obligations;

  • les titres adossés à des créances comme les obligations hypothécaires et les obligations adossées à des prêts hypothécaires avec flux groupés (CMO);

  • les titres rattachés à des indices (par exemple les certificats rattachés à des indices de valeurs mobilières);

  • les actions privilégiées non participatives;

  • les obligations à taux variable (FRN/OTV), comme les obligations à taux variable perpétuel (PRN), les «variable-rate notes» (VRN), les obligations à taux variable «structurées» (structured FRN), les obligations à taux variable inversé (reverse FRN), les «collared FRN», les obligations à taux variable croissant (SURF) et les «range/corridor/accrual notes»;

  • les euro-obligations à moyen terme (EMTN);

  • les obligations Schuldscheine (Allemagne);

  • les obligations assorties d’échéances optionnelles, dont la plus éloignée est supérieure à un an à compter de la date d’émission;

  • les obligations non garanties;

  • les certificats de dépôt négociables assortis d’une échéance contractuelle supérieure à un an;

  • les autres titres à long terme;

  • les certificats de dépôt au porteur représentant la détention de titres de créance émis par des non-résidents (voir la note 8);

  • les titres de créance cédés dans le cadre de pensions (voir la note 7);

  • les titres de créance «prêtés» dans le cadre d’accords de prêt de titres (voir la note 7).

Sont exclus les éléments suivants:

  • les instruments dérivés;

  • les prêts;

  • les crédits commerciaux et effets à recevoir;

  • les instruments du marché monétaire (par exemple les bons du Trésor, les acceptations bancaires, les certificats de dépôt dont l’échéance contractuelle est inférieure ou égale à un an, les facilités d’émission d’effets, les facilités à prise ferme renouvelables et les billets à ordre ou au porteur), y compris les titres de créance à court terme;

  • les titres de créance acquis dans le cadre de pensions (voir la note 7);

  • les titres de créance acquis dans le cadre d’accords de prêt de titres (voir la note 7).

Les titres de créance à court terme comprennent exclusivement les instruments négociables, tels que bons, effets commerciaux et acceptations bancaires qui confèrent généralement à leur détenteur le droit inconditionnel de percevoir un montant monétaire fixe donné à une date spécifiée et dont l’échéance initiale est inférieure à un an.

Sont inclus les éléments suivants:

  • les bons du Trésor et billets de trésorerie;

  • les acceptations bancaires;

  • les effets commerciaux et financiers;

  • les certificats de dépôt dont l’échéance contractuelle est inférieure ou égale à un an;

  • les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d’émission d’effets, de facilités à prise ferme renouvelables et les billets à ordre ou au porteur (ces titres sont inclus ici bien que la facilité dont ils sont issus puisse avoir une durée de vie supérieure à un an parce que les effets eux-mêmes sont à court terme);

  • les titres de créance cédés dans le cadre de pensions (voir la note 7);

  • les titres de créance «prêtés» dans le cadre d’accords de prêt de titres (voir la note 7).

Sont exclus les éléments suivants:

  • les effets obligataires comme les obligations du Trésor, les obligations à coupon zéro, les obligations démembrées (voir la note 9), les obligations émises très en dessous du pair, les effets obligataires à option de monnaie (par exemple, obligations à double devise), les obligations à taux flottant, les obligations rattachées à des actions (par exemple les obligations convertibles en actions) et les euro-obligations;

  • les titres adossés à des créances comme les obligations hypothécaires et les obligations adossées à des prêts hypothécaires avec flux groupés (CMO);

  • les titres rattachés à des indices (par exemple les certificats rattachés à des indices de valeurs mobilières);

  • les actions privilégiées non participatives;

  • les obligations à taux variable (FRN/OTV), comme les obligations à taux variable perpétuel (PRN), les «variable-rate notes» (VRN), les obligations à taux variable «structurées» (structured FRN), les obligations à taux variable inversé (reverse FRN), les «collared FRN», les obligations à taux variable croissant (SURF) et les «range/corridor/accrual notes»;

  • les euro-obligations à moyen terme (EMTN);

  • les obligations Schuldscheine (Allemagne);

  • les obligations assorties d’échéances optionnelles, dont la plus éloignée est supérieure à un an à compter de la date d’émission;

  • les obligations non garanties;

  • les certificats de dépôt négociables assortis d’une échéance contractuelle supérieure à un an;

  • les autres titres à long terme;

  • les certificats de dépôt au porteur représentant la détention de titres de créance émis par des non-résidents (voir la note 8);

  • les titres de créance achetés dans le cadre de pensions (voir la note 7);

  • les titres de créance empruntés dans le cadre d’accords de prêt de titres (voir la note 7);

  • les instruments dérivés;

  • les prêts;

  • les crédits commerciaux et effets à recevoir.

Les dérivés financiers ne sont pas déclarés parce qu’ils ne sont pas considérés comme des titres, mais comme une sorte d’instruments distincte. Il convient d’enregistrer la valeur du titre sous-jacent séparément de celle des dérivés qui peuvent s’y rattacher; cependant, dans le cas des titres à dérivé incorporé, il ne faut pas essayer de dissocier les deux éléments et il convient de déclarer la valeur du titre, y compris le dérivé incorporé.

Si vous avez la moindre question quant au mode de classement qui convient pour un instrument, veuillez vous adresser à la personne dont le nom est indiqué à la première page de ce formulaire au [nom de l’organisme statistique].

Note 5. Évaluation

Tous les avoirs de titres doivent être évalués sur la base de la valeur du marché. Il convient de ne pas indiquer la valeur nominale du titre au lieu de sa valeur de marché.

Les titres de participation doivent être déclarés au prix du marché converti en [monnaie nationale], sur la base du taux de change en vigueur le 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable.

En ce qui concerne les titres de participation d’entreprises cotées en bourse, la valeur du marché doit être établie sur la base du cours en vigueur sur la principale place boursière où ces titres sont négociés, le 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable.

En ce qui concerne les titres de participation d’entreprises non cotées en bourse, si une valeur de marché n’est pas disponible au 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable, l’évaluation des détentions peut reposer sur l’un des éléments suivants:

  • une valeur de transaction récente;

  • la valeur des actions réservées à la direction;

  • la valeur nette des actifs (la valeur nette des actifs est égale au total des actifs, y compris les actifs incorporels, diminuée des engagements non participatifs et de la valeur libérée des actions sans droit de vote. Les avoirs et les engagements doivent être enregistrés à leur valeur courante, et non à leur valeur d’origine.)

En ce qui concerne les titres de créance, il convient d’utiliser l’une des méthodes énumérées ci-après, dans l’ordre de préférence, pour estimer la valeur du marché, puis de convertir cette valeur en [monnaie nationale] sur la base du taux de change en vigueur le 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable:

  • une cotation du marché le 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable;

  • la valeur actualisée nette des flux futurs de paiements ou de revenus que devraient procurer ces titres;

  • en ce qui concerne les titres non cotés, le prix utilisé pour les évaluer à des fins comptables, réglementaires ou autres;

  • pour les obligations émises très en dessous du pair ou à coupon zéro, le prix d’émission augmenté de l’amortissement de la décote;

  • pour les obligations à forte prime d’émission, le prix d’émission diminué de l’amortissement de la prime.

Note 6. Exclusion des titres émis par des entreprises apparentées

Il convient de ne pas déclarer dans le cadre de la présente enquête les titres (de participation ou de créance) émis par des entreprises non résidentes et détenus par des résidents qui sont apparentés à ces entreprises. Une entreprise est apparentée si un groupe d’entreprises détient au moins 10 % de son capital ou si un non-résident détient plus de 10 % du capital du groupe. La hauteur de la participation se mesure d’après le volume d’actions ordinaires ou d’actions donnant droit de vote dans le cas des entreprises constituées en société ou de l’intérêt de participation équivalent dans le cas des entreprises non constituées en société. Lorsqu’une telle relation existe, les titres (de participation et de créance) ne sont pas à déclarer dans le cadre de l’enquête.

La seule exception concerne le cas dans lequel l’entité non résidente qui a émis le titre et le détenteur résident du titre sont des intermédiaires financiers apparentés, par exemple des banques. Dans ce cas, les titres de créance qui ne représentent pas un intérêt permanent doivent être déclarés dans le cadre de l’enquête.

Note 7. Traitement des titres afférents à des accords de pension ou à des accords de prêt de titres

Un accord de mise en pension1 est un accord par lequel une entité vend des titres à un prix déterminé et s’engage2 à les racheter ou à racheter des titres similaires à un prix fixé et à une date ultérieure spécifiée. Un accord de prise en pension est la même opération vue par l’autre partie, c’est-à-dire un accord par lequel une entité achète des titres à un prix déterminé et s’engage à les revendre ou à revendre des titres similaires à un prix fixé et à une date ultérieure spécifiée. Un accord de prêt (d’actions ou de titres) est un accord par lequel la propriété d’un titre est transférée en échange d’une garantie, généralement sous la forme d’un autre titre, à la condition que ce titre ou des titres comparables soient restitués à leur détenteur initial à une date ultérieure spécifiée.

  • Les titres acquis dans le cadre d’accords de prise en pension ou de prêt de titres ne doivent pas être déclarés sur le formulaire d’enquête.

  • Les titres cédés dans le cadre d’accords pension ou de prêts de titre doivent être déclarés sur le formulaire d’enquête.

  • Les titres acquis dans le cadre d’accords de prise en pension ou d’emprunt de titres, puis cédés à un tiers, doivent être déclarés comme des avoirs négatifs, dénotant des «positions courtes» (voir la rubrique 10 du formulaire 2).

  • Tous les titres faisant l’objet d’accords de pension ou de prêt de titres doivent être évalués au prix du marché au 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable.

Note 8. Traitement des certificats représentatifs de titres

Les certificats représentatifs de titres en dépôt, qui attestent la propriété de titres de participation ou de créance émis par des non-résidents, comme par exemple les certificats américains de dépôt (ADR) ou les certificats de dépôt au porteur (BDR), doivent être affectés au pays de résidence de l’émetteur du titre sous-jacent. Les intermédiaires financiers ne doivent déclarer aucun titre sous-jacent aux certificats représentatifs de titres qui ont été émis ou cédés; toutefois, si une institution financière a émis un certificat représentatif de titres pour lequel elle n’a pas encore acquis les titres sous-jacents, elle doit déclarer des avoirs négatifs de ces titres sous-jacents (voir la rubrique 10 du formulaire 2).

Note 9. Traitement des titres démembrés

Le démembrement consiste à transformer un titre, constitué d’un montant principal et de coupons d’intérêts périodiques, en une série de titres à coupon zéro dont la structure des échéances correspond aux dates de paiement des coupons initiaux et à la date de remboursement du montant principal initial.

  • Si les titres démembrés continuent de constituer un engagement direct de l’émetteur initial, alors la résidence de l’émetteur des titres démembrés reste la même que celle de l’émetteur du titre initial. Si un opérateur demande à une société de règlement en bourse ou à une chambre de compensation de créer des titres démembrés à partir de titres préexistants émis par un non-résident, il ne doit pas déclarer la détention des titres sous-jacents dès lors que les titres démembrés ont été créés.

  • En revanche, si une entité a créé et émis des titres démembrés en son nom propre, alors la résidence de l’émetteur des titres démembrés est celle de cette entité. Par conséquent, l’émetteur des titres démembrés doit dans ce cas déclarer les titres sous-jacents qu’il détient, si ces derniers ont été émis par un non-résident.

Les titres démembrés dont l’échéance initiale est inférieure à un an sont classés parmi les instruments du marché monétaire et donc, s’ils sont identifiables, ils doivent être déclarés comme titres de créance à court terme.

Note 10. Titres adossés à des créances

Pour déclarer la valeur des titres adossés à des créances, le répondant doit savoir qu’il est possible que le principal soit en partie amorti. Il convient de déclarer la valeur de marché du principal non amorti au 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable; si le principal a été amorti, cette valeur de marché n’est pas égale à la valeur nominale initiale réévaluée au prix du marché en fin de période.

Toute question concernant ces instructions peut être adressée à la personne dont le nom est indiqué à la première page de ce formulaire au [nom de l’organisme statistique].

Insert Ap1Form1a

Instructions concernant le formulaire 1b

Tous les établissements qui ont reçu ces formulaires d’enquête et n’en sont pas dispensés doivent obligatoirement remplir le formulaire 1b. Ce formulaire sert à:

  • communiquer les renseignements de base à des fins d’identification;

  • présenter des récapitulatifs des données communiquées aux formulaires 2 et 3.

Indications concernant les principales rubriques du formulaire:

Rubrique 1: numéro d’identification—Inscrivez le numéro d’identification figurant en haut et à droite de l’étiquette portant votre adresse sur l’enveloppe dans laquelle vous ont été expédiés les formulaires. Si vous ne connaissez pas votre numéro d’identification, veuillez contacter un membre des services chargés de l’enquête au [nom de l’organisme statistique].

Rubrique 9: nombre de déclarations à l’aide du formulaire 2—Indiquez le nombre total d’exemplaires du formulaire 2 que vous avez remplis, qu’ils soient présentés sur papier, sur bande magnétique ou sur disquette.

Rubrique 10: nombre de déclarations à l’aide du formulaire 3—Indiquez le nombre total d’exemplaires du formulaire 3 que vous avez remplis.

Rubrique 11: valeur [en monnaie nationale] des titres de participation dont le prix est établi—Sélectionnez, sur l’ensemble des titres de participation (formulaire 2, rubrique 7-1), ceux dont les prix sont connus, et indiquez le total des valeurs en monnaie nationale (formulaire 2, rubrique 10) de ces éléments.

Rubrique 12: valeur [en monnaie nationale] des titres de créance à long terme dont le prix est établi—Sélectionnez, sur l’ensemble des titres de créance à long terme (formulaire 2, rubrique 7-2), ceux dont les prix sont connus, et indiquez le total des valeurs en monnaie nationale (formulaire 2, rubrique 10) de ces éléments.

Rubrique 13: valeur [en monnaie nationale] des titres de créance à court terme dont le prix est établi—Sélectionnez, sur l’ensemble des titres de créance à court terme (formulaire 2, rubrique 7-3), ceux dont les prix sont connus, et indiquez le total des valeurs en monnaie nationale (formulaire 2, rubrique 10) de ces éléments.

Rubrique 14: nombre de titres de participation dont le prix n’est pas établi— Sélectionnez, sur l’ensemble des titres de participation (formulaire 2, rubrique 7-1), ceux dont le prix n’est pas établi, et indiquez le nombre total des parts détenues (formulaire 2, rubrique 12) de ces éléments.

Rubrique 15: valeur nominale des titres de créance à long terme dont le prix n’est pas établi—Sélectionnez, sur l’ensemble des titres de créance à long terme (formulaire 2, rubrique 7-2), ceux dont le prix n’est pas établi, et indiquez le total des valeurs nominales (formulaire 2, rubrique 12) de ces éléments.

Rubrique 16: valeur nominale des titres de créance à court terme dont le prix n’est pas établi—Sélectionnez, sur l’ensemble des titres de créance à court terme (formulaire 2, rubrique 7-3), ceux dont le prix n’est pas établi, et indiquez le total des valeurs nominales (formulaire 2, rubrique 12) de ces éléments.

Insert Ap1Form1b

Instructions détaillées concernant le formulaire 2

Ce formulaire doit être rempli par

a) les institutions dépositaires résidentes pour déclarer les titres émis par des non-résidents qu’elles détiennent directement (c’est-à-dire s’ils n’ont pas confié la conservation de ces titres à d’autres institutions dépositaires résidentes) pour le compte de clients résidents,

b) les investisseurs résidents qui détiennent ce type de titres, mais qui ne les ont pas confiés à des institutions dépositaires résidentes (cela comprend donc les titres confiés à des institutions dépositaires non résidentes). Les titres détenus pour compte propre qui n’ont pas été confiés à d’autres institutions dépositaires sont aussi à déclarer.

Les titres émis par des entités apparentées à l’investisseur ne doivent pas être déclarés (la note 6 des instructions générales donne des précisions complémentaires sur les titres émis par des entreprises apparentées).

Les institutions dépositaires résidentes qui confient à d’autres institutions dépositaires résidentes la conservation de titres émis par des non-résidents non apparentés qu’elles détiennent doivent déclarer ces avoirs au formulaire 3, et non au formulaire 2. Seules les institutions dépositaires qui se chargent effectivement d’assurer la garde de titres à l’étranger (soit directement, soit par l’intermédiaire de sous-institutions dépositaires locales à l’étranger) doivent déclarer leurs avoirs au formulaire 2.

Toutefois, les institutions dépositaires qui ont confié directement des titres à un organisme central de règlement et de dépôt, comme Depository Trust Company, Euroclear et Clearstream, ou d’autres institutions dépositaires non résidentes doivent déclarer ces titres au formulaire 2.

Le formulaire 2 comprend les rubriques suivantes:

Rubrique 1: numéro d’identification—Reportez le numéro d’identification inscrit à la rubrique 1 du formulaire 1b.

Rubrique 2: numéro de série du document—Numérotez chaque exemplaire du formulaire 2 que vous remplissez, en commençant par le numéro 1. Le dernier numéro de cette série devrait être égal au nombre total de déclarations indiqué à la rubrique 9 du formulaire 1b.

Rubrique 3: code d’identification du titre—Indiquez le code d’identification du titre déclaré. Utilisez soit un code ISIN, soit un code émis par une agence de codification nationale ou internationale, comme les codes SEDOL, CUSIP, ou encore le code commun à ces deux organismes. Ne mentionnez pas de code à usage interne, à moins qu’aucune agence de codification reconnue n’ait assigné un code au titre considéré.

Rubrique 4: système de codification—Sélectionnez, sur la liste figurant à l’annexe A, le code à deux chiffres désignant le système de codification dont est issu le code indiqué à la rubrique 3.

Rubrique 5: autre système de codification—Si le code d’identification indiqué à la rubrique 3 est établi par un système ou par un organisme de codification ne figurant pas sur la liste de l’annexe A, précisez ici le nom de cet organisme ou de ce système.

Rubrique 6: code titulaire—Indiquez si vous détenez le titre pour 1) votre compte propre ou 2) pour le compte d’un client.

Rubrique 7: type de titre—Indiquez si le titre considéré est 1) un titre de participation, 2) un titre de créance à long terme ou 3) un titre de créance à court terme.

Rubrique 8: nom de l’émetteur—Indiquez le nom de l’organisme qui a émis le titre considéré.

Rubrique 9: description du titre—Donnez les informations pertinentes sur le titre considéré.

Rubrique 10: montant [en monnaie nationale] des titres détenus—Indiquez la valeur totale en monnaie nationale (prix multiplié par le nombre de titres) de vos avoirs. Si la position sur ce titre est négative, portez dans la case de gauche la mention «S» (voir aussi les notes 7 et 8 des instructions générales).

Pour les titres de participation (formulaire 2, rubrique 7-1), inscrivez le produit [prix unitaire en équivalent monnaie nationale (formulaire 2, rubrique 11) x nombre de parts détenues (formulaire 2, rubrique 12)].

Pour les titres de créance à long terme (formulaire 2, rubrique 7-2), inscrivez le produit [prix du titre considéré (formulaire 2, rubrique 11) x valeur nominale de ce titre en monnaie de libellé (formulaire 2, rubrique 12) x taux de change applicable (formulaire 2, rubrique 14)].

Pour les titres de créance à court terme (formulaire 2, rubrique 7-3), inscrivez le produit [prix du titre considéré (formulaire 2, rubrique 11) x valeur nominale de ce titre en monnaies de libellé (formulaire 2, rubrique 12) x taux de change applicable (formulaire 2, rubrique 14)].

Rubrique 11: prix du marché—Des indications complémentaires concernant les prix du marché sont données dans la note 5 des instructions générales.

Pour les titres de participation, indiquez l’estimation qui vous semble la plus juste du prix unitaire exprimé en monnaie nationale.

Pour les titres de créance à long et à court terme, exprimez le prix en pourcentage de la valeur nominale d’origine. Par exemple, si un titre s’échange à 90 % de sa valeur d’origine, inscrivez 0,900 dans cette case. Dans le cas d’obligations à coupon zéro ou émis très en dessous du pair, dont la valeur à l’émission est un faible pourcentage de la valeur nominale à l’échéance, indiquez la valeur au 31 décembre 2001, exprimée en pourcentage de la valeur nominale à l’échéance. Par exemple, si la valeur à l’émission d’une obligation à coupon zéro représentait 17 % de sa valeur nominale à l’échéance et si, au 31 décembre 2001, l’obligation vaut 43 % de sa valeur nominale à l’échéance, inscrivez 0,430 dans cette case.

Note: les institutions dépositaires doivent communiquer les prix des titres d’une manière qui correspond à leurs pratiques habituelles lorsqu’elles indiquent ces prix à leurs clients. Ainsi, si une institution dépositaire communique généralement à ses clients les prix de tous les titres pour lesquels des cotations sont disponibles sur le marché, elle doit faire de même lorsqu’elle communique des données aux fins de la présente enquête.

Rubrique 12: valeur nominale ou nombre de parts détenues—Pour les titres de participation, inscrivez le nombre de parts détenues, arrondi au nombre entier le plus proche. Pour les titres de créance à long et à court terme, indiquez la valeur nominale des avoirs, exprimée dans la monnaie de libellé du titre. Pour les titres adossés à des créances, dont le principal est amorti progressivement, indiquez le solde non amorti de la valeur nominale du principal, exigible au 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable.

Rubrique 13: valeur nominale d’origine, applicable seulement aux titres adossés à des créances—Par référence au montant indiqué à la rubrique 12 ci-dessus, indiquez la valeur nominale d’origine du principal qui serait exigible si aucun montant n’avait été amorti au titre du principal.

Par exemple, si 1.000.000 de dollars ont été investis dans un titre adossé à des actifs à sa date d’émission, et si 30 % du principal ont été amortis au 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable, il faut inscrire 700.000 dollars à la rubrique 12 et 1.000.000 de dollars à la rubrique 13. Le rapport des montants inscrits à la rubrique 12 et à la rubrique 13 (700.000/1.000.000 = 0,700) devrait être égal à la «valeur factorielle» de ce titre.

Rubrique 14: taux de change utilisé—Indiquez le taux utilisé pour convertir la monnaie de libellé du titre en monnaie nationale. Il convient d’appliquer le taux en vigueur au 31 décembre 2001, à la fin de la journée comptable, exprimant la valeur en monnaie nationale d’une unité de monnaie étrangère.

Rubrique 15: monnaie de libellé du titre—Sélectionnez, dans la liste figurant à l’annexe C, le code à trois caractères correspondant à la monnaie étrangère dont il est question à la rubrique 14. Si cette monnaie ne figure pas sur la liste de l’annexe C, veuillez contacter la personne dont le nom est indiqué à la première page de ce formulaire au [nom de l’organisme statistique].

Rubrique 16: montant prêté—Sur le montant total des titres détenus, indiqué à la rubrique 12, indiquez le montant qui était prêté au 31 décembre 2001.

Rubrique 17: pays d’émission—Sélectionnez dans la liste figurant à l’annexe B le code à deux caractères correspondant au pays de résidence de l’entité qui a émis le titre. Les titres émis par des organisations internationales (telles que la Banque mondiale ou les Nations Unies) doivent porter le code XX, et non celui du pays où ces organisations ont leur siège.

Insert Ap1Form2 (first page)

Insert Ap1Form2 (second page)

Insert Ap1Form3

Annexe A: Systèmes de Codification des Valeurs Mobilières
CODE DU SYSTÈMEPAYS/ORGANISME ÉMETTEURSYSTÈME DE CODIFICATION DES VALEURS MOBILIÈRES
01Association des agences nationales de codification (ANNA)ISIN (International Security Identification Number)
02CedelCode Cedel
03EuroclearCode Euroclear
04Euroclear/ClearstreamCode commun
05AustralieCode titres ASX (bourse des valeurs australienne)
06AutricheCode WPK (Wertpapierkenn-Nummer)
07BelgiqueCode SVM (Secrétariat des valeurs mobilières)
08BrésilCommission nationale des bourses de valeur (Comissao Nacional de Bolsas de Valores)
09BrésilBourse des valeurs de Rio de Janeiro
10BrésilBourse des valeurs de São Paulo
11DanemarkFondskode
12FranceSICOVAM (Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières)
13AllemagneWKN (Wertpapierkenn-Nummer)
14Hong Kong (RAS)Code de la bourse des valeurs de Hong Kong
15ItalieUIC (Ufficio Italiano dei Cambi)
16ItalieCode ABI (Codice Associazione Bancaria Italiana)
17JaponCode SICC (Securities Identification Code Conference)
18JaponCode TSE (Code bourse des valeurs de Tokyo) (code Toushou)
19Corée, République deCode de compensation (bourse des valeurs coréenne)
20MexiqueCode bourse des valeurs mexicaine (Clave de Pizarra de la Bolsa Mexicana de Valores)
21Pays-BasClearingcode (bourse des valeurs d’Amsterdam)
22Nouvelle-ZélandeCode bourse des valeurs de Nouvelle-Zélande
23NorvègeISIN modifié (Verdipapirsentralen) (VPS)
24PortugalCode bourse des valeurs de Lisbonne
25PortugalCode bourse des valeurs de Porto
26Afrique du SudCode de la chambre de compensation (bourse des valeurs de Johannesburg)
27EspagneCode CNMV (Comisión Nacional del Mercado de Valores)
28SuèdeCode VPC
29SuisseVALOR (Valorennummer)
30ThaïlandeStock Exchange of Thailand
31Royaume-UniSEDOL (Stock Exchange Daily Official List)
32États-UnisCUSIP Number (pour les titres émis en Amérique du Nord)
33États-UnisCINS (CUSIP International Number System: pour les titres non émis en Amérique du Nord).
Annexe B: Codes des Pays
JURIDICTIONCODE
Afghanistan, État islamique d’AF
Afrique du SudZA
AlbanieAL
AlgérieDZ
AllemagneDE
AndorreAD
AngolaAO
AnguillaAI
Antigua-et-BarbudaAG
Antilles néerlandaisesAN
Arabie SaouditeSA
ArgentineAR
ArménieAM
ArubaAW
AustralieAU
AutricheAT
AzerbaïdjanAZ
BahamasBS
BahreïnBH
BangladeshBD
BarbadeBB
BélarusBY
BelgiqueBE
BelizeBZ
BéninBJ
BermudesBM
BhoutanBT
BolivieBO
Bosnie-HerzégovineBA
BotswanaBW
BrésilBR
Brunéi DarussalamBN
BulgarieBG
Burkina FasoBF
BurundiBI
CambodgeKH
CamerounCM
CanadaCA
Cap-VertCV
ChiliCL
Chine, Rép. pop. deCN
ChypreCY
Cisjordanie et Bande de GazaWG
ColombieCO
ComoresKM
Congo, République démocratique duCD
Congo, République duCG
Corée, Rép. populaire démocratique de (Nord)KP
Corée, République de (Sud)KR
Costa RicaCR
Côte d’IvoireCI
CroatieHR
CubaCU
DanemarkDK
DjiboutiDJ
DominiqueDM
ÉgypteEG
El SalvadorSV
Émirats arabes unisAE
ÉquateurEC
ÉrythréeER
EspagneES
EstonieEE
États-UnisUS
ÉthiopieET
FidjiFJ
FinlandeFI
FranceFR
GabonGA
GambieGM
GéorgieGE
GhanaGH
GibraltarGI
GrèceGR
GrenadeGD
GroenlandGL
GuadeloupeGP
GuamGU
GuatemalaGT
Guernesey, C.I.GG
GuinéeGN
Guinée-BissauGW
Guinée équatorialeGQ
GuyanaGY
Guyane françaiseGF
HaïtiHT
Heard and McDonald IslandsHM
HondurasHN
Hong Kong (RAS)HK
HongrieHU
Île BouvetBV
Îles CaïmansKY
Île ChristmasCX
Îles Cocos ou KeelingCC
Îles CookCK
Île de ManIM
Îles FéroéFO
Îles MalouinesFK
Îles Mariannes du NordMP
Îles MarshallMH
Île NorfolkNF
Îles du Pacifique des États-UnisUM
Île PitcairnPN
Îles SalomonSB
Île TokelauTK
Îles Turques et CaïquesTC
Îles Vierges américainesVI
Îles Vierges britanniquesVG
Îles Wallis-et-FutunaWF
IndeIN
IndonésieID
Iran, République islamique d’IR
IraqIQ
IrlandeIE
IslandeIS
IsraëlIL
ItalieIT
JamaïqueJM
JaponJP
Jersey, C.I.JE
JordanieJO
KazakhstanKZ
KenyaKE
KiribatiKI
KoweïtKW
Les Samoa américainesAS
LesothoLS
LettonieLV
LibanLB
LibériaLR
LibyeLY
LiechtensteinLI
LituanieLT
LuxembourgLU
Macao (RAS)MO
Macédoine, ex-Rép. yougoslave deMK
MadagascarMG
MalaisieMY
MalawiMW
MaldivesMV
MaliML
MalteMT
MarocMA
MartiniqueMQ
MauriceMU
MauritanieMR
MayotteYT
MexiqueMX
Micronésie, États fédérés deFM
MoldovaMD
MonacoMC
MongolieMN
MontserratMS
MozambiqueMZ
MyanmarMM
NamibieNA
NauruNR
NépalNP
NicaraguaNI
NigerNE
NigériaNG
Niue IslandNU
NorvègeNO
Nouvelle-CalédonieNC
Nouvelle-ZélandeNZ
OmanOM
OugandaUG
OuzbékistanUZ
PakistanPK
PalaosPW
PanamaPA
Papouasie-Nouvelle-GuinéePG
ParaguayPY
Pays-BasNL
PérouPE
PhilippinesPH
PolognePL
Polynésie françaisePF
PortugalPT
Puerto RicoPR
QatarQA
République arabe syrienneSY
République CentrafricaineCF
République démocratique populaire laoLA
République DominicaineDO
République kirghizeKG
République slovaqueSK
République tchèqueCZ
RéunionRE
RoumanieRO
Royaume-UniGB
Russie, Fédération deRU
RwandaRW
Sahara occidentalEH
Saint-Kitts-et-NevisKN
Saint-MarinSM
Saint-Pierre-et-MiquelonPM
Saint-Vincent-et les GrenadinesVC
Sainte-HélèneSH
Sainte-LucieLC
SamoaWS
São Tomé-et-PríncipeST
SénégalSN
SeychellesSC
Sierra LeoneSL
SingapourSG
SlovénieSI
SomalieSO
SoudanSD
South Georgia and Sandwich IslandGS
Sri LankaLK
SuèdeSE
SuisseCH
SurinameSR
Svalbard and Jan Mayen IslandsSJ
SwazilandSZ
TadjikistanTJ
Taiwan, province chinoise deTW
TanzanieTZ
TchadTD
Territoires français du Pacifique SudTF
ThaïlandeTH
Timor orientalTP
TogoTG
TongaTO
Trinité-et-TobagoTT
TunisieTN
TurkménistanTM
TurquieTR
TuvaluTV
UkraineUA
UruguayUY
VanuatuVU
Vatican, État de la cité duVA
Venezuela, Rép. bolivarienne duVE
VietnamVN
Yémen, République duYE
Yougoslavie, Rép. fédérative de (Serbie/Monténégro)YU
ZambieZM
ZimbabweZW
Autre (préciser)
Autre (préciser)
Autre (préciser)
Organisations internationalesXX
Annexe C: Codes des Monnaies
PAYSMONNAIECODE DE LA MONNAIE
Afghanistan, État islamique d’AfghaniAFA
Afrique du SudRandZAR
AlbanieLekALL
AlgérieDinar algérienDZD
AllemagneDeutsche markDEM
AllemagneEuroEUR
AndorrePeseta d’AndorreADP
AngolaKwanzaAOA
AnguillaDollar des Caraïbes orientalesXCD
Antigua-et-BarbudaDollar des Caraïbes orientalesXCD
Antilles néerlandaisesFlorin des Antilles néerlandaisesANG
Arabie SaouditeRiyal saoudienSAR
ArgentinePesoARS
ArménieDramAMD
ArubaFlorin d’ArubaAWG
AustralieDollar australienAUD
AutricheSchillingATS
AutricheEuroEUR
AzerbaïdjanManatAZM
BahamasDollar des BahamasBSD
BahreïnDinar de BahreïnBHD
BangladeshTakaBDT
Banque centrale des États de l’Afrique de l’OuestFranc CFA de la BCEAOXOF
Banque des États de l’Afrique centraleFranc CFA de la BEACXAF
BarbadeDollar de la BarbadeBBD
BélarusRouble bélarussienBYR
BelgiqueFranc belgeBEF
BelgiqueEuroEUR
BelizeDollar du BelizeBZD
BéninFranc CFA de la BCEAOXOF
BermudesDollar des BermudesBMD
BhoutanNgultrum du BhoutanBTN
BolivieBolivianoBOB
Bosnie-HerzégovineMark convertibleBAM
BotswanaPulaBWP
BrésilRealBRL
Brunéi DarussalamDollar du BrunéiBND
BulgarieLevBGL
Burkina FasoFranc CFA de la BCEAOXOF
BurundiFranc burundaisBIF
CambodgeRielKHR
CamerounFranc CFA de la BEACXAF
CanadaDollar canadienCAD
Cap-VertEscudo du Cap-VertCVE
Caraïbes orientalesDollar des Caraïbes orientalesXCD
ChiliPeso chilienCLP
Chine, Rép. pop. deYuanCNY
ChypreLivre chyprioteCYP
ColombiePeso colombienCOP
ComoresFranc comorienKMF
Congo, République démocratique duFranc congolaisCDF
Congo, République duFranc CFA de la BEACXAF
Corée, République populaire démocratique de (Nord)WonKPW
Corée, République de (Sud)WonKRW
Costa RicaColon costa-ricienCRC
Côte d’IvoireFranc CFA de la BCEAOXOF
CroatieKunaHRK
CubaPeso cubainCUP
DanemarkCouronne danoiseDKK
DjiboutiFranc djiboutienDJF
DominiqueDollar des Caraïbes orientalesXCD
ÉgypteLivre égyptienneEGP
El SalvadorColon salvadorienSVC
Émirats arabes unisDirhamAED
ÉrythréeNafkaERN
EspagnePeseta espagnoleESP
EspagneEuroEUR
EstonieCouronne estonienneEEK
États-UnisDollar EUUSD
ÉthiopieBirr éthiopienETB
FidjiDollar de FidjiFJD
FinlandeMarkkaFIM
FinlandeEuroEUR
FranceFranc françaisFRF
FranceEuroEUR
GabonFranc CFA de la BEACXAF
GambieDalasiGMD
GéorgieLariGEL
GhanaCediGHC
GibraltarLivre de GibraltarGIP
GrèceDrachmeGDR
GrèceEuroEUR
Grenade (la)Dollar des Caraïbes orientalesXCD
GuatemalaQuetzalGTQ
Guernesey, C. I.Livre de GuernseyGGP
GuinéeFranc guinéenGNF
Guinée-BissauFranc CFA de la BCEAOXOF
Guinée équatorialeFranc CFA de la BEACXAF
GuyanaDollar guyanaisGYD
HaïtiGourdeHTG
HondurasLempiraHNL
Hong Kong, RASDollar de Hong KongHKD
HongrieForintHUF
Îles CaïmansDollar des îles CaïmansKYD
Île de ManLivre de l’île de ManIMP
Îles MalouinesLivre des îles MalouinesFKP
Îles SalomonDollar des îles SalomonSBD
Îles Wallis-et-FutunaFranc CFPXPF
IndeRoupie indienneINR
IndonésieRupiahIDR
Iran, République islamique d’Rial iranienIRR
IraqDinar iraquienIQD
IrlandeLivre irlandaiseIEP
IrlandeEuroEUR
IslandeCouronne islandaiseISK
IsraëlNouveau shekelILS
ItalieLire italienneITL
ItalieEuroEUR
JamaïqueDollar jamaïquainJMD
JaponYenJPY
JerseyLivre de JerseyJEP
JordanieDinar jordanienJOD
KazakhstanTengeKZT
KenyaShilling du KenyaKES
KoweïtDinar koweïtienKWD
LesothoLotiLSL
LettonieLatsLVL
LibanLivre libanaiseLBP
LibériaDollar libérienLRD
LibyeDinar libyenLYD
LituanieLitasLTL
LuxembourgFranc luxembourgeoisLUF
LuxembourgEuroEUR
Macao, RASPatacaMOP
Macédoine, ex-Rép. youg. deDenarMKD
MadagascarFranc malgacheMGF
MalaisieRinggit malaisienMYR
MalawiKwachaMWK
MaldivesRufiyaaMVR
MaliFranc CFA de la BCEAOXOF
MalteLire maltaiseMTL
MarocDirham marocainMAD
MauriceRoupie mauricienneMUR
MauritanieOuguiyaMRO
MexiquePeso mexicainMXN
MoldovaLeuMDL
MongolieTugrikMNT
MontserratDollar des Caraïbes orientalesXCD
MozambiqueMeticalMZM
MyanmarKyatMMK
NamibieDollar namibienNAD
NépalRoupie népalaiseNPR
NicaraguaCordobaNIC
NigerFranc CFA de la BCEAOXOF
NigériaNairaNGN
NorvègeCouronne norvégienneNOK
Nouvelle-CalédonieFranc CFPXPF
Nouvelle-ZélandeDollar néo-zélandaisNZD
OmanRial omaniOMR
OugandaShilling ougandaisUGX
OuzbékistanSum ouzbekUZS
PakistanRoupie pakistanaisePKR
PanamaBalboaPAB
Papouasie-Nouvelle-GuinéeKinaPGK
ParaguayGuaraniPYG
Pays-BasFlorin néerlandaisNLG
Pays-BasEuroEUR
PérouNouveau solPEN
PhilippinesPeso philippinPHP
PologneZlotyPLN
Polynésie françaiseFranc CPFXPF
PortugalEscudo portugaisPTE
PortugalEuroEUR
QatarRiyalQAR
République arabe syrienneLivre syrienneSYP
République CentrafricaineFranc CFA de la BEACXAF
République démocratique populaire laoKipLAK
République DominicainePeso dominicainDOP
République kirghizeSomKGS
République slovaqueCouronne slovaqueSKK
République tchèqueCouronne tchèqueCZK
RoumanieLeuROL
Royaume-UniLivre sterlingGBP
Russie, Fédération deRoubleRUB
RwandaFranc rwandaisRWF
Saint-Kitts-et-NevisDollar des Caraïbes orientalesXCD
Saint-Vincent-et-les GrenadinesDollar des Caraïbes orientalesXCD
Sainte-HélèneLivre Sainte-HélèneSHP
Sainte-LucieDollar des Caraïbes orientalesXCD
SamoaTalaWST
São Tomé-et-PríncipeDobraSTD
SénégalFranc CFA de la BCEAOXOF
SeychellesRoupie seychelloiseSCR
Sierra LeoneLeoneSLL
SingapourDollar singapourienSGD
SlovénieTolarSIT
SomalieShilling somaliSOS
SoudanDinarSDD
Sri LankaRoupie sri-lankaiseLKR
SuèdeCouronne suédoiseSEK
SuisseFranc suisseCHF
SurinameFlorin surinamaisSRG
SwazilandLilangeniSZL
TadjikistanSomoniTJS
Taiwan, province chinoise deNouveau dollar de TaiwanTWD
TanzanieShilling tanzanienTZS
TchadFranc CFA de la BEACXAF
ThaïlandeBahtTHB
Timor orientalEscudo timoraisTPE
TogoFranc CFA de la BCEAOXOF
TongaPa’angaTOP
Trinité-et-TobagoDollar de Trinité-et-TobagoTTD
TunisieDinar tunisienTND
TurkménistanManatTMM
TurquieLivre turqueTRL
UkraineHryvniaUAH
UruguayPeso uruguayenUYS
VanuatuVatuVUV
Venezuela, Rép. bolivarienne duBolivarVEB
VietnamDongVND
Yémen, République duRial yéméniteYER
Yougoslavie, Rép. féd. de (Serbie/Monténégro)Dinar yougoslaveYUM
ZambieKwachaZMK
ZimbabweDollar zimbabwéenZWD

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