Chapter

10. Cas Particuliers

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
November 2006
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Introduction

10.1 Dans le présent chapitre, nous examinons six catégories de dépenses qui posent au statisticien des problèmes particuliers, tant pour identifier l’une des approches théoriques convenues que pour surmonter des difficultés pratiques d’évaluation. Ces catégories, qui relèvent surtout du secteur privé, sont les suivantes:

  • logements occupés par leur propriétaire;

  • vêtements;

  • services de télécommunications;

  • services financiers;

  • services d’agence immobilière;

  • services d’assurance de biens.

10.2 En conséquence, le chapitre est divisé en six sections. Dans chaque section, nous étudions les considérations théoriques qui s’imposent, ainsi que les questions de mesure pertinentes. Le cas échéant, nous donnons des exemples, en indiquant les avantages et les inconvénients, de diverses méthodes qui permettent de mesurer les pondérations ou les variations de prix.

10.3 Il est important de souligner que ces exemples ne sont ni définitifs, ni contraignants, mais donnent plutôt des orientations générales sur la façon d’aborder les problèmes. Les besoins de l’utilisateur, ainsi que la disponibilité des données et des ressources statistiques, sont des facteurs à prendre en considération dans le choix de la méthodologie. La conjoncture et la réglementation du marché des produits, qui peuvent varier sensiblement selon les pays, jouent aussi un rôle crucial dans le choix de la méthode.

Logements occupés par leur propriétaire

10.4 Le traitement des logements occupés par leur propriétaire dans les indices des prix à la consommation (IPC) est sans doute l’une des questions les plus difficiles pour le statisticien. Les diverses façons théoriques de les traiter peuvent avoir, à raison du pourcentage de la population de référence qui est propriétaire de son logement, un impact considérable sur l’IPC en modifiant à la fois les pondérations ou, à tout le moins, les mesures à court terme des variations des prix.

10.5 L’idéal serait que le concept choisi soit celui qui serve le mieux l’objectif principal de l’IPC. Toutefois, les besoins en informations pour estimer certains de ces concepts (voire de tous) peuvent être tels qu’il n’est pas toujours réaliste d’adopter celui qui serait optimal. Il peut aussi être difficile d’identifier le principal objectif de l’IPC. En particulier, l’emploi de l’IPC comme indicateur macroéconomique et à des fins d’indexation risque de compliquer nettement la façon de traiter les coûts du logement occupé par son propriétaire. Il peut alors être nécessaire d’adopter une solution qui ne soit pas entièrement compatible avec le concept retenu pour d’autres produits élémentaires dans l’IPC. À cause des difficultés rencontrées pour résoudre ces problèmes, certains pays ne prennent pas en considération dans l’IPC le logement occupé par son propriétaire ou publient plusieurs indices.

10.6 Dans le reste de la présente section, nous examinons la base et les besoins en données des concepts d’utilisation, de paiement et d’acquisition.

Concept d’utilisation

10.7 L’objectif général de ce concept est d’évaluer les variations dans le temps de la valeur des flux de services de logement consommés par les propriétaires-occupants. Deux grandes approches détaillées sont utilisées: le coût d’usage et l’équivalent-loyer.

10.8 Avec l’approche du coût d’usage, nous nous efforçons de mesurer les variations du coût d’utilisation du logement par le propriétaire-occupant. Pendant la période de référence des pondérations, ces coûts se composent de deux éléments: les coûts effectifs récurrents (réparations et entretien, par exemple) et les impôts fonciers; en outre, il convient de mentionner le coût d’opportunité correspondant à l’affectation de capitaux au logement plutôt qu’à d’autres fins. Lorsque le logement est acheté sans recours à l’emprunt (le scénario le plus simple), ce coût est représenté par le taux de rendement d’actifs de remplacement. Le plus souvent, l’achat d’un logement est, en partie du moins, financé par un crédit hypothécaire. Dans ce cas, le coût d’opportunité peut être considéré comme la moyenne des taux d’intérêt hypothécaires et du rendement des actifs de remplacement, pondérés, respectivement, par la fraction empruntée du prix d’achat et celle réglée au comptant.

10.9 L’estimation de la pondération des coûts effectifs récurrents pour la période de référence est relativement facile et peut en général être faite à partir d’enquêtes sur le budget des ménages. De même, la construction des mesures de prix pour ces produits élémentaires ne présente guère de difficulté.

10.10 Dans le cas des coûts d’opportunité, la pondération pour la période de référence est plus difficile à estimer et nécessite d’être modélisée. Il est alors possible de supposer que tous les propriétaires-occupants ont acheté sans emprunter leur logement au début de la période et l’ont revendu à la fin. Pendant la période, leur coût d’opportunité comprend les intérêts auxquels ils ont renoncé (c’est-à-dire ceux qu’ils auraient pu obtenir en plaçant leurs capitaux ailleurs) et l’amortissement. La plus-value éventuellement réalisée lors de la vente du logement compense ce coût. La construction des mesures de variation des prix requises est aussi très complexe (voir chapitre 23 pour un examen plus approfondi) et exige de recourir fréquemment à la technique de l’imputation, en particulier pour l’amortissement. Si l’achat est financé en partie par un crédit hypothécaire, nous pouvons exprimer le coût d’usage (UC) par la formule typique:

M et E représentent l’emprunt hypothécaire et les avoirs du propriétaire et r et i les taux d’intérêt hypothécaires et le taux de rendement des actifs de remplacement. D est l’amortissement, RC les autres coûts récurrents et K la plus-value.

10.11 Aucun organisme statistique national n’utilise à l’heure actuelle l’approche intégrale du coût d’usage, à cause en partie de sa complexité théorique et méthodologique, qui peut également l’empêcher d’obtenir l’approbation générale du public. Pour cette raison, nous n’examinerons pas en détail cette méthodologie. Il convient toutefois de souligner que le taux de variation relatif des prix de l’immobilier influence nettement les pondérations et les mesures des variations de prix établies régulièrement. Vu le rôle prépondérant que jouent en général les plus-values et les taux d’intérêt dans la formule du coût d’usage, le poids de ce coût est vraisemblablement négatif (ce qui suppose un prix négatif de ce coût) lorsque la hausse des prix de l’immobilier dépasse les taux d’intérêt nominaux.

10.12 En pratique, il est possible d’éviter certaines de ces difficultés en adoptant une variante ou une définition plus étroite du coût d’usage. Par exemple, certains pays utilisent une variante de cette approche principalement fondée sur les paiements d’intérêts hypothécaires et l’amortissement exprimés en termes bruts, en partie parce que les propriétaires peuvent facilement considérer ces montants comme des coûts incontournables. Il est possible d’estimer que ces intérêts hypothécaires représentent ce que coûte le fait d’avoir un logement aujourd’hui, et l’amortissement les dépenses courantes nécessaires pour pallier sa dégradation et son vieillissement. Les méthodologies utilisées pour calculer les paiements d’intérêts hypothécaires moyens effectifs pour les ménages de l’indice sont décrites dans la section sur le concept des paiements (voir infra).

10.13 L’amortissement (dépréciation) est progressif, de sorte qu’il est mieux représenté par le montant à mettre de côté chaque année que par les dépenses effectuées (qui sont en général élevées mais peu fréquentes). La pondération de l’amortissement pour la période de référence pourrait être estimée en multipliant la valeur marchande du logement occupé par son propriétaire (sans le terrain) par un taux moyen de dépréciation, qui pourrait être calculé à partir d’estimations de la consommation de capital logement dans les comptes nationaux. Ainsi établi, l’indicateur adéquat des prix devrait être idéalement un indice des prix du logement excluant les terrains, plutôt qu’un indice des coûts des travaux de rénovation.

10.14 L’approche de l’équivalent-loyer s’efforce de mesurer la variation du prix des services de logement consommés par les propriétaires-occupants en estimant la valeur vénale de ces services. En d’autres termes, l’équivalent-loyer est calculé en estimant ce qu’auraient dû payer les propriétaires-occupants pour louer leur logement. Il ne serait pas approprié, pour éviter tout double comptage, de prendre aussi en compte certains coûts supportés normalement par les propriétaires, comme l’assurance habitation, les réparations importantes et l’entretien et les impôts fonciers. Ce concept est recommandé dans le SCN 93 pour mesurer la consommation des ménages et est également utilisé pour effectuer des comparaisons internationales des niveaux de vie.

10.15 Pour calculer la pondération afférente à l’équivalent-loyer, il faut estimer le montant que le propriétaire-occupant aurait payé pendant la période de référence des pondérations pour louer le logement. Il n’est guère possible de s’attendre à ce que les propriétaires-occupants estiment ce montant avec exactitude dans les enquêtes sur le budget des ménages. En principe toutefois, il peut être estimé en comparant les logements occupés par leur propriétaire avec d’autres logements analogues loués et en imputant ces loyers aux logements occupés par leur propriétaire.

10.16 Un certain nombre de problèmes se posent en pratique, notamment dans les pays où le marché privé de la location est peu développé et où la qualité générale, l’âge, la superficie et la situation des logements ne sont pas les mêmes selon qu’ils sont loués ou occupés par leur propriétaire. L’imputation directe des loyers effectifs peut également ne pas être appropriée lorsque les loyers sont réglementés. En outre, il est possible d’estimer que les propriétaires tirent des avantages supplémentaires importants d’éléments comme la sécurité du statut d’occupation et la faculté de faire des aménagements, de sorte qu’il est nécessaire d’ajuster les imputations initiales.

10.17 Dans les pays où la population de référence de l’IPC correspond à l’ensemble des ménages résidents, les problèmes d’estimation sont analogues à ceux que rencontrent les comptables nationaux, aussi serait-il utile de collaborer avec eux.

10.18 Il est possible d’établir la série de prix correspondante pour les loyers des logements occupés par leur propriétaire à partir d’un indice des loyers effectifs, sauf si ces derniers sont réglementés. En fonction du ratio propriétaires-occupants/locataires et de la structure des deux marchés (sous l’angle des caractéristiques des logements), il conviendrait peut-être de modifier les enquêtes déjà faites pour répondre aux exigences particulières d’une série d’équivalents-loyers. Si la valeur totale des équivalents-loyers dépasse sensiblement les loyers effectifs, la taille réelle de l’échantillon de prix existant pourrait aussi être jugée insuffisante. Si les caractéristiques des logements occupés par leur propriétaire diffèrent nettement de celles du marché de la location, l’enquête sur les loyers peut alors nécessiter une stratification plus fine (en fonction, par exemple, de la catégorie et de la surface du logement et de son emplacement). Les indicateurs de prix pour les différentes strates peuvent alors être assortis de pondérations différentes dans les calculs des séries des loyers effectifs et des équivalents-loyers.

10.19 Si les prix subventionnés ou réglementés peuvent être inclus dans les séries des loyers effectifs, il ne faudrait pas utiliser ces séries pour calculer celles des équivalents-loyers. Étant donné le rôle croissant joué par les prix des locations dans l’indice global, il peut en outre être nécessaire d’accorder davantage d’attention à la mesure des variations de prix en cas de changement d’occupant du logement. Un tel changement donne souvent l’occasion au propriétaire de remeubler le logement et d’augmenter le loyer, mais il ne faut pas croire que l’ensemble de ces variations de prix corresponde à un changement de qualité. Par ailleurs, il se peut que les séries des loyers doivent subir des ajustements de la qualité pour tenir compte de l’amortissement en cours des bâtiments. Cette question est examinée au chapitre 23, paragraphes 23.69 à 23.78.

Concept de paiement

10.20 Les produits élémentaires couverts dans un indice fondé sur le concept de paiement sont définis par référence aux dépenses effectivement faites par les ménages pour avoir accès à des biens ou des services de consommation. La série de dépenses propres aux propriétaires-occupants pendant la période de référence des pondérations comprend:

  • les versements initiaux ou dépôts effectués pour des logements récemment achetés;

  • les frais légaux et les commissions d’agence immobilière payables en cas de transfert de propriété;

  • les remboursements de principal sur les crédits hypothécaires;

  • les paiements d’intérêts hypothécaires;

  • les travaux de rénovation ou d’agrandissement des logements;

  • l’assurance habitation;

  • les réparations ou l’entretien des logements;

  • les contributions foncières.

10.21 S’il est concevable d’inclure tous ces produits élémentaires dans l’indice, il est en général convenu qu’un certain nombre d’entre eux au moins ne représente que des opérations en capital qui doivent être exclues de l’IPC. Par exemple, alors que les versements initiaux et les remboursements de principal sur les crédits hypothécaires amènent les ménages à ponctionner leurs avoirs liquides, ils aboutissent aussi à créer un actif réel (une partie au moins d’un logement) ou à réduire leur passif (l’encours de la créance hypothécaire). De même, le règlement comptant des dépenses au titre de travaux de rénovation ou d’agrandissement génère une diminution des avoirs liquides, que compense une augmentation de la valeur du logement. En d’autres termes, ces opérations, qui n’entraînent aucune variation nette des bilans des ménages, devraient être exclues.

10.22 Les autres produits élémentaires peuvent être considérés comme des dépenses courantes qui n’entraînent aucun ajustement compensateur dans les bilans des ménages. Il est donc jugé approprié d’inclure ces produits dans un IPC fondé sur le concept de paiement. Dans un tel indice, il est clair que le total des paiements est égal aux ressources des ménages comprenant les revenus après impôts (salaires, transferts, revenus fonciers, indemnités d’assurance, etc.) et l’épargne nette (à titre d’élément de contrepartie). Pour cette raison, un IPC fondé sur un tel indice est en général considéré comme le meilleur instrument pour évaluer les variations dans le temps des revenus monétaires nets.

10.23 Il est facile d’estimer les dépenses brutes au titre de ces produits pendant la période de référence des pondérations au moyen d’une enquête sur le budget des ménages, les dépenses pour ces produits pouvant en général être déclarées par les ménages. Nous examinons ultérieurement dans le présent chapitre la construction d’indices de prix pour les commissions des agences immobilières et les assurances, mais non d’indices pour les travaux de réparation et d’entretien et pour les contributions foncières, car ils ne sont pas censés poser de problèmes particuliers. Le reste de la présente section est consacré à la construction de mesures de prix pour les charges d’intérêts hypothécaires.

10.24 La construction d’indices de prix pour les charges d’intérêts hypothécaires est en général difficile. Cette complexité, qui varie d’un pays à l’autre, dépend du fonctionnement des marchés financiers intérieurs et de l’existence ou non de dispositions de l’impôt sur le revenu applicables aux paiements d’intérêts hypothécaires. Nous décrivons donc ci-après un objectif général et exposons à titre d’exemple une méthodologie pour produire l’indice requis dans les cas les plus simples. Cette méthodologie sera modifiée en fonction des difficultés supplémentaires qui pourront être rencontrées dans certains pays.

10.25 Il est possible de résumer brièvement le concept général comme suit. Si la méthode du panier-type est utilisée, l’objectif de l’indice est de mesurer les variations des intérêts qui seraient payables sur une série d’hypothèques équivalentes à celles observées lors de la période de référence des pondérations. L’âge des différentes hypothèques de ce stock de référence variera considérablement selon qu’elles sont retenues pour la période de référence ou ont été choisies plusieurs années auparavant. En établissant un indice de base fixe, la répartition des hypothèques selon leur âge doit rester constante.

10.26 Le montant des intérêts payables au titre d’une hypothèque est fixé en appliquant un certain taux d’intérêt, exprimé en pourcentage, à la valeur monétaire de l’emprunt. Il est donc possible, en principe, de mesurer les variations des charges d’intérêts hypothécaires en appliquant au montant approprié de l’emprunt un taux d’intérêt moyen calculé à partir des informations recueillies périodiquement sur des taux d’intérêt hypothécaires représentatifs. Dans le cas du moins des hypothèques à taux variable classiques, les intérêts exigibles au titre du stock revalorisé d’hypothèques de la période de référence peuvent être calculés simplement sur la base des taux d’intérêt hypothécaires en vigueur.

10.27 Le principal problème est donc de déterminer le montant approprié de l’emprunt pour chaque période de comparaison. Puisque la valeur réelle de tout montant monétaire varie en fonction du pouvoir d’achat de la monnaie, il n’est pas judicieux d’utiliser la valeur monétaire effective de la période de référence dans les calculs portant sur les périodes ultérieures. La première mesure qui s’impose plutôt est d’actualiser la valeur monétaire pour chaque période de comparaison de façon à ce qu’elle demeure constante en termes réels (c’est-à-dire à ce que les quantités à la base du montant de la période de référence restent constantes).

10.28 Pour y parvenir, il est nécessaire d’avoir une vision au moins théorique des quantités correspondant au montant de la créance pendant la période de référence. L’encours de l’emprunt hypothécaire d’un ménage pendant la période de référence dépend du prix d’achat initial du logement et du ratio crédit/garantie, ainsi que du taux de remboursement du principal depuis la date d’achat. Une valeur équivalente de la créance peut être calculée pour les périodes de comparaison subséquentes en maintenant à un niveau constant l’âge de la créance, sa valeur initiale (en tant qu’une certaine proportion fixe de la valeur totale du logement lorsque l’hypothèque a été initialement conclue) et le taux de remboursement du principal (en tant qu’une certaine proportion de la créance initiale) et en appliquant ces facteurs aux prix de l’immobilier pendant les périodes correspondant à l’âge de la créance.

10.29 Prenons, à titre d’exemple, une période de référence où un ménage a acheté un logement cinq ans plus tôt pour 100.000 dollars, dont 50 % ont été financés par un crédit hypothécaire. Si, entre la date de l’achat et la période de référence, ce ménage a remboursé 20 % de son emprunt, alors l’encours de la créance sur laquelle des charges d’intérêts sont calculées pour la période de référence serait de 40.000 dollars. Passons maintenant à quelque période de comparaison subséquente et supposons que les prix de l’immobilier ont doublé entre la période de l’achat et la cinquième année précédant la période de comparaison. L’équivalent de l’encours de la créance pour la période de comparaison serait calculé en enlevant 50 % du prix du logement revalorisé (200.000 dollars), ce qui donne 100.000 dollars, puis en réduisant ce montant du montant de principal remboursé (20 %), ce qui donne 80.000 dollars.

10.30 En vertu de ces hypothèses, il est à l’évidence possible d’estimer directement la valeur de l’encours de la créance pour la période de comparaison à partir de celle de son encours pour la période de référence uniquement sur la base des variations des prix de l’immobilier pendant les cinq années antérieures à la période de référence et les cinq années antérieures à la période de comparaison. En d’autres termes, bien que le maintien à leur niveau initial des ratios crédit/avoirs propres et des taux de remboursement du principal aide à comprendre le concept de paiement, il n’est pas absolument nécessaire d’estimer ces variables pour calculer la créance correspondant à la période de comparaison. Il faut connaître la valeur de l’encours de la créance pour la période de référence et l’âge de cette créance et disposer d’une mesure pertinente des variations des prix du logement.

10.31 Supposons maintenant que toutes les hypothèques soient à taux variable et que les taux d’intérêt nominaux moyens passent de 5 à 7,5 % entre la période de référence et celle de comparaison. Les paiements d’intérêts pour les deux périodes peuvent être établis à 2.000 dollars et 6.000 dollars, respectivement, de sorte que l’indice des paiements d’intérêts hypothécaires pour la période de comparaison est de 300,0. Il est naturellement possible de trouver un résultat identique directement à partir des séries d’indice du crédit et des taux d’intérêt nominaux. L’indice des charges d’intérêts hypothécaires est obtenu en divisant par 100 le produit de l’indice du crédit par celui des taux d’intérêt nominaux. Dans le présent exemple, l’indice du crédit est égal à 200,0 et celui du taux d’intérêt nominal à 150,0. L’indice des taux d’intérêt hypothécaires est donc égal à (200,0 × 150,0)/100, soit 300,0. Cet exemple sert également à illustrer un point très important: les pourcentages (taux d’intérêt, taxes, etc.) ne sont pas des prix et ne peuvent être utilisés à ce titre. Ils doivent être appliqués à une valeur monétaire afin de déterminer un prix monétaire.

10.32 Si l’exemple à un seul ménage donné ci-dessus est utile pour expliquer les concepts de base, il est nécessaire de mettre au point une méthodologie qui permette de calculer un indice des charges d’intérêts hypothécaires pour l’ensemble de la population de référence. Les choses se compliquent lorsqu’on passe à plusieurs ménages, surtout parce que l’âge de la créance varie selon les ménages. Ce calcul n’est pas trivial, car il est important de revaloriser la créance de la période de référence afin de la maintenir à un âge constant. S’il est concevable que des informations sur l’âge de la créance hypothécaire puissent être recueillies dans les enquêtes sur le budget des ménages, la charge supplémentaire qui serait alors imposée aux répondants et le nombre en général faible des ménages déclarant avoir un crédit hypothécaire rendraient souvent peu fiables les estimations en provenance de cette source. Une autre solution consiste à contacter un échantillon de sociétés hypothécaires (banques, mutuelles d’épargne et de construction, etc.) en vue d’obtenir le profil d’âge de leur portefeuille hypothécaire. Cette catégorie de données est normalement disponible et en général fiable.

10.33 Le tableau 10.1 montre comment un indice global des prix des créances hypothécaires peut être construit. Pour illustrer la méthodologie utilisée, les hypothèses ciaprès ont été établies à des fins de simplification:

Tableau 10.1Exemple de calcul d’une série de créances hypothécaires
a) Indice des prix du logement
AnnéeTrimestreIndice initial

des prix

du logement

(1)
Moyenne mobile

sur quatre

trimestres de (1)

(2)
A–4T1111,9
T2112,8
T3114,7
T4116,2113,9
A–3T1117,6115,3
T2118,5116,8
T3119,0117,8
T4119,8118,7
A–2T1120,1119,4
T2120,3119,8
T3120,5120,2
T4122,0120,7
A–1T1122,3121,3
T2123,8122,2
T3124,5123,2
T4125,2124,0
A0T1125,9124,9
T2126,1125,4
T3127,3126,1
T4129,2127,1
b) Indice des créances hypothécaires
AnnéeTrimestreÂge de la créance
3–4 ans P = 10 % (1)2–3 ans P = 20 % (2)1–2 ans P = 30 % (3)0–1 an P = 40 % (4)Moyenne pondérée (5)
A0T1100,0100,0100,0100,0100,0
T2101,2100,6100,7100,7100,7
T3102,5100,9101,6101,1101,4
T4103,4101,3102,2101,7101,9
  • l’indice est trimestriel et non mensuel;

  • la créance hypothécaire la plus ancienne a entre trois et quatre ans (en pratique, les créances qui dépassent huit ans sont normalement insignifiantes);

  • chaque cohorte annuelle est répartie également sur l’année;

  • un indice trimestriel des prix du logement (logements neufs et anciens, terrains inclus) est disponible.

10.34 La colonne (1) du tableau 10.1a) contient des indices des prix du logement remontant à quatre ans avant la période de référence pour la série des créances hypothécaires (premier trimestre de l’année 0). La colonne (2) contient une moyenne mobile sur quatre trimestres de la première série—ce qui est nécessaire pour refléter les prix «annuels» correspondant aux cohortes de créances, qui ne sont disponibles que pour les groupes d’âge annuels dans notre exemple (si des cohortes trimestrielles étaient disponibles, il ne serait pas nécessaire de calculer la série sur les moyennes mobiles).

10.35 Les colonnes (1) à (4) du tableau 10.1b) contiennent les indices des créances hypothécaires calculés pour chaque cohorte re-référencée à A0 T1 = 100. Ces séries sont des transformations simples des séries de la colonne (2) du tableau 10.1a), chacune étant assortie d’un point de départ différent. Par exemple, la série des créances pour la cohorte contractée il y a trois à quatre ans a comme point de départ l’indice qui commence à A–4 T4 (soit 113,9) à la colonne (2). De même la série des emprunts âgés de deux à trois ans débute à A–3 T4 (soit 118,7), et ainsi de suite. La colonne (5) du tableau 10.1b) contient l’indice global des créances hypothécaires qui est obtenu en pondérant ensemble les indices des quatre cohortes d’âge. Les pondérations sont calculées à partir de données des institutions financières sur l’encours des créances par âge, revalorisées aux prix de la période A0 T1.

10.36 Une série d’indice des taux d’intérêt hypothécaires nominaux est obtenue en calculant les taux d’intérêt trimestriels moyens des hypothèques à taux variable consenties par un échantillon d’institutions de crédit (à partir de la période A0 T1) et en les présentant sous forme d’indices. La série des taux d’intérêt nominaux et celle des créances hypothécaires peuvent alors être fusionnées afin de calculer celle des intérêts hypothécaires, comme le montre le tableau 10.2.

Tableau 10.2Exemple de calcul d’une série de charges d’intérêts hypothécaires
AnnéeTrimestreIndice des créances hypothécaires (1)Indice des taux d’intérêt nominaux (2)Indice des intérêts hypothécaires (1) × (2)/100 (3)
A0T1100,0100,0100,0
T2100,798,599,2
T3101,4100,8102,2
T4101,9101,5103,4

10.37 La construction d’indices équivalents pour les hypothèques à taux fixe est plus complexe dans la mesure où un indice des charges d’intérêts doit être calculé pour chaque cohorte d’âge des emprunts afin de tenir compte de ce que les intérêts payables aujourd’hui sur un emprunt souscrit il y a quatre ans sont fonction du taux d’intérêt en vigueur il y a quatre ans. Cela nécessite d’établir un indice des taux d’intérêt fixes nominaux portant sur la même période que la série des prix du logement. Dans la mesure où les taux d’intérêt appliqués aux emprunts à taux fixe dépendent également de leur durée, le calcul de la série des taux d’intérêt fixes nominaux est aussi plus complexe. La complexité supplémentaire de ces indices peut rendre la construction d’un indice des charges d’intérêts hypothécaires peu pratique pour les pays où les hypothèques à taux d’intérêt fixe occupent une place prédominante.

10.38 La construction de l’indice des paiements d’intérêts hypothécaires repose sur l’hypothèse que le crédit hypothécaire sert à financer l’achat du logement (d’où la revalorisation de la créance en fonction des variations des prix du logement). Cependant, il est de plus en plus courant, surtout dans les pays développés, que les ménages utilisent la valeur résiduelle de leur logement. En d’autres termes, ils peuvent contracter d’autres crédits hypothécaires, c’est-à-dire utiliser une fraction du capital déjà remboursé pour financer des activités comme l’acquisition d’un bien de consommation durable important tel qu’une voiture ou un bateau, des vacances, voire l’achat d’actions ou d’obligations. Si ces autres emplois des fonds obtenus grâce à de tels crédits sont importants, il pourrait être judicieux de considérer qu’une partie au moins des charges d’intérêts hypothécaires représente le coût d’un service financier général et non des coûts d’habitation. S’agissant de cette fraction de la créance censée être utilisée à d’autres fins, il serait plus approprié d’utiliser pour revaloriser l’endettement un indice général de l’inflation.

Concept d’acquisition

10.39 Les produits élémentaires couverts dans un indice fondé sur le concept d’acquisition sont définis comme étant les biens et les services de consommation acquis par les ménages. Les pays qui établissent leur IPC sur cette base ont en général conclu que celui-ci doit surtout servir à donner une mesure de la hausse des prix pour l’ensemble du secteur des ménages. Compte tenu de ce que la hausse des prix est considérée comme un phénomène propre au fonctionnement des marchés, le champ de l’indice est aussi normalement limité aux biens et services de consommation acquis dans le cadre d’opérations monétaires. En d’autres termes, les biens et les services de consommation fournis gratuitement aux ménages par l’État ou les établissements à but non lucratif sont exclus.

10.40 Les dépenses des propriétaires-occupants qui pourraient être prises en compte dans un indice fondé sur les acquisitions sont:

  • les achats nets de logements (achats moins ventes par la population de référence);

  • la construction directe de logements;

  • les travaux de rénovation ou d’agrandissement;

  • les frais légaux et les commissions des agences immobilières à acquitter en cas de transfert de propriété;

  • les travaux de réparation et d’entretien;

  • les assurances;

  • les contributions foncières.

10.41 Nous examinons ultérieurement dans le présent chapitre la construction d’indices des prix pour les commissions des agences immobilières et les assurances, mais non d’indices pour les travaux de réparation et d’entretien et pour les contributions foncières, car ils ne sont pas censés poser de problèmes particuliers. Nous abordons donc dans le reste de cette section les questions soulevées par l’établissement d’indicateurs pour les achats, la construction et les travaux de rénovation ou d’agrandissement des logements. Un avantage du concept d’acquisition est que, conformément à la façon dont la plupart des autres biens et services sont traités dans l’IPC, l’indice du logement occupé par son propriétaire reflète le prix intégral payé pour le logement. En outre, les méthodes de financement de l’achat du logement n’ont aucun impact sur cet indice.

10.42 Étant construits pour mesurer les variations de prix pour l’ensemble des ménages (la population cible ou de référence), les IPC ne devraient pas tenir compte des opérations entre ces ménages. Si l’indice couvre tous les ménages privés, les pondérations ne devraient refléter que les additions nettes au stock de logements du secteur des ménages occupés par leur propriétaire. En pratique, ces additions comprendront essentiellement les logements achetés à des entreprises (logements neufs, appartenant à des sociétés ou à usage locatif), ceux vendus ou cédés par le secteur public et les logements à usage locatif achetés à des ménages de la population de référence aux fins d’être occupés par leur propriétaire. Si l’IPC est construit pour quelque sous-groupe de la population (les salariés, par exemple), les pondérations devraient également comprendre les achats aux autres catégories de ménages.

10.43 Les économistes classent les logements parmi les actifs immobilisés et excluent donc les achats de logements de la consommation des ménages. Si les logements achetés pour un usage locatif sont incontestablement des actifs immobilisés, cela est moins sûr dans le cas des logements occupés par leur propriétaire. Bien qu’ils admettent la possibilité de réaliser une plus-value, les ménages citent en général comme premier motif de l’achat d’un logement (qu’ils considèrent invariablement comme un actif) l’accès à un service (logement et sécurité du statut d’occupation). De leur point de vue, les coûts supportés par les propriétaires-occupants pour leur logement principal sont des dépenses à la fois d’investissement et de consommation et, si ces coûts sont exclus d’un IPC fondé sur le concept d’acquisition, la population en général risque de perdre confiance dans cet IPC. Il est possible de soutenir qu’il s’agit surtout de dépenses de consommation dans le cas des pays où le secteur locatif est assez peu développé et où les possibilités de substitution entre la location et l’occupation à titre de propriétaire sont limitées.

10.44 Le problème pour le statisticien est de séparer les deux catégories de dépenses de façon à ne tenir compte dans l’IPC que de celles de consommation. Bien qu’aucune solution particulière n’ait été retenue, il serait possible de classer le coût du terrain et des bâtiments, respectivement, parmi les dépenses d’investissement et celles de consommation, étant donné que, si les bâtiments peuvent se dégrader et donc être «consommés», la qualité du terrain reste constante (sauf dans des cas très exceptionnels). Comme le terrain (ou son emplacement) compte pour la majeure partie de la variation des prix observables de logements par ailleurs identiques vendus à la même date, l’exclusion de sa valeur pourrait également être considérée comme une tentative d’exclure de l’IPC la hausse des prix des actifs. (Les mesures de la hausse des prix des actifs ont, bien entendu, leur propre utilité.)

10.45 Le calcul de la pondération des dépenses d’acquisition nette (terrain exclu) et de construction, de rénovation ou d’agrandissement de logements pour la période de référence pose quelques problèmes. Les estimations des dépenses nettes relatives aux logements déjà construits, déduction faite de la valeur du terrain, qui peuvent être tirées des enquêtes sur le budget des ménages sont sans doute peu fiables, à la différence de celles concernant les sommes que les ménages consacrent aux travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction de logements.

10.46 Une autre solution consiste à combiner les données provenant de recensements de la population et d’enquêtes sur le logement et la construction. Les recensements permettent normalement de recueillir des informations sur le statut d’occupation des logements, et l’augmentation annuelle moyenne du nombre de ménages propriétaires-occupants qui en ressort est un bon moyen de calculer par approximation les additions nettes au stock de logements. La plupart des pays mènent aussi des enquêtes sur la construction qui fournissent des données sur la valeur totale des logements construits. Ces données peuvent servir à estimer la valeur moyenne des nouveaux logements, laquelle peut être appliquée aux volumes estimés à partir du recensement de la population. Il va de soi que la pertinence de cette approche doit être évaluée par pays, ce qui peut être complexe si l’IPC ne se rapporte qu’à quelque sous-groupe de la population totale.

10.47 L’indice des prix doit mesurer dans le temps les variations des prix des bâtiments à usage d’habitation déjà construits, des nouveaux logements et des travaux de rénovation ou d’agrandissement. Comme le prix adéquat des bâtiments existants est leur coût de remplacement, il est donc approprié d’établir un indice mesurant les variations des prix des nouveaux bâtiments à usage d’habitation. Étant donné que les prix tant des nouveaux bâtiments que des travaux de rénovation ou d’agrandissement sont en principe fonction des coûts de la main-d’œuvre et des matériaux de construction et des bénéfices des producteurs, il suffit peut-être de construire un échantillon unique des prix de tous ces éléments. La nécessité d’établir un échantillon de prix distinct pour les travaux de rénovation ou d’agrandissement dépendra de leur importance relative et de la question de savoir (lorsque, par exemple, ils concernent essentiellement des cuisines ou des salles de bains) si les éléments matériaux et maind’œuvre sont sensiblement différents dans le cas d’un logement complet. Quoiqu’il en soit, il y a lieu d’ajuster les indices des prix pour éliminer les variations de prix qui reflètent des changements dans les caractéristiques des logements récemment construits.

10.48 Le type de logement construit dans chaque pays modifiera sensiblement la complexité et le coût dont s’accompagne l’établissement des mesures de prix adéquates. Si chaque nouveau logement est pour l’essentiel unique (c’est-à-dire conçu pour répondre à diverses exigences, notamment celles du site de construction), il faudra adopter un «modèle d’établissement de prix». Il sera alors nécessaire de sélectionner un échantillon d’entreprises du bâtiment, d’identifier des échantillons de logements récemment construits et de relever les prix relatifs à la construction de logements identiques au cours de périodes ultérieures (exception faite des coûts de préparation de la surface constructible qui peuvent varier d’un terrain à l’autre). Cette approche sera vraisemblablement coûteuse pour les répondants. En outre, il faudra veiller à ce que les prix communiqués reflètent vraiment les conditions du marché. En d’autres termes, ils doivent traduire le montant réaliste que les constructeurs pourraient envisager de demander compte tenu du marché plutôt que celui qu’ils auraient aimé demander eu égard à quelque situation antérieure.

10.49 Dans un certain nombre de pays, pour une part importante, les logements récemment construits sont identiques à ce que l’on appelle des maisons témoins, en d’autres termes des maisons que les entreprises du bâtiment construisent sur une base régulière à partir d’une série de plans types conservés à cet effet. Cette pratique est réaliste surtout dans les pays où une proportion importante des logements est construite dans de nouveaux lotissements (c’est-à-dire sur des terrains récemment viabilisés ou reviabilisés spécifiquement à des fins d’habitation). Lorsque beaucoup de ces maisons sont construites, il est alors possible de choisir un échantillon de ces maisons pour en suivre le prix, étant donné qu’on est sûr que les prix communiqués sont les prix de transaction effectifs (établis là encore déduction faite des coûts de terrassement). Même si en majorité les nouveaux logements ne sont pas identiques à des maisons témoins, elles peuvent être un indicateur représentatif des variations globales de prix.

10.50 Pour suivre les prix des maisons témoins, il est nécessaire de veiller à ce que les plans retenus restent représentatifs et de détecter les changements de qualité provenant des modifications apportées à ces plans ou aux éléments de base. Chaque fois que les plans sont modifiés, le changement de qualité globale doit être estimé. Lorsque la modification est chiffrable, comme une légère augmentation de la surface du logement, il est possible de présumer que le changement de qualité est proportionnel. D’autres modifications, comme l’isolation ou la construction sans frais d’une entrée, devront être valorisées (de préférence en termes de valeur courante pour le consommateur) à partir éventuellement d’informations sur ce que les consommateurs auraient à payer s’ils devaient se procurer séparément les produits élémentaires (méthode des coûts optionnels). Une autre solution est de demander aux constructeurs une remise en espèces au lieu des éléments supplémentaires. Lorsqu’une modification de la loi nécessite d’adapter les plans, le consommateur n’a pas le choix, aussi est-il acceptable de classer la variation intégrale du prix comme un mouvement de prix pur et simple (même s’il est possible de discerner quelques changements de qualité).

Vêtement

10.51 Le vêtement est un bien semi-durable et le concept choisi pour établir l’IPC (acquisition, utilisation ou paiement) n’a aucun effet sur la façon dont il est traité. Les caractéristiques particulières du marché du vêtement sont toutefois une source de problèmes pour le statisticien. Le consommateur achète des vêtements toute l’année, bien que certains d’entre eux ne soient disponibles qu’en une saison donnée et, à la différence des fruits et légumes saisonniers, il est possible que des produits élémentaires spécifiques en vente pendant une saison (l’été, par exemple) ne le soient plus l’année suivante. Outre cette disponibilité selon les saisons, il se peut aussi que les caractéristiques matérielles de certains vêtements changent du fait de la mode.

10.52 La présente section donne une description générale du marché du vêtement dans la plupart des pays et examine les problèmes les plus graves auxquels fait face le statisticien, ainsi que certaines solutions pour les surmonter ou tout au moins les réduire au minimum.

Le marché du vêtement

10.53 La plupart des pays enregistrent au moins certaines variations atmosphériques tout au long de l’année. Le nombre de «saisons» distinctes va de deux («humide» et «sèche» ou été et hiver) à quatre dans la plupart des régions (hiver, printemps, été et automne). En général, les vêtements sont classés en deux catégories selon qu’ils sont disponibles pour une saison seulement ou toute l’année.

10.54 La mode a aussi un impact sur les vêtements (saisonniers ou non). Les pantalons peuvent être droits ou à pattes d’éléphant, les vestes droites ou croisées, les chemises à col boutonné ou non ou à manches courtes ou longues, et ainsi de suite.

10.55 Au sein même des catégories de vêtements que la mode en général ou les saisons n’influencent pas outre mesure, ceux dont le prix peut être suivi d’une période à l’autre peuvent varier considérablement. Les détaillants changent de fournisseurs en vue de trouver le meilleur prix ou de donner l’impression qu’ils renouvellent constamment leurs articles afin de séduire les consommateurs. De nombreux producteurs changent aussi souvent de lignes de produits pour continuer d’attirer les acheteurs. Il est également courant que le même producteur utilise, pour des raisons de marketing, des marques différentes ou renouvelées sans cesse. Les pays isolés qui comptent essentiellement sur les importations de vêtements font en outre face à des ruptures d’approvisionnement par suite des défaillances des expéditeurs, voire des caprices des importateurs.

10.56 À cause de la durée de vie fréquemment courte de certains produits élémentaires ou de catégories entières de produits saisonniers, les détaillants doivent accorder une attention particulière à la gestion des stocks pour ne pas se retrouver avec des quantités importantes d’articles invendables. Ils règlent le plus souvent ce problème en faisant progressivement des soldes ou des rabais pendant la durée de vie estimée des produits.

10.57 La segmentation et le renouvellement du marché du vêtement amènent invariablement les statisticiens à trouver un compromis entre l’indice idéal et le coût de la collecte des données (sur les prix et les caractéristiques éventuellement nécessaires pour procéder aux ajustements de la qualité).

Méthode d’établissement d’indices pour les vêtements non saisonniers

10.58 Même lorsque la saisonnalité n’est pas un problème, la construction d’un indice des prix du vêtement n’est pas simple. La gamme de produits élémentaires disponibles peut varier sensiblement selon les points de vente, de sorte qu’une détermination et une caractéristique détaillée au niveau central des produits élémentaires dont le prix doit être suivi n’ont aucune utilité. La marque et le style de certains vêtements peuvent aussi varier sensiblement dans le temps dans les points de vente individuels, ce qui nécessite d’appliquer rigoureusement les procédures de remplacement des produits élémentaires et d’ajustement de la qualité.

10.59 Bien qu’il soit pour ainsi dire impensable de prévoir les mêmes procédures pour tous les pays, il est possible de mettre au point une série de recommandations pour éviter les écueils les plus importants. À ce sujet, le principal objectif est de porter au maximum le nombre de relevés de prix utilisables (pour un coût donné) par mois et de réduire au minimum l’impact des mesures des variations de prix qui sont touchées par les changements de qualité.

10.60 Il est parfois possible d’identifier des caractéristiques «nationales» à suivre à chaque point de vente (par exemple, jeans de la marque X, modèle Y). L’utilisation de telles caractéristiques peut aider à réduire au minimum les opérations d’ajustement de la qualité et les mouvements des prix de ces produits élémentaires peuvent servir de référence utile pour évaluer ceux des autres produits élémentaires. Pour identifier ces produits de manière fiable, il faut entretenir des relations suivies avec les acheteurs des grandes chaînes ou les producteurs ou importateurs nationaux importants. Ces sources doivent être contactées régulièrement afin d’identifier la gamme des produits élémentaires, leur disponibilité dans le pays et tous les changements prévus (notamment de style et de qualité, ainsi que les additions ou les soustractions à cette plage). Ces informations peuvent être utilisées en amont pour mettre à jour les caractéristiques ou les descriptions des produits à suivre sur le terrain, de façon à réduire au minimum l’incidence de toute tentative par les enquêteurs de suivre des produits qui ne sont plus disponibles. Elles peuvent aussi aider à chiffrer tout changement de qualité.

10.61 Pour les produits élémentaires dont la disponibilité par marque varie, il est parfois possible d’identifier un certain nombre de marques dont la qualité est jugée équivalente (par exemple, différentes marques de T-shirts). La liste des marques équivalentes pourrait être remise aux enquêteurs qui auraient pour consigne de relever le prix de la moins chère de celles qui sont disponibles à chaque point de vente, sans avoir à vérifier si cette marque était suivie lors de la précédente visite. L’argument à la base de cette pratique est que, si les marques sont vraiment équivalentes, le consommateur avisé achètera la moins chère et qu’ainsi, l’IPC traduira plus fidèlement le comportement des ménages. À l’évidence, le succès de cette technique dépend essentiellement de la façon dont est évaluée l’«égalité» entre les marques; bien qu’il s’agisse surtout d’une question d’appréciation, une analyse de l’évolution antérieure des prix peut faciliter cette évaluation. Il se pourrait en général que l’égalité entre les marques soit indiquée par une dispersion des prix à long terme moins forte et une tendance à la permutation des prix entre elles dans le temps ou entre les points de vente.

10.62 Dans d’autres cas, il pourrait être indiqué de limiter les produits de l’échantillon à une sous-catégorie de marques sans considérer que toutes les marques sont équivalentes. Un certain nombre de marques de jeans pourraient, par exemple, dominer le marché, alors que les marques individuelles disponibles ne seraient pas toutes les mêmes dans les points de vente. Une liste des marques acceptables pourrait alors être remise aux enquêteurs qui auraient pour consigne de suivre celles qui sont les plus représentatives dans chaque point de vente. Ils auraient aussi pour consigne, une fois la sélection initiale faite, de noter la marque et le modèle spécifiques suivis dans chaque point de vente et devraient continuer de suivre cette caractéristique lors des visites ultérieures jusqu’à ce qu’elle cesse d’être en stock (ou qu’à l’évidence, elle ne soit plus représentative des ventes de ce point particulier).

10.63 Le marché du vêtement est devenu si diversifié qu’il n’est pas toujours possible de spécifier au niveau central le produit élémentaire à suivre, voire la ou les marques. Il faut alors conférer aux enquêteurs davantage de latitude pour choisir ces produits. Il est important de leur donner des recommandations pour éviter toute sélection erronée. À tout le moins, ils devraient avoir pour consigne de sélectionner la marque et le modèle qui, selon le détaillant, sont les plus représentatifs et devraient normalement être en stock pendant un certain temps (il n’est guère utile de sélectionner un produit qui, même s’il est très prisé, a été acheté par le détaillant à un seul exemplaire et ne pourra sans doute être suivi ultérieurement).

10.64 Des recommandations plus poussées pourraient contenir une liste de caractéristiques dont le produit élémentaire sélectionné devrait se rapprocher le plus possible. Il conviendrait de classer ces caractéristiques en commençant par la plus importante et les caractéristiques que le produit élémentaire choisi possède ou ne possède plus devraient être parfaitement connues (soit à partir de la description enregistrée par l’enquêteur, soit en remplissant un formulaire type distinct). Outre la marque (ou les marques acceptables) le cas échéant, la liste des caractéristiques pourrait aussi préciser:

  • la nature du tissu (par exemple, coton, laine, lin);

  • le poids du tissu (par exemple, lourd, moyen, léger);

  • l’existence d’une doublure;

  • le nombre de boutons;

  • le type de couture (par exemple, simple, double).

10.65 Il est admis que les articles de haute couture posent des difficultés particulières sur le plan de l’ajustement de la qualité. Ces produits élémentaires risquent assurément de fausser l’IPC à la fin de leur durée de vie lorsque leur prix peut être fortement réduit et que leurs ventes sont faibles. Par exemple, le statisticien doit être conscient du danger que les produits quittent l’indice à un prix très réduit et soient remplacés par des produits vendus à plein tarif (qui, dans le cas d’un vêtement très à la mode, peut être particulièrement élevé). De façon plus générale, toute décision d’inclure des produits très à la mode devrait certainement tenir compte de la population de référence visée dans l’indice, lorsque, par exemple, il exclut les ménages qui se trouvent dans la partie supérieure de la fourchette des revenus.

Remplacement des produits élémentaires et changement de qualité

10.66 Même pour les vêtements disponibles toute l’année, il existe toujours un besoin important de les remplacer, sinon de tenir compte de l’évolution de leurs caractéristiques. Il est donc important de veiller à ce que des procédures soient établies pour réduire au minimum les biais résultant des changements de qualité des produits suivis.

10.67 Le concept à utiliser pour évaluer les changements de qualité des vêtements s’appuie sur la valeur perçue par le consommateur. En d’autres termes, on peut dire que deux vêtements ne sont pas de même qualité si le consommateur les valorise différemment. La difficulté à laquelle se heurte le statisticien est que les différences de qualité ne sont observables qu’à partir des changements dans les caractéristiques physiques des vêtements (marque incluse), qui n’influent pas tous sur la valeur pour le consommateur. Comment alors les distinguer?

10.68 Pour faciliter l’opération, il est important de mettre au point des recommandations qui aideront à choisir les produits élémentaires de remplacement, l’objectif général étant de réduire au minimum les différences de qualité entre les anciens et les nouveaux produits. Il ressort d’études que la marque joue un rôle important dans le prix et la qualité de la plupart des produits (surtout ceux qui sont très axés sur la mode), aussi, dans un premier temps, doit-on s’employer à choisir un produit de remplacement de la même marque (tout en soulignant le risque que les marques deviennent moins représentatives à mesure qu’elles passent de mode). Comme cela n’est pas toujours possible, il est utile de demander l’aide d’experts pour classer les marques par groupes de qualité conformément aux critères suivants:

  • marques exclusives, en général internationales, vendues essentiellement dans des boutiques chic;

  • marques de qualité supérieure, bien connues au niveau national (mais qui peuvent aussi être internationales);

  • marques de qualité moyenne;

  • marques autres ou peu connues.

10.69 S’il n’est pas possible de choisir un produit de remplacement de la même marque, on peut alors prendre une marque appartenant au même groupe. La similitude des prix ne devrait jamais être un objectif important dans le choix d’un produit de remplacement.

10.70 Une fois le produit de remplacement choisi, une description détaillée doit en être donnée. Les différences physiques entre les deux produits doivent être décrites de façon aussi précise que possible afin de permettre à l’enquêteur de déterminer si le produit de remplacement est comparable (c’est-à-dire de qualité égale). En règle générale, il convient de considérer comme des changements de qualité le remplacement d’une piqûre double par une simple ou d’un tissu lourd par un léger, la réduction du nombre des boutons ou de la longueur des pans des chemises, l’élimination de la doublure, et ainsi de suite, mais non les changements de caractéristiques physiques attribuables uniquement à des phénomènes de mode (pantalon à pattes d’éléphant au lieu du pantalon droit, par exemple).

10.71 Lorsqu’il est établi qu’un produit n’est pas comparable, des mesures doivent être prises pour supprimer l’impact du changement de qualité dans l’indice. Un certain nombre d’approches peuvent être utilisées pour évaluer les différences de qualité:

  • Il est possible de demander à des experts de fixer la valeur monétaire des différences.

  • Les services statistiques peuvent faire donner à certains enquêteurs une formation supplémentaire leur permettant d’estimer eux-mêmes la valeur de ces changements.

  • Des méthodes hédoniques peuvent être employées si les ressources le permettent. Il est possible de trouver une description des techniques hédoniques utilisables pour les vêtements dans Liegey (1992) et Norberg (1999).

10.72 Chacune de ces solutions nécessite de pouvoir chiffrer les caractéristiques qui déterminent les changements de qualité (comme la qualité du matériau et les normes de fabrication). Faute de telles informations, il faudrait peut-être utiliser des méthodes implicites d’ajustement de la qualité. Dans ce cas, il serait important que le prix de la caractéristique sortante revienne à un niveau normal avant qu’elle ne soit retirée du calcul de l’indice.

Méthodes à utiliser pour inclure les vêtements saisonniers dans l’indice des prix à la consommation

10.73 Les pratiques adoptées par les organismes statistiques pour traiter les vêtements saisonniers dans l’IPC varient considérablement, allant de l’exclusion complète à diverses méthodes d’imputation des prix de produits non disponibles à certains moments de l’année, voire à des systèmes de pondération qui changent tout au long de l’année. À certains égards, le traitement des vêtements saisonniers soulève les mêmes questions que celui des vêtements à la mode, notamment en ce qui concerne la brièveté des cycles de vie et la vraisemblance d’offres de rabais pendant ces cycles.

10.74 La présente section expose certaines variantes pratiques à la technique classique du panier annuel pour établir un IPC mensuel (mais les systèmes de pondérations explicitement mobiles ne sont pas étudiés, ni l’utilisation de variations d’une année sur l’autre comme proposé au chapitre 22). En outre, les exemples sont limités à l’approche connue sous le nom du panier multiple à cause des difficultés soulevées par les ajustements de la qualité entre les saisons dans l’approche communément appelée du panier unique. (La première considère les vêtements d’hiver ou d’été comme des articles complètement différents et la seconde comme des variétés différentes du même article.)

10.75 Le statisticien peut bel et bien choisir d’exclure les vêtements saisonniers de l’IPC. Si elle peut faciliter l’établissement de l’indice, une telle exclusion rend à l’évidence le panier moins représentatif. Cette solution, qui pourrait être considérée comme celle de dernier recours, risque de soulever des difficultés de présentation du point de vue des utilisateurs extérieurs, notamment lorsque les dépenses relatives consacrées aux vêtements saisonniers sont élevées. La prise en compte de produits élémentaires saisonniers rend le panier plus représentatif des habitudes de consommation, mais complique le processus d’établissement de l’indice. Le statisticien doit alors concilier les impératifs de représentativité et ceux de complexité (coûts). Si les produits saisonniers sont exclus, le poids de leurs dépenses devrait être réparti entre des contreparties non saisonnières.

10.76 Six méthodes qui permettent d’établir des indices globaux des prix du vêtement incluant des produits saisonniers sont exposées ci-après. Une série de prix synthétiques est utilisée (voir tableau 10.3) afin de les illustrer. Pour des raisons de simplicité, nous supposons qu’il n’y a que trois catégories de vêtements: ceux qui sont disponibles toute l’année (non saisonniers) et deux autres catégories saisonnières (en l’occurrence, vêtements d’été et vêtements d’hiver). Les deux saisons sont censées ne pas se chevaucher et les prix des variétés saisonnières sont appelés à être progressivement réduits au cours de chaque saison. Les prix des produits non saisonniers enregistrent une hausse régulière. Au sein de chaque catégorie, les prix sont censés porter sur des produits présentant des caractéristiques physiques identiques (ou bien avoir été ajustés pour supprimer les effets des changements de caractéristiques physiques).

Tableau 10.3Données de prix synthétiques visant à illustrer les méthodes d’établissement des indices des prix du vêtement
MoisAnnée A–1Année A0Année A+1
Non saisonniersSaisonniers (été)Saisonniers (hiver)Non saisonniersSaisonniers (été)Saisonniers (hiver)Non saisonniersSaisonniers (été)Saisonniers (hiver)
1100100113110127125
21018011490128100
3102601157013080
4103116131
5104117132
6105118133
7106100120110135125
81078012190136100
9108601227013780
10109123139
11110124140
12112126142

10.77 Les indices des prix ont été établis avec une période de référence de vingt-quatre mois commençant au mois 1 de l’année 0 (les prix sont donnés pour l’année A–1 de façon à imputer les prix des produits d’hiver pour la période de référence). Pour les pondérations, nous supposons que chaque catégorie saisonnière représente 25 % des dépenses et les produits non saisonniers 50 %. Pour faciliter les calculs, l’imputation est faite à partir de la moyenne arithmétique simple des mouvements de prix des séries disponibles (y compris ceux allant de prix imputés à des prix réels), encore qu’en pratique, des moyennes pondérées devraient être utilisées. Les tableaux 10.4 à 10.6 présentent les indices calculés et les variations mensuelles en pourcentage pour les vêtements d’été, ceux d’hiver et l’ensemble des vêtements, respectivement, à l’aide des diverses méthodologies exposées ci-après.

Tableau 10.4Divers indices des prix des vêtements d’été
MoisImputation uniquement à partir de produits disponibles toute l’année (1)Imputation à partir de tous les produits disponibles (2)Report des derniers prix observés (3)Imputation après retour au prix normal (4)Imputation après inclusion uniquement de la première observation saisonnière (5)
Indices
1100,0100,0100,0100,0100,0
281,881,881,881,8100,9
363,663,663,663,6101,8
464,264,263,6100,0102,7
564,764,763,6100,9103,5
665,365,363,6101,7104,4
766,477,063,6102,9105,4
867,070,363,694,0106,3
967,562,863,683,9107,1
1068,163,363,6108,3108,0
1168,663,863,6109,2108,9
1269,764,963,6110,9110,7
13113,6113,6113,6113,6113,6
1490,990,990,990,9114,5
1572,772,772,772,7116,3
1673,373,372,7113,6117,2
1773,873,872,7114,5118,1
1874,474,472,7115,4119,0
1975,593,372,7117,4120,8
2076,184,372,7106,1121,7
2176,676,272,795,8122,6
2277,877,372,7123,5124,4
2378,377,972,7124,4125,3
2479,479,072,7126,2127,1
Variations mensuelles en pourcentage
2−18,2−18,2−18,2−18,20,9
3−22,2−22,2−22,2−22,20,9
40,90,90,057,20,9
50,80,80,00,90,8
60,90,90,00,80,9
71,717,90,01,21,0
80,9–8,70,0–8,60,9
90,7–10,70,0–10,70,8
100,90,80,029,10,8
110,70,80,00,80,8
121,61,70,01,61,7
1363,075,078,62,42,6
14–20,0–20,0–20,0–20,00,8
15–20,0–20,0–20,0–20,01,6
160,80,80,056,30,8
170,70,70,00,80,8
180,80,80,00,80,8
191,525,40,01,71,5
200,8–9,60,0–9,60,7
210,7–9,60,0–9,70,7
221,61,40,028,91,5
230,60,80,00,70,7
241,41,40,01,41,4
Tableau 10.5Divers indices des prix des vêtements d’hiver
MoisImputation uniquement à partir de produits disponibles toute l’année (1)Imputation à partir de tous les produits disponibles (2)Report des derniers prix observés (3)Imputation après retour au prix normal (4)Imputation après inclusion uniquement de la première observation saisonnière (5)
Indices
1100,0100,0100,0100,0100,0
2100,991,4100,091,4100,9
3101,881,6100,081,6101,8
4102,782,3100,0105,3102,7
5103,583,0100,0106,2103,5
6104,483,7100,0107,1104,4
7175,2112,4183,3107,8104,6
8143,491,9150,088,2105,4
9111,571,5116,768,6106,3
10112,472,1116,7107,8107,2
11113,372,7116,7108,7108,1
12115,273,9116,7110,4109,8
13116,1101,9116,7112,2111,7
14117,092,1116,7101,5112,6
15118,883,6116,792,1114,4
16119,784,3116,7118,4115,2
17120,684,9116,7119,3116,1
18121,685,6116,7120,2117,0
19199,1127,7208,3122,5118,8
20159,3102,2166,798,0119,7
21127,481,7133,378,4120,6
22129,382,9133,3122,5122,4
23130,283,5133,3123,4123,2
24132,184,7133,3125,2125,0
Variations mensuelles en pourcentage
20,9–8,60,0–8,60,9
30,9–10,70,0–10,70,9
40,90,90,029,00,9
50,80,90,00,90,8
60,90,80,00,80,9
767,834,383,30,70,2
8–18,2–18,2–18,2–18,20,8
9–22,2–22,2–22,2–22,20,9
100,80,80,057,10,8
110,80,80,00,80,8
121,71,70,01,61,6
130,837,90,01,61,7
140,8–9,60,0–9,50,8
151,5–9,20,0–9,31,6
160,80,80,028,60,7
170,80,70,00,80,8
180,80,80,00,80,8
1963,749,278,61,91,5
20–20,0–20,0–20,0–20,00,8
21–20,0–20,1–20,0–20,00,8
221,51,50,056,31,5
230,70,70,00,70,7
241,51,40,01,51,5
Tableau 10.6Divers indices des prix du vêtement
MoisProduits disponibles toute l’année uniquement (1)Imputation uniquement à partir de produits disponibles toute l’année (2)Imputation à partir de tous les produits disponibles (3)Report des derniers prix observés (4)Imputation après retour au prix normal (5)Imputation après inclusion uniquement de la première observation saisonnière (6)
Indices
1100,0100,0100.0100,0100,0100,0
2100,996,193,895,993,8100,9
3101,892,387,291,887,2101,8
4102,793,188,092,2102,7102,7
5103,593,888,792,7103,5103,5
6104,494,689,593,1104,4104,4
7106,2113,5100,5114,8105,8105,6
8107,1106,294,1106,999,1106,5
9108,098,887,699,192,1107,4
10108,899,588,399,5108,4108,2
11109,7100,389,099,9109,3109,1
12111,5102,090,5100,8111,1110,9
13112,4113,6110,1113,8112,7112,5
14113,3108,6102,4108,5104,8113,4
15115,0105,496,6104,998,7115,2
16115,9106,297,4105,3116,0116,1
17116,8107,098,1105,8116,9117,0
18117,7107,998,9106,2117,8117,9
19119,5128,4115,0130,0119,7119,7
20120,4119,1106,8120,0111,2120,6
21121,2111,6100,1112,1104,2121,4
22123,0113,3101,6113,0123,0123,2
23123,9114,1102,3113,5123,9124,1
24125,7115,7103,8114,3125,7125,9
Variations annuelles en pourcentage
20,9–3,9–6,2–4,1–6,20,9
30,9–4,0–7,0–4,3–7,00,9
40,90,90,90,517,80,9
50,80,80,80,50,80,8
60,90,90,90,50,90,9
71,720,012,323,31,31,1
80,8–6,4–6,4–6,9–6,30,9
90,8–7,0–6,9–7,4–7,10,8
100,70,70,80,417,70,7
110,80,80,80,40,80,8
121,61,71,70,91,61,6
130,811,421,712,81,41,4
140,8–4,4–7,0–4,6–7,00,8
151,5–2,9–5,7–3,4–5,81,6
160,80,80,80,417,50,8
170,80,80,70,40,80,8
180,80,80,80,40,80,8
191,519,016,322,41,61,5
200,8–7,2–7,1–7,7–7,10,8
210,7–6,3–6,3–6,6–6,30,7
221,51,51,50,818,01,5
230,70,70,70,40,70,7
241,51,41,50,81,51,5

10.78Exclusion des produits élémentaires saisonniers. Cette solution, la plus simple sur le plan de la construction des indices, souffre d’un manque de représentativité qui peut inquiéter certains utilisateurs. Dans le présent exemple, seuls 50 % des dépenses seraient directement représentées dans l’indice. À l’évidence, ce manque de représentativité risque de préoccuper d’autant plus les utilisateurs que les dépenses relatives consacrées aux produits saisonniers sont élevées. Les résultats de cet indice sont indiqués à la colonne (1) du tableau 10.6 et peuvent servir de repère pour évaluer ceux obtenus avec les solutions ci-après.

10.79Imputation uniquement à partir de produits élémentaires disponibles toute l’année. Cette solution correspond à l’une des techniques d’imputation ciblées. En l’occurrence, les prix hors saison des produits d’été et d’hiver sont imputés à partir uniquement du mouvement des prix des produits disponibles toute l’année. Les résultats pour les vêtements d’été et d’hiver sont indiqués à la colonne (1) des tableaux 10.4 et 10.5, respectivement, alors que l’indice relatif à l’ensemble des vêtements est publié à la colonne (2) du tableau 10.6.

10.80Imputation à partir de tous les produits élémentaires disponibles. Tous les prix manquants sont imputés sur la base des mouvements de tous les prix disponibles pour des produits connexes ou similaires. Cette technique est analogue en principe à celle qui serait utilisée dans le cas d’une observation de prix manquante. Les prix des produits élémentaires saisonniers sont relevés quand ils sont observables et lorsque les prix des produits hors saison sont imputés à partir de ceux de produits disponibles toute l’année et d’autres produits saisonniers disponibles. Les résultats sont indiqués à la colonne (2) des tableaux 10.4 et 10.5 et à la colonne (3) du tableau 10.6.

10.81Report des derniers prix observés. Cette variante simplifiée des méthodes exposées ci-dessus consiste à reporter les derniers prix observés pour les produits élémentaires saisonniers pendant les mois pour lesquels ces prix ne sont pas disponibles. Cette technique devrait normalement être recommandée dans le cas général où les prix de produits non saisonniers ne sont pas disponibles, car il serait facile d’éliminer le biais systématique par défaut qu’elle risque d’entraîner en observant le prix de quelque produit analogue disponible. Cependant, le report des prix peut être considéré comme une technique acceptable lorsque toute une classe de biens n’est pas disponible, et donc observable, et particulièrement, quand les mouvements de prix ne sont pas fortement corrélés avec ceux d’autres produits élémentaires. Les résultats sont indiqués à la colonne (3) des tableaux 10.4 et 10.5 et à la colonne (4) du tableau 10.6.

10.82 Dans le cas de cette approche, il est préférable de déterminer à l’avance les mois durant lesquels les prix des produits saisonniers seront relevés afin d’éviter que les prix éventuellement atypiques de produits saisonniers inopinément disponibles (en dehors des périodes habituelles) ne faussent l’indice. Les décisions de cette nature devraient être régulièrement révisées en fonction de l’évolution du marché.

10.83Imputation après retour au prix normal. Avec cette technique, le statisticien doit estimer le prix «normal» du produit élémentaire pendant le premier mois où il n’est pas disponible (hors saison). Ce prix est ensuite imputé jusqu’à ce que le produit soit de nouveau disponible. À la différence de celles examinées jusqu’à présent, cette méthode est conçue pour éviter toute baisse artificielle de l’indice global une fois terminée la saison à cause des rabais accordés progressivement pendant la brève durée de vie du produit.

10.84 Cette technique soulève un certain nombre de problèmes. Il est difficile, en particulier durant les périodes de forte inflation, de savoir ce qu’est le prix normal. De façon plus générale, on peut soutenir qu’elle nuit à l’objectivité de l’indice. Dans les exemples donnés dans le présent document, le prix normal auquel le produit est ramené est celui observé au début de la saison. On peut constater qu’à la différence des trois précédentes, cette technique a pour effet de placer la hausse du prix à la fin de la saison de comparaison au lieu du début de la saison suivante; en d’autres termes, l’indice enregistre une forte variation de prix qui ne sont pas observables. Les résultats sont indiqués à la colonne (4) des tableaux 10.4 et 10.5 et à la colonne (5) du tableau 10.6.

10.85Imputation après inclusion uniquement de la première observation saisonnière. Selon cette technique, les produits saisonniers ne sont suivis qu’une fois par saison, lorsqu’ils sont commercialisés pour la première fois. La première observation est alors imputée jusqu’à ce que le prix du produit soit de nouveau relevé au début de la saison suivante. Cette technique permet de procéder aux ajustements que nécessite la dégradation de la qualité des produits élémentaires saisonniers dont s’accompagne la baisse des prix généralement observée durant la saison. En outre, s’il est souhaitable que l’indice se comporte comme un indice annuel mobile (voir chapitre 22), elle offre une solution de rechange économique en prenant aussi en compte les changements de saison (par exemple, lorsque les produits élémentaires qui étaient de saison fin mars l’an dernier ne sont plus vendus jusqu’en avril de cette année).

10.86 Par contre, en actualisant intégralement des mouvements de prix observables pendant toute la durée de vie d’un produit saisonnier, on suppose implicitement que tous ces mouvements traduisent des changements de qualité sans variation du prix sous-jacent. Il est peu probable que cela cadre pleinement avec l’évolution des prix telle que la perçoit l’utilisateur et, sauf lorsque les solutions de cette nature sont utilisées pour les produits à la mode, on peut soutenir qu’elles ne sont pas cohérentes. Les résultats sont indiqués à la colonne (5) des tableaux 10.4 et 10.5 et à la colonne (6) du tableau 10.6.

Brefs commentaires

10.87 Il convient tout d’abord de souligner que l’imputation des variations de prix des paniers de produits élémentaires saisonniers à partir des mouvements de prix d’autres produits d’habillement revient à allouer le poids des produits saisonniers à d’autres produits qui sont hors saison de façon à éviter la complexité des systèmes de pondérations explicitement mobiles. Dans ces conditions, la présentation des estimations de la contribution des produits élémentaires saisonniers et non saisonniers aux variations de l’IPC global nécessite de prendre certaines précautions. Pour déterminer la contribution d’un produit élémentaire à la variation totale de l’IPC, on multiplie normalement le poids du produit élémentaire (après actualisation par les prix) pour la période antérieure par sa variation en pourcentage. Seuls les produits saisonniers dont les prix sont effectivement mesurés pendant la période de comparaison contribueront à la variation de l’indice global. De même, si, lorsque ces produits sont hors saison, les produits non saisonniers sont les seuls à contribuer à la variation de l’indice global, alors la mesure normale de cette contribution sera sous-évaluée. Il s’agit essentiellement d’une question de présentation, bien que certains statisticiens préfèrent présenter les évaluations des contributions uniquement au niveau des paniers saisonniers et non saisonniers.

10.88 Il est probable que les points de vue sur la façon adéquate de traiter les produits saisonniers dans un IPC varient selon les pays, voire les utilisateurs. Il est aussi probable que les réponses à la question de savoir s’il faut ou non envisager une diminution de la qualité des produits élémentaires saisonniers à mesure qu’avance la saison et, dans l’affirmative, si une approche analogue devrait (ou pourrait) être utilisée pour les articles de mode sont très diverses. La série de données de l’exemple a été établie de façon à ce que chaque catégorie enregistre une croissance pour ainsi dire constante des prix d’une année sur l’autre. Les utilisateurs essentiellement intéressés par les mesures qui saisissent le mieux les pressions persistantes ou sous-jacentes des prix dans l’économie adopteront sans doute les approches qui ne font pas ressortir les variations significatives de prix uniquement attribuables à la façon dont l’organisme statistique traite les produits saisonniers, préférant peut-être exclure totalement les produits saisonniers ou ne retenir que la première observation saisonnière et imputer les prix des autres mois.

10.89 Il est manifeste que les offices nationaux de la statistique doivent soigneusement concilier les exigences des utilisateurs, les questions théoriques, les coûts et les conséquences des diverses approches avant de déterminer la méthodologie à adopter.

Services de télécommunications

10.90 Depuis quelques années, le secteur des télécommunications connaît une mutation rapide à l’échelle mondiale. Les innovations technologiques ont entraîné une prolifération de nouveaux services, et la déréglementation une forte hausse du nombre des prestataires dans beaucoup de pays. Sous l’effet de ces facteurs, les prestataires ont adopté une palette de stratégies pour différencier leurs services afin d’attirer les consommateurs et de les conserver.

10.91 Les caractéristiques particulièrement importantes pour le statisticien sont:

  • la diminution du nombre de barèmes de prix linéaires et l’adoption de différentes structures de prix par les prestataires;

  • la tendance croissante à offrir des contrats qui regroupent différemment les services de manière à attirer diverses catégories de consommateurs;

  • la transformation rapide des contrats offerts aux clients comme moyen efficace de les encourager à prendre un assortiment de plus en plus complet de services.

10.92 De plus en plus, les sociétés de télécommunications imposent au consommateur des contrats de service de long terme. Cela pose en outre des problèmes pour l’établissement des indices. Il existe en général deux grandes catégories de contrats. La première ne prévoit aucune échéance fixe et permet aux prestataires de service de modifier sans préavis les structures de prix. La seconde, qui a de plus en plus la faveur du public, consiste en un contrat à terme (en général un à deux ans) conclu à un prix fixe. Ces contrats sont différenciés en prévoyant différents prix pour différents services. Par exemple, un contrat simple peut être différencié en ce sens que le coût de la location mensuelle de la ligne est plus élevé, mais celui des appels locaux plus faible, de sorte qu’il est attrayant pour les clients qui font beaucoup d’appels locaux. De nouveaux contrats conçus pour maximiser la demande globale des consommateurs voient sans cesse le jour.

10.93 Les organismes statistiques n’observeront aucune variation des prix s’ils utilisent des méthodes d’échantillonnage traditionnelles, choisissant les barèmes de prix en fonction d’une certaine série de contrats ayant la même période de référence et les suivant jusqu’à ce qu’ils expirent (ou si les plans remplaçant ceux qui expirent offrent les mêmes conditions). Par contre, la réalité du marché est que, dans de nombreux pays, les valeurs unitaires des services de télécommunications diminuent considérablement.

10.94 Les organismes statistiques s’efforcent tous de mettre au point les méthodologies leur permettant de faire face à la complexité du secteur. En particulier, il est évident que, même si les meilleures méthodes actuellement disponibles sont utilisées, il est difficile de tenir compte des substitutions de prestataires et de prendre en considération correctement les changements dans la qualité des services fournis.

10.95 Le secteur des télécommunications étant en perpétuelle mutation, les pratiques statistiques doivent être constamment révisées. Il est recommandé aux organismes statistiques qui envisagent de construire pour la première fois des indices pour les télécommunications ou de revoir les pratiques en vigueur, de prendre connaissance des études les plus récentes dans ce domaine. Néanmoins, nous donnons dans la présente section une description générale de quatre méthodes actuellement utilisées par les organismes statistiques nationaux pour mesurer l’évolution des prix des services de télécommunications. Ces méthodes sont, par ordre croissant des coûts, fondées sur les éléments suivants:

  • produits élémentaires représentatifs—produits appariés;

  • produits élémentaires représentatifs—valeurs unitaires;

  • profils des consommateurs;

  • échantillon de factures.

10.96 Nous exposons brièvement chaque méthode et en mentionnons les inconvénients potentiels. Nous ne recommandons fermement aucune d’elles, car le choix dépend essentiellement de la situation du marché dans chaque pays, du degré de perfectionnement du système utilisé pour établir les indices et de l’accès à des données exactes et à jour sur les services de télécommunications. Compte tenu de ces facteurs, il peut être judicieux d’employer des méthodes différentes pour des services différents, voire pour les divers services de prestataires spécifiques.

Produits élémentaires représentatifs et produits appariés

10.97 Cette méthode ressemble aux techniques conventionnelles adoptées ailleurs dans l’IPC. Le total des dépenses consacrées aux services de télécommunications, par les ménages du groupe de référence, pendant la période de référence des pondérations est extrait de sources comme les enquêtes sur le budget des ménages. Un échantillon des prestataires est établi par approximation afin d’obtenir des informations sur les recettes par catégorie de services (location de lignes, appels locaux ou internationaux, ventes ou locations de combinés, frais de connexion, messagerie vocale, frais d’Internet, etc.) dont certains sont choisis comme produits élémentaires représentatifs assortis de poids calculés à partir des données sur les recettes.

10.98 Pour chaque produit élémentaire représentatif, un échantillon suffisant de caractéristiques détaillées (par exemple, appel du lieu A au lieu B, à un moment X et d’une durée de Y minutes) est établi pour représenter la gamme de services spécifiques achetés par les consommateurs. Cet échantillon reste constant d’une période à l’autre et les mouvements au sein des indices des produits représentatifs sont calculés à partir de ceux des prix de cet appariement de caractéristiques. Cette technique est illustrée au tableau 10.7.

Tableau 10.7Structure d’indice donnée à titre d’exemple pour les services de télécommunications (méthode des produits élémentaires représentatifs)
Lignes fixes
Frais de connextion
Location de lignes
Appels locaux
Appels nationaux
Appels internationaux
Téléphones mobiles
Frais de connexion
Achat ou location de combinés
Appels nationaux
Appels internationaux
Téléphones publics
Appels locaux
Internet
Frais de connexion
Redevances d’utilisation

10.99 Il n’est pas nécessaire que la liste des produits élémentaires représentatifs (le premier niveau de la structure) couvre tous les services de télécommunications; toutefois, ceux qui sont choisis devraient être suffisamment représentatifs du comportement global des prix, compte tenu en particulier des tarifs publiés. Aux fins du calcul des pondérations, les dépenses au titre des services non suivis devraient être réparties entre les autres services de la même classe générale. Par exemple, les dépenses afférentes aux lignes fixes non retenues devaient être réparties entre les services choisis.

10.100 À la différence des fournisseurs de biens, les prestataires de services peuvent adapter presque à l’infini leur offre et les prix qu’ils demandent en fonction, par exemple, du moment où le service est fourni. Deux appels téléphoniques de cinq minutes peuvent être considérés comme des produits différents s’ils sont faits à 8 heures et à 20 heures et les prestataires peuvent ne pas demander le même prix pour ces appels. Les produits élémentaires représentatifs doivent donc être décrits avec suffisamment de précisions pour saisir toutes les caractéristiques qui servent à en fixer le prix.

10.101 En outre, étant donné la facilité avec laquelle les prestataires peuvent ajuster les différents paramètres de leur barème de prix (comme les heures de pointe et la durée d’un appel avant que le tarif ne change), il est nécessaire d’utiliser un nombre suffisant de caractéristiques variées pour saisir ces paramètres de façon fiable. On ne peut simplement décrire un appel comme étant fait ou non pendant la période de pointe ou entre la zone 1 et la zone 2. Des exemples des caractéristiques qui peuvent être utilisées pour deux produits représentatifs—appels internationaux (ligne fixe) et redevances d’utilisation (Internet)—sont donnés au tableau 10.8.

Tableau 10.8Exemples de caractéristiques des services de télécommunications
Produit représentatifExemples de caractéristiques
Appels internationaux

(ligne fixe)
Plan A: appel d’une durée de 10 minutes à Athènes à 8 h un vendredi

Plan B: appel d’une durée de 5 minutes à Londres à 21 h un samedi

Plan A: appel d’une durée de 20 minutes à New York à 11 h un mercredi

Plan B: appel d’une durée de 15 minutes à Paris à 19 h un dimanche

Plan A: appel d’une durée de 30 minutes à Durban à 20 h un lundi
Redevances d’utilisation

(Internet)
Plan A: accès par ligne commutée pendant 10 heures entre 16 h et 19 h le week-end, téléchargement total 20Mb

Plan B: accès par ligne commutée pendant 20 heures entre 18 h et minuit pendant la semaine, téléchargement total 50Mb

Plan C: connexion permanente à bande large, téléchargement total 100Mb

10.102 En outre, l’origine des appels téléphoniques et de l’accès Internet est par hypothèse identifiée. Toutes les heures indiquées sont nationales. Il convient aussi de souligner que, par sa nature, l’accès Internet empêche en général de baser les prix sur ce type d’accès de sorte que sa chronologie ne peut être définie aussi étroitement que pour les appels téléphoniques internationaux; les caractéristiques portent alors toutes sur l’utilisation mensuelle totale.

10.103 L’aspect le plus coûteux de cette technique est donc d’obtenir les données nécessaires pour déterminer les produits élémentaires représentatifs et identifier les caractéristiques qui conviennent, car il faut recueillir des informations détaillées auprès des prestataires de services. Une fois cette opération effectuée, la plupart des données sur les prix pourraient être obtenues facilement à partir de barèmes publics, ce qui réduirait au minimum les inconvénients pour les répondants entre les mises à jour des caractéristiques de l’échantillon.

10.104 Du fait du dynamisme du secteur des télécommunications et de l’utilisation répandue des modifications de prix afin de modifier le comportement des consommateurs, les caractéristiques de l’échantillon seront sans doute mises à jour assez souvent. Lorsqu’une caractéristique disparaît (par exemple, un contrat particulier n’est plus offert), aucun effort ne doit être ménagé pour trouver une caractéristique comparable. Quand les caractéristiques sont remplacées, il est possible de soutenir que les divers contrats sont fondamentalement des produits différents puisqu’ils comportent des conditions de vente différentes. Il est aussi normal de se demander si les écarts de prix entre les contrats se justifient ou non par des différences de qualité, compte tenu en particulier de l’augmentation constante des volumes observée et de la réduction des valeurs unitaires. La difficulté est de chiffrer les différences de qualité. Bien qu’elles offrent dans une certaine mesure la possibilité de résoudre ce dilemme, les techniques hédoniques sont coûteuses à mettre en œuvre.

Produits élémentaires représentatifs et valeurs unitaires

10.105 La technique de la valeur unitaire est analogue à la précédente, sauf que les caractéristiques ne sont pas suivies. Le prix de chaque produit élémentaire représentatif est calculé à partir de données sur les recettes et les quantités recueillies auprès du prestataire de services. Par exemple, le prix des appels nationaux peut être obtenu en divisant les recettes totales au titre de ces appels par leur nombre de minutes. De même, dans le cas des frais mensuels de location des lignes, le prix peut être établi en divisant les recettes totales par le nombre total d’abonnés.

10.106 Pour l’indice de la valeur unitaire et contrairement à l’indice des produits appariés, les différences de durée et d’heure d’appel entre les contrats sont prises en compte. (En d’autres termes, la différence de qualité est censée être nulle.) Cette méthode de la valeur unitaire permet de tenir compte des variations de prix lorsque les produits élémentaires font l’objet de multiples rabais ou promotions (par exemple, deux dollars pour un appel illimité la semaine suivante). Bien que cette technique évite de faire certains choix en matière d’échantillonnage des clients, le calcul repose sur la comptabilité des sociétés et il est vraisemblablement moins à jour qu’avec une méthode fondée sur des prix publiés. En outre, il convient de veiller soigneusement à ce que des variations de composition peu souhaitables n’aient aucun impact sur cette mesure (voir le chapitre 9 où les indices de valeur unitaire sont approfondis). Un indice de valeur unitaire ne devrait être construit que pour des produits vraiment homogènes, ce qui nécessiterait de définir les produits représentatifs à un niveau relativement poussé de désagrégation. Par exemple, il y aurait peut-être lieu de subdiviser les appels internationaux par destination afin d’éviter les variations des valeurs unitaires provenant uniquement de changements dans le nombre d’appels effectués vers les différentes destinations.

10.107 Bien que cette technique semble s’attaquer du moins à certaines carences connues de celle des produits appariés, il est probable qu’elle comportera un biais négatif à moyen ou à long terme et que, sauf si elle est utilisée avec prudence, elle fera ressortir une instabilité entre les périodes due à des changements de composition, ne seraitce qu’à cause de variations saisonnières du comportement des consommateurs. Il faut aussi prendre en considération un certain nombre d’aspects qui concernent les répondants et la qualité des données. Cette technique impose aux prestataires de services de communiquer davantage d’informations, alors qu’ils considèrent souvent les données sur les recettes et les quantités comme très sensibles sur le plan commercial. Pour des raisons d’efficacité, il faut aussi qu’ils ne transmettent que des données concernant les ménages (en d’autres termes, ils doivent pouvoir les distinguer de celles qui se rapportent aux entreprises) et les informations sur les recettes doivent répondre aux exigences de l’indice. Par exemple, il se peut que des prestataires voient certains rabais comme des dépenses de marketing, et non comme une baisse de recettes comme l’exigerait l’indice de valeur unitaire.

Profils des consommateurs

10.108 Pour des considérations de marketing, les sociétés de télécommunications classent souvent leurs clients en fonction du volume des services qu’ils utilisent. En général, le nombre de catégories, bien qu’il puisse varier, est de trois: les gros clients, les clients moyens et les petits clients. Les prestataires de services analysent le comportement des clients par catégorie lorsqu’ils mettent au point de nouveaux contrats spécifiquement ciblés sur chaque groupe. Les autorités de contrôle nationales peuvent alors donner un profil de consommation détaillé sur une base confidentielle.

10.109 Les organismes statistiques peuvent suivre une démarche analogue pour la construction des indices des prix en établissant les profils qui reflètent la consommation moyenne de chaque catégorie de clients. Il est possible d’estimer les coûts de ces consommations moyennes pendant chaque période à partir des tarifs du contrat le plus couramment applicable à chaque catégorie de clients. Parmi les variations sur ce thème général, il convient de citer les estimations de coûts basées sur le contrat le plus avantageux pour le consommateur (en fonction de l’hypothèse simplificatrice que le consommateur adopte en parfaite connaissance de cause un comportement visant à réduire au minimum ses coûts). Cette solution a l’avantage de fournir une base claire pour choisir un produit de remplacement comparable si un forfait cesse d’être disponible. Il est également possible d’estimer les coûts pour chaque groupe de clients par rapport à plusieurs clients, lorsque les informations sur les ventes indiquent que cette solution est plus proche de la réalité. L’indice global est établi en pondérant ensemble les résultats de ces profils de consommation en fonction des informations sur l’importance relative de chaque catégorie de clients.

10.110 Pour construire l’indice global, on effectuera sans doute ces calculs à partir d’un échantillon représentatif de prestataires de services, en utilisant les informations disponibles sur leur part totale de marché à des fins d’échantillonnage ou de pondération. Cela permet d’exploiter pleinement toutes les permutations possibles de profils et de sociétés. Il se peut toutefois que des informations sur la répartition des profils des consommateurs par prestataire ne soient pas disponibles ou, à tout le moins, soient très coûteuses à obtenir. Le tableau 10.9 donne un exemple d’un profil de services de téléphonie mobile, extrait de Beuerlein (2001), qui décrit la méthode actuellement utilisée dans l’IPC allemand.

Tableau 10.9Exemple de profil d’utilisateur de services de téléphonie mobile
CaractéristiqueUnitéPeu

d’appels
Assez peu

d’appels
Nombre

d’appels

dans la

moyenne
Durée totale des appelsMinutes164296
Durée de chaque appel
Type ASecondes354545
Type BSecondes6595115
Appels1Nombre203672
Au sein du même réseauNombre81224
En dehors du réseauNombre122448

10.111 Conformément à l’approche du panier-type, le nombre et la nature des appels des consommateurs restent constants entre les périodes de comparaison. Les prix peuvent naturellement être modifiés lorsqu’ils ne sont pas fixés par contrat ou lorsque les contrats sont remplacés. Le statisticien peut en outre tenir compte des tarifs qui ont changé suite à une modification des dosages des contrats au sein des catégories de clients. Cette technique suppose que les modifications des contrats représentent fondamentalement des variations de prix plutôt que des changements de qualité, mais elle élimine les effets approximatifs de structure de la technique de la valeur unitaire qui ne tient pas compte des profils des consommateurs.

10.112 Le succès de cette technique dépendant de la mesure dans laquelle les profils reflètent réellement le comportement des consommateurs, il conviendra de bien réfléchir à leur mise au point. L’établissement de ces profils exigera un niveau élevé de coopération de la part des prestataires de services et, étant donné que les variations en volume sont fréquentes, il faudra les mettre à jour à des intervalles réguliers acceptables, et peut-être plus souvent que les autres produits du panier de l’IPC. Des données sur l’utilisation des contrats par catégorie de consommateurs pour chaque période d’établissement de l’indice (mois ou trimestre) peuvent également être nécessaires si le statisticien décide de tenir compte de ces effets.

Échantillon de factures

10.113 Il est possible de voir dans cette méthode une application plus perfectionnée de celle des profils des clients. Au lieu de définir des profils représentatifs des activités mensuelles moyennes des clients, un volume fixe de services pour un échantillon effectif de clients est suivi chaque mois. Un échantillon devrait être choisi pour chaque catégorie de clients (gros, moyens et petits) et l’idéal serait que les factures couvrent l’activité de toute une année.

10.114 Les avantages de cette technique par rapport à celle des profils des clients sont les suivants:

  • elle permet de tenir compte des changements de comportement des clients pendant l’année (par exemple, augmentation des appels internationaux à l’occasion d’événements religieux ou culturels marquants);

  • elle traduit mieux la diversité des comportements des consommateurs en identifiant les activités effectives (par exemple, les appels effectivement effectués par un échantillon de consommateurs);

  • elle répercute sur chaque facture les frais annuels;

  • elle permet de déceler et de prendre en compte d’autres variations des prix découlant de l’ensemble des relations entre les clients et le prestataire de services (par exemple, octroi d’un rabais général lorsque les dépenses mensuelles dépassent un certain seuil ou d’un rabais cumulatif lorsque les clients achètent un ensemble de services à un seul prestataire, comme une ligne fixe plus Internet).

10.115 Le calcul de l’indice nécessite là aussi d’avoir des informations mensuelles sur l’importance relative des divers contrats par catégorie de clients (qui peuvent alors être répartis au hasard sur l’échantillon de factures). Les prix de l’échantillon étant réajustés pour chaque période, l’indice qui en résulte mesure le coût de la consommation d’une année complète aux prix en vigueur pour chaque période de l’indice par rapport au même coût aux prix de référence. Cela suppose que, pour les ménages qui changent de contrat, la différence de qualité entre les deux plans est nulle. Le nombre de factures étant en général plus élevé (que le nombre de profils disponibles), les variations de prix peuvent être prises en compte plus progressivement, car la proportion de factures suivies pour chaque contrat peut mieux refléter l’évolution de la répartition de la population.

10.116 Comme dans le cas de la technique des profils, il est important de mettre à jour régulièrement l’échantillon de factures pour refléter les changements de comportement des consommateurs et les abonnements à de nouveaux services (appels en instance, messagerie vocale ou messagerie texte, par exemple). Avec un échantillonnage adéquat, cette technique permettra sans doute de mieux mesurer la variation globale des prix pour l’ensemble des services de télécommunications, mais elle n’est peut-être pas celle qui convient le mieux pour calculer des indices distincts pour les composantes de ces services (selon que des rabais généraux ou de base sont offerts). Elle nécessite en outre beaucoup de données, ainsi que de calculs pour chaque période et, en conséquence, un système de traitement des données perfectionné.

Services financiers

10.117 La construction d’un indice des prix des services financiers fiable et complet au sein des IPC n’en est qu’à ses débuts. Étant donné le recours croissant des ménages aux services financiers, des pressions s’exercent toutefois sur les organismes statistiques nationaux pour qu’ils tiennent compte du moins de certains services financiers dans les IPC et, plus particulièrement, pour qu’ils y incluent les frais et commissions auxquels font face les ménages au titre des comptes de dépôt et de prêts ouverts dans des institutions financières.

10.118 La construction d’indices des prix des services financiers est en soi difficile faute de consensus sur les services à inclure dans les IPC et sur la façon précise de les mesurer. Dans la présente section, nous présentons ce qui peut être considéré comme le point de vue de la majorité à partir de bases pour ainsi dire réalistes, en nous appuyant essentiellement sur les travaux de Fixler and Zieshang (2001), Frost (2001) et Woolford (2001).

10.119 Il est possible de citer comme exemples courants de services financiers acquis par les ménages, les conseils financiers, l’achat de devises, les services afférents aux institutions de dépôt et de prêt, ceux fournis par les gestionnaires de fonds, les cabinets d’assurance vie ou les fonds de retraite et ceux de courtage ou d’agences immobilières. La palette de produits élémentaires explicitement considérés comme des services financiers à inclure dans un IPC, ainsi que la façon de les mesurer, dépendra de l’objectif principal de l’IPC et, donc, de l’emploi du concept d’acquisition, d’utilisation ou de paiement.

10.120 Lorsque le concept de paiement est utilisé, les intérêts hypothécaires bruts payables sont souvent pris en compte à titre de coût du logement occupé par son propriétaire (voir paragraphes 10.4 à 10.50). Pour des raisons de pure cohérence, il faudrait peut-être aussi inclure dans l’IPC les charges de crédit à la consommation (mesurées de la même façon que celles d’intérêts hypothécaires), ainsi que les dépenses brutes correspondant aux commissions et frais directs acquittés pour d’autres services financiers. En pratique (voir la section sur les coûts de logement), les IPC nationaux ne traitent pas toujours sur le plan conceptuel ces coûts comme les autres charges d’intérêts, à cause en partie des différents objectifs de l’indice d’ensemble et de la façon dont le public en général perçoit l’importance de ce produit élémentaire dans son budget. Nous n’approfondissons pas davantage les conditions qu’exige spécifiquement l’utilisation du concept de paiement, car ses principes sont exposés ailleurs (par exemple, avec le logement occupé par son propriétaire) ou assez simples.

10.121 Les services financiers sont mesurés de façon identique que le concept employé soit celui d’acquisition ou d’utilisation si l’on suppose que les ménages les achètent au secteur privé (en d’autres termes qu’ils ne sont pas en général financés par l’État ou fournis par des institutions à but non lucratif d’aide aux ménages). Toutefois, certains partisans du concept d’acquisition ont une opinion plus restrictive de sa couverture et la limitent aux seuls services financiers acquis pour faciliter directement la consommation courante des ménages.

10.122 Les défenseurs d’une couverture plus restrictive soutiennent que le recours à certains services financiers est inextricablement lié à des activités d’investissement—ce qui donne à penser que ces activités ne devraient pas être prises en compte dans le champ des IPC, dont l’objet est de mesurer les variations des prix à la consommation. Ils invoquent souvent au départ les pratiques de comptabilité nationale. Par exemple, le SCN 1993 assimile les dépenses liées aux transferts de biens immobiliers (commissions des agents immobiliers, frais légaux et taxes et prélèvements publics) à de la formation brute de capital fixe. Il est important de souligner toutefois que rien n’oblige à suivre pour l’IPC les pratiques de comptabilité nationale. Les pays doivent plutôt définir la couverture de l’IPC qui répond le mieux aux exigences nationales de l’indice des prix lui-même.

10.123 Il serait possible d’adopter pour la couverture des services financiers dans l’IPC la définition large suivante: l’ensemble des services, y compris les conseils, achetés par les ménages dans le cadre de l’acquisition, la détention ou la disposition à des fins non commerciales d’actifs financiers ou réels. Cette définition sert deux objectifs. Premièrement, elle établit une distinction entre les services facilitant le transfert et la détention d’actifs et les actifs eux-mêmes. Deuxièmement, le fait que l’actif sous-jacent soit un actif réel ou un actif financier n’a aucune importance.

10.124 Les problèmes que soulèvent l’attribution d’une valeur aux services financiers acquis par les ménages et la construction des indices de prix parallèles varient fortement selon les services. Trois exemples précis reflétant des études effectuées actuellement en Australie sont donnés pour les illustrer: l’achat de devises, le courtage et les mécanismes de crédit et de dépôt. Les services d’agence immobilière sont examinés séparément (voir paragraphes 10.149 à 10.155), étant donné qu’ils peuvent être classés parmi les dépenses de logement ou les services financiers.

Achat de devises

10.125 Pour les pondérations, il est en principe assez facile d’estimer les dépenses consacrées par les ménages à l’achat de devises pendant la période de référence, car elles devraient être signalées dans les enquêtes sur le budget des ménages.

10.126 La construction de l’indice des prix parallèle est plus complexe. Le service dont le prix est requis vise à faciliter l’achat de devises (acquisition d’un actif). Ce prix correspond en général à un certain pourcentage de la valeur de la transaction en monnaie nationale. Il se peut que cette marge en pourcentage ne varie guère, les prestataires du service comptant sur une hausse dans le temps de la valeur nominale des transactions pour accroître leurs recettes. Le prix requis pour construire l’indice est la valeur monétaire de la marge (soit le montant obtenu en appliquant le pourcentage à la valeur de la transaction). Pour mesurer les variations de prix, le statisticien doit se faire une idée de la quantité à la base de la transaction initiale.

10.127 Il est possible d’estimer que les devises facilitent l’achat d’une certaine quantité de biens ou de services étrangers (par exemple, dépenses au titre d’un voyage à l’étranger ou importation directe d’une marchandise). Le prix du service pendant les périodes de comparaison serait les frais de conversion pour acheter en devises la quantité fixe de biens ou de services étrangers de la période de référence.

10.128 Cela nécessite en pratique d’indexer le montant initial en devises en utilisant les variations des prix étrangers, puis de le convertir en monnaie nationale au taux de change en vigueur, la marge en pourcentage en vigueur étant appliquée à ce nouveau montant pour obtenir le prix en cours. Ce prix serait comparé au prix de référence pour établir l’indicateur des variations de prix. Il est probablement impossible de construire l’indice idéal pour l’indexation du montant de devises (il serait spécifiquement ciblé sur les biens ou services étrangers achetés par les ménages résidents). En pratique, l’IPC global publié pour les pays étrangers pourrait être utilisé.

10.129 Si la marge (taux de pourcentage) n’est pas la même pour toutes les transactions (par exemple, les taux varient en fonction de leur montant), l’indicateur des prix devrait être construit sur la base d’un échantillon représentatif des transactions de la période de référence. La marge en valeur de chaque transaction en monnaie nationale de la période de comparaison serait déterminée en appliquant à la valeur courante en monnaie nationale de chaque transaction la marge en pourcentage fixée pour cette période. Ainsi, toute variation de prix résultant de la valeur d’une transaction sousjacente qui passerait d’une tranche de prix à une autre serait saisie.

Services de courtage

10.130 Envisageons le cas de l’achat d’un paquet d’actions d’une société cotée en bourse. Dans la plupart des pays, cette opération doit se faire par l’intermédiaire d’un courtier agréé. Le montant total payé par l’acheteur porte en général sur trois éléments: le prix des actions (l’actif), la commission de courtage et une certaine forme de taxe de transaction.

10.131 Il convient de considérer la taxe comme faisant partie du coût d’acquisition des actions et non du prix du titre. Aux fins de l’IPC, elle devrait être incluse dans les frais de courtage. Cela correspond à son objet et cadre avec la base de valorisation des actions la plus communément admise. (En outre, il est commode en l’occurrence d’adopter ce principe, car il permet d’assurer un traitement comparable, peut-être moins contesté, avec les taxes sur les services bancaires.) La prise en considération des barèmes fiscaux en vigueur ne pose pas de difficulté en ce sens qu’ils sont largement disponibles dans tous les pays.

10.132 Partant du principe que les commissions de courtage suivront plutôt une fonction en escalier qu’une fonction linéaire, un indicateur des prix serait construit selon la méthode suivante. Un échantillon représentatif des transactions (valeurs en monnaie nationale) serait choisi, puis la taxe et les commissions payables seraient calculées selon leurs barèmes respectifs. Les taxes et commissions payables pour les périodes ultérieures seraient calculées en indexant la valeur des transactions de l’échantillon et en leur appliquant les barèmes en vigueur. Deux questions importantes se posent alors: quel est l’indice qui conviendrait le mieux pour revaloriser les transactions et comment le barème des commissions en vigueur serait-il établi?

10.133 Le paquet d’actions peut être considéré comme un manque à consommer (quantité de biens ou de services qui aurait pu être achetée à la place). La valeur d’un manque à consommer constant en volume pendant des périodes de comparaison consécutives variera donc en fonction des prix à la consommation. Le choix comme clause d’indexation de l’IPC lui-même, établi à partir des estimations préliminaires de la période de comparaison ou des résultats de la période précédente, s’imposerait en l’occurrence. Cependant, l’utilisation de l’IPC pendant une seule période (de comparaison ou précédente) risque de faire évoluer les prix des services de courtage dans un sens qui ne reflète pas vraiment la réalité. Cela serait notamment le cas lorsque, par exemple, une variation de prix exceptionnelle ou temporaire (choc pétrolier ou modification du régime d’assurance santé, entre autres) a fortement influé sur l’IPC de la période de comparaison ou précédente. Toute «répercussion» de variations de prix anormales à court terme sur le traitement précis des commissions de courtage ou de frais analogues nuira probablement à la crédibilité de l’IPC dans le public. Il serait également possible d’utiliser la moyenne mobile sur douze mois d’un IPC qui cadrerait avec une période de référence couvrant l’activité de toute une année.

10.134 On pourrait aussi soutenir que le paquet d’actions pourrait être revalorisé pendant les périodes subséquentes en fonction des variations des cours de ces actions. On estimerait alors que ces cours influencent fortement les coûts effectifs du stockage du manque à consommer et doivent être traités de la même façon pour ainsi dire que les barèmes des taxes et des frais spécifiques aux achats d’actions qui peuvent être pris en compte dans les calculs évoqués précédemment. Un argument puissant contre un tel traitement est qu’il suppose que les ménages achètent des actions pour l’opération elle-même plutôt que comme un moyen adéquat de stocker un manque à consommer. En outre, la prise en considération des cours des actions dans l’indicateur des prix en intensifierait sans doute à court terme l’instabilité.

10.135 Du fait de la concurrence entre maisons de courtage, il est peu probable qu’il existe un barème commun de commissions. Si les courtiers suivaient assez étroitement des barèmes internes de commissions, il serait relativement simple d’en obtenir des exemplaires. Par contre, faute de tels barèmes, une enquête auprès des courtiers peut être nécessaire pour recueillir des informations sur un échantillon d’opérations (valeur des opérations et commissions demandées) afin d’établir un barème de commissions pour la période de comparaison.

10.136 Dans le cas des ventes d’actions, la transaction sous-jacente représente l’échange d’un actif contre un autre (actions contre liquidités). Les actions vendues pourraient être traitées de la même manière que les actions achetées (en d’autres termes, comme un panier de biens ou de services de consommation pour la période de comparaison). En réalité, les ménages révisent régulièrement leur stratégie d’investissement afin de «stocker» leur consommation différée dans les catégories d’actifs qu’ils estiment offrir la plus grande sécurité ou la meilleure perspective de croissance. Un traitement analogue des achats et des ventes d’actions est particulièrement attrayant. À moins que les ventes ne soient assujetties à des commissions ou des taxes différentes, il n’y a aucune raison de les distinguer des achats dans la construction de l’indice.

Mécanismes de dépôt et de prêt

10.137 La complexité s’accroît nettement lorsque sont pris en compte les coûts des services fournis par les intermédiaires financiers. Même s’il a été décidé au préalable d’inclure les mécanismes de dépôt et de prêt dans le champ de l’IPC, le service fourni est difficile à cerner complètement et les prix comportent d’importants éléments non observables directement.

10.138 Le SCN 1993 recommande (6.125 et annexe III) que la valeur des services d’intermédiation financière produits par un établissement représente la somme de ce qui suit:

  • pour les actifs financiers (prêts, par exemple), la valeur des services fournis à l’emprunteur par unité monétaire de compte, qui est la marge entre le taux payable par l’emprunteur et un taux de référence;

  • pour les engagements financiers (dépôts, par exemple), la valeur des services fournis au prêteur ou déposant par unité monétaire de compte, qui est la marge entre le taux de référence et le taux payable par l’établissement au prêteur;

  • la valeur des commissions de services d’intermédiation financière effectives ou explicites prélevées.

10.139 Pour un résumé de la façon dont a évolué le traitement de ces services dans les comptes nationaux, et un examen de la notion de taux directeur, voir OCDE (1998). En théorie, le SCN 1993 définit le taux directeur comme le taux d’intérêt pur ou sans risque. La valeur du service fourni à un emprunteur correspond à la différence entre les intérêts qu’il acquitte effectivement et le montant plus faible qu’il aurait acquitté si le taux directeur avait été appliqué. L’inverse vaut pour les déposants. En pratique, il est très difficile de déterminer le taux directeur et, en particulier, d’éviter que les mesures de la valeur de ces services soient instables, voire négatives (ce qui arriverait si le taux directeur dépassait le taux débiteur ou le taux créditeur). Pour des considérations pratiques, une moyenne des taux débiteurs et créditeurs pourrait être utilisée (en retenant de préférence le point milieu)1. Étant donné les difficultés en jeu, les dépenses d’intermédiation financière nécessaires pour pondérer les indices ne peuvent être extraites des enquêtes sur le budget des ménages et doivent donc être estimées en recueillant des données auprès des institutions financières.

10.140 Lorsqu’on réfléchit à la construction de l’indice, il est utile de commencer par envisager le cas d’une banque traditionnelle avec un seul produit de crédit et de dépôt; l’exemple pourrait alors être étendu à une banque typique. Dans certains pays, la banque traditionnelle ne prélève pas de frais directs, mais l’ensemble de ses revenus provient d’une marge d’intérêt sur les taux débiteurs par rapport aux taux créditeurs.

10.141 La valeur de pondération des services financiers pendant la période de référence (et ainsi la consommation de ces services par les ménages) est donc estimée en appliquant une marge (l’écart absolu entre le taux directeur et le taux d’intérêt demandé aux emprunteurs ou versé aux déposants) à un stock global (prêts ou dépôts). Conformément à la façon dont il est proposé de traiter les autres transactions financières, il faudrait, pour construire les indicateurs de prix parallèles, indexer les stocks de la période de référence, en appliquant les marges de la période de comparaison pour calculer une valeur monétaire. L’indice des prix est alors calculé comme le ratio des valeurs monétaires de la période de comparaison avec celles de la période de référence.

10.142 Là encore, la question d’une indexation adéquate doit être abordée. S’il est possible de concevoir facilement que les flux de dépôts et de retraits pendant la période de référence représentent un manque à consommer aux prix de cette période, comment faut-il traiter les stocks qui reflètent une accumulation de flux sur un certain nombre d’années? Si un profil chronologique des stocks était connu, le manque à consommer accumulé pourrait être calculé sous la forme d’une moyenne mobile de l’IPC. Une autre solution plus pratique consiste à estimer que les stocks de la période de référence correspondent à une certaine quantité de biens ou de services de consommation aux prix de cette période, auquel cas, la moyenne mobile sur douze mois de l’IPC peut être utilisée. Cette solution cadre avec l’idée que les ménages révisent leurs décisions de consommation et d’investissement (et ainsi les stocks financiers accumulés) sur une base régulière et, en l’occurrence, annuellement.

10.143 La banque traditionnelle a presque disparu dans certains pays et la plupart des institutions financières tirent désormais leurs bénéfices d’une combinaison de frais indirects (marges) et de frais ou commissions directs, la tendance étant de passer des marges aux frais directs. Le problème qui se pose en l’occurrence est de construire des mesures de variations des prix qui reflètent le prix total du service et saisissent donc toute compensation entre les marges et les frais directs. Comme dans le cas des services de courtage, les taxes qui peuvent être perçues sur les transactions ou les stocks financiers devraient être incluses dans le «prix». Frost (2001), par exemple, décrit les aspects les plus pratiques de la construction des indices des prix concernant les mécanismes de dépôt et de prêt à partir de l’expérience australienne récente.

10.144 Étant donné que les intermédiaires financiers ont à l’évidence la possibilité de moduler le dosage frais directs/marges, la construction de vastes indicateurs des marges (connues par les comptables nationaux sous l’expression: services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)) sans prendre en considération les taxes et les commissions directes présente un réel danger. Il faudrait au contraire construire des indicateurs de prix de produits spécifiques (relativement homogènes) qui puissent alors être pondérés ensemble afin d’établir pour l’ensemble des mécanismes de dépôt et de prêt une mesure globale tenant compte des frais directs et des marges dans le prix total. Cette stratégie est analogue à celle adoptée d’un bout à l’autre de l’IPC. Pour les véhicules à moteur, entre autres, l’indice est construit en suivant un échantillon de véhicules et en pondérant ces mesures de prix pour calculer un indice global au lieu, par exemple, de construire directement un indice pour le fournisseur ou le producteur d’une gamme de véhicules.

10.145 Fondamentalement, le processus est le suivant: il faut choisir, premièrement, un échantillon de produits représentatifs de chaque institution de l’échantillon et, deuxièmement, un échantillon de clients pour chaque produit, puis estimer pour la période de référence la valeur du service associé à chaque produit par élément (marge, commissions directes et taxes). Ces agrégats de valeurs peuvent être considérés comme l’équivalent des prix pour certaines quantités. Les prix des périodes de comparaison sont établis en ajustant ces agrégats comme suit:

  • Marge—indexer le stock de la période de référence et appliquer la marge (frais indirect) de la période de comparaison (l’écart entre le taux directeur de la période de comparaison et le rendement). En pratique, le mouvement des prix correspond au produit du facteur d’indexation et du ratio des marges.

  • Frais—indexer les valeurs de transaction de chaque compte de l’échantillon (ou profil) et appliquer le barème des frais de la période de comparaison. Le ratio de la somme des nouveaux frais avec les frais de référence est utilisé pour ajuster la valeur globale des frais. Cette valeur peut être établie pour les périodes de référence et de comparaison en utilisant les moyennes arithmétiques ou géométriques des frais calculées pour chaque client.

  • Taxes—même démarche que pour les frais, mais en remplaçant les barèmes des frais par des barèmes d’imposition.

10.146 On trouvera à l’appendice 10.1 un exemple détaillé de calcul d’un indice des prix d’un produit de dépôt unique.

10.147 Puisqu’on utilise essentiellement pour les services financiers des barèmes de prix et d’imposition suivant une fonction en escalier (par exemple, frais payables uniquement si un certain nombre de transactions est atteint ou si les stocks tombent en deçà d’un certain seuil), des échantillons de comptes clients détaillés identifiant toutes les variables de frais seront nécessaires. Ces échantillons devraient couvrir toute une année. S’il n’est pas possible d’échantillonner les comptes effectifs, des profils de consommateur pourraient être mis au point comme solution de rechange.

10.148 Pour réduire au minimum les problèmes de non-réponse et de mutation des structures des branches d’activité, un taux directeur distinct devrait être établi pour chaque prestataire de services de l’échantillon. Ce taux serait calculé pour tous les prêts et dépôts (y compris ceux aux entreprises). En outre, afin d’éviter les difficultés que peut poser la chronologie des écritures comptables (par exemple, révisions ou revenus d’intérêts provenant de cartes de crédit), les rendements mensuels, les taux directeurs et les marges devraient être établis sur la base de moyennes mobiles sur trois mois des stocks sous-jacents et des flux d’intérêts déclarés.

Services d’agence immobilière

10.149 Les services fournis par les agences immobilières lors de l’acquisition ou de la disposition de biens immobiliers peuvent être traités de diverses façons. Si l’IPC se fonde sur le concept de coût économique d’utilisation, ils ne sont pas couverts, car ils entrent dans les coûts de revient des propriétaires fictifs (le SCN 1993 assimile tous les coûts de transfert de logements à de la formation brute de capital fixe). Les coûts de transfert liés à l’acquisition d’un logement (frais légaux, commissions d’agence et taxes) peuvent être inclus dans un IPC fondé sur les concepts de paiement ou d’acquisition. Ils peuvent être considérés comme un coût afférent à la propriété ou un service financier distinct. Tous les coûts de transfert devraient certes être inclus dans ces indicateurs, mais, pour des raisons de simplicité, la discussion ciaprès porte essentiellement sur les commissions des agents immobiliers. Les indicateurs de prix des autres éléments sont calculés en utilisant des méthodes analogues. Quoi qu’il en soit, le coût actuel de divers services afférents à un quelconque panier-type d’activités de la période de référence est en général estimé, dans la mesure où ces services s’appliquent à ces activités. Comme dans certains cas déjà abordés, cela suppose d’indexer à partir de la période de référence les dépenses ayant donné lieu aux commissions (pour conserver les quantités sous-jacentes) avec quelque indice des prix approprié, puis d’estimer les commissions payables pour la période de comparaison.

10.150 En général, les agents immobiliers basent leurs commissions sur un certain pourcentage du prix du logement. Comme pour les autres produits élémentaires pour lesquels des frais sont établis sous forme de marge, ces commissions doivent être converties à un prix en monnaie nationale. Si la marge en pourcentage est connue, le prix pour les agents de toute transaction donnée (achat/vente d’un logement à un prix connu) peut être calculé en multipliant la valeur du logement par la marge en pourcentage et l’indice peut alors être construit sur la base d’estimations des deux éléments.

10.151 La méthodologie choisie pour estimer la marge en pourcentage dépendra d’une évaluation des variations des marges entre les agences ou au sein de celles-ci. Dans le cas le plus simple, les agences appliquent éventuellement la même marge en pourcentage à toutes les transactions indépendamment de leur valeur. En d’autres termes, les marges en pourcentage peuvent varier à tout moment selon les agences, mais non en fonction de la valeur des transactions au sein de celles-ci. Dans ce cas, il faut estimer, pour chaque période de comparaison, la marge en pourcentage moyenne demandée par les agences, ce qui peut être fait en calculant la moyenne de marges en pourcentage recueillies auprès d’un échantillon d’agences, abstraction faite des taxes (taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou taxe sur les produits et services (TPS), par exemple) perçues sur les commissions des agents.

10.152 Les marges en pourcentage prélevées par les agences sont parfois fonction du prix de la transaction (en général, elles diminuent à mesure qu’augmente le prix du logement). Lorsque les tarifs varient au sein des agences, une technique d’estimation plus perfectionnée peut être nécessaire. En utilisant des données provenant d’un échantillon de transactions pour un échantillon d’agents, la relation entre la valeur de la transaction et la marge en pourcentage peut être calculée à l’aide d’une analyse économétrique. Une analyse empirique devra être faite pour déterminer la forme fonctionnelle précise de cette relation. Par exemple, l’étude australienne montre qu’une régression selon la méthode des moindres carrés ordinaires peut être utilisée pour estimer cette relation et que la forme fonctionnelle ci-après est adéquate:

où: R = taux de commission, p = prix de la maison, a = constante et où b1 et b2 sont les paramètres à estimer.

10.153 Les estimations de la valeur des transactions pendant la période courante de comparaison à laquelle la marge en pourcentage s’applique diffèrent selon que les commissions d’agence sont classées parmi les coûts du logement ou sont assimilées à un service financier distinct. Dans le premier cas, la valeur de la transaction pendant la période de comparaison reflète les variations des prix du logement par rapport à la période de référence. Dans le second, si l’achat d’un logement est considéré comme un manque à consommer, la valeur pendant la période de comparaison reflète les variations de l’IPC lui-même.

10.154 Dans le cas où la même marge en pourcentage est censée être utilisée, une seule transaction pendant la période de comparaison est alors nécessaire (en d’autres termes, une estimation de la valeur moyenne des transactions de la période de référence aux prix de la période de comparaison). Par exemple, si les commissions d’agence sont classées parmi les coûts du logement, le prix de la période de référence est calculé en appliquant la marge en pourcentage moyenne de cette période au prix moyen du logement pendant cette période, toute TVA ou TPS étant alors ajoutée. Le prix de la période de comparaison est calculé comme suit: on indexe le prix moyen du logement pendant la période de référence, on applique la marge en pourcentage moyenne de la période de comparaison et on ajoute la TPS ou la TVA.

10.155 Si une marge en pourcentage unique n’est pas censée être utilisée, un échantillon de transactions représentatives de la période de référence est nécessaire. La valeur monétaire de la marge sur chaque transaction est alors calculée à partir de tarifs publiés ou d’estimations obtenues à l’aide d’une relation fonctionnelle comme celle exposée ci-dessus. Les prix de la période de comparaison sont aussi estimés en indexant chaque transaction représentative de la période de référence et en appliquant le même modèle. Il convient de souligner que, dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’exclure toute TPS ou TVA des données initiales sur les marges.

Services d’assurance de biens

10.156 En pratique, il peut être difficile de construire des indices des prix fiables pour les assurances. La présente section se limite à l’assurance de biens, car il est possible de présumer que ce secteur fonctionne de la même façon d’un pays à l’autre. Elle illustre cependant les difficultés auxquelles fait face le statisticien, chaque secteur de l’assurance soulevant des problèmes théoriques et des mesures spécifiques. Les polices d’assurance vie, par exemple, incluent souvent un service de placement à long terme prévoyant un remboursement intégral lorsque l’assuré franchit l’échéance fixée. La distinction entre les frais de service et le volet placement au sein d’une prime unique pose de graves problèmes au statisticien.

10.157 Aux fins de la discussion, l’assurance de biens couvre par définition:

  • l’habitation;

  • les biens des ménages;

  • l’automobile.

10.158 La caractéristique commune de ces polices est qu’en contrepartie d’une prime, les ménages reçoivent une indemnisation financière si les événements énoncés causent des dommages aux biens désignés ou leur perte. S’ils n’achètent pas d’assurance, les ménages peuvent s’autoassurer. Pour l’ensemble des ménages, l’élimination du risque d’une perte financière représente le service reçu. L’IPC traite l’assurance de biens en fonction du concept retenu pour sa construction (acquisition, utilisation ou paiement).

Concept de paiement

10.159 Selon le concept de paiement, chacun des types de police susmentionnés est couvert. En réfléchissant à la façon dont l’assurance de biens devrait être incluse dans l’IPC, il est nécessaire d’examiner à la fois les primes brutes payables et les indemnités recevables par les ménages. Ces deux notions sont faciles à définir. Il est possible toutefois de traiter les indemnités d’un certain nombre de façons qui auront un impact sur le poids donné à l’assurance ou aux produits élémentaires assurés. Les dépenses d’assurance peuvent être pondérées sur une base brute ou nette (c’est à dire, être valorisées à partir des primes brutes payables, mais, dans le second cas, après déduction des indemnités recevables). De même, les produits élémentaires assurés contre le risque de perte peuvent être pondérés sur une base brute ou nette (dans ce dernier cas, en excluant les achats expressément financés par les indemnités recevables). Compte tenu de ce qui précède, il semble également possible de traiter l’assurance de biens en utilisant les trois concepts suivants:

  • primes brutes, dépenses nettes;

  • primes nettes, dépenses brutes;

  • primes brutes, dépenses brutes.

10.160Primes brutes, dépenses nettes. Il est possible de soutenir qu’en déduisant du calcul des dépenses les achats financés par les indemnités d’assurance, on ne compte pas deux fois la fraction des primes brutes qui finance ces indemnités. Cette façon de procéder soulève toutefois quelques difficultés. Premièrement, il est nécessaire de supposer que les produits des indemnités sont tous utilisés pour acheter des produits élémentaires de remplacement ou réparer les produits endommagés. Les indemnités peuvent parfois être versées pour compenser des dommages aux biens d’agents non couverts par l’indice (par exemple, entreprises, administrations, voire autres ménages lorsque le groupe de référence de l’IPC ne couvre que certaines sous-catégories de ménages). Les ménages peuvent aussi choisir d’utiliser les produits des indemnités à des fins totalement différentes. Il faudra donc sans doute faire des choix arbitraires pour estimer les poids des dépenses nettes. De façon plus générale, les sommes d’argent étant fongibles, toute tentative de limiter l’utilisation à certaines dépenses est sujette à caution. Enfin, la distorsion potentielle des poids pour ces produits élémentaires risque de réduire l’utilité des sous-indices pour d’autres fins.

10.161Primes nettes, dépenses brutes. Dans un indice fondé sur le concept de paiement, la solution des «primes nettes, dépenses brutes» repose sur l’idée que les indemnités recevables devraient être considérées comme des dépenses d’assurance négatives, ce qui permettrait de ne pas compter deux fois les dépenses au titre de produits élémentaires financées par les indemnités recevables et figurant déjà dans les dépenses brutes au titre d’autres produits élémentaires inclus dans l’indice. La solution des primes nettes pose beaucoup moins de problèmes que celles des dépenses nettes (car, à tout le moins l’impact est limité aux poids afférents aux assurances). Il est toutefois possible de soutenir qu’elle ne cadre pas avec celles adoptées pour les autres produits élémentaires inclus dans un indice fondé sur le concept de paiement, en particulier les intérêts hypothécaires et les charges de crédit à la consommation, lorsque les poids sont établis sur la base des paiements bruts. Toute prise en compte des recettes d’intérêts aboutirait sans doute à des poids négatifs puisqu’en général, les ménages ne sont pas dans l’ensemble des épargnants nets.

10.162 Le fait que la méthode des primes nettes permette de mesurer effectivement la valeur du service d’assurance comme l’exige la construction d’indices selon les concepts d’acquisition et d’utilisation est accessoire, car l’objectif en l’occurrence est de déterminer le traitement à donner à ce service dans le cas d’un indice fondé sur le concept de paiement.

10.163Primes brutes, dépenses brutes. La méthode des «primes brutes, dépenses brutes» repose sur l’idée que les indemnités recevables par les ménages représentent simplement l’une des sources de financement des dépenses. C’est la solution la plus attrayante pour un indice fondé sur le concept de paiement, car elle reconnaît la nature fongible des sommes d’argent et est un moyen cohérent d’identifier les produits élémentaires couverts dans l’indice et les poids relatifs sur la seule base des dépenses effectives des ménages.

Concept d’utilisation

10.164 Dans le cas du concept d’utilisation, l’assurance habitation n’est pas couverte, car elle entre dans les coûts de revient du propriétaire fictif. Les poids devraient être liés à la valeur du service d’assurance consommé par les ménages, qui, par définition, est égale à la somme des primes d’assurance brutes payables par les ménages et des primes complémentaires, déduction faite des provisions pour sinistres et des variations des réserves actuarielles.

10.165 Il n’est pas possible d’estimer la valeur nominale du service d’assurance net à partir des seules enquêtes sur le budget des ménages. La solution la plus attrayante pour les pondérations est d’obtenir, par un échantillon de compagnies d’assurances, des données permettant d’estimer le ratio «services d’assurance nets»/«primes brutes» et d’appliquer ce ratio à la valeur estimée des primes brutes extraites des enquêtes sur le budget des ménages. Cependant, il n’a pas été possible de concevoir un indicateur de prix correspondant qui soit théoriquement valable. Pour cette raison, les pays qui ont adopté le concept de service net pour les pondérations utilisent les mouvements des primes brutes comme indicateur de prix supplétif.

Concept d’acquisition

10.166 Selon le concept d’ acquisition, les trois produits élémentaires sont couverts. L’objectif étant de mesurer la hausse des prix pour le secteur des ménages, les dépenses utilisées pour les pondérations devraient refléter la contribution des sociétés d’assurance à l’inflation, qui est égale à la valeur des services d’assurance au sens du concept d’utilisation.

Suivi des prix des primes d’assurance brutes

10.167 La prime d’assurance brute payable par les ménages pour une période donnée est déterminée par les clauses de la police d’assurance, les frais de gestion et les objectifs de la compagnie d’assurances en matière de bénéfices, les risques de sinistres et les taxes applicables. Pour toute police, les principales caractéristiques déterminantes en matière de qualité (qu’en général, elle précise dans ses clauses) peuvent se résumer comme suit:

  • type de bien couvert (logement, véhicule à moteur, etc.);

  • type de couverture fournie (dommages matériels, responsabilité, etc.);

  • nature de l’indemnisation (coût de remplacement, valeur vénale courante, etc.);

  • plafonnement éventuel du montant indemnisable;

  • situation du bien;

  • montant d’une éventuelle franchise à la charge de l’assuré;

  • risques (ou événements) couverts.

10.168 S’il est manifeste que ces clauses ne doivent pas être modifiées pour que les prix soient suivis à qualité constante, il faut également se demander si le risque de sinistres doit rester constant. En d’autres termes, toute augmentation des vols d’automobiles, par exemple, se traduit-elle par une amélioration de la qualité de la police ou simplement une variation de prix? Si on soutient que la décision des consommateurs de s’assurer est fondée sur leur évaluation du risque de pertes par rapport à la prime demandée, les facteurs de risque devraient demeurer constants. Mais, on peut aussi soutenir qu’une fois assuré, le consommateur s’attend simplement à être indemnisé de toute perte. Du point de vue du consommateur, toute aggravation des risques ne représente qu’une augmentation de la base des coûts de l’assureur (qui peut ou non être répercutée par les prix sur le consommateur). Il est difficile d’obtenir des données d’une fiabilité suffisante pour procéder aux ajustements de qualité nécessités par l’évolution des risques, de sorte qu’en pratique, la plupart des indices reflètent cette évolution sous la forme d’une variation des prix.

10.169 Pour suivre les prix des polices d’assurance, il conviendrait de choisir un échantillon de polices représentatives de celles détenues pendant la période de référence. Prenons à titre d’exemple l’assurance habitation: les polices de la période de référence auraient été souscrites pour des logements de valeurs et types divers (bois, briques, entre autres) situés à différents endroits. Les échantillons de prix porteraient alors sur des caractéristiques visant à couvrir autant de combinaisons de ces variables que possible. Pour chaque logement, les clauses de la police, l’endroit et le type devraient rester constants dans le temps, alors que la valeur devrait être actualisée pour toutes les périodes afin de refléter les variations des prix de l’immobilier (en d’autres termes, la quantité réelle sous-jacente doit être préservée). Il est important de souligner que, comme les primes seront fonction d’une façon ou d’une autre de la valeur des biens assurés, il se peut que l’indice des prix des assurances varie sans que les barèmes des primes aient été modifiés.

10.170 Il conviendrait d’identifier par tous les moyens les révisions des clauses de certaines polices afin de faciliter les ajustements de la qualité qui conviennent (par exemple, cessation de la couverture sous certaines conditions et modification de la franchise à la charge du consommateur en cas de sinistre). Il est possible d’estimer la valeur de ces changements à partir de la propre évaluation par la compagnie d’assurances de leur impact éventuel sur la valeur totale des indemnités payables. Si on suppose que la variation de la valeur de toutes les indemnités correspond éventuellement aux changements apportés aux services fournis aux consommateurs (par rapport à ceux existant avant le renouvellement de la police), la prime peut alors être ajustée en conséquence de façon à modifier le prix (en fonction de la qualité). Par exemple, envisageons le cas où la franchise est doublée et où la compagnie fait savoir qu’il en résultera une baisse de 3 % de la valeur globale des indemnités payables. Cette modification pourrait être considérée comme l’équivalent d’une hausse de 3 % du prix.

L’utilisation des primes brutes pour mesurer approximativement le service d’assurance net

10.171 Les frais de service d’assurance net couvrent les frais de gestion et les bénéfices de la compagnie d’assurances, ainsi que toutes les taxes exigibles. Le problème est que ces taxes sont normalement perçues sur les primes brutes. En conséquence, si leur taux est élevé, elles représenteront une proportion encore plus forte de ces frais. Si on n’utilise que la prime d’assurance brute, taxes incluses, comme indicateur des prix, on sousestime l’effet réel de toute hausse des taux de taxation. Ce propos est mieux illustré par un exemple.

10.172 Pour des raisons de simplicité, supposons l’absence de primes complémentaires et de réserves actuarielles. Les frais de service d’assurance correspondent alors à la différence entre les primes brutes et les provisions pour sinistres. Supposons aussi qu’une hausse du taux de taxation (qui passe de 5 à 20 % des primes brutes) soit le seul changement constaté entre deux périodes. On observera alors sans doute les valeurs inscrites au tableau 10.10. En vertu de ce scénario, il est manifeste que les frais de service d’assurance passent de 45 à 60 dollars (soit une majoration de 33,3 %), tandis que les primes brutes n’augmentent que de 14,3 %.

Tableau 10.10Illustration de l’impact des taxes sur les mesures des services d’assurance (dollars)
PériodePrimes,

taxes non

comprises
TaxePrimes

brutes
IndemnitésService

d’assurance
110051056045
2100201206060

10.173 Étant donné que les modifications des taux des taxes sur les primes d’assurance brutes sont souvent importantes, ce problème n’est pas négligeable. Une solution pratique consiste à diviser le service d’assurance en deux éléments: service, taxe non comprise, et taxe sur les services. Dans le premier cas, l’indicateur des prix est construit sur la base des mouvements des primes brutes, taxe non comprise; dans le second, il est donné par les variations des taxes sur les primes brutes. Il est nécessaire d’approfondir la question afin de mettre au point une méthodologie permettant de mesurer directement les variations des prix des services d’assurance avant taxation.

Appendice 10.1 Exemple de calcul d’un indice des prix d’un produit de dépôt

a) Modèle de compte pour la période de référence. Les données d’un seul mois sont utilisées dans le présent exemple. En pratique, de nombreux comptes seraient relevés, chacun contenant des données portant sur une année complète.

Taxes
DateDébit (D) ou crédit (C)TransactionValeur de transaction (dollars)Taxe (dollars)Stock (dollars)
456,23
2 janvierDRetrait au guichet107,050,70348,48
12 janvierCDépôt4 000,002,404 346,08
13 janvierDVirement150,620,304 295,16
13 janvierDRetrait au guichet371,000,703 923,46
14 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB2300,000,703 622,76
14 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB100,000,703 522,06
16 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB100,000,703 421,36
16 janvierDRetrait au guichet371,000,703 049,66
16 janvierDChèque90,000,302 959,36
19 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB100,000,702 858,66
19 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB100,000,702 757,96
19 janvierCDépôt4 000,002,406 755,56
19 janvierDChèque740,001,506 014,06
20 janvierDVirement76,420,305 937,34
21 janvierDRetrait d’espèces sur autre DAB20,000,305 917,04
21 janvierDChèque100,000,705 816,34
22 janvierDChèque43,400,305 772,64
22 janvierDChèque302,000,705 469,94
22 janvierDChèque37,000,305 432,64
23 janvierDRetrait au guichet371,000,705 060,94
23 janvierDChèque72,000,304 988,64
27 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB150,000,704 837,94
27 janvierDChèque73,500,304 764,14
27 janvierDChèque260,000,704 503,44
27 janvierDVirement51,450,304 451,69
28 janvierDRetrait au guichet19,950,304 431,44
28 janvierDChèque150,000,704 280,74
29 janvierDChèque140,000,704 140,04
30 janvierDRetrait au guichet371,000,703 768,34
30 janvierDChèque8,000,303 760,04
30 janvierDChèque60,000,303 699,74
Total des taxes21,10
Frais
ActivitéNombre totalNombre assujetti à des fraisStock (dollars)
Retrait au guichet626,00
Virement300,00
Retrait d’espèces sur propre DAB600,00
Retrait d’espèces sur propre DAB111,20
Chèque1333,00
Dépôt220,00
Total des frais10,20
Les frais et taxes sont calculés en utilisant les tableaux b) et c), respectivement.Source: Woolford (2001).

b) Barème des frais. On trouvera ci-après un résumé des informations qu’offrent en général les institutions financières. Pour chaque période, le tableau comprend le nombre de transactions gratuites et les frais par transaction pour les transactions supplémentaires. Un chiffre zéro respectivement dans la colonne du nombre des transactions gratuites ou dans celle des frais indique qu’aucune transaction n’est gratuite ou que toutes les transactions sont gratuites.

DescriptionPériode de référencePériode de comparaison
Nombre de transactions gratuitesFrais (dollars)Nombre de transactions gratuitesFrais (dollars)
Retrait au guichet43,0043,00
Virement100,5090,50
Retrait d’espèces sur propre DAB100,5090,50
Retrait d’espèces sur autre DAB01,2001,20
Chèque101,0091,00
Dépôt00,0000,00

c) Barème des taxes. On trouvera ci-après un tableau des taux de taxation du type de celui employé en Australie. La taxe sur les débits est prélevée sur toutes les opérations de débit effectuées sur les comptes remplissant les conditions requises, les montants prélevés étant fixés par tranches de valeurs de transaction (en d’autres termes, en utilisant une fonction en escalier). Un droit afférent aux institutions financières est prélevé sur tous les dépôts, son montant étant déterminé par la valeur du dépôt.

Taxe sur les débits effectués sur les comptes bancaires

Valeur de transaction (dollars)Taxe (dollars)
MinimumMaximumPériode de référencePériode de comparaison
010,000,00
11000,300,30
1005000,700,70
5005 0001,501,50
5 00010 0003,003,00
10 000+4,004,00
Droit afférent aux institutions financières (%)
Période de référencePériode de comparaison
0,060,06

d) Données sur les intérêts. Ce tableau présente, sous une forme sommaire, des données sur les stocks et les flux annualisés d’intérêts obtenus à partir des moyennes mobiles des données communiquées par les institutions financières. Les marges et les taux d’intérêt sont calculés sur la base de ces stocks et flux.

Période de référencePériode de comparaison
Stock (millions de dollars)Intérêts (millions de dollars)Taux d’intérêt (%)Marge (%)Stock (millions de dollars)Intérêts (millions de dollars)Taux d’intérêt (%)Marge (%)
Produits de dépôt
Particuliers22 0007403,36362,493723 6007753,28392,3971
Comptes courants6 000681,13334,72416 600751,13644,5446
Autres comptes16 0006724,20001,657417 0007004,11761,5634
Comptes d’entreprises25 0009203,68002,177428 0001 0003,57142,1096
Total des comptes de dépôt47 0001 6603,53192,325551 6001 7753,43992,2411
Produits de prêt
Particuliers42 0003 1887,59051,733146 0003 4007,39131,7103
Comptes d’entreprises28 0002 5409,07143,214031 0002 7008,70973,0287
Total des comptes de prêt70 0005 7288,18292,325577 0006 1007,92212,2411
Taux directeur5,85745,6810

e) Données de l’IPC. Ce tableau présente les données requises pour établir le facteur d’indexation. Cet exemple suit la pratique adoptée en Australie de construire un IPC trimestriel. Si un IPC mensuel était établi, des moyennes mobiles sur douze périodes seraient nécessaires.

T–5T–4T–3T–2T–1
Ensemble des groupes117,5121,2123,4127,6129,1
Moyenne mobile sur 4 périodes122,4125,3
Facteur d’indexation (mouvement)1,0237

f) Modèle de compte pour la période de comparaison (projections). Le solde initial et les valeurs de transaction sont établis en appliquant le facteur d’indexation aux montants de la période de référence. Les taxes et frais payables sont calculés sur la base, respectivement, des données du tableau c) et de celles du tableau b).

Taxes
DateDébit (D) ou crédit (C)TransactionValeur de transaction (dollars)Taxe (dollars)Stock (dollars)
467,04
2 janvierDRetrait au guichet109,590,70356,75
12 janvierCDépôt4 094,752,464 449,05
13 janvierDVirement51,820,304 396,93
13 janvierDRetrait au guichet379,790,704 016,44
14 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB307,110,703 708,63
14 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB102,370,703 605,56
16 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB102,370,703 502,50
16 janvierDRetrait au guichet379,790,703 122,01
16 janvierDChèque92,130,303 029,57
19 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB102,370,702 926,51
19 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB102,370,702 823,44
19 janvierCDépôt4 094,752,466 915,73
19 janvierDChèque757,531,506 156,70
20 janvierDVirement78,230,306 078,17
21 janvierDRetrait d’espèces sur autre DAB20,470,306 057,40
21 janvierDChèque102,370,705 954,33
22 janvierDChèque44,430,305 909,60
22 janvierDChèque309,150,705 599,75
22 janvierDChèque37,880,305 561,57
23 janvierDRetrait au guichet379,790,705 181,08
23 janvierDChèque73,710,305 107,08
27 janvierDRetrait d’espèces sur propre DAB153,550,704 952,83
27 janvierDChèque75,240,304 877,28
27 janvierDChèque266,160,704 610,43
27 janvierDVirement52,670,304 557,46
28 janvierDRetrait au guichet20,420,304 536,73
28 janvierDChèque153,550,704 382,48
29 janvierDChèque143,320,704 238,46
30 janvierDRetrait au guichet379,790,703 857,98
30 janvierDChèque8,190,303 849,49
30 janvierDChèque61,420,303 787,77
Total des taxes21,21
Frais
ActivitéNombre totalNombre assujetti à des fraisStock (dollars)
Retrait au guichet626,00
Virement300,00
Retrait d’espèces sur propre DAB600,00
Retrait d’espèces sur propre DAB111,20
Chèque1344,00
Dépôt220,00
Total des frais11,20

g) Indices des comptes courants. Tous les résultats sont regroupés dans le présent tableau. Les agrégats de valeurs pour la période de comparaison sont obtenus comme suit. Dans le cas des marges, l’agrégat établi pour la période de référence est multiplié par le produit du facteur d’indexation e) et du ratio des marges afférentes aux comptes courants pour les périodes de comparaison et de référence d). Dans le cas des frais, l’agrégat établi pour la période de référence est multiplié par le ratio du total des frais payables pour l’exemple de compte pris pour la période de comparaison f) et pour la période de référence a). Dans le cas des taxes enfin, la procédure prévue pour les frais est suivie.

ComposantePériode de référencePériode de comparaison
Total des valeurs (dollars)IndiceTotal des valeurs (dollars)Indice
Marges28 344100,027 91398,5
Frais11 904100,013 071109,8
Taxes14 739100,014 818100,5
Total54 987100,055 803101,5

L’utilisation du point milieu du taux directeur pour mesurer le taux d’intérêt sans risque suscite quelques réserves, voir OCDE (1998). On peut toutefois se demander si l’idéal sur le plan théorique est d’avoir un taux d’intérêt «sans risque» ou si le taux d’intérêt qui aurait été établi en l’absence d’intermédiaires financiers (en d’autres termes, par une négociation directe entre les déposants et les emprunteurs) ne serait pas un concept plus approprié? Un tel taux intégrerait les risques dont les prêteurs auraient connaissance. Prendre le point milieu des taux créditeurs et débiteurs semble être un bon moyen d’estimer le taux d’équilibre du marché.

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