Chapter

14. Système des Statistiques des Prix

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
November 2006
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Introduction

14.1 Le présent chapitre est consacré aux agrégats en valeur de biens et services qui relient entre eux les principaux indices de prix, et en particulier l’indice des prix à la consommation (IPC). Il offre un contexte plus large à l’IPC couvert par le chapitre 3 et aux pondérations couvertes par le chapitre 4. Ce chapitre approfondit également le champ de la définition de l’échantillon et de l’ensemble de produits examinés au chapitre 5.

14.2 Nous commençons par définir un agrégat en valeur d’un domaine de biens et services donné comme la somme des produits des prix et des quantités de ces biens et services. Un indice des prix peut être défini comme le facteur qui donne la variation relative de cet agrégat en valeur due à la variation des prix. À ce titre, les principales formules d’indices de prix peuvent toutes être exprimées sous forme de moyenne pondérée de rapports de prix, dont les pondérations sont les parts des différents produits élémentaires dans l’agrégat en valeur. Pour une présentation des formules d’indice de prix les plus connues exprimées sous forme d’agrégats en valeur de moyennes de rapports de prix pondérées en fonction des parts de dépenses, voir le chapitre 1, équation (1.2), et le chapitre 15, équation (15.8), pour l’indice de Laspeyres; le chapitre 1, équation (1.3), et le chapitre 15, équation (15.9) pour l’indice de Paasche; et le chapitre 1, équations (1.11) et (1.12), ainsi que le chapitre 15, équations (15.21) et (15.81), pour les indices de Walsh et de Törnqvist. En tant que moyenne géométrique des indices de Paasche et de Laspeyres, l’indice idéal de Fisher présenté au chapitre 1, équation (1.10) et au chapitre 15, équation (15.2), est aussi une fonction des parts de dépenses déduites directement des agrégats en valeur.

14.3 Pour définir un indice des prix, nous devons disposer d’abord de plusieurs informations sur l’agrégat en valeur. C’est lui, en effet, qui détermine les aspects suivants d’un indice des prix:

  • quels produits élémentaires inclure dans l’indice;

  • comment déterminer leur prix;

  • quelles transactions portant sur ces produits élémentaires prendre en compte dans l’indice;

  • comment calculer les pondérations et de quelles sources les extraire.

Nous examinerons aussi, outre la teneur des agrégats en valeur utilisés pour les principaux indices de prix, leurs propriétés en matière de valorisation et de moment d’enregistrement de ces indices. Celles-ci influent fortement, en effet, sur la définition des prix et la pondération des indices de prix par les statisticiens.

14.4 Les quatre principaux indices de prix du système des statistiques économiques sont l’indice des prix à la consommation (IPC), l’indice des prix à la production (IPP) et les indices des prix à l’exportation et à l’importation (IPX et IPM). Ce sont des indicateurs de performance macroéconomique bien connus et suivis de près. Ils donnent une indication directe du pouvoir d’achat de l’argent dans divers types de transaction et autres flux portant sur des biens et services. Il s’agit par conséquent d’outils importants pour formuler et conduire les politiques monétaire et budgétaire. Ils servent aussi de déflateur pour donner des mesures sommaires du volume de biens et services produits et consommés. Ces indices sont donc utilisés aussi pour étayer les décisions économiques dans le secteur privé. Ils ne doivent pas—ou ne devraient pas—constituer une simple collection d’indicateurs de prix non liés les uns aux autres, mais donner au contraire une idée cohérente et intégrée de l’évolution des prix dans les secteurs de la production, de la consommation et des échanges internationaux de biens et services. Il s’ensuit que l’intérêt de tous ces indices dépend dans une mesure non négligeable de l’intérêt des agrégats en valeur auxquels chacun d’eux renvoie. Même s’il existe d’autres indices de prix importants, dont la plupart sont abordés dans ce chapitre, les quatre indices susmentionnés constituent l’épine dorsale du système des statistiques des prix dans la plupart des pays. Ils feront donc l’objet d’une attention particulière.

14.5 Les paragraphes 14.8 et suivants définissent les relations entre les quatre principales séries de prix en les associant à certains des agrégats qui s’imbriquent les uns aux autres dans le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993). Le système de comptabilité nationale a été remanié plusieurs fois au fil des ans, et l’édition de 1993 est la plus récente. Nous utiliserons, selon le cas, le sigle «SCN» pour faire référence au système de comptabilité nationale en tant que terme générique et l’expression «SCN 1993» lorsque nous nous référerons spécifiquement à la version la plus récente. La couverture de l’IPC est établie à partir d’un large éventail de comptes du SCN. À diverses reprises, dans ce chapitre, nous indiquons si la composition de chaque agrégat en valeur dans la comptabilité nationale se réfère—et de quelle manière—à l’agrégat à partir duquel peut être défini l’IPC. Outre les quatre principaux indices de prix et une batterie d’autres indices utiles, nous examinons brièvement le rôle des indices de rémunération du travail et des parités de pouvoir d’achat dans le système de statistiques économiques.

14.6 Comme il est dit au chapitre 2, l’IPC est construit en vue d’emplois divers selon les pays. Nous pouvons cependant identifier deux grandes tendances: l’IPC en tant qu’indicateur de la consommation (IPC-consommation, parfois dénommé «indice du coût de la vie») et l’IPC fondé sur le concept de transaction (IPC-transactions, souvent appelé «indice d’inflation»). Les partisans de l’IPC-transactions le considèrent souvent comme un IPC fondé sur le concept d’acquisition, selon la terminologie utilisée antérieurement dans Consumer Prices Indices: An ILO Manual (Turvey et al., 1989) pour distinguer les différents traitements possibles des logements occupés par leur propriétaire, par exemple (p. 15). L’IPC fondé sur le concept d’acquisition a une signification différente dans le SCN, où il fait référence à la consommation par les ménages de biens et de services qu’ils se procurent par eux-mêmes, ou que leur procurent des institutions sans but lucratif et des administrations publiques agissant au service de ces ménages. Nous préférons par conséquent utiliser le terme «transactions». Dans la terminologie du manuel de l’OIT, l’indice que l’on qualifie d’IPC-consommation serait considéré comme fondé sur les «emplois». Les deux termes sont conformes à la terminologie actuelle du SCN.

14.7 Les deux types d’IPC visent les prix auxquels sont confrontés les ménages, mais, comme son nom l’indique, l’IPC-consommation est centré sur les prix des produits élémentaires auxquels les ménages consacrent des dépenses de consommation finale, tandis que l’IPC-transactions est centré sur les prix des produits élémentaires pour lesquels les ménages effectuent des dépenses monétaires finales de consommation et de formation de capital. Les IPC-consommation excluent par conséquent les dépenses des ménages liées à la formation de capital (celles qu’ils consacrent aux logements dont ils sont propriétaires, par exemple), mais peuvent inclure à la fois des dépenses de consommation monétaires et imputées (le loyer imputé aux propriétaires pour l’occupation de leur propre logement, par exemple). Les IPC-transactions sont centrés uniquement sur les prix des produits élémentaires auxquels les ménages consacrent des dépenses monétaires finales. Ils peuvent donc inclure les dépenses de formation de capital des ménages (les acquisitions nettes de logements, par exemple), mais excluent catégoriquement les dépenses qui doivent être imputées pour couvrir la consommation effective de biens et services par les ménages. Dans ce chapitre, nous approfondirons les concepts de secteur institutionnel et de type de transaction du SCN, qui établissent à la fois la différence et le lien entre les IPC-consommation et les IPC-transactions. Dans chacune des sections suivantes, nous examinerons, s’il y a lieu, les types de dépenses qui définissent les postes et pondérations appropriés pour ces deux grandes catégories d’IPC, la somme des dépenses qui correspond à l’IPC-consommation étant dénommée agrégat de dépenses #1, et celle des dépenses de l’IPC-transactions, agrégat de dépenses #2.

Les comptes nationaux, cadre de référence du système des statistiques des prix

14.8 Les comptes nationaux constituent le système fondamental d’agrégats en valeur pour les transactions et autres flux de biens et services. Leur intérêt économique est manifeste. Les agrégats en valeur des principaux indices de prix n’ont pas, bien sûr, à coïncider avec les principaux agrégats en valeur des comptes nationaux, mais ces derniers n’en constituent pas moins la principale mesure des flux de biens et services et des niveaux des stocks d’actifs corporels et incorporels dans une économie. Les principaux indices de prix devraient donc être clairement reliés à ces agrégats. Ce chapitre explique les agrégats en valeur que les autorités nationales utilisent couramment aujourd’hui (ou prévoient d’utiliser à l’avenir) pour les principaux indices de prix, en les assemblant à partir de composantes identifiées dans le SCN.

14.9 Le SCN 1993 décrit le système de comptabilité nationale de la manière suivante:

«1.1 Le Système de comptabilité nationale (SCN) se compose d’une série cohérente de comptes macroéconomiques, de comptes de patrimoine et de tableaux articulés et coordonnés qui s’appuient sur un ensemble de concepts, définitions, nomenclatures et règles de comptabilisation approuvé au plan international. Il propose ainsi un cadre comptable qui permet d’exploiter les données économiques et de les présenter sous une forme qui convienne aux fins de l’analyse économique.»

Les comptes couvrent les principales activités qui ont lieu au sein d’une économie, telles que la production, la consommation, le financement et l’accumulation de capital. Certains des flux en question, par exemple les revenus, l’épargne, les prêts ou les emprunts, ne se rapportent pas aux flux de biens et services et n’entrent donc pas dans les composantes de prix et de quantités. Le SCN présente cependant un cadre exhaustif—le tableau des ressources et des emplois, examiné plus en détail ci-après—qui établit et illustre les interconnexions entre les principaux flux de biens et services dans une économie. La couverture et le contenu de ces flux sont définis, classés et mesurés d’une manière cohérente sur le plan théorique. Dans le tableau des ressources et des emplois, les liens entre les principaux flux de biens et services associés à des activités comme la production, la consommation, la distribution, l’importation ou l’exportation peuvent être mis en lumière de façon précise et directe. Ce tableau offre un cadre idéal pour concevoir et organiser un système de statistiques des prix intrinsèquement cohérent qui se rattache à un ensemble de flux de biens et services économiquement interdépendants. Le tableau définit non seulement les interconnexions entre les prix à la consommation, à la production, à l’importation et à l’exportation eux-mêmes, mais aussi leurs liens avec les indices de prix pour les principaux agrégats macroéconomiques, tels que le produit intérieur brut (PIB).

14.10 Dans ce tour d’horizon des indices de prix, nous procédons d’abord à un survol des principaux agrégats des comptes nationaux. Nous examinons ensuite les éléments constitutifs de ces grands agrégats, en commençant par les catégories d’agents économiques reconnus par le système de comptabilité nationale, avant de présenter les comptes économiques établis à leur sujet pour retracer les flux de biens et services qui forment les grands agrégats. À mesure que ces comptes sont établis sur ces bases, des relations précises se dessinent entre les indices de l’inflation globale les plus connus—l’IPC, l’IPP, l’IPX et l’IPM—et les agrégats les plus suivis de la comptabilité nationale.

Ressources et emplois de biens et services agrégés

14.11 Au niveau le plus agrégé des comptes nationaux, les ressources et emplois de biens et services correspondent à l’identité simple des manuels de macroéconomie, qui établit que le total des ressources est égal au total des emplois. Le total des ressources représente la somme de la production Y, des importations M, et des impôts moins subventions sur les produits T. Le total des emplois est la somme de la consommation intermédiaire Z, de la consommation finale des ménages, C, et des administrations publiques, G, de la formation de capital I et des exportations X:

14.12 Si l’on reformule l’équation en soustrayant de chaque côté la consommation intermédiaire et les importations, on obtient les formules bien connues du PIB selon l’optique de la production (valeur ajoutée) et l’optique des dépenses:

Le PIB est internationalement reconnu comme l’agrégat des comptes nationaux essentiel pour mesurer la performance économique. Il s’agit avant tout d’une mesure de la production, par opposition à la demande finale. Plus précisément, le PIB mesure la valeur ajoutée des activités productives réalisées par tous les agents économiques résidents d’une économie. Comme les importations ne sont pas prises en compte dans le PIB, un indice des prix pour le PIB suit l’inflation d’origine intérieure. Dans les systèmes statistiques modernes, l’établissement d’indices permettant de déterminer les parts de la variation relative du PIB et de ses composantes attribuables aux variations de prix et de volume est l’un des objectifs majeurs des statistiques de prix.

14.13 Ainsi que nous le verrons plus en détail par la suite, le tableau des ressources et des emplois du SCN est une matrice exhaustive qui couvre l’ensemble de l’économie et exploite les identités (14.1) et (14.2) à un niveau désagrégé. Chaque ligne de la matrice présente le total des emplois d’un produit ou d’un groupe de produits, et chaque colonne donne le total des ressources des branches d’activité intérieures et des importations. Le tableau fournit un cadre comptable qui impose une cohérence tant conceptuelle que numérique des données sur les flux de biens et services extraites de différentes sources. Tous les flux doivent être définis, classés et valorisés de la même manière, et les erreurs éventuelles doivent être rectifiées. Le tableau offre une base solide pour établir un ensemble d’indices des prix et des quantités interdépendants. Dans les sections suivantes, nous examinons les divers éléments, ou modules, qui constituent le tableau avant d’examiner celui-ci dans son ensemble.

Unités institutionnelles et établissements

14.14 Pour élaborer le système comptable et les grands agrégats Y, M, T, Z, C, G, I et X des équations (14.1) et (14.2), le SCN 1993 organise d’abord l’économie d’un pays en catégories d’entités ou d’agents engagés dans des activités économiques. Ces agents portent le nom d’unités institutionnelles et se répartissent en cinq types d’unités résidentes de l’économie et une catégorie unique d’unités résidentes—le reste du monde. Une unité institutionnelle est considérée comme résidente d’une économie si son principal centre d’intérêt économique se situe dans ladite économie. Pour les besoins opérationnels, le centre d’intérêt économique est déterminé en partie par la durée de la présence physique. Par exemple, un ménage est résident d’un territoire économique s’il a vécu à l’intérieur des frontières de celui-ci pendant un an ou plus. Les cinq types d’unités institutionnelles résidentes sont les sociétés non financières, les sociétés financières, les administrations publiques, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM). Dans le SCN 1993, les unités institutionnelles ont pour attribut de pouvoir posséder des actifs productifs; elles représentent par conséquent les plus petites unités pour lesquelles des comptes de patrimoine complets peuvent être établis.

14.15 Comme il a été dit plus haut, les unités institutionnelles peuvent s’engager dans la production et la consommation de biens et services ainsi que dans la formation de capital, accumulant alors des biens et services en tant qu’actifs productifs corporels et incorporels. Pour analyser la production, le SCN 1993 identifie une unité ou un agent de plus petite taille que l’unité institutionnelle et que l’on dénomme établissement ou unité d’activité économique (UAE) locale. À l’intérieur d’une unité institutionnelle, l’établissement est la plus petite unité organisée pour la production et dont il est possible d’identifier séparément les coûts et la production. En règle générale, les établissements se spécialisent dans la production de quelques types de produits seulement sur un seul site géographique. Pour établir les statistiques de productivité, les analystes ont aussi besoin de données sur les actifs non financiers (capital) produits et non produits, détaillées au niveau des établissements, qui sont recueillies auprès d’unités institutionnelles composées de plusieurs établissements. Il en va ainsi parce que, comme nous le verrons, ces statistiques reposent sur une classification des établissements par branche/secteur d’activité plutôt que par unité institutionnelle. Certaines unités institutionnelles peuvent être propriétaires d’établissements dans plus d’un secteur d’activité. En revanche, il n’est pas nécessaire de disposer des comptes d’actifs financiers et de passifs par établissement, qui du reste ne sont pas disponibles, en général, dans les comptes des unités institutionnelles propriétaires de plusieurs établissements. Ces derniers seraient nécessaires pour établir le compte de patrimoine d’un établissement.

14.16 La classification des unités institutionnelles en secteurs retenue dans le SCN 1993 est présentée dans l’encadré 14.1. Elle ne suit pas rigoureusement le statut juridique des unités institutionnelles, mais plutôt leur fonction. Ainsi, une société non financière publique, dont la production est vendue à des prix permettant de recouvrer une part substantielle de ses coûts et pour laquelle il est possible d’établir un compte de patrimoine doit être classée parmi les sociétés non financières, au même titre que les sociétés non financières constituées en personne morale. Pour de plus amples informations, voir le chapitre IV du SCN 1993. On notera que les secteurs institutionnels du SCN 1993 représentent les unités qui sont en général couvertes par les enquêtes et recensements économiques ou concernant les ménages. Le SCN se concentre sur les activités des unités institutionnelles résidentes d’un pays ou d’un territoire économique. Il ne tient compte du reste du monde (S.2 dans l’encadré 14.1) qu’en ce qui concerne les transactions des unités institutionnelles résidentes avec les non-résidents. Les transactions des non-résidents avec d’autres non-résidents n’entrent pas dans le cadre des comptes nationaux et régionaux.

14.17 La classification des unités institutionnelles des ménages en secteurs est particulièrement utile pour analyser l’incidence des variations de prix. Comme le montre l’encadré 14.1, le SCN 1993 définit les sous-secteurs des ménages en fonction de leur principale source de revenu: revenu mixte (essentiellement l’excédent d’exploitation des entreprises non constituées en société appartenant à des ménages), rémunération (traitements, salaires et rémunération en nature) ou revenus de la propriété (loyers, dividendes et intérêts). Or, ce ne sont pas les seuls secteurs des ménages qui peuvent intéresser les utilisateurs de l’IPC. Outre la source du revenu, les analystes sont souvent (plus souvent, peut-être) intéressés par le niveau de revenu. Les parts des différents biens ou services dans les dépenses des ménages varieront sans doute davantage selon le niveau de revenu qu’en fonction de la source principale de celui-ci. Ainsi, pour mieux comprendre comment les ménages pauvres (à faible revenu) réagissent aux prix, il est bon de savoir si les parts de dépenses consacrées à tel ou tel bien ou service tendent à varier sensiblement selon que ces ménages sont pauvres ou non. L’importance relative des dépenses consacrées aux biens de consommation durables d’occasion serait un bon exemple. Comme nous le verrons, les biens de consommation durables sont mesurés dans le SCN sur la base des acquisitions moins cessions. Les ménages pauvres sont en principe acheteurs nets de ce type de biens, alors que les ménages riches ont tendance à en être vendeurs nets. Une variation des prix des biens d’occasion aura donc un impact très différent sur les IPC de ces deux groupes de ménages.

Comptes des unités institutionnelles

14.18 Dans les équations (14.1) et (14.2), nous avons identifié les grands agrégats qui composent le total des ressources et emplois de biens et services dans l’économie, et calculé le PIB en fonction de ces agrégats. Pour pouvoir distinguer les composantes «volume» et «prix» des ressources et emplois, il faut construire ces agrégats de base à partir des comptes des secteurs institutionnels des agents économiques de l’économie considérée. Ce faisant, il importe de présenter en détail leurs activités de production et de consommation, ainsi que les types de biens et de services qu’ils produisent et consomment. Ces informations s’inscrivent dans le cadre du tableau des ressources et emplois. À mesure que nous le construisons, nous commençons aussi, en fait, à accumuler des données sur les pondérations des parts de produits, s, nécessaires pour calculer les formules d’indice des prix (chapitres 1, 3 et 15 à 17). Les comptes de base du SCN dans lesquels tous ces agrégats sont enregistrés au niveau des unités institutionnelles sont les comptes de production, d’utilisation du revenu, de capital et le compte extérieur de biens et services. Ils organisent l’information pour les agrégats de niveau supérieur suivants:

  • Compte de production: production Y, consommation intermédiaire Z et valeur ajoutée Y – Z;

  • Compte d’utilisation du revenu: consommation des ménages C et consommation des administrations publiques G;

  • Compte de capital: formation de capital I;

  • Compte extérieur des biens et services: exportations X et importations M.

Enregistrement des transactions sur les biens et services

14.19 Avant de revenir plus en détail sur ces quatre comptes de biens et services, il importe de spécifier comment enregistrer chaque entrée des agrégats en valeur qui les composent. Dans l’équation d’agrégat en valeur (15.1) du chapitre 15, les produits élémentaires i représentent des flux détaillés de biens et services classés selon les catégories de transaction. Deux caractéristiques déterminent l’enregistrement des transactions: le moment d’enregistrement et la valorisation.

Encadré 14.1Les secteurs institutionnels dans le Système de comptabilité nationale 1993

  • S.1 Économie totale

    • S.11 Sociétés non financières

    • Subdivisions: publiques, privées nationales et sous contrôle étranger

    • S.12 Sociétés financières

    • Subdivisions: publiques, privées nationales et sous contrôle étranger

    • S.121 Banque centrale

    • S.122 Autres institutions de dépôts

      • S.1221 Institutions de dépôts monétaires

      • S.1222 Autres institutions de dépôts, à l’exclusion des institutions de dépôts monétaires

    • S.123 Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension

    • S.124 Auxiliaires financiers

    • S.125 Sociétés d’assurance et fonds de pension

  • S.13 Administrations publiques

    • Variante 1 = administrations de sécurité sociale présentées en tant que branches distinctes des administrations publiques (S.1314)

    • Variante 2 = administrations de sécurité sociale présentées en tant que composantes de l’administration centrale, des administrations d’États fédérés ou des administrations, et suppression du poste S.1314.

    • S.1311 Administration centrale

    • S.1312 Administrations d’États fédérés

    • S.1313 Administrations locales

    • S.1314 Administrations de sécurité sociale

  • S.14 Ménages

    • Classés en fonction de leur principale source de revenus

    • S.141 Employeurs (revenu mixte, propriétaires d’entreprises non constituées en sociétés des ménages qui emploient du personnel salarié)

    • S.142 Travailleurs pour leur propre compte (revenu mixte1, propriétaires d’entreprises non constituées en sociétés des ménages qui n’emploient pas de personnel salarié)

    • S.143 Salariés (rémunération des salariés)2

    • S.144 Bénéficiaires de revenus de la propriété et de transferts3

      • S.1441 Bénéficiaires de revenus de la propriété

      • S.1442 Bénéficiaires de pensions

      • S.1443 Bénéficiaires d’autres transferts

    • S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

    • S.2 Reste du monde

1 Pour comprendre comment sont subdivisés les sous-secteurs des ménages S.141 et S.142, il convient d’expliquer l’expression «revenu mixte», en faisant pour cela appel au concept de revenu utilisé par la comptabilité nationale dans le cadre de l’excédent d’exploitation. L’excédent d’exploitation d’une entreprise est la valeur résiduelle de sa production, déduction faite des acquisitions de biens et services, intrants, salaires et traitements, cotisations sociales à la charge des employeurs (sécurité sociale et versements de pensions) et impôts, nets des subventions, à payer sur la production et ne se rapportant pas aux produits. Le revenu mixte des entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages est défini par une formule algébrique identique à celle de l’excédent d’exploitation des autres entreprises. Pour les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages, toutefois, la rémunération des propriétaires de l’entreprise peut ne pas être comptabilisée au poste «rémunération des salariés»; la différence entre la production et le coût d’exploitation inclura donc la rémunération du travail des propriétaires. La différence de terminologie fait simplement ressortir le fait que le salaire des propriétaires des unités considérées est souvent indissociable de l’excédent d’exploitation de ces dernières.2La rémunération des salariés couvre les traitements et salaires, ainsi que les prestations sociales fournies par les employeurs, qui englobent les cotisations sociales à la charge des ces derniers.3Les revenus de la propriété comprennent les intérêts, dividendes et loyers.

14.20 S’agissant du moment d’enregistrement, pour attribuer une date à chaque transaction, les comptes nationaux considèrent que la transaction est dénouée lorsqu’une obligation de payer est créée entre les unités considérées. Dans le cas des flux de biens et services, cela correspond au moment où la propriété du bien est transférée ou le service rendu. Une transaction est donc constatée lors du transfert de propriété ou de la prestation du service. En général, ce moment n’a pas à coïncider avec celui du paiement effectif de la transaction.

14.21 Il existe deux principes de valorisation dans les comptes nationaux: le premier s’applique aux fournisseurs, le second aux utilisateurs. Pour les fournisseurs, les transactions sur biens et services doivent être valorisées aux prix de base. Le prix de base est celui d’une unité de bien ou service à recevoir par le producteur. Nous employons le terme «à recevoir» pour indiquer que le prix se réfère à une transaction constatée pour le vendeur, et le terme «à payer» pour signaler qu’une transaction est constatée pour l’acheteur. Comme le producteur ne perçoit pas les impôts (quand ils s’appliquent) sur les produits, mais encaisse les subventions (quand elles s’appliquent) sur les produits, les impôts ne sont pas pris en considération dans le prix de base, mais les subventions le sont. Le producteur ne perçoit pas non plus les frais de transport et primes d’assurance facturés séparément par d’autres fournisseurs, ni les marges de distribution que peuvent ajouter d’autres producteurs de services en gros ou en détail: il n’en est pas tenu compte dans le prix de base. En revanche, l’utilisateur paie tous ces frais en tant qu’acheteur; les achats des utilisateurs sont donc valorisés au prix d’achat, ce qui ajoute au prix de base les impôts, nets des subventions, sur les produits et les marges correspondant aux services de transport, d’assurance et de distribution.

14.22 Le SCN 1993 fait une distinction entre les impôts sur les produits et les autres impôts sur la production. Les impôts moins subventions sur les produits T englobent tous les impôts payables par unité ou ad valorem, sous forme d’un pourcentage de la valeur des biens et services échangés. Figurent dans T les accises, les impôts sur les ventes et la part non remboursable de la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’importation et les impôts à l’exportation. Les subventions sur les produits comprennent toutes les subventions à recevoir par unité ou en pourcentage de la valeur des biens et services produits, et en particulier les subventions payées sur les importations et les exportations. Les autres impôts à la production sont, par exemple, les impôts sur la propriété immobilière ou sur les bénéfices. De même, les autres subventions à la production sont, par exemple, les montants versés régulièrement par les administrations publiques pour couvrir la différence entre les coûts et les recettes des entreprises déficitaires. De tous les impôts et subventions à la production, seuls les impôts et subventions sur les produits sont pris en compte dans la définition des prix de base et d’achat. Par conséquent, aucun impôt à payer sur les produits ne figure dans l’un ou l’autre des deux agrégats Y ou M, alors que les subventions à recevoir sur les produits y sont incluses.

14.23 La production Y et les importations M figurant dans les équations (14.1) et (14.2) sont donc valorisées aux prix de base, auxquels s’ajoutent les impôts moins subventions sur les produits T, pour arriver au total des ressources. Le lecteur aura peut-être remarqué que les marges prélevées au titre du transport, de l’assurance et de la distribution ont disparu après avoir été évoquées. Que ces services soient pris en compte avec le bien ou facturés séparément, la dépense totale consacrée par l’acheteur aux biens et services considérés reste la même. Pour l’économie dans son ensemble, ces transactions s’annulent. Si nous considérons plus en détail une branche ou un secteur d’activité et ses produits, ces transactions ont des effets de redistribution entre les biens et services qui sont produits. Nous reviendrons sur ce point lors de l’examen du tableau des ressources et des emplois.

14.24 Les composantes du total des emplois sont valorisées aux prix d’achat. Cela est interprété à la lettre pour la consommation finale des ménages et des administrations publiques. Pour les dépenses liées à la formation de capital, la notion de prix d’achat inclut aussi les coûts de «mise en place» du capital fixe. Pour les exportations, les prix d’achat comprennent également les impôts à l’exportation, nets des subventions, assis sur les valeurs «franco à bord» (fab) à la frontière nationale. Nous examinerons successivement chacun des quatre principaux comptes de biens et services.

Production

14.25 Une unité institutionnelle engagée dans une activité productive est qualifiée d’entreprise. Il s’ensuit que n’importe laquelle des cinq catégories d’unités institutionnelles peut constituer une entreprise. Dans le SCN 1993, le compte de production des entreprises se présente, moyennant une réorganisation minime des postes, essentiellement comme au tableau 14.1. Il en va de même pour les établissements ou UAE locale appartenant à des entreprises. En fait, un établissement peut être défini, d’un point de vue opérationnel, comme la plus petite unité pour laquelle il est possible de construire un compte de production. Il arrive qu’un établissement ou une UAL locale soit synonyme, ou pour le moins indissociable, de l’unité institutionnelle qui en a le contrôle. C’est vrai, par exemple, pour les sociétés composées d’un seul établissement et pour les entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages. Dans d’autres cas, une entreprise peut posséder plusieurs établissements. Le compte de production peut aussi être établi pour différents groupes d’établissements et d’entreprises, y compris, bien sûr, les secteurs institutionnels, mais aussi les regroupements par branche ou secteur d’activité. Dans le compte de production et tout au long du SCN 1993, les codes de transaction commençant par P se rapportent aux entrées correspondant à des transactions sur biens et services, et ceux qui commencent par B aux «soldes comptables», définis de façon résiduelle comme la différence entre les ressources totales et la somme des emplois détaillés de ces ressources.

Tableau 14.1Compte de production d’un établissement, d’une unité institutionnelle ou d’un secteur institutionnelLes postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services
EmploisRessources
P.2Consommation intermédiaire (prix d’achat)P.1Production (aux prix de base)
B.1Valeur ajoutée brute (solde le compte, ce quiveut dire qu’elle correspond à la différence entre la production P.1 et la consommation intermédiaire P.2)
Dont les postes pour mémoire, qui ventilent la production totale afin de faire un classement des unités de production marchande et non marchande:
P.11Production marchande
P.12Production pour usage final propre
P.13Autre production non marchande

14.26 Pour classer un établissement ou une UAE locale, la production est ventilée entre la production marchande (P.11) vendue à des prix «économiquement significatifs» couvrant une part substantielle des coûts de production, et deux catégories de production non marchande, fournies gratuitement ou à des prix si bas qu’ils sont sans rapport avec les coûts de production. La production non marchande est de deux types: production pour usage final propre (P.12) et autre production non marchande (P.13). La production pour usage final propre englobe, par exemple, la production par un établissement de machines-outils et de structures (postes de la formation de capital) pour l’usage propre de celui-ci ou d’autres établissements de la même entreprise; la valeur locative imputée de certains actifs productifs appartenant à des ménages, tels que les logements occupés par leur propriétaire (auxquels ils se limitent du reste à l’heure actuelle); et la production de certaines entreprises non constituées en sociétés appartenant à des ménages, telle les denrées agricoles produites et consommées par les ménages d’agriculteurs et leurs salariés. Les autres productions non marchandes comprennent la production des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages, qui est distribuée gratuitement ou vendue à des prix non significatifs sur le plan économique. Pour construire un indice des prix, nous nous concentrerons nécessairement sur les transactions des établissements qui se font à des prix économiquement significatifs, donc sur la production marchande (P.11). Toutefois, les prix recueillis pour les différents produits marchands peuvent aussi servir à valoriser la part de la production non marchande qui est destinée à un usage final propre (P.12). Le champ couvert par les indices de prix doit donc s’étendre de façon à couvrir aussi cette composante de la production non marchande.

14.27 Les ressources d’une unité de production proviennent de la valeur de sa production, et les emplois qu’elle en fait correspondent aux coûts qu’elle engage dans le cadre de ses activités de production. Le compte de production utilise donc à la fois les méthodes de valorisation au prix de base et au prix d’achat, comme il convient pour une unité de production qui a un double rôle de fournisseur et d’utilisateur de produits. S’agissant de la fourniture (ressources) de biens et services, les produits sont valorisés aux prix de base—la valeur en monnaie nationale à recevoir par le producteur pour chaque unité de produit. Les prix incluent les subventions et excluent les impôts sur les produits ainsi que les frais ou marges de distribution supplémentaires à payer au titre de services commerciaux en gros ou en détail, du transport et de l’assurance. S’agissant des emplois de biens et services, les produits sont valorisés aux prix d’achat—la valeur en monnaie nationale à payer par l’utilisateur pour chaque unité de produit, y compris les impôts sur ces produits ainsi que les marges commerciales et de transport, et non compris les subventions sur les produits.

14.28Ventilation du compte de production par produit. Outre leur ventilation en composantes marchande et non marchande, la production et la consommation intermédiaire peuvent aussi être ventilées par catégorie de produit. Si l’on utilise pour ce faire la Classification centrale des produits (CPC), par exemple, le compte de production de chaque établissement peut être organisé sur le modèle du tableau 14.2. Celui-ci présente en effet la structure fondamentale du formulaire d’enquête type adressé aux établissements afin de recueillir les données de base sur la production nécessaires pour établir les comptes nationaux.

Tableau 14.2Compte de production ventilé par produit d’un établissement ou d’une unité d’activité économique localeLes postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services
Identifiant de l’établissement: eeeeeeee Code activité/industrie (CITI): aaaaIdentifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu Code du secteur institutionnel: S.nnnnn Statut marchand: P. 1n
EmploisRessources
P.2Consommation intermédiaire (prix d’achat)

dont:
P.1Production (prix de base)

dont:
CPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêche
CPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matièresCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières
textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirtextiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion desCPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des
ouvrages en métaux, des machines et du matérielouvrages en métaux, des machines et du matériel
CPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matériel
CPC 5Actifs incorporels; terrains; constructions;CPC 5Actifs incorporels; terrains; constructions;
services de constructionservices de construction
CPC 6Services commerciaux; services d’hébergement;CPC 6Services commerciaux; services d’hébergement;
services de restauration; services de transports;services de restauration; services de transports;
services de distribution d’électricité, de gazservices de distribution d’électricité, de gaz
et d’eauet d’eau
CPC 7Services financiers et d’assurance et servicesCPC 7Services financiers et d’assurance et services
connexes; services immobiliers; servicesconnexes; services immobiliers; services
de locationde location
CPC 8Services aux entreprises et productionCPC 8Services aux entreprises et production
sous contratsous contrat
CPC 9Services collectifs, sociaux et personnelsCPC 9Services collectifs, sociaux et personnels
B.1Valeur ajoutée
Pour mémoire (ventilation de la production totale afin de faire un classement des unités de production marchande et non marchande):
P.11Production marchande
P.12Production pour usage final propre
P.13Autre production non marchande

14.29Ventilation du compte de production par branche d’activité. Parallèlement aux valeurs de la production totale par produit et des productions marchande et non marchande totales présentées au tableau 14.2 pour chacun d’eux, nous classons ensuite les établissements en fonction de leur secteur ou branche d’activité principale et du statut marchand ou non marchand correspondant. Pour illustrer les informations nécessaires à ce classement, les codes de classification du type d’activité et du statut marchand ou non marchand apparaissent en haut du tableau 14.2. La classification par type d’activité consiste principalement, sinon exclusivement, à ventiler les établissements selon le type de bien ou service produit (CPC ou autre nomenclature, telle que la Classification statistique des produits associés aux activités) dont la production totale est la plus importante. Les principales catégories de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 3, figurent dans l’encadré 14.2.

14.30 Comme il est indiqué au tableau 14.2, le SCN 1993 recommande d’utiliser la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI) pour toutes les activités économiques, la CPC pour les produits nationaux, et le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) pour les produits importés et exportés. Chaque pays peut adapter la norme internationale à sa situation spécifique. Si l’adaptation se traduit par une ventilation plus détaillée, la nomenclature est considérée comme dérivée de la norme internationale. La Nomenclature statistique des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE) est une classification par activité industrielle dérivée de la CITI. Si l’adaptation conduit à réorganiser les regroupements des catégories détaillées—par rapport à la norme internationale—, mais permet une classification croisée à un certain niveau de détail, la classification est dite apparentée. Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) appliqué par le Canada, les États-Unis et le Mexique est une codification de l’activité industrielle apparentée à la CITI. La nomenclature PRODCOM des produits industriels élaborée par la Communauté européenne est dérivée de la Classification statistique des produits associés aux activités (CPA), qui est elle-même apparentée à une norme internationale, la Classification centrale des produits (CPC), par le biais d’une classification croisée définie à un niveau de détail poussé.

14.31L’agrégat «production» de l’indice des prix à la production et le compte de production. L’indice des prix à la production (IPP) est un indice des prix des produits des établissements. La position de l’IPP dans le SCN 1993 est définie par le lien entre son agrégat en valeur de la production et ceux définis dans les comptes nationaux. Dans l’encadré 14.2, nous examinons la composition de l’agrégat en valeur de l’IPP au regard des branches d’activité couvertes, et faisons valoir que cette couverture devrait être exhaustive. Si l’on examine aussi le statut de la production—marchande ou non marchande—au sein d’un groupe d’établissements appartenant à une branche d’activité donnée et classés en fonction de ce statut, la couverture de l’IPP pourrait être étendue à la fois à la production marchande (P.11) et à la production pour usage final propre (P.12) visées au tableau 14.2, lorsque ce compte est pris en considération pour l’ensemble des établissements d’une économie. Bien que la production pour usage final propre soit techniquement une production non marchande, elle serait valorisée aux prix de base que l’établissement recevrait si elle était vendue.

14.32L’agrégat «dépenses» de l’indice des prix à la consommation et le compte de production. La consommation de biens et services produits pour compte propre représente une part importante de la consommation totale et couvre à la fois les biens et les services. S’agissant des biens produits par les ménages, le SCN 1993 fait remarquer:

«6.24 Le Système inclut la production de tous les biens dans le domaine de la production. Au moment où la production se déroule, il peut arriver que l’on ignore si les biens produits sont destinés au marché ou à un usage propre, ou dans quelles proportions ils le sont. Les types suivants de production des ménages sont dès lors inclus, qu’ils soient ou non destinés à leur propre consommation finale:

a) la production et le stockage de produits agricoles; la cueillette et le ramassage de baies et d’autres produits non cultivés; la sylviculture; l’abattage d’arbres et la collecte de bois de chauffage; la chasse et la pêche;

b) la production d’autres produits primaires comme le sel gemme; l’extraction de tourbe; l’approvisionnement en eau, etc.;

c) la transformation de produits agricoles; le battage des céréales; la mouture de grains; le séchage de peaux et la fabrication de cuir; la production et la conservation de la viande et du poisson; la conservation de fruits par dessiccation, mise en conserve, etc.; la production de produits laitiers comme le beurre et le fromage; la production de bière, de vin ou d’alcool; la fabrication de paniers ou de nattes, etc.;

d) d’autres types de transformation comme le tissage; la confection et la fabrication de vêtements sur mesure; la fabrication de chaussures; la fabrication de poteries, d’ustensiles de ménage ou de biens durables; la fabrication de meubles ou de mobiliers, etc.

Le stockage des biens agricoles produits par les ménages est considéré comme un prolongement du processus de production des biens et il entre donc dans le domaine de la production. Dans ce contexte, l’approvisionnement en eau est également considéré comme une activité de production de biens. En principe, il s’agit là d’un type d’activité analogue à l’extraction et au transport par canalisations de pétrole brut.

6.25 Il n’est pas possible de dresser un inventaire exhaustif de toutes les activités productives possibles, mais la liste ci-dessus en couvre les types les plus courants. Il conviendra d’enregistrer la production d’un bien produit par les ménages à partir du moment où cette production est censée représenter une proportion importante de l’offre totale de ce bien dans le pays. Sinon, ce n’est pas la peine dans la pratique d’essayer de l’estimer.»

Encadré 14.2Branches d’activité ou industries couvertes par l’indice des prix à la production, en termes de valeur agrégée de la production

Les principales activités économiques couvertes par la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), révision 3, sont les suivantes:

  • A Agriculture, chasse et sylviculture

  • B Pêche

  • C Activités extractives

  • D Activités de fabrication

  • E Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau

  • F Construction

  • G Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles, de motocycles et de biens personnels et domestiques

  • H Hôtels et restaurants

  • I Transports, entreposage et communications

  • J Intermédiation financière

  • K Immobilier, locations et activités de services aux entreprises

  • L Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

  • M Éducation

  • N Santé et action sociale

  • O Autres activités de services collectifs, sociaux et personnels

  • P Ménages privés employant du personnel domestique

  • Q Organisations et organismes extraterritoriaux

Ces postes sont caractéristiques des activités recensées dans la plupart des nomenclatures nationales de ce type. Lors du regroupement des données de flux sur les ressources et emplois dans l’économie, un compte de production détaillé par industrie, analogue à celui qui figure au tableau 14.2, est élaboré pour chaque type d’activité économique, dont les principales catégories sont énumérées dans la liste de la CITI ci-dessus. Avec la ventilation détaillée de la production et des dépenses par produit du tableau 14.2, nous pouvons présenter de façon plus explicite la couverture des biens et services type de l’IPP dans l’agrégat «production» (P.1) du compte de production pour chaque branche d’activité. Dans la plupart des pays, l’IPP recouvre des industries productrices de biens, telles que les activités extractives et de fabrication (C – D), et parfois aussi l’agriculture (A), la pêche (B) et la construction (F), de même que les deux activités de services industriels—production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau (E), et transports, entreposage et communications (I). L’IPP devrait en principe couvrir la production marchande dans toutes les activités, et certains pays s’efforcent maintenant d’élargir sa couverture aux activités de production de services autres que les transports et les services publics.

Pour les services, le SCN 1993 mentionne les services de logement comme le seul—mais, pour la plupart des pays, extrêmement important—poste de production destinée à la propre consommation des ménages:

«6.29 La production, par les propriétaires-occupants, de services de logement destinés à leur propre consommation finale a toujours fait partie du domaine de la production dans les comptes nationaux, même si elle fait exception au principe général d’exclusion de la production de services pour compte propre. Le rapport entre le nombre de logements occupés par leurs propriétaires et le nombre de ceux qui sont loués peut varier fortement d’un pays à l’autre et même, sur une courte période de temps, dans un même pays; par conséquent, les comparaisons, d’un pays à l’autre ou d’une période à l’autre, de la production et de la consommation de services de logement pourraient être faussées si aucune imputation n’était faite pour la valeur des services de logement produits pour compte propre. Dans certains pays, la valeur imputée du revenu engendré par cette production est soumise à l’impôt».

Le SCN impute la valeur de cette consommation à la valeur marchande équivalente de la production que les ménages réalisent pour leurs propres besoins.

14.33 Dans certains cas, toutefois, la méthode de valorisation de la production pour compte propre par son équivalent marchand n’est pas viable, faute de trouver, sur le marché, des équivalents assez proches des produits élémentaires issus de la production pour compte propre, ou parce que la rareté de ces équivalents fait qu’il est trop coûteux d’obtenir des informations à leur sujet ou trop peu fiable de fonder des estimations sur ces informations. Dans de tels cas, on adopte les méthodes dites du coût de production. Pour ce type d’approche, et dans le cas des biens et services achetés à titre de consommation intermédiaire, les données utilisées sont extraites en partie du compte de production des ménages. Les informations sur ce compte proviennent pour l’essentiel de l’enquête sur le budget des ménages, même si des enquêtes spécialisées sur les activités économiques des ménages peuvent aussi être conduites à cette fin. S’agissant par exemple des services qu’un logement fournit au propriétaire qui l’occupe (propriétaire-occupant), le compte de production serait la source des dépenses liées aux factures d’eau, gaz et électricité ainsi qu’à l’entretien et aux petites réparations de biens de consommation intermédiaire qui seraient utilisées, en partie, pour déterminer le coût des services qu’un propriétaire-occupant retire de son propre logement. S’agissant de la production de denrées agricoles pour compte propre, l’achat de semences, d’engrais et d’outillage de jardin peut être enregistré comme consommation intermédiaire. Dans ce dernier cas, cependant, il est souvent difficile de faire la distinction entre les dépenses de production intermédiaire liées à un processus de production destinée à la propre consommation des ménages et les dépenses de consommation finale liées par exemple à l’entretien d’un décor paysager.

Consommation finale

14.34 Dans le SCN 1993, la consommation de biens et services est présentée dans le compte d’utilisation du revenu, lequel s’apparente pour l’essentiel au tableau 14.3 pour chaque unité institutionnelle. On rappelle que, dans le SCN 1993, les comptes de biens et services qui peuvent être désagrégés en composantes de prix et de volume, et qui nous intéresseraient à ce titre dans la perspective d’établissement d’un indice des prix, sont désignés par les codes P.n. Les différents postes de la consommation finale sont désignés par P.3 et ses extensions, dépense de consommation individuelle (P.31) et dépense de consommation collective (P.32).

Tableau 14.3Compte d’utilisation du revenu des unités et secteurs institutionnelsLes postes du SCN 1993 en caractères gras se réfèrent aux flux de biens et services
Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuuCode du secteur institutionnel: S.nnnnn
EmploisRessources
P.3Dépense de consommation finale (prix d’achat)1B.6 Revenu disponible2
P.31Dépense de consommation individuelle:
P.311Dépenses de consommation individuelles, à l’exclusion des dépenses relatives à la production pour compte propre, et dépenses de consommation imputées, secteur des ménages S.14 uniquement
P.312Dépenses imputées au titre des services de logement consommés par les propriétaires-occupants, secteur des ménages S.14 uniquement
P.313Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
P.314Autres dépenses de consommation individuelle imputées
P.32Dépense de consommation collective (secteur des administrations publiques S.13 uniquement)
D.8Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension3
B.8Épargne (solde le compte, c’est-à-dire qu’il s’agit de la différence entre le revenu disponible B.6 et la somme des dépenses P.3 et de l’ajustement D.8)

14.35Dépenses de consommation individuelle, effectives et des ménages. Le SCN fait, entre biens et services individuels et biens et services collectifs, une distinction équivalente à celle que la théorie économique opère entre biens privés et biens publics. Cette distinction s’applique principalement aux services. Les services individuels sont fournis aux ménages et bénéficient à ceux-ci en particulier, alors que les services collectifs—ordre public, administration, sécurité ou défense, par exemple—sont fournis à la communauté. Cependant, de nombreux services individuels, tels que l’éducation, la santé, le logement ou les transports, peuvent être financés et payés par les administrations publiques ou par des institutions sans but lucratif et fournis aux ménages gratuitement ou à un prix symbolique. Une large part des dépenses de consommation publiques n’est pas consacrée aux biens publics, mais à des biens ou services fournis aux ménages. Les dépenses de consommation individuelle des administrations publiques et des ISBLSM sont qualifiées de transferts sociaux en nature dans le SCN 1993.

14.36 Le concept de «consommation des ménages» peut avoir trois sens différents. Il peut tout d’abord signifier l’ensemble des biens et services de consommation acquis par les ménages, y compris ceux reçus dans le cadre de transferts sociaux en nature. Il peut ensuite signifier le sous-ensemble de ces biens et services que les ménages ont effectivement payé pour eux-mêmes: afin de distinguer les deux, le SCN qualifie le premier de consommation finale effective des ménages et le second de dépense de consommation finale des ménages. Enfin, selon la troisième interprétation possible, la consommation des ménages peut signifier le processus physique effectif de consommation des biens et services. C’est de ce processus que l’on tire l’utilité, et c’est lui qui détermine le niveau de vie des ménages. La consommation ou l’utilisation des biens et services peut se dérouler quelque temps après leur acquisition, car la majorité des biens de consommation peuvent être stockés. La distinction entre acquisition et utilisation est particulièrement nette dans le cas des biens de consommation durables, qui peuvent être utilisés pendant de longues périodes. Le traitement de ceux-ci est examiné de façon plus approfondie dans l’encadré 14.3.

14.37 L’existence des transferts sociaux en nature n’est en général pas reconnue dans les IPC, bien qu’il soit souhaitable d’en tenir compte, en particulier quand on suit l’évolution du coût de la vie. D’autre part, les administrations publiques peuvent décider de faire payer désormais les services qu’elles fournissaient jusqu’alors gratuitement, pratique qui tend à se généraliser, dans de nombreux pays, depuis quelques années. Les biens et services fournis gratuitement à titre de transferts sociaux pourraient, en principe, être considérés comme faisant aussi partie des dépenses de consommation des ménages tout en ayant un prix égal à zéro. Le passage de ce prix nul à un prix positif constituerait alors une hausse de prix pouvant être saisie par un indice des prix à la consommation.

Encadré 14.3Traitement du logement et des produits de consommation durables dans la comptabilité nationale et dans les indices des prix à la consommation

Les logements sont des actifs fixes. Les achats de logements par les ménages relèvent donc de la formation brute de capital fixe et n’entrent pas dans la consommation des ménages, de sorte qu’ils ne peuvent pas être pris en compte dans un indice des prix à la consommation pour les ménages. Les actifs fixes sont utilisés pour les besoins de la production, et non de la consommation. Les logements doivent donc être traités comme des actifs fixes utilisés par leurs propriétaires pour produire des services de logement. Le système de comptabilité nationale (SCN) établit en fait un compte de production dans lequel celle-ci est enregistrée. Les services de logement sont consommés par les propriétaires. Les dépenses consacrées à ces services sont imputées, ces derniers étant valorisés par les loyers estimés payables sur le marché pour des logements équivalents. Les loyers doivent couvrir à la fois la dépréciation du logement et les charges d’intérêts ou coûts en capital associés.

L’existence de ces dépenses imputées au titre des services de logement consommés par les propriétaires-occupants a toujours été reconnue dans les comptes nationaux, et la plupart des pays ont aussi inclus ces dépenses dans leurs indices des prix à la consommation (IPC), même si ce n’est pas le cas pour d’autres dépenses imputées.

Les biens de consommation durables, tels que les automobiles, cuisinières ou congélateurs, sont aussi des actifs utilisés par leurs propriétaires durant de longues périodes. En principe, ils pourraient être traités de la même manière que les logements et reclassés comme actifs fixes produisant des flux de services consommés par leurs propriétaires. Il peut être souhaitable, à des fins analytiques, de les traiter ainsi. Pour le faire dans le cadre du SCN, cependant, il ne suffirait pas d’estimer les loyers qui devraient être payés sur le marché pour ces actifs. Il faudrait aussi établir des comptes de production dans lesquels les biens durables seraient utilisés comme actifs fixes. Traditionnellement, l’entreprise a toujours été considérée comme difficile et artificielle. Certains s’opposent aussi à ce que l’on étende encore le champ des flux imputés inclus dans le SCN et le PIB. Dans la pratique, donc, les dépenses consacrées aux biens de consommation durables sont classées dans le SCN parmi les dépenses de consommation et non pas comme formation brute de capital fixe, et c’est une pratique qui est reprise dans les IPC.

14.38Dépenses monétaires et dépenses imputées. Les dépenses des ménages ne sont pas toutes monétaires. Il y a dépense monétaire lorsque la contrepartie du bien ou du service est la création d’une certaine forme d’engagement financier. Celui-ci peut être immédiatement éteint par un paiement au comptant, mais beaucoup de dépenses monétaires se font à crédit. Les dépenses de consommation des ménages incluent également certaines dépenses imputées concernant les biens et services que les ménages produisent pour eux-mêmes. Celles-ci sont traitées comme des dépenses, car les ménages supportent les coûts liés à leur production (contrairement à ce qui se passe avec les transferts sociaux en nature, qui sont payés par les administrations publiques ou par des institutions sans but lucratif).

14.39 Les dépenses imputées des ménages reconnues dans le SCN incluent toutes celles que les ménages consacrent aux biens qu’ils produisent pour eux-mêmes (il s’agit principalement de produits agricoles), mais excluent tous les services qu’ils produisent pour leur propre consommation, à l’exception des services de logement produits par les propriétaires-occupants. Les prix imputés auxquels les biens et services inclus sont valorisés sont leurs prix estimés sur le marché. Dans le cas des services de logement, ce sont les loyers du marché imputés. Dans la pratique, la plupart des pays suivent le SCN en incluant les logements occupés par leurs propriétaires dans l’IPC. Les autres prix imputés, tels que ceux des légumes, fruits ou produits alimentaires et laitiers destinés à la consommation propre peuvent être inclus s’ils représentent une part suffisamment importante des dépenses de consommation des ménages.

14.40Ventilation du compte d’utilisation du revenu par produit. Comme pour les comptes de production des établissements appartenant à des unités institutionnelles, nous pouvons envisager d’étendre au compte d’utilisation du revenu la ventilation de la consommation de biens et services par type de produit consommé. Pour que le système des statistiques de prix et de volume pour la consommation reste intégré à ceux que nous venons juste d’évoquer pour la production, les produits devraient être classés selon le même système que dans le compte de production. Les principales catégories de la CPC 1.0 sont reprises, dans le cadre des composantes des dépenses de consommation finale, au tableau 14.4.

Tableau 14.4Ventilation du compte d’utilisation du revenu par produit, pour les unités et secteurs institutionnelsLes colonnes de gauche (Emplois) donnent le détail de la colonne de droite (Ressources); les postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services, les titres de secteur en italique indiquent si la colonne apparaît ou non dans le compte d’utilisation du revenu pour ce secteur
Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuuCode du secteur institutionnel: S. nnnnn
EmploisRessources
P.31Dépense de consommation individuelleP.32Dépense de consommation collectiveP.3Dépense de consommation finale (total, aux prix d’achat)B.6Revenu disponible
P.311Dépenses de consommation monétairesP.313Dépenses imputées au titre des services de logement consommés par les propriétaires-occupantsP.314Autres dépenses 1e consommation ndividuelles1 des ménagesP.32Dépense de consommation ollective: administrations ubliques S. 13 seulement
P.312Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
CPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPCOAgriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêche
CPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CPC 3Autres biens transportables à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matériel
CPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matériel
CPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
CPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location2CPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location
CPC 8Services aux entreprises et production sous contratCPC 8Services aux entreprises et production sous contratCPC 8Services aux entreprises et production sous contratCPC 8Services aux entreprises et production sous contrat
CPC 9Services collectifs, sociaux et personnelsCPC 9Services collectifs, sociaux et personnelsCPC 9Services collectifs, sociaux et personnelsCPC 9Services collectifs, sociaux et personnels
D.8Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pensions
B.8épargne

14.41 Nous nous en tenons, tout au long de ce chapitre, à la même classification cohérente des dépenses par produit pour tous les comptes de biens et services, mais d’autres classifications fonctionnelles des dépenses ont été mises au point, à des fins spécifiques, pour chaque secteur institutionnel. Les versions internationales types de ces nomenclatures incluses dans le SCN 1993 comprennent la classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP), la nomenclature des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI), la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) et la nomenclature des dépenses des producteurs par fonction (COPP). La première colonne des tableaux 14.4 et 14.5 est souvent établie à partir des informations tirées des enquêtes sur le budget des ménages. Ces données sont recueillies en s’appuyant sur des nomenclatures par fonction, comme la COICOP, plutôt que par produit. Pour faciliter la construction du cadre du SCN 1993 couvrant l’économie totale envisagé dans ce chapitre, il existe une concordance entre la CPC et la COICOP.

14.42Hiérarchie des agrégats de consommation des ménages. Il est bon de noter que toutes les dépenses de consommation des ménages (c’est-à-dire du secteur institutionnel des ménages, S.14) sont par définition des dépenses individuelles. On peut observer que, dans le SCN, les agrégats de consommation des ménages pris en compte par les IPC s’ordonnent de la façon suivante:

P.41 Consommation individuelle effective, dont:

  • D.63 Transferts sociaux en nature (dépense de consommation individuelle, P.31, des administrations publiques, S.13, et des ISBLSM, S.15)

  • P.31 Dépense de consommation individuelle, dont:

    • P.311 Dépenses de consommation monétaires

    • P.312 Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)

    • P.313 Dépenses imputées au titre des services de logement consommés par les propriétaires-occupants

    • P.314 Autres dépenses de consommation individuelles imputées

Les codes P.311, P.312, P.313 et P.314, qui n’existent pas dans le SCN 1993, sont introduits ici pour des raisons de commodité. Ces quatre sous-catégories des dépenses de consommation des ménages sont identifiées séparément aux tableaux 14.4 et 14.5. Comme on l’a noté plus haut, D.63 est en général exclu de la couverture des dépenses par les IPC.

14.43 On notera que les services financiers font l’objet d’un traitement spécial dans le SCN 1993. Les SIFIM comprennent les dépenses afférentes aux services marchands fournis par les institutions financières qui ne sont pas distinguées des charges d’intérêts. Les dépenses consacrées aux services financiers auxquels s’appliquent des commissions explicites sont déjà couvertes par le poste P.311. Bien que le poste des SIFIM, P.312, soit mesuré indirectement par la différence entre le taux d’intérêt du marché et un taux de référence, il fait partie de la charge d’intérêts observée. Il ne peut donc pas être considéré comme dépense imputée au sens où on l’entend pour le loyer imputé, P.313, ou les autres dépenses imputées, P.314.

14.44 Notre poste P.314, «Autres dépenses de consommation individuelles imputées», inclut, outre la production par les ménages de biens destinés à leur propre consommation, les dépenses en biens et services effectuées par les employeurs pour le compte de leurs salariés à titre de rémunération non monétaire. Dans le SCN, ce poste D.12 est appelé «Cotisations sociales à la charge des employeurs» et figure dans le compte d’exploitation. Il est reconnu comme composante de l’indice des prix des services de main-d’œuvre, mais n’est généralement pas inclus dans l’IPC en dépit de son rôle dual de poste de consommation (voir paragraphe 14.75).

14.45L’agrégat de dépenses de l’indice des prix à la consommation et le compte d’utilisation du revenu. Les comptes d’utilisation du revenu détaillés pour les secteurs institutionnels peuvent être assemblés en un cadre consolidé, en choisissant les colonnes du tableau 14.4 pour chaque secteur et en les présentant ensemble comme au tableau 14.5, qui donne la consommation finale et l’épargne à l’échelle d’une économie. Dans le tableau 14.5, qui porte sur l’économie totale, la consommation individuelle comprend la dépense de consommation individuelle P.31 des comptes d’utilisation du revenu des ménages, des ISBLSM et du secteur des administrations publiques. Ce tableau agrège aussi le revenu disponible B.6 de ces trois secteurs. Il fait apparaître séparément la consommation collective finale des administrations publiques, P.32. Le compte présenté au tableau 14.5 a été présenté spécialement de manière à montrer la couverture de la consommation dans un IPC typique, qui comprend les première et deuxième colonnes et que nous nommons ici agrégat de référence #1 de l’IPC. Cet agrégat correspond à la pratique suivie par la majorité, mais pas la totalité, des pays et comprend, comme l’indique le tableau 14.5, les dépenses de consommation individuelles monétaires (non imputées) du secteur des ménages (P.311) plus le loyer implicite payé par les propriétaires pour leur propre résidence (P.313). L’encadré 14.3 examine de façon plus approfondie le traitement du logement et des biens de consommation durables dans l’agrégat des dépenses de consommation de l’IPC.

Tableau 14.5Ventilation du compte d’utilisation du revenu par produit, pour l’économie totale
Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu Code du secteur institutionnel: S.nnnnnLes colonnes de gauche donnent le détail de la colonne de droite; les postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et servicesB6Revenu disponible, économie totale
S.1.avec les emplois suivants:
P.31Dépense de consommation individuelle, économie totale S.1 (aux prix d’achat), comprenant:P.32Dépense de consomma­tion collective, économie totale S.1 (aux prix d’achat), dont:P.3Dépense de consommation finale, économie totale, S.1, dont:
P.31Dépense de consommation individuelle, secteur des ménages, S.14P.31Dépense de consommation individuelle, secteurs des administrations publiques, S.13, et des ISBLSM1, S.15P.32Dépense de consomma­tion collective, secteurs des administrations publiques, S.13
Agrégat de référence #1 de l’indice des prix à la consommation #12
P.311Dépenses de consommation monétairesP.312Dépenses imputées au titre des services de logement consommés par les propriétaires-occupantsP.314Autres dépenses de consommation individuelles imputées des ménages S.14D.63 Transferts sociaux en nature
P.313Services d’intermédiation financière mesurés indirectement (SIFIM)
CPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêche
CPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matériel
CPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielsCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielsCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielsCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielsCPC 4Ouvrages en métaux, machines et du matériel
CPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; et services de transports; services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eauCPC 6Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau
CPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de locationCPC 7Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location
CPC 8Services aux entreprises et production sous contratCPC 8Services aux entreprises et production sous contratCPC 8Services aux entreprises et production sous contratCPC 8Services aux entreprises et production sous contratCPC 8Services aux entreprises et production sous contrat
CPC 9Services collectifs, sociaux et personnelsCPC 9Services collectifs, sociaux et personnelsCPC 9Services collectifs, sociaux et personnelsCPC 9Services collectifs, sociaux et personnelsCPC9Services collectifs, sociaux et personnels
D.8Ajustement pour variation des droits des ménages S.14 sur les fonds de pensions
B.8épargne, économie totale S.1

Formation de capital

14.46 La formation de capital comprend: l’accumulation d’actifs fixes corporels et incorporels, tels que les équipements, structures et logiciels; les variations de stocks et les travaux en cours; et les acquisitions moins cessions d’objets de valeur, tels que les œuvres d’art. Dans le SCN, ces postes figurent au compte de capital, qui se présente pour l’essentiel, à quelques aménagements près, comme au tableau 14.6 pour chaque institution. Le solde du compte de capital est le poste capacité (+)/besoin net de financement (−), qui permet à la somme des emplois (à gauche), lesquels comprennent les acquisitions nettes de stocks des divers actifs corporels et incorporels, d’être égale aux ressources (à droite), lesquelles comprennent les sources de revenus qui les financent. Il serait aisé de déduire de notre examen antérieur des unités institutionnelles et des établissements que l’unité institutionnelle est la plus petite unité économique pour laquelle on puisse dresser un compte de capital. Il a été dit plus haut que seules les unités institutionnelles présentent des bilans et peuvent suivre les variables de stock qui sont l’objet de ce compte. Néanmoins, les actifs de capital fixe dont les variations sont suivies dans le compte de capital peuvent et devraient être établis, si possible, au niveau de l’établissement ou de l’UAE locale. En effet, ces données sont particulièrement utiles pour l’analyse de la productivité, même s’il n’est pas possible d’établir des comptes de capital complets au niveau des établissements.

Tableau 14.6Comptes de capitalLes postes en caractères gras se rapportent aux flux de biens et services
Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuuSecteur institutionnel: S.nnnnn
EmploisRessources
P.5 Formation brute de capital, dont:B.10.1 Variations de la valeur nette
P.51 Formation brute de capital fixedue à l’épargne et aux
P.511 Acquisitions moins cessions d’actifs fixes corporelstransferts de capitaux, dont:
P.5111 Acquisitions de nouveaux actifs fixes corporels
P.5112 Acquisitions d’actifs fixes corporels existants
P.5113 Cessions d’actifs fixes corporels existants
P.512 Acquisitions moins cessions d’actifs fixes incorporels
P.5121 Acquisitions de nouveaux actifs fixes incorporels
P.5122 Acquisitions d’actifs fixes incorporels existants
P.5123 Cessions d’actifs fixes incorporels existants
P.513 Addition à la valeur des actifs non financiers non produits
P.5131 Améliorations majeures aux actifs non financiers non produits
P.5132 Coûts du transfert de propriété des actifs non financiers non produits
P.52 Variation des stocks
P.53 Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
B.8n Épargne nette
B.8 Épargne (brute, du compte d’utilisation du revenu)
K.1 Consommation de capital fixe (-)K.1 Consommation de capital fixe (-)
K.2 Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
K.21 Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits
K.22 Acquisitions moins cessions d’actifs incorporels non produits
D.9 Transferts de capitaux à recevoir (+)
D.92 Aides à l’investissement
D.99 Autres transferts en capital, à recevoir
D.9 Transferts de capitaux à payer (-)
D.91 Impôts en capital, à payer
D.99 Autres transferts en capital, à payer
B.9 Capacité (+)/besoin net de financement (-)

14.47Ventilation du compte de capital par produit. Comme avec les autres comptes du SCN 1993 afférents aux biens et services, les postes de biens et services du compte de capital, désignés par les codes P.5 et leurs extensions, peuvent être présentés par type de produit. Par conséquent, le compte peut être réarrangé de façon à présenter une ventilation des biens et services comparable à celle du tableau 14.7, qui, comme le tableau 14.6, peut être celui d’une unité institutionnelle, d’un agrégat de secteur institutionnel ou de l’économie totale. S’il s’agit d’une unité institutionnelle, le tableau 14.6 regroupe les postes essentiels du formulaire d’enquête type sur la formation de capital utilisé pour établir les comptes nationaux. Notre attention se concentre ici sur l’IPC, donc sur la version du formulaire qui ferait en général partie des documents devant être remplis par le répondant dans le cadre de l’enquête sur le budget des ménages. Outre la Classification centrale des produits (CPC), version 1.0 présentée ici, l’annexe V du SCN 1993 propose une nomenclature des actifs non financiers identifiant les actifs fixes corporels, incorporels, produits et non produits, ainsi que les variations de stocks et les acquisitions moins cessions d’objets de valeur, reconnus par le SCN 1993.

Tableau 14.7Compte de capital ventilé par produit
Les postes du SCN 1993 en caractères gras se rapportent aux flux de biens et servicesB. 10.1Variation de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts de capitaux, les emplois comprenant:
Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu Secteur institutionnel: S.nnnnn
P.51Formation brute de capital fixeP.52Variation des stocks1P.53Acquisitions moins cessions d’objets de valeur2P.5Formation brute de capital
P.511Acquisitions moins cessions d’actifs fixes corporels, donf3:P.512Acquisitions moins cessions d’actifs fixes incorporels, dont4:P.513Addition à la valeur de actifs non financiers non produits, dont5:
CPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0Agriculture, sylviculture et pêche
CPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CPC 3Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matérielCPC 3Autres biens transpor­tables, à l’exclusion de ouvrages en métaux, des machines et du matérielCPC 3Autres biens transpor­tables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matériel
CPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matérielCPC 4Ouvrages en métaux, machines et matériel
CPC 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCPC 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCPC 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCPC 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de constructionCPC 5Actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction
P. 511a Structures résidentielles, secteur des ménages. S.14
P.511b Autres formations de capital dans CPC 5
K.1Consommation de capital fixe
K.2Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
B.9Capacité(-)/besoin net de financement (+)

14.46L’agrégat de dépenses de l’IPC et le compte de capital. L’IPC peut être défini de façon à inclure les dépenses finales du secteur des ménages au titre non seulement de la consommation mais aussi de la formation de capital. Cela fait entrer dans l’agrégat de dépenses de l’IPC l’achat de nouvelles structures résidentielles ou les améliorations majeures apportées aux structures résidentielles existantes. L’agrégat de dépenses #2 de l’indice des prix à la consommation est défini comme les dépenses de consommation individuelles monétaires des ménages, P.311, au tableau 14.5, ce qui exclut toutes les dépenses imputées, plus les dépenses que les ménages consacrent à la formation de capital fixe résidentiel telles qu’elles apparaissent au poste P.511a, Structures résidentielles, secteur des ménages S.14 (présenté dans un encadré au tableau 14.7).

Commerce extérieur

14.49 Le compte extérieur des transactions sur biens et services est présenté au tableau 14.8. Il retrace les transactions du secteur des unités institutionnelles non résidentes—S.2, Reste du monde—avec les cinq types d’unités résidentes prises ensemble, et détermine le déficit commercial (B.11), qui correspond à la différence entre les importations (ressources vers S.2, reste du monde) et les exportations (emplois par le reste du monde ou ressources en provenance du reste du monde). Le compte extérieur des transactions sur biens et services est extrait en général de la balance des paiements, qui utilise des informations ajustées sur le commerce des marchandises—fournies par les services douaniers pour ce qui est des biens, P.61 et P.71—et regroupe aux postes P.62 et P.72 les données sur les services obtenues de diverses sources. Pour plus de détails, voir Fonds monétaire international: Manuel de la balance des paiements (cinquième édition, 1993). Bien que le compte extérieur des opérations sur biens et services soit présenté par le SCN 1993 comme un agrégat des transactions extérieures de toutes les unités institutionnelles résidentes, il peut être désagrégé pour permettre de distinguer les dépenses consacrées aux biens et services extérieurs par les secteurs institutionnels, ce qui explique que la désignation S.1.nnnn du secteur institutionnel, en haut du tableau 14.8, soit conçue de manière à inclure cette possibilité. Nous nous intéresserons avant tout au secteur des ménages, S.14, et à ses sous-secteurs S.14nn, car ils ont trait à l’IPC.

Tableau 14.8Compte extérieur des biens et servicesUnités institutionnelles résidentes classées en secteurs S.1.nnnn et unités institutionnelles non résidentes en S.2; les postes de biens et services du SCN 1993 apparaissent en caractères gras
EmploisRessources
P.6Exportations de biens et servicesP.7Importations de biens et services
P.61Exportations de biensP.71Importations de biens
P.62Exportations de servicesP.72Importations de services
B.11Solde des échanges extérieurs de biens et services

14.50Ventilation du compte extérieur des transactions sur biens et services par produit. De même que les autres comptes, le compte extérieur des transactions sur biens et services peut être présenté de façon à montrer le détail des produits, comme au tableau 14.9. S’agissant de ce dernier, le SCN 1993 indique (SCN 1993, paragraphe 15.68) que les données sur les importations devraient être exprimées en prix «coûts, assurance, fret» (caf) pour ce qui est des flux détaillés de produits. En revanche, le SCN 1993 demande que le total des importations soit évalué franco à bord (fab) à la frontière du pays exportateur, excluant par là même les services d’assurance et de transport dans un ajustement unique caf des importations totales de biens (SCN 1993, paragraphes 14.36–14.41). La part des services de transport des importations fournis par les non-résidents est incluse dans les importations de services de transport, et la part des services d’assurance des importations fournis par les non-résidents est ajoutée aux importations de services d’assurance. Les services de transport et d’assurance des importations fournis par les résidents sont inclus dans les exportations de services de transport et d’assurance. Les importations par produit sont prises en compte par cette méthode plutôt indirecte parce qu’il est parfois difficile d’obtenir, via les systèmes de données des services douaniers, la ventilation par produit des frais de transport et d’assurance des importations (voir SCN 1993, paragraphes 14.40-14.41). Avec l’informatisation progressive des documents de douane, il devient plus simple de présenter en détail les coûts de fret et frais d’assurance, et il est également possible, dans le cadre du SCN 1993, de déterminer les importations par produit à leur valeur fab, comme on le fait pour la valorisation globale des importations. Si les données du commerce extérieur sont recueillies par enquête auprès des unités institutionnelles résidentes, les principaux volets du formulaire de cette enquête devraient correspondre à ceux proposés au tableau 14.9.

Tableau 14.9Compte extérieur des biens et services ventilé par produitUnités institutionnelles résidentes classées en secteurs S.1.nnnn et unités institutionnelles non résidentes en S.2; les postes de biens et services du SCN 1993 apparaissent en caractères gras
EmploisRessources
P.6

Exportations de biens et services

Agrégat des emplois de l’indice des prix à l’exportation

P.61

Exportations de biens

En valeur fab
P.7

Importations de biens et services

Agrégat des ressources de l’indice des prix à l’importation

P.71

Importations de biens

En valeur fab, dont:

En valeur caf 1:
CPC 0 Agriculture, sylviculture et pêcheCPC 0 Agriculture, sylviculture et pêche
CPC 1 Minerais et minéraux; électricité, gaz et eauCPC 1 Minerais et minéraux; électricité, gaz et eau
CPC 2 Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuirCPC 2 Produits alimentaires, boissons et tabacs; matières textiles, articles d’habillement et ouvrages en cuir
CPC 3 Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvragesen métaux, des machines et du matérielCPC 3 Autres biens transportables, à l’exclusion des ouvrages en métaux, des machines et du matériel
CPC 4 Ouvrages en métaux, machines et matérielCPC 4 Ouvrages en métaux, machines et matériel
Moins: Ajustement du total des importations de biens caf pour prendre en compte les services d’assurance de fret fournis par les résidents et non-résidents et pour la livraison au premier propriétaire dans le pays concerné.
P.62 Exportations de servicesP.72 Importations de services
CPC 5 Actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction2CPC 5 Actifs incorporels, terrains, constructions et services de construction2
CPC 6 Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau, dont:CPC 6 Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et d’eau, dont:
• Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau; à l’exception des services de transport sur les importations et exportations rendus par des résidents• Services commerciaux; services d’hébergement; services de restauration; services de transports; et services de distribution d’électricité, de gaz et d’eau; à l’exception des services de transport sur les importations et exportations rendus par des résidents
• Services de transport sur les importations et exportations rendus par des résidents• Services de transport sur les importations et exportations rendus par des résidents
CPC 7 Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location, dont:CPC 7 Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location, dont:
• Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location; à l’exception des services d’assurance sur les im­portations rendus par des résidents• Services financiers et d’assurance et services connexes; services immobiliers; services de location; à l’exception des services d’assurance sur les im­portations rendus par des résidents
• Services d’assurance sur les importations rendus par des résidents• Services d’assurance sur les importations rendus par des résidents
CPC 8 Services aux entreprises et production sous contrat de productionCPC 8 Services aux entreprises et production sous contrat de production
CPC 9 Services collectifs, sociaux et personnelsCPC 9 Services collectifs, sociaux et personnels
B.11 Solde des échanges extérieurs de biens et services

14.51Les indices des prix à l’exportation et à l’importation et le compte extérieur des biens et services. Du point de vue des résidents d’un territoire économique, les exportations sont une fourniture de biens et services à des non-résidents. Le SCN, toutefois, enregistre les exportations du point de vue des non-résidents, en tant qu’emploi par des non-résidents de biens et services fournis par des résidents. Le principe de valorisation applicable aux exportations qui déterminent le comportement des utilisateurs non résidents est donc le prix d’achat. Le SCN considère que, pour l’utilisateur non résident, le prix d’achat est le prix fab à la frontière du territoire économique ou du pays du fournisseur résident.

14.52 Du point de vue des résidents, les importations sont un emploi de biens et services fournis par des non-résidents. Le SCN, toutefois, enregistre les échanges internationaux du point de vue des non-résidents, en tant que fourniture de biens et services à des résidents par des non-résidents. Le principe de valorisation applicable aux importations qui déterminent le comportement des fournisseurs non-résidents est donc le prix de base. Le SCN considère que le prix de base pour le fournisseur non-résident est le prix fab à la frontière entre le pays du fournisseur non-résident et le reste du monde.

Tableau des ressources et des emplois

14.53 En disposant selon une configuration particulière les différents éléments des ressources et des emplois du compte de production, du compte d’utilisation du revenu, du compte de capital et du compte extérieur des biens et services, nous pouvons mettre en place un format pour le volet «production» d’une présentation analytique des données appelée tableau des ressources et des emplois (TRE). Le tableau 14.10 donne un exemple de TRE. Il dispose les différents comptes pouvant être utilisés pour suivre l’évolution de la production et de la consommation d’un pays en fonction des ressources en biens et services et de l’emploi qui en est fait.

Tableau 14.10Le tableau des ressources et des emplois (TRE)Compte de production: double contour, pas de grisé; Compte d’utilisation du revenu: contour simple, pas de grisé; Compte de capital: grisé en diagonale;
1 La somme des postes de cette colonne est égale à zéro. Elle apparaît dans le TRE, mais pas dans la séquence des comptes du SCN 1993. Cet ajustement n’inclut que les frais de transport, d’assurance et de distribution facturés séparément par les établissements résidents pour des biens produits par des établissements résidents. Dans un premier temps, pour obtenir des valeurs aux prix d’achat, il ajuste donc la valeur de la production aux prix de base, produit par produit, pour inclure les frais de transport, d’assurance et de distribution facturés séparément pour les différents biens.2Les impôts et subventions sur les produits sont présentés dans le compte d’affectation des revenus primaires du SCN 1993 pour le secteur institutionnel des administrations publiques, S.13, qui donne le Solde des revenus primaires B.5 (SCN 1993, Annexe V, Tableau A.V.5). B.5 correspond à B.2, Excédent d’exploitation, plus D.2, Impôts sur la production et les importations moins D.3, Subventions, plus D.4, Revenus de la propriété (net). Ce compte est la source des données utilisées pour construire cette colonne dans le TRE, quand il est présenté de manière à faire apparaître le détail des produits pour les postes D.21, Impôts sur les produits, et D.31, Subventions sur les produits. Il inclut les impôts et subventions sur la production et les importations intérieures.3Comme nous l’avons déjà noté, le SCN 1993 valorise les importations de biens caf produit par produit, mais les importations de biens totales fab. Par conséquent, la présentation des biens importés dans la matrice des ressources du SCN 1993 est la somme de P.7, Importations fab, et de l’ajustement caf/fab des biens importés présenté au tableau 14.10. Pour simplifier cette présentation du TRE et préciser la nature de l’ajustement négatif des services, nous posons en hypothèse que les services d’assurance et de fret fournis pour les importations peuvent être établis produit par produit et que les importations fab peuvent donc être établies produit par produit. Les services d’assurance et de fret fournis pour les importations par les résidents sont déjà inclus dans les lignes «assurance» et «transport» de la matrice P.1.4La somme des postes de cette colonne est égale à zéro. Elle apparaît dans le TRE, mais dans aucun des comptes du SCN 1993.5Services d’assurance et de fret des importations de biens, produit par produit, fournis par les résidents et les non-résidents.6Y compris l’assurance et le fret des importations fournis par les non-résidents. L’assurance et le fret des importations fournis par les résidents sont inclus dans les lignes «assurance» et «transport» de la matrice P.1.

14.54 Selon les codes du SCN 1993, les ressources en biens et services proviennent:

  • des établissements résidents (regroupés par branche d’activité), sous la forme du produit intérieur (P.1) correspondant à Y dans les équations (14.1) et (14.2);

  • du reste du monde, sous la forme des importations (P.7) correspondant à M dans les équations (14.1) et (14.2), ajustées pour prendre en compte les marges commerciales et de transport ainsi que des impôts moins subventions sur les produits (D.21–D.31) correspondant à T dans les équations (14.1) et (14.2);

et les emplois de biens et services sont destinés:

  • aux facteurs de production courants intégrés dans la production par les producteurs résidents (regroupés par branche d’activité) sous la forme de la consommation intermédiaire (P.2) correspondant à Z dans les équations (14.1) et (14.2);

  • à la consommation intérieure finale, à savoir la consommation individuelle par les ménages résidents, les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) résidentes et les administrations publiques (P.31), ainsi que la consommation collective par les administrations publiques (P.32), correspondant respectivement à C et G dans les équations (14.1) et (14.2);

  • à la formation de capital par les entreprises résidentes (P.5)—qui comprend la formation brute de capital fixe (P.51), les variations de stocks (P.52) et les acquisitions moins cessions d’objets de valeur (P.53)—correspondant à I dans les équations (14.1) et (14.2);

  • aux exportations (P.6) et aux emplois par le reste du monde, correspondant à X dans les équations (14.1) et (14.2).

14.55 Les marges commerciales et de transport n’apparaissent pas dans la séquence type des comptes du SCN 1993, car ces derniers ne sont pas ventilés par produit. Bien que ces marges ne soient pas nulles pour les différents produits, leur somme est égale à zéro, car le montant ajouté à l’offre intérieure de biens vient de l’offre intérieure de services de distribution, d’assurance et de transport. Dans le tableau 14.10, les marges sont donc présentées séparément pour la production intérieure et les importations (ajustement caf/fab), car le TRE présente le détail par produit dans ces colonnes. Globalement, bien sûr, les ajustements apportés à la production intérieure pour prendre en compte les marges commerciales et de transport et l’ajustement caf/fab des importations s’annulent l’un l’autre.

14.56 Le TRE est d’abord une matrice des flux de biens et services conçue pour mettre en lumière le lien entre la production et la consommation, et non pas entre les unités institutionnelles elles-mêmes. Par exemple, les ménages peuvent s’engager dans la production dans le cadre d’entreprises non constituées en société, dont l’activité apparaît dans la partie «production pour usage final propre» du TRE, mais ils consomment également des biens et services, ainsi qu’il apparaît dans la consommation individuelle. Les opérations de production courantes des établissements de toutes les unités institutionnelles sont regroupées et résumées dans une partie du TRE, et les transactions restantes sont résumées et organisées dans une autre. Chaque secteur institutionnel, y compris les ménages (S.14), dispose en principe de son propre TRE. Le TRE pour l’économie totale (S.1) est la somme, cellule par cellule, des TRE des secteurs institutionnels.

L’indice des prix à la consommation et les principaux indices de prix

14.57 Il est instructif, à ce stade, d’associer le TRE aux agrégats et matrices qui composent les quatre principaux indices établis dans la plupart des pays pour mesurer l’inflation globale. Nous pouvons nous faire ainsi une idée plus précise de la finalité des grands indices de prix dans le système statistique et économique global représenté par le SCN 1993. Les quatre principaux indices de prix et les agrégats et matrices de la comptabilité nationale qui leurs sont associés dans le TRE sont:

  • l’indice des prix à la production (PPI): production des producteurs résidents (P.1);

  • l’indice des prix à la consommation (IPC): consommation finale des ménages (P.31) pour l’agrégat de référence #1 de l’IPC, plus formation brute de capital fixe des ménages (P.51) pour l’agrégat de référence #2 de l’IPC;

  • l’indice des prix à l’exportation (IPX): exportations (P.6);

  • l’indice des prix à l’importation (IPM): importations (P.7).

14.58 La couverture de ces grands indices des prix par rapport aux agrégats en valeur des biens et services dans les comptes nationaux est illustrée à l’aide d’un diagramme au tableau 14.11. Le chapitre 15 présente l’indice des prix comme une fonction de rapports de prix et de pondérations, en faisant observer que, outre la formule de l’indice lui-même, les caractéristiques requises des rapports de prix et des pondérations seraient déterminées par l’agrégat en valeur. Ces facteurs sont les suivants:

Tableau 14.11.Couverture des principaux indices de prix: colonnes du tableau des ressources et des emploisLa couverture effective des principaux indices est indiquée par les zones ombrées
1 Institutions sans but lucratif au service des ménages.2 Services d’intermédiation financière indirectement mesurés.
  • quels produits élémentaires inclure dans l’indice;

  • comment déterminer les prix de ces produits élémentaires;

  • quelles transactions impliquant ces produits prendre en compte dans l’indice;

  • de quelles sources tirer les pondérations utilisées dans la formule d’indice choisie.

Sur la base de notre examen des comptes des biens et services du SCN 1993, qui nous conduit au TRE, ces caractéristiques des quatre principaux indices peuvent être résumées comme au tableau 14.12.

Tableau 14.12Définition du champ, des rapports de prix, de la couverture et des pondérations des principaux indices des prix
Indices élémentairesProduits à inclureDétermination des prixOpérations couvertesSources des pondérations
IPPTous types de biens et services produits ou transformés dans le pays et valorisés aux prix du marchéPrix de base, déterminés à la date de disponibilité à la vente (au transfert de propriété) pour les biens, au moment de la prestation pour les servicesProduction des entreprises résidentes, qui comprend les ventes plus la variation des stocks de produits finis pour les biens, et les ventes pour les servicesProduit, par matrice de branche d’activité, de la production marchande P.11 et de la production pour usage final propre P.12 dans le compte de production présenté par branche d’activité et dans le tableau des ressources et des entrées (TRE)
IPCAgrégat de référence des dépenses #1: Tous types de biens et services achetés explicitement ou implicitement par les ménages pour leur consommation individuellePrix d’achat, déterminé à la date du transfert de propriété pour les biens, à la date de l’utilisation pour les services, y compris les impôts sur les produits, non compris les subventions sur les produits et y compris les marges de transport et de distributionAgrégat de référence des dépenses #1: Dépenses de consommation du secteur des ménages S.13 des unités institutionnelles, à l’exclusion de la consommation pour compte propre, sauf pour les dépenses imputées au titre du loyer des logements occupés par leur propriétaireAgrégat de référence des dépenses #1: Colonne «produit» du sous-agrégat de l’IPC pour la consommation individuelle P.31 du secteur des ménages S.13 dans le compte d’utilisation des revenus développé et dans le TRE
Agrégat de référence des dépenses #2:Agrégat de référence des dépenses #2:Agrégat de référence des dépenses #2:
Tous types de biens et services achetés explicitement par les ménages pour leur consommation individuelle, plus tous types de biens et services achetés explicitement par les ménages au titre de la formation de capital résidentielAgrégat de référence des dépenses #1, moins dépenses imputées au titre du loyer des logements occupés par leur propriétaire, plus acquisition nette ou amélioration majeure de logements résidentielsColonne «produit» du sous-agrégat de l’IPC pour la consommation individuelle P.31 du secteur des ménages S.13 dans le compte d’utilisation des revenus développé plus colonne «produit» des acquisitions moins cessions d’actifs fixes P.511 pour les logements résidentiels
IPXTous types de biens et services transportables achetés par des non-résidents à des résidents. Les biens exportés sans transfert de propriété pour faire l’objet d’une transformation importante par des non-résidents puis réimportés sont inclusPrix d’achat à la frontière nationale du pays exportateur (fab), y compris les impôts sur les exportations, non compris les subventions à l’exportation et y compris les marges de transport et de distribution du lieu de production à la frontière nationaleTous types de biens et services transportables produits ou transformés par des résidents et achetés par des non-résidents, à l’exception des biens en transit ou exportés et transformés un minimum par des non-résidents pour être réimportésColonne«produit» des exportations P.6 dans la version développée du compte extérieur des biens et services et dans le TRE
IPMTous types de biens et services transportables achetés par des résidents à des non-résidents. Les biens importés sans transfert de propriété pour faire l’objet d’une transformation importante par des résidents puis réexportés sont inclusPrix d’achat à la frontière nationale du pays exportateur (fab), non compris les impôts sur les importations, y compris les subventions à l’importation et non compris les marges de transport et de distribution du lieu de production à la frontière nationale1Tous types de biens et services transportables produits ou transformés par des non-résidents et achetés par des résidents, à l’exception des biens en transit ou exportés et transformés un minimum par des non-résidents pour être réexportésColonne«produit» des importations P.7 dans la version développée du compte extérieur des biens et services et dans le TRE
IPP = indice des prix à la production; IPC = indice des prix à la consommation; IPX = indice des prix à l’exportation; IPM = indice des prix à l’importation.

Champ de l’agrégat des dépenses de l’indice des prix à la consommation

14.59 Ainsi qu’il a été noté aux paragraphes 14.6 et 14.7, deux sous-agrégats du total des dépenses finales du secteur institutionnel des ménages (S.14) sont utilisés par la plupart des IPC nationaux. Leurs liens avec le SCN nous apparaissent maintenant de façon tout à fait claire:

  • L’agrégat de référence #1 de l’IPC, qui comprend les postes de consommation suivants:

    P.311 Dépenses de consommation monétaires (tableau 14.5)

    P.313 Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) (tableau 14.5)

    P.312 Dépenses imputées au titre des services de logement aux propriétaires-occupants (tableau 14.5)

  • L’agrégat de référence #2 de l’IPC, qui comprend les postes de consommation et de formation de capital suivants:

    P.311 Dépenses de consommation monétaires (tableau 14.5)

    P.313 Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) (tableau 14.5)

    P.511a Formation brute de capital fixe dans des structures résidentielles (tableau 14.9)

14.60 Les partisans de l’agrégat de référence #1 de l’IPC voient en général l’IPC comme un indice de la consommation ou du coût de la vie, et considèrent donc que le bien-être des ménages est déterminé par le flux des biens et services—y compris les services qu’offrent les structures résidentielles possédées totalement ou partiellement par leurs occupants—que les ménages consomment. De ce point de vue, la formation de capital fixe par les ménages, qui se limite dans les faits à l’achat de résidences pour compte propre, est une activité à caractère quasi économique des entreprises non constituées en société que possèdent les ménages, et n’entre donc pas dans le champ de l’IPC. La version traditionnelle de l’agrégat #1 exclut la consommation non liée au logement de la production pour compte propre, P.314. Bien que la rémunération en nature sous forme de prestations fournies par l’employeur représente une part importante de ce poste, les ménages ne sont souvent que vaguement conscients de sa valeur, car c’est l’employeur qui fait effectivement les paiements aux fournisseurs des prestations. On peut néanmoins justifier l’inclusion de ce poste en arguant que les ménages sont parfois en mesure d’exercer un contrôle sur la façon dont cette part de leur revenu salarial est dépensée.

14.61 Les partisans de l’agrégat de référence #2 voient en général l’IPC sous l’angle des transactions ou de l’inflation, et l’adaptent de façon à ce qu’il mesure le taux de variation des prix d’un agrégat de dépenses couvrant à peu près l’ensemble des dépenses monétaires finales que les ménages consacrent aux biens et services, y compris leur formation du capital dans des structures résidentielles via l’achat de leur propre logement ou les améliorations majeures qu’ils apportent à celui-ci.

14.62 Les deux concepts d’IPC sont utiles. L’optique du coût de la vie donne un indice des prix dont l’image duale est le volume de la consommation des ménages. L’optique de l’inflation donne un indice des prix dont l’image duale est le volume des achats monétaires finals des ménages, qui représente la pression de la demande que les ménages exercent sur les marchés auxquels ils participent. Le tableau 14.11 précise le champ des deux indices.

L’indice des prix à la consommation en tant que mesure de l’inflation dans les transactions de marché

14.63 Les banques centrales s’intéressent aux principaux indices de prix, en particulier lorsque la politique monétaire qu’elles conduisent vise à cibler l’inflation. Il apparaît que l’agrégat de référence #2 permet une meilleure mesure de la variation des prix des transactions effectives sur biens et services que les IPC reposant sur l’agrégat de référence #1, qui donne un poids considérable au loyer imputé des logements occupés par leur propriétaire.

14.64 Les deux agrégats de référence de l’IPC sont une composante importante du total des dépenses finales et du PIB dans la quasi-totalité des pays, mais la valeur totale des transactions sur biens et services inclut aussi la consommation intermédiaire. En tant qu’indice d’inflation pour les transactions totales sur biens et services, les IPC ont donc une couverture plutôt limitée, que l’on retienne leur définition #1 ou #2, si on les compare par exemple à l’IPP, qui couvre en principe la production totale. Cependant, l’extension progressive de la couverture de l’IPP à l’ensemble des activités productives, et en particulier aux services, progresse lentement en raison des difficultés techniques que posent la spécification des produits de service et la mesure de leurs prix. La combinaison de l’IPP—qui couvre la production—et de l’indice des prix à l’importation donne un indice des prix pour l’offre totale sur le marché, qu’une autorité monétaire au moins considère comme une mesure utile de l’inflation. Une autre banque centrale cible l’indice des prix pour l’offre intérieure totale, qui repose sur l’offre totale moins les exportations (autrement dit, qui couvre l’agrégat comprenant la production plus les importations moins les exportations).

14.65 Le principe de valorisation aux prix d’achat retenu pour l’IPC inclut aussi les impôts moins subventions sur les produits, ce qui n’est pas forcément souhaitable pour un indicateur d’inflation visant à suivre l’évolution tendancielle des prix. Néanmoins, l’IPC est la plus répandue des statistiques de prix macroéconomiques, et souvent la seule option possible, dans de nombreux pays, pour mesurer l’inflation. Les autorités monétaires peuvent aussi estimer que l’IPC est la cible d’inflation la plus acceptable socialement, en raison précisément de l’accent qu’elle met sur les ménages.

Traitement des achats transfrontaliers dans l’indice des prix à la consommation

14.66 Les exportations P.6 ne constituent pas une dépense des unités institutionnelles résidentes et ne seraient donc pas la cible d’un indice des prix couvrant leurs dépenses. Il s’ensuit que les exportations n’apparaîtraient pas dans un agrégat de dépenses de l’IPC. En revanche, les importations sont une dépense des unités résidentes, et il y a souvent lieu de prendre en considération l’importance des importations dans l’agrégat de dépenses de ces unités. Dans de nombreux pays, les importations acquises directement dans le cadre d’achats transfrontaliers représentent une part significative des dépenses de consommation des ménages.

14.67 On notera ici que les biens et services importés (P.71 et P.72, respectivement) figurant au tableau

14.8 pour le secteur des ménages ne comporteraient que les dépenses directes consacrées par les ménages aux biens et services acquis auprès de non-résidents, c’est-à-dire dans le cadre d’achats transfrontaliers. Ceux-ci devraient inclure les achats de biens et services transportables effectués par les ménages auprès de fournisseurs non-résidents par tous les moyens—que ce soit en personne ou en commandant ces biens et services par courrier ou via l’Internet. Ces dépenses liées aux transactions avec des non-résidents sont déjà couvertes par la consommation individuelle des ménages, P.31, et par leur formation de capital, P.5, de sorte que l’identification des importations P.7 dans le cadre de l’IPC vise à déterminer l’importance des transactions avec les non-résidents dans les agrégats de dépenses finales des ménages et la part de ces agrégats couverte par l’agrégat de dépenses de l’IPC.

14.68 On notera aussi que, dans les agrégats de référence #1 et #2 de l’IPC, les dépenses consacrées aux biens et services de consommation fournis par des non-résidents aux ménages résidents seraient incluses en tant que composante importée de la consommation individuelle P.31. Pour évaluer l’importance des importations lorsque l’on considère l’agrégat de référence des dépenses #2 de l’IPC, il faudrait inclure aussi les dépenses de formation de capital fixe des ménages, P.51, consacrées à des biens transportables importés tels que les matériaux de construction pour les résidences ou les services y afférents fournis par des non-résidents.

Autres indicateurs des prix dans les comptes nationaux

Indices des prix de l’offre totale

14.69 Dans le prolongement de notre analyse précédente de la couverture de l’IPP, nous définissons la production totale valorisée par le marché comme la somme de la production marchande P.11 et de la production pour usage final propre P.12. La production totale P.1 est la somme de la production valorisée par le marché et des autres productions non marchandes P.13. L’offre totale aux prix de base est la somme de la production et des importations P.7. Les ajustements à la hausse opérés, au niveau des produits, afin de prendre en compte les marges commerciales et de transport (pour la production intérieure), l’assurance et le fret (pour les importations) et les impôts D.21 moins les subventions D.31 (pour les produits), seraient ajoutés à l’offre totale aux prix de base pour donner l’offre totale aux prix d’achat.

14.70 Si l’on décompose l’offre totale en ses composantes de prix et de volume, l’indice des prix de l’offre totale (SPI) aux prix de base peut apparaître comme une moyenne pondérée de l’indice des prix de la production totale (YPI) et de l’indice des prix à l’importation IPM. L’indice YPI comprend quant à lui l’IPP et un indice de déflation implicite (IDI) pour les autres productions non marchandes. Pour obtenir l’indice des prix de l’offre totale aux prix d’achat, il faudrait multiplier le SPI par un indice de l’ajustement à la hausse total opéré pour prendre en compte les marges commerciales, d’assurance et de transport ainsi que les impôts nets des subventions sur les produits. Les marges n’ont d’importance que si l’on établit des indices des prix de l’offre aux prix d’achat pour des produits ou sous-agrégats de produits donnés. Au niveau de l’ensemble des produits, ces marges s’annulent et seuls les impôts moins subventions sur les produits contribuent à l’ajustement à la hausse de l’offre totale aux prix de base. L’établissement d’indices des prix de l’offre totale au niveau des produits est utile pour calculer et réconcilier les écarts dans les TRE exprimés en volume. Ils sont utilisés aussi pour produire des indices de prix par branche d’activité pour la consommation intermédiaire P.2, qui servent à établir des mesures du produit intérieur brut (PIB) en volume suivant l’approche de la production. Bien qu’ils soient utilisés principalement comme aide à la compilation et déflateur de la valeur ajoutée aux prix de base via l’approche de la double déflation (voir paragraphes 14.71 et 14.73), les indices de prix de l’offre pourraient aussi, de plein droit, servir d’indicateurs analytiques, car ils couvrent toutes les transactions sur biens et services effectuées dans une économie au titre de la production et du commerce extérieur. Comme tels, ils peuvent être des indicateurs utiles pour l’analyse et l’évaluation de la politique économique, opérations qui nécessitent la couverture d’un large éventail de transactions—pour la formulation de la politique monétaire, par exemple.

Indices des prix de la consommation intermédiaire

14.71 Examinons les indices des prix de la consommation intermédiaire (IPI) pour l’économie totale et une branche d’activité. Les pondérations correspondent à une colonne de la partie réservée à la consommation intermédiaire dans la matrice des emplois du TRE, que l’on déduit du tableau 14.2 et qui apparaît au tableau 14.10 à la case P.2. Comme les diverses marges sur les prix de base inhérentes aux prix d’achat qui prévalent peuvent varier d’une branche d’activité utilisatrice à l’autre, les sources idéales des prix d’achat pour les indices des prix de la consommation intermédiaire seraient les enquêtes effectuées auprès des entreprises. Malheureusement, ces enquêtes sont en général lourdes et coûteuses. Cela dit, comme il a été noté plus haut dans la présentation des indices de prix de l’offre totale, l’indice des prix de la consommation intermédiaire par branche d’activité peut être établi à partir des composantes du SPI détaillées par produit. Il en résultera des indices d’un degré de précision acceptable si le total des impôts, subventions et marges de transport et de distribution ne varie pas trop d’une branche d’activité à l’autre au sein d’une même classe de produits. Pour l’économie totale, l’indice des prix de la consommation intermédiaire est obtenu sous forme de moyenne pondérée des indices des prix intrants intermédiaires dans la branche d’activité, les pondérations correspondant à la part de la consommation intermédiaire de chaque branche d’activité dans la consommation intermédiaire totale de l’économie.

Indices des prix des emplois finals

14.72 Les indices de prix des emplois finals comprennent les déflateurs de la consommation individuelle P.31, de la consommation collective P.32, de la formation brute de capital fixe P.51, de la variation des stocks P.52, des acquisitions moins cessions d’objets de valeur P.53 et des exportations P.6. Des grands indices de prix examinés ci-dessus, l’IPC est la principale source d’informations détaillées (au niveau des produits) pour P.31, tandis que l’IPP est une source importante d’informations détaillées pour P.51 et la source d’information majeure pour la composante «produits finis» de P.52. Lorsqu’il est défini sur la base de son agrégat de dépenses de référence #2, l’IPC pourrait aussi être la source de données sur la formation de capital dans des structures résidentielles. SPI peut être la principale source d’information pour la composante «stocks d’intrants» de P.52, faute d’enquête détaillée sur les prix d’achat des produits intermédiaires, et l’IPX est le déflateur utilisé pour P.6. SPI peut servir également de source d’information détaillée, au niveau des produits, pour P.32, P.51 et P.53. Le déflateur pour le total des emplois finals sera appelé indice des prix des emplois finals (FPI) et établi sous forme de moyenne pondérée (selon une formule à déterminer) des indices qui le composent et que nous venons d’évoquer.

Indices de prix du produit intérieur brut

14.73 Ainsi que nous l’avons noté dans l’examen du SPI et de l’indice des prix pour la consommation intermédiaire, l’indice des prix pour le PIB peut être établi de deux manières, qui correspondent aux deux approches des biens et des services utilisées dans le cadre du PIB: la méthode de la production et la méthode des dépenses. Souvenons-nous que la méthode de la production découle de la définition de la valeur ajoutée implicite dans l’équation (14.2), à savoir la différence entre la production P.1 (aux prix de base) et la consommation intermédiaire P.2 (aux prix d’achat). Pour la valeur ajoutée, le SCN 1993 recommande l’utilisation de la double déflation, qui consiste à déflater, d’une part, la production aux prix de base Y par YPI pour obtenir la production en volume, et, d’autre part, les achats intermédiaires par un indice des prix des achats intermédiaires pour obtenir le volume des intrants intermédiaires. La valeur ajoutée réelle est alors calculée comme différence entre le volume de la production et celui des intrants intermédiaires (voir SCN 1993, chapitre XVI). Cela revient à déflater la valeur ajoutée aux prix courants en utilisant un indice des prix à double déflation assignant une pondération positive à l’YPI et une pondération négative à l’IPI. Dans le cas ordinaire que nous venons de décrire, le déflateur de la valeur ajoutée est un indice de Paasche de l’indice des prix de la production totale YPIs,t et de l’indice des prix des produits intermédiaires IPIs,t où la pondération de l’ IPIs,t est

et la pondération de l’ YPIs,t est 1wIt. L’indice de volume correspondant a la forme d’un indice de Las-peyres ou «à prix constants», ce qui équivaut à la mesure par double déflation du volume de la valeur ajoutée réelle divisée par la valeur ajoutée aux prix courants dans la période s. La valeur ajoutée totale aux prix de base courants divisée par la valeur ajoutée réelle, obtenue par double déflation, donne le déflateur implicite pour la valeur ajoutée aux prix de base. Enfin, le déflateur du PIB aux prix d’achat est l’indice des prix de la valeur ajoutée (aux prix de base pour la production et aux prix d’achat pour les intrants intermédiaires) multiplié par l’indice de la majoration de la valeur ajoutée des impôts (nets des subventions) sur la production visant les produits.

14.74 Le déflateur des dépenses finales, à savoir le FPI, peut aussi être combiné à l’IPM en utilisant la méthode de la double déflation. Le volume du PIB est calculé à partir des données sur les dépenses en déflatant les importations P.7 par l’IPM, et en soustrayant le résultat obtenu des emplois finals en volume, calculés en déflatant ceux-ci par le FPI. Le déflateur implicite du PIB serait le ratio PIB aux prix courants/PIB en volume calculé de cette manière. L’indice agrégé du volume du PIB et l’indice agrégé de la valeur ajoutée réelle devraient concorder l’un avec l’autre, et il devrait en aller de même, par déduction, pour les déflateurs implicites du PIB calculés selon les deux méthodes.

Indices des prix des services de main-d’œuvre

14.75 La valeur ajoutée apparaît d’abord dans le compte de production, où elle correspond au solde entre la production et la consommation intermédiaire. Cette marge est utilisée pour rémunérer, entre autres, les services de main-d’œuvre. Le SCN 1993 présente les composantes de revenu formant la valeur ajoutée dans le compte d’exploitation, qui apparaît au tableau 14.13. La principale composante du revenu identifiée dans ce compte est la rémunération des salariés D.1, qui comprend les traitements et salaires D.11 et les cotisations sociales à la charge des employeurs D.12. Le poste D.1 représente un agrégat en valeur pour un flux de services de main-d’œuvre et peut donc être ventilé en composantes de prix et de volume. Le tableau 14.14 propose le même compte, présenté par type de service de maind’œuvre (profession) pour un établissement ou une branche d’activité. L’indice de prix des services de main-d’œuvre (LPI) mesure l’évolution de la rémunération totale, par profession, au sein d’une branche d’activité. Le prix des services de main-d’œuvre en termes de rémunération totale présente un intérêt particulier lorsqu’il est comparé au déflateur du PIB, qui indique le pouvoir d’achat relatif de la rémunération de la maind’œuvre en termes de production pour consommation finale. Cette comparaison est utile pour évaluer les pressions des coûts sur les prix à la production, mais aussi comme intrant pour l’établissement de mesures de la productivité du travail. Il peut être utile aussi de comparer le sous-indice des traitements et salaires du LPI et l’IPC. Le ratio du LPI à l’IPC indique le pouvoir d’achat des salaires en termes de biens et services de consommation, et permet de suivre l’évolution du bienêtre matériel, en particulier dans le sous-secteur des salariés S.143 du secteur institutionnel des ménages S.14 (voir encadré 14.1 page 281). Dans le LPI, le prix des services de main-d’œuvre comprend toutes les composantes de la rémunération des salariés, à savoir les cotisations sociales à la charge des employeurs (prestations) et les traitements et salaires. Le sous-indice des traitements et salaires du LPI serait un autre exemple d’indice des prix ajusté par un indice de majoration. Par analogie avec l’indice des prix de l’offre totale aux prix d’achat ou du PIB ventilé par production au tableau 14.10, le LPI serait ajusté dans ce cas par un «indice de minoration», en déduisant les cotisations sociales à la charge des employeurs.

Tableau 14.13Compte d’exploitation d’un établissement, d’une unité institutionnelle ou d’un secteur institutionnelLes postes de biens et services du SCN 1993 apparaissent en caractères gras
EmploisRessources
D.1Rémunération des salariésB. 1 Valeur ajoutée1
D.11Traitements et salaires
D.12Cotisations sociales à la charge des employeurs
D.121Cotisations sociales effectives des employeurs
D.122Cotisations sociales imputées des employeurs
D.2Impôts sur la production et les importations
D.29Autres impôts sur la production2
D.3Subventions
D.39Autres subventions sur la production (-)3
B.2Excédent d’exploitation4
Tableau 14.14Compte d’exploitation d’un établissement et d’une branche d’activité ventilé par services de main-d’œuvre (profession1)
Identifiant de l’établissement: eeeeeeeeLes postes de biens et services du SCN 1993 apparaissent en caractères gras Code de l’activité/industrie (CITI): aaaa Identifiant de l’unité institutionnelle: uuuuuuuu Statut marchand: P.1n Code du secteur institutionnel: S.nnnnn
Ressources
D.11 Traitements et salairesD.12 Cotisations sociales à la charge des employeursD.1 Rémunération des salariésB.1 Valeur ajoutée2
1: Membres de l’exécutif et des corps législatifs, hauts fonctionnaires1: Membres de l’exécutif et des corps législatifs, hauts fonctionnaires1: Membres de l’exécutif et des corps législatifs, hauts fonctionnaires
2: Professions intellectuelles et scientifiques2: Professions intellectuelles et scientifiques2: Professions intellectuelles et scientifiques
3: Professions intermédiaires3: Professions intermédiaires3: Professions intermédiaires
4: Employés de type administratif4: Employés de type administratif4: Employés de type administratif
5: Personnel des services et vendeurs de magasin et de marché5: Personnel des services et vendeurs de magasin et de marché5: Personnel des services et vendeurs de magasin et de marché
6: Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de la pêche6: Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de la pêche6: Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de la pêche
7: Artisans et ouvriers des métiers de type artisanal7: Artisans et ouvriers des métiers de type artisanal7: Artisans et ouvriers des métiers de type artisanal
8: Conducteurs d’installations et de machines et ouvriers de l’assemblage8: Conducteurs d’installations et de machines et ouvriers de l’assemblage8: Conducteurs d’installations et de machines et ouvriers de l’assemblage
9: Ouvriers et employés non qualifiés9: Ouvriers et employés non qualifiés9: Ouvriers et employés non qualifiés
0: Forces armées0: Forces armées0: Forces armées
D.2 Impôts sur la production et les importations
D.29 Autres impôts sur la production
D.3Subventions (-)
D.39 Autres subventions sur la production
B.2Excédent d’exploitation3

Cadre d’un système des statistiques de prix des biens et services

14.76 Pour résumer ce survol des principaux indices de prix et des comptes nationaux, le tableau 14.15 présente sous forme de tableau les indices de prix nécessaires pour établir les agrégats en valeur des comptes nationaux et récapitule leurs relations avec les quatre principaux indices de prix. Les indices qui sont fonction de deux autres indices apparaissent avec la notation

Tableau 14.15Cadre des statistiques des prix
Agrégat du SCN 1993Codes d’opération du SCN 19931Valorisation et détails requisCompte source du SCN 1993Indice des prix2Déduction d’autres indices de prix
Ressources
Production valorisée aux prix du marchéP.11 + P.12Prix de base, produit par branche d’activitéCompte de production ventilé par branche d’activité et produit, économie totale S.1Indice des prix à la production (IPP)
Autres productions non marchandes3P.13Prix de base (coût de production), produit par branche d’activitéCompte de production ventilé par branche d’activité et produit, économie totale S.1Déflateur implicite d’autres productions non marchandes (IDI)Déduit de l’indicateur de volume
Production totaleP.1 = P.11 + P.12 + P.13Prix de base, par produitCompte de production ventilé par branche d’activité et produit, économie totale S.1Indice des prix du produit (YPI)YPI=f(IPP,IDI;wm),wm=P.13P.1
ImportationsP.7Prix de base (produits fab, à la frontière du pays exportateur, y compris services de fret et d’assurance des importations fournis par des non-résidents), par produitCompte des transactions extérieures sur biens et services ventilé par produit, économie totale S.1Indice des prix à l’importation IPM), comprenant un indice des prix d’achat des importations multiplié par un indice de minoration prix fab/prix d’achat
Offre totale, prix de baseP.1 + P.7Prix de base, par produitTableau des ressources et emplois, économie totale S.1Indice des prix de l’offre (SPI)SPI=f(MPI,YPI;wy),wy=P.1P.1+P.7
Offre intérieure totaleP.1 + P.7 – P.6Prix de base, par produit (P.1 et P.7); prix d’achat, (P.6, exportations fab, voir «Emplois» ci-après)Tableau des ressources et emplois, économie totale S.1Indice des prix de l’offre intérieure (DSPI)DSPI=f(MPI,YPI,XPIwy,wx),wy=P.1P.1+P.7-P.6wx=P.6P.1+p.7-p.6
Ajustement au titre des marges (commerce intérieur, assurance et transport)Prix de base, pour les services de transport et de distribution dans la limite des frontières nationales, par produitTableau des ressources et emplois, économie totale S.1Indice de majoration de l’offre (SMI)SMI=P.1’+P.7’+D.21’-D.31’P.1×+P.7×P.1’+P.7’+D.21’-D.31’P.1’+P.7’
Ajustement au titre du fret et de l’assurance sur les importationsPrix de base, (pour les services fournis de la frontière du pays exportateur à la frontière nationale, quel que soit la résidence du fournisseur), par produitTableau des ressources et emplois, économie totale S.1(dans l’agrégat). Les indices de majoration de la production totale au niveau des produits incluraient aussi les marges commerciale et de transport dans le numérateur de l’expression ci-dessus
Impôts moins D.21−D.31 subventions sur les produitsÀ payer, par produitCompte d’affectation des revenus primaires, secteur des administrations publiques S.13
Offre totale, P.11 + P.12 + P.7 + prix d’achat D.21 – D.31Prix d’achatSPI × SMI
Emplois
Consommation intermédiaireP.2Prix d’achat, produits par branche d’activitéCompte de production ventilé par branche d’activité et produit, économie totale S.1Indice des prix de la consommation intermédiaire (IPI)Incorpore en général les informations par produit tirées de l’indice de l’offre totale aux prix d’achat
Consommation individuelleP.31Prix d’achat, par produitCompte d’utilisation du revenu ventilé par produit, économie S.1Indice des prix à la consommation des ménages (IPH)Incorpore l’IPC, et parfois aussi les informations par produit tirées de l’IPC et de l’IPP concernant les biens et services produits à partir de la consommation propre et fournis aux particuliers par les ISBLSM et les administrations publiques
Secteur des ménages S.14P.31, non compris la con­sommation imputée et la consommation de biens et services produits pour usage final propre, mais y compris le loyer imputé des propriétaires-occupantsPrix d’achat, par produitCompte d’utilisation du revenu ventilé par produit, secteur des ménages S.14, avec sous-classification spéciale de P.31Indice des prix à la consommation (IPC) et autres sous-indices le cas échéant
Consommation collectiveP.32Prix d’achat, par produitCompte d’utilisation du revenu ventilé par produit, secteur des administrations publiques S.13Indice des prix des administrations publiques (IPG))Peut incorporer des indices de produit de l’IPC et de l’IPP
Formation brute de capital fixeP.51Prix d’achat, par produitCompte de capital ventilé par produit, économie totale S.1Indice des prix de la formation de capital fixe (IPK)Peut incorporer des indices de produit de l’IPP
Variation des stocksP.52Prix d’achat, par produitCompte de capital ventilé par produit, économie totale S.1Indice des prix des stocks (IPN)Indice des prix des stocks
Acquisitions moins cessions d’objets de valeurP.53Prix d’achat, par produitCompte de capital ventilé par produit, économie totale S.1Indice des prix des objets de valeur (IPV)Indice des prix des stocks d’objets de valeur
ExportationsP.6Prix d’achat (fab à la frontière du pays), par produitCompte des transactions extérieures sur biens et services ventilé par produit, économie totale S.1Indice des prix à l’exportation (IPX)
Total des emplois finalsP.3 + P.5 + P.6Prix d’achat, par produitTableau des ressources et emplois, économie totale S.1Indice des prix des emplois totaux (FPI)FPI=f(HPI,GPI,KPI,NPI,VPI,XPT;w)Ou4w¯=[wG,wk,wN,wY,wx]3etwG=P.32P.3+ P.4 +P.5 + P.6,wK=P.51P.3+ P.4 +P.5 + P.6,wN=P.52P.3+ P.4 +P.5 + P.6,wV=P.53P.3+ P.4 +P.5 + P.6,wx=P.6P.3+ P.4 + P.5 + P.6
Produit intérieur brut
Produit intérieur brutPIB = P.3 + P.5 + P.6 – P.7, ouPar produit, si assemblé à partir de la consommation finale, nette des importationsTableau des ressources et emplois, économie totale S.1Déflateur du PIBDéflateur du PIB = f(FPI, MPI; wm),= SMI* xf(SPI, IPI;w,)
PIB = P.1 – P.2 + D.21 – D.315
Par branche d’activité si assemblé à partir de la valeur ajoutée aux prix de base, avec ajustement des indices de prix des branches d’activité et de la valeur totale par un facteur de majoration pour les impôts nets des subventions sur les produitswm=P.7PIBkwi=-P.24PIBSMI*=P.1'-P.2'+D.21'-D.31'P.2,-P.2'P.1sP.2s+D.21sD.31sP.1sP.2s
(dans l’agrégat) Les indices de majoration de la va­leur ajoutée au niveau des branches d’activité SMI* incluraient au numé­rateur les marges commerciale et de transport totales sur la production
Rémunération des salariésD.1Par branche d’activité et professionCompte d’exploitation, économie totale S.1Indice du coût de l’emploi

f est une formule d’indice, I1 et I2 des indices de prix et w la pondération du second indice, étant entendu que la pondération du premier indice est 1 – w. Par exemple, si f est la formule de Laspeyres, l’indice des prix de la production totale (YPI) serait calculé en procédant aux substitutions suivantes:

PLs,t=YPIs,tr1s,t=IPPs,t,w1s=1wDs,rDst,r2st=IDIs,t,w2s=wDs. On pourrait choisir aussi que f soit la formule d’indice de Paasche (en procédant aux mêmes substitutions, sauf en ce qui concerne le changement de l’exposant de temps pour les pondérations et w1t=1wDt et w2t=wDt), la formule de l’indice idéal de Fisher ou toute autre formule d’indice.

Comparaison internationale des dépenses consacrées aux biens et services

14.77 Les principales statistiques de prix examinées jusqu’à présent retracent l’évolution des prix des biens et services dans le temps. Les parités de pouvoir d’achat (PPA) comparent les niveaux de prix entre différents pays ou différentes zones géographiques pour une période comptable donnée et sont utilisées en général pour supprimer l’effet de prix dans des unités monétaires différentes quand on compare les niveaux de PIB de deux pays ou zones géographiques. Les rapports de prix utilisés dans des PPA bilatérales sont les rapports des prix en monnaie locale de biens et services identiques entre ces pays ou zones géographiques. Les pondérations sont proportionnelles aux parts de ces produits élémentaires dans les dépenses, ramenées au PIB, des deux pays ou zones géographiques. Les sources des rapports de prix sont les mêmes que celles du déflateur du PIB pour les emplois finals, et les pondérations sont simplement les emplois finals totaux, nets des importations fab, produit par produit. Pour s’assurer que la PPA entre la zone A et la zone B est l’inverse de la PPA entre la zone B et la zone A, il faut calculer des PPA bilatérales à l’aide d’indices symétriques tels que celui de Fisher.

14.78 Une matrice des PPA bilatérales permet d’effectuer non seulement des comparaisons bilatérales directes, mais aussi des comparaisons bilatérales entre deux zones géographiques A et B sous forme du produit d’une séquence de PPA bilatérales pour une série de zones intermédiaires, en commençant par la zone A et en finissant par la zone B. Pour s’assurer de la cohérence de ces comparaisons multilatérales—en vérifiant par exemple qu’une chaîne qui commence par une zone géographique donnée et finit par cette même zone produit une PPA égale à 1—, les PPA bilatérales sont ajustées pour produire une série de comparaisons transitive.

14.79 Les quatre principales séries d’indice traitées dans ce chapitre sont liées aux PPA parce que les prix relevés pour l’établissement de l’IPC, de l’IPP, de l’IPX et de l’IPM, outre leur utilisation dans ces indices de temps et dans celui des prix du PIB, peuvent aussi être employés dans des comparaisons internationales des dépenses de consommation, de la formation de capital et du commerce international. Pour plus de détails sur les PPA, voir l’annexe 4 du Programme de comparaison internationale.

    Other Resources Citing This Publication